Mot : navette
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Aller et retour d'un projet ou d'une proposition de loi entre l'assemblée nationale et le sénat, lorsque ceux-ci n'ont pas été adoptés en première lecture.
Exemples : Sous la IIIe République, la navette, qui était toujours indéfinie, a permis au Sénat de limiter l'œuvre législative de la Chambre des Députés. (DEBB.-DAUDET Pol. 1978)