Mot : déférer
Catégorie : V
Définition : Traduire devant une autorité, un tribunal.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : En résumé le livre de M. Baudelaire est une de ces publications malsaines, profondément immorales qui sont appelées à un succès de scandale. Proposition de le déférer au Parquet. (Rapport de la Direction Générale de la Sûreté publique du 7 juillet 1857, au Ministre de l'Intérieur)