Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 décembre 2005

DOSSIER N 2005/00419 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 GD- No 2005/ COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 13 DECEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 . Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 17 MARS 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARTIN Bruno Guy né le 23 Janvier 1977 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de MARTIN Guy et de DUMAIS X... Mécanicien Célibataire De nationalité française Jamais condamné Demeurant 5 rue Robert de MASSY - 45000 ORLEANS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître TARDIF François, avocat au barreau D'ORLÉANS LE MINISTERE Y... Appelant Z... A... épouse B..., demeurant 18 rue du Golf - 45450 DONNERY Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître MONANY Sophie, avocat au barreau D'ORLÉANS de la scp SACAZE GRASSIN MONANY C... X... épouse D..., demeurant 23 rue des Ateliers - 24000 PERIGUEUX Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître MONANY Sophie, avocat au barreau D'ORLÉANS de la scp SACAZE GRASSIN MONANY B... E... agissant tant en son nom personnel qu'es représentant légal de son fils Julien, demeurant 35 avenue Blanche Appt 11 - 45430 CHECY Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MONANY Sophie, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp SACAZE GRASSIN MONANY D... F..., demeurant 2 rue des Vieilles Prisons - 45150 JARGEAU Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MONANY Sophie, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp SACAZE GRASSIN MONANY COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur G...,Madame H..., GREFFIER : lors des débats Madame I... et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU MINISTÈRE Y... : représenté aux débats par Madame J..., Avocat Général. et au prononcé de l'arrêt par Madame K..., Avocat Général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal correctionnel d'ORLEANS, par jugement contradictoire: SUR L'ACTION PUBLIQUE : -a disqualifié la prévention du Ministère Y... en ce qui concernait le délit de: HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, et l a requalifié en: CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), - a déclaré MARTIN Bruno Guy coupable de: CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 14/03/2001, à INGRE 45, NATINF 001247, infraction prévue par l'article L.234-1 OEI,OEV du Code de la route et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2, L.224-12 du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné MARTIN Bruno Guy à: -une peine d'emprisonnement délictuel : 3 mois avec sursis, SUR L'ACTION CIVILE: - a déclaré les constitutions de parties civiles E... B... en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Julien, F... D..., X... C... épouse D... et A... Z... épouse L... irrecevables. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Z... A..., le 21 Mars 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame C... X..., le 21 Mars 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur B... E..., le 21 Mars 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur D... F..., le 21 Mars 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles M. le Procureur de la République, le 22 Mars 2005 contre Monsieur MARTIN Bruno DÉROULEMENT DES M... : A l'audience publique du 15 NOVEMBRE 2005 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. MARTIN Bruno en ses explications. Maître MONANY Sophie, Avocat des parties civiles en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Y... en ses réquisitions. Maître TARDIF François, Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. MARTIN Bruno à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 12 DECEMBRE 2005 et ledit jour le prononcé de la décision a été prorogé au 13 DECEMBRE 2005. DÉCISION : Faits et procédure Le 14 mars 2001, vers 4 heures du matin, sur la route nationale 157, dans l'agglomération de Ingre (45), Bruno MARTIN circulait seul au volant d'un véhicule Peugeot 405 immatriculé 8406 VJ 45, en provenance d'Orléans et en direction de Ormes, lorsqu'il percutait le cyclomoteur piloté par Mme Maryne D..., âgée de 28 ans, en tournée de distribution du quotidien "La République du Centre". Le décès de Mme D... était constaté par les services de secours à leur arrivée sur les lieux. L'accident n'avait aucun témoin direct. Bruno MARTIN se présentait aux premiers fonctionnaires de police parvenus sur place. Après un dépistage positif, le contrôle de son imprégnation alcoolique était effectué une première fois à 4 h 45, une seconde fois à 4 h 50, donnant pour chacun des contrôles, un taux de 0,69 mg d'alcool par litre d'air expiré. Placé en garde à vue, il déclarait d'abord avoir vu le cyclomoteur de la victime surgir d'une venelle sur la gauche, à une quinzaine de mètres devant lui, et lui couper la route puis, dans une nouvelle audition, il affirmait que le cyclomoteur avait débouché du trottoir. Il déclarait être certain de circuler au moment de l'accident à 50 km/ h puis, dans une autre audition, circuler à "environ 60/70 km/h" . Il avait "klaxonné" et "essayé de freiner" mais le cyclomoteur l'avait percuté à l'avant gauche. Il ajoutait n'avoir pu se déporter sur la droite en raison de la présence d'un panneau publicitaire sur le trottoir. Le pneu avant gauche de sa voiture avait éclaté au moment du choc. Bruno MARTIN donnait des explications sur le déroulement de la soirée précédant les faits. Après avoir quitté son travail de mécanicien automobile à 20 h 15 et dîné chez ses parents, il avait quitté leur domicile à 21 h 30, s'était rendu au bar "Rally" à Orléans où il avait retrouvé une amie et consommé une bière de 25 cl ainsi qu'une "Vodka caramel". Il avait quitté ce bar vers 23 h pour se rendre, dans la même ville, au pub "Le Schannon" où il avait consommé trois ou quatre bières "Desperados" de 50 cl chacune, ce qui était confirmé par la serveuse du pub. Il avait quitté cet établissement vers 3 h du matin, cherchant en vain un restaurant rapide pour manger car il n'était "pas en état de conduire la voiture". Dans une petite rue, il était monté sur le trottoir, ce qui avait causé une première crevaison de la roue avant gauche, retrouvée par les enquêteurs dans le coffre de la Peugeot 405. En le quittant, son amie, compte tenu de son "état de fatigue et d'ébriété", lui avait demandé de lui téléphoner dès son arrivée. S'il se reconnaissait "fatigué après (sa) journée", il s'affirmait néanmoins "capable d'assumer (sa) soirée". Il indiquait bien connaître la route et conduire habituellement le véhicule impliqué qui appartenait à son père. A leur arrivée sur les lieux, les services de police faisaient les constatations suivantes : la victime était allongée sur la moitié gauche de la chaussée, dans le sens Orléans-Ormes, face au no83 de la rue, le corps formant un angle de 45 oavec la bordure du trottoir. La jambe droite de la victime était sectionnée sous le genou. Son cyclomoteur était couché sur la même demi-chaussée, deux ou trois mètres avant, perpendiculairement à la bordure du trottoir. La route et les trottoirs de chaque côté étaient jonchés de journaux, sans qu'un relevé précis de leur emplacement et des débris soit effectué. Aucune trace de freinage n'était mentionnée sur le plan des lieux, sur une chaussée toutefois mouillée. Le point de choc n'était pas situé. Toutefois, le casque de Maryne D... était retrouvé sur le trottoir de droite, dans le sens Orléans-Les Ormes, à 2,60 m de la chaussée, 16 m avant le cyclomoteur. Sur le véhicule Peugeot 405, le point de choc initial était situé à l'avant-gauche. Des traces bleues sur l'aile pouvant provenir du sac servant au transport des journaux ainsi que des traces de sang et de terre étaient relevées sur le capot moteur. Sur le joint de la vitre de la portière arrière-gauche, les fonctionnaires de police notaient la présence de cheveux et de matières organiques. Le pneu avant gauche était éclaté, la jante de la même roue présentait un choc en triangle laissant penser que le conducteur avait heurté un obstacle tel un trottoir. Le pneu avant droit était sous-gonflé. Dans le coffre, était découvert une roue dont le flanc présentait une coupure et la jante une trace de déformation récente. Sur le cyclomoteur, le point de choc initial était situé à droite, sous la selle. Le commutateur d'éclairage de ce véhicule était en position de marche. L'enquête établissait que Maryne D... faisait cette tournée depuis janvier 2001. Son prédécesseur dans ce travail expliquait que, pour les besoins de la distribution, il était nécessaire de traverser la route en permanence de droite à gauche et inversement. Une information judiciaire était ouverte. Devant le magistrat instructeur, Bruno MARTIN maintenait ses déclarations antérieures, notamment le fait qu'il avait klaxonné et freiné avant d'entrer en collision. Il revenait toutefois à sa toute première déposition selon laquelle il circulait à 50 km/h. Les investigations sur commission rogatoire permettaient de préciser le trajet susceptible d'avoir été suivi par la victime avant l'accident. Progressant dans le sens Orléans-Ormes, elle avait normalement dû déposer, côté droit, un journal au numéro 54, puis, côté gauche, 36 