Mot : subventionnaire
Catégorie : N
Définition : Celui qui est assujetti à payer des subventions.
Exemples : Ces subventions [pour dégradation de chemins vicinaux par suite d'exploitations ou entreprises industrielles] pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature Article 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux