FR 3088351 A1 20200515 FR 1871430 A 20181109 Description Titre : DÉVERSOIR D'ORAGE À VOLET BASCULANT DONT L'ACTIONNEMENT EST TÉLÉCOMMANDÉ [0001] La présente invention concerne un déversoir d'orage à volet basculant s dont l'actionnement est télécommandé. [0002] D'après l'arrêté du 21 juin 2015 relatif aux systèmes d'assainissement, les déversoirs d'orage répondent à la définition suivante : « tout ouvrage équipant un système de collecte en tout ou partie unitaire et permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur d'une partie des eaux usées circulant 10 dans le système de collecte ». [0003] Il est connu de prévoir des déversoirs d'orage à volets basculants dont l'actionnement est télécommandé. Dans l'état de l'art actuel, les fonctionnalités d'ouverture par télécommande, de basculement du volet et de fermeture du volet d'un déversoir sont obtenues par la motorisation et l'automatisation de la vanne 15 formée par le volet ou par des seuils mobiles. Les contraintes et les coûts de réalisation de tels dispositifs sont souvent prohibitifs. Par conséquent, les déversoirs d'orage sont pour la plus grande part conçus avec des seuils fixes et leurs performances sont limitées. La hauteur du seuil doit être déterminée comme une cote permettant de stocker dans les ouvrages amont et de déverser suffisamment 20 pour éviter les inondations. Ces seuils fixes répondent en général assez mal à ces deux objectifs. De plus, ils n'apportent pas de sécurité a nti-retour lorsque le niveau d'eau du milieu récepteur dépasse la cote de déversement. [0004] La présente invention a pour objectif de remédier à ces inconvénients. [0005] Par ailleurs, les collectivités littorales sont soumises au problème de 25 montée du niveau de la mer actuellement de + 3 mm par an en général en France. Par conséquent, pour ne pas « embarquer » d'eau de mer dans les réseaux d'assainissement, ce qui est préjudiciable au bon fonctionnement des stations 2 d'épuration, les maîtres d'ouvrages sont amenés à remonter le seuil des déversoirs, ce qui contrarie la capacité d'évacuation en cas de crue dans les collecteurs. [0006] Le déversoir d'orage basculant à ouverture télécommandée selon la présente invention a également pour but d'apporter une solution à ces problèmes. [0007] Ce déversoir comprend, de manière connue, un volet basculant autour d'un axe horizontal dont l'actionnement dans le sens de l'ouverture est télécommandé. [0008] Selon l'invention, le déversoir basculant à ouverture télécommandée comprend : - un encadrement prévu pour être fixé dans l'ouvrage récepteur ; - un châssis sur lequel est monté ledit volet et formant un siège de réception de ce volet, ce châssis ayant, en hauteur, une dimension inférieure à l'encadrement, étant inscrit dans l'encadrement et étant apte à être fixé à différents points de l'encadrement selon une direction verticale ; et - des panneaux venant fermer les ouvertures qui, selon la position de fixation du châssis par rapport à l'encadrement, existent entre ce châssis et cet encadrement. [0009] Ainsi, la position du châssis dans l'encadrement peut être adaptée à la hauteur d'eau maximale admise dans l'ouvrage de telle sorte que l'axe horizontal du volet soit situé en dessous des deux tiers de cette hauteur d'eau maximale admise. Le déversoir permet par conséquent diverses hauteurs d'eau de stockage. [0010] L'ouverture télécommandée du volet permet quant à elle de retenir les eaux en profitant de l'effet de stockage dans les ouvrages amont et, lorsque la consigne de niveau haut est atteinte, permet de libérer par télécommande à distance l'ouverture du déversoir, dont le volet bascule sous la simple poussée de l'eau. Les excédents d'eau de pluie sont ainsi évacués vers le milieu naturel pour éviter les inondations dans les parties amont drainées par le réseau d'assainissement. 