Combien de temps dure une procédure ?
Les procédures pénales peuvent prendre beaucoup de temps. Plusieurs mois, voire plusieurs années, passent entre une plainte pénale et un verdict.
En particulier, si les infractions ont eu lieu il y a longtemps ou si de nombreux témoins doivent être interrogés. Dans ce contexte, il est conseillé d’avoir un soutien juridique et/ou psychosocial au tout début et de demander des conseils avant même de porter plainte.
Il y a généralement moins de rendez-vous pour une audience principale en droit civil qu’en droit pénal. Toutefois, cela ne signifie pas forcément que la procédure est plus rapide. En effet, les tribunaux civils interrompent souvent les procédures si des procédures pénales sont menées en parallèle. Dans ces cas, on attend la conclusion de la procédure pénale avant de poursuivre la procédure civile.
De plus, une procédure préliminaire dite écrite est généralement menée, ce qui peut prendre plusieurs mois. La partie plaignante décrit à la cour le fondement de sa demande et nomme toutes les preuves. Le défendeur, quant à lui, tente de réfuter ces preuves et de montrer que, par exemple, il n’y a pas de demande d’indemnisation pour préjudice moral.