Mot : congéable
Catégorie : Adj
Définition : Duquel on peut être congédié.
Domaine : Droit
Exemples : Tout preneur d'un bail à domaine congéable bénéficie d'un droit de préemption tant à l'égard des droits réparatoires non déjà possédés par l'exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être aliénés à titre onéreux ou séparément. (Article L431-3 du Code rural français)