Critères techniques pour la pré-consultation et les demandes complètes
Ce document, approuvé par la Commission de l'escarpement du Niagara en mars 2022, prévoit un processus de préconsultation pour les nouvelles demandes de modification du plan et de permis d'aménagement et décrit les exigences relatives à la présentation d'une demande complète contenant tous les renseignements nécessaires pour faciliter leur examen. Après avoir lu les critères techniques, vous pouvez contacter le personnel de la Commission de l'escarpement du Niagara pour discuter de votre demande.Critères techniques pour la pré-consultation et les demandes