INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Une composition comparative à la composition de l’exemple 2 a été préparée, dans laquelle l’acide propionique a été remplacé par de l’acide lactique Composition de l’exemple comparatif 2 (% en poids) : 2% d’acide lactique 4% de 1,2-hexanediol 8% de glycérine 1% de n-octyl sulfate de sodium 0,001% d’un mélange de colorants « prêt à l’emploi » comprenant 90% de E102 (jaune tartrazine) et 10% de E131 (bleu patent V) 0,008% d’un colorant E102 (jaune tartrazine) 0,08% de lessive de soude pour ajuster le pH à 2,8 QSP eau
Classification de la composition de l’exemple comparatif 2 :
Calcul oculaire : H318 : seuls l’acide lactique, le n-octyl sulfate de sodium et la lessive de soude doivent être pris en compte 2/3 + 1/20 + 0,08/2 = 0,76 H319 : seuls l’acide lactique, le n-octyl sulfate de sodium, la lessive de soude et le 1,2-hexanediol doivent être pris en compte 2/1 + 1/10 + 0,08/0,5 + 4/10 = 2,66 > 1 → le mélange est classé H319 Calcul cutané : H314 : seuls l’acide lactique et la lessive de soude doivent être pris en compte 2/5 + 0,08/2 = 0,44 H315 : seuls l’acide lactique, le n-octyl sulfate de sodium et la lessive de soude doivent être pris en compte 2/1 + 1/10 + 0,08/0,5 = 2,26 > 1 → le mélange est classé H315 Le produit est donc classé, et ne respecte pas l’objectif (iii) visé précédemment (absence de classification selon les critères du règlement européen n°1272/2008).
Exemple comparatif 3 : Composition désinfectante comparative à l’exemple 3 à base d’acide lactique
Une composition comparative à la composition de l’exemple 3 a été préparée, dans laquelle l’acide propionique a été remplacé par de l’acide lactique Composition de l’exemple comparatif 3 (% en poids) : 2% acide lactique 6% de 1,2-hexanediol 8% de glycérine 5% de xylitol 1% de n-octyl sulfate de sodium 0,8% de lauryl glucoside hydroxypropyl sulfonate de sodium 0,009% d’un colorant E104 (jaune de quinoléine) 0,0001% d’un colorant E133 (bleu brillant) 0,04% de HCl à 33% pour ajuster le pH à 2,3 QSP eau
Classification de la composition de l’exemple comparatif 3 : Calcul oculaire : H318 : seuls l’acide lactique, le n-octyl sulfate de sodium et l’acide chlorhydrique doivent être pris en compte 2/3 + 1/20 + 0,013/25 = 0,72 H319 : seuls l’acide lactique, le n-octyl sulfate de sodium, l’acide chlorhydrique et le 1,2-hexanediol doivent être pris en compte 2/1 + 1/10 + 0,013/10 + 6/10 = 2,7 > 1 → le mélange est classé H319 Calcul cutané : H314 : seuls l’acide lactique et l’acide chlorhydrique doivent être pris en compte 2/5 + 0,013/25 = 0,40 H315 : seuls l’acide lactique, l’acide chlorhydrique, et le n-octyl sulfate de sodium doivent être pris en compte 2/1 + 0,013/10 + 1/10 = 2,1 > 1 → le mélange est classé H315 Le produit est donc classé et ne respecte pas l’objectif (iii) visé précédemment (absence de classification selon les critères du règlement européen n°1272/2008). Exemple comparatif 4 : Composition désinfectante comparative à l’exemple 4 à base d’acide lactique
Composition de l’exemple comparatif 4 (% en poids) : 1% acide lactique (substance active figurant dans l’annexe I du règlement européen (UE) n°528/2012) 7% de 1,2-hexanediol 1% de 2-éthylhexyl iminodipropionate de sodium 0,68% de HCl à 33% pour ajuster le pH à 2,3 QSP eau
