INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
REVENDICATIONS 1.-Dispositif de détection de l'accostage d'une agrafe pour une machine d'assemblage des cadres, comprenant un barreau d'agrafage recevant une tête de distribution d'agrafes, ainsi qu'un chariot, coulissant verticalement sous ledit barreau le long de colonnes de guidage, et portant un marteau pour l'enfoncement de l'agrafe, ledit chariot étant déplacé par la tige d'un vérin caractérisé en ce que un ressort (18) est intercalé entre le chariot coulissant (6) et la tige (9) du vérin et en ce que ledit ressort est associé à des moyens de détection (16,20) et active ces moyens en réaction à l'effort d'agrafage demandé quand une agrafe aborde les moulures du cadre à assembler. 2.-Dispositif de détection selon la revendication 1 caractérisé en ce que le ressort (18) est un ressort à spires non jointives qui est monté sur la tête (15) d'une tige de pousseur (8) reliée à sa partie inférieure à la tige (9) du vérin, et en ce que les moyens de détection sont constitués d'une part d'un contact pousseur (16) placé sur cette tête et entouré d'une rondelle isolante (17) et d'autre part d'une pastille (20) logé dans l'ouverture centrale d'une autre rondelle isolante (19) supportée par le ressort (18). 3.-Dispositif de détection selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que la-tête (15) de la tige de pousseur (8), et ses accessoires, coulissent dans une chemise de guidage (22) rapportée sous le chariot coulissant (6). 4.-Dispositif de détection selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que un câble (28) de raccordement électrique est rapporté sur le côté du chariot coulissant (6) et relié à la pastille (20). 5.-Procédé pour la mise en oeuvre du dispositif de détection de l'accostage d'une agrafe selon la revendication 1 caractérisé en ce que dans un premier temps le vérin (10) est actionné à vitesse réduite jusqu'à ce que l'agrafe ait abordé les moulures du cadre à vitesse lente de manière à ne pas émousser le fil d'affutage de l'agrafe, et en ce que dans un second temps, à réception du signal de détection d'accostage, la machine accélère la montée du vérin pour l'insertion complète de l'agraphe.
REVENDICATIONS [1] Agencement de moyens de retenue en position d'ouverture d'une trappe (11) d'un compartiment (12) réalisé dans un plancher du coffre à bagages (3) d'un véhicule automobile (1), ledit coffre à bagages comportant une paroi supérieure (18), ladite trappe (11) présentant un premier organe de retenue (20) apte à coopérer avec un deuxième organe de retenue (38 ; 138 ; 238) de la paroi supérieure pour le maintien en position d'ouverture de la trappe (11), caractérisé en ce que ladite paroi supérieure (18) portant ledit deuxième organe de retenue (38 ; 138 ; 238) est mobile entre une position repliée et au moins une position déployée. [2] Agencement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le deuxième organe de retenue (38 ; 138 ; 238) est un organe de préhension de la paroi supérieure mobile (18). [3] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier organe de retenue (20) est un organe de préhension de la trappe (11). [4] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le deuxième organe de retenue est une languette (38) d'une poignée (19). [5] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le deuxième organe de retenue est une languette (138) implantée sur une face inférieure de la paroi supérieure (18). [6] Agencement selon l'une quelconque des revendications 2 à 3, caractérisé en ce que l'organe de préhension est un retour courbé (238) séparé en plusieurs parties (238A, 238B, 238C) par au moins un évidement (260), l'une des parties (238B) étant apte à coopérer avec le premier organe de retenue (20). [7] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'un du premier (20) ou du deuxième (38 ; 138 ; 238) organe de retenue forme un crochet et l'autre du premier (20) ou du deuxième (38 ; 138 ; 238) organe de retenue forme une boucle. [8] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le deuxième organe de retenue (38 ; 138 ; 238) forme un crochet orienté vers le bas. [9] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le deuxième organe de retenue (38 ; 138 ; 238) forme un crochet orienté vers le haut. [10] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier organe de retenue (20) est un cordon. [11] Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la paroi supérieure (18) est un cache-bagage de véhicule comportant un hayon pour l'accès au coffre à bagages (3).
Revendications 1). Dispositif pour refermer le tulle devant contenir des dragées, caractérisé en ce qu'il comporte un rond (1), présentant un ruban-tunnel (2), de plus d'un trois quart de cercle, à 5 cm de son axe (6), dans lequel est introduit un autre ruban décoratif (3) dans l'un des orifices (4), du rubantunnel (2), laissant deux extrémités parallèles (5), que l'on tire simultanément afin qu'elles se resserrent sur son axe (6), pour obtenir des fronces (7). 2). Dispositif selon la revendication 1, caractérise en ce que le ruban-tunnel (2), constitue une partie du rond (1), avec un autre ruban décoratif d'une certaine dimension (3). 3). Dispositif selon la revendication 1 où la revendication 2, caractérise en ce qu'un ruban (2), de plus d'un trois quart de cercle, à 5 cm de son axe (6) est pourvu de deux orifices (4), constituant un passage sous tunnel (2). 4). Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisés en ce que les extrémités parallèles (5), du ruban décoratif (3), permettent de tirer simultanément pour obtenir des fronces (7). 5). Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisés de plus d'un trois quart de cercle (2) se resserre, après l'action simultanément des deux extrémités parallèles (5), par rapport à son axe perpendiculaire (6).
REVENDICATIONS 1. Fil de verre de renforcement dont la composition comprend les constituants suivants, dans les limites définies ci-après, exprimées en pourcentages pondéraux : S'02 54,5 à 58 A'203 12 à 15,5 S'02+ A'203 70 à 73 CaO 17 à 25 Mg0 Oà5% RO = CaO + MgO 21 à 28 R20= Na20 + K20 + L'20 jusqu'à 2% T'02 moins de 1 Fe203 moins de 0,5 B203 jusqu'à 3 F2 moins de 1 et telle que le ratio R1 = A'203/CaO soit inférieur à 0,7, et lorsque S'02 est supérieur à 57 %, le taux de bore B203 est supérieur à 2 %. 2. Fil de verre selon la revendication 1, caractérisé en ce que la composition respecte le critère 2,35 S'02 54,5 à 58 A'203 12 à 15,5 S'02+ A'203 70 à 73 CaO 17à25% Mg0 Oà5% RO =CaO+MgO 21 à28% R20= Na20 + K20 + L'20 jusqu'à 2% T'02 moins de 1 Fe203 moins de 0,5 B203 jusqu'à 3 F2 moins de 1 et telle que le ratio R1 = AI2031Cao soit inférieur à 0,7, et lorsque S'02 est supérieur à 57 %, le taux de bore B203 est supérieur à 2 %. 9. Procédé selon l'une des revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que le verre fondu est obtenu à partir de matières premières mélangées dans des proportions appropriées, une partie au moins desdites matières premières étant des déchets de fils de verre. 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que les déchets sont des déchets de fils de verre E et/ou des déchets de fils de verre tels que définis selon l'une des revendications 1 à 5. 11. Procédé selon l'une des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce que les déchets représentent de 0 à 35 % en poids des matières premières. 12. Composition de verre adaptée à la réalisation de fils de verre de renforcement comprenant les constituants suivants, dans les limites définies ci-après exprimées en pourcentages pondéraux S'02 54,5 à 58 A'203 12 à 15,5 S'02+ A'203 70 à 73 CaO 17 à 25 Mg0 Oà5% RO = CaO + MgO 21 à 28 R20= Na20 + K20 + L'20 jusqu'à 2% Ti02 moins de 1 Fe203 moins de 0,5 B203 jusqu'à 3 F2 moins de 1 et telle que le ratio R1 = A'203/CaO soit inférieur à 0,7, et lorsque S'02 est supérieur à 57 %, le taux de bore B203 est supérieur à 2 %.
REVENDICATIONS 1) Dispositif pour réaliser rapidement et esthétiquement des murs poids de soutènement pouvant même avoir des courbes concaves ou convexes. Il est caractérisé par un bloc béton préfabriqué (3) de type B20 non armé, selon des dimensions modulables, autobloquant par l'arrière grâce à la bêche (A) située à sa base, permettant ainsi l'accrochage et le blocage de chaque bloc sur le bloc voisin (d'où autobloquant). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'épaisseur de cette bêche (A) détermine le décalage en recul par rapport aux blocs voisins inférieurs, créant ainsi l'inclinaison favorable pour la stabilité de l'ouvrage. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'un trou (C) créé à l'intérieur du bloc (3), permet de liaisonner les blocs inférieurs et supérieurs avec le matériau drainant 40l80 (4) contribuant à la cohésion d'ensemble entre blocs et par couches successives, puis surtout à l'évacuation, aux interstices de chaque bloc, de toutes eaux de ruissellement éventuelles susceptibles de créer des désordres. 4) Dispositif selon les revendications 1, 2 et 3 caractérisé en ce que les faces latérales (B) en biais joignant la face avant et arrière, permet de donner des angles ouverts ou fermés pour réaliser des formes concaves ou convexes suivant les spécificités de chaque ouvrage, ou le bon réglage d'alignement. La face avant (D), la seule visible lorsque le mur est achevé, peut être réalisée avec des moules architectoniques améliorant l'esthétique générale suivant les désirs du client, voire une multitude de formes, dessins, ou panachage de couleurs. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé par l'assemblage de tous ces blocs (3) en couches autobloquantes pour la réalisation d'un mur de soutènement poids, sur une semelle de fondations (1), avec éventuellement des tirants (6) à mi-hauteur (selon le dimensionnement) et/ou une fermeture en tête (8) (suivant la destination de l'ouvrage).
REVENDICATIONS 1. Dispositif (D) de fermeture des ouvertures présentes en partie basse de toiture du type de celle accueillant une gouttière (G), CARACTÉRISÉ LE FAIT QU'il est constitué par un module de fermeture (100) se disposant au niveau de chaque ouverture donnant sur la gouttière (G), associé à un module de fixation (200) sur ladite gouttière (G). 2. Dispositif (D) selon la revendi ion 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE le module de fermeture (100) est constitué par un profilé rigide préformé de façon à laisser passer l'air tout en obstruant l'ouverture. 3. Dispositif (D) selon la revendication 2, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE le susdit module de fermeture (100) est constitué par une plaque pleine rigide. 4. Dispositif (D) selon la revendication 2, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE le susdit module de fermeture (100) est constitué par une grille. 5. Dispositif (D) selon la revendication 2, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE le susdit module de fermeture (100) est préformé en partie haute (110) d'une forme triangulaire. 6. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE le susdit module de fixation (200) est constitué par au moins un profilé (210 préformé de façon à pincer entre lui et le module de fermeture (100) le rebord sans ourlet de la gouttière (G). 7. Dispositif (D) selon la revendication 3, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE la susdite plaque constituant le module de fermeture (100) comporte au moins lumière (130) permettant le passage de la tige d'un moyen de fixation sur la toiture. 8. Dispositif (D) selon la revendi ion 6, CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QUE le susdit profilé 210 constituant le module de fixation (200) est realisé à partir du module de fermeture (100) par découpage de ce dernier. 9. Dispositif (D) selon la revendication 6, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE le susdit profilé (210) est préformé de façon à être constitué par une pluralité de plans dont au moins un d'appui sur la surface intérieure de la gouttière (G).
REVENDICATIONS 1/Dispositif de filtration et de séchage de particules solides en suspension dans un solvant, caractérisé en ce qu'il se présente sous forme d'une cuve (1) unique comprenant de haut en bas : une première chambre (2) destinée à recevoir les particules solides en suspension dans le solvant ; un média filtrant (4) destiné à retenir les particules solides ; une seconde chambre (3), séparée de la première chambre (2) par le média filtrant (4), ladite seconde chambre présentant des moyens d'aspiration et d'évacuation du solvant recueilli lors des étapes de filtration puis de séchage des particules solides. 2/Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première chambre (2) se présente sous forme d'un cylindre (5) surmonté d'un cône (6), l'extrémité du cône étant pourvue d'une ouverture permettant le chargement des particules solides en suspension dans le solvant, et en ce que la seconde chambre (3) se présente sous forme d'un fond cylindrique bombé ou d'un fond cylindrique complété d'un cône, la seconde chambre (3) présentant des moyens de solidarisation avec la première chambre. 3/Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de solidarisation se présentent sous forme de charnières (17). 4/Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le média filtrant (4) est circulaire et de même diamètre que le cylindre constitutif (5) des première (2) et seconde chambres (3). 5/Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens e d'aspiration et d'évacuation se présentent sous forme d'une canalisation connectée, soit à une pompe (20), en phase de filtration, soit éventuellement à un ventilateur ou une pompe à vide (19), en phase de séchage. 6/Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la cuve est équipée d'un système de chauffage ou de chauffage/refroidissement par circulation d'un fluide thermique (18) dans une double enveloppe (13). 7/Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première chambre (2) présente de part et d'autre de sa partie cylindrique (5) un arbre horizontal (12) monté en rotation sur deux montants fixes (10,11). 8/Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première chambre (2) est équipée d'un même moyen d'amenée (15) d'un gaz ou d'un liquide de composition contrôlée permettant soit de désorber sélectivement certaines molécules de solvant, soit d'en absorber d'autres sur les mêmes particules solides. 9/Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première chambre (2) est équipée d'un moyen d'amenée de solvant (15) destiné à laver les particules solides pendant l'étape de filtration. DEPOSANT : SARL VALLET PHARMA MANDATAIRE : Cabinet LAURENT et CHARRAS
REVENDICATIONS 1. Véhicule comportant un châssis (1) et une caisse (5) ou analogue supportée sur ledit châssis au moins en partie par l'intermédiaire de moyens de suspension élastique (11), ladite caisse (5) étant supportée à rotation autour d'un axe (7) transversal au châssis (1) et des moyens de contrôle du mouvement de tangage de la caisse au moins partiellement suspendue comprenant une barre de torsion en U (12) interposée entre le châssis (1) et la caisse (5) pour définir au moins un troisième point de support de la caisse non aligné avec le susdit axe (7) de rotation de la caisse par rapport au châssis, caractérisé en ce qu'au moins un actionneur (15a) est interposé entre ladite barre de torsion en U (12) et la caisse (5) ou le châssis (1) et en ce que des moyens de commande sont fonctionnellement associés à l'actionneur pour commander une orientation angulaire souhaitée de la caisse par rapport au châssis. 2. Véhicule selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un actionneur (15a) est interposé entre au moins une extrémité de la barre de torsion en U (12) et la caisse (5) ou le châssis (1). 3. Véhicule selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la barre de torsion en U (12) est portée par le châssis (1) et en ce que l'actionneur (15a) est interposé entre la barre de torsion en U (12) et la caisse (5). 4. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les moyens de commande de l'actionneur sont manuels. 5. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les moyens de commande de l'actionneur sont automatiques par rapport à une référence et en ce qu'ils comprennent au moins un capteur de référence de position, notamment horizontale ou verticale. 6. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que des moyens d'amortissement sont fonctionnellement associés à la barre de torsion. 7. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les moyens de suspension élastique de la caisse par rapport au châssis comprennent des moyens de suspension élastique principaux (16) avec une barre principale de torsion en U (17) interposée en position inclinée ou couchée entre le châssis (1) et la caisse (5), en ce qu'un actionneur principal (24) est fonctionnellement associé à ladite barre principale de torsion (17) pour définir la position de repos de celle-ci, et en ce que le susdit axe transversal (7) de rotation de la caisse par rapport au châssis est situé sur les bras (20a, 20b) de la barre principale de torsion en U (17). 8. Véhicule selon la revendication 7, caractérisé en ce que les moyens de suspension élastique principaux (16) incluent au moins un actionneur actif (30) associé fonctionnellement à l'un des bras (29, 20b) de la barre principale de torsion en U (17) et propre à être commandé pour modifier l'inclinaison transversale (assiette en roulis) de la cabine (5) par rapport au châssis (1).
Revendications 1.-Ensemble de distribution de produit fluide comprenant : - un distributeur de produit fluide (1) définissant un corps sensiblement plat (10) pourvu d'un orifice de distribution (12) et un organe d'obturation amovible (15) masquant l'orifice de distribution, et - un conditionnement (2) enveloppant le corps (10) du distributeur en laissant l'organe d'obturation amovible (15) accessible pour le retirer du corps, caractérisé en ce que ledit conditionnement (2) comprend : - une partie d'enveloppe (3) contenant le corps (10) du distributeur, et - une partie sensiblement plane (4) reliée à la partie d'enveloppe (3) par des zones de moindre résistance (43), de sorte que la partie d'enveloppe (3) peut être séparée de la partie plane (4). 2. -Ensemble de distribution selon la revendication 1, dans lequel la partie plane (4) entoure au moins partiellement la partie d'enveloppe (3). 3. -Ensemble de distribution selon la revendication 1 ou 2, dans lequel la partie d'enveloppe (3) est entièrement inscrite la partie plane (4). 4. -Ensemble de distribution selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel le conditionnement (2) comprend une première découpe (35) dans laquelle est logée l'organe d'obturation amovible (15), ladite première découpe (35) étant située entre la partie d'enveloppe (3) et la partie plane (4). 5. -Ensemble de distribution selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel le conditionnement (2) comprend une seconde découpe vide (34) au niveau de laquelle la partie d'enveloppe (3) peut être saisie pour la détacher de la partie plane (4), ladite seconde découpe (34) étant située entre la partie d'enveloppe (3) et la partie plane (4). 