Qu’est-ce que l’exclusivité (droit exclusif d’exploitation) ?
L'exclusivité ou le droit exclusif d’exploitation est un privilège accordé au titulaire d'un brevet. Il lui permet d'être la seule personne à exploiter son invention ou sa création. Ainsi, nul n'est autorisé à la produire, la vendre ou la distribuer sans son consentement sur un territoire déterminé (national, européen ou international). Lire la suite