La procédure de libération de capital a-t-elle un coût ?
Comme nous l’avons vu, pour qu’il y ait libération du capital d’une société, celle-ci doit être constituée comme telle et être immatriculée au Registre des commerces et des sociétés. Le coût de cette procédure diffère selon la forme juridique de la société, et tourne autour de 500 euros pour les SA, les SARL et les SAS, et autour de 470 euros pour les SNC (ces sommes comprennent l’immatriculation auprès du Registre des commerces et des sociétés, les frais de publication (journal d'annonces légales) et l’immatriculation au Répertoire des métiers (RM)). De plus, si vous décidez de procéder à une augmentation du capital de votre société, notamment en cas de développement de son activité, l’imposition sur l’augmentation est de 375 euros si le capital est de moins de 225 000 euros, ou de 500 euros s'il est supérieur à ce seuil.