La TEOM s'applique-t-elle pour un garage ou un parking ?
La TEOM est due au titre des garages et des parkings. Et ce même si leur usage n'entraîne pas d'ordures ménagères. La commune est toutefois libre d'instaurer une exonération en instituant une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) liée uniquement au service effectivement rendu. Lire la suite