Classification de la composition de l’exemple 4 : Calcul oculaire : H318 : seuls l’acide lactique et l’acide chlorhydrique doivent être pris en compte. 1/3 + 0,22/25 = 0,34 H319 : seuls l’acide lactique, l’acide chlorhydrique et le 1,2-hexanediol doivent être pris en compte 1/1 + 0,22/10 +7/10 = 1,72 > 1 → le mélange est classé H319 Calcul cutané : H314 : seuls l’acide lactique et l’acide chlorhydrique doivent être pris en compte 1/5 + 0,22/25 = 0,21 H315 : seuls l’acide lactique et l’acide chlorhydrique doivent être pris en compte 1/1 + 0,22/10 = 1,022 > 1 → le mélange est classé H315 Le produit est donc classé et ne respecte pas l’objectif (iii) visé précédemment (absence de classification selon les critères du règlement européen n°1272/2008). Exemple comparatif 5 : Composition désinfectante comparative à l’exemple 5
Composition de l’exemple comparatif 5 (% en poids) : 2% acide propionique (substance active figurant dans l’annexe I du règlement européen (UE) n°528/2012) 0% de 1,2-hexanediol 8% de glycérine 5% de xylitol 1% de n-octyl sulfate de sodium 0,8% de lauryl glucosides hydroxypropyl sulfonate de sodium 0,11% de HCl à 33% pour ajuster le pH à 2,3 QSP eau
Efficacité désinfectante : Phase 2, étape 1 : EN 1657 : 1 min, 30°C, 3 g/L d’albumine bovine sur Candida albicans : pas efficace (réduction
Le produit ne respecte pas l’objectif (iv) visé précédemment ; il n’atteint pas l’efficacité désinfectante fixé dans le règlement biocide et le guide pratique du règlement sur les produits biocides – ECHA, Volume II Efficacité – Evaluation et appréciation (Parties B + C).
Exemple 6 selon l’invention et comparatif : Selon le même protocole que les exemples précédents, deux compositions à base d’acide propionique et de 1,2-hexanediol ont été comparées à deux compositions similaires dans lesquelles le 1,2-hexanediol a été remplacé par de l’acide citrique. Les formulations et résultats sont récapitulés dans le Tableau 1 ci-dessous (les % indiqués sont des % en poids) : Formulations Composition 6a selon l’invention Composition 6b selon l’invention Composition 6a comparative Composition 6b comparative Eau déminéralisée 82,944% 82,976% 82,528% 82,744% Acide propionique 2,000% 5,000% 2,000% 5,000% Glycérine 8,000% 8,000% 8,000% 8,000% Acide citrique - - 7,000% 4,000% 1,2 Hexanediol 7,000% 4,000% - - Ajustement du pH à 2,3 avec de la lessive de soude 50% - - 0,472% 0,256% Ajustement du pH à 2,3 avec de l’acide chlorhydrique à 33% 0,056% 0,024% - - Norme EN 1657 Candida albicans 5 min, 30°C, 3 g/L d’albumine bovine (réduction exigée : 4 logs) Efficace à 100% R > 4,41 log Pas efficace à 100% R Pas efficace à 100% R Norme EN 1657 Candida albicans 1 min, 30°C, 3 g/L d’albumine bovine Efficace à 100% R > 4,15 log Efficace à 100% R > 4,49 log Les compositions comprenant un mélange d’acide propionique et de 1,2-hexanediol ont montré une efficacité en 1 minute. Les compositions exemptes de 1,2-hexanediol n’ont montré aucune efficacité, même après 5 minutes.
Exemple 7 : Compositions désinfectantes selon l’invention pour utilisation en avant traite
Selon le même protocole que les exemples précédents, trois compositions à base d’acide propionique et de 1,2-hexanediol ont été préparées et testées en avant traite. Les formulations et résultats sont récapitulés dans le Tableau 2 ci-dessous (les % indiqués sont des % en poids) : Formulations Composition 7a Composition 7b Composition 7c Eau déminéralisée 75,92% 77,44% 75,99 Acide propionique 2,0% 2,0% 2,0% 1,2 Hexanediol 6,5% 7,5% 7,5% Glycérine 8,0% 8,0% 8,0% Xylitol 5,0% 5,0% 5,0% 2-Ethyl hexyl sulfate de sodium 1,0% - - 2-Ethyl hexyl iminodipropionate 0,8% - 0,8% Ajustement du pH à 2,3 avec de l’acide chlorhydrique à 33% 0,78% 0,06% 0,71% Norme EN 1657 Candida albicans 30 secondes, 30°C, 3 g/L d’albumine bovine (réduction exigée : 4 logs) Efficace à 100% R = 4,14 log Efficace à 100% R > 4,39 log Pas efficace à 100% R > 4,39 log Les trois compositions 7a, 7b et 7c ont montré une efficacité en avant traite en 30 secondes.
