INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Dans une forme de mise en œuvre préférentielle et avantageuse, le message en clair envoyé par le donneur d'ordre au tiers de confiance contient en outre au moins un paramètre de contrôle, et le message chiffré envoyé au sous-traitant à l'étape d) et envoyé au tiers de confiance à l'étape e) contient une version chiffrée de l'au moins un paramètre de contrôle. Le procédé comprend alors en outre, entre les étapes f) et h), une étape de : g) par le tiers de confiance : déchiffrement et extraction de l'au moins un paramètre de contrôle ; vérification de ce que l'au moins un paramètre de contrôle est conforme à au moins un critère prédéterminé ; poursuite de la procédure en cas de conformité avérée ; et abandon de la procédure dans le cas contraire.
Le paramètre de contrôle peut être est une donnée de contrôle comprenant : durée de validité dans le temps, fréquence d'appel, et/ou plage horaire d'appel, ou bien un index pointant vers au moins une rubrique d'un fichier de données de contrôle conservé au niveau du tiers de confiance.
La donnée d'identification de sous traitant(s) autorisé(s) du message chiffré envoyé au tiers de confiance peut comprendre des identifiants des sous traitants autorisés, ou bien être un index pointant vers au moins une rubrique d'un fichier d'identifiants de sous-traitants autorisés conservé au niveau du tiers de confiance.
La vérification à l'étape f) que le message reçu à l'étape d) provient d'un sous-traitant autorisé peut notamment mettre en œuvre une technique de vérification basée sur des adresses IP des sous-traitants autorisés, et/ou une technique d'authentification forte, de préférence une authentification à clé partagée.
On va maintenant décrire un exemple, non limitatif, de mise en œuvre de l'invention, en référence au dessin annexé.
La est un diagramme présentant les diverses étapes successives de mise en œuvre du procédé de l'invention. Description détaillée d'un mode de réalisation de l'invention
Comme illustré sur la , l'invention est mise en œuvre au sein d'un système distribué comprenant : - un donneur d'ordre DO, détenant des listes {N} de numéros de téléphone en clair, - une pluralité de cibles, chacune identifiée par un numéro de téléphone propre N, - un ou plusieurs émetteurs d'appels, qui sont des sous-traitants ST vis-à-vis du donneur d'ordre DO, ces émetteurs d'appels étant des plateformes spécialisées disposant de l'infrastructure et du personnel formé aux campagnes de prospection téléphoniques auprès de cibles dont une liste aura été fournie par le donneur d'ordre DO, - une plateforme formant tiers de confiance TC, en communication avec le donneur d'ordre DO, le(s) sous-traitant(s) ST, et les cibles, - éventuellement, un ou plusieurs opérateurs téléphoniques en relation avec le tiers de confiance TC.
Les sous-traitants ST sont indépendants du donneur d'ordre et du tiers de confiance, et le plus souvent géographiquement éloignés de ces derniers.
En revanche, l'opérateur téléphonique et le tiers de confiance TC peuvent éventuellement dépendre d'un même acteur économique, et/ou être géographiquement situés en un même emplacement, voire hébergés sur un même serveur.
Dans une étape préalable (étape 10), le donneur d'ordre DO transmet au tiers de confiance TC, via une interface mise à sa disposition par ce dernier, un fichier F contenant : - des données STA permettant de définir une liste de sous-traitants ST limitativement autorisés par le donneur d'ordre DO, - avantageusement, mais non nécessairement, un certain nombre de paramètres de contrôle PC tels que : durée de validité dans le temps (date de péremption), fréquence des appels, plages horaires autorisées pour les appels, etc., et - une liste {N} de numéros à appeler dans le cadre d'une campagne de prospection à faire exécuter par un ou plusieurs sous-traitants.
L'étape suivante (étape 12) consiste à opérer au niveau du tiers de confiance TC un chiffrement des informations du fichier F, pour produire un fichier F* contenant sous une forme chiffrée les informations STA*, PC* et {N*} du fichier F reçu du donneur d'ordre DO.
Le fichier F* est retourné (étape 14) au donneur d'ordre DO et conservé par ce dernier.
