Le mécanisme d’autoliquidation s’applique-t-il aux transactions B2B entre des entreprises situées dans différents pays de l’UE ?
Le mécanisme d’autoliquidation s’applique aux transactions B2B entre entreprises de différents pays de l’UE, à condition que chaque entreprise dispose d’un numéro de TVA valide. Consultez notre guide pour plus de détails et pour vérifier la validité d’un numéro. L’objectif principal du mécanisme d’autoliquidation est d’assurer la conformité à la TVA et la déclaration correcte des transactions transfrontalières entre entreprises au sein de l’UE, tout en simplifiant le processus et en évitant aux entreprises de devoir s’enregistrer à la TVA dans plusieurs pays.