Mot : saisie
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : fiscal police Action de s'emparer provisoirement des choses qui sont l'objet d'une contravention, d'une poursuite, ou qui peuvent fournir la preuve d'un crime, d'un délit.
Exemples : […] en 1250, on voit encore les dominicains faire la chasse aux livres juifs. Tracasseries et saisies se multiplient. Aussi les écoles talmudiques se disloquent-elles. Léon Berman }, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937