INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Véhicule automobile électrique ou hybride comportant sur au moins un côté d’un plancher de l’habitacle un coffre latéral (30) qui contient au moins une batterie latérale (20), caractérisé en ce qu’il comporte suivant la direction transversale du véhicule, derrière chaque batterie (20), un rail de guidage (50) qui en direction du centre du véhicule descend pour en cas de choc latéral (C) reculant la batterie (20) la guider vers le bas sous le véhicule, et comporte un dispositif d’accrochage automatique de la batterie (20) sur la caisse du véhicule lors de ce recul. Véhicule automobile selon la revendication 1, caractérisé en ce que le rail de guidage (50) est formé par une tôle. Véhicule automobile selon la revendication 2, caractérisé en ce que la tôle du rail de guidage (50) comporte un bord inférieur incliné (56) comprenant un pliage formant une surface plate constituant le guidage de la batterie (20). Véhicule automobile selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque batterie (20) comporte deux rails de guidage (50) qui sont disposés derrière cette batterie (20). Véhicule automobile selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif d’accrochage automatique comporte une partie fixe (60) fixée à la caisse du véhicule et une partie mobile (62) fixée en arrière de la batterie (20). Véhicule automobile selon la revendication 5, caractérisé en ce que la partie mobile (62) et la partie fixe (60) sont alignées suivant la direction transversale du véhicule, pour permettre un accrochage de la batterie (20) en cas de recul suivant cette direction. Véhicule automobile selon la revendication 6, caractérisé en ce que le dispositif d’accrochage comporte un système d’engagement d’une partie sur l’autre, et un système de verrouillage (78) qui empêche la sortie de ce système d’engagement. Véhicule automobile selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que le dispositif d’accrochage comporte un axe (72) lié à une partie, qui s’engage dans un perçage (66) de l’autre partie. Véhicule automobile selon les revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le système de verrouillage (78) comporte des billes maintenues dans des logements de l’axe (72), qui ressortent en partie de ces logements après le passage du perçage (66) au-dessus de ces billes. Véhicule automobile selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comporte une batterie principale (16) d’alimentation d’une machine électrique de traction, fixée sur une partie centrale du plancher du véhicule (48), les rails de guidage (50) étant suivant la direction transversale interposés entre les batteries latérales (20) et la batterie principale (16).
Membrane électrolyte polymère échangeuse de protons, ladite membrane consistant en un film de base en homopolymère de fluorure de vinylidène ayant un facteur d’anisotropie compris entre 0 et 0,5, ledit film étant irradié et greffé. Membrane selon la revendication 1, dans laquelle ledit film présente une épaisseur allant de 5 à 150 µm et de préférée entre 15 et 120 µm. Membrane selon l’une des revendications 1 ou 2, dans laquelle sur lequel ledit film porte des groupes sulfonates échangeurs de protons liés de façon covalente à l’homopolymère de VDF. Membrane selon l’une des revendications 1 à 3, dans laquelle sur ledit film sont greffés un monomère styrénique et un monomère nitrilique. Membrane selon l’une des revendications 1 à 4, dans laquelle le taux massique de greffage dans la membrane est compris entre 10% et 100%, préférentiellement entre 40% à 80% de prise en masse. Membrane selon l’une des revendications 1 à 5, dans laquelle ledit film est greffé avec l’α-méthylstyrène et le 2-methylène glutaronitrile, et est fonctionnalisé avec de l'acide chlorosulfonique. Membrane selon l’une des revendications 1 à 6, dans laquelle le ratio molaire monomère styrénique / monomère nitrilique varie de 0,5 à 1,5. Membrane selon l’une des revendications 1 à 7, ayant une perméabilité à l’hydrogène inférieure à 2x10 -2 mL/min.cm². Membrane selon l’une des revendications 1 à 8, ayant une capacité d'échange d'ions (IEC) supérieure à 0,7 mmol/g comme mesuré par titration avec une solution à 0,05 M de KOH. Membrane selon l’une des revendications 1 à 9, ayant une conductivité dans le plan à 100% d’humidité relative est supérieure à 70mS/cm. Procédé de fabrication de la membrane électrolyte polymère échangeuse de protons selon l’une des revendications 1 à 10, ledit procédé comprenant le greffage dudit film en homopolymère de VDF irradié avec un mélange des monomères styréniques et nitriliques, suivi d’un post traitement du film ainsi irradié et greffé par sulfonation. Procédé selon la revendication 11, comprenant les étapes suivantes : - exposer ledit film à un rayonnement ionisant choisi parmi les faisceaux d'électrons, rayons gamma, ou rayons X ; - exposer le film irradié à un mélange de monomères comprenant un monomère styrénique choisi dans le groupe : α-méthylstyrène, α-fluorostyrène, α-bromostyrène, α-méthoxystyrène, et α, β, β-trifluorostyrène, et un monomère nitrilique choisi dans le groupe : acrylonitrile, 2-méthyl-2-butènenitrile, 2- éthylène glutaronitrile et méthylacrylonitrile ; - soumettre le film greffé à une réaction de post-fonctionnalisation avec de l'acide chlorosulfonique, suivie de l'hydrolyse dans l'eau ou une solution alcaline. Pile à combustible comprenant une membrane telle que définie dans une des revendications 1 à 10.
