Mot : réformation
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Action de réformer, c'est-à-dire de rétablir dans l'ancienne forme ou d'établir dans une forme nouvelle, jugée meilleure.
Exemples : En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne : il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux [1]) des sujets du roi, depuis le paysan relevant directement du domaine royal (rare) jusqu'au puissant seigneur (le baron de Quimerch à Bannalec, le baron de Laz à Laz). | Troisième mesure : créer une chambre de justice de 1662-1669, pour rechercher tous les abus et malversations commises depuis trente ans, et notamment pour rechercher les roturiers enrichis qui ont acheté des terres, pris des particules et qui en s'agrégeant à la noblesse se sont dispensé de payer des impôts. Il y a donc la grande réformation de la noblesse : les nobles doivent prouver qu'ils sont nobles. S'ils ne le peuvent, ils payent une amende de 2 000 livres. Cela restitue plus de 100 millions de livres au trésor. (cliohist.net) | Le recours en réformation devant le tribunal administratif est un recours au fond par lequel le contribuable peut attaquer les décisions prises par le directeur des contributions directes. (Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg.) | Une décision peut être motivée par plusieurs causes de réformation. Les données ci-après recensent globalement les principales irrégularités rencontrées ayant amené la commission à réformer un compte. (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - France)