Comment céder sa micro-entreprise ?
D'une manière générale, l'auto-entreprise cède uniquement son fonds de commerce. Les éléments corporels et incorporels passent alors au nom du repreneur. La fermeture définitive d'activité entraine la radiation de l'auto-entrepreneur des registres officiels. Les termes et conditions de la vente sont mutuellement définis par les deux partis. La vente du fonds de commerce est formalisée par un acte de cession, suivi par les démarches relatives à la fermeture de l'entreprise.