Mot : procéder
Catégorie : V
Définition : Procédure Agir judiciairement, faire des actes, des poursuites, des instructions dans un procès.
Exemples : Procéder en justice. | Procéder juridiquement, par voies juridiques. | Procéder à l'inventaire des papiers, des meubles. | Procéder à un partage. | Procéder à l'audition des témoins. | Procéder à l'instruction, au jugement d'un procès. | Procéder à une adjudication. | Procéder criminellement contre quelqu'un, Poursuivre quelqu'un en justice criminelle, par opposition à une Action civile.