Quels sont les critères qui doivent être remplis par mon projet de compensation ?
Les 3 principaux critères pour les projets sont : l’additionnalité, la permanence et l’absence de double allocation (revendication).
Additionnalité
Un projet doit permettre une réduction ou un captage de CO₂ plus important/plus rapide que ce que la législation actuelle demande.
Permanence
La réduction ou la capture de CO₂ d’un projet doit être acquise à perpétuité.
Double allocation (réclamation)
La réduction ou la capture de CO₂ d’un projet ne peut se retrouver que dans les comptes CO₂ d’1 partie (celle de la partie compensatrice). Un projet vendant sa réduction ou sa capture de CO₂ ne peut le faire qu’une seule fois.
En outre, le prestataire du projet ne peut pas déduire la réduction ou la capture de CO₂ de ses propres comptes de CO₂ pendant la durée de vie du projet (généralement 3 ans), car la partie compensatrice ne fait que payer.