INPI-France/Brevets-Francais-2024-Chunked huggingface dataset:
REVEImDICATIONS 1) Procédé de dispersion d'un produit sur une large bande de terrain au moyen d'un appareil volant, caractérisé par le fait que la bande de terrain précitée est survolée par l'appareil qui tire des cartouches dont la partie propulsée contient comme charge le produit à disperser et est munie d'un retard pyrotechnique initiant en fin de combustion un corps explosif dont l'explosion entrasse la libération et/ou la dispersion du produit, les caractéristiques du vol de l'appareil étant déterminées en fonction de la temporisation du retard pyrotechnique, de manière que la libération et/ou la dispersion de la charge se produit lorsque ladite partie propulsée est au voisinage du sol. 2) Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on utilise des cartouches comportant un écran placé entre le retard pyrotechnique et le corps explosif et se déplaçant perpendiculairement à l'axe de la cartouche de manière à réaliser la liaison entre le retard et le corps explosif après que la partie propulsée de la cartouche ait été éjectée de la douille au bout d'un temps inférieur à la temporisation du retard. 3) Procédé selon la revendication 1, destiné à disperser des projectiles anti-personnel, caractérisé par le fait que la charge de la partie propulsée de la cartouche est constituée par un ressort hélicoïdal maintenu en compression autour du corps explosif. 4) Procédé selon la revendication 1, destiné à la dispersion de produits toxiques, caractérisé par le fait que le produit toxique est contenu dans une enceinte au milieu de laquelle est disposé le corps explosif. 5) Procédé selon la revendication 2, caractérisé par le fait que l'écran porte un détonateur qui réalise la liaison entre le retard et le corps explosif.
RnVt;N1)I Ck#i ONS 1.- Dispositif pour la mesure et le réglage automatiques d'un ou de plusieurs outils travaillants par enlèvement de copeaux, à un ou plusieurs tranchants, pour la production de pièces d'un diamètre spécifié, sur des machines à commande numérique, ce dispositif étant caractérisé en ce qu'un instrument de mesure qui fait partie d'un dispositif de mesure des diamètres intérieurs est relié à un programmateur par l'intermédiaire d'un calculateur, le calculateur étant également connecté à un instrument de mesure qui fait partie d'un dispositif de réglage ou à un autre instrument de mesure, ou en ce que le premier instrument de mesure est relié directement au programmateur et que l'instrument de mesure qui fait partie du dispositif de réglage est relié directement à un dispositif palpeur 2.- Dispositif suivant la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de mesure des diamètres intérieurs et un dispositif de mesure et de réglage, montés sur un cadre oscillant et en ce que, en position horizontale, le dispositif de mesure des diamètres intérieurs occupe la mtme position médiane que l'outil d'alésage, le cadre oscillant étant articulé sur une poupée fixe de la machine0 D.- Dispositif suivant les revendications 1 et e, caractérisé en ce que la poupée fixe porte le dispositif de mesure dont le palpeur se trouve dans le prolongement axial de l'outil d'alésage dans la meme position médiane. 4.- Dispositif suivant les revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le dispositif de mesure comprend un instrument de mesure et est relié à l'appareil de traitement des données par l'intermédiaire d'un calculateur, le dispositif de mesure présentant une ou plusieurs touches réglables qui sont reliées à un organe de réglage.
REVENDICATIONS 11 Appareil de radiodiagnostic comportant une chatne de télévision à intensificateur d'image et un circuit de réglage de la puissance instantanée de rayonnement en fonction du patient, ainsi qu'un générateur de valeurs réelles et un générateur de valeurs de consigne pour la puissance instantanée de rayonnement, un organe comparateur de la puissance instantanée de rayonnement et des dispositifs de réglage, commandés par cet organe comparateur, permettant de régler la tension et le courant du tube à rayons X, caractérisé par le fait que la sortie de l'organe comparateur (23) de la puissance instantanée de rayonnement est reliée à l'entrée de valeurs de consigne d'un organe comparateur (20) de la tension du tube à rayons X et,par l'intermédiaire d'un générateur de fonction (14) prévu pour déterminer la variation du courant du tube à rayons X en fonction de la tension dudit tube en vue d'obtenir un réglage optimal, à l'entrée de valeurs de consigne d'un organe comparateur (12 du courant du tube à rayons X, que les entrées de valeurs réelles de l'organe comparateur (20) d la tension du tube à rayons X et de l'organe comparateur (12) du courant du tube à rayons X sont raccordés à des générateurs correspondants de valeurs réelles (4, 5, 13), tandis que les sorties de ces organes compateurs (12, 20) sont raccordees à des dispositifs séparés (6, 7, 8 à 11) de réglage de la tension et du courant du tube à rayons-X. 2) Appareil de radiodiagnostic suivant la revendication X, caractérisé par le fait qu'une croissance linéaire du courant du tube à rayons X en fonction de la tension dudit tube à rayons X depuis sa valeur initiale minimale à sa valeur maximale finale est déterminée par le générateur de fonction (14).
R TDICADIONS 1 - Verrou de sécurité pour machine-outil, caractérisé en ce qu'il est constitué par une fourchette mobile selon une direction parallèle à ses branches qui sont susceptibles d'emprisonner entre elles le levier de commande de l'un des organes mobiles de la machine et de le verrouiller en position neutre. 2 - Verrou, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la fourchette est fixée de façon amovible à l'extrémité d'une tige susceptible de coulisser axialement dans un support rendu solidaire du bâti de la machine. 3 Verrou, selon la revendication 2, caractérisé en ce que le levier présente deux encoches dans chacune desquelles peut être partiellement engagée une bille du support poussée par un ressort 4 e Verrou, selon la revendication I, caractérisé en ce que le déplacement de l'une des branches de la fourchette est indépendant de celui de l'autre. 5 - Verrou, selon la revendication 4, caractérisé en ce que chacune des branches de la fourchette est constituée par une broche susceptible de coulisser dans un support rendu solidaire du bâti et comportant une tête de manoeuvre à une de ses extrémités. 6 - Verrou, selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'une plaquette, traversée librement par les broches, est interposée entre le support de ces dernières et leur tête. 7 - Verrou, selon chacune des revendications 5 et 6, caractérisé en ce que chaque broche comporte deux gorges dans chacune desquelles peut pénétrer partiellement une bille du support poussée par un ressort.
REVENDICATIONS 10/ Meuble de bureau affectant la forme d!une table à écrire ou de dactylographie et dont les côtés et les coins sont complètement ou partiellement arrondis, c a r a c t é r i s é en ce que les chants du plan de travail et/ou d'autres éléments du meuble de bureau présentent un profilé 2 entouré partiellement ou complètement d'une bordure de sécurité formant bourrelet élastique, de manière à ne former queue seule unité avec ledit plan de travail. 20/ Meuble de bureau selon la revendication 1, c a r a c t i s é en ce que le profilé servant à fixer la bordure de sécurité affecte la forme dgune ou plusieurs languettes en forme de queue d'aronde ou forme similaire, disposées au centre ou dtun seul côté du plan de travail ou élément similaire, et formant avec ce dernier une seule unité. 30/ Meuble de bureau selon la revendication 1, c a r a c t 6 r i ss é en ce que le chant du plan de travail ou élément similaire présente en son centre ou sur Irun de ses côtes une ou plusieurs rainures en forme de queue d'aronde disposées Ilune au-dessus de llautre dans lesquelles vient cooparer, en tant que profilé, une languette séparée destinée à fixer la bordure de sécurité de manière élastique. 40/ Meuble de bureau selon ltune ou Autre des revendications 1, 2, 3, prise isolément, c a r a c t é r i s é en ce que le profilé de rainures de prises périphériques ou d'é- videments, tels que perforations pour le maintien de la bordure de sécurité, présente des rainures de prise, évidements ou perforations sur toute sa longueur. 50/ Meuble de bureau selon llune ou autre des re vendications 1, 2, 3, 4, prise isolément, c a r a c t é r i s é en ce que la bordure de sécurité entourant le profilé afin dlarrondir les angles et les arêtes affecte la forme d#un bourrelet facilitant la prise et évitant les lésions corporelles, de même que les dommages aux effets personnels, la partie externe de la bordure de sécurité présentant donc, lorsque vue en coupe, une forme courbe. 60/ Meuble de bureau selon llune ou autre des revendications l, 2, 3, 4, 5, prise isolément, c a r a c t é r i s é en ce que la matière à partir de laquelle cette bordure de sécurité est réalisée est composée extérieurement d'une fine couche présentant par exemple le grain de cuir. 70/ Meuble de bureau selon llune ou autre des revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, prise isolément, c a r a c t é r i s é en ce que au voisinage de angle arrondi, cette bordure de sécurité présente du côté externe un recouvrement plastique affectant la forme dtune ou plusieurs coutures. 80/ Meuble de bureau selon ltune ou vautre des re vendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, prise isolément, c a r a c t é r i s é en ce que la bordure de sécurité élastique en forme de bourrelet est pourvue, à sa partie située sous le-plan de travail, dlune courbe favorisant la prise. 90/ Meuble de bureau selon llune ou autre des revendications l, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, prise isolément, c a r a c t é r i s é en ce que les surfaces du plan de travail et de la bordure de sécurité forment un seul plan et sont introduites llune dans autre.
