Qu'est-ce qu’une lettre de rejet ?
Une lettre de rejet, dans le cadre d’un appel d’offres public, est un document formel envoyé par l’acheteur public à un candidat dont l’offre n’a pas été retenue.
La lettre de rejet informe le candidat que son offre n’a pas été choisie, généralement sans entrer dans le détail des raisons. Cependant, elle doit indiquer les critères sur la base desquels l’offre a été évaluée, ainsi que la note obtenue pour chaque critère, conformément aux principes de transparence des marchés publics.
L’acheteur public doit également informer le candidat écarté de l’attribution provisoire du marché à un autre candidat et lui fournir les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue, sans toutefois violer le secret des affaires des autres candidats.
La lettre de rejet est un élément important du processus d’appel d’offres, car elle garantit le respect des principes de transparence et d’équité entre les candidats.