Cour d'appel de Paris, 5 juin 2008, 08/00503

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 5 JUIN 2008 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 7607 APPELANTE Madame Josiane X...Y...demeurant : ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Vanina Z...avocat au barreau de PARIS, toque : C455 Personne convoquée : Madame Amparo A...B...domiciliée : Cabinet PADOVAN I ... comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mai 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET, conseiller Monsieur HASCHER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme FALIGAND Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a fait connaître son avis ² ARRÊT :- prononcé en audience publique par Monsieur PÉRIÉ, Président,- signé par Monsieur PÉRIÉ, Président, et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. Mme Josiane Y...est appelante dans les formes prévues pour la matière gracieuse d'un jugement du 7 novembre 2007 du tribunal de grande instance de Paris ayant rejeté sa requête en adoption simple de Mme Amparo B.... Mme Josiane Y..., qui conclut à la réformation de cette décision, soutient qu'une relation continue de huit années d'affection suffit à établir une relation filiale. Le ministère public a été entendu en ses observations. SUR CE LA COUR : = = = = = = = = = = = = = = = Considérant que Mme Josiane Y..., au soutien de sa prétention, a versé des photos avec une légende indiquant que celles- ci la représentent avec Mme Amparo B...et d'autres membres de la famille, que les premiers juges ont justement noté que l'amitié entre les parties qui en huit années n'ont eu que des rencontres limitées puisque Mme Amparo B...réside en Bolivie, ne suffisait pas à créer une relation filiale, que le jugement est confirmé ; PAR CES MOTIFS : = = = = = = = = = = = = = = = Confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 novembre 2007, Condamne Mme Josiane Y...aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT R. FALIGAND J. F. PERIE