Mot : conciliation
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Comparution devant un magistrat, pour essayer de se concilier, avant de commencer un procès au civil.
Sémantique : Par analogie
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Le préliminaire de la conciliation. Appeler, citer, assigner en conciliation. Procès-verbal de non-conciliation.