Pourquoi le CER concerne-t-il aussi les personnes morales de droit public dans le cadre du Service Civique ?
S’agissant du Service Civique, conformément à l’article L. 120-30 du CSN, tous les organismes d’accueil sont soumis au CER, y compris les ministères, collectivités locales, établissements publics administratifs, etc.