Tribunal de grande instance de Rennes, 10 juillet 2008, 08/01338

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES Le 10 Juillet 2008 RG n° 08 / 01338 Monsieur Alexandre X... Recours Tutelle Juge des tutelles REDON REQUERANT Monsieur Alexandre X... né le 04 Novembre 1919 à PARIS (75014), demeurant ... Comparant à l'audience INTERVENANTS APASE DEPARTEMENT ADULTES, demeurant CS 90609, 35706 RENNES CEDEX 7 Non comparante à l'audience Madame Sandrine Y..., demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., demeurant ... Monsieur Sylvian X..., demeurant ... Comparants à l'audience Madame Laurence A...,... Non comparante à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LEGRAND JUGE : Madame BOUCHER JUGE : Monsieur HEINISCH GREFFIER : Madame CHEREL, qui a signé la présente décision MINISTERE PUBLIC Représenté aux débats par Madame VIVIEN, Vice-Procureur de la République DEBATS A l'audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Juin 2008, Madame LEGRAND, Présidente, a fait son rapport, les parties ont été entendues en leurs demandes et explications, le Ministè re Public en ses réquisitions, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré pour rendre la décision à l'audience du 10 Juillet 2008. A cette audience, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu, en Chambre du Conseil, la décision suivante : FAITS ET PROCEDURE Attendu que Monsieur Alexandre X... a régulièrement formé recours contre une décision du juge des tutelles de Redon en date du 27 février 2008, prononçant une mesure de curatelle renforcée à son égard et la confiant à l'APASE ; Attendu que nul ne conteste la nécessité de la mesure ; Que le père et le fils ont essentiellement tenu à affirmer leur affection et estime réciproques ; Qu'ils ont tous deux convenu que la poursuite de la mesure telle qu'organisée par le juge des tutelles leur permettrait de poursuivre une relation détachée des contingences matérielles ; Qu'il convient de confirmer la mesure ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en Chambre du Conseil et en dernier ressort, Confirme la décision du juge des tutelles du Redon en date du 27 février 2008 en ce qu'elle a prononcé la mise sous curatelle renforcée de Monsieur Alexandre X... et confié l'exercice de la mesure à L'APASE.