Mot : remploi
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d'un contrat ou d'un héritage en valeurs également spécifiées.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Le remploi des biens dotaux est stipulé d'ordinaire dans les contrats de mariage. | Il ne peut vendre qu'à charge de remploi.