Mot : signature
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Action de signer.
Exemples : Présenter à la signature. | Le décret est à la signature. | Signature en cour de Rome, Minute originale d'un acte par lequel le pape accorde un bénéfice ou quelque autre grâce. | Obtenir une signature en cour de Rome. | Tribunal de la signature, Tribunal établi parle Siège pour connaître de certaines affaires.