Quels sont les risques en cas de dépassement d’un des plafonds de défraiement?
Le dépassement d’un plafond de défraiement forfaitaire peut faire perdre la qualité de volontaire à l’individu concerné.
En conséquence, toutes les indemnités versées à un volontaire pour l’année considérée deviennent des revenus imposables, sauf si ce dernier parvient à prouver au moyen de documents la réalité de l’ensemble de ses frais (et pas uniquement des montants qui dépassent la limite).
S’il ne peut justifier l’ensemble de ses frais, le volontaire perd sa qualité de volontaire: il y aura requalification possible, soit comme salarié, soit comme indépendant et le montant touché sera soumis aux cotisations sociales et à l’impôt. Les risques pèsent donc non seulement sur le volontaire, mais aussi sur l’organisation qui l’accueille…
La combinaison des systèmes forfaitaire et de frais réels, ou encore l’absence de justification dans le cadre du défraiement réel peuvent avoir les mêmes conséquences.
Pour rappel, le cumul d’indemnités forfaitaires allouées par plusieurs organisations est possible, toutefois le total de ces indemnités ne peut jamais excéder les plafonds. De même, les deux systèmes de défraiement peuvent coexister au sein d’une organisation, mais un même volontaire ne peut bénéficier de ces deux systèmes.