Qui peut désormais écrire sur le registre des dangers graves et imminents depuis l’instauration du CSE ?
Article L4132-2, modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4 : Lorsque le Représentant du Personnel au Comité Social et Economique alerte l’employeur en application de l’article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.  Article D4132-1, modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 3 : L’avis du Représentant du Personnel au Comité Social et Economique, prévu à l’article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du Comité. Cet avis est daté et signé. Il indique ;Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;La nature et la cause de ce danger; Le nom des travailleurs exposés