Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0034, du 28 février 2006

ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2006 ARRET No 186/J/2006 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT DJILLALI X... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 28 FEVRIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 25 NOVEMBRE 2005, APPELANT : DJILLALI X... né le 29 Janvier 1964 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) de El Mahi Ould Bo et de BERROUIGUET Kheira de nationalité algerienne, marié Maçon demeurant : 8, rue Mazagran 13001 MARSEILLE 01 sans avocat Détenu au Centre Pénitentiaire des BAUMETTES écrou no 139233 appelant, LE MINISTERE PUBLIC, non appelant, ARRET No186/J/2006 LES APPELS : Appel a été interjeté par Monsieur DJILLALI X..., le 02 Décembre 2005 DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du MARDI 28 FEVRIER 2006, Le Président Y... a présenté le rapport de l'affaire, Madame Z..., Avocat Général, a été entendue en ses réquisitions, Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé en Chambre du Conseil ce jour, DÉCISION : Rendue en Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le 27 juin 2000, X... DJILLALI a été condamné par le Tribunal Correctionnel d'AIX-EN-PROVENCE à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois pour des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui. Par jugement par défaut en date du 15 janvier 2004, le Tribunal Correctionnel d'AIX-EN-PROVENCE a révoqué ce sursis, X... DJILLALI a formé opposition à ce jugement, le 20 octobre 2005. Par jugement en date du 25 novembre 2005, le juge de l'Application des Peines du Tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, statuant en chambre du conseil, a reçu l'opposition et révoqué la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois prononcée le 27 juin 2000. X... DJILLALI qui était écroué depuis, le 3 octobre 2005, en exécution d'une autre condamnation, a interjeté appel, le 2 décembre 2005, de cette décision. A la date du jugement sa fin de peine de son autre condamnation était prévue, le 3 février 2007. L'appel, régulier, est recevable. A l'audience de la Cour : Le Ministère Public a requis la confirmation du jugement. X... DJILLALI , régulièrement avisé de la date d'audience, n'était pas représenté et n'a pas adressé d'observations à la Cour. ARRET No 186/J/2006 SUR QUOI, LA COUR : Attendu que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que la Cour adopte, que le juge de l'application des peines, tirant du renouvellement d'infractions commises par X... DJILLALI pendant la période de mise à l'épreuve, les conséquences juridiques qui s'imposaient, a révoqué la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois prononcée le 27 juin 2000 ; Qu'il échet de confirmer la décision déférée ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant en Chambre du conseil, le Ministère public entendu, En la forme, Reçoit l'appel, Au fond, CONFIRME le jugement déféré. Le tout conformément aux articles visés au jugement, au présent arrêt et à l'article 512 du code de procédure pénale. COMPOSITION DE LA COUR : PRESIDENT : Monsieur Alain Y..., ASSESSEURS : Madame Marie-Christine A..., Monsieur Emmanuel POINAS, conseillers, MINISTÈRE PUBLIC : Madame Catherine Z..., Avocat Général. GREFFIER : Madame B..., faisant fonction Le Président et les Assesseurs ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré, L'arrêt a été lu par le Président conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et du Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT ARRET No 186/J/2006 NOTIFICATION D'ARRET de la CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Aix-en-Provence, le Le Greffier, à DJILLALI X... Vous êtes avisé que votre avocat et vous-même disposez d'un délai de 5 jours pour vous pourvoir en cassation à compter de la présente notification. Vous-même ou votre avocat pouvez former le pourvoi pendant ce délai au greffe du Centre Pénitentiaire ou au greffe de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE. Reçu notification et pris connaissance le L'intéressé,