Mot : mort civile
Catégorie : LocN
Définition : Privation complète des droits civils, comme si la personne était morte.
Domaine : Droit,Histoire
Exemples : La mort civile causée par le bannissement à perpétuité, ou par la condamnation aux Galères perpétuelles, et celle de la mort prononcée contre les absents, n'empêchent pas l'effet du Sacrement; mais le contrat de mariage de ces personnes ne produit aucuns effets  civils, … . (« L'agronome ou dictionnaire portatif du cultivateur. » - Rouen, 1787)