Mot : non-mitoyenneté
Catégorie : N
Définition : Absence de mitoyenneté.
Domaine : Droit
Exemples : Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)