Cour d'appel d'Angers, COMM, du 31 mars 2005

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X... N AFFAIRE N : 03/01853 Jugement du 16 Juin 2003 Tribunal de Commerce du MANS (+ R.G. 03-280) no d'inscription au RG de première instance : 01-6673 X... DU 31 MARS 2005 APPELANTS : LA SARL ALTA CONCEPT 1 avenue Jean Bealet 72400 LA FERTE BERNARD Monsieur Frédéric Y... né le 01 Juin 1963 à ARGENTON SUR CREUSE (36) Les Loudonneaux 72470 SAINT MARS LA BRIERE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME ET APPELANT INCIDENT : LA SA SYSTEL INFORMATIQUE 20 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître BOUTARD, avocat au barreau du MANS INTIMEES SUR APPEL PROVOQUE : LA SA COSNELLE ZA1 du Valmer rue Condorcet 72400 CHERRE LA SARL PRESTIGE DE LA SARTHE 1 avenue Jean Béalet 72400 LA FERTE BERNARD représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistées de Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Z... X... : contradictoire Prononcé publiquement le 31 mars 2005 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et Monsieur Z..., Greffier. ]] Se plaignant des agissements préjudiciables à son égard de la société concurrente Alta concept, constituée par son ancien salarié Frédéric Y..., de la société Cosnelle, à laquelle elle avait concédé une licence d'exploitation d'un logiciel et enfin de la société Prestige de la Sarthe, la société Systel informatique les a fait assigner, le 19 septembre 2001, puis Frédéric Y... le 10 janvier 2003, en responsabilité et en concurrence déloyale pour débauchage et utilisation illicite de ses logiciels. Le tribunal de commerce du Mans, par jugement du 16 juin 2003, accueillant partiellement les demandes de la société Systel informatique, a condamné à lui payer les sommes suivantes : - Alta concept : 22 867,35 ç et 15092,45 ç pour exploitation illicite de logiciels, outre 4000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - Alta concept et Frédéric Y..., solidairement : 30 000 ç à titre de dommages-intérêts, - Cosnelle : 1171,43 ç au titre du contrat de maintenance. LA COUR Vu l'appel principal formé contre ce jugement par la société Alta concept et Frédéric Y... qui ont intimé la seule société Systel informatique ; Vu les appels provoqués et incidents formés par la société Systel informatique contre toutes les autres parties ; Vu les dernières conclusions, du 21 décembre 2004, par lesquelles la société Alta concept et Frédéric Y..., appelants principaux, poursuivant l'infirmation du jugement, demandent à la cour d'appel de rejeter les prétentions de la société Systel informatique, à tout le moins ordonner une expertise et la condamner à leur payer les sommes respectives de 150 000 ç et 75 000 ç à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions du 17 janvier 2005, par lesquelles la société Systel informatique, intimée et appelante incidente, conclut au débouté de l'appel principal, à la réformation du jugement en ses dispositions lui faisant grief et demande que soient condamnés à lui payer : - les sociétés Cosnelle, Alta concept et Frédéric Y..., les sommes de 46 649 ç et 63113,89 ç au titre de la violation de la clause de "non-sollicitation du personnel" ; - les sociétés Cosnelle, Alta concept et Frédéric Y..., solidairement ou l'un à défaut de l'autre, la somme de 200 000 ç à titre de dommages-intérêts, pour utilisation illicite de ses logiciels, - la société Prestige de la Sarthe, la somme de 82 389, 55 ç à titre de dommages-intérêts pour utilisation illicite de ses logiciels,- la société Cosnelle, la somme de 3518,81 ç au titre du contrat de maintenance - les défendeurs, la somme de 8000 ç, pour frais de procédure. Vu les dernières conclusions du 11 janvier 2005, par lesquelles les sociétés Cosnelle et Prestige de la Sarthe, intimées sur appel provoqué, concluent au débouté de l'appel de la société Systel informatique, à la réformation du jugement en ses dispositions portant condamnation contre elles et demandent la somme de 10 000 ç à titre de dommages-intérêts et celle de 3500 ç pour frais de procédure ; SUR CE, Attendu qu'il est établi par