Comment savoir s'il s'agit d'une partie commune ?
Les parties communes sont les parties des copropriétés qui sont partagées par tous les copropriétaires. Généralement, le règlement de copropriété les détermine. Le cas échéant, la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété liste les parties communes en copropriété. Lire la suite