Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01057
Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01057. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00509 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE (ALIA) venant aux droits de l'association d'alcoologie du Maine et Loire (ADAMEL) 34 bis rue Saumuroise 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau D'ANGERS (SCPA BEUCHER DEBETZ HAUFF) INTIMEE : Madame Dominique Z...... 49300 CHOLET comparante, assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 17 Mai 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Dominique Z... a été engagée par l'association d'Alcoologie du Maine et Loire (ADAMEL), en qualité d'infirmière, selon contrat de travail à durée déterminée allant du 1er février au 31 juillet 2003, qui s'est transformé, le 1er juillet 2003, en contrat de travail à durée indéterminée. Mme Dominique Z... a signé, le 2 janvier 2006, avec l'association d'Alcoologie du Maine et Loire un avenant à son contrat de travail initial qui a été ramené à 28 heures de travail hebdomadaires. L'ADAMEL applique les seules dispositions étendues de la convention collective 51 et, volontairement, certaines autres, répertoriées dans une note du 18 mai 2005 annexée au dernier avenant. **** Mme Dominique Z... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2008. L'entretien préalable s'est tenu le 15 septembre 2008. Mme Dominique Z... a été licenciée pour insuffisance professionnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2008. **** Contestant cette mesure, Mme Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 17 avril 2009. Cette juridiction, dans une décision en date du 25 mars 2010, a : - dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse,- condamné l'association Ligérienne d'addictologie (ALIA) venant aux droits de l'ADAMEL, à payer à Mme Dominique Z... la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif, avec intérêts au taux légal à compter de la présente,- débouté Mme Dominique Z... de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de procédure,- condamné l'ALIA à rembourser les indemnités versées aux Assedic, dans la limite de trois mois,- condamné l'ALIA à payer à Mme Dominique Z... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,- ordonné l'exécution provisoire de la présente,- condamné l'ALIA aux entiers dépens. L'association Ligérienne d'addictologie a formé régulièrement appel de ce jugement le 19 avril 2010. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 1er février 2011, reprises à l'audience, l'association Ligérienne d'addictologie (ALIA) sollicite l'infirmation du jugement déféré et, toutes les demandes de Mme Dominique Z... étant rejetées, que celle-ci soit condamnée à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Elle soutient que :- la procédure de licenciement est régulière en ce que, si les membres du bureau de l'association se sont prononcés, le 5 août 2008, en faveur de l'engagement de la dite procédure, ce n'est par pour cela que la décision de licenciement était, d'ores et déjà, arrêtée,- le courrier notifiant le licenciement est largement circonstancié et tout à fait fondé ; elle reprend chacun des éléments qui ont conduit à ce licenciement,- la cause du licenciement est bien l'insuffisance professionnelle de Mme Dominique Z... et, l'association Equinoxe n'a fait, au cours de la réunion du 15 juillet 2008 préparatoire à la fusion qui devait s'opérer entre les structures, qu'exprimer ses réticences à travailler avec Mme Dominique Z... du fait de cette insuffisance,- la cause du licenciement n'est pas plus une question d'économies d'échelle, Mme Dominique Z... ayant été remplacée à son poste qui est, de plus, redevenu un temps plein. Subsidiairement, si elle n'était pas suivie, l'association Ligérienne d'addictologie (ALIA) sollicite l'infirmation du jugement déféré quant au montant des dommages et intérêts alloués, particulièrement lourds pour la structure, d'autant qu'elle a aussi été condamnée à rembourser aux organismes concernés une partie des allocations chômage que ces derniers ont pu verser. **** A l'audience, reprenant ses conclusions du 7 mars 2011 dans leurs motifs et non dans leur dispositif, Mme Dominique Z... sollicite la confirmation du jugement déféré sauf, formant appel incident, à le voir infirmer sur : - les dommages et intérêts octroyés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que ceux-ci soient portés à la somme de 34 922, 16 euros,- le rejet au titre de l'irrégularité de procédure, que celle-ci soit accueillie et l'ALIA condamnée à lui verser la somme de 1 942, 12 euros de ce chef. Elle demande, en outre, que l'ALIA soit condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens. Elle affirme que :- son licenciement ne repose pas sur son insuffisance professionnelle, d'ailleurs non fondée, mais s'inscrit dans le cadre de la fusion entre associations, exigée par la DDASS, financeur, l'une de ces associations ayant fait de son départ le préalable à la poursuite des discussions,- son licenciement était décidé avant même qu'il n'intervienne officiellement (cf décision du bureau de l'association du 5 août 2008, consignée dans un compte-rendu du 6) et, l'entretien préalable n'a été qu'une formalité vidée de son sens, n'ayant pu s'expliquer sur des témoignages qui lui ont été cachés,- son préjudice est important et, elle s'en explique. MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement Le juge, devant lequel un licenciement est contesté, doit, conformément à l'article L. 1235-1 du code du travail, apprécier le caractère réel et sérieux des motifs énoncés dans le courrier qui notifie la mesure. Le même article L. 1235-1 permet également au juge, s'il en est requis par le salarié, de rechercher au-delà de ces motifs, la véritable cause du licenciement prononcé. **** En tout cas, les termes de la lettre de licenciement fixant les limites du litige, celle-ci sera reprise ci-après : " Pour faire suite à notre entretien..., nous avons le regret de vous notifier... votre licenciement pour les motifs suivants : A plusieurs reprises nous avons attiré votre attention sur la nécessité de modifier votre approche de votre poste pour appréhender la fonction d'infirmière coordinatrice dans sa pleine et entière dimension. En particulier, nous avons insisté sur la nécessité de vous conformer aux règles internes de fonctionnement, et notamment le partage de l'information, ainsi que sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'accueil. Dans une structure comme la nôtre, votre rôle d'infirmière coordinatrice est en effet essentiel. Vous vous devez ainsi d'être non seulement un élément fédérateur de l'équipe, mais surtout un référent rassurant pour no usagers, en proie à des difficultés personnelles profondes et à une fragilité émotionnelle exacerbée. La qualité du contact que vous nouez avec eux est d'autant plus impérieuse, que la démarche de nos usagers est souvent contrainte et rarement volontaire. Nous avons veillé à vous donner les moyens d'appréhender votre mission, en vous faisant par exemple bénéficier de nombreuses formations englobant tant l'aspect pathologique que relationnel de votre poste. Malheureusement, nous constatons que vous ne parvenez pas à pleinement assumer votre mission. Au cours de ces deniers mois, nous avons ainsi été alertés par plusieurs usagers qui se sont plaints de votre accueil. Ces plaintes sont malheureusement confirmées par plusieurs de nos partenaires, qui constatent que certains de leurs usagers font le choix de leur structure, déçus de l'accueil et de l'écoute que vous leur avez réservés à l'ADAMEL. Cette situation a ainsi des répercussions directes sur notre association, et notamment sur sa réputation, au point que d'autres acteurs locaux du secteur de la lutte contre l'alcoolisme refusent à présent d'adresser les malades à notre structure. Il est ainsi patent, au travers de nombreux et divers témoignages que nous recevons tant d'usagers, que de vos collègues, ou encore de partenaires, que vous n'assurez pas votre rôle d'infirmière coordinatrice tant dans sa dimension technique que psychologique. Ces carences ont d'ailleurs pris une telle ampleur qu'elles compromettent la réalisation-pourtant obligatoire-de la fusion avec l'équipe d'Equinoxe. L'ensemble de ces éléments caractérise une insuffisance professionnelle qui nous contraint à mettre un terme à votre contrat de travail... ". **** L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. La charge de la preuve de ce caractère réel et sérieux ne pèse pas plus particulièrement sur l'employeur. Le fait, néanmoins, que celui-ci ait prononcé la mesure implique un exposé préalable de ses pièces, dans les limites évidemment de la lettre de licenciement. Suivra, dans un second temps, l'exposé des pièces en réponse de la salariée. I. Les pièces de l'ALIA A) Les " avertissements " a) Le courrier du 21 avril 2006 du docteur Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur des CCAA Maine et Loire, à Mme Dominique Z... : " J'ai bien pris connaissance de ton courrier reçu le 6 avril 2006. En réponse à celui-ci, je te rappelle quelques points de notre entretien du 31 mars, qui me paraissent importants. La qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes s'adressant au CCAA reste, bien évidemment, notre principale préoccupation. Pour y répondre, nous nous appuyons sur nos propres attitudes et compétences ainsi que sur celles des équipes. La bienveillance entre les collègues forge ce travail d'équipe. Ceci me paraît être une valeur forte, que je veux défendre en tant que médecin directeur... ", b) le courrier du 12 juin 2006 du même à la même : " Suite à ma visite au CCAAT de Cholet le 30 mai 2006, je te rappelle, par ce courrier, mes remarques concernant la gestion de tes entretiens infirmiers. Un entretien infirmier, en moyenne ne dure pas plus d'une heure, sauf situation ou techniques particulières. Je te demande donc de te conformer à cette durée moyenne d'entretien et par conséquent de fixer un rendez-vous par heure et non un rendez-vous par 1 heure 1/ 2 comme tu le faisais. Par ailleurs, ton agenda est peu lisible par les autres membres de l'équipe, par manque d'information, les plages horaires des entretiens et le rythme des rendez-vous n'étant pas notés. Désormais, il t'appartient de préciser ses informations sur les agenda du service. Ces quelques aménagements ne peuvent que clarifier tes relations professionnelles et améliorer le travail d'équipe... ", c) le courrier du 22 juin 2007 du même à la même : " Lors de l'absence de Mme Sylvie D... (suite au décès de son père), j'ai observé les faits suivants :- jeudi 14 juin : après avoir été informée de l'absence de Mme D... et avant de prendre votre repos de l'après-midi, vous avez négligé l'organisation du service, en d'une part, n'avertissant pas votre collègue travaillant l'après-midi, et d'autre part en risquant de laisser la stagiaire infirmière sans encadrement. En outre, vous avez omis de me contacter.