INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Dans le cas où la signature du justificatif numérique signé ne peut être vérifiée, parce que la valeur du hash déchiffré ne correspond à une valeur calculée par la deuxième fonction, et/ou si l’intégrité du message reçu n’est pas respectée et/ou une des valeurs du justificatif ne correspond pas à une valeur attendue, le message n’est pas validé. Cela peut être dû à un certificat révoqué ou bien parce que la première fonction émettant le message n’est pas celle qu’elle indique être, et qu’une fonction a par exemple usurpé l’identité d’une autre fonction. Si une ou plusieurs caractéristiques de la première fonction ne peut (-vent) être certifiée(-s), alors celle-ci est révoquée et les échanges de messages avec cette fonction sont interrompus.
Selon un autre aspect de l'invention, dans le procédé de contrôle, ledit justificatif numérique signé comprend une information de localisation d’un registre de révocation, ledit registre de révocation étant apte à enregistrer une information de validité relative à une caractéristique de la première fonction.
Le justificatif numérique signé peut avantageusement comprendre une information de localisation, telle qu’une adresse IP ou un nom DNS, d’un registre de révocation permettant ainsi à la deuxième fonction de pouvoir s’enquérir auprès de ce registre si une donnée est encore valide ou si un certificat obtenu par la première fonction auprès de l’entité de certification est encore valide et ainsi disposer d’une information à jour sur la capacité de la première fonction à continuer les envois et les réception de messages associés au service. La deuxième fonction peut par ailleurs utiliser cette information pour informer le registre de révocation sur un justificatif numérique signé non valide et consécutivement sur une certification d’une caractéristique à renouveler.
Selon un autre aspect de l'invention, dans le procédé de contrôle, la caractéristique relative au service de la première fonction est une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - une caractéristique de sécurité de la première fonction, - une caractéristique de conformité du message avec un format de données d’une fonction spécifique du réseau de communication, - une caractéristique de localisation de la première fonction, - une caractéristique de consentement d’un utilisateur du service pour l’exploitation d’une donnée relative à un utilisateur du service, comprise dans le message, - une caractéristique de conformité de la première fonction avec une règle déterminée par une entité de régulation du réseau de communication, – une caractéristique d’identification d’une entité juridique en charge de la première fonction.
Pour qu’une fonction soit conforme à un service, à un réseau de communication, à un utilisateur ou à un espace de données comprenant une pluralité de fonctions, celle-ci doit possiblement être conforme à un ensemble de caractéristiques. L’entité de certification en charge d’attribuer un certificat pour une caractéristique peut être spécifique ou bien en charge de la certification d’une pluralité de caractéristiques. Dans ce dernier cas, l’entité de certification attribue des certificats respectifs pour un ensemble de caractéristiques distinctes. Les caractéristiques peuvent être imposées par une exigence d’un utilisateur du service, une entité externe en charge par exemple de vérifier la sécurité de mise en œuvre du service, un organisme de vérification des formats des messages, un acteur ou un opérateur en charge de la gestion du réseau de communication et/ou de la fourniture du service.
Selon un autre aspect de l'invention, dans le procédé de contrôle, ladite détermination de la validité comprend l’émission à destination du registre de certification du justificatif numérique signé et d’un identifiant de la première fonction, et la réception, à la suite de cette émission, de la donnée de déchiffrement associée à l’entité de certification. La détermination peut avantageusement comprendre un échange de messages entre la deuxième fonction et le registre de certification, permettant à la deuxième fonction de recevoir sur demande explicite une donnée de déchiffrement associée à l’entité de certification ayant certifier la caractéristique et possiblement spécifique à la caractéristique.
Les différents aspects du procédé de contrôle qui viennent d'être décrits peuvent être mis en œuvre indépendamment les uns des autres ou en combinaison les uns avec les autres.
L’invention concerne également un procédé de transmission d’un message par une première fonction à destination d’une deuxième fonction, les deux fonctions contribuant à l’instanciation d’un service dans un réseau de communication, le procédé étant mis en œuvre dans la première fonction, apte à joindre un justificatif numérique signé au message à transmettre à la deuxième fonction, le justificatif signé comprenant un identifiant d’un registre de certification du réseau de communication, un identifiant d’une entité de certification et un paramètre de validité d’une caractéristique relative au service de la première fonction, et comprenant : - une obtention auprès de l’entité de certification du justificatif numérique signé, - un ajout du justificatif numérique signé obtenu au message relatif au service à transmettre à une deuxième fonction, - une transmission à destination de la deuxième fonction du message comprenant le justificatif numérique signé ajouté.
Selon un aspect de l’invention, le procédé de transmission comprend en outre en outre une émission à destination de l’entité de certification d’une demande de certification de la caractéristique et en ce que le justificatif numérique signé obtenu comprend une information de certification générée à partir d’une donnée de chiffrement associée à l’entité de certification.
L’invention concerne également un dispositif de contrôle de la validité d’un message émis par une première fonction à destination d’une deuxième fonction, les deux fonctions contribuant à l’instanciation d’un service dans un réseau de communication, le dispositif instancié dans la deuxième fonction étant apte à analyser un message comprenant un justificatif numérique signé, le justificatif signé comprenant un identifiant d’un registre de certification du réseau de communication, un identifiant d’une entité de certification et un paramètre de validité d’une caractéristique relative au service de la première fonction et comprenant : - un récepteur, apte à recevoir le message comprenant le justificatif numérique signé associé à la caractéristique de la première fonction relative au service, - un module d’obtention, apte à obtenir auprès du registre de certification déterminé à partir de l’identifiant reçu d’ une donnée de déchiffrement associée à l’identifiant de l’entité de certification, - un module de détermination apte à déterminer la validité du message (Mes) reçu comprenant: - un module de vérification, apte à vérifier la signature et de l’intégrité du justificatif numérique signé par l’entité de certification au moyen de la donnée de déchiffrement obtenue et de l’identifiant de l’entité de certification reçu, - un comparateur, apte à comparer le paramètre de validité du justificatif numérique signé avec une valeur requise associée à l’au moins une caractéristique.
Énoncé 3. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon l’énoncé 1 ou l’énoncé 2, dans lequel le matériau gonflable est configuré pour réagir chimiquement avec les fluides de puits de forage, et dans lequel la réaction chimique provoque la dilatation du matériau gonflable.
Énoncé 4. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon l’énoncé 1 ou l’énoncé 2, dans lequel le matériau gonflable est configuré pour absorber une partie des fluides de puits de forage, et dans lequel l’absorption de la partie des fluides de puits de forage est configurée pour provoquer la dilatation du matériau gonflable.
Énoncé 5. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, comprenant en outre au moins un joint disposé entre le manchon et la bague d’extrémité supérieure et/ou la bague d’extrémité inférieure en position d’insertion.
Énoncé 6. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel une extrémité distale du manchon est configurée pour s’étendre axialement en fond de trou à partir de la bague d’extrémité inférieure en position d’insertion.
Énoncé 7. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel le manchon est fixé à la bague d’extrémité supérieure et/ou à la bague d’extrémité inférieure en position d’insertion via au moins une attache.
Énoncé 8. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel l’au moins une attache comprend au moins une goupille de cisaillement.
Énoncé 9. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel le contact entre une extrémité distale du manchon et l’élément de fond de trou en position de réglage est configuré pour cisailler l’au moins une attache afin de libérer le manchon pour qu’il se déplace par rapport à la bague d’extrémité supérieure et/ou à la bague d’extrémité inférieure en réponse au mouvement de la partie de corps par rapport à l’élément de fond de trou.
Énoncé 10. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, comprenant en outre une chambre d’assistance hydrostatique configurée pour entraîner le manchon axialement vers le haut par rapport à la partie de corps et/ou à l’élément de fond de trou vers une position réglée.
Énoncé 11. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel la chambre d’assistance hydrostatique est formée entre une surface radialement externe de la partie de corps, une surface radialement interne d’un manchon de chambre, une bague de chambre supérieure et une bague de chambre inférieure.
Énoncé 12. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel le manchon de chambre est fixé rigidement à la bague de chambre inférieure, et dans lequel le manchon de chambre et la bague de chambre inférieure sont configurés pour se déplacer axialement par rapport à la bague de chambre supérieure.
Énoncé 13. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel la chambre d’assistance hydrostatique est configurée pour contenir un fluide compressible à pression atmosphérique en position d’insertion, dans lequel une différence de pression entre la chambre d’assistance hydrostatique et le puits de forage est configurée pour solliciter la bague de chambre inférieure axialement vers la bague de chambre supérieure.
Énoncé 14. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel une partie supérieure du manchon est fixée à la bague de chambre inférieure, dans lequel une partie inférieure du manchon est fixée à la bague d’extrémité inférieure via une attache en position d’insertion, et dans lequel la bague d’extrémité inférieure est fixée rigidement à la partie de corps de sorte que le mouvement de la bague de chambre inférieure vers la bague de chambre supérieure est restreint en position d’insertion.
