Mot : certificat de nationalité
Catégorie : LocN
Définition : Document administratif servant de preuve de nationalité.
Exemples : Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.   Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité sécurisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique. (site web de l'administration française) | Pour naviguer, sous pavillon français, et jouir des privilèges et avantages qui lui sont attachés, il faut être muni d'un certificat de nationalité, qu'on appelle Acte de francisation. (Dujardin-Sailly, Tarif chronologique des douanes de l'empire français, Mame, 1813, p. 8)