Les collectivités territoriales.
Titre 1 : déconcentration, décentralisation, centralisation : théorie générale de la décentralisation :.
Chapitre 1 : les raisons de la centralisation et les raisons de la décentralisation :
Il s’agit de deux modalité d’organisation de l’état ; on oppose l’une à l’autre, mais, dans la pratique, l’une ne va pas sans l’autre
Pour palier à ces difficultés : décentralisation
- la déconcentration ne met pas en cause la centralisation, ce n’est pas l’antithèse ; c’est un moyen d’aménagement administratif qui permet de pérenniser la centralisation dans un grand état.
Chapitre 2 : Histoire de la décentralisation.
- la France a un solide enracinement dans la décentralisation même si la décentralisation n’a pas toujours existé : souvent on confond décentralisation et déconcentration
Section 1 : Le tâtonnement de la démocratie locale :.
1 : La décentralisation sous l’ancien régime et sous la révolution :
- la France a connu de tous temps une sorte de décentralisation mais dans un sens très large
- déjà l’organisation municipale romaine se caractérisait par une décentralisation ; l’administration de la ville s’exporte dans les villes colonisées
- dans le sud de la gaule, il y a des villes organisé selon le modèle romain ; certaine ville s’auto-administre
- mais il n’y a pas forcement un modèle de décentralisation : il y a des modèle hybride
- pour Napoléon, il faut centralisé l’action de l’état et décentraliser l’action administrative
- la pacification devient propice au développement du commerce et de l’industrie
- une alliance se crée entre pouvoir nationale (roi) et les habitants des Bourgs ; les bourgeois seront même des structure d’auto administration.
- Mais cette décentralisation s’est faite de manière empirique 
- Le roi va garder intacte les structure mais de plus en plus, il cherchera a imposer ses propres hommes pour administrer
- À partir du 15e, les mayeurs (maire) ne sera plus un commerçant mais un représentant du roi
- L’œuvre de 1789 est assez importante mais essentiellement au point de vue de la décentralisation ; en effet, elle a mis des structure en place mais pas forcement une démocratie locale au sens où on l’entend
- C’est la 1789 qui a inventé le communes (40000) et mis en place les départements
- Il va y avoir des structures intermédiaires : l’arrondissement ; l’objectif est que progressivement l’arrondissement puisse regrouper la plupart des communes car le nombre des communes était exagéré
- Mais au contraire ce sont les arrondissements qui vont péricliter
- Le département et l’arrondissement sont des pures cadres de la décentralisation mais la commune est à la fois cadre de la déconcentration mais aussi une entité d’habitant qui na pas le statut de personne morale
- Les autorités déconcentrée sont des autorités élus
- Mais en temps qu’autorité déconcentrée, les élus sont considéré comme faisant partit de l’administration d’état avec a la tête se trouvant le roi ; toutes les autorités sont élus sauf le roi
- Très vite une instabilité va s’installer sur le fait que les ordres viennent de Paris et sont loin de la réalité du terrain
A : Les attitudes changeante des régimes du 19e siècle :
- sous napoléon les conseiller sont nommé
- une loi de 1838 met en place l’élection des conseillers municipaux, 1833 élection des conseillers généraux
- en 1837, pour la 1e fois on reconnaît la personnalité juridique des communes ; 1e fois dans le pays qu’un personne moral e droit public peut prendre des acte s’imposant a autrui, de plus les communes ont un patrimoine propre qui ne se confond pas avec celui de l’état
- 1838 : une loi reconnaît également la personnalité juridique au département mais deux problème : compétence nulle et le suffrage censitaire pèse lourd en ce qui concerne les début de démocratie locale
