FR 2969968 A1 20120706 FR 1061368 A 20101230 B10674 - 3010 1.FR 1 ARMATURE POUR ASSISE DE SIÈGE DE VÉHICULE AUTOMOBILE Domaine de l'invention La présente invention concerne les sièges de véhicules automobiles et plus particulièrement une structure d'assise d'un siège. Exposé de l'art antérieur La figure 1 est une vue schématique d'un siège 1 de véhicule automobile du type auquel s'applique la présente invention. Le siège 1 comporte une assise 2 et un dossier 3. L'assise 2 repose sur une armature non représentée sur la figure 1. Un occupant 5 est assis sur l'assise dont la surface supérieure est sensiblement horizontale. Les pieds de l'occupant reposent sur le plancher 4 du véhicule automobile. Un volume disponible 6 se situe au droit de l'assise 2 entre l'assise 2 et le plancher 4. Résumé Un objet d'un mode de réalisation de la présente invention est de prévoir une structure d'assise de véhicule automobile qui pallie tout ou partie les inconvénients des armatures connues. Un autre objet d'un mode de réalisation de la présente invention est de proposer une structure permettant l'utilisation du volume disponible sous l'assise en toute sécurité. B10674 - 3010 1.FR 2 Un autre objet d'un mode de réalisation de la présente invention est de proposer une structure permettant de placer un objet sous l'assise sans qu'il puisse glisser vers l'avant du siège et blesser l'occupant du siège. Un autre objet d'un mode de réalisation de la présente invention est de proposer une structure permettant de glisser une charge longue sous l'assise et dépassant de l'assise vers l'avant, cette configuration interdisant l'utilisation de l'assise par un occupant pour des raisons de sécurité. Ainsi, un mode de réalisation de la présente invention prévoit une structure d'assise pour siège de véhicule automobile comportant : une butée escamotable apte à empêcher un passage d'objet sous l'assise vers l'avant ; et des moyens aptes à disposer ladite assise dans une position empêchant un passager de s'y assoir. Selon un mode de réalisation de la présente invention, la butée est un arceau. Selon un mode de réalisation de la présente invention, la butée peut pivoter autour d'une traverse avant entre une position approximativement verticale et une position approximativement horizontale. Selon un mode de réalisation de la présente invention, la butée en position approximativement verticale est apte à empêcher des objets situés sous l'assise de glisser vers l'avant. Selon un mode de réalisation de la présente invention, la butée en position approximativement horizontale est escamotée et libère le passage sous l'assise afin de pouvoir glisser des charges sous l'assise. Selon un mode de réalisation de la présente invention, lesdits moyens consistent en une came apte à soulever l'assise lorsque ladite butée est escamotée. B10674 - 3010 1.FR 3 Selon un mode de réalisation de la présente invention, la came est fixée à la butée et pivote selon un axe colinéaire à la traverse avant. Selon un mode de réalisation de la présente invention, lesdits moyens comportent une armature d'assise en position approximativement verticale lorsque la butée est en position escamotée. Selon un mode de réalisation de la présente invention, l'armature d'assise et la butée escamotable pivotent autour d'un 10 axe colinéaire à la traverse avant. On prévoit également un siège pour véhicule automobile comportant une telle structure d'assise. Brève description des dessins Ces objets, caractéristiques et avantages, ainsi que 15 d'autres seront exposés en détail dans la description suivante de modes de réalisation particuliers faite à titre non-limitatif en relation avec les figures jointes parmi lesquelles : la figure 1 décrite précédemment est une vue d'un siège de véhicule automobile du type auquel s'applique la 20 présente invention ; les figures 2A, 2B et 2C sont des vues en perspective d'un mode de réalisation d'une structure d'assise d'un siège ; la figure 3 est une vue de côté de la structure de la figure 2C ; et 25 les figures 4A et 4B sont des vues de côté d'un autre mode de réalisation