Article 4 – Délégation de signature au Trésorier Général
Les fonctions et responsabilités du Trésorier Général sont définies par l’article 12 des Statuts du groupement. Le Comité de Direction, sous forme d’une résolution adoptée à la majorité des présents, pourra préciser chaque année le montant de la dépense au-dessous de laquelle l’Administrateur pourrait donner délégation de signature au Trésorier Général.