Art 119/3 prévoit que les dividendes versées par des sociétés mères sont exonérés d’imposition.
C’est une mécanisme de al directive du 23.07.1990 modifié par celle du 22.12.2003 qui 
Minore le seuil de détention a 10%.
Contrairement à l’art 145, les directives communautaires concernent les détentions de titre ouvrant droit soit à participation aux bénéfices ou a droit de vote.
Les deux conditions doivent être satisfaites par les titres.

Droit fiscal/La situation des entreprises bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères

On vise les entreprises situées en France ou établissement stable situés en France qui perçoivent des revenus de valeur mobilière émises hors de France.
A. Le régime de droit commun
Le principe est que le montant brut de ces revenus de valeur mobilières étrangères est considéré comme un revenu imposable. Ces revenus constituent un élément du bénéfices des personnes morales imposables. L’impôt du sera liquidé sur leur montant brut après déduction éventuelle des impôts du à l’étranger.
B. L’application des conventions internationales
La plupart des conventions conclues par la France en vue d’éviter la double imposition prévoient en faveur des bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères, l’imputation sur l’impôt sur les sociétés d’un crédit d‘impôt équivalent à celui étranger déjà versé.
Pour les sociétés soumises à l’ IS, ce montant de crédit d’impôt est égal soit au montant de l’impôt effectivement prélévé à l’étranger soit à un montant déterminé de manière forfaitaire en appliquant au montant brut des revenus versés un pourcentage variable qui est fonction du pays d’émission et de la nature des revenus distribués.
Si le contribuable français est suomis à l’ IR. Les crédits d’impôt attachés à ces revenus de valeur mobilière étrangères seront toujours déterminés de manière forfaitaire en tenant compte du pays d’émission et de la nature des titres ouvrant droit aux revenus.

Droit fiscal/L'imposition des rémunérations versées aux dirigants de société

Ce régime est fonction de la nature juridique de la société et de son éventuelle soumission à l’ IS.
Le fisc va faire contrôler la régularité des décisions fixant ses rémunérations.
Le fisc peut contrôler que les rémunérations versées ne soient as excessives et qu’elles correspondent à un travail effectif.
A défaut les services fiscaux pourront requalifier les sommes en distribution de bénéfice.
Le fisc contrôle outre les sommes, tous les avantages en nature susceptibles d’être qualifiés de compléments de rémunérations.
Les SA classique : le président du conseil d’administration, directeur général et directeur général délégué perçoivent des traitement set salaires. Les administrateurs font l’objet de 3 régimes différents. Les jetons de présence sont des revenus de capitaux immobiliers. Les rémunérations de fonction salarié sont des traitements et salaires. Les rémunérations de mission ou mandat spécial sont des bénéfices non commerciaux.
Pour les SA avec directoire : pour les membres du directoire, la rémunérations soit fixe ou proportionnelle, elle sera imposée comme traitements et salaires. En revanche, pour els membres du conseil de surveillance, on retrouve 3 régimes distincts. Les jetons de présence ordinaires sont des revenus de capitaux mobiliers. Les rémunérations de fonction ordinaires sont des traitements et salaires. Les rémunérations de mission ou mandats spéciaux sont des bénéfices non commerciaux. Pour le président et vice président du conseil de surveillance, ils sont réputés percevoir des revenus de capitaux mobiliers.
Les SA simplifiées : leurs dirigeants perçoivent des traitements et salaires.
Pour les SARL soumises à l’ IS : 3 hypothèses
Le gérant majoritaire perçoit des revenus qui sont imposés selon art 62 CGI. Il crée une catégorie spécifique concernant les gérants et dirigeants majoritaires cette catégorie obéit au traitement et salaire mais son existence et particularisme se justifie car ces dirigeants majoritaire par essence ne sont pas en situation de subordination hiérarchique.
Pour les gérants minoritaires, ils sont réputés percevoir des traitements et salaires. C’est aussi le cas pour les gérants de SARL non associés
Pour les SARL soumises à l’ IR : le gérant non associé est imposé pour traitement et salaire. Alors que celui associé qu’il soit majoritaire ou minoritaire sera imposé dans celle correspondant à l’activité de l’entreprise.
Pour les sociétés en commandite par action : le gérant non associé est imposé pour traitements et salaires alors que celui associé commandité sera imposé selon l’art 62 CGI.
Les membres du conseil de surveillance sont réputés recevoir des bénéfices non commerciaux.

