Cour d'appel de Rouen, CT0002, du 6 avril 2006

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00200 DU 6 avril 2006 AUDIENCE DU 6 avril 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 6 avril 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Gabriel né le 20/05/1971 à MEULAN Fils de Marc X... et de Y... AUTANT de nationalité française Commerçant ambulant Détenu à la Maison d'arrêt de CAEN en vertu d'un mandat de dépôt du 23 mars 2005 Mis en examen des chefs de viol commis sur la personne d'un mineur de 15 ans, agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans. COMPARAISSANT à sa demande lors des débats, Z... pour avocat Maître LEROUX-BOSTYN 11 rue Joséphine - BP 217 - 27000 EVREUX Avocat au barreau d'EVREUX PARTIES CIVILES : Monsieur Claude A... Z... pour avocat Maître MISTRETTA, 21 Boulevard Clémenceau - 27400 LOUVIERS Madame COURTOIS Y... épouse A... tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Vincent A... Z... pour avocat Maître PICARD, 2, rue du Président Huet - 27000 EVREUX Monsieur S. B..., Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier. Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 6 avril 2006 : LA COUR, Vu l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 14 mars 2006 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen le 14 mars 2006 par l'administration pénitentiaire et à son avocat par remise de copie intégrale en date du 14 mars 2006, Vu l'appel interjeté par Gabriel X... le 20 mars 2006 au greffe de la maison d'arrêt de CAEN et enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX le 20 mars 2006, Vu les pièces de la procédure, Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 29 mars 2006, Vu la notification de la date d'audience faite à la personne mise en examen le 28 mars 2006, Vu les notifications de la date d'audience par lettres recommandées envoyées aux parties civiles le 29 mars 2006, Vu les notifications de la date d'audience par télécopie avec récépissé envoyées aux avocats des parties civiles et à l'avocat de l'accusé le 28 mars 2006, Vu l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées, Gabriel X... a été mis en examen pour viol commis sur la personne d'un mineur de 15 ans, agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans et placé en détention le 23 mars 2005. Il a régulièrement fait appel le 20 mars 2006 d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 14 mars 2006. Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que : Le 14 janvier 2005, Claude A... déposait plainte auprès du Procureur de la République d'EVREUX contre Gabriel X... pour attouchements sexuels commis sur son fils Vincent A... âgé de 11 ans. Par ailleurs, il précisait aux services sociaux de son lieu de détention qu'il avait surpris dans le lit de son fils Vincent, le 26 décembre 2004, Gabriel NOLLET, qu'il hébergeait depuis novembre 2004 à son domicile. Claude A... avait été placé sous mandat de dépôt le 28 décembre 2004 du chef de viol commis sous la menace d'une arme, agression ayant entraîné une lésion ou une blessure, agression sexuelle avec usage ou menace, faits commis sur son épouse et sur Gabriel X..., aussitôt après la révélation des viols et attouchements sexuels pratiqués par ce dernier sur Vincent A... Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 15 septembre 2005. Le 21 janvier 2005, Y... A..., mère de Vincent, informait les services de police que Gabriel X... avait enfreint une mesure de contrôle judiciaire ordonnée le 19 janvier 2005 qui lui interdisait notamment de rencontrer Vincent A..., en s'étant rendu chez un ami de son fils pour l'y retrouver. Gabriel X... lui avait alors dit qu'il "n'en avait rien à foutre de l'interdiction pénale" et qu'il continuerait de voir son fils malgré elle car il "ne pouvait plus se passer" de lui. Annette C..., la directrice de l'établissement scolaire de Vincent, portait à la connaissance des services de police que Gabriel X... s'était présenté à la sortie de l'école pour l'emmener. Invité à partir, il lui avait répondu qu'il faisait ce qu'il voulait. Il avait précédemment donné à différentes reprises des bonbons aux enfants à travers le grillage de l'école. Entendu par les enquêteurs sur les faits et sur la violation de son contrôle judiciaire, Gabriel