Cour d'appel de Rouen, CT0002, du 16 mars 2006

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00149 DU 16 Mars 2006 AUDIENCE DU 16 Mars 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET de la de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 Mars 2006 demande de mise en liberté Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Betty née le 22/07/1985 à ABBEVILLE Fille de Patrick X... et de Dominique MAUROUARD de nationalité française Sans profession Détenue à la Maison d'arrêt d'AMIENS en vertu d'un mandat de dépôt du 04 juin 2004 Accusée de complicité d'homicide volontaire avec préméditation. NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Y... pour avocat Maître BADAOUI 27 Rue Royale - Entrée 5 - Terrasse Sainte Catherine - 59000 LILLE Avocat au barreau de LILLE PARTIES CIVILES Monsieur Z... René Monsieur Z... Pascal Monsieur BRIANCHON Bruno Monsieur Z... Bruno Madame Z... Paulette Madame Z... Chantal Madame BRIANCHON Cathy Madame Z... Valérie Y... tous pour avocat Maître OGEL, 29 Rue du Faubourg de la Barre - 76200 DIEPPE Monsieur S. A..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions. Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 16 Mars 2006 : LA COUR, Vu la demande de mise en liberté faite le 27 février 2006 par déclaration au greffe de la maison d'arrêt d'AMIENS et enregistrée au greffe de la Chambre de l'instruction le 27 février 2006 Vu les pièces de la procédure, Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 9 mars 2006, Vu la notification de la date d'audience faite à l'accusé le 2 mars 2006, Vu la notification de la date d'audience par lettres recommandées adressées aux parties civiles le 3 mars 2006, Vu la notification de la date d'audience faite par télécopie aux avocats des parties le 2 mars 2006, Vu l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées, Betty X... a été mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Seine Maritime pour complicité d'homicide volontaire avec préméditation par ordonnance du 9 août 2005. Elle est détenue pour ces faits depuis le 4 juin 2004. Elle a formé le 27 février 2006 une demande de mise en liberté. De l'information résultent les faits suivants : Le 3 juin 2004, à 4h45, les gendarmes de BLANGY SUR BRESLE étaient avisés de la présence d'un homme blessé par couteau à proximité de la place des Cayeux à BLANGY SUR BRESLE. Le médecin du SMUR de DIEPPE constatait le décès de la victime. Des premières constatations, il apparaissait qu'un coup de couteau avait été porté au niveau de la clavicule droite de la victime ; ses vêtements étaient souillés de sang et les clefs de son véhicule étaient retrouvées près d'elle. L'autopsie pratiquée par le docteur B... révélait que le coup porté avait été très violent, ayant sectionné complètement le deuxième cartilage costal droit et partiellement le troisième. La victime, identifiée en la personne de Marc Z..., né le 21 avril 1969 à EU, demeurant à BLANGY SUR BRESLE, exerçait la profession de dépolisseur-boucheur au sein d'une société sise à GAMACHE dans le département de la Somme. Il avait quitté son domicile à 4h30 pour rejoindre son garage situé à l'extrémité de son jardin où était stationné son véhicule. Son corps était retrouvé à un carrefour situé non loin de son garage. Sabrina Z..., épouse de la victime, reconnaissait très vite devant les policiers être l'auteur du coup de couteau porté à son mari. Placée en garde à vue, elle expliquait qu'elle avait décidé de tuer son mari en raison de problèmes de couple liés à l'alcoolisme et à la violence de Marc Z... Ainsi, elle lui avait donné un premier coup de couteau dans le garage puis devant la bijouterie et elle avait pris la fuite en prenant soin de jeter le couteau dans la rivière. Devant les contradictions entre sa déclaration et la présence du couteau près du corps de la victime, Sabrina Z... changeait alors de version et expliquait que l'auteur du coup de couteau était Ismaùl BRUVRIS qui avait proposé de tuer son mari. Elle avait laissé la porte du garage entrouverte pour que Ismaùl BRUVRIS pût poignarder son époux. Le lendemain, comme elle avait entendu son mari crier "arrêtez", elle avait téléphoné à BRUVRIS qui lui avait expliquait que Marc Z... avait couru vers la bijouterie avec le couteau planté dans le corps. Dans une troisième version, Sabrina Z... expliquait qu'elle entretenait des relations homosexuelles avec Betty X..., ancienne petite amie de BRUVRIS et qu'elle pensait faire ménage à trois. Comme elle était revenue sur cette idée, Betty X... avait alors exercé un chantage en la menaçant de tout dévoiler à son mari. Elle lui avait alors expliqué qu'elle avait payé un certain "Manu" pour tuer son mari. Quelques mois plus tard, Betty X... lui