30 - Doit-on déclarer sous synapse un produit classé dangereux pour la santé et ne contenant qu’une seule substance diluée dans l’eau ?
Les mélanges (non biocide et non phytopharmaceutique) dangereux pour la santé (selon le CLP) doivent être déclarés (selon les décrets n° 2014-128 du 14 février 2014 et n° 2016-196 du 25 février 2016) depuis le 1er janvier 2019 et quel que soit le danger.
Dans le cadre de la réglementation REACH, une substance diluée dans l'eau est considérée comme un mélange puisqu’elle contient deux substances.
Cependant, si aucun nom commercial n’est appliqué sur le produit (le nom est alors "substance X à Y%), et s’il ne s’agit bien que d’une substance diluée dans de l’eau (aucun additif ou autre), alors la notification synapse n’est pas nécessaire. En effet, il est considéré qu’on connaît déjà la composition du produit (substance X à Y% dans de l’eau). On se retrouve donc dans le même cas de figure qu’une substance mise sur le marché.
Attention, aucune référence réglementaire ne vient appuyer ce raisonnement. Seul le document ED980 évoque cette notion de nom commercial. Cette réponse est donc une interprétation validée de manière informelle par l'INRS (organisation désignée pour régir les déclarations sur le portail Synapse).
Attention également car avec l’application de l’annexe VIII du CLP (mettant en place une déclaration européenne des centres antipoisons) les substances diluées dans l’eau sont bien considérées comme des mélanges et seront à déclarer selon les échéances de l’annexe d’ici 2025