Mot : provisoire
Catégorie : Adj
Définition : Procédure Jugement rendu par provision.
Exemples : Jugement provisoire. | Sentence provisoire. | Arrêt provisoire. | Mainlevée provisoire, Mainlevée qui a été ordonnée en jugement par provision. | Matière provisoire, Ce qui requiert célérité. | Les aliments, les réparations, etc., sont matière provisoire. On dit, dans un sens analogue, | Demande provisoire. | Exécution provisoire, Celle qui a lieu nonobstant l'appel du jugement. | Ordonner, prononcer l'exécution provisoire, avec ou sans caution.