Mot : quatervicies
Catégorie : Adj
Définition : Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies.
Domaine : Droit
Exemples : Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : … .  (Article 1 , LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.