Mot : possessoire
Catégorie : N
Définition : Droit de posséder. Il n'est en usage que dans les matières où il s'agit de la Possession d'un bien immobilier.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Contester le possessoire d'un bien. | Plaider, juger le possessoire. | Se pourvoir au possessoire. | Il a gagné au possessoire. | Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire. | Adjuger le plein possessoire, Adjuger la pleine et entière possession d'un bien.