Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/030571
Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

ARRÊT No No RG 19/03057 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOC5 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON25 juin 2019 RG :18/00125 S.A. ORPEA C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SA ORPEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilie en cette qualité.[Adresse 1][Localité 5] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMESReprésentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [W] [A] épouse [H]née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8][Adresse 2][Localité 4] Représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNONSubstitué par Me TARRIFOU Hafsa, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, PrésidentMonsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnelMadame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 17 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Septembre 2022 prorogé à ce jourLes parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 27 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Embauchée par la Résidence Ehpad [6] à [Localité 7] en qualité d'auxiliaire de vie, catégorie E, filière FPHVS, coefficient 195, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 février 2009, soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, Mme [W] [H] a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 avril 2016. Contestant cette mesure, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon, le 20 mars 2018, lequel, par jugement du 25 juin 2019, a : – dit son lienciement sans cause réelle et sérieuse ; – condamné la SA Orpea à lui payer les sommes suivantes : ? dommages et intérêts 14 700,00 euros ? indemnité compensatrice de préavis 4 200,00 euros ? congés payés sur préavis 420,00 euros ? indemnité légale de licenciement 2 940,00 euros ? rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 1 388,19 euros ? congés payés afférents 138,81 euros ? préjudice moral 3 000,00 euros ? article 700 du code de procédure civile 1 000,00 euros – débouté Mme [H] de ses autres demandes ; – ordonné l'exécution provisoire selon l'article R. 1454-18 du code du travail ; – débouté la SA Orpea de ses demandes reconventionnelles ; – condamné cette société aux entiers dépens. La société Orpea a interjeté appel de cette décision par déclaration du 25 juillet 2019. Aux termes de ses dernières conclusions du 20 août 2020, l'appelante demande à la cour de : – réformer le jugement entrepris ; – dire et juger que le licenciement de Mme [H] est bien fondé et que la salariée n'a subi aucun préjudice moral ; En conséquence : – débouter Mme [H] de l'ensemble de ses prétentions ; –la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle fait valoir que : – M. [J], directeur adjoint d'exploitation, avait le pouvoir de signer la lettre de licenciement au nom et pour le compte de la directrice, contrairement à ce qui est soutenu par la salariée pour la première fois en cause d'appel ; – les faits reprochés à Mme [H] concernant le traitement inapproprié de Mme [T] et le défaut de réponse aux appels d'autres résidents, dans la nuit du 22 au 23 mars 2016, sont constitutifs d'une faute grave ; – l'employeur peut être assisté lors de l'entretien préalable, ce qui n'emporte aucune irrégularité de la procédure de licenciement, et la salariée n'a subi aucun préjudice à ce titre ; – la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral n'est aucunement justifiée. Suivant ses dernière conclusions responsives et récapitulatives du 2 novembre 2020, contenant appel incident, l'intimée forme les demandes suivantes : – Confirmer le jugement en ce qu'il a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la SA Orpea à lui payer les sommes suivantes : . 4 200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis . 420 euros à titre de congés payés sur préavis . 2 940 euros à titre d'indemnité légale de licenciement . 1 388,19 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire . 138,81 euros à titre de congés payés afférents . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile – Le réformer pour le surplus, et statuant à nouveau, – Dire et juger que M. [J] n'avait pas le pouvoir de licencier, – Condamner la SA Orpea à lui payer les sommes suivantes : . non-respect de la procédure de licenciement 2 100 euros . licenciement sans cause réelle et sérieuse 25 200 euros . préjudice moral 5 000 euros – Dire et juger que ces sommes produiront intérêts à compter de la demande en justice, – Ordonner la capitalisation des intérêts, – Débouter la SA Orpea de toutes ses demandes, fins et conclusions, – Condamner la SA Orpea à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de proécure civile poru frais irrépétibles en cause d'appel, – La condamner en tous les dépens. Elle réplique que : – l'employeur était représenté par trois personnes lors de l'entretien préalable, ce qui n'est pas acceptable, car "il ne saurait s'agir d'un tribunal" ; – la lettre de licenciement étant signée "PO", aucune justification n'est fournie concernant le signataire ; il n'est pas établi que M. [J] disposait du pouvoir de licencier ; la signature du directeur général du groupe fait défaut sur la délégation versée aux débats ; – les attestations produites par l'employeur ne sont nullement probantes des faits reprochés, qu'elle conteste ; elle est intervenue dans la chambre de Mme [T] avec sa collègue de travail, Mme [O], dont l'attestation est parfaitement claire sur le déroulement de la nuit et l'inexistence des faits, et qui de surcroît, a la même morphologie ; Mme [T] présentait des troubles cognitifs, ce qui résulte du certificat du Dr [N] ; le défaut de réponse aux sonnettes, qui n'a pas été reproché à sa collègue de travail, n'est pas établi et dissimule le manque de personnel. La procédure a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2022, à effet au 20 mai 2022. MOTIFS DE L'ARRÊT – sur la cause du licenciement L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse. La faute grave est celle qui rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve. En l'espèce, Mme [H] a été mise à pied à titre conservatoire par lettre du 24 mars 2016, la convoquant à un entretien préalable fixé au 5 avril 2016, puis licenciée pour faute grave par lettre du 15 avril 2016, ainsi rédigée : "Nous faisons suite à notre entretien du 5 avril 2016 au cours duquel nous vous avons exposé les griefs retenus à votre encontre. Nous avons été alertés de graves dysfonctionnements dans l'exercice de vos fonctions d'Auxiliaire de vie de nuit au sein de la Résidence « [6] ». Le 23 mars dernier plusieurs personnes nous ont relaté le comportement tout à fait inapproprié que vous avez eu lors de la prise en charge d'une résidente dans la nuit du 22 au 23 mars 2016. Ainsi, ayant des difficultés à respirer et étant très angoissée, cette résidente a sonné une première fois, vous êtes alors intervenue en lui disant brutalement « qu'est-ce qu'il vous arrive ?» Quelques temps plus tard, et ayant toujours des difficultés à respirer en cocomitance de ses angoisses, elle a donc sonné une nouvelle fois. Vous êtes alors entrée dans la chambre manifestement énervée et lui avez crié « je ne reviendrai plus, j'en ai marre de venir, débrouillez-vous maintenant ». Vous avez ensuite jeté les lunettes à oxygène à terre et débranché la sonnette en assurant à la résidente que vous alliez vérifier le branchement. La résidente a sonné plusieurs fois dans la nuit sans que personne ne réponde à ses appels ni que vous ne reveniez à son chevet. La résidente s'est donc retrouvée sans l'oxygène qui lui était nécessaire et dans un état de grande anxiété. Elle s'est par ailleurs mise en danger en tentant de récupérer elle-même ses lunettes à oxygène en s'asseyant au bord de son lit au risque de tomber. À l'arrivée des équipes de jour, la résidente était très angoissée et avait une tension très élevée, elle a rapporté avoir passé une très mauvaise nuit et avoir « cru mourir ». Cette résidente, bien que très angoissée pendant la nuit nous a indiqué redouter souvent de sonner par peur de se confronter à vous. Nous ne pouvons tolérer un tel comportement, totalement inadapté, de la part d'un membre de notre personnel. Par votre comportement et vos agissements, vous avez porté atteinte à la santé et sécurité de cette résidente ainsi qu'à son intégrité, ce que nous ne pouvons accepter. Vous ne pouvez ignorer qu'en votre qualité d'Auxiliaire de vie, conformément à votre fiche de poste et aux règles inhérentes à notre secteur d'activité, vous devez en toutes circonstances exercer votre mission dans le parfait respect de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie. En outre, nous vous rappelons les dispositions de notre règlement intérieur qui rappelle en son article 12.1 que « Compte tenu du caractère particulier de l'établissement qui reçoit des personnes âgées et dispense des soins à celles-ci, le personnel est tenu à certaines règles strictes : ? avoir des attitudes et un comportement corrects et conformes à l'image de l'entreprise, ? éviter toute cause de bruit intempestif, ? répondre aux demandes des résidents avec diligence, ? appeler chaque pensionnaire par son nom précédé de « madame, mademoiselle, monsieur ». Il est interdit de tutoyer un résident. ? rester courtois avec les résidents, leurs familles et tout intervenant extérieur en toutes circonstances, ? éviter tout esclandre, ? frapper avant d'entrer dans une chambre ou un bureau, ? s'abstenir de tout geste ou parole déplacés devant les personnes précitées.» Votre conduite est d'autant moins acceptable que vous avez suivi une formation sur les bonnes pratiques d'utilisation du matériel à usage médical en date du 20 octobre 2015. Par ailleurs, nous avons été contraints de constater que cette même nuit, de 19h58 à 21h10, plusieurs sonnettes de résidents avaient été activées, dont une qui indiquait un état d'urgence, vous avez cependant mis une heure à y répondre. Nous vous rappelons qu'il vous incombe dans le cadre de l'exécution de vos missions d'assurer la surveillance et la sécurité des résidents, ce qui passe bien évidemment par l'acquittement des appels malade. De plus, vous n'êtes pas sans ignorer que le caractère particulier de notre établissement et du service dont vous aviez la charge suppose de la part du personnel une forte réactivité, et ce a fortiori la nuit alors que les effectifs sont restreints et que toute urgence doit pouvoir être gérée par le personnel présent. En vous abstenant de répondre aux appels malades, non seulement vous nuisez à la qualité de la prise en charge que les résidents et leurs familles sont en droit d'attendre d'une Résidence telle que la nôtre mais pire encore vous portez atteinte au bien-être et à la dignité de la résidente dont vous aviez la charge. En outre, le système d'appel malade est le seul moyen de communication directe entre les résidents et le personnel. Votre conduite est d'autant moins acceptable que vous avez suivi une mini formation de l'utilisation des bips, appels malade, présence en chambre et une mini formation sur le travail de nuit : urgence et traçabilité en date du 17 novembre 2015. Par votre manque de rigueur et de professionnalisme, vous portez atteinte à l'image de la résidence mais plus grave encore vous mettez en danger la santé, tant physique que mentale, des résidents dont nous avons la responsabilité, et portez atteinte à la qualité de leur prise en charge. Les explications recueillies lors de notre entretien ne nous ont pas permis de revoir notre appréciation des faits, dans la mesure où vous avez systématiquement nié votre responsabilité, sans jamais prendre conscience de la gravité de vos actes. Nous ne pouvons tolérer de tels écarts de comportements, qui portent gravement atteinte au bien-être, à la dignité, voire à la santé de nos résidents, mais également à la qualité de la prise en charge qu'ils sont légitimement en droit d'attendre d'un établissement comme le nôtre. Eu égard à votre comportement lequel ne nous laisse pas présager d'un changement positif et compte tenu de l'absence de conscience quant aux conséquences de vos actes sur la santé, la dignité et sur le bien être des résidents, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave. À ce titre, vous ne percevrez aucune indemnité de licenciement ni aucune indemnité de préavis. Vous cesserez définitivement de faire partie de notre personnel à la date de première présentation de cette lettre. La période non travaillée, du 25 mars 2016, à ce jour au titre de la mise à pied conservatoire nécessaire à la procédure de licenciement, ne vous sera pas rémunérée. [.../...] [R] [D] Directrice Exploitation PO (signature)" L'employeur établit que cette lettre a été signée par M. [J], directeur adjoint d'exploitation, au nom et pour le compte de la directrice, lequel disposait d'une délégation de compétences et de missions l'autorisant notamment à "mettre en oeuvre et suivre les procédures disciplinaires", peu important que la pièce versée en copie par l'employeur ne soit pas revêtue de la signature du directeur général du groupe. Au demeurant, M. [J] était présent lors de l'entretien préalable, comme M. [X], délégué du personnel, l'a relevé dans son attestation produite par la salariée. Il a en outre été mandaté par l'employeur pour le représenter devant le conseil de prud'hommes. Les faits reprochés à la salariée concernant ses agissements à l'égard de Mme [T] sont relatés par Mme [V], infirmière, laquelle dit avoir constaté, le 23 mars 2016 au matin, que cette résidente avait passé une mauvaise nuit et était "angoissée +++", expliquant qu'elle avait sonné plusieurs fois avant minuit pour qu'on lui remette ses lunettes à oxygène, que "Mme [H] [W], une dame forte", était "arrivée très en colère", avait jeté les lunettes à terre et lui avait déclaré : "je ne reviendrai plus, j'en ai marre de venir, débrouillez-vous maintenant". Le témoin ajoute que la résidente avait une tension élevée, était apeurée et "ne voulait plus que la dame forte s'occupe d'elle." Mme [C], aide médico-psychologique, fournit un témoignage similaire, rapportant que Mme [T] lui a confié avoir "eu très peur" au cours de la nuit car, les veilleuses étant revenues suite à son nouvel appel, "la grande [W] [H]" avait "jeté les lunettes par terre" et "débranché la sonnette", disant "qu'elle ne reviendrait plus" et lui demandant de se débrouiller seule. N'ayant revu personne, la résidente s'était "sentie très mal" et avait "cru mourir". Dans son courriel adressé à la directrice de l'établissement, le 23 mars 2016 à 11h26, Mme [Z], psychologue, a repris les dires suivants de Mme [T] : "Je suis montée hier soir après le repas dans ma chambre. L'infirmier est passé pour les soins, puis je me suis couchée. Dans la nuit j'avais du mal à respirer, j'ai appelé une première fois la veilleuse qui est arrivée en hurlant : « qu'est-ce qui vous arrive ? » C'était une dame forte. Plus tard, ayant des difficultés à respirer j'ai essayé toute seule de me redresser sur mon lit, de me rebrancher l'oxygène puis j'ai à nouveau appelé la veilleuse. Dans mes efforts pour attraper la télécommande du lit, le tuyau d'oxygène et la sonnette je me suis entourée tous les fils autour du cou, pendant tout ça j'avais peur de tomber du lit, je dors la tête à plat mais quand je sens que j'ai du mal à respirer j'ai besoin de m'asseoir. La veilleuse est venue une deuxième fois en colère, elle a éteint la sonnette. Je suis angoissée la nuit à l'approche de la nuit mais je suis d'autant plus angoissée que je ne me sens pas en sécurité car j'ai peur de sonner." Mme [L] [T], petite-fille de la résidente, atteste de même avoir trouvé celle-ci "très fatiguée et très angoissée" le "mercredi 23 janvier 2016 à 9h00" (en réalité le mercredi 23 mars 2016), le récit détaillé de sa grand-mère étant en tous points conforme à celui fait au personnel de l'établissement, tant en ce qui concerne le déroulement des faits que la description de l'employée en cause ("une grande forte aux cheveux courts"), laquelle avait hurlé à son encontre, lui arrachant les lunettes et débranchant la sonnette en lui disant "comme ça vous ne sonnerez plus". Le témoin ajoute que sa grand-mère était "une personne extrêmement fragile" du fait qu'elle présentait "une insuffisance cardiaque terminale", qu'elle avait été récemment hospitalisée "pour une décompensation cardiaque", que son état nécessitait un apport permanent d'oxygène, mais qu'elle avait "toute sa tête". Le Dr [N], psychiatre, a établi, le 20 avril 2016, un certificat, remis à la direction, dont il ressort que les déclarations de Mme [T] n'avaient pas varié et qu'en dépit des troubles cognitifs qui la rendaient incapable de dater l'événement, son discours restait "sain sans tendance à l'affabulation ou à l'interprétation des faits", qu'elle décrivait "l'épisode de manière factuelle", et qu'aucun élément psychopathologique ne remettait