INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Ainsi, selon l’invention, les informations sont diffusées directement d’un satellite aux terminaux de télécommunication. Elles ne transitent pas par d’autres dispositifs. Dès lors, en cas de situation critique, notamment de catastrophe naturelle, le mécanisme de l’invention permet de s’affranchir de l’endommagement, voire la destruction, de l’infrastructure de télécommunication au sol, La présence d’un réseau sol aux endroits concernés, l’abonnement à un opérateur, l’engorgement de cette même infrastructure du fait à la fois des nombreuses communication initiés par la population lors de ce genre d’événement, et d’une éventuelle destruction partielle des dispositifs de l’infrastructure de télécommunication.
ensemble et emballage comprenant un tel ensemble et procédé d’ouverture/refermeture d’un tel emballage La présente invention concerne un ensemble comprenant au moins une feuille d’emballage munie au moins d’une amorce de rupture et un dispositif d’ouverture/refermeture positionné au moins à recouvrement de l’amorce de rupture, un emballage comprenant un tel ensemble et un procédé d’ouverture/refermeture d’un tel emballage.
Les emballages, en particulier les sachets de stockage de produits en vrac vidangeables par déversement à travers une ouverture ménagée dans l’emballage sont bien connus à ceux versés dans cet art. Idéalement, l’ouverture/refermeture d’un tel emballage s’opère à l’aide d’un dispositif d’ouverture/refermeture posé sur la feuille d’emballage avant conformation de la feuille par exemple à l’aide d’une ensacheuse. Généralement, un tel dispositif d’ouverture/refermeture nécessite la présence d’un adhésif au moment de la refermeture. Dans le cas de produits pulvérulents, la présence d’un tel adhésif est problématique car les produits pulvérulents tendent à se fixer sur l’adhésif rendant ce dernier inopérant.
Un but de l’invention est de proposer un ensemble du type précité dont la conception du dispositif d’ouverture/refermeture permet une efficacité pour tout type de produit emballé y compris des produits pulvérulents.
Un autre but de l’invention est de proposer un ensemble du type précité dont la conception permet une application à tout type d’emballage y compris en papier.
Un autre but de l’invention est de proposer un ensemble du type précité dont la conception peut permettre en un seul geste l’ouverture de l’emballage sans nuire à la qualité de la refermeture.
A cet effet, l’invention a pour objet un ensemble comprenant au moins une feuille d’emballage munie au moins d’une amorce de rupture et un dispositif d’ouverture/refermeture positionné au moins à recouvrement de l’amorce de rupture, caractérisé en ce que le dispositif d’ouverture/refermeture comprend au moins deux étiquettes adhésives au moins partiellement séparables de la feuille d’emballage par tirage, en ce que l’une desdites étiquettes, dite première étiquette, est disposée à recouvrement de l’amorce de rupture de la feuille d’emballage pour provoquer par tirage d’au moins une partie de la première étiquette une déchirure au moins de la feuille d’emballage formant une ouverture au moins dans la feuille d’emballage, en ce que l’autre ou une autre des étiquettes, dite deuxième étiquette, disposée avant tirage au moins partiellement à recouvrement de la première étiquette se présente sous forme d’un corps allongé comprenant au moins une portion fixe retenue de manière permanente à la feuille d’emballage et une portion séparable de la feuille d’emballage par tirage, en ce que ladite portion séparable forme, à l’état séparé par tirage, un élément d’ouverture/refermeture de l’ouverture ménagée dans la feuille d’emballage, cet élément d’ouverture/refermeture étant monté mobile entre une position écartée de la feuille d’emballage dans laquelle l’ouverture est à l’état ouvert et une position rapprochée de la feuille d’emballage dans laquelle il s’insère au moins partiellement au moins dans l’ouverture de la feuille d’emballage et ferme ladite ouverture. La présence de deux étiquettes permet d’assurer à l’aide de la première étiquette l’ouverture de l’emballage et à l’aide de la deuxième étiquette la refermeture de l’emballage. La disposition des première et deuxième étiquettes avec la deuxième étiquette venant à recouvrement partiel de la première étiquette permet en un seul geste par simple traction exercée sur la première étiquette de ménager une ouverture par déversement dans l’emballage tout en permettant une refermeture aisée. La refermeture par introduction de l’une des étiquettes dans l’ouverture ménagée dans la feuille d’emballage par tirage de l’autre étiquette permet une efficacité de la refermeture pour tout type de produits.