ARTICLE 14 – VENTE SUR LE RÉSEAU INTERNET
Dans l’hypothèse où le revendeur disposerait d’un site internet permettant la vente en ligne, il devra solliciter préalablement et par écrit l’accord de BAGSTER SAS avant la mise en vente des produits sur son site. La marque du produit, son descriptif et son prix devront impérativement apparaître à l’écran. Le revendeur devra en outre impérativement assurer le service après-vente des produits vendus sur son site et s’engage à faire figurer cette mention à ses conditions générales de vente.
Le revendeur devra s’assurer de la disponibilité des produits proposés à la vente sur son site. À ce titre, il s’engage à détenir un stock suffisant de produits. En aucun cas, le revendeur ne pourra procéder à la vente des produits par l’intermédiaire d’un site internet dont il ne serait pas l’éditeur.