Mot : ajournement
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Procédure Assignation ou avertissement qu'on fait donner par officier public à une personne pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné.
Exemples : Exploit d'ajournement. | Ajournement fait à domicile, fait à personne. | Le délai des ajournements. | Ajournement à quinzaine.