Dans quels cas l’assurance scolaire est elle obligatoire, dans quels cas ne l’est elle pas ?
Maître La Fontaine : L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école ou de l’établissement dans le temps scolaire. Elle est cependant vivement conseillée en cas d’accident ne mettant pas en cause la responsabilité de l’enseignant.
L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives, c’est-à-dire les sorties scolaires, voyages collectifs d’élèves, séjours linguistiques excédant le temps scolaire.
Cette assurance doit couvrir non seulement la responsabilité civile, c’est-à-dire celle découlant du dommage éventuellement causé par l’élève, mais également le dommage subi, le cas échéant, par l’élève lui-même.
Si, pour une activité facultative, une assurance scolaire personnelle complète n’a pas été souscrite, le directeur de l’école ou le chef d’établissement ne doit pas autoriser l’enfant à y participer