INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Le pH de la fraction F1 peut être ajusté à l’aide d’acide ou de base en fonction du pH initial de la fraction F1. Comme acide, à titre d’exemple et de façon non limitative, on peut citer notamment d’acide chloridrique, d’acide sulfurique, l’acide nitrique, l’acide phosphorique. Comme base, à titre d’exemple et de façon non limitative, on peut citer notamment l’hydroxyde de soude, l’hydroxyde de potassium, l’ammoniaque.
Etape b), polymérisation de la fraction F1 pour former un premier prépolymère ( PP 1 )
La polymérisation débute avantageusement au moment où les premiers monomères, le solvant et l’amorceur sont en contacts, autrement dit, la durée de polymérisation PO1 correspond avantageusement à la durée de la coulée de la fraction F1. Avantageusement le temps de polymérisation correspond au temps de la coulée lorsque la fraction F1 est coulée.
Prépolymère (PP1) A la fin de la polymérisation PO1, on obtient un prépolymère PP1.
Dans un mode particulier selon l’invention, le chaînon PP1 est laissé à vieillir entre 5 minutes et 60 minutes, préférentiellement entre 10 minutes et 30 minutes.
Par « laissé à vieillir » on entend que la température du milieu est maintenue entre 80 et 90 °C après la fin de la polymérisation pour permettre une augmentation de la viscosité par des phénomènes de branchements internes du polymère. Cette définition du vieillissement concerne toutes les étapes du procédé de polymérisation.
La composition cosmétique pour cheveux, à rincer, selon la présente invention comprend également un solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle. Sans se limiter à aucune théorie, on estime que le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle agit comme un agent pénétrant, c’est-à-dire capable de former l’interaction dipôle-dipôle avec les fibres kératiniques, telles que les cheveux, et de se lier à des sites polaires à la surface de ladite fibre kératinique et de diminuer la protection, favorisant ainsi la pénétration de la composition capillaire dans les fibres kératiniques.
Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux, à rincer, de la présente invention est choisi parmi les polyols, les monoalcools en C 2 to C 6 et un mélange de ceux-ci.
Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux sans rinçage de la présente invention est sélectionné parmi les polyols. Dans un mode de réalisation, le polyol est un glycol sélectionné parmi le propylène glycol, le dipropylène glycol, le butylène glycol, le pentylène glycol, l’hexylène glycol, la glycérine et leurs mélanges. Dans un mode de réalisation, le polyol comprend du propylène glycol et du dipropylène glycol. Dans un mode de réalisation, le polyol est de la glycérine. Dans un mode de réalisation, le polyol comprend du propylène glycol et de la glycérine.
Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux sans rinçage de la présente invention est choisi parmi les monoalcools en C 2 à C 6 . Dans un mode de réalisation, les monoalcools en C 2 à C 6 incluent l’éthanol et/ou le propanol et/ou l’alcool isopropylique (isopropanol) et/ou le butanol et/ou l’hexanol.
Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux de la présente invention comprend un mélange de polyols et de monoalcools en C 2 àC 6 .. Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux sans rincage de la présente invention comprend du propylène glycol et de l’éthanol. Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux sans rincage de la présente invention comprend du propylène glycol et de l’alcool isopropylique. Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux sans rincage de la présente invention comprend du propylène glycol, de l’alcool isopropylique et de l’éthanol. Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux de la présente invention comprend du propylène glycol, de l’alcool isopropylique, de l’éthanol et de la glycérine. Dans un mode de réalisation, le solvant non aqueux comprenant au moins un composé avec au moins un groupe hydroxyle de la composition cosmétique pour cheveux de la présente invention comprend du propylène glycol, de l’éthanol et de la glycérine.
Selon la présente invention, l’au moins un acide aminé est choisi parmi l’arginine et la glycine.
La quantité de l’au moins un acide aminé va d’environ 0,1 % à environ 7,0 % en poids, de préférence d’environ 0,1 % à environ 6,0 % en poids, mieux encore d’environ 0,1 % à environ 5,0 % en poids, encore mieux encore d’environ 0,5 % à environ 3,0 % en poids, par rapport au poids total de la composition. D’autres plages appropriées sont d’environ 0,5 % à environ 2,0 % en poids, ou d’environ 0,7 % à environ 1,5 % en poids, par rapport au poids total de la composition.
Etape c), ajout d ’ une deuxième fraction (F2) à la solution comprenant PP 1
Deuxième fraction F2 Avantageusement, la fraction F2 comprend entre 10 et 80 % en poids de monomère (formule (AP) + optionnellement monomères B et C) par rapport au poids total de monomère (formule (AP) + optionnellement monomères B et C) du polymère hydrosoluble, préférentiellement entre 15 et 70 %.
La fraction F2 comprend avantageusement entre 0 et 100 mol% de monomères de formule (AP), préférentiellement entre 5 et 90 mol%, plus préférentiellement entre 10 et 85 mol% par rapport au nombre total de moles de monomères dans la fraction F2.
Lorsque le polymère hydrosoluble comprend un monomère cationique hydrophile B, la fraction F2 comprend avantageusement entre 0 et 100 mol% de monomères cationiques hydrophiles B, préférentiellement entre 10 et 95 mol%, plus préférentiellement entre 15 et 90 mol% par rapport au nombre total de moles de monomères dans la fraction F2.
La fraction F2 comprend avantageusement entre 250 et 30 000 ppm de composés I par rapport au poids total de monomères de formule (AP) (+ optionnellement monomères B et C) du polymère hydrosoluble, préférentiellement entre 350 et 10 000 ppm, plus préférentiellement entre 500 et 5 000 ppm.
La fraction F2 comprend avantageusement entre 250 et 30 000 ppm de composés II par rapport au poids total de monomères de formule (AP) (+ optionnellement monomères B et C) du polymère hydrosoluble, préférentiellement entre 500 et 20 000 ppm, plus préférentiellement entre 1 000 et 15 000 ppm.
Dans un mode préféré, la fraction F2 comprend au moins un monomère de formule (AP) et/ou B, au moins un composé I et au moins un composé II.
Etape d), polymérisation de la fraction F2 sur PP 1 pour former un deuxième prépolymère ( PP 2 )
Polymérisation (PO2) La polymérisation PO2 se fait dans la continuité de la polymérisation PO1, elle se fait dans les mêmes conditions de temps et de température (avantageusement 70 à 90 °C pendant 10 minutes à 100 minutes, préférentiellement entre 30 minutes et 90 minutes).
Prépolymère (PP2) A la fin de la polymérisation PO2, on obtient un prépolymère PP2.
Dans un mode particulier selon l’invention, le prépolymère PP2 est laissé à vieillir entre 5 et 60 min, préférentiellement entre 10 et 30 min.
7. Kit antivol pour animal de compagnie selon l’un des points 1 à 6, dans lequel l’appareil comprend au moins deux boutons, un pour l’émission du premier signal et un autre pour l’émission du deuxième signal.
8. Kit antivol pour animal de compagnie selon l’un des points 1 à 7, dans lequel les durées des émissions des premiers et deuxième signaux sont réglables.
9. Kit antivol pour animal de compagnie selon l’un des points 1 à 8, dans lequel l’appareil comprend en outre deux boutons de réglage, un pour la durée du premier signal et un autre pour la durée du deuxième signal.
9bis. Kit antivol pour animal de compagnie selon l’un des points 1 à 9, dans lequel la durée du premier signal est différente de la durée du deuxième signal.
9ter. Kit antivol pour animal de compagnie selon l’un des points 1 à 9bis, dans lequel la durée du premier signal est supérieure à la durée du deuxième signal.
L’invention a également pour objet l’utilisation du kit antivol précité et une méthode d’attache sécurisée d’un animal de compagnie à un élément fixe à l’aide de ce kit, conforme au point 10 suivant :
10. Méthode d’attache sécurisée d’un animal de compagnie à un élément fixe, comprenant les étapes suivantes consistant à :
- se procurer un kit antivol selon l’une des points 1 à 9ter précités,
- actionner l’appareil afin qu’il émette le premier signal en direction du support,
- placer la laisse ou la partie formant collier ou harnais autour du cou ou du thorax de l’animal de compagnie,
- attacher les deuxièmes moyens de verrouillage/déverrouillage à la laisse ou à la partie formant collier ou harnais,
- se rendre à un endroit où l’animal de compagnie peut être attaché,
- actionner l’appareil afin qu’il émette le deuxième signal en direction du support,
- placer l’extrémité libre du lien autour d’un élément fixe,
- attacher l’extrémité libre du lien aux premiers moyens de verrouillage/déverrouillage,
- laisser l’animal attaché et s’absenter.
