Mot : renvoyer
Catégorie : V
Définition : Ordonner qu'une partie se pourvoira ou qu'un accusé sera traduit devant tel ou tel juge.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : La Cour d'Appel a renvoyé l'affaire au tribunal compétent. | Renvoyer les parties et le procès devant telle cour. | La chambre d'accusation l'a renvoyé devant les assises. | Renvoyer les parties à se pourvoir : Se déclarer incompétent. | Renvoyer un plaideur de sa demande : La lui refuser par un jugement. | Renvoyer un accusé, le renvoyer absous, quitte et absous, le renvoyer d'accusation : Le décharger de l'accusation intentée contre lui. | On dit de même : | Il a été renvoyé de la plainte.