Qui doit signer un contrat en premier ? (Le prestataire ou le client ?)
Il n’y a pas de loi claire sur le sujet. En bref, l’ordre dans lequel un contrat est signé n’a aucune incidence sur son statut juridique. Cependant, il peut être préférable que vous signiez le contrat en dernier. C’est pourquoi: Au sens juridique et technique, une offre est faite lorsque l’acheteur signe le contrat et le remet au vendeur. Le vendeur a la possibilité de la modifier, de la refuser ou de l’accepter. Si le vendeur l’accepte et le signe, le contrat devient contraignant. Si le vendeur signe en premier et que l’acheteur rejette le contrat, le premier contrat doit être retourné avant d’en émettre un second. C’est le point de vue juridique et technique. Revenons à la simplicité d’un contrat de service. Un contrat, comme indiqué précédemment, nécessite un accord. Nul n’est lié par un contrat qui a été modifié après sa délivrance. Ainsi, si vous signez un contrat et que vous l’envoyez à l’acheteur, celui-ci peut apporter des modifications, mais elles ne sont pas juridiquement contraignantes tant que vous ne les avez pas contresignées. En sens inverse, c’est la même chose. Si les deux parties sont d’accord, les contrats peuvent être échangés rapidement et la commande n’est pas critique.