Qu’est-ce qu’une OQTF ?
Par définition, l’OQTF ou l’obligation de quitter le territoire français est une décision d’éloignement adressée par le préfet à un étranger qui séjourne en France. Elle est souvent prise suite à un refus de délivrance de titre de séjour ou encore suite à la découverte d’un séjour irrégulier. Lorsqu’il reçoit l’OQTF, l’étranger dispose d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire. L’OQTF peut également être «sans délai», c’est-à-dire que l’étranger est incité à quitter le territoire dans un délai de 48 heures. Tel est le cas dans les situations de la liste suivante :
Lorsque la personne concernée présente une menace pour l’ordre public;
Lorsque le refus de délivrance de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour est dû à une fraude ou une demande infondée.