Mot : connaissement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Commerce maritime Déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l'indication des lieux où on les porte et le prix du fret.
Exemples : 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.  (Article 72; Code des douanes français)