Quelles sont les obligations des propriétaires riverains de fossés et cours d’eau ?
Entretenir les fossés et cours d'eau permet de garantir leur bon fonctionnement et préserver l'environnement. Cet entretien est à la charge des propriétaires riverain de fossés et de cours d'eau. Voici les principales obligations des propriétaires : • Entretien des cours d'eau : Les propriétaires doivent entretenir le cours d'eau jusqu'à la moitié du lit, sauf si un syndicat de rivière est présent dans le secteur ou s'il s'agit d'un cours d'eau domanial. • Entretien des fossés : Les propriétaires sont responsables de l'entretien des fossés jusqu'à la limite de mitoyenneté. • Entretien régulier : Cet entretien, qui n'est pas soumis à déclaration ou autorisation, consiste à gérer la végétation et à enlever les embâcles (obstacles naturels tels que branches et débris). • Opérations nécessitant une autorisation : Certaines actions sont interdites sans demande préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cela inclut : • La circulation avec un engin dans le cours d'eau. • Le recalibrage ou le curage du cours d'eau ou du fossé. • La modification de l'état naturel des berges.