Berlingske Tidende, 1759-10-01
De PARIS, le 14 Sept. Les Obiets des Remontrances du Parlement presentes au Roi le 4 de ce mois, au suiet des 7 Edits envoyer a cette Compagnie pour tre enregistrer, contiennent ce qui suit. La Cour, toutes les Chambres afsemblees, en deliberant sur les Edits du mois d'Aot 1759, a arrete qvil sera fat au Roi de tres humbles & tres respecucuses Remontrances, à Peffet de luirepresenter, que som Parlement penstre. de Pamour le plus vis & le plus respeQueux pour laa personne dudit Seigneur Roi, & du 2de le plus ardent pour la gloire de ses armes, ne se porteroit point a lui faire de tres humbles & tres respecueuses Remontrances sur les Edits & Declarations qui lut ont et envover, SilNavoit reconnu par Pexamen le plus reslechi que la plapart de leurs dispositionsoperoient unne interversion universelle, sort dans Peconomie generale de Etat, par alteration du Commerce & de Agerculture & par le prejudice quelles pourroient porter à la police publique, fort dans les branches particulieres de Etat, par le renversement & lagne quellesoccasionneroient dans les fortunes kun nombre prodigieux de Suets dudit Seigneur Rol. I. Edit sur les Ports. Que les Offices attacher a la perception. d'un Droit, peuvent toujours Stre sup primer a la volonte dudit Seigneur Ror: mais quil eft des circonstances og le malheur des temps & la crainte de jetter dans la consternation & peut-Stre dans le desespoir, doivent engager à suspendre des projets, dont som Parlement solliciteroit lexecution dans des momens plus favorables, comme un moyen de parvenir a la suppression des Droits: Que meme dans ce cas som Parlement ne pourroits'empecher de lui representer que les Proprietaires actuels de ces Offices, dont un grandnombre les a acquisen deniers comptans par le voye du Commerce, & appuyez sur la confiance publique, se trouveroient reduits dans une Stat deplorable, par la fixation a trois pour cent, de Vinteret de leur finance, etat qui devient encore plus facheux par les longueurs des liquidations & du remboursement du Capital. Que les Creanciers quiont prete, pour. les differentes finances desdits Offices, des sommes en deniers, ne peuvent Etre reduits à un interet au dessous de celuistipule dans leurs Contrats, sans une le zion qui ne peut tre dans Pintention du dit Seigneur Ror; & que cette lezionn'est pomt compensee a leur Egard par la justice rendue aux autres Creanciers. Qvil nest point suffisamment pourve, par ledit Edit, au payement des arrerages & remboursement des sommes pretees quelques Communauter, en vertu de Lettres Patentes registrees en son Parlement, sommes qui ont et versees dans les coffres du Roi. Que dans Edit il a et pareillement ommis de pourvoir a la conservation de Texemption de toutes impositions assu rees par lesdites Lettres Patentes, & par les Contrats de constitution passer en consequence. Que Article 8 du premier Edit assujettit les Bourgeois de Paris à payer, pour les vins quils tont venit, meme pour leur consommation, les Droits que lesMarchands de vin ne payent qua raison, de leur Commerce. Que la compensation annoncee peche encore doublement, & par le desaut de proportion connue entre le produit du droit supprime & celui des nouveauxdroits, & par la perpetuite des nouvelles charges substituees à unne imposition donyune partie a toujours et limitee a la du ree d'un petit nombre d'annees. II. Edit sur les Curs. Que le Droit nouveau sur les Cuirs & Peaux tannees se trouve etendu dans des Provinces qui nen payoient aucun, aug mente dans les autres, & porte dans laCapitale à un taux que Pexperience a fatreconnoitre excessit, & que Putilite du Commerce avoit oblige de diminuer considerablement: Que les Curs tant necessaires aux harnois du labourage, à Pusage des pauvres, & principalement au service des Troupes dudit Seigneur Roi cette marchandise ne doit paa Stre aug mente de prik par exces de Pimposition. Que le fruit le plus direct que les peuples puissent recucillir de la suppression, de tous lesdits Offices, seroit Pextinction ouune reduction considerable des Droitsattribue, aux Offices supprimer par les deux Edits: Que cependant le premier de ces Edits ne presente ni cet avantage actuel, ni meme Pesperance aucun soulagement pour le terme eloigne og seroit consomme le remboursement desditsOffices; & le second impose une augmentation illimitee sur une matiere de premiere consommation. Que si la suppression des Offices pre sentee par ces deux Edits sous le pretexte deconomie, devenoit dans le moment present une ressource pour les