Mot : greffier
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Officier public préposé au greffe.
Exemples : Le greffier d'une juridiction qui rend une décision impliquant l'obligation pour une personne de s'immatriculer doit notifier cette décision au greffier du tribunal de commerce dans le ressort duquel l'intéressé a son siège ou son établissement principal. (Article L123-3; Code de commerce français)