Mot : territorialité
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.
Exemples : Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l'impôt, Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476. | En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l'emporter sur celui de la nationalité. (Journal officiel, 23 décembre 1869, 5e colonne)