INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Ce schéma, ou stratégie, de lasage spécifie principalement la trajectoire du parcours du laser et la distance inter-cordons, c’est-à-dire la distance entre deux lignes voisines (et généralement parallèles) du schéma de lasage. Sur la figure, les lignes sont parallèles et la distance inter-cordon correspond à la distance entre deux lignes du hachage.
Ce schéma de lasage est formé d’un ensemble de segments, chaque segment peut être représenté par un ensemble de paramètres : coordonnées d’un point de départ, coordonnées d’un point d’arrivée, vitesse du laser, puissance du laser…
Ce schéma de lasage peut être fourni dans une structure de données qui peut être tabulaire, dans laquelle chaque ligne correspond à un segment et les colonnes correspondent aux différents paramètres associés aux segments (coordonnées, vitesse du laser, puissance du laser, diamètre du faisceau laser, profil d’irradiance, etc.)
Tableau 3 : Bétons à base de coquilles de Saint-Jacques EXEMPLE 8 EXEMPLE 9 EXEMPLE 10 EXEMPLE 11 EXEMPLE 12 Produits coquilliers coquilles de Saint-Jacques référence SJGLT_PM-10 coquilles de Saint-Jacques référence SJGLT_PM-11 coquilles de Saint-Jacques référence SJGLT_PM-12 coquilles de Saint-Jacques référence RSJGNaOH-14 coquilles de Saint-Jacques référence RSJGNaOH-15 Bétons frais Ciment (Ciment blanc CEM II/A-LL 42,5 N) 865,4 kg/m 3 857,1 kg/m 3 895,5 kg/m 3 895,5 kg/m 3 904,5 kg/m 3 Filler calcaire (Betocarb HP) 103,8,9kg/m 3 102,9 kg/m 3 0 0 0 Coquillages 3 à 6 mm 0 0 107,5 kg/m 3 107,5 kg/m 3 108,5 kg/m 3 Coquillages 0,5 à 3 mm 1038,5 kg/m 3 1028,6 kg/m 3 1074,6 kg/m 3 1074,6 kg/m 3 1085,4 kg/m 3 Microfibres (CHRYSO®Fibre UF-500) 0 0 0 0 0 Super plastifiant (CHRYSO®Fluid Optima 185) 0,302 kg/m 3 0,3 kg/m 3 0,313kg/m 3 0,313 kg/m 3 0,316 kg/m 3 Latex (SikaLatex®-360) 27,5 kg/m 3 27,2 kg/m 3 28,5 kg/m 3 28,5 kg/m 3 38,3 kg/m 3 Agent hydrofuge (CHRYSO®Fuge B4) 81,5 kg/m 3 65,5 kg/m 3 84,4 kg/m 3 84,4 kg/m 3 42,6 kg/m 3 Agent anti-entrainement d’air (SIKA®control 800 parement) 0 17,1 kg/m 3 17,9 kg/m 3 17,9 kg/m 3 18,1 kg/m 3 Eau totale (g) dont 259,6 kg/m 3 257,1 kg/m 3 223,9 kg/m 3 223,9 kg/m 3 226,1 kg/m 3 Eau de pré mouillage 44,7 kg/m 3 44,2 kg/m 3 46,2 kg/m 3 46,2 kg/m 3 46,7 kg/m 3 Eau de gâchage 136,9 kg/m 3 146,3 kg/m 3 96,9 kg/m 3 116,3 kg/m 3 139,9 kg/m 3 Eau totale/Ciment 0,30 0,30 0,25 0,27 0,27 Poids total (kg) 4724,12 4714,5 4634,12 4634,12 4613,18 Volume total (m 3 ) 2,08 2 ,1 2,01 2,01 1,99 Masse volumique (kg/m 3 ) 2275 2240 2305 2300 2315 Affaissement (mm) 130 130 90 105 90 Etalement (mm) 480 480 320 285 225 Bétons durcis Echéance (jour) 34 jours 33 jours 15 jours 45 jours 45 jours Masse volumique (kg/m 3 ) 2194 2173 2253 2248 2263 Résistance à la flexion, Rf (MPa) 9,55 8,45 10,1 11,4 14,2 Résistance à la compression, Rc (MPa) 43,98 49,2 51,6 62,7 70,8 Rf/Rc (%) 21,7 17,2 19,6 18,2 20,1 Porosité (%) Non mesurée Non mesurée Non mesurée Non mesurée Non mesurée Perméabilité à l’eau g/m 2 h) 0 0 0 0 0 EXEMPLE 5 (COMPARATIF) : COMPOSITIONS DE BETON FRAIS SELON L’ART ANTERIEUR A BASE DE COQUILLES DE SAINT-JACQUES ET REALISATION DE PANNEAUX AVEC CES COMPOSITIONS
Différents bétons perméables à base de base de coquilles de Saint-Jacques sont préparés conformément à l’enseignement du brevet français WO2016/087720. Les différentes compositions de béton ainsi préparées sont détaillées dans le tableau 4 ci-après avec les quantités respectives des différents ingrédients en l’état et la caractérisation du béton frais et durci selon les méthodes de tests indiquées précédemment.
