Mot : amnistie
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d'un même délit de droit commun ou politique.
Exemples : Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d'amnistie. | Acte, loi d'amnistie. | On publia l'amnistie. | Accepter l'amnistie. | Il fut compris dans l'amnistie. | Ceux qui furent exceptés de l'amnistie.