- vendredi 15 juin : vous n'avez pas prévu l'organisation du service pour le lundi suivant, dans l'éventualité de l'absence de Mme D..., avec les mêmes conséquences que la veille,- lundi 18 juin : vous n'avez pas modifié l'énoncé du répondeur téléphonique depuis le jeudi précédent, ceci pouvant dérouter les usagers. Face à ce constat, je considère que vous n'avez pas répondu à une de vos missions de coordonnatrice locale, à savoir : organiser le travail en équipe au sein du CCAAT de Cholet, sous la responsabilité et le soutien du médecin directeur, ce que vous avez aussi reconnu. Suite à ces faits, j'ai décidé que le CCAAT de Cholet ne reçoit plus de stagiaires, ceci temporairement, jusqu'à résolution des difficultés rencontrées... ", d) le courrier du 16 juillet 2008 de Mme Maryvonne A..., présidente de l'ADAMEL, et de M. Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008 à 10h00 à la suite d'un fait notifié par un usager du CSAPA Cholet. Le fait est le suivant : le Directeur de l'ADAMEL a reçu en date du 7 juillet 2008 le courrier d'un usager, lui signalant que vous l'aviez informé qu'il était impossible de changer de médecin au sein du CSAPA Cholet. Lors de cet entretien, vous avez noté comme infondé le courrier de cet usager-en nous précisant que vous n'aviez pas tenu les propos notifiés par celui-ci. Par ailleurs, j'ai noté des dysfonctionnements tant dans l'organisation du travail (tenue de l'agenda) que dans l'accueil des usagers, déjà relevés à plusieurs reprises et notifiés par différents courriers à votre intention. Il apparaît que ces dysfonctionnements ont un retentissement négatif auprès des usagers et également auprès de nos partenaires médico-sociaux. Je tenais à vous notifier ces observations relatées lors de notre entretien... ". B) Les formations professionnelles . 20 et 27 août 2003- formation de base en alcoologie (interne),. 15 au 19 mars 2004- acquisition des connaissances de base en alcoologie,. 18 au 22 octobre 2004- outils de communication en alcoologie,. 23 au 27 octobre 2006- démarche alcoologique,. 26 et 27 septembre 2003- formation Ennéagramme,. 13 novembre 2003- journée de formation 1er entretien (interne),. 5 et 6 décembre 2005- entretien motivationnel,. 4 décembre 2006- entretien motivationnel (suite),. 3 au 7 septembre 2007- module initiation à la Programmation Neuro-Linguistique,. 16 au 20 juin 2008- module outils de communication (PNL),. 15 au 17 octobre 2007- approche centrée sur les solutions en alcoologie clinique et thérapeutique. C) Les plannings Mme Dominique Z... travaille, depuis le 2 janvier 2006, les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et les vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30. Sont versées :- des feuilles de son planning des mois de mai, juin et août 2008,- une feuille de comparaison du 18 janvier 2010. D) Les témoignages d'usagers a) anonyme en date du 19 juin 2008 : " Je soussigné... que Madame Z... Dominique m'avais dit qu'on ne pouvais pas changer de Docteur au Centre alcoologie. J'ai été informé que ce n'était pas çà du tout. Donc j'ai garder Monsieur le Docteur E... que j'ai connu en sevrage en alcoologie à l'Hôpital de Cholet. Il connaît mes antécédents et mes problèmes. Je vous demande que cette lettre reste confidentiel. Recevez Monsieur mes salutations distinguées ", b) de Mme Marie G... en date du 9 juillet 2008 : " Monsieur, Au printemps 2002, j'ai assisté à une réunion publique d'information organisée par ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR car mon époux avait de gros soucis avec ce produit, ensuite j'ai eu besoin de continuer cette démarche en allant aux réunions à la ferme des TURBAUDIERES, les différents intervenants m'ont ensuite dirigée vers votre centre d'alcoologie, j'ai rencontré CHRISTOPHE avec qui j'ai beaucoup parlé et qui a su m'écouter, me conseiller très judicieusement, je pense d'ailleurs très souvent à tous ses conseils, j'ai apprécié dans le bureau cette table basse sur laquelle une boîte de mouchoirs était disposée, cela vous semblera anodin mais une disposition toute simple peut avoir une grande importance. Puis un jour CHRISTOPHE m'a annoncé son départ, me prévenant qu'il serait remplacé par une dame, je n'y vois pas d'inconvénient, je continue de fréquenter le centre d'alcoologie mais voilà pas pour longtemps, le contact n'est plus le même avec cette dame, à la place de la table basse il y