Mot : récolement
Catégorie : N
Définition : En termes de Procédure,
Exemples : Faire le récolement d'un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire. | Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, Vérifier s'ils sont tous portés sur le procès- verbal de saisie. | On dit de même: Procès- verbal de récolement.