5.2. Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur dans les modules génériques et autres content et éléments spécifiquement développés par les membres du consortium pour l'usage de tous les utilisateurs enregistrés.
Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur les modules génériques et les autres content et éléments spécifiquement développés par les membres du consortium pour l'utilisation de tous les utilisateurs enregistrés appartiennent à l'opérateur qui les exercera au nom des membres du consortium.