Mot : rembours
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Économie et gestion d'entreprise Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.