Mot : concordat
Catégorie : N
Genre : Masculin
Définition : Commerce  Acte d'accommodement, d'atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
Registre : désuet
Exemples : Consentir, s'opposer à un concordat. Accorder un concordat. Un concordat est intervenu. L'homologation d'un concordat.