Cour d'appel d'Angers, 14 avril 2011, 09/02622
Solution : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 RADIATION ARRÊT DU 14 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 53950 LA CHAPELLE ANTHENAISE représenté par maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S. A. S. DES TRANSPORTS ORAIN 74 avenue de la Gare 35480 MESSAC représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 14 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le jour des débats, le 14 Avril 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu l'appel interjeté le 25 Novembre 2009 par Monsieur Gabriel X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Laval, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt au greffe de la cour d'appel d'Angers et de transmission des conclusions de l'appelant à l'intimée, Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire RG 09/ 02622. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.