Mot : séquestre
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Il désigne aussi le dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre.
Exemples : Administrateur séquestre, dépositaire séquestre, séquestre de guerre. | Le séquestre n'a, en principe, que les pouvoirs d'administration nécessaires à la conservation de la chose; le juge lui-même ne peut pas élargir ces pouvoirs. Lorsque les actes qu'il fait rentrent dans ses pouvoirs, le séquestre représente le propriétaire des biens séquestrés, et le lie ainsi que pourrait le faire tout mandataire de justice. | Il faut choisir un séquestre solvable. | Contraindre le séquestre. | Décharger le séquestre.