Faut-il payer la TVA pour une note de débours émise ?
La TVA est transmise au client pour lequel la dépense a été effectuée - le remboursement n'est pas compris dans les recettes de l'émetteur de la note de débours, qui n'a donc ni TVA ni cotisations sociales à payer. En revanche, c'est le client qui pourra récupérer la TVA.