Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, 09/00184

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE DE l'INSTRUCTION N : DOSSIERS N 2009 / 00184 2009 / 00185 Affaire : X... Christian Taoufik A R R E T du 10 DECEMBRE 2009 Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en audience publique lors des débats du 10 DECEMBRE 2009 : Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique MARGUERY, Conseiller Monsieur Gérard SARRAU, Conseiller tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Brigitte REGERT-CHAUVET, Greffière, en présence de Madame Irène CARBONNIER, Avocat général, Vu l'information n 2 / 09 / 23 suivie au cabinet de Mademoiselle LAJOIE Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance d'AGEN contre : X... Christian Taoufik né le 02 Mars 1990, à SURESNES (92) de Christian et de Véronique Z... de nationalité française sans profession demeurant chez M. et Mme A...... 47110 ALLEZ ET CAZENEUVE placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 27 Novembre 2009 MIS EN EXAMEN du chef de tentative de meurtre Ayant pour Conseil Maître VIVIER Avocat au barreau d'AGEN Vu l'ordonnance rendue par Madame MARIE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 novembre 2009 disant n'y avoir lieu à mise en détention provisoire de Christian X... ; Vu l'ordonnance rendue par Madame MARIE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 novembre 2009 ordonnant le placement sous contrôle judiciaire de Christian X... ; Vu la déclaration d'appel du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 novembre 2009 contre ces deux ordonnances ; Vu les notifications de la date d'audience adressées le 1er décembre 2009 au mis en examen et à son conseil conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale, Vu les réquisitions écrites de Madame le Procureur Général en date du 7 décembre 2009 ; Vu le mémoire visé au greffe de la chambre de l'instruction le 9 décembre 2009 à 16 heures 55, déposé par Me VIVIER pour Christian X... ; A CETTE AUDIENCE : L'identité du mis en examen, comparant à l'audience, a été constatée, Monsieur le Président a présenté le rapport oral de l'affaire, Madame l'Avocat Général a été entendue en ses réquisitions, Maître VIVIER, pour le mis en examen, a été entendu, Christian Taoufik X... a été entendu en ses explications, ayant la parole en dernier. Sur quoi, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, en Chambre du Conseil, hors la présence de Madame l'Avocat Général et du Greffier, a rendu en audience publique, en présence de Madame l'Avocat Général et de Mme Evelyne LÉVÊQUE Greffière, l'arrêt dont la teneur suit : A R R E T FAITS ET PROCEDURE Le 26 novembre 2009 à 3h15, les services de police de Villeneuve sur Lot étaient alertés par un appel au 17 émanant d'un jeune homme, identifié plus tard comme étant Christian X..., qui déclarait à Sylvain E... " avoir éventré une personne ", ajoutant ensuite " avoir donné un coup de couteau à ce putain de pédophile qui a essayé de me violer et aurait pu faire la même chose à mon petit frère ". Sur place,... à Villeneuve sur Lot., dans la rue, ils constataient la présence de Christian X... dont les vêtements étaient maculés de sang. Il était immédiatement interpellé. Dans l'immeuble, dans un appartement du deuxième étage et sur les indications de Jean Luc G..., ils découvraient un homme couché au sol, présentant des blessures multiples dont certaines provenant de coups de couteau. Il était identifié comme étant Alain H... né le 30 octobre 1962, locataire de cet appartement. Les services de secours intervenaient dans les minutes suivantes alertés par la police et procédaient à l'évacuation d'Alain H... en milieu hospitalier. Des premières constatations, il était relevé dans l'appartement un désordre important, des traces de sang multiples, des meubles renversés et divers objets brisés. Un couteau ensanglanté était découvert sous la tête d'Alain H... par les services de secours. Christian I..., un des premiers policiers étant intervenu sur les lieux, précisait qu'alors qu'il était allé à la rencontre de Christian X..., ce dernier lui