Mot : peine subsidiaire
Catégorie : LocN
Définition : Droit belge Peine prononcée, dans le cadre de la peine de travail autonome, pouvant être appliquée à la place de tout ou partie de la peine de travail lorsque celle-ci ne l'aura pas été. Il peut s'agir soit d'une amende infligée, soit la condamnation à une peine d'emprisonnement.