INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
Selon l’invention, l’équipement client peut ainsi informer la station de base en temps réel, si la qualité du lien radio entre la station de base et l’équipement client se dégrade. Une partie du traitement (« monitoring ») est ainsi déplacée de la station de base vers l’équipement client. De cette façon, la station de base peut modifier le schéma d’allocation pour allouer des ressources radios selon une deuxième configuration de QoS radio pour au moins un flux émis ou reçu par l’équipement client (par exemple de type allocation avec priorisation relative ou « best effort »).
On note que si ladite au moins une première valeur sens descendant est préalablement connue de la station de base (par exemple obtenue à partir d’une table, comme une table de référence), il n’est pas utile de la transmettre de l’équipement client vers la station de base.
En particulier, l’équipement client peut mettre en œuvre une étape de détermination de sa position géographique. Sa position géographique peut notamment être déterminée pour chaque mesure d’au moins une valeur courante. Une information représentative de cette position peut être remontée à la station de base.
Il est ainsi possible de déterminer si la position de l’équipement client est sensiblement fixe.
L’invention concerne également un équipement client correspondant, configuré pour communiquer avec une station de base, comprenant :
des moyens d’obtention d’au moins une première valeur de qualité d’un lien radio sens descendant entre ladite station de base et ledit équipement client, des moyens de transmission de ladite au moins une première valeur sens descendant à ladite station de base, destinée à être utilisée par ladite station de base pour l’allocation des ressources radios à au moins un équipement attaché à ladite station de base selon un schéma d’allocation mettant en œuvre une première configuration de qualité de service radio dépendante de ladite au moins une première valeur sens descendant pour au moins un flux émis ou reçu par ledit équipement client, activés si ladite au moins une première valeur est mesurée par l’équipement client, ledit au moins un équipement attaché à ladite station de base comprenant ledit équipement client, des moyens de mesure d’au moins une valeur courante de qualité du lien radio sens descendant entre ladite station de base et ledit équipement client, des moyens de transmission de ladite au moins une valeur courante sens descendant à ladite station de base, ou d’une notification informant ladite station de base que ladite au moins une valeur courante sens descendant est associée à un niveau de qualité de lien radio inférieur à ladite au moins une première valeur sens descendant, ladite au moins une valeur courante sens descendant ou ladite notification étant destinée à être utilisée par ladite station de base pour l’allocation des ressources radios audit au moins un équipement attaché à ladite station de base selon un schéma d’allocation mettant en œuvre une deuxième configuration de qualité de service radio pour au moins un flux émis ou reçu par ledit équipement client, ladite deuxième configuration présentant un niveau de qualité de service radio inférieur à ladite première configuration.
Un tel équipement est notamment adapté à mettre en œuvre le procédé de gestion de communication décrit précédemment. Par exemple, un tel équipement est un équipement mobile du réseau (téléphone mobile, smartphone, ordinateur portable, etc, notamment apte à communiquer sur un réseau LTE ou NG) ou un équipement intermédiaire fixe installé dans le site d’un client (particulier, entreprise…) et qui est raccordé à l’infrastructure d'un opérateur/fournisseur de service (CPE).
Selon un mode de réalisation particulier, un tel équipement est équipé de moyens de géolocalisation, par exemple un GPS.
(ii) Alkyl Polyglucosides
Des exemples d’alkyl polyglucosides incluent ceux de formule suivante :
R1-O-(R2O)n-Z(x) dans laquelle,
- R 1 est un groupe alkyle ayant 8-18 atomes de carbone ;
- R 2 est un groupe éthylène ou propylène ;
- Z est un groupe saccharide ayant 5 à 6 atomes de carbone ;
- n est un nombre entier de 0 à 10 ; et
- x est un nombre entier de 1 à 5.
Des exemples non limitatifs d’alkyl polyglucosides qui peuvent être utiles dans les compositions cosmétiques incluent lauryl glucoside, octyl glucoside, décyl glucoside, coco glucoside, caprylyl/capryl glucoside, et lauryl glucose carboxylate de sodium. Typiquement, l’au moins un composé alkyl poly glucoside est choisi dans le groupe consistant en lauryl glucoside, décyl glucoside et coco glucoside. Dans certains cas, le tensioactif non ionique est le décyl glucoside.
