Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est le document qui fixe toutes les règles de l’immeuble ainsi que les droits et les devoirs de chacun. Il détermine également les parties communes et les parties privatives de l’immeuble ainsi que la quote part des parties communes détenue par chaque copropriétaire. Le règlement de copropriété s’applique à tous les occupants, y
compris les locataires.