INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Dans un mode de réalisation particulier, la requête de déclaration de naissance comprend au moins l’une des informations suivantes : - un nom de l’individu ; - un prénom de l’individu ; - une date et un lieu de naissance de l’individu ; - un genre de l’individu ; - une nationalité de l’individu ; - un nom et prénom du père de l’individu ; - un numéro de téléphone du parent.
Dans un mode de réalisation particulier, le parent et/ou le témoin assermenté est (sont) authentifié(s) respectivement par une empreinte vocale.
Un autre objet de l’invention concerne un procédé d’émission d’un acte de naissance d’un individu, ledit procédé comprenant : - une étape de réception d’une requête pour la génération d’un justificatif électronique vérifiable de déclaration de naissance numérique, ladite demande étant associée à un parent préalablement authentifié et ayant transmis une requête de déclaration de naissance via un téléphone mobile ; - une étape de réception d’une requête pour la génération d’un justificatif électronique vérifiable de déclaration de témoin de naissance, ladite demande étant associée à un témoin assermenté préalablement authentifié ; - une étape de génération de l’acte de naissance à partir du justificatif électronique vérifiable de déclaration de naissance numérique et du justificatif électronique vérifiable de déclaration de témoin de naissance.
Dans un mode de réalisation particulier, l’acte de naissance est transmis pour être stocké dans un dossier numérique dématérialisé. La dématérialisation autorise une décentralisation qui diminue le risque de perte massive d’informations liés, par exemple, à du vandalisme ou à des catastrophes naturelles. Les portefeuilles des citoyens (wallet) contenant le certificat sont alors aléatoirement stockés dans des datacenter présents dans des lieux géographiques distincts.
Le dossier numérique dématérialisé est accessible à distance via un droit de consultation, qui peut être révocable.
Dans un mode de réalisation particulier, le procédé comprenant une étape de fragmentation de l’acte de naissance pour un stockage sur différentes infrastructures de stockage dématérialisées.
On améliore ainsi la confidentialité, la sécurité et la disponibilité des actes de naissance.
Un autre objet de l’invention concerne un procédé de vérification d’un acte de naissance d’un individu, ledit procédé comprenant : - une étape de transmission d’une requête de preuve d’une naissance d’un individu ; - une étape de réception de l’acte de naissance obtenu par le procédé d’émission selon l’invention, suite à un accord d’un parent, ledit parent ayant préalablement déclaré la naissance dudit individu via le procédé de fourniture d’un service de confiance selon l’invention.
Dans un mode de réalisation particulier, le parent accepte par un ou plusieurs message(s) textuel(s) de type SMS ou USSD, de fournir l’acte de naissance.
La chaîne latérale peut par ailleurs présenter un ou plusieurs groupements carboxylates. Selon exemple, la chaîne latérale comprend un seul groupement carboxylate. Cela permet de limiter la quantité d’ions métalliques adsorbés dans le revêtement 11 et donc de limiter la quantité de métal dans le revêtement 11 obtenu. Selon un exemple, la chaîne latérale peut comprendre deux groupements carboxylates. Cela permet d’absorber plus d’ions métalliques dans le revêtement 11 et de former des particules 111 d’oxyde métallique de taille un peu plus grande, par exemple une taille de particules 111 comprise entre 1 nm et 2 nm, pour au moins une dimension de la particule 111.