3 [0011] Cette invention répond aux objectifs de l'arrêté du 21 juin 2015 en ce qu'il permet sans « entraîner de coût disproportionné » de limiter à la fois les nombres de déversements et les volumes déversés en autorisant son ouverture par télécommande lorsque la consigne inondation est atteinte. 5 [0012] La présente invention permet de satisfaire à ces exigences sans nécessiter de motorisation ni d'automatisation coûteuses car les mouvements d'ouverture et de fermeture se réalisent grâce à la simple énergie de l'eau. [0013] Cette invention permet donc, à moindre coût, de retarder les déversements en stockant un maximum d'eau dans les réseaux amont, de limiter le 10 nombre de déversements et les volumes déversés, d'éviter les inondations et d'empêcher les intrusions d'eau dans les réseaux par reflux aval. [0014] De préférence, le siège que forme le châssis pour la réception du volet en position de fermeture de ce volet est incliné de telle sorte que la partie supérieure de ce siège soit située en aval par rapport à la partie inférieure de ce 15 siège. [0015] Le volet porté par ce châssis est donc lui-même incliné vers l'aval en position de fermeture, ce qui permet de favoriser sa fermeture totale. Dans un déversoir antérieur le volet basculant a quelques difficultés à se maintenir en position verticale en appui contre ses butées de fermeture, ce qui implique de 20 rajouter des lests en bas du volet basculant afin de maintenir ce volet fermé. [0016] Le volet du déversoir selon l'invention peut cependant comporter une ou plusieurs masses de lestage sur sa partie inférieure, si nécessaire. [0017] De préférence, le châssis est équipé de bajoyers latéraux formant des surfaces de réception de la partie du volet située au-dessus de l'axe de pivotement 25 de ce volet, en position de pleine ouverture du volet. [0018] Ces surfaces de réception permettent ainsi de limiter l'angle d'ouverture du volet. Les bajoyers latéraux permettent de guider les effluents. 4 [0019] Le châssis peut comporter des déflecteurs d'effluents amont fixés latéralement contre l'encadrement, à la hauteur de l'axe de pivotement du volet. Ces déflecteurs permettent le guidage des effluents au travers du déversoirafin d'éviter que des matières flottantes contenues dans ces effluents viennent se 5 déposer sur l'axe du volet lorsque ce dernier est en position d'ouverture. [0020] Le déversoir peut être équipé d'un clapet dont l'obturateur est situé en dessous de l'axe horizontal de pivotement du volet. Ce clapet empêche la remontée d'effluents de l'aval vers l'amont. [0021] Le déversoir peut comprendre une clenche mécanique ou magnétique 10 permettant de verrouiller le volet en position de fermeture et de libérer ce volet par télécommande à distance du déverrouillage. Cette clenche est pilota ble à distance pour autoriser le volet à basculer lorsque la hauteur d'eau dépasse la consigne de niveau haut. Le volet peut ainsi rester fermé pour protéger le milieu récepteur et s'ouvrir par télécommande lorsque le risque d'inondation est avéré. Le déversoir 15 permet ainsi de faire de la télégestion de réseaux d'assainissement à moindre coût. [0022] Le déversoir peut comprendre un système de comptabilisation des ouvertures du volet, permettant donc de comptabiliser le nombre de déversements. [0023] Les directives de l'arrêté du 21 juin 2015 imposent de comptabiliser les déversements. Le contrôle par télécommande de l'ouverture permet de 20 satisfaire cet objectif par l'horodatage de la manoeuvre. [0024] L'invention sera bien comprise en référence à la description qui suit d'un exemple de réalisation, cette description étant faite en référence aux figures du dessin annexé. Dans ce dessin [Fig. 1] est une vue du déversoir de face, par l'amont ; 25 [Fig. 2] est une vue du déversoir en coupe selon la ligne A-A de la figure 1, avec un volet et un clapet anti-retour que comprend ce déversoir en position de fermeture ; et 5 [Fig. 3] est une vue du déversoir en coupe selon la ligne A-A de la figure 