Comment se différencie-t-elle de l’imprévision, de la force majeure ou de la clause d’indexation ?
La clause de hardship ne doit pas se confondre avec la théorie de l’imprévision, la force majeure ou les clauses d’indexation. La théorie de l’imprévision est consacrée à l’article 1195 du Code civil. Elle permet aux parties, lorsqu’un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion ...