Mot : fortage
Catégorie : N
Définition : Droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
Exemples : Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement. (Article 107 bis du Code minier français)