Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 mai 2006

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/17965 No MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Mai 2006 DEMANDEURS S.A.R.L. EVIDENCE THEATRE, agissant poursuite et diligences de son gérant, M. Patrick LE X.... 83 rue de la Santé 75013 PARIS Monsieur Patrick LE X... 66 rue de la Glacière 75013 PARIS représentés par Me Christian SOLIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P233 DÉFENDERESSES S.A.R.L. FORMA CE 50 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS G.IE. GROUPE ALPHA (Intervenante Volontaire conclusions du 07 Septembre 2005) 20 Rue Martin Bernard 75013 PARIS représentés par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claude VALLET, Vice-Président, signataire de la décision Véronique RENARD, Vice-Président Michèle PICARD, Vice-Président assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DÉBATS A l'audience du 23 Mars 2006 tenue publiquement devant Michèle PICARD et Véronique RENARD , juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules l'audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile. JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoirement en premier ressort I- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur Patrick LE X... est comédien, professeur, auteur dramatique et metteur en scène. Il a créé la société EVIDENCE THEATRE, dont il est le gérant et l'associé majoritaire. L'objet de cette société est de dispenser des méthodes de formation à la prise de parole en public, à la gestion du stress et à toutes communications orales. Patrick LE X... est titulaire de la marque semi figurative "LA TRIANGULATION" no 96 635601 déposée le 23 juillet 1996 pour désigner les produits et services des classes 9, 16, 38 et 41. En janvier 2000 après la d'une brochure exploitée par la société EVIDENCE THEATRE, que dans cette brochure la méthode de la triangulation a été présentée sous la forme d'un schéma triangulaire qui utilise des sous ensembles. Il reproche à la société FORMA CE de reprendre sur son site internet et dans son catalogue de formation à la rubrique "la prise de parole en réunions CE" les termes "Ecoute/regard/parole" et "unité de temps, unité d'action, unité de lieu" ainsi que les termes "contrôler ses sentiments", "tenir son rôle" et "être en situation". De plus la société FORMA CE reprend dans la rubrique "gestion du stress et des émotions" des extraits de la brochure de la société EVIDENCE THEATRE. Pour ce qui est du site internet, la société FORMA CE conteste l'originalité de l'oeuvre en faisant valoir que les termes employés appartiennent au vocabulaire courant du théâtre. Pour ce qui est de la brochure la société FORMA CE reconnaît dans ses écritures que la disposition en triangle des termes employés peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit mais estime également que les termes eux mêmes ne sont pas protégeables. 1) Sur l'originalité de l'oeuvre Seule une oeuvre originale peut être protégée au titre des droits d'auteur. Pour être originale une oeuvre doit refléter la personnalité de son auteur. S'agissant d'une méthode de formation, l'originalité peut résulter de la présentation, de la forme, du style et des exemples choisis. En l'espèce la présentation de la méthode dont Patrick LE X... demande la protection est caractérisée par un triangle composé de sous triangles. Dans le triangle extérieur, qui représente les vecteurs de l'entreprise, figurent les phrases "Unité de temps", "Unité d'actionus triangles. Dans le triangle extérieur, qui représente les vecteurs de l'entreprise, figurent les phrases "Unité de temps", "Unité d'action et "Unité de lieu". Dans le triangle création de modules de formation spécifiques pour la société ALPHA en sous-traitance avec l'université HEC, la société EVIDENCE THEATRE était contacté par le GIE GROUPE ALPHA qui lui demandait de créer ses propres modules pour elle-même ainsi que pour la société FORMA CE. La société FORMA CE, qui fait partie du Groupe ALPHA, est un organisme de formation habilité qui propose des formations aux comités d'entreprise. C'est