Quelles conséquences en cas de défaut d'assurance ?
En cas de défaut d'assurance Responsabilité Civile, les risques encourus sont graves, car le Code de la route prévoit de lourdes sanctions : "Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende." (art. L 324-2)
Des peines complémentaires peuvent par ailleurs être prononcées :
une peine de travail d'intérêt général
une peine de jours-amende
la suspension du permis du conduire pour une durée de 3 années
l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pour une durée de 3 ans voire plus
l'interdiction de conduite de certains VTM, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire, pour une durée de 5 années voire plus
l'obligation de réaliser à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Au niveau civil également, si le conducteur d'une trottinette électrique, non assuré, blesse un piéton, la victime sera indemnisée via le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
En revanche, le FGAO se retournera ensuite contre le conducteur responsable de l'accident afin d'exiger le remboursement intégral des sommes versées à la victime. Or, en cas de blessures graves ou de décès, ces sommes peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros !