Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/03267
Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

R.G : 10/03267 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 avril 2010 RG :10.0058 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANT : M. Pascal X...né le 19 Décembre 1964 à BAR LE DUC (55000)...69126 BRINDAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Y... épouse LE ROUXnée le 28 Novembre 1965 à PARIS (75014)...69126 BRINDAS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON * * * * * *Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président- Marie LACROIX, conseiller- Françoise CONTAT, conseiller. Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * *Par jugement du 20 mars 2003, le juge aux affaires familiales de Senlis a, sur leur requête conjointe, prononcé le divorce entre les époux Pascal X... et Catherine Y..., homologué leur convention aux termes de laquelle ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Romain, né le 11 avril 1993, Marie, née le 26 janvier 1996, Nicolas et Laure, nés le 9 décembre 1998,leur résidence habituelle est fixée chez la mère, le père exerce son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, et règle 500  de pension alimentaire pour les quatre enfants. Par jugement du 16 mai 2005, le juge aux affaires familiales de Senlis a mis en place une résidence alternée conformément à l'accord des parents et supprimé la pension alimentaire. Par jugement du 6 avril 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux, outre les lundis soirs et les mercredis après-midis suivants le week-end passé chez le père, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,a fixé à 900  la pension alimentaire due par le père, soit 225  par enfant, et ce, avec indexation. Monsieur X... a relevé appel de cette décision le 4 mai 2010. Par conclusions notifiées le 12 janvier 2011 auxquelles il convient de se référer, il sollicite le maintien de la résidence alternée, l'alternance s'exerçant le vendredi soir après la classe, avec partage des vacances par moitié, la totalité des vacances de février et de Pâques étant dévolues tour à tour à chacun des parents. Il demande la suppression de la pension alimentaire et le partage par moitié des prestations familiales. À titre subsidiaire, si les enfants restent confiés à leur mère, il sollicite l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, du vendredi soir après la classe jusqu'au dimanche soir 20 heures, outre deux mercredis après-midis par mois, du mercredi après les cours jusqu'au mercredi soir 21 heures. Il sollicite également la totalité des vacances de février et de Pâques, en alternance, avec la mère. Il offre 600  de pension alimentaire. Il demande, en tout état cause, la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction au profit de son avoué. Par conclusions notifiées le 12 janvier 2011 auxquelles il convient de se référer, Mme Y... sollicite la confirmation de la décision entreprise, sauf à supprimer le droit de visite du lundi soir, l'heure du retour chez la mère à 21 h le mercredi, et à attribuer les vacances de février et de Pâques, en totalité, à chacun des parents une année sur deux, pour faire droit à la demande de M. X.... Elle souhaite que le père exerce son droit de visite une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, à effet des vacances scolaires de printemps. Elle demande la condamnation de M. X... aux dépens avec distraction au profit de son avoué. L'ordonnance de clôture est intervenu le 14 janvier 2011. Discussion Sur la résidence des enfants Comme l'a justement apprécié le premier juge, il résulte des attestations produites aux débats (pièces 5, 6 et 49 de l'intimée) et des propres déclarations des enfants (un courriel qu'ils ont adressé à leur père, le 26 février 2010 et leur audition devant le juge aux affaires familiales le 30 mars 2010 : pièces 47 et 54 de l'intimée) qu'ils sont lassés du système de résidence alternée, ce que leur père admet d'ailleurs. C'est d'ailleurs dans ces conditions que M. X..., lui-même, a accepté que Romain reste chez son père à la rentrée de septembre 2009, puis que les enfants restent tous les quatre chez leur mère, à compter de novembre 2009. Il est regrettable que M. X... ait cherché à faire pression sur les enfants pour les faire revenir sur cette situation qui leur convient (pièces 6 et 49 de