Une cave aménagée peut-elle être prise en compte dans le calcul de la Loi Carrez ?
Jusqu’en 2005, les tribunaux français considéraient qu’une cave, qu’elle soit aménagée ou pas, n’avait pas vocation à être prise en compte dans le calcul de la Loi Carrez. Cependant, les choses ont évolué entre-temps, avec plusieurs décisions de justice en va-et-vient. Lire la suite