FR 2952038 A1 20110506 FR 0905235 A 20091102 10 15 20 25 30 2952038 Description 1/14 Protection de données personnelles par poly datation de documents préalablement contenus dans une enveloppe à plusieurs volets. Je nomme mon enveloppe enveloppe phaseur (un phaseur consiste à mettre en phase). De l'usage correct de l'enveloppe « soleau », qu'il faut citer puisqu'il faut en parler. L'idée de l'enveloppe « soleau » est bonne, la mise en oeuvre est frauduleuse, et atteste d'une incompétence technique et intellectuelle. Je précise que ces propos ne sont pas dénigrants car ils correspondent à l'énoncé exact, évident et juste de la vérité, et je serai ravi de poursuive et de faire condamner les tenants d'un discours contraire, ce serait une véritable persévération, signe de fraude intentionnelle. Le constat de la vérité n'est jamais dénigrant. En effet, la propriété est sienne, et le principe de la démarche de l'enveloppe « soleau » est de contrer la fraude. Or je n'accorde pas à priori d'honnêteté à quelqu'un d'autre et si le principe de la double datation par marquage laser ou autre, et par envoi postal par courrier recommandé avec accusé de réception est bon, il faut se rendre compte de la carence de la démarche de prestation indiquant un handicap mental manifeste. En effet, teneur de mon manuscrit, je ne vais pas m'en défaire puisque en outre mon but est précisément de le protéger : or la requête des vendeurs de l'enveloppe « soleau », totalement irrégulière, est : déposez votre manuscrit dans une enveloppe, nous vous la renverrons par courrier postal avec accusé et recommandé de réception. C'est à dire défaites vous en. Si il y a une chose que je n'accorde pas par avance à un autre c'est l'honnêteté, et la démarche que je fustige quelques lignes plus haut indique une absence d'honnêteté. En effet dès la remise d'une enveloppe, qu'est ce qui empêcherait une substitution des enveloppes, et la constitution de deux autres enveloppes. Si il a une chose dont je ne souhaite me défaire c'est de mon manuscrit, or une telle démarche indique une requête de la potentialité du vol, et donc, se situe totalement fautive. La confiance ne s'exige pas et une telle démarche indique précisément une absence d'honnêteté. L'unique démarche « possible », est, en suite d'un rendez vous de procéder à la perforation en présence du propriétaire, remettant à cet endroit son enveloppe « soleau » la durée de la perforation, et la récupérant ensuite immédiatement, perforée évidemment. Tout cela évidemment sous vidéosurveillance puisque c'est possible, jusqu'au départ du centre « INPI ». Cela engagerait donc uniquement la 10 15 20 25 30 Description 2/14 Cannes. compétence du centre « INPI ». Il faut bien admettre que la double datation avec la constitution d'un courrier recommandé avec accusé de réception émanant du centre « INPI » constitue un verrou d'une utilité indéniable contre la fraude. Il faut donc ensuite de cette perforation, évidemment faite en présence du propriétaire procéder à l'envoi d'un volet de l'enveloppe « soleau » par recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le propriétaire. Mais cependant, l'utilité de la conservation d'un volet de l'enveloppe « soleau » dans les archives « INPI » est d'une utilité indéniable. Il faut donc tout simplement une enveloppe à triple volet, utilisée selon la démarche que j'indique, unique démarche honnête et exigible. De plus et dans la même ligne de critique, je constate que l'enveloppe « soleau » est vendue déjà en majorité collée. Or précisément je n'accorde pas, de la même manière, d'honnêteté par avance en direction quelqu'un, en l'occurrence ceux procédant au collage préalable de l'enveloppe. En effet, il pourrait exister un procédé frauduleux dans certaines conditions de température, de pression et d'hygrométrie permettant de décoller discrètement ces parties. Le fait, évident en plus, est donc que l'enveloppe peut être vendue pré pliée, mais non pré collée. L'intéressé doit donc et c'est une exigence la coller lui-même avec des colles qu'il choisi. Chacun s'assume et c'est là la part élémentaire d'un contrat. Un contrat c'est toujours bilatéral et ce qui ne respecte pas l'intégrité d'une des parties se situe fautif En vertu du principe de la confiance, le respect de l'« 1NPI » ou du centre perforateur est alors d'y accorder d'agrafer le volet en pourtour en présence du déposant afin que la confiance soit bien bilatérale et satisfaisante, unique manière. Chacun a le devoir de faire confiance uniquement à lui même et c'est là la part la plus élémentaire de l'intégrité. De plus je constate sur l'enveloppe commercialisée la présence de rabats externe, le rabat externe est une invitation à l'ouverture. Ma création est une enveloppe à triple volet (dessin numéro 1/5) permettant selon la démarche que j'ai indiquée précédemment un poly datation intrictive (vient de intriquée) et élémentairement honnête et juste. Deux des volets de mon enveloppe sont en outre en relation avec le troisième afin de permettre une comparaison des bords de coupure produits lors de la séparation des volets. Ecrit uniquement par justification précise : la mise en oeuvre de la prestation actuelle 10 15 20 25 30 Description 3/14 indique bien la carence d'invention et de compétence technique et intellectuelle sur les problèmes que je solutionne. Ma création que je présente au niveau de ce brevet, l'enveloppe phaseur, est donc bien plus qu'une amélioration puisque la prestation actuelle indique une carence totale. En effet cette carence est totale et se situe au niveau de l'infériorité technique manifeste. En vertu de la présomption d'innocence, un brevet du genre de celui que je fais n'existe pas déjà car l'on n'envisagerait pas que 1'« INPI » soit tenu pas des escrocs. Ce que je fais est donc bien une innovation technique rigoureusement insoupçonnée et révolutionnaire. Cas de quelqu'un au niveau d'une consigne auquel tu demanderais de garder une malette mais qui te proposerait de te la garder sans reçu probatif (très difficile à faire) ou sans clef privative. La question n'est pas est ce que ce lascar est honnête : la confiance ne s'exige pas et une telle démarche indiquerait précisément une absence d'honnêteté. On n'exige pas de quelqu'un d'autre ce qui est susceptible de porter atteinte contre son intégrité, une telle démarche est évidemment coupable. Ainsi l'innocence n'est pas un faire valoir. Le respect de l'intégrité est le premier de pré requis. Il va de soi que mon enveloppe se situe agrafable selon la démarche que j'ai indiquée supra par le centre perforateur, en totalité du pourtour de chaque volet contenant les documents, et donc de procéder à un marquage, de préférence scriptural, d'une zone agrafable, en périphérie de la zone de perforation. Je prône des rabats internes, afin que l'on se rendre bien compte et d'une manière évidente que l'ouverture pourra se faire uniquement par déchirement, en outre après désagrafement. Je prône de longs rabats selon les proportions que j'indique sur mon dessin 1/5, et que je représente hors proportions en coupe sur mon dessin 3/5, afin de rendre impossible toute tentative d'insertion ou de retrait des documents par un décollement discret. Comme il est possible de le voir sur mon dessin 2/5, le triple rabat au niveau de chaque demi partie de volet élude la possibilité d'un rabat externe et constitue une véritable protection. En effet, un rabat externe se situe une invitation à l'ouverture. Ainsi il devient évident, je le répète, qu'une ouverture pourra se faire uniquement par déchirement. J'ai représenté évidemment les différentes symétries de mon enveloppe, faits de la même création. (dessins 1/5,2/5,3/5,4/5,5/5). J'ai indiqué le procédé d'extension naturelle de mon enveloppe phaseur en enveloppes à 4, 5 et 6 volets (dessin 5/5), Il se peut noter 10 15 20 25 30 Description 4/14 que j'ai ménagé un espace suffisamment large entre la zone de contenu des documents au niveau des volets 1 et 2 (numéros let 2 sur mon dessin numéro 1/5) afin de permettre le rabattement de plusieurs volets de même type que mon volets numéro 2 (numéro 2 sur mon dessin numéro 1/5), ajoutés de manière connexe sur celui ci. Sur mes enveloppes phaseur, j'effectue un marquage scriptural noir des bords de pliure en trait plein, ainsi qu'un marquage scriptural pointillé des zones où apposer les bords des demis volets rabattu afin de favoriser la compréhension et la confection. En regard de chaque marquage, j'indique la fin de ce marquage et la manière de procéder. Au niveau de la face supérieure de chaque demi volet, supérieure quand celui est rabattu, j'indique de manière scripturale avec de l'encre noir la destination de ce volet (je ne le nomme pas volet pour éviter un jeu de mot disqualifiant) que je nomme de cette manière : « compartiment numéro 1 à conserver par le déposant », ou « compartiment numéro 2 à conserver par « le centre perforateur » », ou « compartiment numéro 3 expédié en courrier recommandé avec accusé de réception ». En dessous de ces mentions, je dispose un cadre avec un fond d'une couleur bleu turquoise claire, afin de contraster avec les couleurs courantes d'écriture et pour bien en délimiter la zone. J'intitule en haut à gauche, de ce cadre : « Nom et adresse du déposant », de manière scripturale avec du noir. Immédiatement en dessous (même alinéa) j'indique en caractères plus petits : « à remplir de manière manuscrite par ce dernier, » et immédiatement en dessous, de la même taille même alinéa : « possibilité d'ajouter un tampon à côté des caractère manuscrits ». En dessous de ces mentions, dans ce cadre évidemment, je dispose 7 lignes fines horizontales de couleur noire afin de service de trame aux caractères manuscrits. Au niveau de la face supérieure de chaque demi volet (supérieure quand celui-ci est rabattu), je dispose toutes les mentions écrites de manière verticale : dans la même direction et dans le même sens. L'axe vertical est indiqué par la direction de mes volets 1 et 2 (numéros 1 et 2 sur mon dessin numéro 1). En dessous de ce cadre, centré de manière verticale, à une distance d'au moins 2 cm du cadre, j'indique les informations relatives à chacun des deux autres compartiments afin de permettre un traçage. Ces informations seront donc : date de réexpédition et nom du service postal, ou zone de conservation avec le nom du centre perforateur, ou remis en Description 5/14 Cannes. mains propres à monsieur ou madame «... .» le « .... » avec signature du déposant, cachet et signature du directeur du centre perforateur ou d'un employé qualifié du centre perforateur à condition que le directeur accepte de signer au préalable un registre de l'établissement et que l'employé fasse la preuve de son identité par le fait d'accorder une photocopie d'une pièce d'identité. Dans le cas du directeur, il faudra accepter une prise de photo dans un bureau donnant obligatoirement sur l'extérieur avec au moins un élément identifiable ou accorder une photocopie de pièce d'identité. Est située encore en dessous une zone délimitée et indiquée explicitement pour indiquer sur chaque volet un numéro d'enregistrement certifié unique par le centre perforateur. A propos de mes dessins : je n'ai pas utilisé le symbole de hachure pour représenter des coupes. Ce que je hachure sur mes dessins n'indique donc pas coupe (excepté d'une manière évidente sur mon dessin 3/5) mais mes dessins sont légendés en vertu du droit de l'expression. Bien que j'ai légendé mes dessins afin d'être clair, je le réécris : sur mes dessins, hachure signifie rabat à rabattre. Sur mon dessin numéro 1/5, j'ai représenté le patron d'une des symétrie de ma création que j'ai nommé type A. C'est ce prototype que je retiens dans le cas où quelqu'un essaierait de frauder par contestation du fait qu'un objet existe avec toutes ses symétries externes ou internes dans la mesure où elles furent brevetées choisies et qu'il convient donc d'y associer toutes les symétries externes, et au niveau des symétries internes de degré 1 (une symétrie interne) au moins jusqu'à trois choisies dans la mesure où une symétrie interne n'entraîne pas une modification majeure du mode de fonctionnement ou une avancée incontestablement significative, ce qui me semble un minimum pré requis. Dans un tel cas, indiquant la tenue de propos illégals, j'engagerais donc évidemment un recours contre fraude. Dessin numéro 1/5 : il est possible d'y voir le patron de mon invention. J'ai indiqué une échelle de proportions ce qui indique que j'ai représenté mon dessin avec des proportions que je trouve intéressantes mais que ces proportions ne sont pas celles immédiatement visibles. Notons qu'un objet peut être tenu vertical ou horizontal. Sur mes dessins 1/5, 2/5, 3/5 et 5/5 j'ai représenté mon objet horizontal. De dessus dans la mesure où l'on admet que l'on regarde de dessus ce qui est interne. Sur mon dessin 4, je l'ai représenté vertical 10 15 20 25 30 Description 6/14 de face dans la mesure ou l'on admet que l'on regarde de ace ce qui est interne. Evidemment, mon enveloppe phaseur est découpée d'une seule pièce. A propos des demi volets : Demi volet pourvu de trois rabat (noté O sur ma figure 1/5) pour créer un compartiment après rabattement de ceux-ci sur des document posés sur le demi volet puis rabattement de celui-ci sur le demi volet connexe non pourvu de trois de rabats. Consiste en ce que ce demi volet, de forme rectangulaire quand ses rabats sont rabattus, plus ses rabats non rabattus est de même longueur que le demi volet connexe au niveau de la longueur, non pourvu de trois rabats (noté E sur ma figure 1/5). Quand j'indique largeur et longueur, cela indique les bords orthogonaux d'une figure géométrique considérée. Ces trois rabats se situent au niveau des zones non connexes du demi volet pourvu de trois rabats : comme ce demi volet est connexe uniquement au niveau de la longueur, ils se situent donc de manière continue respectivement au niveau des deux largeurs et de l'autre longueur. J'ai choisi de les découper de manière orthogonale par rapport à la bissectrice de l'angle droit formé par chaque largeur avec la longueur non connexe au niveau du point formé par l'intersection de ces deux segments. Evidemment, les 3 rabats non collés, sur un demi volet pourvu de trois rabats sont uniquement solidaires de celui-ci. Au niveau de mon enveloppe phaseur à 3 volets, il y a trois demis volets pourvus de trois rabats et donc trois demi volets non pourvus de 3 rabats pour un total évident de 6 demi volets. Ces rabats sont suffisamment larges : j'ai retenu les proportions : au niveau des deux rabats disposés sur les deux largeurs et du rabat disposé sur la longueur, pour chaque rabat, en largeur, 1/8 de la longueur d'un demi volet non pourvu de trois rabats, la longueur vient d'elle-même. Evidemment, un de ces demi volets se situe une des parties de la zone à découper pour fabriquer mon enveloppe phaseur. En ce qui concerne la largeur du rectangle formé par le demi volet pourvu de trois rabats quand ses rabats se situent rabattus : la longueur de chacun des rectangles formés suite au rabat des trois rabats est telle que je l'ai définie (il suffit pour cela de retrancher sur la longueur de ce demi volet quand les rabats ne sont pas rabattus la largeur de deux volets), et la largeur en est, selon les proportions que j'en ai retenues environ 0.94 fois la largeur d'un demi volet connexe (c'est dire non pourvu de trois rabats). Demi volet connexe au demi volet pourvu de trois rabat (noté E sur ma figure 1/5). 10 15 20 25 30 2952038 Description 7/14 Consiste en ce que trois demi volets de forme rectangulaire sont dessinés sur un même support solidaire de manière à ce que deux de ces demis volets soient connexes au niveau de la longueur (demi volets des volets 1 et 3) et que deux de ces demi volets soit connexe au niveau de la largeur (demi volets des volet 1 et 2). Au niveau des deux demi volets connexes au niveau de la longueur, le demi volet connexe au niveau de la largeur et de la longueur (demi volet du volet 1) est pourvu d'une manière solidaire d'un rabat de largeur celle choisie pour les rabats précédemment, et de plus grande longueur la largeur d'un de ces rectangles. Je choisi de découper ce rabat de manière orthogonale à (la plus proche de la largeur du rectangle connexe à ce rabat) la bissectrice de la bissectrice de l'angle formée par la largeur du rectangle connexe à ce rabat et chacune des deux longueurs de ce rectangle au niveau des points d'intersection formés par ces trois segments. Demi volet connexe au demi volet pourvu de trois rabat. Autres précisions. Consiste en ce que la longueur de chacun de ces rectangles est définie telle que précisée précédemment, et que la largeur de chacun de ces rectangles selon les proportions que j'ai retenues fait environ 0.57 longueur. Proportions découlant évidemment de ma description. Consiste en ce que chaque demi volet pourvu de trois rabats est évidemment centré sur le demi volet non pourvu de trois rabats connexe. Donc après rabattement des trois rabats sur le demi volet pourvu de trois rabats puis rabattement du demi volet pourvu de trois rabat rabattus sur le demi volet connexe non pourvu de trois rabats, le compartiment formé se situe à distance équivalente de chacune des largeur du demi volet non pourvu de trois rabats sur lequel ce demi volet pourvu de trois rabats fut rabattu. Cette distance = la largeur d'un rabat. Cette largeur permet une mise en relation facile après rabattement des volets. Extension naturelle de mon enveloppe (dessins 1/5 et 5/5). Consiste en ce que il se peut noter que j'ai ménagé un espace suffisamment large entre la zone de contenu des documents et la largeur des demi volets non pourvus de trois rabats afin de permettre le rabattement de plusieurs volets de même type que mon