Quels sont les documents à joindre au bail mobilité ?
Comme tous les contrats de location, le bail mobilité doit être associé à un certain nombre d'annexes. Ces documents permettent au locataire de se rendre compte de l'état du logement.
Les documents à ajouter au bail mobilité sont :
La notice d'information
Les règles de la copropriété si jamais le logement est soumis à un règlement
L'état des lieux, pas obligatoire mais fortement conseillé
Le dossier de diagnostic technique