Est-il possible de sous-louer un local commercial ?
Oui, sous certaines conditions qui doivent figurer dans le bail : Le bailleur doit autoriser son locataire à sous-louer tout ou une partie du bien (une partie inoccupée des bureaux par exemple) ; Le locataire doit informer officiellement le bailleur de son intention de sous-louer le bien par lettre recommandée, et le bailleur doit être présent à la signature du contrat de sous-location. .