Cour d'appel de Douai, 9 mars 2007, 06/02048

DOSSIER N 06 / 02048 ARRÊT DU 09 Mars 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 09 Mars 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT.D'AVESNES-SUR-HELPE du 09 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Erick né le 03 Décembre 1954 à FELLERIES (59) Fils de X... Gabriel et de Y... Simone De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître COLSON Guillaume, avocat au barreau d'AVESNES / HELPE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Avesnes sur Helpe appelant, F... Béatrice agissant es qualité de représentante légale de son fils mineur X... Wilfrid, demeurant... Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître DUBOIS substituant Maître WIBAUT Christine, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Franck BIELITZKI, Dominique CAGNARD. GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; X... Erick en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. le prévenu et son conseil ont eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 09 Mars 2007. Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, Madame le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience. DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le tribunal correctionnel d'AVESNES-SUR-HELPE, Erick X... était prévenu d'avoir : -à BELLIGNIES, courant 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Wilfried X... en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle (caresses sur le sexe, les fesses et le corps), avec ces circonstances que les faits ont été commis sur un mineur de 15 ans né le 17 mai 1997 et par ascendant légitime, en l'espèce le père de la victime, infraction prévue par les articles 222-30 2o,222-29 1o du Code Pénal et réprimée par les articles 222-30,222-44,222-45,222-47 al. 1,222-48-1 du Code Pénal. Ledit tribunal correctionnel d'AVESNES-SUR-HELPE, par jugement contradictoire en date du neuf mai 2006, a déclaré Erick X... coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le tribunal : -sur l'action publique : -a condamné Erick X... à huit mois d'emprisonnement avec sursis,-a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. -sur l'action civile : -a reçu Béatrice F... en sa constitution de partie civile,-a condamné Erick X... à lui payer, es qualité de représentante légale de son fils mineur, la somme de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 1. 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. Les déclarations d'appel ont été reçues régulièrement ainsi :-Le conseil de Erick X..., par déclaration faite au greffe du tribunal, le 11 mai 2006, son appel visant les dispositions pénales et civiles du jugement,-Monsieur le procureur de la République, le 11 mai 2006, son appel visant les seules dispositions pénales. Les parties ont été régulièrement citées pour l'audience du 21 février 2007 :-Erick X... : à mairie, le 31 janvier 2007 ; l'avis de réception de sa convocation a été signé le six février 2007,-Béatrice F... : à personne, le 27 octobre 2006. Erick X... comparaît à l'audience assisté de son conseil. La partie civile est représentée à l'audience par son conseil.L'arrêt sera rendu contradictoirement à leur égard. FAITS ET PERSONNALITE I-Sur les faits ; Le 29 novembre 2003, Béatrice F... se présentait à la gendarmerie de Maubeuge afin de déposer plainte contre son ex-mari, Erick X..., du chef de violences volontaires et d'agressions sexuelles commises sur la personne de leur fils Wilfried, né le 17 mai 1997. Béatrice F... expliquait qu'elle était divorcée depuis le 24 novembre 1998 et qu'elle venait de recevoir des confidences de son fils quelques instants auparavant, alors qu'Erick X... était venu le chercher afin d'exercer le droit usuel de visite et d'hébergement dont il bénéficiait en vertu d'une ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe en date du 12 juillet 2002. Béatrice F... précisait que Wilfried ne souhaitait pas se rendre chez son père et s'était plaint des violences exercées par ce dernier, qui lui aurait serré le cou, arraché violemment des mains un jeu de cartes, serré les poignets très fort, donné des coups de pied et de poing et lui aurait par ailleurs caressé les fesses et le sexe. Elle décrivait également une scène survenue la nuit du quatre au cinq octobre 2003 au cours de laquelle le père, sous l'emprise de l'alcool, avait conduit Wilfried au centre hospitalier de Maubeuge car il avait mal au ventre. Le personnel médical avait alors constaté l'encoprésie de l'enfant et l'absence de prise en charge de cette affection par la mère. Le docteur Abdellatif G..., praticien hospitalier, avait précisé à cet égard que Wilfried X... se trouvait dans un état d'hygiène déplorable et souffrait de nombreuses caries dentaires et Christine H..., infirmière puéricultrice alors de permanence