La responsabilité du propriétaire :
Le propriétaire de meublé a :
• Une obligation de moyens : il doit tout mettre en œuvre pour garantir à ses hôtes un séjour réussi.
• Une obligation de résultat : il s’engage à fournir à ses locataires un hébergement avec les prestations définies.
Ainsi :
• Dès lors que le propriétaire commet, dans le cadre de son activité, une faute qui porte préjudice à ses locataires, il est tenu de les indemniser.
• La faute commise peut être intentionnelle ou non, elle peut consister en une action, omission ou une négligence et peut avoir été commise par le propriétaire lui-même, mais aussi une tierce personne dont il doit répondre : enfants, salariés ou encore par une chose dont il a la garde : animaux, véhicule.
• Le préjudice à indemniser peut-être matériel, corporel ou moral.