Comment réaliser une simulation calcul frais de notaire fond de commerce ?
Dans le cadre de la reprise d’un fond de commerce, les frais de notaire viennent s’additionner au montant de l’investissement. Ils regroupent les diverses taxes au profit de l’État, les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire.
Inférieur à 23 000 euros : exonération
Entre 23.000 et 200.000 euros : 3% du prix du fond de commerce
Supérieur à 200.000 euros : 5% du prix du fond de commerce
Certains frais annexes sont inclus dans les frais de notaire comme la TVA, les taxes de publicité foncière ou les droits de timbre.