Quel est le régime fiscal d’un legs envers une association ?
Afin d’encourager les testateurs à inclure une bonne cause au sein de leur testament, la loi prévoit que les associations bénéficient de tarifs favorables en droits de succession.
Cependant, ces tarifs diffèrent en fonction de la région dans laquelle le testateur résidait au moment de son décès.
Par exemple, Arc-en-Ciel est soumis à un taux de succession de 7% si le défunt résidait en Wallonie ou à Bruxelles et de 0% s’il résidait en Flandre.