Mot : clause
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
Exemples : Clause expresse. | Clause conditionnelle. | Clause pénale. | Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. | Glisser une clause dans un acte. | On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. | Il y a une clause qui dit, qui porte… Satisfaire aux clauses. | Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. | Clause de style, clause inhérente à la nature d'un acte.