Est-ce que vous acquérez des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Jusque très récemment, la loi française n’accordait pas de congés payés au salarié en arrêt maladie (à distinguer de l’arrêt en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui est plus protecteur). C’est-à-dire que le compteur des congés payés (mentionné en principe sur votre bulletin de paie) était bloqué le temps de l’arrêt maladie. Désormais, sous l’impulsion du Droit européen, le Code du Travail français prévoit que le salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés, selon certaines modalités. Cette nouvelle législation est plus favorable au salarié malade et est dite « rétroactive ». Cela signifie qu’elle vous permet, sous certaines conditions, de réclamer des droits à congés payés et/ou à indemnité compensatrice de congés payés pour la période antérieure au 24 avril 2024. Si vous avez eu des arrêts de travail par le passé, y compris si vous avez quitté votre emploi (démission, licenciement, rupture conventionnelle…), il peut être opportun de vous pencher sur le sujet rapidement. Je me tiens à votre disposition pour faire le point sur vos droits.