avait dit " j'ai voulu tuer un homme ". S'agissant d'Alain H... il pouvait affirmer qu'il était vêtu d'un unique sous vêtement au moment de sa découverte. Christophe J..., deuxième policier lors de cette intervention, témoignait qu'il lui avait dit " je viens de planter un pédophile et j'assume. " Christian X..., disait être un consommateur régulier de stupéfiants. Depuis une semaine avant les faits, il n'avait pas consommé. S'agissant de sa relation avec Alain H..., ils pêchaient ensemble depuis 4 ou 5 ans. Il disait que H... le prenait un peu pour son fils, qu'il le surnommait " Ninou " ou " mon coeur " qu'il lui arrivait de lui caresser la nuque. Il le savait homosexuel mais n'avait jamais, selon lui, perçu d'avances. A une occasion déjà, il l'avait frappé de plusieurs coups de poings au visage parce qu'il l'avait attrapé par la gorge lors d'une dispute. Il l'avait lui même accompagné à l'hôpital. Le jour des faits vers 18h, il avait acheté deux packs de bières, un de 10 et un de 24. Avec son ami Kévin K..., ils avaient bu 10 bières. Cet alcool n'avait selon lui eu aucun effet sur lui. Il était parti vers 21h chez Alain H... pour boire quelques autres bières et pour réparer les portes d'un placard. Il savait pour lui avoir téléphoné, qu'il était en compagnie de Jean Luc G.... Chez Alain H..., ils regardaient la télévision et jouaient aux dés tout en buvant à trois les 24 bières. Craignant de se faire interpeller à vélo en état d'alcoolémie, il décidait de dormir sur place, sans pour autant se sentir malade. Il se mettait en caleçon et se couchait dans le lit, Alain H... et Jean Luc G... poursuivant leur discussion. Il s'endormait. Il rêvait de " choses d'homosexuels " et était réveillé, disait-il, par une petite douleur à l'anus. Il précisait qu'il lui arrivait parfois de faire ce type de rêve. Il sentait trois ou quatre va et vient d'un sexe dans son anus. Il constatait que son caleçon était baissé, qu'il était lui même en érection et que derrière lui se trouvait Alain H.... Il lui mettait un coup au visage. Alain H... ne réagissait pas et semblait un peu sonné. Il se rhabillait, se chaussait et quittait l'estrade où se trouvait le lit. Il se ravisait remontait sur l'estrade et annonçait à Alain H... " tu mérites une branlée ". Alain H..., assis, lui parlait, sans le comprendre il lui répondait " ta gueule pédophile ". Il le frappait alors d'abord avec ses poings. Alain H... ne se défendait pas. Il " tapait partout " cassait différents matériels. Il quittait l'estrade et entendait Alain H... l'appeler " Ninou ". Il s'énervait à nouveau, il lui portait un coup qui le faisait chuter sur une table. Il renversait tout. Alain H... rejoignait son lit. Christian X... se saisissait d'un morceau de bois et le frappait trois ou quatre fois au crâne avec. Il quittait à nouveau l'estrade et l'appartement. Il y retournait, renversait le tiroir contenant les couverts et se saisissait d'un couteau dont il menaçait Alain H.... Ensuite le reste allait " tout seul ". Il lui portait deux coups de couteau ce qui le faisait taire. Il lui disait " c'est ça que tu voulais ". Il quittait les lieux. Il présentait un taux d'alcoolémie de 0. 71 mg / l d'air expiré à 3h45. Le Docteur L... constatait à l'examen une entorse avec arrachement osseux de la métacarpo-phalangienne du pouce droit et une marge anale et un pli inter fessier rouge. Une tuméfaction au niveau anal était très douloureuse ainsi que la pénétration de l'écouvillon pour le prélèvement anal. Le Docteur M..., proctologue, constatait lui, une absence de signe évident de violence ou de traumatisme et à l'examen anal une absence de lésion traumatique, la présence d'une thrombose hémorroïdaire externe gauche, un toucher rectal sans particularité et un tonus sphinctérien de 3 / 4. Véronique N..., la mère de Christian X... expliquait que sa famille connaissait Alain H... depuis 2003. Christian X... l'avait en effet rencontré à l'occasion d'une partie de pêche, ils avaient sympathisé et progressivement il était devenu un ami de la famille. Ses filles ayant été victimes d'agressions sexuelles elle demeurait cependant sur ses gardes. Son fils en revanche fréquentait régulièrement Alain H.... Dernièrement, elle avait compris des informations que lui avaient données son fils qu'Alain H... entretenait une relation homosexuelle avec un homme qu'il hébergeait. Le soir des faits, son fils avait bu quelques bières avec un ami. Il l'avait avisé vers 21h00 qu'il se rendait chez Alain H... et qu'il prévoyait de ne pas rentrer tard. Elle s'était couchée vers 22h30 sans s'inquiéter. Kévin K... confirmait la version du début de soirée donnée par Christian X..... Jean Luc G..., né le 13. 