Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Le certificat d'urbanisme est un document décrivant les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il en existe 2 types : - le certificat d'information qui permet de disposer d'information sur la situation du terrain - le certificat opérationnel qui apporte des informations sur la faisabilité du projet (par exemple un changement de destination)