Mot : commission
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d'un travail préparatoire, de l'examen d'une chose, d'une affaire.
Exemples : Commission permanente. - Commission spéciale. - Commission d'enquête, d'examen. - Commission du budget. - Amendements proposés par la commission. | La Chambre a nommé la commission qui doit être chargée de l'examen du projet de loi. - Rapports de la commission. - Le rapporteur d'une commission. - Les membres d'une commission.