Mot : apure
Catégorie : N
Définition : Acte qui apure, qui vérifie définitivement.
Exemples : Attendu que, faute de cet apure [l'affirmation sous serment d'un fait par le préfet], il y a doute sur la fausseté de la nouvelle publiée par… (Ordonnance d'un juge d'instruction, dans Journal officiel 25 juin 1875, page 4600, 2e colonne)