Berlingske Tidende, 1759-10-15
De PARIS, le 14 Sept. SUITE de la Reponse du Roi aux Remontrances. Combien d'endroits en Europe meme dans le Royaume, og il ny a paa de Jurande Stablie, og Apprentislage & leCompagnonage ne sont paa de rigueur pour pouvoir exercer un profession, & ou cepondant les Art & les Professions lont exercer ave autant & souvent plus de succes que dans les leux og il y a des Communanter exclusives d'Arts & Metiers, Cette meme dispensee a et souvent de mandee par les Communauter elles me mes, lorsquelles og en recours à lavente des Maitrises, pour des interets particuliets, & cette dispense ne leur a jamals et refusee, parce quelle ne pouvoit porer aucun prejudice nu Public. Les Veuves, qui nont fair ni Aprentissage ni Compagnonage, ni de Chef de Oeuvre, ne hissent pas d'exercer la profession de leurs maris. Cette prerogative introduite par des principes d'humanitate, & reclamee par les Remontrances du Parlement, leur sera conservee, On laissera subsister la moitie seulement des droits & frax ordinaires de reception en supprimant les presens & lesrepas, afin que Artiske d'une part, sort encourage & exercer son talent par le retranchement d'une partie des frax, dont la totalite en eloigne dans Petat actuel un trop grand nombre, & que de Pautre les Communate, ne forent paa entierement prives des secours quelles en retiroient pour leur administration interieure. Les tils de Maitres trouveront en meme temps dans cette dispolition, la conservation du privilege dont ils jouissent, favoir a payer des droits & fraix de reception mons considerable. II seroit imprudent de se livrer sur cette mattere aux vues des Communauten, & d'adopter indiserettement leurs idees. Trop preoccupees de leurs inte rets particuliers eller craignent la multiplicite des concurrens qui voudroient saddonner at travall de divers Arts, afin d'en concentrer Pexercice entre un petit nombre de Familles. En tudient les objections que Pon peut elever contre ce projet, on reconnoit que laa plupart sont Pouvrage de Pinteret particulier contre interet public & le bien commun; & que bien souvent les objections ne S. accreditent que par Paccueil qu on leur a doune. Le nomhre des Brevets-Herreditaires est fonde sur la concurrence qvil convient d'apporter dans les Arts- & cest lasagelse du Gouvernement qui seule peut en tendre og en resserrer les bornes sui vant les circonstances. Ceux que des dispositions heureuses mettront en Stat de de travailler plus promptement que les an tres, trouveront, dans la creation de ces Brevets des moyens qui faciliteront leur etablissement, & qui en meme temps favoriseront laa population, & etabliront une concurrence utile au Public. V. Edit d Impositions sur les Personnes 4 denommes, diverses conommations; Et Declaration pour letablissement Kun nouvenuUingteme. Tintention du Roi en mettant des ta res & des impositions sur les divers objets enoncer dans un des Edits que S.M. a addresser a som Parlement, & en general sur les depenses & les consommatin de ceur dont ces memes depenses annoncent les faculter, a 8te d'eloigner PImposition des Campagnes autant que les circonstances peuvent le permettre. S. M. 4 pese aver beaucoup Nattention toutes les considerations que som Parle ment lui a mises sous les yeux, concernant les Impositions rensermees dans cet Edit, comme aulli les considerations qui lui ont et exposees concernant etablissement d'un nouveau Vingtieme. Elle sent, & Elle avoit senti, combien, le Vingtime, qui se presente comme Im position la plus juste & la plus gale dans sa repartition, est elogne d'une proportion reelle, en ce que la classe des Citoyens les plus opulens, dont la fortune, consiste principalement dans les Papiers publics, & dans les Constitutions de Rentes, en sont exempts pour une tres-grande partie, mais independamment de ce que les richesses pecuniaires peuvent rarement & dissicilement, par leur nature, Stre assujetties à la proportion Timposition des autres biens, S. M. ne connoit point d'interet qui puisse Pemporter sur celut de remplir, aver une serupulcuse eractitude, les engagemens qu'Elle a contracter, & en consequence Elle paa point Stendu les Impositions nouvelles. sur les effets qui en ont ere declarer exempts par des Titres publics. Elle a meme reconnu avec satisfaction, que cette maniere de penser stoit celle de son Parlement, par la reclamation quil a falte pour exempter des Impositions, les arre rages des emprunts, falts par les Officiers des Ports, en vertu de Lettres Patentes qui en autorisoient Pexemption.