ainsi que la société EVIDENCE THEATRE mettait au point les formations sur mesure suivantes qui se déroulaient dans ses locaux :- prise de parole en public, - comment être efficace en réunion de Comité d'Entreprise, - gestion du stress et des émotions. La société EVIDENCE THEATRE est intervenue en sous-traitance auprès de la société FORMA CE en 2000, 2001, 2002 et 2003 pour assurer des sessions de formation selon la méthode exploitée sous la marque "LA TRIANGULATION" pour le compte des clients de la société FORMA CE. En janvier 2003 la société EVIDENCE THEATRE demandait une augmentation de ses tarifs qui était refusée par la société FORMA CE. Les formations continuaient cependant jusqu'au mois de novembre 2003. A compter de cette dernière date aucune nouvelle mission n'était confiée à la société EVIDENCE THEATRE. Suite à un courrier de l'avocat de cette dernière fin août 2004, la société FORMA CE acceptait de négocier mais à des conditions qui n'étaient pas acceptées par la société demanderesse. Celle ci s'apercevait par ailleurs que la société FORMA CE avait eu recours à un autre prestataire pour assurer une formation similaire et utilisait la marque "LA TRIANGULATION". Estimant que la société FORMA CE s'était approprié la méthode de formation, la présentation de la méthode et la marque et après avoir vainement tenté d'obtenir une réparation amiable, la société EVIDENCE THEATRE et Patrick LE X... faisaient assigner la société FORMA CE par acte d'huissier délivré le 5 novembre 2004. La société GIE GOUPE ALPHA est intervenue intermédiaire qui représente les vecteurs comportementaux de l'individu, figurent les termes "Sentiments" et "Rôle" et le triangle intérieur, qui représente les vecteurs premiers de la communication orale, est découpé en trois parties dans lesquelles sont inscrits les mots "Regard", "Parole" et "Ecoute". Patrick LE X... revendique également, outre le schéma du triangle, la protection de la présentation et du style de sa méthode qui est explicitée dans une brochure de la société EVIDENCE THEATRE. S'il est exact, comme le fait remarquer la société FORMA CE, que les expressions et termes employés font partie du vocabulaire courant du théâtre, et si l'article de La Tribune du 9 mars 1993 consacré à la méthode de Patrick LE X... indique que "les techniques de théâtre appliquées aux trainings des patrons et autres stages, ce n'est pas nouveau, même si elles sont peu utilisées", il ne s'agit là que d'une simple affirmation générale qui n'est confirmée par aucun autre document produit, de nature à démontrer la banalité de la présentation et de l'expression de la démarche de Monsieur LE X... indépendamment de son contenu. 2) Sur la contrefaçon Le site internet de la société FORMA CE ne reprend pas le schéma du triangle mais évoque clairement la méthode décrite dans la brochure de la société EVIDENCE THEATRE en reprenant les mêmes termes et expressions et en détaillant les diverses étapes de formation dans un ordre identique. Les phrases employées sont soit identiques telles "Reconnaître les enjeux d'un face à face", "Pouvoir dédramatiser les situations conflictuelles", "Etude et analyse d'un face à face (Erwing Goffman)" , "Etude et analyse de la distanciation (Bertolt Brecht)" soit presque identiques telles "Agir dans le cadre de relations difficiles" et "Agir dans le cadre de relations complexes" "Savoir distancier ses affects de son rôle" et "Savoir distancer les affects de son rôle". Les références choisies sont ainsi identiques. De plus, il ressort du procès verbal volontairement dans la procédure par conclusions signifiées le 26 mai 2005. Dans leurs dernières conclusions signifiées le 26 janvier 2006 ils demandent au tribunal de dire que la société FORMA CE a contrefait la marque "LA TRIANGULATION" sur le fondement de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, qu'elle a contrefait des extraits d'une oeuvre de l'esprit et porté atteinte au droit à la paternité de Patrick LE X... et causé un préjudice à la société EVIDENCE THEATRE, qu'elle s'est rendu coupable d'actes de concurrence déloyale et de rupture abusive de relations commerciales établies de longue date, de dire que le GIE GROUPE ALPHA s'est également rendu coupable de rupture abusive de relations commerciales, en conséquence de condamner la société FORMA CE à payer à Patrick LE X... une somme de 100.000 euros au titre de la contrefaçon de marque et de 20.000 euros au titre de l'atteinte au droit moral de l'auteur, de condamner la société FORMA CE à payer à la société EVIDENCE THEATRE la somme de 40.000 euros au titre du préjudice commercial global subi et la somme de 35.297 euros au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive des relations d'affaire, de condamner le GROUPE GIE ALPHA à payer à la société EVIDENCE THEATRE la somme de 30.000 euros au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive des relations d'affaire, d'ordonner la cessation immédiate par la société FORMA CE de la reproduction de la marque "LA TRIANGULATION" sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, d'ordonner la cessation par la société FORMA CE de la reproduction des extraits contrefaisants ainsi que tous éléments de nature à permettre d'identifier la méthode sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, d'ordonner la cessation par la société FORMA CE de la commercialisation et de la promotion des formations inspirées de "LA TRIANGULATION" ou toute autre méthode équivalente sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, d'ordonner la publication du jugement dans cinq établi par Maître Dubois, huissier de justice, le 20 octobre 2005, que le site internet de la société FORMA CE propose des formations pour les mois de novembre et décembre 2005 selon une "méthode déposée par EVIDENCE THEATRE". Il ressort de ce document que les différentes étapes de la méthode décrite par Patrick LE X... dans la brochure de la société EVIDENCE THEATRE sont reprises presque mot à mot et dans le même ordre par la société FORMA CE sur son site internet. La brochure de la société FORMA CE de 2004 reproduit quant à elle schéma en triangle caractérisant la création de Patrick LE X.... Il convient en conséquence de constater que la société FORMA CE a contrefait cette création exploitée par la société EVIDENCE THEATRE en reproduisant dans sa brochure 2004 le triangle symbole de la formation prodiguée par Monsieur LE X... et en reproduisant sur son site internet les différentes étapes de la méthode avec le même langage, et le tout, sans autorisation, et sans mention du nom de l'auteur. Ces faits ont porté atteinte au droit moral de Monsieur LE X... et au droit patrimonial de la société EVIDENCE THEATRE Sur la rupture des relations commerciales : La société EVIDENCE THEATRE reproche à la société FORMA CE et au GROUPE GIE ALPHA d'avoir rompu leurs relations commerciales établies et ce, sans préavis. Aux termes des dispositions de l'article L.442-6 1 5o du Code de commerce "engage la responsabilité de son auteur (...) le fait par tout (...) commerçant (...) de rompre brutalement, même partiellement , une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du journaux ou périodiques au choix des demandeurs et aux frais de la société FORMA CE et de condamner les sociétés FORMA CE et GIE GROUPE ALPHA à leur payer à chacun la somme de 10.000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le tout assorti de l'exécution provisoire. Dans leurs dernières conclusions signifiées le 21 février 2006 les sociétés FORMA CE et GIE GROUPE ALPHA demandent au tribunal de constater que Patrick LE X... ne rapporte pas la preuve du préjudice allégué du fait de la contrefaçon de marque et de le débouter de ses demandes sur ce point, de constater que la méthode de Patrick LE X... n'est pas originale et ne peut faire l'objet d'une contrefaçon et de le débouter ainsi que la société FORMA CE sur ce point, de constater que Patrick LE X... ne rapporte pas la preuve que le contenu de la brochure d'EVIDENCE THEATRE dont il serait l'auteur est antérieur à la brochure de la société FORMA CE et de le débouter sur ce point, de constater que la société EVIDENCE THEATRE n'est intervenue qu'en tant que formateur occasionnel et qu'elle ne rapporte pas la preuve