Quelle fiscalité suivant votre entreprise ?
La fiscalité de votre contrat de capitalisation dépend de votre imposition :
Impôt sur le Revenu (IR)
Votre fiscalité sera identique à celle des personnes physiques. Pour plus d’informations nous vous recommandons de consulter l’infographie présente dans le corps de la page.
Impôt sur les Sociétés (IS)
Contrat Mono-support
Imposition au réel sur les intérêts perçus suivant votre taux d’imposition.
Contrat Multi-supports
Calcul d’une assiette taxable fictive annuelle en attendant une régularisation de l’impôt au rachat ou à la clôture du contrat.
Assiette Taxable = Montant de la souscription x 105% x TME