Mot : vu
Catégorie : prép
Définition : étant donné.
Exemples : Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du président du conseil, ministre des finances,
Vu l'arrêté du directoire exécutif du 9 floréal an V,
Vu l'ordonnance royale du 22 février 1839,
Vu les décrets des 29 août 1923 et 18 juin 1925,
Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926,
Vu l'article 92 de la loi de finances du 31 juillet 1920,
Vu l'article 151 de la loi de finances du 29 avril 1926,
Décrète : … Décret du 28 décembre 1926 sur la nouvelle organisation des bibliothèques nationales de Paris