FR 3099128 A1 20210129 FR 1908550 A 20190726 Description Titre de l'invention : PROCEDE DELOCALISATION D'UN ENGINIMMERGE DERIVANT Domaine technique de l'invention [0001] La présente invention a pour objet un procédé de localisation contre la perte ou encore le vandalisme d'un engin de pêche immergé dérivant. Etat de la technique [0002] Dans le domaine de la pêche, il est connu d'utiliser des engins reliés en surface à un bateau en mouvement tels que, par exemple, des dragues, des sennes ou encore des chaluts. Il est également connu d'utiliser des engins dérivants reliés uniquement à une ou plusieurs bouées flottant à la surface tels que, par exemple, des palangres. [0003] Ces engins de pêches sont certes très efficaces mais présentent l'inconvénient majeur de pouvoir dériver de manière incontrôlée ou de pouvoir devenir des engins dérivants lorsqu'il sont tout ou partie perdus à la suite d'une anomalie telle que leur destruction partielle ou la rupture de leur liaison avec le bateau associé, ces dernières étant occasionnées par de mauvaises conditions météorologiques, la nature des fonds marins et/ ou différents obstacles se trouvant sur les fonds marins ou entre deux eaux tels que, par exemple des épaves, des grands poissons ou encore des cétacés. Cet inconvénient majeur va à l'encontre des récentes demandes de la FAO (Food and Agriculture Organisation en anglais, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en français) qui est une organisation intergouvernementale des Nations Unies dont l'une des missions est de fournir des informations et d'harmoniser les normes dans les domaines de la nutrition, de l'agriculture, des forêts et de la pêche, notamment par le biais de ses publications, et de ses bases de données. En effet, la FAO demande au secteur de la pêche, dans un rapport datant de 2010, de tout mettre en oeuvre pour récupérer les engins de pêche perdus en mer afin notamment d'éviter la "pêche fantôme" qui détruit la ressource halieutique de manière très importante et pour lien et qui a donc un impact écologique très important. Résumé de l'invention [0004] La présente invention a donc pour but de proposer un procédé de localisation des engins de pêche dérivant ou pouvant dériver, répondant ainsi à la demande de la FAO, en permettant de localiser rapidement et facilement lesdits engins, quels que soient le relief des fonds marins et/ou les conditions météorologiques. [0005] A cet égard, la présente invention a pour objet un procédé de localisation d'un engin dérivant remarquable en ce qu'il comporte au moins les étapes suivantes : [0006] - amarrage d'au moins une balise immergée à l'engin dérivant que l'on souhaite ulté- 2 ricurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, et un mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, - géolocalisation du lieu de départ de l'engin dérivant par son propriétaire, afin de permettre à ce dernier de limiter la zone de localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction estimée, - localisation de l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée. [0007] L'étape de localisation consiste en l'émission par l'émetteur-récepteur de la balise immergée d'un signal radio-acoustique apte à être réceptionné par une sonde émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant et en l'émission par ladite sonde du code radio-acoustique permettant le déclenchement du mécanisme de libération et la remontée à la surface ladite balise, lorsque le signal radio-acoustique est reçu par la sonde. [0008] L'étape de localisation peut également consister en la libération programmée d'au moins un élément de repérage solidaire de la balise immergée suivie de la remontée à la surface de ce dernier. [0009] L'étape de localisation peut aussi consister au déclenchement programmé du mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée. [0010] Le procédé de localisation comporte avantageusement, avant l'étape d'amarrage d'une balise immergée, une étape d'entrée dans l'unité de commande de la périodicité et de la durée du signal radio acoustique émis par la balise immergée et/ou de la date et de l'heure de la libération d'au moins un élément de repérage et/ou du déclenchement du mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée. [0011] Le procédé de localisation comporte, de préférence, conjointement à l'étape de loca- lisation, une étape complémentaire d'aide à la localisation grâce à un ou plusieurs organes d'aide à la localisation fixés sur la balise immergée et/ou sur l'élément de repérage. [0012] L'invention concerne en outre une balise immergée mettant en oeuvre le procédé de de localisation d'un engin dérivant