Dans quels cas le numéro de Sécurité sociale ne peut pas être utilisé ?
Un employeur ne peut normalement pas utiliser le NIR d’un salarié dans les champs autres que ceux présentés ci-dessus. Par exemple, l’utilisation du numéro de Sécurité sociale pour la gestion des ressources humaines, en dehors de la paie, des secteurs de la santé et de la protection sociale, est interdite.