Mot : inconstitutionnel
Catégorie : Adj
Définition : Qui n'est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle , à la constitution, de l'État.
Exemples : … et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l'activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)