avait présenté Ismaùl BRUVRIS pour effectuer cette tâche. A partir de ce moment, un véritable complot s'était ourdi entre les trois complices. La veille des faits, ils avaient mis au point le stratagème de la porte entrouverte du garage, la suite des événements s'étant déroulée conformément à la deuxième version fournie par Sabrina Z... Devant le juge d'instruction, Sabrina Z... expliquait qu'elle ne supportait plus les conflits conjugaux. Elle avait discuté avec Betty de l'assurance-vie souscrite et de la somme de 200.000 ç en cas de décès de son conjoint. C'était Betty qui avait convaincu Ismaùl de tuer Marc par amour pour elle. Betty avait alors conseillé à Ismaùl de se vêtir de noir et avait demandé que la porte du garage restât entrebâillée. Au cours d'une autre audition, Sabrina Z... ajoutait que Ismaùl et Betty lui avaient rapporté qu'ils avaient surveillé dans la nuit du mardi au mercredi 2 juin, l'heure de départ de son mari. Celle-ci avait insisté pour qu'elle ouvre la porte du garage. Sabrina Z... déclarait qu'elle avait précédemment tenté d'empoisonner son conjoint en lui faisant absorber des médicaments fournis par Betty X.... Lors de la perquisition effectuée chez le logeur de Ismaùl BRUVRIS et de Betty X..., étaient découverts les habits portés lors des faits ainsi qu'une correspondance amoureuse échangée entre Sabrina Z... et Betty X.... Ismaùl BRUVRIS niait dans un premier temps être l'auteur du coup de couteau puis reconnaissait son geste qu'il déclarait avoir fait sous la pression des deux femmes. Il avait attendu dans le garage, la victime qui, se jetant sur lui, s'était empalée sur le couteau. Pris de peur, il s'était enfui, poursuivi par la victime qui s'était écroulée devant la bijouterie. Devant le juge d'instruction, Ismaùl BRUVRIS expliquait que Sabrina parlait régulièrement de tuer Marc Z..., s'étant précédemment adressée à un dénommé Stéphane C... et à un certain Manu. A la fin, Sabrina et Betty en parlaient tous les jours, celle-ci lui mettant la pression pour qu'il accepte de tuer Marc. Le mercredi 2 juin, au domicile de Sabrina, ils s'étaient accordés sur la manière de procéder. Après avoir envisagé de le pendre dans le garage, Sabrina lui avait dit de "le planter directement pour aller plus vite". Elle devait entrouvrir la porte du garage. Elle lui avait expliqué en détailles horaires de départ de Marc et lui avait fourni une paire de chaussures de son mari Au cours de la nuit, Betty lui avait fait jurer de tuer Marc Z... Il s'était habillé avec un treillis noir, un col roulé jusqu'au nez et un bonnet enfoncé sur la tête. Après avoir pris un couteau dans le buffet de Monsieur D..., son logeur, il était entré par la porte du garage restée entrouverte, s'était caché derrière la porte côté rue. Dès l'instant où Marc Z... avait ouvert la porte, il lui avait sans réfléchir, porté un coup de couteau. Marc Z... était alors tombé, assis par terre, le couteau planté dans le corps. Celui-ci s'était levé, l'avait regardé et l'avait poursuivi pendant cinquante mètres puis était tombé. Il avait agi par passion pour Betty. Selon lui, Sabrina avait influencé Betty pour lui mettre la pression. Betty lui avait promis que si elle ne restait pas avec Sabrina, elle reviendrait avec lui. Entendue d'abord comme témoin assisté puis placée en garde à vue, Betty X... faisait état des difficultés au sein du couple Z..., assurant avoir été violée par ce dernier. Elle reconnaissait avoir accepté l'idée de tuer Marc Z... avec l'aide d'Ismaùl BRUVRIS. Ils étaient ainsi allés tous les trois dans le garage pour voir comment le supprimer. Elle avait proposé de le pendre mais BRUVRIS avait proposé de le "planter" avec un couteau. Lors de l'interrogatoire de première comparution, Betty X... confirmait ses déclarations faites devant les enquêteurs en précisant avoir eu peur la veille, ajoutant que le projet de Sabrina Z... de tuer son mari datait de deux ans. Entendue le 23 juin 2004, Betty X... déclarait au juge d'instruction qu'elle avait été manipulée par Sabrina Z... qui, depuis le début de leurs relations, en juillet 2002, disait avoir engagé un dénommé Manu pour tuer son mari. Elle expliquait que Sabrina Z... avait quitté le domicile conjugal avec son fils, le 22 mai puis était revenue auprès de son mari le 25 mai après qu'elles se furent fâchées. Comme elle voulait des explications avec Sabrina, elle était allée chez elle le 1er juin et, le 2 juin après avoir demandé à Ismaùl de l'accompagner pour l'introduire auprès de Sabrina, celle-ci avait persisté dans la volonté de voir le dénommé Manu pour éliminer Marc Z... ; Betty lui avait alors répondu " fais ce que tu veux, mais moi je ne veux pas être mêlée là-dedans". Sabrina avait alors compris