Si je décède, à qui reviendra mon capital ? Puis-je désigner des ayants droit ?
La totalité du capital revient en premier ressort aux AYANTS DROIT OBLIGATOIRES, soit le conjoint ou, à défaut, le partenaire conventionnel survivant et les enfants mineurs.
En cas de concours entre le conjoint ou partenaire conventionnel et les enfants mineurs, le droit de ces derniers est de 40% de l’avoir en compte à répartir à parts égales.
En l’absence d’ayants droit obligatoires bénéficiaires obligatoires, la totalité du capital revient alors aux AYANTS DROIT FACULTATIFS. Peuvent être librement désignés : enfants majeurs, père et mère, frères et sœurs, parents de sang tels que neveux et nièces et autres héritiers légaux, ou toute autre personne à laquelle le défunt apportait un soutien substantiel au moment de son décès.
OUI, il vous est parfaitement possible de prendre certaines dispositions concernant la dévolution de votre capital en cas de décès. A cet effet, il vous faut établir une clause bénéficiaire qui sera versée à votre dossier CPIC ; la formule officielle peut être obtenue auprès du secrétariat de la Caisse.