J’ai une obligation de quitter le territoire français. Pendant combien de temps fonctionne-t-elle ?
En l’absence d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français par un tribunal administratif ou une Cour administrative d’appel, l’obligation de quitter le territoire est exécutoire pendant une durée d’un an à compter de la date de son édiction - la date figurant sur la décision.
Par exemple, sur la décision, il est écrit 15 juin 2018. Cela signifie que jusqu’au 15 juin 2019, l’obligation de quitter le territoire est exécutoire à votre encontre.
Voir aussi notre page sur l'obligation de quitter le territoire.