Mot : ordonnance
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Règlement et acte qui était fait par le roi pour l'exécution des lois ou pour des objets d'administration qui ne doivent pas être la matière d'une loi.
Domaine : Droit,Histoire
Exemples : Toute ordonnance du roi devait être contresignée par un ministre, qui en était responsable. Dans ce sens on dit aujourd'hui : Décret.