Mot : allivrement
Catégorie : N
Définition : Inscription au cadastre, ses articles, les parties de territoire qu'il contient.
Exemples : Les antennes GSM et appareils électroniques ne peuvent, s'ils transportent des données, être qualifiés de "matériel et outillage" au sens de l'arrêté royal du 17 août 1955 et ne sont pas repris à l'allivrement cadastral. Par contre, les armoires, cabines, locaux techniques au pied des antennes GSM semblent être soumis à cet allivrement, étant considérés comme des bâtiments. (Question orale n° 3220 de M. Arens dd. 29.06.2004 - Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Belgique)