INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Procédé de préparation d’un joint (10,11) d’étanchéité en polymère bordant une cavité (12) d’un fluide sujet à des variations de pression pendant des fonctionnements d’un ensemble mécanique dans lequel la cavité est incluse et qui comprend le joint, le procédé étant caractérisé en ce qu’il consiste, pendant un montage de l’ensemble mécanique précédant les fonctionnements, à appliquer une pression de montage dans la cavité, ladite pression de montage exerçant une déformation plastique dans au moins une portion (28) du joint. Procédé de préparation d’un joint d’étanchéité en polymère bordant une cavité d’un fluide sujet à des variations de pression pendant des fonctionnements d’un ensemble mécanique dans lequel la cavité est incluse et qui comprend le joint selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pression de montage est égale à au moins deux fois une pression maximale du fluide pendant les fonctionnements. Procédé de préparation d’un joint d’étanchéité en polymère bordant une cavité d’un fluide sujet à des variations de pression pendant des fonctionnements d’un ensemble mécanique dans lequel la cavité est incluse et qui comprend le joint selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pression de montage est égale à au moins 2,5 fois la pression maximale du fluide pendant les fonctionnements. Procédé de préparation d’un joint d’étanchéité en polymère bordant une cavité d’un fluide sujet à des variations de pression pendant des fonctionnements d’un ensemble mécanique dans lequel la cavité (12) est incluse et qui comprend le joint (10,11) selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel le joint est en PTFE. Procédé de préparation d’un joint d’étanchéité en polymère bordant une cavité d’un fluide sujet à des variations de pression pendant des fonctionnements d’un ensemble mécanique dans lequel la cavité est incluse et qui comprend le joint selon la revendication 1 à 4, dans lequel le joint comprend deux lèvres d’étanchéité (14, 16 ; 18, 20) réunies par une bande intermédiaire (13 ; 17) et formant une concavité (23) avec la bande intermédiaire, la concavité du joint appartenant à la cavité (12) du fluide, ladite portion (28) du joint comprenant des parties de raccords de surfaces (24 ; 25) des lèvres à la bande intermédiaire, qui donnent sur la concavité. Procédé de préparation d’un joint d’étanchéité en polymère bordant une cavité d’un fluide sujet à des variations de pression pendant des fonctionnements d’un ensemble mécanique dans lequel la cavité est incluse et qui comprend le joint selon la revendication 5, dans lequel la cavité est un logement d’un tourillon de pied (3) de pale (2) d’hélice à calage variable, le logement contenant aussi des paliers (8,9) de pivotement du pied de pale dans le logement, le fluide étant du lubrifiant des paliers.
Guide de lumière (1) comportant : - un corps transparent (10) s’étirant selon une direction d’élongation propre (O1), le corps transparent (10) comportant une surface extérieure formant un dioptre avec un environnement extérieur au corps transparent (10), le corps transparent (10) comportant, le long de sa direction d’élongation propre (O1), une portion d’injection (11), une portion courbe (12) située dans le prolongement de la portion d’injection (11), et une portion de sortie (13) située dans le prolongement de la portion courbe (12), le corps transparent (10) comportant en outre, au niveau de la portion de sortie (13), une face de sortie (14B) du guide de lumière (1) ; - des moyens de réflexion (141) de rayons lumineux (RL) se propageant dans le corps transparent (10), les moyens de réflexion (141) étant situées sur une face arrière (14A) du guide de lumière (1) située en regard de la face de sortie (14B) ; caractérisé en ce que le guide de lumière (1) comporte des moyens de réfraction (142) situées sur la face de sortie (14B) du guide de lumière (1). Guide de lumière (1) selon la revendication précédente, dans lequel les moyens de réfraction (142) sont situés en face des moyens de réflexion (141). Guide de lumière (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de réfraction (142) sont situés sur une partie de la portion de sortie (13) proximale de la portion courbe. Guide de lumière (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de réfraction (142) prennent la forme de godrons (144) qui s’étendent de manière circonférentielle au corps transparent (10) et sur la face de sortie (14B). Guide de lumière (1) selon la revendication précédente, dans lequel les godrons (144) sont régulièrement répartis le long du corps transparent (10)s. Guide de lumière (1) selon l’une quelconque des revendications 4 ou 5, dans lequel une portion annulaire selon laquelle chaque godron (144) s’étend autour du corps transparent (10) est inférieure à 120°. Guide de lumière (1) selon l’une quelconque des revendications 4 à 6, dans lequel chaque godron (144) présente un profil circulaire, pris selon un plan transverse au corps transparent (10) le long de sa direction d’élongation propre (O1). Ensemble lumineux (2) comportant une carte électronique (21) supportant une source lumineuse (22) et un guide de lumière (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, le guide de lumière (1) étant couplé optiquement, au niveau de sa portion d’injection (11), avec la source lumineuse (22). Véhicule automobile comportant un dispositif d’éclairage et/ou de signalisation comportant un ensemble lumineux (2) selon la revendication précédente. Véhicule automobile selon la revendication précédente, dans lequel le dispositif d’éclairage et/ou de signalisation est du type d’un feu arrière.
