Mot : ventôse
Catégorie : N
Définition : Sixième mois du calendrier républicain, commençant vers le 20 février.
Exemples : Au regard des articles 5 à 11 de la loi du 21 ventôse an VII et des textes qui ont modifié ou complété ces articles, la conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel est assimilée à une conservation des hypothèques en ce qui concerne le cautionnement à fournir par le préposé. Article L121-2, Code du cinéma et de l'image animée, France, 2009