Mot : terre de la couronne
Catégorie : N
Définition : Terrain appartenant à l'État.
Exemples : La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d'une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. Le Devoir, 8 décembre 2006