selon l'invention, remarquable en ce qu'elle comporte : - un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant une forme extérieure présentant un profil hydrodynamique peu sensible aux courants marins, ledit boitier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, 3 - un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de l'engin dérivant, - un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique constituant une réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, et - au moins une source d'énergie. [0013] La balise immergée comporte avantageusement au moins un élément de repérage pouvant être libéré afin de remonter à la surface, tout en restant relié à elle. [0014] La balise immergée comporte de préférence un ou plusieurs organes d'aide à la loca- lisation fixés sur son boitier et/ou l'élément de repérage. Description des modes de réalisation [0015] La présente invention a pour objet un procédé de localisation d'un engin de pêche dérivant relié uniquement à une ou plusieurs bouées flottant à la surface ou d'un engin de pêche relié à un bateau en mouvement et pouvant dériver à la suite d'une anomalie telle qu'une destruction partielle ou la rupture de leur liaison avec ledit bateau, lesdits engins de pêche étant, par exemple, des dragues, des sennes, des palangres ou encore des chaluts. On désignera dans la présente demande tous ces types d'engin de pêche au moins en partie immergée par "engins dérivants". [0016] Lc procédé de de localisation d'un engin dérivant conforme à l'invention comporte une première étape consistant en l'amarrage d'une balise immergée à l'une des extrémités de l'engin dérivant que l'on souhaite ultérieurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, et un mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande. [0017] Ledit procédé de localisation comporte une deuxième étape consistant à géolocaliser, à l'aide par exemple d'un assistant de navigation GPS (Global Positioning System en anglais que fon peut traduire en français par système mondial de localisation), le lieu de départ de l'engin dérivant, afin de permettre au pécheur de limiter la zone de localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction estimée. [0018] Selon un mode de réalisation avantageux, ladite balise immergée comporte en outre : - un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant une forme extérieure présentant un profil hydrodynamique, en forme générale avantageusement d'ellipsoïde de révolution, lui permettant d'être peu sensible aux courants marins, ledit boiticr renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique et une unité de commande, - un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de l'engin dérivant, - un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique constituant une réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit mécanisme de libération étant avantageusement du type électromécanique et comportant un moteur muni d'un frein, intégré ou non, et étant apte à entrainer en rotation ou bloquer un tambour enrouleur autour duquel ledit cordage est bobiné, et - au moins une source d'énergie procurant l'énergie électrique nécessaire au bon fonctionnement notamment audit mécanisme de libération. [0019] La balise immergée est associée à un dispositif de déclenchement du moteur tel que, par exemple, une télécommande ou encore un interrupteur permettant de faire tourner le moteur pour amener ladite balise immergée à la profondeur de consigne prédéterminée. Ce dispositif de déclenchement permet également de débrayer le frein et le moteur, afin rendre le tambour enrouleur libre en rotation en cas de problème lors de l'enroulement ou pour procéder à un enroulement manuel suite à une défaillance de la source d'énergie ou d'un des composants du mécanisme de libération. [0020] Pour assurer un enroulement régulier du cordage, la balise immergée est avanta- geusement équipée d'un trancanage qui permet de répartir correctement ledit cordage autour le tambour enrouleur. [0021] L'unité de commande de la balise immergée intègre notamment un capteur de pression et une unité de mesure du temps. L'unité de commande pourra également intégrer un capteur de température permettant de gérer correctement les courbes de décharge de de la source d'énergie et de déclencher la balise immergée en cas de tension limite. [0022] Par ailleurs, la balise immergée comporte avantageusement au moins un élément de repérage pouvant, en cas de besoin, être libéré afin de remonter à la surface, tout en restant relié à ladite balise immergée, afin de communiquer la position de cette dernière et de l'engin dérivant associé. Ledit élément de repérage comporte avantageusement un ou plusieurs organes d'aide à la localisation répondant à la législation en vigueur et étant tels que, par exemple : - une lampe flash comportant au moins une ampoule disposée sous un bloc transparent de protection fixé sur le dessus d'un corps contenant une carte électronique associée à un capteur de pénombre et un capteur de pression, de manière à ce que la lampe flash ne flashe que lorsqu'il fait nuit et que si la lampe flash est hors de l'eau, et/ ou - un émetteur connecté à un ou plusieurs systèmes de surveillance, de détection et d'identification des navires tels que, par exemple, le système ALS (Automatic Identification System en anglais, Système d'identification automatique en français), le système VMS (Vesse! Monitoring System en anglais, Système de surveillance des navires en français) ou le système VDS (Vesse! Detection System en anglais, Système de détection des navires en français), et/ou - un fanion, et/ou - un déflecteur radar, et/ou - une antenne de géolocalisation, par exemple une antenne GPS. [0023] La balise immergée peut également comporter un ou des organes d'aide à la loca- lisation fixés sur son hoitier et étant semblables à ceux de l'élément de repérage libérable précédemment décrits. [0024] Ce mode réalisation de la balise présente l'avantage de ne plus avoir à calculer la longueur exacte de cordage à déposer entre la balise immergée et l'engin dérivant associé, car la balise s'ajuste en fonction de sa profondeur réelle par rapport à la profondeur de consigne grâce au capteur de pression, à l'unité de commande, au moteur du mécanisme de libération et à son frein associé, la variation de la profondeur réelle pouvant être liée au marnage, au courant ou aux accidents des fonds marins pouvant faire chuter l'engin dérivant, par exemple, au fond d'une fosse marine. [0025] Le procédé de localisation comporte alors une troisième étape consistant à localiser l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée associée. [0026] Pour réaliser cette troisième étape, une première solution consiste à basculer l'émetteur-récepteur de la balise immergée en mode émission afin d'émettre un signal radio-acoustique, codé ou non, apte à être réceptionné par une sonde émettrice-réceptrice composée généralement d'au moins un transducteur pour la partie émettrice et d'un hydrophone pour la partie réception, et disposée classiquement sous le bateau du pécheur propriétaire de l'engin dérivant, la puissance dudit signal est ensuite analysée de sorte à communiquer au pécheur la direction et/ou position approximative de la balise immergée et de l'engin dérivant associé. En effet, on comprend bien que plus le signal radio-acoustique reçu par l'hydrophone de la sonde du bateau est fort, plus la balise immergée est proche. Dès que l'unité de commande couplée à la sonde du bateau estime que le signal radio-acoustique reçu est de préférence optimal, c'est-à-dire suffisamment fort, elle commande à la sonde du bateau de passer en mode émission et d'envoyer avec son transducteur un signal radio-acoustique spécifique de puissance suffisante pour être reçu par la balise immergée et permettant de déclencher le mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de cette dernière. [0027] Pour ne pas solliciter la source d'énergie de la balise immergée de manière continue, la troisième étape du procédé de localisation est telle que l'émission du signal radio-acoustique émis par la balise immergée n'est avantageusement pas continue mais au 6 contraire l'émission est périodique et limitée à une durée prédéterminée, par exemple, de l'ordre de quelques minutes. [0028] Pour réaliser cette troisième étape, une deuxième solution fait appel à élément de repérage solidaire de la balise immergée et pouvant être libéré pour permettre sa remontée à la surface, tout en restant relié à ladite balise. La libération dudit élément de repérage est avantageusement programmée à une date et une heure prédéterminées par le pécheur. [0029] Enfin, une troisième solution consiste à programmer l'unité de mesure de la balise immergée associée à l'engin dérivant de sorte à déclencher, à une date et une heure prédéterminées par le pécheur, le mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée, qui, une fois à la surface, activera, le cas échéant, un ou plusieurs de ses organes d'aide à la localisation tels que, par exemple, l'émetteur connecté à un ou plusieurs systèmes de surveillance, de détection et d'identification des navires et/ou la lampe flash fixés à demeure sur son boitier. [0030] Chaque solution envisagée pour réaliser la troisième étape du procédé de localisation décrite