Régime de base et contrats collectifs
Le système français impose à sa population des cotisations sociales qui permettent d’être affilié au régime de base et de jouir d’une première couverture de protection indispensable. La Sécurité sociale, couplée à d’autres contrats d’organismes de prévoyance souscrits en complément, contribuent à compenser une éventuelle perte de revenus. Les assurés peuvent être protégés à plusieurs niveaux :
Le régime de base dispensé par la Sécurité sociale.
Le régime complémentaire obligatoire est parfois imposé par la convention collective d’une entreprise. Les salariés doivent alors adhérer à une institution de prévoyance.
Le régime facultatif collectif est souscrit dans le cadre de l’entreprise également mais n’est pas imposé. Il concerne les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d’assurance.
Bon à savoir
Le contrat est valable un an à partir de la souscription, même en cas de départ de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle le délai de portabilité.