Ai-je des démarches à réaliser pour déclarer mes forages/installations ?
Dans le cadre de la GMI (Géothermie de Minime Importance), une simple déclaration des forages auprès du Code Minier suffi. Elle remplace la demande d’autorisation qui était obligatoire dans le passé. Ce cadre réglementaire permet donc une simplification des démarches puisque le foreur doit juste déclarer les forages auprès du code minier via le site Géothermie Perspectives. Pour ce qui est de l’installation de la PAC, aucune démarche n’est à réaliser, sauf bien sûr si vous êtes dans le cas d’une installation industrielle de type SEVESO.
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