Identification du Client – données à caractère personnel
10.1. Identification du Client Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification personnelles et des coordonnées exactes à Numerisat. Il s’engage à faire part à Numerisat sans délai de toute modification de ses noms, domicile ou siège social, adresse de facturation, coordonnées bancaires. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription et pendant toute la durée de son abonnement, des informations d’identification exactes et à jour ; notamment son nom, prénom, adresse postale, domicile ou siège social, adresse de facturation, coordonnées bancaires. Le Client est seul responsable des données qu’il communique à Numerisat. 10.2. Utilisation des données nominatives Les données que l’utilisateur transmet, de quelque manière que soit, à Numerisat, sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client consent expressément au traitement de ses données en interne uniquement. Le Client consent à recevoir par courrier électronique des informations techniques directes de Numerisat. En application des dispositions légales ou réglementaires, les données personnelles déclarées et/ou transmises à Numerisat pourront être communiquées sur requête des autorités judiciaires.