Comment est déclenché le contrôle d’un organisme qui accueille des volontaires ? Sur quoi porte-t-il ?
L’Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux s’assurent régulièrement des conditions de réalisation du Service Civique : tous les organismes peuvent faire l’objet d’un contrôle pendant la durée de leur agrément. Des contrôles interviennent également si des dysfonctionnements sont constatés, suite à des réclamations de volontaires par exemple. C’est l’autorité administrative qui a donné l’agrément qui organise les modalités du contrôle et prévient l’organisme contrôlé au moins 10 jours avant la date du contrôle (le délai peut être réduit dans le cadre d’un contrôle lié à une réclamation ou un signalement). La démarche de contrôle vise surtout à garantir et évaluer la qualité du programme. La procédure prévoit également l’identification de bonnes pratiques, la valorisation de l’engagement des volontaires et des organismes d’accueil.