Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0012, du 6 mars 2006

ARRÊT No 387 D/2006 1 copie COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 6 MARS 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 7 FEVRIER 2005 Pourvoi formé par X... ZENDJI le 9 mars 2006. Le Greffier PRÉVENU ZENDJI X... CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR ZENDJI X... né le 24 Avril 1978 à NAPLES (ITALIE) de et de ZENDJI Rosie de nationalité ITALIENNE célibataire demeurant : 3, rue du Docteur Léon Y... 13013 MARSEILLE déjà condamné Détenu pour autre cause à Centre pénitentiaire de BAUMETTES Prévenu de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIATS Comparant, assisté de Maître CASANO Elysée, avocat au barreau de MARSEILLE appelant, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, ARRÊT No 387 D/2006 LES APPELS : Appel a été interjeté par Monsieur ZENDJI X..., le 10 Février 2005, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 10 Février 2005 contre Monsieur ZENDJI X... DÉROULEMENT DES Z... : L'affaire a été appelée à l'audience publique du LUNDI 06 MARS 2006 Le A... a constaté l'identité du prévenu, Le A... THIBAULT-LAURENT a présenté le rapport de l'affaire, Le prévenu a été entendu en ses observations et moyens de défense, Le Ministère Public a pris ses réquisitions, L'avocat du prévenu a été entendu en sa plaidoirie, L'avocat du prévenu ayant eu la parole en dernier, Enfin, le A... a indiqué que l'arrêt serait prononcé à l'audience de ce jour. DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Par actes au Greffe en date du 10 février 2005, X... ZENDJI, à titre principal, et le Ministère Public, à titre incident, ont interjeté appel du jugement rendu le 7 février 2005 par lequel le Tribunal Correctionnel de MARSEILLE : Sur l'action public : - l'a déclaré coupables qui faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement, et a ordonné la confiscation des produits saisis. Ces appels, interjetés dans les formes et les délais de la loi, sont recevables. X... ZENDJI est prévenu : * d'avoir à MARSEILLE ( Maison d'Arrêt des BAUMETTES), le 7 juillet 2004, détenu sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce 20 gramme de résine de cannabis. Faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL; ART. L 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R 5132-77 Code de la santé publique, ART. 1 ARR. MINIST 22/02/1990 et réprimés par ART. 222-37 AL. 1, ART.. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL.1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL. ARRÊT No 387 D/2006 Les faits sont les suivants: Le 7 juillet 2004, à l'issu d'un parloir, X... ZENDJI faisait l'objet d'une fouille intégrale au cours de laquelle étaient découverts 20 grammes de résine de cannabis que le prévenu tentait de cacher dans son anus. Entendu par le personnel pénitentiaire, il reconnaissait les faits, en expliquant avoir agi sous la menace de co-détenus. Devant les services de police, il soutenait que deux détenus, lui avaient demandé de passer des cachets pour le sport en lui disant que c'étaient des protéines. Il maintenait cette version à l'audience de première instance. Le Ministère Public requiert la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI, Attendu que, c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que les premiers juges, tirant des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu et l'ont condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, déjà condamné, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; Attendu que la décision déférée est en voie de confirmation. PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, en matière correctionnelle, EN LA FORME, Déclare les appels recevables. AU FOND, Déclare X... ZENDJI mal fondé en son appel. L'en déboute. Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. LE TOUT conformément aux articles visés au jugement, au présent arrêt et aux articles 512, 749 et suivants du Code de Procédure Pénale. ARRÊT No 387 D/2006 COMPOSITION DE LA COUR : A... : Monsieur THIBAULT-LAURENT B... : Monsieur CABAUSSEL Monsieur MARCOVICI, Conseillers MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur C..., Substitut Général GREFFIER : Monsieur MANSALIER Pierre Le A... et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré. L'arrêt a été lu par le A... conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et du Greffier. LE GREFFIER LE A... La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné.