Proportionnalité (principe de)
Principe communautaire qui signifie que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché. Le principe de proportionnalité régule l’exercice des compétences exercées par l’Union européenne. Il vise à limiter et encadrer l’action des institutions de l’Union. Les ressources financières et administratives utilisées pour la mise en œuvre des Fonds doivent être proportionnelles au coût total des dépenses rattachées au programme opérationnel.