Mot : fond
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Ce qui fait la matière d'un procès, par opposition à tout ce qui n'est que forme ou exception.
Sémantique : En particulier
Domaine : Droit
Exemples : Voilà quel est le fond du procès. | Le tribunal rejeta le déclinatoire et statua sur le fond. | Le jugement du fond. | Conclure, défendre, plaider au fond. | Quelquefois la forme emporte le fond.