FR 3095170 A1 20201023 FR 1904040 A 20190416 Description Titre de l'invention : Dispositif de verrouillage d'un dossier de siège arrière de véhicule déverrouillable à distance par des moyens motorisés Domaine technique 100011 La présente invention concerne d'une façon générale un dispositif de verrouillage d'un dossier de siège arrière sur la structure d'un véhicule automobile. Technique antérieure [0002] Les véhicules automobiles comprennent généralement dans la partie arrière de leur habitacle, une banquette destinée à accueillir plusieurs passagers et comportant un ou plusieurs dossiers rabattables selon un axe de pivotement transversal afin de permettre une modularité de l'espace de rangement. [0003] Chaque dossier est généralement associé à un dispositif de verrouillage qui est chargé de le solidariser à un élément de structure du véhicule, comme par exemple la traverse de plage arrière, afin d'empêcher qu'il se rabattre sur les passagers en cas de choc du véhicule et sous l'effet des bagages du coffre qui viennent le heurter. [0004] Un tel dispositif de verrouillage comporte classiquement un support destiné à être fixé sur l'armature dudit dossier, un verrou monté sur ledit support, une gâche prévue pour être fixée à la structure dudit véhicule et comprenant un organe d'accroche destiné à venir en prise avec un pêne que comprend ledit verrou pour solidariser ledit dossier à ladite structure du véhicule, ainsi qu'un levier de déverrouillage manuel monté pivotant sur ledit support, accessible sur le dessus du dossier, et permettant de désengager ledit pêne de ladite gâche de sorte à libérer ledit dossier de ladite structure du véhicule. [0005] Cette implantation de l'organe de commande le rend toutefois difficile d'accès pour l'utilisateur qui doit pour y avoir accès, soit s'asseoir sur la banquette arrière, soit se contorsionner depuis l'extérieur du véhicule pour faire passer généralement en aveugle l'un de ses avant bras dans des espaces restreints et peu accessibles. [0006] Afin de faciliter de déverrouillage d'un tel dossier arrière de banquette, il est connu de la demande de brevet française FR 3 034 723 AI, de prévoir un module de déverrouillage à distance du dossier comprenant un actionneur commandable par un organe de commande déporté, ce dernier comprenant une base fixée à la caisse du véhicule à l'intérieur du coffre ainsi qu'une tirette montée pivotante par rapport à la base et reliée à l'actionneur par un câble contenu dans une gaine. [0007] Lorsqu'un utilisateur active cette tirette, la traction exercée sur le câble entraîne le pi- votement de l'actionneur qui vient alors actionner directement ou via une pièce inter- 2 médiaire l'organe de commande manuel afin de désengager le pêne de la gâche de sorte à libérer ce dossier de la structure du véhicule. [0008] Bien qu'un tel mécanisme de déverrouillage à distance permette d'améliorer très sen- siblement l'ergonomie d'utilisation pour les usagers, son implantation dans le véhicule s'avère particulièrement complexe du fait de la longueur importante du câble reliant le levier à la tirette et de la nécessité de le faire cheminer à l'intérieur des garnitures d'habillage latérales de l'habitacle afin de le rendre invisible aux yeux des passagers l'usager et de le protéger des agressions extérieures. [0009] En outre les frictions s'exerçant entre le câble et sa gaine génèrent des bruits désa- gréables et augmentent sensiblement l'effort que doit exercer l'utilisateur sur la tirette pour entraîner le pivotement de l'actionneur de ce module de déverrouillage à distance. Exposé de l'invention [0010] La présente invention vise à faciliter l'implantation d'un tel module de déverrouillage à distance et à améliorer encore son ergonomie d'utilisation. [0011] Elle propose à cet effet un dispositif de verrouillage d'un dossier de siège rabattable d'un véhicule automobile, comprenant un support destiné à être fixé sur l'armature dudit dossier, un verrou monté sur ledit support, une gâche prévue pour être fixée à la structure dudit véhicule et comprenant un organe d'accroche destiné à venir en prise avec un pêne que comprend ledit verrou pour solidariser ledit dossier à ladite structure du véhicule, un levier de déverrouillage manuel monté pivotant sur ledit support et permettant de désengager ledit pêne de ladite gâche de sorte à libérer ledit dossier de ladite structure du véhicule, un module de déverrouillage à distance dudit dossier comprenant un actionneur commandablc par un organe de commande déporté et apte à actionner ledit levier de déverrouillage manuel ; caractérisé en cc que ledit module de déverrouillage à distance comporte des moyens d'entrainement motorisés dudit actionneur comprenant un motoréducteur relié électriquement audit organe de commande déporté. [0012] La présence de ces moyens d'entrainetnent motorisés permet de faciliter l'implantation du dispositif de verrouillage selon l'invention en se passant dc nombreux éléments présents dans les dispositifs de l'art antérieur tels que câbles, gaines, ajusteurs de tension de câbles, dispositifs antibruit, et attaches sur la structure de caisse. [0013] Ces moyens d'entrainement motorisés permettent également d'améliorer l'ergonomie d'utilisation du déverrouillage à distuice qui peut être activé par un organe de commande déporté ne nécessitant aucun effort pour l'utilisateur. [0014] Selon des caractéristiques préférées dudit dispositif de verrouillage selon l'invention 3 100151 - ledit module de déverrouillage à distance est monté de manière amovible sur ledit support ; [0016] - ledit module de déverrouillage à distance comporte un boîtier logeant lesdits moyens d'entrainement motorisés et comprenant des moyens de fixation aptes à coopérer par encliquetage avec des moyens complémentaires prévus sur ledit support ; [0017] - ledit actionneur est apte à être entrainé par ledit motoréducteur entre une position escamotée dans laquelle il est à l'écart dudit levier de déverrouillage manuel et une position déployée où il coopère en appui contre ledit levier de sorte à entraincr son pivotement et le désengagement dudit pêne de ladite gâche ; [0018] - ledit module de déverrouillage à distance comprend des moyens de pilotage du mo- toréducteur aptes à assurer le retour automatique de l'actionneur en position escamotée et comprenant au moins un capteur de proximité de type sans contact ; [0019] - ledit capteur de proximité est constitué par un capteur à effet hall implanté sur ledit boîtier et associé à une mire magnétique fixée sur ledit actionneur ; [0020] - l'implantation dudit capteur à effet Hall et de la mire magnétique est prédéterminée de sorte que la distance entre ces deux éléments décroisse progressivement au cours du déplacement de l'actionneur entre sa position escamotée où cette distance atteint une première valeur prédéfinie maximale, et sa position déployée où cette distance atteint une seconde valeur prédéfinie minimale, ledit capteur étant configure pour transmettre un signal d'inversion du sens de rotation du motoréducteur dès qu'il détecte que la distance avec ladite mire atteint cette valeur minimale correspondant à l'arrivée de l'actionneur en position déployée, ledit capteur étant également configuré pour transmettre un signal de coupure de l'alimentation dudit motoréducteur dès qu'il détecte que la distance avec ladite mire atteint cette valeur maximale correspondant au retour de l'actionneur en position escamotée ; [0021] - lesdits moyens d'entrainement motorisés comprennent une vis sans fin portée par l'arbre dudit motoréducteur et engrainée avec une roue dentée liée en rotation avec une tige portant ledit actionneur ; et/ou [0022] - ledit organe de commande déporté est constitué par un bouton poussoir ou tactile relié électriquement audit motoréducteur. [0023] L'invention vise également sous un second aspect un véhicule automobile comportant une structure et au moins dossier de siège arrière rabattable, caractérisé en ce qu'il comprend un tel dispositif de verrouillage dont le support est fixé sur l'armature dudit dossier et dont la gâche est fixée à la structure dudit véhicule. Brève description des dessins [0024] L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description détaillée d'un exemple de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur lesquels : [0025] [fig.1] représente une vue en perspective de la zone d'implantation d'un dispositif de verrouillage d'un dossier de siège arrière selon l'invention ; [0026] [fig.2] est une vue en perspective du dispositif de verrouillage selon l'invention ; [0027] [fig.3] représente une vue sous un autre angle du dispositif de verrouillage selon l'invention sous un autre angle de vue et dont le pêne occupe sa position verrouillée ; [0028] [fig.4] est une vue semblable à celle de la figure 3 mais avec le pêne en position dé- verrouillée ; et [0029] [fig.5] représente une vue en perspective du seul module motorisé de déverrouillage déporté. Description des modes de réalisation [0030[ La figure 1 montre partiellement un dossier latéral 2 de la banquette arrière d'un véhicule automobile monté pivotant par rapport à une assise ou à un châssis solidaire de la structure de caisse de ce véhicule, entre une configuration escamotée d'utilisation sensiblement verticale légèrement inclinée vers l'arrière, et une configuration rabattue sensiblement horizontale offrant un espace dc chargement supplémentaire dans le coffre. [0031] En référence aux figures 1 à 4, le dispositif de verrouillage selon l'invention 10 comporte un support 100 fixé sur l'armature du dossier 2, un verrou 110 monté sur le support 100 (ces deux éléments étant dissimulés sur la figure 1 par la garniture 3 du dossier 2), une gâche 200 fixée rigidement à un élément de la structure de caisse de ce véhicule constitué ici par le renfort de fixation de gâche de dossier arrière 4, un levier de déverrouillage manuel 300 implanté sur le dessus du dossier 2, et un module de déverrouillage à distance 400 (non visible cette figure 1) commandablc par un organe de commande déporté par exemple dans le coffre du véhicule. [0032] La gâche 200 comporte un fil d'acier en forme de U comprenant deux branches pa- rallèles 210, 220 soudées sur une platine 240 boulonnée sur le renfort de fixation de gâche de dossier arrière 4, ainsi qu'une base 230 reliant ces deux branches 210, 220 et constituant un brin d'accroche destiné à coopérer avec un mécanisme d'accroche que comprend le verrou 100. [0033] Tel qu'illustré sur la figure 2, le support 100 est constitué d'une platine métallique 101 et d'un carter plastique 102 fixé sur la platine et définissant avec elle un logement creux 103 hébergeant le verrou 110 en délimitant un avaloir de réception 104 pour la gâche 200. La platine 101 est en outre dotée de moyens non visibles pour assurer sa fixation sur l'armature du dossier 2 et par exemple constitués par des orifices de réception pour des vis de fixation. [0034] Mieux visible sur les figures 3 et 4 où le carter 102 n'est pas représenté, le verrou 110 comporte un pêne de verrouillage en forme de fourche 111 s'étendant sensiblement horizontalement à l'intérieur du logement 103, cc pêne 111 étant monté mobile à pivotement autour d'un axe vertical entre une position de verrouillage dans laquelle il est apte à retenir le brin d'accroche 230 de la gâche 200 de sorte à verrouiller le dossier 2 dans sa configuration escamotée d'utilisation et une position de libération dans laquelle il est à l'écart de ce brin d'accroche 230 de la gâche 200 de sorte à permettre à un usager de pivoter librement ce dossier 2 vers sa configuration rabattue. [0035] Ce pêne 111 est sollicité en permanence vers sa position de libération par des premiers moyens de rappel élastiques non représentés et constitués par exemple d'un ressort. [0036] Le verrou 110 comprend également un cliquet de blocage 112 s'étendant sen- siblement horizontalement à l'intérieur du logement 103, cc cliquet 112 étant monté mobile à pivotement autour d'un axe vertical entre une position de blocage du pêne 111 dans sa position de verrouillage, et une position de déblocage de ce même pêne 111. [0037] Plus précisément, cc cliquet 112 présente une surface de butée 113 apte à coopérer, dans sa position de blocage, avec une surface de butée correspondante 114 du pêne 111 pour le retenir dans sa position de verrouillage, à l'encontre des premiers moyens de rappel élastiques (voir figure 3). [0038] Le cliquet 112 est également sollicité en permanence vers sa position de blocage par des seconds moyens de rappel élastiques non représentés et constitués par exemple d'un ressort. [0039] Le levier de déverrouillage manuel 300 est monté mobile à pivotement autour d'un axe horizontal A sur le carter 102 et comprend à son extrémité supérieure une poignée de préhension 310 accessible à un utilisateur depuis l'extrémité supérieure du dossier 2. [0040] Ce levier 300 présente une extrémité inférieure à profil en C 320 en prise avec une excroissance 115 ménagée sur le cliquet 112, de sorte que le pivotement de ce levier 300 par un utilisateur entraine celui du cliquet 112 vers sa position de déblocage du pêne Ill qui vient alors occuper sa position de libération de la gâche 200 tel qu'illustré sur la figure 4. [0041] Représenté