Y a-t-il un jour de non chasse en France ?
En France, la loi ne prévoit aucune journée nationale hebdomadaire de trêve de la chasse qui garantirait la sécurité des promeneurs. En 2000, le mercredi avait bien été désigné par la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Dominique Voynet, comme jour de non-chasse en France, mais une autre ministre, Roselyne Bachelot, l’a supprimé en 2003.
Le préfet ne peut pas imposer de jour sans chasse pour des raisons de sécurité. Seule la protection du gibier – sans doute plus importante que celle les promeneurs – peut motiver une telle décision : Article R. 424-1 du code de l’environnement Article R424-1 - Code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Pour savoir si certains jours de la semaine sont ainsi interdit à la chasse dans votre département, référez-vous à cette page de l’Office Français de la biodiversité (OFB) qui renvoie vers une carte interactive permettant de télécharger l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse de son département.
Le Maire d’une commune n’a aucune compétence en matière de chasse mais est cependant compétent en matière de maintien de l’ordre public sur sa commune (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Si des circonstances locales particulières le justifient, le maire peut alors restreindre la pratique de la chasse, si ces restrictions sont justifiées par des motifs propres à sa commune et proportionnées à la nécessité de préserver l'ordre et la sécurité publiques.
Le juge a ainsi déjà admis par exemple que la chasse soit interdite par arrêté municipal lors des vendanges pour assurer la protection des travailleurs (arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle ,15 juillet 1964 n°63-91.519) ou encore en raison « d’incidents ayant opposé des non-chasseurs à un chasseur sur le territoire de la commune. » (CE 13 septembre 1995, n° 127553, Fédération départementale des chasseurs de la Loire).