Mot : chose
Catégorie : N
Genre : Epicène
Définition : Désigne tout ce qui est distinct des personnes et des actions et qui peut être de quelque usage à l'homme.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Les personnes, les choses et les actions. | Choses corporelles / choses incorporelles. | Chose jugée : point de contestation qui a été décidé par les tribunaux. | : Il y a chose jugée quand… | : Le respect dû à la chose jugée. | : L'autorité de la chose jugée. | : Jugement passé en force de chose jugée : se dit d'une décision qui ne peut plus être réformée par aucune voie légale, attendu que la partie condamnée ne s'est pas pourvue dans le délai fixé.