d'une structure d'assise. Description détaillée Par souci de clarté, de mêmes éléments ont été désignés par de mêmes références aux différentes figures qui ont 30 été tracées sans respect d'échelle. Par ailleurs, les notions de position "haut", "bas", "vertical" et "horizontal", "supérieur", "inférieur", "avant", "arrière" etc. s'entendent par rapport à une position du siège dans un véhicule automobile. De plus, seuls les éléments utiles à la compréhension de l'invention ont 35 été représentés et seront décrits. En particulier, la B10674 - 3010 1.FR 4 réalisation des matelassures ou garnitures des sièges n'a pas été détaillée, l'invention étant compatible avec les garnitures usuelles. Enfin l'invention est décrite en relation avec un siège arrière pour deux occupants d'un véhicule automobile. L'invention est aisément transposable à tout type de siège ou banquette avant ou arrière pour les véhicules automobiles. Les figures 2A, 2B, 2C et 3 représentent un siège pour deux occupants selon un mode de réalisation. Pour faire mieux ressortir une structure d'assise 20, l'assise 2 et le dossier 3 ont été représentés en pointillés. Les figures 2A à 2C sont des vues en perspective dans différentes positions de l'assise. La structure d'assise 20 est constituée d'une armature indéformable 21 et d'un système de sécurité 22 mobile en rotation autour d'un axe transversal Y. L'armature 21 comprend deux flasques 23 verticaux situés longitudinalement de chaque côté de l'assise. La surface supérieure 24 des flasques 23 est sensiblement plane et horizontale. En outre des traverses avant et arrière horizontales respectivement 25 et 26 relient les parties supérieures des flasques 23. Une poutre médiane 27 de renfort relie les milieux des deux traverses 25 et 26. La poutre médiane 27 comporte un crochet 28 dirigé vers le bas. Les flasques 23 sont fixés au plancher 4 du véhicule automobile soit directement soit par l'intermédiaire de glissières comme cela est usuel pour les assises de sièges pour véhicules automobiles. De préférence, la surface du plancher 4 est plane et ne présente pas de creux ou de bosse. Le système de sécurité 22 mobile comprend une butée 30, par exemple ayant la forme d'un arceau en forme de U, sur laquelle est fixée au moins une came 31 comportant un ergot horizontal 32. La butée est, par exemple, constituée d'une traverse 33 se prolongeant à chaque extrémité par une branche 34 verticale. Les extrémités libres des branches 34 sont articulées à la traverse 25 selon l'axe Y. La came 31 est plate et de forme allongée. La came 31 est fixée, par une première extrémité, à B10674 - 3010 1.FR l'extrémité libre d'une branche 34, sensiblement perpendiculairement au plan de la butée 30. Pour des raisons de symétrie, une deuxième came 31 peut être fixée à l'extrémité libre de la deuxième branche 34. Dans ce cas, les cames 31 sont situées du 5 même côté du plan de la butée 30. L'ergot 32, par exemple de forme cylindrique, est fixé à la seconde extrémité de la came 31, parallèlement à la traverse 33. La butée 30 est montée en rotation autour de l'axe Y de telle façon que, lorsque l'arceau est en position verticale avec la traverse 33 située au-dessous de la traverse avant 25 de l'assise, la seconde extrémité de la came 31 supportant l'ergot 32 est dirigée vers l'arrière de l'armature 20. Dans cette position, l'ergot 32 est en contact avec la surface supérieure 24 du flasque 23 à l'arrière de l'axe de rotation Y. Il en résulte que la butée 30, située au-dessous de l'axe de rotation Y, ne peut pas pivoter vers l'avant par l'effet de l'appui de l'ergot 32 sur la surface supérieure 24 du flasque 23 à l'arrière de l'axe de pivotement Y. La butée 30 empêche ainsi tout corps de passer de l'arrière vers l'avant, par exemple, un paquet 40 glissant sur le siège en cas de freinage. La figure 2A représente une première position de l'assise 2 illustrant un premier mode de fonctionnement dans lequel, lorsque la butée 30 est en position verticale, il est possible de soulever l'assise 2 du siège à la verticale (angle approximatif de 90° par rapport à l'horizontale) afin d'engager par le haut un objet 40 dans le volume disponible 6 précédemment décrit en relation avec la figure 1. La figure 2B représente le siège avec l'assise 2 rabattue. L'objet 40 ne peut pas glisser vers l'avant car il est maintenu par la butée 30. Après avoir rabattu l'assise 2, un passager peut s'installer confortablement et en toute sécurité sur l'assise 2 du siège 1. En variante, l'objet 40 peut être engagé par l'arrière du siège. B10674 - 3010 1.FR 6 Dans le cas où l'objet est trop volumineux verticalement, l'assise 2 ne peut pas être rabattue complètement et devient inutilisable. La figure 2C illustre un second mode de fonctionnement du système de sécurité 22. La butée 30 est amenée, par rotation du système de sécurité 22 autour de l'axe Y, en position sensiblement horizontale au-dessous de la poutre médiane 27. De préférence, la traverse 33 de la butée 30 est clipsée sur le verrou 28 afin de maintenir la position horizontale de la butée 30. La butée 30 est ainsi escamotée et le volume disponible 6 est ouvert vers l'avant. La figure 3 est une vue de côté du siège dans la configuration de la figure 2C faisant mieux ressortir la coopération de l'assise 2 avec le système de sécurité. La butée 30 du système de sécurité 22 est horizontale et clipsée sur le verrou 28 de la poutre médiane 27. Le volume disponible 6 est accessible frontalement. Des charges longues 41 peuvent, par exemple, être glissées sous le siège 1 sur le plancher 4 et dépasser par l'avant ou par l'arrière. Par effet de la rotation du système de sécurité 22 la seconde extrémité de la came 31 est dirigée vers le haut et soulève le dessous de l'assise 2 qui ne peut plus être positionnée de façon horizontale. L'assise 2 est ainsi rendue inconfortable et inutilisable pour les passagers. Cela empêche un passager de s'asseoir dans une position d'insécurité (genoux relevés) lorsqu'une charge est présente. En pratique, l'utilisateur doit relever l'assise 2 pour permettre au système de sécurité d'être escamoté et autoriser le passage de la charge 41. Une fois la charge en place, l'assise 2 ne peut pas reprendre sa position horizontale. Dans le mode de réalisation ci-dessus, l'assise peut prendre une position horizontale en mode d'utilisation sure (figure 2B) ou présenter un angle, de préférence compris entre 17°(figure 2C et 3) et 90°(figure 2A) par rapport à l'horizontale, empêchant un passager de s'y asseoir. B10674 - 3010 1.FR 7 Les figures 4A et 4B sont des vue de côté d'un siège 1 illustrant un autre mode de réalisation d'une structure d'assise 50. La structure d'assise 50 est constituée de l'armature indéformable 21 précédemment décrite en relation avec les figures 2A à 2C et d'un système de sécurité mobile 52 en rotation autour de cette armature 21. Le système de sécurité 52 comprend, comme dans l'exemple précédemment décrit en relation avec les figures 2A à 2C, une butée escamotable 30 et des liaisons pivots permettant au système de sécurité 52 de tourner autour de l'axe Y colinéaire avec l'axe de la traverse avant 25. Une armature d'assise 53, par exemple en forme d'arceau, est fixé sur la butée 30. L'armature d'assise 53 forme un angle fixe, approximativement droit, avec la butée 30, et est située au-dessus et en contact avec la poutre de renfort médiane 27 lorsque la butée 30 est en position verticale au-dessous de la traverse avant 25. Ainsi le système de sécurité 52 et l'assise 2 peuvent tourner autour de l'axe Y entre deux positions extrêmes. La figure 4A illustre une première position dans laquelle la butée 30 est verticale, au-dessous de la traverse avant 25, le support d'assise 53 est alors horizontal et en contact avec le dessus de la poutre 27. Dans cette position extrême, la butée 30 bloque toute charge placée sous le siège (par exemple engagée depuis le coffre) et l'empêche d'avancer. L'assise 2 peut être utilisée en toute sécurité et de façon confortable par un passager. La figure 4B illustre une seconde position du système de sécurité 52 dans laquelle la butée 30 est amenée, par rotation du système de sécurité 52 