Qu’est-ce qu’une partie commune spéciale ?
Une partie commune spéciale est une partie commune d'une copropriété qui est réservée à l'usage exclusif d'un ou plusieurs copropriétaires en raison de sa nature ou de sa destination particulière. Les exemples courants de parties communes spéciales comprennent les escaliers d'un immeuble réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire, un local commercial réservé à un seul copropriétaire ou encore une toiture-terrasse réservée à l'usage exclusif d'un ou plusieurs copropriétaires. Le fonctionnement des parties communes spéciales est régi par les dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires. Les copropriétaires bénéficiant d'une partie commune spéciale sont tenus d'en assurer l'entretien et la réparation, sauf s'il est convenu autrement dans le règlement de copropriété.