INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
REVENDICATK)NS 1 - Dispositif de liaison articulée entre le dossier et l'assise d'un siège, caractérisé en ce qu'il est constitué en combinaison - par un palier demi-cylindrique (4) ouvert qui est aménagé à l'extrémité de chacun des deux montants du dossier (2) et se prolonge en direction de son ouverture par deux bords parallèles (5) dont l'un présente un renflement intérieur terminal (6), - et par un axe horizontal creux (9) qui, solidaire de l'assise (1), possède un diamètre extérieur lui permettant de coopérer avec le palier correspondant (4) du dossier (2) et présente, sur une partie de sa surface et sur toute sa longueur, une zone (10) située en retrait et dans laquelle l'épaisseur de cet axe est inférieure à l'écartement entre les deux extrémités des deux branches (5) du palier correspondant. 2 - Dispositif de liaison articulée entre le dossier et l'assise d'un siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que Itaxe (9) porté par l'assise (1) est positionné de façon telle que l'introduction et l'extraction du dossier (2) sont possibles, lorsque ce dossier occupe la position la plus proche de la verticale. 3 - Dispositif de liaison articulée entre le dossier et l'assise d'un siège, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'axe (9) solidaire de l'assise (1) est creux et présente un canal longitudinal (12) débouchant par un canal transversal (13) sur sa face en retrait (10), et en ce qu'un élément complémentaire (14) est placé dans les canaux (12) et (13). 4 - Dispositif de liaison articulée entre le dossier et l'assise d'un siège selon l'une quelconque des revendications I à 3, caractérisé en ce que l'élément complémentaire (14) est entièrement contenu à l'intérieur de l'axe (9). 5 - Dispositif de liaison articulée entre le dossier et l'assise d'un siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'élément complémentaire (14) présente, hors de l'axe (9), une partie débordante telle que la distance séparant l'extrémité débordante de cet élément et la génératrice opposée de l'axe (9) est supérieure à l'écartement entre l'un des bords (5) du palier correspondant (4) du dossier et le renflement (6) de son autre bord. 6 - Dispositif de liaison articulée entre le dossier et l'assise d'un siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'axe (9) traverse transversalement le longeron (8) de l'assise (1), se termine par une tête (15) prenant appui contre la face extérieure de ce longeron et présente, à son autre extrémité, une fente (16) donnant lieu à la formation de deux branches dont l'une (17) porte un redent (18) d'accrochage sur la face intérieure du longeron (8) de l'assise.
REVENDICATIONS 1. Application d'hétéropolyanions tungstiques de formule I : (RrWnOp) x- dans laquelle R estun élémet des groupes IVA ou VA de la classification périodique et r, n, p, x sont des nombres entiers, à l'obtention d'agents anticoagulants, dans lesquels les anions sont présents sous forme d'un acide ; d'un sel de formule (RrWnOp)x- (Z)+ dans laquelle (Z)+ repr6sente des cations métalliques alcalins alcalino-terreux ou NH4+ en nombre suffisant pour asssurer la neutralité électrique; ou d'un sel d'un complexe de coordination de formule (MmRrWnOp)Y- (Z)+ dans laquelle M est choisi parmi les métaux alcalins, alcalino-terreux ou de transition et peut représenter simultanément plusieurs de ceux-ci, m est un nombre entier et Z a la même signification que ci-dessus. 2. Application selon la revendication 1 des hétéropolyanions à ltobtention d'une composit-ion destinée à pratiquer un traitement anticoagulant de sujets humains ou animaux présentant un risque d'hypercoagulation ou un ris que thrombotique. 