Mot : contentieux
Catégorie : Adj
Définition : Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat.
Exemples : Un droit contentieux. | Affaire contentieuse. | Juridiction contentieuse : Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc.