Quelles sont les conditions pour qu’un couple puisse bénéficier de l’ASPA et de l’ASI ?
Cela dépend des conditions de ressources et de la situation familiale. L’examen des droits porte toujours sur les 3 mois précédents la date d’effet de l’allocation.
Pour un couple marié, si le montant des ressources totales du couple :
- Est situé en dessous de 357,61 € : le montant de l’ASPA sera de 703,91 € et celui de l’ASI, de 346,31 € ;
est compris entre 357,61 € et 1 408 € : le montant de l’ASPA équivaudra à la différence entre 703,91 € et la moitié des ressources annuelles excédant 357,61 € et le montant de l’ASI équivaudra à la différence entre 346,31 € et la moitié des ressources annuelles excédant 357,61 € ;
- Est de plus de 1 408 € : aucune allocation ne sera attribuée.
Pour un couple pacsé ou en union libre, si le montant des ressources totales du couple :
- Est situé en dessous de 284,19 € : le montant de l’ASPA sera de 703,91 € et celui de l’ASI, de 750 € ;
est compris entre 284,19 € et 1 408 € : le montant de l’ASPA équivaudra à la différence entre 703,91 € et la moitié des ressources excédant 284,19 € et le montant de l’ASI équivaudra à la différence entre 750 € et la moitié des ressources excédant 284,19 € ;
- Est de plus de 1 408 € : aucune allocation ne sera attribuée.