Mot : expédition
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Copie littérale d'un acte, délivrée en bonne forme par l'officier public, dépositaire de l'original.
Domaine : Droit
Exemples : L'expédition d'un arrêt, d'un acte de vente, d'un brevet, d'une commission. | On appelle grosses les expéditions délivrées en forme exécutoire. | Je n'ai pas besoin de la grosse de ce contrat, je n'en veux qu'une expédition, qu'une simple expédition. | Délivrer un acte en double, en triple expédition.