Mot : nonobstant
Catégorie : N
Définition : Dans une fédération, et utilisé par le membre qui ne veut pas qu'une législation s'applique à lui.
Exemples : Le premier ministre Lucien Bouchard en a donné l'assurance hier, alors qu'il prononçait une allocution lors d'un cocktail-bénéfice du Bloc québécois à Montréal. « Pour le moment, je vous dis qu'il n'y a aucune option écartée. Toutes les options sont sur la table, de l'option la plus minimaliste jusqu'au recours au nonobstant. Le nonobstant n'est pas rejeté. » Lia Lévesque, , Le Devoir, 27 octobre 1997