Une emphytéose peut-elle être reprise dans un contrat de prestations énergétiques ?
Dans un contrat de prestations énergétiques, il s'agit de savoir qui est le propriétaire du bâtiment ; puisque que c'est le cas pour une emphytéose, un bâtiment concerné par une emphytéose peut certainement être repris dans un projet de prestations énergétiques.