Prix de transfert
Un prix de transfert est le prix facturé par une société pour des biens, des services ou des biens incorporels à une filiale ou à une autre société liée. Lors d’opérations transfrontalières, des règles encadrent la détermination du prix de transfert afin de s’assurer que celui-ci n’entraîne pas une répartition inappropriée des revenus et dépenses afin de réduire le revenu imposable du groupe. Les parties liées doivent respecter le principe de pleine concurrence, c’est-à-dire que le prix de transfert doit refléter le prix qui aurait été déterminé par des parties indépendantes.
Sources
OCDE, Glossdary of tax terms
Agence du revenu du Canada