Procédé de contrôle de l’intégrité de la localisation obtenue par détermination de la position au plus près, basée sur le filtrage adapté des signaux GNSS reçus, d’un ensemble de positions de références géoréférencées pour mise en œuvre sur porteur mobile ou fixe, le dit procédé permettant de vérifier que la fonction de corrélation des signaux GNSS reçus est cohérente de la position de référence sélectionnée, ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il comporte: Une étape (E1) de synchronisation de la base de temps du procédé sur le temps GNSS calculé et transmis par le système de positionnement GNSS Une étape (E2) de calcul de la phase de code des signaux GNSS prédits en réception pour l’ensemble desdites positions de références et pour l’ensemble des satellites visibles auxdites positions de référence Une étape (E3) de calcul du rapport signal à bruit dans la bande d’observation après filtrage adapté des signaux GNSS reçus avec lesdits signaux GNSS prédits Une étape (E4), appliquée sur chacun desdits signaux GNSS reçus et chacune desdites positions de référence, de calcul du niveau efficace de la voie, dite de corrélation ponctuelle, obtenue après filtrage adapté du signal par le code local attendus pour la phase de code, dite prédite, compensée des biais commun résiduels de retard de groupe du récepteur et de synchronisation sur le temps GNSS, après intégration cohérente et non cohérente Une étape (E5), appliquée sur chacun desdits signaux GNSS reçus et chacune desdites positions de référence, de calcul du niveau efficace des voies, dites de corrélation avance et de corrélation retard, obtenues après filtrage adapté du signal par des codes locaux attendus décalés d’une dite fraction de chip de code en avance et en retard par rapport à la phase de code dite prédite de la voie ponctuelle, après intégration cohérente et non cohérente, la dite fraction de chip de code étant déterminée de sorte à respecter la contrainte de probabilité de non-détection d’un biais de phase de code du signal dans un rayon de protection fixé par les objectifs de risque de perte d’intégrité associé au procédé de contrôle Une étape (E6) de sélection préalable des signaux satellites aptes à participer au test de contrôle de l’intégrité de la position, sur un critère de niveau minimum de rapport signal à bruit de la voie dite ponctuelle, tel que calculé en étape (E3), permettant d’assurer l’efficacité du test selon les objectifs de probabilités de non-détection et de probabilité de fausse alarmes fixées pour le contrôle de l’intégrité Une étape (E7) dite d’élimination des signaux satellites dont les phases de code ne sont pas compatibles avec les phases de code prédites pour les dites positions de références testées ou bien qui présentent des biais de retard inattendus par rapport aux phases de code prédites dues à des perturbations de propagation ou de synchronisation des signaux, la dite élimination de satellite étant réalisée sur un critère d’absence d’un Maximum Au Centre, méthode dite MAC, des dits points de corrélation avance-ponctuel-retard Une étape (E8) de calcul, pour chacun desdites positions de référence, du niveau efficace de puissance obtenu, dite vraisemblance, par cumul des puissances élémentaires des différents satellites sélectionnés, après intégration cohérente et non cohérente Une étape (E9) de détermination de la position de référence la plus proche de la position réelle de réception par identification de la position de référence qui présente la vraisemblance la plus élevée, dans un rayon de protection compatible des contraintes de probabilité de fausse alarme et de non détection fixées au procédé de contrôle de l’intégrité de la position Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E10) d’autodétermination de non disponibilité du contrôle vis-à-vis de la position de référence testée, si aucun satellite n’est sélectionné à l’issue des étapes (E6) et (E7), la position de référence testée étant alors retirée de l’ensemble des positions possibles candidates Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E11) de calcul du niveau de bruit de référence, dit référence de bruit seul, utilisé pour le calcul rapport signal à bruit après filtrage adapté (étape E3), caractérisé en ce que ladite référence de bruit seul est estimée, en retenant le niveau minimum de l’ensemble des sorties de filtrage adapté des signaux pour un retard de phase de code excédant largement le support de corrélation d’un chip de code, par exemple une demi période de code dans le cas de codes périodiques (par exemple 0,5ms dans le cas GPS C/A), par estimation de