Mot : personne morale
Catégorie : LocN
Définition : Groupement doté de la personnalité juridique.
Exemples : À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables. | Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. Aphorisme de Léon Duguit | Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Article L123-11-1; Code de commerce français