Sur l’arrêté, la téléconsultation pour les IVG entre 7 et 9 SA est mentionnée, est-ce aussi possible en présentiel ?
Oui cela est possible en présentiel : Suite à l’arrêté du 14 avril complétant l’arrêté du 23 mars, la téléconsultation ou les consultations en présence du professionnel pour une IVG médicamenteuse sont possibles jusqu’à 9 SA en ville. De même si les femmes le préfèrent, ou si le professionnel de santé le considère comme nécessaire au vu de l’état de santé de la femme ou des conditions psychosociales(absence de confidentialité, suspicion de violences intrafamiliales) , elles doivent pouvoir bénéficier d’une consultation en présence du professionnel à chacune des étapes du parcours, y compris jusqu’à 9 SA.
Ainsi l’arrêté du 23 mars est composé de 2 articles qui concernent l’IVG :
- l’article 10-3 concernant la télémédecine, prévoit une dérogation à la prise de médicament en présence d’un professionnel de santé de l’IVG médicamenteuse en ville jusqu’à 7 SA (cf l’article R2212-17 et R2212-10).
- L’article 10-4 concernant la dérogation pour IVG médicamenteuse hors établissement de santé jusqu’à 9 SA : Dans ce contexte, des spécificités sont abordés, dont le fait que l’article 10-3 s’applique et donc que la téléconsultation soit aussi valable (mais sont aussi abordés la prescription hors AMM de certaines molécules etc).