Cour d'appel de Colmar, du 18 décembre 2001, 01/00904

MEY/ SJ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET No N' de parquet :01/00904 AFFAIRE: CHAMBRE DES APPELS AAGAOU X... CORRECTIONNELS HALTER Y... ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTERE PUBLIC - appelant, intimé - ET AAGAOU X... né le 13 avril 1982 à Strasbourg fils d'Hammou et de LAKSIR Fatima de nationalité française célibataire - sans enfant sans profession demeurant 15, rue du Champ de Manoeuvre à 67000 STRASBOURG ACTUELLEMENT DETENU A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG - prévenu, appelant, intimé, détenu, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat ET HALTER Y... né le xxxxxxxxxxx à Strasbourg fils de Y... et de KELLER Gilberte de nationalité française célibataire - 1 enfant mécanicien demeurant 12 rue Paul Mayer à 67000 STRASBOURG ACTUELLEMENT DETENU A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG - prévenu, appelant, intimé, détenu, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat ET ALEV Z... 3 rue du Stade - 67530 BOERSCH - partie civile, intimée, non comparante et non représentée (citée.à mairie le 13.11.2001 - A.R. signé le 15.11.200 1) - DELCOURTE A... 26 route de Dachstein - Appt l - 67120 MOLSHEIM, - partie civile, intimée, non comparante, et non représentée (citée à mairie le 14.11.2001 - A.R. signé le 17.11.2001) - FRANCE TELECOM - AGENCE DE STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal M. JANNOIT B... 54 route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM CEDEX - partie civile, intimée, repr.par Me. LOOS, avocat à COLMAR (conclusions du 3.12.2001 uniquement à l'encontre d'AAGAOU) - MERTZ C... 6 rue Ernest Friedrich - 67120 MOLSHEIN - partie civile, intimée, comparante en personne, et demande oralement li confirmation de la décision de première instance, MUGNIER D... 22 route Bauges Balmont - 74600 SEY'NO] - partie civile, intimée, non comparante, et non représentée (lettre di 3.12.2001) - E... F... 18 bld Pasteur - 63500 ISSOIR] - partie civile, intimée, non comparante, et non représentée (citée à mairie 1, 14.11.2001 - A.R. signé le 16.11.2001) - SARL GARAGE KERRMANN prise en la personne de son représentant légal M. KERRMANN G... 37 rue de la Gare - 67118 GEISPOLSHEIM - partie civile, intimée, repr.par Me. LOOS, avocat à COLMAR] substituant Mc JANTKOWIAK, avocat à STRASBOURG (conclusions du 29.11.2001) - M. ZAGRABSKI H... 45 Lotissement Beau Site - 67130 WISCHE,' - partie civile, intimée, non comparante, et non représentée (citée à domicile d 13.11.2001 - A.R. signée 15.11.2001) - Vu le jugement rendu le 30 Août 2001 par le Tribunal Correctionnel de SAVERNE qui, SUR L'ACTION PUBLIQUE a déclaré AAGAOU X... coupable d'avoir: - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à LAMPERTHEIM, frauduleusement soustrait un véhicule 5829 TC 74 au préjudice de MUGNIER D... avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment du volant, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à BARR, frauduleusement soustrait un véhicule 9863 YA 67 au préjudice de BOESINGER Franck avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation de la portière et du neiman, - courant août 2000 à GEISPOLSHEIM et en tout cas sur le territoire national, frauduleusement soustrait un véhicule 5764 VH 67 au préjudice de KERRMANN Christian avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation de deux cadenas, - le 2 août 2000 à ERSTEIN, frauduleusement soustrait un véhicule 2383 VV 67 au préjudice de EHRHARDT Lucien avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment des portières, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à VILLE, tenté de soustraire frauduleusement des biens au préjudice du magasin INTERSPORT, tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la dégradation de la devanture à l'aide d'une voiture, et qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce le déclenchement de l'alarme, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à MOLSHEIM, frauduleusement soustrait des pochettes solution ITINERIS et des téléphones au préjudice de l'agence FRANCE TELECOM, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec effraction de la porte d'entrée à l'aide d'un véhicule, - le 10 août 2000, à NORDHOUSE, volontairement détruit, dégradé ou détérioré un véhicule 5829 TC 74 au préjudice de MUGNIER D... par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce en y mettant le feu, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000 à LA BROQUE, frauduleusement soustrait un véhicule 458 VK 67 au préjudice de ZAGRABSKI H..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment des fils de contact, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000, à MOLSHEIM, tenté de soustrair frauduleusement des véhicules 996 VM 67, 1202 YG 67 et 46-J préjudice de E... F..., DUGANYIGIT Ali et MERTZ C... tentatives manifestées par un commencement d'exécution, en l'espèce le pliage des portières, et qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l'espèce l'intervention de tiers avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000, à MOLSHEIM, frauduleusement soustrait un véhicule 3555 XA 67 au préjudice de RIFF Jean-Michel, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000, à MOLSHEIM, tenté de soustraire frauduleusement un véhicule 6479 WA 67 au préjudice de JACQUOT Martial, tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la dégradation de la serrure, et qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l'espèce l'absence d'objet les intéressant, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, - le 22 août 2000 à MOLSHEIM, frauduleusement soustrait un véhicule 769J V;R 67 au préjudice de DELCOURTE A..., avec cette circonstance que le,,; faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment du neiman, Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4 al. 1, 311-4 al. 1 et 2, 31 IJ 149 121-6, 131-27, 322-6, 322-15, 121--4, 121-5 du code pénal, qui, en répression, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son encontre, - a rejeté la demande de confusion,, HALTER Y... coupable d'avoir:, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à LAMPERTHEIM, frauduleusement soustrait un véhicule 5829 TC 74 au préjudice de MUGNIER D... avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment du volant, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à BARR, frauduleusement soustrait un véhicule 9863 YA 67 au préjudice de BOESINGER, Franck avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation de la portière et du neiman, - courant août 2000 à GEISPOLSHEIM et en tout cas sur le territoire national, frauduleusement soustrait un véhicule 5764 VH 67 au préjudice de KERRMANN Christian avec cette circonstance que l'es faits ont été commis en réunion et avec dégradation de deux cadenas, - le 2 août 2000 à ERSTEIN, frauduleusement soustrait un véhicule 2383 VV 67 au préjudice de EHRHARDT Lucien avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment des portières, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à VILLE, tenté de soustraire frauduleusement des biens au préjudice du magasin INTERSPORT, tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la dégradation de la devanture à l'aide d'une voiture, et qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce le déclenchement de l'alarme, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, - dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à MOLSHEIM, frauduleusement soustrait des pochettes solution ITINERIS et des téléphones au préjudice de l'agence FRANCE TELECOM, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec effraction de la porte d'entrée à Faided'un véhicule, - le 10 août 2000; à NORDHOUSE, volontairement détruit, dégradé, ou détérioré un véhicule 5829 TC 74 au préjudice de MUGNIER D... par effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout aut:re moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce en y mettant le feu, - dans la nuit du 13, au 14 août 2000 à LA BROQUE, frauduleusement soustrait un véhicule 458 VK 67 au préjudice de ZAGRABSKI H..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment des fils de contact, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000, à MOLSHEIM, tenté de soustraire frauduleusement des véhicules 996 VM 67, 1202 YG 67 et 4,67 ZG 67, au préjudice de E... F..., DUGANYIGIT Ali et MERTZ C..., tentatives manifestées par un commencement d'exécution, en l'espèce le pliage des portières, et qui n'a manqué son effet que par dès circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l'espèce l'intervention de tiers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000 , a MOLSHEIM, frauduleusement soustrait un véhicule 3555 XA 67 au préjudice de RIFF Jean-Michel, avec cettc circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000 à MOLSHEIM,, tenté de soustraire frauduleusement un véhicule 6479 WA 67 au préjudice de JACQUOT Martiall tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la dégradation de la serrure, et qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l'espèce l'absence d'objet les intéressant, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, - le 22 août 2000 à MOLSHEIM, frauduleusement soustrait un véhicule 769 WR 67 au préjudice de DELCOURTE A..., avec cette circonstance que le faits ont été commis en réunion et avec dégradation notamment du neiman, Il - d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, étant conducteui d'un véhicule, omis de mener celui-ci avec prudence en restant constamment maître de sa vitesse et en la règlant en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4 al. 1, 311-4 al. 1 et 2, 31114, 121-6, 131-27, 322-6, 322-15, 121-4, 121-5 du code pénal, R 11-1, R 232, R 10 al. 61 R 266, L 14, L 16 du code de la route, qui, en répression, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son encontre, - a rejeté la demande de confusion, - l'a condamné en outre à une amende de 1.000 francs pour la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule, et qui, SUR L'ACTION CIVILE - a reçu M. MUGNIER D... en sa constitution de partie civile, - a condamné CONTANT James, BELHA13J AHMED Belkacem, HALTEF Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M. MUGNIER D... la somme de 14.942 francs à titre de dommages-intérêts, , - a reçu la Sarl. Garage KERRMANN en sa constitution de partie civile a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à la Sarl. Garage OERRMANN la somme de 15.000 francs à titre de dommages-intérêts, - a reçu FRANCE TELECOM agence de Strasbourg en sa constitution de partie -ivile, . a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à FRANCE TELECOM igence de Strasbourg la somme de 42.318 francs à titre de dommages-intérêts, a reçu M. ZAGRABSKI H... en sa constitution de partie civile, ] a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M. ZAGRABSKI H... la somme de 3.000 francs à titre de dommages-intérêts, a reçu M. E... F... en sa constitution de partie civile, a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M. E... la somme le 1.359 francs à titre de dommages-intérêts, à reçu M. MERTZ C... en sa constitution de partie civile, - a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M. MERTZ C... somme de 3.000 francs à titre de dommages-intérêts, a ordonné la confiscation des scellés, a reçu M. DELCOURTE A... en sa constitution de partie civile, a renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils du 7 novembre 2001 à 9 heures, a reçu M. ALEV Z... en sa constitution M partie civile, a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M. ALEV Z... la somme de 14.280 francs à titre de dommages-intérêts, - a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement aux dépens de l'action civile, Vu les appels, interjetés contre ce jugement par Monsieur AAGAOU X..., le 04 Septembre 2001 M. le Procureur de la République, le 05 Septembre 2001 Monsieur HALTER Y..., le 07 Septembre 2001 M. le Procureur de la République, le 12 Septembre 2001 LA COUR, composée par: M. MEYER, président de chambre, Mme. BERTRAND et M. SCHILLI, conseillers, en présence de M. I..., substitut général, assistés de M. SCHNEYLIN, greffier, Après avoir à son audience publique du 4 DECEMBRE 2001 sur le rapport de 1. MEYER, président de chambre, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, les prévenus interrogés, le Ministère Public entendu, les prévenus ayant eu la parole en dernier, après avoir avisé les parties qu'un arrêt serait rendu ce jour 18 DECEMBRE 2001, : après en avoir délibéré conformément à la loi, A STATUE COMME SUIt AU FOND - Sur l'action publique Sur les-faits et leur qual4fication pénale Attendu qu'à la suite, durant le mois d'août 2000, dans la région de Strasbourg Saverne de plusieurs vols de véhicule Renault 2 1, dont certains ont été utilisés Dur commettre l'effraction de vitrines de magasins, les gendarmes procédaient l'arrestation de Samir Yotla impliqué dans une rixe, Que ce dernier mettait en cause pour les faits précités notamment Y... Halter et X... Aagaou lesquels ont contesté la majeure partie des accusations de leur camarade, Sur le vol aggravé Mar deux circonstances commis le 210812000 à Erstein au préjudice de Lucien EHRARDT Attendu que Y... Halter a mis en cause Samir Yotla comme étant la personne qui a ce vol en compagnie de X... Aagaou, Que si ce dernier affirme le contraire soutenant avoir acheté ce véhicule à tiers, Que néanmoins il établi que ce prévenu circulait avec cette voiture qui était faussement immatriculée en Allemagne, ce n'avait pas lieu d'être s i la transaction invoquée étaitrégulière, Attendu en outre que ce véhicule R21 rouge a été retrouvé à Nordhous l'endroit où X... Aagaou a reconnu avoir incendié avec ses amis un a] véhicule de même marque volé le 10 août 2000 à Lampertheim, Que lors du vol commis à ERSTEIN les portières du véhicule ont été forcé Qu'il s'ensuit que seul X... Aagaou sera tenu pour coupable de cette raction, Y... Halter étant renvoyé des fins de cette., poursuite, Sur le vol agZmvé par deux circonstances com août 200 Gei,spolsheim au j2r]judice de Christian Kerrmann Attendu qu'aucun élément de la procédure ne permet d'imputer aux Prévei ou à l'un d'eux le vol d'un véhicule R 21 immatriculé 5764 VH 6' Geispolsheim propriété de Christian Kerrmann, Qu'en conséquence le jugement déféré sera infirmé en tant qu'il a retent culpabilité des prévenus pour ces faits, Sur le vol aZewyé par deux circonstances cominis dans la nuit du 9 au 10 a 2000 à Barr au Mr]judîce de Frank B Attendu que Samir Yotla a reconnu avoir commis ce vol, après dégrade d'une portière et du neiman, en compagnie de Y... Halter, Que cette voiture a par la suite été utilisée comme véhicule bélier pour brise vitrine du magasin Intersport à Villé, infraction dans, laquelle Samir Y( implique Y... Halter, Vtendu que si Samir Yotla lors de sa confrontation avec les prévenus a déclaré le plus se souvenir de ces faits il convient de relever que cette réponse a été fiaite Lprès qu'il ait été insulté par les prévenus comme cela a été consigné au procèsi erbal par le magistrat instructeur, ]ue dès lors il convient de prendre en considération les premières déclarations le Samir Yotla et de confirmer le jugement déféré en tant qu'il a retenu Y... lalter dans les liens de cette prévention,, ]ue par contre le jugement entrepris sera infirmé en tant qu'il a déclaré X... Ugaou coupable de ce délit, ] ]e vol agZwvé par deux circonstane !,ans la nuit du 9 ait 10 aoù WOO à Lampertheim ait 12réffidice de D... Mugnie Wendu que Y... Halter a reconnu avoir volé, après avoir commis des légradations sur une portière, en compagnie de Samir'Yotla un véhicule R 21 ] Lampertheim, ]ue ces aveux sont confirmés par les déclarations de Samir Yotla, ]u'il s'ensuit que le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a déclaré 1 )erge Halter coupable de ces faits, ]ue par contre le jugement déféré sera infirmé en tant qu'il a retenu X... Ugaou. dans les liens de cette prévention, aucun élément de la procédure ne )ermettant de démontrer qu'il a participé à ces faits, ]ur la tentative de vol aZZwvé M )nstance commise dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à Villé aupréjudice du ma=in Intersport Wendu que lors de l'enquête Samir Yotla a admis avoir commis une tentative le vol aggravé au préjudice du magasin Intersport de Ville (67) en compagnie le deux prévenus, ]ue némoins par la suite au cours de l'instruction, il a nié ces faits, Wendu qu'il convient de relever que devant le juge d'instruction les deux )révenus ont insulté le prévenu en raison de ces accusations, ]ue d'ailleurs devant la cour X... Aagaou n'a pas hésité à, réitérer ses nenaces à l'encontre de Samir Yotla, que le véhicule qu'il a reconnu avoir dérobé à Barr avec Y... Halter, durant nême nuit, a été retrouvé dans la vitrine du magasin Intersport, ture dans la vitrine, comme ils l'ont fait, n'a pas réussi en raison du Ienchement d'une alarme qui les a contraint à prendre la fuite, dus la veille dans ce magasin, pour des achats selon les deux prévenus, pour ;erver les lieux selon Samir Yotla, - - 1 - icontre des deux prévenus, ]Isheim au Ur judice de France Télécom gasin de France-Télécom à Molsheim était l'objet d'un vol principalement téléphones portables, la voiture R21 dérobée la même nuit à Lampertheim par -ge Halter et Samir Yotla étant utilisée pour briser la vitrine, istaté que les auteurs des faits, au nombre de quatre, s'étaient enfuis à bord ne R2 1) matin, à Nordhouse, destruction à laquelle X... Aagaou a reconnu avoir ticipé, % ture pour les replacer sur la voiture R21 rouge qu'il conduisait, qui avait été ée à Erstein le 2 août, ix prévenus, astruction en mettant hors, de cause X... Aagaou ne peut être pris en npte dès lors qu'il s'est fait sous la pression de ce dernier qui venait de isulter, comme cela résulte des mentions du procès-verbal d'instruction, Que dans ces conditions le jugement déféré sera confirmé en tant qu'il a déclaré les deux prévenus coupables de ces faits, Sur la aZmdation volontaire commise le 10 août 2000 du véhicule automobile de Rolaà MuZaier Mar incendie Attendu que X... Aagaou a reconnu avoir participé avec Samir Yotla à l'incendie du véhicule R21 de D... Mugnier volé durant la nuit à Lampertheim, Que dès lors le jugement sera confirmé en tant qu'il a retenu ce prévenu dans les liens de cette prévention, Que par contre la décision attaquée sera infirmée en tant qu'elle a déclaré Y... Halter coupable de ces faits, Samir Yotla et X... Aagaou ne le mettant nullement en cause et aucun élément ne permettant de retenir sa culpabilité, Sur le vol a -- 1 . leux circonstances commis dans la nuit dit 13 au 14 aoù 2000 à La Broque au uréi . udice e H... ZaZmbski Attendu que si Samir Yotla a devant les enquêteurs reconnu avoir commis le vol d'une R 25 à La Broque en compagnie des deux prévenus, lors de la confrontation il a nié , alors même qu'une de ses empreintes digitales a été retrouvée sur le véhicule, Attendu cependant que ces accusations contre les prévenus ne sont corroborées par aucun autre élément et ne permettent pas dès lors de convaincre la cour de la culpabilité des prévenus pour la commission de ce délit, Qu'il s'ensuit en infirmant le jugement entrepris que les prévenus seront renvoyés du chef de cette poursuite, Sur le vol 1 leux circonstances commis à Molsheim dans la nuit du 13 au 14 août 2000 aupréjudice delean-Michel Ri Attendu que Samir Yotla après avoir mis en cause, lors de l'enquête, les deux prévenus pour avoir commis un vol de R 21 à Molsheim dans la nuit du 13 au 14 août 2000, a affirmé ne plus avoir de souvenir de ces faits lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur, Attendu qu'aucun autre élément ne venant corroboré les premières déclarations de Samir Yotla il y a lieu, en infirmant le jugement déféré, de renvoyer les deux prévenus de ce chef de poursuite, Il Sur les tenwâves de vol aZ=vé 'Molsheim dans la nuit du 13 au 1 août 2000 au 42r]judice de F... E... Ali DuZan.jziZit. C... Mertz é Martial Jacquat Attendu que la mise en cause des prévenus par Samir Yotla, lequel lors de 1 confrontation devant le juge d'instruction a précisé que seul Y... Halter étai en sa compagnie lors des tentatives de vol de véhicules à Molsheim dans la nui du 13 au 14 août 2000, n 'étant corroborée par aucun élément, il y a lieu, el infirmant le jugement déféré, de renvoyer les deux prévenus de ces chefs d, poursuite, Sur le vol a- leux circonstances commis le 12 août 7000 à Molshei au préjudic Aîchel Delcourtg Attendu que Y... Halter a toujours admis avoir volé seul ce véhicul automobile après avoir dégradé le neiman, Attendu que la procédure ne démontre nullement que ce vol a été commis e réunion et notamment avec X... Aagaou, Que dès lors il convient, en infirmant le jugement déféré, d'une. part d requalifier ce délit en vol aggravé par une circon'stance àsavoir les dégradation,, d'autre part, de renvoyer X... Aagaou de ce chef de poursuite, Sur la contravention de défaut de maîtrise de la vitesse reprochée à Se4g Halte Attendu que le ministère publie a demandé à la cour de requalifier ces faits e délit de dégradation grave d'un bien d'autrui prévu et puni par l'article 322du code pénal, Attendu que Y... Halter a déclaré accepté d'être jugé sur ces faits aim qualifiés par le ministère public et a fourni des explications pour sa défense, Attendu qu'il résulte de la procédure que Y... Halter le 22 août 2000 aprè avoir frauduleusement soustrait le véhicule automobile de A... Delcourte utilisé cette voiture pour percuter volontairement une autre en stationnement st la voie publique entrdinant ainsi des dégradations graves dubien d'autrui, Que dans ces conditions, en faisant droit aux réquisitions de requalification d ministère public, il convient de déclarer Y... Halter coupable du délit visé puni par l'article 322-1 du code pénal, Attendu que le ministère public a demandé qu'il soit relevé à l'encontre prévenus l'état de récidive, Attendu que les prévenus ont eu la possibilité de s'expliquer sur c circonstance non visée à la prévention, Attendu que Y... Halter a été condamné par jugement définitif prononcé février 2000 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à deux d'emprisonnement dont dix mois avec sursis avec mise à l'épreuve durant d ans pour vol en réunion, dégradation du bien d'autrui par un moyen danger pour les personnes, tentative de vol en réunion, vol aggravé par t circonstances, faits commis du 9 juillet au 10 juillet 1999, Que dès lors il convient de retenir l'état de récidive pour les infractions do a déclaré coupable, Attendu que X... Aagaou a été condamné par jugement définitif rendu Ic juin 1999 par la chambre spéciale des mineurs de la cour de Colmar à qw mois d'emprisonnement pour dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes , faits commis le 15 mars 1998, et à sept rr d'emprisonnement dont six mois assorti d'une mise à l'épreuve durant deux par jugement définitif rendu le 3 décembre 1999 par le. tribunal pourènfànt] Strasbourg pour recel de bien provenant d'un vol, vol, tentative de vol aggr par deux circonstances, dégradation ou détérioration grave d'un bien apparter à autrui, récidive de vol aggravé par deux circonstances, faits commis entr 15 janvier et le 14 avril 1999, Que dès lors il convient de retenir à son encontre l'état de récidive pour délits dont il a été reconnu coupable, Attendu qu'eu égard aux circonstances dans lesquelles les faits ont été co] et à la personnalité de chacun des prévenus, la peine prononcée en premi instance est trop bienveillante, Qu'en réformant le jugement entrepris il convient de condamner Brahirn Aag] et Y... Halter à deux ans d'emprisonnement, Attendu que tant par leur délinquance répétée qu'en raison de l'état de réci] retenu à leur encontrç, les prévenus ont mis en échec toute peine alternatii l'incarcération ferme, Qu'ainsi cette dernière s'impose, Attendu que le jugement sera infirmé en tant qu'il a rejeté la demande de confusion sollicitée par les prévenus aux motifs que les décisions n'étaient pas définitives, Attendu que le juge pénal à la possibilité, en application de l'article 132-4 du code pénal, d'ordonner la confusion de la peine qu'il prononce avec d'autres en concours alors même que sa décision n'est pas définitive, Attendu cependant qu'il n'y a lieu à faire droit, au fond, à une telle demande fon-née par chacun des prévenus, Attendu que le jugement déféré sera confirmé en tant quil a ordonné la confiscation des scellés, Sur le maintient en détention: Attendu que le trouble causé à l'ordre public par les faits poursuivis, la nécessité de garantir l'exécution de la peine et celle de prévenir le renouvellement de l'infraction, imposent le maintien en détention des prévenus, 2- Sur l'action civile Attendu qu'à défaut d'appel de Y... Haller sur les dispositions civiles du jugement déféré il convient de constater que celles-ci sont définitives à son égard, Attendu que statuant sur l'appel des dispositions civiles formé par X... Aagaou, il convient de confirmer les dispositions civiles du jugement déféré à l'égard de X... Aagaou en ce qui concerne D... Mugnier et la société France-Télécom, Que par contre en raison de la relaxe prononcée au profit de X... Aagaou, en infirmant le jugement entrepris, il convient de déclarer mal fondée les constitutions de partie civile dirigées contre ce dernier par la société garage Ke=ann, H... Zagrabski, F... E..., C... Mertz, A... Delcourte et Boris Alev Attendu qu'il y a lieu de condamner X... Aagaou et Y... Haller, chacun, à payer à la société France-Télécom la somme de mille cinq cents francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre de l'instance d'appel, PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par défaut à l'égard de H... Zagrabski, Nicolî E..., A... Delcourte, Boris Alev, parties civiles, contradictoirement l'égard des autres parties, Déclare les appels réguliers et recevables en la forme, Au fond, Sur l'action publique Infirme le jugement déféré en tant qu'il a déclaré X... Aagaou coupable c' vol aggravé par deux circonstances commis à Barr dans la nuit du 9 au 10, aol 2000 au préjudice de Franck Boesinger, du vol aggravé par deux circonstanci commis à Lampertheim dans la nuit du 9 au 10 août 2000 au préjudice ( D... Mugnier, du vol aggravé par deux circonstances commis à Geispolsheli courant août 200 commis au préjudice de Christian Kerrmann, du vol aggra] par deux circonstances commis à La Broque dans la nuit du 13 au 14 août 20( au préjudice de H... Zagrabski, du vol aggravé par deux circonstances comm à Molsheim dans la nuit du 13 au 14 août 2000 au préjudice de Jean-Mich, Riff, des tentatives de vol aggravé commises à Molsheim dans la nuit du 13 z 14 août 2000 au préjudice de F... E..., Ali Duganyigit, C... Mer et Martial Jacquot et du vol aggravé par deux circonstances commis à Molsheil le 22 août 2000 au préjudice de A... Delcourte, Statuant à nouveau dans cette limite Renvoie X... Aagaou de ces chefs de prévention Confirme le jugement déféré en tant qu'il a déclaré X... Aagaou coupable c destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen dangereux pour h personnes commis à Nordhouse le 10 août 2000, de vol aggravé par deu circonstances commis à Erstein le 2 août 2000 au préjudice de Lucien Ehrhan de tentative de volereux pour h personnes commis à Nordhouse le 10 août 2000, de vol aggravé par deu circonstances commis à Erstein le 2 août 2000 au préjudice de Lucien Ehrhan de tentative de vol aggravé par une circonstance à Villé dans la nuit du 9 au 1 C août 2000 au préjudice du magasin Intersport du vol aggravé par de] circonstances commis dans la nuit du 9 au 10 août 2000 à Molsheim préjudice de la société France-Télécorn, Dit que ces infractions ont été commises en état de récidive Infirme le jugement déféré en tant qu'il a déclaré Y... Halter coupable d destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes commi le 10 août 2000 à Nordhouse, du vol aggravé pardeux circonstances commis e août 2000 à Geispolsheim au préjudice de Christian Kerrinann, du vol aggrav par deux circonstances commis à Erstein le 2 août 2000 au préjudice de Lucie Ehrhardt, , du vol aggravé par deux circonstances commis dans la nuit du 13 a 14 août 2000 à La Broque au préjudice de H... Zagrabski, du.vol aggravé pe deux circonstances commis dans la nuit du 13 au 14 août 2000 à Molsheim a préjudice de Jean-Michel Riff, des tentatives de vol aggravé commis Molsheim dans la nuit du 13 au 14 août 2000 au préjudice de Nicolà E..., Ali Duganyigit, C... Mertz et Martial Jacquot, Statuant à nouveau dans cette limite le renvoie de ces chefs de poursuit] Requalifie les faits de contravention de défaut de maîtrise de la vitesse d'u véhicule