Mot : jouissance
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Possession d'une chose dont on tire des profits, des avantages, etc.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : La jouissance de leur droit naturel doit être fort bornée dans cet état de pure nature et d'indépendance, où nous ne supposons encore entr'eux aucun concours pour s'entr'aider mutuellement. - François Quesnay }, Observations sur le Droit naturel des hommes réunis en société, 1765 | Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences. - Article 220 du Code civil français | L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession. - (Article 778 du Code civil français)