INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
REVENDICATIONS 1. Dispositif de distribution automatique d'articles de différentes catégories, caractérisé en ce qu'il comprend a) au moins une enceinte (la, lb, 1c) qui renferme une série de bacs mobiles de stockage (14) des articles b) un terminal de livraison (6) qui comprend des moyens (60 ; 601) pour sélectionner des articles et en effectuer le paiement, ainsi que des moyens de réception (3 ; 611) des articles sélectionnés c) au moins un manipulateur (5) adapté pour prélever des articles dans les bacs (14) d) un convoyeur (2) apte à recevoir les articles prélevés par le manipulateur (5) et à les acheminer jusqu'au terminal de livraison (6) e) un système de traitement informatique apte à réaliser au moins les opérations suivantes - enregistrer la commande et le paiement des articles sélectionnés par un acheteur - pour chacun des articles choisis, sélectionner le bac (14) correspondant et piloter le manipulateur (5) afin qu'il prélève l'article et le dépose sur le convoyeur (2). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'enceinte (la, lb, îc) comporte une ouverture (15) devant laquelle les bacs (14) défilent et à travers laquelle le manipulateur prélève les articles. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite ouverture (11) s'étend dans un plan sensiblement horizontal et en ce que le manipulateur (5) est équipé de moyens pour le déplacer sélectivement à l'aplomb de l'ouverture (15) ou du convoyeur (2). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que lesdits moyens consistent en un premier (7) et un second vérins (8) à piston sans tige, d'axe horizontal et perpendiculaires l'un à l'autre. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit automate (5) comprend au moins un vérin à double effet (51, 52), l'extrémité de la tige du vérin comportant au moins un outil de prélèvement des articles. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit outil est une ventouse (521) et/ou une pince (511). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ladite enceinte (la, lb, 1c) comporte des moyens de réfrigération (19) des articles. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que lesdits articles sont des produits alimentaires. 9. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que lesdits moyens de réception (3, 611) des articles sélectionnés consistent en un sas. 10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que ledit système de traitement informatique comprend au moins un micro-ordinateur (60) et un terminal de paiement (601) à monnaie ou à carte.
REVENDICATIONS 1 - Moyens pour l'assemblage d'éléments d'un article meublant caractérisés en ce qu'ils sont constitués par au moins un doigt d'assemblage (5), solidaire et faisant saillie de l'élément (4) à assembler de l'article meublant (2), et au moins un montant (3a), solidaire de l'article meublant (2) et correspondant au doigt (5), dont au moins une partie est creuse intérieurement et débouche sur l'extérieur pour permettre l'entier engagement du doigt (5) en elle, le bord (3b) de l'ouverture de la partie creuse étant conformé pour venir, lorsque le doigt (5) est entièrement engagé en elle, au contact de la paroi (4a) de l'élément (4) à assembler située au voisinage de la base du doigt (5). 2 - Moyens selon la revendication 1, caractérisés en ce que la partie creuse du montant (3a) est située à l'extrémité de celui-ci et le bord (3b) de son ouverture sert d'appui à l'élément (4) à assembler de l'article meublant (2). 3 - Moyens selon la revendication 1 ou 2, caractérisés en ce que, dans le cas où l'axe du doigt (5) forme un angle avec la paroi (4a) de l'élément (4) à assembler, le bord (3b) de l'ouverture de la partie creuse du montant est découpée en biais suivant le même angle que l'angle précité. 4 - Moyens selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisés en ce que le doigt d'assemblage (5) est destiné à être solidarisé à l'élément à assembler (4), grâce à une vis (6) et à un écrou (7). 5 - Moyens selon la revendication 4, caractérisés en ce que l'écrou (7) comprend une partie (7a) taraudée, recevant la vis (6) et engagée dans un alésage (9) prévu à cet effet dans l'élément à assembler (4), et une partie plane (7b), en appui contre la paroi de l'élément à assembler (4) et ayant une forme décorative.
