Les bâtiments de gendarmerie sont-ils soumis au décret tertiaire ?
Une des exceptions dans le décret tertiaire concerne les bâtiments / parties de bâtiment / ensemble de bâtiments dans lesquels est exercée une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire : ces bâtiments ne sont pas soumis au décret tertiaire.Il existe toutefois une discussion autour du sujet des gendarmeries.