À qui incombe l’entretien des concessions ?
L’entretien des sépultures (ainsi que du monument funéraire et des signes indicatifs qui y seraient établis) incombe au titulaire de la concession, ses ayants droit ou bénéficiaires.
Lorsqu’un défaut d’entretien (sépulture malpropre, délabrée, effondrée ou en ruine) est constaté, un avis est affiché pendant un an sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière. Dans la mesure où elles sont connues, les personnes responsables de l’entretien sont avisées par courrier recommandé des intentions de la commune, un mois avant l’affichage de l’acte.
Après un an et à défaut de remise en état, le Collège communal peut mettre fin au droit à la concession.