Au lancement de la campagne de prospection, dans une phase ultérieure (qui peut éventuellement être enchaînée directement avec les étapes 10, 12, 14 précédentes), le donneur d'ordre DO transmet à son (ses) sous traitant(s) ST le fichier F* contenant les informations chiffrées (étape 16).
Le (ou chaque) sous-traitant ST, à réception, intègre ces informations chiffrées dans son outil de numérotation et procède alors à l'émission des appels.
Dans un mode de réalisation, l'élément de verrouillage étant un dispositif de verrouillage par ventouse, le dispositif de protection comprend un indicateur configuré pour indiquer l'avant d'un aéronef de manière à disposer la partie aérienne protubérante de la sonde anémobarométrique, mobile en rotation, telle une girouette, dans une position différente de sa position fonctionnelle de roulage/décollage d'un aéronef muni d'une telle sonde, de sorte que l'aéronef considère la sonde comme dysfonctionnelle.
Selon un mode de réalisation, le dispositif de protection comprend une protection annulaire amovible configurée pour protéger des vis de fixation de la sonde sur l'aéronef.
Dans un mode de réalisation, la protection annulaire amovible comprend un joint pour bloquer le passage de sable et de liquide.
Par exemple, le joint est circulaire.
Selon un mode de réalisation, le dispositif de protection est réalisé avec un matériau comprenant un matériau composite ou métallique.
illustre schématiquement une vue de dessus d'une sonde anémobarométrique munie d'une partie aérienne protubérante, comme une sonde d'incidence, selon un aspect de l'invention ;
illustre schématiquement une vue latérale d'une sonde anémobarométrique munie d'une partie aérienne protubérante, comme une sonde d'incidence, selon un aspect de l'invention ;
illustre schématiquement une vue de dessus d'un dispositif de protection d'une partie aérienne protubérante de sonde anémobarométrique, selon un autre aspect de l'invention ;
illustre schématiquement une vue de coupe d'un dispositif de protection d'une partie aérienne protubérante de sonde anémobarométrique, la sonde anémobarométrique étant en vue latérale, selon un aspect de l'invention ;
illustre schématiquement une vue de coupe d'un dispositif de verrouillage par expansion d'un dispositif de protection d'une partie aérienne protubérante de sonde anémobarométrique, selon un aspect de l'invention ;
illustre schématiquement une vue de coupe d'un dispositif de verrouillage par broche à bille d'un dispositif de protection d'une partie aérienne protubérante de sonde anémobarométrique, selon un aspect de l'invention ; et
illustre schématiquement une vue de coupe d'un dispositif de verrouillage par ventouse d'un dispositif de protection d'une partie aérienne protubérante de sonde anémobarométrique, selon un aspect de l'invention.
Les et représentent respectivement une vue de dessus et une vue latérale d'une sonde anémobarométrique munie d'une partie aérienne protubérante, en l'espèce une sonde d’incidence, de l'état de la technique.
Une sonde 1, en l'espèce d'incidence, pour aéronef, comprend un corps de sonde 2, sur lequel est montée une partie aérienne protubérante, en l'espèce une girouette 3, mobile en rotation.
Par exemple, l’assistant de navigation est apte à déterminer le trajet à partir d’une position de départ (autrement dit : actuelle) du véhicule (obtenue par exemple par un module de positionnement géographique satellitaire de l’assistant de navigation), d’une position de la destination et d’une carte routière (par exemple, en mémoire du véhicule, par exemple, du dispositif électronique). Par exemple, l’étape de guidage comprend la commande, par l’assistant de navigation, d’un affichage, par exemple sur un écran, d’un tracé du trajet pour mettre en œuvre le guidage. Le conducteur dirige alors le véhicule à partir du tracé ainsi affiché sur l’écran.
Selon un mode de réalisation, l’étape de vérification comprend une étape de détermination si le premier changement de direction est prévu par l’assistant de navigation à moins de x secondes après la détection, par le module d’analyse du regard, du regard vers le rétroviseur, x étant une valeur réelle positive prédéterminée, et la commande de l’allumage du feu est émise si le premier changement de direction est prévu par l’assistant à moins de x secondes après la détection, par le module d’analyse du regard, du regard vers le rétroviseur. Par exemple, x est compris entre 1 et 6.
L’invention concerne aussi un dispositif électronique configuré pour mettre en œuvre les étapes du procédé selon l’invention, et un véhicule automobile comprenant le dispositif électronique.
On entend qu’un élément tel que le dispositif électronique ou un autre élément (l’assistant de navigation ou le module d’analyse par exemple) est « configuré pour » réaliser ou mettre en œuvre une étape ou une opération, par le fait que l’élément comporte des moyens pour (autrement dit « est conformé pour » ou « est adapté pour ») réaliser l’étape ou l’opération. Il s’agit préférentiellement de moyens électroniques, par exemple d’un programme d’ordinateur, de données en mémoire et/ou de circuits électroniques spécialisés.
représente l’habitacle du véhicule de la comprenant un dispositif électronique selon l’invention.
En référence aux figures 1 à 3, à l’étape S10, un véhicule automobile 100 circule sur une route 300. Le véhicule automobile 100 comprend, dans son habitacle 120, un module d’analyse d’un regard 111 d’un conducteur 121 (assis sur un siège 122), deux rétroviseurs latéraux 130, 140 (à l’extérieur du véhicule 100), et quatre feux clignotants de changement de direction 151, 152, 153, 154.
Le module d’analyse du regard 111 comprend une ou plusieurs caméras à l’intérieur de l’habitacle 120 du véhicule 100 produisant des images des yeux (par exemple des iris) et éventuellement de la tête d’un conducteur 121 du véhicule. De manière connue, le module d’analyse d’un regard 111 détermine la direction d’un regard R du conducteur121 à partir de la position des yeux (ou des iris) du conducteur et éventuellement de la position de la tête du conducteur 121. Le regard R vers le rétroviseur 140 peut être détecté à partir de la direction ainsi déterminée.
L’habitacle 120 comprend également un assistant de navigation 112 qui guide le véhicule 100 selon un trajet t1.
L’assistant de navigation 112, le module d’analyse d’un regard 111, et l’écran 113 sont par exemple compris dans un dispositif électronique 110 qui met en œuvre le procédé de la .
Notamment, il est connu de désextraire du plutonium(IV), seul ou en mélange avec de l’uranium(VI) ou de l’américium(III), d’une solution organique par précipitation oxalique.
Ainsi, il a été décrit, dans le brevet britannique GB-B-834,531, ci-après référence [3] , un procédé consistant à mettre en contact une phase organique comprenant du phosphate de tri- n -butyle (ou TBP, qui est l’extractant utilisé dans les procédés PUREX et COEX TM ) à 20 % (v/v) dans du kérosène, préalablement chargée en plutonium(IV) à hauteur de 2 g/L, avec une phase aqueuse comprenant de 1,5 mol/L à 3 mol/L d’acide nitrique et 0,25 mol/L d’acide oxalique et ce, dans un rapport volumique Organique/Aqueux (ou rapport O/A) de 4. Après 30 minutes d’agitation, la phase aqueuse contenant l’oxalate de plutonium est soutirée et soumise à filtration pour récupérer cet oxalate. Parallèlement, la phase organique est lavée avec de l’eau, dans un rapport O/A de 4, pour éliminer de cette phase l’oxalate de plutonium susceptible d’être dissous ou en suspension dans ladite phase et pour le combiner, après filtration, à l’oxalate de plutonium précédemment récupéré. Selon les auteurs de cette référence, le plutonium(IV) précipiterait à 99,4 %.
