Quelle sont les sanctions pour un délit de fuite ?
Les peines pour un délit de fuite varient en fonction des dégâts et dommages occasionnés.
Accident avec dégâts matériels
En cas de délit de fuite après un accident qui n’a causé que des dégâts matériels, vous risquez une amende de 1600 à 16 000 euros, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois. La décision finale dépendra des circonstances retenues ou non par le juge.
Outre l’amende et l’éventuelle peine d’emprisonnement, un délit de fuite peut aussi entraîner une déchéance du droit de conduire. Selon la loi, une telle interdiction peut aller de 8 jours à 5 ans. En cas de circonstances aggravantes, ce délai peut être allongé.
Les jeunes conducteurs sont toujours sanctionnés par une déchéance du droit de conduire en cas de délit de fuite. Ils doivent en outre repasser l’examen théorique et  pratique pour récupérer leur permis de conduire.
Selon les cas, l’infraction peut être requalifiée en « ne pas être resté sur place ». Cela est défini dans l’article 52.2.2° du code de la route, et ne peut s’appliquer qu’avec un accident entraînant exclusivement des dégâts matériels. La différence avec le délit de fuite, pour la personne impliquée et qui ne reste pas sur place, est que cette dernière doit pouvoir prouver qu’elle n’avait pas l’intention de se soustraire aux constatations utiles. En d’autres termes, il ne doit pas y avoir de caractère intentionnel. Une autre différence est que la sanction sera dans ce cas bien moins lourde. Le montant de l’amende varie de 80 à 2000 euros, car le délit de fuite est réduit à une infraction du premier degré. En outre, une déchéance du droit de conduire devient dans ce cas impossible.