Le bail de location saisonnière pour une location touristique
Lorsqu’il est spécifiquement utilisé pour des activités saisonnières, le bail commercial est appelé bail saisonnier ou dérogatoire. Comme son nom l’indique, il se limite à la période touristique. De plus, sa durée doit être comprise entre 3 et 6 mois maximum. Ce bail porte sur des logements meublés et le propriétaire ne peut l’utiliser pour louer sa résidence principale. Ce contrat de location concerne un public :
En formation professionnelle ;
En études supérieures ;
En contrat d’apprentissage ;
En stage ;
Dans le cadre d’un service civique ;
En mutation professionnelle ;
Ou en mission temporaire, intérimaires et travailleurs saisonniers inclus.