Quels sont les travaux exclus de la TVA à 10% ?
Les travaux exclus du taux réduit sont ceux qui : a) Concernent des locaux autres que d’habitation ou des locaux achevés depuis moins de deux ans. b) Conduisent à une surélévation du bâtiment ou une addition de construction. c) Rendent à l’état neuf plus de 50% des éléments structurels importants comme les fondations ou les murs porteurs. d) Rendent à l’état neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre. e) Augmentent la surface de plancher de plus de 10%. Ne bénéficient pas du taux réduit de 10% : Les chaudières pour immeubles collectifs, saunas, spas, jacuzzi et ascenseurs. Les équipements ménagers et mobiliers : électroménagers, meubles, matériel de téléphonie et audiovisuel, etc. Les travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, ainsi que les installations sportives (piscines, terrains de tennis). Les travaux dans les logements de moins de deux ans (sauf en cas d’urgence comme les fuites de plomberie ou les effractions).