INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
C’est ainsi qu’un procédé classique de changement de voie semi-automatique commence par la demande d’un conducteur de changer de voie. Cette demande est matérialisée par l’actionnement de l’indicateur de changement de direction, communément appelé « clignotant » ou « feu clignotant ». Le système de pilotage du véhicule indique alors au conducteur qu’il prend en compte la demande et lui demande confirmation, en général, par appui sur un bouton spécifique souvent labellisé « OK ». L’appui sur ce bouton enclenche le démarrage du procédé de changement de voie automatique par le système de pilotage. Durant toute la manœuvre, le système vérifie que le conducteur garde les mains sur le volant afin qu’il soit prêt à intervenir en cas d’imprévu.
Lorsque le conducteur veut dépasser un véhicule se trouvant devant son véhicule, ou s’écarter d’un obstacle sur la voie, le conducteur procède ainsi à deux manœuvres successives : une première manœuvre de changement de voie pour dépasser, puis une seconde manœuvre de changement de voie pour revenir sur la voie initiale.
Il existe donc un réel besoin d’un procédé et d’un système de changement de voie qui puisse simplifier les actions demandées au conducteur et ainsi gagner en confort de conduite.
Description de l’invention Pour résoudre un ou plusieurs des inconvénients cités précédemment, selon un premier mode de réalisation, un procédé mis en œuvre par ordinateur de changement de voie d’un véhicule automobile, comprend les étapes de : détection d’une demande de changement de voie en provenance d’un conducteur du véhicule automobile ; sélection entre un premier sous-procédé de changement de voie puis de maintien sur la voie du véhicule automobile et un second sous-procédé de changement de voie suivi d’un retour sur la voie initiale du véhicule automobile.
Ainsi, l’utilisateur sélectionne dès le départ le type de changement de voie qu’il souhaite et le procédé l’exécute sans qu’il ait besoin d’intervenir à nouveau.
Des caractéristiques ou des modes de réalisation particuliers, utilisables seuls ou en combinaison sont : la sélection comprend les sous-étapes de : présentation au conducteur du choix entre les deux sous-procédés sur une interface personne-machine du véhicule automobile ; réception d’un ordre de sélection émis par le conducteur ; le second sous-procédé comprend le suivi d’un obstacle situé sur la voie initiale de façon à commencer le retour sur la voie initiale après le dépassement de l’obstacle  ; le second sous-procédé comprend la mise en œuvre automatique des indicateurs de changement de direction avant de commencer le retour sur la voie initiale  ; le second sous-procédé comprend, avant de commencer le retour sur la voie initiale, la vérification de l’environnement afin d’assurer un changement de voie en sécurité  ; la détection d’une demande de changement de voie comprend la détection de l’actionnement d’une commande des feux de changement de direction par le conducteur  ; et/ou la sélection entre les deux sous-procédés est activée seulement si la commande des feux de changement de direction indique une demande de changement vers la voie à gauche, respectivement à droite, de la voie du véhicule pour un mode de conduite à droite, respectivement à gauche.
Dans un troisième mode de réalisation, un système de changement de voie d’un véhicule automobile comprend : un détecteur de demande de changement de voie en provenance d’un conducteur du véhicule automobile ; un sélecteur entre un premier sous-procédé de changement de voie puis de maintien sur la voie du véhicule automobile et un second sous-procédé de changement de voie suivi d’un retour sur la voie initiale du véhicule automobile.
