Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 13 avril 2006

C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 258/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU JEUDI 13 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller HURON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Reynald X... Né le 11 Avril 1957 à REIMS De nationalité Française Profession :sans Demeurant 394 CHEMIN DES PRES - 06600 ANTIBES DETENU A LA MAISON D'ARRET DE NICE, mandat de dépôt criminel du 29 MARS 2006, COMPARUTION NON DEMANDEE - NON COMPARANT MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viol sur personne vulnérable pour avoir a Biot en juillet 1997 en tout cas dans le département des alpes maritimes et depuis temps non couvert par la prescription , par violence, violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Gaùlle le mener en l'espèce en pratiquant des actes de sodomie , avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne qu'il savait particulièrement vulnérable en raison de son état psychique ou mental. Séquestration sans libération volontaire avant le 7ème jour pour faciliter la commission des crimes de viols sur personne vulnérable pour avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, sans ordre des autorités constitues et hors les cas prévus par la loi, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré Gaùlle le mener avec cette circonstance que les faits ont été commis sans libération volontaire avant le septième jour accompli depuis son appréhension pour préparer ou faciliter la commission d'un crime en l'espèce des viols sur personne vulnérable . AYANT POUR AVOCAT : Me TRAMIER, 12, rue Emeric DAVID - 13100 AIX EN PROVENCE [* Monsieur le Substitut Général Y... a été entendu en ses réquisitions ; Me TRAMIER, avocat de Reynald X..., a sur sa demande présenté des observations sommaires, conformément à la loi conformément à la loi et a demandé le bénéfice de sa requête initiale; Les débats étant terminés, la Chambre de l'instruction, en Chambre du Conseil, en a délibéré hors la présence du Ministère Public, du Greffier et des parties; Madame le Président a prononcé l'arrêt suivant en Chambre du Conseil, à l'audience de ce jour ; *] Vu l'ordonnance de saisine du Juge des Libertés et de la Détention du 29 MARS 2006 ; Vu le débat contradictoire et l'ordonnance rendue le 29 mars 2006 par le Juge des Libertés et de la Détention de GRASSE et portant placement en détention provisoire de Reynald X... ; Vu la notification de l'ordonnance le 29 mars 2006 à l'intéressé; Vu l'appel interjeté le 03 Avril 2006 par Reynald X... suivant déclaration faite au Directeur de la Maison d'arrêt de NICE et transcrite au greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, le jour même ; Attendu qu'au moment des faits le mis en examen était majeur et qu'il encour une peine de réclusion égale ou supérieure à 20 ans, portant le maximum de la détention provisoire à 3 ans. Vu les pièces de la procédure ; Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général en date du 10 avril 2006 ; Vu l'attestation de Monsieur le Procureur Général selon laquelle les avis par lettres recommandées en date du 06 avril 2006, ont été envoyés aux parties intéressées et à leurs avocats, conformément à l'article 197 du Code de Procédure Pénale ; Le mis en examen a reçu notification de la date d'audience à la maison d'arrêt le 07 avril 2006 ; Attendu qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ; * * * SUR LES FAITS Le 10 septembre 2004 et le 06 octobre 2004, un surveillant de la prison de Grasse recevait les confidences d'un détenu, Jacques Z..., selon lesquelles Reynald X... (dit Max) emprisonné avec lui, avait, sept ans plus tôt, violé une jeune fille prénommée Gaùlle. L'audition de Z... par la police, sur instructions du procureur de la République à qui le directeur de la Maison d'Arrêt avait rendu compte, confirmait et précisait ces éléments. Il expliquait qu'écroué en mai 2002 puis libéré en 2003, il avait pris contact avec Brigitte A..., la compagne de Reynald X..., qui lui avait relaté que ce dernier avait séquestre une jeune fille qu'il avait battue et violée à plusieurs reprises. Brigitte A... avait ajouté, qu'enceinte de huit mois, elle avait été obligée par son concubin a avoir des rapports sexuels avec Gaùlle. Z... précisait qu'il avait vu dans un album photo, une copie de la carte d'identité de cette personne. Une perquisition chez Brigitte A... permettait de découvrir la photocopie d'un passeport au nom de Gaùlle LE B..., née le 27 juin 1973, demeurant à Rennes, ainsi que huit photographies de celle-ci. Brigitte A... contestait avoir tenu les propos que lui avait prêté Z..., tout en confirmant avoir hébergé ce dernier à sa sortie de prison et avoir accueilli par le passé, Gaùlle LE B..., une amie de jeunesse, disait - elle. Les enquêteurs retrouvaient la trace de l'ex-époux de Gaùlle LE B..., Vincent PEYRAULT qui confirmait que cette dernière, à cette époque monitrice de colonie de vacances dans la région antibiose avait été prise en "stop" par Max X... puis séquestrée durant un mois et violée à plusieurs reprises. A la suite de ces faits Gaùlle LE B... avait été hospitalisée durant 6 mois en psychiatrie. Il réitérait par la suite ces déclarations précisant que Reynald X... avait envoyé des lettres menaçantes à Gaùlle. Les enquêteurs parvenaient à s'entretenir au téléphone avec la victime qui disait qu'elle avait effectivement subi ce que son ancien mari leur avait indiqué. Fortement traumatisée par ces événements qui remontaient à 1997, elle ne souhaitait pas en parler plus et faisait comprendre aux policiers qu'elle craignait des représailles de la part de X.... Une information était ouverte le 23 septembre 2005 du chef de viol accompagné de torture ou d'acte de barbarie et de séquestration sans libération volontaire avant le 7ème jour pour faciliter la commission de crimes de viols avec acte de barbarie. L'expertise du dossier médical de Gaùlle LE B... par le docteur C... révélait qu'elle souffrait d'une affection se rattachant à une psychose maniaco -dépressive qui la rendait particulièrement fragile et surtout très vulnérable. Sa première hospitalisation en psychiatrie remontait au 13 juillet 1993. Brigitte A... était ré-entendue, et déclarait que Gaùlle était très intelligente, mais malade psychologiquement, que le lendemain de son arrivée elle avait voulu partir mais Reynald X... le lui avait interdit. Quelques jours plus tard Brigitte A..., qui était enceinte de huit mois, avait reçu l'ordre de son compagnon, d'embrasser Gaùlle et de lui lécher le sexe. Puis il était lui même passé à l'acte en imposant à la jeune fille, pétrifiée, un rapport vaginal. Par la suite Reynald X... avait aménagé un lit dans un fourgon, où chaque soir il menait Gaùlle pour la violer, lui faisant subir co'ts vaginaux et sodomies. Brigitte A... ajoutait que Reynald X... était toujours auprès de Gaùlle et la terrorisait. Celle-ci avait usé de divers moyens pour tenter de s'échapper ; ainsi elle avait jeté des chaussures par dessus la palissade, hurlé pour provoquer une réaction des voisins, imploré son aide et celle de son fils policier municipal, en vain, ce dernier craignant les réactions de X.... Aux dires de Brigitte A... la police nationale, par elle alertée, était passée , mais son compagnon avait déjoué la curiosité des agents à qui Gaùlle n'avait osé soufflé mot de sa situation. Au bout d'un mois, considérant qu'il devenait dangereux de maintenir plus longtemps Gaùlle prisonnière, et à contre-coeur, Reynald X... lui rendait la liberté. André A..., le frère de Brigitte déclarait qu'il avait rencontré chez X... la jeune Gaùlle qui lui avait semblée pertubée et traumatisée. X... lui avait confié qu'il la sodomisait. Profitant d'une absence de celui-ci André A... avait conduit Gaùlle à la gare pour qu'elle rentre chez-elle. Elle lui avait dit que X... la sodomisait quotidiennement contre son gré. Il avait été surpris de la revoir deux ou trois jours plus tard. Selon lui X... était menaçant avec les faibles et très dangereux, capable de tuer. Le docteur D... psychiatre à Rennes, confirmait que Gaùlle LE B..., qui était sa patiente, lui confié avoir été séquestrée et violée, et notamment sodomisée par un certain Max. Il précisait que compte tenu du contexte douloureux et honteux entourant ces révélations il n'avait aucun doute sur la réalité des faits. Elle lui avait dit que fin 2005, la police l'avait contactée mais elle se refusait à être entendue car elle avait trop peur pour elle et pour son fils. Le docteur DE E... généraliste à Rennes déclarait que le 29 juin 2004, Gaùlle LE B... lui avait dit avoir été séquestrée et violée par des "manouches". Anne F..., amie de Gaùlle avait aussi reçu ses confidences au cours desquelles elle lui a raconté avoir été séquestrée et violée par Max et précisait qu'elle avait très peur des représailles. Gaùlle LE B... est décédée à Rennes le 3 novembre 2005; l'enquête conclut à un suicide par absorption de médicaments et d'alcool. Entendu, Reynald X... avouait avoir eu un rapport sexuel vaginal avec Gaùlle LE B... qu'il hébergeait. Il soutient qu'elle était consentante. Il qualifiait de mensonges toutes les accusations portées contre lui. Reynald X... ne faisait aucune déclaration lors de son interrogatoire de première comparution au cours duquel il était mis en examen pour viol sur personne vulnérable et séquestration sur personne vulnérable. Une autre femme Julia MOSA était entendue par les enquêteurs , Brigitte A... ayant indiqué que cette personne lui avait révélé avoir été violée par X.... Julia MOSA, refusait de témoigner par crainte des réactions de X..., elle disait tout de même aux policiers, qu'en 2001, X... était entré dans sa caravane avec une arme de poing et l'avait violée à deux reprises. Reynald X... contestait aussi ces faits pour lesquels il n'est pas mis en examen dans ce dossier.Reynald X... contestait aussi ces faits pour lesquels il n'est pas mis en examen dans ce dossier. [* Le Ministère Public requiert la confirmation de l'ordonnance déférée. *] Il n'a pas été déposé de mémoire. MOTIFS DE LA DECISION Considérant que l'appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai légal ; Considérant que les indices de culpabilités qui pèsent sur Reynald X... résultent des accusations portées contre lui par diverses personnes, et du témoignage des médecins qui ont soigné la victime aujourd'hui décédée ainsi que du témoignage de cette dernière ; . Considérant que la détention s'impose pour : - préserver la poursuite de l'information de tous risques de pression sur ceux qui l'accusent, étant rappelé qu'il a été condamné par trois fois pour détention d'arme ; - prévenir le renouvellement de l'infraction en raison des nombreuses condamnations ( sept au total) de Reynald X... dont la dernière à 13 ans de réclusion pour viol et la 4ème pour séquestration arbitraire ; - garantir sa représentation en justice, l'intéressé ayant, par le passé usurpé une identité ; - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité des faits, les circonstances de leur commission et l'importance du préjudice causé, s'agissant d'un criminel sexuel d'habitude ; Considérant que les obligations d'un contrôle judiciaire, aussi strictes soient-elles ne sauraient être suffisantes au regard des motifs ci-dessus exposés. Considérant ainsi que la détention provisoire est nécessaire à l'instruction - et à titre de sûreté ; * * * PAR CES MOTIFS Vu les articles 137, 144, 148, 186, 194, 200 et suivants du Code de Procédure Pénale, EN LA FORME DECLARE L'APPEL RECEVABLE, AU FOND, CONFIRME L'ORDONNANCE DEFEREE, Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général ; Fait à AIX EN PROVENCE, au Palais de Justice, en chambre du conseil, le ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX, où siégeaient : Madame BERNARD, Président de Chambre de l'instruction, Monsieur HURON, Conseiller, Monsieur GRISON, Conseiller, Tous trois désignés à ces fonctions conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; Monsieur Y..., Substitut Général, Monsieur G..., Greffier, Tous composant la Chambre de l'Instruction et ont signé le présent arrêt ; LE GREFFIER LE PRESIDENT Les Avocats des parties ont été avisés du présent arrêt, par lettre recommandée. LE GREFFIER,