(iii) Divers tensioactifs non ioniques
Les tensioactifs non ioniques incluent également, par exemple, les alcools, alpha-diols, alkylphénols et esters d’acides gras, éthoxylés, propoxylés ou glycérolés et comportant au moins une chaîne grasse comprenant, par exemple, de 8 à 18 atomes de carbone, le nombre de groupes oxyde d’éthylène ou oxyde de propylène pouvant varier de 2 à 50, et le nombre de groupes glycérol de 1 à 30. On peut également citer les dérivés du maltose. On peut également mentionner, de manière non limitative, les copolymères d’oxyde d’éthylène et/ou d’oxyde de propylène ; condensats d’oxyde d’éthylène et/ou d’oxyde de propylène avec des alcools gras ; amides gras polyéthoxylés comprenant, par exemple, de 2 à 30 moles d’oxyde d’éthylène ; amides gras polyglycérolés comprenant, par exemple, de 1,5 à 5 groupes glycérol, tels que de 1,5 à 4 ; esters d’acides gras éthoxylés du sorbitan comprenant de 2 à 30 moles d’oxyde d’éthylène ; huiles éthoxylées d’origine végétale ; esters d’acides gras de sucrose ; esters d’acides gras de polyéthylèneglycol ; mono ou diesters d’acides gras polyéthoxylés de glycérol ; alkylpolyglycosides en C 6 -C 24 ; dérivés de N-alkylglucamine en C 6 -C 24 , oxydes d’amine tels que les oxydes d’alkylamine en C 10 -C 14 ou les oxydes de N-(acylaminopropylmorpholine en C 10 -C 14 ) ; et leurs mélanges. Dans certains cas, le tensioactif non ionique est choisi parmi les tensioactifs non ioniques polyoxyalkylénés ou polyglycérolés. Les motifs oxyalkylène sont plus particulièrement des motifs oxyéthylène ou oxypropylène, ou une combinaison de celles-ci, et sont de préférence des motifs oxyéthylène.
En outre ou en variante, le tensioactif non ionique peut être choisi parmi les esters de polyols avec des acides gras ayant une chaîne saturée ou insaturée contenant, par ex, de 8 à 24 atomes de carbone, de préférence de 12 à 22 atomes de carbone, et leurs dérivés alcoxylés, de préférence avec un nombre d’oxydes d’alkylène de 10 à 200, et de manière davantage préférée de 10 à 100, tels que les esters de glycéryle d’un ou plusieurs acides gras en C 8 -C 24 , de préférence en C 12 -C 22 , et leurs dérivés alcoxylés, de préférence avec un nombre d’oxydes d’alkylène de 10 à 200, et de manière davantage préférée de 10 à 100 ; esters de polyéthylèneglycol d’un ou plusieurs acides gras en C 8 -C 24 , de préférence en C 12 -C 22 , et leurs dérivés alcoxylés, de préférence avec un nombre d’oxydes d’alkylène de 10 à 200, et de manière davantage préférée de 10 à 100 ; esters de sorbitol d’un ou plusieurs acides gras en C 8 -C 24 , de préférence en C 12 -C 22 , et leurs dérivés alcoxylés, de préférence avec un nombre d’oxydes d’alkylène de 10 à 200, et plus préférentiellement de 10 à 100 ; les esters de sucre (sucrose, glucose, alkylglycose) d’un ou plusieurs acides gras en C 8 -C 24 , de préférence en C 12 -C 22 , et leurs dérivés alcoxylés, de préférence avec un nombre d’oxydes d’alkylène de 10 à 200, et plus préférentiellement de 10 à 100 ; éthers d’alcools gras ; éthers de sucre et d’un ou plusieurs alcools gras en C 8 -C 24 , de préférence en C 12 -C 22 ; et leurs mélanges.