Énoncé 15. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, comprenant en outre un mécanisme de sollicitation configuré pour entraîner le manchon axialement vers le haut par rapport à la partie de corps et/ou à l’élément de fond de trou vers une position réglée.
Énoncé 16. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon un quelconque énoncé précédent, dans lequel le matériau gonflable se dilate pour assurer une étanchéité contre l’élément tubulaire de fond de trou, et dans lequel l’élément tubulaire de fond de trou comprend une colonne perdue, un dispositif de suspension de colonne perdue, un réceptacle à alésage poli, un tubage ou une combinaison de ceux-ci.
Énoncé 17. Un système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile, comprenant : une partie de corps ; un matériau gonflable disposé autour d’une circonférence de la partie de corps, dans lequel le matériau gonflable est configuré pour se dilater en réponse à une exposition à des fluides de puits de forage ; une bague d’extrémité supérieure disposée autour de la partie de corps dans une position axialement au-dessus du matériau gonflable ; une bague d’extrémité inférieure disposée autour de la partie de corps dans une position axialement en dessous du matériau gonflable, dans lequel la bague d’extrémité supérieure et la bague d’extrémité inférieure sont configurées pour restreindre la dilatation axiale du matériau gonflable ; une bague de chambre inférieure disposée autour de la partie de corps dans une position axialement au-dessus de la bague d’extrémité inférieure ; une bague de chambre supérieure disposée autour de la partie de corps dans une position axialement au-dessus de la bague de chambre inférieure ; un manchon fixé et scellé contre la bague d’extrémité inférieure et la bague de chambre inférieure dans une position d’insertion pour isoler le matériau gonflable des fluides de puits de forage, dans lequel le manchon est fixé à la bague d’extrémité inférieure via au moins un élément cisaillable, dans lequel le manchon est configuré pour entrer en contact avec un dispositif de suspension de colonne perdue dans une position de réglage, et dans lequel le contact avec le dispositif de suspension de colonne perdue est configuré pour cisailler l’au moins un élément cisaillable afin de libérer le manchon et la bague de chambre inférieure pour déplacer et exposer le matériau gonflable à des fluides de puits de forage ; une chambre d’assistance hydrostatique formée entre une surface radialement externe de la partie de corps, une surface radialement interne d’un manchon de chambre, la bague de chambre inférieure et la bague de chambre supérieure, dans lequel la chambre d’assistance hydrostatique est configurée pour contenir un fluide compressible à pression atmosphérique en position d’insertion, et dans lequel une différence de pression entre la chambre d’assistance hydrostatique et le puits de forage est configurée pour entraîner la bague de chambre inférieure axialement vers la bague de chambre supérieure et déplacer le manchon axialement vers le haut par rapport à la partie de corps et au dispositif de suspension de colonne perdue vers une position réglée, dans lequel la position réglée est décalée axialement par rapport au matériau gonflable.
Énoncé 18. Le système de joint de tirant d’ancrage de manchon mobile selon l’énoncé 17, dans lequel le matériau gonflable est configuré pour réagir chimiquement avec les fluides de puits de forage, et dans lequel la réaction chimique provoque la dilatation du matériau gonflable.
Pour les freinages plus puissants ou plus appuyés, la pression de freinage est supérieure à 40 bars (4.10 6 Pa), plus généralement supérieure à 25 bars (2,5.10 6 Pa).
Ainsi au-delà de la pression N1, les moyens 18 sont suffisamment déformés pour que les faces F1.2 et F2.2 soient coplanaires.
L’ajustement de l’élasticité des moyens 18 peut être obtenu en sélectionnant le matériau et/ou en empilant par exemple les rondelles Belleville.
Le fonctionnement du dispositif de freinage D1 va maintenant être décrit à l’aide des figures 2A à 2C.
A l’état repos, i.e. en l’absence d’une action de freinage, la plaquette de frein n’est pas en contact avec le disque. La face F1.2 du matériau F1 se projette en avant en direction du disque par rapport à la face F2.2
Lorsqu’une action de freinage modérée, une pression inférieure à valeur déterminée N1 est appliquée, la plaquette de frein P1 est déplacée en direction du disque et seule la face F1.2 entre en contact avec celui-ci. Le freinage souhaité peut être obtenu avec cette surface de friction réduite.
La plaquette P2 est également rapprochée de l’autre face du disque et seule la face F1.2 vient en contact avec l’autre face du disque.
Le matériau NAO présentant l’avantage de ne pas générer de bruit lors d’une action de freinage, le freinage est silencieux. En outre il génère moins de particules. Les actions de freinage modérés représentant la grande majorité des actions de freinage, le freinage du véhicule est silencieux et moins générateur de particules.
Lorsque la pression de freinage augmente, les moyens élastiques se déforment de sorte que le jeu entre la plaque support et la plaquette support se réduise.
Lorsque la pression est supérieure à N1, ce qui correspond à un freinage appuyé, un effort s’applique sur le premier élément et un effort de compression est exercé sur les moyens élastiques entre le premier élément E1 et la plaque support 16. Au-delà du niveau de pression N1, les moyens élastiques 18 sont suffisamment déformés pour que les faces F2.2 et F1.2 soient coplanaires. Toute la surface de friction formée par le matériau NAO et le matériau LowMet est alors en contact avec le disque et participe au freinage. Un freinage efficace est alors obtenu. La plaquette extérieure se comporte de la même manière. Toute la surface de friction formée par les faces F1.2 et F2.2 est en contact avec l’autre face du disque.
En cas de freinage d’urgence, la pression de freinage est supérieure à N1, toute la surface de friction entre en contact avec le disque, les exigences en termes de freinage d’urgence peuvent alors être remplies.
Lorsque l’action de freinage se termine, la plaquette de frein recule. Sous l’action des moyens élastiques, le premier élément est repoussé vers l’extérieur, sa face de friction F1.2 fait à nouveau saillie par rapport à la face de friction F2.2.
Il est à noter que le premier matériau de friction F1 va s’user plus rapidement que le deuxième matériau puisqu’il est plus souvent sollicité. La détection du seuil d’usure est alors de préférence faite sur le premier matériau.
Dans l’exemple représenté, la face avant de la plaque support est plane. En variante elle comporte un évidement ou renfoncement à l’aplomb du premier élément de friction permettant de disposer d’un premier matériau de friction offrant une épaisseur importante, par exemple au moins égale à celle du deuxième matériau.
Le premier matériau de friction F1 comportant le NAO est de préférence situé au centre de la plaquette facilitant la mise en œuvre.
En variante, le deuxième matériau de friction F2 est disposé dans la partie centrale de la plaque support 16 et le premier matériau de friction F1 est disposé latéralement de part et d’autre du deuxième matériau de friction F2. Selon une autre variante, le premier matériau de friction F1 est d’un côté de la face de la plaque support et le deuxième matériau de friction F2 est disposé de l’autre côté de la face de la plaque support.
Le mix de polymère support et d’enzyme a été fabriqué avec une extrudeuse bi-vis CLEXTRAL EV25HT comprenant 11 zones pour lesquelles la température est indépendamment contrôlée et régulée. Le PCL est introduit en zone 1 à 16kg/h et la solution d’enzyme en zone 5 à 4kg/h à l’aide d’une pompe péristaltique. Les zones sont chauffées selon le tableau [1]. 20% de la solution d’enzyme est introduite au PCL (% en poids par rapport au poids total).
Dans ces exemples du PHBV commercialisé sous la référence ENMAT TM Y1000P par la société Helian Polymers, du PHBH commercialisé sous la référence Green PLlanet TM X128 par la société KANEKA, des mélanges PLA/PBAT commercialisés sous les références Ecovio® F2331, Ecovio® F2223, Ecovio® F2332 et un agent glissant sous la référence Ecoflex® SL-05 commercialisés par BASF, du PLA commercialisé sous la référence Luminy® LX175 par la société Total Corbion.
III. Production des films monocouches
Pour la préparation de films monocouches on emploie une ligne d’extrusion gonflage LabTech de type LF-250 avec une extrudeuse de type LBE20-10 30/C, de diamètre 20 mm et vis de L/D = 30. La vitesse de la vise était d’environ 50 tr/min.
Les réglages et les températures pour un film contenant du PHBV sont détaillées dans les tableaux [2] et [3].
[Tableaux 2] : Paramètres de températures et de process de l’extrudeuse pour un film contenant du PHBV Profil de températures Zone de chauffe Z1 Z2 Z3 Z4 Z5 H Z6 B Matière Consigne 175 175 175 175 160 160 178
[Tableaux 3] : Paramètres de procédé de l’extrudeuse pour un film contenant du PHBV Pression (bars) 163 Vitesse vis (RPM) 50 Couple (Nm) 71 Vitesse tirage haut (m/min) 4,2 Vitesse tirage bas (m/min) 4,5 Vitesse ventilation (RPM) 500
Les réglages et les températures pour un film contenant du PHBH sont détaillées dans les tableaux [4] et [5].
