Mot : peine capitale
Catégorie : LocN
Définition : Peine de mort.
Exemples : Le ministre des Affaires étrangères français présente deux projets de loi pour la ratification des protocoles européen et onusien interdisant la peine capitale en toutes circonstances (le "Protocole n°13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances" et le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort"). | Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins,