Qu'est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement implique un contact non désiré. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une combinaison d'envoi de lettres, d'e-mails ou de messages, d'appels téléphoniques, de visites au domicile, à l'école ou au travail. Il peut s'agir d'un inconnu ou de quelqu'un que vous avez oublié depuis longtemps, mais il s'agit généralement d'un ex-partenaire.
Article 285b du droit pénal néerlandais :
Une personne qui s'immisce intentionnellement, de manière illégale et systématique, dans la vie privée d'une autre personne dans l'intention de la forcer à faire quelque chose, à s'abstenir de faire quelque chose, à tolérer de faire quelque chose ou de susciter la peur, est passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas trois ans ou d'une amende de quatrième catégorie, comme coupable de harcèlement.
Le problème est donc le suivant:
l'invasion systématique de la vie privée d'une personne.
La Cour suprême des Pays-Bas tient compte de la nature, de la durée, de la fréquence et de l'intensité du comportement, des circonstances dans lesquelles il s'est produit et de son influence sur la vie personnelle et la liberté de la victime.
La systématicité doit être telle qu'elle confère au comportement un caractère intrusif, étant entendu que l'effet du comportement sur la victime est évalué selon des critères objectifs.
Il n'est pas toujours exigé que l'atteinte soit significative et il n'est pas toujours nécessaire de démontrer des conséquences émotionnelles graves, une perturbation majeure de la vie quotidienne ou un impact très sérieux et profond sur la vie personnelle et la liberté de la victime.
La répétition fréquente d'un comportement qui, individuellement, constitue une atteinte mineure à la vie privée d'une personne peut donc être considérée comme du harcèlement.
Dans la plupart des cas, le juge n'est pas très exigeant sur le caractère systématique du harcèlement. Certes, si le comportement odieux est accompagné de menaces ou d'insultes, il est rapidement considéré comme un harcèlement systématique intrusif.