Mot : domaine
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Ce qui appartient à l'État, au souverain.
Sémantique : En particulier
Exemples : Le domaine ou les domaines, biens qui appartiennent collectivement à la nation, à l'état, et qui sont inaliénables et imprescriptibles. | Les chemins, les rues, les ports, les fleuves, et en général toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d'une possession privée, appartiennent au domaine public. | Direction ou Administration générale de l'enregistrement et des domaines. | Receveur des domaines. | Le domaine de la couronne, biens qui faisaient partie de la liste civile et dont les revenus se versaient au trésor de la couronne. | Le domaine privé, les biens qui étaient la propriété privée du souverain, à quelque titre que ce fût. | Le domaine privé de l'État, biens appartenant à la nation, mais qui, n'étant pas affectés à un usage public, sont à la disposition de l'état et peuvent, en de certains cas, être aliénés.