INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
La Demanderesse a maintenant découvert que l'on peut fabriquer de l'acide acrylique par oxydation du propane en phase gazeuse en l'absence d'oxygène moléculaire, en faisant passer un mélange gazeux de propane et de vapeur d'eau, et le cas échéant, d'un gaz interte, sur une composition solide d'oxydes mixtes particulière, laquelle agit comme système rédox et fournit l'oxygène nécessaire à la réaction.
Les avantages de ce nouveau procédé sont les suivants : - la limitation de la suroxydation des produits formés qui a lieu en présence d'oxygène moléculaire ; selon la présente invention, du fait que l'on opère en l'absence d'oxygène moléculaire, la formation de COx (monoxyde de carbone et dioxyde de carbone), produits de dégradation, est réduite, ce qui permet d'augmenter la sélectivité en acide acrylique ; - la sélectivité en acide acrylique reste bonne lorsque le taux de réduction de la composition solide augmente ; - la composition solide, une fois qu'elle a subi une réduction et une perte progressive de son activité, est facilement régénérable par chauffage en présence d'oxygène ou d'un gaz contenant de l'oxygène après une certaine période
d'utilisation ; après la régénération, le solide retrouve son activité initiale et peut être utilisé dans un nouveau cycle de réaction ; la séparation des étapes de réduction de la composition solide et de régénération de celle-ci permet : d'augmenter la sélectivité en acide acrylique; et d'augmenter la pression partielle en propane, une telle pression partielle d'alimentation en propane n'étant plus limitée par l'existence d'une zone explosive créée par le mélange propane + oxygène.
La présente invention a donc pour objet un procédé de fabrication de l'acide acrylique à partir de propane, qui se caractérise en ce que l'on fait passer un mélange gazeux dépourvu d'oxygène moléculaire et comprenant du propane, de la vapeur d'eau, ainsi que, le cas échéant, un gaz inerte, sur une composition solide de formule (I) No1VaTebNbcSidOx (I) dans laquelle : - a est compris entre 0,006 et 1, bornes incluses ; - b est compris entre 0,006 et 1, bornes incluses ; - c est compris entre 0,006 et 1, bornes incluses ; - d est compris entre 0 et 3,5, bornes incluses ; et - x est la quantité d'oxygène lié aux autres éléments et dépend de leurs états d'oxydation, pour oxyder le propane selon la réaction rédox (1) suivante : SOLIDEoxydé + PROPANE SOLIDEréduit + ACIDE ACRYLIQUE (1) Ce procédé permet d'obtenir une sélectivité en acide acrylique de près de 60%. En outre, si le propylène, produit secondaire, et le propane non converti sont
Selon l'invention, ledit carter comprend de préférence au moins deux parties dont le plan de joint traverse ledit passage de communication.
Selon l'invention, ladite cloison s'étend de préférence dans le voisinage du niveau d'huile stagnant dans ledit carter.
Selon l'invention, ladite cloison s'étend de préférence à faible distance au-dessus du niveau d'huile stagnant dans ledit carter.
La présente invention sera mieux comprise à l'étude d'une boîte de vitesses de véhicule automobile décrite à titre d'exemple non limitatif et illustré par le dessin sur lequel : - la figure 1 représente une coupe transversale d'une boîte de vitesses selon la présente invention ; - et la figure 2 représente une coupe longitudinale de la boîte de vitesses de la figure 1.
En se reportant aux figures, on voit qu'on a représenté une boîte de vitesses 1 qui comprend un carter 2 qui comporte une cloison intérieure 3 ménageant dans ce dernier une enceinte inférieure 4 et une enceinte supérieure 5, cette cloison constituant la paroi supérieure de l'enceinte inférieure 4.
Le mécanisme 6 de la boîte de vitesses 1, qui est représenté schématiquement par son encombrement général, est entièrement disposé dans l'enceinte supérieure 5.
La cloison de séparation 3 présente un passage 7 de communication entre l'enceinte inférieure 4 et l'enceinte supérieure 5.
