27 - Est-il possible de réaliser une AMM « same product » ayant comme référence une autre AMM « same product » ?
L’AMM « same product » ou « produit identique » est une AMM copiant une AMM existante d’un produit similaire (AMM « mère ») après accord du détenteur de l’AMM « mère ». La grande partie du travail d’élaboration de l’AMM étant déjà réalisée, son coût est bien inférieur à une AMM classique.
Une telle AMM peut faire référence à une AMM de produit biocide, à une AMM simplifiée ou à une AMM de famille de produits (ou à certains produits biocides dans la famille). L’AMM peut être nationale ou de l’Union (dans ce cas on peut choisir le pays qu’elle couvre).
Malgré un "flou" dans les textes réglementaires, les autorités Françaises ont confirmé qu'une AMM "same" de "same" est possible. C'est une des raisons pour laquelle il existe des règles internes aux consortiums pour éviter la diffusion non contrôlée des AMM.