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Institutions administratives de l'État français/L'Administration d’État

Administration de l’État. Le Président de la République.
Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques.
Quelques rappels historiques.
Cependant, il y a un changement radical dans la pratique politico-administrative. Grévy est républicain de la 1ère heure , à l’inverse de Mac Mahon(royaliste qui attendait de restaurer la Monarchie). Du côté républicain, c’est le 1er Président qui ne souhaitait pas la restauration de la Monarchie et défenseur du régime républicain. Pour lui, il ne fallait pas qu’un seul homme ait la totalité des pouvoirs. Grévy élu en 1879 dira même qu’il n’entend pas utiliser les pouvoirs très étendus que lui confère la constitution de 1875.
Actuellement.
et suivant les textes de la constitution, le Président a de réels pouvoirs et on peut les diviser en deux catégories : les pouvoirs en période normale et les pouvoirs en période exceptionnelle.
Les compétences administratives en période normale.
Il a essentiellement deux sortes de compétences que lui confère l’article 13 de la Constitution : il signe les ordonnances et il signe les décrets décidés en Conseil des Ministres.
Les ordonnances et les décrets
L’article 13 dit que le Président signe les décrets du Conseil des ministres. Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Ils se tiennent normalement à l’Élysée. Le président signe les décrets ce qui veut dire que c’est lui qui en sera l’auteur.
La situation est relativement complexe, la constitution est particulièrement discrète sur les décrets en conseil des ministres, il y a peu d’exemples de décrets qui sont d’ailleurs très marginaux.
Le décret le plus important est celui mentionné dans l’article 13 lui-même. En effet, ce type de décret porte sur les nominations de certains Hauts Fonctionnaires (préfet, officiers généraux…) Mais, le même article en son 4e alinéa prévoit qu’une loi organique détermine les autres emplois publics vus en Conseil des ministres. Cette loi organique à l’origine prend la forme d’une ordonnance au sens de l’article 92.
Les compétences administratives dans le cadre del’article 16 de la Constitution en période exceptionnelle..
- La quasi totalité des pouvoirs est entre les mains du Président
- Ses compétences ne se limitent plus à l’article 13
- Le Président remplace pendant quelques mois (maximum 6) le parlement et le gouvernement
- La jurisprudence du Conseil d’État dit que certain actes émis par le Président dans l’application de l’article 16 peuvent être contestés mais uniquement sur des actes administratifs
- Les compétences que possède le Président de la République sont énoncées par la Constitution de 58
L’administration élyséenne.
Traits généraux de l’administration élyséenne.
- contrairement aux précédentes , elle a de vraies compétences administratives
- et donc elle dispose d’une partie des moyens de l’administration
- doit-elle avoir sa propre administration ? Pourquoi pas a partir du moment où les compétences sont partagées entre le Président et le Premier ministre, il est normal que chacun puisse disposer de sa propre administration
- l’article 20 : l’administration est a la disposition du gouvernement dont le chef en est le Premier ministre
- comme le Premier ministre est chef de l’administration, celui ci peut allouer au Président certains moyens administratifs
- l’organisation élyséenne est assez souple ; légèreté de l’administration car même en période de cohabitation le Président dispose de moyen administratif alloué par le Premier ministre
- l’administration élyséenne reste d’un mandat sur l’autre mais les hommes peuvent changer car il y a un besoin de confiance très fort
Les services de la Présidence de la République.
- correspond a ce que l’on appelle en 1958 la "maison civile" du Chef de l’État
- a la charge de la gestion de l’administration et des finances du Palais
- gère les emplois du temps du Chef de l’État (voyages, déplacements…)
- gère la communication du Président, ce qui a abouti à l'institution des professionnels de la communication. La politique devient elle une politique spectacle ?
- il est crucial pour le bon accomplissement d’un mandat ainsi que pour la réélection
- comme le Président est élu au SUD, il doit établir un rapport direct avec la nation. Le cabinet s’occupe des rapports du président avec la nation mais fait cependant écran entre le Président et la nation
- comprend des collaborateur qui travaillent sous la direction du Secrétaire général et de ses adjoints
- mission : suivre les dossiers qui arrivent a l’Élysée et chercher des informations supplémentaires
- poste crucial en période cohabitation : le Secrétariat général a ses relais dans chaque ministère mais en cas de cohabitation ces relais disparaissent et l’Élysée se trouve isolé
- Quel est le poids réel du Secrétariat Général dans la gestion des affaires étatiques ? Tout dépend de 2 facteurs :
- le Secrétaire général de l’Élysée est un homme-femme de confiance du Président avec de grandes compétences de travail et connaissant bien les rouages de l’État ; souvent ancien énarque, connu de la presse mais pas du grand public
- si le président le laisse faire il peut y avoir un gouvernement bis qui pourrait contourné le gouvernement en place
L’état-major particulier :
- celui ci avant 58 s’appelait la maison militaire du résident
- s’occupe des affaires militaires et de défense du pays
- Uniquement composé de militaires (hauts gradés)
- Nécessaire au Président car il est chef des armée. Un décret de 1964 a donné compétence au Président en matière d’engagement des forces aériennes stratégiques et un autre décret le 12 juin 96 dote le président des pouvoir du feu nucléaire
- Le directeur de l’état major est une personnalité militaire compétente en matière de défense pouvant avec l’accord du président contrarier le ministre de la défense lui même.
- C’est un tremplin précieux car un chef de l’état major peut devenir chef de l’état major des armées françaises.

Institutions administratives de l'État français/L'Administration du Premier Ministre