Dans quelles situations le contrat en EHPAD peut-il prendre fin ?
- À l’initiative du résident : le pensionnaire ou son représentant légal peut résilier le contrat de séjour à tout moment et sans motif particulier, c’est-à-dire sans justification.
- À l’initiative de l’EHPAD : peut mettre fin à son contrat de séjour avec un senior, en respectant un préavis d’un mois, sous à condition de se trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’occupant cesse de remplir les conditions d’admission dans la maison de retraite (ex : aggravation de son état de santé).
- Le pensionnaire commet une faute grave ou répétée (ex : non-paiement du loyer).
En cas de cessation d’activité.