eu égard aux circonstances commis à Molsheim le 22 août 2000 e délit de dégradation ou dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, prév et puni par l'article 322-1 du code pénal et déclare Y... Halter coupable de c délit en récidive, Requalifie le vol aggravé par deux circonstances commis; le 22, août 2000 Molsheim au préjudice de A... Delcourte en vol'aggravé avec. un circonstance , a savoir des dégradations, prévu et puni par l'article 311-4 8' déclare Y... Halter coupable de ce délit en récidive Confirme le jugement déféré en tant qu'il a déclaré Y... Halter coupable d vol aggravé par deux circonstances commis à Lamperthe'm dans la nuit du 9 a 10 août 2000 au préjudice de D... Mugnier du vol aggravé par deu circonstances commis à Barr dans la nuit du 9 au 10 août 2000 au préjudice d Franck Boesinger de la tentative de vol aggravé par deux circonstanct commise à Villé dans la nuit du 9 au 10 août 2000 au préjudice du magasi Intersport du vol aggravé par deux circonstances commis dans la nuit du 9 a 10 août 2000 à Molsheim au préjudice de la société France-Télécom, Dit quqe ces infractions ont été commises en état de récidive Infirme le jugement sur la peine et statuant à nouveau Condamne X... Aagaou et Y... Halter à deux ans d'emprisonnement Ordonne leur maintien en détention Confirme le jugement en tant qu'il a ordonné la confiscation des scélIés Confirme, pour d'autres motifs que ceux du prernier juge, le rejet de la demande formée par X... Aagaou de confusion de la présente peine avec celle de six mois d'emprisonnement prononcée par jugement définitif rendu le 3. 1 août 2000 par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour récidive de vol aggravé par deux circonstances, faits commis les 28 et 29 août 2000, Confirme, pour d'autres motifs que ceux du premier juge, le rejet de la demande formée par Y... Halter de confusion de la présente peine avec celle de huit mois prononcée le 31 août 2000 par jugement définitif rendu le tribunal correctionnel de Strasbourg pour récidive de vol aggravé par deux circonstances, faits commis le 28 et 29 août 2000, Sur l'action civile Constate qu'à défaut d'appel de Y... Halter sur les dispositions civiles du jugement déféré celles-ci sont définitives à son égard, Infirme les dispositions civiles du jugement déféré à l'égard de X... Aagaou en tant qu'il a déclaré recevable à son encontre l'action civile formée par Christian Kerrmann ( société Garage Kerrinann), H... Zagrabski, F... E..., C... Mertz, A... Delcourte et Boris Alev Statuant à nouveau dans cette limite Déclare mal fondée en raison de la relaxe prononcée, l'action civile 'de Christian Kerrmann société Garage Kerrmann), H... Zagrabski, F... E..., C... Mertz, A... Delcourte et Boris Alev Confirme les autres dispositions civiles du jugement entrepris en ce qui concerne D... Mugnier et la société France-Télécom à l'encontre de X... Aagaou, Condamne X... Aagaou et Y... Halter à payer chacun la somme de mille cinq cents francs ( 1500 F) soit 228, 65 euros à la société France-Télécom sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre de l'instance d'appel Le tout par application des articles visés dans le corps de l'arrêt Ainsi jugé et statué par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar et prononcé en son audience publique du 18 DECEMBR 2001 par: M. MEYER, président de chambre, en présence du ministère public et du greffier, Et le présent arrêt a été signé par le président de chambre et le greffier. Décision soumise à un droit fixe de procédure en application de l'article 10 18 A du Code Général des Impôts (8 00 francs par condamné).

Sommaire : PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion Doit être infirmé le jugement ayant rejeté la demande de confusion des peines sollicitée par les prévenus aux motifs que les décisions n'étaient pas définitives, dès lors qu'à l'occasion de procédures séparées, le juge pénal a la possibilité, en application de l'article 132-4 du Code pénal, d'ordonner la confusion de la peine qu'il prononce avec d'autres en concours, alors même que sa décision n'est pas définitive