Où puis-je trouver les règlements qui me concernent?
Vous trouvez tous les règlements sur ce site dans la catégorie Urbanisme. Attention, il y a plusieurs documents/règlements à considérer: PAG, PAP QE et RBVS. PAG Le plan d’aménagement général (PAG) divise le territoire de la commune en diverses zones – zones urbanisées (PAP QE) ou destinées à être urbanisées (PAP NQ) et en zone verte. Il existe d’une part une partie graphique sur laquelle l’on peut facilement découvrir dans quelle zone se situe la parcelle sur laquelle vous désirez vous renseigner. Par exemple en zone d’habitation, zone commerciale, zone verte etc. D’autre part il existe une partie écrite pour le PAG dans laquelle la philosophie des différentes zones est définie comme par exemple que la zone HAB-1 est principalement destinée aux habitations de type unifamiliale. PAP QE et PAP NQ Un plan d’aménagement particulier (PAP) couvre une partie du territoire communal. Il définit un ensemble de règlements urbanistiques. On distingue deux types de PAP’s, le PAP - Quartier existant (PAP-QE)  et le PAP - Nouveau quartier (PAP-NQ) .  Un PAP-QE couvre une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Comme pour le PAG, il existe une partie graphique (dans laquelle vous trouverez des indications concernant le nombre d’étages et le nombre d’unités autorisables dans les différentes zones) et une partie écrite (dans laquelle vous trouverez toutes les règles urbanistiques tel que la hauteur maximale des constructions, les reculs à respecter par rapport aux voisins etc.). Les zones marquées par un PAP-NQ sont destinées aux futurs lotissements. RBVS (Règlement sur les voiries et les sites) Le règlement sur les bâtisses les voiries et les sites (RBVS) porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité. Le règlement sur les bâtisses détermine en outre la hauteur des murs de soutènement, des clôtures, les mouvements de terrain autorisables mais aussi les procédures de délivrance des autorisations à construire, le contenu des demandes d’autorisation.Attention: Les projets situés dans une zone „Environnement construit“ indiqué par les initiales „EC“ dans la partie graphique du PAP-QE sont soumis à une règlementation spéciale. Vous la trouverez dans le chapitre 13 de la partie écrite du PAP-QE.