Brève description des figures L’invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, faite uniquement à titre d’exemple, et en référence aux figures en annexe dans lesquelles : représente une vue de dessus d’un véhicule comprenant un système de changement de voie selon un mode de réalisation ; représente une interface de saisie ; et représente un ordinogramme d’un procédé de changement de voie selon un mode de réalisation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le dispositif de blocage comporte au moins :
- un orifice de blocage prévu sur une portion d’extrémité de l’arceau, l’orifice de blocage étant traversant et étant configuré pour être en vis-à-vis du dispositif de liaison lorsque l’arceau est dans la position d’utilisation, et
- un organe de blocage amovible qui est configuré pour s’étendre à travers l’orifice de blocage et pour faire saillie à l’intérieur du dispositif de liaison de manière à bloquer la rotation de l’arceau.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le dispositif de blocage est disposé de part et d’autre de l’une ou des deux portions de fixation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’orifice de blocage est sensiblement cylindrique et présente au moins une portion taraudée.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’organe de blocage est sensiblement cylindrique et présente au moins une portion filetée.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la portion filetée de l’organe de blocage est configurée pour coopérer par complémentarité de forme avec la portion taraudée de l’orifice de blocage.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la structure de protection est configurée pour être supportée par un ou plusieurs pieds de support.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le cadre périphérique est réalisé par un ou plusieurs éléments profilés.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le cadre périphérique peut présenter une forme globalement rectangulaire ou tout autre forme, et par exemple circulaire.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la structure de protection comporte en outre une pluralité de tiges de renfort configurées pour s’étendre depuis les bords latéraux jusqu’aux parties de renfort.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la structure de protection comporte en outre une pluralité de tiges de renfort configurées pour s’étendre entre les parties de renfort de chaque arceau.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’invention porte en outre sur un procédé d’installation d’une structure de protection pour un abri extérieur, le procédé d’installation comprenant au moins les étapes suivantes : fourniture d’un cadre périphérique, fourniture d’une membrane de recouvrement, fourniture d’au moins un arceau, mise en place de la membrane de recouvrement à l’intérieur de l’espace interne du cadre périphérique, la mise en place de la membrane de recouvrement étant réalisée par la coopération de chacun des éléments de retenue allongés avec les parties de fixation respectives des bords longitudinaux, insertion du premier dispositif de liaison complémentaire et du deuxième dispositif de liaison complémentaire de l’au moins un arceau à l’intérieur du premier dispositif de liaison et du deuxième dispositif de liaison des bords longitudinaux, l’arceau occupant la position d’installation, déplacement, par coulissement, de l’au moins un arceau jusqu’à une position souhaitée ou prédéfinie, rotation par un utilisateur, de l’au moins un arceau depuis la position d’installation jusqu’à la position d’utilisation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le procédé d’installation d’une structure de protection comprend en outre les étapes suivantes, successivement à l’étape de rotation : fourniture des dispositifs de blocage mise en place d’un organe de blocage à l’intérieur de chacun des orifices de blocage prévus sur chacune des portions d’extrémité de l’au moins un arceau de sorte à bloquer l’au moins un arceau dans la position d’utilisation.
est une vue en perspective d’une structure de protection un mode de réalisation de l’invention ;
Selon un mode de réalisation de l’invention, chacun des éléments de retenue allongés peuvent être indifféremment continus ou discontinus.
Selon un mode de réalisation de l’invention, les éléments de retenue allongés sont réalisés sous la forme d’un jonc ou d’une tige de fixation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, les éléments de retenue allongés sont prévus sur la face inférieure de la membrane de recouvrement.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le cadre périphérique comporte en outre deux parties de fixation destinées à s’étendre respectivement le long des deux bords longitudinaux, chaque partie de fixation comportant un élément de fixation allongé configuré pour coopérer par complémentarité de forme avec un élément de retenue allongé respectif.
Selon un mode de réalisation de l’invention, chacun des éléments de fixation allongés présente une forme configurée pour s’opposer au retrait des éléments de retenue allongés lorsqu’une force parallèle à l’axe d’élévation est exercée sur la membrane de recouvrement.
Selon un mode de réalisation de l’invention, les éléments de fixation allongés présentent sensiblement une forme assimilable à un C.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’au moins un arceau est configuré pour s’étendre selon un axe d’élévation qui est sensiblement perpendiculaire au plan d’extension du cadre périphérique lorsque ledit arceau occupe la position d’utilisation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le premier dispositif de liaison et/ou le deuxième dispositif de liaison sont configurés pour autoriser le coulissement du premier dispositif de liaison complémentaire et/ou du deuxième dispositif de liaison complémentaire de l’arceau lorsque l’arceau occupe la position d’installation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, les premiers dispositifs de liaison complémentaire et deuxième dispositif de liaison complémentaire sont chacun configurés pour empêcher le coulissement de l’arceau lorsque celui-ci coopère avec les rainures d’assemblage des bords longitudinaux et qu’il occupe la position d’utilisation
Selon un mode de réalisation de l’invention, le premier dispositif de liaison complémentaire et/ou le deuxième dispositif de liaison complémentaire présentent une forme globalement cylindrique s’étendant sensiblement selon l’axe de rotation
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’au moins un arceau présente un rayon de cintrage qui est constant sur toute la portion de l’arceau qui est en contact avec la membrane de recouvrement lorsque l’arceau occupe la position d’utilisation.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la partie de renfort de l’arceau est sensiblement rectiligne.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’arceau présente une forme sensiblement assimilable à un arc de cercle.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la portion de l’arceau qui est en contact avec la membrane de recouvrement lorsque l’arceau occupe la position d’utilisation présente un rayon de cintrage qui est sensiblement compris entre 2/1000 et 6/1000, et avantageusement entre 3/1000 et 5/1000, et comme par exemple 4/1000.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’au moins un arceau comporte en outre au moins un dispositif de blocage configuré pour bloquer la rotation de l’arceau par rapport au cadre périphérique dans la position d’utilisation.
Selon un mode de réalisation, chaque trou d’un des ensembles reçoit un goujon de fixation d’un disque.
Selon une possibilité, chaque goujon est enchâssé dans un trou correspondant.
la représente une vue en perspective d’un moyeu selon l’invention ;
la représente une vue en perspective d’un moyeu selon l’invention sur lequel sont fixés des goujons dans un ensemble de trous.
Un moyeu 1 de roue selon l’invention, illustré sur les figures, est destiné à équiper un véhicule automobile selon l’invention, non illustré. De manière classique, le moyeu 1 présente un axe de symétrie qui correspond à son axe de rotation A.
Le moyeu 1 comprend une bride 2 conçue pour permettre la fixation d’un disque de frein, non illustré, sur le moyeu 1. La bride 2 présente la forme d’un anneau centré autour de l’axe de rotation A du moyeu 1. La bride 2 s’étend depuis une partie centrale 3 du moyeu 1 présentant une lèvre annulaire 4 pour l’accueil du disque et/ou d’une roue, non illustrée.
La bride 2 présente une pluralité d’ensembles 5 distincts de trous 6 répartis sur la bride 2. Chaque trou 6 est conçu pour recevoir un goujon 7, illustré sur la , apte à fixer le disque de frein sur la bride 2. Comme illustré sur les figures, chaque trou 6 est traversant. Chaque trou 6 est obtenu par un perçage circulaire. Chaque ensemble 5 comprend plusieurs trous 6 agencés pour permettre, lorsqu’ils reçoivent chacun un goujon 7, la fixation d’un disque distinct des autres ensembles 5.
Avantageusement, chaque ensemble 5 est conçu pour permettre la fixation d’un disque présentant un entraxe distinct. Par entraxe, il convient de comprendre la distance entre l’axe d’un goujon 7 et l’axe de rotation A.
Comme illustré sur les figures, tous les trous 6 sont circulaires. Dans le mode de réalisation illustré, les trous 6 de deux ensembles 5 sont alignés deux à deux sur un même rayon, illustré par une ligne discontinue sur la , de la bride 2, deux trous 6 alignés appartenant à deux ensembles 5 distincts. Avantageusement, les trous 6 alignés présentent des centres de perçage C1, C2 distants d’une distance D inférieure à la somme des rayons de perçage R1, R2 respectifs des trous 6. Avantageusement, tous les trous 6 présentent un rayon de perçage identique.
Afin d’assurer la fixation d’un disque, chaque trou 6 d’un des ensembles 5 reçoit un goujon 7 de fixation d’un disque. Avantageusement, chaque goujon 7 est enchâssé dans un trou 6 correspondant. Par enchâssage d’un goujon 7 dans un trou 6, il faut comprendre que le goujon 7, globalement cylindrique à base circulaire, présente un rayon moyen légèrement supérieur au rayon du trou 6 dans lequel il doit être introduit, de sorte que l’introduction nécessite un effort. Une fois enchâssé, le goujon 7 nécessite un effort pour être chassé du trou 6.
Afin d’enchâsser les goujons 7, il est, par exemple, possible d’utiliser une pince présentant deux mâchoires mobiles l’une par rapport à l’autre et conçues pour exercer, lorsqu’elles sont rapprochées, une pression du goujon 7 pour le forcer dans un trou 6. Les mâchoires sont rapprochées, par exemple, à l’aide d’une vis sans fin.
Ainsi, le moyeu 1 de roue selon l’invention permet de fixer une pluralité de disques de frein différents suivant l’ensemble 5 sélectionné. En effet, en fixant les goujons 7 dans tous les trous 6 de l’ensemble 5 sélectionné, un premier disque de frein peut être fixé sur le moyeu 1. Pour assembler une version différente du disque, il suffit de choisir un autre ensemble 5, adapté à cette autre version du disque.
L’invention ne se limite pas au mode de réalisation du moyeu décrit ci-avant, seulement à titre d’exemple, mais d’autres modes de réalisation peuvent être conçus par l’homme de métier sans sortir du cadre et de la portée de la présente invention.
Il a été présenté en exemple une coque avec plusieurs premières nervures 3 de même forme en particulier avec des polygones ou des courbes comme des ellipses, de préférence concentriques. Toutefois dans le cas où plusieurs premières nervures 3 sont présentes, celles-ci peuvent présenter des formes différentes. Par exemple, une des premières nervures 3 tend à former un polygone, par exemple un polygone régulier, et une autre des premières nervures 3 tend à former une ellipse, par exemple un cercle. Dans un autre exemple, une des premières nervures 3 tend à former un polygone, comme un dodécagone, et une autre des premières nervures 3 tend à former un polygone de forme différente, comme un décagone. Dans un autre exemple, une des premières nervures 3 tend à former une ellipse qui n’est pas un cercle et une autre des premières nervures 3 tend à former un cercle. Selon un autre exemple, une des premières nervures 3 tend à former un polygone ou une courbe comme une ellipse centrée en un point et une autre des premières nervures 3 tend à former un polygone ou une courbe comme une ellipse centrée en un autre point. Dans un mode particulier de cet exemple, l’une des premières nervures 3 est inscrite à l’intérieur de l’autre des premières nervures 3 de sorte que ces premières nervures 3 ne se croisent pas. Dans un autre mode particulier de cet exemple, l’une des premières nervures 3 est inscrite partiellement à l’intérieur de l’autre des premières nervures 3 de sorte que ces premières nervures 3 se croisent.
Elément de support de siège allégé La présente invention concerne un élément de support de siège de véhicule, du type comprenant un corps en matériau plastique, une armature métallique fixée au corps et quatre éléments d’interface de l’élément de support de siège avec son environnement.
L’invention s’applique par exemple à un élément de support de dossier de siège de véhicule, notamment d’une banquette arrière de véhicule automobile. Un tel élément de support est généralement déplaçable entre une position relevée et une position rabattue par rapport à son environnement et, à ce titre, comprend des éléments d’articulation et des éléments de verrouillage de la position du siège dans l’habitacle. Ces éléments d’articulation et de verrouillage forment ainsi des éléments d’interface de l’élément de support avec son environnement, formé par l’habitacle du véhicule et/ou par un ou des éléments de support adjacents.
Il est connu de fixer ces éléments d’interface sur une armature métallique s’étendant dans l’élément de support afin d’assurer une fixation robuste des éléments d’interface dans l’élément de support. Les éléments d’interface s’étendant généralement aux quatre coins de l’élément de support, l’armature présente une forme de cadre formé par des traverses et des montants longeant la périphérie de l’élément de support. Ainsi, l’armature présente des dimensions importantes et alourdissent considérablement l’élément de support de siège, en plus d’en augmenter le coût de production, du fait de la quantité de métal nécessaire pour réaliser l’armature.
L’un des buts de l’invention est de pallier ces inconvénients en proposant un élément de support comprenant des éléments d’interfaces robustement fixés au reste de l’élément de support tout en allégeant l’élément de support.
A cet effet, l’invention concerne un élément de support du type précité, dans lequel trois des éléments d’interface sont solidaires de l’armature métallique, le quatrième élément d’interface étant uniquement solidaire du corps.
L’agencement de l’élément de support du siège selon l’invention permet de réduire la dimension de l’armature, celle-ci ne s’étendant qu’entre trois éléments d’interface au lieu de quatre. Ainsi, l’armature est allégée, ce qui allège l’élément de support dans son ensemble et rend sa production moins coûteuse, la quantité de métal utilisée étant réduite. En outre, une telle réduction de la quantité de métal permet de réduire l’empreinte carbone liée à la production de l’élément de support de siège. La fixation robuste de trois éléments d’interface à l’armature permet à l’élément de support de présenter un comportement satisfaisant, notamment en cas de chocs. Le quatrième élément d’interface peut également être fixé de façon robuste au corps, notamment par surmoulage de l’élément d’interface par le corps. En choisissant un élément d’interface qui est moins sollicité en cas de choc pour être celui qui n’est pas relié à l’armature, l’élément de support selon l’invention conserve les propriétés de robustesse souhaitées.