3. Application selon la revendication 1 des hété ropolyanions à la prévention de la coagulation. spontanée de prélévements sanguins et au traitement des matériels destinés à être en contact avec du sang. 4. Application selon l'une des revendications 1 à 3 pour laquelle dans la formule I, R est choisi parmi Si, P, B, Sb, As. 5. Application selon la revendication 4 pour laquelle R dans la formule I représente Sb. 6. Aplication selon la revendication 5 mettant en oeuvre l'hétéropolyanion de formule (Sb9W21I86)19- sous forme de l'acide correspondant; de ses sels alcalins, alcalinoterreux ou d'ammonium; ou d'un de ses complexes métalliques choisis parmi ceux de formule (MSbgW21Og6)l8-, dans laquelle M représente un cation alcalin ou de formule (MSb9W21O86M'n) (18-zn) dans laquelle M' représente le cation d'un métal de transition et z sa charge, n étant un nombre entier inférieur à 8 et fonction de M'. 7. Application selon la revendication 4, dans laquelle R dans la formule I représente As. 8. Application selon la revendication 8 mettant en oeuvre le polyanion de formule (As4W40O140)28- sous forme d'acide; de sel alcalin, alcalino-terreux ou d'ammonium; ou d'un de ses complexes de coordination métalliques choisis parmi ceux de formule (MAS4W40O140) (29-q)-, dans laquelle M est un cation alcalin ou alcalino-terreux et q la charge dudit cation ou encore de formule Il (MAs4W40O140Mt )(28~q~Zn)- dans laquelle M' représente le cation d'un métal de transition, z est sa charge et n est 2 ou 4. 9. Application selon la revendication 8 mettant en oeuvre un complexe de formule II dans lequel M' est Co ou Ag ou leur mélange et n est 2 ou 4.
REVENDICATIONS 1. Dispositif d'épuration d'un liquide contenant en suspension des particules solides de très petites dimensions, caractérisé par le fait qu'il comprend - un premier bac (2) apte à contenir ledit liquide à épurer, - un second bac de réception (3), - des premiers moyens (4) de conduits fluidiques pour relier ledit premier bac (2) audit second bac (3), l'entrée (6) desdits premiers moyens (4) étant situés à un premier niveau haut (10) dans ledit premier bac, la sortie (7) desdits premiers moyens de conduits étant situés à un deuxième niveau haut (9) dans le dit second bac (3) de réception, - des seconds moyens de conduits (20) reliant un point bas (21, 25) dudit second bac (3) de réception à un troisième niveau haut (22) dans ledit second bac (3), cesdits seconds moyens de conduits (20) comprenant en série, entre ledit point bas et ledit troisième niveau haut, un accélérateur de circulation fluidique (23) et un filtre (30) à deux voies ayant une entrée (31) et deux première et seconde sorties (32, 33), respectivement du liquide contenant lesdites particules et du liquide épuré, ledit filtre (30) étant connecté dans lesdits seconds moyens de conduits entre son entrée (31) et sa dite première sortie (32), et - des troisièmes moyens de conduits (60) reliant ladite seconde sortie (33) dudit filtre (30) à un quatrième niveau (61) dans ledit premier bac (2). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que lesdits seconds moyens de conduits (20) comprennent en outre en série une vanne (27), des moyens pour commander ladite vanne, ladite vanne étant située sur lesdits seconds moyens de conduits (20) en amont dudit accélérateur de circulation fluidique (23). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, carac térisé par le fait que ledit filtre (30) est disposé en aval dudit accélérateur (23), une vanne de réglage (50) étant disposée sur lesdits moyens de conduits (20) entre ledit accélérateur (23) et ledit filtre (30). 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait qu'aux dits troisièmes moyens de conduits (60) sont associés des moyens (65) pour observer la circulation dudit liquide dans cesdits troisièmes moyens de conduits (60). 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que, dans lesdits troisièmes moyens de conduits (60) est inséré un gyromètre (64) pour détecter la circulation du fluide dans cesdits troisièmes moyens de conduits (60). 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que, dans lesdits troisièmes moyens de conduits (60), est inséré un clapet anti-retour (63). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que ledit quatrième niveau (61, 62) est situé sensiblement au milieu dudit premier bac (2). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que lesdits premiers moyens de conduits (4) sont constitués par une conduite, ledit deuxième niveau haut (9) dans ledit second bac étant en dessous dudit premier niveau haut (10) dans ledit premier bac.
REVENDICATIONS 1. Installation de sélection de feuilles de bois de placage en fonction de leurs dimensions comprenant en combinaison: une coupeuse (11), au moins un appareil de sélection (10) en aval de la coupeuse (11) constitué d'un transporteur à dépres- sion (34), des moyens d'expulsion (31) coopérant avec le transporteur (34) pour en séparer la feuille, des moyens de relèvement de la longueur de la feuille disposés en amont de la coupeuse (11) et commandant l'intervention des moyens d'expulsion (31) et un con- voyeur (38) des feuilles vers un empileur (37) en aval de l'appareil de sélection (10), caractérisé en ce que les moyens d'expulsion (31) comportent plu- sieurs buses d'air comprimé situées au-dessus du par- cours d'avance de la feuille et permettant de diri- ger, sur commande, des jets d'air vers la feuille, de manière à la détacher brusquement du transporteur à dépression (34). 2. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les buses (31) sont au nombre de trois, une centrale et deux latérales, disposées transversalement à proximité de l'extrémité d'entrée du transporteur à dépression (34). 3. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que le transporteur à dépression (34) coopère avec une série de rouleaux de déviation (33) disposés au-dessous de celui-ci, à proximité de son extrémité d'entrée, de manière à diriger les feuilles provenant de la coupeuse (11) vers le trans- porteur (34). 4. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que le transporteur à dépression (34) comporte une paire de courroies (23, 24), paral- lèles, espacées, qui forment une boucle fermée autour d'une structure de support en forme de boîtier (12), communiquant avec une source d'entraînement, une gril- le présentant une série de trous d'aspiration (27) étant prévue dans les deux courroies. 5. Installation selon la revendication 4, caractérisée en ce que la grille a une forme allon- gée rétrécie. 6. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte plusieurs ap- pareils de sélection (10, lOa, lob, lOc) disposés en cascade, chacun coopérant avec un dispositif empileur (37, 37a, 37b, 37c) vers lequel sont acheminées les feuilles sélectionnées par l'intermédiaire de con- voyeurs (38, 38a, 38b, 38c) respectifs.
REVENDICATIONS 1) Châssis de remorque portant un plateau (10) basculant sur l'arrière au moyen de bras (9) et vérins (12), caractérisé en ce que le châssis est constitué d'une partie avant fixe qui s arrête sensiblement à l'aplomb de essieu (2) de la remorque, laquelle partie fixe du châssis se prolonge par une partie articulée (8), laquelle partie articulée (8) est actionnée au moyen de vérins (15) et est soutenue en position horizontale par des jambes de force (17) articulées et fixées par une de leurs extrémités aux longerons (4) et par l'autre extrémité se bloquant sur un axe (23); lesquelles jambes de force sont débloquées par le truchement de butées de décrochage (24) reliées entre elles par un axe transversal (27) rotatif, lequel châssis est tiré par le truchement d'un timon (6) comportant un balancier triangulaire (32). 2) Châssis de remorque selon la revendication 1, caractérisé en ce que les longerons (4) latéraux avant du châssis se prolongent respectivement par deux flasques (7) verticaux et parallèles portés par un essieu (2). 3) Châssis de remorque selon les revendications l et 2, caractérisé en ce que la partie articulée (8) du châssis pivote par une des extrémités de ses longerons (4) sur des axes (14) placés entre les flasques (7) parallèles. 4) Châssis de remorque selon la revendication 1, caractérisé en ce que les jambes de force (17), soutenant la partie articulée, comportent sur un chant un fer plat (25) longitudinal et sur l'autre chant une encoche (22). 5) Châssis de remorque selon les revendications 1 et 4, caractérisé en ce que les butées de décrochage (24) des jambes de force (17), se meuvent entre les flasques (17) au travers de lumières (26) constituées dans les flasques intérieurs. 6) Châssis de remorque selon la revendication 5, caractérisé en ce que les butées de décrochage (24) actionnées par l'entremise d'un axe rotatif (7), et d'une longue tige (29), soulèvent les jambes de force (17) par les fers plats (25) pour dévérouillier le châssis arrière. ) Châssis de remorque selon la revendication 1, caractérisé en ce que le has (9) articulé est coudé en sa partie médiane et porte deux vérins (12) provoquant le basculement du plateau (10).
REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation d'articles de coutellerie constitué d'au moins une bande d'un élément type crochet (2) tel que celui constituant la partie mâle du système de fixation commercialisé sous la marque Velcro, rendue solidaire sur toute sa surface d'au moins l'une des bases de l'écrin, prévue pour coopérer avec une bande d'un élément type velours (3) tel que celui constituant la partie femelle du système de fixation commercialisé sous la marque Velcro ladite bande femelle étant rendue solidaire à I 'une de ses extrémités de ladite bande mâle. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face inférieure de l'élément mâle est enduite d'un produit auto-adhésif permettant une pose amovible dudit élément.
REVENDICATIONS 1. Dispositif pour améliorer le fonctionnement aux fréquences élevées des circuits intégrés logiques, en particulier de la famille ECL, disposant pour chaque sortie S de la sortie complémentaire S, caractérisé en ce qu'il est prévu, entre chaque sortie et la sortie complémentaire, des moyens (C1, C2, L1, L2) d'échange d'énergie lors des transitions des sorties du circuit intégré (1). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un transformateur (2) de rapport un, dont les enroulements (lui, L2) sont connectés entre la masse et respectivement la sortie S et la sortie complémentaire S par l'intermédiaire de condensateurs (C1, C2), le bobinage du transformateur (1) étant tel que la tension aux bornes d'un enroulement est en opposition de phase avec la tension induite dans l'autre enroulement. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit transformateur (2) est constitué par quelques tours de fil pour chaque enroulement (L1, L2), enroulés sur un tore en ferrite.
rE:VENDICATIONS 1. Boucle de ceinture de sécurite comprenant un trajet d'introduction d'un organe d'accrochage (2), un élément de verrouillage (5) de l'organe d'accrochage (2), un organe (7) de blocage de l'élément de verrouillage (5), déplaçable entre une première position de blocage de l'élé- ment de verrouillage et une deuxième position de déblocage de l'élément de verrouillage, ces positions étant décalées longitudinalement et verticalement l'une de l'autre, un moyen élastique (9) pour solliciter l'organe de blocage (7) vers sa première position et un bouton-poussoir (1 0), ca racterisée en ce que le bouton-poussoir comporte des moyens susceptibles de coopérer avec l'organe de blocage (7) pour permettre le passage de celui-ci de la deuxième position vers la première position sans actionner la boutonpoussoir et empêcher le trajet en sens inverse si le bouton-poussoir n'est pas enfoncé. 2. Boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens (341) sont constitués par un appendice du bouton poussoir en forme de coin, coopérant avec l'organe de blocage (7) de façon que la face (3402) du coin sur lequel agit l'organe de blocage en se déplaçant de la première position vers sa deuxième position soit perpendiculaire au trajet de déplacement de l'organe de blocage (7) et de façon que la face (3401) du coin sur lequel agit l'organe de blocage dans son trajet inverse soit inclinée par rapport à la direction de dépla cement de l'organe de blocage (7) suivant un angle tel que le coin s'escamote automatiquement.
REVENDICATIONS 1. Boucle de ceinture de sécurité à mécanisme évitant le verrouillage partiel, comprenant un élément de verrouillage (5) d'un organe d'accrochage (2), un organe de blocage (7) de l'élément -de verrouillage (5) déplaçable entre une première position de blocage de l'élément de verrouillage (5) et une deuxième position de déblocage de l'élément de verrouillage, ces positions étant décalées longitudinalement et verticalement l'une de l'autre et mate- rialisées au moins par une lumière de guidage, un moyen élastique (9) pour solliciter l'organe de blocage (7) vers sa première position et un bouton-poussoir (10) caractérisée en ce que le bouton-poussoir comporte une surface demicylindrique (341) d'axe de symétrie parallèle a l'axe de symétrie de l'organe de blocage (7) et disposée de façon à coopérer avec ledit organe de blocage pour éviter le frottement de l'organe de blocage avec la surface longitudinale (260) de la lumière de guidage lors du déplacement de l'organe de blocage de la première position vers sa deuxième position.
REVENDICATIONS 1. Dispositif d'articulation d'un couvercle (1) de meuble à une paroi (2) de ce meuble, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens reliés au couvercle (1) et des moyens reliés à la paroi (2) coopérant entre eux de manière à permettre l'ouverture ou la fermeture du couvercle en assurant le maintien en toute position intermédiaire dudit couvercle, et en ce que ces moyens assurent une position ferme de fermeture et n'encombrent pas le volume utile du meuble et ne débordent pas des limites extérieures de celui-ci. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens liés au couvercle (1) sont constitués par une pièce (5) cylindrique liée en rotation aux moyens fixés sur la paroi par l'intermédiaire d'un arbre (6) et en ce que les moyens liés à la paroi comportent en outre un frein (9 , 10) agissant sur la pièce cylindrique (5) de façon à permettre un maintien du couvercle en toute position intermédiaire entre l'ouverture et la fermeture. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le frein (9, 10) est appliqué sur la périphérie du cylindre (5) par l'intermédiaire d'un ressort (11) placé autour d'une tige (8) positionnée dans un orifice (7) d'un support (4) des éléments fixés sur la paroi (2) du meuble. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'arbre (6) autour duquel pivote le cylindre (5) est excentré par rapport à celui-ci, de façon que le cylindre (5) se comporte comme une came et que, lorsque le couvercle est en position de fermeture, la force exercée par le ressort sur le frein est beaucoup plus élevée que lorsque le couvercle est en position d'ouverture, afin de maintenir une position ferme de fermeture.
REVENDICATIONS 1. Siège à armature de dossier (3) articulée en particulier pour véhicules automobiles du type comportant une armature (1) support du coussin de l'assise (2) portant l'axe (9) sur lequel une armature de dossier (3) est articulée, un secteur denté (31) porté par l'extrémité inférieure de l'armature (3) de dossier à une certaine distance de l'axe d'articulation (9) de ladite armature de dossier, un levier denté (14) solidaire en rotation d'un axe (13 - 15) porté par l'armature (1) support du coussin de l'assise (2) venant en prise avec le secteur denté (31), caractérisé par le fait que le levier denté (14) est articulé à une certaine distance (L) de l'axe d'articulation (9) de l'armature (3) de dossier, qui est plus petite que la zone de contact entre le secteur denté (31) et le levier denté (14) et que ladite zone de contact (K) comporte une zone lisse (30) le long de laquelle le secteur denté (31) coulisse par rapport au levier (14) au cours d'une inclinaison orientée de l'armature (3) du dossier du siège. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les axes respectifs (13, 9) d'articulation du levier denté (14) et de l'armature (3) de dossier sont montés sur un même support tubulaire (1) conformé en une traverse antérieure (4) supportant le bord avant du coussin de l'assise (2) dont les extrémités se prolongent vers l'arrière par des tronçons rectilignes longitudinaux (5, 11) fixés à des éléments mobiles (6, 6') de glissière de réglage du siège et par des segments diagonaux (7) de rigidification de l'armature support du coussin de l'assise. 3. Siège selon la revendication 2, caractérisé par le fait que la traverse (4) du support (1) du coussin de l'assise (2) constitue l'axe d'oscillation d'une coquille (34) support dudit coussin dont la partie postérieure coopère avec des moyens de guidage (37, 38) et de suspension (39) de ladite coquille. 4. Siège selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les moyens de guidage de la coquille (34) support du coussin de l'assise (2) sont constitués par des supports (38) de ressorts de suspension (39) respectivement emboîtés sur des éléments recourbés (40) de l'armature (1) support du coussin e l'assise. 5. Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que le secteur denté (31) porté par l'extrémité inférieure de l'armature (3) de dossier est emboîté sur ladite armature. 6. Siège selon la revendication 2, caractérisé par le fait que la partie haute des segments diagonaux (7) porte l'axe d'articulation (9) de l'armature (3) de dossier et se prolonge par un montant (10) respectivement raccordé par des tronçons arqués (r1, r2) à la partie haute du segment (7) et à un tronçon rectiligne formant pied de fixation (11) et que lesdits tronçons arqués (r1, r2) sont plastiquement déformables.