- en 1848, usé et fatigué ne résiste pas a cette révolution et le peuple va proclamer la 2e république et celle ci supprime le SC et instaure le SU
- la révolution de 1848 va encore plus loin mais l’X reste le préfet mais il sera nommé 
- le Su va jouer de mauvais tour a la 2e car les paysans vont voter pour l’homme qui leur dit quelque chose : Napoléon 3 : 2e empire mais ne supprimera pas le SU
- 1870 : effondrement de l’empire avec la bataille de Sedan mais avant cela certain projet politique plus ou moins concret sur les démocraties locale
- Jules Simon : apôtre de la décentralisation ; président du conseil sous la 3e 
- Ce qui est nationale est nationale , ce qui est régional est régional et ce qui communal est communal
B: ère de la décentralisation :
- elle va exploser après la 2e guerre mondiale et plus particulièrement sous la 5e
- les communiste prône la disparition progressive de l’état (décentralisation a outrance)
C : L’œuvre de la 3e république :
- la république sera voté a une voie près a l’assemblée nationale
- la tête pensante des républicains est Léon Gambetta qui prône que les idées républicains ne pourront s’enraciner que si la France prospère
- la 1e grande loi sur la décentralisation 10 août 1871 sur les départements ; le conseil général jouera le 1e rôle dans l’administration du département et l’X du département n’est là en principe que pour exécuter les délibération du conseil générale
- les élites de la 3e se méfient de la commune et il faut attendre une loi de 1884 (5 avril) sur la décentralisation dans les communes : coopération entre commune l’ère de l’intercommunalité commence a apparaître
2 : La décentralisation depuis 45 :
A : Les hésitations initiales :
- article 72 C° 
- une loi de 72 créant les établissement public régionaux sur la base des circonscription d’action régionale ; ces établissement se situent entre la déconcentration et la décentralisation
- finalement il fallu l’alternance politique de 92 pour que le problème de la décentralisation soit résolue de manière audacieuse
B : Approfondissement récent de la décentralisation :
- Mitterrand va faire une conférence de presse le 15 juillet 81 sur le problème de la décentralisation
- « la France a eu besoin de pouvoir fort et centralisateur pour se faite , elle a besoin aujourd’hui de pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire »
- la décentralisation est une véritable nécessité pour le pays
- la loi du 2 mars 82 relative au droits et libertés de communes , régions et département ; cette date inaugure la période contemporaine de la décentralisation ; cette loi établit les régions
- cette loi créant les régions en tant que collectivité territoriale au même titre que le communes ou département
- 2 réalité juridique ; réalité de la déconcentration t de la décentralisation ; a chaque commune déconcentrée correspond une commune collectivité territoriale
- 26 région déconcentré mais 25 au sens des collectivité territoriale ; la corse est une région au sens de la déconcentration et pas au sens de la décentralisation ; elle a un régime juridique particulier
- pour la 1e ois une loi fait en sorte que l’organe exécutif du département cesse d’être le préfet ; désormais, il y aura le président du conseil général
- cette loi va supprimer la tutelle administrative sur les actes des autorités déconcentré
- il y aura un stricte contrôle administratif du préfet voir du gouvernement sur tel ou tel acte pris par une autorité décentralisé
- la tutelle aura un seul contrôle de légalité affecté au tribunal administratif
- Jospin mettra en place une commission censé travailler sur le bien fondé d’une nouvelle phase en matière de décentralisation
- Le constat est qu’il faut accroître la décentralisation mais il faudra une certaine autorité juridique infranchissable ; seule la révision de la C° le permettrai.