be sons de Etat, par Palienation que seroit ledit Seigneur Roi de ces Droits, il en resulteroit une nouvelle surcharge pour Etat, qui loin d'etre libere, se trouveroit force de pourvoir tout a la fors anpayement des principaux & arrerages dis aux Proprietaires des Offices og a leurs Creanciers, & à Pacquittement des Inte rets des avances faites par ceux au profitdesquels lesdits Droits auroient ete aliener (La Suite Fordinaire prochain.) Le 7, le Roi ayant repondu á Mrs. du Parlement quil avoit examine leurs Remontrances & que som Chancellier leur expliqueroit ses intentions, Mr. le Chancelier leur lut, par ordre de S. M., laReponse suivante. Le Roi est vivement touche des charges. que supportent desases Sjett. I en conte infiniment a la tendresse qvil a poureur, de se voir dans la necessite de leur demander de nouveaux secours. Lidee i suppleer par la multiplication Tune monnoge sictive qui ne pent avoir de valeur si elle ne pent, a chaque instant, etre convertie en peres veritabler, qui sans rette condition, Nauroit ancun cour til etoit libre, 8 qui, Til etot forcedetruroit tonte confiance, est une chimere quine pourroit etre adopte saa renverser les fortunes des Particuliers, intercepter tont commerce an dedans Sau de bort, & mettre Etat en combustion. Ces considerations doivent etre un sur garant que Sa Majeste Naura jamais recours a cefuneste expedient. Unest de ressources reeller que dans ladiminution des depenses Sdans Paugmentation des revenus, sort par leur amelioration, sort par de nouvelles Impositions. Avant que de recourir a jes Sniets, S. M. a ordonne le retranchement des depenses de sa Maison; Elle a fait connoitre a chacun des Ordonnateurs dans sa partie, que le mogen le plus agreable de hun donne des marques de leur sale, stort de servinle desir qu Elleade compenser, antant quil est possible, saa diminuer Peclat qui det entronner le Trone, Paugmentation des depenses de Etat, par le retranchement de celles de sa Personne de sa ombreuse Familie. Ces depensees og et en consequence diminues de plusieurs millions, par des æconomies interieuret, sat alterer neanmoins ladecence qui det regner dans laCour du Roi Anne grande Spuissante Monarchie; Scestere qui en a rendu ladiminution mone senstble aur geur de sePeupies. I et meme der branches de depenser que S. M. a presque foralement suspendues; Elle a ans mis & Elle-meme des bornesaa goneroste, en en mettant aux pensions quElle pourroit accorder. Elle a cherche a sonlager Jes Peuples, en suspendant des Privileges qui qvoient lica a leur surcharge; Elle ctroure, dans les prosits de ses Fermes, des mogens delse procurer des secours. Vintention de S. M. est que Pon occupe a simplister, par la suite, les Droits, Sa en rendre la perception plus sacile, moins onerense a ses Peuples, mons dispendieuse. Le Parlement ne pent saare surce sniel anenne representation a S. M. qu Elle me desire plus vivement que qui que ce sot, den voir reussir ler efgets, de les sære ressentir a un Deuple qu Elle cherit, Sdontle bonheur ne cessern samma de fore Lobset de ses som delses væux. Quelqielvignement qu sit le Roi poumettre des imposition, ur Jes Susets, cest malheurensement la seule ressource par la quelle og puisse Jubvemt aux besoins anu els, Sassurer Pacquittement des depenses des charges dont la continuation de la Guerre augmente journellement le poids. Tout Etat, quelque riche Squelque puis ant qvil sot, qui accumuleroit annuellement ses charges, san se procurer ane augmentation de revenus de mogens, marcheroit invitablement a sa ruine. i est dan la nature des Impositionsd etre sujettes a des inconveniens, parte que toute Imposition affecte necessairement lepersonnes, les biens les consommations, og le Commerce. Les considerations que Ton pet tirer de la protection que meritent tons cet obsets, en general Sen particulier, militteent galement contre ton tes les impositioes af eller, contre tog tes celler que kon pent proposer, Seilest encore ordi de dire que ces consideration, acqmerent plus de sorce a proportion, de la uccessere og kan hed tronne af angmenter om de multiplier les Impositions. Parmiles Edits quele Roi a ennogen a som Parlement, les uus somt des operations æconomiques, par lesquelles S. M. rentre dans des rueenus aliener a vil prix. Les antre, som des recouremens qui ne son point a charge an Public, quo qvilprocurent ne resseurer pæpte SeffeRive & PEtat: Les deriers e fin sot des Impositions que læncessitedes circonstances a oblige S. M. de mettre sur ses Peuples. (La suite Pordinaire prochain.)¬