Mot : constitution
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d'un État ou d'un groupe d'États.
Exemples : Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l'homme qui ne peut être arrêté qu'en vertu d'une loi ; il faut violer la liberté de l'opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l'État. Résumé politique, dans L'Ambigu: ou Variétés littéraires et politiques, V.56, 1818, p.243