Mot : liberté individuelle
Catégorie : LocN
Définition : Droit que chaque citoyen a de n'être privé de la liberté de sa personne que dans les cas prévus et selon les formes déterminées par la loi.
Exemples : Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l'homme qui ne peut être arrêté qu'en vertu d'une loi ; il faut violer la liberté de l'opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l'État. Résumé politique, dans L'Ambigu: ou Variétés littéraires et politiques, V.56, 1818, p.243