Existe-t-il une réglementation sur l'espacement des barreaux d'un portail ? . . .
Il existe une norme sur les garde-corps, norme NF P01-02 qui indique que l'espacement des barreaux doit être inférieure ou au plus égale à 110 mm. Entendez par là que la distance entre deux barreaux ne peut être supérieure à 110 mm.
Les clôtures n'étant que très rarement utilisée comme garde-corps, nous ne pouvons pas considérer que cette norme s'applique aux clôtures en tant que telles. Le GNPC (Groupement National des Professionnels Clôturistes) a édité une fiche Technique n° 2000-01 en date du 20 Juin 2000, laquelle stipule :
Il n'existe pas de règle définissant un écartement maximal de 15 cm
Les clôtures qui ont pour rôle de protéger contre les risques de chute doivent satisfaire à la norme NF P 01-012, avec un espacement libre entre barreaux verticaux inférieur ou égal à 11 cm
La clôture barreaudée pour les équipement sportifs de plein air en accès libre répondent à la norme FR S 52-01, qui parle aussi d'un espace libre de 11 cm.
Donc non, les clôtures ne sont pas soumises à une norme, mais la règle générale qui s'applique sur ce type de barreaudage dicte qu'un espacement supérieur à 11 cm pourrait entrainer des accidents, notamment avec les jeunes enfants.
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