Le véhicule 100 peut comprendre une interface homme machine 108, ou IHM 108. Aucune restriction n’est attachée à l’IHM 103, qui comprend tout élément d’interface apte à recevoir une commande du conducteur ou d’un passager du véhicule, que cette commande soit relative au pilotage du véhicule ou au contrôle d’équipements intérieurs ou extérieurs, et/ou à transmettre des informations au conducteur et/ou à un passager du véhicule. A cet effet, l’IHM 103 peut comprendre un écran, tel qu’un écran tactile, un ensemble d’un ou de plusieurs boutons, un haut-parleur, un microphone, un tableau de bord apte à afficher un et/ou plusieurs pictogrammes lumineux de formes prédéfinies, un système de vibration du volant, etc.
La est un diagramme illustrant les étapes d’un procédé de vérification de conformité d’un faisceau d’éclairage d’au moins un module d’éclairage, selon des modes de réalisation de l’invention.
Le procédé peut comprendre une phase préalable 200 et une phase courante 220. La phase préalable comprend les étapes 201 à 203 décrites ci-après, et peut en outre comprendre les étapes 211 à 213 dans un mode de réalisation particulier.
A une étape 201, une première base de données d’entraînement est constituée, la première base de données d’entraînement comprenant des premières données d’entraînement. Les premières données d’entraînement comprennent des premières images d’entraînement obtenues par des caméras installées dans des véhicules automobiles respectifs, dans une position proche de celle de la caméra 106 décrite précédemment, c’est-à-dire que: - si la caméra 106 est agencée dans une partie supérieure de pare-brise du véhicule, les images d’entraînement sont acquises par des caméras agencées dans des parties supérieures respectives de pare-brises de véhicules automobiles; - si la caméra 106 est agencée dans un bas de caisse du véhicule à l’avant, notamment pour remplir une fonction d’assistance au stationnement du véhicule, les images d’entraînement sont acquises par des caméras agencées dans des bas de caisse respectifs de véhicules automobiles.
Les images d’entraînement sont représentatives d’une scène faisant face à un véhicule donné lorsqu’au moins un module d’éclairage du véhicule donné est allumé.
Les premières images d’entraînement peuvent être: - des images en niveaux de gris; - des images en couleurs; - des images infrarouges; ou - des images de luminance, aussi appelées cartes de luminance.
Aucune restriction n’est attachée à la manière dont les premières données d’entraînement sont obtenues. Elles peuvent notamment être collectées sur une flotte de véhicules en circulation, durant des contrôles techniques par exemple.
Dans un mode de réalisation, la première base de données d’entraînement comprend des séries temporelles d’images d’entraînement.
Chaque première image d’entraînement ou chaque série temporelle d’images d’entraînement peut être associée à une information de conformité de faisceau d’éclairage, dans la base de données d’entraînement. Les premières données d’entraînement comprennent donc en outre les informations de conformité de chaque première image d’entraînement ou série temporelle d’images d’entraînement.
Chaque information de conformité associée à une ou plusieurs images d’entraînement est dite information de conformité de référence, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une prédiction mais d’une information vraie, contrairement aux informations de conformité qui sont obtenues (ou prédites) en sortie du modèle décrit dans ce qui suit.
L’information de conformité est représentative de la conformité ou de la non-conformité d’au moins l’un des faisceaux lumineux présents dans la première image d’entraînement associée (ou dans la série d’images d’entraînement associée). L’information de conformité peut indiquer la conformité ou la non-conformité de l’ensemble des faisceaux d’éclairage projetés, par exemple des deux faisceaux d’éclairage projetés par des modules d’éclairage de feu de croisement.
Ainsi, les informations de conformité sont utilisées pour étiqueter les premières images d’entraînement (ou les séries d’images d’entraînement) de la première base de données.
Aucune restriction n’est attachée à la norme à laquelle se rapporte la conformité : il peut s’agir d’une norme technique du constructeur ou d’une norme réglementaire.
En outre, la conformité peut être relative: - à la forme et/ou à l’orientation du ou des faisceaux d’éclairage, dont la conformité peut être évaluée à partir de la projection au sol; et/ou - à la répartition de l’intensité lumineuse dans un faisceau d’éclairage et/ou dans les deux faisceaux d’éclairage.
Selon un mode de réalisation, l’information de conformité peut être une catégorie de conformité binaire, c’est-à-dire que l’information de conformité peut prendre deux valeurs : une catégorie “conforme” et une catégorie “non-conforme”.
En variante, l’information de conformité peut prendre au moins trois valeurs: une catégorie “conforme”, une catégorie “non-conforme, premier type de non-conformité” et une catégorie “non-conforme, deuxième type de non-conformité”. Plus généralement, l’information de conformité peut identifier N types de non-conformité, N étant un entier supérieur ou égal à 2. Le type de non-conformité peut : - indiquer un niveau de non-conformité, parmi plusieurs niveaux, par exemple “léger”, “moyen” et “grave”; et/ou - décrire la non-conformité. Le type de non-conformité peut notamment indiquer qu’un faisceau droit ou gauche est trop haut, trop bas, trop à droite ou trop à gauche. En outre, le type peut indiquer une valeur d’un écart par rapport à une situation de non conformité, la valeur pouvant être une distance ou une valeur angulaire par exemple.
L’identité numérique DIu d’un utilisateur U du système S permet l'identification dudit utilisateur U en ligne ainsi que la mise en relation de celui-ci (via son objet électronique UO) avec des entités informatiques accessibles par internet dont le serveur d’application BDAS. Ainsi, comme l’indique la , l’utilisateur U, en l’espèce la mère d’un nouveau-né, dispose d’une identité numérique DIu, mémorisée dans une application résidente de son téléphone mobile intelligent UO. Cette identité numérique DIu encode notamment un identifiant unique IDu, des clés cryptographiques ou « credentials » C selon une terminologie anglo-saxonne, et des informations descriptives UIu. Comme nous le verrons ultérieurement, la mise en œuvre d’un procédé de déclaration de naissance selon l’invention (procédé symbolisé par les étapes S1 à S6 illustrées par la ) peut en outre engendrer la création automatique d’une identité numérique DIb de l’enfant objet de la demande de déclaration de naissance. Au même titre que l’identité numérique DIu de sa mère, l’identité numérique DIb de l’enfant encode un identifiant unique IDb, des données cryptographiques Cb et des données descriptives UIb.
Le procédé d’application 100 mis en œuvre par ce dernier BDAS sera détaillé en lien avec la . Il sera alors expliqué en détails que ledit serveur d’application BDAS est agencé, non seulement pour élaborer et transmettre une requête en déclaration de naissance BDR à destination du serveur DCRS, mais également pour réceptionner en retour une notification BCIN émanant de ce dernier pour collecter un certificat de naissance BC dédié à l’enfant déclaré, pour in fine inscrire celui dans l’espace DSB comme évoqué précédemment.
Examinons à présent en lien avec ladite , un exemple de procédé d’application 100 illustré par la et mis en œuvre par un serveur d’application BDAS conforme à l’invention.
Un tel procédé consiste en trois sous-procédés référencés 110, 120 et 130 sur la portant respectivement sur des procédures d’authentification d’une personne U déclarant une naissance sur la base de l’identité numérique DIu de cette dernière, d’élaboration d’une requête en déclaration d’une telle naissance BDR et de gestion d’une notification BCIN véhiculant un certificat de naissance BC de l’enfant déclaré.
Le sous-procédé 120 consiste à traduire une demande de déclaration de naissance en requête formatée pour être intelligible par un système d’état civil (symbolisé sur la par un serveur informatique d’état civil DCRS). Ce dernier propose une API définissant les contraintes à satisfaire au moyen d’un contrat d’interface. Lorsqu’un tel serveur DCRS reçoit une telle requête en déclaration, un agent d’état civil doit se charger des vérifications d’usage pour s’assurer de la véracité des éléments transmis dans ladite requête adressée au serveur DCRS, notamment l’identité de la personne déclarante. Une telle vérification demeure réalisée en face à face. Pour pallier cette contrainte, l’invention prévoit que ladite requête BDR émane d’un tiers de confiance, en l’espèce le serveur d’application BDAS. Ce dernier met en œuvre un sous-procédé 110 d’authentification forte, par identité numérique, notamment de la personne U déclarant la naissance. Ladite identité numérique DIu de la personne déclarante U ayant été octroyée et élaborée en adéquation avec les attentes et contraintes imposée par l’État ou le gouvernement, l’authentification par identité numérique est aussi forte, si ne n’est plus, qu’une identification de ladite personne U réalisée par un agent d’état civil ou des force de l’ordre en consultant une pièce d’identité physique (carte nationale d’identité, passeport, etc.). Le serveur d’application BDAS étant conçu pour respecter de très hautes exigences en matière de sécurité, ce dernier peut donc agir en qualité de tiers de confiance, aux « yeux » du serveur informatique d’état civil DCRS lors de la transmission d’une requête BDR. Les éléments en lien avec la personne déclarante notamment sont donc considérés comme sûrs et fiables car transmis par un tiers de confiance. Ainsi, l’agent d’état civil ne procède pas aux vérifications habituelles et peut procéder sereinement à l’enregistrement de la naissance de l’enfant en l’absence de la personne déclarante.
