Mot : quasi-contrat
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Fait purement volontaire dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu'il y ait eu convention ni consentement.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : La gestion des affaires d'une personne absente est un quasi-contrat.