Procédé de fabrication d’une matrice polymère chargée d’au moins un actif liquide lipophile à l’aide d’un gaz comprenant les étapes suivantes : - imprégnation du polymère avec ledit gaz à l’état non-supercritique ; - incorporation de l’actif à une température comprise entre 30°C et 100°C. Procédé selon la revendication 1, dans lequel le gaz non-supercritique de l’étape d’imprégnation est choisi parmi le dioxyde de carbone (CO 2 ) ou le diazote (N 2 ). Procédé selon la revendication 1 ou 2, dans lequel l’étape d’imprégnation s’effectue sous une pression comprise entre 5 bar et 50 bar. Procédé selon la revendication 3, dans lequel l’étape d’imprégnation s’effectue à une température comprise entre 15°C et 50°C. Procédé selon la revendication 4, dans lequel la durée de l’étape d’imprégnation est comprise entre 5 min et 150 min. Procédé selon l’une des revendications précédentes dans lequel le polymère est un thermoplastique. Matrice polymère chargée d’actifs obtenue selon le procédé des revendications 1 à 6. Matrice selon la revendication 7, caractérisée en ce que l’actif comprend au moins une huile essentielle. Matrice selon la revendication 8, caractérisée en ce que l’actif comprend une huile essentielle et du pyrèthre végétal. Utilisation d’un gaz à l’état non-supercritique pour améliorer l’incorporation d’un actif au sein d’une matrice polymère. Utilisation selon la revendication 10, dans laquelle le gaz choisi parmi le dioxyde de carbone (CO 2 ) ou le diazote (N 2 ).
Composition polymère comprenant : (a) du polychlorure de vinyle (PVC) ; (b) un plastifiant du polychlorure de vinyle ; (c) une charge minérale hydratée ; et (d) un molybdate déposé sur un support et/ou un stannate déposé sur un support Composition polymère selon la revendication 1, où le plastifiant est un plastifiant non halogéné, choisi de préférence parmi les phtalates. Composition polymère selon la revendication 1 ou 2 où la teneur en plastifiant (b) est comprise entre 40 à 60 parties en poids pour 100 parties en poids de PVC. Composition polymère selon l’une des revendication 1 à 3 où la charge minérale hydratée (c) comprend ou est constituée par au moins un composé minéral hydraté choisi parmi l’hydroxyde d’aluminium (ATH) ; l’hydroxyde de magnésium (MDH), l’hydromagnésie, la huntite et leurs mélanges Composition polymère selon l’une des revendication 1 à 4 ; où la teneur en charge minérale hydratée (c) est comprise entre 40 et 150 parties en poids pour 100 parties en poids de PVC. Composition polymère selon l’une des revendication 1 à 5 ; où le composé (d) comprend un molybdate et/ou un stannate supporté sur un support minéral. Composition polymère selon l’une des revendication 1 à 5 ; où la teneur en composé (d) va de 1 à 20 parties en poids pour 100 parties en poids de PVC. Composition polymère selon la revendication 6, où le composé (d) comprend un molybdate supporté sur de l’ATH. Composition polymère selon la revendication 6 ; où le support minéral contenu dans le composé (d) est une charge minérale hydratée identique à celle qui constitue la charge minérale (c). Fil ou câble électrique comprenant une couche entourant au moins un élément conducteur allongé, obtenue à partir d’une composition selon l’une des revendications 1 à 8, où ladite couche est de préférence : - une couche électriquement isolante autour d’au moins un élément conducteur allongé ; et/ou - une couche de bourrage autour d’éléments conducteurs eux-mêmes recouverts par une couche isolante et entourés par une gaine de protection ; et/ou - une gaine de protection entourant un ensemble comprenant (i) au moins un élément conducteur allongé et (ii) une couche isolante (à base ou non d’une composition selon l’invention) entourant ledit élément conducteur allongé.
Utilisation de nanoparticules magnétiques d’origine bactérienne, caractérisée en ce qu’elle est utilisée pour récupérer des microalgues présentes dans une suspension. Utilisation selon la revendication 1, caractérisée en ce que la suspension de microalgues est choisie parmi : une culture de microalgues, une source d’eau salée, une source d’eau douce ou un effluent. Utilisation selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que la suspension a une concentration en sel égale à ou supérieure à 5 g/ml. Utilisation selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que les microalgues peuvent être choisies parmi Chlorella sp., Crypthecodinium sp., Cylindrotheca sp., Desmodesmus sp., Dunaliella sp., Isochrysis sp., Monoraphidium sp., Nannochloris sp., Nannochloropsis , Neochloris sp., Nitzschia sp., Phaeodactylum sp., Porphyridium sp., Scenedesmus sp., Schizochytrium sp., Tetraselmis sp. ou un quelconque autre genre connu pour être utile pour la production de bio-huiles. Processus de récupération de microalgues dans une suspension, caractérisé en ce qu’il comprend la protonation de la surface cellulaire des microalgues, l’ajout de nanoparticules magnétiques d’origine bactérienne à la suspension et l’application d’une charge magnétique externe, favorisant ainsi la floculation des microalgues. Processus selon la revendication 5, caractérisé en ce que la suspension de microalgues est choisie parmi : une culture de microalgues, une source d’eau salée, une source d’eau douce ou un effluent. Processus selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que la suspension a une concentration en sel égale à ou supérieure à 5 g/ml. Processus selon l’une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé en ce que la surface cellulaire des microalgues est protonée en ajoutant un tampon acide à la suspension. Processus selon l’une quelconque des revendications 5 à 8, caractérisé en ce que les NMOB sont ajoutées à une concentration comprise entre 50 et 100 μg/ml. Processus selon l’une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé en ce que les microalgues peuvent être choisies parmi Chlorella sp., Crypthecodinium sp., Cylindrotheca sp., Desmodesmus sp., Dunaliella sp., Isochrysis sp., Monoraphidium sp., Nannochloris sp., Nannochloropsis , Neochloris sp., Nitzschia sp., Phaeodactylum sp., Porphyridium sp., Scenedesmus sp., Schizochytrium sp., Tetraselmis sp. ou un quelconque autre genre connu pour être utile pour la production de bio-huiles.
Enjoliveur (EP) propre à équiper une face externe (FE1) d’un côté latéral (CL) d’un cadre de vitre (CV) d’une portière (PV) destinée à équiper un véhicule, ledit cadre de vitre (CV) comprenant un côté inférieur (CI) incurvé vers l’intérieur, et ledit enjoliveur (EP) ayant une extrémité inférieure (EI) propre à être placée au-dessus dudit côté inférieur (CI) en laissant au-dessus de ce dernier (CI) un espace (ES) ayant une extrémité latérale (EL1) ouverte, caractérisé en ce que ladite extrémité inférieure (EI) comprend i) une extension latérale (EL2) s’étendant vers le bas de manière à masquer au moins partiellement ladite extrémité latérale (EL1), et ii) une lèvre (LM) propre à être logée dans ledit espace (ES) en s’étendant jusqu’à une face externe (FE2) dudit côté inférieur (CI) pour définir une barrière acoustique s’opposant à une remontée de bruits d’air et masquer des éléments techniques de ladite portière (PV) situés derrière ledit espace (ES). Enjoliveur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite lèvre (LM) est flexible. Enjoliveur selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite lèvre (LM) comprend une zone (ZME) de moindre épaisseur de manière à permettre un repliement adaptatif en fonction d’une hauteur dudit espace (ES). Enjoliveur selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite lèvre (LM) est rapportée sur ladite extrémité inférieure (EI) par collage ou co-injection. Enjoliveur selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu’il comprend une face interne (FI) propre à être placée en regard de ladite face externe (FE1) du côté latéral (CL) dudit cadre de vitre (CV) et sur laquelle est solidarisée fixement une pièce rapportée (PR) à laquelle est solidarisée fixement ladite lèvre (LM). Enjoliveur selon la revendication 5, caractérisé en ce que ladite pièce rapportée (PR) est solidarisée fixement sur ladite face externe (FE1) du côté latéral (CL) par clippage et/ou soudage. Enjoliveur selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que ladite lèvre (LM) est rapportée sur ladite pièce rapportée (PR) par collage ou co-injection. Portière (PV) propre à équiper un véhicule et comprenant un cadre de vitre (CV) comportant un côté latéral (CL) ayant une face externe (FE1) et un côté inférieur (CI) incurvé vers l’intérieur, caractérisée en ce qu’elle comprend en outre un enjoliveur (EP) selon l’une des revendications précédentes, installé sur ladite face externe (FE1) du cadre de vitre (CV) en ayant i) son extrémité inférieure (EI) placée au-dessus dudit côté inférieur (CI) en laissant au-dessus de ce dernier (CI) un espace (ES) ayant une extrémité latérale (EL1) ouverte, et ii) sa lèvre (LM) logée dans ledit espace (ES) et au contact d’une face externe (FE2) dudit côté inférieur (CI). Véhicule, caractérisé en ce qu’il comprend au moins une portière (PV) selon la revendication 8. Véhicule selon la revendication 9, caractérisé en ce qu’il est de type automobile.
