Mot : loi
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Prescription de l'autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
Exemples : La multitude de loix contradictoires et absurdes établies successivement chez les nations, prouve manifestement que les loix positives sont sujettes à s'écarter souvent des régles immuables de la justice, et de l'ordre naturel le plus avantageux à la société. François Quesnay }, Analyse de la formule arithmétique du tableau économique de la distribution des dépenses annuelles d'une nation agricole, 1766 | Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l'homme qui ne peut être arrêté qu'en vertu d'une loi ; il faut violer la liberté de l'opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l'État. Résumé politique, dans L'Ambigu: ou Variétés littéraires et politiques, V.56, 1818, p.243 | Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s'applique exactement à cette autre portion du pays gascon … . Ludovic Naudeau }, La France se regarde. Le problème de la natalité -1931