Pourquoi demande t-on la signature du second vendeur sur le certificat de cession ?
Il est possible d'inscrire plusieurs copropriétaires sur un certificat d'immatriculation. Dans le cas d'une multipropriété, le titulaire principal, pouvant être une personne physique ou morale, sera indiqué sur le champ C.1 de la carte grise tandis que le ou les cotitulaire(s) sur le champ C.4.1. Lors de la revente ou d'une donation, il est conseillé de faire signer le certificat de cession par le titulaire et cotitulaire pour dissiper tout doute. Le droit du co-titulaire diffère selon deux cas. Si les copropriétaires sont mariés sous séparation de biens ou n'ont pas de lien juridique entre eux, l'ensemble des titulaires devront impérativement signer la déclaration de cession. Par contre, si les copropriétaires sont mariés sous le régime de la communauté de biens, chaque époux a alors le pouvoir d'administrer à lui seul l'ensemble de leur bien. Par conséquent, la signature d'un des époux suffira. Néanmoins, il faut impérativement la preuve que les anciens titulaires sont mariés sous ce régime matrimonial.