Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ?
Toute entreprise peut recourir à l'annualisation du temps de travail si celui-ci a au préalable fait l'objet d'un accord ou d'une convention (article L3121-44 du Code du travail). Plusieurs réformes du Code du travail ont entrainé une inversion de la hiérarchie des normes : en matière de durée et d'aménagement du temps du temps de travail, l'accord d'entreprise, quand il existe, prime sur un accord ou une convention de branche, qui priment sur la loi, et ce pour plusieurs dispositions. Lire la suite