volet noté 2 sur mon dessin 1/5, ajoutés de manière connexe sur celui-ci, sans gêner la mise en relation des documents. Je l'ai représentée de manière schématique sur mon dessin 5/5. Description 8/14 Enveloppe à triple volet que je nomme envelo spe phaseur telle que définie dans ma description et dans mes revendications. Ce brevet est ma propriété personnelle privée. C'est-à-dire qu'il m'appartient et que j'en suis l'unique propriétaire de manière pertétuelle. Consiste en ce que : procéder à la découpe sur un support de papier légèrement cartonné ou autre, l'inscription des caractère scripturaux et autres motifs, le pré pliage. Je reprends la description de mes dessins dans cette partie, et j'ajoute ces précisions : dessin numéro 2 : il va de soi, que les rabats sont rabattus sur les documents disposés dans le demi volet pourvu de rabats. Que ces rabats sont encollés par l'utilisateur au niveau de leur face externe puis que le demi volet pourvu de 3 rabats ainsi rabattus puis encollés est rabattu sur le demi volet connexe en faisant correspondre les bords du demi volet pourvu de rabats rabattus avec les pointillés indiqués sur le demi volet connexe. L'utilisateur doit renseigner les champs à renseigner. Qu'une fois ces opérations effectuées au niveau de tous les volets, se rabat premièrement le volet 3 sur le volet 1, puis le volet 2 sur le volet 3 ainsi rabattu et qu'il faut procéder à la stabilité des 3 volets ainsi mis en rapport par la fermeture du rabat que j'ai situé sur le demi volet non pourvu de 3 rabat, numéro 1. De préférence, le coller très légèrement afin qu'il soit décollable puis recollable par le centre perforateur. Ne s'exclue pas à cet endroit un agrafement au niveau des zones situées en dessus et en dessous des 3 compartiments, enveloppe phaseur fermée vu de dessus, afin de participer à la solidité de la stabilité de l'ensemble. Un tel agrafement se situe preuve supplémentaire de la solidarité des volets et sera procédé uniquement par le centre perforateur, après agrafement en pourtour de chaque compartiment par le centre perforateur. Ainsi la perforation peut être faite de manière sereine et efficace. Ensuite, il suffit de désagrafer dans le cas d'un agrafement, de séparer et de répartir les trois volets selon le protocole que j'ai décris plus haut. J'ai indiqué sur mon dessin numéro 3/5 ma disposition de patron en vue d'une découpe industrielle économique. Le taux d'utilisation du support utilisé pour la découpe, de préférence un papier légèrement cartonné, est tellement élevé et nettement satisfaisant d'une manière triviale que je ne l'ai pas calculé. Il va de soi que la rentabilité en terme d'utilisation de matière augmente avec la multiplication de la production en vertu de la multiplication exponentielle des volumes. 10 15 20 Description 9/14 L'avantage de l'extension de mon enveloppe phaseur en direction de 4, 5 ou 6 volets est la poly-datation honnête et intrictive (vient de intrication), passant évidemment par un marquage daté incontestable et incontestablement simultané de plusieurs exemplaires d'un même document augmenté du niveau de preuve de plusieurs cachets datifs aléatoires et indépendants dont preuves d'envoi et de réception. Quand tout concorde, cela fait déjà un petit quelque chose. Ainsi il est possible de procéder à l'envoi de plusieurs volets perforés en courrier recommandé avec accusé de réception par divers services postals différents, et même, préférentiellement selon ce que je prône, de procéder à l'envoie d'au moins un volet (cas des enveloppes à 4 5 et 6 volets) au niveau d'une branche administrative sélectionnée de manière aléatoire, ayant pour mission citoyenne de le viser avec la date du jour de réception et de le réexpédier dans un délai de 48 heures en courrier recommandé avec accusé de réception, évidemment prépayé, au niveau de l'adresse indiquée par le déposant. Ainsi, il y a différents niveaux de protection proposés, ce qui permettra de répondre de manière précise et adaptée aux demandes, avec différents tarifs, n'excluant le niveau élémentaire de l'honnêteté : à deux volets, dans la mesure où tu en conserves un, tu peux seulement le perforer devant moi en recevant le document de moi, et me le remettre immédiatement : de la main à la main. Mana a mano. Avec trois volets, c'est le début du top du top. Fait à Nice le mardi 20 octobre 2009 par moi, monsieur Benoit VOILAND né le 27/03/1980 à Cannes. Passeport numéro 05HF87131 O. 25 30