Mot : acte
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constaté l'existence.
Exemples : Demander acte. | Prendre acte de sa comparution. | On lui a donné acte de sa plainte. | Acte de désaveu. | (Langage courant) Prendre acte de la déclaration, de l'aveu de quelqu'un : déclarer qu'on se prévaudra, dans l'occasion, de la déclaration, de l'aveu qu'il vient de faire. | Acte de dernière volonté : testament. | Actes de l'état civil : actes par lesquels des officiers publics constatent les naissances, les décès, les mariages, etc. | L'extrait d'un acte de l'état civil. | Acte de notoriété.