Dois-je solliciter une autorisation pour placer une enseigne sur la façade de mon commerce ? Est-ce payant ?
Le placement d’enseignes (lumineuses ou non) sur la façade d’un immeuble nécessitent un permis d’urbanisme.
Pour ce faire, veuillez contacter le service de l’Aménagement du Territoire de la Ville d’Andenne.
Une taxe communale annuelle est due pour ces enseignes. Elle vise globalement tous les signes ou inscriptions quelconques, même peints ou sur papier, tout panneau, store, drapeau, etc., existant au lieu même de l’établissement et visibles de la voie publique, pour faire connaître au public le nom de l’occupant, du commerce ou de l’industrie qui s’exploite audit lieu, la profession qui s’y exerce, les activités qui s’y déroulent ou encore les produits et services qui y sont vendus et fournis.
La taxe ne s’applique pas aux enseignes et publicités appartenant aux personnes morales de droit public, aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
Elle ne s’applique pas non plus à l’inscription du nom du commerçant et de son numéro de registre de commerce, ainsi que toute autre mention prescrite par les lois et règlements pour autant que cette inscription n’excède pas une surface de 10 dm².
Le taux 2022 par décimètre carré et par an s’élève à :
0,1875 € pour les enseignes et publicités non lumineuses ;
0,3750 € pour les enseignes et publicités lumineuses ou indirectement lumineuses.