Mot : novatoire
Catégorie : Adj
Définition : Jurisprudence Qui est relatif à la novation.
Exemples : L'effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n'y trouve pas autre chose qu'un compte simple et ordinaire. (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)