Quelle est la fréquence des réunions du conseil ?
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L.2121-7 du CGCT).
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Toutefois, il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite, soit :
– par le représentant de l’Etat dans le département
– par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus
– par la majorité des membres du conseil dans les communes de moins de 3 500
habitants ( article L.2121-9 du CGCT).