Cour d'appel de Bastia, 11 juillet 2012, 10/00870
Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Ch. civile A ARRET No du 11 JUILLET 2012 R. G : 10/ 00870 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1978 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Edith X...née le 07 Mai 1971 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES ...20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Jean Z... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 mai 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 11 juillet 2012. ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'ordonnance de référé rendue le 26 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA : - rappelant que l'autorité parentale est exercée conjointement sur Lisa et Chjara Z..., - disant que Monsieur Pierre Jean Z... exercera son droit de visite et d'hébergement : en dehors des périodes scolaires, les premier, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi soir à la sortie des classes au lundi matin, un mardi soir sur deux après la classe jusqu'au jeudi matin, la moitié des vacances scolaires par période de quinze jours pour les vacances d'été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour Monsieur Pierre Jean Z... d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou de faire raccompagner les enfants au domicile de Madame Edith X..., - rejetant les autres demandes, - faisant masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties. Vu la déclaration d'appel de Madame Edith X...déposée au greffe. Vu les écritures récapitulatives déposées par Madame Edith X...le 4 novembre 2011. Vu les écritures récapitulatives déposées par Monsieur Pierre Jean Z... déposées au 13 janvier 2012. Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 avril 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 7 mai 2012. * * * MOTIFS : De la relation de Madame Edith X...et de Monsieur Pierre Z... sont nées : - Lisa le 12 mars 1999, - Chjara le 26 septembre 2001. Suivant ordonnance rendue le 15 juillet 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a fixé les mesures suivantes : - exercice conjoint de l'autorité parentale, - résidence habituelle des enfants au domicile maternel, - droit de visite et d'hébergement du père un milieu de semaine sur deux du mardi soir après la classe au mercredi soir 18 heures, une fin de semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin, à charge pour celui-ci d'aller chercher les enfants et les reconduire à l'école ou au domicile maternel et la moitié des vacances scolaires, - contribution alimentaire à la charge du père d'un montant de 200 euros par enfant. Selon acte du 23 novembre 2009, Madame Edith X...a fait citer Monsieur Pierre Z... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA statuant en référé pour procéder à l'audition des enfants, organiser une expertise psychiatrique de ceux-ci et au besoin des parents, suspendre dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert le droit d'hébergement du père et fixer un droit de visite un samedi ou un dimanche sur deux. Le juge aux affaires familiales a procédé à l'audition de Lisa et de Chjara le 5 janvier 2010 et a, selon ordonnance du 12 janvier 2010, dit n'y avoir lieu à écarter des débats la rédaction de Lisa, fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur familial, ordonné une expertise psychologique des enfants et des parents et dit n'y avoir lieu dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert à modifier le droit de visite et d'hébergement du père. L'expert a déposé son rapport le 25 juin 2010. Le 26 octobre 2010, le jugement visé a été rendu. En application de l'article 373-2-9 alinéa 3 du code civil, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Seul l'intérêt de l'enfant commande la fixation de ces modalités. En l'espèce, les parties s'opposent sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, Madame X...sollicitant à titre principal la suspension du droit d'hébergement de Monsieur Z... durant une période de six mois, à titre subsidiaire la fixation du droit de visite et d'hébergement de celui-ci un week end sur deux, du samedi matin au dimanche soir, à titre infiniment subsidiaire l'organisation d'une expertise psychiatrique, en tout état de cause la suppression du droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires durant une période de six mois et l'audition des enfants si la Cour l'estime utile. Madame A..., expert psychologue commis par le juge aux affaires familiales a conclu notamment ainsi qu'il suit : " Monsieur Z... est un homme blessé dans sa fonction paternelle et très souffrant, qui souhaite que la situation actuelle s'apaise et se normalise. Le protocole du test de Rorschach ne met aucunement en évidence de traits de personnalité pathologiques. Monsieur Z..., durant tout l'entretien, seul et avec ses filles a été remarquablement, calme, posé, réfléchi, compte