[Tableaux 4] : Paramètres de températures de l’extrudeuse pour un film contenant du PHBH Profil de températures Zone chauffe Z1 Z2 Z3 Z4 Z5 H Z6 B Matière Consigne 155 160 160 160 165 160 168
[Tableaux 5] : Paramètres de procédé de l’extrudeuse pour un film contenant du PHBH Paramètres process Pression (bars) 141 Vitesse vis (RPM) 55 Couple (Nm) 70 Vitesse tirage haut (m/min) 2.1 Vitesse tirage bas (m/min) 2.4 Vitesse ventilation (RPM) 800
Les propriétés barrières des films à l’eau ont été évaluées avec un test de perméabilité selon le protocole suivant : des films de dimensions 15x17cm sont soudés sur trois extrémités pour former un sachet qui est ensuite rempli de 20,0g d’eau. Le sachet est ensuite soudé sur son dernier côté pour former une poche hermétique et est posé à plat pendant 7 jours. La masse du sachet est déterminée tous les jours pendant une semaine afin d’obtenir une perte d’eau moyenne en g/j.
L’évaluation de la biodégradabilité des films a été évaluée avec un test de dépolymérisation effectué selon le protocole suivant : 100mg de chaque échantillon ont été introduit dans un vial plastique contenant 50mL de solution tampon à pH 9,5. La dépolymérisation est lancée en incubant chaque échantillon à 45°C, dans un incubateur agité à 150 RPM. Une aliquote de 1mL de solution tampon est prélevée régulièrement et filtrée à l’aide d’une seringue à filtre de 0.22 µm afin d’être analysée par chromatographie liquide à haute performance (HPLC) avec une colonne Aminex HPX-87H pour mesurer la libération d’acide lactique (AL) et son dimère. Le système de chromatographie utilisé est une Ultimate 3000 UHPLC system (Thermo Fisher Scientific, Inc. Waltham, MA, USA) comprenant une pompe, un échantillonneur automatique, une colonne thermostatée à 50°C et un détecteur d’UV à 220nm. L’éluant est le 5 mM H 2 SO 4 . L’injection est de 20 µL d’échantillon. L’acide lactique est mesuré à partir de courbes standard préparées à partir d’acide lactique commercial.
Une composition représentative de l’invention est présentée en exemple ci-dessous. Cet exemple est représentatif d’un produit maquillage fond de teint et n’est pas limitant.
INCI Phase Composition (% massique) AQUA A 35-48 LEVULINIC ACID & GLYCERIN & SODIUM LEVULINATE A 0,5-2 GLYCERIN & AQUA & P-ANISIC ACID A 1-3 PROPANEDIOL A 3-5,5 XANTHAN GUM B 0,1-0,8 CAPRYLIC/CAPRIC TRIGLYCERIDE C 17-32 BEHENYL ALCOHOL C 5-11 BUTYROSPERMUM PARKII BUTTER C 5-11 CI 77499 C 0-0,08 CI 77491 C 0-0,8 CI 77492 C 0-3 CI77891 C 0,5-10
La composition donnée en Table 3 a un contenu d’origine naturelle de 100% calculé selon la norme ISO16128.
Une composition représentative de l’invention est présentée en exemple ci-dessous. Cet exemple est représentatif d’un produit maquillage mascara et n’est pas limitant.
INCI Phase Composition (% massique) AQUA A 30-42 LEVULINIC ACID & GLYCERIN & SODIUM LEVULINATE A 0,5-2 GLYCERIN & AQUA & P-ANISIC ACID A 1-3 PROPANEDIOL A 3-5,5 XANTHAN GUM B 0,1-0,8 ACACIA SENEGAL GUM B 0,05-3 CAPRYLIC/CAPRIC TRIGLYCERIDE C 18-25 BEHENYL ALCOHOL C 3-7 BUTYROSPERMUM PARKII BUTTER C 3-7 SHOREA ROBUSTA RESIN C 0,5-4 CI 77499 C 5-16 SILICA C 0-8
La composition donnée en Table 4 a un contenu d’origine à 100% calculé selon la norme ISO16128.
Les exemples de compositions de l’invention sont stables à 4°C, 20°C, 45°C pendant des durées supérieures à 3 mois.