Structure (1) de véhicule automobile, comprenant au moins un brancard (2) s’étendant longitudinalement vers l’avant de ladite structure (1), depuis un pied avant vers une face arrière d’au moins un appui de façade (3), caractérisée en ce que l’au moins un appui de façade (3) comporte une pièce de renfort (5) de sorte à minimiser la déformation ou à éviter la rupture mécanique dudit l’au moins un appui de façade (3) en cas de choc frontal du véhicule. Structure (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que la pièce de renfort (5) est fixée sur une face avant de l’au moins un appui de façade (3). Structure (1) de véhicule automobile selon l’une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu’elle comprend au moins une allonge (7) en dessous et à distance de l’au moins un brancard (2), ladite au moins une allonge (7) s’étendant longitudinalement vers l’avant de ladite structure (1), depuis un berceau jusqu’à la face arrière de l’au moins un appui de façade (3). Structure (1) de véhicule automobile selon la revendication 3, caractérisée en ce que la pièce de renfort (5) est fixée sur la face avant de l’au moins un appui de façade (3) verticalement entre l’au moins un brancard (2) et l’au moins une allonge (7). Structure (1) de véhicule automobile selon l’une quelconques des revendications précédentes, caractérisée en ce qu’elle comprend au moins une doublure d’aile (4) au-dessus et à distance de l’au moins un brancard (2), ladite au moins une doublure d’aile (4) s’étendant vers l’avant de ladite structure (1), depuis un pied avant jusqu’à un côté latéral extérieur de l’au moins un appui de façade (3). Structure (1) de véhicule automobile selon l’une quelconques des revendications précédentes, caractérisée en ce que la pièce de renfort (5) comporte une paroi de renforcement supérieur (H, h) ou inférieur. Structure (1) de véhicule automobile selon la revendication précédente dont la paroi de renforcement supérieur (H, h) ou inférieure est réalisée par au moins deux volets repliés. Structure (1) de véhicule automobile selon l’une quelconques des revendications précédentes, caractérisée en ce que la pièce de renfort (5) est un assemblage de deux corps (A, B). Structure (1) de véhicule automobile selon les revendications 7 et 8, caractérisée en ce que le corps (B) comprend au moins les deux volets repliés formant une paroi de renforcement supérieur (h) ou inférieur. Véhicule automobile comportant une structure (1) suivant l’une quelconques des revendications précédentes.
