Mot : surforce
Catégorie : N
Définition : Commerce Excédant de la force ordinaire des spiritueux.
Exemples : Spiritueux : | Art. 1er. La surforce au-dessus de 860 ne donne pas lieu à bonification. | Art. 2. La surforce au-dessus de 900 et jusqu'à 950 donne lieu à une bonification proportionnelle. | La surforce au-dessus de 950 ne donne pas lieu à une bonification. | Art. 3. La surforce au-dessus de 630 permet à l'acheteur de refuser la marchandise, (Le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux.)