REVEND ICAT IONS 1.- Vitre, plus particulièrement vitre de recouvrement pour les feux des véhicules automobiles et qui est subdivisée en plusieurs zones à perméabilité différente à la lumière, caractérisée en ce que sur une vitre de base englobant toutes les zones, coulée par injection en une matière la plus perméable à la lumière (par exemple limpide), des vitres partielles en une matière éventuellement moins perméable à la lumière (par exemple orange, rouge) sont coulées par injection dans les zones partielles associées de la vitre de base. 2.- Vitre suivant la revendication 1, caractérisée en ce que la vitre de base, y compris le cadre de la vitre et les moyens de fixation, est réalisée en tant qu'ensemble d'une seule pièce. 3.- Vitre suivant la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que dans les zones partielles destinées aux vitres partielles, la vitre de base est plus mince que dans la zone la plus perméable à la lumière qui est réalisée d'une seule pièce avec la vitre de base. 4.- Vitre suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que dans les zones partielles plus minces, destinées aux vitres partielles, la vitre de base présente une face supérieure non plane. 5.- Vitre suivant la revendication 4, caractérisée en ce que les zones partielles pour les vitres partielles de la vitre de base présentent une surface structurée. 6.- Vitre suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que dans les zones partielles pour les vitres partielles la vitre de base comprend des découpes, alors que les vitres partielles sont fixées additionnellement à la vitre de base par des prolongements remplissant et s'engageant derrière ces découpes. 7.- Vitre suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que lorsque la vitre de recouvrement est subdivisée en au moins une zone limpide et une zone de couleur orange ou rouge, la vitre de base est coulée par injection à partir d'une matière synthétique limpide, alors que sur cette vitre de base -lim- pide, les vitres partielles en une matière synthétique orange ou rouge sont coulées par injection. 8.- Vitre suivant l'une quelcoonque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que lorsque la vitre de recouvrement est subdivisée en au moins une zone de couleur orange et une zone de couleur rouge, la vitre de base est coulée par injection à partir d'une matière synthétique de couleur orange et que sur cette vitre de base orange sont coulées par injection les vitres partielles en une matière synthétique teinte en rouge.
REVENDI CÂT IONS 1. Procédé de fabrication d'une mousse de polyuréthane flexible par réaction d'un mélange constitué a) d'un polyol comportant au moins deux groupes alcanols par molécule; b) de l'eau; c) d'un isocyanate organique comportant au moins deux groupes isocyanato par molécule; d) de triéthylènediamine;; e) d'octoate stanneux en quantité catalytique ce procédé provoquant le passage du mélange, de ltétat d'un liquide fluide à celui d'une mousse flexible, caractérisé en ce que on catalyse la polymérisation du mélange réactionnel en lui ajoutant de 1 'octoate stanneux, de 1 'hydroxypropylimidazole et du diformiate de triéthJrlènediamnne, la concentration pondérale de 1 'hydroxypropylimidazole dans le mélange n'étant pas supérieure à celle du diformiate de triéthylènediamine;; on règle la quantité d'eau ajoutée au mélange réactionnel pour que sa concentration soit comprise entre environ 1,5 à environ 2 parties pour 100 parties de polyol, ce polyol étant un polyalkylène- éther polyol, en obtenant une mousse flexible ayant une masse volumique comprise entre environ 32 et environ 64 kg/m3. 2. Procédé suivant la revendication 1,caractérisé en ce que le mélange réactionnel contient un mélange d'environ 2 à environ 6 parties de diformiate de triéthylènediamine pour 1 partie d'hydroxypropylimidazole. 3. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le mélange réactionnel contient une silicone tensio-active à une concentration comprise dans la gamme d'environ 0,25 à environ 0,35 partie pour 100 parties de polyol, cette concentration contrôlée permettant d'obtenir un polyuréthane cellulaire utile, dans une gamme de concentrations d'octoate stanneux comprises entre environ 0,1 et environ 0,3 partie pour 100 parties de polyol. 4. Composition d'amine catalytique utile dans le procédé suivant la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle est constituée d'un mélange d'hydroxypropylimidazole et d'une quantité plus importante de diformiate de triéthylènediamine. 5. Composition catalytique suivant la revendication 4, caractérisée en ce quelle est constituée d'environ 4 à environ 5 parties de diformiate de triéthylènediamine pour 1 partie d'hydroxypropylimidazole.
R 3 V E N D I C A T I O N PEVENDICATION I) Pneu à clous innarachables permettant des efforts impor tants par rapport aux puissances élevées de certains moteurs. - Caractérisé par le fait qu'il comporte des alvéoles et une bandes intérieure en caoutchouc armé, destinées a maintenir les clous. 2) Dispositif selon revendication I - Caractérisé par le fait que ce pneu est destiné a supporter des puissances élevées. 3) Dispositif selon revendication I - Caractérisé par le fait-que les moyens employés pour maintenir les clous sont des alvéoles et une bande de caoutchouc armé. 4) Dispositif selon revendication 3 - Caractérisé par le fait que ce pneu se compose de deux parties distinctes.
REVENDICATIONS 1- Mécanisme permettant la variation continue du rapport de démultiplication des arbres d'entrée et de sortie, et inversement des couples, dont la disposition bien connue, dite additionnelle, du moteur à cylindrée variable permet au couple de celui-ci de s'ajouter au couple de la pompe, faisant office de coupleur. - Caractérisé par le fait que la pompe et le moteur sont du type bien connu à palettes doubles rotatives. Le corps tournant à la même vitesse angulaire ( sur 3600 ) que le rotor, réduisant ainsi à très peu de choses les frottements internes. 2- Mécanisme selon revendication I - Caractérisé par le fait que les charges radiales du rotor et du corps tournant de la pompe et du moteur sont supportées par des paliers à coussins d'huile. Les coussins d'huile sont par palier en nombre identique aux chambres de la pompe et du moteur qu'ils doivent compenser, et opposés à cellecci. La somme de la projection de leur surface, pour les coussins de 2 paliers agissant ensemble est égale à la surface projetée de la chambre de la pompe ou du moteur, qui doit être compensée.Ces coussins d'huile sont mis en pression en même temps que la chambre à compenser, soit par un canal les mettant directement en communication avec la chambre à compenser, pour les paliers extérieurs ( cas du moteur) soit par des trous débouchant dans une chambre du distributeur, laquelle est mise en pression en même temps que la chambre à compenser ( cas des paliers intérieurs de la pompe et du moteur, et paliers extérieurs de la pompe à cylindrée fixe). Le jeu de joint de fuite, la largeur du joint de fuite, la viscosité du liquide hydrau lique, sont déterminés de sorte que la somme des pertes d'énergie par frottement et par fuite soit minimum, en fonction des vitesses linéaires et pression de fonc tionnement normale. 3- Mécanisme selon revendication I et selon que les excentriques et le distri buteur du moteur constituent le seul élément de réaction ou point fixe de tout le mécanisme. - Caractérisé par le fait que ce point fixe est constitué par un frein à sangle qui est débandé lorsque la pompe et le moteur tournent au même régime, permettant ainsi de supprimer totalement tous les frottements inérants à la rotation du mo teur, puisque les excentriques et le distributeur (élément de réaction ) sont entrainés par le rotor et le corps de pompe, annulant ainsi tout mouvement rela tif entre les différents organes constitutifs du moteur.
