La BDESE est-elle confidentielle ?
Oui et… non.
En effet, si les membres de la délégation du personnel du CSE et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base de données, ce n’est que concernant les informations revêtant un caractère confidentiel et, qui plus est, présentées comme telles par l’employeur [12].
En outre, la jurisprudence définit strictement ce qu’est une information confidentielle [13] : si une information ne peut être considérée comme confidentielle si elle est déjà largement connue du public ou des salariés de l’entreprise, elle ne peut pas l’être non plus si sa divulgation n’est pas de nature à nuire à l’intérêt de l’entreprise.
Il est donc important de bien distinguer en amont les informations confidentielles, au fondement d’éléments objectifs, des informations non protégées et de les signaler sur la BDESE car au final, ce n’est pas la BDESE elle-même qui bénéficie de la confidentialité, mais certaines des informations qu’elle contient. Ainsi, quand l’employeur estime que les informations qu’il doit donner sont sensibles et doivent rester confidentielles, il doit l’indiquer, en préciser les raisons et définir la durée souhaitable de ce caractère confidentiel, que les intéressés sont tenus de respecter.
Toutefois, d’un point de vue général et pour plus de sécurité, les droits d’accès à la base de données fournie par l’employeur aux représentants du personnel concernés sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.