Pendant combien de temps les Droits d'Auteur peuvent-ils être cédés ?
Le cédant (le vendeur) et le cessionnaire (l'acheteur) peuvent choisir librement la durée de la cession des droits d'auteur.
Deux possibilités s'offrent à eux :
choisir une durée limitée : dans ce cas il faudra indiquer précisément dans le contrat la durée pendant laquelle les droits sont cédés, par exemple, deux ans ;
choisir la durée maximum prévue par la loi : la durée de vie du vendeur, plus les 70 ans suivants son décès.
Attention, la cession ne peut pas être à durée illimitée.