Impacts d’un dépassement des plafonds de tolérance
Si l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de tolérance, il a à prendre en compte des changements importants, d’ordres fiscaux, sociaux et juridiques : En ce qui concerne la TVA, il continuera de facturer et de payer la TVA, ce qu’il faisait déjà depuis son dépassement de plafond de franchise de ...