Mot : tribunal de commerce
Catégorie : N
Définition : Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
Domaine : Droit
Exemples : Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l'un présidait le Tribunal de Commerce. (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)