Mot : dispositif
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Partie d'une loi, d'un édit, d'un jugement, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté, d'un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.
Domaine : Droit
Exemples : Le dispositif d'une ordonnance, d'un édit. | Le préambule de cet arrêté ne s'accorde guère avec le dispositif. | Le dispositif d'un jugement, d'un arrêt. On dit aussi | Le dispositif d'un traité entre nations.