Quels sont les moyens de défense du propriétaire de l'animal ?
L'article 1243 du Code civil instaure une présomption de responsabilité pesant sur le propriétaire de l'animal. Cette présomption peut céder lorsque la personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée du fait du dommage causé par un animal démontre l'existence d'une faute de la victime ou d'un tiers. Lire la suite