Des exemples d’esters gras éthoxylés qui peuvent être mentionnés incluent les adduits d’oxyde d’éthylène avec des esters d’acide laurique, acide palmitique, acide stéarique ou acide béhénique, et leurs mélanges, notamment ceux contenant de 9 à 100 groupes oxyéthylène, tels que laurate de PEG-9 à PEG-50 (sous les noms CTFA : PEG-9 laurate à PEG-50laurate) ; palmitate de PEG-9 à PEG-50 (sous les noms CTFA : PEG-9 palmitate à PEG-50 palmitate) ; stéarate de PEG-9 à PEG-50 (sous les noms CTFA : PEG-9 stearate à PEG-50 stearate) ; palmitostéarate de PEG-9 à PEG-50 ; béhénate de PEG-9 à PEG-50 (sous les noms CTFA : PEG-9 behenate à PEG-50 behenate) ; monostéarate de polyéthylèneglycol 100 EO (sous le nom CTFA : PEG-100 stearate) ; et leurs mélanges.
Le tensioactif non ionique peut être choisi parmi les esters de glycéryle d’acides gras, tels que stéarate de glycéryle (mono-, di- et/ou tristéarate de glycéryle) (nom CTFA : glyceryl stearate), ricinoléate de glycéryle, et leurs mélanges. Les esters de glycéryle d’acides gras peuvent être des esters de glycéryle d’acides gras alcoxylés en C 8 -C 24 et/ou du stéarate de glycéryle polyéthoxylé (mono-, di- et/ou tristéarate de glycéryle), tel que le stéarate de glycéryle PEG-20.
Tensioactif(s) cationique(s) La composition cosmétique peut comprendre un ou plusieurs tensioactifs cationiques dans l’une des quantités énumérées ci-dessus par rapport à la quantité totale de tensioactifs non ioniques, de tensioactifs cationiques ou de mélanges de ceux-ci, seuls ou en combinaison avec des tensioactifs non ioniques. Lorsqu’elle est combinée à un ou plusieurs tensioactifs non ioniques, la quantité de tensioactif cationique présente dans la composition cosmétique peut être inférieure aux quantités indiquées ci-dessus pour la quantité totale de tensioactif(s) non ionique(s), de tensioactif(s) cationique(s) ou de leurs mélanges. Par exemple, lorsqu’elle est combinée à un ou plusieurs tensioactifs non ioniques, la quantité de tensioactifs cationiques peut être d’environ 0,05 à environ 9 % en poids, d’environ 0,05 à environ 7 % en poids, d’environ 0,05 à environ 5 % en poids, d’environ 0,05 à environ 4 % en poids, d’environ 0,05 à environ 3 % en poids, d’environ 0. % en poids, environ 0,1 à environ 0,5 % en poids ; environ 0,25 à environ 9 % en poids, environ 0,25 à environ 7 % en poids, environ 0,25 à environ 5 % en poids, environ 0,25 à environ 4 % en poids, environ 0,25 à environ 3 % en poids, environ 0,25 à environ 2 % en poids, environ 0,25 à environ 1 % en poids ; environ 0,5 à environ 9 % en poids, environ 0. 5 à environ 7 % en poids, environ 0,5 à environ 5 % en poids, environ 0,5 à environ 4 % en poids, environ 0,5 à environ 3 % en poids, environ 0,5 à environ 2 % en poids, ou environ 0,5 à environ 1 % en poids, y compris les plages et sous-plages intermédiaires, sur la base du poids total de la composition cosmétique.
Les compositions cosmétiques peuvent inclure un ou plusieurs tensioactifs cationiques (en plus du composé halloysite greffée par tensioactif cationique). Par exemple, la composition cosmétique peut inclure un tensioactif cationique choisi parmi chlorure de cétrimonium, chlorure de stéartrimonium, chlorure de béhentrimonium, méthosulfate de béhentrimonium, méthosulfate de béhénamidopropyltrimonium, chlorure de stearamidopropyltrimonium, chlorure d’arachidtrimonium, chlorure de distéaryldimonium, chlorure de dicétyldimonium, chlorure de tricétylmonium, oléamidopropyl diméthylamine, linoléamidopropyl diméthylamine, isostéaramidopropyl diméthylamine, oléylhydroxyéthylimidazoline, stéaramidopropyldiméthylamine, béhénamidopropyldiméthylamine, béhénamidopropyldiéthylamine, béhénamidoéthyldiéthylamine, béhénamidoéthyldiméthylamine, arachidamidopropyldiméthylamine, arachidamido-propyidiéthylamine, arachidamidoéthyidiéthylamine, arachidamidoéthydiméthylamine, et leurs mélanges.
L’appareil de capture permet ainsi de créer au moins un média numérique à certifier et, dans le cas de l’exemple décrit, trois médias numériques (trois photos 105a, 105b, 105c) à certifier.
Dans une variante particulière, l’ordre des prises de vue en fonction de la valeur d’agrandissement peut être imposé par le système à l’utilisateur.
De préférence, l’appareil de capture est programmé pour afficher un champ de commentaire en regard de chaque média numérique à certifier, de sorte que l’utilisateur puisse annoter les médias. Ce mode de réalisation est, de préférence, réservé au mode en ligne. Ainsi, avantageusement, en mode hors ligne, l’appareil de capture est programmé pour ne pas afficher de champ de commentaire pour éviter tout risque de modification des commentaires avant l’envoi des prises de vues lors du retour en ligne de l’appareil.
De préférence, l’appareil de capture est programmé pour guider l’utilisateur dans la capture des prises de vues à différentes valeurs d’agrandissement.
Par exemple, l’application affiche une requête d’une première prise de vue à une première valeur d’agrandissement, puis, une fois la première vue capturée, une requête d’une deuxième prise de vue à une deuxième valeur d’agrandissement, différente de la première. Puis, de préférence, une fois la deuxième vue capturée, l’application affiche une requête d’une troisième prise de vue à une troisième valeur d’agrandissement, différente de la première et de la deuxième, et ainsi de suite, pour permettre la capture d’au moins deux, de préférence au moins trois, prises de vues du fait juridique par l’utilisateur, selon des valeurs d’agrandissement différentes.
Les valeurs d’agrandissement différentes peuvent être obtenues de deux manières différentes : soit l’utilisateur conserve la même valeur de zoom de l’appareil capture et il se rapproche du fait juridique pour capturer les différentes prises de vue, soit l’utilisateur reste à la même distance du fait juridique et il change la valeur du zoom.
Lorsque le média numérique à certifier est du type photo, l’appareil de capture est programmé, de préférence, pour requérir la capture des prises de vues de différentes valeurs d’agrandissement en conservant le même angle de vue, ce qui permet de limiter les risques de manipulation de l’image et permettra, in fine, au tiers de confiance, de certifier que les photos sont bien liées les unes aux autres par un fait juridique commun.
Cette précaution de conserver le même angle de vue n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit d’une vidéo puisque le tiers de confiance pourra identifier de visu le parcours de l’utilisateur lors de la capture de la vidéo. Ainsi, lorsque le média numérique à certifier est du type vidéo, la prise de la vidéo (qui est constituée par une suite d’une multitude de prises de vue) peut se faire selon des valeurs d’agrandissement différentes et des angles de vue différents, pour créer la vidéo numérique à certifier.
Dans une variante préférée, le guidage de l’utilisateur en matière de différence de valeurs d’agrandissement différentes est plus important et permet de s’assurer de la qualité des prises de vue, en particulier lorsqu’il s’agit de photos.
À cette fin, l’appareil de capture comprend, en outre, un capteur de distance qui peut être déjà intégré à l’appareil ou rapporté par l'adjonction d'un objectif amovible doté d'un capteur de distance intégré. Un tel capteur permet de respecter les distances entre les prises de vue en fonction de la taille du fait juridique à identifier. De préférence, dans ce cas, l’appareil de capture est programmé pour stocker, pour chaque prise de vue, l’information de distance entre l’appareil de capture et le fait juridique, afin de permettre une analyse ultérieure de l’agrandissement et de la distance par le tiers de confiance, et juger de la cohérence entre les différentes prises de vue.
Par exemple, il peut s’agir d’un télémètre à ultra-sons, un télémètre à infrarouge, un télémètre laser ou un scanner LIDAR.
De préférence, l’appareil de capture 103 est programmé pour afficher sur l’interface une requête de renseignement, par l’utilisateur, d’une taille approximative du fait juridique, ce qui permet à l’appareil de capture de calculer les premières, deuxièmes et éventuellement troisièmes (voire plus) valeurs d’agrandissement en fonction de la taille approximative du fait juridique.
Par exemple, l’appareil de capture peut être programmé pour requérir la capture des prises de vues respectivement à : - 10 mètres (plan large), 5 mètres (plan moyen) et 1 mètre (plan serré) pour une cible (le fait juridique) d'une longueur de moins de cinquante centimètres ; - 20 mètres (plan large), 10 mètres (plan moyen) et 3 mètres (plan serré) pour une cible (le fait juridique) d'une longueur comprise entre cinquante centimètres et deux mètres ; - 30 mètres (plan large), 15 mètres (plan moyen) et 5 mètres (plan serré) pour une cible (le fait juridique) d'une longueur de plus de deux mètres.
Ces valeurs sont données à titre d’exemple non limitatif et peuvent faire l’objet de réglage par l’utilisateur ou le gestionnaire du système selon l’invention en fonction du type de fait juridique à capturer.
Ainsi, selon cette variante de l’invention, l’appareil de capture 103 est programmé pour mesurer automatiquement une distance entre l’appareil de capture de médias numériques et sa cible (le fait juridique), et pour produire un signal d’avertissement lorsque l’appareil est situé à une distance déterminée du fait juridique calculée par l’appareil. Ce faisant, l’appareil permet la prise d’au moins deux, de préférence au moins trois, prises de vues du fait juridique par l’utilisateur, selon des valeurs d’agrandissement différentes, ce qui assure le tiers de confiance de pouvoir faire le lien entre les prises de vue et de contextualiser le fait juridique et lui permet de certifier l’authenticité des prises de vues.
Le signal d’avertissement peut être sonore ou visuel sur l’appareil de capture.
En particulier, la courbe directrice C passe par le centre géométrique de chaque disque 22.
Le support longitudinal 20 présente une section transversale constante en dehors des disques 22, le long de la courbe directrice C.
La section transversale du support longitudinal 20 présente par exemple une plus grande dimension comprise entre 1,5mm et 5 mm.
La section transversale est par exemple circulaire. Ladite plus grande dimension de la section transversale constante correspond alors au diamètre. En variante, la section transversale peut présenter toute autre forme.
Dans un exemple de réalisation le support longitudinal 20 et les disques 22 sont monoblocs. En d’autres termes, ils sont venus de matière.
Le support longitudinal 20 et les disques 22 sont par exemple réalisés en acier inoxydable ou en aluminium.
Dans le premier mode de réalisation 10A, chaque disque 22 présente un contour périphérique extérieur 28 présentant une forme périphérique prédéterminée.
Comme illustré sur la , les disques 22 présentent par exemple les mêmes formes périphériques prédéterminées.
En outre, les formes périphériques prédéterminées présentent les mêmes dimensions.
Chaque forme périphérique présente une plus grande dimension de préférence comprise entre 3 mm et 8 mm, de préférence entre 4 mm et 6 mm. Dans l’exemple illustré où les formes périphériques sont circulaires, ladite plus grande dimension correspond au diamètre.
Dans le premier mode de réalisation 10A, chaque disque 22 est plein.
En particulier, au moins une surface, s’étendant jusqu’au contour périphérique extérieur 28 et étant contenue dans le disque 22, est pleine.
Chaque disque 22 est ainsi dans cet exemple dépourvu d’orifice ou de trou traversant.
Chaque disque 22 présente une face distale 30 et une face proximale 32.
Pour chaque disque 22, la face proximale 32 du disque 22 est destinée à être plus proche de l’organe de préhension 12 que la face distale 30 du disque 22.
À l’étape d), le procédé prévoit de générer un fichier à certifier 106 comprenant ledit au moins un média numérique à certifier 105a, 105b, 105c, un horaire de prise de vue dudit au moins un média numérique à certifier et des coordonnées géographiques de l’appareil à l’horaire de prise de vue.
À l’étape e), le procédé prévoit, si une connexion au réseau de télécommunication ne peut être établie, de stocker temporairement pendant une durée prédéterminée les médias numériques ou le fichier à certifier 106 dans la mémoire dédiée inaccessible à l’utilisateur, et, si une connexion au réseau de télécommunication peut être établie, de transmettre le fichier à certifier (contenant ledit au moins un média numérique à certifier) 106 au serveur de stockage distant via le réseau de télécommunication.
Entre l’étape e) et l’étape g), le procédé peut prévoir une étape f) de vérification de conformité du marquage unique sur ledit au moins un média numérique à certifier lorsque le procédé prévoir un tel marquage à l’étape d).
À l’étape g), le procédé prévoit de transmettre le fichier à certifier 106 comprenant ledit au moins un média numérique à certifier 105a, 105b, 105c à un tiers de confiance pour certification.
L’étape g) peut comprendre une sous-étape préliminaire g0) de sélection du tiers de confiance parmi une liste de tiers de confiance préenregistrés, selon une règle de sélection.
Dans une première variante V1, l’étape g) comprend une étape g1) de transmission à un tiers de confiance d’un message d’avertissement qu’un fichier à certifier 106 comprenant ledit au moins un média numérique à certifier 105a, 105b, 105c est présent sur le serveur, une étape g2) d’affichage sur une interface du tiers de confiance du média numérique à certifier lorsque le tiers de confiance se connecte au serveur, et une étape g3) d’enregistrement sur le serveur d’un procès-verbal de certification 114 si le tiers de confiance certifie ledit au moins un média numérique à certifier, ou de transmission à l’utilisateur d’un avertissement de non-certification si le tiers de confiance ne certifie pas ledit au moins un média numérique à certifier.
Dans une deuxième variante V2, si le fichier à certifier 106 a été crypté à l’étape d), l’étape g) comprend une étape g’1) de transmission à un tiers de confiance d’une clé de décryptage et d’un message d’avertissement qu’un fichier à certifier crypté 106 comprenant ledit au moins un média numérique à certifier 106 est présent sur le serveur, une étape g’2) de décryptage et d’affichage du fichier à certifier décrypté sur une interface du tiers de confiance, lorsque le tiers de confiance se connecte au serveur, et une étape g’3) d’enregistrement sur le serveur d’un procès-verbal de certification 114 si le tiers de confiance certifie ledit au moins un média numérique à certifier, ou de transmission à l’utilisateur d’un avertissement de non-certification si le tiers de confiance ne certifie pas ledit au moins un média numérique à certifier.
Dans une troisième variante V3, si le fichier à certifier 106 a été crypté à l’étape d), l’étape g) comprend une étape g’’1) de transmission du fichier à certifier crypté comprenant ledit au moins un média numérique à certifier, sans clé de décryptage à un premier tiers de confiance conservateur, une étape g’’2) de transmission de la clé de décryptage du fichier à certifier crypté, sans ledit fichier, à un deuxième tiers de confiance conservateur, une étape g’’3) de collecte, par un tiers de confiance certificateur, du fichier à certifier crypté et de la clé de décryptage respectivement auprès du premier et du deuxième tiers de confiance conservateur, une étape g’’4) de décryptage et d’affichage du fichier à certifier décrypté sur une interface du tiers de confiance certificateur lorsque le tiers de confiance se connecte au serveur, et une étape g’’5) d’enregistrement sur le serveur d’un procès-verbal de certification 114 si le tiers de confiance certificateur certifie ledit au moins un média numérique à certifier, ou de transmission à l’utilisateur d’un avertissement de non-certification si le tiers de confiance certificateur ne certifie pas ledit au moins un média numérique à certifier.
À l’étape h), le procédé prévoit d’émettre et enregistrer sur le serveur un procès-verbal de certification 114 si le média numérique est certifié (étape hY)), ou émettre et transmettre à l’utilisateur un avertissement de non-certification si le média numérique n’est pas certifié (étape hN)).