Comment gérer les avances sur le salaire d'un employé ?
L'avance sur le salaire correspond à une somme que peut percevoir un employé pour un travail qui n'a pas encore été effectué. Cette solution de "crédit" provisoire ne doit pas être confondue avec l'acompte sur salaire qui correspond au paiement d'une partie du salaire pour un travail déjà effectué.
Tout les types de contrat peuvent logiquement y bénéficier, il suffit d'en faire une demande qui sera le plus souvent faite par écrit et qui sera à remettre à la direction qui prendra la décision ou non de l'accorder au salarié sans aucune contrainte de délai.
C'est une procédure simple de gestion de fiche de paie mais qui doit être encadrée. Si l'employeur accepte de faire une avance sur salaire, il devra faire signer une reconnaissance de dette précisant le montant de l'avance et la date du versement qui pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.
Le remboursement de l'avance doit être fixé par l'accord des deux parties, l'employeur pourra demander des retenues mensuelles pouvant aller jusqu'à 10% du salaire net.
A savoir :
les charges sociales ne sont pas prises en compte lors du versement de l'avance, elles seront retenues sur votre prochaine fiche de paie.
selon l'article L143.2 du code du travail, le salaire doit être payé au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle.
le salarié peut demander une avance sur son treizième mois.