Quelles sont les répercussions fiscales si je retire des fonds à d’autres fins que pour les études du bénéficiaire?
Il peut arriver que vous souhaitiez ou deviez retirer des fonds de votre REEE à d’autres fins que les études du bénéficiaire.
Vous pouvez retirer vos propres cotisations en tout temps sans qu’elles soient imposées, mais en revanche, le retrait du revenu accumulé sur vos cotisations au sein d’un REEE est imposable (ce retrait est appelé un paiement de revenu accumulé ou PRA).
Pour retirer le revenu de vos placements, votre REEE doit avoir été ouvert pendant au moins 10 ans, ou vos bénéficiaires doivent être âgés de plus de 21 ans et ne pas suivre d’études postsecondaires à ce moment-là.
Lorsque vous retirez vos cotisations, le gouvernement peut également récupérer les subventions qu’il a déjà versées sur votre REEE; il est donc judicieux de penser aux conséquences de votre retrait. Les subventions et le revenu que vous en tirez devront également être remboursés au gouvernement s’ils ne sont pas utilisés pendant que votre enfant poursuit des études postsecondaires. Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire, consultez le site Web de l’ARC.