Quelles conséquences un divorce a-t-il sur la prévoyance vieillesse dans les 1er, 2e et 3e piliers?
SI le divorce a lieu avant le départ à la retraite, la situation est la suivante: dans le 1er pilier, c’est-à-dire dans l’AVS, la loi prévoit que les revenus générés pendant le mariage soient partagés à parts égales quel que soit le régime matrimonial. Cela comprend les bonifications pour tâches éducatives pour les enfants communs. Ce partage AVS a lieu en dehors de la procédure de divorce, il est clairement réglementé et sans négociation possible. En cas de divorce après le départ à la retraite, la rente de conjoint de l’AVS est divisée en deux rentes individuelles. En raison du plafonnement de la rente de conjoint, le fait d’additionner les deux rentes individuelles permet à beaucoup d’obtenir une somme plus élevée.
En raison de sa complexité, le 2e pilier est plus intéressant – là aussi, un partage à parts égales de l’avoir de vieillesse respectif est prévu, intérêts inclus, et dans certains cas des rachats volontaires, si le divorce a lieu avant le départ à la retraite. Mais de nombreuses exceptions sont possibles, et notamment celle de renoncer à une compensation – selon la durée du couple ou le régime matrimonial par exemple. Il existe une assez grande marge de manœuvre en la matière. Comme pour le pilier 3a, il n’est pas possible de percevoir les avoirs de vieillesse alloués qui doivent être transférés dans la propre caisse de pension ou sur un compte de libre passage. Si le divorce a lieu après le départ à la retraite, la loi prévoit désormais un partage des rentes là aussi.
Dans le 3e pilier, le droit des régimes matrimoniaux ordinaire s'applique: le traitement de l’épargne du pilier 3a est identique à celui d’un compte d’épargne ou d’un lot d’actions par exemple. Elle est partagée entre les époux dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Cependant, cela ne peut pas prendre la forme d’un simple versement puisque le pilier 3a est disponible uniquement au moment du départ à la retraite ou dans certaines situations exceptionnelles. Les valeurs du pilier 3a doivent donc être transférées vers un autre pilier 3a ou il convient d’opérer une compensation avec la fortune disponible.