Registre des travailleurs à domicile
Si vous avez recours à un travailleur à domicile, vous devez détenir plusieurs documents:
Registre de la comptabilité des travailleurs à domicile: Un registre de la comptabilité des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile doit être établi. Le registre de la comptabilité est tenu à la disposition de l’inspection du travail. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être sanctionné d’une contravention de 450 €.
Bulletin ou carnet des travailleurs à domicile: Lors de la remise des travaux à votre salarié, vous devez établir un bulletin ou carnet. Des informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile. D’autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le salarié. Le bulletin ou carnet sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être sanctionné d’une contravention de 450 €.