Mot : remise
Catégorie : N
Genre : Epicène
Définition : Se dit particulièrement en termes de jurisprudence et d'administration.
Exemples : La remise d'un gage, d'un nantissement, d'un cautionnement. | La remise des titres et pièces d'un procès. | La remise d'une pièce donnée en communication.