Mot : métayage
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Mode de fermage fait avec un métayer.
Exemples : Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. (Article L417-1 du Code rural français) | Les dispositions de l'article L. 411-37 relatives à l'adhésion du preneur à une société à objet principalement agricole sont applicables en cas de métayage. (Article L417-10 du Code rural français)