Mot : épices
Catégorie : N
Genre : Féminin
Définition : Émolument qui était dû aux juges pendant un procès.
Domaine : Histoire
Exemples : On veut et on doit réformer le Code pénal, le Code civil ; plusieurs cahiers demandent partout l'établissement uniforme d'Etats-provinciaux, l'abolition des confiscations, des épices, de la vénalité des Offices, … . (Comte de Sanois, Questions proposées à toutes les assemblées, par un membre de la noblesse de celle de Meaux, 13 mars 1789)