Mot : coutume
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : droits locaux qui, s'étant établis par l'usage et par la commune pratique, tiennent lieu et ont force de loi.
Domaine : Droit
Exemples : Une législation uniforme a remplacé les anciennes coutumes. | Coutume générale d'une province. | C'est du droit qui s'est constitué par l'habitude […] La coutume ne vient pas de la volonté de l'État Carbonnier | La coutume (par exemple celle selon laquelle la femme mariée doit prendre le nom de son époux) ne s'applique qu'en l'absence de règles de droit écrit.