Quelles sont les responsabilités d’un médecin ?
Au-delà de sa responsabilité pénale et disciplinaire, lorsque son erreur révèle une infraction pénale et un manquement déontologique, le médecin engage sa responsabilité civile professionnelle lorsqu’il exerce de façon libérale ou au sein d’un centre de soins privé. Sa responsabilité peut reposer sur une faute résultant du non-respect des règles de l’art ou d’un résulter de circonstances non fautives, susceptibles de permettre une indemnisation par la solidarité nationale, à charge pour l’ONIAM de se retourner ensuite contre l’assureur du médecin.
Enfin, la même responsabilité est encourue par l’établissement public lorsque l’intervention a été réalisée par un médecin, au sein d’un établissement public pour lequel il exerce.