Quels documents faut-il joindre à la Dacct ?
Les pièces à joindre à la Daact dépendent de la nature et du lieu du projet. Les attestations de respect des règles suivantes peuvent être demandées : accessibilité, constructions parasismiques et paracycloniques, réglementation thermique, performances énergétique et environnementale, réglementation acoustique. Lire la suite