REVENDICATIONS 1. Casque de protection équipe d'un écran de vision, caractérisé en ce que le dit écran (2)(19)(41) est soumis aux actions complémentaires d'un moyen élastique (8)(27)(44) tendant a l'amener en position relevee, d'un dispositif dc retenue (3-4) (23-24)(48-49) du dit écran en position abaissé ou semi-relevé et d'un système d'amortissement (10-1 l-12)(25-26)(43) du mouvement de relevage imposé a l'écran par le moyen élastique lorsqu'il se trouve libéré de l'entrave constituée par le dispositif de retenue. 2 Casque de protection équipé d'un écran de vision selon revendication 1, caracterise en ce que le dispositif d'amortissement du mouvement de relevage de l'écran est forme d'un systeme d'au moins deux moyens élastiques antagonistes (43-44) dont l'un (44), préeminent sur l'autre (43) est aussi le moyen elastique de relevage de l'écran (41) 3. Casque de protection équipe d'un écran de vision selon revendication 1. caractérisé en ce que le dispositif d'amortissement du mouvement de relevage de J'ecran (19)(1) est un dispositif 9 friction agissant entre les surfaces en contact d'au moins deux pièces (23-25-26)(10-11) mobiles l'une par rapport à l'autre lors du dit mouvement. 4@ Casque de protection équipe d'un écran de vision selon revendication I, caracterise en ce que le dispositif d amortissement du mouvement de relevage de l'écran (2) utilise les caractéristiques d'un liquide à très forte viscosité formant un film visqueux (12) entre les surfaces d'au moins deux pieces (1-13) mobiles l'une part rapport a l'autre lors du dit mouvement. 5 Casque de protection equipe d'un ecran de vision selon l'une quelconque des revendications J à 4. caractérisé en ce que le syst@me d'amortissement comporte au moins un petit amortisseur télescopique agissant entre deux pièces mobiles l'une par rapport a l'autre lors du dit mouvement 6 Casque de protection equipe d'un écran de vision selon l'une quelconque des revendications précédentes. caractérisé en ce que le dispositif de retenue de l'écran en position abaissée consiste en au moins un ergot (3)(23 > solidaire de la coque tl )(18) -ou de l'écran- et coopérant avec au moins un bord ou une decoupe (4)(24) de l'écran -ou de la coque- lorsque celui-ci est en position abaissée ou semi-relevée, en vue de former une butée s'opposant au relevage de l'écran. 7. Casque de protection équipé d'un écran de vision selon revendication 6, caractérise en ce que l'ergot (3 > solidaire de la coque (1)-ou de l'ecran- a avec celle-ci -ou celui-ci- une liaison élastique (3-6-7) permettant a l'utilisateur de le retirer de la découpe (4) de l'écran (2) -ou de la coque- avec laquelle il coopère. 8. Casque de protection équipé d'un écran de vision selon l'une quelconque des revendications précédentes, caracterisé en ce que le dispositif de retenue de l'écran en position abaissee est un accrochage magnétique entre au monis deux éléments, dont l'un (49) est lié à l'écran (41) et l'autre (48) à la coque (40) l'un au moins de ces éléments etant un aimant (48) capable, lorsque l'écran est est amené dans sa position abaissée et fermée. de coopérer avec l'autre élément (49) -magnétique ou métallique-.
REVENDICATIONS 1. Couverture pour un article du type cahier comprenant des feuilles (3) réunies les unes aux autres, le long de l'un de leurs bords, par un organe d'assemblage (2) qui comprend une série d'anneaux (20) traversant une série de perforations (30) complémentaires formées dans les feuilles à proximité de ce bord, cette couverture comprenant deux plats (10, 10') et un dos (?1) reliés par deux lignes de pliage (12, 12'), caractérisée en ce qu'il est prévu sur l'un desdits plats (10) une troisième ligne de pliage (14), s'étendant à proximité de ladite ligne de pliage (12) reliant ce plat avec ledit dos, parallèlement à celle-ci et en ce que ladite couverture est destinée à recevoir deux séries de perforations parallèles (13, 13'), similaires de celles formées dans les feuilles à assembler, s'étendant de chaque côté de ladite troisième ligne de pliage (14), l'espacement entre ces deux séries de perforations étant sensiblement inférieur au diamètre desdits anneaux (20). 2. Couverture selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdites séries de perforations (13, 13') sont formées dans la couverture dès la fabrication de celle-ci. 3. Couverture selon l'une des revendications 1 et 2, carac térisée en ce que ledit espacement (e) entre les deux séries de perforations est voisin du rayon (r) desdits anneaux (20). 4. Couverture selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que lesdits anneaux sont constitués par des dents courbées solidaires d'une barrette (21) à la manière d'un peigne réalisés en matériau plastique ou métallique. 5. Couverture selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que lesdits anneaux sont constitués par des dents courbées en fil double de matière plastique ou métallique reliées entre elles au niveau de leur base. 6. Couverture selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que lesdits anneaux sont constitués par les spires d'un fil métallique ou en matériau plastique enroulé en hélice. 7. Couverture selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que lesdits plats (10, 10') et le dos (11) sont d'un seul tenant, les lignes de pliage étant constituées par des zones de plus faible épaisseur. 8. Couverture selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que l'espacement (d) entre la ligne de pliage (12) reliant le dos (11) au plat (10) et la troisième ligne de pliage (14) est voisin du rayon (r) desdits anneaux (20). 9. Couverture selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que ladite troisième ligne de pliage (14) est équidistante desdites séries de perforations (13, 13'). 10. Couverture selon la revendication 9, caractérisé en ce que la distance (e/2) entre la troisième ligne de pliage (14) et chacune desdites séries de perforations (13, 13') est égale à la distance de la série de perforations (30) des feuilles (3) à leur bords (31). 11. Article du type cahier, caractérisé en ce qu'il est revêtu d'une couverture conforme à l'une des revendications 1 à 10.
