Est-ce que le travailleur doit remettre un certificat médical ?
Contrairement à l’obligation de prévenir, la remise d’un certificat médical n’est pas légalement obligatoire. Il ne faut produire un certificat médical que si une CCT ou le règlement de travail le prescrit ou, à défaut, à la demande de l’employeur.
Sauf en cas de force majeure, le certificat médical doit être envoyé ou remis à l’employeur dans les deux jours ouvrables à partir du jour de l’incapacité ou du jour de réception de la demande de l’employeur, sauf si un autre délai est prévu par la convention collective de travail ou le règlement de travail. Par jour ouvrable, on entend tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés. C’est au travailleur d’apporter la preuve qu’il a remis son certificat médical à temps. Si le certificat médical n’a pas été remis ou a été présenté en dehors du délai prescrit, le droit à la rémunération garantie peut être refusé pour les jours d’incapacité précédant le jour de la présentation du certificat.
Depuis le 28 novembre 2022, le travailleur malade n’est plus obligé de produire un certificat médical trois fois par année civile pour le premier jour d’une incapacité de travail. Cette dispense s’applique aussi bien à une incapacité de travail d’un jour qu’au premier jour d’une période d’incapacité de travail plus longue. Le travailleur doit toujours avertir immédiatement son employeur de son incapacité de travail ! De plus, si, pendant cette journée d’absence, le travailleur séjourne à une autre adresse que sa résidence habituelle connue de l’employeur, il doit communiquer immédiatement à l’employeur l’adresse à laquelle il séjournera, en vue de la visite éventuelle du médecin contrôle. Pour les entreprises employant moins de 50 travailleurs, il est toutefois possible de déroger à cette règle par le biais d’une CCT ou d’un règlement de travail.