La cession des titres de la société
La troisième étape dans cette démarche est la cession des titres de la société cible au repreneur. La cession des titres doit intervenir dans les 3 ans qui suivent leur apport. Un report d’imposition est appliqué sur la plus-value générée lors de l’apport des titres. Ce report est conservé. La société bénéficiaire s’engage à réinvestir “économiquement” au moins 60 % du résultat de cette cession, dans les 2 ans suivant l’opération.