d'un préjudice au titre d'actes de concurrence déloyale et la débouter sur ce point, de constater l'absence de relations commerciales suivies au sens de l'article L.442-6 du Code de commerce et de débouter la société EVIDENCE THEATRE de ses demandes au titre de la rupture abusive de relations commerciales, reconventionnellement de dire qu'en reproduisant à des fins promotionnelles et commerciales sur le site internet "WWW.plgevidence.com" la dénomination sociale et le logo du GIE GROUPE ALPHA la société EVIDENCE THEATRE et Patrick LE X... se sont rendus coupables de contrefaçon de propriété artistique au sens des articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, de les condamner solidairement à verser au GROUPE GIE ALPHA la somme de 20.000 euros pour contrefaçon de droits patrimoniaux d'auteurs, de dire que la société EVIDENCE THEATRE et Commerce (...)" . En l'espèce, il ressort des pièces produites que la société EVIDENCE THEATRE était en relations commerciales avec la société FORMA CE depuis l'année 2000. Ces relations ont été rompues en 2004, étant précisé que la dernière formation réalisée par la demanderesse pour le compte de la défenderesse date de novembre 2003. En 2001 elle est intervenue 13 jours pour son compte, en 2002, 5 jours et en 2003, 15 jours. Ces chiffres, relativement faibles, montrent que la société EVIDENCE THEATRE n'avait que des relations intermittentes avec la société FORMA CE. Cette relation ne peut pas être qualifiée de "relation commerciale établie" au sens de l'article L.442-6 précité. Elle sera en conséquence déboutée de sa demande. La société EVIDENCE THEATRE était en relations commerciales avec le GROUPE GIE ALPHA depuis 1998. Ces relations ont été rompues à une date non indiquée par la demanderesse. Elle fait valoir qu'elles ont duré huit années. Les quatre factures et la Convention de formation produites ne démontrent pas une relation commerciale établie au sens de l'article L.442-6 précité. La société EVIDENCE THEATRE sera en conséquence déboutée de sa demande. * Sur la demande reconventionnelle en contrefaçon : La société GIE GROUPE ALPHA et la société FORMA CE reprochent à la société EVIDENCE THEATRE et à Patrick LE X... d'avoir reproduit à des fins promotionnelles et commerciales la dénomination sociale et le logo du GIE GROUPE ALPHA sur leur site internet. Ces faits constituent selon elles une contrefaçon au sens des articles L.111-1 et suivants et L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société EVIDENCE THEATRE ne conteste pas avoir reproduit la dénomination sociale et le logo de la défenderesse GIE GROUPE ALPHA mais fait valoir qu'elle l'a fait dans la rubrique "nos partenaires" avec le nom de ses autres clients. Il convient en premier lieu de constater que le site internet "www.plgevidence.com" est exploité par Patrick LE X... se sont rendus coupables d'actes de concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre du GROUPE GIE ALPHA en conséquence de leur faire interdiction de reproduire, représenter ou faire usage de la dénomination "GROUPE ALPHA" sous astreinte de 250 euros par infraction constatée, de condamner solidairement les demandeurs à verser au GROUPE ALPHA la somme de 25.000 euros pour concurrence déloyale et parasitaire, d'ordonner la publication de la décision dans un journal ou magazine au choix du demandeur et aux frais de la société EVIDENCE THEATRE et de Patrick LE X... sans que le coût de l'insertion ne dépasse 4.000 euros, de les condamner solidairement à verser au GROUPE ALPHA la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et d'assortir la décision de l'exécution provisoire. II- SUR CE : * Sur la contrefaçon de marque : Patrick LE X... fait valoir que la société FORMA CE reproduit sa marque "LA TRIANGULATION" sur son site internet et commet ainsi des actes de contrefaçon au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La société FORMA CE ne conteste pas les actes qui lui sont reprochés, soit l'utilisation de la marque "LA TRIANGULATION" sur son site internet tel que cela ressort du constat établi par Maître Jaguenet, huissier de justice. Cette