Tribunal de grande instance d'Epinal, 20 septembre 2007, 04/00021

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES 04 / 00021 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007 No221 / 07 A l'audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, tenue le 20 Septembre 2007, à 9h00, par M. Eric SENGEL Juge, assisté de Mme Virginie PLANCHETTE, Greffière Maître Sébastien BONNET substituant Maître Jean-Marc WATBOT avocat associé de la SCP LANGUILLE-KNITTEL-WATBOT-FOURAY, avocats au barreau d'EPINAL, Avocat poursuivant, a exposé qu'en exécution d'un commandement valant saisie du ministère de Maître Corinne THIEBAUT-GSCHWEND, huissier de justice à EPINAL, en date du 06 Mars 2004, et publié à la Conservation des Hypothèques d'EPINAL le 08 Avril 2004 Volume 2004 S no15, à la requête de : LA SOCIETE HABITAT & TRADITION S. A, société anonyme au capital de 50. 000 , dont le siège social est sis 147, rue Sainte Catherine 88804 VITTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MIRECOURT sous le no B 349. 951. 418, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce, domicilié ès qualités audit siège ; CREANCIERE POURSUIVANTE Ayant Maître Jean-Marc WATBOT avocat associé de la SCP LANGUILLE-KNITTEL-WATBOT-FOURAY pour avocat ET Monsieur Ahmed X...né le 29 Octobre 1935 à AIN HERMA (ALGERIE), époux de Madame Y... Embarka, demeurant ...Madame Y... Embarka épouse de Monsieur Ahmed X...née en 1944 à GRAREM (ALGERIE), débitrice en sa qualité d'épouse solidaire des dettes de communauté, demeurant ...DEBITEURS SAISIS : représentés par Maître Jean-Louis SOIROT, avocat au barreau d'EPINAL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 000630 du 12 / 10 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de EPINAL) a été fixée à cette audience, la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE : Sur la commune de DARNIEULLES (88), un immeuble à usage d'habitation 165 route de Mirecourt 88390 et cadastré lieudit " Le Village " section C no108 pour 10 a 32 ca et no109 pour 05 a 11 ca, soit une contenance totale de 15 a 43 ca. Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au Greffe du Tribunal de céans du cahier des charges et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Sébastien BONNET, Avocat, conclut à ce qu'il plaise au Tribunal lui décerner acte de ses diligences et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication dont s'agit. SUR QUOI, lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre, LE TRIBUNAL, Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, Donne acte à Maître Sébastien BONNET, Avocat, de ses diligences et conclusions, et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi. Maître Sébastien BONNET, Avocat poursuivant, annonce alors que la mise à prix est fixée à trente-cinq-mille euros (35. 000 ), que les enchères devront être au minimum de deux-cents euros (200 ) et que les frais faits pour parvenir à la vente ont été taxés à la somme de deux-mille-cinq-cent-soixante-cinq euros et soixante-six centimes (2. 565, 66 ). Les feux ont été préparés de manière à durer chacun une minute. Le premier feux étant allumé, puis d'autres à la suite, Maître Violaine GUIDOT-MANGEOT Avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à trente-cinq-mille-deux-cents euros (35. 200 ). Sur cette criée, trois feux ont été successivement allumés, ont brûlé et se sont éteints sans que pendant leur durée il ait porté une nouvelle enchère. Maître Violaine GUIDOT-MANGEOT, Avocat, prie alors le Tribunal de la déclarer adjudicataire pour le compte de Monsieur Z...Saïd né le 14 Mai 1975 à EPINAL (88), de nationalité française, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, domicilié ...et de Monsieur Z...Khaled né le 24 Mai 1978 à EPINAL (88), de nationalité française, Agent Technique d'Education à la PJJ, domicilié ... SUR QUOI Le TRIBUNAL, Vu l'extinction des feux voulus par la loi, sans nouvelle enchère, CONSTATE que MaîtreViolaine GUIDOT-MANGEOT, Avocat, a porté enchère pour le prix de trente-cinq-mille-deux-cents euros (35. 200 ), outre les frais. LUI DONNE ACTE de sa déclaration d'être resté adjudicataire pour le compte de Monsieur Z...Saïd né le 14 Mai 1975 à EPINAL (88), de nationalité française, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, domicilié ...et de Monsieur Z...Khaled né le 24 Mai 1978 à EPINAL (88), de nationalité française, Agent Technique d'Education à la PJJ, domicilié .... En conséquence ADJUGE à Monsieur Z...Saïd né le 14 Mai 1975 à EPINAL (88), de nationalité française, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, domicilié ...et à Monsieur Z...Khaled né le 24 Mai 1978 à EPINAL (88), de nationalité française, Agent Technique d'Education à la PJJ, domicilié ..., l'immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des charges qui précède au prix principal de trente-cinq-mille-deux-cents euros (35. 200 ), outre les frais et aux clauses et conditions dudit cahier des charges. ORDONNE sur la signification de ce jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l'immeuble qui vient d'être adjugé au profit des adjudicataires. AUTORISE à défaut les adjudicataires à faire procéder à leur expulsion, avec le concours de la force publique si besoin est. DIT que les frais de poursuites seront prélevés par privilège sur le prix de vente. LE GREFFIERLE PRESIDENT