Dans une variante de réalisation, le tricot à mailles jetées comprend un nombre de mailles dans le sens chaine inférieur ou égal à 6 par cm, et un nombre de mailles dans le sens trame inférieur ou égal à 6 par cm.
Dans un mode de réalisation préféré, le tricot à mailles jetées comprend un nombre de mailles dans le sens chaine compris entre 1 et 6 par cm, de préférence entre 2 et 5 par cm.
Dans un mode de réalisation préféré, le tricot à mailles jetées comprend un nombre de mailles dans le sens trame compris entre 1 et 6 par cm, de préférence entre 2 et 5 par cm.
La présente invention a pour objet, selon un second aspect, un procédé de fabrication d’un dispositif implantable selon l’une quelconque des variantes de réalisation en référence au premier aspect, comprenant une étape de tricotage d’un tricot à mailles jetées sur un métier à tricoter comprenant : - le tricotage d’une première nappe tricotée avec une première barre à passettes supportant au moins un fil monofilamentaire A et formant des mailles tricots, - le tricotage d’une seconde nappe tricotée avec une seconde barre à passettes supportant au moins un fil monofilamentaire B et formant des mailles tricots, - le tricotage d’une troisième nappe tricotée avec une troisième barre à passettes supportant au moins un fil monofilamentaire C et formant des mailles tricots, et - le mouvement desdites première, seconde, et troisième barres à passettes est déterminé en sorte d’obtenir un tricot à mailles jetées comprenant un fond tricoté et comprenant des boucles tricotées agrippantes se projetant dudit fond tricoté et inclinées vers ledit fond tricoté.
Le procédé de fabrication permet avantageusement d’obtenir un tricot à mailles jetées avec des boucles inclinées et agrippantes obtenues par tricotage, et donc arrangés spatialement et en nombre de manière déterminée par le schéma de mailles et reproductible.
Avantageusement, le tricot à mailles jetées comprend des boucles agrippantes sans qu’il ne soit nécessaire d’effectuer une étape supplémentaire après le tricotage pour fondre des portions de fils et former des picots agrippants.
De préférence, le métier à tricoter est un métier chaine ou Rachel.
De préférence, les première et seconde barres à passettes sont enfilées chacune un plein et trois vides.
De préférence, la troisième barres à passettes est enfilée deux vides, un plein, et un vide.
La représentation schématique …I signifie par exemple trois vides et un plein. Un point (.) représente un enfilage vide, et (I) représente un enfilage plein.
Dans une variante, au moins une boucle, choisie parmi lesdites boucles inclinées agrippantes, est tricotée avec le fil monofilamentaire C, et ladite boucle est disposée entre une première maille de base et une seconde maille de base, et le tricot à mailles jetées comprend une première maille de blocage tricotée avec le fil A ou B et superposée avec la première maille de base, et éventuellement une seconde maille de blocage tricotée avec le fil A ou B et superposée avec la seconde maille de base.
Dans une variante de réalisation, le mouvement de la première barre à passettes, notamment de la barre avant, est : 5- 4/ 5- 6/ 5- 4/ 8- 9/ 8- 7/ 8- 9 //, notamment avec un enfilage répétitif de trois passettes vides suivies d’une passette pleine(représentation schématique : …I ).
Dans une variante de réalisation, le mouvement de la seconde barre à passettes, notamment de la barre intermédiaire, est : 1- 0/ 2- 3/ 1- 0/ 4- 5/ 3- 2/ 4- 5 // notamment avec un enfilage répétitif de trois passettes vides suivies d’une passette pleine (représentation schématique : …I ).
Dans une variante de réalisation, le mouvement de la troisième barre à passettes, notamment de la barre arrière, est : 4- 5/ 3- 2/ 4- 5/ 1- 0/ 2- 3/ 1- 0 // notamment avec un enfilage répétitif de deux passettes vides suivies d’une passette pleine et suivies d’une passette vide (représentation schématique : : ( .. I . ).
