Comment porter une question à l’ordre du jour de mon assemblée de copropriété ?
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale. En effet, à défaut, si le délai est trop juste, l'inscription de la question pourra être refusée par le syndic.
La demande doit être formalisée par voie recommandé ou à défaut contre remise en mains propres avec signature.
La demande doit parfois être accompagnée d'un projet de résolution. Cette modalité est notamment obligatoire pour autoriser le syndic à introduire une demande en justice, pour réaliser certains travaux, pour aménager des locaux... L'article 11, I, 7° et 8° du décret de 1967 fixe la liste des décisions soumises à cette obligation.