Est-ce que l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique aux apprentis ?
Non, l’Accord de libre-échange canadien ne vise que les travailleuses et travailleurs qui sont déjà accrédités dans une province ou un territoire du Canada. Les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALEC ne s’appliquent pas aux travailleuses et travailleurs non accrédités (c.-à-d. les apprentis, les stagiaires ou les étudiants), pas plus qu’aux travailleuses et travailleurs exerçant une profession ou un métier non réglementé. D’autres accords prévoient cependant des possibilités de mobilité. Vous trouverez des liens connexes ici.
Lorsque les apprentis obtiennent leur accréditation (p. ex. un certificat de compétence) et deviennent compagnons, ils sont alors visés par les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALEC. Pour en savoir plus sur la mobilité des apprentis, veuillez consulter le Protocole provincial-territorial sur la mobilité des apprentis sur le site Web du secrétariat du FMMT.