l'intimée). Depuis qu'ils résident, à titre principal, chez leur mère, ils sont plus détendus, moins stressés (pièces 57, 65 et 66 de l'intimée). Contrairement à ce que prétend le père, Mme Y... n'a pas exercé de pressions sur eux pour qu'ils remettent en cause la résidence alternée. Elle est attentive à leurs besoins, fait preuve d'esprit de conciliation, et a cherché à recourir à une médiation familiale, à laquelle M. X... n'a pas souhaité s'associer (pièces 49, 65 et 66 de l'intimée). Les enfants sont très attachés à leur père, sont fiers d'avoir un petit frère chez leur père, apprécient beaucoup de s'y rendre très régulièrement (pièces 44 et 47 de l'appelant, pièce 57 de l'intimée). Monsieur X... peut, de façon tout à fait légitime, souhaiter participer activement et dans tous les aspects, à la vie quotidienne de ses enfants, mais il ne peut le faire au détriment de leur équilibre personnel. La mise en place d'une résidence alternée n'est pas le seul moyen d'avoir sa juste place de père. La qualité de la relation qu'il peut entretenir avec ses enfants dans le cadre d'un large droit de visite et d'hébergement est aujourd'hui plus bénéfique pour ses enfants que le retour à une résidence alternée offrant des relations plus fréquentes en quantité. Il convient donc de confirmer la décision entreprise qui est conforme à l'intérêt des enfants. Sur le droit de visite et d'hébergement Il y a lieu de donner acte aux parties de ce que le droit de visite du lundi soir est abandonné, car il est mal pratique, compte tenu des obligations scolaires des enfants. Le droit de visite du mercredi (une semaine sur deux) s'exercera du mercredi après les cours jusqu'à 21 heures, dîner pris, conformément à l'accord des parties. Le droit de visite de week-end prendra fin le dimanche à 20 heures, dîner pris. Le père disposera d'un droit de visite les fins de semaines impaires de l'année, conformément à la pratique. Le père exercera son droit d'hébergement pour la totalité des vacances de février une année et la totalité des vacances de Pâques l'année suivante, conformément à l'accord des parties. Sur la pension alimentaire Monsieur X... justifie d'un revenu moyen de 3 416  en 2009, et d'un revenu moyen de 3 505  pour les 11 premiers mois de l'année 2010. Sa compagne justifie d'un revenu moyen de 2 101  pour les11 premiers mois de l'année 2010. Ils ont eu ensemble un fils Ennio, né le 22 mai 2010. Ils règlent un prêt immobilier dont les échéances mensuelles s'élèvent à 1 176 . Madame Y... justifie d'un revenu moyen de 3 524  en 2009 et de 3 830  pour les 11 premiers mois de l'année 2010. Son mari justifie d'un revenu de 5 405  en 2009 et de 5 264  en 2010. Ils règlent les échéances d'un prêt immobilier pour 1 540  par mois. Compte tenu de l'importance des frais à engager pour l'entretien et l'éducation de quatre enfants de presque 18 ans, 15 ans et 12 ans (pour les jumeaux), le premier juge a fait une juste évaluation du montant de la contribution du père. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en ce qui concerne la résidence habituelle des enfants chez leur mère, le droit de visite et d'hébergement du père un week-end sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires, et le montant de la pension alimentaire, Infirme la décision entreprise en ce qui concerne le droit de visite du lundi soir, le quantième des week-ends, les horaires du droit de visite et le partage des vacances de février et de Pâques, Statuant à nouveau, Dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement librement et à défaut d'accord, une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du vendredi 18 heures au dimanche 20 heures, dîner pris,un mercredi après-midi sur deux, (suivant le week-end passé chez le père), du mercredi à la sortie des classes jusqu'à 21 heures,pendant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été (la première moitié des années paires et deuxième moitié des années impaires) et pendant la totalité des vacances de février une année et la totalité des vacances de Pâques l'année suivante et alternativement,à charge pour lui de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle, Dit qu'en dehors des vacances scolaires le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, Y ajoutant, Condamne M. X... aux dépens, Autorise Me Guillaume à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,