Cour d'appel de Montpellier, CIV.1, du 12 septembre 2006

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître Joseph DUBOSC 7 cours de la République 34190 GANGES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUGUES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Y... Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jacky A... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B... C... né le 01 Janvier 1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame C... A... épouse B... née le 05 Septembre 1948 à CINQ MARS LA PIL de nationalité Française Rue du Buis 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Michelle A... épouse D... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame B... C... née le 15 Mars 1952 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 1 rue du Frauzet 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Evelyne A... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame B... C... née le 25 Juin 1961 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Rue des Iris 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Roland A... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B... C... né le 26 Mars 1957 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Route de Ganges 34790 GRABELS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Joseph DUBOSCQ 7 cours de la République 34180 GANGES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUGUES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Y..., Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) 2 rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : Monsieur Bernard B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B... C... né le 14 Février 1945 à VENDARGUES (34740) de nationalité Française 95 Route de Viols le Fort 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER. Madame Christelle B... épouse E... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame B... C... née le 30 Mai 1969 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 90 Rue Charles Péguy 28300 CHAMPOL représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER. Monsieur Guillaume B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B... C... né le 07 Avril 1974 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Rue du Four 34380 NOTRE DAME DE LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER. Monsieur Grégory B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B... C... né le 22 Février 1983 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 95 Route de Viols le Fort 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER. ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Juin 2006,dont le rabat a été prononcé le 19 Juin 2006, avec clôture du même jour. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 JUIN 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nicole FOSSORIER, Présidente, chargée du rapport et M.Claude ANDRIEUX, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président Mme Catherine F..., Vice-Présidente placée M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Nathalie HEISSAT X... : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président. - signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane G..., présente lors du prononcé.