Mot : subrogatif
Catégorie : Adj
Définition : Qui subroge.
Domaine : Droit
Exemples : Qu'il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance subrogative au profit du bailleur de fonds, payant ainsi en son acquit. (Gazette des Tribunaux du 18 avr. 1872, page 374, 3e colonne)