Pouvez-vous utiliser un modèle pour votre contrat ?
Pour savoir si vous pouvez utiliser un modèle, c'est très simple : demandez-vous si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes : Je suis un étudiant en droit, à la recherche d'un exemple de contrat Je suis un professionnel, on m'a proposé un contrat de sous-traitance à signer, et je recherche ...