Fuji
Photographie/Fabricants/Fujifilm/Fujifilm DS-300

Photographie/Fabricants/Epson/Epson PhotoPC 600

Photographie/Fabricants/Casio/Casio QV-700

Photographie/Fabricants/Olympus/Olympus D-500L

Photographie/Fabricants/Olympus/Olympus D-600L

Photographie/Fabricants/Agfa/Agfa ePhoto 1280

Photographie/Fabricants/Epson/Epson PhotoPC 550

Photographie/Fabricants/BenQ/BenQ X710
Photographie/Fabricants/Olympus/Olympus E-400

Caractéristiques.
réflex à miroir à retour rapide, informations lisibles : zone de mise au point en surimpression, mémorisation AE/AF, conformation de mise au point, modes de mesure et d'exposition, vitesse, ouverture, balance des blancs, correction de pose, témoin de flash, charge de batterie

Photographie/Fabricants/Kodak/Kodak DC200

Photographie/Fabricants/Fujifilm/Fujifilm MX-700

Photographie/Fabricants/Kodak/Kodak DCS520

Photographie/Fabricants/Hewlett-Packard/Hewlett-Packard PhotoSmart C20

Photographie/Fabricants/Kodak/Kodak EasyShare Z650

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Biologie humaine/Digestion
Le système digestif ou tube digestif est le système d'organes des animaux pluricellulaires qui prend la nourriture, la digère pour en extraire de l'énergie et des nutriments, et évacue le surplus.
L'appareil digestif possède également deux autres rôles :
Composants de l'appareil digestif.
Chez un homme normal adulte de sexe masculin, le tube digestif mesure environ 7,5 m de long et comprend les composants suivants. Pour plus d'information sur chacun des éléments, consulter le livre d'anatomie ou Wikipédia. Seule leur fonction au sein de l'ensemble sera discutée ici.
De la bouche à l'estomac.
La nourriture est réduite en petites parcelles par la mastication, grâce aux dents et aux muscles masticateurs. Elle est mélangée à la salive, dont les enzymes commencent à agir sur les aliments.
Une boule d'aliments mâchés mélangés à de la salive est alors déglutie. Une série de mouvements musculaires coordonnés transporte le bol alimentaire de la bouche, à travers le pharynx, jusque dans l'œsophage, où le péristaltisme le fait descendre dans l'estomac. L'épiglotte ferme l'entrée de la trachée lors de la déglutition afin que les aliments ne puissent pas pénétrer dans l'arbre respiratoire.
En bas de l'œsophage se trouve le sphincter inférieur de l'œsophage, situé au niveau du diaphragme, séparation du thorax et de l'abdomen.
Les glandes annexes.
Le foie sécrète de la bile dans l'intestin grêle via la vésicule biliaire et le système biliaire. Le pancréas sécrète un liquide contenant du bicarbonate et diverses enzymes, parmi lesquelles de la trypsine, de la chymotrypsine, de la lipase, et de l'amylase pancréatique, ainsi que des enzymes nucléolytiques, dans l'intestin grêle.
Processus chimiques.
Action de la salive

Action gastrique
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Photographie/Fabricants/Polaroid/Polaroid i832

Photographie/Fabricants/Pentax/Pentax Optio E10

Photographie/Fabricants/Kodak/Kodak EasyShare C663

Photographie/Fabricants/Panasonic/Panasonic Lumix DMC-LZ3

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques