Mot : maître d'ouvrage
Catégorie : LocN
Définition : Travaux publics Destinataire du travail, celui pour qui il est effectué, futur propriétaire de l'ouvrage terminé.
Exemples : La cour observe que, sur le marché du pont de Normandie, la concertation était de nature à tromper le maître d'ouvrage sur la réalité de la concurrence, alors que les pratiques en cause ne sauraient être justifiées au regard de l'article L. 420-4-1 du Code de commerce. (Cour d'appel de Paris du 14 janvier 2003)