tenu de l'attitude des filles, Lisa en particulier. (...) Monsieur Z... est un adulte d'intelligence normale, qui n'a pas de mal à établir des relations harmonieuses avec son entourage. Madame X...fait état d'une famille " parfaite " dont elle est à l'image et pour laquelle la question de l'argent est importante voire très importante. Dés le début de notre entretien, j'ai l'impression d'entendre un discours argumenté, d'apparence logique mais cependant délirant car étayé par un réseau projectif de type paranoïaque. Madame X...me donne à voir et à comprendre qui elle est, en réalité, mais ne peut s'empêcher de porter le discrédit, de façon massive sur Monsieur Z.... Rapidement, je décèle dans la structure psychique de Madame X..., des failles, des interprétations abusives, qui font obstacle à sa capacité psychique de regarder le conflit avec Monsieur Z... de manière saine et apaisée. Ceux-ci refoulés, la conduisent à adopter une attitude très défensive, revendicative voire paranoïaque, lorsque je lui pose des questions sur les relations actuelles de Monsieur Z... avec ses filles. Madame X..., en fonction des éléments de l'entretien clinique et du test de RORSCHACH, me semble affectée d'un trouble de la personnalité dit narcissique. (...) Madame X...ne se remet jamais en question. Madame X...est avec Monsieur Z... et avec ses filles dans une relation d'emprise, qui décrit une pulsion de domination par la force. Le but est de s'approprier l'autre en tant qu'objet de désir, de le chosifier et de nier voire de détruire sa différence, celle qui le fait " autre ". (...) Madame X...est entrée dans une campagne de haine, de rejet et de diffamation de Monsieur Z... qui est complètement dévalorisé et décrit comme exclusivement mauvais, elle-même, se décrivant comme exclusivement bonne. (...) Lisa et Chjara sont victimes d'aliénation mentale de la part de leur mère. L'enfant victime d'aliénation mentale a un raisonnement totalement manichéen. Un parent ne présente plus que des défauts, l'autre que des qualités. (...) L'équilibre psychologique de Lisa et de Chjara dépendra de l'attitude de leur mère à leur égard, et à l'égard de leur père, et de la façon dont elle saura faire taire ses anciens griefs au profit d'une entente mutuelle exercée pour leur bien. L'intérêt de Lisa et de Chjara est qu'elles aient une bonne relation avec leur père qui ne soit pas désavoué ni dénigré par leur mère. Il est indispensable que Lisa et Chjara mais surtout Lisa fassent l'objet de soins psychologiques du fait des multiples traumatismes psychiques qu'elles ont eu à vivre en raison de cette aliénation parentale dont elles sont l'objet. (...) J'ai longtemps hésité à me prononcer soit pour une garde totale des enfants par le père, soit pour une garde alternée mais après réflexion, j'opte et je préconise : Le maintien de la résidence de Lisa et de Chjara Z...chez leur mère, Le maintien d'un droit de visite et d'hébergement classique pour Monsieur Z... (tous les quinze jours du vendredi soir après la classe au lundi matin, une semaine sur deux du mardi soir au jeudi matin, la moitié de toutes les vacances scolaires en respectant une alternance pour les fêtes de Noël), Enfin et compte tenu de l'intérêt de Lisa et de Chjara, de la difficulté de la communication intra-familiale, de l'incompréhension mutuelle des crises passées du couple, un accompagnement psychologique des deux enfants, un engagement thérapeutique personnel des deux parents (pour Madame X...qui lui permettra de mettre une pause, voire un terme aux conflits qui font écran à sa possibilité de communiquer sainement, pour Monsieur Z... qui lui permettra de travailler sur sa souffrance de père, de la dépasser, de progresser et de se tourner efficacement vers l'avenir), la poursuite de la médiation familiale pendant une année et une mesure d'AEMO si l'attitude psycho pathologique de Madame X...se poursuit ". Madame X...conteste ces conclusions et produit aux débats un certificat du docteur F..., médecin psychiatre à PARIS qui atteste qu'elle ne souffre d'aucune pathologie ainsi que des observations émanant du docteur Jocelyne G..., médecin psychiatre à BASTIA, par ailleurs expert inscrit prés la cour de ce siège. Force est de constater cependant d'une part que les conclusions de l'expert judiciaire sont le fruit d'un travail particulièrement sérieux, minutieux, établi au contradictoire des parties et qui a été conduit au terme de plusieurs entretiens menés avec les parents seuls, avec chaque parent et les enfants et avec les enfants seuls et d'autre part et surtout que les observations du docteur G...qui consistent à critiquer le travail de l'expert judiciaire ne remettent pas toutefois en cause les capacités éducatives et affectives de Monsieur Z... lesquelles sont démontrées par les nombreuses attestations versées à la procédure qui décrivent un père aimant, attentif et disponible. Monsieur Z... qui est attaché d'administration en poste à la mairie de LUCCIANA a notamment aménagé ses horaires de travail pour pouvoir une fois tous les quinze jours passé le milieu de semaine avec ses filles et les conduire aux activités sportives ou de loisir qu'elles pratiquent. Par ailleurs, les observations du docteur G...relatives à la personnalité de Monsieur Z... décrite comme étant bâtie sur un mode psychorigide ne peuvent être sérieusement retenues par la cour dés lors que celles-ci ne résultent pas d'un examen préalable du sujet. Enfin, si l  expert judiciaire et le docteur G...s'accordent sur la souffrance morale des fillettes, force est d'admettre que celle-ci est la conséquence malheureusement classique du conflit de loyauté auquel ces dernières doivent faire face et qui les oblige à choisir entre leur mère et leur père. Celles-ci ont toutefois de très bons résultats scolaires et se sont essentiellement plaintes lors de leur audition devant le juge des enfants, au sujet de leur père, d'un problème d'affection et d'attention notamment la nuit lorsqu'elles font des cauchemars. Il ressort en effet de l'expertise psychologique que Monsieur Z... est très perturbé par la dégradation des relations avec Madame X...au point notamment qu'il refuse que Lisa et Chjara se lèvent la nuit par crainte d'une interprétation tendancieuse de la part de leur mère. Ces divers éléments sont insuffisants toutefois à caractériser les motifs graves qui sont seul de nature en application de l'article 373-2-1 alinéa 2 du code civil à faire aboutir une demande de suspension du droit de visite et d'hébergement de l'un des parents. La demande principale de Madame X...tendant à cette fin doit en conséquence être rejetée comme doivent l'être ses demandes subsidiaires tendant à l'organisation d'une expertise psychiatrique ainsi qu'à une nouvelle audition des enfants qui n'apporteraient rien de plus au débat et qui contribueraient à nourrir le conflit entre les parents. Cela dit, il apparaît impératif de rappeler à chacun des parents que le développement harmonieux d'un enfant passe par la stabilité et la sérénité de son environnement et l'impérieuse nécessité d'être préservé des conflits des adultes. De plus, l'article 373-2 du code civil impose à chacun des parents de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. Ainsi, à ce titre, toute intrusion lors du droit de visite et d'hébergement du père et d'une façon générale tout contact intempestif avec les enfants doivent être évités et ce, afin de respecter le caractère privilégié de cette période. Le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Z... doit ainsi être organisé comme suit : - durant la période scolaire, le premier, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi après la classe au lundi matin, et un mardi sur deux après la classe jusqu'au jeudi matin, - pendant les vacances scolaires, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, étant dit qu'il n'y a pas lieu de scinder par période de quinze jours les vacances d'été et ce, pour permettre éventuellement d'organiser des vacances notamment sur le continent et de créer un temps de loisir véritablement privilégié avec chaque parent. Il n'entre pas enfin dans la compétence de la chambre civile de la cour de ce siège d'ordonner l'accompagnement psychologique des enfants ni de préconiser la poursuite du suivi psychologique de Madame X.... Cependant, compte tenu des éléments contenus dans l'expertise psychologique effectuée par Madame A...laquelle a mis en évidence un processus d'aliénation mentale de la part de la mère lequel est de nature à constituer pour les enfants une situation de danger au sens de l'article 375 du code civil, il apparaît opportun à la cour comme le sollicite Monsieur Z... de transmettre à toutes fins la procédure au juge des enfants du tribunal de grande instance de BASTIA. Le caractère abusif de la procédure entamée par Madame X...n'étant pas toutefois établi, la demande en dommages et intérêts formée de ce chef par Monsieur Z... doit être rejetée comme doit être rejetée celle de Madame X...en application de l'article 700 du code de procédure civile dés lors que celle-ci succombe en ses demandes. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris sauf à dire qu'il n'y a pas lieu à scinder par période de quinze jours les vacances d'été, Y ajoutant, Déboute Monsieur Z... de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, Ordonne la transmission de la procédure au juge des enfants du tribunal de grande instance de BASTIA aux fins d'une saisine éventuelle en assistance éducative, Rejette toutes demandes contraires, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame Edith X...qui succombe aux dépens dont distraction au profit de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats à la Cour qui en fait la demande. LE GREFFIER LE PRESIDENT