Les variantes de réalisation décrites en référence au premier aspect de l’invention peuvent être combinées avec les variantes de réalisation en référence au second aspect de l’invention, et ce indépendamment les unes des autres.
Description des dessins L’invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit d’un exemple de réalisation de l'invention donné à titre non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur lesquels :
Selon l’un des aspects de l’invention, la structure intercalaire comprend une pluralité de séparateurs configurés pour ménager une pluralité de passages d’écoulement de fluide caloporteur le long du composant.
Le séparateur peut présenter des formes diverses, notamment de section transversale circulaire, ou polygonale, par exemple rectangle ou carrée.
Selon l’un des aspects de l’invention, le ou les séparateurs sont solidaires de la cloison à retardateur de feu.
Par exemple, le ou les séparateurs sont collés à la cloison à retardateur de feu. En variante, le ou les séparateurs sont surmoulés sur la cloison à retardateur de feu.
Selon l’un des aspects de l’invention, des séparateurs s’étendent de part et d’autre de la cloison à retardateur de feu.
Selon l’un des aspects de l’invention, les séparateurs sont sur une face seulement de la cloison à retardateur de feu, l’autre face de la cloison à retardateur de feu étant en appui sur une face de l’un des composants.
Selon l’un des aspects de l’invention, le module comprend un ou plusieurs séparateurs placés dans le creux des ondulations de la cloison.
Selon l’un des aspects de l’invention, le module comprend un ou plusieurs séparateurs dans l’espace inter-composants pour ménager au moins un passage d’écoulement de fluide caloporteur dans l’espace inter-composants.
Selon l’un des aspects de l’invention, certains des espaces inter-composants sont pourvus d’un ou plusieurs séparateurs, sans structure intercalaire à retardateur de feu, et d’autres des espaces inter-composants sont pourvus d’une ou plusieurs structures intercalaires à retardateur de feu, sans séparateur.
Selon l’un des aspects de l’invention, les espaces inter-composants avec séparateurs et espaces inter-composants avec structures intercalaires à retardateur de feu sont alternés.
L’invention a encore pour objet une structure intercalaire à retardateur de feu configurée pour être placée entre deux composants dont le fonctionnement est sensible à la température, ces composants étant notamment destinés au stockage d’énergie et pouvant être des cellules de batterie, cette structure intercalaire étant pourvue d’un ou plusieurs séparateurs configurés pour ménager au moins un passage d’écoulement de fluide caloporteur dans l’espace inter-composants.
Selon l’un des aspects de l’invention, la structure intercalaire selon l’invention permet de réaliser au moins deux fonctions, à savoir une fonction de barrière anti-feu entre les cellules et une fonction d’espacement pour former des passages entre les cellules, pour mieux refroidir les cellules par le fluide caloporteur qui circule au contact des cellules.
La est une représentation en perspective, partielle, d’un module de stockage selon un exemple de réalisation de l’invention ;
La est une vue sur la face supérieure du module de la ;
La est une représentation schématique, en vue de dessus, d’un module de stockage selon un autre exemple de réalisation de l’invention ;
Les protections hygiéniques externes sont portées contre la vulve, à l’intérieur d’une culotte et sont proposées dans diverses réalisations : serviettes périodiques ou protège-slips jetables à usage unique, serviettes périodiques ou protège-slips lavables et réutilisables, pétales interlabiaux, culottes menstruelles.
Les protections périodiques internes présentent un risque rare de choc toxique menstruel, pouvant entraîner de lourdes conséquences. Selon un rapport de l’Anses de décembre 2019 (saisine n°2016-SA-0108), les protections périodiques externes n’ont jamais été impliquées dans le choc toxique menstruel.
Les protections périodiques à usage unique (tampons, serviettes périodiques ou protège slip jetables) sont les protections les plus utilisées à travers le monde, et sont notamment proposées par les sociétés Procter & Gamble (marques Tampax®, Always ®), Johnson & Johnson (marques Vania ®, Nett ®, OB®), Essity (marque Nana®), Kimberley-Clark (marque Kotex®).
Les protections périodiques à usage unique engendrent toutefois d’importants problèmes environnementaux et entraînent des dépenses importantes.
