Prix des permis
Permis de construction Bâtiment résidentiel de moins de 3 logements : 50.00$Bâtiment résidentiel de 3 à 10 logements : 75.00$Bâtiment résidentiel de plus de 10 logements : 100.00$Bâtiment commercial et industriel : 100.00$Bâtiment accessoire de plus de 14.4 m2 (144pi.ca.) : 25.00$Bâtiment accessoire de moins de 14.4 m2 (144 pi.ca.) : GratuitPour transformation, rénovation, réparation supérieure à 2000$ de valeur estimée : 25.00$Pour transformation, rénovation, réparation inférieure à 2000$ de valeur estimée : 10.00$Pour une installation septique : 20.00$Pour un captage d'eaux souterrain : 20.00$Pour une fermeture de fossé : 20.00$Certificat d'autorisationAffichage : 5.00$Démolition : 10.00$Travaux en en bordure de cours d'eau : 20.00$Site d'enfouissement : 500.00$Permis de lotissementPour une étude d'une demande d'un permis de lotissement, le montant du permis de lotissement est fixé à 10.00$ par terrain pour les trois premiers terrains, plus 5.00$ par terrain pour le lotissement excédant trois terrains.Abattage d'arbreDans la bande riveraine : gratuit mais obligatoire.ColportageLe permis de colportage est au prix de : 5.00$PiscineLe permis de piscine est au prix de : 25.00$Vente de garageLe permis de vente de garage est au prix de : GratuitPermis de brûlageLes permis de brûlage seront dorénavant délivrés par la ville de Saint-Charles-Borromée par téléphone au 450-759-4415. La demande de permis doit être faite 24 heures à l'avance.