Mot : stipuler
Catégorie : V
Définition : Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu'un en contractant.
Domaine : Droit
Exemples : Ils ont stipulé, il a été stipulé que… | Il a stipulé une garantie dans le contrat. | Cette clause a été formellement stipulée. | Il a stipulé et accepté pour un tel.