=> [Revendication 1] L’invention décrit un procédé de contrôle de l’intégrité associé à la méthode de localisation par détermination de la position au plus près d’un ensemble de positions de références prédéfinies, pour mise en œuvre sur porteur mobile ou fixe, le dit procédé permettant de vérifier que la fonction de corrélation des signaux GNSS reçus est cohérente de la position de référence sélectionnée, ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il comporte : Une étape E1 (100) de synchronisation de la base de temps du procédé sur le temps GNSS calculé et transmis par le système de positionnement GNSS Une étape E2 (101) de calcul de la phase de code des signaux GNSS prédits en réception pour l’ensemble desdites positions de références et pour l’ensemble des satellites visibles auxdites positions de référence Une étape E3 (103) de calcul du rapport signal à bruit dans la bande d’observation après filtrage adapté des signaux GNSS reçus avec lesdits signaux GNSS prédits Une étape E4 (104) de détermination conjointe du rayon de protection et de la durée d’intégration du traitement adaptés aux risques de non-intégrité et non continuité requis =>une étape (E4), Une étape E5 (105), appliquée sur chacun desdits signaux GNSS reçus et chacune desdites positions de référence, de calcul du niveau efficace de la voie, dite de corrélation ponctuelle, obtenue après filtrage adapté du signal par le code local attendus pour la phase de code, dite prédite, compensée des biais communs résiduels de retard de groupe du récepteur et de synchronisation sur le temps GNSS, après intégration cohérente et non cohérente =>une étape (E5), Une étape E6 (106), appliquée sur chacun desdits signaux GNSS reçus et chacune desdites positions de référence, de calcul du niveau efficace des voies, dites de corrélation avance et de corrélation retard, obtenues après filtrage adapté du signal par des codes locaux attendus décalés d’une dite fraction de chip de code en avance et en retard par rapport à la phase de code dite prédite de la voie ponctuelle, après intégration cohérente et non cohérente, la dite fraction de chip de code étant déterminée de sorte à respecter la contrainte de probabilité de non-détection d’un biais de phase de code du signal dans un rayon de protection fixé par les objectifs de risque de perte d’intégrité associé au procédé de contrôle =>une étape (E6), Une étape E7 (107) de sélection préalable des signaux satellites aptes à participer au test de contrôle de l’intégrité de la position, sur un critère de niveau minimum de rapport signal à bruit de la voie dite ponctuelle, tel que calculé en étape (E3), permettant d’assurer l’efficacité du test selon les objectifs de probabilités de non-détection et de probabilité de fausse alarmes fixées pour le contrôle de l’intégrité =>une étape (E7), Une étape E8 (108) dite d’exclusion des signaux satellites dont les phases de codes ne sont pas compatibles avec les phases de codes prédites pour les dites positions de références testées ou bien qui présentent des biais de retard inattendus par rapport aux phases de codes prédites dues à des perturbations de propagation ou de synchronisation des signaux, la dite exclusion de satellite étant réalisée sur un critère d’absence d’un Maximum Au Centre, méthode dite MAC, des dits points de corrélation avance-ponctuel-retard =>une étape (E8), Une étape E9 (109) de calcul, pour chacune desdites positions de référence, du niveau efficace de puissance obtenu, dite vraisemblance, par cumul des puissances élémentaires des différents satellites sélectionnés, après intégration cohérente et non cohérente =>une étape (E9), Une étape E10 (110) de détermination de la position de référence la plus proche de la position réelle de réception par identification de la position de référence qui présente la vraisemblance la plus élevée, dans un rayon de protection compatible des contraintes de probabilité de fausse alarme et de non-détection fixées au procédé de contrôle de l’intégrité de la position => [Revendication 2] Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E11) d’autodétermination de non-disponibilité du contrôle vis-à-vis de la position de référence testée, si aucun satellite n’est sélectionné à l’issue des étapes (E7) et (E8), la position de référence testée étant alors retirée de l’ensemble des positions possibles candidates => [Revendication 3] Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E12) de calcul du niveau de bruit de référence, dit référence de bruit seul, utilisé pour le calcul du rapport signal à bruit après filtrage adapté (étape E3), caractérisé en ce que ladite référence de bruit seul est estimée, en retenant le niveau minimum de l’ensemble des sorties de filtrage adapté des signaux pour un retard de phase de code excédant largement le support de corrélation d’un chip de code, par exemple une demi-période de code dans le cas de codes périodiques (soit 0,5ms dans le cas GPS C/A), par estimation de la variance de cette sortie => [Revendication 4] Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E13) dite d’estimation des biais