la variance de cette sortie (par exemple sur 100s) Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E4’) dite d’estimation des biais commun résiduels de retard de groupe du récepteur et de synchronisation sur le temps GNSS, après intégration cohérente et non cohérente, la dite estimation étant caractérisée en ce qu’elle permet : Lors de la phase de lancement du procédé au démarrage et en statique, de réaliser une première estimation de la position la plus probable par rapport à une grille de positions possibles De réaliser l’estimation des biais résiduels uniquement pour la position du premier maximum de vraisemblance, position la plus probable pour présenter les retards géométriques les plus faibles Pour cette estimation, appliquer une méthode de déconvolution des trajets multiple à plusieurs points de corrélation (par exemple, mais pas exclusivement, une méthode de type double-delta à 5 points qui couvre une grande partie du domaine de corrélation du code, adaptée pour les cas de réflexions spéculaires) Calculer le biais résiduel moyen (correspondant au biais commun multi satellites, estimé pour la position du premier maximum de vraisemblance), et appliquer cette correction pour la prédiction de toutes les phases de code Appliquer la correction de ce biais commun pour recalculer les phases de code des signaux attendus, avant de réaliser à nouveau le filtrage adapté des signaux reçus (sur l’ensemble des hypothèses de position) Réinitialiser, périodiquement ou bien à la demande de l’utilisateur, le calcul du biais commun moyen à appliquer pour traiter ses possibles évolutions. Procédé de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comporte une étape (E12) de réglage du rayon de protection associé à chacun des satellites pour chacune des positions de référence, correspondant au risque de non-intégrité du procédé de contrôle au cours de laquelle La Pnd attendue du monitoring par satellite est dérivée du risque de perte d’intégrité fixé au niveau de l’équipement Le contraste de corrélation objectif par satellite, défini par le produit est déduite de la valeur de Pnd attendue selon la formulation analytique du mémoire La Pfa attendue du monitoring par satellite est dérivée du risque de perte de continuité fixé au niveau de l’équipement La durée d’intégration cohérente et non cohérente est déterminée à partir du TTA fixé au niveau de l’équipement Le seuil de rapport signal à bruit minimum correspondant à la durée d’intégration cohérente et non cohérente est calculé à partir d’une valeur nominale du CN0 minimum garanti des signaux GNSS en réception Le retard minimum entre la voie ponctuelle et les voies avance et retard, définissant le rayon de protection du monitoring est déduit du contraste de corrélation objectif, du seuil sur le rapport signal à bruit minimum calculé et de la largeur de chip du code PRN du signal La Pfa objective du monitoring est calculée à partir du contraste de corrélation objectif selon la formulation analytique du mémoire Si la Pfa objective est inférieure à la Pfa attendue, le retard entre voies avance-ponctuel-retard définit le rayon de protection du monitoring Si le rayon de protection du monitoring est supérieur au rayon d’alarme limite toléré pour le service de positionnement, le contrôle de l’intégrité du système de positionnement est déclaré irréalisable pour les objectifs de Pnd et Pfa attendus Si la Pfa objective est supérieure à la Pfa attendue, la durée d’intégration cohérente en sortie de filtrage adaptée est progressivement augmentée jusqu’à une durée égale au TTA, de sorte à optimiser le rapport signal à bruit de sortie après filtrage adapté l Les Pfa et Pnd objectives sont recalculées avec le nouveau rapport signal à bruit de sortie, sans modification du rayon de protection du monitoring, selon les formulations analytiques du mémoire Si la Pfa objective re-calculée reste supérieure à la Pfa attendue, le contrôle de l’intégrité du système de positionnement est déclaré irréalisable pour les objectifs de Pnd et Pfa attendus Dispositif de contrôle de l’intégrité de l’information de positionnement selon les revendications précédentes dans lequel ledit dispositif est configuré pour mettre en œuvre le procédé de contrôle de l’intégrité selon les revendications 1 à 4 lorsque le contrôle de l’intégrité du système de positionnement est déclaré réalisable pour les objectifs de Pnd et Pfa attendus. Produit de programme informatique comprenant des instructions lisibles par ordinateur qui, lorsqu'elles sont exécutées sur un processeur, amènent le processeur à exécuter un procédé selon les revendications 1 à 4.