Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 15 mars 2006

N 326 DU 15 Mars 2006 DIDIER X..., Roger, Jacques 05/00786 C/ Ministère Public CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER (Non extrait pour le délibéré) DIDIER X... COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le quinze mars deux mille six. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : : Monsieur Y..., Monsieur Z..., Ministère Public : Monsieur A..., Greffier : Mademoiselle B..., PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DIDIER X..., Roger, Jacques né le 27 Mars 1985 à CHATEAU THIERRY (02) Fils de Dominique et de BAUDE Corinne Nationalité : Française Situation Familiale : concubin Profession : intérimaire Déjà condamné demeurant : 64 rue Principale 62130 TROISVAUX Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE au CentrePénitentiaire de LONGUENESSE , appelant, comparant, LE MINISTERE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SOISSONS, par jugement contradictoire à signifier en date du 11 Avril 2005, a déclaré DIDIER X... coupable de VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, nuit du 9 Décembre 2004 au 10 Décembre 2004, à SAINT MICHEL, SAVY, BERLETTE, SAINT POL SUR TERNOISE, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 1 8 , 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code Pénal, coupable de VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, nuit du 9 Décembre 2004 au 10 Décembre 2004, à SAINT POL SUR TERNOISE, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 1 8 , 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code Pénal, coupable de TENTATIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, nuit du 9 Décembre 2004 au 10 Décembre 2004, à SAINT POL et SAINT MICHEL, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 1 8 , 311-1 du Code Pénal, articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code Pénal, articles 121-4 et 5 du Code Pénal, coupable de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 10 Décembre 2004, à BRAINE, infraction prévue par l'article L.234-1 OE I, OE V du Code de la Route et réprimée par les articles L.234-1 OE I, L.234-2, L.224-12 du Code de la route, coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 10 Décembre 2004, à BRAINE, infraction prévue par les articles L.221-2 OE I, L.221-1 alinéa 1, R.221-1 OE I alinéa 1 du Code de la Route et réprimée par l'article L.221-2 du Code de la Route, coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 10 Décembre 2004, à BRAINE, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à SIX MOIS d'emprisonnement. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur DIDIER X..., le 25 Mai 2005 des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 30 Mai 2005 contre Monsieur DIDIER X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 1er Février 2006, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, Ont été entendus, Monsieur le Président BARROIS en son rapport, Le prévenu en son interrogatoire et en ses brefs moyens de défense, Monsieur A..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Le prévenu ayant eu la parole en dernier, Monsieur le Président a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 15 Mars 2006, la Cour s'étant alors retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier. DÉCISION : FB/LB RAPPEL DES FAITS Le 10 Décembre 2004, à 13 heures 45 à BRAINE (02), X... DIDIER est interpellé par les gendarmes au volant d'un véhicule volé dont une roue avant est crevée ; il est sous l'empire d'un état alcoolique (0,78 mg/l) et n'est pas titulaire du permis de conduire (il a produit aux gendarmes un permis de conduire volé à Sébastien OUDART portant sa photo) ; au cours de son audition, il a reconnu avoir commis, en compagnie de son frère Tony, quatre vols de véhicules, cinq tentatives de vol de véhicules et un vol à la roulotte ; SUR L'ACTION PUBLIQUE Les faits précités non contestés sont constitutifs des infractions visées dans la prévention ; Le Premier Juge a, quant à la culpabilité, fait une exacte appréciation des faits de la cause et une juste application de la loi. Compte tenu de la personnalité du prévenu, X... DIDIER et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités méritent confirmation. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement, l'arrêt devant être signifié à X... DIDIER, Confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de SOISSONS en date du 11 Avril 2005 dans toutes ses dispositions, Condamne X... DIDIER au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros. ARRET rendu par la Cour composée de : PRESIDENT : Monsieur Z..., CONSEILLERS : Monsieur C... et Monsieur Y..., Assistée de Mademoiselle B..., Greffier, En présence du Ministère Public Le Greffier, Le Président,