Est-ce que les objectifs peuvent être modulés en cas de besoins spécifiques ?
Oui, des modulations sont possibles en cas de besoin spécifique. C’est par exemple le cas s’il y a des risques pathologiques pour le bâtiment, en cas de changement d’activité ou si le coût des travaux est manifestement disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. Les modulations doivent être transmises avant 2024 sur la plateforme OPERAT.