Quel taux de TVA s'applique pour la restauration ?
L'activité de restauration et la vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate sont soumis au taux intermédiaire de TVA, à 10%. A noter : la "restauration et la vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation", eux, sont soumis au taux réduit à 5,5%. Lire la suite