Sous quelles conditions la mention « artisan-vigneron » peut-elle apparaître sur l'étiquette d'un Vin De France?
Sur l’étiquette d’un vin, le nom du producteur est une mention obligatoire. Cette mention obligatoire peut faire l’objet d’un complément à condition qu’il ne soit pas susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
Un vigneron peut se désigner sur une bouteille comme « artisan vigneron » s’il respecte certaines conditions :
être immatriculé au Répertoire des métiers
répondre aux exigences de qualification professionnelle prévues à l’article 1 du décret du 2 avril 1998 :
- avoir un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un Brevet d'études professionnelles (BEP) pour le métier de brasseur.
ou
- une expérience professionnelle dans ce métier de 3 années au moins.