Mot : inconciliabilité
Catégorie : N
Définition : État de ce qui est inconciliable, qui ne peut pas être mis en concordance.
Exemples : Il y a inconciliabilité entre deux jugements correctionnels ayant condamné deux prévenus différents pour le même fait, alors qu'il n'est pas douteux qu'un seul en a pu être l'auteur et que l'autre est innocent. (Gazette des Tribunaux 17 mai 1874, page 471, 3e colonne) | Lorsque le second acte n'apporte au premier que des changements accessoires,… l'inconciliabilité n'existe pas et la novation ne saurait être induite. (ib. 8-9 nov. 1875, page 1077, 2e colonne)