Cour d'appel d'Orléans, 5 mai 2008, 08/00097

DOSSIER N 08 / 00097 ARRÊT DU 05 MAI 2008 NPB- No 2008 / 00287 Pourvoi en cassation formé par le prévenu le 09 / 05 / 2008 (déclaration à la MA de Caen) COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 05 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d' un jugement du Tribunal correctionnel d' ORLEANS du 17 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kévin Joseph Valentin, né le 16 Avril 1988 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de Y... Stéphane et de X... Sandra Sans emploi Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant... Détenu à la maison d' arrêt de Caen, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BONARDI Agnès, avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l' arrêt, Madame Evelyne PEIGNE. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l' arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal correctionnel d' ORLEANS, par jugement contradictoire SUR L' ACTION PUBLIQUE :- a déclaré X... Kévin Joseph Valentin coupable de RECIDIVE DE MENACE DE MORT OU D' ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L' ENCONTRE D' UN DEPOSITAIRE DE L' AUTORITE PUBLIQUE, le 28 / 11 / 2006, à ORLEANS (45), NATINF 023916, infraction prévue par l' article 433- 3 AL. 1, AL. 3 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 433- 3 AL. 3, 433- 22 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et, en application de ces articles, a condamné X... Kévin Joseph Valentin à 12 mois d' emprisonnement, LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X... Kévin, le 26 Octobre 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007 contre Monsieur X... Kévin DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l' audience publique du 05 MAI 2008 Ont été entendus : Madame PAUCOT- BILGER en son rapport. X... Kévin en ses explications. Le Ministère Public en ses réquisitions. Maître BONARDI Agnès, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Kévin à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l' arrêt serait prononcé le 05 MAI 2008. DÉCISION : Par jugement en date du 17 octobre 2007 dont le prévenu et le Ministère Public ont régulièrement interjeté appel, le Tribunal Correctionnel d' Orléans a rendu la décision sus- rappelée Le prévenu comparaît, détenu pour autre cause, assisté de son conseil qui soutient que la peine infligée par les premiers juges est trop lourde. Monsieur l' Avocat Général requiert la confirmation du jugement déféré. SUR CE, LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables. Le prévenu mis en cause dans le cadre d' une procédure de recel de vol d' un véhicule, s' est énervé lors de son extraction du local de garde à vue et a menacé de mort le fonctionnaire de police Léon Z.... Il lui a ainsi dit à plusieurs reprises qu' il allait " venir foutre le feu à sa maison " ; qu' il le regarderait " cramer lui et ses enfants ", ajoutant qu' il savait parfaitement où il habitait. Ces phrases, répétées à plusieurs reprises, ont été prononcées en présence de deux autres fonctionnaires de police qui confirment les propos tenus. Le prévenu reconnaît les faits sans se souvenir exactement des termes employés, prétextant s' être mal réveillé. L' infraction étant ainsi suffisamment caractérisée, c' est à juste titre que le tribunal s' est prononcé affirmativement sur la culpabilité. Le prévenu a déjà fait l' objet de quinze condamnations, détenu au centre de Châteaudun, il s' en est évadé le 17 avril 2008 pour être repris le 27 avril 2008. Il a agi en état de récidive légale ayant été condamné définitivement pour des faits identiques par le tribunal pour enfants par jugement du 4 avril 2005. Il s' inscrit dans une délinquance d' habitude. Compte tenu de la personnalité du prévenu et des circonstances des agissements dont il s' est rendu coupable, les dispositions du jugement relatives à la peine méritent confirmation. PAR CES MOTIFS LA COUR après en avoir délibéré, STATUANT publiquement et contradictoirement, DECLARE les appels recevables, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, La présente décision est assujettie à un droit de procédure dont le montant est de CENT VINGT EUROS (120 ) dont est redevable le condamné.