Mot : couronne
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Canada et autres pays de tradition britannique  Institution publique chargée de la poursuite dans les affaires pénales.
Domaine : Droit
Exemples : Incendie dans une école juive - La Couronne réclame deux ans de prison. Le Devoir, 18 décembre 2004 | C'est à la Couronne que reviendra le fardeau de prouver chacune des accusations hors de tout doute raisonnable. Le Devoir, 5 février 2003 | Le juge […] a blâmé la police de Québec et la Couronne hier pour leur conduite de l'enquête portant sur un réseau de prostitution juvénile […] mais a du même souffle refusé d'ordonner l'arrêt des procédures […]. Le Devoir, 16 janvier 2004