Cour d'appel d'Angers, 6 octobre 2011, 10/02573
Solution : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 514/ 11 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02573 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 698 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Octobre 2011 Le 06 Octobre 2011, nous Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE 8 rue du Petit Chatelier-CS 30322 44303 NANTES CEDEX 03 non représentée et Monsieur Serge X... ... 72430 NOYEN SUR SARTHE non comparant ni représenté Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2010 par la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS le 15 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante et son absence à l'audience de ce jour, Vu le fait que l'intimé ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, ayant indiqué par son conseil, maître LALANNE, avocat au barreau du Mans, par télécopie reçue le 6 octobre 2011 à la cour d'appel, n'avoir pu être en contact avec l'appelante, malgré de multiples relances, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 02573, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.