INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Il s'avère que ces solutions antérieures ne sont pas toutes optimales, que ce soit en termes de compacité, de rapport compacité/efficacité, de facilité d'usage, de facilité de fabrication.
Par ailleurs, l'emploi de fils en alliage à mémoire de forme présentent certains inconvénients :
Il est impossible de maintenir le système en position rétractée, sans maintenir une alimentation électrique ou sans utiliser de mécanisme de blocage complexe ; Les fils ont tendance à chauffer, nécessitant une isolation particulière et/ou de contrôler le niveau de compression pour limiter l'échauffement ; La batterie nécessaire à l'alimentation électrique doit présenter une capacité relativement importante pour garantir une autonomie suffisante ;
La demande de brevet EP1013220A1 décrit un appareil de mesure de flux sanguin, utilisant pour sa part un moteur électrique actionné pour venir serrer un anneau, via un lien de tirage enroulé autour d'une poulie.
Ce principe antérieur utilisant un moteur et un lien a été repris dans des solutions de drainage lymphatique, comme décrit dans la demande de brevet US2021/121356A1 . Dans cette demande de brevet, le dispositif utilise un simple fil tiré par un moteur, le fil venant passer autour d'un organe de renvoi. La traction du fil permet de rapprocher deux bords d'un manchon placé autour du membre à traiter, permettant ainsi une compression localisée du membre. Dans ce document antérieur, la solution proposée est cependant complexe à fabriquer, peu conviviale et peu pratique à utiliser par l'utilisateur.
Dans certains modes de réalisation, chacune des masselottes est configurée pour présenter une géométrie déformée lorsqu’une température dans le rotor est inférieure à une valeur seuil prédéterminée, et pour retrouver une géométrie initiale lorsque la température est supérieure ou égale à la valeur seuil prédéterminée, un centre de gravité de chacune des masselottes dans la géométrie initiale étant différent d’un centre de gravité dans la géométrie déformée.
On comprend que la géométrie initiale est la géométrie nominale, ou géométrie « naturelle » de la masselotte, en l’absence de toute déformation de celle-ci. On comprend également que la valeur seuil prédéterminée de la température est la température à partir de laquelle la masselotte à mémoire de forme ayant été déformée, retrouve sa géométrie initiale, c’est-à-dire sa géométrie nominale. On comprend à cet égard que la valeur seuil prédéterminée dépend du matériau à mémoire de forme utilisé.
Ainsi, lorsque la température au sein du rotor est inférieure à la valeur seuil prédéterminée, les masselottes à mémoire de forme restent dans leur géométrie déformée. A l’inverse, lorsque la température en un point du rotor devient supérieure à la valeur seuil prédéterminée, la ou les masselottes adjacentes à ce point se déforment pour retrouver leur géométrie initiale, qui est distincte de la géométrie déformée.
Ce changement de géométrie engendre une modification de la répartition de la masse de la ou des masselotte(s), et donc un déplacement de son centre de gravité. Un tel déplacement du centre de gravité permet ainsi, de manière simple, de compenser la présence d’un balourd en un point du rotor opposé au point duquel la masselotte déformée est adjacente.
Dans certains modes de réalisation, la valeur seuil prédéterminée est supérieure d’au moins 100°C à une température de fonctionnement nominale du rotor de la turbomachine.
On comprend par « température de fonctionnement nominale », une température normale de fonctionnement de la turbomachine lorsque celle-ci est en fonctionnement, et lorsque l’aéronef comprenant la turbomachine est en vol, en l’absence de toute anomalie au sein de la turbomachine. On comprend également que cette température de fonctionnement nominale dépend de la zone considérée de la turbomachine.
Par exemple, lorsque le dispositif d’équilibrage est disposé sur le rotor du compresseur basse pression, une température de fonctionnement nominale du rotor du compresseur basse pression étant d’environ 200°C, l’alliage à mémoire de forme choisi pour les masselottes sera tel que la valeur seuil prédéterminée soit supérieure à 300°C (200°C + 100°C). Cette valeur permet de fournir une marge suffisante pour que, lors d’un fonctionnement normal de la turbomachine et en l’absence de balourd, les masselottes à mémoire de forme ne se déforment pas lorsque cela n’est pas souhaité.
