Quel est le budget de fonctionnement ?
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est doté, d’un budget de fonctionnement égal à :
0,20% de la masse salariale brute (entreprises de 50 à 1999 salariés) ;
0,22% de la masse salariale brute (entreprises de 2000 salariés et plus).
Un second budget, destiné aux activités sociales et culturelles (ASC), est fixé par accord collectif.