Mot : dévolution
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit.
Domaine : Droit
Exemples : Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. | Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par dévolution, s'il n'existe pas de testament.