Qui est responsable des dommages causés par des enfants?
Un carreau cassé chez le voisin ou un gribouillage sur le mur de l’appartement dont vous êtes locataire... une petite mésaventure est vite arrivée. Pas d’inquiétude, toutefois: les enfants sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée de leurs parents, qui intervient également si les dommages sont causés alors que les enfants sont gardés p. ex. par des amis ou leurs grands-parents.
Si en revanche votre enfant est à l’origine d’un dommage à la crèche, c’est généralement cette dernière qui est responsable, en raison de son devoir de surveillance.