Registre des alertes en santé publique et environnement
C’est un registre spécial dont les pages sont numérotées. Il est tenu, sous votre responsabilité, à la disposition des membres de la délégation du personnel au CSE.
Il a pour objet de recueillir les alertes suivantes:
Alertes du représentant du personnel au CSE, qui constate directement ou indirectement qu’il existe un risque grave pour la santé publique ou l’environnement
Alertes des salariés qui estiment que l’entreprise utilise des produits qui présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement
L’alerte est consignée par écrit. Elle doit être datée et signée.
Elle doit préciser les produits utilisés par l’établissement dont le salarié ou le représentant du personnel au CSE estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
La situation doit être examinée avec le représentant du personnel qui vous a transmis l’alerte. Puis vous devez informer votre salarié des suites que vous entendez donner à cette alerte.