Mot : franc-salé
Catégorie : N
Définition : Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.
Exemples : Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui. Édit, avril 1674 | Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles. Saint-Simon, 471, 239