Mot : quindecies
Catégorie : Adj
Définition : Qualifie la quinzième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quaterdecies et précède sexdecies.
Domaine : Droit
Exemples : Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : … . Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009