Comment fonctionnent les retraits des CPG CELI?
Vous pouvez retirer l’argent de votre CPG CELI une fois qu’il a atteint son échéance à la fin de la période déterminée (p. ex. un an). Puisque le CPG est détenu dans un CELI, vos gains ne sont pas assujettis à l’impôt et vous n’êtes pas tenu(e) de déclarer quoi que ce soit à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces démarches fiscales sont effectuées par l’institution financière auprès de laquelle vous avez ouvert le compte.
Une fois que le CPG sera arrivé à échéance, la plupart des banques et des coopératives de crédit transféreront les fonds de votre CPG CELI vers l’un de leurs comptes d’épargne CELI ou vers votre CELI sous forme d’espèces. De cette façon, vos droits de cotisation au CELI seront inchangés puisque l’argent n’aura jamais été retiré de votre CELI. Vous pouvez ensuite choisir d’investir les fonds dans un autre compte CELI auprès de la même banque, ou de les transférer à un autre fournisseur de services financiers pour les placer ailleurs tout en conservant vos droits de cotisation.
Si vous souhaitez accéder à l’argent une fois que le CPG sera arrivé à échéance et retirer les fonds en espèces, cela aura un impact sur vos droits de cotisation au CELI. Il est important de comprendre l’impact d’un tel retrait sur vos droits de cotisation. Lorsque vous effectuez un retrait d’un CELI, vous perdez temporairement les droits de cotisation correspondant et vous ne les récupérez qu’au début de l’année civile suivante. Prenons un exemple :
Supposons que Jean disposait de 20 000 $ de droits de cotisation CELI pour 2020, avec 5 000 $ investis dans un CPG CELI.
Si le CPG de Jean arrivait à échéance en 2020 et qu’il retirait les 5 000 $ en espèces, son plafond de cotisation total au CELI passerait temporairement de 20 000 $ à 15 000 $.
Au début de l’année 2021, Jean aurait récupéré les 5 000 $ de droits de cotisation qu’il avait temporairement perdus, faisant passer ses droits de cotisation au CELI de 15 000 $ à 20 000 $.
Il aurait également gagné 6 000 $ en nouveaux droits de cotisation pour 2021, car les plafonds de cotisation pour de nouveaux dépôts dans un CELI augmentent chaque année civile, quels que soient les montants des retraits ou dépôts antérieurs.
Il est important de comprendre le fonctionnement des retraits d’un CPG CELI, car cela vous permettra d’éviter de verser accidentellement des cotisations excédentaires à votre CELI et d’avoir à payer des pénalités.