Ai-je droit à un allègement de TVA ?
Cet article est un dispositif médical de classe 1. Si vous souffrez d'une maladie chronique à long terme telle qu'un cancer de l'œsophage, un reflux acide, etc., vous pourriez être éligible.
De gov.uk :
" Si vous êtes handicapé ou souffrez d'une maladie de longue durée, la TVA ne vous sera pas facturée sur les produits conçus ou adaptés pour votre usage personnel ou domestique. "
Si vous avez des doutes quant à votre éligibilité à recevoir des biens ou des services détaxés en matière de TVA, vous devez consulter votre bureau local de la TVA avant de signer la déclaration. Attention : l'article 39.2 de la loi sur la TVA de 1983 prévoit des sanctions sévères pour quiconque utilise un document dont il sait qu'il est faux dans le but d'obtenir un allègement de TVA. Veuillez remplir ce formulaire si vous avez besoin d'une exonération de TVA pour un produit approprié. Les formulaires remplis seront vérifiés et nous vous contacterons par téléphone pour prendre votre commande.