Le dirigeant peut-il être responsable sur son patrimoine propre ?
Oui. La législation française ne permet pas à l'entreprise de prendre en charge les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts en lieu et place du dirigeant en cas de mise en cause de ce dernier. Ainsi, souscrire un contrat Responsabilité des Dirigeants vous assure en cas de mise en cause.