Pendant combien de temps une marque est-elle protégée ?
La marque bénéficie d’une protection pendant une durée de 10 ans, à compter de la date de dépôt. À l’issue de ce délai, il est nécessaire de la renouveler pour une nouvelle période de 10 ans. Le titulaire peut ainsi renouveler sa marque autant de fois qu’il souhaite afin d’assurer la continuité de la protection.
Le renouvellement, qui s’élève à 290 euros pour une classe, doit s’effectuer l’année qui précède le jour d’expiration de la protection. Au-delà de cette échéance, vous pouvez demander une prorogation de 6 mois supplémentaires, moyennant un frais de 145 euros.
Au moment de renouveler votre marque, vous avez la possibilité de modifier sa classification.