Mot : législature
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Assemblée élue qui fait les lois.
Exemples : Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution , dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire, … . (Antoine Barnave , Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790) | Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome; les législatures de plusieurs états s'y opposèrent formellement, et celles de Durango et de Zacatécas se firent particulièrement remarquer par leur opposition. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)