FR 3063556 A1 20180907 FR 1770217 A 20170306 Description A. Problématique Les système monétaires classiques possèdent plusieurs désavantages environ dix pour-cent de la masse monétaire reste sous forme de monnaie fiduciaire. La production et la gestion des pièces et des billets coûte cher à la communauté. La monnaie fiduciaire favorise le marché noir. les banques centrales sont à l'origine du processus de création de monnaie en "injectant" de la monnaie dans les circuits financiers. Les politiques d'"assouplissement quantitatif" ont pour effet d'inonder d'argent à faible coût (taux bas) les circuits financiers. Ce processus ressemble à une fuite en avant non maitrisée ; d'autant que les intermédiaires financiers ne ré-utilisent pas tout l'argent de la création monétaire dans l'investissement productif. Une monnaie est liée étroitement à un état (ex.: le Rouble à la Russie) ou un groupement d'états (ex.: l'Euro à l'Europe). Malgré une indépendance officielle affichée entre le trésor (qui gère la dette d'un état), et la banque centrale (qui gère la création monétaire et fixe les taux d'intérêts), l'histoire économique récente montre que l'"assouplissement quantitatif" est une politique très favorable à l'état endetté (rachat de dette au trésor, fixation de taux d'intérêts bas favorisant une forte dette...). Cette politique ne favorise pas la bonne gestion des états. 1 3063556 Jeudi 2 mars 2017 Il reste des circuits financiers non régulés, utilisant les paradis fiscaux encore nombreux. Une partie de la création monétaire est donc injectée dans des fonds spéculatifs, non productifs pour l'économie, qui souvent ne payent pas d'impôts, puisqu'ils sont basés dans des paradis fiscaux. Aucun système monétaire n'a su, jusqu'à présent, récompenser les comportements vertueux pour l'économie, la transparence relative à l'identité des agents économique et aux montants échangés, la contribution à la bonne circulation des capitaux dans l'économie productive, les bienfaits des acteurs économiques. Une monnaie matérialise la mesure du prix d'un bien ou d'un service à un instant t, mais sans tenir compte des bienfaits immatériels que procure l'auteur d'une transaction; gentillesse, empathie, chaleur humaine,... Certains services, comme par exemple Uber, permettent de donner une note aux protagonistes. Cependant aucun système monétaire n'a su institutionnaliser à plus grande échelle la quantification des bienfaits, et encore moins mettre en place les mécanismes de récompense de ces bienfaits. B. Les crypto-monnaies, sont un début de solution... De nouveaux systèmes monétaires entièrement numériques basés sur des cryptomonnaies, à la gestion décentralisée, sans banque centrale et sans lien avec les états, ont vu le jour. Le premier fut le Bitcoin. C'est la crypto-monnaie à la masse monétaire la plus importante, environ quatorze milliards d'Euros. Le système Bitcoin a une masse monétaire finie. Celle-ci atteindra 21 millions, approximativement en 2140. Une clé électronique identifie l'auteur des transactions, ce qui rend l'identification nominative des utilisateurs difficile, mais pas impossible. Au coeur du dispositif sécurisant et garantissant la justesse des transactions en bitcoin, on trouve les "mineurs". Les "mineurs" mettent de la capacité de calcul informatique à disposition de la communauté Bitcoin pour certifier les transactions dans un mécanisme de "proof of work" qui nécessite un effort de calcul important. La liste de toutes les transactions depuis le début du Bitcoin est visible par tous dans un registre public, et lorsque la majorité absolue des "mineurs" certifie un nouveau bloc de transactions, toutes les transactions de ce bloc sont considérées comme approuvées par le système. C'est le principe de la "Blockchain". Les mineurs sont rémunérés en bitcoin pour leur travail, qui est utile à la communauté, et ceci constitue le mécanisme de création de monnaie. Le montant de monnaie créé pour récompenser la certification d'un bloc de transactions est divisée par deux tous les 210 000 blocs, ce qui permet de prédire l'asymptote de la masse monétaire à 21 millions. Il est prévu par le système que des frais soient prélevés sur les 2 3063556 Jeudi 2 mars 2017 transactions, ce qui également permet aux mineurs d'être récompensés pour leur travail, et ceci même lorsque le mécanisme de création de bitcoins sera à son asymptote. Parmi les autres crypto-monnaies, on trouve également le peercoin ou le darkcoin. Chacune de ces monnaies possède