Que veut dire succession ?
Le terme succession fait avant tout référence à l’acte par lequel les différents biens patrimoniaux d’une personne sont répartis à sa mort. En effet, suite au décès d’un proche, les membres de sa famille et/ou ses amis sont réunis peu de temps après afin de savoir qui va percevoir une partie de ses biens. Le plus souvent un testament est rédigé au préalable par le défunt, de son vivant, afin d’éviter tout conflit. Une fois ce testament rédigé, il est généralement remis entre les mains d’un notaire qui a pour devoir de superviser la succession et de vérifier son bon déroulement.
En droit, le terme succession exprime précisément l’acte par lequel l’ensemble du patrimoine du défunt est légué à ses héritiers. En parlant de l’ensemble du patrimoine, cela englobe aussi bien les actifs que les passifs et donc les possibles dettes du défunt.
Deux cas doivent être distingués au sein d’une succession : tout d’abord si la succession est dite « ab intestat », le Code Civil établit les règles de répartition du patrimoine aux héritiers (ascendants et descendants de la personne décédée). A l’inverse, une succession « testamentaire » fait suite à la rédaction d’un testament désignant les légataires. Cependant, si le défunt désigne des légataires, il est important de noter que ceux-ci ne pourront pas recevoir une part supérieure à la quotité disponible. Cela signifie que les héritiers légaux ont une part réservataire de l’héritage qui leur est due.
La succession peut faire l’objet d’un choix pour les héritiers / légataires du défunt :
acceptation totale et sans condition de l’héritage ; si le défunt avait contracté des dettes, les héritiers devront les rembourser
acceptation sous bénéfice d’inventaire ; un inventaire du patrimoine est réalisé par un expert (souvent un notaire) afin de voir si le défunt à plus de dettes que de biens à léguer. Les héritiers ne devront rembourser les dettes qu’à hauteur des biens qu’ils percevront du défunt en contrepartie.
Refus catégorique de la succession
Par ailleurs, les héritiers ont la possibilité de changer d’avis tant que les autres héritiers n’ont pas fait leur choix définitif.
Concernant les droits de succession, ceux-ci doivent être payés dans les six mois suivant le décès, exception faite si le défunt est décédé hors de France où le délai sera allongé à un an.
Enfin, la durée d’une succession est très variable car elle dépend du bon vouloir et de la bonne entente des héritiers. La durée moyenne est de six mois mais celle-ci peut excéder 30 ans si les héritiers ne font pas parvenir leur volonté ou non d’accepter l’héritage. Si des conflits apparaissent entre les héritiers, cela fait souvent suite à un désaccord concernant le testament ou le patrimoine du défunt.