Réaliser un projet sans autorisation de travaux, quels risques ?
Réaliser un projet sans autorisation de travaux au préalable vous expose à de nombreux risques.
Par exemple, vous risquez une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m² de surface construite (Article L480-4 du Code de l’urbanisme). De plus, si la mairie constate l’infraction après la construction, elle peut ordonner la mise en conformité, qui risque d’entrainer la démolition du projet.