a un grand bureau et derrière cette personne qui semble m'écouter nonchalamment, qui est d'une froideur qui me met mal à l'aise, cela ne me donne pas envie de continuer à venir la consulter. À la 3ème séance j'y mets un terme, tout en me souvenant des conversations entretenues avec CHRISTOPHE et qui m'ont beaucoup apporté, depuis je continue d'aller aux réunions d'ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR même si ma situation familiale a changé. Voilà en quelques lignes, mon ressenti avec cette infirmière, le contact n'est pas passé avec moi, c'est regrettable, j'aurais peut-être dû insister, mes états d'âme de ces moments-là m'ont amenée vers d'autres qui ont su m'entendre ", c) anonyme en date du 24 juillet 2008 : " Monsieur C..., En mai 2008, j'ai eu l'occasion de rencontrer votre équipe soignante du centre d'alcoologie de Cholet suite à une rechute suivie d'une décision personnelle de faire un sevrage. J'ai été surprise de l'attitude d'une de vos infirmières, du nom de Madame Z... Dominique, une personne sans écoute, sans aucunes relations humaines ! ! ! Une dame tranchante et braquante, qui ne m'a laissé je l'avoue que l'envie de faire demi-tour de votre centre ! ! ! Heureusement Monsieur C... j'étais accompagnée de mon amie, car si j'avis été seule je pense très fortement que j'aurais fait demi-tour. Je me permets de vous faire part de mon point de vue, car il faut que vous sachiez que je me bats avec cette maladie alcoolique depuis l'an 2000. Je ne vous apprendrez rien en vous disant que mon parcours a été réalisé, de rechutes en rechutes, de cures en cures, également de postcure, et d'équipes soignantes. J'ai connu plusieurs établissements et je vous assure Monsieur C... que je ne suis jamais tombé sur une personne comme Madame Z.... Je pense très sincèrement que cette personne n'est pas faite pour ce type de poste. Comment une personne arrivant dans votre établissement, étant dans une très grande détresse physique et psychologique peut-elle trouver réconfort auprès de personnel comme Madame Z.... Comment une personne qui entreprend cette démarche de pousser la porte, de faire le pas, peut-elle avoir l'envie d'être suivie et entourée par ce genre de personne non professionnelle ! ! ! En revanche, je tiens à souligner que la secrétaire de ce centre est une personne exceptionnelle, avec beaucoup d'humanité, d'écoute, de patiente, qualités qui seraient fondamentales pour votre infirmière qui en ai totalement démunie. Vous aurez également Monsieur C..., le témoignage de mon amie, car malheureusement dans cette maladie, il n'y a pas que le malade qui souffre mais également son entourage. J'aimerais que ce courrier soit anonyme. Monsieur C..., si la bonne marche de mon sevrage a été accomplie sachez que c'est en particulier grâce à ma décision bien évidemment, mais avec le soutient et le professionnalisme de votre secrétaire, de madame I.... J'espère vous avoir apporté des éléments nécessaires pour que vous puissiez et vous fassiez le nécessaire à ce que j'estime une catastrophe. Je reste à votre entière disposition et vous prie... ", d) l'amie, Mme Nathalie H..., en date du 24 juillet 2008 : " En mai 2008, j'ai accompagnée mon amie au centre d'alcoologie de Cholet pour y chercher de l'aide concernant sa maladie. Nous avons eu affaire à Madame Dominique Z... et nous sommes sorties très mal à l'aise de l'entretien avec elle. Nous nous sommes trouvées face à une personne très froide et moralisatrice qui n'a absolument pas écoutée mon amie sur son parcours et son mal être. Sa seule préoccupation étant que sa fiche de protocole de sevrage ne correspondait pas au " cas " qu'elle avait devant elle puisque mon amie avait déjà commencé le sevrage avec l'aide d'un médecin du centre quelques jours auparavant et que sa fiche ne l'avait pas prévu, quel drame ! Cette personne nous a plutôt donné l'envie de fuir très vite. Moi accompagnante, j'ai même pensé " gêner ", que ma place n'était pas là. Je pense bien au contraire que dans ce type de centre qui reçoit des gens en grande détresse, l'humain prime sur la théorie. Heureusement que lors de notre première visite nous n'avons pas eu affaire à elle, nous ne serions jamais revenues ! Nous remercions vraiment la secrétaire et le docteur I... d'avoir su écouter notre désarroi après l'entretien avec Madame Z... et qui nous ont permis de continuer notre cheminement sans plus jamais avoir affaire à elle. Cette personne n'a pas sa place dans ce type de centre et c'est pourquoi je vous donne mon témoignage. Un centre comme celui-ci, en dehors de l'hopital est une grande chance pour Cholet, mais malheureusement le bouche à oreille va vite dans les petites villes et une personne peut vite tout faire déraper ! Merci de bien vouloir tenir compte de ma lettre, et je vous prie... ", e) anonyme en date du 25 juillet 2008- " Je soussignée... certifie avoir un suivi régulier au Centre d'Alcoologie depuis le 24 avril 2003. J'ai rencontré le Dr I..., Mme J... sophrologue, Mme D... secrétaire et Mme Z... infirmière. Les relations avec les trois premières personnes sont bonnes mais avec Mme Z... je n'arrive pas à m'exprimer car je ne me sens pas écouter. Je demande à conserver l'anonymat ". E) Les témoignages de partenaires a) de M. Jean-Noël K..., chef de service éducatif au centre Equinoxe à Cholet en date du 24 juillet 2008- " Je soussigné... certifie les faits suivants :- A la date du 17 décembre 2007 j'ai reçu M-A pour une dépendance alcoolique. Il m'a déclaré avoir rencontré Madame Dominique Z... au CCAAT de Cholet et ne plus vouloir s'y représenter à cause de la non écoute de cette personne...- Le 21 avril 2008, j'ai reçu Madame B qui demandait de l'aide pour son frère dépendant alcoolique. Je lui avais demandé si elle avait pris contact avec la CCAAT de Cholet. Elle me répondit que son frère avait rencontré Madame Dominique Z...... mais du fait du mauvais accueil, il ne voulait plus la revoir... ", b) de Mme Marie-Claude L..., psychologue au centre Equinoxe en date du 24 juillet 2008- " Je soussignée... certifie recevoir actuellement huit personnes en soins consécutifs à une dépendance alcoolique. Certains ont consulté le Centre d'Alcoologie de Cholet mais choisissent de poursuivre au Centre Equinoxe, d'autres ont été orientés par des partenaires qui, eux, optent pour le Centre Equinoxe même lorsqu'il s'agit de prises en charge relevant a priori de Centre d'Alcoologie. À l'évidence, le " bouche à oreille " quant à la qualité des prises en charge n'est pas en faveur du Centre d'Alcoologie. De plus, des " partenaires de prévention " (Croix d'Or) émettent les mêmes réserves ". c) de M. Auguste B..., président départemental Alcool assistance la Crox d'or du Maine et Loire en date du 25 juillet 2008 ; enveloppe d'envoi adressée à Monsieur le Dr Jean-Yves C... : " Certifie que les rapports de travail entre le Centre d'Alcoologie de Cholet et l'Association sont devenus très difficiles depuis l'arrivée de Madame Z.... Ces relations sont devenues inexistantes au fil du temps. Les patients dirigés vers le Centre ne trouvent pas de la part de Madame Z..., l'accueil, l'ECOUTE nécessaire à la mise en confiance pouvant déboucher sur la mise en place d'un protocole de soins. C'est d'autant plus regrettable que les personnes dirigées sont fragilisées par leur dépendance et très susceptibles. Nous sommes désolés de cette situation. À ce jour nous ne conseillons plus le Centre d'Alcoologie aux malades que nous sommes amenés à rencontrer ". F) Les témoignages des collègues de travail : a) de Mmes Eliane I..., médecin, Marie-Bernard J..., sophrologue, et Sylvie D..., secrétaire, dans un courrier commun, en date du 1er août 2008, à M. Jean-Yves C..., médecin directeur, et à Mme Maryvonne A..., présidente de l'ADAMEL- "... nous vous faisons part de notre inquiétude concernant l'activité du centre d'alcoologie de Cholet. Malgré de nombreux passages des usagers au centre, notamment l'accueil sans rendez-vous, les consultations médicales et les séances de sophrologie chargées, l'activité globale du centre est en nette diminution par rapport aux années précédentes. Cette situation nous laisse à penser qu'elle est en lien avec les dysfonctionnements relationnels avec notre collègue Mme Dominique Z... tant envers l'équipe qu'aves les usagers et le partenariat. De plus, l'image du centre se dégradant, nous avons de moins en moins de demandes d'interventions vers des organismes extérieurs. Ceci nous paraît lier à l'insuffisance dans le rôle de coordinatrice de Mme Dominique Z.... En effet, nous n'avons que très peu de retours suite aux rencontres entre les partenaires et où Mme Dominique Z... est présente. Bien cordialement ", b) du médecin généraliste qui suit Mme Sylvie D... et, a dressé, le 29 avril 2009, le certificat médical suivant- " Je soussigné... certifie suivre Mme Sylvie D...... et déclare lui avoir prescrit un arrêt de travail en mai 2008. Celui-ci s'inscrivait dans un contexte de stress et contrariété diverses occasionnés selon ses dires par une mauvaise relation avec sa collègue de travail Mme Z... Dominique. Les troubles qui en résultaient m'avaient incité à la soustraire de ce contexte de travail ". II. Les pièces de Mme Dominique Z... Mme Dominique Z... conteste les pièces adverses, fournissant ses explications, versant aussi des éléments écrits. A) Sa lettre du 3 avril 2006, à la quelle M. Jean-Yves C... apporte une réponse le 21 (cf supra)- " L'entretien de vendredi pendant lequel je me suis vue sur le banc des accusés m'a empêchée de m'exprimer sur ce qui me tient à coeur et me dérange. De plus, ma maladresse envers Marie-Bernard ne m'a pas mise dans une position avantageuse. C'est en parlant avec ma famille... que je me suis décidée à écrire bien que cela me soit pénible de critiquer le comportement de collègue. Ce que je n'admets pas c'est que Sylvie a une façon d'être quand il y a du monde... médecins... où elle se montre toujours affairée ; et lorsque nous sommes seules où les jeux sur ordinateur prennent une grande place. Il est vrai que, moi aussi, voyant Sylvie, j'ai jouer à une certaine époque où nous étions confrontées à l'inactivité, mais jamais au détriment de ma fonction. Ce qui me choque, je n'ai pu faire autrement que de m'en apercevoir, c'est que lorsque