3.2.1 Dans quels cas dois-je utiliser un modèle CNIL pour créer une finalité ?
Dans l’objectif d’offrir un cadre afin d’assurer la conformité des traitements aux dispositions applicables, les modèles CNIL reprennent les conditions de traitement des normes émises par la CNIL telles que les autorisations uniques, les normes simplifiées, les dispenses de déclaration et les règlements uniques. Chacune des normes émises par la CNIL concerne une catégorie de traitements spécifique et dont les conditions sont énumérées. Il vous est possible d’utiliser un modèle CNIL dès lors que les modalités du traitement que vous envisagez entrent dans les limites dudit modèle. Ainsi si les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées, les données traitées, leur durée de conservation et plus globalement l’ensemble des conditions du traitement correspondent à un modèle CNIL, il peut être intéressant pour vous de vous servir directement d’un modèle CNIL. Il est probable que le modèle contienne plus d’informations que ce que vous envisagez pour votre finalité, vous pouvez supprimer les informations qui ne correspondraient pas. Vous pouvez préalablement consulter les modèles CNIL disponibles dans le module Registre pour déterminer si l’un d’eux correspond à la finalité que vous souhaitez créer.