Mot : décret
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
Domaine : Droit
Exemples : Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. Code de droit canonique de 1983, can. 29