Mot : maltraitement
Catégorie : N
Définition : Action de maltraiter, mauvais traitement.
Exemples : Et faire condamner ledit Thévenin en 3000 livres d'intérêts pour le prétendu assassinat par lui commis en la personne de sa femme, et maltraitements à lui [Duchemin] commis Cour des aides, Rouen, Arrêt, 15 déc 1716