Mot : bilan social
Catégorie : LocN
Définition : Rapport présentant les charges d'une entreprise et ses prestations en fonction de l'environnement social.
Exemples : Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 438-9, le chef d'entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés. Article L438-1 Code du travail français