Mot : contraventionnel
Catégorie : Adj
Définition : Qui a le caractère de la contravention.
Exemples : Faut-il admettre le cumul parce qu'il s'agit d'un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits. (Gazette des Tribunaux 5 fév. 1876, page 121, 3e colonne)