Combien de temps dure l'examen d'une demande de licence?
Par mesure de précaution, les demandes de licences doivent être adressées le plus tôt possible à Bio Suisse, car l'assurance-qualité y commence très en amont des procédures de contrôle des recettes et des processus de fabrication proprement dites. On peut cependant tabler en règle générale sur 1 à 2 semaines depuis le moment où nous avons reçu tous les documents et où toutes les exigences du Bourgeon sont remplies. Les demandes de licences qui doivent être traitées par la CLTC (Commission de labellisation de la transformation et du commerce) prennent plus de temps.