Mot : transactionnellement
Catégorie : Adv
Définition : Par voie de transaction.
Exemples : Une proposition ayant pour objet de régler transactionnellement, par une sorte de forfait, le litige. Journal officiel, 6 avril 1873 | Un acte aux termes duquel les époux F… reconnaissent devoir à A… la somme de 2,200 francs pour reliquat fixé transactionnellement de tous comptes en principal, intérêts et frais. Gazette des Tribunaux, 26 février 1876, page 194, 3