Agencement (3) pour une caisse (6) de véhicule, notamment de véhicule automobile (1), comprenant : - un support (10) pour la fixation d’un enrouleur (20) de sangle (2) de ceinture de sécurité, - un pied arrière (36), - une coupelle (33) pour la fixation d’un amortisseur, - une réhausse (32) pour la coupelle (33), caractérisé en ce que l’agencement (3) comprend un moyen de rigidification (50) du support (10) et/ou du pied arrière (36) en cas de sollicitations sur une telle sangle (2) de ceinture de sécurité. Agencement (3) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l’agencement (3) comprend un renvoi (9) pour une telle sangle (2) de ceinture de sécurité, le renvoi (9) étant fixé au moins partiellement sur le pied arrière (36) et s’étendant sensiblement au-dessus du support (10) selon la direction verticale. Agencement (3) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le support (10) comprend une ouverture (15) pour le passage d’une telle sangle (2) de ceinture de sécurité. Agencement (3) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moyen de rigidification (50) est un renfort (51) fixé sur le pied arrière (36) et sur la réhausse (32), notamment par soudage, notamment par soudage par points. Agencement (3) selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen de rigidification (50) est un renfort (51) fixé sur le pied arrière (36) et sur le support (10), notamment par soudage, notamment par soudage par points. Agencement (3) selon la revendication 4, caractérisé en ce que le renfort (51) est fixé sur le support (10), notamment par soudage, notamment par soudage par points. Agencement (3) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le renfort (51) est fixé sur la coupelle (33), notamment par soudage, notamment par soudage par points. Agencement (3) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’agencement (3) comprend un enrouleur (20) pour une sangle (2) de ceinture de sécurité et en ce que le support (10) comprend une face de réception (13) agencée sensiblement dans un plan vertical et transversal, la face de réception (13) étant orientée vers l’arrière, l’enrouleur (20) étant fixé sur ou au niveau de la face de réception (13). Agencement (3) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’agencement (3) comprend une doublure de custode (31), le support (10) étant fixé sur la doublure de custode (31), notamment par soudage, notamment par soudage par points. Agencement (3) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’agencement (3) comprend un passage de roue structurel (34), le support (10) étant fixé sur le passage de roue structurel (34), notamment par soudage, notamment par soudage par points. Caisse (6) de véhicule, notamment de véhicule automobile (1), caractérisée en ce que la caisse (6) comprend au moins un agencement (3) selon l’une des revendications 1 à 10. Véhicule, notamment véhicule automobile (1), caractérisé en ce qu’il comprend une caisse (6) selon la revendication précédente ou au moins un agencement (3) selon l’une des revendications 1 à 10.
– Procédé de désulfatation de matériaux solides contenant du gypse, caractérisé par le fait que l’on traite en milieu aqueux lesdits matériaux par de l’urée et des bactéries uréolytiques ayant une activité enzymatique pour obtenir une solution de sulfate d’ammonium et les matériaux solides désulfatés contenant du carbonate de calcium. – Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les matériaux solides à traiter contenant du gypse sont choisis parmi : les déchets de matériaux de construction de bâtiments ; les déchets industriels banaux pollués au gypse ; les terres excavées ; les granulats naturels ; les granulats artificiels ; et les granulats recyclés tels que le béton concassé. – Procédé selon l’une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que l’on conduit les étapes successives suivantes consistant à : broyer les matériaux solides pour obtenir des matériaux solides broyés ; imprégner les matériaux solides broyés par une suspension des bactéries uréolytiques ayant une activité enzymatique ; mettre en contact une solution aqueuse d’urée avec les matériaux solides broyés imprégnés par les bactéries uréolytiques ; et récupérer une solution de sulfate d’ammonium et les matériaux solides désulfatés contenant du carbonate de calcium. – Procédé selon la revendication 3, caractérisé par le fait qu’à l’étape (a), on broie les matériaux à traiter à une grosseur de grains suffisamment faible pour permettre le passage à travers eux de la solution aqueuse d’urée à l’étape (c). – Procédé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que l’on broie les matériaux à traiter à une grosseur de grains inférieure ou égale à 2 mm, en particulier de 100 µm à 1 mm. – Procédé selon l’une des revendications 3 à 5, caractérisé par le fait qu’à l’étape (b), on utilise une suspension de bactéries uréolytiques choisies parmi les bactéries Sporosarcina pasteurii , Sporosarcina ginsengisoli, Proteus vulgaris, Bacillus sphaericus, Halomonas eurihalina, Bacillus fusiformis et leurs mélanges. – Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait qu’à l’étape (b), on utilise des bactéries Sporosarcina Pasteurii qui sont les bactéries Sporosarcina Pasteurii ATCC 11859. – Procédé selon l’une des revendications 3 à 7, caractérisé par le fait qu’à l’étape (b), on utilise une suspension de bactéries ayant une activité enzymatique totale (AET) supérieure à 400 µS/cm/min. – Procédé selon l’une des revendications 3 à 8, caractérisé par le fait que l’on conduit l’étape (c) en continu en faisant passer la solution aqueuse d’urée à travers les matériaux imprégnés par la suspension bactérienne. – Procédé selon l’une des revendications 3 à 8, caractérisé par le fait que l’on conduit l’étape (c) par lots. – Procédé selon l’une des revendications 3 à 10, caractérisé par le fait qu’à l’étape (c), on utilise 1 à 10 moles d’urée par mole de gypse.