Qu'entend-on par continuation individuelle ?
La continuation individuelle permet à vos collaborateurs de continuer à bénéficier des couvertures et des avantages de l’assurance Hospitalisation et/ou de l’assurance Soins Ambulatoires souscrite auprès d’AXA en cas de perte de l’assurance collective (s'ils quittent l’entreprise ou partent à la retraite, par exemple).
Ils peuvent souscrire, sans formalités médicales ni délai d’attente, un contrat à titre individuel offrant une couverture similaire pour autant que l'affilié ait été assuré de manière ininterrompue pendant au moins les deux dernières années précédant la date de la cessation de couverture dans un contrat d'assurance santé. Ce nouveau contrat est viager et prend cours à la date de cessation de l’assurance collective.
C’est à vous, en tant qu’employeur, d’informer votre employé de son droit à la continuation individuelle. Vous êtes obligés de fournir les informations suivantes :
Le collaborateur peut continuer l'assurance à titre individuel (information à fournir au plus tard 30 jours après la perte de la couverture collective).
L'assuré et éventuellement le coassuré disposent de 30 jours à partir du jour de la réception du courrier de l'employeur pour communiquer à l'assureur leur intention de continuer l'assurance à titre individuel.
L'assuré et l'éventuel coassuré disposent de 30 jours à partir du jour de la réception de l'offre de l'assureur pour accepter cette proposition.
Le collaborateur doit toutefois lui-même proposer la continuation individuelle aux membres de sa famille qui ont perdu le bénéfice de l’assurance collective (divorce, départ de l’enfant, enfant de plus de 25 ans etc.). Pour demander la continuation individuelle de leur assurance, ils peuvent contacter nos services par e-mail : continuation@axa.be.