Mot : appointé
Catégorie : Adj
Définition : Qualifiait un procès à juger sur rapport.
Registre : vieux,désuet
Domaine : Droit
Exemples : Ces instances étoient jointes, & le procès appointé en droit le 28 Juin 1777, lorsque le sieur Darcet, un des quarante, fit signifier à l'Exposant un acte par lequel ces Particuliers l'avoient nommé Syndic. (Mémoire pour Messire BERNARD DE FOIX, Marquis de Candale,…contre sieur JEAN-PIERRE DARCET, Bourgeois, tant en son nom que comme Syndic de certains Habitans & bien-tenans de la Paroisse de Doazit,..)