Mot : qualité
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Habilité à exercer quelque droit.
Domaine : Droit
Exemples : La qualité de légataire, de donataire, de créancier, de tuteur. | Avoir, n'avoir pas qualité pour faire quelque chose. | Il a pris qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire. | Les qualités des parties. | Sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier. | Il faut d'abord, dans un procès, convenir des qualités. | Ès qualités.