TITRE III – DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
CHAPITRE IV – – DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET DU CHOIX DE LA
Code Pénal camerounais, art. 90

— Circstances attenuantes Les circonstances attenuantes peuvent etre admises par decidion motivée en faveur d'un condamne, sauf dans les matieres ou la loi les exclut formellement.
Code Pénal camerounais, art. 91

— Effets en cas de crime (1) Les peines prévues par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables d'un crime et en faveur de qui les circontances attenuantes ont été accordées, peuvent être réduites à dix (10) ans de privation de liberté si le crime est passible de la peine de mort, à cinq (05) ans de privation de liberté si le crime est passible d'une peine perpetuelle, à un (01) an de privation de liberté dans les autres cas. (2) Si, en application des dispositions de l'aléa 1 ci-dessus, une peine égale ou inférieure à dix (10) ans de privation de liberté est prononcée, la juridiction peut infliger au condamné une amende qui ne peut excéder deux millions (2 000 000) de francs.
Code Pénal camerounais, art. 92

— Effets en cas de délit ou de contravention (1) Lorsque les circonstances attenuantes sont accordées en cas de délit ou de contravention, la juridiction peut réduire la peine privative de liberté à cinq (05) jours et l'amende à un (01) français ou pronouncer une de ces deux peines seulement. (2) Lorsque la loi n'édicte qu'une peine privative de liberté, la juridiction peut y substituer une amende dont le maximum est de un million (1 000 000) de francs en cas de délit et de vingt-cinq mille (25 000) francs en cas de contravention.
Code Pénal camerounais, art. 93

— Choix de la peine La peine ou la mesure prononcée dans les limites fixées ou autorisées par la loi doit toujours être fonction des circonstances de l'infraction, du danger qu'elle présente pour l'ordre public, de la personnalité du condamné et de ses possibilités de reclassement, et des possibilités pratiques d'execution.
Code Pénal camerounais, art. 94

— Tentative (1) Toute tentative manifestatione par un acte tendant à l'exécution d'un crime ou d'un délit, et impliquant sans équivoque l'intention irrévocable de son auteur de commetter l'infraction, si elle n'a pas été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime ou le délit lui-même. 2) La tentative est punissable alors même que le but recherche ne pouvait être atteint à raison d'une circunstance de fait ignorée de l'auteur. (3) L'acte préparatoire ne constitue pas une infraction.
Code Pénal camerounais, art. 95

— Conspiration (1) Il y a conspiration des que la résolution de commetter une infraction est concertee et arrêtée entre deux (02) ou plusieurs personnes. (2) Il ne peut y avoir conspiration entre mari et femme. (3) La conspiration en vue de commetter un crime ou un délit, si elle n'a pas été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de ses autres, est considérée comme le crime ou le délit lui-même. (4) Bénéficie de l'excuse attenuante celui qui, volontairement, se retire de la conspiration avant tout commencement d'exécution. (5) Est exempt de peine, le conspirateur qui empêche l'exécution ou qui, avant toute tentative d'exécution, donne connaissance de la consipation aux autorités administratives ou judiciaires.