Quelles sont les principaux documents RGPD nécessaires ?
Voici les 6 principaux : Une Politique de confidentialité Ce document permet à l’entreprise de répondre à l’obligation d’information prévue par le RGPD. Le développeur doit parfois prévoir plusieurs politiques de confidentialité selon les personnes concernées (une pour son site internet, une pour ses clients). Charte d’utilisation des cookies Autre document d’information parfois nécessaire, visant les cookies et autres traceurs que les développeurs web utilisent parfois, par exemple, sur leur site internet, ou celui de leurs clients. Contrat de sous-traitance RGPD Ce document spécifique est obligatoire pour le développeur web, lorsque des traitements de données personnelles sont réalisés pour le compte d’un client (par exemple vous réalisez la maintenance du site d’un client car vous avez accès aux données personnelles des utilisateurs). Contrat de partage de données personnelles Si des données personnelles sont partagées entre 2 entreprises, par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial, un contrat devra être mis en place. Le consentement des personnes concernées sera par ailleurs obligatoire pour ce partage de données. Un contrat encadrant des transferts de données hors de l’Union Européenne Ce sujet est l’un des plus brûlants actuellement sur le web, étant donné le nombre d’outils qui opèrent de potentiels transferts de données vers les Etats-Unis (Google, Microsoft, AWS, Zoom, SendInblue, etc). Registre de traitement Ce registre est obligatoire si l’acteur concerné réalise des traitements de données de manière non occasionnelle. Pour le développeur web, il faudra un 2ème registre pour ses activités de sous-traitant.