Qui décide de l’organisation des obsèques ?
Plusieurs cas peuvent se présenter qui correspondent à un ordre de priorité :
Le défunt a de son vivant exprimé ses volontés
La volonté exprimée par le défunt peut porter sur la nature des obsèques (inhumation ou crémation), leur organisation matérielle, leur caractère civil ou religieux, le choix d’un prestataire (notamment si celui-ci a été désigné dans le contrat de prévoyance obsèques), le recours à des soins de conservation, le don du corps à la science, l’acceptation ou le refus d’un prélèvement d’organes. La volonté du défunt doit être impérativement respectée, sous peine de sanctions pénales.
La famille organise les obsèques
Si le disparu n’a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille. Celle-ci prend alors toutes les décisions concernant la nature et l’organisation des obsèques, ainsi que pour les services et prestations associées. La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents.
Les amis ou les proches d’un défunt organisent les obsèques
Des amis ou des proches peuvent prendre en charge l’organisation des obsèques d’un défunt, sous réserve que le disparu n’ait plus de famille, ou que cette dernière n’ait pu être trouvée, ou qu’elle se soit formellement désengagée quant à l’organisation des obsèques.
Personne ne se manifeste pour organiser les obsèques
Si le défunt n’a pas de famille et que personne ne se manifeste, la décision appartient alors au maire de la commune où s’est produit le décès. Si le défunt était sans ressources, la commune prendra également en charge les frais d’obsèques.