Mot : accroissement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Désigne aussi spécialement le Droit par lequel une chose accroît à quelque personne ou à quelque fonds.
Exemples : La loi attribue aux héritiers et aux légataires survivants, capables et acceptants, la part des cohéritiers morts, devenus incapables ou renonçants en vertu d'un droit d'accroissement. | Les terres que l'eau ajoute peu à peu au bord des fleuves ou des rivières appartiennent aux riverains par droit d'accroissement.