Est-il possible d’etre exonéré de l'accise sur l’électricité (CSPE) ?
Oui, il est possible d'être partiellement ou totalement exonéré de la CSPE sous certaines conditions. Ces exonérations concernent principalement les entreprises engagées dans des processus industriels spécifiques comme la métallurgie, la réduction chimique, l'électrolyse, ou la production de minéraux non métalliques. Les entreprises dont l'électricité représente plus de la moitié du coût de production peuvent également bénéficier de tarifs réduits ou d'exonérations. Pour cela, il est nécessaire de remplir une attestation spécifique et de la soumettre à l'administration sur demande.