Plus récemment, il a été décrit, dans la demande de brevet européen EP-A-0 251 399, ci-après référence [4] , un procédé de récupération par précipitation oxalique du plutonium(IV) à partir d’une phase organique comprenant du TBP à 15 %, 20 % ou 30 % (v/v) dans du n -dodécane et dans laquelle le plutonium est présent seul ou conjointement avec de l’uranium(VI) ou de l’américium(III). Dans ce procédé, la phase organique est tout d’abord diluée pour amener sa concentration en plutonium en-dessous de 10 g/L et, dans le cas où elle comprend aussi de l’uranium, sa concentration totale en plutonium et uranium en-dessous de 45 g/L, puis elle est mise en contact avec une solution aqueuse comprenant 1 mol/L d’acide nitrique et 0,5 mol/L d’acide oxalique. Selon les auteurs de cette référence, la précipitation du plutonium(IV) sous forme d’oxalate serait quantitative ou quasi quantitative. Lorsque de l’uranium est présent dans la phase organique, une quantité plus ou moins importante d’oxalate d’uranium est également retrouvée dans le précipité.
Il se trouve que, dans le cadre de leurs travaux, les inventeurs ont constaté qu’à rebours de l’enseignement de la référence [4] , qui insiste sur la nécessité de diluer préalablement la phase organique pour amener sa teneur totale en plutonium et uranium en-dessous de 45 g/L si l’on veut obtenir une précipitation effective du plutonium, il est tout à fait possible de faire précipiter de manière très satisfaisante un actinide(IV), tel que le plutonium ou le thorium, avec une fraction choisie d’uranium lorsque ceux-ci sont présents dans une phase organique à une teneur totale en actinide(IV) et uranium(VI) supérieure à 45 g/L et ce, sans procéder à une quelconque dilution préalable de cette phase organique, sous réserve de choisir convenablement les concentrations en acide nitrique et en acide oxalique de la solution aqueuse.
Ils ont également constaté que, si les concentrations en acide nitrique et en acide oxalique de la solution aqueuse ne sont pas convenablement choisies, alors il se forme dans le précipité une impureté constituée d’uranium, d’oxalate et de TBP qui rend rédhibitoire l’utilisation de ce précipité pour la préparation d’un oxyde mixte (U,Pu)O 2 destiné à la fabrication d’un combustible MOX. Ceci n’est nullement évoqué dans la référence [4] .
Ils ont en outre constaté qu’en choisissant convenablement les concentrations en acide nitrique et en acide oxalique, il est possible d’obtenir une précipitation de la totalité ou quasi-totalité de l’actinide(IV), conjointement avec une fraction de l’uranium(VI), dans un rapport massique U(VI)/Pu(IV) parfaitement contrôlé, ce qui, là également, n’est nullement évoqué dans la référence [4] .
L’invention a donc pour objet un procédé pour désextraire de l’uranium(VI) et un actinide(IV) d’une solution organique dans laquelle l’uranium(VI) et l’actinide(IV) sont présents sous la forme de nitrates à des concentrations telles que la concentration du nitrate d’uranium(VI) est plus élevée que la concentration du nitrate d’actinide(IV), et la somme des concentrations des nitrates d’uranium(VI) et d’actinide(IV) est supérieure ou égale à 55 g/L, la solution organique comprenant du TBP dans un diluant organique, lequel procédé comprend : - au moins une mise en contact de la solution organique avec une solution aqueuse comprenant de 2 mol/L à 6 mol/L d’acide nitrique et de l’acide oxalique à une concentration supérieure ou égale à 18 g/L, dans un rapport O/A supérieur ou égal à 1, la concentration de l’acide oxalique dans la solution aqueuse et le rapport O/A étant choisis de sorte que l’acide oxalique soit en défaut par rapport aux conditions stœchiométriques d’une précipitation complète de l’uranium(VI) et de l’actinide(IV), moyennant quoi on obtient un précipité qui comprend l’actinide(IV) sous forme d’oxalate et de l’uranium(VI) sous forme d’oxalate dans un rapport massique U(VI)/actinide(IV) compris entre 0,5 et 5 ; puis - une séparation du précipité des solutions organique et aqueuse.
Dans ce qui précède et ce qui suit, les termes « solution aqueuse » et « phase aqueuse » sont équivalents et interchangeables tout comme le sont les termes « solution organique » et « phase organique ».
