Qui encadre l’activité de la société de gestion ?
Plusieurs entités sont chargées de contrôler l’activité de la société de gestion :
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Elle donne son agrément à la société de gestion et contrôle tous documents destinés à l’information du public. Elle veille également à la régularité des opérations effectuées sur les parts de SCPI et aux respects des différentes obligations professionnelles des sociétés de gestion.
L’assemblée Générale de la SCPI : Elle élit les membres du Conseil de Surveillance et désigne la société de gestion, les Commissaires aux Comptes et l’expert immobilier. Elle détermine les bénéfices à distribuer et vote les différentes résolutions.
Le Conseil de Surveillance de la SCPI : Il assiste la société de gestion en opérant, tout au long de l’année, les vérifications et contrôles qu’il juge opportun. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.
Les Commissaires aux Comptes : Ils certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils reflètent fidèlement les opérations de l’exercice écoulé, du résultat de ces opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à l’expiration de l’exercice.
L’expert immobilier : Il réalise une expertise immobilière permettant à la société de gestion de déterminer les valeurs du patrimoine de la SCPI à la clôture de chaque exercice. Celui-ci est indépendant de la société de gestion.