Paiement au centre de services scolaire francophone ou à la commission scolaire anglophone ?
Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), votre propriété sera imposée par le CSSDA.
Si vos enfants fréquentent une école du CSSDA et une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL), votre propriété sera imposée par chacune des organisations. La proportion de chacune correspondra au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque organisation.
Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces organisations, votre propriété peut être imposée par l’organisation de votre choix. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril pour la taxe entrant en vigueur le 1er juillet suivant.
Si vous ne faites pas de choix, votre propriété sera imposée par la même organisation que l’année précédente.
Pour obtenir le formulaire de choix, cliquez ici.