Mot : monovalence
Catégorie : N
Définition : Bail commercial Caractère d'un local commercial constitué, pour ce dernier, de n'avoir été construit ou aménagé qu'à l'effet de servir à un seul type d'exploitation, ou  pour lequel, le changement d'usage ne pourrait se faire sans transformations importantes et onéreuses.
Exemples : ….que la monovalence s'apprécie au regard de la profession exercée et non au regard d'un secteur d'activité ou d'une catégorie socioprofessionnelle ; que ne sont pas monovalents les locaux qui peuvent recevoir de multiples affectations correspondant à l'exercice de métiers différents même s'ils concernent tous le même secteur d'activité ou appartiennent à la même catégorie socioprofessionnelle ; ……… qu'en jugeant cependant que ces locaux répondaient au critère de monovalence au prétexte que, bien que différentes, les activités accueillies dans les locaux litigieux concernaient toutes "le spectacle", la cour d'appel a violé l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953 ;..  (Cour de Cassation - Chambre civile 3 - Audience publique du 3 décembre 2003 - N° de pourvoi : 02-12266)