FR 3020025 A1 20151023 FR 1453460 A 20140417 « Dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule » L'invention concerne un dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule. La notion de structure d'accueil d'une personne recouvre toute structure d'accueil d'une personne en position assise ou en position couchée, et, à titre d'exemple, un siège rabattable, un siège repliable, un strapontin, un fauteuil roulant, une couchette rabattable, ou un brancard amovible. L'invention s'applique aux véhicules de transport de personnes tels que les véhicules de transport en commun ou les véhicules de transport de personnes malades ou accidentées. Les structures d'accueil de personne dans un véhicule peuvent être utilisées sans contrôle. Dans un tel cas, si elles ne sont pas placées dans la position requise, il peut arriver qu'au cours du déplacement du véhicule, elles changent de position, ce qui peut entraîner un déséquilibre de la personne et un accident. Quel que soit le soin apporté par le personnel d'accompagnement à la mise en position correcte de la structure d'accueil, et de la personne dans la structure d'accueil, les mouvements de la personne, avant le départ du véhicule ou au cours du déplacement, peuvent entraîner un déséquilibre nuisible à la sécurité de cette même personne ou des ses voisins. Par ailleurs, le conducteur du véhicule ne peut pas toujours s'assurer, avant le départ, que les structures d'accueil sont dans leur position correcte. En effet, ces structures d'accueil sont en général situées derrière lui, et surtout dans le cas de brancards pour personne couchée, il ne peut pas apprécier l'ensemble de leur situation individuelle. L'un des buts de l'invention est de proposer un dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule, qui confirme la mise en position correcte de la structure d'accueil avant le démarrage du véhicule. Un autre but de l'invention est de proposer un dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule qui informe le conducteur en cas de position incorrecte de la structure d'accueil. Un autre but de l'invention est de proposer un dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule qui avertisse le conducteur en cas de défaut du circuit électrique du dispositif de contrôle lui-même. L'invention a pour objet un dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte : - un système de communication de la situation de la structure d'accueil par rapport à des points de contrôle ; et - une interface, entre la structure d'accueil et le système de communication, assurant d'une part le contrôle de la situation de la structure d'accueil en plusieurs points de contrôle, d'autre part la transmission au système de communication d'informations relatives à la situation de la structure d'accueil. Avantageusement, les points de contrôle de la structure d'accueil sont relatifs à l'assise de la structure d'accueil, à l'orientation de la structure d'accueil par rapport à l'axe du véhicule, et à la ceinture de sécurité de la structure d'accueil. De manière avantageuse, chacun des points de contrôle correspond à un contact ouvert ou fermé. Avantageusement, le système de communication de la situation de la structure d'accueil par rapport aux points de contrôle comporte des voyants lumineux de différentes couleurs et/ou des signaux acoustiques. De manière avantageuse, l'interface est analogique et constituée par un circuit électrique comportant un pont diviseur de tension constitué d'une première, d'une deuxième et d'une troisième résistances, disposées en série entre la masse et un pôle de tension, le point de mesure de la tension de contrôle étant disposé entre la première et la deuxième résistances. Avantageusement, le point de contrôle de l'assise de la structure d'accueil est situé entre le pôle de tension et le point commun aux première et deuxième résistances, et il est constitué par un contact électrique fermé en l'absence d'une personne dans la structure d'accueil, et ouvert en la présence d'une personne dans la structure d'accueil. De manière avantageuse, les points de contrôle de l'orientation de la structure d'accueil et de la ceinture de sécurité de la structure d'accueil sont disposés en série entre le pôle de tension et le point commun aux deuxième et troisième résistances, et sont constitués par des contacts électriques fermés respectivement lorsque l'orientation de la structure d'accueil est correcte par rapport à l'axe du véhicule, et lorsque la ceinture de sécurité est bouclée. Avantageusement, l'interface est numérique et comprend des capteurs de contrôle, de l'assise et de l'orientation de la structure d'accueil, et de la ceinture de sécurité, un codeur pour sérialiser les informations numériques en provenance des capteurs, et un bus pour transmettre les informations sérialisées au système de communication. L'invention a encore pour objet un véhicule de transport de personnes comportant au moins une structure d'accueil d'une personne, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de contrôle pour structure d'accueil tel que décrit 15 ci-dessus. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention resso de la description qui suit faite avec référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 représente un schéma de principe du dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une personne dans un véhicule ; 20 - la figure 2 est un exemple de réalisation d'une interface analogique selon un mode de réalisation de l'invention ; - la figure 3 est un schéma de principe d'une interface numérique selon un mode de réalisation de l'invention. La structure d'accueil d'une personne est symbolisée en 1, par un siège 25 comportant une assise 2 et une ceinture de sécurité 3. Le dispositif de contrôle pour la structure d'accueil d'une personne dans un véhicule comprend un système de communication 4 de la situation de la structure d'accueil 1, et une interface 5, disposée entre la structure d'accueil 1 et le système de communication 4. L'interface 5 assure le contrôle de la situation de la 30 structure d'accueil 1 en trois points de contrôle dans l'exemple de réalisation décrit. Ces trois points sont respectivement relatifs à l'assise de la structure d'accueil (point 6), à l'orientation de la structure d'accueil par rapport à l'axe du véhicule (point 7), et à la ceinture de sécurité (point 8). Le résultat du contrôle effectué par l'interface 5 est transmis au système de communication 4. Dans l'exemple représenté, le système de communication 4 est du type à affichage lumineux et comporte des voyants, respectivement un voyant vert 9, un voyant rouge 10 et un voyant d'alarme 11. Selon un autre mode de réalisation, un seul voyant est utilisé, qui est apte à être illuminé en vert, en rouge et en signal d'alarme. Selon un autre mode de réalisation, les signaux lumineux sont remplacés par des signaux acoustiques. Dans son mode de réalisation analogique (figure 2), l'interface 5 est un circuit électrique placé entre une source de tension 12 et une masse 14. Le circuit électrique comprend un régulateur de tension 13 encadré par des condensateurs de filtrage 15, 16, 17, montés entre d'une part la masse, et d'autre part l'entrée du régulateur 13 pour le condensateur 15, et la sortie du régulateur 13 pour les condensateurs 16 et 17. La sortie du régulateur de tension 13 constitue un pôle de tension et est reliée, au point de jonction 21, à trois branches de circuit. La première branche 22 constitue un pont diviseur de tension et comprend, entre la masse et le point de jonction 21, une première résistance 18, une deuxième résistance 19 et une troisième résistance 20, montées en série. La deuxième branche 23, montée entre le point de jonction 21 et le point commun 25 aux deuxième 19 et troisième 20 résistances, comporte deux contacts électriques montés en série et correspondant respectivement au point de contrôle de l'orientation de la structure d'accueil par rapport à l'axe du véhicule (point 7) et au point de contrôle de la ceinture de sécurité (point 8). L'un ou les deux contacts électriques sont ouverts en l'absence d'une personne dans la structure d'accueil. En présence d'une personne dans la structure d'accueil, le contact correspondant au point 7 est fermé lorsque l'orientation de la structure d'accueil par rapport à l'axe du véhicule est correcte, et le contact correspondant au point 8 est fermé lorsque la ceinture de sécurité est bouclée. La troisième branche 24, montée entre le point de jonction 21 et le point commun 26 aux première 18 et deuxième 19 résistances, comporte un contact électrique correspondant au point de contrôle 6 de l'assise de la structure d'accueil 1. Ce contact électrique est fermé en l'absence d'une personne dans la structure d'accueil, et ouvert en présence d'une personne dans la structure d'accueil. L'interface 5 comporte encore un connecteur 27 de prétraitement de signal à trois entrées. La première entrée 28 est directement reliée à la source de tension 12. La deuxième entrée 29 est directement reliée à la masse 14. La troisième entrée 30 est directement reliée au point commun 26 aux première 18 et deuxième 19 résistances du pont diviseur de tension. Ce point commun 26 constitue le point de mesure de tension. A partir des tensions recueillies sur ses trois entrées 28, 29, 30, le connecteur de prétraitement 27 adresse par la sortie 31 au système de communication 4 des signaux aptes à être interprétés pour commander les voyants lumineux par exemple. Selon un mode particulier de réalisation, et à titre d'exemple non limitatif, la source 12 délivre une tension au moins égale à 10V, le régulateur 13 délivre une tension nominale de 9V, la première résistance 18 est d'environ 5KS2, la deuxième résistance 19 est d'environ 2,5 KS2, et la troisième résistance 20 est d'environ 7,5 KS2. Ainsi, en l'absence d'une personne dans la structure d'accueil (cas