Structure du gouvernement.
Section 1 : Les membres du gouvernement :
Les ministres.
En principe, tous les ministres sont égaux, mais dans les faits, il y a des différences entre eux suivant le porte-feuille ministériel qu’ils ont en charge et selon leur rang protocolaire dans le gouvernement`
Les ministres délégués.
Autrefois un ministre délégué était rattaché au premier ministre et uniquement à celui-ci, mais aujourd’hui cela n’est plus la règle
Il y a deux catégorie : ceux auxquels sont confiés en permanence une partie des attributions du ministre de rattachement et ceux à qui le ministre de rattachement leur confère certaine attribution temporaire en fonction du décret de nomination des ministres.
La 1e catégorie est plus enviable car ils sont dans une position favorisée. Mais ces ministres délégué ont une position moins enviable que les ministres car ils peuvent n’avoir que des miettes d’attributions
Les secrétaires d’état.
- Tout SE est rattaché a un ministre
- Divisé en 2 catégories ; les SE autonome et les SE délégués
- Les SEA jouissent d’une position privilégié car ils sont chef de leur propre service administratif
- Le SED dépendent de la stricte volonté e leur ministre de rattachement
- En général tout homme politique commence sa carrière en tant que SE puis s’il est bon, il se fera remarqué (ascension)
- les SE n’assistent pas aux réunions du conseil des ministre
- il est possible que certain gouvernement ne comporte pas de SE ou sinon peu, tous dépend du 1e ministre et du président de la république
- traditionnellement quand un gouvernement comprend beaucoup de ministre, il y aura peu de SE et inversement
- La plupart du temps, les femmes se voient attribuer des postes de SE mais rarement de vrais postes ministériels
- Le SE n’assiste pas au CM mais peut y être convié quand l’ordre du jour se trouve être de la compétence du SE
Le rôle des ministres.
- il y a un décalage entre la position qu’un ministre occupe et la réalité concrète de son pouvoir
- son pouvoir politique dépend de nombreuses inconnues qui empêche de fournir un théorie exacte sur ses pouvoirs
- la 1e contrainte et la solidarité ministérielle car un ministre doit se montrer solidaire de son gouvernement même si point de vue différents (sinon rappel a l’ordre du 1e ministre ou président si coïncidence)
- un ministre ça ferme sa gueule et si ça veut l’ouvrir ça démissionne
A : Les compétences administratives des ministres :
- Le ministre de possède pas de pouvoir réglementaire c’est a dire qu’il n’a pas de pouvoir en matière d’exécution des lois
- Ce pouvoir réglementaire appartient exclusivement au 1e ministre (article 21) sous réserve d’une parti du pouvoir réglementaire confié au président (13)
- Mais un ministre peut se voir attribué par une loi une porté limitée du pouvoir réglementaire
- Mais le ministre dispose d’un pouvoir de réglementation interne des services administratifs qu’il dirige ; il peut dans le silence des textes réglementer les services qui dépende de son ministère
- Enfin un ministre dispose d’un autre pouvoir administratif, le pouvoir de contreseing (article 19 et 22)
- Mais la J du conseil d’état a constamment lutter contre les contreseing abusif jugé superflu
- Le contreseing ne rend pas celui qui signe co-)auteur du texte mais signifie que ce ministre s’ engage politiquement a mobiliser les servies administratif qu’il dirige en vue de la bonne et rapide exécution du texte.
- Le contreseing est une traduction du devoir de solidarité gouvernementale
B : Service rattachés aux ministres :
- les ministres ne sont pas seulement directeur du service administratif, ils sont aussi des personnalités politiques
- la C° de la 5e empêche qu’un ministre soit en même temps député ou sénateur, il doit démissionner s’il veut obtenir un poste ministériel
1 : Le cabinet du ministre :
- la composition de celui ci fait appel a des fidèles du monde politique mais ils doivent avoir un minimum de compétences dans les rouages administratifs
- le nombre de ministre dans le cabinet ministériel n’est pas déterminé mais il existe un décret du 28 juillet 48 qui reconnaît pleine compétence d’attribution a chaque ministre 10 poste et a chaque SE 7 poste a donner.
- Mais depuis 48 beaucoup de chose ont changé et il y a une interprétation très souple de ce décret
- Cette dernière décennie, on a assisté a une hausse des membres du cabinet ministérielle
- Comment sont-ils rémunéré puisque les poste sont restreint : beaucoup d’entre eux viennent de l fonction publique donc il bénéficient de leur salaire de fonctionnaire
- La passage par le cabinet du ministre est précieux pour un haut fonctionnaire car il y a une autre vision sur le plan technique administratif mais aussi politique et administratif
- Tremplin de carrière
- Sinon, chaque 1e ministre dispose de fond secret voté en même temps que le budget et celui est dit de secret car il n’est pas affecté nominativement a tels ou telle activité et donc une partie de ces fond servent a rémunéré les membres du cabinet du ministre
- Chaque rémunération dépendra de la bonne volonté du 1e ministre
- Une cabinet ministériel comprend des membres officieux et officiels
- Pour les officiels, la rémunération est prise sur me budget de l’état
- Pour les officieux, la rémunération se fera de manière indirecte
- Le cabinet du ministre sert soit au ministre a des fins de politique politicienne (partisan)
- Le CM sert d’interface entre les services administratif ministériel et la personne du ministre ; c’est le CM qui dirige les services technique administratif du ministère (1/2 en tant qu’organe)
- En France, on ne privilégie pas la neutralité politique mais plus l’importance de la parole du politique sur le but politique
- Le ministre ne reste pas au ministère très longtemps tandis que les services administratif elle reste pour longtemps
2 : Les autres services rattachés au ministre :
- certain ministère comprenne certaine particularités et on ne peut plus se contenter d’un simple cabinet ministériel
- ainsi est rattaché au ministre de la défense militaire un cabinet militaire comprenant des officiers techniques (+ technique que politique)
- un service similaire est rattaché au service rattaché au DOMTOM ; responsable de la défense des départements et collectivités OM
- Le secrétaire général est uniquement décerné au ministère des affaires étrangères ; organe essentiel technique comprenant des diplomate qui conseille les ministre des affaires étrangères de manière neutre sur le droit international ou sur les RI ; on considère que la politique étrangère ne peut alterner au fils des variations politiques
- Depuis 2000, un décret (23 mai 00) crée un secrétariat général pour le ministère des fiances et de l’économie car on veut privilégié la stabilité économique et monétaire jugé indispensable depuis la zone euro.
Section 2 : Les départements ministériels :
1 : La diversification des départements ministériels :
A : Types de département ministériels :
- les ministères géographique sont ceux qui en principe sont compétent pour toutes les affaires de la région ou du territoire concerné. (individualisation des problèmes des territoires)
- les ministères verticaux sont ceux ayant compétence pour tous les problèmes d’un secteur matériel donné ce qui aboutit a une grande spécialisation ; l’inconvénient est qu’il y a une rupture de l’unité administrative, chaque ministère s’occupe de ses propres taches sans égard a celle du voisin et dans la pratique, il peut y avoir des domaines d’actions parallèles. Exemple : l’éducation national compétent sur l’éducation mais les lycées agricole sont sous tutelle du ministère de l’agriculture ou les lycées internationaux sont la tutelle des affaires étrangères. Il y a souvent des rivalités entre ministère ce qui amener a une réglementation touffu et contradictoire (gendarme (armée) et police (M intérieur)).
- Les ministères horizontaux : un seul : les ministère des $ (Bercy), véritable forteresse ; rien ne se fait sans son approbation, elle formule des observations sur l’opportunité politique de tels ou telle action entrepris par un autre ministère vertical. Le ministre des $ et de l’économie est le plus influent car il est souvent une personnalité proche du 1e ministre ou du président
B : Le nombre de département ministériel :
- ce nombre n’est pas stable, il n’y a pas de loi précisant le nombre de département ministériel
- a l’origine, le nombre était assez réduit ;6 sous la 1e république
- on peut observer des scissions ou des fusions entre ministère d’un gouvernement a l’autre ; mis cela crée des problèmes d’application (quelques mois)
- par exemple, en 1936 va se créer un ministère de l’air et une parti du ministère de la marine et un autre de la guerre vont créer un large ministère (DN)
2 : l’organisation des départements ministériels :
- il y a des différences dans chaque organisation ministérielle , tout dépend des besoins, missions et personnalité d’un ministre ou SE
- le ministère le plus gros est l’éducation nationale puis la défense nationale
- étant donné les besoins de plus en plus vaste en locaux et les prix en hausse sur Paris, il y a une délocalisation en province de ministère.
- Exemple l’ENA a Strasbourg 
- Le nombre de fonctionnaire sur paris (40000) en province 150000
- L’organisation de chaque ministère est fixé par décret 
- Il y environ 170 directions générales qui regroupent plusieurs direction ou plusieurs service extérieur du ministre
- Chaque direction ministérielle est divisé en sous direction et cet ensemble de sous direction est parfois rattaché directement au ministre. Les sous directions sont généralement appelé division, il y en a environ 500 dont la cellule de base est le bureau
- 2 conséquences : grande spécialisation des bureau dans tels ou tels domaine ; et fort de leur connaissance, les bureaucrates peuvent fini par avoir le dernier mot dans la politique ministérielle