Quels sont les régimes d’assujettissement à la TVA ?
Les régimes d'assujettissement à la TVA se résument ainsi :
Prestation convenue : TVA facturée à la vente, avec impact sur la trésorerie lors des décomptes trimestriels.
Prestation reçue : TVA appliquée à l'encaissement, favorable à la trésorerie avec aussi des décomptes trimestriels.
Taux forfaitaire : TVA fixe par secteur, simplifie la comptabilité mais complique la récupération de la TVA pendant les investissements.
Chaque régime est choisi en fonction de la gestion de trésorerie et des besoins comptables de l'entreprise.