marque apparaît dans la phrase suivante : "présentation de la méthode de triangulation". Elle limite ses observations au calcul du préjudice qu'elle conteste. Le tribunal note que le signe "LA TRIANGULATION" est bien reproduite sur le site internet de la société FORMA CE et qu'elle est utilisée en l'espèce pour des services identiques à ceux désignés dans le dépôt, soit les services des classes 9, 16, 38 et 41. Il convient en conséquence de constater que la société FORMA CE a commis des actes de contrefaçon de la marque "LA TRIANGULATION" no 96 635601. * Sur la contrefaçon des droits d'auteur : Patrick LE X... fait valoir qu'il est l'auteur la société EVIDENCE THEATRE et non par Monsieur LE X... et en conséquence qu'il ne peut être reproché à ce dernier d'avoir commis les actes de contrefaçon mentionnés. Le constat d'huissier effectué le 3 mars et le 12 avril 2005 par Maître Boudot, huissier de justice, sur le site internet "www.plgevidence.com" de la société EVIDENCE THEATRE montre que sont reproduits les dénominations sociales et les logos de nombre de ses clients, parmi lesquels le GIE GROUPE ALPHA. Il ressort donc de ce constat que la dénomination sociale et le logo de la société FORMA CE ne figurent pas sur le site incriminé. La société EVIDENCE THEATRE, en reproduisant la dénomination sociale et le logo litigieux du GIE GROUPE ALPHA a eu pour but, aux fins de promouvoir son activité, d'informer ses clients éventuels qu'elle avait notamment travaillé pour cette société. Il convient en l'espèce de faire la distinction entre la reproduction de la dénomination sociale et la reproduction du logo. La société EVIDENCE THEATRE a reproduit la dénomination sociale dans le cadre de son activité commerciale et en raison des liens commerciaux existant entre les deux entreprises. Il n'est pas indifférent de noter que, lorsque les constats ont été effectués, les deux sociétés n'avaient pas encore rompu leurs relations commerciales. C'est donc dans le cadre des usages du commerce que la société demanderesse a fait référence à l'une de ses clientes auprès d'éventuels futurs clients. En revanche, la simple mention du nom de la société était suffisante à cette fin et il n'était nul besoin de reproduire également le logo de la société GIE GROUPE ALPHA. Il n'est pas contesté que ce logo est susceptible de protection au titre des droits d'auteur et l'usage qui en a été fait par la société EVIDENCE THEATRE sans l'autorisation de son titulaire porte atteinte au droit patrimonial du GIE. Dès lors il y a lieu de retenir l'existence d'actes de contrefaçon du logo de la société GIE GROUPE ALPHA par la société EVIDENCE THEATRE. Sur les mesures réparatrices : Patrick LE X... demande à la société FORMA CE de lui payer la somme de 100.000 euros au titre de la contrefaçon de marque. Le tribunal constate que Monsieur LE X... n'exploite pas lui même la marque. Son préjudice est un préjudice lié à la banalisation de la marque. Il sera réparé par l'allocation de la somme de 10.000 euros. Patrick LE X... demande à la société FORMA CE de lui payer la somme de 20.000 euros au titre de l'atteinte à son droit moral pour la contrefaçon de sa méthode de formation. Le tribunal estime le préjudice subi par Patrick LE X... de ce fait à la somme de 10.000 euros. La société EVIDENCE THEATRE demande à la société FORMA CE de lui payer la somme de 40.000 euros au titre du préjudice commercial global subi du fait des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale. Le tribunal constate que la société EVIDENCE THEATRE exploite la marque "LA TRIANGULATION" ainsi que la méthode de formation qu'elle désigne et que la société FORMA CE utilise la marque et la méthode depuis la rupture de leurs relations commerciales. Il ressort d'un constat établi par Maître Dubois, huissier de justice, le 20 octobre 2005 que le site internet de la société FORMA CE proposait des formations pour les mois de novembre et décembre 2005 selon une "méthode déposée par EVIDENCE THEATRE" et d'un calendrier de formation du premier semestre 2006 que la méthode de formation est toujours proposée par la société FORMA CE. Il ressort