Mot : articulat
Catégorie : N
Définition : Pièce dans laquelle on articule, on énonce par articles.
Domaine : Droit
Exemples : M… soutint pertinent et admissible un articulat de faits, desquels il résultait que… (Gazette des Tribunaux 10 févr. 1876, page 137, 4e colonne)