Quels sont les effets de l'appel ?
Lorsque la demande d’appel est correctement déposée et la procédure d’appel est entamée, elle aura des effets sur le jugement de première instance :
Un effet suspensif, c’est-à-dire que la procédure d’appel va avoir pour effet de suspendre l’exécution de la décision de justice de première instance, sauf cas particuliers.
Un effet dévolutif, c’est-à-dire que les juges de la cour d’appel vont examiner la décision rendue par le tribunal ou le conseil des prud’hommes dans tous ses éléments de fait et de droit. Vous pouvez imaginer la procédure d’appel comme une nouvelle procédure devant de nouveaux juges, selon l’objet de votre demande en appel. Attention, rappelez-vous que l’appel ne porte que sur les questions examinées en première instance.
Effet d’évocation, cet effet permet dans certains cas à la cour d’appel de juger des points non jugés en première instance.