Quelles sont les caractéristiques d'un compte indivis ?
Ouvert généralement, dans un contexte d’indivision, le compte bancaire indivis est utilisé pour verser et gérer les sommes issues d’une succession ou d’une donation. Chaque opération ou acte de gestion, y compris l’ouverture et la fermeture du compte, est soumis à l’accord de tous les co-indivisaires. Si la loi ne prévoit pas de solidarité entre cotitulaires, la plupart des établissements bancaires insèrent une clause de solidarité dans le contrat. Les co-indivisaires sont donc solidairement responsables, notamment en cas de dettes.
Le compte indivis peut être un compte courant ou un compte-titres. En revanche, il ne peut pas prendre la forme d’un livret d’épargne ou d’un PEA. Les modalités d’ouverture d’un compte indivis sont les mêmes que pour un compte bancaire classique. La présence de tous les cotitulaires lors de la signature du contrat est, cependant, requise. À savoir, la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.