Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ?
Un accord de confidentialité est un contrat juridiquement contraignant dans lequel les parties s’engagent à ne pas divulguer certaines informations spécifiques ou privées en dehors du cadre de l’accord. Ces informations peuvent être échangées entre des partenaires commerciaux, des employeurs et des employés ou des sous-traitants, ou des entreprises et leurs clients. Elles peuvent se présenter sous forme écrite, graphique, orale ou électronique. L’accord de non-divulgation est un type courant d'accord de confidentialité qui protège la partie divulgatrice tout en lui donnant la possibilité de stipuler une clause pénale si le destinataire partage les informations protégées. Cependant, d’autres types d’accords existent.