Mot : enquête
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Procédure civile Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins.
Exemples : Mais, à la longue, elle se vit contrainte de renoncer à ses méthodes iniques, parce trop d'enquêtes s'étaient tournées à sa confusion […]. Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937 | Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. | Enquête verbale ou sommaire. | Enquête par écrit. | Procéder à une enquête. | L'ouverture, la clôture d'une enquête. | L'enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. | Procès-verbal d'enquête.