les pièces produites que la société Systel informatique, société de services informatiques spécialement dans le secteur agro-alimentaire, a conçu et réalisé un progiciel de gestion dénommé Agrosys, sur lequel elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle ; Que le produit Agrosys, qui fonctionne sur un ordinateur IBM AS 400, a été développé sous la responsabilité de Frédéric Y..., salarié de Systel informatique depuis 1986 comme analyste programmeur puis directeur technique et en outre administrateur de la société, détenant 10% du capital ; Attendu que la société Systel informatique a concédé l'utilisation de ses logiciels à deux de ses clients, fabricants de charcuterie, la société Guérineau en 1988 et la SA Cosnelle en 1998, celle-ci ayant été constituée à cette époque par Sa'd Chabane, ancien salarié de Guérineau ; Que la société Systel informatique leur a en outre consenti un contrat d'assistance technique pour "l'ensemble produits programmes" du logiciel Agrosys comprenant, dans le contrat Cosnelle, les modules suivants :"module de base, gestion commerciale, gestion des stocks, gestion des achats, comptabilité 400 et paie LD" ; Attendu que Frédéric Y..., actionnaire minoritaire de la SA Cosnelle depuis sa création et qui se dit ami de longue date de Sa'd Chabane, a démissionné de ses fonctions dans la société Systel informatique, à effet du 1er décembre 2000 ; Qu'il s'est associé, en février 2001, avec la SARL financière Cosnelle, en cours de formation et représentée par Sa'd Chabane, pour fonder la société Alta concept, dont il est devenu le gérant et qui exerce une activité identique à celle de son ancien employeur ; Attendu que la société Alta concept a initialement fixé son siège à la même adresse que celle du siège de la société Prestige de la Sarthe, société créée en septembre 2000 et gérée par Sa'd Chabane, qui s'est associé avec la SA Cosnelle pour reprendre, au moyen d'une cession d'actifs mobiliers, l'activité de charcuterie de la société Guérineau dont la procédure collective a été ouverte en juillet 2000 ; Attendu qu'il résulte du constat d'huissier, effectué le 29 mars 2001 en vertu d'une autorisation judiciaire au siège des sociétés Alta concept/ Prestige de la Sarthe, que l'ordinateur IBM AS 400, dépendant des actifs Guérineau cédés à la société Prestige de la Sarthe, était allumé à l'arrivée de l'huissier sur une session du logiciel Agrosys, l'installation informatique comprenant les logiciels Compta 400 et Paye LD, de la société Systel ; Attendu qu'il a été établi à cette occasion que Christine Petel, cadre de la société Systel informatique, qui avait démissionné de son emploi en décembre 2000, était devenue salariée comme chef de projet de la société Alta concept depuis février 2001 ; Attendu que le même jour, 29 mars 2001, un autre constat dressé au siège de la SA Cosnelle démontre que celle-ci avait accès à toutes les sources relatives aux logiciels Agrosys, Compta 400 et Paye LD, bénéficiait des fichiers Agrosys renommés Alta et de fichiers créés spécifiquement par la société Systel pour la société Guérineau ou de logiciels développés pour d'autres clients de Systel, comme Correze conserves ; ]] Attendu qu'en premier lieu, par une demande omise du dispositif de ses dernières conclusions mais figurant à la page 10 de celles-ci, la société Systel réclame contre les sociétés Cosnelle et Alta concept et contre Frédéric Y..., les sommes de 46 649 ç et 63113,89 ç au titre du recrutement par sa concurrente Alta concept, émanation de la société Cosnelle, de deux de ses ex-salariés, en violation de la clause figurant au contrat de licence qu'elle a passé le 6 février 1998 avec la société Cosnelle ; Que, selon cette clause (article 24) la société Cosnelle s'est engagée, pendant la durée du contrat et douze mois après, à ne pas recruter un salarié de Systel ayant participé à son exécution sous peine d'indemnité égale à douze mois de salaire ; Que la société Systel fonde au besoin sa demande sur les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que c'est à tort que le tribunal de commerce a