INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Procédé de fabrication d’un écran (1) de protection acoustique pour compartiment à moteur de véhicule automobile, ledit procédé comprenant les étapes suivantes : prévoir une feuille à base de polyoléfine présentant une épaisseur comprise entre 0,6 et 1 mm, traiter par décharge électrique une face interne (2) de ladite feuille, de manière à augmenter sa tension de surface, chauffer ladite feuille à température permettant son moulage, réaliser un thermoformage de ladite feuille pour obtenir une coque (3), disposer ladite coque dans un moule d’injection par réaction (RIM), ladite face interne étant tournée vers la cavité de moulage, injecter un mélange précurseur de mousse élastiquement compressible dans ladite cavité de sorte qu’il s’expanse pour former une sous-couche (4) en mousse surmoulant ladite coque, démouler ledit écran obtenu, ledit procédé étant caractérisé en ce que l’étape de chauffage de ladite feuille est réalisée selon les phases successives suivantes : une phase de préchauffage où ladite feuille est préchauffée à température modérée dans toute son épaisseur, ladite température modérée étant inférieure à la température de fusion de ladite feuille, de manière à préchauffer ladite feuille sans dégrader sensiblement la tension de surface de ladite face interne, une phase de chauffage intensif où ladite feuille est brièvement chauffée à température élevée, au moins égale au double de ladite température de fusion exprimée de degrés Celsius, de manière à atteindre la température de ramollissement de ladite feuille sans dégrader de façon excessive ladite tension de surface. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la température de préchauffage est inférieure d’au moins 30°C à la température de fusion de la feuille. Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que : la feuille est à base de polypropylène chargé à hauteur de 18 à 22 % de talc, la température de préchauffage est comprise entre 100 et 120°C, la température de chauffage est comprise entre 400 et 500°C, la phase de chauffage intensif s’étend sur une durée inférieure à 8 secondes. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le traitement par décharge électrique est réalisé de sorte que la face interne de la feuille présente une tension de surface, mesurée selon la norme ISO 8296:2003, comprise entre 46 et 48dyn. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la phase de chauffage intensif est menée de sorte que la face interne de la feuille présente une tension de surface, mesurée selon la norme ISO 8296:2003, comprise entre 40 et 42dyn.
Procédé de caractérisation d’une structure comprenant un cordon de soudure, le procédé comprenant des étapes de : - acquisition (100) de données représentant un profil d’une surface du cordon de soudure dans un plan de coupe de la structure, - construction (106) d’un maillage dans une zone bidimensionnelle délimitée par le profil, la zone bidimensionnelle représentant l’intérieur de la structure, - détermination (108) d’un coefficient de concentration de contraintes (Kt) de la structure dans le plan de coupe, par application d’une méthode des éléments finis au maillage. Procédé selon la revendication précédente, dans lequel l’acquisition (100) est réalisée à l’aide d’un profilomètre, de préférence un profilomètre à balayage optique. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le profil est un profil ouvert qui est complété, avant la construction du maillage, par des données supplémentaires représentant une ligne formant avec le profil ouvert un contour fermé de la zone bidimensionnelle. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le maillage est un maillage d’ordre 2. Procédé selon l’une des revendications précédentes, dans lequel les étapes d’acquisition (100), de construction (106) et de détermination (108) sont répétées pour différents plans de coupe de la structure, de sorte à obtenir des coefficients de concentration de contraintes (Kt) de la structure qui sont respectivement associés aux différents plans de coupe de la structure. Procédé selon la revendication 5, comprenant un filtrage (110) des coefficients de concentration de contraintes de la structure, de sorte à lisser une courbe représentant chaque coefficient concentration de contraintes de la structure en fonction d’une position du plan de coupe associé. Procédé selon l’une des revendications 5 et 6, comprenant en outre une étape de détermination (112) d’une classe de fatigue du cordon de soudure à partir des coefficients de coefficients de concentration de contraintes (Kt) de la structure. Système (1) de caractérisation d’une structure comprenant un cordon de soudure, le système comprenant : - un dispositif d’acquisition (10) configuré pour acquérir des données représentant un profil d’une surface du cordon de soudure dans un plan de coupe de la structure, - une unité de traitement (12) configurée pour construire un maillage dans une zone bidimensionnelle délimitée par le profil, la zone bidimensionnelle représentant l’intérieur de la structure, et pour déterminer un coefficient de concentration de contraintes de la structure dans le plan de coupe, par application d’une méthode des éléments finis au maillage. Système selon la revendication précédente, dans lequel le dispositif d’acquisition (14) est ou comprend un profilomètre. Système selon la revendication précédente, dans lequel le profilomètre est un profilomètre à balayage optique.
