Mot : dérogation
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l'autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc. , ou résultat de cette action.
Exemples : C'est une dérogation à l'usage. | Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. | Cette clause n'emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. | C'est une dérogation à nos droits.