Mot : grosse
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Expédition, par un notaire, d'une obligation, d'un contrat, etc., ou, par un greffier, d'un jugement, d'un arrêt, qui est délivrée en forme exécutoire et qui était ordinairement écrite en plus gros caractères que la minute.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : La remise de la grosse à un Huissier doit être accompagnée d'un certificat du greffier de la juridiction qui l'a rendue. - Le notaire garde la minute et m'en a délivré une grosse.