Mot : hors-ligne
Catégorie : N
Définition : Parcelle de terrain acquise en dehors d'une voie publique, et non employée.
Exemples : Les hors-ligne sont des portions de terrain non occupées par la ligne ou ses dépendances, et dont les propriétaires peuvent exiger l'acquisition, en vertu de la loi du 3 mai 1841 ; ces hors-ligne pourront être vendus au profit du département. (Extrait d'un rapport fait au conseil général de l'Ain dans le Courrier de l'Ain, 9 décembre 1869)