Mot : appointé
Catégorie : Adj
Définition : Qui reçoit des appointements.
Exemples : L'architecte appointé exerce sa profession totalement ou partiellement dans les liens d'un contrat d'emploi au service d'une personne physique ou morale. Il ne peut exercer sa profession en qualité d'indépendant qu'avec l'accord de son employeur et moyennant l'autorisation préalable du conseil de l'Ordre… (Les statuts de l'architecte; Conseil de l'Ordre des architectes -Suisse)