de la figure 2), le contact électrique au point 6 est fermé et la tension au point 26 de mesure est de 9V. Lorsqu'une personne est dans la structure d'accueil, le contact électrique au point 6 est ouvert et la tension au point 26 de mesure est de 3V. Lorsque, ensuite, l'orientation de la structure d'accueil par rapport à l'axe du véhicule est correcte, le contact électrique au point 7 est fermé. Enfin, lorsque la ceinture de sécurité est bouclée, le contact électrique au point 8 est fermé et la tension au point 26 de mesure est de 6V. En dehors de ces conditions de fonctionnement normal, l'interface 5 peut se trouver en situation de défaut. Par exemple, en cas de court-circuit entre l'entrée et la sortie du régulateur de tension 13, la tension mesurée au point 26 peut être supérieure à 10V, et en cas de coupure de circuit principal, la tension mesurée au point 26 peut être égale à OV. Dans ces deux cas, le circuit de prétraitement 27 adresse au système de communication un signal correspondant à une situation d'alarme. Le tableau suivant regroupe dans la première colonne, les valeurs théoriques de la tension mesurée dans l'exemple chiffré décrit (valeur cible), dans la deuxième colonne les plages de valeurs de tension autour de la valeur cible, dans la troisième colonne le signal correspondant à la situation constatée, et dans la quatrième colonne la nature du signal lumineux émis par le système de communication à destination du conducteur du véhicule. Valeur cible Plage Signal Visualisation 11V > 10V Défaut Alarme 9V 7,5V - 10V Siège non utilisé Voyants éteints 6V 4,5V - 7,5V Siège bien utilisé Voyant vert 3V 1,5V - 4,5V Siège mal utilisé Voyant rouge OV REVENDICATIONS1. Dispositif de contrôle pour structure d'accueil d'une, personne dans un véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte : - un système (4) de communication dé la situation de la structure d'accueil (1) par rapport à des points de contrôle ; et - une interface (5), entre la structure d'accueil (1) et le système de communication (4), assurant d'une part le contrôle de la situation de la structure d'accueil en plusieurs points de contrôle (6, 7, 8), d'autre part la transmission au système de communication d'informations relatives à la situation de la structure d'accueil. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les points (6, 7, 8) de contrôle de la structure d'accueil sont relatifs à l'assise de la structure d'accueil, à l'orientation de la structure d'accueil par rapport à l'axe du véhicule, et à la ceinture de sécurité de la structure d'accueil. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que chacun des points (6, 7, 8) de contrôle correspond à un contact ouvert ou fermé. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le système (4) de communication de la situation de la structure d'accueil (1) par rapport aux points de contrôle comporte des voyants lumineux (9, 10, 11) de différentes couleurs et/ou des signaux acoustiques. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'interface (5) est analogique et constituée par un circuit électrique comportant un pont diviseur de tension constitué d'une première (18), d'une deuxième (19) et d'une troisième (20) résistances, disposées en série entre la masse et un pôle de tension, le point (26) de mesure de la tension de contrôle étant disposé entre la première (18) et la deuxième (19) résistances. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le point (6) de contrôle de l'assise de la structure d'accueil (1) est situé entre le pôle de tension et le point (26) commun aux première (18) et deuxième (19) résistances, et il est constitué par un contact électrique fermé en l'absence d'une personne dans la structure d'accueil, et ouvert en la présence d'une personne dans la structure d'accueil. 7. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que les points (7,8) de contrôle de l'orientation de la structure d'accueil et de la ceinture de sécurité de la structure d'accueil sont disposés en série entre le pôle de tension et un point commun aux deuxième (19) et troisième (20) résistances en série, et sont constitués par des contacts électriques fermés respectivement lorsque l'orientation de la structure d'accueil est correcte par rapport à l'axe du véhicule, et lorsque la ceinture de sécurité est bouclée. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'interface (5) est numérique et comprend des capteurs (31, 32, 33) de contrôle, de l'assise et de l'orientation de la structure d'accueil, et de la ceinture de sécurité, un codeur (34) pour sérialiser les informations numériques en provenance des capteurs, et un bus (35) pour transmettre les informations sérialisées au système de communication (4). 9. Véhicule de transport de personnes comportant au moins une 15 structure d'accueil d'une personne, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de contrôle pour structure d'accueil selon l'une des revendications 1 à 8.