Que vais-je trouver dans les Fiches juridiques ?
Dans chaque fiche juridique, vous trouverez: -Une présentation générale les dispositifs juridiques et champs de compétences des CT; -Un graphique synthétisant et organisant les informations contenues dans la fiche juridique; -Les codes concernés dans le domaine concerné par la fiche; -Les collectivités compétentes dans le domaine concerné par la fiche; -Des documents permettant de compléter les informations générales (rubrique "pour aller plus loin"); -Les fiches juridiques et expériences liées à la fiche juridique concernée.