Mot : aubaine
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Succession aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé, dans l'Ancien Régime.
Domaine : Histoire
Exemples : A la mort d'un autre Gradis, l'intendant prétendit confisquer les biens du défunt au profit du Trésor, en vertu du droit d'aubaine. Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937