X... reconnaissait ne plus pouvoir se passer de Vincent. Placé en garde à vue, il avouait avoir à plusieurs reprises touché le sexe de l'enfant et l'avoir embrassé sur la bouche. Il faisait alors l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office. Durant son hospitalisation, il adressait deux lettres à Vincent A..., dans lesquelles il disait à l'enfant qu'il l'aimait et lui demandait s'il était prêt à partir avec lui. Vincent A..., après avoir nié les faits d'agression sexuelle reprochés à Gabriel X..., déclarait, d'abord devant un psychologue, puis devant les enquêteurs, que celui-ci l'avait embrassé sur la bouche et qu'en échange de cadeaux il l'avait forcé à de nombreux rapports sexuels : sodomies, fellations et masturbations. Gabriel X... lui avait ainsi fait dix ou quinze fellations depuis qu'il était hébergé chez ses parents, au cours du mois de novembre 2004. Il lui avait fait trois fellations par jour tous les jours. Par ailleurs, il lui avait enfoncé son sexe dans l'anus d'environ 5 ou 6 centimètres deux ou trois fois à la fin de l'année 2004. Lui-même avait fait des fellations à Gabriel X... deux ou trois fois à sa demande ou l'avait masturbé jusqu'à éjaculation. Certains faits avaient eu lieu à GARGES-LES-GONESSE, chez le frère de X.... La psychologue qui l'examinait concluait à la crédibilité de ses propos. Claude A... et Y... COURTOIS épouse A..., les parents de la victime, déposaient plainte le 21 mars 2005 pour ces faits. Claude A... précisait avoir hébergé Gabriel X... pendant près d'un an. Le 26 décembre 2004, il avait surpris l'intéressé, torse nu, enlaçant son fils et l'embrassant dans le cou alors qu'ils étaient allongés sur un matelas. Il l'avait alors frappé violemment après l'avoir sorti de la chambre. Y... A... confirmait que Gabriel X... dormait dans la même chambre que celle de son fils pendant le temps où il était hébergé chez eux. Elle l'avait également surpris à plusieurs reprises tenant l'enfant dans ses bras et l'embrassant sur la tête alors qu'ils étaient allongés sur son matelas. Babette A..., la soeur de Vincent, avait déjà vu X... prendre son frère dans ses bras et n'était pas surprise des faits révélés. Doris ALLAIT, une amie de Y... A..., déclarait que Gabriel X... lui avait demandé si elle pouvait détourner l'attention de sa mère pour qu'il puisse se retrouver seul avec Vincent. Placé en garde à vue le 22 mars 2005, Gabriel X... reconnaissait les faits, précisant qu'ils s'étaient déroulés entre novembre et décembre 2004. L'enfant lui avait fait deux fellations à sa demande à GARGES-LES-GONESSE. Lui-même l'avait masturbé à de nombreuses reprises. Il avait pris la main de l'enfant pour se masturber lorsqu'il dormait. L'enfant l'avait masturbé consciemment à 5 reprises. Il avait essayé de le sodomiser trois ou quatre fois. Il avait éjaculé deux ou trois fois entre ses fesses. S'il l'avait sodomisé de cinq ou six centimètres, ce n'était pas avec son sexe mais avec son index. Il l'avait embrassé à plusieurs reprises dont une fois avec la langue. Il regrettait ses gestes et ne comprenait pas son attirance aussi forte envers cet enfant. Au cours de l'interrogatoire de première comparution, il reconnaissait à nouveau les faits. Le 11 avril 2005, le service éducatif foyer départemental de l'enfance d'ÉVREUX, ayant recueilli Vincent A..., rapportait les déclarations de celui-ci, reçues le 14 mars 2005 selon lesquelles Gabriel X... l'avait violé "par derrière" ; sa mère était au courant et son agresseur lui avait confié qu'il avait précédemment essayé avec un garçon prénommé Steven. Par lettre reçue le 2 mai 2005, l'avocat de Claude A..., père de Vincent A..., se constituait partie civile au nom de son client. Entendu le 25 août 2005, Gabriel X... déclarait que M et Mme A... devaient se douter de ses agissements du fait qu'il dormait toutes les nuits avec Vincent depuis deux mois. Il admettait que les violences qu'il avait subies de M A... dans la nuit du 25 au 26 décembre, étaient en relation avec le fait que M A... l'avait surpris à dormir avec Vincent. Confronté à Claude et Y... A..., le 30 septembre 2005, Gabriel X... confirmait qu'il offrait des cadeaux à la famille A..., ajoutant que Mme A... lui faisait du chantage pour qu'il revoie Vincent. Il admettait cependant