Feu arrière (100) pour véhicule automobile, ledit feu comprenant un boitier (104) fermé par une glace (106), la glace étant solidarisée avec le boitier par soudure au moyen d’une dent de soudure (107) s’élevant le long d’une partie du pourtour de la glace, caractérisé en ce que au moins une portion de la dent de soudure est plus écartée du pourtour de la glace au niveau d’une partie avant (101) du feu de sorte à se trouver en retrait d’au moins une protubérance (108, 109) sur la face interne de la glace qui est en appui contre au moins une butée (110, 111) du boitier. Feu (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le boitier (104) comprend, au niveau de la partie avant (101) du feu, un élément amortisseur de chocs (105) sur sa face interne opposée à celle sur laquelle se trouve la butée. Feu (100) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu ’ il comprend deux protubérances (108, 109) formant deux rails sur la face interne de la glace (106) au niveau de la partie avant (101) du feu qui sont en appui contre deux butées (110, 111) du boitier (104). Feu (100) selon la revendication 3, caractérisé en ce que les rails s’étendent perpendiculairement à ladite portion. Feu (100) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la dent de soudure (107) est érigée en biais en direction de la partie avant du feu. Véhicule automobile, caractérisé en ce qu’ il est équipé d’un feu arrière (100) selon l’une des revendications précédentes.
Terminal de communication du type comprenant un capteur de données biométriques, terminal caractérisé en ce qu’il comprend des moyens d’inclinaison dudit capteur biométrique de sorte à autoriser au moins un degré de liberté en rotation dudit capteur biométrique selon au moins une plage d’angle de rotation prédéterminée. Terminal de communication du type comprenant un capteur de données biométriques (11, 21) selon la revendication 1, terminal caractérisé en ce qu’il comprend un ensemble support sur lequel le capteur de données biométriques (11 ou 21) est positionné, ledit ensemble support comprenant un dispositif d’inclinaison (14, 15, 24, 25) du capteur de données biométriques, de sorte à autoriser au moins un degré de liberté en rotation de l’ensemble formé par le capteur de données biométriques et l’ensemble support. Terminal de communication selon la revendication 2, caractérisé en ce que l’ensemble support comprend une plaque support (12 ou 22) sur laquelle le capteur de données biométriques (11 ou 21) est positionné, un bloc de jonction (13 ou 23) fixé à la face postérieure de la plaque support (12 ou 22) et un dispositif d’inclinaison (14, 15 ou 24, 25) dont la partie antérieure est fixée au bloc de jonction (13 ou 23) et dont la partie postérieure est fixée au sein du boitier du terminal de communication (17 ou 27). Terminal de communication selon la revendication 2, caractérisé en ce que le dispositif d’inclinaison (14, 15) comprend un moyen de rappel (15), ledit moyen de rappel étant configuré de sorte à obtenir au moins un degré de liberté en rotation de l’ensemble constitué du capteur de données biométriques et de l’ensemble support. Terminal de communication selon la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen de rappel (15) permet également d’obtenir un degré de liberté en translation selon l’axe perpendiculaire à la surface du terminal de communication. Terminal de communication selon la revendication 2, caractérisé en ce que le dispositif d’inclinaison (24, 25) comprend une rotule à doigt (24), ladite rotule étant configurée de sorte à obtenir ou moins un degré de liberté en rotation de l’ensemble constitué du capteur d’empreinte digitales et de l’ensemble support. Terminal de communication selon la revendication 2, caractérisé en ce que l’ensemble support comprend en outre un capteur d’orientation ledit capteur d’orientation permettant d’obtenir l’angle de la surface du capteur de données biométriques par rapport à la surface du terminal de communication. Terminal de communication selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capteur biométrique est un capteur d’empreintes digitales. Terminal de communication selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capteur biométrique est un capteur optique. Terminal de communication selon l’une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens d’inclinaison du capteur biométrique sont mise en œuvre par l’application d’une pression d’un doigt sur le capteur biométrique.
