La Déconcentration.
La géographie de la déconcentration.
Le département : cadre privilégié de l’action déconcentrée.
Détour par l'histoire. Une création révolutionnaire :
Les cadres supra départementaux.
La région.
Le concept de "région"' surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917, Clémentel qui va régionaliser la France, mais cela se fera timidement.
Puis le Régime de Vichy va inventer les préfets régionaux qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement. Mais à la Libération, on les supprime.
En 1948, la IVe République va instituer les IGAMEs dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France. Le Premier Ministre Michel Debré cherchera à dépasser ce cadre du département, mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique. Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements.
Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départemental surtout là où il n’y avait presque pas de population.
En 1960, 21 circonscriptions d’action régionale sont créées.
En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux-ci exercent de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentrés ministériels.
Il faudra attendre le 3 juillet 1975 pour voir apparaître les établissements publics régionaux. Ceux-ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 1960 sauf qu’elles ont de vraies compétences. Les élus locaux jouent un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional.
La loi du 3 mars 1982 instaure les régions sous un double aspect :
La commune aussi renvoie à cette double réalité.
Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajoutées 4 ROM (régions outre-mer) ; ces 4 ROM comportent chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été votée pour éviter cela).
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation et la déconcentration a permis de s’écarter de ce schéma.
Pour la Guadeloupe et la Martinique, les autochtone ont voulu garder les deux : le département et la région.
La Corse constitue une région a part entière qui porte le nombre de régions à 22 au sens de la déconcentration ; ainsi, il y a 22 région au sens de la déconcentration et 21 au sens de la décentralisation.
Autres cadres supra départementaux.
En 1960 tout en obligeant les différents ministère à organiser leur déconcentration suivant le schéma des actions régionales , on avait prévu des dérogations :
Les 4 infra départementaux.
Arrondissement :
Canton :
Commune :
Pays :
Les institutions de la déconcentration.
Le préfet dans le département.
Le statut du préfet.
Leur mission est a la tête du département.
Rappel des intendants sous Louis XIV
Quand les département sont créés , ils n’ont pas de véritable chef : mauvaise administration.
Les préfets auront la main lourde et l’anarchie sera presque supprimée et l’économie prospérera sous Napoléon
L’entreprise constatant un résultat fiscal déficitaire avait choisi fiscalement d’en différer l’imputation sur les résultats d’un exercice
Sous Napoléon ils auront de large pouvoir financier, humain et juridique à cause d’un pays qui sombre dans l’anarchie et ils auront carte blanche
Le préfet est supprimé après le régime de Vichy car ils ont trahi les grands idéaux républicains
Jean Moulin était un préfet
A : Le recrutement des préfets :
Charles de Gaulle se rend compte de l’énorme politisation et on ne peut plus se contenter de préfets dont la seule caractéristique est sa fidélité politique. En 1945, il créera l’ENA pour avoir les meilleurs éléments possibles
Le préfet est nommé par décret délibéré en conseil des ministre signé par le président
Le préfet est soumis au président et au ministère de l’intérieur
Quand il y a coïncidence des majorité, il n’y a pas de problème mais en cohabitation, de nombreux modelage politique ont lieu
Les 4/5 des préfet sont obligatoirement choisis parmi les sous préfet (-52 ans) a la discrétion du gouvernement. Pour le 1/5 restant, il st possible au gouvernement de nommer comme préfet d’autre personnalité (fonctionnaire ou pas)
La préfectorale est le corps rattaché non au 1e ministre mais au ministère de l’intérieur
B : Obligation du préfet :
Un préfet qui n’est pas loyale vis-à-vis d’un gouvernement n’a pas sa place ; il n’a pas de garantie d’être maintenu a son poste
Le préfet ne peut pas sortir de sa zone géographique de son département sans autorisation du ministre de l’intérieur
Pas le droit de grève ni de syndicalisation
A tout moment le préfet peut être relever ou muter 
