Mot : contrat
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).
Exemples : Contrat aléatoire. | Contrat de vente. | Contrat de mariage. | Casser, annuler un contrat. | Ratifier, approuver, valider un contrat. | Exécuter un contrat.