Mot : prévoir
Catégorie : V
Définition : Comporter comme disposition, en parlant d'un texte juridique.
Exemples : Les accords de réconciliation de Pretoria, signés les 8 octobre et 2 novembre 2003 sous les auspices de M. Nelson Mandela, prévoient la création d'une armée nationale incluant des éléments gouvernementaux et des forces rebelles. Le Monde diplomatique, octobre 2004 | L'accord de principe prévoyait la formation d'un groupe de travail de six juges pour revoir les documents relatifs au tribunal. Le Monde, 24 décembre 2006