Sylvie a des patients au téléphone elle mène l'entretien et le jeu de concert. Quand je lui ai demandé comment elle pouvait agir ainsi avec des patients, elle m'a répondu : c'est mon problème. C'est la première fois en 30 ans de carrière et de travail en équipe que je me trouve dans cette situation vis à vis d'une collègue ". B) Les attestations d'usagers a) de M. Jean-Noël N... en date du 2 mars 2009 : " Dans le cadre de mon suivi au sein du Centre d'Alcoologie... Cholet, Madame Dominique Z... a toujours fait preuve d'un professionnalisme à mon égard. Tant à travers son écoute, ses conseils que sa ponctualité à nos rendez-vous ", b) de M. Laurent O... en date du 3 mars 2009 : " Pour diverses problèmes, je suis entré en contact avec l'adamel. J'ai eu un premier rendez-vous avec Mme Z... que je qualifierai de convivial et très professionnel. Par la suite j'ai trouvé en cette personne un soutien moral, une écoute et des solutions à mes problèmes du moment. Après plusieurs réunions, j'ai retrouvé une stabilité et je peux que remercier cette attestation et en particulier Mme Z... ", c) de Mme Katik P... en date du 25 mars 2009- " Faisant partie d'une association de proches de personnes ayant des problèmes d'alcool, j'ai rencontré Madame Dominique Z... lors de réunions. À ces occasions, j'ai pu apprécier son professionnalisme et sa disponibilité ", d) de Mme Annie Q... en date du 23 avril 2009 : " Je certifie avoir eu deux entretiens avec Mme Z... Dominique lors de la maladie de mon mari. Le souvenir de cet entretien professionnel me permet de dire que Mme Z... était très à l'écoute, compréhensive, douce, patiente, disponible et apaisante. Je la remercie de son soutien ". C) Les attestations de partenaires : Il s'agit de celle de Mme Carole R..., médecin, en date du 3 mars 2009 : " Je soussignée... Médecin au Centre d'Alcoologie de SAUMUR et Médecin de l'unité d'Alcoologie de THOUARS atteste sur l'honneur que :- Madame Dominique Z..., infirmière, a un comportement irréprochable au travail-J'ai connu Madame Dominique Z... lors de son arrivée au Centre d'Alcoologie de Cholet en 2003 et j'ai remarqué que. son comportement au travail et en équipe était correct. ses capacités au travail et en équipe étaient correctes. ses relations avec les autres structures étaient correctes, en particulier avec les 2 structures dans lesquelles je travaille-Je reçois à Thouars des usagers qui sont de la région de Cholet et qui n'ont eu que des éloges envers Madame Dominique Z... qui les a bien reçus et bien aidés au Centre d'alcoologie de Cholet-De plus, j'ai eu l'occasion trois fois, de faire des formations communes inter-centres en compagnie de Madame Dominique Z..., dont I fois une semaine et j'ai bien remarqué que son comportement en groupe était correct, avec ses collègues ainsi qu'avec les intervenants ". D) Les attestations de collègues de travail : Il s'agit de celle de Mme Catherine S..., médecin, en date du 31 mars 2009 : " Dans le cadre de mon activité de médecin vacataire à l'ADAMEL de Cholet (à raison de 2h par semaine) je n'ai eu aucun différent d'ordre professionnel avec Madame Dominique Z..., infirmière ". **** Le rapprochement entre ces différentes pièces amène à conclure que l'insuffisance professionnelle qui est reprochée à Mme Dominique Z... n'est pas caractérisée. Il ne peut être question d'insuffisance professionnelle, lorsque le responsable d'une structure envoie à son subordonné, simplement quatre courriers en un peu plus de cinq ans d'exercice. D'ailleurs, l'analyse du contenu des dits courriers vient encore le confirmer :-6 avril 2006, l'on n'est pas dans l'insuffisance professionnelle mais dans la mésentente entre membres d'une équipe et, le responsable de la structure appelle à " vivre ensemble " malgré tout, -22 juin 2006, le même responsable donne des consignes sur le temps de rendez-vous à respecter et la façon dont l'agenda doit être tenu, -22 juin 2007, il s'agit d'un problème ponctuel d'organisation lors de l'absence d'un des membres de l'équipe ; le même responsable, qui n'en a certes pas été avisé, ne pointe pas des faits avérés conséquences de ce problème, mais ne fait que supposer des conséquences à ce problème, -16 juillet 2008, il faut attendre cette date pour que la dirigeante de l'association et le responsable de la structure s'émeuvent de questions qui vont faire le socle de l'insuffisance professionnelle dénoncée ; de plus, contrairement à ce qui est écrit (cf infra), c'est la première fois, hormis la question de l'agenda, que les questions évoquées sont portées à la connaissance de la salariée "... Par ailleurs, j'ai noté des dysfonctionnements tant dans l'organisation du travail (tenue de l'agenda) que dans l'accueil des usagers, déjà relevés à plusieurs reprises et notifiés par différents courriers à votre intention. Il apparaît que ces dysfonctionnements ont un retentissement négatif auprès des usagers et également auprès de nos partenaires médico-sociaux... ". À partir de là, les témoignages se succèdent, concentrés sur moins d'un mois ; on y reviendra. Et, si l'on détaille les pièces, elles ne sont pas plus convaincantes de l'insuffisance