ci-dessus peut être mise en oeuvre seule ou conjointement avec au moins une des deux autres solutions. [0031] Ainsi, la troisième étape du procédé de localisation selon l'invention pourra, par exemple, consister en la libération et la remontée à la surface d'un élément de repérage muni d'une antenne de géolocalisation et en l'émission d'un signal radio-acoustique par l'émetteur-récepteur de la balise immergée comportant notamment les coordonnées de la géolocalisation de cette dernière et étant apte à être réceptionné par la sonde émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant, le tout étant suivi par la remontée à la surface de ladite balise immergée. On comprend bien que cette configuration permet une localisation plus rapide de la balise immergée et donc de l'engin dérivant associé. [0032] On comprend bien que le procédé de localisation selon l'invention est principalement utilisé pour localiser des engins de pêche dérivants. [0033] Enfin, il va de soi que les exemples de procédé de localisation conformes à l'invention qui viennent d'être décrits ne sont que des illustrations particulières, en aucun cas limitatives de l'invention. 7 REVENDICATIONS[Revendication I] Procédé de localisation d'un engin dérivant caractérisé en cc qu'il comporte au moins les étapes suivantes : - amarrage d'une balise immergée à l'une des extrémités de l'engin dérivant que l'on souhaite ultérieurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, et un mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, - géolocalisation du lieu de départ de l'engin dérivant, afin de permettre au pécheur de limiter la zone de localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction estimée, - localisation de l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée. [Revendication 2] Procédé de localisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étape de localisation consiste en l'émission par l'émetteur-récepteur de la balise immergée d'un signal radio-acoustique apte à être réceptionné par une sonde émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant et en l'émission par ladite sonde du code radio-acoustique permettant le déclenchement du mécanisme de libération et la remontée à la surface ladite balise, lorsque le signal radio-acoustique est reçu par la sonde. [Revendication 3] Procédé de localisation selon l'une quelconque des reven- dications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'étape de localisation consiste en la libération programmée d'au moins un élément de repérage solidaire de la balise immergée suivie de la remontée à la surface de ce dernier. [Revendication 4] Procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'étape de localisation consiste au déclenchement programmé du mécanisme de libération permettant. la remontée à la surface de la balise immergée. [Revendication 5] Procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte, avant l'étape d'amarrage d'une balise immergée, une étape de d'entrée dans l'unité de commande de la périodicité et de la durée du signal radio acoustique émis par la balise immergée et/ou de la date et de l'heure de la libération d'au moins un élément de repérage et/ou du déclenchement du mécanisme de libération 8 [Revendication 6] [Revendication 7] [Revendication 8] [Revendication 9] permettant la remontée à la surface de la balise immergée. Procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte, conjointement à l'étape de localisation, une étape complémentaire d'aide à la localisation grâce à un ou plusieurs organes d'aide à la localisation fixés sur la balise immergée et/ou l'élément de repérage. Balise immergée mettant en oeuvre le procédé de de localisation d'un engin dérivant selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce qu'elle comporte - un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant une forme extérieure présentant un profil hydrodynamique peu sensible aux courants marins, ledit boitier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, - un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de l'engin dérivant, - un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique constituant une réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, et - au moins une source d'énergie. Balise immergée selon la revendication 7, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un élément de repérage pouvant être libéré afin de remonter à la surface, tout en restant relié à elle. Balise immergée selon l'une quelconque des revendications 6 et 7 ou 8, caractérisée en ce qu'elle comporte un ou plusieurs organes d'aide à la localisation fixés sur son boitier et/ou l'élément de repérage.