Quelles sont les règles de prévention des accidents ?
Les règlements de prévention des accidents représentent les obligations contraignantes en matière de protection de la sécurité et de la santé au travail sur le lieu de travail. Elles s'appliquent à toute entreprise et à toute personne assurée au titre de l'assurance-accidents légale. Un coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé est souvent utilisé pour assurer le respect des réglementations en matière de prévention des accidents.