Cour d'appel de Rouen, 1 juillet 2008, 08/026471
Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

R. G : 08 / 02647 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L'ASSISTANCE EDUCATIVE DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL POUR ENFANTS D'EVREUX en date du 15 Mai 2008. APPELANTE : Madame Josette X......27200 VERNON comparant en personne, assistée de Me Pascale VATTIER-DEMEILLIERS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Vanessa Z...épouse A......27950 VILLEZ SOUS BAILLEUL comparant en personne Monsieur Claude X......... 27600 ST AUBIN SUR GAILLON comparant en personne Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en Difficulté 2 rue Arsène Meunier 27000 EVREUX non comparant PARTIE INTERVENANTE : MINEURE : Mademoiselle Laura X...née le 05 Octobre 1993 à non comparante COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PRUDHOMME, Conseiller, déléguée à la protection de l'enfance, présidant l'audience, Mme MARTIN, Conseiller, Mme MANTION, Conseiller, assesseurs. MINISTERE PUBLIC, LORS DES DÉBATS : Madame le Substitut Général D. POUCHARD GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame LECHEVALLIER, faisant-fonction de greffier DÉBATS : En chambre du conseil le 24 Juin 2008, après rapport (s) de Madame le Conseiller PRUDHOMME et de Madame PRUDHOMME, Conseiller, L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2008. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Juillet 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame le Conseiller PRUDHOMME et par Madame LECHEVALLIER, adjoint administratif faisant-fonction de greffier et assermentée à cet effet, présente à cette audience.

Sommaire : A SUPPRIMER ESSAI ENVOI A SUPPRIMER ESSAI ENVOI MINUTE