Mot : domicile
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Lieu où une personne a son principal établissement.
Domaine : Droit
Exemples : La femme n'a point d'autre domicile que celui de son mari. | Signifié à sa personne en son domicile. | Un exploit signifié à domicile. | C'est un homme sans domicile. | Violation de domicile. | domicile de fait. | domicile légal. | domicile d'origine, domicile du père et de la mère d'une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance. | domicile élu, domicile fictif qu'une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. | élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.; | domicile réel le Lieu où la personne habite réellement. | domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques. | domicile civil le domicile ordinaire. | Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.