Mot : ayant-droit
Catégorie : N
Définition : Variante de ayant droit
Registre : vieux
Domaine : Droit
Exemples : Ces dernières financent les prestations directes des employeurs à leurs salariés, anciens salariés ou à leurs ayant-droits. - INSEE, Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France , mai 2009