Mot : décret
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Sous la Révolution française, texte adopté par l'Assemblée nationale.
Domaine : Droit
Exemples : Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. Constitution de 1791, Titre III, chapitre III, section III, art. 1er