Mot : procès
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Ensemble des pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un procès.
Exemples : Mettre, remettre le procès au greffe. - Le procureur général a demandé la communication du procès. - Voir, revoir un procès.