Mot : arrêt
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Jugement d'une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.
Domaine : Droit,Jurisprudence
Exemples : Arrêt de la Cour d'appel, de la Cour de Cassation. | Arrêt par défaut. | Arrêt contradictoire. | Arrêt sur requête. | Arrêt par forclusion. | Arrêt solennel. | Arrêt des chambres assemblées. | Arrêt de mort. | Arrêt de renvoi. | Poursuivre un arrêt. | Prononcer un arrêt. | Rendre un arrêt. | Lever un arrêt. | Casser un arrêt. | Se pourvoir contre un arrêt. | En cassation d'arrêt. | Exécuter un arrêt. | En exécution de l'arrêt. | Un recueil d'arrêts.