Mot : abus
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : …
Exemples : Abus de pouvoir Acte d'un fonctionnaire qui outrepasse son autorité. | Abus de confiance, Délit que l'on commet en abusant de la confiance de quelqu'un. | Appel comme d'abus, Appel interjeté contre la sentence, l'acte ou l'écrit d'un ecclésiastique qu'on prétend avoir excédé son pouvoir ou avoir contrevenu aux lois de l'état. | Interjeter appel comme d'abus. On dit de même | Le Conseil d'état a jugé qu'il y avait abus, Il a admis l'appel comme d'abus.