des attributs qui la différentient légèrement du bitcoin et qui répondent à une demande. Le Peercoin garanti une hausse de la masse monétaire de un pour-cent par an, sans limite de durée. Peercoin implémente, en plus, un mécanisme de certification des transactions, par "proof of stake". Cette méthode donne un avantage aux mineurs qui sont aussi possesseurs de monnaie, et nécessite moins de capacité de calcul (la capacité de calcul nécessaire au fonctionnement de Bitcoin consomme une énergie équivalente à celle consommée par le Danemark). Le Darkcoin rend impossible l'identification des auteurs des transactions. Cette monnaie est clairement un outil pensé pour l'évasion fiscale, et pour les organisations mafieuses, ce qui pour nous en fait l'exemple à ne pas suivre. C. Le système monétaire Cheercoin fait l'objet de cette demande de brevet, Cheercoin introduit une nouvelle fonctionnalité qui est compatible avec les cryptomonnaies ou avec toute monnaie électronique. Cheercoin peut utiliser, comme base technique, le code et les principes du Bitcoin ou de toute autre monnaie dérivée du bitcoin. Les fonctions supplémentaires qui font la spécificité de Cheercoin sont décrites ci-dessous. Cheercoin introduit une notation des acteurs économiques et permet ainsi de récompenser les acteurs économiques bienfaisants. Cheercoin permet de choisir si l'on souhaite être anonyme lors d'une transaction. Seules les transactions non anonymisées pourront être comptabilisées dans le système de calcul des récompenses. L'innovation de Cheercoin réside dans le fait de coupler : une monnaie numérique permettant, de garder une trace publique de tous les échanges économiques, et de leurs caractéristiques, 3 3063556 Jeudi 2 mars 2017 de maitriser la hausse de sa masse monétaire, (Le système Cheercoin créera de la monnaie de façon régulière avec une hausse de la masse monétaire connue et maitrisée de trois pour-cent par an) de noter les acteurs participants aux échanges, - et un système de récompense des acteurs économique par redistribution directe de la monnaie nouvellement créé. D. Les principes d'implémentation de Cheercoin sont les suivants. Cheercoin ne rentre pas dans le débat technique opposant les adeptes des deux grands systèmes de certification des transaction par "proof of work" (système Bitcoin) ou "proof of stake" (système Peercoin). Cheercoin pourra se baser sur les deux méthodes de certification. Une proposition récente d'évolution des crypto-monnaies ré-introduisant le rôle de la banque centrale, le RSCoin, a été faite par une université du Royaume Uni (University College London) avec l'aval de la banque centrale d'Angleterre. Il est évident que si les crypto-monnaies s'affirment comme des système monétaire reconnus, les pays par l'intermédiaire de leur banque centrale, vont vouloir en prendre le contrôle. Ils en ont les moyens, et une banque centrale capable de définir une politique monétaire, s'adaptant aux aléas, a aussi des avantages pour un système monétaire. Même si Cheercoin salue l'indépendance d'une monnaie par rapport à beaucoup d'Etats frappés au sceau de mauvaises gestions, Cheercoin ne rentre pas dans le débat sur la nécessité ou non d'une banque centrale. L'avenir dira comment l'éco-système des monnaies va évoluer. Le principe central de Cheercoin pourra se greffer sur l'une ou l'autre des alternatives (avec ou sans banque centrale). Le principe fondateur de Cheercoin est de rémunérer les comportements bienfaisants et positifs. Il est compatible avec n'importe quelle monnaie électronique capable de tenir un registre des transactions, de leurs caractéristiques, et de leurs protagonistes. Différentes variables représentent les bienfaits pour l'humanité et pour l'économie. La difficulté est de mesurer ces bienfaits, cette difficulté est résolue, selon les variables, par la prise en compte de la moyenne des notations humaines, ou par une mesure objective mathématique (cas de la vélocité). Chaque individu i utilisant le système Cheercoin créera son profil, sur le modèle d'un profil Facebook. L'utilisation de l'application Cheercoin sur son SmartPhone permettra à chaque individu, comme par exemple sur l'application de rencontre 4 3063556 Jeudi 2 mars 2017 Happn, de répertorier les profils des personnes rencontrées durant la journée, même en l'absence de transaction entre deux personnes. Les variables sont : La période de mesure, Pe. La population N des utilisateurs i, i étant compris entre 1 et n. La contribution individuelle