02. 1957, expliquait qu'il était hébergé chez Muriel O..., locataire d'un appartement du troisième étage et hospitalisée à la Candélie. Il avait auparavant été hébergé par Alain H.... Ils n'avaient pas entretenu de relation homosexuelle. Il savait qu'Alain H... avait fait de la prison, selon la rumeur pour des faits de pédophilie. Il ne lui connaissait pas de relation amoureuse. Il avait quelques amis dont Christian X.... Il avait remarqué que Christian X... n'appréciait pas qu'Alain H... le surnomme " Ninou ". Tout comme lui, Alain H... s'alcoolisait régulièrement et en quantité importante. Le jour des faits, Alain H... et lui avaient passé une partie de la journée ensemble. Le soir ils avaient dîné ensemble. A cette occasion, notamment ils avaient bu du vin et de la bière. Vers 21h30, Christian X... avait téléphoné à Alain H... et lui avait annoncé qu'il leur rendrait visite. A 22h00, Christian X... était arrivé. Il avait apporté un pack de 24 bières qu'ils avaient consommées tous les trois du moins en partie. Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30. Selon ses déclarations, Jean Luc G... était réveillé plus tard par des bruits de chocs et des cris. Il se rendait sur son palier et comprenait que ces désordres provenaient de l'appartement d'Alain H.... Il voyait alors Christian X... en sortir et monter dans sa direction, ses vêtements et ses mains couverts de sang. Il lui disait très agité " je l'ai crevé, je l'ai crevé " puis " je l'ai éventré ". Il se rendait chez son ami, constatait qu'il gisait entre le lit et un mur, gémissait et saignait abondamment. Il quittait son ami paniqué et croisait à nouveau Christian X... qui lui disait qu'il appelait " les flics ", ce qu'il faisait aussitôt. Ali P..., un voisin avait entendu des bruits d'objets brisés et des cris vers 3h00. Il avait distingué plusieurs voix et entendu " t'as qu'à appeler les flics " et " laisse, laisse ". Marine T..., la petite amie de Christian X... depuis octobre 2009, déclarait qu'elle savait qu'il consommait du cannabis qu'il buvait également de la bière de façon festive, qu'à une occasion, alors qu'il était alcoolisé, il s'était énervé et avait frappé dans les murs. Hélène Q..., amie de Alain H... depuis plusieurs années, indiquait aux enquêteurs qu'elle savait qu'il avait eu des " ennuis comme pédophile " et qu'elle avait constaté que chez lui les gens en parlaient librement. Elle pensait pour sa part que Jean Luc G... était fâché avec Muriel O..., mais que depuis deux semaines au moment des faits, il vivait à nouveau chez Alain H.... S'agissant de sa relation à Christian X..., Alainn H... l'appelait " mon fils ". Les investigations permettaient de déterminer qu'Alain H... était sorti de prison le 26 septembre 2003. Son casier judiciaire portait mention de deux condamnations du Tribunal Correctionnel de Bergerac en 1991 à 8 ans d'emprisonnement pour des faits d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans et excitation à la débauche et du Tribunal Correctionnel d'Agen en 1999 à 8 ans d'emprisonnement pour des faits d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans en récidive. Différentes mains courantes étaient jointe à la procédure, à la suite, notamment, d'alcoolisations importantes à son domicile. Le Docteur R...procédait à son examen médical le 27 novembre 2009. Alain H... souffrait notamment d'hémorragies cérébrales, d'un traumatisme crânien avec hématome facial diffus, d'un fracas massif facial polyfracturaire, de deux plaies abdominales et de multiples plaies du crâne. Son