Que fait l'ADEME avec ces rapports?
L'ADEME, comme l'y autorise l'article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier, produit annuellement une étude statistique sur les remises effectuées afin de restituer une vision d'ensemble. Cf. par exemple l'étude sur les rapports relatifs à l'exercice 2021.