Ce passage de communication 7 est placé à distance de la paroi périphérique 8 du carter 2 de telle sorte que cette dernière l'entoure et est prévu, dans l'exemple, en dessous et sur le côté du mécanisme 6.
Comme le montre la figure 1, la face supérieure de la cloison 3 est de préférence inclinée en direction du passage de communication
7 de façon à constituer un déflecteur d'écoulement de l'huile vers l'enceinte inférieure 4 au travers de ce passage.
La boîte de vitesses 1 est en outre équipée, dans l'enceinte supérieure 5, d'un système de pompage d'huile 9. Ce système de pompage porte une crépine 10 installée dans l'enceinte inférieure 4 et portée par un bras d'écoulement 11 qui traverse librement le passage de communication 7.
Dans l'exemple représenté, le carter 2 comprend deux parties 2a et 2b qui sont accouplées par un plan de joint vertical 12 qui est placé de telle sorte que la partie 2b porte le système de pompage 9 sur ce plan de joint 12 et que ce plan de joint 12 divise la cloison 3 en deux parties délimitant entre elles le passage de communication 7.
Dans un état de fonctionnement normal, la boîte de vitesses 1 étant à l'horizontale, le niveau 13 de l'huile stagnant dans le carter 2 s'étend dans le voisinage de la cloison 3, de préférence à faible distance en-dessous de sa face inférieure.
Grâce à la disposition qui vient d'être décrite, lorsque le véhicule automobile qui porte la boîte de vitesses 1 effectue des accélérations, des décélérations, ou prend un virage, l'huile que contient le carter 2 et qui stagne dans son enceinte inférieure 4 se déplace en correspondance mais se trouve confinée dans cette enceinte inférieure 4 grâce à la cloison de séparation 3 qui constitue un obstacle limitant la remontée de l'huile le long de la paroi périphérique 8 du carter 2.
De cette manière, d'une part la crépine 10 reste noyée dans l'huile stagnant dans l'enceinte inférieure 4 et ne risque pas de se désamorcer et, d'autre part la quantité d'huile risquant de stagner dans l'enceinte supérieure 5 au-dessus de la cloison 3 n'est pas suffisante pour que le mécanisme 6 risque de barboter.
La présente invention ne se limite pas à l'exemple ci-dessus décrit. Bien des variantes de réalisation sont sortir du cadre défini par les revendications annexées.
Deux modes de réalisation du dispositif selon l'invention sont maintenant décrits en référence aux figures 3 et 4.
Selon l'invention, lesdits moyens de verrouillage 8 comprennent au moins un doigt de blocage 18 et une rampe 19.
Sur les figures, le ou les doigts de blocage 18 et la rampe 19 sont respectivement solidaires du corps basculant 13 et du vantail 3. Toutefois, on peut prévoir une solidarisation inverse de ces organes.
Le corps basculant 13 du moteur présente à son extrémité 20, dirigée vers le vantail en position fermée, un bras fixe 21. Ledit bras fixe 21 s'étend dans une direction sensiblement parallèle à l'axe 10 du moteur du côté dudit vantail en position fermée.
Au moins un doigt de blocage 18 est solidaire de l'extrémité libre dudit bras 21, de sorte que ledit doigt de blocage est fixé à distance de l'extrémité 20 du corps basculant 13, en référence à la figure 3.
Ledit doigt de blocage 18 est par exemple situé radialement par rapport à l'extrémité libre du bras fixe 21.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 4, les moyens de verrouillage 8 comprennent en outre un deuxième doigt de blocage 18a solidaire de l'extrémité 20 du corps 13 du moteur dirigée vers le vantail en position fermée. Ce deuxième doigt s'étend radialement par rapport à ladite extrémité 20.
Dans les deux modes de réalisation représentés, chaque doigt de blocage 18, 18a comporte un galet de roulement 22 monté pivotant par rapport à une direction longitudinale.
La rampe 19 est pourvue d'au moins une surface d'extrémité 23a sensiblement perpendiculaire à l'axe 10 dudit moteur et d'une piste longitudinale 24 rejoignant ladite surface d'extrémité, de sorte qu'en position fermée le doigt 18est en butée longitudinalement contre ladite surface d'extrémité 23a. En position ouverte, ledit doigt 18 est positionné sur la piste 24.
Dans le mode de réalisation à deux doigts de blocage 18,18a, ces deux doigts sont situés sensiblement à la même distance de l'axe 10 du moteur 9 dans un même plan, de sorte que l'un ou l'autre des doigts peut suivre la piste longitudinale 24.
Dans le mode de réalisation représenté figure 4, le doigt 18a a pour rôle de rester sur la piste 24 de la rampe 19 afin de ne pas verrouiller la porte en position ouverte lorsque le moteur est coupé. Il est ainsi possible de refermer la porte manuellement.
En position fermée le doigt 18est alors en butée longitudinalement contre la surface d'extrémité 23a, le doigt 18a restant sur la piste 24.
Dans les deux modes de réalisation, le basculement du corps 13 du moteur est déterminé pour assurer : - le dégagement depuis la surface d'extrémité 23a contre laquelle le doigt 18est amené en butée, vers une piste longitudinale 24 de la rampe 19, ou - l'engagement avec la surface d'extrémité 23a contre laquelle le doigt 18doit être amené en butée depuis ladite piste longitudinale 24 ; - le contact sur la piste longitudinale 24 du doigt de blocage 18a solidaire de l'extrémité 20 du corps 13 du moteur Les différents types moteurs 9 pouvant être utilisés, le fonctionnement dudit moteur 9, les moyens de guidage transversal du ou des vantaux et le fonctionnement du dispositif sont identiques à ceux décrits dans le brevet FR 2 768 683 de la demanderesse auxquels on se référera. Ils ne seront pas repris dans la présente description.
Sur la figure 2 correspondant au dispositif selon le brevet FR 2 768 683 au nom de la demanderesse, on désigne par : - s, la distance entre l'extrémité 23b de la rampe 19 dirigée vers le milieu M de la baie et le milieu M de la baie, le vantail 3 étant fermé ; - c, la course du vantail 3.
La longueur de la rampe 19 est alors égale à c, tandis que la longueur hors tout du mécanisme complet L est L = L1= 2c + s.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 3, les moyens de verrouillage 8 comprennent un seul doigt de blocage 18 situé à l'extrémité du bras fixe 21 du moteur.
L'invention peut aussi intégrer les critères normatifs qui sont en cours de mise en place et de publication en ce qui concerne l'archivage des données.
Dans ce cadre, l'invention peut se mettre en conformité avec ces normes, et ainsi de garantir à l'auteur des informations une restitution rationnelle, au moment de son choix et avec la valeur probante adéquate, dans le cadre d'un service prenant en compte en outre l'authentification liée à la signature électronique, tant en ce qui concerne l'intégrité et le contenu des données authentifiées et/ou archivées que la certitude qu'ils émanent de l'auteur signataire.
Dans un mode de réalisation préféré, l'émission d'un courrier sous forme immatérielle s'effectue par la messagerie électronique habituelle de l'Internaute, dont l'utilisation ne nécessite aucune autre formalité de sa part que celle de rédiger ou insérer son message, de rechercher dans son annuaire électronique son correspondant, ou de taper son adresse courrier électronique, s'il la connaît, et de procéder à l'envoi de son message et inversement en cas de réception de message. Il en est strictement de même pour l'émetteur de messages type"SMS"précité dans les modes de réalisation qui prévoient cette voie d'accès.
La progression du nombre de courriers électroniques échangés est considérable et évoluera de plus en plus en ce sens.
On peut considérer à l'inverse qu'une très grande proportion des messages ainsi émis n'existerait pas si leur auteur avait dû recourir à la procédure"physique habituelle", c'est-à-dire se procurer une feuille de papier, un stylo, écrire son message, le relire, le
corriger éventuellement, le donner à taper à une secrétaire, rechercher une enveloppe, rechercher l'adresse complète du destinataire, se procurer un timbre, se rendre à la Poste, etc.
Une communication rapide et intense se met donc en place entre les Internautes, c'est-à-dire entre les personnes susceptibles d'envoyer mais aussi de recevoir électroniquement des courriers, faisant ainsi la part maigre à la population non-Internaute.
De même, l'émetteur de SMS souhaite adresser un message écrit à son interlocuteur, ce qui ne correspond pas au même concept que l'envoi d'un message vocal sur un répondeur téléphonique, ni que l'appel téléphonique classique.
Ici, l'émetteur ne souhaite pas parler avec son interlocuteur.
Il veut à un moment précis de disponibilité de sa journée, lui faire parvenir un message, même bref, par écrit.
Or, il apparaît fort vraisemblable que de très nombreux Internautes seraient susceptibles d'envoyer tout autant fréquemment de tels messages et/ou informations à des non-Internautes, sous réserve qu'ils puissent le faire selon leur procédure électronique habituelle. Il en est de même pour l'émetteur de SMS.
Dans ce cadre, l'invention permet de mettre en place une solution qui maintienne l'Internaute dans un environnement strictement identique à celui dans lequel il se trouve lorsqu'il communique avec d'autres Internautes.
Pour cela, un mode de réalisation avantageux de l'invention prévoit d'une part de lui faciliter au mieux la recherche des coordonnées de son destinataire non-Internaute (i), et d'autre part de lui éviter
d'avoir à générer une connexion vers un site Internet ou à devoir prendre en compte ou prendre en charge un système de facturation spécifique à l'utilisation de ce genre de communication (ii). En effet, ceci pourrait évincer par exemple tout Internaute à l'intérieur d'une entreprise, sauf à obtenir au préalable de la part de sa propre entreprise qu'elle accepte de s'abonner à un tel site et qu'ensuite sa communication soit individualisée et mesurée à travers un outil de facturation spécifique. Or, ce genre d'outils est contraignant puisqu'il nécessiterait l'envoi de coordonnées bancaires, l'identification précise de l'entreprise ou de l'abonné, etc.
Ainsi, un mode de réalisation possible de l'invention peut permettre de satisfaire aux deux impératifs ci-dessus, savoir : i) l'utilisation des numérotations téléphoniques ou autres identifiants des destinataires, et ii) la facturation sans formalisme préalable et ajustable.
Dans le cas où l'identifiant d'un destinataire est simplement son numéro de téléphone (personnel ou professionnel), on constate que dans la majorité des cas, si l'Internaute connaît ou dispose du numéro de téléphone de son destinataire, par définition en ce cas non-Internaute, il ignore le plus souvent son adresse postale géographique précise.
On notera en outre que la structure qui vient d'être décrite ne nécessite pas de moyens électroniques complexes.
L'instrument proposé par l'invention est par conséquent d'une structure particulièrement simple qui lui permet de répondre aux contraintes d'encombrement minimal des satellites.
De plus, comme l'électronique du dispositif unique est très simple, et que la lumière naturelle du soleil est utilisée pour l'éclairage des débris, l'instrument selon l'invention est peu consommateur en puissance électrique, ce qui est également un critère important pour un instrument destiné à être embarqué sur un satellite.
DISPOSITIF DE MAINTIEN DES ZONES DE SERTISSAGE D'UN CIRCUIT SOUPLE DANS UN CONNECTEUR ELECTRIQUE ET LE CONNECTEUR EQUIPE La présente invention concerne un dispositif de maintien des zones de sertissage d'un circuit souple dans un connecteur électrique. L'invention couvre aussi le connecteur électrique ainsi équipé de ce dispositif de maintien.
Les circuits souples en question, plus généralement dénommés"flex" dans le domaine de la connectique sont des nappes formées d'une première feuille de matériau isolant sur laquelle sont rapportées des pistes en matériau conducteur qui constituent à la fois les conducteurs et les contacts.
Ces pistes sont protégées et isolées par une seconde feuille de matériau isolant ou par un vernis diélectrique.
De tels circuits souples sont utilisés dans les cas de contacts multiples à disposer dans un faible encombrement et à regrouper tant au point de départ qu'au point d'arrivée.
La largeur et l'épaisseur des pistes déterminent les capacités conductrices ce qui conduit à disposer sur un même circuit souple et dans un même connecteur de différentes dimensions de contacts.
Les avantages nombreux de ces circuits souples amènent les concepteurs à les utiliser de plus en plus, notamment dans l'automobile.
En effet, la connexion de l'ensemble des contacts est réalisée en une seule opération généralement par sertissage après introduction du circuit souple dans le connecteur. Généralement, des moyens de verrouillage assurent de façon complémentaire, la retenue mécanique de la nappe dans ledit connecteur.
On connaît des dispositifs de connexion pour circuit souple et notamment la demande de brevet français N 99/13772 au nom du même demandeur qui illustre ce type de connecteur et ce mode de liaison.
A cet effet, le connecteur décrit dans cet art antérieur comprend un boîtier muni d'une rangée d'alvéoles de réception de contacts avec des terminaisons à sertir sur le circuit souple et un élément de capot constitué d'un cadre muni d'une ouverture autorisant le passage d'un outil de sertissage.
Ainsi le boîtier se présente avec son élément de capot entrouvert pour permettre l'introduction des contacts puis cet élément est fermé laissant une fente de passage pour l'insertion du circuit souple qui vient immédiatement audessus des contacts à sertir. Le sertissage au moyen d'un outil permet de sertir les différents contacts sur le circuit.
Cet élément de capot est également muni de pattes repliables, solidaires du cadre supportant des pions. Simultanément au sertissage, ces pattes sont repliées et les pions pénètrent dans des trous ménagés préalablement dans le circuit souple.
Les pions, après passage à travers ces trous du circuit souples sont retenus dans des logements adaptés du boîtier.
Si cet agencement est satisfaisant du point de vue de la qualité des contacts, de la tenue mécanique à l'arrachement et de la fiabilité, il reste que la fabrication est délicate en ce sens que les circuits doivent être munis de trous préalablement.
Lorsque le vantail 3 est en position fermée, le doigt de blocage 18 vient en butée contre la surface d'extrémité 23a de la rampe 19 du côté du vantail dirigé vers le montant 5 le plus proche de la porte.
Du fait de la position excentrée du doigt de blocage 18 par rapport à l'extrémité 20 du moteur, si l'on désigne par d la distance entre l'extrémité 20 du moteur et le doigt de blocage 18, alors, la longueur hors tout du mécanisme est L = L2 = L1-d, la longueur de la rampe 19 étant toujours égale à la course c du vantail, telle que définie figure 2.
Ainsi, lorsque le vantail est en position ouverte, l'encombrement de la rampe 19 au delà du montant 5 de la porte dans la cloison du véhicule est moindre que l'encombrement de la rampe décrit dans le brevet FR 2 768 683. Cela est visible en comparant les figures 2 et 3.
En position fermée, l'encombrement de la rampe 19 du côté de la baie est en revanche plus important, l'extrémité 23b de la rampe se trouvant à une distance s-d du milieu M de la baie, sans que la rampe dépasse le milieu M de l'ouverture de la baie. A cet effet, la distance d doit donc être inférieure à la distance s.
Si l'on se réfère maintenant à la figure 4, pour laquelle le dispositif comprend deux doigts de blocage 18, à l'extrémité du bras fixe 21 du moteur et 18a situé radialement à l'extrémité 20 du moteur. On définit par d', la distance entre les axes des deux doigts de blocage 18,18a.
Dans ce mode de réalisation, la longueur de la rampe est réduite et égale à c-d'grâce à la présence du doigt 18a. Il est alors nécessaire que la distance d' soit inférieure à la moitié de la course c du vantail pour éviter que les doigts de
blocage 18, 18a ne tombent de chaque côté de la rampe 19 et ne bloquent cette dernière alors que la porte n'est pas totalement fermée ou ouverte.
La longueur hors tout du mécanisme est alors L = L3= L1-d'.
