Mot : fiducie
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Domaine : Droit,Finance