Mot : combourgeois
Catégorie : N
Définition : Histoire du Droit helvétique Bourgeois d'une autre ville qui bénéficiait, par traité réciproque des mêmes droits que les bourgeois de la ville.
Exemples : Le combourgeois se voit accorder la jouissance - parfois quelque peu restreinte - des privilèges réservés aux bourgeois : protection militaire et judiciaire, accès aux marchés.(…). La manière dont le traité répartit les charges et les droits reflète le rapport de force entre les contractants. (Jean-Jacques Bouquet, Une Suisse francophone, 2007)