Mot : immeuble
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Les biens-fonds et certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi.
Domaine : Droit
Exemples : Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. | Les animaux attachés à la culture, les instruments aratoires, etc., sont immeubles par destination. | Assurer tous ses biens meubles et immeubles.