communs résiduels de retard de groupe du récepteur et de synchronisation sur le temps GNSS, après intégration cohérente et non cohérente, ladite estimation étant caractérisée en ce qu’elle permet : Lors de la phase de lancement du procédé au démarrage et en statique, de réaliser une première estimation du maximum de vraisemblance en position par rapport à une grille de positions possibles De réaliser l’estimation des biais résiduels uniquement pour la position du premier maximum de vraisemblance, correspondant à la position la plus efficace pour observer les résidus de retard géométrique Pour cette estimation, appliquer une méthode de déconvolution des trajets multiple à plusieurs points de corrélation (par exemple, mais pas exclusivement, une méthode de type double-delta à 5 points qui couvre une grande partie du domaine de corrélation du code, adaptée pour les cas de réflexions spéculaires) Calculer la variance de la distribution desdits biais résiduels au temps courant (t) sur l’ensemble des satellites reçus pour la position dudit premier maximum de vraisemblance Calculer le biais résiduel moyen (correspondant au biais commun multi satellites, estimé pour la position du premier maximum de vraisemblance), et appliquer cette correction pour la prédiction de toutes les phases de code Appliquer la correction de ce biais commun pour recalculer les phases de codes des signaux attendus Calculer la variance de la distribution desdits biais résiduels au temps courant (t) sur l’ensemble des satellites reçus pour la position dudit premier maximum de vraisemblance, Réaliser une deuxième estimation du maximum de vraisemblance en position sur la grille de positions possibles en utilisant les phases de codes corrigées Calculer la moyenne et la variance de la distribution desdits biais résiduels corrigés, toujours pour le même temps courant (t) Tester la diminution de la valeur de la variance pour valider ou non la nouvelle position Passer au temps suivant et reboucler le procédé le calcul du biais commun => [Revendication 5] Méthode de détermination conjointe du rayon de protection et de la durée d’intégration du traitement, selon l’étape E4 de la revendication 1, tous deux adaptés au risque de non-intégrité et de non-continuité du procédé de contrôle, caractérisée en ce que : La Pnd attendue du monitoring par satellite est dérivée du risque de perte d’intégrité fixé au niveau de l’équipement Le contraste de corrélation objectif par satellite, défini par le produit est déduite analytiquement de la valeur de Pnd attendue La Pfa attendue du monitoring par satellite est dérivée du risque de perte de continuité fixé au niveau de l’équipement La durée d’intégration cohérente et non cohérente est déterminée à partir du TTA fixé au niveau de l’équipement Le seuil de rapport signal à bruit minimum correspondant à la durée d’intégration cohérente et non cohérente est calculé à partir d’une valeur nominale du CN0 minimum garanti des signaux GNSS en réception Le retard minimum entre la voie ponctuelle et les voies avance et retard, définissant le rayon de protection du contrôle de l’intégrité est déduit du contraste de corrélation objectif, du seuil sur le rapport signal à bruit minimum calculé et de la largeur de chip du code PRN du signal La Pfa objective du contrôle de l’intégrité est déduite analytiquement à partir du contraste de corrélation objectif Si la Pfa objective est inférieure à la Pfa attendue, le retard entre voies avance-ponctuel-retard définit le rayon de protection du contrôle de l’intégrité Le rayon de protection en position est calculé sous l’hypothèse que au moins 3 satellites sont visibles simultanément, et que tous sont sélectionnés par la barrière de détection du MAC. Si le rayon de protection est supérieur au rayon d’alarme limite toléré pour le service de positionnement, le contrôle de l’intégrité du système de positionnement est déclaré irréalisable pour les objectifs de Pnd et Pfa attendus Si la Pfa objective est supérieure à la Pfa attendue, la durée d’intégration cohérente en sortie de filtrage adapté est progressivement augmentée jusqu’à une durée égale au TTA, de sorte à optimiser le rapport signal à bruit de sortie après filtrage adapté l Les Pfa et Pnd objectives sont recalculées avec le nouveau rapport signal à bruit de sortie, sans modification du rayon de protection du contrôle de l’intégrité, selon les formulations analytiques définies par l’invention Si la Pfa objective recalculée reste supérieure à la Pfa attendue, le contrôle de l’intégrité du système de positionnement est déclaré irréalisable pour les objectifs de Pnd et Pfa attendus => [Revendication 6] Dispositif de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon les revendications précédentes dans lequel ledit dispositif est configuré pour mettre en œuvre le procédé de contrôle de l’intégrité selon les revendications 1 à 5 => [Revendication 7] Produit de programme informatique comprenant des instructions lisibles par ordinateur qui, lorsqu'elles sont exécutées sur un processeur, amènent le processeur à exécuter un procédé selon les revendications 1 à 5.