Mot : intituler
Catégorie : V
Définition : Mettre un titre en tête d'une loi, d'une ordonnance, d'un jugement, etc.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Les expéditions des jugements doivent être intitulées comme les lois, doivent être intitulées au nom du peuple français. | Intituler un acte.