Berlingske Tidende, 1759-10-05
AVERIVILEGE DUROI. Du Vendredi, le 5 Scobre. De PARIS, le 14 Sept. Suite des Obsets der Remontrances du Parlement sur les noupenux Edits. III. Receccurs Particuliere. lige dans Petablissement projette de cent receveurs des Rentes. sur la Ville, som Parlement re 22de connu des inconveniens simutiplicz & i considerables, qvil ne peutcroire que le secours mödique presentePar ce projer, pulise prevaloir aux veur. dudit Seigneur Roi sur les motiks quiSopposent et Emblissement, qui interesse & les Etrangers & les Susets dudit Seigneur Roi. Qva Pegard des Etrangers, inviter par tousses Edits dudit Seigneur Roi, registre, er for Parlement, a prendre part aur emprunts faste ParPitat, ilef de la for publique & de Finteret dudit Seigneur kor, de ne point al terer leur condition, & de ne point faire. naitre la mesiance sur les engagemens de Etat, par une gene de disticulte, suscitees dans la perception de leurs revenus: Que cette gene peut meme nuire à la circulation que le Commerce opere entre la France & les Strangers, circulation necessairement fondee & sur la constance & sur la promptitude de laa perception: Que la liberte dans administration des biens eft un droit que la nature denne a tous les hommes, & quine peut paa Streenleve aux Suiets dudit Seigneur Ro Que dailleurs eet etablissement ne faisant que placer des Paveurs intermediaires entre les Parcurs des Rentes & les Susets dudit Seigneur Roi, til en resulteroit necessairement que la perception des Rentes. prouveroir beaucoup plus de difficulten: Que la Communant des nouveaux Receveurs seroit ellemme interessee a raison de som propre avantage & de Tobligation solidaire qui lui est imposee pour chaque article de recette, à fatiguer lesproprietaires par des difficulter sans nom dre sur la validito & sur Pauthenticite de leurs decharges: Que tous les Proprietaires logner, ceux qui demetrent bors du Royaume & dans les Colonies, ceux qui ont des proprieter indivises, qurtous recevoient jusquici librement, par des operations de commerce ou par des arrangemens reciproques, des procurationsmutuelles, pourront i peine fortir de cesdifficulten, & parvenir á toucher leurs revenus. Que d'un autre cote Pengagement 10 lidaire de toute la Communaute sur le pied de la finance annoncee par chacun desditsOffices, ne presente paa une masse de surete qui at aucune proportion avec les fonds qui doivent passer annuellement par les mains de tous lesdits Receveurs. Quloutre tous ces inconvenicus, le droit attribue & ces Receveurs sur les revenus par cux touchen, & que les Citoyens ne payent actuellement a ceux quils employent qvautant quils le veulent bien, deviondroit une impolition reelle & perpetuelle sur la portion de laa fortune de sees Suets, qui a deja eprouve ses plus durs retranchemens. IV. Brenets Hereditaires. Que la ercation des Brevets-Hereditaires dans tous les Arts & Metiers eft unprojet qus par le carattere seul de nouveaute en mattere de commerce, a Paru a son Parlement meriter les reflexions les plus profondes. Que le Commerce est une des principales sources de Etat, que renverser touticoup Tordre etabli de puis plusieurs sicles, sous lequel les Arts ont ere porter en Franceau plus haut pomt de perfection, cestrisquer lachste la plus rapide des Art & du Commerce Que rien nest plus dangereux que d'abolir les usages & les formaliter sagentent, etablies pour la formation, repreuve & laa perfection des Quvriers. Que pour detruire totalement laa forme d'une administration qui remonte aux etablissemens de St. Lour, il fandroit des motits qui ne füssent relatis qva Lutilite & à la perfection des Arts & Metiers, & non a un operation de finance. Que dans tons les geures de connoislances, Petude & lalongue pratique, quoiquen cur-mmes independantes du cours rigoureux d'un apprentissage, tirent neanmoins de ce cours regle, & de toutes les conditions qui en sont Paccessoire, le frult le plus reel & le plus precicux. Que le Chef d'ceuvre seul ne peut suppleer Apprentislage, que ce fera tousours une Epreuve equivoque & sujette i toutes sortes de frandes, lorsque Ouvrier qui le prefenterane sera paa procedemment connuQue la police publique eft mme interessee dans le changement projette. QucPordre exact d'Apprentissage & de Compagnonage, qui eft prescrit a tous lesQuvriers, les occositume de bonne