5/ Quel régime fiscal et social pour une SELAS ?
Une telle société est soumise en général à l’impôt sur les sociétés (avec possibilité quand même d’être soumise à l’IR. Ce sont les bénéfices non commerciaux qui sont pris en compte dans une SELAS pour calculer le montant net imposable du travailleur et son assiette de cotisations sociales. Une ...