Mot : subreptice
Catégorie : Adj
Définition : Jurisprudence et de Chancellerie Il se dit d'une Décision, d'une grâce, d'un jugement obtenu sur un faux exposé ; ce qui constitue une différence avec obreptice, qui consiste en la dissimulation dans l'exposé d'un élément important.
Exemples : Sentence subreptice.