Que se passerait-il si un bailleur social (l’usufruitier) faisait faillite ?
La localisation est un critère important mais la solidité du bailleur social est aussi essentielle. Compte tenu de la mission sociale essentielle du bailleur social pour la collectivité, le risque de faillite semble écarté. Un bailleur social présentant des difficultés financières et ce sont les autorités publiques au sens large qui viendraient à la rescousse. En effet, les bailleurs sociaux appartiennent pour la très grande majorité à la sphère du groupe Action Logement (pratiquement 1 million de logements gérés) ou sont indirectement sous la coupe de l’état français.