Qu’entend-on par « frais de notaires » ?
Ce qu’on appelle communément « frais de notaire » est en fait un terme impropre car ils sont en fait la somme de plusieurs lignes différentes de frais et taxes.
Tout d’abord, nous trouvons bien évidemment les honoraires (ou émoluments) du notaire fixés par barème officiel et qui évoluent entre 1,1 % pour un bien d’une valeur de 300 000 € ou plus à 1,5% pour un bien de 75 000 €.
Ensuite, nous avons les taxes de mutation qui sont proportionnelles à la valeur du bien qui s’élèvent à 5% environ de la valeur d’un bien ancien.
Enfin, nous avons les frais d’actes du notaire (état civil, copies authentiques…) ainsi que les débours du notaire (charges que le notaire doit payer : hypothèque, cadastre, géomètre) qui varient selon les dossiers ou les actes effectués.
Ces « frais de notaire » ou droits de mutation peuvent représenter au total entre 7 et 8% du montant d’une transaction immobilière dans l’ancien et environ 5 à 6% dans le neuf.