Mot : ordre
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : En termes de Procédure,
Exemples : Ordre des créanciers, état qu'on dresse de tous les créanciers d'une personne, d'une succession, pour les payer suivant leurs privilèges, la date de leur hypothèque, etc. | Il est le premier créancier en ordre, le second en ordre. | Dans cet ordre, tel avoué est le poursuivant. | Instance d'ordre. | Sentence d'ordre. | Il y a un arrêt d'ordre. | Il est des derniers créanciers, il ne viendra pas en ordre utile.