qu'il avait dû quitter les lieux à quatre ou cinq reprises parce qu'il lui était reproché d'être trop souvent avec l'enfant. Il refusait de répondre aux questions du juge d'instruction sur les faits d'attouchement envers Vincent. M A... précisait que dans la nuit du 25 au 26 décembre 2004, le rapport sexuel entre son épouse et X... avait été librement consenti, ce que confirmait Mme A..., qui ajoutait que X... l'avait contrainte à déposer plainte contre son mari. Deux expertises concernant la victime et Claude A... sont en cours et une enquête de personnalité du mis en examen doit être diligentée ; ces actes justifient dès lors la poursuite de l'information. Le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à six mois. Renseignements et personnalité : Gabriel X... est né le 20 mai 1971 à MEULAN. Agé de 34 ans, il est célibataire et n'a pas d'enfant. De nationalité française, il est hébergé à titre gratuit par son frère Christophe AUTANT au 16, rue Eugène Lumeau à SAINT OUEN (93). Pendant environ dix ans, il a alterné des périodes de chômage et des missions d'intérim. Depuis octobre 2000, il exerce la profession de commerçant ambulant pour un salaire mensuel de 450 euros. De l'examen psychiatrique ordonné dans le cadre d'une autre procédure, il ressort de sa personnalité, une grande immaturité psychoaffective, des carences éducatives et émotionnelles dans l'enfance, un fonctionnement psycho-cognitif limité avec un niveau intellectuel liminaire. L'expert concluait que Gabriel X... devait absolument bénéficier d'une prise en charge psychiatrique et psychothérapique. L'expert psychologue après avoir relevé une intelligence logique bien supérieure à la moyenne, évoque une instrumentalisation par X... du groupe familial du jeune Vincent, aux lisières de la débilité, pour arriver à ses fins. Gabriel X... souffre de troubles mentaux patents et d'une déstructuration grave de la personnalité. Sa construction psychique sur un mode pseudo obsessionnel pourrait être soutenue et renforcée au cours d'une thérapie longue et bien conduite afin de protéger des enfants d'une récidive possible et de protéger le sujet d'émergences mortifères profondes. L'expert psychiatre, commis dans le cadre de cette procédure, concluait que d'importantes carences affectives et éducatives et un traumatisme sexuel désorganisateur ne lui permettaient pas d'être doté des interdits fondamentaux. Une perversion à orientation pédophile et homosexuelle était installée en lui depuis très longtemps. Le mis en examen présente une dangerosité criminologique avec risque de récidive. La curabilité des perversions reste aléatoire et le sujet pourrait d'une injonction de soins au long cours dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire. Au moment des faits, le mis en examen ne présentait pas de troubles mentaux susceptibles d'avoir aboli ou altéré son discernement. Le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire fait état de plusieurs condamnations : - 1er avril 1998, tribunal correctionnel d'ÉVREUX : 120 heures de T.I.G. pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, - 21 décembre 2000, tribunal correctionnel de VERSAILLES : 60 jours amende à 50 francs pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, - 11 juin 2002, tribunal correctionnel d'ÉVREUX : quatre mois d'emprisonnement pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques contrefaits ou falsifiés, - 11 juin 2002, tribunal correctionnel d'ÉVREUX : 6 mois d'emprisonnement pour inexécution d'un travail d'intérêt général, - 24 septembre 2002, tribunal de police de MANTES LA JOLIE : interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire pendant un an pour conduite d'un véhicule sans permis, - 24 juin 2003, tribunal de police de MANTES LA JOLIE : 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis. - 12 octobre 2004, tribunal correctionnel d'ÉVREUX : 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour agression sexuelle sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, faits commis entre le 1er décembre 2000 et le 31 mars 2001 (mandat d'arrêt exécuté le 04/10/2001 mise en liberté le 14/02/2002) Il avait été placé le 19 janvier 2005 sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une autre procédure avec interdiction de conduire