Faut-il souscrire une assurance décennale quand on est sous-traitant ?
La loi n’impose pas la souscription d’une assurance décennale par le sous-traitant. C’est la responsabilité de l’entreprise principale qui est en principe engagée. Elle est néanmoins fortement conseillée. Les sous-traitants ont en effet une obligation de résultat et pourraient être mis en cause si l’entreprise principale parvenait à prouver que le désordre provient de leur fait.