Mot : forclusif
Catégorie : Adj
Définition : Relatif à la forclusion.
Domaine : Droit
Exemples : Les délais de recours ci-dessus rappelés ne seront plus tard forclusifs. | Si cette nomination vient confirmer avec le diagnostic de psychose qu'il n'y a plus rien à attendre, nous avons là des conséquences forclusives.