REVENDICATIONS 1 - Procédé pour rendre des glaces en matière plastique résistante à l'abrasion à l'aide d'une substance durcissante, caractérisé en ce qu'il consiste à faire pénétrer cette substance durcissante dans la glace, en proportion décroissante de l'extérieur vers l'intérieur de ladite glace dans le sens de son épaisseur. 2 - Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste à faire pénétrer la substance durcissante dans la glace par bombardement ionique. 3 - Procédé selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il consiste à déposer la substance durcissante sur la glace par pulvérisation cathodique ou réaction sous vide, avant le bombardement ionique. 4 - Procédé selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il consiste à faire pénétrer la substance durcissante dans la glace par l'évaporation de la substance durcissante assistée simultanément par le bombardement ionique. - Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit bombardement ionique est réalisé au canon à ions. 6 - Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'évaporation de la substance durcissante est réalisée au canon à électrons. 7 - Glace en matière plastique dont la résistance à l'abrasion est obtenue par le procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce qu'elle présente, dans au moins une tranche extérieure de son épaisseur, une imbrication de matière plastique et de substance durcissante. 8 - Glace en matière plastique selon la revendication 7, caractérisée en ce que ladite substance durcissante est, par rapport à la matière plastique de la glace, en proportion décroissante de l'extérieur vers l'intérieur de la glace. 9 - Glace selon la revendication 7, caractérisée en ce que la matière plastique qui compose la glace est choisie parmi le groupe formé par le polyméthylmétacrylate, ou à leurs dérivés et en ce que la substance durcissante'est choisie parmi le groupe formé par la-silice, alumine ou oxyde de zirconium et mélanges et alliages de ces composants. 10 - Glace selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, caractérisée en ce qu'une deuxième couche de substance durcissante est rapportée sur la première.
REVENDICATIONS 1/ Procédé pour fixer des microorganismes sur des particules de polymère, caractérisé en ce qu'il consiste tout d'abord, à faire gonfler des polymères su perabsorbants dans une solution nutritive conte nant les dits microorganismes puis, après gonflement, à éliminer l'excès éven tuel d'eau et enfin, à recueilli#r les particules de gel gonflées colonisées ainsi formée. 2/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les microorganismes résistent à une température supérieure à 1000C et en ce que les particules de gel gonflées colonisées obtenues sont déshydratées. 3/ Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les microorganismes sont choisis dans le groupe comprenant les bactéries, les champignons, les levures et les enzymes. 4/ Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le polymère superabsorbant présente une polarité inverse de la polarité du microorganisme que l'on cherche à fixer. 5/ Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le polymère superabsorbant est un polymère réticulé tridimensionnel hydrophile insoluble. 6/ Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que le polymère superabsorbant est un polyacrylamide. 7/ Procédé pour le traitement des effluents résiduaires, caractérisé en ce qu'il consiste - tout d'abord, ê ajouter des grains de polymère superabsorbant à une solution contenant des bactéries anaérobie à une température voisine de la température de développement optimal des dites bactéries - puis, à laisser gonfler ce polymère de manière à ce que les dites bactéries se fixent puis se développent dans le dit polymère - à éliminer éventuellement l'eau non fixée, de manière à obtenir des particules de polymère superabsorbant colonisées par des bactéries - enfin, à introduire ces particules colonisées (6) dans un réacteur (5) de fluidisation en milieu anaérobie où l'on introduit l'effluent (2) à épurer.