Dans certains modes de réalisation, le dispositif d’équilibrage comprend au moins une paire de masselottes, les deux masselottes de la paire de masselottes étant fixées sur le rotor de manière diamétralement opposées l’une de l’autre par rapport à l’axe central.
Le fait de disposer les masselottes de manière diamétralement opposées l’une de l’autre par rapport à l’axe central permet d’assurer le maintien de l’équilibrage du rotor même en cas de surchauffe anormale du rotor, entrainant une modification de la géométrie de toutes les masselottes.
Dans certains modes de réalisation, le dispositif d’équilibrage comprend entre 1 et 80 paires de masselottes, de préférence au moins 30 paires de masselottes.
Un nombre élevé de masselottes réparties de préférence à intervalles réguliers autour de l’axe central permet d’améliorer l’efficacité du dispositif, en permettant un équilibrage quelle que soit la position du balourd.
Dans certains modes de réalisation, le dispositif d’équilibrage comprend une couronne de support fixée sur une bride du rotor, les masselottes étant des bandelettes fixées sur la couronne de support.
On comprend que la couronne de support comprend un matériau métallique « classique », c’est-à-dire un matériau qui n’est pas à mémoire de forme, et qui ne se déforme pas sous l’application de chaleur contrairement aux masselottes qu’elle supporte. En outre, le fait de fixer les masselottes, en d’autres termes les bandelettes sur la couronne, puis de fixer celle-ci sur le rotor, permet de simplifier l’opération d’installation du dispositif d’équilibrage dans la turbomachine. Les bandelettes présentent la forme de petites plaques, ayant une longueur, une largeur, et une épaisseur très inférieure à la longueur et à la largeur, et pouvant être fixées sur la couronne de support par vissage, par collage ou par soudage.
Dans certains modes de réalisation, chacune des bandelettes est configurée pour passer d’une position rétractée lorsque la température dans le rotor est inférieure à une valeur seuil prédéterminée, à une position déployée lorsque la température dans le rotor est supérieure ou égale à la valeur seuil prédéterminée.
La position rétractée peut être une position dans laquelle les bandelettes sont repliées sur elle-même, et la position déployée peut être une position dans laquelle les bandelettes sont dépliées.
Dans certains modes de réalisation, les masselottes s’étendent dans un plan de déformation perpendiculaire à l’axe central et sont configurées pour se déformer dans une direction radiale perpendiculaire à l’axe central.
L'utilisation de l'épaulement 64 pour déclencher le décollement de la pièce magnétique 20 permet de maîtriser précisément et simplement la profondeur d'enfoncement du bouton poussoir pour laquelle ce décollement se produit et cela malgré le fait que la raideur du ressort est suffisamment faible pour ne pas déclencher le décollement avant que l'épaulement 64 vienne en appui sur le support 22. De plus, le fait que la partie supérieure 34 du support 22 vienne en appui sur la barrette 24 dans la position basse, permet au ressort 26 d'exercer sur le poussoir 6 une force de rappel vers sa position de repos. Ainsi, le même ressort 26 remplit à la fois : - la fonction de ressort de rappel du poussoir 6 vers sa position de repos, et - la fonction du ressort du mécanisme à rupture brusque. Ainsi, la combinaison de ces caractéristiques dans le même bouton permet d'obtenir un bouton poussoir dans lequel la profondeur d'enfoncement du poussoir pour laquelle le décollement se produit est bien maîtrisée tout en simplifiant l'architecture du bouton.
Le fait que, dans la position basse du support 22, la force d'attraction entre la barrette 24 et la pièce magnétique 20 soit supérieure à la force exercée sur le support 22 par le ressort 26, permet de ramener le support 22 dans sa position haute sans pour cela utiliser d'autres éléments comme un ressort supplémentaire.
Utiliser un seul ressort à la fois pour remplir la fonction de ressort de rappel et la fonction du ressort du mécanisme à rupture brusque permet de simplifier l'architecture du bouton.
Le fait que la pièce magnétique 20 comporte un anneau magnétique non-aimanté de façon permanente et qui encercle la partie supérieure de l'aimant permanent, permet d'augmenter la robustesse du bouton.
Le fait que le détecteur 16 utilise le champ magnétique généré par la pièce magnétique pour détecter la position enfoncée permet d'utiliser cette pièce magnétique à la fois pour la rupture brusque et pour la détection de la position enfoncée. Cela simplifie l'architecture du bouton.
Les fentes 36, 38 du support permettent à la fois de guider le support 22 en translation et de servir de face d'appui de la partie supérieure 34 du support sur la barrette 24 lorsqu'il est dans sa position basse.
Le fait d'utiliser un verrouillage à baïonnette simplifie le montage du poussoir 6 dans le corps fixe 4. Par exemple, le poussoir 6 peut être monté et démonté sans qu'il soit nécessaire d'utiliser un outil. De plus, le fait que la même barrette joue un rôle à la fois dans le mécanisme à rupture brusque et dans le verrouillage à baïonnette simplifie l'architecture du bouton.
Le fait que le ressort 26 du mécanisme à rupture brusque soit aussi utilisé pour maintenir la barrette 24 solidaire de la face supérieure 80 simplifie aussi l'architecture du bouton.
Classiquement, un bouton poussoir comporte : - un corps fixe, et - un poussoir déplaçable à coulissement à l’intérieur du corps fixe entre une position de repos et une position enfoncée.
Pour faciliter l’assemblage du poussoir à l’intérieur du corps fixe, il a déjà été proposé d’utiliser pour cela un verrouillage à baïonnette. Par exemple, un tel bouton poussoir dont l’assemblage est simplifié par l’usage d’un verrouillage à baïonnette est divulgué dans la demande DE1834595.
Toutefois, le bouton poussoir de la demande DE1834595 présente plusieurs inconvénients dont notamment le fait que le ressort qui est utilisé pour réaliser le verrouillage à baïonnette doit être logé à l’extérieur du poussoir. Il est alors nécessaire de prévoir des pièces supplémentaires qui protègent ce ressort des agressions de l’environnement extérieur. Ces pièces supplémentaires complexifient l'architecture et la réalisation de ce bouton poussoir.
L’invention vise à réaliser un bouton poussoir dont l’assemblage est simplifié par l’usage d’un verrouillage à baïonnette tout en restant simple à réaliser.
La illustre un autre exemple d’exécution incorrecte de la portion de code de réinitialisation Rst et de ses appels.
En effet, dans cet exemple l’exécution de la portion de code de réinitialisation Rst ne se termine pas de manière normale et se poursuit plus longtemps que prévu. En conséquence le chronométrage atteint une valeur supérieure à la gamme de durées nominale NmnlRng respective, et le signal d’erreur Err est généré.
Dans cet exemple, c’est l’exécution de la portion de code d’interruption Intr qui ne se termine pas de manière normale et se poursuit plus longtemps que prévu. En conséquence le chronométrage atteint une valeur supérieure à la gamme de durées nominale NmnlRng respective, et le signal d’erreur Err est généré.
Dans cet exemple, c’est l’exécution de la portion de code de vérification des protections ProtChck qui ne se termine pas de manière normale et se poursuit plus longtemps que prévu. En conséquence le chronométrage atteint une valeur supérieure à la gamme de durées nominale NmnlRng respective, et le signal d’erreur Err est généré.
Dans cet exemple, c’est l’exécution de la portion de code de mise en place de protection ProtSet qui se termine e{Rst} en avance, ce qui arrête le chronométrage à une valeur inférieure à la gamme de durées nominale NmnlRng respective, et le signal d’erreur Err est généré.
Procédé et système de gestion des droits d’accès dans une transaction équitable de données numériques Le domaine de l’invention est celui des systèmes informatiques distribués pour la transmission et le partage de données numériques. L’invention se rapporte plus particulièrement à la régulation de l’accès à un fichier informatique.
Un protocole de gestion des droits d’accès est par exemple nécessaire lorsqu’un utilisateur d’un serveur de calcul souhaite réaliser des calculs à partir d’un fichier chiffré par son propriétaire. Selon un tel protocole, le propriétaire peut en amont chiffrer le fichier et le téléverser sur un serveur de stockage. L’utilisateur peut ensuite télécharger le fichier chiffré depuis le serveur de stockage et demander un droit d’accès au propriétaire.
Par ailleurs, l’obtention du fichier peut être soumis à une contrepartie, par exemple financière. Il convient alors d’assurer que la transaction entre l’utilisateur et le propriétaire est équitable en ce sens que ni l’utilisateur ni le propriétaire n’utilise l’échange du fichier à son avantage en récupérant les données de l’autre mais sans envoyer ce qu’il aurait dû. Pour prendre un parallèle avec le monde réel, on ne souhaite pas qu’un vendeur livre un bien sans que l’acheteur donne de l’argent en échange ou au contraire que l’acheteur donne l’argent mais que le vendeur ne donne pas le bien en échange. Le protocole “fairswap”, proposé par Stefan Dziembowski, Lisa Eckey, and Sebastian Faust. 2018. FairSwap: How To Fairly Exchange Digital Goods. In Proceedings of the 2018 ACM SIGSAC Conference on Computer and Communications Security (CCS '18). Association for Computing Machinery, New York, NY, USA, 967–984, répond à ce besoin pour l’échange de données informatiques. Ce protocole introduit un tiers de confiance faisant office de juge des conflits entre le vendeur et l’acheteur.
Le chiffrement du fichier en amont par le propriétaire avant d’être téléversé sur le serveur de stockage complique l’intégration du protocole de gestion des droits d’accès à un protocole de transaction équitable de type fairswap car dans ce dernier chaque transaction doit reposer sur une clé unique.
Par ailleurs, en cas de conflit, le tiers de confiance prend connaissance de certains blocs du fichier. Or en laissant ce fichier sur un serveur de stockage, le tiers de confiance pourrait y télécharger l’ensemble des blocs et les déchiffrer (au moins pour ceux des blocs impliqués dans le protocole fairswap), ce qui risque de compromettre la sécurité.
L’invention a pour objectif de proposer un protocole de gestion des droits d’accès à un fichier chiffré par son propriétaire intégré à un protocole de transaction équitable de type fairswap , qui permette de surmonter les difficultés précédemment évoquées sans pour autant s’accompagner d’un temps de calcul trop important.
Pour ce faire, l’invention propose un procédé d’accès à un fichier par un dispositif receveur, dans lequel un encodage du fichier est stocké sur un serveur de stockage, l’encodage du fichier comprenant une pluralité de blocs chiffrés constituée d’un premier ensemble de blocs correspondant à un découpage du fichier en blocs et d’un deuxième ensemble de blocs correspondant à des valeurs des nœuds d’un premier arbre de Merkle construit à partir des blocs du premier ensemble, chaque bloc de la pluralité de blocs étant chiffré par une valeur d’identification propre à un dispositif propriétaire et spécifique du fichier et du bloc, ID-P-FBi. Ce procédé comprend la mise en œuvre des étapes suivantes par le dispositif receveur :
Lorsque ledit au moins un polyamide semi-cristallin aliphatique est obtenu à partir de la polycondensation d’au moins un lactame, ledit au moins un lactame peut être choisi parmi un lactame en C6 à C18, préférentiellement en C9 à C18, plus préférentiellement en C10 à C18, plus préférentiellement en C10 à C11. Un lactame en C8 à C18 est notamment le décanolactame, l’undécanolactame.
Lorsque ledit au moins un polyamide semi-cristallin aliphatique est obtenu à partir de la polycondensation d’au moins un aminoacide, ledit au moins un aminoacide peut être choisi parmi un aminoacide en C6 à C18, préférentiellement en C9 à C18, plus préférentiellement en C10 à C18, plus préférentiellement en C10 à C11.
