Mot : code
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Tout corps de lois qui renferme un système complet de législation sur certaine matière.
Domaine : Droit
Exemples : Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s'applique exactement à cette autre portion du pays gascon … . Ludovic Naudeau }, La France se regarde. Le problème de la natalité -1931