par ailleurs des documents produits que la société FORMA CE a organisé 15 formations entre novembre 2004 et décembre 2005. Le chiffre d'affaires de la société FORMA CE s'est élevé à 43.663 euros en 2005. Compte tenu des ces éléments il convient de fixer le préjudice subi par la société EVIDENCE THEATRE à la somme de 25.000 euros. Il convient par ailleurs d'ordonner à la société FORMA CE de cesser d'utiliser la marque et la méthode contrefaisante et d'autoriser les demandeurs à publier la présente décision dans les termes du dispositif. Pour ce qui est de la réparation du préjudice subi par la société GIE GROUPE ALPHA du fait de l'utilisation de son logo, le tribunal prononcera une mesure d'interdiction. Le GIE GROUPE ALPHA sollicite le paiement de la somme de 25.000 euros au titre de la réparation de son préjudice patrimonial. Elle ne justifie aucun préjudice autre que symbolique de ce chef. Il lui sera en conséquence alloué la somme de un euro de dommages et intérêts. Sur l'article 700 : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société EVIDENCE THEATRE et de Monsieur LE X... les sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens. Il leur sera en conséquence alloué à chacun la somme de 1.500 euros de ce chef. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en audience publique, en premier ressort et par jugement contradictoire, Dit que la société FORMA CE en reproduisant dans sa brochure la marque "LA TRIANGULATION" no 96 635601 a commis un acte de contrefaçon au préjudice de Patrick LE X..., Dit que la méthode de formation dite de "La Triangulation" est une oeuvre originale, dans son expression et de sa présentation Dit que la brochure et le site internet de la société FORMA CE est une contrefaçon de l'oeuvre de Patrick LE X... dite de "La Triangulation" exploitée par la société EVIDENCE THEATRE, En conséquence condamne la société FORMA CE a payer à Patrick LE X... la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice né de la contrefaçon de sa marque, Condamne la société FORMA CE à payer à Patrick LE X... la somme de 10.000 euros en réparation de l'atteinte à son droit moral, Condamne la société FORMA CE à payer à la société EVIDENCE THEATRE la somme de 25.000 euros en réparation de son préjudice patrimonial lié à la contrefaçon de la marque et à l'atteinte à son droit patrimonial, Fait interdiction à la société FORMA CE de reproduire la marque "LA TRIANGULATION" no 96 635601 ainsi que toute référence à cette marque sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée passé le délai d'une semaine à compter de la signification de la présente décision, Fait interdiction à la société FORMA CE de reproduire et d'utiliser tous éléments ou extraits de nature à permettre d'identifier la méthode de "La triangulation" sous astreinte de 500 euros par infraction constatée passé le délai d'une semaine à compter de la signification de la présente décision, Déboute la société EVIDENCE THEATRE de ses demandes à l'encontre des sociétés FORMA CE et GIE GROUPE ALPHA pour rupture abusive des relations d'affaire, Dit que la société EVIDENCE THEATRE a contrefait le logo du GIE GROUPE ALPHA en le reproduisant sur son site internet, En conséquence condamne la société EVIDENCE THEATRE à payer au GIE GROUPE ALPHA la somme de un euro à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice patrimonial, Fait interdiction à la société EVIDENCE THEATRE de reproduire le logo du GIE GROUPE ALPHA sous astreinte de 500 euros passé le délai de une semaine à compter de la signification du jugement, Déboute le GIE GROUPE ALPHA de sa demande de contrefaçon de sa dénomination sociale, Déboute la société FORMA CE et le GIE GROUPE ALPHA de leurs autres demandes, Prononce l'exécution provisoire du présent jugement, Condamne les sociétés FORMA CE ET GIE GROUPE ALPHA à payer à Patrick LE X... et à la société EVIDENCE THEATRE chacun la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne la société FORMA CE et GIE GROUPE ALPHA aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Fait à PARIS le 18 mai 2006. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT