INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Le dispositif d'actionnement pour serrure se caractérise en ce qu’il comprend un guide orienté selon un axe de coulissement perpendiculaire à l’axe le long duquel un curseur mobile est apte à se déplacer linéairement entre des positions inactive et active correspondant respectivement aux positions de repos et de basculement de la pièce de manipulation, et en ce que le curseur comporte au moins une liaison enfichable destinée à la liaison avec l’élément de transmission.
Le dispositif peut en outre comprendre les caractéristiques suivantes, prises séparément ou en combinaison entre elles :
- le curseur comprend une liaison enfichable destinée à recevoir un premier type d’élément de transmission, notamment un embout de câble destiné à être logé dans une enceinte de réception du curseur,
- la liaison enfichable est réalisée dans le curseur qui comprend une forme complémentaire à un embout de câble, notamment à une olive d’extrémité, et la paroi de l’enceinte est déformable pour rendre apte l’assemblage de l’embout de câble par clipsage,
- le curseur comprend une liaison enfichable destinée à recevoir un second type d’élément de transmission, notamment un embout de tige,
- le cap 21 du véhicule 10 est supérieur à la deuxième valeur seuil déterminée et le cap 21 est négatif ; et
- la différence entre la valeur absolue de la première distance (entre la roue avant gauche du véhicule 10 et la ligne de séparation 1000) et la valeur absolue de la deuxième distance (entre la roue arrière gauche du véhicule 10 et la ligne de séparation 1000) est supérieure à la troisième valeur seuil déterminée ; et
- t3 est antérieur à t2, c’est-à-dire que la valeur du compteur à l’instant t3 est inférieure à la quatrième valeur seuil déterminée.
Selon l’exemple de la , le résultat des comparaisons décrites aux opérations 406 à 409 indique que le véhicule 10 a effectivement effectué un changement de voie depuis la première voie de circulation 101 vers la deuxième voie de circulation 102 et que les conditions du premier ensemble de conditions listées ci-dessus sont remplies pour sélectionner le deuxième véhicule 12 comme véhicule cible du système ACC du véhicule 10.
La illustre schématiquement une deuxième trajectoire du véhicule 10 amenant à une sélection du premier véhicule 11 comme véhicule cible du système ACC, selon un exemple de réalisation particulier et non limitatif de la présente invention.
La illustre ainsi le véhicule 10 à l’instant t1 et le véhicule 10 à un instant t3 postérieur ou égal à l’instant t2, le véhicule 10 ayant suivi la deuxième trajectoire 300 entre l’instant t1 et l’instant t3.
Selon l’exemple de la , l’instant t3 est postérieur à l’instant t1 et postérieur ou égal à l’instant t2.
Le cap du véhicule 10 à l’instant t3 est représenté par une flèche 31 sur la (et/ou par un angle entre ce cap 21 et l’axe longitudinal de la route 100 représenté par la flèche 22 sur la ).
Selon l’exemple de la , le cap 21 du véhicule 10 est dit négatif (angle entre l’axe 31 et l’axe 22 selon le sens horaire) en ce qu’il correspond à un mouvement latéral du véhicule 10 vers la gauche.
- la vitesse latérale du véhicule 10 est inférieure à la première valeur seuil ; et
- le cap 21 du véhicule 10 est inférieur à la deuxième valeur seuil déterminée et le cap 21 est négatif ; et
- la différence entre la valeur absolue de la première distance (entre la roue avant droite du véhicule 10 et la ligne de séparation 1000) et la valeur absolue de la deuxième distance (entre la roue arrière droite du véhicule 10 et la ligne de séparation 1000) est inférieure à la troisième valeur seuil déterminée ; et
- t3 est postérieur ou égal à t2, c’est-à-dire que la valeur du compteur à l’instant t3 est supérieure à la quatrième valeur seuil déterminée.
Selon l’exemple de la , le résultat des comparaisons décrites aux opérations 406 à 409 indique que le véhicule 10 suit une trajectoire proche de la ligne de séparation 1000 mais sans effectuer de changement de voie parfaitement identifié, c’est-à-dire qu’il est considéré que le véhicule 10 reste dans sa première voie de circulation. Selon cet exemple, le deuxième ensemble de conditions listées ci-dessus sont remplies pour sélectionner le premier véhicule 11 comme véhicule cible du système ACC du véhicule 10.
Elle vise plus particulièrement un support d’ancrage pour filet de charge destiné à être déployé dans l’habitacle du véhicule en arrière des sièges avant.
Dans les véhicules automobiles de type break ou monospace, il est fréquent que les sièges arrières puissent être mis en tablette ou retirés pour augmenter le volume utile de chargement.
Dans une telle configuration, il est connu de prévoir en option, la possibilité pour l’usager de mettre en place un filet de charge s’étendant transversalement à l’arrière des sièges avant de sorte à séparer le volume réservé au passagers avant et celui réservé au chargement des bagages et/ou de marchandises diverses.
Ces filets permettent, dans l’éventualité d’une forte décélération du véhicule causée par un choc ou un freinage brusque, de retenir les charges projetées vers l’avant et d’éviter que ces dernières ne viennent heurter les passagers.
Un tel filet de protection comporte classiquement une nappe en forme de quadrilatère constituée d’une pluralité de brins entrecroisés et qui est porté à son sommet par une tige transversale dont chacune des extrémités est ancrée sur un support d’ancrage respectif fixé classiquement sur un brancard latéral de pavillon correspondant de la structure de caisse du véhicule.
Le document FR 3 076 512 A1 décrit ainsi un tel support d’ancrage pour filet de charge de véhicule automobile comportant un corps métallique creux comprenant une paroi latérale externe d’attache prévue pour être rapportée fixement contre un brancard latéral de pavillon, ainsi qu’une paroi latérale interne d’ancrage écartée transversalement de ladite paroi latérale externe d’attache et présentant un trou d’ancrage pour l’une des extrémité d’une tige de filet de charge.
Un tel trou d’ancrage présente classiquement une portion circulaire d’insertion dimensionnée pour permettre à l’extrémité élargie de la tige du filet de charge d’y être insérée, ainsi qu’une rainure de retenue s’étendant de manière contigüe à cette portion circulaire et présentant une largeur inférieure au diamètre de cette dernière de sorte à empêcher l’extrémité élargie de la tige du filet de charge de ressortir par cette rainure.
Les véhicules automobiles sont généralement pourvus par ailleurs de coussins gonflables de sécurité de type rideau implantés sur les brancards latéraux de pavillon de la structure de caisse du véhicule, au dessus des vitres latérales avant et arrière de chaque côté de ce véhicule.
Un tel coussin gonflable de sécurité de type rideau comprend de manière classique un sac gonflable replié ou enroulé en forme de baguette, ainsi qu’un générateur de gaz pour assurer le gonflage dudit sac.
Lorsque le sac d’un tel coussin replié ou enroulé est brutalement mis sous pression par le générateur de gaz activé lors de la survenance d’un choc, celui-ci se déploie de haut en bas en couvrant pratiquement la totalité des vitres des portières avant et arrière ainsi que le pied central du véhicule, de sorte à protéger la tête des occupants des sièges latéraux avant et arrière situés du côté de ce coussin.
Dans ce contexte les supports d’ancrage pour filet de charge sont susceptibles d'être implantés au dessus des sacs des coussins gonflables de sécurité de type rideau.
Ces sacs qui dans leur état replié ou enroulé ne présentent jamais une forme cylindrique parfaite, peuvent ainsi déborder devant les parois latérales internes d’ancrage des supports pour filets de charge, de sorte qu’il existe un risque de pincement et de détérioration de ces sacs par les extrémités de la tige du filet de charge lors de sa mise en place.
Elle propose à cet effet un support d’ancrage pour filet de charge de véhicule automobile, comportant un corps creux comprenant une paroi latérale externe d’attache prévue pour être rapportée fixement contre un brancard latéral de pavillon dudit véhicule, au dessus du sac à l’état replié ou enroulé d’un coussin gonflable de sécurité de type rideau, ledit corps comprenant également une paroi latérale interne d’ancrage écartée transversalement de ladite paroi latérale externe d’attache et présentant un trou d’ancrage pour l’une des extrémité d’une tige de filet de charge ; caractérisé en ce que ledit support comporte un organe de protection rapporté fixement sur ledit corps et doté d’une paroi d’interposition saillant transversalement du côté interne dudit corps en dessous dudit trou d’ancrage de sorte à s’interposer, lors de l’ancrage de l’extrémité de la dite tige dudit filet de charge sur ledit support, entre cette dernière et ledit sac du coussin gonflable de sécurité.
L’adjonction d’un tel organe de protection permet ainsi d’éviter tout risque de pincement et de détérioration du sac du coussin gonflable de sécurité par une extrémité de la tige du filet de charge lors de la mise en place de ce filet de charge dans le véhicule.
En outre, le fait que cet organe de protection soit implanté sur le support de filet de charge plutôt que sur le brancard latéral de pavillon, permet de ne pas impacter le coût de revient du véhicule pour la majorité des modèles dépourvus de l’option filet de charge.
L’organe de fixation est ici une vis 26 dont la tête 28 est logée dans le rail correspondant 16, et retenue dans la direction Z vers le haut par deux portions de butée 30 opposées au fond 32 du rail, et disposées de part et d’autre d’un fût de la vis. Il peut s’agir d’un rail du type rail Halfen TM , dont l’écartement transversal entre les deux portions de butée verticales 32 autorise l’insertion de la tête de vis 28 de forme parallélépipédique, qui est ensuite pivotée de 90° pour être maintenue verticalement.
Le dispositif de fixation 14 comporte également un platine de blocage 34 agencée dans une première ouverture traversante 36 d’une partie fixe de ce dispositif de fixation, cette partie fixe correspondant ici à une portion de coins 24’ de la partie de raccordement 24 en forme de plaque. La première ouverture traversante 36 comprend un premier axe central 36a orienté selon la direction Z. Elle est par ailleurs équipée d’un trou de passage 38 excentré, et traversé par le fût de la vis 26.
Plus précisément, dans ce mode de réalisation préféré de l’invention, la première ouverture traversante 36 présente une forme générale circulaire centrée sur le premier axe central 36a, correspondant à un premier axe de réglage du dispositif de fixation réglable 14. La platine de blocage 34 présente de préférence elle aussi une forme générale circulaire, de forme complémentaire de celle de la première ouverture traversante 36. Cela permet à cette platine 34 d’être positionnée dans différentes positions angulaires au sein de la première ouverture traversante 36, en rapport au premier axe de réglage 36a, afin d’amener le trou de passage excentré 38 dans différentes positions angulaires relativement à ce même premier axe de réglage 36a. Il est noté que dans ce mode de réalisation, la vis est préférentiellement en place dans le rail avant le positionnement de la platine 34.
Aussi, grâce à ce degré de liberté conféré par la mobilité en rotation de la platine 34 dans la première ouverture traversante 36, il peut aisément être adopté la position relative angulaire adéquate de cette platine pour amener la vis 26 en correspondance avec son rail associé 16, de manière à assurer le montage requis. Ce montage, dont l’issue est montrée sur les figures 4 et 5, débute donc par la dépose du châssis 8 sur la plateforme 6, l’emballage étant monté sur le châssis seulement après que celui-ci ait été fixé sur la plateforme. Ensuite, il est procédé à l’insertion de la vis 26 dans le rail 16, avec la platine 34 retirée du châssis 8, donc en insérant la vis à travers la première ouverture traversante 36. La platine 34, en forme générale de couvercle ou d’assiette avec de préférence une poignée de manutention 35, est ensuite installée dans sa première ouverture 36, dans la position angulaire qui permet l’insertion du fût de la vis 26 dans le trou de passage excentré 38 de la platine 36. Ce réglage de la position angulaire de la platine est bien réalisé pour aligner verticalement son trou traversant 38 avec le rail de fixation 16. En effet, en ajustant angulairement la position de la platine 34 autour du premier axe de réglage 36a, il est facilement possible de contrôler l’écartement « E » selon la direction Y entre cet axe 36a et l’axe 38a du trou de passage 38, de sorte que cet axe 38a se retrouve en correspondance avec le rail 16, en cheminant entre les deux portions de butée 30 de ce rail.
Dans ce cas de figure, la platine de blocage 34 est alors montée de manière amovible sur la partie fixe 24’. Néanmoins, dans d’autres configurations de l’invention, la platine de blocage 34 peut être montée de manière inamovible sur cette partie fixe 24’ intégrée au châssis, sans sortir du cadre de l’invention.
Grâce à la coopération de forme entre la surface latérale de la platine 34 et la surface correspondante de la première ouverture traversante 36, cette platine assure le blocage de la partie de châssis 24 selon les deux directions X et Y.
En plus de ce blocage dans le plan XY conféré par le dispositif de fixation 14, la platine 34 est ici également conçue pour assurer le blocage de la partie de châssis 24 selon la direction Z, à l’aide d’un épaulement 40 coopérant avec l’extrémité supérieure de la première ouverture 36, comme cela est le mieux visible sur la .
De plus, un organe de serrage tel qu’un écrou 42 coopère avec le fût de la vis 26, pour enserrer verticalement la platine de blocage 34 entre le rail 16 et cet écrou 42, formant donc un boulon avec la vis 26. Néanmoins, il est noté que le dispositif de fixation 14 pourrait n’assurer la reprise des efforts du châssis 8 que dans les directions X et Y, le blocage de ce châssis selon la direction Z pouvant être effectué selon d’autres moyens.
Un autre mode de réalisation préféré de l’invention est représenté sur les figures 7 et 8. Il diffère du précédent mode en ce que la première ouverture traversante 36 présente une forme générale parallélépipédique, tout comme la platine de blocage 34. Néanmoins, cette dernière n’obture que partiellement la première ouverture 36, pour pouvoir être amenée dans différentes positions au sein de cette première ouverture 36, en étant déplacée par rapport à celle-ci selon une première direction correspondant ici à la direction Y, et offrir ainsi un contrôle aisé du positionnement de la vis 26 relativement au rail 16, afin de les mettre en correspondance.
La largeur de la première ouverture 36 selon la direction X correspond à la longueur de la platine 34 selon cette même direction, de sorte que la coopération de forme permet la reprise des efforts du châssis 8 selon cette direction X. Tout comme dans la direction Z, via l’écrou 42 et l’épaulement 40 qui est pratiqué en partie supérieure de la platine de blocage 34. En revanche, dans la direction Y où cette platine présente une largeur inférieure à la longueur de la première ouverture 36, il est par exemple prévu une interface antiglisse entre ces deux éléments. Cela peut être effectué grâce leurs surfaces respectives comprenant des dents ou une crémaillère permettant un réglage fin de la position de la platine 34 selon la direction Y, tout en assurant une reprise satisfaisante des efforts de glissement du châssis dans cette même direction.
Dans les deux modes de réalisation préférés faisant l’objet des figures 9 et 10 et qui seront décrits ci-après, la conception adoptée permet un réglage encore plus fin du dispositif de fixation 14, grâce à deux degrés de liberté de mouvement pour déplacer le trou de passage 38 de la vis 26. Si ces dispositifs se révèlent particulièrement adaptés à une application avec des éléments de fixation de la plateforme de type ponctuel, ils peuvent néanmoins être mis en œuvre avec des rails 16, comme pour les modes de réalisation préférés décrits précédemment.
Pour ce faire, la platine de blocage 34 n’est plus réalisée d’un seul tenant, mais en deux pièces imbriquées l’une dans l’autre. En effet, la platine 34 comporte un corps 34’ qui constitue sa partie principale, ainsi qu’une platine de blocage secondaire 34’’ agencée dans une seconde ouverture traversante 46 du corps 34’. La seconde ouverture 46 comprend un second axe central 46a parallèle et distinct du premier axe central 36a. En outre, la platine de blocage secondaire 34’’ est traversée par le trou de passage 38, centré sur l’axe 38a parallèle et distincts de l’axe 46a. Cette platine de blocage secondaire 34’’ peut être montée amovible ou non dans sa seconde ouverture 46 du corps 34’.
Plus précisément, dans le mode de réalisation préféré de la , la seconde ouverture traversante 46 présente une forme générale circulaire centrée sur le second axe central 46a, correspondant à un second axe de réglage du dispositif de fixation réglable 14. La platine de blocage secondaire 34’’ présente elle aussi une forme générale circulaire, de forme complémentaire de celle de la seconde ouverture traversante 46. De cette manière, la platine de blocage secondaire 34’’ peut être positionnée dans différentes positions angulaires au sein de la seconde ouverture 46, en rapport au second axe de réglage 46a. Cela permet d’amener le trou de passage excentré 38 et la vis 26 dans différentes positions angulaires relativement à ce même second axe de réglage 46a. Aussi, grâce à ces deux degrés de liberté conférés par la mobilité en rotation du corps 34’ de la platine 34 dans la première ouverture 36 du châssis 8, et la mobilité en rotation de la platine de blocage secondaire 34’’ dans la seconde ouverture 46 du corps 34’, il est possible d’amener la vis 26 en correspondance avec son rail associé 16 ou avec tout autre élément de fixation, notamment de type ponctuel, de manière à assurer le montage requis.
Selon un principe analogue, dans le mode de réalisation préféré de la , le corps 34’ de la platine 34 reste circulaire, mais la seconde ouverture traversante 46 présente quant à elle une forme générale parallélépipédique, tout comme la platine de blocage secondaire 34’’ logée mobile dans cette ouverture. Néanmoins, la platine secondaire 34’’ n’obture que partiellement la seconde ouverture 46, pour pouvoir être amenée dans différentes positions au sein de cette seconde ouverture 46, en étant déplacée par rapport à celle-ci selon une seconde direction de coulissement Dc.
Ici encore, le double degré de mobilité offert par la rotation du corps 34’, et par le coulissement de la platine secondaire 34’’ dans le corps 34’, permet d’amener avec précision la vis 26 en correspondance avec son rail associé 16 ou avec tout autre élément de fixation, notamment de type ponctuel, de manière à assurer le montage requis.
En d’autres termes, le mode de réalisation de la correspond à une combinaison des deux modes des figures 4 et 7 décrites ci-dessus. A cet égard, il est noté qu’une combinaison des deux modes des figures 7 et 10 peut aussi être envisagée, de manière à disposer des deux degrés de liberté de coulissement dans le plan XY, respectivement selon une première et une seconde direction distinctes l’une de l’autre.
Selon un mode de mise en œuvre, le nombre de cellules-mémoire de la deuxième zone est inférieur à 15% du nombre de cellules-mémoires du plan mémoire.
Selon un mode de mise en œuvre, pour mémoriser le contenu de verrouillage et ladite au moins une donnée sensible, on place dans leur premier état toutes les cellules-mémoire du plan mémoire, puis on stocke ladite au moins une donnée sensible dans la ou les premières cellules-mémoires, puis on place toutes les cellules-mémoire de la troisième zone dans leur deuxième état.
Selon un mode de mise en œuvre, le procédé comporte en outre un stockage de ladite au moins une donnée sensible dans une mémoire temporaire lorsque le circuit intégré est dans son statut déverrouillé, et lors du passage au statut verrouillé, on copie ladite au moins une donnée sensible dans la ou les premières cellules-mémoire et on efface la mémoire temporaire.
Sur la , la référence IC désigne un circuit intégré, par exemple un microcontrôleur, comprenant en particulier un dispositif de mémoire DM possédant un plan-mémoire SMA formant ici un plan-mémoire sécurisé.
Comme on le verra plus en détail ci-après, le dispositif de mémoire DM est capable d’avoir un statut dit déverrouillé, par exemple en sortie de fabrication, dans lequel il est possible d’effectuer des tests du plan-mémoire SMA et dans lequel une donnée sensible DTS, contribuant à assurer la fonctionnalité d’un domaine fonctionnel DMF du circuit intégré, est stockée dans une mémoire temporaire MMT.
Le dispositif de mémoire est également destiné à avoir un statut dit verrouillé, dans lequel la donnée sensible DTS est cette fois-ci stockée dans le plan-mémoire SMA.
Le plan-mémoire SMA est accessible depuis l’extérieur, c’est-à-dire via une interface IF1, uniquement en écriture.
Le dispositif de mémoire est ainsi configuré pour recevoir notamment des commandes CMD, par exemple des commandes d’écriture et d’effacement, ainsi que des données Data à écrire dans le plan-mémoire SMA.
Le dispositif de mémoire comprend donc des moyens de traitement MT de structure classique et connue, comportant notamment des décodeurs lignes, des décodeurs colonnes, des pompes de charge, etc, et configurés pour procéder à des programmations ou des effacements des cellules-mémoire du plan-mémoire SMA, de façon à y écrire respectivement des valeurs logiques 0 ou 1.
Par contre, le plan-mémoire SMA n’est pas observable, en lecture, depuis l’extérieur du dispositif de mémoire.
Le dispositif de mémoire DM comporte également des moyens de commande MCM comportant d’une part un bloc de commande BLC, dont on reviendra plus en détails ci-après sur la structure, et configurés pour, en réponse à une commande de balayage SMA_SCAN reçue par l’intermédiaire d’une interface supplémentaire IF2, balayer le plan-mémoire SMA pour en détecter le contenu mémorisé.
Les moyens de commande MCM comportent également des moyens de verrouillage MVR, configurés pour, en réponse à un signal de verrouillage SCOMV émis par le bloc de commande BLC, verrouiller l’accès en écriture du plan-mémoire SMA.
A titre d’exemple limitatif, ces moyens de verrouillage MVR peuvent comporter des interrupteurs, tels que par exemple des transistors MOS, disposés sur le bus de données et le bus de commande du plan-mémoire SMA. Lorsque ces interrupteurs sont fermés, l’accès en écriture est possible et lorsqu’ils sont ouverts, l’accès en écriture est impossible.
On entend par translation axiale un mouvement vertical selon l’axe longitudinal de la tête de distribution 12, c’est-à-dire l’axe X. Il s’agit, ici, de l’axe longitudinal défini par la tige filetée 36 de l’actionneur 20 et la tige centrale 66 du support de pompes 28.
En effet, de façon avantageuse, la double roue 30 comprend deux roues 30.1, 30.2 de diamètres différents : une roue 30.1 de grand diamètre reliée à la vis sans fin 24 et une roue 30.2 de petit diamètre reliée à la crémaillère 26. Les deux roues 30.1 et 30.2 de chaque double roue 30 présente un même axe O de rotation.
De la sorte, l’actionneur 20 est monté coulissant et mobile en rotation par rapport au support de pompes 28 et à la pièce intermédiaire 32.
La pièce intermédiaire 32 est mobile en translation axiale par rapport à l’actionneur 20 et le support de pompes 28, c’est-à-dire montée coulissante par rapport à l’actionneur 20 et le support de pompes 28.
Le support de pompes 28 est fixe.
Comme mentionné précédemment, il est ainsi possible de régler la hauteur de de course de l’actionneur 20 de sorte à définir la dose de produit fluide.
La tête de distribution 12 comprend ainsi deux étapes de fonctionnement :
- une première étape dans laquelle la dose en produit à distribuer est définie, appelée étape de réglage ou réglage,
- une seconde étape dans laquelle la dose est distribuée, appelée étape de distribution.
Par ailleurs, l’actionneur 20 présente deux positions :