Peut on résilier en cours d'année ?
Réponse
Il n'est pas possible de résilier les contrats d'EDLC en cours d'année. Les contrats sont résiliables en fin d'année civile avec 2 mois de préavis pour les contrats santé, prévoyance, Responsabilité civile professionnelle et multirisque professionnelle et avec 1 mois de préavis pour le contrat décennale.