heure a la subordination, leur donne des surveillans, Cclaire leur conduite & leurs meurs, que les Brevets-Hereditaires enlevent tous ces avantages, & abandonnent tous ces Quvriers à leur propre conduite, & à leur confiance indiserette dans fa facilite quils penvent avoir de se procurer de semblables Brevets: Que de la resulteroit undouble prejudice pour le public, & par Pimperfection dun grand nombre d'ou vrage qui fortiroient des mains de tels Artistes, & par Paugmentation du prix des marchandises, occasionnee par lanecessite og se trouveroient rous les Mai tres, de se dedommager sur le prix de leurs ovrages, & des frax dun Brevet, quine leur porteroit point d'interet, &de ceur quils seroient obligen de faire pour se procurer á pris d'argent les se cours quils tiroient de leurs Aprentifs Compagnons. Que le meme Edit prive les Veives & les til de Maitres des privileges qui leur ont tojours et conserven, qui animent le Commerce, & qui souvent sont la seule ressource & le seulpatrimoine que les Maitres laissent aprescux, Que la multiplicite des Brevets dans chaque Metier annoncee parele tarif annexe à Edit, eft encore un principe de ruine pour tous les Quvriers. Que deja dans chaque Corps de Communaute beaucoup de Maitres actuels ne peuvent se sotenir a cause de la langueur repandue depuis longtemps dans la Commerce; quon augmente encore le nombre de cesMaitres desa trop multiplier, que de cette augmentation resulteroit le discredit des Brevets-Hereditaires, qui demeureroient longtemps a charge & inutiles & aux Mai tres qui voudroient les transmettre, & aux successeurs de ceur qui en seroient deceden revetus. Qulensin de la disposition pleine de justice qui affranchit les Maitres actuels de la necessite de lever ces Brevets, & leur permet de continuer leur Commerce, il S'ensuit necessairement que la plupart de ces Brevets, demeurant longtemps dans les mains dudit Seigneur Roi, Edit ne fornit effectivement aucun secours actuel pour les besoins presens de Etat. (La Reste ordinaire prochain.)De NALES le 5 Sept. Le Roi finit faretraite Vendredi der nier & recut les complimens de condolance des Grands, des Ministres, du Corps de Ville, & du Cardinal notre Archeveque. Ce Monarque a ordonne que dans ses Depeches og le qualifie present de Sacree Catholique Majeste, notre Seigneur, comme si la Coronne de Napler, Stoit vacante. Son Successeur an Trone nest pourtant paa encore declare. Om vent stavoir auparavant si la constitution du Prince Roval Don Philippe, le rend inhabile og non. S. M. a charge, par un Decret, les premiers Medecins & lespremiers Chirurgiens d'examiner Petat de ce Prince, en presence du Conseil Royal de Str. Claire, de deux Chefside Rote, de Mr. Clementi, Ministre d'Epagne, &de quelques autres graves personnages. Or on prætend queles Medecius sont bien d'opinion que le Prince peut Stre gueri de ses indispositions à mesure quil avancera en age, mais que les Conseillers de Str. Claire, Sexcusent de dire leursentiment sur une affaire aussi delicate & veulent que ce soit aa Conseil d'Epagne a la decider. Quelle que sot cette decision & de quelque part quelle vienne, se Public croit que nous aurons pour Ro Don Ferdinand, troisseme tils de S. M. Le nouveau Monarque aura jusqu samajorite un Conseil de Regence, compose de 5 persommes qui somt actuellement du Conseil d'Etat, stavoir, le Prince de St. Nicandre, Gouverneur de S. A. R. le Prince de Centola, Regent de la Vicairie, Don Michel Reggio, General des Galeres, le Due de Campo-Reale; Sicilien, & Mr. Dominique Sango, Capitaine-General des Armees. "Le Premier sera Chef de ce Conseil de Regente. Le Marquis Tanucei continuera de remplir le poste de Secretaire d'Etat pourles affaires et ingeres. Don Antome Rio sera Secret i au Departen et de la Guerre; & Densd'Andrea qui etcharge des aftaires Leclesiastiques, aura en outre le Departement des Finances. I est arrive 7 Vaisseaux de guerre Efpagnols, & Lon en attend de 9 autres dans le courant de la semaine prochaine. Le Ror a fire som depart an 20. Le Duc de la Mirandole, le Marquis de Gregeri, la Duchesse de Castropignano & son tilsuivront S. M. Le Prince de Franca ville, le Due de Galatone, & la Marquise de St. Mare, Dame de Cour, resteront ici. Les Quvriers de la Fabrique de Porcelaine du Cap de Monti, & ceur de la Manufacture de Tapisserie iront en Epagne.