Un document peut-il être supprimé dans le coffre-fort après envoi ?
Un document peut etre supprimé dans le coffre-fort après envoi. Si le coffre-fort n’a pas encore été activé, l’organisme émetteur (l’employeur par exemple) peut demander la suppression du document (option sujette à facturation). Lorsque le coffre-fort est activé, l’utilisateur (le salarié par exemple) peut directement supprimer le document depuis son coffre-fort. En cas d’incapacité ou de refus de l’utilisateur à procéder à la suppression, l’organisme émetteur pourra en faire la demande à Digiposte moyennant la transmission d’un formulaire d’accord préalable émanant du propriétaire du coffre-fort.