Mot : inopposable
Catégorie : Adj
Définition : Qui ne peut être opposé.
Domaine : Droit
Exemples : L'absence de transcription sur les registres de l'état civil en France d'un mariage contracté à l'étranger par un Français, n'a pas pour effet de rendre ce mariage inopposable aux tiers. Gazette des Tribunaux 7 juin 1874, page 539, 2 | La fin de non-recevoir est particulièrement inopposable à l'époux qui, lors du premier procès [en séparation], a ignoré les faits dont il fait usage à l'appui de sa nouvelle action. ib. 12 fév. 1875, page 141, 3