Peut-on effectuer des travaux sur les parties communes à usage privatif ?
Dans les parties communes à usage privatif, le copropriétaire a un droit de jouissance exclusif qui est encadré par la loi Élan, mais non un droit de propriété. Concrètement, cela signifie qu'il peut y effectuer des aménagements mineurs et/ou amovibles. Lire la suite