Lorsque le vantail 3 est en position fermée, le doigt de blocage 18 vient en butée contre la surface d'extrémité 23a de la rampe 19 du côté du vantail dirigé vers le montant 5 de la porte, de sorte que l'encombrement de la rampe 19 est identique à celui du dispositif décrit dans le brevet FR 2 678 683 (figure 2).
En position ouverte, l'autre doigt de blocage 18a repose sur la piste 24 de la rampe 19, de sorte que l'encombrement de la glissière est identique à l'encombrement du dispositif représenté figure 3.
Sur les figures 2 à 4, l'encombrement de la rampe 19 lorsque le vantail est en position fermée est indiquée en hachuré, l'encombrement de la rampe 19 lorsque le vantail est en position ouverte étant indiquée en grisé. Sur la figure 4, le vantail 3 en position fermée est représenté en trait plein, et en traits pointillés en position ouverte.
La réduction de la longueur de la rampe 19 permet ainsi de réduire considérablement l'encombrement du mécanisme.
Ainsi, dans le mode de réalisation de la figure 4, ladite distance d'est supérieure à la distance d du mode de réalisation de la figure 3.
Par exemple, dans le cas d'un dispositif selon l'invention à un doigt de blocage 18, on peut raccourcir l'encombrement hors tout L1 du dispositif décrit dans le brevet FR 2 768 683, d'une distance d = 114 mm. L'encombrement hors tout du mécanisme est alors L2 = L1-114 (figure 3, avec d < s).
Dans le cas d'un dispositif selon l'invention à deux doigts de blocage (figure 4), pour une distance d'de l'ordre de 210 mm, on raccourcit l'encombrement hors tout du dispositif décrit dans le brevet FR 2 768 683 de la distance d'.
L'encombrement hors tout du mécanisme est alors L3 = L1-210 (figure 4, avec d < c/2) Bien entendu, ces dimensions sont données à titre indicatif, et d'autres distances adaptées à d'autres portes et/ou véhicules peuvent être appliquées.
approximativement horizontale (c'est-à-dire horizontale aussi bien longitudinalement que transversalement), ce qui non seulement améliore le confort du conducteur, mais aussi accroît la sécurité pour la conduite du véhicule.
La présente invention concerne un ensemble de distribution de produit fluide comprenant un distributeur de produit fluide définissant un corps sensiblement plat pourvu d'un orifice de distribution et un organe d'obturation amovible masquant l'orifice de distribution avant utilisation. D'autre part, cet ensemble de distribution comprend également un conditionnement enveloppant le corps du distributeur en laissant l'organe d'obturation amovible accessible pour le retirer du corps et ainsi démasquer l'orifice de distribution. De tels ensembles de distribution trouvent une application dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique ou encore de la pharmacie.
Le document FR 2 791 645 décrit un distributeur de produit fluide avec un corps sensiblement plat et un organe d'obturation amovible qui masque l'orifice de distribution définit par le corps. Ce distributeur de produit fluide ne comprend pas de conditionnement enveloppant le corps du distributeur.
On connaît aussi le document FR 2 784 361 qui décrit un ensemble de distribution comprenant un distributeur de produit fluide avec un corps et un organe d'obturation amovible, et un conditionnement enveloppant le corps en laissant l'organe d'obturation amovible accessible pour le retirer ou le replier sur le corps. Cependant, l'ensemble de distribution de ce document présente une épaisseur significative qui ne permet pas son inclusion dans un magazine à titre d'échantillon publicitaire. Ceci peut en revanche être le cas du distributeur décrit dans le document FR-2 791 645 dont le corps est réalisé à partir de deux feuilles planes soudées sur leurs périphéries en définissant entre elles un réservoir de produit fluide. Toutefois, avant utilisation, le réservoir, qui ne contient qu'une quantité minime de produit, est contraint à son volume minimal, et l'entrée d'air dans le réservoir est empêchée par la présence de l'organe d'obturation amovible.
Ainsi, le corps du distributeur présente une épaisseur réduite ne dépassant pas les 2 mm. Il peut ainsi être inclus entre les pages d'un magazine.