Mot : patente
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Brevet émanant du roi ou d'une entité (université ou corporation) établissant un droit, un titre ou un privilège.
Exemples : Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d'un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir, […]. Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937