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la première étiquette est une étiquette multicouches formée d’une pluralité de couches au moins partiellement superposées, la partie de la première étiquette configurée pour provoquer sous l’effet d’un tirage une déchirure au moins de la feuille d’emballage formant une ouverture au moins dans la feuille d’emballage est formée au moins par la ou les couches de la superposition de couches venant à recouvrement d’une couche dite inférieure de la superposition de couches, cette couche inférieure étant adhérée de manière permanente à la feuille d’emballage et comprenant une amorce de rupture en correspondance avec l’amorce de rupture ménagée dans la feuille d’emballage. La réalisation de la première étiquette sous forme d’une étiquette multicouches permet de provoquer sous l’effet d’un tirage d’au moins une partie de ladite étiquette une déchirure au moins de la feuille d’emballage formant une ouverture dans la feuille d’emballage en parallèle d’une déchirure de la ou des couches inférieures formant une ouverture en correspondance dans la ou les couches inférieures. Une partie de la ou des couches inférieures de la première étiquette demeure ainsi autour de l’ouverture ménagée dans la feuille d’emballage de sorte que le contour de l’ouverture de la feuille d’emballage provoquée par déchirure de la feuille d’emballage sous l’effet d’une traction exercée sur la première étiquette est parfaitement contrôlé.
Selon un mode de réalisation de l’invention, l’amorce de rupture de la feuille d’emballage est délimitée par une ligne fermée formant un triangle dont l’un des côtés se prolonge au-delà du triangle de sorte que l’ouverture de la feuille d’emballage formée par tirage d’au moins une partie de la première étiquette est une ouverture de forme triangulaire avec l’un des côtés du triangle se prolongeant au-delà de sa zone de liaison avec les autres côtés pour former au niveau de chaque prolongement un tronçon de fente, lesdits tronçons de fente étant alignés entre eux et avec le côté du triangle qu’ils prolongent. La forme triangulaire de l’ouverture de la feuille d’emballage permet de faciliter l’introduction d’une partie de la deuxième étiquette dans ladite ouverture lors de la refermeture.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la ligne formée par les tronçons de fente avec le côté du triangle qu’ils prolongent s’étend suivant une direction transversale à un axe longitudinal du corps allongé constitutif de la deuxième étiquette. A nouveau, cette disposition facilite l’introduction d’une partie de la deuxième étiquette dans l’ouverture de la feuille de pliage lors de la refermeture.
Selon un mode de réalisation de l’invention, à l’état séparé de la portionséparable de la deuxième étiquette de la feuille d’emballage par tirage de la deuxième étiquette, la portion séparable présente, à l’opposé de sa zone de raccordement à la portion fixe, une forme en pointe apte à s’insérer au moins dans l’ouverture ménagée dans la feuille d’emballage.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la deuxième étiquette comprend, avant séparation au moins partielle des première et deuxième étiquettes de la feuille d’assemblage par tirage, une zone de fixation de la portion séparable de la deuxième étiquette à la feuille d’emballage, cette zone de fixation étant séparée de la portion séparable par une amorce de rupture. Cette amorce de rupture séparant la zone de fixation de la portion séparable est apte à se rompre sous l’effet d’un tirage de la première étiquette générant un soulèvement de la deuxième étiquette.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la zone de fixation de la portion séparable de la deuxième étiquette à la feuille d’emballage comprend une première zone de fixation disposée sur la première étiquette pour une fixation de la deuxième étiquette à la feuille d’emballage via la première étiquette. La deuxième étiquette est donc fixée à la feuille d’emballage par l’intermédiaire de la première étiquette qui est elle-même fixée à la feuille d’emballage. En variante, la deuxième étiquette peut être fixée directement à la feuille d’emballage en enjambant par exemple par sa portion séparable la première étiquette. La présence d’une telle zone de fixation permet, avant ménagement d’une ouverture dans la feuille d’emballage, d’éviter un endommagement de la deuxième étiquette.