L’élément de support selon l’invention peut en outre comprendre une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, considérées seules ou selon toute combinaison techniquement envisageable :
- le corps s’étend entre un bord inférieur et un bord supérieur selon une direction d’élévation et entre deux bords latéraux selon une direction transversale, sensiblement perpendiculaire à la direction d’élévation, la jonction entre les bords latéraux et le bord inférieur formant les coins inférieurs du corps et la jonction entre les bords latéraux et le bord supérieur formant les coins supérieurs du corps, les éléments d’interface s’étendant au voisinage des coins inférieurs et supérieurs du corps ;
- l’armature comprend une première branche s’étendant sensiblement selon la direction d’élévation le long d’un des bords latéraux du corps et une deuxième branche s’étendant sensiblement selon la direction transversale le long du bord supérieur ou du bord inférieur du corps, la première branche étant fixée à l’une de ses extrémités à la deuxième branche ;
- deux éléments d’interface s’étendent aux extrémités transversales opposées de la deuxième branche, un troisième élément d’interface étant fixé à l’extrémité libre de la première branche, opposée à l’extrémité de la première branche fixée à la deuxième branche ;
- l’armature comprend une troisième branche s’étendant entre la première branche et la deuxième branche selon une direction inclinée par rapport à la direction d’élévation et à la direction transversale ;
- l’armature et le quatrième élément d’interface sont surmoulés par le corps ;
- les éléments d’interface s’étendant aux coins inférieurs du corps sont des éléments d’articulation de l’élément de support à son environnement, l’élément de support étant mobile en rotation autour d’un axe de rotation passant par lesdits éléments d’articulation ;
- les éléments d’interface s’étendant au voisinage des coins supérieurs du corps sont des éléments de verrouillage de l’élément de support à son environnement ;
En outre, un tel procédé est aisé à mettre en œuvre.
Capsule à base de polyhydroxyalkanoate pour la préparation de boisson DOMAINE TECHNIQUE DE L’INVENTION La présente invention concerne le domaine des capsules fermées biodégradables et compostables, par un compostage industriel et/ou par un compostage domestique ou méthanisable à usage unique, contenant au moins une substance comestible. La substance comestible peut être sous forme de poudre pour la préparation d’une boisson, par exemple du café, prévue pour être extraite sous pression ou sous température, ou sous forme de liquide pour la préparation d’une boisson, par exemple une limonade ou des compléments alimentaires, prévu pour être extrait à basse pression et basse température ou température ambiante.
ETAT DE LA TECHNIQUE Les portions pré-dosées et préemballées de café sont largement utilisées pour préparer des cafés de type expresso car elles sont simples et faciles d’utilisation.
Il existe généralement deux types de capsules sur le marché, des capsules rigides constituées typiquement d’un contenant et un opercule et des capsules flexibles contenant des couches filtrantes. La présente invention vise la première catégorie de capsule.
Des capsules rigides du type Nespresso® sont largement répandues en Europe. Ces capsules comprennent un corps ou contenant et un opercule qui sont traditionnellement constitués essentiellement d’aluminium.
Le processus de délivrance de la boisson finale suit le schéma suivant : un fluide, tel que de l'eau ou du lait, est injecté dans la capsule pour interagir avec la substance contenue dans la capsule afin de produire la boisson souhaitée, et lorsqu'une quantité suffisante de fluide remplit la capsule, cette dernière s'ouvre sous la pression du fluide pour libérer la boisson préparée.
Par exemple, l'ouverture de la capsule peut être accomplie en pressant une face d'extraction de la capsule avec une force effectuée en augmentant la pression du fluide à l'intérieur de la capsule contre une structure d'ouverture prévue dans le porte-capsule de sorte que la face d'extraction est déchirée lorsqu'elle atteint une contrainte de rupture de celui-ci. La structure d'ouverture peut être un certain nombre d'éléments en relief et en retrait, par exemple des éléments pyramidaux, sur lesquels la face d'extraction s'étend et se déchire sous l'effet de la pression interne du fluide. Une telle préparation de boisson à pression contrôlée présente l'avantage de pouvoir produire une boisson de haute qualité.
Il existe également des capsules dont l’opercule et le corps sont constitués de matières plastiques.
La demande WO2021/239982A1 au nom de la demanderesse décrit une capsule fermée dont le fond, la paroi latérale et le rebord circulaire sont formés par moulage par injection d’au moins une formulation comprenant :
(i) au moins un polymère choisi parmi les polyhydroxybutyrate, et