Mot : appointé
Catégorie : N
Définition : Décision qui appointe.
Registre : vieux
Domaine : Droit
Exemples : Le 22e juin ensuivant fust donné arrest par appointé à la grande chambre portant homologation de ladite transsaction selon sa forme et teneur. Et ce droit, qui ne peut estre moins esvallué qu'au denier 25, nous tient fonds de 100 000 livres. (Correspondance de Marie de la Tour d'Auvergne-Années 1657-1665)