Dispositif (1) de mesure de la concentration atmosphérique en ozone et de la concentration atmosphérique en dioxyde d’azote, le dispositif comportant un module d’acquisition (5) comportant des premier (10) et deuxième (15) capteurs identiques, du type résistif à oxyde métallique, et configurés pour mesurer une concentration atmosphérique totale en oxyde d’azote et en ozone, le premier capteur (10) étant recouvert d’un filtre (30) étanche à l’ozone et perméable au dioxyde d’azote. Dispositif selon la revendication 1, comportant un module de traitement (35) pour déterminer la concentration atmosphérique en oxyde d’azote, en soustrayant la concentration atmosphérique en oxyde d’azote mesurée par le premier capteur (10) de la concentration atmosphérique totale en oxyde d’azote et en ozone mesurée par le deuxième capteur (15). Dispositif selon l’une quelconque des revendications 1 et 2, les premier et deuxième capteurs étant espacés l’un de l’autre d’une distance (d) inférieure à 100 cm, de préférence inférieure à 20 cm, mieux inférieure à 5 cm. Dispositif selon l’une quelconque des revendications précédentes, la masse du dispositif de mesure étant inférieure à 50 g et/ou le volume du dispositif de mesure étant inférieur à 1 cm 3 . Dispositif selon l’une quelconque des revendications précédentes, le filtre (30) comportant un matériau piégeant l’ozone choisi parmi l’iodure de potassium, le sulfure de polyphénilène et leurs mélanges. Dispositif selon la revendication précédente, le matériau piégeant l’ozone étant l’iodure de potassium. Dispositif selon l’une quelconque des revendications 5 et 6, le filtre comportant un support fibreux poreux dont les fibres sont recouvertes au moyen partiellement, de préférence entièrement, par le matériau piégeant l’ozone. Dispositif selon la revendication précédente, le support fibreux étant un papier, de préférence non acide. Dispositif selon l’une quelconque des revendications précédentes, l’oxyde métallique étant choisi parmi SnO 2 , Ta 2 O 5 , WO 3 , In 2 O 3 , ZnO et leurs mélanges. Procédé de fabrication d’un dispositif selon l’une quelconque des revendications précédentes, le procédé comportant : i) la préparation d’une composition en mélangeant le matériau piégeant l’ozone avec un solvant, notamment aqueux. ii) l’imprégnation du support avec la composition, iii) et le séchage, notamment par chauffage, de la composition afin d’évaporer le solvant. Procédé de mesure de la concentration atmosphérique en ozone et de la concentration atmosphérique en oxyde d’azote, le procédé comportant a) la fourniture d’un dispositif selon l’une quelconque des revendications 1 à 9, b) la mesure conjointe de la concentration atmosphérique en ozone au moyen du premier capteur et de la concentration atmosphérique totale en ozone et en dioxyde d’azote au moyen du deuxième capteur, et c) la détermination de la concentration atmosphérique en soustrayant la concentration atmosphérique en oxyde d’azote mesurée de la concentration atmosphérique totale en oxyde d’azote et en ozone mesurée à l’étape b).
Mécanisme d’horlogerie (100) comprenant : - une pièce décor (10), telle qu’une représentation astrale, - un cache (11) présentant une première courbe (11a) et une deuxième courbe (11b), caractérisé en ce qu’une courbure de la première courbe et une courbure de la deuxième courbe sont inversées et décalées dans une direction d’une corde de la première courbe ou de la deuxième courbe. Mécanisme d’horlogerie (100) selon la revendication précédente, dans lequel la première courbe est agencée d’un côté, et la deuxième courbe est agencée d’un autre côté, d’une droite passant par un centre de courbure de la première courbe et par un centre de courbure de la deuxième courbe. Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le cache (11) est agencé pour pouvoir cacher la pièce décor (10). Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la première courbe (11a) et/ou la deuxième courbe (11b) présente une portion elliptique. Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel une extrémité de la première courbe (11a) est agencée à proximité d’une extrémité de la deuxième courbe (11b). Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la première courbe (11a) et/ou la deuxième courbe (11b) comprend une portion droite. Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la première courbe (11a) et la deuxième courbe (11b) sont agencées angulairement pour que la pièce décor (10) passe par une position pleinement visible. Mécanisme d’horlogerie (100) selon la revendication précédente, dans lequel la position pleinement visible est agencée à une distance angulaire correspondant à un déplacement angulaire de la pièce décor (10) sur une durée d’une journée. Montre (300) comprenant au moins un mécanisme (100) selon l’une quelconque des revendications 1 à 8.
