Mot : territoire douanier
Catégorie : LocN
Définition : Espace territorial sur lequel s'applique le droit douanier d'un état.
Domaine : Droit
Exemples : 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Article 1; Code des douanes français)