Mot : lettre patente
Catégorie : LocN
Définition : Histoire de la chancellerie Lettre du roi scellée du grand sceau et laissée ouverte.
Exemples : La lettre patente du 22 août 1721 à laquelle se rattache la lettre patente de Votre Majesté, dit autre chose dans la manière tautologique ordinaire de l'époque, que le roi Frédéric IV était résolu de réunir et d'incorporer la part ducale de Schleswig à la sienne; mais il n'est nullement question d'une incorporation au royaume de Dannemark.  A. Fouquier, Annuaire historique universel ou histoire politique pour 1846, 1847, p.137 | Quand les juifs de Bordeaux obtinrent les lettres patentes de 1723, ils estimèrent qu'en tant que régnicoles, ils n'étaient pas soumis aux mêmes restrictions que les juifs étrangers […].Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937 | Ses lettres patentes furent enregistrées au parlement.