Mot : ministère public
Catégorie : N
Définition : Institution de l'État chargé des poursuites dans les affaires pénales. Magistrature établie près de chaque tribunal pour y veiller aux intérêts publics et y requérir l'application des lois.
Exemples : Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l'accusation au cours de la procédure. Le Monde, 10 février 2006 | Le ministère public détient des preuves directes contre ces trois individus […]. Le Devoir, 12 septembre 2003 | Selon le sens des mots, un délateur serait en effet une personne qui dénonce pour des « motifs méprisables » (comme l'appât du gain). Or les criminels qui acceptent de témoigner pour le ministère public le font-ils « nécessairement » pour des motifs méprisables […]? Le Devoir, 22 mai 2002 | Une plainte privée suffit à entraîner une poursuite d'office de la part du bailli comtal, assisté par la suite par des cours féodales de droit commun. L'apparition de ce « ministère public » avant la lettre [au XIIe siècle], chargé d'engager des poursuites de sa propre initiative contre les criminels, est une des créations maîtresses du Moyen Âge. Vauchez, André, « Une normalisation sévère », dans Histoire du Moyen Âge - Tome III, Éditions Complexe, 2005