Mot : désapprovisionnement
Catégorie : N
Définition : Résultat de cette action.
Exemples : Art. 1er : Le stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme employées au service d'approvisionnement et de désapprovisionnement des halles et marchés de Paris… | Art. 4 : Pendant la durée des marchés, les voitures de désapprovisionnement ne pourront être amenées… aux places de vente. (Ordonnance de police, 14 juin 1873)