Un chantier de rénovation rentre-t-il dans le cas du réemploi ?
Il peut y avoir du réemploi sur un chantier de rénovation mais un élément qui est hors du périmètre des travaux n'est pas considéré comme réemployé. Une opération de rénovation considérée comme significative (définie par le décret du PEMD) de plus de 1000 m² sera concernée par l'obligation de réaliser un DPEMD.