Mot : conseiller communautaire
Catégorie : LocN
Définition : Membre d'un conseil communautaire.
Domaine : Politique
Exemples : Si une ou plusieurs communautés urbaines existent dans le département, l'un des quatre sièges réservés aux maires est occupé par un conseiller communautaire élu par le conseil de la communauté ou par les conseils des communautés réunis à cet effet. (Article R235-3 du Code de l'éducation français)