Mot : nonies
Catégorie : Adj
Définition : Neuvième, en parlant d'un article de loi. Suit octies et précède decies.
Domaine : Droit
Exemples : 4. Ouvrent également droit, et dans les mêmes conditions, à la réduction d'impôt prévue au 1 les dons versés aux organismes agréés dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies … . (Article 238 bis du Code général des impôts français , au 1er janvier 2009)