Mot : de bonne prise
Catégorie : LocAdj
Définition : Se dit des navires appartenant à l'ennemi ou chargés de contrebande.
Domaine : Droit
Exemples : L'on dit que ce serait une question pour l'amirauté s'il [un vaisseau hollandais] était de bonne prise ou non, ( PELLISSON, Lett. hist. t. I, p. 86. , cité par Littré) | Vous savez, monseigneur, qu'il est dit dans le traité [avec Tunis] que les bâtiments français seront obligés d'avoir patente du roi ou de l'amiral de France, sans quoi ils seront de bonne prise, ( Duquesne à Seignelay, 1681, dans JAL. , cité par Littré) | I. - Pour être francisé, un navire armé au commerce ou à la plaisance,[…], doit répondre aux conditions suivantes : 1° Avoir été construit dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne, […] à moins qu'il n'ait été déclaré de bonne prise faite sur l'ennemi ou confisqué pour infractions aux lois françaises ; … . (Article 219; Code des douanes français)