Qu’est-ce qu’une créance de restitution ?
Au décès du souscripteur du contrat, l’usufruitier touche la totalité du capital. Cela correspond à sa part d’usufruit, plus celle du nu-propriétaire. C’est ce qu’on appelle un quasi-usufruit. À son décès, l’usufruitier doit donc restituer la totalité du capital au nu-propriétaire. C’est ce qu’on appelle la créance de restitution.