Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00092
Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 92-12/ 97 AFFAIRE : Mme Sabrina X... épouse Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Eric Y..., CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur les appels d'une décision rendue le 10 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Sabrina X... épouse Y..., demeurant... NON COMPARANTE-représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant... représenté par Madame Z... ; APPELANTS ET : Monsieur Eric Y..., demeurant ... NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 28 Janvier 2013, en Chambre du Conseil ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendue en son rapport ; Madame Z... a été entendue en ses explications ; Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 11 Février 2013, Madame le Président en ayant avisé les parties. Du mariage de Eric Y... et Sabrina X... sont nés 4 enfants : - Aymerick né le 19 février 1997,- Samuel né le 19 janvier 1999,- Amelyne née le 16 avril 2000,- Lucas né le 25 juillet 2002. C'est la troisième fois que cette famille est suivie par le juge des enfants. La première fois, c'était en 1999, mais la famille ayant déménagé à NARBONNE où le juge des enfants de CARCASSONNE a été saisi, aucune investigation ne sera faite en Haute Vienne, puis en mars 2001, une alerte a été donnée car la famille, revenue, rencontrait d'importantes difficultés financières ce qui a d'ailleurs, donné lieu à une mise sous tutelles par un jugement du 22/ 02/ 2002, mais également, parce qu'il existait un conflit de couple massif, une absence d'hygiène, et une vie un peu marginale. Mais après une enquête sociale qui montrait que la situation s'était stabilisée, le dossier a été clôturé le 25 octobre 2001. Un nouveau signalement est intervenu de la part du propriétaire chez qui résidait la famille, suite au déménagement intempestif du couple, qui avait laissé une dette importante de loyer et des locaux d'habitation dans un état quasiment insalubre, suite auquel une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été instaurée le 27 janvier 2002. Mais, le dossier a été clôturé le 8 mars 2005 dans l'attente de la confirmation de la mise en place d'une mesure d'AEMO administrative. Enfin, un signalement anonyme parvenait au Conseil général le 19 mai 2010, dénonçant l'alcoolisation et la violence du père, notamment, envers l'enfant Lucas, ainsi que des problèmes importants d'hygiène, et enfin, le fait que les enfants étaient livrés à eux-mêmes. Et par une ordonnance du 24 juin 2010, le juge des enfants mettait en place une mesure d'AEMO pour 2 années qu'il confiait au PSE, et ordonnait une mesure d'investigation et d'orientation éducative qu'il confiait à la DPPJ dont il résulte qu'il s'agit d'une famille évoluant dans un contexte pauvre culturellement et socialement, avec un couple parental indigent. Au temps du couple, Madame Y... se posait en porte parole au détriment de son époux, unanimement et systématiquement pointé comme étant celui qui posait problème, comme étant le responsable de tous les maux de la famille, du fait de son alcoolisation et de sa violence, au point que résigné, il semblait s'y résoudre et accepter cette place. Décrédibilisé dans cette famille, M. Y... a admis que pour asseoir son autorité sur les enfants, de plus en plus irrespectueux, il pouvait utiliser des moyens inappropriés et violents, ne trouvant pas d'autres recours pour mettre un terme à une escalade et à une dérive des enfants qui lui était intolérable, et qui l'était effectivement, selon les enquêteurs. Baignant dans ce climat de violence, les enfants, à leur tour, ont également entretenu entre eux des rapports conflictuels et violents, aussi bien physiquement, que verbalement. La mère, malgré son indéniable bonne volonté, mais lymphatique, présente des carences sur le plan éducatif. Et si elle entretient une relation affective chaleureuse et bienveillante avec ses enfants, elle ne leur posait que peu de limites : elle s'avère être permissive, complaisante, voir laxiste. Mais il faut dire qu'elle-même, affiche peu de principes éducatifs et témoigne de peu d'exigences. Elle semble démunie quant aux repères et limites à inculquer aux enfants et ne peut que difficilement incarner des valeurs éducatives qu'elle-même a du mal à identifier et concevoir, au point qu'elle ne s'offusque pas des rapports violents qu'entretiennent les enfants entre eux, ni même lorsqu'ils usent d'un vocabulaire grossier ou vulgaire, ou lorsque encore, Samuel traitait son père de " gros porc ". Et si les enfants se montrent plus déférents envers la mère, il semble que cela tienne certes, à la qualité de la relation affective avec leur mère, mais également à la complicité qu'ils entretiennent avec elle, dans la fronde qui était menée contre le père. Par ailleurs, les enfants avaient clairement accès au quotidien et à la relation maritale de leurs parents qui exposaient sans retenue leurs conflits de couple devant les enfants. Ils en étaient les témoins, mais encore, devenaient les confidents de la mère pour qui ils prenaient partie. En outre, les repères en terme d'hygiène et d'alimentation sont clairement défaillants, la tenue corporelle et vestimentaire des enfants négligée, tout comme la tenue du domicile. De même, toutes les écoles contactées, ont noté une absence de suivi dans le travail scolaire. LES ENFANTS : Aymeric, est un jeune homme sociable, avenant et communicatif. Agréable dans la relation, il se présente comme un adolescent posé, et semble se positionner en dehors de la problématique familiale. Affichant d'emblée une posture différente de ses frères et s  urs, il se montre beaucoup moins agité, irrespectueux et grossier en notre présence. Toutefois, ce calme peut être apparent car, il peut avoir des accès où il perd le contrôle de lui-même, parce que, par exemple, il ne supporte plus le bruit et l'agitation. Il est décrit comme un élève en difficulté scolaire. « Fâché avec l'école », il obtient des résultats médiocres malgré des redoublements, les enseignants pointant des difficultés de concentration, mais aussi, et surtout, un manque d'investissement et de travail scolaire. Il ne pose cependant pas de PB comportementaux en cours. Samuel, est apparu comme un jeune homme très fin et intelligent. Témoignant d'une grande sensibilité. C'est celui qui s'est opposé le plus à son père, n'hésitant pas à revendiquer son départ, induisant ses rapports avec cette mère avec qui il entretient depuis, une relation de grande proximité affective, de connivence et de collusion, induisant chez celle-ci une attitude complaisante et laxiste à son égard. Samuel se positionne clairement dans un rôle de soutien et de protecteur de sa mère. Malgré ce, Samuel apparaît comme un enfant plutôt équilibré disposant d'indéniables capacités et pouvant se montrer tout à fait adapté, à condition toutefois de le cadrer, selon sa maîtresse d'école. Amelyne, est une fillette qui se présente dans une attitude renfrognée et boudeuse, refusant le dialogue. Avec sa fratrie, elle se plie au discours ambiant. Elle a été violentée par son père. Elle présente une réelle souffrance vis-à-vis de sa situation familiale et personnelle. C'est une enfant qui a besoin d'attention et de considération positive. Seule fille au mi1ieu de ses frères, elle semble s'être aguerrie, endurcie, adoptant les mêmes attitudes : coups, insultes. Ces agissements (réactions impulsives voire agressives, vocabulaire très familier, voire vulgaire) n'ont pas été sans lui poser problèmes au sein de l'institution scolaire où elle a eu beaucoup de difficultés à se faire des camarades, et sa maîtresse a du beaucoup travailler au niveau des limites, du respect, et du langage. Ses difficultés ont été en outre, amplifiées par des problèmes d'hygiène manifestes. Scolarisée en CLIS, elle a effectué de nets progrès dans l'hygiène et les apprentissages, elle présente un niveau global de CE 1, parvient à lire, à décoder, mais un travail important reste à faire encore, au niveau de la compréhension et du vocabulaire. Malgré toutes ses évolutions et même si son orientation en CLIS lui a été profitable sur bien des niveaux, Amelyne demeure une fillette témoignant d'un profond mal-être, vivant difficilement son surpoids et son physique, et elle se situe dans une grande demande affective. Lucas, est un enfant souriant, avec une apparence débonnaire, malicieux et éveillé, mais il présente une grande agitation, se montre très envahissant, peut témoigner de l'agressivité, voire commettre des violences avec ses frères et sa soeur. Par ailleurs, il peine manifestement à trouver la bonne distance avec ses interlocuteurs, interpellant les adultes avec la même familiarité, et c'est un enfant qui manque manifestement de repères et qui semble démuni de savoir vivre et de savoir faire. Il demeure très grossier, voir, vulgaire, et peut rapidement se montrer violent envers ses camarades. C'est un enfant en grande difficulté scolaire. En juin 2011, le couple s'est séparé, et Mme Y... vit avec un nouveau compagnon, mais pour autant, la situation a continué à se dégrader. Et le 20 octobre 2011, le médecin scolaire dénonçait des coups de pied qu'Amelyne aurait reçu de la part du nouvel ami de sa mère, un hygiène défaillant, des lésions dermatologiques anciennes, un surpoids et une énurésie nocturne, mentionnant en outre, que le suivi au CMPP était interrompu. Puis, le 18 novembre suivant, c'était le tour de l'enseignante d'Amelyne qui dénonçait sur cet enfant des marques étranges sur les cuisses, la violence de l'ami de sa mère à deux reprises, et les menaces de la mère pour qu'Amelyne ne parle pas. Enfin le 16 avril 2012, c'était le propriétaire du logement qui indiquait que souvent les fins de semaine, les enfants restaient seuls ou étaient mal accompagnés, qu'il manquaient régulièrement le bus de ramassage scolaire, qu'il n'y avait plus d'eau chaude et de chauffage dans le logement, suite à des factures impayées. Face à cela, les intervenants sociaux ont trouvé une mère dans le déni, et un père impuissant. Un père, que la mère écarte, y compris dans les documents administratifs où elle ne mentionne pas ses coordonnées, et alors qu'il bénéficie d'un DVH à la volonté commune et à défaut, les 1er, 3ème, et 5ème fin de semaine (ONC du 24 juin 2010), les enfants n'ont pas vu leur père depuis la fin de l'année 2011, à l'exception d'Amelyne qu'il voit, à l'insu de la mère, tous les jours à l'école et la reçoit pour déjeuner en accord avec le milieu scolaire. Pour Samuel l'angoisse d'une séparation avec sa mère est massive et risque de devenir à terme invalidante. Il a besoin de la soutenir, de la contrôler, lui dire qu'il l'aime. Il attend de sa mère un retour qui ne vient pas, ce qui entraîne des réactions violentes envers elle, insultes, refus d'aller au collège, et cela est particulièrement visible dans son absentéisme scolaire et la discontinuité dans l'apprentissage. Tous deux sont dans un rapport de mensonges, voire destructeur. Une relation du même type se construit entre Amelyne et son père (l'absentéisme en moins). En outre, le problème d'hygiène à la maison est toujours récurent, la mère n'assure pas le suivi médical des enfants, et ment aux intervenants sociaux. Par un jugement du 18 juillet 2012, le juge des enfants a renouvelé la mesure éducative à compter du 9 septembre 2012, et a chargé le PSE de la mesure, donné acte aux parents de leurs accords sur le lieu de scolarisation des enfants dans la mesure où la mère a annoncé son déménagement, ainsi que sur le droit de visite et d'hébergement du père qui s'exercera une fin de semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin à l'école de SAINT YRIEIX, et pour les 3 garçons, un samedi sur deux de 10h à 17 h avec passage au trait d'union à LIMOGES. Depuis cette décision, pas moins de 3 rapports signalant des situations d'urgence, et témoignant d'une dégradation inquiétante de la situation des enfants, notamment d'Amelyne, malmenée par sa mère, humiliée par l'ami de cette dernière, et qui trouve refuge auprès de son père, fragile lui aussi et vivant dans des conditions matérielles précaires (une seule pièce, pas d'eau courante). Il y a eu un incident courant octobre, où, le père, malgré ses conditions matérielles d'existence et son alcoolisation, a informé le service le 15 octobre 2012 qu'il n'amènerait pas Amelyne à l'école et la garderait à son domicile une semaine, car elle était souffrante. Cet incident a eu l'avantage de révéler qu'Amelyne, souffrant d'une otite depuis 3 semaines, ne faisait l'objet d'aucun soin médicaux, malgré les médicaments prescrits par le médecin scolaire, qui n'avaient pas été achetés car la mère n'avait pas accompli les diligences auprès de la CMU. En outre, à la fin de cette semaine, Amelyne a tenu à aller chez sa mère où cela s'est très mal passé, tant pendant le séjour chez celle-ci, qu'à son retour, la mère lui ayant en effet, confisqué les médicaments achetés par le père, au prétexte qu'elle ne croyait pas aux souffrances de sa fille, ainsi que les vêtements que lui avait donnés l'infirmière, lui remettant en échange de vieux vêtements abîmés ou trop grands et pas adaptés à la saison. Racontant ce séjour chez sa mère, Amelyne indiquera que, de sa propre volonté, elle avait passé le week-end seule, dans sa chambre où elle avait également pris ses repas seule, et que son beau-père ne lui parlait pas. Puis, elle finira par avouer que dès son arrivée, le vendredi soir, ce dernier aurait dit que ça " puait " dans la maison, demandant à son frère Samuel de la sentir, lequel aurait répondu qu'elle sentait " le renfermé pourri ", alors qu'elle venait de prendre sa douche. Du coup, sa mère lui a demandé d'en prendre une autre " pour leur faire plaisir ". Sa famille lui aurait également dit, que si l'ami de sa mère allait en prison, ou que si la fratrie devait être placée, ce serait de sa faute. Interrogée sur ces événements, la mère reste toujours dans le déni des problèmes d'Amelyne, renvoie la responsabilité au comportement du père, et prend une position de protection de son nouveau couple, où dit-elle, " elle est enfin heureuse ". Elle est désormais, dans la défiance de l'intervention du service et il est vraisemblable qu'elle pose des interdictions à Amelyne pour s'exprimer auprès des personnes auprès desquelles elle trouve du soutien et de l'attention. Son attitude vis-à-vis d'elle est maltraitante. Quant au père d'Amelyne, il n'est pas actuellement en capacité de l'accueillir en continu, et les événements récents, conduisant les intervenants à multiplier les contacts avec les différents professionnels qui s'occupent de sa fille, lui « mettent la pression » dit-il, ajoutant « que ça va le faire replonger ». Toutefois, excepté les deux premiers mercredis après la rentrée en septembre, Monsieur Y... a pris régulièrement sa fille, mais il a été souvent constaté que ce père était souvent accompagné d'un ami très intrusif et pris, lui aussi, de boisson. Face à cette situation, les intervenants concluaient que les enfants étaient en souffrance et en danger, qu'il y avait lieu de les protéger, car chaque jour amenait de nouveaux éléments attestant que la situation restait toujours aussi dégradée, extrêmement précaire, et que Madame X... n'était absolument pas autonome dans l'éducation et la surveillance de ses enfants, à quelque niveau que ce soit. Quant au père des enfants, s'il exprimait une réelle volonté de s'occuper de sa fille, il rejetait les garçons. Par ailleurs, il ne veut plus entendre parler de rendre des comptes, même du fait d'un mandat judiciaire. Par un jugement du 10 décembre 2012, le juge des enfants suspendait la mesure éducative, et prenait une mesure de placement pour les 4 enfants qu'il confiait au département de la Haute Vienne, accordant à la mère un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux avec un seul découcher, et un droit de visite médiatisé au père. Les enfants ont été placés le jeudi 13 décembre, l'arrachement à la mère a été difficile pour les enfants, mais celle-ci a su les rassurer par son attitude et les mots. En revanche, M. Y... n'a pu être joint. Par ailleurs, et enfin, la déléguée aux prestations familiales, dans un rapport déposé le 7 janvier 2013, indiquait que Mme Y... avait totalement lâché prise tant dans la tenue de son budget, de sa maison, que dans son implication auprès des enfants. Sa situation était inquiétante. Essentiellement centrée sur elle même, elle dit ne pas comprendre, génère des impayés et ne tient ps ses engagements, ce qui déstabilise son budget. Elle a toujours besoin d'une aide à la gestion. Mme X... et le PSE ont interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, le PSE sollicite la réformation de la décision en sa disposition relative à la suspension de la mesure d'AEMO dont il sollicite voir ordonner la main levée au regard de la mesure de placement. Par ailleurs, le PSE a indiqué que le placement s'était bien déroulé, que les 4 enfants étaient apaisés, investis dans leur scolarité, qu'ils n'avaient plus de problème d'hygiène, ni de vocabulaire, qu'ils étaient contents d'être entourés, de sorte qu'on pouvait en conclure qu'il s'agissait d'un placement qui démarrait bien. Par ailleurs, la mère voit régulièrement les enfants une semaine sur deux. En revanche, le père ne peut toujours pas être joint. Madame X... a déclaré qu'elle avait fait appel car elle n'a pas compris la mesure de placement dès lors qu'elle avait accompli à la lettre, les diligences que lui avait demandées le juge : régulariser sa situation auprès de la CMU, prendre les abonnements de BUS pour les enfants, etc... En conséquence, elle sollicite la mainlevée du placement. MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il importe, pour une bonne justice, d'ordonner la jonction des deux procédures enrôlées sous les numéros 12/ 97 et 12/ 92 ; Attendu liminairement, qu'il y a lieu de réformer la décision, en ce qu'elle a prononcé la " suspension " de la mesure d'AEMO, tout en ordonnant le placement des enfants ; Qu'il convient en conséquence et conformément aux dispositions de l'article 375-4 du Code Civil, de supprimer cette double mesure, en ordonnant la main levée de la mesure d'AEMO. Attendu pour le surplus, que c'est par une exacte et complète appréciation des éléments qui lui étaient soumis, que le juge des enfants a considéré que la mesure d'AEMO avait atteint ses limites, en ce qu'elle ne permettait plus de protéger les enfants d'une situation qui ne cessait de se dégrader, et que seule, une mesure de placement était de nature à répondre à cette situation de danger dans laquelle les enfants se trouvaient désormais. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; ORDONNE la jonction des deux procédures enrôlées sous les numéros 12/ 97 et 12/ 92. CONFIRME l'ordonnance entreprise, sauf en sa disposition ayant ordonné la suspension de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, Et STATUANT à nouveau, ORDONNE la mainlevée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.