J'ai soumis une demande de permis d'aménagement. Quelle est la marche à suivre ?
Une fois que votre dossier de demande a été reçu, un planificateur est désigné pour traiter votre demande. Le planificateur examinera la demande pour s'assurer qu'elle est complète et évaluera les impacts potentiels de l'aménagement proposé sur l'environnement en fonction des politiques et des exigences du PAEN qui protègent les ressources panoramiques, les caractéristiques écologiques et historiques de l'escarpement du Niagara. Le planificateur rédigera un rapport recommandant l'approbation si : votre proposition est une utilisation autorisée par le Plan votre proposition respecte les politiques et les critères d'aménagement du Plan les autres organismes sont satisfaits et appuient la demande Les demandes qui ne sont pas en conflit avec le Plan de l'escarpement du Niagara et qui ne sont pas complexes ou de nature courante peuvent être approuvées par le directeur. Les demandes qui ne sont pas conformes au plan, qui ont fait l'objet d'une objection de la part d'un organisme consulté ou qui concernent des aménagements déjà commencés sans permis d'aménagement doivent être soumises à la Commission de l'escarpement du Niagara lors d'une réunion prévue à cet effet. Le nombre et le type de conditions dépendent de la complexité de votre demande.