Mot : fidéicommis
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit au bout d'un certain temps, soit dans un certain cas.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c'est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d'honneur, pitoyable ! - Honoré de Balzac }, La Femme de trente ans, 1832