REVENDICATIONS 1.- Un procédé de préparation de sels du cation N-m-méthoxy-benzyl-N;N-diméthyl-g-2-hydroxyéthyl-ammonium et du cation N-m-méthoxy-benzyl-NN-diméthyl-N-éthyl~armonium, procédé caractérisé par le fait que l'on fait réagir une amine tertiaire de formule II RN(CH3)2 (II) dans laquelle le symbole R représente le radical 2-hydroxyéthyle ou le radical éthyle, avec un composé de formule III dans laquelle le symbole X représente le radical méthoxy et Z un radical nucléophile. 2.- Un Procédé de préparation des sels selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on fait réagir une amine tertiaire de formule IV avec un composé RZ, les symboles ayant les memes significations que dans la revendication 1. 3.- Un procédé de préparation des sels selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on fait réagir une amine tertiaire de formule V avec un composé CH3Z, les symboles ayant les mêmes significations que dans la revendication 1. 4.- Un procédé de préparation des sels selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on fait réagir une amine secondaire de formule VI avec deux équivalents d'un agent de méthylation CH3Z, les symboles ayant les mêmes significations que dans la revendication 1. 5.- Un procédé de préparation des sels selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on convertit un sel du cation en un autre sel par double décomposition. 6.- Procédé selon la revendication 4, caractérisé parle fait que l'amine tertiaire de formule V selon la revendication 3 est formée comme produit intermédiaire au sein meme du mélange de réaction. 7.- Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le sel du cation est le chlorure, le sulfate ou un sulfonate, c'està-dire que Z est un atome de chlore ou bien un groupe sulfate ou sulfonate. 8.- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,ou 5, caractérisé par le fait que la réaction est effectuée au sein d'un solvant. 9.- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que la réaction est effectuée dans de l'acétone, de la méthyl-éthyl-cétone, de l'acétate d'éthyle, du méthanol, du benzène ou de l'éther. 10.- Procédé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que la réaction est effectuée en présence d'un agent liant les acides, par exemple un sel de métal alcalin tel que le carbonate de sodium ou de potassium. n Les composés contenant le cation N-m-méthoxy benzyl-N ,N-diméthyl-N-2-hydroxyéthyl-ammonium ou le cation N-m-méthoxy-benzyl-N,BT-diméthyl-N-éthyl-ammonium. 12.- Les sels non toxiques des cations selon la revendication 11, en particulier les chlorures, sulfates et sulfonates tels que les para-toluène-sulfonates. 13.- Médicament comprenant comme matière active un com -sé selon la revendication 11, médicament qui peut être présenté sous forme de comprimés ou de granulés pour l'administration par la voie orale ou bien sous forme de solutions injectables, ces formes de présentation pouvant contenir une dose unitaire du cation de 100 à 600 mg.
R-E V E N D I C A T I O N S Hontage de contrôle synthétique pour vérifier le pouvoir de coupure d'interrupteurs à haute tension, avec une source de tension à haute intensité quip par I1 intermédiaire d'un interrupteur auxiliaire, envoie- dans ltéchantillon d'essai le courant de charge nécessaire, avec une source de haute tension à fréquence plus élevée qui est mise en circuit -juste avant le passage par zéro du courant afin de réaliser la dernière phase de l'essai en courant et ensuite, sans interruption, la première partie de l'essai en tension et avec une seconde source de haute tension sur laquelle est monté en parallèle un interrupteur et qui est mise en circuit après le passage par zéro du courant afin d"accroitre la charge en tension de l'échantillon d'essai par une superposition des tensions des deux sources de haute tension, caractérisé par le fait qu'un éclateur piloté est prévu en série avec la seconde source de haute tensi-on et qu'un condensateur est monté en parallèle sur l'interrupteur précité. 2o Nontage de contrtle synthétique selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'on prévoit un éclateur de mesure qui est monté en parallèle sur l'échantillon d'essai et délivre au moment de son amorçage, en fonction de la tension aux bornes de l'échantillon d'essai, une impulsion d'amorçage pour l'éclateur associé à la seconde- source de haute tension.