Mot : bill
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Projet d'acte du Parlement du Royaume-Uni.
Exemples : Tout au plus, lorsqu'un bill relatif à quelques une de ces matières est présenté au parlement, ceux qui sollicitent le bill, viennent-ils préalablement en conférer avec le ministre, et demander son appui. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1) | L'Angleterre , après de longues enquêtes , vient par le bill de 1834 , d'abolir l'esclavage ; les avantages du travail libre ont été constatés à ses yeux. (Alphonse de Lamartine ; Discours à la Chambre des députés du 23 avril 1835 , en réunion dans  De l'émancipation des esclaves. )