Comment sont rémunérés et taxés les droits d'auteur ?
Le créateur d'une oeuvre peut l'exploiter ou céder ce droit d'exploitation à un tiers. Les revenus perçus du fait de l'exploitation d'une oeuvre ou de la cession de ce droit constituent une rémunération appelée droits d'auteur.
Les droits d'auteur sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, ou en tant que bénéfices non commerciaux.