Quelles sont les conditions d’activation des frais de recherche et développement ?
Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale (PCG art. 212-3).
Les 6 conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :
faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ;
intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
capacité pour l’immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables ;
disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement ;
capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.