à la vélocité de la monnaie. Vi = (Somme des montants des transactions de i sur la période Pe)/ (montant moyen du porte monnaie de i sur la période Pe). La population P des produits ou services k échangés, k étant compris entre 1 et P. Un produit ou service k est identifié par son code produit. UPC (en Amérique du Nord), EAN (en Europe), JAN (au Japon), ISBN (livres dans le monde entier) sont différents types de codes produits associés à un code barre. Ainsi la plupart des produits vendus, et particulièrement sur Internet, sont identifiés de manière unique par un code produit. La notation environnementale de chaque produit (pour un usage futur), Ek. Il existe déjà des agences de notation environnementales (extra-financières) pour les entreprises. Nous prévoyons que des agences de notation environnementales des produits vont voir le jour, alimentées par l'intelligence collective de l'Internet. Le coefficient de sympathie, Si, de chaque individu. Ce coefficient ne dépend pas des sommes en jeu dans les transactions, il ne dépend même pas du fait qu'il y ait ou non une transaction, mais il est une moyenne des notes de sympathie (comprises entre 0 et 5) données à l'individu i par les autres utilisateurs du système qui l'ont rencontré. Le groupe T des transactions I, I étant compris entre 1 et t Le coefficient de bonheur Bli (compris entre 0 et 5) d'une transaction I conduite par l'individu i. Ce coefficient ne dépend pas du montant de la transaction mais du niveau de bonheur que la transaction a procuré à l'autre protagoniste j. C'est j qui note Bli entre 0 et 5. A chaque transaction I entre deux individus i et j qui échangent un produit ou service k, les individus notent la transaction et se donnent une note de sympathie, respectivement Si et Sj. A chaque rencontre, même sans transaction, les individus peuvent se donner une note de sympathie, 3063556 Jeudi 2 mars 2017 - MPe est la hausse de la masse monétaire sur la période Le principe de calcul de la note Ni de l'individu i sur la période Pe est le suivant Ni = Vi + Si + Somme des Bli Ainsi la note de i tient compte de sa capacité à faire circuler la monnaie (sans avantager les personnes riches, car Vi est calculée en relatif par rapport à la taille du porte monnaie de i), de sa capacité à inspirer la sympathie aux personnes qu'il est amené à rencontrer, et de sa capacité à réaliser des transactions qui procurent du bonheur. Le calcul du bonus Bi d'un individu i sur la période Pe, est le suivant Bi = MPe * Ni / Somme de 1 à n des Nj Ceci revient a partager la valeur créée par le système Cheercoin, qui, comme tout système monétaire, a une valeur liée à l'effet réseaux, à la rareté de la monnaie et à la confiance qu'elle inspire. Cette confiance ne peut se construire que sur des règles maîtrisées de création monétaire, d'où la règle édictée plus haut d'une hausse maîtrisée de 3% par an de la masse monétaire. Cette équation est évidemment amené à évoluer dans le temps après le lancement du système Cheercoin, et ce en fonction de toutes nouvelles variables permettant de mesurer le bonheur que procure chacun à ses semblables. Nous faisons le pari que dans les années à venir tous les comportements humain pourront être mesurés grâce aux nouvelles technologies, stockés et traités grâce à la puissance de stockage et de calcul du "big data". Si l'on se réfère au principe du Bonheur National Brut en vigueur au Bhoutan, d'autres variables peuvent être prises en compte mesurant la contribution de chacun au bien être de la communauté. Des exemples de contribution positives sont, la contribution à l'art et à la culture, à l'architecture. Des contributions négatives peuvent également venir faire baisser la note globale sur la période, par exemple une condamnation ou une contravention, ou encore un comportements à risque pour la santé de l'individu, comme fumer. Le principe reste cependant de récompenser les comportements vertueux, plutôt que de sanctionner les mauvaises habitudes. A part une baisse de note, qui conduira à amenuiser les chances de recevoir un bonus en cheercoin, il n'y aura pas d'autre conséquence. 6 REVENDICATIONS1. Cette demande revendique la protection sur les éléments suivants : le principe d'associer à une monnaie digitale, les éléments caractéristiques de chaque transaction, et de permettre la notation des protagonistes de chaque transaction ainsi que de la transaction elle même la redistribution de la valeur créée par la monnaie en fonction des notations de chacun 7