Par exemple, l’unité monomère peut présenter l’une des formules chimiques ci-dessous :
La masse molaire en masse du polymère 110 peut être sensiblement comprise entre 100 g.mol -1 et 250 g.mol -1 , de préférence entre 135 g.mol -1 et 215 g.mol -1 . La quantité molaire surfacique de polymère peut être sensiblement comprise entre 100 nmol/cm 2 et 200 nmol/cm 2 , de préférence entre 125 et 160 nmol/cm 2 . Les valeurs suivantes pour le polymère 110 ont été observées pour les unités monomères (I) à (III) présentées ci-dessus. Unité monomère (I) (II) (III) Masse molaire en masse (en g.mol -1 ) 139,15 181,24 211,22 Quantité molaire surfacique (en nmol/cm 2 ) 125 140 160 Quantité massique surfacique (en µg/cm 2 ) 17,4 25,4 33,8
Le corps 10 de l’électrode 1 peut-être à base au fait de nombreux matériaux électriquement conducteurs. Plusieurs matériaux ont été testés. Par exemple le corps 10 de l’électrode 1 peut-être à base au fait de carbone vitreux, d’oxyde d’indium-étain (communément abrégé ITO, de l’anglais Indium-Tin Oxide ), ou de papier de carbone, par exemple un papier de carbone commercialisé par Toray Carbon Fibers®, désigné C toray dans les exemples particuliers décrits ultérieurement. Le corps 10 peut présenter une surface externe plus ou moins étendue selon les utilisations. À titre d’exemple, les surfaces S suivantes ont été utilisées : électrode de carbone vitreux de diamètre 3 mm : S = 0,071 cm 2 , électrode d’ITO : S = 0,8 cm 2 (1 cm x 0,8 cm), électrode de papier de carbone : S = 2,4 cm 2 (1.5 cm x 0.8 cm x deux faces).
Le procédé de fabrication 2 est maintenant décrit plus en détail en référence à la . Le procédé 2comprend tout d’abord une fourniture du corps 10 de l’électrode 1. Sur le corps 10, le revêtement 11 est formé par électropolymérisation de monomères pyrroles présentant une chaîne latérale avec un groupement acide carboxylique, pour former le polymère polypyrrole 110. Après l’électro polymérisation du polymère 110, le revêtement 11 est immergé dans une solution de complexation 220, de façon à former des complexes 22 entre au moins un ion métallique 220a et les groupements carboxylates du polymère 110. Les groupements carboxylates sont issus des groupements acides carboxyliques après déprotonation.
L’électrode 1 est ensuite rincée 23 afin d’éliminer le surplus d’ions métalliques 220a non complexés. Après le rinçage 23 les particules d’oxydes métalliques 110 sont formées par électro-oxydation afin d’obtenir le revêtement 11 décrit précédemment. Ce revêtement composite 11 est donc préparé dans des conditions douces par une méthode électrochimique simple et polyvalente. L’électro-oxydation de ces complexes donne une formation in situ des catalyseurs sous forme d’oxydes métalliques, notamment pour des applications en électrocatalyse.
Le procédé de permet en outre la génération de particules d’oxyde métallique 111 de composition chimique variée, par exemple à base métaux nobles (tels que Ir, Pt, Ru, etc.), non nobles (tels que Ni, Co, Fe, Mn, Cu, etc.) ou des oxydes pluri- métalliques de proportion contrôlée (Ni x Fe 1-x , Ni x Co 1-x , Co x Fe 1-x , Fe x Cu 1-x , Mn x Ca 1-x , Ru x Fe 1-x etc.).
Le procédé 2 donne ainsi accès à un nombre élevé d’oxydes métalliques différents pouvant avoir chacun des applications d’électrocatalyse différentes. Il a en outre été montré que le procédé était facilement adaptable à des électrodes comprenant des corps de surface élevée. Le passage d’électrode de surface de 0.071 cm 2 à plus de 2.5 cm 2 a été fait, soit un facteur de 30, en conservant les mêmes propriétés électro-catalytiques.
Chaque étape est maintenant décrite plus en détail.
Électropolymérisation 21 du polypyrrole 110
Pour électropolymériser 21 le polymère 110, le monomère de pyrrole portant la chaine linéaire avec le groupement carboxylique peut-être fourni ou synthétisé dans une étape du procédé préalable à l’électropolymérisation. Par exemple, pour les trois unités monomères décrites précédemment, le monomère (I) à deux atomes de carbone peut-être disponible commercialement. Le monomère bicarboxylique (III) peut être synthétisé comme décrit dans la publication J.-C. Moutet, A. Zouaoui, Electrochimica Acta 2001, 46, 4035–4041. Le monomère (II) peut être synthétisée comme décrit ci-dessous.
L’électropolymérisation 21 du polypyrrole 110 peut être réalisée par voie électrochimique (et notamment par chronoampérometrie), de préférence en environnement anaérobie. L’électropolymérisation 21 est par exemple réalisée dans une solution d’acétonitrile comprenant le monomère de pyrrole à polymériser, dans laquelle le corps 10 de l’électrode 1 est immergé.
Par exemple, l’électropolymérisation 21 est réalisée à un potentiel contrôlé de +0,85V vs Ag/AgNO 3 pour une charge de 0,056 C/cm 2 dans une solution d’acétonitrile (CH 3 CN + 0,05 M de [Bu 4 N]ClO 4 en électrolyte) contenant 4 mM de monomère de pyrrole.
Complexation 22 des ions métalliques 220a
Une fois le corps 10 de l’électrode 1 au moins en partie revêtue par le polymère 110, le corps 10 est mis à tremper dans une solution de complexation 220 contenant des cations métalliques 220a, de préférence de la forme M 2+ , afin de permettre leurs complexations par les fonctions carboxylate du polymère 110. Cette solution 220 est de préférence une solution aqueuse. Cette mise en contact du revêtement 11 avec la solution de complexation 220 induit la complexation des ions métalliques 220a. De façon équivalente, on se réfère à cette étape comme la complexation 22 des ions métalliques.
Les fonctions carboxylates présentent une bonne affinité pour de nombreux cations métalliques, voire d’alcalino-terreux. Leur présence dans le revêtement 11 de polypyrrole 110 électropolymérisé à la surface du corps 10 va permettre l’incorporation et la stabilisation d’une large variété d’ions métalliques 220a (par exemple Ni, Co, Fe, Cu, Mn, etc.) mais aussi l’incorporation simultanée de plusieurs cations dans des proportions contrôlées (par exemple Ni x Fe 1-x , Co x Fe 1-x , Ni x Co 1-x , …) par simple complexation entre l’ion métallique et le carboxylate.
En référence à la , le matelas 10 présente une première extrémité désignée « pied de matelas » 10P et une deuxième extrémité désignée « tête de matelas » 10T, une face supérieure 10FS, une face inférieure 10FI et quatre faces latérales 10FL.
Dans l’exemple illustré sur les figures 1 à 9, l’élément de literie 20 est un drap-housse destiné à se positionner sur le matelas 10 afin d’accueillir l’individu 2 ( ). Dans la forme de réalisation des figures 10 à 12, l’élément de literie 20 est destiné à recouvrir une personne et peut par exemple être un drap, une couverture, un plaid, une couette, etc.
En référence à la , l’élément de literie 20 comprend une portion centrale 210 de forme rectangulaire destinée à reposer sur la face supérieure 210S du matelas 10 et éventuellement au moins en partie sur les bords de côté du matelas 10 avec une bordure comme illustré sur les figures 1, 10 à 12.
La portion centrale 210 est réalisée par exemple en coton, en tissu, en satin ou toute matière adaptée. La portion centrale 210 peut comprendre une ou plusieurs épaisseurs de matière.
La portion centrale 210 comprend une face supérieure 210S, une face inférieure 210F (visible sur la ), un bord de tête 210BT, un bord de pied 210BP, opposé au bord de tête 210BT, et deux bords latéraux 210BL.
Le bord de tête 210BT est placé au niveau de la tête de matelas 10T. Le bord de pied 210BP est placé au niveau du pied de matelas 10P.
L’élément de literie 20 comprend une poche de pied 210P et une poche de tête 210T.
La poche de pied 210P est configurée pour recevoir le pied de matelas 10P afin de maintenir l’élément de literie 20 sur ledit pied de matelas 10P. A cette fin, la poche de pied 210P est adaptée pour prendre une forme parallélépipédique lorsqu’elle est positionnée sur le pied de matelas 10P.
Dans l’exemple des figures 1 à 9, la poche de pied 210P est fixée au bord de pied 210BP et aux bords latéraux 210BL de la portion centrale 210 en s’étendant sous la face inférieure 210F. Cette fixation peut être faite par couture, thermocollage, soudage ou toute méthode adaptée.