6.-Ensemble de distribution selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le conditionnement (2) comprend une première feuille de support (21) et une seconde feuille de rabat (25), la partie d'enveloppe (3) et la partie plane (4) étant formées par les feuilles de support (21) et de rabat (25) reliées l'une à l'autre. 7. -Ensemble de distribution selon la revendication 6, dans lequel les feuilles (23,27) dans la partie d'enveloppe (3) sont reliées l'une à l'autre sur la périphérie (230) de la partie d'enveloppe, excepté au niveau de l'organe d'obturation amovible (15), le corps (10) du distributeur étant fixé entre les deux feuilles. 8. -Ensemble de distribution selon la revendication 6 ou 7, dans lequel les feuilles (21,25) dans la partie plane (4) sont reliées l'une à l'autre sur la périphérie (260) de la partie plane (4). 9. -Ensemble de distribution selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, dans lequel les feuilles de support (21) et de rabat (25) sont formées de manière monobloc et repliées l'une sur l'autre le long d'un côté (215). 10. -Ensemble de distribution selon l'une quelconque des revendications 6 à 9, dans lequel les feuilles de support (21) et de rabat (25) sont jointives dans la partie plane (4). 11.-Ensemble de distribution selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les zones de moindre résistance comprennent des fentes (44) et des ponts de matière cassante (43) reliant les deux parties (3,4).
REVENDICATIONS 1. Procédé de préparation d'un néo-tissu cartilagineux greffable caractérisé en ce qu'il consiste : a) à mettre en culture des cellules chondrogéniques, qui sont soit des chondrocytes autologues soit des cellules précurseurs de chondrocytes préparées in vitro à partir de cellules souches pluripotentes, b) à mettre lesdites cellules chondrogéniques en contact avec un hydrogel de chitosane dont les propriétés d'amphiphilie et le degré d'acétylation sont tels que lesdites cellules adhèrent naturellement à la surface extérieure dudit hydrogel, c) à recouvrir l'ensemble hydrogel/cellules ainsi obtenu par un milieu de culture et, d) à laisser se développer un néo-tissu cartilagineux au contact de l'hydrogel de chitosane pendant une durée minimale de deux semaines, en renouvelant fréquemment le milieu de culture. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'hydrogel de chitosane a un degré d'acétylation compris entre 40 et 70%, de préférence entre 40 et 60%. 3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2 caractérisé en ce que l'hydrogel de chitosane est préparé en mettant en oeuvre) les étapes suivantes : - on ajoute à une solution de chitosane une quantité déterminée de 1,2 propandiol, quantité qui est fonction du degré d'acétylation du chitosane, - on dégaze sous vide, - on verse la solution dégazée dans un récipient permettant d'avoir un grand rapport surface libre sur volume que l'on place en étuve à 45 C jusqu'à la prise en gel, -on neutralise et on lave l'hydrogel de chitosane obtenu. 4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que la mise en contact des cellules chondrogéniques avec l'hydrogel de chitosane se fait en mélangeant lesdites cellules en suspension avec des fragments d'hydrogel de chitosane dont les dimensions font de l'ordre de quelques millimètres 5. Procédé selon la revendication 4 caractérisé en ce que la mise en contact des cellules chondrogéniques avec les fragments d'hydrogel de chitosane se faisant dans un puits, la proportion du nombre de cellules par rapport aux fragments d'hydrogel est déterminée de façon à éviter le plus possible que certaines cellules ne tombent au fond du puits. 6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que la mise en contact des cellules chondrogéniques avec l'hydrogel de chitosane se fait en étalant les cellules sous forme de nappe sur l'hydrogel de chitosane se présentant sous la forme de couche de quelques millimètres d'épaisseur. 7. Procédé selon la revendication 6 caractérisé en ce que les cellules chondrogéniques sont étalées sous forme de plusieurs nappes en contact avec plusieurs couches d'hydrogel de chitosane. 8. Néo-tissu cartilagineux greffable, obtenu par le procédé de l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est constitué de rangées de cellules plus ou moins parallèles, présentant un gradient de maturation cellulaire orienté depuis une zone déterminée vers sa périphérie, la zone déterminée correspondant notamment à la zone de jonction des cellules avec l'hydrogel de chitosane.