J'ai commis un excès de vitesse, quelles sont les peines encourues ?
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 68 € 45 € 180 € - 1 - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 1 - Excès de vitesse égal à 20km/h et inférieur à 30km/h : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 2 - Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 3 - Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 4 3 ans Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) - - - 1500 € 6 3 ans * (*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc. Obligation d'accomplir, à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. A partir de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus. Dans les infractions pour excès de vitesse, voici les délits existants et les peines encourues : Récidive d'excès de vitesse égal à 50 km/h dans un délai de 3 ans : 3 mois de mois de prison et 3750 € d'amende 6 points de retrait sur le permis de conduire 3 ans de suspension de permis de conduire Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse égal à 50 km/h : 5 ans de prison et 75 000 euro d'amende 6 points de retrait sur le permis de conduire 10 ans de suspension de permis de conduire Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse égal à 50 km : 7 ans de prison et 100 000 euro d'amende 6 points de retrait sur le permis de conduire 10 ans de suspension de permis de conduire