Mot : déséquilibre fiscal
Catégorie : LocN
Définition : Situation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d'impôts (et a donc des recettes démesurées) par rapport à ses attributions constitutionnelles, laissant ainsi une assiette fiscale réduite aux provinces, dont les champs de compétence (éducation, santé,…) sont beaucoup plus onéreux.
Exemples : Se faisant revendicateur à l'endroit d'Ottawa, il a présenté le PLQ comme « le seul parti » qui puisse régler durablement le déséquilibre fiscal, décrivant le phénomène en ces termes : « Ce partage inéquitable des ressources financières fait que le gouvernement fédéral accumule des surplus pendant que les provinces, sauf l'Alberta, ont beaucoup de difficulté à équilibrer leur budget. En 2007, la démonstration du déséquilibre fiscal n'est plus à faire », a-t-il déclaré. Le Devoir, 3-4 mars 2007 | On touche ici au vrai problème, soit la présentation d'un budget fédéral au beau milieu d'une élection provinciale. Et pas n'importe quel budget, mais bien celui qui doit répondre à une revendication centrale du Québec, à savoir la résolution du déséquilibre fiscal. […] Le Bloc québécois a mis la barre haute en matière de résolution du déséquilibre fiscal. Il exige 3,9 milliards. Personne ne s'attend à pareille générosité d'Ottawa. Le chiffre qui circule oscille généralement entre 1,5 et deux milliards, en incluant les fonds pour l'environnement. […] Le Devoir, 28 février 2007 | Le ministre des Finances [du Québec] l'a reconnu avec sa candeur habituelle : ses collègues, qui contrairement à lui cherchent à être réélus, auront « d'autres excellentes idées d'ici la fin du mois ». Autrement dit, quand ils sauront exactement combien d'argent Ottawa transférera au Québec en guise de correction du déséquilibre fiscal. Le Devoir, 21 février 2007 | Les 328 millions qu'Ottawa avait failli verser au Québec durant la conférence internationale de Montréal sur les changements climatiques, en décembre 2005, se seraient ajoutés au règlement du déséquilibre fiscal, dont le gouvernement Martin ne reconnaissait pas l'existence alors. Le Devoir, 13 février 2007