autour de l'axe Y, en position sensiblement horizontale au-dessous de la poutre médiane 27. Comme décrit en relation avec la figure 3, la butée 30 est, par exemple, clipsée sur le verrou 28 de la poutre médiane 27. Dans cette seconde position, la butée 30 est B10674 - 3010 1.FR 8 escamotée. Le volume disponible 6 est ouvert vers l'avant. Des charges longues 41 peuvent alors être glissées sur le plancher 4 sous le siège 1 et dépasser en avant ou en arrière du siège 1. Par effet de la rotation du système de sécurité 52, l'assise 2 entrainée par son armature 53 est sensiblement verticale et inutilisable. La sécurité des passagers est ainsi assurée. Dans les modes de réalisation décrits, pour des raisons de simplicité, la butée 30 ou le support 53 ont été décrits sous la forme d'arceaux plans. Toutes autres formes sont envisageables à condition qu'elles procurent les mêmes fonctions respectivement de butée ou d'armature d'assise et qu'elles puissent tourner autour de l'axe Y. De même la came 31 peut être de forme variée, présenter des protubérances aptes à soulever l'assise du siège ou un support intermédiaire de l'assise du siège. En position verticale la butée 30 peut être soumise à des forces importantes provenant du coffre 40 à retenir. Ces forces sont transmises notamment à l'ergot proche de l'axe de rotation Y. L'homme du métier saura choisir les matériaux et les dimensions géométriques du système de sécurité 22 de façon à ce que les forces développées soient absorbées sans déformation ni rupture du système de sécurité. Des modes de réalisation particuliers de la présente invention ont été décrits. Diverses variantes et modifications apparaîtront à l'homme de l'art. En particulier les matériaux utilisés n'ont pas été décrits. L'homme du métier saura les sélectionner en fonction des contraintes de poids, de coût de mise en oeuvre et de résistance. On notera que l'homme de l'art pourra combiner divers éléments des divers modes de réalisation et variantes sans faire preuve d'activité inventive. REVENDICATIONS1. Structure d'assise (20) pour siège de véhicule automobile comportant : une butée escamotable (30) apte à empêcher un passage d'objet sous l'assise (2) vers l'avant ; et des moyens aptes à disposer ladite assise dans une position empêchant un passager de s'y assoir. 2. Structure d'assise (20) selon la revendication 1, dont la butée (30) est un arceau. 3. Structure d'assise (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dont la butée (30) peut pivoter autour d'une traverse avant (25) entre une position approximativement verticale et une position approximativement horizontale. 4. Structure d'assise (20) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dont la butée (30) en position approximativement verticale est apte à empêcher des objets (40) situés sous l'assise de glisser vers l'avant. 5. Structure d'assise (20) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dont la butée (30) en position approximativement horizontale est escamotée et libère le passage sous l'assise (2) afin de pouvoir glisser des charges sous l'assise (2). 6. Structure d'assise (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dont lesdits moyens consistent en 25 une came (31) apte à soulever l'assise (2) lorsque ladite butée (30) est escamotée. 7. Structure d'assise (20) selon la revendication 6 dans son rattachement à la revendication 3, dont la came (31) est fixée à la butée et pivote selon un axe (Y) colinéaire à la 30 traverse avant (25). 8. Structure d'assise (20) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dont lesdits moyens comportent une armature d'assise (53) en position approximativement verticale lorsque la butée (30) est en position escamotée. 5B10674 - 3010 1.FR 10 9. Structure d'assise (20) selon la revendication 8 dans son rattachement à la revendication 3, dont l'armature d'assise (53) et la butée escamotable (30) pivotent autour d'un axe (Y) colinéaire à la traverse avant. 10. Siège (1) pour véhicule automobile comportant une structure d'assise (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes.