Mot : abonnataire
Catégorie : N
Définition : Entrepreneur chargé d'un marché par abonnement.
Exemples : Art.12[…] Les réparations dont l'exécution ne sera pas reconnue satisfaisante seront refaites d'urgence par l'abonnataire […] Art. 3. L'abonnataire s'engage, en outre, à ajuster à la taille des hommes qui les reçoivent, les effets…  (Journal militaire officiel, partie réglémentaire 1874, n° 77, page 452 et 449)