Je n'ai pas reçu ma carte grise. Quels recours si ma demande n'aboutit pas ?
Vous n'avez pas reçu la carte grise : En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile ou au bureau de poste d'où dépend votre domicile par lettre expert dans les 3 à 5 jours ouvrés qui suivent la validation de votre démarche sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.
Votre carte grise est repartie à l'expéditeur pour défaut d'adressage car vous avez changé d'adresse ou il n'y avait pas le nom sur la boîte accessible au facteur. nous pouvons demander à l'ANTS une modification de l'adresse et une réexpédition du certificat d'immatriculation à votre domicile.
Attention : si, lors de la demande de carte grise, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l'intérieur et que vous serez contacté par courriel ultérieurement, la fabrication de la carte grise n'est lancée qu'à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
La délivrance de la carte grise vous a été refusée : Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant ants.gouv.fr.