Est-ce que la mairie peut refuser une déclaration de travaux ?
Oui, si vous avez fait une déclaration de travaux, celle-ci peut tout à fait être refusée par la mairie pour diverses raisons :
Si votre terrain se situe dans une zone non constructible.
Si votre projet ne respecte pas les règle du PLU de la commune.
Si l’emprise au sol dépasse les limites autorisées (il faudra peut-être procéder à la demande d’un permis de construire dans certains cas)
Selon la nature de votre projet
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