Mot : quaterdecies
Catégorie : Adj
Définition : Qualifie le quatorzième article d'une série d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit terdecies et précède quindecies.
Domaine : Droit
Exemples : Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : … . Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009