Comment conclut-on à un état d’ivresse ?
Pour conclure à un état d’ivresse, il faut établir que les éventuels symptômes constatés par les agents verbalisateurs sont bien liés à la consommation d’alcool, et pas à une autre raison (trib. de Gand (10e ch.), 30 juin 2003, Journal des Juges de Paix, num. 10, 453).
Une personne est en état d’ivresse manifeste lorsqu’elle est sous l'influence de la boisson au point de n’avoir plus le contrôle permanent de ses actes, sans avoir perdu nécessairement la conscience de ceux-ci (Cass. 17 août 1978, Pas. 1979, I, 1259).