Mot : dépendance
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Jurisprudence Tout accessoire d'une chose principale, de tout ce qui tient ou se rattache à une chose sans la constituer essentiellement.
Exemples : Toute chose établie à perpétuelle demeure dans une maison en est une dépendance. | Vendre une terre avec toutes ses appartenances et dépendances.