Mot : pénal
Catégorie : Adj
Définition : Qui concerne les délits et les peines.
Exemples : Code pénal. | Les lois pénales. | Disposition pénale. | Clause pénale, dommages-intérêts stipulés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplirait pas ses engagements.