Mot : brevetabilité
Catégorie : N
Définition : Qualité de ce qui peut recevoir un brevet.
Exemples : M. B… l'a frappé [un jugement] d'appel incident, en ce qu'il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon. Gazette des Tribunaux 4 et 5 juill. 1870