Mot : apul
Catégorie : NP
Définition : Dans l'administration publique de la France, « administrations publiques locales », qui intègrent les collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, sauf les hôpitaux (qui sont des ODASS). Certaines activités en régie en sont exclues lorsque le produit des ventes couvre plus de 50 % des coûts de production. À l'inverse, divers organismes d'administration locale, tels que les établissements publics locaux d'enseignement, les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie ou des métiers, font partie des APUL.