Par ailleurs, on entend par « diluant organique », tout hydrocarbure apolaire ou mélange d’hydrocarbures apolaires, aliphatique(s) et/ou aromatique(s), dont l’utilisation a été proposée pour mettre le TBP en solution. À titre d’exemples d’un tel diluant, on peut notamment citer le n -dodécane, le tétrapropylène hydrogéné (ou TPH), le kérosène et les diluants isoparaffiniques tels que ceux qui sont commercialisés par TotalEnergies sous les références Isane TM IP-185 et Isane TM IP-175.
Conformément à l’invention, la somme des concentrations des nitrates d’uranium(VI) et d’actinide(IV) dans la solution organique est, de préférence, supérieure ou égale à 70 g/L.
Par ailleurs, cette solution organique comprend, de préférence, de 25 % à 35 % (v/v) et plus préférentiellement 30 % (v/v) de phosphate de tri- n -butyle.
La solution aqueuse présente, elle, de préférence une concentration en acide oxalique supérieure ou égale à 20 g/L et, mieux encore, supérieure ou égale à 22 g/L.
Quant au rapport O/A, il est de préférence supérieur ou égal à 1,5.
Conformément à l’invention, on préfère que le précipité comprenant l’actinide(IV) sous forme d’oxalate et de l’uranium(VI) sous forme d’oxalate présente un rapport massique U(VI)/actinide(IV) compris entre 1 et 3 et, de préférence, égal à 1.
Pour ce faire, la solution aqueuse présente préférentiellement une concentration molaire en acide oxalique de 5 fois à 10 fois plus élevée que la concentration molaire de l’actinide(IV), étant entendu qu’un homme du métier, cherchant à obtenir un précipité présentant un rapport massique U(VI)/actinide(IV) donné, saura parfaitement ajuster, en fonction des autres paramètres opératoires (concentration en acide nitrique notamment), la concentration molaire en acide oxalique devant être utilisée pour atteindre ce rapport massique.
Pour réduire ces inconvénients, des inhibiteurs de polymérisation radicalaire sont ajoutés de façon classique à toutes les étapes du procédé de production, c’est-à-dire à l’étape de synthèse et aux étapes de purification.
Par exemple, lors de la fabrication industrielle d’acide acrylique (AA), des inhibiteurs de polymérisation radicalaire sont ajoutés dans la colonne d’absorption dans l’eau des vapeurs d’AA issues de l’oxydation catalytique du propylène puis dans chaque colonne de distillation et enfin dans le produit fini.
Les inhibiteurs de polymérisation radicalaire classiquement utilisés dans ces procédés de fabrication sont des dérivés phénoliques comme l’hydroquinone (HQ) et ses dérivés tels que l’éther méthylique de l’hydroquinone (EMHQ), le 2,6-di-terbutyl-4-méthyl phénol (BHT) ou le 2,4-diméthyl-6-terbutyl phénol (Topanol A) ; la phénothiazine et ses dérivés ; les composés nitroxyde comme le 4-hydroxy-2,2,6,6-tétraméthylpipéridin-1-oxyl (4-OH-TEMPO) ; ou les composés aminés comme les dérivés de paraphénylènediamine.
Un inconvénient de ces inhibiteurs est qu’ils sont habituellement considérés non volatils dans les conditions de production de l’acide carboxylique α-β insaturé. Afin d’être présent dans toutes les phases liquides contenant de l’acide α-β insaturé, ils doivent donc être injectés dans la réaction mais également dans les alimentations, bouilleurs, condenseurs et reflux des équipements de purification. Des sprays d’inhibiteurs en solution peuvent également être utilisés pour protéger toutes les surfaces sur laquelle des vapeurs chaudes d’acide α-β insaturé sont susceptibles de se condenser de manière fortuite. Cette problématique est bien connue de l’homme de l’art ; par exemple, lors de la purification industrielle d’acide acrylique par distillation, des inhibiteurs de polymérisation sont ajoutés dans l’alimentation, le condenseur et le reflux de la colonne de distillation mais également fréquemment pulvérisés sous forme de sprays pour protéger le dôme, le col de cygne, les trous d’homme, ou tout autre élément de la colonne où des vapeurs d’acide acrylique sont susceptibles de condenser.
