Quelle est la différence entre la cession d’une marque et la licence d’une marque ?
La cession de marque implique le transfert complet de la propriété de la marque du cédant au cessionnaire, tandis que la licence de marque autorise un tiers à utiliser la marque du propriétaire en contrepartie d’une rémunération ou d’une redevance. Ainsi, le cédant perd ses droits sur la marque et n'a plus aucun contrôle sur son utilisation, alors que dans le cas de la licence, il conserve la propriété de la marque et peut imposer des conditions d'utilisation au licencié.