Selon un mode de réalisation de l’invention, la portion séparable de la deuxième étiquette comprend au moins une fenêtre et un volet de fermeture de ladite fenêtre réalisé d’une seule pièce avec ladite fenêtre, le volet forme une languette s’étendant, à l’état ouvert de la fenêtre, soit d’un côté de la portion séparable de la deuxième étiquette pour former une languette de préhension de la portion séparable de la deuxième étiquette, soit du côté opposé de la portion séparable de la deuxième étiquette pour former une languette de rigidification de la portion séparable de la deuxième étiquette à l’état au moins partiellement inséré de la portion séparable de la deuxième étiquette dans au moins l’ouverture de la feuille d’emballage. La languette est ainsi une languette polyvalente.
Selon un mode de réalisation de l’invention, le volet est couplé à un bord de la fenêtre par une liaison à pivotement, la portion séparable et la portion fixe de la deuxième étiquette sont reliées par une ligne de pliage s’étendant parallèlement à l’axe pivot de la liaison à pivotement du volet à la fenêtre et transversalement à un axe longitudinal du corps allongé constitutif de la deuxième étiquette.
Selon un mode de réalisation de l’invention, avant séparation par tirage, la première étiquette se présente sous forme d’un corps allongé d’axe longitudinal s’étendant transversalement à un axe longitudinal du corps allongé constitutif de la deuxième étiquette. Cette disposition facilite la possibilité de procéder au détachement de la portion séparable de la deuxième étiquette sous l’effet d’un tirage de la première étiquette.
L’invention a encore pour objet un emballage comprenant au moins une paroi avec au moins une zone dite d’ouverture qui peut être ouverte pour permettre l’extraction d’un contenu emballé dans ledit emballage ou refermée pour retenir un contenu dans ledit emballage, caractérisé en ce qu’au moins une partie de la paroi intégrant la ou l’une des zones d’ouverture de la paroi est formée par un ensemble du type précité.
Le peroxyde organique (b) représente de préférence entre 0,015 à 0,8 partie, et avantageusement entre 0,05 à 0,3 partie pour 100 parties en poids du polymère réticulable.
La teneur totale du peroxyde organique (a) et du peroxyde organique (b) peut représenter entre 1,62 à 5,6 parties, de préférence entre 2,05 à 4,3 parties pour 100 parties en poids du polymère réticulable.
Le nitroxyde représente de préférence entre 0,04 à 0,8 partie, et avantageusement entre 0,15 à 0,3 partie pour 100 parties en poids du polymère réticulable.
De préférence, la composition peut comprendre :
a) au moins un peroxyde organique (a) choisi dans le groupe constitué par les peroxydes de dialkyle, notamment ceux du groupe constitué par le 2,5-diméthyl-2,5-di(t-butylperoxy)hexane, les peroxydes de dialkyle représentés par la formule (I), les peroxydes de dialkyle représentés par la formule (II) et leurs mélanges,
b) au moins un peroxyde organique (b) comprenant dans sa structure au moins une chaîne latérale insaturée, notamment ceux choisis parmi les composés de formule (III) dans laquelle R'6 représente de préférence un groupe alkyle en C 2 -C 12 , linéaire ou ramifié, substitué par au moins un noyau aromatique, notamment au moins un noyau benzénique, substitué par au moins une chaîne latérale, de préférence un groupement hydrocarboné insaturé en C 2 -C 10 , plus préférablement en C 2 -C 4 , linéaire ou ramifié, contenant une ou plusieurs insaturations éthyléniques, ledit peroxyde organique (b) étant différent du peroxyde organique (a),
c) au moins un nitroxyde,
dans lequel le rapport pondéral entre l’au moins un peroxyde organique (b) et l’au moins un peroxyde organique (a) est compris entre 0,003 et 0,04 ;
d) au moins un polymère réticulable, notamment choisi dans le groupe constitué par les polymères élastomères.
Plus préférablement, la composition peut comprendre :
a) au moins un peroxyde organique (a) choisi dans le groupe constitué par le 2,5-diméthyl-2,5-di(t-butylperoxy)hexane, le peroxyde de dicumyle, le 1,3-bis(tert-butylperoxyisopropyl)-benzène, le 1,4-bis(tert-butylperoxyisopropyl)-benzène, et leurs mélanges, plus préférablement encore ceux choisis dans le groupe constitué par le 1,3-bis(tert-butylperoxyisopropyl)-benzène, le 1,4-bis(tert-butylperoxyisopropyl)-benzène et leur mélange,
b) au moins un peroxyde organique (b) comprenant dans sa structure au moins une chaîne latérale insaturée, notamment le 1-(2-tert-butylperoxyisopropyl)-3-isopropénylbenzène, ledit peroxyde organique (b) étant différent du peroxyde organique (a),
dans laquelle le rapport pondéral entre l’au moins un peroxyde organique (b) et l’au moins un peroxyde organique (a) est compris entre 0,003 et 0,040 ;
d) au moins un polymère réticulable, notamment choisi dans le groupe constitué par les polymères élastomères, plus préférablement encore choisi parmi les terpolymères éthylène-propylène-diène (EPDM).
La tête 48 de lecture de badges est raccordée à l’unité 80 pour transmettre au module 92 de l’unité 80 les droits d’accès lus dans la mémoire d’un badge 94. Le badge 94 est un badge transportable, à la main, par un être humain. Par exemple, le badge 94 est un badge à transpondeur qui transmet les droits d’accès contenus dans sa mémoire uniquement lorsqu’il est présenté à proximité de la tête 48. Typiquement, la tête 48 permet uniquement de lire les droits d’accès enregistrés dans un badge situé à moins de 1 m ou à moins de 30 cm de la tête 48. De préférence, le badge 94 est un badge qui ne dispose pas de sa propre source d’alimentation. Le badge 94 est uniquement alimenté par la tête 48 lorsqu’il est à proximité de cette tête 48. La combinaison de la tête 48 de lecture avec le module 92 de l’unité 80 forme un premier dispositif intérieur de contrôle de droits d’accès. Dans ce texte, un dispositif « intérieur » de contrôle d’accès est un dispositif de contrôle d’accès accessible uniquement depuis l’intérieur du domicile et qui permet de déverrouiller la porte 4 si les droits d’accès acquis l’autorise.
Ici, le système 52 comporte un appareil visiophonique 96 pour établir une communication visiophonique. Cet appareil 96 comporte un caméra, un haut-parleur et un microphone. Cet appareil 96 est raccordé à l’unité 80.
Le bandeau 8 comporte aussi, raccordés à l’unité 80 de commande :
- un capteur 98 de prise en main de la poignée 38, et
- une tête 100 de lecture de badges.
Le capteur 98 mesure une grandeur physique qui permet de déterminer si la personne aidée a saisi la poignée 38 pour sortir. Pour cela, ici, le capteur 98 est logé dans la poignée 38 est détecte le contact entre la main de la personne aidée et la surface de la poignée 38. Par exemple, le capteur 98 est un capteur tactile tel qu’un capteur capacitif ou piézoélectrique.
La tête 100 est utilisée pour acquérir les droits d’accès d’une personne située du côté extérieur de la porte 4 et, en réponse, déverrouiller la porte 4 si les droits d’accès acquis autorisent ce déverrouillage. Ici, la tête 100 est capable de lire les droits d’accès enregistrés dans les mêmes badges que ceux utilisés avec la tête 48. Ainsi, le même badge 94 peut être utilisé aussi bien avec la tête 48 qu’avec la tête 100. Pour cela, dans ce mode de réalisation, la tête 100 est structurellement identique à la tête 48 sauf qu’elle est apte à lire des badges présentés du côté extérieur de la porte 4. Par exemple, à cet effet, la tête 100 est montée sur la face extérieure de la porte 4. La tête 100 est aussi raccordée au module 92 de contrôle d’accès. La combinaison de la tête 100 et du module 92 de contrôle d’accès forme un dispositif extérieur de contrôle de droit d’accès. Dans ce texte, un dispositif « extérieur » de contrôle d’accès est un dispositif de contrôle d’accès accessible uniquement depuis l’extérieur du domicile et qui permet de déverrouiller la porte 4 si les droits d’accès acquis l’autorise.
Ici, l’unité 80 est aussi capable de commander le moteur 60 pour faire tourner l’arbre 70 en sens inverse et ainsi ramener le mécanisme 50 dans son état saillant. Par exemple, après une durée prédéterminée écoulée après que la porte 4 est dans sa position fermée, l’unité 80 commande automatiquement le moteur 60 pour ramener le mécanisme 50 dans son état saillant. Pour savoir si la porte 4 est dans sa position fermée, le bandeau 8 comporte un capteur 102 d’ouverture/fermeture de la porte 4 raccordé à l’unité 80 de commande.
D’autres fonctionnalités de l’unité 80 sont décrites plus loin.
Lors d’une phase 130 de configuration, les différents droits d’accès qui autorisent le déverrouillage de la porte 4 sont pré-enregistrés dans la mémoire 82. Par exemple, lors de cette phase 130, des droits d’accès autorisant le badge 94 à déverrouiller la porte 4 sont enregistrés dans la mémoire 82. Typiquement, ces droits d’accès comportent un identifiant unique du badge 94. Lors de cette phase 130, un code d’ouverture est également enregistré dans la mémoire 82. Les informations nécessaires à l’établissement d’une liaison avec le terminal 6 à travers le réseau 28 sont également enregistrées dans la mémoire 82.
Une fois la phase 130 de configuration terminée, une phase 132 d’utilisation du système 2 est exécutée.
Dans le cas où la personne aidée souhaite sortir, elle prend en main la poignée 38 afin de la déplacer vers sa position enfoncée.
Lors d’une étape 140, le capteur 98 transmet ses mesures au module 90 de l’unité 80.
Lors d’une étape 142, à partir des mesures transmises par le capteur 98, le module 90 détecte automatiquement que la personne aidée a l’intention de sortir.
En réponse, lors d’une étape 144, le module 90 déclenche automatiquement l’établissement d’une communication visiophonique avec le terminal 6 par l’intermédiaire du réseau 28.
Alternativement, la sortie du tronçon donné pourrait être détectée sans utiliser le positionnement GPS. Par exemple, la sortie du tronçon donné pourrait être détectée sur écoulement d’un délai prédéfini, mesuré à partir de l’entrée du véhicule sur le tronçon donné. Le délai prédéfini pourrait être calculé en fonction d’une vitesse longitudinale du véhicule automobile 100 mesurée à l’entrée du véhicule sur le tronçon donné.
L’étape E3 prend ainsi fin soit lorsque le véhicule automobile 100 atteint la position de fin 222 du tronçon donné 220, soit lorsqu’une action du conducteur peut être interprétée comme une décision d’emprunter la sortie 210.
On enchaine alors sur la quatrième étape E4 dans laquelle on transmet la nouvelle vitesse maximale autorisée, ou nouvelle limitation de vitesse LV1, au système de conduite autonome 20 et/ou à l’interface homme-machine 30.
En d’autres termes on considère qu’après une période transitoire correspondant à la traversée du tronçon 220, les données de géolocalisation D1 et les données de perception D2 sont de nouveau suffisamment fiables pour déterminer si le véhicule automobile 100 est concerné par la vitesse maximale autorisée, ou nouvelle limitation de vitesse LV1, relative à la voie de sortie 210.
De façon plus générale, le procédé de définition automatique d’une vitesse maximale autorisée du véhicule automobile 100 comprend : - une première étape de détection E1 d’une nouvelle limitation de vitesse LV1 par le moyen de perception 2 du véhicule, et - une deuxième étape de détermination E2 si le véhicule est localisé à proximité d’une voie de sortie par l’intermédiaire du moyen de géolocalisation 1. Si la deuxième étape a déterminé que le véhicule est à proximité d’une voie de sortie, on enchaine sur une troisième étape de validation E3 de l’itinéraire choisi par le véhicule, sur la voie de sortie ou non. Puis, si la deuxième étape a déterminé que le véhicule est à proximité d’une voie de sortie et si la troisième étape E3 a validé que le véhicule a choisi de suivre la voie de sortie, on enchaine sur une quatrième étape de transmission E4 de ladite nouvelle limitation de vitesse LV1 à une interface homme machine du véhicule et/ou à un système de conduite autonome du véhicule.
Dans un mode de réalisation, les première et deuxième étapes sont exécutées en parallèle.
Finalement, le procédé de définition selon l’invention permet de limiter fortement le nombre de cas, nommés « faux positifs », où un panneau de limitation de vitesse relatif à une voie de sortie est considéré à tort comme pertinent pour le véhicule automobile 100. L’occurrence d’un « faux positif » a des conséquences très négatives sur la sécurité et le confort de conduite, puisqu’elle provoque un ralentissement du véhicule automobile 100 lors d’un passage à proximité d’une sortie, alors que le véhicule reste sur sa voie de circulation. Ce type de situation augmente les risques d’accident et dégrade la confiance du conducteur dans le comportement du véhicule.
L’invention permet de réduire le nombre d’occurrences des faux positifs en traitant deux causes qui sont à l’origine de la plupart des « faux positifs ». Une première cause réside dans la difficulté de catégorisation des panneaux de limitation de vitesse disposés à proximité des voies de sortie ; une deuxième cause réside dans une erreur transitoire de positionnement du véhicule automobile 100.
La solution mise en œuvre repose sur un principe probabiliste : la plupart du temps, le véhicule automobile 100 continue son chemin sans emprunter une sortie. Donc tant que le véhicule automobile 100 n’est pas localisé sur la voie de sortie 210 par le système de géolocalisation 1, une limitation de vitesse détectée dans un tronçon de route à proximité de la sortie ne sera pas mise en œuvre.
De plus, afin de prévenir les cas où le véhicule automobile 100 serait localisé à tort sur la voie de sortie par le système de géolocalisation 1, le procédé selon l’invention met en œuvre une phase d’attente, ou de temporisation, c’est-à-dire un délai pendant lequel on ne tient pas compte du positionnement du véhicule sur la voie de sortie ; à l’issue de ce délai on considère que probabilité pour que la position reportée par le GPS soit juste est suffisamment élevée. On considère donc que le GPS localise le véhicule automobile 100 sur la voie où il se trouve réellement.
La mise en œuvre de l’invention retarde le début de freinage lorsque le véhicule emprunte une sortie. Le freinage du véhicule est donc moins confortable mais il est effectué dans des conditions répondant aux normes de sécurité, notamment l’invention s’applique à des sorties dites tangentielles et dont la longueur permet de retarder le début de freinage. De plus, si le conducteur signale son intention d’emprunter la sortie, par l’usage d’un clignotant, ou en modifiant la courbure de sa trajectoire, le procédé selon l’invention détectera ces signaux et interrompra la phase de temporisation.
Des essais d’un véhicule équipé de l’invention ont été menés en situation réelle sur une route nationale connue pour sa capacité à induire de nombreux faux positifs. Sans mise en œuvre de l’invention, on mesurait sur cette route 40 faux positifs ; avec mise en œuvre de l’invention, le nombre de faux positifs est passé à quatre, ce qui représente une réduction de 93% des cas de faux positifs. Les quatre faux positifs restants sont dus à une mauvaise localisation du véhicule par le GPS.