Mot : cause
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Soujacent, valeur d'un titre.
Exemples : Cause d'un billet, d'un effet de commerce, équivalent exprimé de l'engagement souscrit dans le billet. | Pas d'obligation valable sans cause. Cause fausse, illicite. L'obligation dont la cause est contraire aux bonnes mœurs est nulle.