Mot : indemnisable
Catégorie : Adj
Définition : Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité.
Exemples : L'indemnité fixée par le tribunal d'arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera…. (Journal officiel 5 mars 1873, page 1532, 3e colonne)