Module (1) de traitement d’instances certifiantes (100) de données numériques, ledit module comportant un identifiant d’un terminal utilisateur (200) et de systèmes certificateurs (300), dans lequel chacune des instances certifiantes est associée à une adresse de stockage, à un terminal utilisateur, et à un registre non répudiable comportant une liste ordonnée d’éléments, chacun des éléments comportant : une attestation générée par l’un des systèmes certificateurs, l’attestation comportant un type d’attestation, un condensat d’un document, un horodatage par le système certificateur de l’instant de génération de ladite attestation, une signature électronique de ladite attestation, un horodatage par le module de traitement de l’instant d’ajout de l’élément dans la liste ordonnée, optionellement un pointeur vers le document. Système de certifications de données comportant au moins un terminal utilisateur (200), au moins un système certificateur, et un module de traitement d’instance selon la revendication précédente. Procédé de certifications de données mis en œuvre dans un système de certifications de données selon la revendication précédente, comportant une étape de vérification de l’intégrité d’un fichier par un terminal utilisateur, ledit fichier étant reçu d’un autre terminal utilisateur, ladite étape comportant les étapes suivantes, mises en œuvre au niveau du terminal utilisateur : calculer un condensat du fichier reçu, recevoir de l’autre terminal utilisateur une adresse de stockage d’une instance certifiante, générer une requête de réception d’instance certifiante à partir de ladite adresse de stockage et l’envoyer au module (1), recevoir du module (1) l’instance certifiante associée à ladite adresse de stockage, parcourir la liste ordonnées d’éléments de l’instance certifiante reçue pour déterminer la présence ou l’absence d’un condensat d’un attestation qui soit le même que le condensat calculé
Mécanisme d’horlogerie (100) pour montre comprenant : - une piste de came comprenant une première portion (5b, 5c) et une deuxième portion (5a, 5d) séparées par au moins un saut (5t), - un secteur denté (8) comprenant un suiveur de came (8b) agencé pour parcourir la première portion (5b, 5c) ou la deuxième portion (5a, 5d), - une roue astrale (9) en lien avec une pièce décor (10), telle qu’une représentation astrale, et engagée avec le secteur denté (8), - un levier (6) agencé pour faire passer le suiveur de came (8b) de la première portion (5b, 5c) à la deuxième portion (5a, 5d), de sorte à rattraper le saut (5t). Mécanisme d’horlogerie (100) selon la revendication précédente comprenant en outre un cache (11) agencé pour pouvoir cacher la pièce décor (10). Mécanisme d’horlogerie (100) selon la revendication précédente dans lequel le cache (11) présente une première courbe (11a) et une deuxième courbe (11b), et une courbure de la première courbe (11a) et une courbure de la deuxième courbe (11b) sont inversées. Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, comprenant en outre un pilier (7) agencé pour coopérer avec le levier (6). Mécanisme d’horlogerie (100) selon la revendication précédente, dans lequel le pilier (7) comprend une portion extérieure (7b) et une portion intérieure (7a). Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le levier (6) comprend une portion suiveuse (6b) et une portion de relevage (6c). Mécanisme d’horlogerie (100) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le levier (6) est embarqué avec la piste de came. Montre (300) comprenant au moins un mécanisme (100) selon l’une quelconque des revendications 1 à 7.
