Mot : privilège
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Titre à la préférence, droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.
Exemples : Privilèges sur les meubles, sur les immeubles. | La femme n'a point de privilège, pour la répétition de sa dot, sur les créanciers qui lui sont antérieurs en hypothèque. | Le propriétaire non payé par son locataire a un privilège sur les meubles garnissant l'immeuble loué. | Être payé par privilège et préférence sur le prix d'un immeuble. | En cas de novation, les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée.