Mot : usufructuaire
Catégorie : Adj
Définition : Qui ne donne que la faculté de jouir des fruits.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d'un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l'absence de celui-ci. (Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Canada)