Le travailleur indépendant peut-il moduler ses prélèvements et obtenir une aide financière ?
Le travailleur indépendant peut spontanément moduler le taux et de son prélèvement à la source. Il peut également reporter le paiement des acomptes de BIC/BNC/BA d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois ou d’un trimestre sur l’autre selon l’échéancier des acomptes. L’ensemble de ces démarches sont réalisables à partir de l’espace en ligne du travailleur indépendant sur la plateforme impôt.gouv.fr. Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le suivant. Concernant les cotisations sociales, les échéances du mois de mars et du mois d’avril sont automatiquement reportées, pour le travailleur indépendant chef d’entreprise. Le report des cotisations dues pour les salariés suppose une action du chef d’entreprise pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Enfin, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a proposé d’octroyer une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge partielle ou totale des cotisations des travailleurs indépendants les plus en difficultés. Pour en bénéficier, le travailleur doit remplir les conditions suivantes : ne pas être éligible au fond de solidarité (cf. notre article sur le sujet dans la section « Financement ») ; avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ; avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ; être impacté de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ; être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 ; remplir le formulaire prévu à cet effet et l’envoyer à l’Urssaf dont il dépend. L’octroi de l’aide et son montant seront étudiés en fonction des éléments renseignés dans le formulaire et seront adaptés à chaque situation.