Quelles dépenses de R&D peuvent être déclarées pour les projets de fabrication et d'ingénierie?
Les principales dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déclaration sont les suivantes:
Salaires du personnel et cotisations sociales obligatoires pour les chercheurs et les techniciens de recherche ;
Amortissement des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et utilisées pour des opérations de recherche scientifique et technique ;
Dépenses de fonctionnement : ces dépenses sont fixées à 75% des dépenses d'amortissement et 43% des dépenses de personnel (depuis 2020) ;
Les frais de recherche sous-traités à des organismes de recherche publics, à des experts scientifiques ou à des structures privées agréées par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets.
Les frais de veille technologique (inscriptions à des congrès scientifiques, achats d’articles scientifiques, abonnements à des revues techniques et à des bases de données scientifiques) plafonnés à 60 000 €.
Les frais de normalisation.
Les subventions et avances remboursables de recherche doivent être déduites de l’assiette des dépenses éligibles.
Nos honoraires calculés au pourcentage de votre Crédit d’Impôt Recherche doivent être déduits de l’assiette des dépenses