Quel certificat de cession pour votre véhicule ?
Le formulaire doit être rempli à la fois par l'ancien propriétaire (vendeur) et le nouveau propriétaire (acheteur), puis signé par les deux parties, même s'il s'agit d'un abonnement (ou d'un transfert gratuit).Comment télécharger un certificat de vente. L'attestation de transfert doit être complétée à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et à imprimer. Ce certificat contient la référence cerfa 15776 (version 15776*02 en avril 2021). Il est disponible sur le site service-public.fr ou sur des sites privés.