Quelles circonstances permettent de demander une dispense de HFC?
Un membre peut demander une dispense de HFC s’il se trouve dans l’une des situations suivantes pour une période d’au moins 30 jours consécutifs:
Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles en raison d’une grossesse, d’un congé de maternité, de paternité ou parental, ou d’adoption
Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles pour agir à titre de proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1)
Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles en raison d’un congé de maladie ou d’un accident
Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles en raison de circonstances exceptionnelles, présentées en page 11 de la PACC 2022-2025
Durant cette période, le membre ne doit pas avoir exercé la physiothérapie (p. ex., avoir donné des conseils professionnels, contresigné des notes au dossier, supervisé des stagiaires, etc.).
Lorsqu’une dispense de HFC est répartie sur 2 périodes de référence, elle s’applique dans chacune des périodes de référence correspondantes.
Demande de dispense
Pour demander une dispense de HFC, le membre doit remplir le formulaire de demande de dispense de HFC et transmettre les pièces justificatives exigées.
Pour en savoir plus, consulter les pages 10 et 11 de la PACC 2022-2025