son véhicule et rencontrer Vincent A... Gabriel X... fait valoir qu'un psychologue est en mesure de le suivre dès sa sortie de prison, qu'il pourrait habiter chez son frère à Saint Ouen et que celui-ci pourrait lui trouver un emploi en comptabilité. Il demande sa mise en liberté. Le Ministère Public requiert la confirmation de l'ordonnance déférée ayant prolongé la détention provisoire de Gabriel X... pour une durée de six mois à compter du 23 mars 2006 à 0 heure. Gabriel X... ajoute que bien qu'il ait eu des tendances pédophiles, il tente de se soigner avec le psychologue de la maison d'arrêt. Il explique enfin qu'il a rencontré une amie, qu'il peut se réinsérer et reprendre une vie normale, qu'il est disposé à se soigner même sous le régime de l'hospitalisation. SUR CE : Il subsiste des discordances entre les déclarations de Vincent A..., victime, et celles de Gabriel X... ; des actes d'instruction complémentaires sont nécessaires, notamment aux fins de s'assurer qu'il n'existe pas d'autres victimes d'autant plus que Vincent A... a révélé à l'équipe éducative du foyer qui l'héberge l'existence d'une tentative sur un nommé Steven ; ces actes doivent pouvoir être accomplis avec toute la sérénité nécessaire pour empêcher toute concertation frauduleuse entre l'intéressé et d'éventuels témoins et tout risque de pression sur la victime, particulièrement fragilisée par les traumatismes tant physiques que psychiques qu'elle a subis, ayant déjà fait l'objet de pressions de la part du mis en examen ; Il convient d'éviter tout risque de réitération de l'infraction alors même que Gabriel X... a reconnu être fortement attiré par l'enfant au point d'enfreindre délibérément le contrôle judiciaire et d'envisager son enlèvement ; l'expert psychiatre a conclu notamment que Gabriel X... présente une dangerosité criminologique avec risque de récidive, la curabilité des perversions restant aléatoire ; eu égard à la gravité des faits reprochés, à sa personnalité et à sa condamnation pour des faits similaires, il convient d'éviter tout risque de réitération de l'infraction. Le mis en examen, qui est sans emploi depuis le mois de novembre 2004 et ne possède pas de domicile personnel stable, n'offre pas de garanties suffisantes de représentation en justice eu égard à la sévérité de la peine encourue, s'agissant de faits qui revêtent une garanties suffisantes de représentation en justice eu égard à la sévérité de la peine encourue, s'agissant de faits qui revêtent une qualification criminelle ; Il importe de mettre fin au trouble exceptionnel et toujours persistant qu'a provoqué l'infraction à l'ordre public, en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission et de l'importance du préjudice pouvant en résulter, s'agissant de viols et d'agressions sexuelles répétés sur un jeune enfant âgé d'à peine 11 ans ; Dès lors, la détention provisoire de Gabriel X... est l'unique moyen d'éviter tout risque de pression sur la victime, d'éviter la réitération de l'infraction, d'assurer le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice et de mettre fin au trouble exceptionnelle et persistant à l'ordre public qu'ont causé les faits, les obligations d'un contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire à ces exigences ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, En la forme, reçoit l'appel. Au fond, confirme l'ordonnance rendue le 14 mars 2006 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX prolongeant la détention provisoire de Gabriel X... pour une durée de six mois à compter du 23 mars 2006 à 0 heure. Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général. Fait au Palais de Justice le 6 avril 2006, en Chambre du Conseil, où la Chambre de l'instruction était composée de : - Madame le Président M. D... - Monsieur le Conseiller J.-Ph. BLOCH - Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Mademoiselle R. E..., Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. D... et Mademoiselle R. E..., Greffier. Mentionnons que par lettres recommandées dont les récépissés sont annexés à la minute classée au Greffe de la Cour, il a été donné immédiatement connaissance du présent arrêt aux parties civiles, à l'avocat de la personne mise en examen et aux avocats des parties civiles. Le greffier.