Mot : exception
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Moyen de défense, et particulièrement de celui à l'aide desquels on soutient qu'une demande doit être déclarée non recevable.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : J'ai une exception toute prête contre cette demande. | Il a fourni ses exceptions.