Mot : titre onéreux
Catégorie : LocN
Définition : Celui par lequel on acquiert une chose à prix d'argent, ou sous la condition d'acquitter certaines charges
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Il avait été pourvu de cet office à titre onéreux. | On lui avait donné cette maison à titre onéreux. | Acquérir à titre onéreux.