Tableau 4 : Bétons à base de coquilles de Saint-Jacques selon l’art antérieur (WO2016/087720) EXEMPLE COMPARATIF C1 EXEMPLE COMPARATIF C2 EXEMPLE COMPARATIF C3 Produits coquilliers+ granulats (gravier+ sable) coquilles de Saint-Jacques référence 1(b) coquilles de Saint-Jacques référence 2(b) coquilles de Saint-Jacques référence 3(b) Ciment 240 kg/m 3 275 kg/m 3 347 kg/m 3 Filler calcaire (Betocarb® HP) 0 0 0 Filler calcaire (Betocarb® UF) 0 0 0 Gravier (6-20 mm) 486 864 1205 Sable (0-4 mm) 86 100 105 Coquillages 20 mm 728 kg/m 3 576 kg/m 3 300 kg/m 3 Coquillages 3 à 6 mm 0 0 0 Coquillages 0,5 à 3 mm 0 0 0 Microfibres (CHRYSO® Fibre UF-500) 0 0 0 Super plastifiant (CHRYSO®Fluid Optima 185) 0 0 0 Latex (SikaLatex®-360) 0 0 0 Agent hydrofuge (CHRYSO®Fuge B4) 0 0 0 Agent anti-entrainement d’air (SIKA®control 800 parement) 0 0 0 Eau totale (g) 84 kg/m 3 70 kg/m 3 129 kg/m 3 Eau de pré mouillage 0 0 0 Eau de gâchage 84 kg/m 3 70 kg/m 3 129 kg/m 3 Eau totale/Ciment 0,35 0,25 0,37 BETON DURCI Echéance (jour) Masse volumique (kg/m3) Non mesurée Non mesurée 2000 Résistance à la flexion, Rf (MPa) Non mesurée Non mesurée Non mesurée Résistance à la compression, Rc (MPa) 5 20,4 29,5 Rf/Rc (%) Porosité (%) 31 22,5 14 Perméabilité d’eau (mm/s) 19,5 2,4 0,3
Pièce revêtue comprenant un revêtement d’accrochage dopé au bore Cette divulgation concerne le domaine des revêtements et plus particulièrement celui des procédés pour former des revêtements par dépôt chimique en phase vapeur (ou CVD, de l’anglais Chemical Vapor Deposition), notamment pour protéger d’environnements agressifs les substrats à base céramique.
Cependant, dans l’environnement corrosif d’une turbine, les CMC SiC/SiC peuvent être soumis à oxydation donnant lieu à la formation d’oxyde de silicium, et la volatilisation de cet oxyde de silicium sous l’effet de la vapeur d’eau. Ainsi, pour des applications à des températures supérieures à 1000°C, dans un environnement riche en oxygène et vapeur d’eau, l’application d’un revêtement de protection est préconisé sur les pièces en composite à matrice céramique.
A cause de l’environnement thermomécanique et chimique particulièrement agressif auquel le revêtement de protection pourrait être soumis, celui-ci devrait présenter de préférence un coefficient de dilatation compatible avec celui du substrat, une faible perméabilité aux espèces corrosives (ce qui comprend à la fois une faible diffusion moléculaire liée directement au paramètre physique d’herméticité et une faible diffusion ionique des ions superoxyde et hydroxyde, caractéristiques intrinsèques des silicates de terres rares) et une stabilité thermomécanique à des températures supérieures à 800°C, comme par exemple celles régnant dans une turbine à gaz.
