Peut-on résilier un bail sans clause résolutoire ?
La résiliation du bail est possible en l’absence de celle-ci. Il s’agit pour le propriétaire de prouver que le locataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, et que ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher le maintien du locataire dans le logement. Le Magistrat apprécie la situation au regard des circonstances de l’espèce, et prend sa décision : il peut refuser de résilier le bail, et/ou mettre en place des délais de paiement.