Comment répondre aux exigences du critère 3.6-04 de la certification HAS ?
La documentation HAS énumère les différents critères ainsi que des solutions concrètes pour y répondre. Pour compléter la fiche pédagogique, nous vous proposons également des pistes d’actions qui vous permettront d’être conformes sur ces différents éléments.Eléments d’évaluationActions concrètesL’établissement a réalisé un diagnostic initial de sa production de déchets. Un inventaire des différents flux de déchets et une évaluation de leur volume dans les différents services de l’établissement peuvent être réalisés ;Les points de production des déchets peuvent sont cartographiés ;Les pratiques existantes ont été analysées (tri, le stockage, le transport et l’élimination) ;Les risques associés à la gestion des déchets doivent être identifiés (risques de contamination, les fuites de substances dangereuses, etc.).L’établissement a une politique de développement durable partagée avec les acteurs de son territoire. Les prestations de collecte séparée existantes sur votre territoire (publiques et privées) vous sont connues ;   Collaborer avec des partenaires locaux (collectivités locales, associations, et prestataires de proximité) ;Les bonnes pratiques sont partagées avec les différentes parties prenantes locales.L’établissement a désigné un référent développement durable. Un référent est formé aux meilleures pratiques et aux réglementations en matière de gestion des déchets et développement durable ;Il coordonne les initiatives entre les différents services et assure la liaison avec les parties prenantes externes.L’établissement a établi une stratégie d’adaptation de son fonctionnement et un plan d’actions sur les risques environnementaux auxquels il est exposé. Une stratégie globale de gestion des déchets est établie ;Un plan d’actions concret peut être réalisé pour chaque type de déchet, incluant la réduction à la source, le tri, le recyclage, le traitement et l’élimination avec des échéances et des responsables désignés ;Des indicateurs de performance sont mis en place pour évaluer l’efficacité des actions et ajuster les stratégies en conséquence.L’établissement met en œuvre des actions de sensibilisation sur la protection de l’environnement et le développement durable auprès des professionnels et des patients.Des sessions de formation régulières sont organisées pour le personnel sur la gestion des déchets et les pratiques durables ;Des campagnes de sensibilisation sont lancées pour les patients et les visiteurs (affiches, des brochures et ateliers) ;Un espace d’information dédié au développement durable est créé dans l’établissement.Une filière adaptée est en place pour chaque type de déchet et suit la procédure de traçabilité. Les déchets sont triés et segmentés (emballages, verre, papier/carton, DASRI, déchets dangereux, DAOM, aides techniques, TS2U etc.) ;Les filières obligatoires (8 flux, biodéchets, huiles usagées, DASRI) sont mises en place afin de rester en conformité réglementaire ;Un circuit des déchets sous le principe de “La marche en avant” (le circuit propre ne doit pas croiser le circuit sale) est mis en œuvre ;Une zone d’entreposage spécifique à cet effet doit être dédiée, et les délais réglementaires d’entreposage doivent être respectés ;La collecte est effectuée par un transporteur agréé ;Les déchets sont tracés de leur production à leur élimination avec le registre de suivi des déchets et trackdéchets pour les DASRI.L’établissement facilite le tri des déchets pour les professionnels et les visiteurs. Le bac de précollecte et de collecte est clairement identifié pour chaque flux et est facilement accessible dans toutes les zones de l’établissement ;Les conteneurs et les sacs de tri sont adaptés aux différents types de déchets ;Une signalétique est installée pour guider le personnel et les visiteurs dans le tri des déchets.Le circuit des déchets à risques infectieux (DASRI) est conforme aux règles de tri et d’hygiène. Des règles d’hygiène strictes sont respectés pour la manipulation, le stockage et le transport des DASRI ;Le personnel est formé aux procédures spécifiques de gestion des DASRI ;La séparation stricte des DASRI des autres types de déchets est assurée dès la production ;Les bacs de pré-collecte sont conformes au type des déchets stockés : Sac jaune pour les déchets “mou” ; Fût de plastique jaune pour les déchets piquants ou coupants ;Des conteneurs sécurisés et homologués doivent être utilisés pour les DASRI ;Les déchets infectieux sont traités par incinération ou sont prétraités par désinfection.