Mot : frustratoire
Catégorie : Adj
Définition : Qualifie les actes de nature à tromper les espérances qu'on en conçoit.
Registre : Plus courant
Exemples : Mesure frustratoire. | Sont frustratoires les frais de procédure jugés inutiles engagés par un avocat ou par un officier ministériel. Ces sommes peuvent être mis à leur charge par la décision de justice qui statue sur les dépens.