Mot : litisdécisoire
Catégorie : Adj
Définition : Qui décide le procès.
Domaine : Droit
Exemples : Qu'en l'absence de toute preuve quelconque à l'appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants. (Gazette des Tribunaux 9 août 1874, page 759)