Le premier sous-procédé 110 d’authentification d’une personne U déclarant une naissance comprend ainsi une première étape 111 de déclenchement de l’émission d’une requête en authentification sur la base de l’identité numérique de la personne déclarante à destination d’un objet électronique UO, véhiculant ladite identité numérique DIu, en réponse à une demande de connexion distante au serveur d’application BDAS émanant dudit objet électronique UO. Ledit premier sous-procédé 110 comporte alors une étape 112 de prise en compte du résultat de ladite requête en authentification. Si la procédure d’authentification 111 échoue (situation symbolisée par le lien 112-n sur la ), l’étape 112 provoque l’arrêt de la mise en œuvre du procédé 100 de déclaration d’une naissance d’un enfant et de collecte d’un certificat de naissance. Dans le cas contraire (situation symbolisée par le lien 112-n sur la ), ledit procédé 100 peut suivre son cours.
Le serveur d’application BDAS est accessible à distance via un navigateur internet quelconque depuis l’objet électronique UO. Via une interface graphique adaptée et optimisée, la personne déclarante U peut consigner les informations nécessaires à la déclaration de naissance depuis son domicile ou depuis le lieu de naissance de l’enfant.
Selon l’exemple illustré par la , un procédé 100 conforme à l’invention comporte le sous-procédé 120 d’élaboration d’une requête BDR en déclaration de naissance. Un tel sous-procédé 120 comprend ainsi tout d’abord une étape 121 de collecte desdites informations caractérisant les circonstances de la naissance, parmi lesquelles les noms et prénoms d’au moins l’un des parents et de l’enfant, la date et le lieu de naissance. Une telle collecte est symbolisée sur les figures 1 et 3 par une demande de déclaration BDD (étape S1 illustrée par la ). Ledit sous-procédé 120 comporte dès lors une étape 122 d’élaboration d’une requête BDR en déclaration d’une naissance comportant lesdites informations collectées selon les contraintes dictées ou imposées par un contrat d’interface déterminé par le serveur informatique d’état civil DCRS. Ladite étape 122 consiste en outre en le déclenchement de l’émission de ladite requête BDR à destination dudit serveur informatique d’état civil DCRS (étape S2 illustrée par la ).
Une étape 122 peut avantageusement être réalisée conformément au standard connu sous l’expression anglo-saxonne « authentication client credentials ». Une telle technique dite « OAuth » permet d'autoriser un site web, un logiciel ou une application dit(e) consommateur à utiliser une API sécurisée d'un autre site web qualifié de fournisseur pour le compte d'un utilisateur. On parle alors d’une technique de délégation d'autorisation. Selon cette technique ou protocole, un propriétaire d’une ressource est capable d'accorder l'accès à ladite ressource à une application cliente. Cette autorisation d’accès est matérialisée sous la forme d'un jeton (« access token » selon une terminologie anglo-saxonne). En l’espèce, lorsque l'application cliente (le serveur d’application BDAS) souhaite adresser une requête BDR au serveur informatique d’état civil DCRS, l’étape 122 provoque, en amont de l’émission de ladite requête BDR, une demande de jeton audit serveur informatique d’état civil DCRS. Ledit serveur DCRS authentifie le serveur d’application BDAS et transmet à ce dernier ledit jeton. Ladite requête BDR est donc transmise en exploitant ledit jeton et sera authentifiée comme émanant bien du serveur d’application par le serveur DCRS. Un tel jeton peut également contenir une date de péremption.
A l’issue de l’émission de la requête BDR (situation illustrée par l’étape S2 sur la ), le serveur d’application BDAS demeure en attente d’une notification BCIN émanant du serveur DCRS signifiant que l’enregistrement de la déclaration de naissance est effectif et qu’un acte de naissance BC a été valablement émis par l’autorité compétente, soit l’agent d’état civil.