Mot : communauté
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Société de biens entre conjoints.
Domaine : Droit
Exemples : Se marier sous le régime de la communauté. | Communauté légale. | Communauté conventionnelle. | Il y a communauté de biens entre eux. | Communauté d'acquêts. | L'actif, le passif de la communauté. | Dissolution de la communauté.