INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
REVENDICATIONS 1. Procédé d'application d'un tatouage provisoire sur la peau, caractérisé en ce qu'il consiste, à partir d'une seringue contenant, sous forme liquide ou pâteuse, une composition colorante à base de henné, à vider au moins une partie du contenu de ladite seringue en déplaçant l'extrémité de l'aiguille de la seringue à, ou au voisinage de, la surface de la peau à revêtir dudit tatouage. io 2. Procédé d'application selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste à déplacer l'aiguille de la seringue suivant une trajectoire fonction du motif de tatouage à effectuer. 3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, 15 caractérisé en ce qu'il consiste, après application de la composition, à laisser sécher à l'air libre ladite composition. 4. Tatouage provisoire de la peau, caractérisé en ce qu'il est obtenu par mise en oeuvre d'un procédé conforme à 20 l'une des revendications 1 à 3.
8 2862949 REVENDICATIONS 1. Dispositif de distribution d'un produit fluide comprenant un orifice de distribution (21) délimité par une première portion (40) réalisée en un premier matériau, une seconde portion (20) réalisée en un second matériau entourant la première portion, l'orifice de distribution (21) étant obturé, avant une première utilisation par un élément d'obturation (50) thermosoudé sur la seconde portion, la température de fusion du premier matériau étant supérieure à la température de fusion du second matériau. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première portion (40) et la seconde portion (20) sont deux pièces distinctes, la première portion (40) étant montée dans un logement formé dans la seconde portion (20). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la seconde portion (20) comporte un jonc de sertissage (27) autour de la première portion (40) pour assurer le maintien de la première portion (40) sur la seconde portion (20). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le jonc de sertissage (27) est obtenu lors de la thermofusion de l'élément d'obturation (50) sur la seconde portion (20). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier matériau est un matériau thermoplastique choisi notamment parmi le POM, le PBT et certains polyamides. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, 30 caractérisé en ce que le second matériau est un matériau thermoplastique choisi notamment parmi le polypropylène, et le polyéthylène. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la première portion (40) est une buse de pulvérisation. 9 2862949 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément d'obturation (50) est un opercule. 9. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'opercule est un film en aluminium recouvert d'un matériau compatible avec le second matériau pour permettre la fixation par thermosoudage. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un réservoir (10) contenant le produit. 11. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la seconde portion (20) comporte un organe de montage (22) prévu pour fixer la seconde portion sur le réservoir (10). 12. Utilisation d'un dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes pour le conditionnement et la distribution d'une dose échantillon d'un produit cosmétique, notamment d'un parfum.
REVENDICATIONS 1. Agencement de raccord d'aspiration d'une scie sauteuse (2), lequel comporte une section transversale d'aspiration (18) solidaire du carter, adjacente à une zone de travail (10), pour aspirer de la matière enlevée hors de la zone de travail (10) de la scie sauteuse (2), un dispositif de raccord d'aspirateur (26) pour le raccordement fluidique d'un générateur de courant d'aspiration ainsi qu'un agencement de canal d'aspiration (24) qui relie la section transversale d'aspiration (18) au dispositif de raccord d'aspirateur (26), l'agencement de canal d'aspiration (24) comportant une liaison détachable avec la scie sauteuse (2), caractérisé en ce que l'agencement de canal d'aspiration (24) peut être entièrement retiré de la scie sauteuse (2) et le dispositif de raccord d'aspirateur (26) comporte une liaison détachable (30) avec un carter d'outil (4) de la scie sauteuse (2). 2. Agencement de raccord d'aspiration selon la revendication 1, caractérisé en ce que la scie sauteuse (2) comporte un logement (20) solidaire du carter d'outil pour insérer une extrémité côté aspiration (38) de l'agencement de canal d'aspiration (24), le logement (20) étant ouvert vers la zone de travail (10) de la scie sauteuse (2). 3. Agencement de raccord d'aspiration selon la revendication 2, caractérisé en ce que le logement (20) présente une section transversale de réception sensiblement à trois côtés, et une section transversale extérieure à trois côtés correspondants est ménagée à l'extrémité côté aspiration (38) de l'agencement de canal d'aspiration (24). 4. Agencement de raccord d'aspiration selon une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'agencement de canal d'aspiration (24) et le dispositif de raccord d'aspirateur (26) font corps avec un manchon adaptateur (22). 5 Agencement de raccord d'aspiration selon la revendication 4, caractérisé en ce que le manchon adaptateur (22) comporte au moins un moyen d'encliquetage souple (40) qui peut être encliqueté, par pression du manchon adaptateur (22) contre le carter d'outil (4) de la scie sauteuse (2), avec un moyen d'encliquetage antagoniste (42) ménagé sur celui-ci. 6. Agencement de raccord d'aspiration selon la revendication 5, caractérisé en ce que le moyen d'encliquetage (40) et le moyen d'encliquetage antagoniste (42) font partie d'une liaison à queued'aronde. 7. Agencement de raccord d'aspiration selon une des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que sur le manchon adaptateur (22) fait saillie un talon de blocage (32) qui, à l'état monté du manchon adaptateur (22), s'engage dans la direction de travail (A) derrière un gradin (34) ménagé sur le carter d'outil (4) de la scie sauteuse (2).
REVENDICATIONS 1. Feu de signalisation comportant un boîtier (1) fermé par une lentille frontale (2) et dans lequel est montée une plaque support (3) portant des diodes électroluminescentes (4), caractérisé en ce qu'il comporte une plaque de collimation (5) transparente interposée entre les diodes électroluminescentes (4) et la lentille frontale (2) et comportant des lentilles de diffusion (7) sur une face tournée vers la lentille frontale (2), et un masque anti-fantôme (11) interposé entre la plaque de collimation et la lentille frontale et comportant des segments opaques (13) délimitant des fentes (14) s'étendant selon une direction correspondante aux lentilles de diffusion (7). 2. Feu de signalisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les fentes du masque anti-fantôme s'étendent selon une direction verticale. 3. Feu de signalisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les lentilles de diffusion comportent des nervures cylindres (7) s'étendant parallèlement les unes aux autres. 4. Feu de signalisation selon la revendication 3, caractérisé en ce que les nervures cylindriques (7) ont un contour de base en arc de cercle. 5. Feu de signalisation selon la revendication 3, caractérisé en ce que les fentes (14) du masque s'étendent parallèlement aux nervures cylindriques (7). 6. Feu de signalisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que le masque (11) est disposé à une distance (d) de la plaque de collimation correspondant à un plan de foyers (10) des lentilles de diffusion (7). 7. Feu de signalisation selon la revendication 6, caractérisé en ce que le masque (11) comporte des bar- reaux (13) ayant une section en forme losange. 8. Feu de signalisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les fentes (14) sont délimitées par des ouvertures (12) correspondant chacune à un faisceau issu d'une diode électroluminescente (4). 9. Feu de signalisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaque de collimation (5) com- porte des lentilles de collimation (6) sur une face tour- née vers les diodes électroluminescentes. 10. Feu de signalisation selon la revendication 10.9, caractérisé en ce que les lentilles de collimation (6) sont des lentilles de révolution individuelles asphériques disposées en regard des diodes électroluminescentes (4). 11. Feu de signalisation selon la revendication 10, caractérisé en ce que les lentilles de collimation (6) ont un axe de révolution (8) décalé par rapport à un axe de révolution (9) de la diode électroluminescente (4) correspondante. 12. Feu de signalisation selon la revendication 9, caractérisé en ce que les lentilles de collimation (6) sont accolées les unes aux autres. 13. Feu de signalisation selon la revendication 9, caractérisé en ce que les lentilles de diffusion (7) sont séparées des lentilles de collimation (6) d'une dis- tance adaptée pour qu'un faisceau parasite entrant qui parviendrait à traverser les lentilles de diffusion (7) et à se réfléchir sur les lentilles de collimation (6) ne puisse pas se focaliser sur les fentes (14) du masque (11).
REVENDICATIONS 1) Dispositif de pompe à chaleur dont le groupe thermodynamique comprend au moins un échangeur thermique formé de tube de type coaxial, caractérisé en ce que ledit groupe thermodynamique est monté dans une enceinte (1) constituée au moins partiellement d'un moulage en matériau thermiquement isolant rigide dans lequel est intégré ledit au moins un échangeur thermique. 2) Dispositif de pompe à chaleur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit au moins un échangeur thermique est noyé dans ledit moulage. 3) Dispositif de pompe à chaleur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit moulage est un bloc (10) présentant un vide cylindrique central (11), intérieur audit au moins un échangeur thermique (2,3), pour accueillir les autres éléments du groupe thermodynamique dont le compresseur (4) et l'organe de détente du circuit de fluide frigorigène. 4) Dispositif de pompe à chaleur selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit vide cylindrique (11) ) est fermé par des bouchons de fond (13) et de dessus (12) pour enfermer lesdits compresseur (4) et organe de détente. 5) Dispositif de pompe à chaleur selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le corps (10) et lesdits bouchons de dessus (12) et de fond (13) sont en un matériau phoniquement isolant. 6) Dispositif de pompe à chaleur selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'un profil ondulé constituant un piège à sons est prévu sur la paroi périphérique dudit vide cylindrique (11). 7) Dispositif de pompe à chaleur selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit profil ondulé est formé par l'intermédiaire d'un élément (15) rapporté sur la paroi périphérique dudit vide cylindrique (11). 8) Dispositif de pompe à chaleur selon l'une des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que le compresseur (4) est placé dans le vide intérieur (11) sur un support (5) suspendu par des liaisons souples. 9) Dispositif de pompe à chaleur selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le groupe thermodynamique comprend un évaporateur (2) et un condenseur (3) superposés au sein dudit moulage. 10) Dispositif de pompe à chaleur selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le groupe thermodynamique comprend un évaporateur et un condenseur juxtaposés l'un à l'intérieur de l'autre au sein dudit moulage. 11) Dispositif de pompe à chaleur air extérieur/eau selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comprend un évaporateur à ailettes (6) disposé autour de ladite enceinte (1). 12) Dispositif de pompe à chaleur de forte puissance, caractérisé en ce qu'il consiste en l'association en série d'une pluralité de dispositifs selon l'une des revendications 1 à 11.
REVENDICATIONS 1 - Dispositif d'aplatissage laminage de grains durs et protéagineux en vue d'obtenir un produit plus digestible notamment pour les ruminants qui sont des polygastriques. 2 - Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé par l'utilisation de deux rouleaux métalliques pleins, donc pesants. 3-Dispositif, selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par la différence de niveau, au repos, des deux axes des rouleaux qui sont, alors, au contact l'un de l'autre. 4-Dispositif, selon la revendication 3, utilisant la masse des deux rouleaux pleins pour assurer sa fonction. 5 - Dispositif, selon les revendications précédentes, incluant une trémie sur la partie supérieure permettant de disposer le grain au niveau de ligne de contact des deux rouleaux. 6-Dispositif, selon la revendication 5, équipé en partie inférieure de la trémie de deux trappes, l'une pour l'ouverture fermeture, l'autre pour le réglage du débit. 7 - Dispositif, selon la revendication 5 et la revendication 6, est équipé en partie inférieure de la trémie d'une buse injectant de l'eau sous forme de brouillard pour diminuer ou supprimer les poussières. 8 - Dispositif, selon les revendications précédentes, est équipé d'une carrosserie afin de placer l'ensemble en conformité avec les règles de sécurité et les normes sonores.
REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation d'une chaussure à un article de sport, du type comportant une embase (12) qui est destinée à être fixée à l'article de sport, et un organe de liaison (14) à la chaussure, l'organe de liaison (14) étant relié à l'embase (12) par au moins une biellette (16), du type dans lequel l'organe de liaison (14) est susceptible de se déplacer par rapport à l'embase (12) entre une position basse et une position haute, et du type comportant des moyens de rappel élastique (22,24) de l'organe de liaison (14) vers sa position basse, caractérisé en ce que les moyens de rappel élastique (14) agissent d'une part sur l'organe de liaison (14) et d'autre part sur la biellette (16,38). 2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de rappel élastique comportent au moins un ressort de traction (22). 3. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de rappel élastique comportent au moins un ressort à action angulaire (24) qui est agencé au voisinage de l'axe d'articulation (A2) de l'organe de liaison (14) sur la biellette (16,42). 4. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'organe de liaison comporte un profil courbe (20) par lequel il est en appui sur l'embase (12). 5. Dispositif de fixation selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'organe de liaison (14) est relié à l'embase (12) par une biellette unique (16). 6. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'organe de liaison (14) est relié à l'embase (12) par une série de biellettes (36,38, 40,42), et en ce que les moyens de rappel élastique (22) agissent d'une part sur l'organe de liaison (14) et d'autre part sur au moins l'une des biellettes.
REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation d'une chaussure à un article de sport, du type comportant une partie mobile (14,16) et une embase (12) solidaire de l'article de sport, du type dans lequel la partie mobile comporte un organe de liaison (14) à la chaussure qui est destiné à être accroché à la chaussure et qui comporte un profil courbe (20) par lequel il est en appui sur l'embase (12), et une biellette (16) qui relie l'organe de liaison (14) à l'embase (12), du type dans lequel l'organe de liaison (15) est susceptible de basculer d'une position basse à une position haute par rapport à l'embase (12), caractérisé en ce que la partie mobile (14,16) du dispositif de fixation comporte une surface de butée (28,17) qui, au moins en position basse de l'organe de liaison (14), coopère avec une surface de butée (26,30) liée à l'embase (12) pour empêcher le profil courbe (20) de l'organe de liaison (14) de s'écarter de l'embase (12). 2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la surface de butée (17,28) de la partie mobile de la fixation est portée par la biellette (16). 3. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la surface de butée (28) de la partie mobile de la fixation est portée par l'organe de liaison (14). 4. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que, au cours de son pivotement de sa position basse vers sa position haute, l'organe de liaison (14) entraîne la biellette (16) dans un mouvement de rotation selon un premier sens autour d'un axe d'articulation (Al) de la biellette (16) sur l'embase (12), et en ce que les surfaces de butée empêchent la rotation de la biellette (16) dans le second sens lorsqu'elle est dans sa position correspondant à la position basse de l'organe de liaison (14).
REVENDICATIONS 1. Procédé de broyage d'une matière carbonée conductrice consistant à soumettre ladite matière à des impulsions haute tension en milieu liquide, ledit milieu ayant une résistivité telle que, sous l'effet de l'énergie véhiculée par lesdites impulsions, des arcs électriques se déclenchent et assurent, au contact de ladite matière, une rupture de liaisons carbone-carbone constitutives de ladite matière, le nombre d'impulsions haute tension étant fixé de telle sorte à obtenir une granulométrie donnée. 2. Procédé de broyage selon la revendication 1, dans lequel l'énergie des impulsions haute tension est de 10 J à 100 kJ 3. Procédé de broyage selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, dans lequel les impulsions haute tension présentent une durée allant de 200 ns à 100 us. 4. Procédé de broyage selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les impulsions haute tension présentent une fréquence allant de 1 Hz à 1000 Hz. 5. Procédé de broyage selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel le milieu liquide est de l'eau. 6. Procédé de broyage selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la matière carbonée conductrice est du graphite. 7. Procédé de broyage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel la matière carbonée conductrice est de l'anthracite. 8. Procédé de broyage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel la matière carbonée conductrice est constituée de boulets de charbon.
REVENDICATIONS 1/-Procédé de traitement d'un matériau lignocellulosique pourvu de fonctions hydroxyles, en vue d'améliorer la préservation dudit matériau et d'en accroître les propriétés mécaniques, caractérisé en ce que : - on imprègne le matériau ligno-cellulosique au moyen d'un ester d'anhydride alkényle succinique (dit ester d'ASA) ou d'un ester d'acide alkényle succinique (dit ester d'ASAcide), possédant au moins une chaîne aliphatique estérifiée pourvue en bout de chaîne d'une fonction ester, - on opère un greffage de l'ester d'ASA ou de l'ester d'ASAcide sur le matériau ligno-cellulosique en engendrant la fixation d'au moins une partie des radicaux anhydride ou acide de l'ester d'ASA ou de l'ester d'ASAcide sur les fonctions hydroxyles du matériau ligno-cellulosique. 2/-Procédé de traitement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on utilise un ester d'ASA ou un mélange d'esters d'ASA du groupe suivant : ester d'ASA oléique, ester d'ASA linoléique, ester d'ASA linolénique, ester d'ASA érucique. 3/-Procédé de traitement selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'on utilise l'ester d'ASA ou l'ester d'ASAcide en solution dans un composé vecteur constitué par un ester d'acide gras, ledit ester d'ASA ou ester d'ASAcide étant solubilisé dans l'ester d'acide gras en proportion pondérale au moins égale à 5 % par rapport au poids de la solution. 4/-Procédé de traitement selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'on utilise un ester méthylique comme composé vecteur. 5/-Procédé de traitement selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'on utilise un ester d'ASA en solution dans un ester méthylique dans une proportion pondérale comprise entre 25 % et 60 % d'ester d'ASA par rapport au poids de la solution. 6/-Procédé selon l'une des revendications 1 à 5 pour le traitement de bois, caractérisé en ce qu'on réalise l'imprégnation du bois de façon que la quantité d'ester d'ASA soit comprise entre 20 kg et 300 kg par m3 de bois. 7/-Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les opérations d'imprégnation et de greffage sont réalisées à température ambiante comprise entre 15 C et 30 C. 8/-Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'au moins l'opération de greffage est réalisée à chaud à une température comprise entre 60 C et 160 C. 9/-Procédé selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'on utilise un ester d'ASA préalablement préparé grâce une ène-réaction réalisée à chaud à une température comprise entre 170 C et 230 C entre un ester d'acide gras végétal et de l'anhydride maléique, l'anhydride maléique étant en proportion inférieure à la proportion stoechiométrique de la éne-réaction. 10/-Matériau ligno-cellulosique traité par mise en oeuvre du procédé conforme à l'une des revendications 1 à 9, comprenant des molécules d'ester d'ASA ou d'ester d'ASAcide greffées sur des fonctions hydroxyles du matériau.
Revendications 1- Souche Bacillus subtilis CU1 déposée à la Collection de Culture de Micro-organismes de l'Institut Pasteur à Paris sous le n I-2745 le 25 octobre 2001. 2- Utilisation de la souche Bacillus subtilis CUl ou ses fractions selon la revendication 1 comme agent immunomodulateur du système immunitaire. 3- Adjuvant vivant pour immunisation mucosale, caractérisé en ce qu'il comprend la souche Bacillus subtilis CU1 selon la revendication 1. 4- Vaccin recombinant vivant contre H. pylori caractérisé en ce qu'il contient la souche Bacillus subtilis CU1, contenant le gêne ureB de H. pylori ayant la séquence SEQ ID N 1.
REVENDICATIONS 1. Dispositif à complément alimentaire ayant la forme d'une substance additive destinée à modifier les effets physiologiques liés à l'absorption de graisses et/ou de sucres afin, notamment, de procurer une sensation de satiété et/ou de faciliter le transit intestinal, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen pour que la substance alimentaire additive soit déposée sur des aliments. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen pour que la substance alimentaire additive soit déposée sur les aliments comprend un conditionnement analogue à un conditionnement d'un assaisonnement. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la substance alimentaire additive présente la texture d'un assaisonnement de type sel, moutarde, mayonnaise ou ketchup. 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le complément alimentaire comporte au moins un mucilage. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le complément alimentaire comporte au moins une substance active. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la substance active comporte au moins une des substances comprises dans le groupe comprenant : l'ananas, la papaye, le thé vert, le guarana, des sucres sous forme de fibres solubles, des sucres sous forme de fibres insolubles, des éléments riches en chrome, des oligo-éléments comportant du zinc, du nickel et/ou du cobalt, le gimnema sylvestre et le péricarpe du fruit du GUTTIER. 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que les éléments riches en chrome comportent au moins un élément du groupe comprenant : la levure de bière, la spiruline, le galega et la cosse de haricot.