Un aminoacide C6 à C18 est notamment l'acide 9-aminononanoïque, l'acide 10-aminodécanoïque, l'acide 10-aminoundécanoïque et l'acide 11-aminoundécanoïque ainsi que ses dérivés, notamment l'acide N-heptyl-11-aminoundécanoïque.
Avantageusement, ledit polyamide semi-cristallin aliphatique est obtenu à partir de la polycondensation d’un seul aminoacide et ledit aminoacide est choisi parmi l'acide 10-aminodécanoïque, et l'acide 11-aminoundécanoïque, avantageusement l'acide 11-aminoundécanoïque.
Lorsque ledit au moins un polyamide semi-cristallin aliphatique est obtenu à partir de la polycondensation d’au moins une diamine X en C4-C36, préférentiellement C6-C18, préférentiellement C6-C12, plus préférentiellement C10-C12, avec au moins un diacide Y en C4-C36, préférentiellement C6-C18, préférentiellement C6-C12, plus préférentiellement C10-C12, alors ladite au moins une diamine en X est une diamine aliphatique et ledit au moins un diacide Y est un diacide aliphatique.
Ladite au moins une diamine X en C4-C36 peut être en particulier choisi parmi la 1,4-butanediamine, la 1,5-pentanediamine, la 1,6-hexaméthylènediamine la 1,7-heptaméthylènediamine, la 1,8-octaméthylènediamine, la 1,9-nonaméthylènediamine, la 1,10-décaméthylènediamine, 1,11-undécaméthylènediamine, la 1,12-dodécaméthylèdiamine, la 1,13-tridécaméthylènediamine, la 1,14-tétradécaméthylènediamine, la 1,16-hexadécaméthylènediamine et la 1,18-octadécaméthylènediamine, l'octadécènediamine, l'eicosanediamine, la docosanediamine et les diamines obtenues à partir d'acides gras.
H 3 C-(OCH 2 CH 2 ) r (OCH 2 CH(CH 3 )) s -NH 2 (VI)
H 3 C-(OCH 2 CH(CH 3 )) s -(OCH 2 CH 2 ) r -NH 2 (VIbis)
H 2 N-CH(CH 3 )-CH 2- (OCH 2 CH(CH 3 )) t -NH 2 (VII)
H 2 N-CH(CH 3 )-CH 2 -(OCH 2 CH 2 ) r -NH 2 (VIIbis)
H 2 N-CH(CH 3 )-CH 2- (OCH 2 CH(CH 3 )) u (OCH 2 CH 2 ) v (OCH 2 CH(CH 3 )) w -NH 2 (VIII)
H 2 N-CH(CH 3 )-CH 2- (OCH 2 CH 2 ) u (OCH 2 CH(CH 3 )) v (OCH 2 CH 2 ) w -NH 2 (VIIIbis)
H 3 C-(OCH 2 CH 2 ) r -NH 2 (IX)
H 3 C-(OCH 2 CH(CH 3 )) t -NH 2 (X)
r représente un nombre entier supérieur ou égal à 2, de préférence supérieur ou égal à 5, de préférence encore supérieur ou égal à 8 ;
s représente un nombre entier supérieur ou égal à 2, de préférence supérieur ou égal à 5, de préférence encore supérieur ou égal à 8 ;
t représente un nombre entier supérieur ou égal à 6, de préférence supérieur ou égal à 10, de préférence encore supérieur ou égal à 15 ;
u représente un nombre entier supérieur ou égal à 2, de préférence supérieur ou égal à 5, de préférence encore supérieur ou égal à 8 ;
v représente un nombre entier supérieur ou égal à 2, de préférence supérieur ou égal à 5, de préférence encore supérieur ou égal à 8 ;
w représente un nombre entier supérieur ou égal à 2, de préférence supérieur ou égal à 5, de préférence encore supérieur ou égal à 8 ;
État de la technique L’extension des réseaux de communication à très haut débit (THD) a conduit à étendre les infrastructures de fibre optique. En France, notamment, des opérateurs de réseau sont en charge du déploiement de la fibre dans les dernières étapes de raccordement : un opérateur d’infrastructure assure les connexions de maisons dans un quartier, tandis qu’un opérateur d’immeuble installe la fibre dans un immeuble (les deux types d’opérateurs étant notés OI). Des opérateurs commerciaux (OC) exploitent les réseaux déployés par les OI et peuvent ainsi proposer des offres d’accès THD aux habitants. Ils remplissent alors la fonction de fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et peuvent aussi proposer divers autres services accessibles par la fibre tels que télévision ou téléphonie. En pratique, un OI peut permettre l’accès au réseau à divers OC, et est même obligé de permettre aux autres opérateurs de se raccorder sans discrimination via des accords de mutualisation, en respectant un principe de neutralité technologique.
La jonction entre un réseau local sous la responsabilité de l’OI et des réseaux non mutualisés des OC en provenance de nœuds de raccordement optique (NRO) respectifs est effectuée au niveau d’un point de mutualisation (PM), chaque NRO établissant un lien entre le réseau national optique et un réseau de distribution d’un OC. À partir du PM, l’OI peut établir les liaisons avec des bâtiments via des points de raccordement (PR) puis à des étages de ces bâtiments via des points de branchement optique (PBO) ou boîtiers d’étage, avant de connecter des appartements ou des pièces des étages via des points de terminaison optiques (PTO). Des abonnés peuvent ainsi bénéficier de services de fibre optique THD jusqu’au domicile, désignés par services FTTH (pour « Fiber To The Home »).
Le PM remplit une fonction de sous-répartiteur optique, et peut être localisé dans un immeuble quand le nombre de logements est suffisant (actuellement supérieur à 12 en France), ou dans une armoire de rue sinon.
Les armoires dédiées à la fibre optique, également appelées armoires fibre, se sont ainsi multipliées ces dernières années en France comme dans d’autres pays. Elles nécessitent de fréquentes interventions de raccordement, entretien ou manipulation. Par exemple, la connexion entre les fibres optiques des abonnés et celles des OC peut être effectuée par soudure ou brassage. Les opérations requises sont souvent confiées en sous-traitance à des techniciens de sociétés spécialisées.
Avec la multiplication des armoires fibre et des interventions, un problème majeur est cependant l’état et la protection des armoires et de leurs contenus, tout particulièrement celles sur la voie publique, dites armoires de rue. De fait, de nombreuses détériorations sont souvent constatées sur les armoires et sur les fils, pénalisant le bon fonctionnement du réseau.
Pour empêcher des dégradations, les opérateurs se sont efforcés de sécuriser les armoires fibre. Leur ouverture a généralement été restreinte par l’utilisation de serrures mécaniques ou de cadenas, et de processus contrôlés pour obtenir les clés associées. Ce type de protection s’est cependant avéré bien souvent inefficace, et les dégradations se sont poursuivies. Il semble même qu’il ne soit pas rare que certains techniciens détériorent eux-mêmes les mécanismes de fermeture lorsqu’ils ne disposent pas des clés, ou laissent les portes ouvertes pour simplifier l’accès aux techniciens qui leur succèdent. L’identification des responsabilités s’avère par ailleurs complexe, puisqu’il est difficile d’incriminer des personnes ou des sociétés en raison de la fréquence relativement élevée des interventions.
Des solutions ont été proposées afin de mieux sécuriser les armoires fibre, tout en en rendant l’accès plus flexible pour les techniciens. Des serrures électroniques ont ainsi été expérimentées, associées à des applications dédiées dont les techniciens doivent disposer pour ouvrir les portes des armoires, par exemple au moyen de leur téléphone portable. Un avantage additionnel de ce type de solutions est qu’il rend possible un suivi des interventions et permet de mieux cerner les responsabilités en cas d’anomalies. De plus, les serrures électroniques peuvent être relativement faciles à installer et polyvalentes, puisque leur différenciation peut être effectuée par voie électronique ou numérique.
L’installation de détecteurs d’ouverture et fermeture de portes des armoires fibre connectés à des centres de surveillance a également été testée, ce qui permet de repérer rapidement la présence d’armoires mal refermées et de déclencher des messages d’alerte en vue d’interventions rapides.