Mot : télédéclaration
Catégorie : N
Définition : administration Déclaration par le canal du réseau informatique.
Exemples : La déclaration prévue à l'article 4 du présent arrêté est effectuée sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet … . - Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, France, Version consolidée au 06 décembre 2008