Cour d'appel de Rouen, du 29 janvier 2001

INTRODUCTION J'ai été accueillie à la Cour d'Appel de Rouen, du mardi 17 avril au jeudi 21 juin 2001. Ce stage m'a permis de mettre en application mes connaissances et de découvrir l'un des travers du monde judiciaire. Par l'organisation et la diversité de mon stage, j'ai pu apprécier l'ensemble du fonctionnement de cette juridiction. La Cour d'Appel permet à toute personne d'exercer leur droit de contester une décision de justice émise par les premiers juges quand la loi le permet. Quand une première décision de justice vient d'être rendue en principe les personnes concernées peuvent exprimer leur désaccord et demander le réexamen de leur affaire en faisant appel. Le dossier est alors transmis à la Cour d'Appel qui rejuge l'affaire en fait et en droit. Depuis la loi du 15 juin 2000 pour les verdicts de la Cour d'Assises, l'affaire est réexaminée en appel par une autre Cour d'Assises . La Cour d'Appel a une double compétence, elle est tout d'abord une juridiction mais elle a aussi une mission d'organisation et d'administration des services judiciaire se situant dans son ressort. Dans le cadre de ce stage si diversifié, j'ai décidé tout d'abord de présenter la Cour d'appel de Rouen et par la suite de traiter un dossier, relatif à une affaire d'homicide involontaire, en matière pénale.

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