1, avec le volet et le clapet anti-retour que comprend ce déversoir en position d'ouverture. [0025] Les dessins prennent comme exemple un déversoir de forme 5 rectangulaire. [0026] Ce déversoir est constitué par un encadrement fixe 1 dans lequel s'inscrit un châssis déplaçable 2. Le volet basculant 3 est placé dans le châssis, étant maintenu par rapport à ce châssis par un axe horizontal 4 et des supports 5 de cet axe. Des butées de fermeture 6 sont placées sur le châssis 2 dans la partie de celui- 10 ci située au-dessus de l'axe 4. Un panneau de fermeture 7 venant en appui contre le châssis 2 est solidaire du bas du volet 3. Le châssis 2 est équipé d'une traverse 8, et un clapet anti-retour 9 est placé en aval de cette traverse 8. Des bajoyers 10 et des déflecteurs 11 assurent une meilleure canalisation des effluents lors de la vidange, et des vis de réglage 12 permettent de régler le parallélisme du volet dans 15 le châssis 2. Une clenche mécanique ou magnétique 16 verrouille le volet 3 dans sa position de fermeture. Le volet 3 comporte un lest 14 dans sa partie située sous l'axe 4. Le volet 3, le panneau de fermeture 7 et le clapet 9 sont équipés de joints d'étanchéité 15 de type membrane. [0027] Le volet 3, lorsqu'il est ouvert sous la poussée de l'eau comme visible 20 sur la figure 3, s'appuie sur des butées 17 solidaires des joues bajoyers 10. Des panneaux 13 ferment les ouvertures laissées libre suivant la position du châssis. La partie supérieure du volet bascule vers l'aval alors que la partie inférieure bascule vers l'amont. Le clapet anti-retour 9 s'ouvre vers l'aval sous la poussée de l'eau. REVENDICATIONS1- Déversoir d'orage comprenant un volet (3) basculant autour d'un axe horizontal, dont l'actionnement dans le sens de l'ouverture est télécommandé, caractérisé en ce qu'il comprend : un encadrement (1) prévu pour être fixé dans l'ouvrage récepteur ; un châssis (2) sur lequel est monté ledit volet (3) et formant un siège de réception de ce volet, ce châssis ayant, en hauteur, une dimension inférieure à l'encadrement (1), étant inscrit dans cet encadrement (1) et étant apte à être fixé à différents points de l'encadrement (1) selon une direction verticale; et - des panneaux (13) venant fermer les ouvertures qui, selon la position de fixation du châssis (2) par rapport à l'encadrement (1), existent entre ce châssis et cet encadrement. 2- Déversoir selon la revendication 1, caractérisé en ce qu"il comprend une clenche mécanique ou magnétique (16) permettant de verrouiller le volet (3) en position de fermeture et de libérer le volet (3) par télécommande à distance du déverrouillage. 3- Déversoir selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le siège que forme le châssis (2) pour la réception du volet (3) en position de fermeture de ce volet est incliné de telle sorte que la partie supérieure de ce siège soit située en aval par rapport à la partie inférieure de ce siège. 4- Déversoir selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le volet (3) comporte une ou plusieurs masses de lestage (14) sur sa partie inférieure. 5- Déversoir selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le châssis (2) est équipé de bajoyers latéraux (10) formant des surfaces de réception de la partie du volet (3) située au-dessus de l'axe de pivotement de ce volet, en position de pleine ouverture du volet. 7 6- Déversoir selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le châssis (2) comporte des déflecteurs d'effluents amont (11) fixés latéralement contre l'encadrement (1), à la hauteur de l'axe de pivotement du volet (3). 7- Déversoir selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il 5 est équipé d'un clapet (9) dont l'obturateur est situé en dessous de l'axe horizontal (4) de pivotement du volet (3). 8- Déversoir selon les revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un système de comptabilisation des ouvertures du volet (3).