Mot : apparoir
Catégorie : V
Définition : Être évident, être manifeste.
Domaine : Droit,Jurisprudence
Exemples : Madame, Monsieur, Il appert que le commerçant 9061-3183 Québec inc. faisant affaire sous le nom Couverture Argus aurait cessé ses activités au 4120, rue Sainte-Catherine Ouest, vers le 15 mars 2004. Ce commerçant avait fourni un cautionnement de 12 500 $, valide du 19 novembre 2003 au 8 novembre 2005. (Office de la Protection du Consommateur du Québec.)