Mot : conseil municipal
Catégorie : LocN
Définition : Assemblée élue par les électeurs d'une commune pour la gérer.
Domaine : Politique
Exemples : Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection. (Article L228 du Code électoral français)