REVENDICATIONS Le Le système électronique d'avertissement et de déclenchement de recherche en mer en cas de disparition humaine, animale, matérielle dans un périmètre déterminé par L'appareil. 2J Ce système peut etre utilisé pour La plaisance, La marine nationale, la marine marchande, Les plates formes de forçage. 3) Ce système peut être étendu à La recherche en montaqne ou dans t'espace. Tout te système sera dénomme CITAR SH. Système électronique.
REVENDICATIONS 1 Dispositif d'arbitrage utilisant 3 éléments mobiles (1) (4) (5), dont deux qui sont un panneau d'affichage (1) et un pupitre de gestion de la compétition (4), caractérisé en ce qu'il est utilisé une liaison paral lèle 4 bits codée binaire (30) (38) pour assurer la communication entre eux, et en ce que les informations de gestion: avantages (12) (14) (16); pénalités (11) (13) (15), informations médicales (10), vainqueur déclaré (17) (18) sont symétriques pour chaque compétiteur et affichés sur le pan neau d'affichage (1) en coleur de différente teinte. 2 Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'émetteur des informations (4) déclarant les avantages pour chaque compétiteur sont don nés par des roues codeuses (22) (23) (24) misés en oeuvre par l'arbitre à partir du pupitre de gestion de la compétition (4). 3 Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les informations indiquant les pénalités pour chaque compétiteur sont émises par les commu tateurs rotatifs (25), cadencés par un oscillateur interne au pupitre et déclenchés par une action sur un interrupteur (29). 4 Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que pour chaque com pétiteur les ordres des informations médicales (24) et celles indiquant le vainqueur (17) (18) (28) sont mises en oeuvre par des interrupteurs (27) actionnés par l'arbitre et implantés sur le pupitre de gestion de la com pétition (4). 5 Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'émetteur des informations déclarant la catégorie des poids (20) sont des roues codeuses implantées sur le pupitre de gestion de la cométition (4). 6 Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les afficheurs sont des lampes clignotantes commandées par les pénalités (11) (13) (15) et des diodes électroluminescentes pour les autres affichages (7) (8) (9) (10) (12) (14) (16).
REVENDICATIONS 1. Composition pharmaceutique caractérisée en ce qu'elle contient à titre de principe actif une quantité efficace d'un dérivé de l'héparine dont le taux de groupements N-sulfates se situe entre 20 et 40% de celui de I'héparinei en association avec un véhicule pharmaceutiquement acceptable, ledit dérivé d'héparine étant pratiquement dépourvu d'activité anticoagulante et possèdant une activité antithrombotique. 2. Composition pharmaceutique selon la revendication 1, caractérisée en ce que le taux de groupements N-sulfates est d'environ 25% et l'activité anticoagulante inférieure à 0,1 u/mg (activité amidolytique). 3. Composition pharmaceutique selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce que le dérivé de l'héparine dont le taux de groupements N-sulfates se situe entre 20 et 40 est un fragment de chaînes hépariniques dont le poids moléculaire moyen se situe entre 2000 et 8000 Da, de préférence aux environs de 5000 Da. 4. Composition pharmaceutique selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'il s'agit d'une préparation sous forme lyophilisée. 5. Composition pharmaceutique selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'il s'agit d'un soluté pour préparation injectable, stérile et apyrogène. 6. Composition pharmaceutique selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que le principe actif est associé à des excipients pharmaceutiques pour l'administration par voie orale sous forme de comprimés, gélules, tablettes, ou par voie topique sous forme de pommade, de gel ou de mousse. 7. Composition pharmaceutique selon la revendication 5, caractérisée en ce qu'elle contient de 10 à 100 mg/ml du principe actif1 lorsqu'il s'agit d'un soluté administrable par voie intraveineuse, et de 10à 150 mg/ml de principe actif lorsqu'il s'agit d'un soluté administrable par voie sous-cutanée. 8. Composition pharmaceutique selon l'une des revendications 4 ou 6, caractérisée en ce qu'elle contient par unité de prise de 50 mg à 5 g de principe actif. 9. Composition pharmaceutique selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que le dérivé d'héparine est obtenu en mettant l'héparine du commerce sous sa forme acide hépainique à l'aide d'une colonne de résine échangeuse d'ions, en bruant ladite colonne à l'eau distillée et déminéralisée et en récupérant la solution qui est ensuite maintenue à la température de 50'C i 2 pendant une durée de 12 à 24 h, en ramenant le pH de la solution à 6i5-8,opar une solution de soude, en dialysant pendant une durée comprise entre 120 et 165 h. puis en lyophilisant. 10. - Utilisation d'un dérivé d'héparine dont le taux de groupements N-sulfates se situe entre 20 et 40 de celui de l'héparine et qui est pratiquement dépourvu d'activité anticoagulante pour la préparation des compositions pharmaceutiques selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 à activité antithrombotique.
