Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2006, 05/00629

DOSSIER N 05 / 00629 ARRÊT DU 20 JANVIER 2006 CHAMBRE spéciale des Mineurs COUR D'APPEL DE TOULOUSE N Prononcé publiquement le VENDREDI 20 JANVIER 2006, par la Chambre spéciale des mineurs, Sur appel d'un jugement du T. P. E. DE FOIX du 25 MAI 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame PERRIN, Conseillers : Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Madame GRANDEMANGE, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : XX... Florian né le 29 Décembre 1989 à ROUBAIX (59) de Louis et de B... Martine de nationalité francaise, célibataire demeurantCentre éducatif L'Estelas Chemin Sénac 31260 HIS O. C. J. du 26 / 11 / 2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître TRESPEUCH Maud, avocat au barreau de FOIX CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS, CHEMIN SENAC-31260 HIS Civilement responsable, non appelant comparant en la personne de M. C..., éducateur du Centre l'Estelas, B... Martine épouse D..., demeurant ...Civilement responsable, non appelante comparante, XX... Louis, Décédé, père de XX... Florian, demeurant ... LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, E... Francine, Représentant légal de sa fille mineure Ruby E... née le 4. 11. 1992 Demeurant ...Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître SUARD, avocat au barreau de FOIX, Aide juridictionnelle totale- Décision n 05 / / 0171-9 du Mercredi 16 Novembre 2005 RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 25 Mai 2005, SUR L'ACTION PUBLIQUE, a déclaré XX... Florian coupable de : - VIOL COMMIS SUR LA PERSONNE D'UN MINEUR DE 15 ANS, fin 1999 début 2000, à AU MAS D'AZIL et CAMARADE, infraction prévue par les articles 222-24 2, 222-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-24, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48, 222-48-1 du Code pénal. - AGRESSION SEXUELLE IMPOSEE A UN MINEUR DE 15 ANS, fin 99- debut 2000, à MAS D'AZIL CAMARADE, infraction prévue par les articles 222-29 1, 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 du Code pénal ; Et, en application de ces articles, l'a condamné à : Interdiction de rencontrer la victime pendant un an, régime de liberté surveillée jusqu'à la majorité (Protection judiciaire de la jeunesse pour exercer la mesure). SUR L'ACTION CIVILE : - reçu Ruby E... prise en la personne de son représentant légal en sa constitution de partie civile, - condamné le mineur et Mme D... civilement responsable in solidum à verser à la partie civile la somme de trois mille euros (3000), - ordonné l'exécution provisoire. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur XX... Florian, le 06 Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005 contre Monsieur XX... Florian DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience tenue hors la présence du public du 02 Décembre 2005, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Mme BRIEX en son rapport ; XX... Florian en ses interrogatoire et moyens de défense ; L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ; Maître SUARD, Avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; Madame GRANDEMANGE en ses réquisitions ; Maître TRESPEUCH, avocat de XX... Florian, en sa plaidoirie ; XX... Florian a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 JANVIER 2006. DÉCISION : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 6 Juin 2005, Florian D... a régulièrement interjeté appel des dispositions pénales d'un jugement en date du 25 Mai 2005 par lequel le Tribunal pour Enfants de FOIX l'a condamné à une sanction éducative : interdiction de rencontrer la victime pendant une durée de un an, conformément aux dispositions de l'article 15-1 alinéa 3 de l'ordonnance du 2 Février 1945 ; - placé sous le régime de la liberté surveillée jusqu'à sa majorité, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 2 Février 1945 ; - désigné la Protection Judiciaire de la Jeunesse ...à FOIX pour veiller à la bonne exécution de la sanction éducative et pour exercer la mesure de liberté surveillée ; - déclaré la mère du mineur civilement responsable de son enfant mineur au moment des faits ; - reçu Ruby E... prise en la personne de son représentant légal en sa constitution de partie civile ; - Condamné le mineur et Madame D..., civilement responsable in solidum à verser la somme de 3000  à la partie civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; pour avoir : - au MAS D'AZIL et à CAMARADE, de la fin de l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte sur la personne de Ruby E..., en l'espèce en lui imposant des fellations et des actes de pénétration annale, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans, Ruby E... étant née le 4 Novembre 1992 ; - au MAS D'AZIL et à CAMARADE, de la fin de l'année 1999 à la fin de l'année 2000, exercé des atteintes sexuelles avec contrainte sur la personne de Ruby E..., en l'espèce en lui ayant caressé les seins et le sexe, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans, Ruby E... étant née le 4 Novembre 1992 ; Le Parquet a interjeté appel le même jour. Le 15 Mars 2003, Madame Francine E... dénonçait des faits d'attouchement sexuels dont sa fille Ruby avait été victime de la part de Florian D..., fin 1999 début 2000, alors que la première avait 7ans, le second 10 ans ; Ces faits lui avaient été rapportés le 11 Mars 2003 par l'assistante sociale de la CAF à laquelle une monitrice de la colonie fréquentée par Ruby avait révélé que l'enfant lui avait confié, lors de son séjour en colonie la première semaine de Mars 2003, que quelques années auparavant elle avait été victime d'attouchements sexuels de la part de Florian D.... Interrogée par sa mère, Ruby lui avait dit que Florian l'avait touchée et à la question de savoir s'il avait fait autre chose elle avait répondu par l'affirmative et s'était mise à pleurer, se bloquait et refusait de parler davantage ; elle se rappelait que trois ans auparavant Ruby lui avait dit un jour qu'elle voulait mourir, qu'elle n'était pas comme les autres et qu'elle n'aimait pas la vie ; elle ajoutait que Ruby était sujette à des problèmes d'incontinence depuis l'âge de 6 ans et remarquait que ses problèmes s'étaient aggravés depuis trois ans. Interrogée à son tour, la monitrice indiquait au préalable qu'elle était attentive plus particulièrement à l'enfant qui avait des problèmes d'incontinence et également des problèmes avec l'alimentation, ce qu'elle était venue lui confier dès le début de son séjour. Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : « Je veux mourir ». Lorsqu'elle la questionnait plus avant, l'enfant répétait plusieurs fois : " je veux mourir " ; la monitrice comprenait que l'enfant ne pleurait de façon banale comme peuvent le faire les enfants éloignés de leurs parents. Elle finissait par lui dire que si elle révélait ce qui s'était passé, sa mère qui était malade des poumons serait encore plus malade : une fois calmée Ruby lui confiait que ses pleurs étaient liés au fait qu'un garçon l'avait forcée à plusieurs reprises à lui sucer le sexe. A l'évocation de ces faits la fillette se remettait à pleurer ; sur questions de la monitrice elle désignait un certain Florian, garçon plus âgé qu'elle et fils de l'ancienne meilleure amie de sa mère, comme l'auteur des faits : l'intéressé avait réitéré ses agissements à plusieurs reprises ; Ruby avait essayé de se confier à une amie qui ne l'avait pas écoutée ; Ruby E... était entendue par les enquêteurs en présence d'une psychologue Madame F.... Elle indiquait que les faits s'étaient déroulés dehors et dans la chambre de Florian qui lui avait demandé de sucer son sexe ce que dans un premier temps elle avait refusé pour finir par céder par peur devant son insistance. ensuite il lui avait demandé de s'allonger sur le ventre et s'était couché sur son dos ; Il avait posé ses mains sur son dos et bougeait d'avant en arrière ; Cela avait duré assez longtemps ; lorsqu'elle lui avait demandé de s'arrêter, il n'avait pas voulu ; elle expliquait : « Son sexe était dans mes fesses » ; Elle avait subi le mineur pendant un an et demi. Elle précisait qu'une fois Florian lui avait rentré son sexe dans l'anus, ce qui lui av ait fait mal et que le garçon n'avait pas voulu arrêter lorsqu'elle le lui avait demandé. Il lui avait également fait subir des attouchements : « il a passé ses deux mains sous mon pantalon et sous ma culotte et m'a touché sur la vessie ; il m'a aussi touché les seins avec les deux mains » ; chaque fois il lui disait qu'il ne fallait rien dire parce que c'était la dernière fois. L'examen médical pratiqué sur l'enfant par le Docteur G...gynécologue au Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, ne révélait rien. L'expertise psychologique révélait que l'enfant était dotée d'une intelligence supérieure et que par ailleurs Ruby était affectée de troubles de l'alimentation et d'une énurésie primaire qui semblaient être le langage du corps pour exprimer le traumatisme subi, l'expert estimant que ces troubles lui paraissaient en lien avec l'agression. La psychologue relevait que les propos de Ruby étaient cohérents : que c'était une enfant qui avait un équilibre intérieur, qu'une menace venant de l'extérieur risquait de compromettre ; qu'on notait un état d'inquiétude permanent ; qu'une amélioration pourrait être rapide si une psychothérapie était mise en place afin de travailler les angoisses venant du monde extérieur. Entendu à son tour, Florian relatait qu'un jour où il se trouvait chez son père à JACOULY en compagnie de Ruby, cette dernière lui avait dit : « Tu peux faire de moi ce que tu veux », mais qu'il n'avait rien fait ; qu'un autre jour lorsqu'il lui avait demandé si elle voulait faire l'amour, Ruby avait été d'accord ; il précisait : « on avait voulu faire l'amour », Ruby s'était couchée sur le lit sur le ventre, lui s'était couché sur son dos ; il avait mis son sexe entre ses fesses, faisant des mouvements d'avant en arrière, mais niait formellement l'avoir pénétrée, lui avoir caressé les seins et lui avoir demandé de lui sucer le sexe, affirmant que Ruby ne lui avait jamais demandé de s'arrêter ; en fait, il avait reproduit ce qu'il avait vu à la télévision dans plusieurs films. La mère de Florian disait ne pas comprendre comment son fils avait pu commettre de tels actes ; elle le disait fragilisé à la suite du décès de son père qui s'était suicidé en 1998, en raison de l'affection qui les unissait. Il avait nécessité un suivi par un psychologue pendant trois ans. Florian était resté très « bébé ». Lorsqu'elle avait perdu son concubin, Madame E... lui avait gardé Florian. Elle disait qu'il était impossible que les faits se soient déroulés à JACOULY son fils ayant six ans et demi à cette époque ; qu'ils ont ensuite quitté JACOULY pour ne plus jamais y retourner. Elle avait le souvenir des deux enfants en train de jouer et estimait qu'on ne pouvait pas parler d'attouchements par rapport à de jeunes enfants. Les enfants étaient très proches. Elle pensait que l'un des deux avait vu quelque chose et avait voulu le reproduire. Une information du chef de viol et d'atteintes sexuelles était ouverte le 13 Octobre 2003. Florian réaffirmait devant le Juge d'instruction que Ruby lui avait dit : « Tu peux faire de moi ce que tu veux » IL reconnaissait avoir frotté son sexe contre elle par jeu ; mais il niait s'être fait sucer le sexe par elle et avoir mis son sexe dans ses fesses. Il concluait que « Ruby en avait rajouté ». Ruby maintenait ses accusations : " Florian lui avait fait sucer son sexe à plusieurs reprises, il lui avait mis son sexe dans ses fesses ". Elle niait lui avoir dit : « Tu peux faire de moi ce que tu veux » et déclarait éprouver de la haine à l  égard de Florian. Lors de l'audience devant la Cour de céans, le CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS a demandé qu'il lui soit donné acte de ce qu'il n'était civilement responsable de Florian D... qu'à compter de la date de son placement à partir du 6 Avril 2004. Le Ministère Public a requis la confirmation sur la déclaration de culpabilité mais compte tenu de l'âge du prévenu n'a requis aucune sanction éducative ni peine. Le conseil du prévenu a conclu à la relaxe. SUR CE, Attendu que les circonstances de la révélation des faits poursuivis, l'audition des faits dénoncés par Ruby devant les services de police en présence d'une psychologue, la réitération de la description de ces faits et les explications données par Ruby sur son silence à la suite des actes dénoncés par elle lors de l'examen psychologique du 28 Mars 2003 au cours duquel l'expert a relevé que " Le scénario est repris avec plus de réalité, notamment la position des mains situées sous les épaules. Elle peut