En outre, quoique la formation de la couche intermédiaire d’oxyde de croissance thermique peut contribuer à protéger de la corrosion les substrats contenant du carbure de silicium, elle peut aussi avoir des effets thermomécaniques induits, comme par exemple la génération de contraintes mécaniques entre le revêtement d’accrochage et le revêtement barrière.
Ces contraintes peuvent apparaître selon plusieurs causes. A température moyenne (comprise entre 800°C et 1000°C), le silicium s’oxyde pour former de la silice. Cette transformation allotropique du silicium s’accompagne d’un accroissement volumique, la silice présentant un volume molaire environ 1,2 fois supérieur au volume molaire du silicium. En conséquence, en s’oxydant, le revêtement d’accrochage gagne en épaisseur et applique des contraintes sur le revêtement barrière. A partir d’une épaisseur critique, les contraintes mécaniques peuvent donner lieu à une fissuration en dôme (en anglais : « dome cracking »), aboutissant, à terme, à l’écaillage partiel ou total du revêtement barrière et donc à la perte de la fonction anti-corrosion.
Par ailleurs, à haute températures (supérieures à 1000°C), l’EBC tend à fluer. Pour des pièces en rotation, les forces centrifuges peuvent induire des déformations très importantes de l’EBC ainsi fluée. On parle alors de centrifugation de l’EBC. Dans de telles circonstances, l’EBC peut perdre partiellement son revêtement, perdant ainsi sa fonction anti-corrosion.
Il existe donc un besoin d’amélioration des EBC, dépourvues, au moins en partie, des inconvénients précités.
Le présent exposé concerne une pièce composite céramique revêtue présentant un substrat en carbure de silicium, un revêtement d’accrochage recouvrant le substrat, un revêtement barrière recouvrant le revêtement d’accrochage, dans laquelle le revêtement d’accrochage comprend du silicium dopé au bore.
Le revêtement d’accrochage dopé au bore flue de manière plus importante à température moyenne (comprise entre 800°C et 1000°C), comparé aux revêtements d’accrochage connus. Par conséquent, le dopage au bore permet au revêtement d’accrochage de mieux relaxer des contraintes, notamment lorsque le silicium du revêtement d’accrochage s’oxyde pour former un oxyde de croissance thermique. Par conséquent, un tel revêtement d’accrochage est moins susceptible de se dégrader par un phénomène de type « dome cracking ». En d’autres termes, le présent revêtement permet la relaxation de contraintes locales qui peuvent apparaître à l’interface entre le revêtement barrière et le revêtement d’accrochage, par un fluage du revêtement d’accrochage.
Par ailleurs, le revêtement d’accrochage dopé au bore flue de manière moins importante à haute température (supérieure à 1000°C), comparé aux revêtements d’accrochages connus. Par conséquent, un tel revêtement d’accrochage est moins susceptible de se dégrader par un phénomène de type « centrifigation ».
On comprend que le revêtement d’accrochage dopé au bore est plus résistant aux modes de ruine que sont le « dome cracking » et la « centrifugation ». Ainsi, la pièce revêtue présente une meilleure robustesse que les pièces revêtues connues aux températures de fonctionnement d’une turbomachine. Dans ces circonstances, la durée de vie de la pièce revêtue est augmentée.
L’utilisateur du deuxième terminal 160 peut ainsi vérifier si les critères de la proposition d’accord lui conviennent, notamment si la première organisation identifiée est connue ou est un partenaire de la deuxième organisation, si la durée d’accès est acceptable, si l’étude concernée n’est pas confidentielle et/ou si le motif indiqué est acceptable.
A une étape 223, l’utilisateur du deuxième terminal 160, accepte ou refuse la proposition d’accord sur le deuxième terminal 160, via la deuxième interface 150.
Une réponse, comprenant une validation de l’accord ou un refus de l’accord, est reçue par la plateforme 100 de la part du deuxième terminal 160 à une étape 224.
En cas d’accord, la plateforme 100 peut enregistrer localement, c’est à dire dans une mémoire non représentée sur la , l’accord entre la première organisation et la deuxième organisation, l’accord identifiant le groupe de patients concerné par l’accord, et optionnellement une durée d’accès maximale aux données de consentement complémentaires et aux informations d’identité des patients, qui peut être la durée d’accès spécifiée dans la deuxième requête REQ2 ou une durée d’accès issue d’une modification apportée par le deuxième terminal 160.
