Mot : fédéral
Catégorie : Adj
Définition : (Spécialement) Qui a rapport à la fédération canadienne. Note : S'oppose généralement dans ce sens à provincial et, dans une moindre mesure, à territorial.
Exemples : Le projet de loi sur « l'assainissement de l'air » que le gouvernement Harper s'apprête à déposer la semaine prochaine aux Communes autoriserait le gouvernement fédéral à se soustraire aux obligations du protocole de Kyoto même si le Parlement fédéral a ratifié formellement ce traité en décembre 2002, s'obligeant ainsi à l'appliquer au Canada. - (Le Devoir, 14-15 octobre 2006) | M. Figueroa est devenu un expert en contestation des lois électorales fédérales. Le Devoir, 14-15 octobre 2006