Mot : inopposabilité
Catégorie : N
Définition : Qualité de ce qui ne peut être opposé. Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont les tiers peuvent écarter les effets.
Domaine : Droit
Exemples : Jugements, chose jugée, inopposabilité. (Gazette des Tribunaux 28 juill. 1875, page 731)