Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, 07/01530

X.../MB DOSSIER N 07/01530 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 963/08 Prononcé publiquement le MARDI 21 OCTOBRE 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'ALBI du 13 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Madame PANTZ, Monsieur Y..., GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B... Laurent né le 19 Janvier 1969 à CARPENTRAS (84) de Jean et de C... Renée de nationalité francaise, concubin Sans profession demeurant ... et ACT.115 avenue Albert D... 81400 CARMAUX Prévenu, libre, appelant, non comparant, (adresse déclarée lors de sa libération de la Maison d'Arrêt d'ALBI le 02/04/2008) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, E... Stéphanie ayant demeuré ... ; ACT. SANS DOMICILE CONNU Partie civile, non appelante, non comparante RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 13 Septembre 2007, a déclaré B... Laurent coupable du chef de : * AGRESSION SEXUELLE, le 09/11/2002, à Albi, infraction prévue par les articles 222-27, 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-27, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1, 222-48-1 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 6 mois d'emprisonnement, * a ordonné l'inscription au FIJAIS. SUR L'ACTION CIVILE : * a alloué à E... Stéphanie, 3.000  à titre de dommages intérêts LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007 contre Madame E... Stéphanie M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007 contre Monsieur B... Laurent DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2008, le Président a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame PANTZ, en son rapport ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 21 OCTOBRE 2008. DÉCISION : Procédure Laurent B... a relevé appel le 26 octobre 2007 des dispositions pénales et civiles d'un jugement contradictoire à signifier rendu par le Tribunal Correctionnel d'Albi le 13 septembre 2007, qui : sur l'action publique - l'a déclaré coupable d'agression sexuelle avec violence contrainte, surprise, - l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, - a ordonné son inscription au FNJAAIS sur l'action civile -a reçu Stéphanie E... dans sa constitution de partie civile, a déclaré Laurent B... responsable du préjudice subi, et l'a condamné à lui payer 3 000  à titre de dommages et intérêts. Le parquet a relevé appel incident sur les dispositions pénales le même jour. Le jugement a été signifié à Laurent B... à sa personne le 18 octobre 2007. Motifs de la décision Les appels sont recevables, ayant été faits dans les formes et les délais prescrits par la loi. Sur l'action publique Le 17 mars 2003, une éducatrice du foyer de l'enfance d'Albi venait signaler les confidences que vient de lui faire une jeune fille, Stéphanie E..., née le 5 janvier 1987, donc âgée de 16 ans au moment où elle dénonce les faits, et 15 ans au moment où elle les subit. Stéphanie E... lui avait confié avoir été victime d'un viol, quelques mois auparavant, par un homme, frère de la femme qui l'hébergeait alors qu'elle était en fugue. L'audition de Stéphanie E... avait lieu le 21 mars 2003 à 14 h et était enregistré sur cassettes VHS. Elle relatait les faits dont elle aurait été victime le 9 novembre 2002. Elle était à cette période en fugue du domicile de sa mère, en raison de difficultés relationnelle avec son beau père principalement. Elle était alors hébergée par Sandra F..., qui habitait ... et qui recevait souvent des adolescents en fugue. Sandra F... hébergeait aussi deux de ses frères, Patrick B... et Laurent B.... Le logement est assez exigu, selon les descriptions faites par les uns et les autres, étant précisé qu'il n'y a aucun compte rendu de la police, ni aucune vérification sur les lieux. Stéphanie E... racontait la scène suivante : elle est dans ce logement, et Sandra et Patrick viennent de partir faire des courses. Se croyant seule, elle s'apprête à aller se doucher, la salle d'eau étant à l'étage à côté de la chambre. Elle se dévêt. C'est alors que Laurent B... entre dans la chambre, et, sans préliminaires, essaye d'avoir avec elle une relation sexuelle. La scène dure entre 20 minutes et 1 h selon l'un ou l'autre. Stéphanie essaye de s'opposer autant qu'elle le peut. Laurent cependant réussit à la pénétrer. Il n'aurait pas éjaculé. Sandra revient à ce moment là. Stéphanie s'est enfermée dans la salle de bains, et a repoussé le lave linge pour bloquer la porte. C'est là que Sandra la trouve, en larmes. Laurent s'esquive. Il n'y aucune plainte, ni aucune vérification d'aucune sorte, et Stéphanie ne dit rien, jusqu'à ce que, quelques mois plus tard, alors qu'elle est placée au Foyer de l'Enfance, elle réagisse vivement à la réflexion déplacée d'une jeune fille, (c'est sûrement bien, un viol). Puis elle s'effondre et se confie à l'éducatrice de permanence. Sitôt la plainte déposée, les policiers du commissariat d'Albi entendent l'éducatrice, puis Stéphanie E..., dans les conditions déjà décrites, puis font procéder à un examen psychiatrique de cette victime. Ils recherchent une autre jeune fille, qui aurait été présente au moment des faits. Le père et la mère de Stéphanie sont entendus. Après une très longue interruption inexpliquée, l'enquête est reprise, sans que les faits ne soient prescrits. Laurent B... est recherché, entendu et il nie avec beaucoup d'énergie, accusant Stéphanie E... de diffamation. Plus tard, Sandra sera entendue, puis à nouveau Laurent B... qui est placé en garde à vue, et soumis à un examen psychiatrique. Il reconnaissait finalement avoir eu un début d'aventure sexuelle avec Stéphanie, dans la maison de Sandra JO, à la période indiquée par la victime. Selon lui, elle l'a provoqué en dansant un slow, puis elle n'a plus voulu, il a essayé, et beaucoup insisté pour la convaincre, puis il lui a peut être un peu baissé le pantalon. Il décrit une scène qui a duré assez longtemps, mais maintenait qu'il ne l'avait pas pénétré. Sandra F..., après avoir refusé de croire ce que disait Stéphanie, trouvait finalement que sa version des faits était plus crédible que celle de son frère. Elle confirmait avoir trouvé Stéphanie en pleurs dans la salle de bains, et le lave linge poussé pour coincer la porte de cette pièce. Stéphanie E... maintenait sa version des faits, sans rien en changer, 5 ans et demi après ses premières déclarations. L'examen psychiatrique de Stéphanie E... décrit un état mental satisfaisant. Elle présente à l'évocation des faits une angoisse envahissante et peu contrôlable, elle a des insomnies, des phénomènes anxieux. Selon le médecin expert, elle a subi sans aucun doute un traumatisme psychique en relation avec les faits qu'elle décrit. Laurent B... est décrit comme n'ayant aucun trouble mental, sans déficit intellectuel, mais avec des carences affectives, culturelles, éducatives. Il est dans le désir et l'impulsion, et se contient difficilement. Son casier judiciaire comporte 24 mentions. Absent lors de la première audience, il ne se présente pas alors qu'il a relevé appel du jugement. Au vu des éléments du dossier, il est indéniable que Stéphanie E..., à l'âge de 15 ans, en fugue et sans soutien familial du fait des relations difficiles avec sa mère, s'est trouvée aux prises avec Laurent B..., alors âgé de 33 ans, et qu'elle a subi de celui-ci une agression de nature sexuelle particulièrement grave. Laurent B... a profité des circonstances, se trouvant pendant un court moment sans témoin dans la même maison que Stéphanie E..., pour abuser de la jeunesse et de l'isolement de la jeune victime, et assouvir un désir immédiat. L'ancienneté des faits n'enlève rien à leur gravité. Au vu des éléments du dossier, la culpabilité de Laurent B... sera confirmée. Concernant la peine, il y a lieu de tenir compte du traumatisme subi par la victime, du fait des circonstances du délit, et aussi du passé pénal du prévenu. En conséquence, la peine infligée à Laurent B... sera réformée et portée à 15 mois d'emprisonnement. L'inscription au FNJAAIS sera ordonnée. Sur l'action civile La partie civile a été citée à parquet général par acte du 17 septembre 2008. Son avocat a écrit pour indiquer qu'un accord était intervenu avec le fond de garantie, et qu'elle demandait confirmation du jugement. Il sera fait droit à cette demande PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de B... Laurent, par arrêt de défaut à l'égard de E... Stéphanie et en dernier ressort. Déclare les appels recevables Sur l'action publique Confirme le jugement déféré sur la culpabilité Le réformant sur la peine, condamne Laurent B... à 15 mois (quinze mois) d'emprisonnement. Ordonne l'inscription au FNJAAIS Sur l'action civile Confirme le jugement déféré La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,