2 : Les attributions du préfet :
rôle administratif et politique
A : Le rôle politique du préfet :
Avant la libération il est les yeux et les oreilles du gouvernement dans le département
Il doit fournir toute sorte de renseignement sur l’état politique et économique de son département
Après la grande épuration des préfet en 1945, les préfet auront un nouveau rôle avec lequel il n’est pas familier ; il devait faire le vide pour 
assurer la reconstruction économique et sociale du département 
Le préfet doit être en contact et a l’écoute des élus et des représentants des milieux sociaux et économique de son département
Il est une sorte d’intermédiaire entre le département et le gouvernement
B : Taches administrative du préfet :
ses taches n’ont censé d’augmenter depuis 1945
- il est le représentant de l’état dans le département
- c’est lui qui signe les contrats de l’état et représente en justice l’état
- il prend des arrêtés préfectoraux qui sont des décisions administrative dont le champs d’application s’étend dans tous le département
- il peut engager des finances au nom du gouvernement dans le département et est assisté par le trésorier
- mais certain domaine échappe au préfet comme les impôts, l’éducation, inspection du travail et la justice
- un décret du 20 octobre 99 accorde aux préfets une délégation générale en matière de service extérieur des ministère ; avant le préfet bénéficiait des délégations de ministres de tels ou tels domaine
- jusqu’en 1982 ; (loi sur la décentralisation) le préfet exerçait sur les autorités décentralisé la tutelle administrative , cette tutelle est supprimé par la loi de 82 mais le préfet continu d’exercer un contrôle administratif sur les actes décentralisés
- jusqu’en 1982, le préfet était l’organe exécutif de la collectivité territoriale décentralisé
- et depuis 1982, il a perdu cette qualité il est maintenant président du conseil général
2 : Le préfet de région :
- a vu le jour en 1964, ils seront les organes exécutif des établissement public régionaux par la loi de 72 puis en 1982 : création des régions
- le terme de région prend deux sens : au sens de la décentralisation et déconcentration
- le préfet est a la tête de la région déconcentrée : chef de la région
- dédoublement fonctionnel ; le même homme remplit deux fonctions ; il peut être préfet de la région et préfet d’un département infra régional
- une loi de 92 dispose que le préfet de région et les > hiérarchique des simples préfets
Section 2 autre institution de la déconcentration : 
1 : Les sous-préfets :
- recruté de la même manière que les préfets ; poste a la discrétion du gouvernement (décret en CM)
- 2 catégories de sous préfet : sous préfet territorial et fonctionnel
- SP territorial, les plus connu ; exerce la compétence au sens des arrondissement (sous préfecture ; environ 350))
- Une de ses misions 1e est l’animation au sein de sa sous préfecture
- Il est constamment sous contrôle du préfet de région qui peut déléguer plus de compétences au sous préfet en lui donnant le contrôle de légalité des actes locaux
- Le préfet siège au secrétariat général de la préfecture et le sous préfet au SG de la sous préfecture
2 :Les chefs des services déconcentrés :
- ce sont des autorités déconcentré
- ils exercent leur compétence dans le cadre du département et dans le cadre de la région et aussi parfois dans tels ou tels cadre infra départementale
- les chefs des services déconcentré sont dans une position particulière car ils ont 2 supérieur hiérarchique ; le ministre de tutelle et le préfet de département ou de région : relation triangulaire
- ils doivent coordonner leur actions sous contrôle et impulsion des préfets
- mais certain chef de service échappe au préfet comme l’éducation nationale, les recteurs d’académie ainsi que les inspecteur de la législation du travail sont indépendant du préfet
3 : Le maire :
- il a un dédoublement fonctionnel : il st l’organe gouvernemental (exécutif) de la commune et aussi agent de l’état dans le cadre de la déconcentration
- donc agent du gouvernement et autorité décentralisé
- en temps qu’agent e l’état, il est la seule autorité a être élu et pas nommé
- en tant qu’autorité décentralisé, il a une large autonomie vis a vis de l’état et des autorités publiques ; il n’a pas de > hiérarchique
- donc le maire se trouve à la fois autonome et subordonné
- il a des compétences en matière d’urbanisme , de police spéciale, et est l’OEC, s’occupe du recrutement du service nationale (JAPD)