En variante, ou de manière complémentaire, la plateforme 100 peut enregistrer l’accord sous forme de contrat intelligent, ou « Smart contract » en anglais, dans le registre distribué 120 à une étape 226. L’enregistrement d’un contrat intelligent dans le registre distribué 120 permet d’empêcher toute modification ultérieure de l’accord, assurant ainsi son intégrité, et permet en outre une exécution automatique de l’accord lorsque sa ou ses conditions d’exécution sont remplies. La condition d’exécution du contrat intelligent peut être la réception d’une requête d’exécution identifiant le groupe de patients objet de l’accord, et optionnellement comprenant une durée d’accès inférieure ou égale à la durée d’accès du contrat intelligent.
En cas de refus de la deuxième organisation à l’étape 224, la plateforme 100 peut enregistrer le refus. En outre, le refus ainsi que la proposition d’offre peuvent être stockées dans le registre distribué 120 à l’étape 226.
A une étape 227, la plateforme 100 indique, via la première interface 130 à laquelle accède le premier terminal 140, le refus ou la validation de l’accord entre la deuxième organisation et la première organisation du premier terminal 140.
En cas de refus de l’accord, le procédé peut s’achever à l’étape 227. L’utilisateur du premier terminal 140 peut également solliciter un nouvel accord avec la deuxième organisation, par l’envoi d’une nouvelle deuxième requête REQ2 à une étape 220, la nouvelle deuxième requête REQ2 comprenant des éléments modifiés par rapport à la deuxième requête REQ2 précédemment décrite, par exemple : - la nouvelle deuxième requête REQ2 peut comprendre un motif différent de la deuxième requête REQ2, ce qui permet à l’utilisateur du premier terminal 140 de justifier davantage sa requête ; et/ou - la nouvelle deuxième requête REQ2 peut comprendre une nouvelle durée d’accès, inférieure à la durée d’accès de la deuxième requête REQ2 précédemment transmise.
En cas de réception d’une validation de l’accord entre la deuxième organisation et la première organisation, le procédé peut comprendre une étape 230 durant laquelle le premier terminal 140 envoie une troisième requête REQ3 d’accès aux données de consentement complémentaires et/ou aux informations d’identité des patients.
La troisième requête REQ3 peut comprendre l’un ou plusieurs des éléments suivants :
- l’identité de l’utilisateur du premier terminal 140 ou l’identité de la première organisation ; - un identifiant du groupe de patients concerné, notamment un identifiant d’étude et/ou un identifiant de site médical. Le groupe de patients identifié est de préférence compris dans le groupe de patients identifié dans la deuxième requête REQ2 et pour lequel un accord a été obtenu. En particulier, le groupe de patients identifié dans la troisième requête REQ3 peut être identique au groupe de patients identifié dans la deuxième requête REQ2. Dans le cas où le groupe de patients identifié dans la troisième requête REQ3 diffère du groupe de patients identifié dans la deuxième requête REQ2, sans y être inclus, la plateforme 100 peut refuser l’accès au groupe de patient identifié dans REQ3, comme il sera mieux compris dans ce qui suit ; - optionnellement, mais de préférence, une durée requise d’accès aux données de consentement complémentaires et/ou aux données de consentement identifiées. La durée requise d’accès de la troisième requête REQ3 doit être inférieure ou égale à la durée d’accès de la deuxième requête REQ2 pour laquelle un accord a été obtenu, pour que la troisième requête REQ3 soit acceptée.
A une étape 231, la plateforme 100 vérifie si la troisième requête REQ3 est conforme à l’accord passé entre la première organisation et la deuxième organisation. Une telle vérification peut comprendre, comme indiqué ci-dessus : - la comparaison de la durée requise d’accès de la requête REQ3, et la durée d’accès maximale autorisée par la deuxième organisation, qui peut être la durée d’accès identifiée dans la deuxième requête REQ2. Si la durée requise d’accès de la requête REQ3 est supérieure à la durée d’accès maximale autorisée, la plateforme 100 considère la troisième requête REQ3 comme non conforme ; - la comparaison du groupe de patients identifié dans la troisième requête REQ3 avec le groupe de patients identifié dans la deuxième requête REQ2. Si le groupe de patients identifié dans REQ3 est différent du groupe de patients identifié dans REQ2, sans y être inclus, la plateforme 100 considère la troisième requête REQ3 comme non conforme ;
- la comparaison entre l’identité de l’utilisateur du premier terminal 140 ou l’identité de la première organisation, entre la deuxième requête REQ2 (soit celle mentionnée dans l’accord) et la troisième requête REQ3. En cas de différence dans l’identifié de l’utilisateur du premier terminal 140 ou de l’identité de la première organisation entre la troisième requête REQ3 et l’accord, la plateforme 100 considère la troisième requête REQ3 comme non conforme.
En variante, la troisième requête REQ3 ne comprend qu’un identifiant de l’accord entre la première organisation et la deuxième organisation ainsi que l’identité de l’utilisateur du premier terminal 140 ou de la première organisation. Dans ce cas, la plateforme considère que la troisième requête REQ3 est conforme si l’accord identifié existe bien, et si cet accord implique l’utilisateur identifié ou la première organisation identifiée. Sinon, la plateforme 100 considère que la troisième requête REQ3 est non conforme.
Si la troisième requête REQ3 est considérée comme conforme par la plateforme 100 et que l’accord est stocké localement par la plateforme 100, alors la plateforme exécute l’accord conformément à la troisième requête REQ3, c’est à dire que : - la plateforme 100 obtient les données complémentaires de consentement et/ou les informations d’identité des patients du groupe identifié par interrogation des première et deuxième bases de données 110 et 111, aux étapes respectives 234 et 235 ;
- la plateforme 100 donne accès, à une étape 236, au premier terminal 140, aux données complémentaires de consentement et/ou aux informations d’identité des patients du groupe identifié dans la troisième requête REQ3, ou du groupe identifié dans l’accord si la troisième requête REQ3 n’identifie pas de groupe de patients à nouveau, via la première interface 130. En particulier, la plateforme 100 peut utiliser les associations entre informations d’identité et identifiants pseudonymes des patients obtenus de la deuxième base de données 111, pour identifier les données de consentement présentées au premier terminal 140 sur la première interface 130 ;
A une étape 210, le premier terminal 140 accède à la plateforme 100 et envoie une première requête d’accès REQ1 aux données de consentement d’au moins un patient. L’étape 210 peut comprendre au préalable l’identification/authentification de l’utilisateur du premier terminal 140 auprès de la plateforme 100, lui donnant accès à la plateforme via la première interface 130 dédiée aux terminaux requérants 140.
La première requête d’accès REQ1 comprend un identifiant de groupe de patients, tel qu’un identifiant d’étude et/ou un identifiant de site médical.
Sur réception de la première requête REQ1, la plateforme 211 détermine au moins un patient correspondant à l’identifiant de groupe de patients compris dans la première requête REQ1, par interrogation de la première base de données 110.
A une étape 212, un premier ensemble de données de consentement d’au moins un patient correspondant à l’identifiant de groupe de patients, est obtenu par la plateforme 100 suite à l’interrogation de la première base de données 110. De manière préférentielle, le premier ensemble comprend toutes les données de consentement de tous les patients qui correspondent à l’identifiant du groupe de patients sont obtenus par la plateforme 100 à l’étape 110.
A une étape 213, la plateforme 100 donne accès, via la première interface, à au moins certaines des données de consentement du premier ensemble obtenu. Ainsi, la présentation des données de consentement peut être partielle à ce stade : par exemple, seul le statut de consentement associé aux données personnelles du patient sont accessibles par le premier terminal 140 sur la première interface, les autres données de consentement telles que l’historique de mise à jour et le formulaire de consentement n’étant pas présentés au premier terminal 140 sur la première interface 130. En outre, les données de consentement présentées ne sont pas identifiées, puisque la deuxième base de données 111 n’a pas été consultée, ce qui rend impossible à l’utilisateur du premier terminal 140 de faire le lien entre les données de consentement et l’identité de patients.
En variante, toutes les données de consentement du premier ensemble sont rendues accessibles à l’utilisateur du premier terminal 140 à l’étape 213, mais pas les informations d’identité des patients associés.
