Mot : témoignage
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Action de témoigner ; rapport d'un ou de plusieurs témoins sur un fait, soit de vive voix, soit par écrit.
Exemples : A défaut d'inventaire ou autre preuve préconstituée, le juge pourra prendre en considération tous écrits, notamment titres de famille, registres et papiers domestiques, ainsi que documents de banque et factures. Il pourra même admettre la preuve par témoignage ou présomption, s'il constate qu'un époux a été dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit. - Article 1402; Code civil,  France, 2009 | Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. - Article 434-13 ; Code pénal , France, 2009