Comment déduire le mobilier de la transaction ?
Autre option pour abaisser la facture, pensez à déduire le mobilier. Il est possible, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, de déduire des frais de notaire le mobilier éventuellement présent dans le logement. Attention, seuls les meubles dits “meublants”, au sens de l’article 543 du Code civil, peuvent être déduits des frais de notaire.
Pour déduire le mobilier des frais de notaire, l’acquéreur doit demander au notaire ou à l’agent immobilier chargé de la transaction d’évaluer le montant total des meubles meublants présents dans le logement au moment de signer le compromis de vente. L’évaluation du mobilier se fait à partir des factures, si celles-ci ont été conservées, ou sur la base d’une estimation globale prenant en compte la date d’achat du matériel et son obsolescence.
Parmi les meubles à prendre en compte, il ne faut pas oublier les meubles de cuisine et l’électroménager. Certains équipements extérieurs (abri de jardin, accessoires de piscine, etc.) peuvent également entrer dans la liste des meubles meublants. Le mobilier non-déductible correspond à tout ce qui fait partie intégrante de l’immeuble et qui ne peut être enlevé sans le détériorer.