Mot : le pavillon couvre la marchandise
Catégorie : loc-phr
Définition : Le commerce des neutres doit être respecté par les puissances belligérantes.
Domaine : Droit
Exemples : La France, au contraire, et presque toutes les nations de l'Europe admettent aujourd'hui la règle que le pavillon couvre la marchandise, et que le droit de visite ne se rapporte absolument qu'aux munitions de guerre. - Anonyme, Droit maritime. De la Neutralité, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1