La première interface 130 peut en outre rendre accessibles d’autres informations que les données de consentement partielles ou complètes :
- au moins un identifiant du propriétaire. Si le propriétaire des données de consentement du groupe de patients est unique, alors un unique identifiant de propriétaire est affiché. Au contraire, les données de consentement du groupe de patients peuvent appartenir à plusieurs propriétaires, et plusieurs identifiants de propriétaires peuvent être rendus accessibles par la première interface 130. Dans ce qui suit, l’exemple d’un propriétaire unique est considéré à titre illustratif et pour simplifier l’exposé de l’invention ; et
- un identifiant du groupe de patients, notamment l’identifiant de l’étude et/ou du site médical.
Les données de consentement, l’identifiant du groupe de patients, et l’identifiant du propriétaire peuvent être rendus accessibles, pour chaque patient, dans un fichier unique, téléchargeable ou consultable sur la première interface 130.
Il est ainsi permis à un tiers tel que l’utilisateur du premier terminal 140 d’accéder simplement à certaines données de consentement d’au moins un patient pour une étude donnée et/ou pour un site médical donné.
Dans certains cas, l’utilisateur du premier terminal 140 doit recueillir plus d’informations pour mener à bien sa mission : - les informations d’identité du ou des patients pour lesquels il a obtenu des données de consentement à l’étape 213 ; et/ou - les données de consentement complémentaires aux données de consentement qui ont été rendus accessibles à l’étape 213, les données de consentement complémentaires pouvant comprendre l’historique de mise à jour du statut de consentement et/ou le formulaire de consentement.
Pour ce faire, le premier terminal 140 peut transmettre une deuxième requête REQ2 à une étape 220 pour solliciter un accord avec le propriétaire des données du groupe de patients identifié dans la première requête REQ1, l’accord visant à permettre l’accès à des données de consentement complémentaires et/ou pour identifier les données de consentement avec les informations d’identité du ou des patients.
A cet effet, la deuxième requête REQ2 peut comprendre les éléments suivants : - une identité de l’utilisateur du premier terminal 140 ou une identité de la première organisation ; - un identifiant du groupe de patients concerné, notamment un identifiant d’étude et/ou un identifiant de site médical ; - optionnellement, une explication concernant le motif pour lequel l’utilisateur du premier terminal 140 veut accéder aux données de consentement complémentaires et/ou aux données de consentement identifiées ; - optionnellement, mais de préférence, une durée d’accès aux données de consentement complémentaires et/ou aux données de consentement identifiées.
Sur réception de la requête REQ2, la plateforme 100 détermine le propriétaire des données du groupe de patients identifié dans la deuxième requête REQ2 et génère à une étape 221 une proposition d’accord sur la base des éléments de la deuxième requête REQ2, la proposition d’accord comprenant ces éléments, et soumet la proposition d’accord au terminal propriétaire 160 à une étape 222, via la deuxième interface 150.
En variante, l’identifiant du propriétaire est inclus dans la deuxième requête REQ2, puisque le premier terminal 140 a pu accéder à un tel identifiant à l’étape 213. Dans ce cas, la plateforme 100 détermine le propriétaire en fonction de l’identifiant de propriétaire inclus dans la deuxième requête REQ2.
Etape de traitement enzymatique L’intérêt de l’étape de traitement/liquéfaction enzymatique est évalué au travers de la mesure de la viscosité des margines, facteur impactant directement les performances des étapes de filtration membranaire. Les mesures de viscosité à une vitesse de cisaillement de 100 s -1 effectuées sur un Rhéomètre Anton Paar MCR 301 sont illustrées dans la .
Elles sont représentatives d’une amélioration des propriétés physico-chimiques des margines testées après mise en contact avec une préparation enzymatique à activités pectinolytiques.
Ces résultats mettent en évidence une nette diminution de viscosité (d’un facteur 2,7 à 2,1 selon le type de pectinases utilisée) après liquéfaction enzymatique dans le cas de margines provenant d’une extraction 3 phases à partir d’olives issues d’un mélange variétal. Les préparations Pectinex Ultra SPL et Rohapect 100PTE , qui présentent des compositions différentes en enzymes pectinolytiques, sont particulièrement performantes. Elles permettent une diminution significative de la viscosité (2,7 à 2,2), associée à une augmentation importante de la densité du flux de filtration.