débouté la société Systel de ce chef ; Qu'en effet, Frédéric Y... et Christine Pétel, en tant que salariés de la société Systel informatique ont participé à l'exécution du contrat de licence et de maintenance souscrit par la SA Cosnelle, toujours en cours en 2000/2001 ; Qu'en 2001, la SA Cosnelle a constitué, à parts égales avec Frédéric Y..., sous le couvert de la SARL financière Cosnelle dont elle ne dénie pas posséder tout le capital, la société Alta concept, qui par son gérant salarié Y..., assisté de son employée Petel, a implanté sur l'installation informatique de la société Cosnelle des programmes appartenant à la société Systel dont elle ne lui avait pas concédé l'utilisation ; Qu'en agissant ainsi, la société Cosnelle a méconnu ses obligations contractuelles à l'égard de la société Systel, avec la participation, en connaissance de cause, de la société Alta concept ; qu'il est indifférent que la société Cosnelle n'ait pas directement recruté dans son personnel les deux anciens salariés de la société Systel dès lors qu'elle a profité de leurs services et travaux par le truchement de la société Alta concept qu'elle a constituée ; que toutes les deux ont en conséquence commis un faute, source de préjudice pour la société Systel dont le savoir-faire et la technologie ont été transféré par ses ex-salariés à sa cliente sans contrepartie pour elle ; Attendu que la société Cosnelle sera ainsi tenue de payer les pénalités contractuelles, fixées au regard des bulletins de salaire, à 57 000 ç et 46 000 ç ; que la société Alta concept qui a sciemment fourni à la société Cosnelle le moyen de contrevenir au contrat, sera, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et à titre de réparation du préjudice dont le montant correspond à celui des pénalités, tenue in solidum avec la société Cosnelle au paiement de cette somme ; Attendu que les demandes, en ce qu'elles sont dirigées contre Frédéric Y... personnellement, ne sauraient être accueillies dès lors que la responsabilité personnelle du dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute détachable de ses fonctions, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la société étant elle-même déclarée responsable à raison des mêmes faits ; ]] Attendu que, par ailleurs, la société Systel demande, comme elle l'a fait devant les premiers juges, la condamnation de la société Prestige de la Sarthe à lui payer la somme de 82 389,55 ç à titre de dommages-intérêts pour l'utilisation illicite par celle-ci du logiciel Agrosys ; Attendu que par le contrat, non du 31 août 1999 mais du 10 novembre 1988 (pièce Systel no19), la société Systel a concédé à la société Guérineau, pour une durée illimitée, le droit non cessible d'utiliser "l'ensemble produits programmes" alors dénommé Agro 36 sur l'ordinateur de son établissement à la Ferté Bernard pour ses besoins propres ; Attendu que, contrairement à ce que soutiennent toutes les autres parties, l'acquisition par la société Prestige de la Sarthe de l'ordinateur IBM dépendant de la procédure collective Guerineau, évalué à 3000 ç, ne l'autorisait pas à profiter, en fraude des droits incorporels de la société Systel, du progiciel et de ses applications installés par celle-ci sur ce matériel informatique, ce que la SARL Prestige de la Sarthe, par ses associés et dirigeant (Chabane et Cosnelle), titulaires d'une licence consentie sur le même produit Agrosys par la société Systel, ne pouvaient ignorer ; que les droits sur les logiciels Systel ne figuraient pas dans l'inventaire des actifs Guérineau cédés ; que la société Prestige de la Sarthe, à défaut de cession ou de licence d'utilisation, n'est pas fondée à se prétendre possesseur de bonne foi ; que la circonstance que la société Systel ne les ait pas revendiqués dans le cadre de la procédure collective n'exonère pas le cessionnaire du matériel de sa faute ; Attendu qu'au vu des constations de l'huissier, qui en arrivant sur place a trouvé l'ordinateur allumé sur une session Agrosys, il est inexactement soutenu par la société Alta concept que les logiciels ne seraient d'aucune utilité pour la société Prestige de la Sarthe qui exerce une activité identique à celle de l'ancienne société Guérineau ; que le fait que l'huissier ait relevé que la dernière date d'une sauvegarde remontait au 15 décembre 1999, antérieurement au commencement d'activité du repreneur, n'est pas de nature à apporter la preuve contraire, dès lors qu'à défaut d'explications complémentaires fournies par les parties, la sauvegarde visée ne concerne, selon les mentions du constat, que le programme d'édition de factures créé le 11 octobre 1999 ; Attendu qu'il ne peut être sérieusement soutenu, d'ailleurs de manière contradictoire avec le moyen de défense tiré de la date de sauvegarde, que le logiciel n'est exploité par la société Prestige de la Sarthe que pour répondre à la demande présentée en Attendu qu'il ne peut être sérieusement soutenu, d'ailleurs de manière contradictoire avec le moyen de défense tiré de la date de sauvegarde, que le logiciel n'est exploité par la société Prestige de la Sarthe que pour répondre à la demande présentée en octobre 2001 par le mandataire liquidateur de la société Guérineau ; Attendu qu'en disposant des logiciels sans autorisation et en fraude des droits de leur propriétaire, l'acquéreur du matériel a fait l'économie du prix d'une licence concédée par la société Systel ; que le préjudice qui en est résulté pour la société Systel sera, au vu de ses tarifs, compensé par l'allocation d'une indemnité limitée à la somme de 10 000 ç ; ]] Attendu qu'ensuite, la société Systel informatique sollicite de Frédéric Y... et des sociétés Cosnelle et Alta concept la somme de 200 000 ç à titre de dommages-intérêts au titre de la violation, par eux, de ses droits sur les logiciels et des actes de concurrence déloyale auxquels ils se sont livrés comme auteur ou comme complice ; Qu'en première instance elle avait demandé de ce chef une indemnité de 38 874,50 ç contre les trois parties outre 64028,59 ç contre Alta concept seule ; que ses demandes ont été accueillies à charge d'Alta concept pour 22 867,35 ç et 15 092,45 ç et à charge d'Alta concept et Frédéric Y... pour 30 000 ç ; Attendu que, s'agissant des faits imputés à la société Prestige de la Sarthe et ci-dessus évoqués, la participation de la société Alta concept n'est pas démontrée ; que la circonstance que les deux sociétés aient alors été installées dans les mêmes locaux est à elle seule insuffisante pour établir la faute d'Alta concept relativement à l'utilisation par le fabricant de charcuterie Prestige de la Sarthe des logiciels anciennement concédés à la société Guérineau ; Attendu, quant à la société Cosnelle, qu'il est justifié par le constat d'huissier, que, quoiqu'elle prétende le contraire, elle a bénéficié des travaux réalisés par Frédéric Y... d'abord à l'insu de la société Systel alors qu'il était encore son salarié, ensuite comme gérant d'Alta concept, en installant sur son ordinateur IBM AS 400 des programmes copiés sur ceux installés sur l'ordinateur de l'ancienne société Guérineau et en implantant des "bibliothèques" du logiciel Agrosys dont la société Systel ne lui avait pas concédé l'exploitation (logiciel amortissement) ou créés spécifiquement pour certains de ses clients (Prunier, Correze conserves), après avoir renommé de son nom certains fichiers Systel ; qu'il n'y a pas lieu d'avoir recours à une mesure d'expertise ; Attendu qu'ainsi, avec la participation directe de Frédéric Y... puis de la société Alta concept, la société Cosnelle a profité de services informatiques de la société Systel par voie détournée et sans en payer le coût ; Attendu qu'il en est résulté pour la société Systel une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle du fait du pillage par la société Alta concept de ses logiciels et, partant, une privation de rémunération ; Attendu que les fautes reprochées à Frédéric Y..., du temps de l'exécution de son contrat de travail, ne caractérisent pas une intention de nuire à son employeur, de sorte qu'en l'absence de faute lourde -laquelle n'est pas alléguée- nécessaire pour engager la responsabilité du salarié, la demande