Quelles sont les différences entre cession et transmission d’entreprise ?
Ces deux termes sont souvent confondus pour parler de transmission d’entreprise. Toutefois, juridiquement, ils sont différents. Fiscalement, la transmission et la cession d’entreprise ne sont pas soumises aux mêmes règles. On parle souvent de cession lorsqu’il s’agit d’une vente, ce qui implique une taxation des plus-values. Le terme « transmission » est davantage employé dans le cadre d’une donation ou d’une succession. On parle alors de droits de succession.