Mot : relaxe
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Jugement qui prononce la cessation des poursuites contre un prévenu.
Exemples : Plaider la relaxe. | Il n'y avait pas eu ici de condamnation prononcée, puisqu'il y avait eu relaxe. (Gazette des Tribunaux, 25 mai 1870) | Attendu, dès lors, qu'en prononçant le relaxe du prévenu des poursuites dirigées contre lui… (Arrêté de la Cour de cassation, chamb. crim. 26 juin 1873, dans Gazette des Tribunaux 4 oct. 1873, page 954, 4e colonne)