Quand est-ce qu’une entreprise doit émettre un formulaire de connaissement ?
Vous devez émettre un formulaire de connaissement chaque fois que vous expédiez des marchandises sur le territoire national, ou à l’international.
En général, il existe deux types de connaissements :
- Le connaissement nominatif, qui s’utilise lorsque l'envoi a été payé à l'avance et que le transporteur livre le fret à l'acheteur ou toute autre partie adéquate.
- Le connaissement à ordre, qui s’utilise lorsque les marchandises sont expédiées avant d'avoir été payées.
Le connaissement porte la mention « à l'ordre de », souvent suivie du nom du destinataire.
Un connaissement à ordre est considéré comme un « instrument négociable », ce qui signifie qu'il se substitue à l'argent ou tient lieu de promesse de paiement. Le connaissement à ordre est souvent utilisé si les marchandises sont expédiées au titre d'un compte ouvert ou d'une lettre de crédit.