Quelle TVA est appliquée à un projet BRS ?
En plus de l’avantage au niveau du prix d’achat que présente ce genre de projet, il est également intéressant de se pencher sur les avantages fiscaux du BRS. En effet, afin de favoriser au maximum les opérations immobilières en BRS, les pouvoirs publics ont décidé de diminuer le taux de TVA à 5,5% pour ce genre de projet. Cette TVA réduite implique l’instauration de modalités particulières concernant les dépenses de l’OFS. Ainsi, pour les dépenses soumises à la TVA engagées par l’OFS, le taux de 5,5% lui sera appliqué. Cette réduction de la TVA se fera à différents niveaux du projet immobilier : achat du terrain, travaux, cession des droits réels, conclusion d’un BRS…