Mot : indult
Catégorie : N
Définition : Droit canon Privilège accordé, par lettres du Pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun.
Exemples : Le roi avait un indult pour nommer aux bénéfices en pays d'obédience. | Ampliation d'indult.