Mot : quasi-délit
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Dommage que l'on cause involontairement à quelqu'un par imprudence ou par négligence.
Domaine : Jurisprudence
Exemples : Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. | Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.