Mot : commercialité
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Caractère commercial de valeurs, d'effets.
Exemples : Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d'un commerçant ; qu'il fallait encore la preuve que l'acte falsifié se rapportait à un acte de commerce. (Gazette des Tribunaux 4 oct. 1873, page 954, 4e colonne)