Quels sont les éléments pris en compte et modifiés dans le processus de planification d’une amélioration foncière intégrale
Selon l’art. 11 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), une amélioration foncière intégrale (ou moderne) est un remaniement parcellaire des terres en propriété et, si voulu, des terres affermées, doublé de mesures de construction ou d’amélioration des infrastructures et de mesures de promotion de la biodiversité. Il s’agit donc d’un vaste projet de conservation, d’aménagement et de développement de l’espace rural. Les mesures d’intérêt public concernent deux grands domaines à l’intérieur du périmètre défini, à savoir :
la réorganisation de la propriété foncière, l’adaptation des bases de l’aménagement du territoire et de la mise en réseau écologique, le remembrement ou remaniement en lien avec des mesures de planification, des mesures écologiques et autres mesures ayant une incidence sur le territoire;
l’optimisation des infrastructures, en particulier en zone agricole, avec des travaux de génie rural pour améliorer les possibilités d’exploitation (regroupement parcellaire, chemins ruraux, équilibre sol-eau, etc.) et pour réduire les coûts de production des exploitations agricoles.