Quelles sont les obligations des parties au contrat d'assurance ?
La jurisprudence et la doctrine coïncident pour définir l'existence d'un contrat de travail en recherchant la présence de trois éléments : Une prestation de travail par le travailleur, En échange d'une rémunération par l'employeur, L'existence d'un lien de subordination.Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Votre capacité à contracter ; 3° Contenu légal et déterminé.Les obligations de l'assuréPayez régulièrement le montant de la prime.Aviser l'assureur en cas de sinistre dans le délai prévu.