Mon conjoint vient de décéder. Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir le capital décès dont je suis le bénéficiaire ?
L’acte de décès,
- L’original des Conditions Particulières (ou une attestation de perte),
- Toute pièce administrative officielle justifiant l’identité du bénéficiaire.
- Un certificat d’hérédité (faire la demande en mairie)
- Pour un contrat de prévoyance : la cause du décès et la nature de l’accident s’il y a lieu.
Les capitaux sont payés dans un délai d’un mois après réception du dossier complet sauf dans le cas d’un contrat prélevé sur pension SNCF.