Dans l’exemple des figures 10 et 11, l’élément de literie 20 est destiné à couvrir une personne 2 allongée sur le matelas 10, en étant par exemple de type drap ou couverture et comprend une unique poche qui est une poche de pied 210P. La poche de pied 210P est fixée au bord de pied 210BP de la portion centrale 210 en s’étendant dans le prolongement de ladite portion centrale 210 de sorte que la face supérieure de la poche de pied 210P soit extensible afin d’éviter de compresser les pieds de la personne. Cette fixation peut être faite par couture, thermocollage, soudage ou toute méthode adaptée.
La poche de tête 210T est configurée pour recevoir la tête de matelas 10T afin de maintenir l’élément de literie sur ladite tête de matelas 10T. A cette fin, la poche de tête 210T est adaptée pour prendre une forme parallélépipédique lorsqu’elle est positionnée sur la tête de matelas 10T.
Dans l’exemple des figures 1 à 9, la poche de tête 210T est fixée au bord de tête 210BT et aux bords latéraux 210BL en s’étendant de la portion centrale 210 sous la face inférieure 210F. Cette fixation peut être faite par couture, thermocollage, soudage ou toute méthode adaptée.
De préférence, la poche de pied 210P et/ou la poche de tête 210T s’étendent chacune sur au moins 10 % de la longueur de la portion centrale 210, de préférence sur au moins 15 %, de préférence encore au moins 20 %.
La poche de pied 210P et la poche de tête 210T sont réalisées dans un matériau extensible, par exemple un tissu extensible ou une matière plastique extensible. La poche de pied 210P et la poche de tête 210T peuvent être réalisées dans deux matériaux extensibles différents, par exemple dont l’un possède une élasticité supérieure à l’élasticité de l’autre.
Le matériau extensible peut être un tissu maille, c'est-à-dire un tissu tricoté, contrairement aux tissus dits “chaîne et trame” qui sont des tissus tissés. Par exemple, le matériau extensible peut être un tissu “jersey”. Le jersey possède plus ou moins d'élasticité selon qu'il soit fait de coton, de viscose, d'élasthanne, etc.
Le matériau extensible peut être du lycra, que l’on retrouve par exemple sur des maillots de bain ou certains vêtements de sport.
La première roue de blocage 14 comprend une surface tubulaire externe 18 s’étendant axialement entre une extrémité arrière 18a et une extrémité avant 18b, la surface tubulaire externe 18 étant opposée à la surface tubulaire interne 17.
La première roue de blocage 14 comprend également une première surface latérale 19 et une deuxième surface latérale 20 s’étendant chacune radialement par rapport à l’axe d’assemblage I de l’élément de liaison 1. La première surface latérale 19 relie l’extrémité avant 17b de la surface interne 17 à l’extrémité avant 18b de la surface externe 18. La deuxième surface latérale 20 relie l’extrémité arrière 17a de la surface tubulaire interne 17 à l’extrémité arrière 18a de la surface externe 18.
Le premier écrou externe 13 est monté sur l’élément de liaison 1 au contact de la surface latérale 20 arrière de la première roue de blocage 14 et enserre l’élément de liaison 1. Le premier écrou externe 13 comprend une surface tubulaire interne 21 enserrant l’élément de liaison 1 et une surface périphérique externe 22 opposée à la surface tubulaire interne 21.
Le diamètre du premier écrou externe 13 définit l’extrémité radiale du premier moyen 11 de rotation unidirectionnelle de l’élément de liaison 1, la distance radiale entre la surface périphérique externe 22 du premier écrou externe 13 et l’élément de liaison 1 étant supérieure à la distance respectivement entre l’élément de liaison 1 et une extrémité radiale de la première roue de blocage 14, du premier capot de maintien 15, et/ou du premier moyen 16 de rappel en position de la première roue de blocage 14.
Le premier écrou externe 13 comprend une surface latérale avant 23 s’étendant radialement et disposée en regard et en contact de la première roue de blocage 14, et plus précisément de la surface latérale arrière 20 de la première roue de blocage 14.
Les surfaces respectives 23 et 20 en contact du premier écrou 13 et de la première roue de blocage 14 sont configurées pour que la rotation du premier écrou externe 13 dans le sens d’entrainement du premier moyen de rotation unidirectionnelle autour de l’axe d’assemblage I entraine la rotation de la première roue de blocage 14 dans le même sens de rotation autour du même axe I, et pour que la rotation du premier écrou externe 13 dans le sens opposé au sens d’entrainement du premier moyen de rotation unidirectionnelle autour de l’axe d’assemblage I de l’élément de liaison 1 soit une rotation libre et n’entraine pas en rotation la première roue de blocage 14.
En particulier, la surface latérale arrière 20 de la première roue de blocage 14 comprend une première pluralité annulaire de dents 24 axialement biseautées, c’est-à-dire que chaque dent de la première pluralité annulaire de dents 24 comprend un premier bord sensiblement parallèle à l’axe d’assemblage I constituant un épaulement 24a s’étendant depuis une base 25a jusqu’à une extrémité 25b et un deuxième bord oblique formant une rampe 24b.
La rampe 24b de chaque dent relie l’épaulement 24a de cette dent à l’épaulement 24a de la dent voisine dans la première pluralité annulaire 24. La rampe 24b d’une première dent relie en particulier la base 25a de l’épaulement 24a de cette première dent à l’extrémité 25b de l’épaulement 24a de la dent voisine. De plus, les dents de la première pluralité de dents 24 s’étendent radialement entre les surfaces tubulaires interne 21 et externe 22 de la première roue de blocage 14.
En outre, la surface latérale avant de l’écrou 13 comprend une première pluralité annulaire de crans 26 complémentaires de la première pluralité de dents 24 et pratiqués dans la surface latérale avant 23 du premier écrou externe 13.
En particulier, chaque cran de la première pluralité de crans 26 comprend axialement une première paroi intérieure 26a droite sensiblement parallèle à l’axe d’assemblage I et donc aux épaulements 24a de la première pluralité de dents 24.
Chaque cran de la première pluralité de crans 26 comprend également une deuxième paroi intérieure oblique 26b.La première pluralité de crans 26 est creusée axialement dans la surface latérale avant 23 du premier écrou externe 13.
La deuxième paroi oblique 26b de chaque cran de la première pluralité de crans 26 forme un angle avec la première paroi 26a sensiblement identique à l’angle formé entre l’épaulement 24a et la rampe 24b de chaque dent de la première pluralité de dents 24. Autrement dit, la deuxième paroi oblique 26b de chaque cran est sensiblement parallèle à la rampe 24b de la dent de la première pluralité de dents 24 disposée en regard axialement dudit cran.
En outre, chacun des crans de la première pluralité de crans 26 s’étend radialement suffisamment pour que la première pluralité de dents 24 puisse s’insérer dans la première pluralité de crans 26.
Ainsi, la première roue de blocage 14 est apte à être entrainée en rotation par le premier écrou externe 13 dans le sens d’entrainement du premier moyen de rotation unidirectionnelle autour de l’axe d’assemblage I par coopération de la première pluralité de crans 26 et de la première pluralité de dents 24.
En effet, lorsque le premier écrou externe 13 subit une rotation autour de l’axe d’assemblage I dans le sens d’entrainement du premier moyen de rotation unidirectionnelle de sorte que les deuxièmes parois axiales 26b de la première pluralité de crans 26 viennent en butée contre les épaulements 24a de la première pluralité de dents 24, les crans 26 appliquent un effort sur les dents provoquant la rotation de la première roue de blocage 14 dans le même sens de rotation et autour du même axe I que le premier écrou externe 13.
A l’inverse, lorsque le premier écrou externe 13 subit une rotation dans le sens opposé au sens d’entrainement du premier moyen de rotation unidirectionnelle, les deuxièmes parois obliques 26b glissent sur les rampes 24b et échouent sur les rampes 24b suivantes sans obstacle. Le premier écrou externe 13 est alors en roue libre et n’applique aucun effort rotatif sur la première roue de blocage 14 qui reste immobile en rotation autour de l’axe d’assemblage I.
