Mot : recours
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Droit de reprise par voie légale, l'action qu'on peut avoir contre quelqu'un pour être garanti ou indemnisé.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Si je perds mon procès, j'aurai mon recours contre un tel, sur un tel. | Il a été condamné, sauf son recours sur un tel, sur la succession. | Un tel est mon garant, mais il n'a rien : c'est un pauvre recours, un mauvais recours. | Recours en cassation, Pourvoi en cassation. | Recours en grâce, Demande par laquelle on s'adresse au chef de l'état pour obtenir la remise ou la commutation d'une peine infligée par jugement.