Ticket dématérialisé et RGPD, comment ça se passe ?
Toute collecte de données personnelles nécessite le consentement du client, même pour recevoir un ticket de caisse ou de carte bancaire dématérialisé. Pour envoyer le ticket dématérialisé par sms ou e-mail, le commerçant collecte votre numéro de téléphone ou votre e-mail. Il s’agit de traitements de données personnelles, même si c’est très limité. Le commerçant a donc l’obligation de vous informer de la manière dont vont être traitées vos données (traitement et envoi du ticket, prospection commerciale, rapports analytiques, amélioration des produits, etc) et de récolter votre consentement (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques). Cela peut être par un message clair et une case à cocher sur l’interface de caisse, une infographie en magasin, ou encore à l’oral. Bien évidemment, si vous êtes déjà client chez le commerçant et que vous avez déjà donné votre consentement une première fois pour la collecte de vos données personnelles, ce dernier n’est pas tenu de vous informer à chaque passage. Les commerçants doivent proposer des solutions qui : -minimisent la collecte des données, -archivent les données sur une période courte, -assurent la sécurité des données collectées.