Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, 08/01449

DOSSIER N° 08 / 01449 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre - 08 / 00758 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Hafid né le Samedi 30 Avril 1983 à DUNKERQUE (59) de X... M'Barek et de Y... Kabira de nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN PORTALET, Avocat au barreau de BÉTHUNE. EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN. GREFFIER : Odette MILAS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2008, le Président a constaté l'identité du requérant. Ont été entendus : Madame PARENTY en son rapport ; X... Hafid en ses interrogatoires et moyens de requête ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. Maître BEUN PORTALET, Avocat en sa plaidoirie ; Le requérant a eu la parole en dernier. DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Monsieur X... Hafid est appelant des dispositions pénales d'un jugement du 11 janvier 2008 du tribunal correctionnel de Dunkerque qui l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention en répression des délits de transport, cession, détention, offre, acquisition, emploi de cannabis, importation non déclarée et contrebande de cannabis et qui l'a relaxé des mêmes chefs en ce qui concerne la cocaïne. Devant le tribunal correctionnel de Dunkerque, il était prévenu : d'avoir à Dunkerque et dans sa région, courant 2006 jusqu'au 17 mars 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des faits d'importation, de cession, détention, transport, offre, acquisition, emploi de substances stupéfiantes, notamment une dizaine de kilogrammes de cannabis et de la cocaïne, faits prévus et réprimés par les articles 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43 à 222-45, 222-47 à 222-50 du Code Pénal, R. 5132-7, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86 du Code de la Santé Publique, Convention Internationale Unique sur les Stupéfiants du 30 mars 1961, d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, importé, transporté et détenu en violation des dispositions légales et réglementaires des marchandises prohibées, en l'espèce du cannabis, faits prévus et réprimés par les articles 38, 414, 417 et suivants, 423 bis et 435 du Code des Douanes. Il a été cité à la maison d'arrêt ; il est présent ; l'arrêt est contradictoire. Il a formulé une demande de mise en liberté le 23 avril 2008. À l'appui de cette demande, il fait valoir qu': - il est étudiant en électronique et doit passer des examens le 26 juin, - il dispose d'un contrat de saisonnier comme caissier de supermarché, - il a un domicile chez ses parents. Décision En ce qui concerne les faits : l'affaire est audiencée au fond le 4 septembre 2008 ; Il s'agit d'un trafic de stupéfiants sur la commune de Saint Pol sur Mer dénoncé par des toxicomanes, qui ont amené les policiers à surveiller la ligne téléphonique du prévenu ; cette surveillance a permis d'établir la réalité du trafic et les liens entre le prévenu et des fournisseurs d'herbe de cannabis ; il a été principalement mis en cause par un usager revendeur qui a affirmé avoir stocké 10 kgs pour le compte du prévenu, lui avoir acheté entre 100 et 200g par mois, ce que confirmait la concubine de ce co-prévenu ; il était également mis en cause par son propre frère Hassan. Le prévenu a d'abord nié puis il a reconnu avoir vendu de l'herbe de cannabis à ce co-prévenu, nommé Emmanuel A... mais il a considérablement minimisé les quantités avouées par ce dernier. Ses relations étaient par ailleurs quotidiennes avec Z... , impliqué pour 10 kgs. Le casier comporte deux condamnations pour outrage, refus d'obtempérer, délit de fuite (10 mois avec sursis et mise à l'épreuve) et pour conduite sans assurance. Il convient de prévenir la réitération des faits, toujours à craindre dans ce type de procédure, d'autant que le prévenu est désigné comme un des principaux protagonistes du trafic, faits qui ont gravement troublé l'ordre public, et de prévenir tout risque de pressions sur les personnes qui mettent le prévenu en cause. La demande sera rejetée. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de X... Hafid, Rejette la demande de mise en liberté formulée par le prévenu, Le maintient en détention.