Mot : état civil
Catégorie : LocN
Définition : Condition d'une personne d'après les actes publics qui établissent sa naissance, sa filiation légitime, illégitime ou adoptive, son mariage, son décès, etc.
Exemples : On lui conteste son état civil, on dit qu'il est irrégulier. | Certifier l'état civil de quelqu'un. | Actes de l'état civil, registres de l'état civil, actes, registres qui constatent l'état civil des personnes. | Officier de l'état civil, magistrat municipal chargé de constater les faits qui constituent l'état civil des personnes et d'en tenir les registres.