Mot : excusabilité
Catégorie : N
Définition : Qualité de celui qui est excusable.
Domaine : Droit
Exemples : Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l'union de la faillite. (Gazette des Tribunaux 24 oct. 1874, page 1022, 5e colonne des annonces) | Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible. (le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e colonne)