Mot : promulgation
Catégorie : V
Définition : Publication des lois faite dans les formes requises.
Exemples : Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)