Mot : attributaire
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
Domaine : Droit
Exemples : Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura… (Gazette des Tribunaux 1er août 1874, page 731, 1ière colonne)