Mot : enregistrement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Transcription ou de la simple mention d'un acte, d'un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par-devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette transcription, cette mention est conservée.
Sémantique : En particulier
Exemples : Bureau d'enregistrement. Présenter un acte à l'enregistrement. Droit d'enregistrement.