Mot : quérabilité
Catégorie : N
Définition : Jurisprudence Qualité de ce qui est quérable.
Exemples : Prime d'assurance, quérabilité :… que…. les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard (Gazette des Tribunaux 10 juin 1874, p. 551, 2e col.)