Qu'est-ce qu'un avis d’échéance ?
L’avis d’échéance du loyer est un document qui informe le locataire du montant du loyer à payer, ainsi que de la date limite de paiement. Le gestionnaire envoie l’avis d’échéance au locataire chaque mois (ou à la périodicité du paiement du loyer) ou une fois par an si le loyer est fixé pour une durée plus longue. L’avis d’échéance doit contenir les informations essentielles relatives au loyer, telles que le nom et l’adresse du locataire, le nom et l’adresse du bailleur, la période concernée par le loyer, le montant total du loyer dû, la date limite de paiement, le mode de paiement accepté, et éventuellement le détail des charges si celles-ci sont comprises dans le loyer. L’avis d’échéance peut être envoyé par voie postale (lettre simple ou recommandée), par courrier électronique (si le locataire a donné son accord pour la communication électronique), ou remis en main propre contre-décharge. Le locataire doit s’acquitter du montant du loyer avant la date limite de paiement indiquée dans l’avis d’échéance. Le mode de paiement spécifié dans l’avis doit être respecté, sauf accord contraire entre le locataire et le propriétaire. Le locataire peut demander une quittance de loyer une fois qu’il a effectué le paiement. La quittance de loyer sert de preuve de paiement et doit être délivrée gratuitement par le propriétaire.