Mot : amendement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Modification faite à un projet de loi, d'arrêté, pour changer quelqu'une de ses dispositions, ou seulement pour lui donner plus de clarté, plus de précision.
Domaine : Législation
Exemples : Proposer, discuter, mettre aux voix, adopter, rejeter un amendement. | On a fait à cette loi plusieurs amendements. | La loi est passée sans amendement.