Mot : octroyable
Catégorie : Adj
Définition : Qu'on peut octroyer.
Exemples : César, loi vivante, commande aux rois ; c'est sous cette loi vivante que sont tous les droits octroyables ; c'est elle qui les réforme, les dissout, les rend forts. Abbé P. Féret, Le pouvoir civil devant l'enseignement catholique, troisième partie, chapitre Ier, § I ; Librairie académique Didier Perrin et Cie libraires-éditeurs, Paris, 1888, page 311.