Mot : retour
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Réversion, du droit en vertu duquel les ascendants rentrent dans la possession des choses qu'ils ont données à leurs descendants, lorsque ceux-ci viennent à mourir sans enfants.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Les ascendants reprennent ce qu'ils ont donné par droit de retour, sans charges ni hypothèques. | Retour ou soulte de partage, Ce qu'on ajoute au lot d'un des cohéritiers, pour le compléter.