Mon projet est-il en accord avec les règles d’urbanisme de ma commune ?
Si la réponse est non, sûrement que l’instructeur rejettera votre dossier sans même vous demander des pièces complémentaires. Rappelons que le but des autorisations d’urbanisme est principalement de contrôler l’utilisation des sols et la bonne application des règles.
Pour répondre à cette question, consultez les documents d’urbanisme de votre commune. Le Plan local d’urbanisme – PLU contient une partie réglementaire avec toutes les contraintes et possibilités selon un classement par zone. Vérifiez dans quelle zone se trouve votre projet et ce qui vous êtes permis. Si votre commune n’a pas de PLU, ils ont probablement une carte communale ou un PLUi - Plan local d’urbanisme intercommunal. En l’absence de document, il faut suivre le Règlement national d'urbanisme – RNU.
Une solution pratique consiste à demander un certificat d’urbanisme ; ceci peut être fait pour anticiper un futur dépôt de demande d’autorisation. Il est encore plus conseillé si votre terrain se trouve à proximité d’un site remarquable, un monument historique ou une zone protégée. Le patrimoine culturel, historique et naturel français est soumis à des règles spécifiques pour garantir sa préservation.