Quelles sont les démarches pour déménager son entreprise ?
Avant les aspects concrets, il est nécessaire d'anticiper le processus de décision de relocalisation de l'entreprise. Diverses restrictions s'appliquent à la vérification, selon la forme juridique de l'entreprise et le type de règlement. Si la société est une SARL, le transfert doit être inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire et doit être voté par des membres représentant au moins 3/4 des actions de la société. Cependant, si le déménagement est prévu dans la même région, seul le responsable peut approuver le déménagement. Dans le cas d'une SA, le conseil d'administration décide de déplacer le siège social. Selon l'éloignement du déménagement, les résolutions sont prises en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Alors vous devez vous demander quelles mesures prendre. Par conséquent, les points de départ et d'arrivée doivent être audités et les transferts doivent être soigneusement préparés. Estimation des coûts, prévision des communications diverses, création des cahiers des charges, gestion des salariés (contraintes du droit du travail), etc. Cela est particulièrement vrai lorsque la délocalisation se fait à l'étranger. Dans ce cas, vous devez également consulter les lois du pays en question.