Mot : séant
Catégorie : Adj
Définition : Chancellerie Qui siège, qui tient séance en quelque lieu.
Exemples : Nous, Jean-Baptiste-George Dubernard, conseiller à la cour royale de Toulouse, président de la cour d'assises du département de la Haute-Garonne, séante à Toulouse, dont l'ouverture doit avoir lieu le vingt-sept novembre courant, … . (François Guizot, Des conspirations et de la justice politique , 1821) | Chaque titulaire des grandes dignités de l'Empire préside un collège électoral de département.
- Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand-électeur.
- Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archichancelier de l'Empire. …  (Article 45 du Senatus-consulte organique du 28 floréal an XII)