Quelle est la durée de validité du permis d’aménager ?
La durée légale de validité du permis est de 3 ans reconductible deux fois à raison d’un an, pour un total de 5 ans. La durée inclus le lancement des travaux et non pas la finalisation du projet. Ceux-ci peuvent d’ailleurs être à l’arrêt pendant une période d’un an maximum sans que l’autorisation ne soit remise en cause. Il est important de noter que dès lors qu’un permis d’aménager est déposé ET validé, le terrain concerné reste constructible durant toute la période de validité de l’autorisation d’urbanisme. Ainsi, si une zone est en passe de devenir non constructible, il est possible de maintenir un terrain constructible pendant toute la durée de validité du permis.