Facture micro-entreprise, devez-vous facturer la TVA ?
Certains micro-entrepreneurs doivent facturer sans la TVA et d’autres avec les taux de TVA appropriés. Si votre micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous n’êtes pas redevable de la TVA et ne devez donc pas la facturer. Vos montants doivent toujours être exprimés hors taxes. Vous n’aurez pas non plus de déclaration de TVA à remplir. En revanche, si votre micro-entreprise est assujettie à la TVA, vous devez faire apparaître vos prix HT et TTC, ainsi que les taux de TVA correspondants sur tous vos documents de facturation et comptables. Pour bénéficier du régime de franchise en base ou exonération de la TVA, votre chiffre d’affaires annuel HT de votre micro-entreprise ne doit pas dépasser le seuil fixé par le gouvernement.