mètres plus loin, au numéro 79, soit à environ 18 mètres du lieu de découverte du casque et à 34 mètres du lieu de découverte du cyclomoteur. Le point suivant prévu pour la distribution aurait dû être le numéro 91, sur le même trottoir, 200 mètres plus loin. Il en ressortait que Maryne D... n'avait pas de raison de traverser la route au lieu de l'accident. L'instruction faisait en outre apparaître que Bruno MARTIN après, selon ses dires, s'être arrêté, dans un premier temps, sur le lieu de l'accident, avait continué sa route sur près d'un kilomètre, roulant avec un pneu éclaté, laissant la victime sur le lieu de l'accident sans aucune protection, avant finalement de faire demi-tour. Les explications de l'intéressé selon lesquelles il cherchait une cabine téléphonique étaient par ailleurs en contradiction avec ses propres déclarations au magistrat instructeur selon lesquelles il disposait d'un téléphone portable susceptible de fonctionner puisquement la mobicarte était seulement "quasiment vide", d'autant plus que les appels de secours étaient gratuits. De la déposition de M Thierry N..., à l'origine de l'appel aux services de secours, il ressortait que Bruno MARTIN, sous le choc de l'accident, lui avait déclaré "ne pas avoir vu la personne" et n'avoir rien pu faire pour éviter le choc. Une expertise était confiée à M. O... en vue de procéder à l'examen des deux véhicules impliqués et des pièces du dossier, afin de reconstituer les circonstances de l'accident. L'expert déposait son rapport le 19 mars 2002. Il concluait qu'au moment du choc, la cyclomotoriste traversait la route sur une trajectoire faisant un angle de 45o par rapport à l'axe longitudinal de la route. Pour l'expert, ni le réseau routier, ni l'état des véhicules n'étaient à l'origine de l'accident, seules les trajectoires des véhicules étaient en cause. Il notait l'existence d'un parking situé sur le côté droit du sens de circulation du véhicule Peugeot 405, d'une largeur de 2,60 mètres, qui permettait au conducteur de se déporter vers la droite sans difficulté. Par ordonnance du 5 février 2004, Bruno MARTIN était renvoyé devant le tribunal correctionnel lequel, le 17 mars 2005, rendait le jugement frappé d'appel.Par ordonnance du 5 février 2004, Bruno MARTIN était renvoyé devant le tribunal correctionnel lequel, le 17 mars 2005, rendait le jugement frappé d'appel. Devant la Cour, le prévenu a confirmé les déclarations faites devant le juge d'instruction sur les circonstances de l'accident. Les parties civiles font valoir en substance que les conclusions de l'expert sur le trajet suivi par la victime sont contestables, compte tenu du fait qu'il n'a pas disposé de l'intégralité du cyclomoteur et, par ailleurs, eu égard aux éléments rassemblés sur les habitudes de Mme D... dans son travail. Les parties civiles émettent l'hypothèse que la victime se trouvait initialement sur le trottoir au moment des faits et que Bruno MARTIN s'est déporté pour venir percuter le trottoir de gauche, ce qui a pu conduire Maryne D... à tenter de se protéger en s'engageant sur la chaussée. Elles considèrent qu'en tout état de cause, compte tenu de la limitation de vitesse à 50 km/h et des conditions de circulation et d'éclairage, le prévenu, s'il n'avait pas absorbé massivement de l'alcool, aurait pu entreprendre une manoeuvre d'évitement. L'accident est donc, pour elles, dû à un défaut de maîtrise. Elles demandent à la Cour, sur le préjudice économique, de surseoir à statuer et de renvoyer les parties devant le tribunal correctionnel, en vue de respecter le double degré de juridiction et, sur le préjudice moral, de condamner le prévenu à leur payer : - à M E... B..., compagnon de la victime, la somme de 30.490 ç en sa qualité d'administrateur légal du fils mineur de la victime, Julien B... ainsi que la somme de 18.294 ç pour lui-même - à M. F... D..., frère de la victime, et à son épouse Mme C... la somme de 7.622 ç chacun - à Mme Z... épouse B..., grand-mère paternelle de Julien B..., la somme de 7.622 ç Elles demandent en outre la condamnation du prévenu à payer à E... B..., au titre des frais d'obsèques, la somme de 4.855,50 ç. Les parties civiles sollicitent enfin la condamnation du prévenu à leur payer la somme de 4.000ç sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Le ministère public considère qu'il existe un doute sur les circonstances réelles de l'accident et requiert la confirmation du jugement. La défense fait valoir que Bruno MARTIN ne conteste pas l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique mais que, sur l'infraction d'homicide involontaire, celle-ci supposerait que soit démontré le lien de causalité