Berlingske Tidende, 1759-05-18
De PARIS, le 27 April. sous voici ensin Eclaircis au sujet des Fermes par trois Arretsdu Conseil d'Etat, rendus le 27777, 17, de ce mois, & dont le premier, qui fut regitre le 23 en la Cour des Aides, ordonne Pexecution des anciennes Ordonances en ce qui concerne leInterets dans les Formes, rednit an prosit de Saa Majeste la motte du Benefice des dites Formes. En voici la teneur. Le Roi aiant fat examiner en son Conseil des diverses æconomies & ameliorations, dont ses Revenues seroient susceptibles, Sa Majeste auroit reconnu, que les Fermiers de ses differentes Formes & leurs Cautions se seroient charger enner: des Personnes inutiles à la regie ladministration des dites Fermes, de Pensions, Dous, Gratifications; 8 Parts Cinterkes: Que meme aucun des Baux aftuele Napoit ere udinge aur enleret, dans la forme apres les publications prescritet par leanciennes Ordonnoucer, S. notammens par celle de mois de Juillet 1681. rapellee depuis dans differents Baux, Que cesabus egalement contraires an bom ordre de ses Financer, nu credit de ses Fermiers, severement proscrits par les Ordonnances. Sequi sussrojent par consequent pouroperer la resiliation des dits Baux actuels, offroient du moius a S. M. un moien dau tant plus convenable de fore rentrer som profit rette portion de Palsenation de se Revent annuel, quil etot Joutenu de Pexemple des Roises Predecesseurs, particulierement de Henri de Louis Kl. de Louis IV, qui, en repriment over som un defordre sin dangereux, ont toujours cru deroir accorder aar Pruples la consollation de voir les Impositions emplottes. directement an service publig; Seckantant plus juste, nu en rendant et Fermiers a leurs Cautions des Portions considerahles anbeneficet den ils ne jonissent paa, enekablissant enkre en ne egalite Kinteret, tonsours destrable entre tons les Arsocies dans unemme offaire, en leuassurantenne recompen honnete de lenadnite de leur trovail, Sa Majeste pourroit see procurer en meme temme nue resourte rettessaire dans ler conjontures presentes, quine foroit en auce maniere a charge afes Susets. A quoi voulant pourvoir, Ou le ra port du Sr. de Sillonette, Conseiller ocdinaire au Conseil Roral, Controlleur General des Finances, Sa Majeste etant en son Conseil, a valide & confirme, va lide & confirme pour cette fois, & sans tirer a consequence, tous les Baux actualsde ses Formes, pour avoir leur plein & entier eftet, encore quils alant et passes sans qvoir observe les formalites prescrites par POrdonnance du mois de Juiller 1681, laquelle S. M. vent & entend StreExecutee i Lavenir selon sa forme & teneur, En consequence i ordonne & or donne que tontes les Pensions, Dous, Gratifications, Beneficer, Emolumens, Associationts, Parts Portions Tinterets, sous quelque nom & a quelque titre que cotoir, dont les Formiers de ses disterentes Ferme & leurs Cantions sont charges. envers des Personnes non emploices en nom, ni travaillans à la rege & administration des dites Fermes, seront & demeureront aneantir, nuls, de nuleffet, a commencer du premier du present mois. Ordonne en outre Sa Maj. qua commencer du dit jour premier du present mois, tous les Fermiers de ses Fermes, ou leurs cautions, seront tenus de comp ter i som profit, & en sus du prin de leurs Baux respectis, de la motie des Benefices & Emolumens des dites Fermes, de quelque espece & nature quils puissent Stre, autres neanmoins que les interets des Fonds d'avance quilsjustifieront avoir reellement remis aux Cailles des ditos Fermes, & quils seront tenus d'y laisser en entier, lesquels interets leur seront passes & alloves pour la totalite des dito Fonds davance, sur se pie de cinq pour cent par an, derogeant, en tant que be son seroit, á toutes deliberations contraires quils auroient pu prendre, ainst que les droits de presence & autres frais, dont les Stats seront arreres par le Controlleur-General de Finances. Permer Sa Majeste aux dits Formiers & à leurs Cautions de rembourser les Sommes, qui leur ont ere prettes, om quils ont recus pour compoter leurs dits Fonds d'avance, des Personnes aveclesquelles ils devoient partager les profits des ditos Fermes, de quelque maniere que ce sot, & ce non obstant tous Actes contraires, lans neanmoins que ceux, á qui les ditos