Quel régime social pour le dirigeant ?
Il existe deux régimes sociaux pour les chefs d’entreprise :
le régime général de la Sécurité sociale pour les dirigeants au statut assimilé-salarié ;
la sécurité sociale des Indépendants pour les dirigeants au statut Travailleur Non-Salarié (TNS).
Le statut salarié (impliquant un cumul contrat de travail + mandat social) est mis de côté puisqu'il concerne rarement les dirigeants pour leur mission de représentant légal. En effet, un créateur qui devient dirigeant de son entreprise pourra être salarié de celle-ci, à condition notamment :
d’être salarié pour une mission distincte de celle de Président,
de justifier d’un lien de subordination dans le cadre de cette mission,
et ne pas être actionnaire majoritaire.