Qu’est-ce qu’une servitude ?
La servitude est une charge supportée par un terrain ou un immeuble appartenant à une personne pour un autre terrain ou immeuble, propriété d’une autre personne. Chacune des deux parties possède une dénomination précise : la propriété qui bénéficie de la servitude est le fonds dominant alors que la propriété subissant la servitude est le fonds servant.
Les servitudes peuvent être imposées par la loi (servitudes légales); découler de la disposition des lieux (servitudes naturelles), ou être créées par l’homme (servitudes conventionnelles).
Elles s’intéressent à différents aspects des relations de voisinages, (écoulement des eaux, état d’enclave, passage, canalisation, vue sur le fonds voisin, hauteur et assiette de construction…)