Cour d'appel d'Orléans, 6 octobre 2008, 08/00439

DOSSIER N° 08 / 00439 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2008 N° 2008 / 00556 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 06 OCTOBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS du 19 OCTOBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Wilfried né le 19 Juillet 1976 à BEZIERS, HERAULT (034) Fils de X... Michel et de Y... Micheline Maçon Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ... Prévenu, appelant, intimé, Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal correctionnel de MONTARGIS, par jugement contradictoire à signifier (signifié le 17 avril 2008 à mairie, a. r. signé le 18 avril 2008) SUR L'ACTION PUBLIQUE :- a déclaré X... Wilfried coupable de RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, 14 août 2006, à MONTARGIS, NATINF 007871, infraction prévue par les articles 311-4 8, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et, en application de ces articles, a condamné X... Wilfried à la peine de 2 mois d'emprisonnement LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X... Wilfried, le 25 Avril 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008 contre Monsieur X... Wilfried DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 OCTOBRE 2008 Ont été entendus : Madame de LATAULADE en son rapport. Le Ministère Public en ses réquisitions. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 OCTOBRE 2008. DÉCISION : Appelé par un témoin le 14 août 2006 à 3 h 55, les fonctionnaires de police de MONTARGIS se rendaient dans cette ville impasse de la Raffinerie. Ils constataient qu'un individu s'affairait à l'intérieur d'un véhicule de couleur marron, un couteau à la main, la portière conducteur ayant été pliée. Ils remarquaient l'absence d'autoradio dont la garniture avait été arrachée, et sur le toit du véhicule une serpillière, une pince coupante, une clé anglaise, une clé à cliquet. Ils interpellaient Wilfried X... . Le témoin s'avérait être la propriétaire du véhicule. Elle reconnaissait son autoradio posé sur le trottoir six mètres derrière le véhicule avec sa garniture en plastique, un gant et quatre piles. Wilfried X... présentait, au moment de son arrestation, un taux d'alcoolémie de 0, 78 mg / l en phase ascendante. Il était découvert dans sa sacoche trois morceaux de résine de cannabis d'un poids total de 12 grammes. Entendu après dégrisement, il expliquait qu'il avaitn absorbé plusieurs " Valium " ; qu'il était arrivé trois jours auparavant de PERPIGNAN ; qu'il avait d'abord ouvert la portière de la voiture, ce qui avait déclenché l'alarme ; qu'il s'était caché et avait attendu ; que personne ne venant, il était entré dans le véhicule pour prendre l'autoradio. Le jugement du tribunal correctionnel de MONTARGIS lui a été signifié le 17 avril 2008 après recherche de sa nouvelle adresse à PERPIGNAN ; l'avis de réception a été signé le lendemain. Il a formé appel par l'intermédiaire d'un avocat le 25 avril 2008, en le limitant aux dispositions pénales. Le ministère public a également fait appel. Cité devant la Cour à l'audience de ce jour par acte remis par huissier en mairie, il n'a pas été retiré la lettre recommandée qui l'accompagnait. Wilfried X... ne s'est pas présenté ni fait représenter. Informé de la date de l'audience à l'adresse déclarée lors de l'appel, la décision rendue contradictoirement lui sera signifiée. Monsieur l'avocat général a requis la confirmation du jugement sur la culpabilité, et une aggravation de la peine prononcée. SUR CE, LA COUR, Les appels sont recevables. En ne se présentant pas devant la Cour, Wilfried X... n'apporte aucun élément au soutien de son appel. Les premiers juges ont exactement apprécié les éléments du dossier en déclarant Wilfried X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, commis en récidive. Wilfried X... était alors sous mise à l'épreuve. La Cour estime devoir aggraver la peine prononcée en fixant à 4 mois la durée de l'emprisonnement. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, STATUANT publiquement et contradictoirement par décision à signifier, DÉCLARE les appels recevables ; CONFIRME le jugement sur la déclaration de culpabilité, L'INFIRMANT sur la peine, condamne Wilfried X... à quatre mois d'emprisonnement, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de CENT VINGT (120) EUROS dont est redevable le condamné.