Quelle(s) donnée(s) l'administration fiscale va-t-elle récupérer ?
Les administrations fiscales ne récupéreront que les données essentielles au pré-remplissage de la déclaration de TVA. Par ailleurs, seules les données rendues obligatoires dans les factures seront susceptibles d'être récupérées par les administrations fiscales (nom de l'établissement, du client, numéro de facture, date d'émission, montant de la taxe, etc.)