expliquer qu'elle n'a pu refuser à Florian car elle avait peur, qu'elle n'a pas su dire à sa mère de ne plus aller dans ce lieu, car sinon il y aurait eu des questions auxquelles elle avait peur de répondre, de ne pas être crue, de subir des représailles et de fâcher les deux mères amies. Elle explique qu'elle n'avait que sept ans et que tout cela était plus difficile à expliquer qu'aujourd'hui. Elle parle de fellation et de sodomie dans des propos qui paraissent cohérents, réalistes ", la concomitance de la date des faits et de celle où l'enfant disait à sa mère Madame E... qu'elle voulait mourir, ses problèmes persistants d'énurésie et d'anorexie, ne laissent nulle place au doute quant à la réalité de leur commission. Attendu que si, la matérialité des faits est acquise, encore faut- il pour que l'infraction soit constituée, qu'en mettant son sexe entre les fesses de la fillette et dans la bouche de celle- ci, le jeune Florian, âgé alors d'à peine 10 ans, ait eu une intention sexuelle. Attendu qu'en effet la sexualité infantile évolue par différentes phases : orale, anale, phallique, puis une latence prépubère avant de se développer à l'adolescence et l'âge adulte vers une sexualité génitale. Attendu qu'au stade prépubère le jeu des enfants avec les organes sexuels- les leurs ou ceux d'autrui- ou d'autres zones érogènes n'ont pas la même signification qu'entre adolescents ou adultes. Que ces jeux de découverte sexuelle n'expriment pas une quelconque perversion de la sexualité, les enfants n'ayant pas atteint le stade de la sexualité génitale. Attendu que le fait pour Florian de s'allonger sur la fillette, de mettre son sexe relevait du jeu sexuel et non d'une tentative de viol, l'intérêt pour les fesses de la fillette plutôt que pour son sexe constituant au demeurant une indication du caractère prépubère et enfantin de cette activité, plutôt que la manifestation d'une perversion sexuelle précoce. Attendu que le fait pour le jeune Florian d'introduire son sexe dans la bouche de la petite Ruby, compte tenu de l'absence de connotation sexuelle liée à son âge, relève d'un mimétisme, l'enfant ayant pu être confronté à des images d'un film érotique ou pornographique mimétisme excluant toute intention sexuelle. Attendu que le psychologue qui a établi le 30 Avril 2004 le bilan psychologique de Florian D... a clairement explicité que " Mettre en cause les agissements de cet enfant, aujourd'hui préadolescent pour des actes qu'il a commis alors qu'il était encore au stade de latence, c'était mettre la sexualité là où elle n'existait pas encore pour lui et pour sa camarde de jeu. Judiciariser aujourd'hui cet acte ne peut prendre sens pour ce garçon. Les conséquences peuvent en être très fâcheuses pour le rapport de ce futur homme à sa propre sexualité ". Attendu qu'en l'absence d'intention coupable- les faits ayant été commis au surplus alors que le jeune Florian qui venait de perdre son père quelques mois auparavant ne parvenait pas à surmonter cette disparition et était dans une grande fragilité psychologique- il échet de réformer la décision entreprise en relaxant Florian D... des fins de la poursuite. PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable, Au fond, Réformant le jugement prononcé le 25 Mai 2005 par le Tribunal pour Enfants de FOIX ; Relaxe Simon FLORIAN des fins de la poursuite ; Donne acte au CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS de ce qu'il n'est civilement responsable de Florian D... qu'à compter de la date de son placement à partir du 6 Avril 2004 ; Le présent arrêt a été signé par Madame PERRIN, Président et par Madame CAHOUE, Greffier présent lors du délibéré. LE GREFFIERLE PRESIDENT D. CAHOUE C. PERRIN

Sommaire : AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - / JDF Un enfant âgé de dix ans doit, pour être déclaré coupable de viol commis sur un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, avoir eu une intention sexuelle. Si la matérialité des faits commis sur une mineure âgée de 7 ans n'est pas contestée, une intention coupable est nécessaire. Les faits accomplis s'apparentent à des jeux de découverte sexuelle qui n'expriment pas une perversion de la sexualité, le mineur n'ayant pas atteint le stade de la sexualité génitale