Quels sont les inconvénients du bail précaire face au bail commercial ?
Face au bail commercial, le bail dérogatoire comporte certains inconvénients dans son application.
Tout d’abord, le locataire ne peut pas bénéficier de plein droit du droit au renouvellement du bail. En effet, celui-ci est contraint d’effectuer une demande auprès du propriétaire. De plus, il ne percevra pas d’indemnité d’éviction si le bailleur refuse de renouveler le bail.
Enfin, le preneur ne pourra pas profiter du statut protecteur du bail commercial étant donné que celui-ci aura été préalablement écarté. Il ne disposera pas non plus de la propriété commerciale sur les locaux loués.
Du côté du bailleur, d’autres inconvénients peuvent survenir. Il peut parfois être compliqué de trouver des locataires tous les trois ans. Cette instabilité peut rapidement devenir un frein, notamment dans les zones géographiques moins dynamiques.
Dans l’hypothèse où le locataire se maintiendrait dans les lieux après l’expiration du bail, le bailleur devra être particulièrement vigilant. Un oubli de sa part de signifier au locataire sa volonté de ne plus louer les lieux pourrait entraîner la poursuite du bail. Un point qui aurait de nombreuses conséquences, tant financières que juridiques, puisque le bail serait alors requalifié en bail commercial.