Mot : dol
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Toute espèce d'artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Sans dol ni fraude. | Il y a eu dol dans le contrat.