Quelle est la réglementation appliquée à la chaudière ?
Depuis la circulaire du 9 août 1978, la révision des appareils de chauffage est obligatoire. Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 n’a fait que renforcer les termes de ces dispositions et souligne que l’entretien des chaudières de 4 à 400 kW doit être effectué au moins une fois tous les ans, et ce, par un professionnel.
La réglementation en vigueur ne prévoit aucune sanction en cas de défaut d’entretien. Toutefois, lorsque le locataire quitte le logement sans avoir pris le soin d’entretenir la chaudière, le bailleur est autorisé à prélever le coût d’entretien sur le dépôt de garantie.
De même, en cas de sinistre lié au fonctionnement de la chaudière, les assureurs réclament toujours la certification d’entretien avant de dédommager les victimes.