Mot : domaine public
Catégorie : LocN
Définition : Juridique Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.
Exemples : Être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des ouvrages littéraires et des autres productions de l'esprit ou de l'art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d'être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers. | Les œuvres de cet auteur sont dans le domaine public.