Module coloré (10), comprenant : - une structure (S) comprenant : - un substrat flexible (2), - une couche métallique (3) délimitée par une première face (F1) et une deuxième face (F2), la première face (F1) étant en contact avec une face (F0) du substrat flexible, - une couche de matériau organique électrochrome (4) délimitée par une troisième face (F3) et une quatrième face (F4), la troisième face (F3) étant en contact avec la deuxième face (F2), - un guide d’onde transparent (5) en contact avec la quatrième face (F4), - au moins une paire d’électrodes (6) connectées sur la couche de matériau organique électrochrome (4), - un photodétecteur de mesure (7) d’un flux de lumière ambiante, - une source lumineuse d’illumination (8) du guide d’onde transparent (5) lorsque le flux de lumière ambiante est inférieur à une valeur seuil. Module (10) selon la revendication 1, dans lequel : - la couche de matériau organique électrochrome (4) est structurée en N éléments, au moins deux éléments parmi les N éléments présentant des épaisseurs différentes, - la au moins une paire d’électrodes consiste en N paires d’électrodes, chacune parmi les N paires d’électrodes étant connectée aux bords d’un élément correspondant parmi les N éléments. Module (10) selon l’une des revendications 1 ou 2, dans lequel le matériau organique électrochrome (4) est du PEDOT. Module (10) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le substrat flexible (2) est en silicium, en polycarbonate ou en PMMA. Module (10) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le guide d’onde transparent (5) est un film transparent comprenant des microstructures. Module (10) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la structure (1) présente une épaisseur de 50 microns. Module (10) selon l’une des revendications précédentes, comprenant en outre un capteur de proximité (11). Véhicule automobile comprenant un module (10) selon l’une des revendications précédentes. Véhicule automobile selon la revendication 10, dans lequel le module (10) est fixé sur une portière du véhicule automobile. Véhicule automobile selon la revendication 10, dans lequel le module (10) est fixé sur la calandre du véhicule automobile. Procédé de changement de couleur d’un module (10) selon l’une des revendications 1 à 9, comprenant les étapes suivantes : - une étape de mesure (E0), par le photodétecteur (7), d’un flux de lumière ambiante, - si le flux de lumière ambiante mesuré est inférieur à la valeur seuil, une étape d’illumination (E1), par la source lumineuse d’illumination (8), du guide d’onde transparent (5), - une étape (E2) d’application d’une tension comprise entre une tension minimale de -10 V et une tension maximale de + 10 V entre les électrodes de la paire d’électrodes. Procédé selon la revendication 11 de changement de couleur d’un module selon la revendication 7, dans lequel la tension appliquée à l’étape (E2) dépend d’un signal reçu par le capteur de proximité (11).
Système de commande de vol d’un aéronef comprenant un ensemble d’actionneurs de contrôle d’aéronef et un ensemble de calculateurs de commande de vol prévus pour commander les actionneurs de l’ensemble d’actionneurs, chaque calculateur est de type duplex, comprenant une première et deuxième unités de calculs configurées pour mettre en œuvre des partitions logicielles à partir de données d’entrées, caractérisé en ce qu’au moins une donnée d’entrée synchronisée est acquise par une partition logicielle de la première unité de calcul puis transmise à une partition logicielle de la deuxième unité de calcul, les partitions logicielle de la première unité de calcul de la deuxième unité de calcul étant couplées.
Procédé d’ouverture d’un véhicule automobile (100) caractérisé en ce qu’il comprend les étapes suivantes : Réception (S30) d’une demande d’ouverture, la demande d’ouverture comportant l’adresse publique d’un portefeuille (421) de jetons non fongibles, puis Transmission (S40) d’une demande de vérification d’une présence d’un jeton non fongible (4210) du véhicule (100) dans le portefeuille (421), Réception (S60) d’une réponse à la demande de vérification, Si la réponse indique que le portefeuille (421) comprend le jeton (4210) non fongible, commande (S90) de l’ouverture du véhicule (100). Procédé d’ouverture d’un véhicule automobile (100) selon la revendication précédente dans lequel : la réponse comprend un premier condensat (42100) et le premier condensat (42100) est comparé avec un deuxième condensat (111) mémorisé par le véhicule (100), et la réponse indique que le portefeuille comprend le jeton non fongible (4210) du véhicule (100) si le premier condensat (42100) est égal au deuxième condensat (111). Procédé d’ouverture d’un véhicule automobile (100) selon l’une quelconques des revendications précédentes dans lequel la demande de vérification comprend l’adresse publique du portefeuille (421). Programme d’ordinateur comprenant des instructions, exécutables par un microprocesseur ou un microcontrôleur, pour la mise en œuvre du procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, lorsqu’il est exécuté par le microprocesseur ou le microcontrôleur. Dispositif électronique (110) configuré pour mettre en œuvre les étapes du procédé selon l’une quelconque des revendications 1 et 3. Véhicule automobile (100) comprenant le dispositif électronique (110) selon la revendication précédente.
Dispositif pour la recherche d’information d’article, fonctionnant à l’aide d’un Code QR qui redirige ensuite sur les informations du produit.
Procédé de détermination d’au moins une valeur relative à au moins un bruit perceptible à l’intérieur de l’habitacle d’un véhicule automobile au moyen d’un dispositif (100) informatique, caractérisé en ce que le procédé comprend les étapes de : acquérir (301) des données caractérisant au moins une condition opératoire du véhicule et des données caractérisant au moins une caractéristique du véhicule ; alimenter (302) un réseau de neurones artificiels du dispositif (100) avec les données caractérisant au moins une condition opératoire du véhicule et les données caractérisant au moins une caractéristique du véhicule afin d’obtenir au moins une valeur identifiant un type de bruit et au moins une valeur de l’intensité dudit bruit, le réseau de neurones artificiels ayant préalablement été entraîné par apprentissage supervisé en utilisant des données caractérisant des conditions opératoires de véhicules en lien avec des données caractérisant des caractéristiques de véhicules. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les données caractérisant au moins une condition opératoire du véhicule et les données caractérisant des conditions opératoires de véhicules contiennent des données caractérisant une valeur de vitesse de déplacement, des données caractérisant une valeur de vitesse du vent et des données caractérisant une orientation par rapport au vent. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données caractérisant au moins une caractéristique du véhicule et les données caractérisant des caractéristiques de véhicules contiennent des données caractérisant un nombre de vitrages, des données caractérisant une dimension d’un vitrage, des données caractérisant la mobilité d’un vitrage, des données caractérisant un nombre d’essuie-glaces, des données caractérisant une dimension d’un essuie-glace, des données caractérisant un nombre d’antennes et des données caractérisant le positionnement d’au moins une antenne. Dispositif (100) de détermination d’au moins une valeur relative à au moins un bruit perceptible à l’intérieur de l’habitacle d’un véhicule automobile, caractérisé en ce qu e le dispositif comprend au moins une unité de traitement d’informations (101), comprenant au moins un processeur, et un support de stockage de données (102) configurés pour mettre en œuvre un procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes.
Procédé de traitement, au cours d’un cycle de fonctionnement, d’une surface interne d’au moins une pièce métallique d’un circuit primaire d’un réacteur nucléaire refroidi par eau, la pièce métallique étant en un alliage à base nickel ou à base cobalt choisie parmi un tube de générateur de vapeur, une pompe ou une robinetterie, le procédé comprenant : - une estimation d’une quantité de nickel susceptible d’être rejetée dans le circuit primaire par l’ensemble des pièces métalliques du circuit primaire au contact de l’eau du circuit primaire, au cours d’un cycle de fonctionnement du réacteur ; - un calcul d’une quantité de magnétite nécessaire pour fixer la totalité de la quantité de nickel estimée ; - une formation d’une eau traitée obtenue par dissolution de la quantité de magnétite calculée dans l’eau du circuit primaire lorsque l’eau a une température comprise entre 80°C et 180°C ; et - une mise en circulation de cette eau traitée dans le circuit primaire de manière à former, sur la surface interne d’au moins une pièce métallique, une couche d’un oxyde protecteur apte à fixer tout ou partie de la quantité de nickel estimée ; et dans lequel, une portion de l’eau traitée circulant dans le circuit primaire étant purifiée en continu, au cours du cycle de fonctionnement, en étant déviée dans un circuit auxiliaire comprenant des moyens de purification puis réinjectée dans le circuit primaire, le procédé comprend en outre une injection, dans ce circuit auxiliaire et en aval des moyens de purification, d’une solution de fer aqueux (Fe (II)), de manière à compenser la quantité de fer retirée de l’eau traitée épurée par les moyens de purification. Procédé selon la revendication 1, dans lequel l’injection est réalisée à une température de l’eau traitée purifiée comprise entre 20°C et 120°C. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel l'eau du circuit primaire au cours de la formation de l’eau traité présente une température comprise entre 80°C et 120°C. Procédé de traitement selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel la magnétite est introduite sous forme de poudre. Procédé de traitement selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel la durée de fonctionnement du réacteur est de 12 mois à 24 mois. Procédé de traitement selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel l’alliage à base nickel est constitué d'un alliage comprenant au moins 60 % en poids de nickel et l’alliage à base cobalt est constitué d’un alliage comprenant au moins 60% en poids de cobalt. Procédé de traitement selon la revendication 6, dans lequel l'alliage est choisi parmi les alliages A600 et A690 pour les alliages base nickel, et parmi les alliages Stellite TM pour les alliages base cobalt. Procédé de traitement selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel la quantité en moles de magnétite introduite dans l'eau du circuit primaire est d'au moins deux fois la quantité en moles de nickel susceptible d'être rejeté. Procédé de traitement selon la revendication 8, dans lequel la quantité en moles de magnétite introduite dans l'eau du circuit primaire est d'au moins 20 moles.
Procédé de fabrication d’un substrat support comprenant une couche de piégeage de charges pour une structure de type semi-conducteur sur isolant pour application radiofréquences, comprenant : la mise en place d’un substrat de base (10) comprenant une couche (20) d’oxyde de silicium natif dans une chambre de dépôt, la montée en température de la chambre de dépôt jusqu’à une température (T p ) de dépôt de la couche de piégeage de charges (30), l’introduction d’un gaz oxydant dans ladite chambre de dépôt pour conserver la couche (20) d’oxyde de silicium natif pendant la montée en température, l’évacuation de l’oxygène de la chambre de dépôt à la température (T p ) de formation de la couche de piégeage de charges (30), le dépôt, dans la chambre de dépôt, de la couche de piégeage de charges (30) en silicium polycristallin sur la couche (20) d’oxyde de silicium natif. Procédé selon la revendication 1, comprenant en outre la formation d’une seconde couche (22) d’oxyde de silicium entre la première couche d’oxyde de silicium natif (20) et le substrat de base (10). Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel l’épaisseur totale de la ou les couches d’oxyde de silicium (20, 22) est comprise entre 5 et 15 Ångström. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le temps écoulé entre la fin de l’évacuation d’oxygène et le début du dépôt de la couche de piégeage de charges est supérieur à 30 secondes. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la température de dépôt de la couche de piégeage de charges est supérieure à 950°C. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le gaz oxydant comprend de l’oxygène ou un mélange d’argon et d’oxygène. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le substrat de base est en silicium monocristallin. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la formation de la couche de piégeage de charges est réalisée par un procédé de dépôt chimique en phase vapeur (CVD). Procédé de fabrication d’une structure de type semi-conducteur sur isolant pour applications radiofréquences, caractérisé en ce qu’il comprend les étapes suivantes : la fabrication d’un substrat support (100) par un procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes, la mise à disposition d’un substrat donneur (50) semi-conducteur, la formation d’une couche électriquement isolante (40) sur la couche de piégeage de charges (30) et/ou sur ledit substrat donneur (50), la formation d’une zone de fragilisation (51) dans ledit substrat donneur (50) de sorte à délimiter une couche semi-conductrice (55) à transférer, le collage du substrat donneur (50) sur le substrat support par l’intermédiaire de la couche électriquement isolante , le détachement du substrat donneur (50) le long de ladite zone de fragilisation (51) de sorte à transférer la couche semi-conductrice (55) sur le substrat support, la couche électriquement isolante (40) étant agencée à l’interface entre la couche semi-conductrice (55) transférée et la couche de piégeage de charges (30).