La sentence arbitrale
La sentence est la décision, par laquelle les arbitres tranchent les questions litigieuses qui leur ont été soumises par les parties. Elle a autorité de chose jugée et peut faire l’objet d’une exécution forcée, après avoir été revêtue de l’exequatur. Elle n’est pas susceptible d’appel. Seul un recours en annulation peut être dirigé contre elle, dans des conditions limitativement énumérées.