Quelles différences entre l'usufruit et la quasi usufruit ?
À la différence de l’usufruit, le quasi usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer. Autrement dit, un bien consomptible. On parle par exemple de quasi usufruit pour les comptes bancaires, les caves à vin ou encore les marchandises destinée à être vendues dans un fond de commerce. Ici, l’usufruitier peut disposer des biens compris dans l’usufruit comme s’il était propriétaire. Au terme de l’usufruit, l’usufruitier doit rendre la proportion de ce qu’il a reçu au titre de son quasi usufruit. Soit des biens de même nature et en même quantité, soit des biens différents mais avec une valeur financière égale à celle estimée le jour de la restitution.