- D’autre loi en 82 vont approfondir certain point de la décentralisation ; 2 lois : 31 décembre 82 sur le statu particulier des 3 grandes communes de France (paris Lyon Marseille)
- La gauche en 92 (6 février 92) va relancer la décentralisation avec l’intercommunalité
- LA loi C° de septembre 03 donne un sens plus favorable a la futur décentralisation
- Cette révision est radical sur certain point, la France pourra devenir un état fortement décentralisé a l’instar de l’Italie ou Espagne…
- Une loi très importante en préparation depuis 03 est une loi qui porte sur la responsabilité des collectivités territoriale et cherche a clarifier les compétences de tels ou tels catégories de collectivité T et attribue certaine compétences a telles ou tells collectivités
Chapitre 2 : Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales :
Section 1 : Le contenu du principe de libre administration :
1 : Les conditions d’administration :
- l’autodétermination n’apparaît la 1e fois sous la 4e (1946) 
- elle constitutionnalise le principe de libre administration
- elle met a l’abri des sauts d’humeur du L
- ce principe est aussi dans 5e république , article 72 ; principe constitutionnel de la libre administration
- le principe de la décentralisation doit être délimité par le L
- la 5e a constituer une véritable constitutionnalité des lois et en d’autre terme, c’est le CC qui devra déterminer si tels ou tels interventions du L ne porte pas atteinte a ce principe de libre administration
- depuis 70 ;80 ; la jurisprudence est riche en ce domaine et le auteur parlent d’un véritable droit constitutionnel local (droit constitutionnel de la décentralisation)
- il appartient au L de déterminer les limites a l’intérieur desquelles une collectivités territoriales peut être habilité a fixer elle même le taux d’une imposition établit en vue de pourvoir a ses dépenses ; tout exécutif, dans les règles posé par a loi, ne saurait avoir pour effet de restreindre les services fiscale des collectivités territoriale au point d’entraver la libre administration
2 : L’efficacité de la libre administration :
voir article 72 + feuille jointe
A : L’administration par des conseils élus :
- Article 72 : les collectivités territoriale s’administre librement par des conseils élus
- Ce sont ces conseils élus qui administre librement les CT
- Le C d’état a fini par assouplir sa position, il a accepté que des consultation communale pourraient être organisé a l’initiative des conseils municipal portant sur des questions intéressant uniquement la commune et le résultat de cette consultation ne pourrait pas influer sur la future décision du conseil municipal
- La révision Cl de mars 03 porte sur le référendum local
B : La fonction publique territoriale : 
- la FPT n’avait pas de statu propre à elle jusqu'à une loi du 26 janvier 1984
- pendant longtemps, chaque commune recrutait ses agents selon ses propres critères (politique) 
- c’est en 84 durant le 1e septennat de Mitterrand que le L a décider d’unifier la fonction public territoriale ; il lui accorde un statu unitaire
- il existe aussi les FP hospitalière
- mais il y a des voies qui sont contre ce statu unitaire de FPT alors en 87, le 1e ministre Chirac va avoir l’initiative d’une nouvelle loi qui modifie celle de 84 dans un sens plus favorable aux élus locaux, mais le principe de statu unitaire est sauf
- sous Balladur en 94 une nouvelle loi cherche a rééquilibrer le statu unitaire et le principe de libre administration
- il en résulte un système complexe et pour accéder a la FPT il faut un concours. Ce statu permet d’évoluer contrairement au USA où le poste est fixe
- en principe, c’est au niveau national que les concours de la FPT sont organisé sous l’égide d’un centre national de la fonction public territorial (CNFPT) ; c’est lui qui organise les concours
- le maire peut ne pas trouver le profil qu’il recherche et on assiste a un phénomène de reçu, collé.