Sommes appartiennent, puillent en eniger le remboursement, & sans prejudice du du privilege qui leur eft ac quis sur les dits Fonds d'avance jusquaconcurrence des dites Sommes, dont lesInterets continueront de leur Stre payes a cinq pour cent par an, sans retenu des deux Vingtiemes & des Deus Sous pour Livre du Dixieme, jusqua leur entier remboursement, en fin des presens Baux, Et pour Pexecution du present Arret, toutes Lettres necessaires seront expedices. Fuit nu Conseil & Etat du Ror, SaMajeste i Stant, tenu a Versailles le dixseptime som de April mil septrent cinquante nenf. (Etoit signe) PELVPEAUx. Le second Arret, qui porte reglement pour les Fermes Generaler, est conu en ces termes. Le Roi alant fait examiner en son Conseil les mesures qvil convenoit de prendre pour Padministration de ses FermesGenerales, en consequence de Arret de ce jour, par lequel Sa Majeste Fest reserve la motte du Benefice de Lexploitation de tontes ses Fermes, a commencer du premier April, prisent mois, Elle auroit reconnu, qvil stort necessaire de giver la maniere, dont Pexploitation de ses Fer mes Generales, Sles Benefices, qu elle conner, derront etre constates, Sen meme tems assurer aux Fermiers-Genepaux, independamment de la moitte du Benefice de leur exploitation, un dedommagement des avances de leur Bal dutravail de la Regie. Aquoi voulant pourvoir, Ou le rapport du Sr. de Elhonette, Conseiller ordinaire au Conseil Rosal, Controleur General des Finances, Sa Majeste Stant en son Conseil, ordonne & ordonne ce qui suit. Article Premier. II assistera quatre Commissaires, qui seront nommes par Sa Majeste, aux di vers comites de la Ferme-Generale, & aux comptes de la balance qui devront Stre arrettes, & rendus tous des lix mois, des sig dermers mois precedens, de maniere que les comptes, depuis le premier jour d'Avril jusqwau dernier jour de Septembre de cette annee, devront Stre arretes & rendus au mois de Mars 1760. & ainsi de suite, de fik mos en sig mois, sans quils puissent tre retardes sous ancun pretexte. II. Interet des Fonds d'avance de Bail, fournis par les Fermiers-Generaux, leur sera allout sur le pie de cinq pour cent, sans aucune retenu des deux Vingtiemes, ni des deux Sous pour Livre du Dixiemme. III. I leur sera passe un droit de presence de vingt quatre mille Livres à chacun par an, & Sa sajeste leur accorde en sus a chacun une Gratification annuelle de vingt cinq mille Livres pour Recompense de leur le & de leur exactitudedans la regne des dites Fermes: Toutes lesquelles depensees seront prelevees comme frais de regie, avant que de compter le Benefice net de exploitation, dont lamotie leur appartiendra, & Pautre mor tie sera à la disposition de Sa Majeste. IV. Ne pourront les Fermiers-Generaux Sarroger de plus forts droits, sous aucun pretexte, n admettre dans leurs comptes d'autres frais de regie que ceux dont Petat aura et approuve par le Controlleur-General des Finances de Sa Majeste. Fat nu Conseil d Etat da Roi, Sa Majeste i Stant, tenu a Versailles le dixseptime jour d April mil sept cent cinqnanterneur. (Etoit signe) PHEIVPEAUx.,(Le Reste Pordinaire prochain.)De LONDRES, le 24 April. Toute la Milice le long des Cötes af recuses Armes & ses Uniformes, & setrouve actuellement sur pie; Et celle des autres Provinces le sera dans peu. Ces Miliciens sont deja passablement dresses; Et on continue de les exercer: Ainsig ce Projet, qui à rencontre tant d'obstales, est a peu pres consomme. Les Troupes reglees sont aussi en mouvement de tout cate, sot pour Sembarquer, soit pour camper; Et ron a pourvu à tout ce qui et necessaire pour Pun & Pautre de cesobjets. Tous les Postes dans les Troupes sont remplis, & les Regimens complets, à lareserve de ceux qui on servi sur les Cötes de France, Mais il le seront bien töt. Le Roi accompagne du Due de Cumberland & de la Princesse Amelie, est parti aujourd hui du Palais de St. James pourKensington, og S. M. passera Ete. Des Lettres de la Novelle Tork du 28. Fevrier dernier portent, que le General Amberst faire toutes les dispositions pour la prochaine marche de ses Troupes, quiouvriroient la campagne par Pattaque de Ticonderago, pendant qu un autre Corps de Troupes, soutenu par une Escadre de Vaisseaux de guerre, attaqueroit la Ville de Quebec.