Mot : innavigabilité
Catégorie : N
Définition : Incapacité, pour un navire, de pouvoir naviguer.
Domaine : Marine
Exemples : Toutefois, en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité, le marin payé au mois ou au voyage ne reçoit ses salaires que jusqu'au jour de la cessation de ses services. Article 42, Code du travail maritime, France, 2009