Combien de temps devez-vous conserver le DUERP ?
Pour permettre une traçabilité des expositions, la loi Santé au travail impose à l’employeur de conserver le DUERP, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans. Le décret du 18 mars 2022 fixe cette durée de conservation (et de mise à disposition) du DUERP et de ses différentes versions à 40 ans à compter de leur élaboration (c. trav. art. R. 4121-4 modifié).
Le DUERP et ses mises à jour devront faire l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, ceci à compter :
du 1er juillet 2023 pour les entreprises d'au moins 150 salariés ;
du 1er juillet 2024 au plus tard pour les entreprises de moins de 150 salariés (un décret devant fixer les dates d’application en fonction de l’effectif des entreprises).
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du DUERP sur le portail numérique prévue par la loi Santé au travail, l’employeur est tenu de conserver ces versions successives du DUERP sous format papier ou dématérialisé.