Le document EP 2398832 décrit une autre solution visant à prévenir la polymérisation, y compris en cas de condensation fortuite accidentelle de vapeurs d’AA. Il utilise un second type d’inhibiteur, dit fugitif, c’est-à-dire d’une volatilité, dans les conditions opératoires de production, proche de celle de l’acide α-β insaturé, ici l’acide acrylique. Cet inhibiteur est alors présent en phase gaz et se condense en même temps que les vapeurs d’acide acrylique lors d’une condensation fortuite. Toutefois, ces inhibiteurs de polymérisation, qui sont des dérivés de nitrosobenzène, présentent l’inconvénient d’être toxiques.
La problématique de la polymérisation lors de la production d’acides carboxyliques α-β insaturés est également présente lorsque ceux-ci sont produits par thermolyse du poly(3-hydroxyalcanoate) correspondant.
US 2568636 décrit la thermolyse de poly(3-hydroxypropionate) (P3HP) pour former de l’acide acrylique (AA) à des températures comprises entre 130 et 300 °C et l’utilisation de triarylphosphates pour limiter la polymérisation de l’AA dans le réacteur de thermolyse. Le brevet US 3002017 décrit une thermolyse similaire dans laquelle les vapeurs d’AA sont absorbées dans de l’AA froid afin de limiter la polymérisation lors de l’étape de condensation.
US 9115070 décrit la thermolyse de P3HP pour former de l’AA en utilisant un catalyseur amine tertiaire afin de réduire la température de réaction. Il peut potentiellement être utilisé des inhibiteurs de polymérisation classiques, tels que la phénothiazine (PTZ), dans le milieu réactionnel à raison de 10 à 1000 ppm en poids vis-à-vis du P3HP afin de réduire les phénomènes de polymérisation d’AA formé dans le milieu de thermolyse.
US 10065914 décrit la thermolyse de P3HP pour former de l’AA à des températures de 100 à 300 °C, en utilisant un catalyseur acrylate de sodium afin de réduire la température de réaction et ainsi limiter les risques de polymérisation de l’AA formé dans le milieu de thermolyse. L’utilisation d’inhibiteurs de polymérisation, tels que la PTZ et l’EMHQ, dans la phase liquide du réacteur de thermolyse ainsi que leur introduction volontaire dans les phases liquides d’une distillation ou d’un condenseur permettent aussi de réduire les phénomènes de polymérisation.
Les procédés de l’art antérieur présentent toutefois un inconvénient majeur. Ils décrivent comment réduire les risques liés à la polymérisation de phases liquides d’acides α-β insaturés en injectant un inhibiteur de polymérisation dans ces phases liquides formées volontairement (milieu de thermolyse, condenseur, phase liquide d’une colonne à distiller…), mais n’apportent pas de solution dans le cas où la phase liquide est formée de manière fortuite, par exemple lors de la condensation non désirée d’acide α-β insaturé sur un « point froid » d’une installation. L’utilisation de sprays permettant de pulvériser ces inhibiteurs sur l’ensemble des parois d’un système industriel est certes possible mais complexe à mettre en œuvre. L’utilisation d’inhibiteurs non classiques, tels que les dérivés nitrosobenzène, est également complexe à mettre en œuvre industriellement.
Les inventeurs ont maintenant découvert de façon surprenante qu’il est possible de réduire drastiquement les phénomènes de polymérisation liés à la condensation fortuite de vapeurs chaudes dans un procédé de synthèse d’acide carboxylique α-β insaturé à partir de poly(3-hydroxyalcanoate) sans utiliser un inhibiteur non classique. Les paramètres de la réaction thermolyse de poly(3-hydroxyalcanoate) en acide carboxylique α-β insaturé peuvent en effet être ajustés afin d’obtenir une volatilité significative de certains inhibiteurs de polymérisation classiques. Ces inhibiteurs sont alors présents en phase gaz et se condensent en même temps que l’acide carboxylique α-β insaturé lors d’une condensation fortuite sur un point froid, protégeant instantanément la phase liquide formée. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un système complexe de distribution de l’inhibiteur en plusieurs points du procédé ni à des inhibiteurs couteux et toxiques.