Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour créer sa micro-entreprise ?
Les pièces justificatives nécessaires à tous les micro-entrepreneurs :
Une copie de votre pièce d'identité recto/verso (ou titre de séjour) comprenant la mention "Certifié conforme" » avec la signature du dirigeant.
Les pièces justificatives nécessaires aux micro-entrepreneurs qui sont en activité artisanale :
Une attestation de non-condamnation précisant la filiation Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
Cas particuliers – Assurances
Certaines activités ont l’obligation de souscrire à des assurances professionnelles, elles restent recommandées pour les autres activités.
La responsabilité civile professionnelle (RC PRO) pour les activités principalement du BTP et les activités artisanales réglementées. La garantie décennale pour les artisans impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant