Mot : surclassement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Action de mettre des objets soumis à une taxe dans une classe supérieure à la déclaration.
Exemples : Les expéditeurs [de sucres] prendraient l'engagement de payer les droits complémentaires qui deviendraient exigibles par suite de surclassements, Contrib. indirectes, Lettre commune, n° 4, 15 janv. 1876.