La mise en sommeil d’une association Loi 1901
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est définie comme un groupement de deux personnes ou plus aux fins de la mise en oeuvre d’un projet non lucratif, c’est-à-dire sans volonté de générer des profits personnels. Si vous envisagez de mettre votre association en «pause», il faut que ...