Que faire si le salarié refuse de signer l’Avenant de Renouvellement que vous lui avez transmis dans les délais ?
Vous ne pouvez évidemment pas l’obliger à signer ! S’il refuse de signer, c’est qu’il ne veut plus continuer à travailler avec vous, et dans ce cas, à vous d’en tirer les conséquences ! Si l’avenant a été transmis dans les délais, il est encore temps de mettre fin au contrat.
Vous serez tenu dans ce cas de verser au salarié l’indemnité de fin de contrat qui lui est due et qui sera calculée sur la base de 10% de la rémunération perçue pendant la totalité de son contrat.