Mot : communication
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Exhibition qu'une partie fait à l'autre des pièces sur lesquelles elle fonde sa demande.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : communication de pièces. - La communication se fait entre avoués. - Le délai de la communication. | communication d'office. - Donner, recevoir en communication.