état justifiait une incapacité totale de travail de trente jours sous réserve de complications. Les pronostic vital, fonctionnel et neurologique étaient engagés. Une information judiciaire était ouverte le 27 novembre 2009 du chef de tentative de meurtre. Lors de sa présentation en première comparution, Christian X... confirmait au magistrat instructeur ses premières déclarations mais contestait l'intention homicide. Il était mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire pour avoir, à Villeneuve sur Lot, dans la nuit du 25 au 26 novembre 2009, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, tenté volontairement de donner la mort à Alain H..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en lui portant des coups de poing, de genoux, des coups avec des objets divers dont un couteau, n'ayant manqué son effet que par suite d'une circonstance indépendante de sa volonté, en l'espèce, la survie d'Alain H..., crime prévu et réprimé par les articles 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1, 221-11, 121-4- 2o et 121-5 du Code pénal. Par deux ordonnances du même jour, 27 novembre 2009, le Juge des libertés et de la détention du TGI d'Agen a, d'une part, dit n'y avoir lieu au placement en détention provisoire de Christian X..., d'autre part, placé Christian X... sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter une fois par mois au commissariat de police de Villeneuve sur Lot, de répondre aux convocations du juge d'instruction, de l'association La Sauvegarde et de la juridiction de jugement, de s'abstenir d'entrer en relation avec Jean Luc G... et Alain H..., de se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins. Le 27 novembre 2009 le Ministère Public a interjeté appel de ces deux ordonnances. Le Procureur Général, après avoir critiqué certaines énonciations des ordonnances, sollicite leur infirmation et le placement en détention provisoire de Christian Taoufik X... en soutenant qu'il s'impose pour prévenir toute concertation ou pression entre le mis en examen et les tiers à entendre, pour prévenir le renouvellement de l'infraction, pour garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice et pour prévenir l'ordre public du trouble exceptionnel causé par l'infraction. Par mémoire visé au greffe le 9 mars 2009, le conseil de Christian X... sollicite la confirmation des deux ordonnances, exposant que les objectifs visés par l'article 144 du code de procédure pénale peuvent être atteint par un contrôle judiciaire et que le trouble à l'ordre public ne présente pas en l'espèce un caractère exceptionnel. MOTIFS DE L'ARRET I. SUR LA RECEVABILITÉ : L'appel, interjeté dans la forme et le délai de la loi, apparaît recevable. II. SUR LA DEMANDE DE MISE EN DÉTENTION Pour confirmer les ordonnances querellées il suffira de relever : - que la détention provisoire ne peut être ordonnée que si les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes et que la détention est l'unique moyen de satisfaire aux objectifs énoncés à l'article 144 du Code de procédure pénale ; - que l'information judiciaire débute, que les investigations vont se poursuivre notamment quant à la nature des relations entretenues par Christian X... avec la victime des coups, Alain H..., qu'il est certes indispensable qu'elles puissent avoir lieu sans que Christian X... ne se concerte avec les personnes présentes dans l'appartement lors de la soirée du 25 novembre 2009, mais que cet objectif peut être atteint par le contrôle judiciaire ; - que le casier judiciaire du mis en examen ne comporte mention que d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et que le contexte particulier dans lequel les faits se sont déroulés relativise grandement le risque de renouvellement de l'infraction ; - que le risque de le voir chercher à se soustraire à l'action de la justice apparaît réduit compte tenu de sa personnalité, de son absence de ressources, qui lui interdisent une fuite à l'étranger et du contexte de l'affaire qui permet de penser qu'il n'a strictement aucun intérêt à fuir, une telle attitude étant seulement de nature à affaiblir sa thèse ; - que les faits sont d'une extrême gravité, tant dans leur conséquences (les blessures subies par Alain H... engageant le pronostic vital) que dans leur déroulement, qu'ils ne s'inscrivent pas avec évidence dans un contexte de légitime défense, qu'en effet ils ne résultent pas d'un acte unique, spontané et immédiat à l'agression dénoncée, dont la réalité et le contexte restent à établir, mais, de l'aveu même de Christian X..., résultent d'une succession de coups dont la gravité est allée croissante, entrecoupés de période où il avait entrepris de se rhabiller puis de quitter les lieux, pour y revenir agresser de nouveau, cette fois avec un couteau, Alain H..., qui ne répliquait en rien ; - qu'ils ont causé, par la disproportion apparente de la réponse et l'atteinte physique qu'à subi Alain H..., un trouble incontestable à l'ordre public, mais que compte tenu du déroulement des faits, tel qu'il apparaît en l'état de l'information, ce trouble ne présente pas le caractère exceptionnel exigé par la loi pour justifier le placement en détention provisoire ; - que les obligations du contrôle judiciaire, telles qu'énoncées dans l'ordonnance querellée, qui incluent l'obligation de justifier des activités professionnelles et des soins engagés, apparaissent suffisantes pour empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, prévenir le renouvellement de l'infraction, garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice. PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale, Statuant en audience publique, par un seul arrêt sur l'appel des deux ordonnances Vu les articles 137 et suivants, 144 et suivants, 148, 186, 194 et suivants du Code de procédure pénale, Déclare l'appel régulier en la forme et recevable, Au fond, Confirme l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Novembre 2009 disant n'y avoir lieu de placer Christian Taoufik X... en détention provisoire, Confirme l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Novembre 2009 plaçant Christian Taoufik X... sous contrôle judiciaire ; Et ordonne que le présent arrêt soit notifié et signifié conformément à l'article 217 du code de procédure pénale, Ainsi fait et jugé les jour, mois et an susdits. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT, B. REGERT-CHAUVET R. MULLER Au préalable, l'ordonnance de refus de mise en détention provisoire contient diverses considérations qui appellent des observations :- Il est inexact de dire, s'agissant des premières constatations médicales : " il est à regretter qu'elles n'aient pas été approfondies ". Christian X..., au temps de la flagrance a été examiné, à la demande du parquet par un médecin le docteur L... puis par un médecin proctologue, le docteur S.... Des prélèvements étaient requis sur la personne de Alain H... dont l'exécution était soumise aux conditions de sa prise en charge médicale.- Il est inexact de dire qu'après les faits " il a immédiatement prévenu les services de police... " : les services de police n'ont été prévenus qu'après que Christain X..., qui avait quitté l'appartement, ait été croisé par le voisin, Jean Luc G..., alerté par le bruit, lequel a donc constaté le lien direct entre l'état de la victime, Alain H... et le départ des lieux de Christian X....- L'affirmation que " le statut de victime de viol de M. X... ne sera pas détaché par l'opinion publique des faits qui lui sont actuellement reprochés ", est non seulement prématuré et inadapté, que non pertinent au regard de la notion d'ordre public : Le trouble à l'ordre public n'est, en droit, pas le résultat ou l'expression de " l'opinion publique ".

Sommaire : DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de mise en liberté - Appel La placement en détention provisoire ne peut être justifié que si le trouble à l'ordre public présente le caractère exceptionnel exigé par la loi. La disproportion apparente de la réponse et l'atteinte physique qu'a subi la victime de la part de celui qu'elle venait de violer, qui ont causé un trouble incontestable à l'ordre public, ne suffisent pas à remplir cette condition de caractère exceptionnel exigé par la loi