Si on demande une aide en tant que propriétaire occupant, peut-on ensuite louer ou vendre le logement, ou en occuper un autre ? Et en tant que bailleur, peut-on finalement occuper le logement qu'on était censé louer ?
Non, si vous bénéficiez d’une aide en tant que propriétaire occupant, vous devrez, en cas de contrôle, prouver que vous occupez effectivement le logement.
Le délai et la durée d’occupation dépendent de l’aide dont vous bénéficiez : pour MaPrimeRénov’, vous avez 1 an à partir de la date de paiement de la prime pour occuper le logement et il n’y a aucune durée minimale d’occupation ensuite (mais vous devrez tout de même pouvoir justifier que vous l’occupez à titre de résidence principale, ce qui implique une occupation de 8 mois minimum aux yeux de MaPrimeRénov’) ; pour MaPrimeRénov’ Sérénité (via l’ANAH/URBANIS), vous avez 1 an après la date de déclaration d’achèvement des travaux pour occuper le logement et vous devez l’occuper pendant au moins 6 ans ; pour les CEE, il n’y a aucun délai car vous pouvez en bénéficier dans tous les cas, peu importe que vous soyez occupant, bailleur, locataire, et même si c’est votre résidence secondaire.
Si vous ne pouvez pas prouver que vous occupez le logement passé 1 an, vous devrez rembourser l’aide perçue via MaPrimeRénov’ en intégralité. En ce qui concerne MaPrimeRénov’ Sérénité, si vous quittez votre logement avant la fin des 6 ans, vous devrez rembourser l’aide perçue au prorata du temps d’occupation qu’il restait.
Il en va de même pour les bailleurs ! Pour MaPrimeRénov’, vous avez 1 an à partir de la date de paiement de la prime pour effectivement louer le logement et il devra être loué pendant 5 ans suivant cette même date ; pour Loc’Avantages, vous avez 1 an à partir de la date de déclaration d’achèvement des travaux pour louer le logement et vous devez le louer pendant au moins 6 ans ; pour les CEE, toujours pas de condition liée aux délais.