Mot : capitulation
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Les actes par lesquels des garanties et des privilèges étaient assurés aux résidents et commerçants étrangers dans l'empire ottoman.
Domaine : Histoire
Exemples : Les capitulations ont soustrait les Français établis dans les échelles du Levant à la juridiction territoriale.