professionnelle avancée : - l'agenda, quelques feuilles extraites du planning de Mme Dominique Z... ne peuvent être probantes de quoi que ce soit, d'autant qu'est tout aussi incontrôlable une pièce, dont il est dit que c'est le modèle de comparaison, - l'ADAMEL/ ALIA ne dénie pas que l'équipe, sur la structure où travaillait Mme Dominique Z..., est composée de quatre médecins, une sophrologue, une secrétaire et une infirmière ; or la lettre de dénonciation ne compte que trois signataires, dont deux avec lesquelles Mme Dominique Z... avait eu des mots par le passé (cf sa lettre précitée du 3 avril 2006) ; l'on a vu également que l'un des médecins, travaillant dans la structure, n'avait pas les mêmes plaintes (Mme Catherine S..., supra) ; dès lors face à un climat visiblement altéré entre certains membres de l'équipe, situation ne datant pas d'hier, la véracité de leur témoignage ne peut qu'être mise en doute, d'autant que ces témoignages n'interviennent que le 1er août 2008, dans le flot des manifestations du moment, - quant aux usagers, les attestations produites par Mme Dominique Z..., contraires à celles de l'ADAMEL/ ALIA, sont tout aussi probantes, voire plus, que des témoignages, pour certains anonymes, et qui ont visiblement, de part les formules de rédaction employées, comme la date de leur établissement, été suscités (cf supra), - les partenaires, il est étonnant que ne témoignent que deux associations, dont l'une est directement intéressée au départ de Mme Dominique Z... (on y reviendra), et alors que l'ADAMEL/ ALIA ne dénie pas qu'elle a bien d'autres partenaires et qu'au moins l'un d'entre eux, qui fait en outre partie de l'association, atteste tout à fait différemment (Mme Carole R..., cf supra). Et ce ne sont pas les chiffres de " fréquentation " que donne l'ALIA qui modifient cette analyse, " 169 nouveaux patients en 2008 pour 1916 interventions contre 180 nouveaux patients en 2009 pour 2143 interventions ", étant rappelé que Mme Dominique Z... travaillait à raison de 28 heures par semaine et, M. Jérôme T..., son remplaçant, à raison de 35 heures par semaine. **** La procédure de licenciement de Mme Dominique Z... ne prend tout son sens que si elle est replacée dans les événements qui animent le monde associatif s'occupant de l'addiction. En effet, le 1er janvier 2010, ont fusionné en une structure unique, qui a pris le nom d'association Ligérienne d'addictologie (ALIA),- l'association Soleil levant, gérant notamment le centre Equinoxe,- l'ADAMEL,- l'association Angevine d'aide aux toxicomanes et à leurs familles. Le mouvement était enclenché bien antérieurement, ainsi qu'il résulte de la réunion entre l'ADAMEL et Equinoxe le 15 juillet 2008. Ils s'étaient déjà vus auparavant, au moins le 6 juin 2008 (cf le compte-rendu, début du paragraphe IV). Les termes sont parfaitement clairs : " Avant propos Avant de commencer la réunion de préparation à la future fusion, l'équipe Equinoxe souhaite soulever un point important, qui peut remettre en cause toute la (et les) réunion (s) à venir. Pour l'équipe Equinoxe, le centre d'Alcoologie a aujourd'hui un problème de fonctionnement et d'image sur Cholet qu'il est impossible de passer sous silence si les deux équipes veulent travailler ensemble très prochainement. Equinoxe reçoit régulièrement en consultation des usagers et des familles, dont la problématique est l'alcool, qui ne veulent plus se rendre au centre ADAMEL car ils n'y trouvent aucune écoute et aucun soutien de la part de l'infirmière Mme Dominique Z.... Aussi, ils demandent au centre Equinoxe de bien vouloir les prendre en charge. De plus, les partenaires du Choletais, particulièrement les groupes de soutien aux malades alcooliques, les acteurs de prévention, échangent avec le centre Equinoxe sur leur difficulté à travailler avec l'infirmière de l'ADAMEL. Ces propos ont été tenus en l'absence de l'intéressée (en congés) mais auraient été tenus de la même façon en sa présence. Ce préambule étant posé, la réunion peut démarrer mais aucune nouvelle rencontre ne sera organisée tant que l'infirmière Mme Z... sera présente au centre d'Alcoologie, l'équipe d'Equinoxe tient à maintenir une qualité de soins au sein du futur CSAPA. Monsieur Jean-Yves C... a pris note de cette demande et s'engage à faire le nécessaire au sein de son équipe... Conclusion Le centre Equinoxe demande donc à Monsieur Jean-Yves C... de résoudre le problème de fonctionnement (et d'image-à supprimer) de l'ADAMEL, et que dans cette attente toutes réunions concernant la fusion sont mises en attente ". Et, c'est dès le lendemain, 16 juillet 2008, que Mme Dominique Z... reçoit de la présidente de l'ADAMEL le courrier qui a été rapporté et, le licenciement se conclut en deux mois et demi, au vu de pièces toutes réunies postérieurement, puisque datées du 9 juillet au 1er août 2008 (cf supra). La véritable cause du licenciement de Mme Dominique Z... est donc l'éviction qui a été réclamée à l'ADAMEL par l'association Soleil levant/ Equinoxe, que l'ADAMEL a tenté " d'habiller " en licenciement pour insuffisance professionnelle. L'ADAMEL en était, d'ailleurs, consciente ainsi qu'il ressort de la seconde attestation de Mme Carole R..., médecin, en date du 8 mars 2009 : " Le jeudi 20 novembre 2008 Mr Jean-Yves C..., médecin directeur de l'ADAMEL et Madame Maryvonne A..., présidente de l'ADAMEL m'avaient imposé une rencontre sur mon lieu de travail... À la fin... alors que çà n'était pas le sujet, Madame Maryvonne A... m'a dit : " LE LICENCIEMENT DE DOMINIQUE Z..., C'ETAIT PAS DE GAIETE DE COEUR, CROYEZ-MOI, ON A ETE AMENE DE PRENDRE DES DECISIONS PAR RAPPORT A UN AUTRE CENTRE ". Comme tout l'entretien avait été noté mot à mot, j'ai donc noté cette phrase mot à mot ". Et, si M. Jean-Yves C... atteste, le 17 juillet 2009, que " Madame A... n'a pas tenu les propos que lui attribue le DR R... ", le fait qu'il ait pris une part active au licenciement de Mme Dominique Z... (recueil des divers témoignages susmentionnés) rend moindre sa crédibilité. Le licenciement de Mme Dominique Z... par l'ADAMEL est, en conséquence, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Sur les conséquences du licenciement L'article L. 1235-5 du code du travail permet au salarié qui travaillait au service d'un employeur, dont l'effectif en personnel n'était pas supérieur à onze, et qui a subi un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'obtenir une indemnité. La dite indemnité est calculée en fonction du préjudice nécessairement subi, dont l'étendue est souverainement appréciée par les juges du fond. Mme Dominique Z... était âgée de 53 ans et comptait cinq ans, sept mois et vingt-deux jours d'ancienneté lorsqu'elle a été licenciée. Elle justifie qu'elle était indemnisée par le Pôle emploi (entre 1 078, 20 euros et 1 114, 14 euros suivant les mois) et, qu'elle est devenue assistante maternelle agréée (agrément délivré le 2 juillet 2009), pour un enfant aujourd'hui et, d'ici quelques mois, pour deux enfants. Ses revenus salariaux sont faibles. Mais, elle ne justifie pas de ses recherches en vue de retrouver un emploi dans son secteur de compétences d'infirmière diplômée d'Etat qui, dans le principe, embauche. L'on en restera à l'indemnité de 20 000 euros allouée par les premiers juges. **** Il n'était pas possible, en revanche, de condamner l'ALIA à rembourser les allocations versées par le Pôle emploi. L'article L. 1235-4 du code du travail réserve ce remboursement aux salariés comptant plus de deux ans d'ancienneté dans une structure de plus de onze salariés ainsi qu'aux salariés dont le licenciement est nul. Sur le non-respect de la procédure de licenciement Mme Dominique Z... veut voir, dans l'entretien préalable à son licenciement, un entretien factice, d'autant dit-elle qu'aucun témoignage ne lui a été produit afin qu'elle s'en explique. Elle tire cette conclusion du vote du bureau de l'association du 5 août 2008. Cette réunion a été l'objet d'un compte-rendu le lendemain. Il y est consigné : " Les trois membres du Bureau de l'ADAMEL ont pris connaissance des différents courriers afférents à la procédure disciplinaire engagée contre Madame Dominique Z...... La Présidente de l'ADAMEL... nous informe des derniers éléments concernant ce sujet. Après s'être exprimés, les membres du Bureau votent à l'unanimité pour la procédure de licenciement de Madame Dominique Z... pour le motif " d'insuffisance professionnelle ". Un entretien préalable est prévu le lundi 15 septembre 2008... ". Même si les termes du dit compte-rendu sont maladroits, les membres du bureau de l'ADAMEL n'ont fait que donner leur aval à l'engagement effectif de la procédure de licenciement contre une des salariées de l'association. Le courrier de convocation à l'entretien préalable date bien du 18 août 2008. Et, lors de l'entretien préalable, l'article L. 1232-3 du code du travail impose uniquement à l'employeur d'indiquer au salarié le ou les motif (s) de la décision envisagée et de recueillir les explications de ce dernier. Les obligations de l'employeur ne vont pas jusqu'à ce qu'une discussion s'engage avec le salarié sur le bien-fondé d'un éventuel licenciement et, de fait, l'employeur n'est pas tenu de verser les témoignages auxquels il peut se référer. Le reste relève de l'appréciation de la véritable cause du licenciement, tout comme du caractère réel et sérieux de ce licenciement, ce qui relève d'un autre débat et d'une autre indemnisation. Il y a lieu, dès lors, de rejeter la demande d'indemnité formulée par Mme Dominique Z... pour non-respect de la procédure de licenciement. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME le jugement déféré, hormis en ce qu'il a condamné l'association Ligérienne d'addictologie (ALIA), venant aux droits de l'ADAMEL, à rembourser aux organismes concernés les indemnités chômage que ces derniers ont dû verser à Mme Dominique Z..., dans la limite de trois mois, Statuant à nouveau sur ce dernier point, DIT que cette condamnation n'est pas possible légalement, CONDAMNE l'association Ligérienne d'addictologie (ALIA), venant aux droits de l'ADAMEL, à verser à Mme Dominique Z... la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE l'association Ligérienne d'addictologie (ALIA) aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON