Mot : devis
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : « Devis et marché », Acte par lequel sont réglés la forme, le poids, la mesure, la quantité, la quotité et le prix d'un ouvrage, et les obligations respectives de celui qui fait faire l'ouvrage et de celui qui l'entreprend.
Domaine : Droit