de la société Systel de ce chef ne peut aboutir ; Attendu que les demandes, en ce qu'elles sont dirigées contre Frédéric Y... personnellement à raison des actes commis en tant que gérant d'Alta concept ne sauraient par ailleurs être accueillies dès lors qu'aucune faute distincte de celles imputées à la société, détachable de ses fonctions, n'est établie à son égard ; Attendu que le préjudice, toutes causes confondues, sera fixé à la somme de 25 000 ç, à la charge in solidum d'Alta concept et Cosnelle qui ont chacune concouru à la production de l'entier dommage ; ]] Attendu que le tribunal de commerce a accueilli contre la société Cosnelle la demande en payement de la somme de 1171,43 ç formée par la société Systel au titre des redevances mensuelles, arrêtées au 1er avril 2002, dues en exécution du contrat de maintenance reconduit entre les parties ; Que la société Systel élève en cause d'appel cette demande à la somme de 3518,81 ç au titre des échéances arrêtées jusqu'à l'expiration du contrat le 31 mars 2004, déduction faite du règlement de 2610,43 ç fait par Cosnelle le 21 mars 2003 ; Attendu que la société Cosnelle prétend ne rien devoir en soutenant que, d'une part, le contrat a pris fin le 1er avril 2002, date de l'arrêté de compte initial et que, d'autre part, elle a suspendu les versements en raison de l'absence de fourniture par Systel de la documentation relative au logiciel Agrosys ; Mais attendu que le fait pour le créancier d'avoir arrêté au 1er avril 2002 le compte des mensualités alors échues ne fait pas la preuve de la non reconduction à cette date du contrat alors de surcroît que la société Cosnelle a ultérieurement payé les redevances puis s'est abstenue de contester la lettre de la société Systel, du 21 juillet 2003, lui notifiant que la convention prendrait fin à l'expiration de la période annuelle en cours, le 31 mars 2004 ; Qu'il ressort en outre de la sommation interpellative du 20 janvier 2002 que la société Cosnelle n'a en aucune façon liée son défaut de paiement qu'elle a elle-même qualifié "retard de paiement" à une faute contractuelle de la société Systel, mais a, selon ses propres termes, "profité de l'occasion"qui lui était donnée pour renouveler sa demande de documentation sur le logiciel ; Que les moyens de défense opposés à la société Systel ne reposent donc sur aucun fondement de sorte que sa demande doit être admise ; ]] Attendu que la sociétés Ala concept n'établit pas les faits de dénigrement qu'elle impute à la société Systel, l'attestation de la société Vol France, cliente de l'une puis de l'autre, n'étant pas à cet égard pas probante ; qu'elle sera déboutée, avec les sociétés Cosnelle et Prestige de la Sarthe qui succombent, de leurs demandes reconventionnelles en dommages-intérêts ; Que les trois sociétés seront condamnées in solidum à payer, outre les dépens, la somme de 6000 ç au titre des frais de procédure de première instance et d'appel de la société Systel ; Attendu que, par ailleurs, l'action engagée par la société Systel contre Frédéric Y... ne présente pas de caractère fautif ; qu'il sera débouté de la demande en dommages-intérêts qu'il a formée contre elle ; qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de celui-ci ; PAR CES MOTIFS, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Infirmant le jugement déféré ; Condamne à payer à la société Systel informatique : 1o la société Cosnelle in solidum avec la société Alta concept, les sommes de 57 000 ç et 46 000 ç, ainsi que celle de 25 000 ç à titre de dommages-intérêts, 2o la société Prestige de la Sarthe, la somme de 10 000 ç, à titre de dommages-intérêts, 3o la société Cosnelle, la somme de 3518,81 ç, au titre du contrat de maintenance, 4oles sociétés Cosnelle, Prestige de la Sarthe et Alta concept, in solidum, la somme de 6000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum les sociétés Cosnelle, Prestige de la Sarthe et Alta concept aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés, pour ceux d'appel, dans les conditions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT D.BOIVINEAU I.FERRARI