Le certificat de non-gage simple et le certificat de non-gage détaillé
Il existe deux types de certificats de non-gage : le certificat de non-gage simple et le certificat de non-gage détaillé. Si le véhicule n’est soumis à aucun gage et aucune opposition alors, le certificat de non-gage simple est totalement suffisant. Il sera simplement inscrit sur le document que le véhicule est libre à la vente car il ne fait pas l’objet d’une opposition ou d’un gage.
Par ailleurs, si le véhicule présente une inscription de gage ou une opposition, alors le certificat de non-gage détaillé sera nécessaire. Ce dernier sera délivré uniquement par une préfecture et seront inscrit tous les gages ou oppositions auxquels du véhicule en question.