Mot : dont acte
Catégorie : loc-phr
Définition : Formule terminant un acte juridique, un contrat, un avenant et spécifiant qu'il est donné acte par un officier ministériel ou qu'il est pris acte entre les contractants de ce qui précède.
Exemples : Cejourd'huy onze du mois de janvier de l'an mil sept cent quatre-vingt-onze, nous soussigné Prêtre, Curé de Savigny-le-Temple, après la réception es décret du 27 7bre 1790 et lettre patente du Roy du 26 Xbre 1790 qui ordonnent aux ecclésiastiques en fonction le serment civique et constitutionnel requis par les Décrets et Constitution Civile relative au clergé, j'ay déclaré aux Maire et Greffier de la Municipalité que, pour obtempérer aux dits décrets comme citoyen actif, je prêterai, Dieu aidant, le serment prescrit le dimanche seize du présent mois, en présence de la Municipalité et de la Communauté de Savigny-le-temple, ma paroisse réunie.
Dont acte.
Signé à l'original :
Villeroy, curé de Savigny le Temple. B. Cochet, maire. Chapu, greffier.