qu'elle était d'accord. Tous trois avaient mis en place un projet pour le tuer. Ils s'étaient rendus dans le garage et après avoir évoqué la pendaison, Ismaùl avait eu l'idée de " le planter carrément au coeur". Ils étaient ensuite partis de chez Sabrina vers 12 heures 30 ; Betty avait passé la soirée chez des amis en compagnie d'Ismaùl BRUVRIS ; elle était ensuite allée se coucher avec celui-ci. Elle s'était mise à panique lorsque Ismaùl s'était levé. Il était rentré essoufflé, en panique lui disant "ça y est". De nouveau entendue le 02 mai 2005, elle précisait que Sabrina avait persuadé Ismaùl de tuer Marc en lui promettant de l'argent. Ismaùl avait fini par accepter. Reconnaissant avoir dit à Ismaùl qu'il devait s'habiller en noir, elle n'avait pas dit de laisser la porte du garage, entrouverte. Ismaùl et elle n'avaient pas dormi la nuit par peur des conséquences. Elle n'avait pas convaincu Ismaùl le matin même d'y aller. Elle contestait que le projet de tuer Marc Z... était lié au moyen de percevoir un capital décès. Renseignements et Personnalité Betty X... est née le 22 juillet 1985. Elle a deux soeurs jumelles plus âgées qu'elles, un frère et un demi-frère. Elle est la troisième de la fratrie. Ses parents ont divorcé quand elle avait cinq-six ans et elle ne s'entendait pas avec sa mère. Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place par décision du juge des enfants de DIEPPE en date du 24 avril 2001. Le 4 juin 2003, la mesure d'assistance éducative était renouvelée pour une durée d'un an et jusqu'à sa majorité pour Betty X.... Elle a suivi des études secondaires jusqu'en troisième. Elle n'a jamais eu d'emploi ; elle a fait une formation rémunérée pour apprendre à trier le verre. Son casier judiciaire ne porte mention d'aucune condamnation. L'expertise psychologique révèle une personnalité comportant des aspects peu matures et parfois na'fs. La dimension affective semble avoir été également très importante sous-tendue par une quête d'affection maternelle. L'expert conclut: "les faits qui lui sont reprochés s'inscrivent dans le contexte d'une problématique affective et sociale particulière et ne renvoient pas nécessairement à des dispositions durables pour le passage à l'acte agressif ou la transgression sociale". L'expert psychiatre conclut pour sa part que l'état dangereux qu'elle a manifesté lui paraît réductible par la mise en oeuvre de toutes mesures socio-judiciaires appropriées, sa réadaptabilité ne lui apparaissant nullement compromise. Elle n'était pas atteinte au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli ou altéré son discernement, aboli ou entravé le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal. Elle est normalement accessible à une sanction pénale. Le Ministère Public requiert le rejet de la demande de mise en liberté. SUR CE Betty X... est mise en examen pour complicité d'homicide volontaire avec préméditation ; Elle minimise sa participation aux OULEAU - Monsieur le Conseiller J-Ph BLOCH - Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. étroites relations entre les trois protagonistes ; Les garanties de représentation de Betty X... sont insuffisantes eu égard à la peine encourue ; Par ailleurs, l'ordre public a été gravement perturbé par la mort violente d'un jeune père de famille, sur la voie publique dans une petite localité, commis selon un plan criminel prémédité ; Dans ces conditions, le maintien en détention provisoire de Betty X... est l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les témoins ainsi que toute concertation frauduleuse, de garantir la représentation en justice de la mise en examen et de mettre fin au trouble persistant et exceptionnel à l'ordre public que constitue l'infraction commise, les obligations du contrôle judiciaire étant insuffisantes à assurer les exigences ainsi énoncées; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Rejette la demande de mise en liberté présentée le 27 février 2006 par X... Betty, Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général. Fait au Palais de Justice le 16 mars 2006, en Chambre du Conseil, où la Chambre de l'instruction était composée de : - Madame le Président M. E... - Monsieur le Conseiller J-Ph BLOCH - Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale.Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Mademoiselle N. F..., greffier Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. E... et Mademoiselle N. F... G.... Mentionnons que par lettres recommandées dont les récépissés sont annexés à la minute classée au Greffe de la Cour, il a été donné immédiatement connaissance du présent arrêt aux parties civiles, à l'avocat de la personne mise en examen et à l'avocat des parties civiles. Le greffier