Qu’est-ce que le Cerfa 15776*01 ?
Le Cerfa 15776*01 est le document officiel pour la cession d’un véhicule d’occasion. Il est plus généralement appelé certificat de cession de véhicule d’occasion. Il doit être rempli par les deux parties comprises dans la transaction du véhicule en question.
Son remplissage doit s’effectuer en deux exemplaires identiques.
Ce papier doit ensuite être envoyé numériquement sous les quinze jours suivant la transaction à l'administration via notre site agréé. Depuis 2017, la transaction se doit d’être dématérialisée comme le dispose la loi.