Mot : le cachet de la poste faisant foi
Catégorie : LocAdv
Définition : En considérant que la date de l'envoi est la date indiquée sur le cachet apposé par la poste, dans le cas où il existe une date limite pour un envoi.
Exemples : Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, au plus tard le 15 avril 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : … 1=La direction du développement des médias, , 2009