Récupération d'un dossier administratif d'une autre collectivité
Bonjour,
Les pièces principales du dossier individuel de l’agent sont envoyées en copie (donc en double) au centre départemental de gestion à qui nous vous conseillons d’adresser votre demande.
Pour le reste, il serait peut-être bien de saisir votre service juridique afin qu’ils adressent au Maire ou Président de l’ancien employeur un rappel à la règle de transmission du dossier individuel de l’agent en cas de mobilité. Vous pouvez aussi saisir le service du contrôle de légalité de la Préfecture dont dépend l’ancienne collectivité