REVENDICATIONS 1. Casque de protection, - pourvu de moyens (3) pour la fixation rapide d'un masque respiratoire amovible (2) comportant deux bras latéraux d'amarrage (4), caractérisé en ce qu'il est prévu, de chaque côté de la calotte (1), une pièce (7) rapportée extérieurement sur cette calotte (1) et constituant, simultanément, un moyen d'accrochage (3) pour l'un des bras latéraux d'amarrage (4) du masque respiratoire (2), et un élément de pivot pour un arceau (8) supportant un écran protecteur pivotant (9). 2. Casque de protection selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque pièce (7) rapportée extérieurement sur un côté de la calotte (1) du casque se présente comme une coquille comportant, d'une part, un cran d'accrochage (3) prévu pour coopérer avec l'extrémité postérieure, conformée en crochet (6), de l'un des bras latéraux d'amarrage (4) du masque respiratoire (2) et, d'autre part, une partie (17) formant une avancée dans laquelle est ménagé un trou circulaire (16) définissant l'axe de pivotement (10) de l'arceau (8) supportant l'écran protecteur (9). 3. Casque de protection selon la revendication 2, caractérisé en ce que la partie en avancée (17) de la pièce rapportée (7) comporte des crans (18) disposés suivant les rayons d'un cercle autour de son trou circulaire (16) et coopérant avec des crans complémentaires (21) d'une pièce auxiliaire (14) liée en rotation avec l'arceau (8) supportant l'écran protecteur (9). 4. Casque de protection selon la revendication 3, caractérisé en ce que la pièce auxiliaire crantée (14) est une pièce d'usure interchangeable, liée en rotation de façon séparable avec un écrou (15) qui coopère avec une vis de serrage (11) traversant le trou circulaire (16) de la pièce rapportée (7) et solidaire d'un bouton de manoeuvre (12). 5. Casque de protection selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'écrou (15) possède un rebord périphérique (26) correspondant au profil de l'extrémité de l'arceau (8) supportant l'écran protecteur (9) ainsi immobilisée entre la pièce d'usure (14) et cet écrou (15). 6. Casque de protection selon la revendication 5, caractérisé en ce que des encoches (28) sont ménagées dans le rebord périphérique (29) de l'écrou (15), pour recevoir des tenons complémentaires (29) formés sur le bord de la pièce d'usure (14). 7. Casque de protection selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que la pièce d'usure (14) est pourvue d'une partie incurvée (22) sur laquelle sont formés d'autres crans (23) venant en prise avec des crans (24) formés à la périphérie du bouton de manoeuvre (12), de manière à assurer un freinage en rotation. 8. Casque de protection selon l'une quelconque des revendications I à 7, caractérisé en ce que chaque pièce rapportée (7) est fixée sur la calotte (1) du casque au moyen de deux rivets (31,32). 9. Casque de protection selon l'une quelconque des revendications I à 8, caractérisé en ce que chaque pièce rapportée (7) est une pièce métallique emboutie.
REVENDICATIONS 1/ Piste de ski artificielle pour ancrage sur un support constituée par une pluralité d'éléments quadrangulaires assemblés entr'eux et porteurs de moyens d'ancrage, caractérisée par le fait que chaque élément (1) possède au moins une bordure d'assemblage de réception des moyens d'ancrage (9) respectivement retenus par la bordure (10) de recouvrement d'un autre élément (1b) adjacent. 2/ Piste de ski selon la revendication 1, caractérisée par le fait que les bordures d'assemblage s'étendent au contact de leur support et comportent des orifices (13,15) régulièrement espacés de réception de tétons (8) d'ancrage dont chacun possède un perçage axial de réception d'un piton de fixation et/ou d'assemblage des éléments. 3/ Piste de ski selon la revendication 2, caractérisée par le fait que les tétons d'ancrage (8) sont constitués par des chevilles expansibles chromées. 4/ Piste de ski selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé par le fait que les moyens d'ancrage sont portés par une bande support (7) de recouvrement du bord extérieur de l'élément (6) de piste.