Mot : accès
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : En matière de bénéfices, manière d'accéder à la jouissance d'un bénéfice en raison de l'incompétence d'âge ou de la mort du titulaire.
Exemples : L'accès était une manière d'acquérir un bénéfice que les anciens canonistes rapprochent souvent de l'ingrès ou du regrès.