Mot : compétence
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Le droit qu'un tribunal, qu'un juge a de connaître de telle ou telle manière, de telle ou telle cause.
Exemples : On lui dispute la compétence. | Faire juger la compétence. | Cela n'est pas de sa compétence. | Cette question, cette affaire est de la compétence de tel tribunal. | Décliner la compétence d'un tribunal. | Régler la compétence. | Question de compétence. | Traité de la compétence. | Il s'ensuit que cette action relève de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire.