Mot : rogatoirement
Catégorie : Adv
Définition : Procédure Par voie rogatoire, en forme rogatoire.
Exemples : Nous commettons rogatoirement M. le juge d'instruction de Nevers à l'effet… (Journal officiel 10 août 1875, page 6611, 3e colonne) | N'était-ce pas le juge d'instruction, saisi rogatoirement, et qui avait désigné l'expert, qui avait compétence pour le taxer ? (Gazette des Tribunaux 19 avril 1876, page 382, 1ière colonne)