Comme indiqué dans un rapport de l’assemblée nationale de février 2020 ( rapport d’information n°2691 ), le coût moyen pour les menstruations sur un mois est estimé à 10 euros, soit un coût de 4500 euros pour une vie menstruée. Ce même rapport indique qu’à l’échelle mondiale, il est estimé que 45 milliards de serviettes hygiéniques sont jetées chaque année, la dégradation de ces produits pouvant nécessiter plus de 500 ans, aucune filière de recyclage de ces produits n’existant en France.
Dans une analyse publiée en avril 2022, Blair et al. ( An exploratory study of the impact and potential of menstrual hygiene management waste in the UK, Cleaner Engineering and Technology, April 2022, doi.org/10.1016/j.clet.2022.100435 ) estiment que 28114 tonnes de protections périodiques à usage unique sont jetées chaque année au Royaume-Uni, soit dans les toilettes, soit dans les conteneurs à déchet. Lorsque jetées dans les toilettes, les protections périodiques peuvent boucher les canalisations. Lorsque jetées dans les conteneurs à déchets, les protections périodiques peuvent être incinérées avec génération de gaz à effet de serre, ou être amenées en centre d’enfouissement, la dégradation de ces produits étant très lente.
L’utilisation de protections périodiques lavables et réutilisables comme une culotte menstruelle, une serviette périodique ou un protège-slip lavable et réutilisable ou une coupe menstruelle pourrait permettre de pallier les problèmes environnementaux présentés ci-dessus.
Toutefois, les protections périodiques lavables et réutilisables actuellement commercialisées présentent plusieurs inconvénients.
Un premier inconvénient est que ce type de protection périodique nécessite un accès à un point d’eau, pour rincer ou nettoyer une coupe menstruelle par exemple, et ce dans l’intimité.
Un deuxième inconvénient est que ce type de protection périodique ne convient pas le plus souvent aux flux de sang élevés, une protection périodique interne devant notamment être utilisée en complément d’une culotte menstruelle, lorsque les règles sont abondantes.
Un troisième inconvénient est la difficulté de changer de protection périodique dans la journée, par exemple dans un lieu public ou à l’extérieur. Une personne devant changer de culotte menstruelle est obligée d’enlever ses chaussures et le bas de ses vêtements (collant, pantalon, short…), pour pouvoir enlever la culotte menstruelle et enfiler une culotte menstruelle propre.
Un quatrième inconvénient est le prix. Les culottes menstruelles sont commercialisées à des prix variant le plus souvent entre 20 et 40 euros, et il faut parfois plusieurs culottes menstruelles pour une journée de règles et plusieurs culottes menstruelles pour couvrir la totalité de la durée des règles.. En France, 1.7 million de jeunes filles et femmes auraient un niveau de vie ne leur permettant pas d’accéder aux protections menstruelles nécessaires. Pour lutter contre cette précarité menstruelle, les protections périodiques réutilisables seront remboursées en France par la Sécurité sociale, à partir de 2024, pour les femmes de moins de 25 ans.
Des exemples de culottes menstruelles peuvent être trouvés dans les documents suivants : US2022387229 (Procter & Gamble, 2022), WO2022235734 (Procter & Gamble, 2023), WO2022115851 (Jockey, 2022), US2022142827 (Mast Industries, 2022), WO2021168513 (Hanes Innerwear, 2021), WO2021257900 (Thinx, 2021), WO2021155397 (Procter & Gamble, 2021), WO2021025615 (Mas Innovation, 2021).
Le document US2022096286 (Medline, 2022) décrit un sous vêtement réutilisable en coton, nylon, ou polyester. L’entrejambe du sous vêtement comprend une doublure imperméable à l’humidité, en polyéthylène, et une doublure jetable réalisée sous la forme d’un multicouche, comprenant une couche interne perméable à l’humidité, une couche absorbante, et une couche imperméable.
Le sous-vêtement décrit dans le document US2022096286 présente plusieurs inconvénients.
En premier lieu, les doublures mises en place dans l’entrejambe sont jetables, avec les frais et les impacts environnementaux qui en résultent.
Spécifiquement, la partie inférieure de la grille de foyer 26 repose dans le fond du réceptacle de grille 58 au niveau de l’une de ses arêtes, et la partie supérieure de la grille de foyer 26 repose sur une butée 59 formée en partie supérieure de la paroi interne opposée du réceptacle de grille 58.
