Question : Comment ce nouveau système s'intègre-t-il dans les protocoles diocésains ou éparchiaux existants pour le signalement des abus sexuels commis par des membres du clergé (p. ex., prêtres, diacres), des religieux et des religieuses?
Dans le cadre d'un programme existant de ministère responsable ou d'environnement sécuritaire, les évêques du Canada ont déjà établi des protocoles dans leurs diocèses et éparchies respectifs pour répondre aux signalements d’abus sexuels ou d’actes d’inconduite sexuelle commis par des membres du clergé (p. ex., prêtres et diacres), des religieux, des religieuses et des agentes et agents laïcs de pastorale ayant un mandat officiel. Ces protocoles diocésains concernant un signalement d’abus commis par un membre du clergé, un religieux, une religieuse ou une agente ou un agent laïc de pastorale ayant un mandat officiel demeureront en vigueur en plus de l’introduction de ce nouveau système national de signalement qui suit un protocole défini pour les signalements concernant un évêque catholique au Canada qui a commis des abus sexuels ou des actes d’inconduite sexuelle ou dont les actions ou les omissions visaient à entraver ou à éluder des enquêtes civiles ou canoniques relatives à des abus sexuels.