Mot : législation
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Corps même de ces lois.
Exemples : En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France. Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937