Mot : succombance
Catégorie : N
Définition : État de celui qui succombe dans une affaire judiciaire.
Domaine : Droit
Exemples : Les époux B… ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V…, à ce qu'il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers. Gazette des Tribunaux, 3