Quoi en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin-contrôle ?
Les deux certificats sont mis sur pied d’égalité. Les parties peuvent entamer une procédure d’arbitrage :
La désignation du médecin-arbitre doit avoir lieu dans les deux jours qui suivent la communication de ses conclusions par le médecin-contrôle.
Si le médecin traitant et le médecin-contrôle ne parviennent pas à s’accorder sur la désignation d’un troisième médecin arbitre, celui-ci sera choisi parmi la liste tenue auprès du Ministère de l’Emploi et du Travail.
L’arbitre dispose de trois jours pour régler le litige. Ses conclusions sont définitives pour les deux parties.
C’est la partie perdante qui supportera les coûts de cet examen.
Autre option : une procédure juridique. Le juge désigne alors un expert. Les frais d’expertise peuvent vite atteindre des montants très élevés, c’est pourquoi il est conseillé de choisir l’expertise à l’amiable plutôt que l’expertise judiciaire.