Dans le cas d' un avenant à un contrat signé en 2018, quels sont les coûts contrat appliqués ?
L'avenant se rapporte au contrat initial. Donc, si le contrat initial est un contrat avec coût préfecture, l'avenant signé même en 2020 avec un modèle Cerfa 2020 , reste dans les règles de financement du contrat d'origine.