Un organisme agréé peut-il mettre des volontaires à disposition d’un autre organisme ? Qu’est-ce que l’intermédiation ?
Le Service Civique prévoit la possibilité, pour un organisme agréé, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé, sur l’ensemble de la durée de la mission du volontaire ou sur une partie uniquement. La mission doit rester toutefois conforme à l’agrément. Cette possibilité est appelée  « intermédiation ». Elle offre l’opportunité aux volontaires d’accomplir des missions, auprès de structures différentes et sur plusieurs lieux de mission, au cours d’une même période de volontariat.    Du point de vue de la structure accueillant le volontaire « mis à disposition », l’intermédiation, représente une facilité administrative dans la mesure où la structure n’a pas à effectuer de démarches administratives liées à l’agrément ni au contrat d’engagement du volontaire, qui doivent être assurées par l’organisme agréé.    La mise à disposition, sans but lucratif, n’est possible que : Pour les organismes sans but lucratif de droit français (associations, fondations), auprès d’autres organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, d’organismes publics français ou de collectivités territoriales françaises ou étrangères ; Pour les organismes publics, auprès d’autres organismes publics français ou collectivités territoriales françaises ou étrangères.  du cadre réglementaire du Service Civique des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent leur Service Civique. du respect des principes de l’intermédiation précisés dans la charte de l’intermédiation. Il est possible pour un même organisme agréé d’avoir un agrément collectif et de recourir à la mise à disposition.   L'organisme portant l’agrément est responsable du respect par l’organisme tiers non agréé :   Une convention d’intermédiation doit systématiquement être signée, pour chaque contrat d’engagement d’un volontaire en Service Civique, entre : la structure agréée, l’organisme tiers non agréé et le volontaire en Service Civique. La convention de mise à disposition est disponible ici : LIEN.  Une charte de l’intermédiation lui est jointe. Les différents acteurs doivent prendre connaissance de cette charge qui est disponible ici : LIEN