Mot : réordonnancement
Catégorie : N
Définition : Action de réordonnancer.
Exemples : Faute par les créanciers de réclamer leur payement avant le 31 août de la deuxième année, les ordonnances et mandats délivrés à leur profit sont annulés, sans préjudice des droits de ces créanciers et sauf réordonnancement jusqu'au terme de déchéance, Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, art. 118.