Mot : confisquer
Catégorie : V
Définition : Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances.
Exemples : Les proscrits avaient le droit d'emporter leurs biens meubles. Mais leurs biens de mainmorte (immeubles, champs, vignobles, caves greniers) furent décrétés propriété royale et confisqués. Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937