- Il est possible a une CT de recruter directement par voie contractuelle et dans ce cas on ne parle plus de fonctionnaire de la FP mais d’agent contractuel
Section 2 : les limites a la libre administration :
- article 72 a3
- ce principe est encadré par la loi et il ne pouvait être autrement car une libre administration absolue serait = a l’anarchie
1 : Le nécessaire sauvegarde de l’unité nationale :
- aucun état ne peut accepter une telle étendu donné au principe de libre administration
- il n’y a pas de texte qui dit quel domaine matériel doit revenir a l’état mais on comprend qu l’état reste compétent pour les missions régalienne comme les RI, défense justice…
- la libre administration ne veut pas dire gouvernement ; les CT ne font que s’administrer
- ce n’est qu’après le 2e guerre mondial qu’on verra un rapprochement avec les DOM
- pourtant la C° de 58 a voulu réaménager l’empire coloniale en mettant en place une communauté censé incorporé les colonie (principalement en Afrique)
- mais DG constate le peu de perspective de cette communauté
- la plupart des pays de cette communauté va la quitter pour devenir indépendant et à la longue, la France est le seul pays de cette communauté (coquille vide)
- la notion de communauté subsistera jusqu'à 95 : toilettage de la c°
- la récente révision de mars 03 a conçu une nouvelle catégorie de collectivité : les COM qui comprend l’essentiel des ancienne DOM ainsi que Mayotte et ST pierre et Miquelon
- La Com ne devait pas pouvoir se détacher de la France mais les pressions furent telles depuis 60 ; on a considéré qu’une consultation local sur l’auto détermination des territoire OM pouvait être conforme a la C° (république de Djibouti, Comores) échec en nouvelle Calédonie
- Selon certain, ces consultation ne sont pas conforme a la C° et c’est un mécanisme complexe de René Capitant qui va fournir une solution respectant à la fois la C° et le principe de l’autodétermination : décret Capitant
- Les DOM sont assimilé a la métropole t n’ont pas le droit de se prononcer sur leur autodétermination donc seul les COM peuvent opter pour leur indépendance
2 : Le contrôle de l’état sur les collectivités territoriales :
- article 72a3 libre administration des CT
- alinéa 6 : l’état doit pouvoir contrôler les activités des collectivités territoriale
- ce contrôle fait par les préfets contre balance le principe de libre administration
- une loi du 3 juillet 83 dispose que seule certaine catégorie d’acte locaux doivent être impérativement transmis au préfet
- il y a donc des actes transmissible et d’autre non
- les actes transmissibles sont juridiquement les plus important mais il ne constitue qu’un quart des actes totaux adopté au cour d’une année. 
- Un acte non transmissible devient exécutif dès son adoption tandis qu’un texte transmissible devient exécutif dès son adoption après soumission au préfet
- Le préfet peut se prononcer sur la légalité d’un acte
- Mais ces actes doivent être conforme au traité internationaux liant la France
- Le préfet doit s’assurer qu’il est conforme au principe généraux du droit interne et international
- Le préfet peut déféré l’acte au tribunal administratif car le contrôle du préfet se limite a ce déféré préfectoral ; il demande au T administratif d’annuler tel acte pour illégalité mais c’est le préfet qui doit prouver cette illégalité
- Avant c’était le préfet lui même ou le gouvernement qui devait annuler un acte et depuis 82 c’est un organe indépendant qui contrôle cette illégalité (T administratif)
- À côté de ce déféré préfectoral , la loi prévoit un déféré préfectoral indirect ou provoqué ; n’importe quelle personne physique ou morale peut dans ce cadre demander au préfet de déféré un acte au T administratif
- La plupart du temps, c’est cette même personne morale qui pourra attaquer devant le T administratif l’acte administratif local (excès de pouvoir)
- Si certaine condition sont réunit, il est possible que le gouvernement procède a la dissolution du conseil local (1 fois en Guadeloupe) car il n’y a plus de majorité .
- Dans certaine circonstance, le préfet pourra se substituer a tel ou tels autorité décentralisé défaillante, ce qui serait une atteinte a la libre administration mais le CC justifie cette action que si elle est explicitement prévu par la loi.
Titre 2 : Les collectivités territoriales de droit commun :Chapitre 1 : La commune :Section 1 : Les autorités communales :.
1 : Le conseil municipal :
- Sur la base de la loi de la 3e (1884), les conseillers municipaux sont élu au SUD 
- Mais le mode de scrutin n’est pas le même pour toutes les communes
- Le système actuel date de 82 et fait une distinction entre grande et petite commune (< ou > 3500) 
- Il n’y a que 2500 commune sur les 36000 qui ont une population >a 3500
- Pour les communes > a 3500 ; il §y a un v rai scrutin de liste sans panachage, et l’électeur élit non pas des personnes mais des listes. Si une liste obtint plus de 1/2 des suffrages elle aura les 3/4 des conseillers municipaux et il n’y aura ici qu’un seul tour. Mais si aucune liste n’a la moitié des suffrages au 1e tours, le 2e tous s’organise et les listes ayant + 10 % au premier tour se maintient . IL y a des possibilités de fusions de liste
- Pour être élu il faut remplir toutes les conditions d’éligibilité (age droit civique…)
- Depuis 92, le traité Maastricht permet a des citoyens européen de voté dans leur pays de résidence mais ne peuvent être éligible car pas français
2 : L’exécutif communal ou la municipalité :
- se compose de aire et d’adjoint au maire
- il y a un maire et + adjoint et ce nombre dépend de l’importance de la commune
- le maire n’est pas élu par les électeurs car on se contente d’élire des conseillers municipaux et c’est qu’après la 1e séance du nouveau conseils que les conseillers municipaux élisent le maire.
