Est-il obligatoire de passer par un notaire pour gérer une succession ?
Il est obligatoire de se faire accompagner par à un notaire dans trois cas :
lorsque la succession comprend un bien immobilier (le notaire doit établir l’attestation immobilière), lorsque l’actif de la succession est supérieur à 5 000 € (le notaire doit établir l’acte de notoriété prouvant qui sont les héritiers, leur degré de parenté avec le défunt et, mais ce n’est pas obligatoire, la part d’héritage qui leur revient), le défunt a rédigé un testament, qu’il soit authentique (rédigé par le notaire) ou olographe,.
En dehors de ces trois cas, il n’est pas obligatoire de recourir à un notaire et une simple attestation d’hérédité peut être établie par les héritiers, celle-ci devant comporter certaines mentions (absence de testament, absence de bien immobilier, absence de procédure…)
Il convient à ce stade de préciser que le recours au Notaire n’est dans tous les cas indispensable que pour dresser les attestations immobilières et rédiger l’acte de notoriété. Sa présence n’est plus nécessaire après et un avocat spécialisé en droit des successions pourra vous accompagner pour tout le reste de la succession. S’agissant de l’établissement de la déclaration de succession, l’avocat pourra prendre le relais dans le cas où le Notaire ne répond plus ou semble ne pas pouvoir proposer un projet de déclaration de succession aux héritiers dans les délais.
Surtout, un avocat spécialisé en droit des successions pourra mener à bien la liquidation et le partage de la succession lorsqu’il ne comporte pas (ou plus en raison d’une vente) de biens immobiliers. Dans ce cas, l’avocat pourra liquider et partager les liquidités de la succession en recouvrant des émoluments inférieurs de moitié à ceux du Notaire.
Dit autrement, une fois le ou les biens immobiliers de la succession vendu(s), une économie de près de 50% des frais est possible grâce à l’intervention d’un avocat, pour peu qu’il soit spécialisé en droit des successions (et qu’il soit intervenu au dossier un peu avant la vente pour anticiper la liquidation et le partage).
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en succession et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Notaire – Acte de notoriété