Transfert hors de l’UE – Quelles garanties sont mises en œuvre ?
PaysGaranties appropriées mises en œuvre États-Unis d'AmériqueClauses contractuelles types MarocClauses contractuelles types Royaume-UniClauses contractuelles types
Les transferts de vos données hors de l'Union Européenne sont encadrés par l’usage de garanties appropriées consultables sur demande adressée au délégué à la protection des données.