Mettez à jour votre règlement intérieur en établissant une note de service
Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de discipline. Il contient les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail. Compte tenu de l’impact de l'épidémie sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus entrent dans le cadre du règlement intérieur. L'employeur pourrait ainsi fixer dans une note de service, en s'appuyant sur les mesures de prévention retenues par le document unique d’évaluation des risques professionnel les obligations en matière de santé et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise et notamment : les gestes barrière et plus généralement des règles de distanciation sociale, les mesures d'hygiène, telles que le lavage des mains, de la limitation, l'interdiction des réunions en présentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants.