Mot : sexdecies
Catégorie : Adj
Définition : Qualifie la seizième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quindecies et précède septdecies.
Domaine : Droit
Exemples : Le code des douanes est ainsi modifié : […]
E. - Après l'article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé :  … . Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009