Quels éléments trouve-t-on sur un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage dispose de toutes les informations concernant la situation administrative d’un véhicule et la présence ou non de gage ou d’opposition.
Vous y trouverez ainsi toutes les mentions relatives aux oppositions ou aux gages faisant l'objet d'une inscription sur le véhicule. Par exemple, si un gage est inscrit au profit d'une banque, ses coordonnées sont présentes sur le certificat.
Vous pourrez également constater les éventuelles oppositions d’un créancier ou d’un expert, dans le cas d’un accident ayant engendré des dégâts rendant la conduite dangereuse, mais aussi si la voiture est inscrite au fichier des véhicules volés (FVV), entre autres.
De cette manière, vous savez si vous devez régler quelque chose ou si vous devez entreprendre des démarches afin que la vente du véhicule puisse avoir lieu.