avait reconnu, dans son audition du premier décembre 2003, avoir incité la mère à consulter un service médical spécialisé en matière d'abus sexuels après avoir pris connaissance de l'alcoolisme du père et du langage sexualisé qu'il employait à l'adresse de ses filles. Béatrice F... prétendait enfin que son mari avait à plusieurs reprises abusé d'elle pendant leur mariage et avait fait des avances à leurs filles Gwendolyne et Cynthia au cours de l'année 2002 (D2, D16, D26 / 14). Entendu le 29 novembre 2003, Wilfried X..., alors âgé de six ans, exposait que son père lui serrait très fort les bras, les poignets et les jambes, qu'il lui donnait parfois des coups de pied, qu'il le réveillait la nuit et qu'il se frottait contre lui tout en lui caressant le sexe et les fesses (D3). Les quatre autres enfants du couple étaient alors entendus :-Gwendolyne X..., née le deux avril 1984 et demeurant chez sa mère, affirmait qu'avant le divorce, son père, alcoolique, la frappait et frappait régulièrement sa mère et ses frère et soeurs en leur donnant des fessées et des coups de bâton, qu'il avait cessé de les battre après le divorce, qu'en 2002, après s'être fâchée avec sa mère, elle avait rejoint son père et que, alors qu'il paraissait sous l'emprise de l'alcool, il lui avait demandé si elle avait déjà eu des rapports sexuels, si elle se masturbait et si elle souhaitait qu'il la masturbât. Elle déclarait qu'elle avait refusé cette proposition et qu'il n'avait pas insisté, qu'il s'était également passé " quelque chose " avec sa soeur Cynthia et que le comportement de Wilfried avait changé depuis trois ou quatre mois car il faisait pipi au lit, piquait des crises de nerfs et déclarait qu'il voulait mourir (D4),-Floralyne X..., née également le deux avril 1984 et demeurant chez sa mère, confirmait que son père était un homme violent et alcoolique et indiquait ne jamais avoir été agressée sexuellement (D5),-Cindy X..., née le 12 décembre 1982 et ne demeurant chez aucun de ses deux parents, soulignait qu'elle ne voyait plus sa mère qui l'avait chassée, qu'elle n'avait jamais été agressée sexuellement, que son père n'était plus violent depuis le divorce de ses parents mais qu'il lui arrivait de boire, " principalement lorsque Wilfried n'était pas là " (D8),-Cynthia X..., née le 28 décembre 1980 et ne demeurant chez aucun de ses deux parents, déclarait que sa mère l'avait mise dehors, qu'elle avait cependant de bonnes relations avec ses parents, qu'elle n'avait jamais subi de geste déplacé et qu'elle n'avait constaté aucune violence ou manifestation d'alcoolisme chez son père depuis le divorce (D9). Erick X..., placé en garde à vue le 30 novembre 2003, niait les faits de violences et d'agressions sexuelles qui lui étaient reprochés et pensait que Wilfried et Gwendolyne étaient manipulés par leur mère. Il précisait que pendant le mariage, il battait sa femme " de temps en temps ", qu'il avait tenté de mettre fin à ses jours à 12 reprises, qu'il était suivi par un psychiatre, qu'il buvait beaucoup moins depuis le divorce, qu'il avait cessé de consommer de l'alcool depuis une quinzaine de jours et qu'il n'avait plus aucune relation sexuelle. Il ajoutait que ses filles, pour lesquelles aucun droit de visite n'avait été organisé, venaient parfois dormir chez lui, dans la caravane où il demeurait, et qu'il n'y avait aucun problème. Il soutenait que Gwendolyne et Floralyne souffraient encore d'énurésie en 2002, alors qu'elles étaient âgées de 18 ans, et que Wilfried, qui dormait souvent dans son lit lorsqu'il exerçait son droit de visite, souffrait d'encoprésie. Il ajoutait qu'il le nettoyait et qu'il lui était arrivé, à une reprise, de lui " décalotter " le sexe sur les recommandations de sa femme, pour des raisons hygiéniques (D7), ce que cette dernière confirmait d'ailleurs au cours de l'information (D41). L'examen psychologique de Wilfried X... réalisé par Véronique I...le premier décembre 2003 mettait en évidence chez l'enfant des troubles psychoaffectifs mais ne remettait pas en cause sa crédibilité (D11). L'examen médical réalisé sur Wilfried X... le deux décembre 2003 par Debi J..., pédiatre, révélait de son côté une petite fissure anale mais ne caractérisait aucun signe établissant une violence sexuelle (D19). L'aide spécialisée qui prenait en charge l'enfant lorsqu'il était en maternelle, Edith K..., déclarait pour sa part qu'à l'occasion d'une toilette, elle avait remarqué que Wilfried X... avait l'anus dilaté comme une pièce d'un franc (D49). Le directeur de l'établissement où était scolarisé Wilfried X... depuis l'âge de trois ans déclarait par ailleurs, le six février 2004, que l'encoprésie dont souffrait l'enfant avait cessé de se manifester vers les mois de novembre ou de décembre 2003 et qu'il était " complètement transformé ", gai, éveillé et rieur (D24). Wilfried X... confirmait ses précédentes déclarations devant le magistrat instructeur en répondant très succinctement aux questions qui lui étaient posées et en précisant que son père le touchait au-dessus de son pyjama, alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool (D30). Erick X..., le 16 décembre 2004, affirmait de son côté qu'il rencontrait désormais son fils dans un lieu neutre (D37). Gwendolyne X... revenait en revanche sur ses dépositions le 17 décembre 2004, après avoir quitté le domicile de sa mère et rejoint celui de son père, où résidait par ailleurs depuis peu sa soeur Cindy X.... Elle soutenait que Wilfried avait " bien été préparé à sa déposition " par sa mère (D48, D52). Le juge d'instruction organisait alors diverses confrontations aux termes desquelles Cindy, Cynthia et Gwendolyne X... soutenaient que leur mère avait pu manipuler Wilfried afin de faire payer à leur père ce qui s'était passé avant le divorce (D60). II-Sur la personnalité ; Erick X... était examiné par deux psychiatres et un psychologue : -le premier décembre 2003, dans le cadre de l'enquête préliminaire, par Raymond L..., psychiatre expert, qui ne mettait en évidence aucune altération du discernement du prévenu, l'absence d'état dangereux au sens psychiatrique du terme, son alcoolisme chronique et le caractère inopportun d'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire (D17), -le 15 avril 2005, à la demande du juge d'instruction, par Michèle M..., psychiatre, qui ne relevait pas de pathologie de dimension aliénante ni de dangerosité psychiatrique mais ajoutait qu'une mesure de suivi socio-judiciaire et un suivi en alcoologie seraient opportuns s'il était déclaré coupable (B8), -le 17 février 2005, à la demande du juge d'instruction, par Yves N..., psychologue expert, qui remarquait un quotient intellectuel verbal de 117 et ne notait aucun élément pathologique ayant pu altérer le discernement du prévenu (B4). Le casier judiciaire d'Erick X... ne portait trace d'aucune condamnation. Il était placé sous contrôle judiciaire le 16 décembre 2004 et devait spécialement soigner son alcoolisme. Aucun incident n'était signalé à ce propos. A l'audience, Béatrice F... sollicitait l'aide juridictionnelle provisoire, la confirmation du jugement déféré ainsi qu'une somme complémentaire de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. Le ministère public requérait de son côté la confirmation du jugement querellé. Erick X..., pour sa part, faisait plaider la relaxe. MOTIFS DE LA DECISION Les déclarations faites par Wilfried X... au cours de l'enquête (D3) et pendant l'instruction préparatoire (D30, D55) apparaissent particulièrement succinctes et peu circonstanciées dès qu'il cesse de s'exprimer sur les violences dont il aurait été la victime pour aborder les faits visés à la prévention. Ses quatre soeurs ont déclaré de surcroît ne jamais avoir été agressées sexuellement par leur père ni avoir constaté qu'il agressait sexuellement l'une d'entre-elles. Seule Gwendolyne X... a, devant les services de police, affirmé que son père avait tenu à son égard des propos inconvenants et qu'il s'était passé " quelque chose " avec sa soeur Cynthia X..., sans autre précision, mais l'intéressée n'a jamais soutenu avoir été outragée par son auteur et Cynthia X... a indiqué de son côté qu'elle n'avait jamais subi de geste déplacé (D4, D5, D8, D9). Cindy, Cynthia et Gwendolyne X... soutiennent par ailleurs que leur mère a pu manipuler Wilfried afin de faire payer à leur père ce qui s'était passé avant le divorce (D60). Béatrice F... a enfin révélé les faits d'agressions sexuelles qui auraient été accomplis par Erick X... sur le jeune Wilfried de manière peu spontanée, moins de deux mois après une scène survenue à l'hôpital de Maubeuge qui a conduit Christine H..., infirmière puéricultrice alors de permanence, à inciter la mère à consulter un service médical spécialisé en matière d'abus sexuels (D2, D16, D26 / 14). La cour estime, dans ces circonstances, que la personnalité du prévenu, les déclarations réitérées de l'enfant et l'ensemble des pièces du dossier ne permettent pas d'affirmer avec certitude que les troubles psychoaffectifs dont Wilfried X... a souffert trouvent effectivement leur source dans des agressions sexuelles que le père aurait accomplies. Le jugement déféré, qui l'a déclaré coupable de ce chef, sera dès lors infirmé et la partie civile, qui est en droit d'obtenir l'aide juridictionnelle provisoire, sera en revanche déboutée du surplus de ses demandes. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris ; Renvoie Erick X... des fins de la poursuite ; Accorde à Béatrice F... le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; La déboute du surplus de ses demandes ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, M. MORISS E. SENOT