Comment sont calculées les contributions des employeurs aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCO) ?
En France en 2023, les cotisations de formation des employeurs sont calculées selon les modalités suivantes : Assiette des cotisations : Les cotisations de formation sont basées sur la masse salariale brute de l’entreprise. Cela comprend les salaires, les primes, les avantages en nature, les indemnités, etc. Certains éléments spécifiques peuvent être exclus de l’assiette des cotisations. Taux de cotisation : Le taux de cotisation de formation varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de son activité. En général, les taux sont déterminés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou les opérateurs de compétences (OPCO) en charge de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Plafonnement : Pour certaines entreprises, il existe un plafond de la masse salariale prise en compte pour le calcul des cotisations de formation. Au-delà de ce plafond, les salaires ne sont pas soumis à ces cotisations. Exonérations et réductions : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de cotisations de formation. Cela peut inclure les entreprises de moins de 11 salariés, les employeurs qui recrutent des jeunes en apprentissage, les structures d’économie sociale et solidaire, etc. Il est important de souligner que les règles et les taux de cotisation de formation peuvent être modifiés par les autorités compétentes. Il est donc recommandé de se référer aux informations fournies par les organismes compétents tels que les OPCO ou les OPCA, ainsi que de consulter les textes officiels pour obtenir les informations les plus récentes et précises.