Mot : impôt sur le revenu
Catégorie : LocN
Définition : Impôt direct payé par les personnes physiques, et calculé selon le montant de leurs revenus annuels
Domaine : Économie,Politique
Exemples : Les gauches préconisaient l'impôt sur le revenu global et progressif tel que M. Doumer, ministre des finances dans le cabinet Léon Bourgeois (fin 1895 - commencement 1896), en avait tracé le dessin sommaire. - Joseph Caillaux }, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942 | Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168. - Article 1A, Code général des impôts, France, version 2009