Mot : groupement foncier agricole
Catégorie : LocN
Définition : Société civile spécifique à l'agriculture proche des SCI.
Domaine : Agriculture,Droit
Exemples : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole. - Article L328-5 du nouveau Code rural, France, version 2009