Quelles sont les principales obligations de la section 871(m) de l'IRS pour les prestataires de services financiers ?
Les prestataires de services financiers doivent savoir qu'ils doivent retenir ces taxes si les clients détiennent ces produits dans leurs portefeuilles, à moins que l'émetteur ne les retienne déjà. Elle est également pertinente pour les déclarations fiscales des clients finaux. Les émetteurs d'ELI doivent être conscients des implications fiscales des produits qu'ils créent. Les conseillers en investissement doivent être conscients des implications de la détention de ces instruments (adéquation).