La grille de foyer 26 possède des rainures longitudinales 45, et le fond du réceptacle de grille 58 possède également des rainures 58a afin de permettre le passage des cendres vers le cendrier 35 disposé sous le réceptacle de grille 58. Toutefois, le fond du réceptacle de grille 58 pourrait également ne pas être rainuré, le cendrier 35 étant alors installé directement sous la grille de foyer 26, sans s’écarter du cadre de la présente invention.
Une plaque en matière amortissante ininflammable 60 est fixée en partie basse de la paroi interne du réceptacle de grille 58 qui est opposée à celle portant la butée 59, et permet d’amortir les chocs lors de l’arrêt du combustible solide 5 largué dans le bas du réceptacle de grille 58.
Dans ce sixième mode de réalisation, le support de grille 27 est sous de forme de pieds sur lesquels le réceptacle de grille 58 est fixé et sous lesquels est disposé le dispositif de pesée 33, lui-même disposé sur les amortisseurs 36, le dispositif de secouage 34 étant fixé entre deux des quatre pieds de support.
Le cendrier 35 est amovible et repose sur deux traverses 61 fixées aux pieds de support, de telle sorte que le poids du cendrier 35 repose sur le dispositif de pesée 33.
Il est à noter que le cendrier 35 pourrait également être indépendant du support de grille 27 (de manière à ne pas prendre en compte le poids du cendrier 35) et être par exemple directement fixé sur le bâti de l’appareil de chauffage (il y aura alors du jeu entre le cendrier 35 et le réceptacle de grille 58 pour permettre le mouvement du réceptacle de grille 58), sans s’écarter du cadre de la présente invention.
Une butée 62 est ménagée, en tant que moyen de retardement de chute, sur l’extrémité libre côté sas d’acheminement de la porte battante de sortie de sas 25 et configurée pour retenir temporairement le combustible solide 5 largué lors de l’ouverture de la porte de sortie de sas 25, de manière à retarder la chute du combustible solide 5 dans le foyer de combustion 57 afin de limiter sa hauteur de chute sur la grille de foyer 26.
Il est à noter que, à la place de la butée 62, le moyen de retardement de chute pourrait également être constitué par la porte battante de sortie de sas 25 elle-même ayant l’une parmi une forme de cuvette, une forme de godet et une forme concave, de manière à retenir temporairement le combustible solide 5 lors de l’ouverture de la porte de sortie de sas 25 pour retarder la chute du combustible solide 5 dans le foyer de combustion 57.
Certains éléments du foyer de combustion 57 pourront également être recouverts de matière amortissante et/ou insonorisante (et résistante aux hautes températures) pour les chocs, les vibrations et les bruits, notamment sur les parois du réceptacle de grille 58 et autour, et sous les points d’appui de la grille de foyer 26 et ce afin de limiter le bruit de chute des combustibles 5, ainsi que les vibrations causées par le dispositif de secouage 34. Cette matière amortissante peut, par exemple, être de la fibre de céramique, de la laine de roche, de la laine de verre, de la vermiculite ou toute autre matière amortissante résistante aux hautes températures.
En outre, pour limiter le bruit lié à la chute du combustible 5 dans le sas d’acheminement 10, on pourra également prévoir la présence d’une matière amortissante et/ou insonorisante dans le sas d’acheminement 10, notamment sur sa partie basse. A titre d’exemple, la tôle inférieure du sas d’acheminement 10 pourra être posée sur une couche de laine de roche pour amortir les chocs et le bruit.
De plus, dans le but de limiter la transmission de bruits et vibrations, des éléments amortissants pourront également être ménagés au niveau des différents assemblages. Des éléments souples, telles que des rondelles en fibres par exemple, pourront également être ménagées au niveau de certains assemblages pour éviter les bruits de dilatation lorsque deux pièces rigides en acier sont assemblées.
Le réceptacle de grille 58 possède une ouverture 58b en façade de manière à permettre à l’utilisateur d’accéder à l’intérieur du réceptacle de grille 58 du foyer de combustion 57 par l’intermédiaire d’une porte d’accès 39 ménagée dans le bâti 2.
Concernant la forme particulière de cette ouverture 58b dans le réceptacle de grille 58 :