Composition pulvérulente pour le nettoyage cosmétique de la peau ou des cheveux, contenant, par rapport au poids total de la poudre, a) 10 à 65 % en poids d’au moins un tensioactif, b) un mélange d’épaississants, comprenant i) 10 à 40 % en poids d’au moins un amidon ou une fraction d’amidon éventuellement modifié de manière hydrophobe, ii) 5 à 30 % en poids d’au moins un produit d’hydrolyse d’amidon et iii) 1 à 20 % en poids d’au moins un polymère naturel différent de i) et de ii). Composition pulvérulente selon l’une des revendications précédentes, contenant au moins un tensioactif à base d’acides aminés, un tensioactif contenant de l’iséthionate, un tensioactif contenant du sulfosuccinate, un sulfonate d’oléfine ou leurs mélanges. Composition pulvérulente selon l’une des revendications précédentes, contenant en tant qu’épaississant b)i) de l’amidon ou une fraction d’amidon de maïs, de pommes de terre, de riz, de blé, de tapioca, de phosphate d’amidon hydroxypropylique, de phosphate d’amidon dihydroxypropylique, de phosphate de diamidon ou de leurs mélanges. Composition pulvérulente selon la revendication 3, contenant de l’amidon modifié connu sous la dénomination INCI Hydroxypropyl Starch Phosphate en une proportion pondérale de 10 à 40 % en poids par rapport au poids total de la poudre. Composition pulvérulente selon la revendication 3, contenant de l’amidon connu sous la dénomination INCI Oryza Sativa Starch en une proportion pondérale de 10 à 40 % en poids par rapport au poids total de la poudre. Composition pulvérulente selon l’une des revendications précédentes, contenant en tant qu’épaississant b)ii) de la maltodextrine en une proportion pondérale de 10 à 30 % en poids par rapport au poids total de la poudre. Composition pulvérulente selon l’une des revendications précédentes, contenant en tant qu’épaississant b)iii) des polymères naturels du groupe des gommes, des polysaccharides, des galactomannanes ou de leurs mélanges. Composition pulvérulente selon la revendication 7, contenant en tant qu’épaississant b)iii) de la gomme xanthane, de la gomme de Caesalpinia Spinosa ou leurs mélanges en une proportion pondérale de 1 à 20 % en poids par rapport au poids total de la poudre. Composition pulvérulente selon l’une des revendications précédentes, contenant un polymère de polysaccharide cationique c) en une proportion pondérale de 0 à 7,5 % en poids par rapport au poids total de la poudre. Procédé de production d’un agent de nettoyage fluide, cosmétique et prêt à l’emploi, comprenant les étapes suivantes : - mise à disposition d’une composition pulvérulente selon l’une des revendications 1 à 9, - mélange de la composition pulvérulente avec de l’eau dans un rapport pondéral de 1 : 10 à 1 : 15 dans un récipient approprié, - éventuellement, secouage ou agitation du mélange résultant jusqu’à homogénéité.
Utilisation cosmétique d’un principe actif cosmétique comprenant au moins un extrait de Spirodela polyrhiza comprenant des apiogalacturonanes, pour un effet repulpant. Utilisation selon la revendication précédente, caractérisée en ce que le principe actif présente également un effet hydratant et/ou améliore l’éclat du teint. Utilisation selon l’une des revendications précédentes, caractérisée en ce que le principe actif augmente le volume cellulaire cutané, et/ou l’expression de l’aquaporine 3 et/ou la synthèse du transporteur BGT-1. Principe actif cosmétique comprenant au moins un extrait de Spirodela polyrhiza , caractérisé en ce que l’extrait est un hydrolysat et comprend des apiogalacturonanes. Principe actif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l’extrait présente un potentiel hygroscopique supérieur ou égal à 15 molécules d’eau en interaction par monomère. Principe actif selon l’une des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce que les apiogalacturonanes représentent au moins 40% en poids de la matière sèche de l’extrait. Principe actif selon l’une des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que l’extrait comprend des carbohydrates représentant au moins 70% en poids de la matière sèche de l’extrait. Principe actif selon l’une des revendications 4 à 7, caractérisé en ce que l’extrait présente un ratio d’acide galacturonique / apiose compris entre 1 et 5. Principe actif selon l’une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que l’extrait est susceptible d’être obtenu par un procédé comprenant les étapes suivantes : Solubilisation d’au moins 50 g/L de Spirodela polyrhiza dans l’eau, Hydrolyse chimique de nature acide, ou hydrolyse chimique de nature acide et hydrolyse enzymatique, Séparation des phases solubles et insolubles et récupération de la phase soluble, Purification et concentration de la phase soluble, Filtration et filtration stérilisante. Composition cosmétique pour une application topique comprenant au moins un principe actif selon l’une des revendications 4 à 9 et un milieu physiologiquement acceptable. Composition cosmétique selon la revendication précédente, dans laquelle le principe actif représente au moins 0,1% en poids du poids total de la composition. Utilisation cosmétique selon l’une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que le principe actif est selon l’une des revendications 4 à 9 ou la composition cosmétique est selon l’une des revendications 10 ou 11.
Procédé d’absorption de dioxyde de carbone par du phosphogypse, comprenant une étape d’injection de dioxyde de carbone dans un milieu réactionnel comprenant une solution alcaline dont le pH est compris entre 7,5 et 9 et du phosphogypse, et la formation de carbonate de calcium. Procédé selon la revendication 1 comprenant une étape de préparation du milieu réactionnel par dispersion du phosphogypse dans la solution alcaline, de préférence jusqu’à la stabilisation du pH à une valeur comprise entre 8,5 et 9,5. Procédé selon la revendication 1 ou 2 dans lequel la solution alcaline est de l’eau de mer. Procédé selon l’une des revendications précédentes dans lequel le milieu réactionnel est agité pendant l’étape d’injection du dioxyde de carbone. Procédé selon l’une des revendications précédentes comprenant une étape de filtration pour collecter le carbonate de calcium formé. Procédé selon l’une des revendications précédentes dans lequel le dioxyde de carbone est injecté à un débit allant de 0,7 à 1,3 L/min. Procédé selon l’une des revendications précédentes dans lequel le phosphogypse est présent à une concentration allant de 0,1 kg/L à 0,5 kg/L dans le milieu réactionnel. Procédé selon l’une des revendications précédentes dans lequel le carbonate de calcium obtenu présente une pureté allant de 30% à 65%, de préférence de 45% à 65%.
1 : Une composition de base de beurre contenant des actifs végétaux dans le but de transporter et de délivrer des actifs, comprenant une phase huileuse continue de beurre de cacao avec les composants de dispersion suivants : graisse de cacao cristallisée, gouttelettes d'eau et globules de graisse de cacao. 2 : Composition selon la revendication 1, dans laquelle le point de fusion de ladite composition de beurre est supérieur à 15°C, de préférence supérieur à 20°C, plus préférentiellement supérieur à 25°C. Le point de fusion de la composition de beurre est inférieur à 50°C, de préférence inférieur à 45°C, mieux encore inférieur à 40°C. 3 : Composition selon la revendication 1, dans laquelle la composition de beurre contient des gouttelettes d'eau d'une taille d'environ 2,5 à 10,5 mm de diamètre, de préférence d'environ 4,5 à 8,5 mm de diamètre, mieux encore d'environ 5,0 à 7,0 mm de diamètre. 4 : Composition selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle les principes actifs végétaux sont directement extraits d'au moins un composant d'au moins une espèce végétale. 5 : Composition selon la revendication 5, dans laquelle un procédé d'extraction au CO2 supercritique est utilisé pour obtenir les actifs végétaux. 6 : Composition selon la revendication 6, avec les paramètres clés du procédé d'extraction au CO2 supercritique qui sont, une température d'extraction entre 313 - 345 °K, une pression d'extraction entre 10 - 35 mPa, et de l’éthanol d’origine naturelle utilisé à 5 - 25 % (volume/volume) avec du CO2 supercritique. 7 : Composition selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que les principes actifs sont extraits de flux de déchets provenant de transformations alimentaires existante de matières végétales. 8 : Composition selon la revendication 8, dans laquelle un procédé d'extraction au CO2 supercritique est utilisé pour obtenir les actifs issus de déchets végétaux. 9 : Composition selon la revendication 8, avec des paramètres d'extraction clés du procédé au CO2 supercritique qui sont une température d'extraction entre 313 - 345 °K, une pression d'extraction de 10 - 35 mPa et de l’éthanol d’origine naturelle utilisé à 5 - 25 % (volume/volume) avec du CO2 supercritique. 10 : Composition selon la revendication 8, dans laquelle le flux de déchets est de l'eau de moulin à huile d'olive ou de l'eau de traitement d'olives de table, et le procédé d'extraction est un procédé d'adsorption-désorption sur résine solide. 11 : Composition selon la revendication 11, où la résine adsorbante du procédé est une résine adsorbante neutre pure ou une résine adsorbante échangeuse d'ions, et où le procédé inclus une étape de désorption effectuée après le processus d'adsorption, ce qui implique 3 à 5 étapes de désorption consécutives réalisées avec un mélange à 50 % (± 5 %) volume/volume d'eau déionisée et d'éthanol naturel.