TITRE III – DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
CHAPITRE II – – DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA
Code Pénal camerounais, art. 77

— Cas fortuit et contrainte matérielle La responsabilité penale ne peut résultat ni du cas fortuit, ni de la contrainte matérielle irrésistantie.
Code Pénal camerounais, art. 78

— Démence (1) La responsabilité pénale ne peut résultat du fait d'un individu atteint d'une maladie mentale telle que sa volunteer a eté abolie ou qu'il n'a pu avoir conscience du caractère repréhensible de son acte. (2) Au cas où la démence n'est pas totale, elle constitue une excuse attenuante.
Code Pénal camerounais, art. 79

— Intoxication L'intoxication qui n'est pas volonteire est assimilée à la maladie mentale.
Code Pénal camerounais, art. 80

— Minorité (1) Le mineur de dix (10) ans n'est pas penalement responsable. (2) Le mineur de dix (10) à quatorze (14) ans, penalement responsable, ne peut faire l'objet que de l'une des mesures spéciales prévues par la loi. (3) Le mineur âge de plus de quatorze (14) ans et de moins de dix-huit (18) ans, penalement responsable, bénéficiaie de l'excuse attenuante. (4) Le majeur de dix-huit (18) ans est pleinement responsable. (5) L'age de l'auteur se calculé à la date de la commission de l'infraction.
Code Pénal camerounais, art. 81

— Menaces (1) La responsabilité pénale ne peut résultat du fait d'un individu soumis à une menace imminente et non autrement évitable de mort ou de blessures graves telles que prévues au present Code. Toutefois, si le fait est une infraction punissable de la peine de mort ou s'il a eu pour effet de provoquer la mort ou les blessures susvisées, l'auteur ne bénéficia que de l'excuse attenuante. (2) Leprésent article n'est pas applicable à celui qui s'expose volontairement au risque de telles menaces.
Code Pénal camerounais, art. 82

— Crainte réverencielle L'excuse attenuante est applicable : a) au mineur de dix-huit (18) ans ayant agi sous la contrainte de ses parents, des personnes en ayant la garde ou la responsabilité coutumière ; b) aux salariés, employés, fonctionnaires ayant agi sous la contrainte de leurs chefs ou patrons.
Code Pénal camerounais, art. 83

— Obéissance à l'autorité légale (1) La responsabilité pénale ne peut résultat d'un acte accompli sur les ordres d'une autorité compétente à laquelle l'obéissance est légitimement due. (2) Les dispositions de l'aléa 1^{\text{er}} ci-dessus ne sont toute fois pas applicables si l'ordre est manifestement illégitime.
Code Pénal camerounais, art. 84

— Légitime défense (1) La responsabilité pénale ne peut résultat d'un acte commandé par la nécessité immediate de la défense de soi-même ou d'autrui, ou d'un droit apparentant à soi-même ou à autreui contre une atteinte illégitime, à condition que la défense soit proportionnée à la gravité de l'atteinte. (2) Il y a toujours juste proportion entre l'homicide et l'atteinte qui donne lieu de craindre soit la mort, soit les blessures graves telles que prévues au present Code, soit le viol ou la sodomie.
Code Pénal camerounais, art. 85

— Provocation (1) Bénéficia de l'excuse attenuante, s'il n'y a pas disproportion entre la provocation et la réaction, tout auteur d'une infraction immédiatement provoquée par l'acte illégitime d'autrui contre lui-même ou en sa présence, contre son conjoint, son descendant ou ascendant, son frère ou sa sœur, son employeur ou son employé, le mineur ou l'incapable dont il a la garde. (2) L'homicide ainsi que les blessures sont excusables s'ils sont provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes. (3) Ils sont également excusables s'ils ont ete commis par l'un des epoux sur son conjoint ou sur son complice surpris en flagrant delit d'adultre. (4) L'infraction n'est excusable que lorsque la provocation est de nature à priver une personne normale de la maitrise de soi.
Code Pénal camerounais, art. 86

— Etat de nécessité Indépendamment de la défense légitime prévue à l'article 84 ci-dessus, la responsabilité PENALE ne peut résultat de l'atteinte faite à un bien dans le but de détourner de soi-même ou d'autrui ou d'un bien appartenant à soi-même ou à autrui, un peril grave, imminent et non autrement évitable, à condition qu'il n'y ait pas disproportion entre le mal à écarter et la mesure prise pour le prévenir.
Code Pénal camerounais, art. 87

— Effets de l'excuse attenuante (1) Lorsque la loi prévoit une excuse attenuante, les peines sont réduites comme suit : a) si la peine de mort ou une peine perpetuelle sont encourues, la peine est réduite à une peine privative de liberté de deux (02) à dix (10) ans; b) si une peine est encourue en cas de crime, elle est réduite à une peine privative de liberté de un (01) à cinq (05) ans; c) en cas de délit, le maximum des peines privatives de liberté et d'amende est réduit de moitié, et le minimum est celui de l'article 92 (1) duII Code. (2) En cas de cumul d'excuses atténuantes ou d'excuses atténuantes et de circonstances atténuantes, le minimum de la peine est celui de l'article 92 (1) du present Code.