en cause la crédibilité de ses dires. Peu important que les témoignages précités soient datés du jour même des faits, ce que l'employeur explique par la nécessité de disposer des pièces justificatives avant de prendre la décision d'engager la procédure de licenciement, ces éléments concordants et probants ne sont pas utilement combattus par l'attestation établie le 7 octobre 2017 par Mme [O], aide-soignante, disant avoir toujours été présente dans la chambre de Mme [T] avec Mme [H] et assurant que sa collègue de travail n'a eu ni geste ni mot violent, se montrant au contraire "patiente et respectueuse" à l'égard de la résidente, laquelle "avait enlevé et enroulé ses lunettes à oxygène autour des fils de sa sonnette et de son téléphone", ce qui n'est aucunement discuté, Mme [T] ayant précisément expliqué que "dans (ses) efforts pour attraper la télécommande du lit, le tuyau d'oxygène et la sonnette", elle s'était enroulée "tous les fils autour du cou", mais qu'à la suite de son nouvel appel, la veilleuse était revenue en hurlant, avait jeté ses lunettes à oxygène à terre et avait débranché sa sonnette. Les faits étant ainsi établis dans leur matérialité, nonobstant les troubles cognitifs de Mme [T] mis en exergue par la salariée, lesquels ne sont pas de nature à remettre en cause la crédibilité de son récit selon le certificat du Dr [N], aucun doute ne peut subsister sur leur auteur, quand bien même Mme [H], qui les conteste en se prévalant du témoignage de Mme [O], observe, sans fournir du reste aucune précision ni justification, ni en tirer explicitement aucune conséquence, que sa collègue de travail "présentait la même morphologie qu'elle." Il résulte en effet des éléments produits par l'employeur que Mme [T] a identifié la salariée en cause à la fois par son nom, sa taille ("la grande [W] [H]", alors que Mme [O] mesure 1m55 au vu de la CNI jointe à son attestation), et sa corpulence ("une dame forte"). Sans qu'il soit nécessaire d'examiner le grief relatif à l'absence de réactivité de la salariée suite à des appels d'autres résidents au cours de la même nuit, ce que Mme [H] explique par l'insuffisance du personnel de nuit (2), compte tenu du nombre de résidents (90), les faits ainsi établis sont à eux seuls constitutifs d'une faute grave. En conséquence, le jugement sera infirmé et la salariée déboutée de l'ensemble de ses demandes afférentes. – sur la procédure de licenciement Selon l'article L. 1232-3 du code du travail, "au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié." Il est constant que cet entretien ne peut être transformé en enquête, ce qui constitue un détournement de procédure et justifie l'octroi de dommages et intérêts lorsqu'il en est résulté un préjudice pour le salarié. En l'espèce, Mme [H] fait grief à l'employeur d'avoir été représenté par trois personnes lors de l'entretien préalable du 5 avril 2016 : la directrice (Mme [D]), l'adjoint de direction (M. [J]), et l'infirmière coordinatrice (Mme [V]). Si M. [X], délégué du personnel ayant assisté la salariée lors de cet entretien, mentionne la présence de ces trois personnes dans son attestation du 20 avril 2016, il résulte de son compte-rendu que seule Mme [D] s'est exprimée au nom de l'employeur, que Mme [H] a pu fournir ses explications, soulignant qu'elle travaillait en binôme et demandant de quelle manière la résidente l'avait désignée, et qu'aucune observation particulière sur les conditions de l'entretien n'a été formulée. Aucune irrégularité de la procédure de licenciement ne pouvant résulter du simple constat que la directrice d'établissement était assistée par son adjoint et l'infirmière coordinatrice, ce qui ne suffit pas à établir un manquement de l'employeur, ni l'existence d'un préjudice, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme [H] de ce chef. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, Infirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Statuant à nouveau des chefs infirmés, Dit que le licenciement de Mme [H] repose sur une faute grave, Déboute la salariée de l'ensemble de ses demandes, Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'intimée aux entiers dépens. Arrêt signé par le Président et par le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,