- Le maire sera le chef de a liste sortante
- Le maire n’est pas responsable politiquement devant le conseil municipal, celui ci ne peut rien faire contre lui 
- La seul façon est de demander au gouvernement de dissoudre le conseil mais c très rare
- Il y a une présomption établit depuis 84 selon laquelle c’est le conseil municipal qui dispose du titre général d’administration de la commune ; la compétence ne relèvera pas du paire mais du conseil municipal
- Encore aujourd’hui, l’administration des communes du Bas Rhin et du haut Rhin lesquels présente des spécificité ; la 1e fait qu’il y a une présomption en faveur de la compétence ordinaire du maire et pas du conseil municipal
- La région alsacienne et de Moselle sont a l’inverse des autres communes française
Section 2 : compétences communales :
- les textes parfois les indiquent de manière explicite
- les conseillers municipaux sont sensé pouvoir décider de tous ce qui touche a l’administration ou a la gestion des affaires communales mais le problème est de savoir quand une affaire est communal ou national ?
- depuis l’entre deux guerre, le Conseil d’état a lâché du lest et les communes peuvent se vanter de posséder de très nombreuse compétences notamment en matière d’intervention économie, de la gestion des écoles maternelles, de la gestion matérielle et financière de ces routes…
Section 3 : l’intercommunalité :1 : Aspect généraux de la coopération intercommunale :.
- La France a 36500 commune et cet émiettement communal pose problèmes dans le développement économique
- La majorité des communes sont très peu peuplés (2500>3500habitant et 5> 300000 : paris Marseille bordeaux Lyon et Nice)
- Au 19e il était interdit aux communes de coopérer entre elle sous peine de sanction pénale
- La 5e république décide que pour lutter contre cet émiettement du a l’exode rural, il faut se doter d’une stratégie de fusions, de commune associé ayant la personnalité juridique
- L’intercommunalité est un nécessité pour le développement des communes et pour la satisfaction de leur habitant
- On rencontre les 5 cas intercommunaux qui peuvent être soit a vocation unique soit a vocation multiple (CIVOM)
- Un syndicat a la personnalité juridique et un patrimoine propre
- À côté il y a 3 grandes formes d’institutions intercommunales possédant chacune une fiscalité propre : communauté urbaine, communauté d’agglomération et communauté de commune (destiné a la France rurale) 
- Exemple : la CUS comprend 450000 habitant
- Et en France, il y a 20 communautés urbaines
- il y a un transfert de compétence a la communauté particulièrement importante
Chapitre 2 : le département :.
- il y a 100 départements dont 4 OM
- les organes des département sont les conseils généraux : présomption comme quoi c’est celui ci qui a compétence en matière de gestion et d’administration du département
- le conseil général comprend un nombre variable de conseiller généraux en fonction de la taille du département
- la durée du mandat est de 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans dans les élections cantonale
Chapitre 3 : la région.
- origine : loi du 2 mars 1982 : région collectivité territoriale
- avant on avait que les régions au sens de la déconcentration
- le mandat de conseillers régionaux est de 5 ans
Titre 3 : les collectivités locales
Chapitre 1 : Paris :
- un seul organes délibérant : le conseil de Paris
- le maire de paris est différents des autres maires car il n’ aucun pouvoir d police municipale