Cour d'appel de Grenoble, SOC, du 12 mars 2001, 98 1026
Président : Président : - Rapporteur : - Avocat général :

La Cour statue sur l'appel interjeté par M. A..., à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de ROMANS, rendu le 27 janvier 1998, qui a dit qu'il avait commis une faute réelle et sérieuse. Exposé des faits et des prétentions des parties Monsieur A... a été engagé, le 19 mars 1997, par la Société DROME SALAISON, en qualité de charcutier, dans le cadre d'un contrat initiative emploi. Il a été licencié, le 26 juin 1997, pour faute lourde, pour avoir décalé d'une demi-heure son horaire de travail, avoir un rythme de travail insuffisant qui ralentit l'équipe et des disputes avec M. Z..., le 23 avril et M. Y..., le 26 mai ; SUR QUOI, LA COUR, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions régulièrement communiquées et reprises à l'audience sans modifications ; Attendu que M. A... a été engagé pour travailler en équipe, selon un horaire défini ; que peu de temps après son embauche, il a signalé à la Direction que pour des raisons de panne de voiture, il décalait ses horaires d'une demie-heure ; qu'il ne justifie pas avoir eu l'autorisation définitive de la Direction de travailler aux nouveaux horaires ; Attendu que les nouveaux horaires et la lenteur dans l'exécution du travail ont crée des tensions qui ont engendré deux disputes qui justifiaient le licenciement ; Que de surcroît, le 26 mai, M. A... a jeté ses bottes et son tablier dans l'entreprise en disant au gérant de les laver à sa place ; Que le jugement sera confirmé par adoption de motifs ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais de procédure engagés pour la procédure d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement entrepris, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE M. A... aux dépens. PRONONCE en audience publique par le Président, Madame X..., qui a signé avec le Greffier.

Sommaire : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses Peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un salarié d'avoir pris l'initiative de décaler ses horaires de travail d'une demi-heure sans autorisation définitive de la direction de travailler aux nouvea- ux horaires, alors qu'au surplus cette initiative ajoutée à une lenteur d'exécution du travail ont créé des tensions qui ont engendré des disputes au sein de l'entreprise