entre un défaut de maîtrise et le décès de la victime ; que sur ce point, il n'existe pas de présomption découlant de l'état alcoolique. Le défenseur du prévenu relève qu'il ne résulte pas de l'enquête que Bruno MARTIN se soit déporté sur la gauche et qu'au contraire il est établi qu'il n'a pas quitté son couloir de circulation ; qu'il ressort du rapport d'expertise que la cyclomotoriste traversait la route sur une trajectoire faisant un angle de 45o par rapport à l'axe longitudinal de la route ; que la présence intempestive d'un usager qui traverse la chaussée ne constitue pas un obstacle prévisible et qu'en conséquence, le défaut de maîtrise n'est pas constitué, d'autant que Bruno MARTIN a immédiatement réagi en freinant énergiquement. Il conteste qu'une manoeuvre d'esquive ait été possible. Il sollicite la relaxe de son client. Au cas où la mise en oeuvre de l'article 470-1 du code de procédure pénale serait sollicitée, la défense sollicite l'exclusion de toute indemnisation par application de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985. Subsidiairement, sur le préjudice moral, le défenseur du prévenu conclut au rejet des demandes présentées par la mère du compagnon de la victime et à la réduction des sommes sollicitées par les autres parties civiles. S'agissant des préjudices matériels et économiques, il demande à connaître le montant du capital décès versé par l'organisme social. SUR CE, LA COUR Les appels, réguliers en la forme, ont été interjetés dans les délais légaux. Ils doivent être déclarés recevables. Sur l'action publique Il ressort des déclarations du prévenu, constamment maintenues, notamment devant la Cour, que Bruno MARTIN, après avoir constaté la présence du cyclomoteur à une quinzaine de mètres devant lui, a d'une part, klaxonné, d'autre part, actionné ses freins, ce qui induit qu'il a disposé au moment des faits, d'un temps de réaction, même court, et, accessoirement, qu'il a considéré que le cyclomotoriste avait le temps de réagir à un avertissement sonore. L'expert a d'ailleurs observé sur le pneu avant-droit de la Peugeot 405 un arrachement de gomme au niveau de la bande de roulement qu'il explique par un freinage énergique au moment de l'accident. Compte tenu de ce qui s'est ensuite produit, il ne peut qu'être conclu que cette double réaction du conducteur était inadéquate et que Bruno MARTIN, aurait dû, comme le lui permettait la vitesse de 50 km/h à laquelle il a finalement affirmé rouler au moment des faits, entreprendre une manoeuvre d'évitement en l'associant, le cas échéant, au freinage, dès lors qu'existait sur la droite un parking d'une largeur de 2,60 mètres, libre au moment de l'accident de toute voiture et permettant d'accueillir, selon l'expert judiciaire, six voitures, ce parking étant en outre prolongé sur la droite par un trottoir de 2,50 m de large, également dégagé. Bruno MARTIN soutient qu'il n'a pas engagé cette manoeuvre d'évitement en raison de la présence, sur sa droite, d'un panneau publicitaire. Cependant, si la présence d'un panneau publicitaire sur le trottoir de droite a effectivement été constatée, celui-ci se trouvait nettement après le lieu de l'accident. Même si le point de choc n'a pas été situé sur le plan dressé lors de l'enquête initiale, le cyclomoteur a été retrouvé, après l'accident, plus de 10 mètres avant ce panneau publicitaire, et le casque de la victime, dont la position figure avec plus de probabilité le point de choc entre les deux véhicules, a été retrouvé 26 mètres avant ce panneau publicitaire, à hauteur cependant du parking longeant la route. L'accomplissement de cette manoeuvre d'évitement, à 50 km/h, ne présentait donc pas, comme l'a relevé l'expert, de risque particulier pour le prévenu. Le défaut de maîtrise reproché au prévenu est suffisamment caractérisé par les éléments sus-énoncés.. Il ne peut par contre être affirmé avec certitude que, comme l'envisagent les parties civiles, à partir de données telles que l'éclatement du pneu avant-gauche et les traces d'écrasement sur la jante - traces qui indiquent, selon l'expert, qu'après le changement de roue à Orléans, le véhicule du prévenu a de nouveau rencontré un corps dur, tel un trottoir, élément sur lequel le prévenu ne s'est pas expliqué - que Bruno MARTIN a perdu le contrôle de son véhicule et est venu heurter le trottoir gauche de la chaussée avant de percuter le cyclomoteur. Le défaut de maîtrise ci-dessus retenu et l'homicide qui en a résulté ont pour cause évidente l'alcoolisation massive du prévenu, étant observé que le taux relevé à 4h 45 et 4h 50 correspondait, eu égard à la période d'absorption de l'alcool, soit, pour l'essentiel, entre 23 h 20, heure d'arrivée au "Shannon" et 2 h 30, heure réelle de départ selon la serveuse du pub, à la phase descendante de l'alcoolémie. Il est admis en outre que les effets d'une alcoolisation excessive sont accrus par la fatigue du sujet. Tel était le cas au moment des faits comme l'a reconnu le prévenu lui-même. Comme pour tout individu, les temps de réaction du prévenu ont ainsi été considérablement accrus - le temps de réaction étant augmenté de 50 % pour un taux de 0,25 mg/litre d'air, l'augmentation du temps de réaction progressant ensuite avec l'alcoolémie de façon exponentielle - tandis que sa vigilance, son champ de vision et sa qualité de vision la nuit étaient également, au moment des faits, obligatoirement réduits. Il convient de relever à cet égard que l'accident s'est produit sur une route rectiligne et éclairée ; que la route et ses trottoirs, d'une largeur totale de 16,70 mètres, étaient dégagés, ce qui aurait du permettre à Bruno MARTIN, s'il avait été dans un état normal, d'apercevoir suffisamment longtemps à l'avance, dans le champ de son éclairage, d'une portée minimale de 30 mètres en position code, le cyclomoteur de la victime afin d'adapter sa conduite au comportement éventuellement dangereux ou incertain de son pilote. Il doit aussi être noté que si l'angle de percussion des véhicules a été évalué à 45o par l'expert, cette évaluation est peu probante dans la mesure où l'expert ne disposait plus, au moment de ses travaux, de la partie du cyclomoteur sur laquelle avait porté l'impact. L'officier de police judiciaire en charge de l'enquête a pu, par contre, procéder peu après les faits à une mise en contact réelle des deux véhicules et a conclu à un angle de choc plus probant de 30o, angle correspondant à deux véhicules circulant non pas perpendiculairement mais, globalement, dans la même direction, selon des trajectoires différentes. Dans une telle situation, Bruno MARTIN d'une part, disposait, eu égard à la vitesse relative des véhicules, d'un temps notablement supérieur pour réagir, d'autre part, pouvait voir, outre le casque de la victime, qui était muni d'un dispositif réfléchissant, l'éclairage arrière du cyclomoteur. Le défaut de maîtrise de Bruno MARTIN étant ainsi caractérisé, le jugement sera infirmé et le prévenu reconnu coupable du délit d'homicide involontaire par personne se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique. Sur l'action civile Par application de l'article 520 du code de procédure pénale, la cour doit statuer sur l'action civile et non renvoyer la liquidation du préjudice aux premiers juges. Maryne D... a été victime d'un accident mortel pendant son travail. Aux termes de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit ne conservent contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, que dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application de la législation en matière d'accidents du travail. En l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie n'a, au demeurant, pas été appelée en la cause. Il convient de surseoir à statuer, de rouvrir les débats, d'ordonner la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie compétente et d'inviter les parties à conclure sur le moyen de droit relevé d'office. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard du prévenu et des parties civiles REOEOIT les appels INFIRME le jugement Sur l'action publique DÉCLARE Bruno MARTIN coupable du délit d'homicide involontaire par personne sous l'emprise d'un état alcoolique CONDAMNE le prévenu à un (1) an d'emprisonnement DIT qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine d'emprisonnement sous les modalités prévues aux articles 734 et suivants du code de procédure pénale exposées à l'audience par le Président conformément à l'article 132-29 du code pénal. CONDAMNE le prévenu au paiement d'une amende délictuelle de sept cent cinquante euros (750) PRONONCE l'annulation du permis de conduire du prévenu avec interdiction de se présenter aux épreuves du permis avant le délai d' un (1) an La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de CENT VINGT EUROS (120) dont est redevable chaque condamné. Sur l'action civile SURSEOIT A STATUER ORDONNE la mise en cause de l'organisme social de la victime, ROUVRE les débats à l'audience du mardi vingt quatre janvier deux mille six à quatorze heures (24.01.2006) afin qu'il soit conclu par les parties sur l'application de l'article L 454-1 du code de la sécurité sociale RESERVE les dépens de l'action civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT Maryse PALLU Yves ROUSSEL

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