Mot : concessionnaire
Catégorie : N
Genre : Epicène
Définition : Celui, celle qui a obtenu une concession de terrain à exploiter ou de travaux publics à exécuter.
Exemples : Les concessionnaires de mines, les titulaires de permis d'exploitation de mines sont tenus, à compter du 1er janvier 1957, de payer une redevance fixe à l'État. - Article 30 bis, Code minier, France, 2008