seul sur la figure 5, le module de déverrouillage à distance 400 comporte un boîtier 410 monté sur le carter 102 et logeant un motoréducteur 420 dont l'arbre porte une vis sans fin 440 engrainée avec une roue dentée 440 liée en rotation avec une tige 450 portant à l'une de ses extrémités un actionneur 460 saillant radialement hors du boîtier 410 au niveau d'une découpe 411 ménagée dans ce dernier. [0042] Cet actionneur 460 est ainsi apte à être entrainé à pivotement par le motoréducteur 6 420 entre une position escamotée illustré sur la figure 3 dans laquelle il est à l'écart du levier 300, et une position déployée illustrée sur la figure 4 où son extrémité libre coopère en appui contre ce levier 300 de sorte à entrainer son pivotement et le désengagement du pêne 111 qui vient alors occuper sa position de libération de la gâche 200. [0043] Ce module de déverrouillage à distance 400 est associé à au moins un organe de commande déporté, non représenté sur les figures, constitué par exemple par un bouton poussoir ou tactile implanté dans le coffre du véhicule, sur la télécommande de verrouillage à distance des portes et/ou sur le tableau de bord ; cet organe de commande déporté étant relié électriquement par des moyens filaires et/ou sans fil au moto-réducteur 420 par l'intermédiaire du boîtier de servitude intelligent de ce véhicule. [0044] L'activation de cet organe de commande par un usager entrainc classiquement l'alimentation du motoréducteur 420 qui se met à tourner pour entraîner le pivotement de l'actionneur 460 vers sa position déployée. [0045] Le module de déverrouillage à distance 400 comprend enfin des moyens de pilotage du motoréducteur pour assurer le retour automatique de l'actionneur en position escamotée. [0046] Ces moyens de pilotage sont constitués avantageusement par un capteur de proximité sans contact à effet hall 470 implanté sur le boîtier 410 juste en dessous de la découpe 411 et associé à une mire magnétique 480 fixée sur l'extrémité libre de l'actionneur 460. [0047] L'implantation du capteur à effet Hall 470 et de la mire magnétique 480 est prédé- terminée de sorte que la distance entre ces deux éléments décroisse progressivement au cours du déplacement de l'actionneur 460 entre sa position escamotée (où cette distance atteint une première valeur prédéfinie maximale) et sa position déployée (où cette distance atteint une seconde valeur prédéfinie minimale) [0048] Le capteur à effet Hall 470 est configuré pour transmettre un signal d'inversion du sens de rotation du motoréducteur 420 dès qu'il détecte que la distance avec la mire 480 atteint cette valeur minimale correspondant à l'arrivée de l'actionneur 460 en position déployée. [0049] Ce capteur 470 est également configuré pour transmettre un signal de coupure de l'alimentation du motoréducteur 420 dès qu'il détecte que la distance avec la mire 480 atteint cette valeur maximale correspondant au retour de l'actionneur 460 en position escamotée. [0050] Le module de déverrouillage à distance 400 est avantageusement monté de manière amovible sur le carter 102 par des moyens de fixation appropriés prévus sur le boîtier 410 et constitués en l'espèce par deux pattes élastiques 411 aptes à coopérer par encliquetage avec deux lumières rectangulaires ménagées sur ce carter 102 et non visibles sur les figures. 7 [0051] Ce caractère amovible du module de déverrouillage à distance 400 permet d'utiliser une unique référence de dispositif de verrouillage de dossier sur l'ensemble des versions d'un même modèle de véhicule, tout en offrant la possibilité d'équiper seulement certaines versions de l'option déverrouillage à distance et de la proposer en après-vente pour les versions en étant dépourvus de base. [0052] Selon des variantes de réalisation non représentés de l'invention, le module de déver- rouillage à distance est agencé différemment. En particulier, l'agencement, la forme et/ ou les dimensions de la vis sans fin, de la roue dentée, de la tige et de l'actionneur peuvent varier en fonction des circonstances. [0053] Le module de déverrouillage à distance pourrait également être dépourvu de boîtier propre, ses éléments hormis le ou les organes de commande étant alors directement montés sur le support. 8 [Revendication 1] [Revendication 2] [Revendication 3] [Revendication 4] [Revendication 5] REVENDICATIONSDispositif de verrouillage d'un dossier (2) de siège rabattablc d'un véhicule automobile, comprenant un support (100) destiné à être fixé sur l'armature dudit dossier (2), un verrou (110) monté sur ledit support (100), une gâche (200) prévue pour être fixée à la structure dudit véhicule et comprenant un organe d'accroche (230) destiné à venir en prise avec un pêne (111) que comprend ledit verrou (110) pour solidariser ledit dossier (2) à ladite structure du véhicule, un levier de déverrouillage manuel (300) monté pivotant sur ledit support (100) et permettant de désengager ledit pêne (111) de ladite gâche (200) de sorte à libérer ledit dossier (2) de ladite structure du véhicule, un module de déverrouillage à distance (400) dudit dossier (2) comprenant un actionneur (460) commandable par un organe de commande déporté et apte à actionner ledit levier de déverrouillage manuel (300) ; caractérisé en ce que ledit module de déverrouillage à distance (400) comporte des moyens d'entrainement motorisés (420, 430, 440, 450) dudit actionneur (460) comprenant un motoréducteur (420) relié électriquement audit organe de commande déporté. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit module de déverrouillage à distance (400) est monté de manière amovible sur ledit support (100). Dispositif de verrouillage selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit module de déverrouillage à distance (400) comporte un boîtier (410) logeant lesdits moyens d'entrainement motorisés (420, 440, 450) et comprenant des moyens de fixation (411) aptes à coopérer par encliquetage avec des moyens complémentaires prévus sur ledit support (100). Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit actionneur (460) est apte à être entrainé par ledit motoréducteur (420) entre une position escamotée dans laquelle il est à l'écart dudit levier de déverrouillage manuel (300) et une position déployée où il coopère en appui contre ledit levier (300) de sorte à entrainer son pivotement et le désengagement dudit pêne (111) de ladite gâche (200). Dispositif de verrouillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit module de déverrouillage à distance (400) comprend des moyens de pilotage du motoréducteur (420) aptes à assurer le retour automatique 9 [Revendication 6] [Revendication 7] [Revendication 8] [Revendication 9] [Revendication 10] de l'actionneur (460) en position escamotée et comprenant au moins un capteur de proximité de type sans contact (470). Dispositif de verrouillage selon la revendication 5, caractérisé en coque ledit capteur de proximité est constitué par un capteur à effet hall (470) implanté sur ledit boîtier (410) et associé à une mire magnétique (480) fixée sur ledit actionneur (460). Dispositif de verrouillage selon la revendication 6, caractérisé en coque l'implantation dudit capteur à effet Hall (470) et de la mire magnétique (480) est prédéterminée de sorte que la distance entre ces deux éléments décroisse progressivement au cours du déplacement de l'actionneur (460) entre sa position escamotée où cette distance atteint une première valeur prédéfinie maximale, et sa position déployée où cette distance atteint une seconde valeur prédéfinic minimale, ledit capteur (470) étant configure pour transmettre un signal d'inversion du sens de rotation du motoréducteur (420) dès qu'il détecte que la distance avec ladite mire (480) atteint cette valeur minimale correspondant à l'arrivée de l'actionneur (460) en position déployée, ledit capteur (470) étant également configure pour transmettre un signal de coupure de l'alimentation dudit motoréducteur (420) dès qu'il détecte que la distance avec ladite mire (480) atteint cette valeur maximale correspondant au retour de l'actionneur (460) en position escamotée. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que lesdits moyens d'entrainement motorisés (420, 430, 440, 450) comprennent une vis sans fin (430) portée par l'ai-bre dudit motoréducteur (420) et engrainée avec une roue dentée (440) liée en rotation avec une tige poilant ledit actionneur (450). Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ledit organe de commande déporté est constitué par un bouton poussoir ou tactile relié électriquement audit motoréducteur (420). Véhicule automobile comportant une structure et au moins dossier (2) de siège arrière rabattable, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 9 dont le support (100) est fixé sur l'armature dudit dossier (2) et dont la gâche (200) est fixée à la structure dudit véhicule.