- l’identifiant du protocole est obtenu lorsque le terminal mobile est dans une zone géographique prédéterminée ;
- un profil utilisateur configuré sur le terminal mobile correspond à un profil utilisateur attendu associé au protocole.
Selon certains modes de réalisation, le terminal mobile exécute une restitution, sur un moyen de restitution du type écran ou haut-parleur du terminal mobile, d’au moins une information de prévention associée au protocole.
Selon certains modes de réalisation, ladite au moins une information de prévention est reçue du serveur distant en réponse à une requête envoyée par le terminal mobile au serveur distant.
Ainsi, la ou les informations de prévention peuvent être mises à jour dynamiquement et de manière transparente pour le travailleur isolé utilisateur du terminal mobile. Ceci permet plus de souplesse et renforce la simplicité d’utilisation pour l’utilisateur.
Selon certains modes de réalisation, le terminal mobile exécute une transmission, à un serveur d’alerte distant auquel est connecté le terminal mobile via le réseau de radiocommunications, d’au moins une information d’alerte générée par le protocole de sécurité.
Selon les modes de réalisation, le serveur distant et le serveur d’alerte distant sont un seul et même serveur, ou bien des serveurs distincts.
Selon certains modes de réalisation, ladite au moins une information d’alerte est transmise avec une information de géolocalisation représentative :
- de la position du terminal mobile au moment de la génération de ladite au moins une information d’alerte ; ou
- de la dernière position connue du terminal mobile après activation du protocole et avant génération de ladite au moins une information d’alerte.
Ainsi, le serveur d’alerte a accès à la position géographique du terminal mobile au moment de la génération de l’alerte ou à la dernière position connue e.g. dans le cas d’une intervention dans une zone dans laquelle les informations permettant la géolocalisation ne sont pas disponibles.
Selon certains modes de réalisation, ladite au moins une information d’alerte est transmise avec un identifiant associé, au sein du serveur d’alerte distant, à une localisation attendue du terminal mobile.
Ainsi, le serveur d’alerte a accès à la position géographique du terminal mobile de manière indirecte, via l’identifiant associé à une localisation attendue. Par ailleurs, un même protocole de sécurité peut être associé dynamiquement à des interventions sur différents lieux en mettant à jour la correspondance entre la localisation attendue du terminal mobile et l’identifiant associé au niveau du serveur d’alerte distant.
Dans un autre mode de réalisation particulier, la solution aqueuse moussante constituant la mousse aqueuse mise en œuvre dans le procédé selon l’invention peut comprendre, en plus d’au moins un agent tensioactif organique moussant tel que précédemment défini, de l’eau et éventuellement d’au moins un agent organique, gélifiant ou viscosant, tel que précédemment défini, au moins un ingrédient actif.
Par « ingrédient actif », on entend un ingrédient chimiquement ou biologiquement actif, notamment apte à faciliter la récupération, la détoxification/décontamination et/ou l’immobilisation d’au moins un élément d’intérêt tel que précédemment défini et/ou apte à améliorer la production et les rendements agricoles ou horticoles soit directement, soit en agissant sur un facteur externe qui affecte cette production.
Tout ingrédient actif présentant l’une quelconque des aptitudes listées ci-dessus est utilisable dans le cadre de la présente invention. Cet ingrédient actif peut être soluble dans la solution aqueuse moussante. En variante, il peut être insoluble dans cette dernière, le mélange entre l’ingrédient actif et la solution moussante aqueuse formant ainsi une dispersion. De même, il est évident qu’en fonction du ou des ingrédients actifs présents dans la solution aqueuse moussante, les autres composants de cette dernière comme le ou les tensioactifs organiques moussants et éventuellement le ou les agents organiques, gélifiants ou viscosants, devront être choisis de façon à ne pas être décomposables par le ou les ingrédients actifs.