L’accès des TNS (Travailleurs Non-Salariés) à l’épargne salariale
Le chef d’entreprise est éligible à tous les dispositifs d’épargne salariale (PEE/PEI, PERCO/PERCOI, Participation, Intéressement, Abondement) à condition que : L’entreprise ait moins de 250 salariés pour l’intéressement, le PEE et le PERCO et moins de 50 salariés pour la participation Au moins un salarié ait été employé en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente Un salarié soit présent au moment du versement du dirigeant Le conjoint ou partenaire de PACS du chef d’entreprise, non titulaire d’un contrat de travail, ayant une activité non rémunérée dans cette entreprise, peut aussi bénéficier des dispositifs à condition : d’avoir le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé de la présence d’un salarié distinct du conjoint collaborateur et du dirigeant dans l’entreprise De fait, les dispositifs d’épargne salariale ont toute leur place dans l’optimisation des revenus des TNS ayant au moins un salarié.