Les droits moraux
Par définition, le droit moral est rattaché à la personne de l’auteur. Ce dernier jouit ainsi du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Aussi, le droit moral englobe les droits suivants : Droit de divulgation Droit de paternité Droit au respect de l’œuvre Droit au retrait et ...