Mot : amortissement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Faculté donnée par le roi pour faire que des gens de mainmorte pussent devenir propriétaires, à charge de ne pouvoir vendre le fonds amorti. (En parlant d'un domaine, d'une terre, d'un héritage qui tombait en mainmorte)
Domaine : Droit,Histoire
Exemples : Ces religieux ont payé tant pour l'amortissement de telle terre. Ils ont payé les droits d'amortissement.