Depuis le 1er octobre 2018, la signature électronique des marchés est-elle obligatoire ?
Non. Dans le cadre des consultations lancées par Sarthe Habitat, cette signature électronique ne sera pas obligatoire lors du dépôt de l’offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Sarthe Habitat reviendra vers votre entreprise pour signer votre acte d’engagement, si vous êtes attributaire d’un marché.