Mot : apu
Catégorie : NP
Définition : Ensemble des administrations publiques de la France.
Exemples : Les APU sont composées, en comptabilité nationale, de quatre sous-ensembles dont l'addition constitue le périmètre des finances publiques :
* l'État stricto sensu, c'est-à-dire l'ensemble des services ministériels, services centraux et unités déconcentrées confondus.
* les organismes divers d'administration centrale (ODAC). Au nombre de 800 environ, ils regroupent des structures de statut varié, souvent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence nationale spécialisée.
* les administrations de sécurité sociale (ASSO) comprennent, d'une part, les régimes d'assurance sociale incluant les régimes obligatoires de sécurité sociale, les régimes complémentaires et l'assurance chômage et, d'autre part, les « organismes dépendant des assurances sociales » (ODASS) : hôpitaux et œuvres sociales dotées d'une comptabilité séparée.
* les administrations publiques locales (APUL) intègrent les collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, sauf les hôpitaux. Certaines activités en régie en sont exclues lorsque le produit des ventes couvre plus de 50 % des coûts de production. À l'inverse, divers organismes d'administration locale, tels que les établissements publics locaux d'enseignement, les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie ou des métiers, font partie des APUL.