Les pièces justificatives peuvent-elles aussi être conservées sous forme numérique ?
Oui, les pièces justificatives peuvent également être conservées au format numérique. Elles servent à attester des recettes, des dépenses et des paiements liés au projet. Le porteur de projet ou la personne qui soumet la demande de subvention doit conserver toutes les pièces justificatives pendant cinq ans, période au cours de laquelle elles sont mises à la disposition de l’OFAJ pour d’éventuels contrôles.