FR 2955440 A1 20110722 FR 1050268 A 20100115 DEPOT PROVISOIRE DE BREVET : FAX RECOMMANDE Ce dépôt est réalisé par ou au nom de I6hventeur , POPESCO, SARL de droit Français domiciliée au 3 passage des bleuets 78420 Carrières sur Seine France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le Numéro 443 336 136. Description de Iivention Le procédé technique dans son ensemble appelé ci-après « fax recommandé » consiste à envoyer un document électronique par fax en certifiant à la fois le contenu faxé et en garantissant sa remise au destinataire. Ce procédé permet de créer une preuve légale qu®ne information au contenu inaliénable est partagée par (metteur et le destinataire du fax recommandé. Le principe fonctionnel est le suivant : - Après conversion du document à transmettre en une image multipages au format fax, cette image est horodatée. - Une dernière page est ajoutée au document à transmettre puis Minage résultante est encapsulée dans un format de type enveloppe électronique permettant l hsertion du timbre heure-date en tant que métadonnées ou en tant que champ spécifique. - Ce document enveloppe est signé numériquement grâce à des éléments de cryptographie non réversible et la signature est alors imprimée sur la dernière page du document. - La réception de l'accusé final de réception fax et le rapport de transmission qui en résulte valide que le contenu a été complètement remis au destinataire, y compris la page contenant la signature et avisant le destinataire du caractère certifié de la transmission. - Les données (document signé et signature) sont disponibles sur un espace confidentiel pour les deux parties, émetteur et destinataire. Elles sont archivées de manière sécurisée de manière à pouvoir servir de preuve légale en cas de différend entre les parties. Détail de fonctionnement implémenté et schéma fonctionnel La chaîne de traitement comporte les étapes suivantes : 1) Làmetteur du fax recommandé transmet le fichier électronique contenant Ihformation à faxer, dans I®n des formats que le système de conversion sait lire et tra nsformer en bitmap. 2) Le fichier est converti en une image encodée avec un standard de fax (ITU -T T.4) et une image de la page qui contiendra la signature ainsi que les éléments permettant l ccès aux données certifiées est ajoutée à la fin. 3) Cette image (information et page arrière) est encapsulée dans un format de fichier électronique où Ihorodatage peut être inséré en tant que métadonnée. 4) Le fichier ainsi obtenu est signé numériquement à (®ide dàléments de c ryptographie non réversible et un code d®ccès aux données est généré. Cette signature authentifie de manière unique le document ainsi la date et l'heure où il a été signé, avant de démarrer le processus de télécopie. Le document et la signature seront archivés de manière sécurisée pendant trois années pour servir de preuve légale en cas de différend entre l'émetteur et le destinataire. ) La signature et les codes d®ccès sont ajoutés sur la dernière page du document qui est alors transmis par fax. 6) L®ccusé de réception fax du destinataire qui est émis après la réception de la dernière page, garantit la transmission correcte de toute I6hformation . 7) Làmetteur (à partir de son compte en ligne) et le receveur (grâce aux éléments d~lentification renseignés sur la dernière page reçue) ont tous deux accès au document signé, à la signature numérique et à une interface en ligne permettant de valider l uthenticité du couple (document électronique, signature). Un avis de lecture est transmis à Iàmetteur lorsque le destinataire accède pour la première fois aux données en ligne Le schéma fonctionnel ci-dessous reprend ces étapes : Sender Popfax System Recipient Tx notification Sign Server Web Server f Notification on recipient access Par ailleurs le tableau ci après définit les éléments auxquels ont accès chacune des parties impliquées Emetteur Destinataire Opérateur PDF signé X X Signature X X Fax avec avis X Accusé de réception X Notification de lecture X REVENDICATIONS1. Page dElvis contenant les identifiants pour le destinataire et une empreinte de la signature (cette version n®st disponible que sur le fax reçu par le destinataire) tfiltQM ; .. itè.ttit i-itttIftt,11 ; Pop faxocom fe,t:,reed fF: e,re,eyeinelle, FAX RECOMMANDÉ (t.ti décienent est cerfitie par Popfeé.com là signature numérique ci-destius o été produite -f des êiétneritii de Crwtographie t n invetttihie utilisent une lef de sécu rite de IM4 bits.. Cette signature authentifie de rnariieee unique le document lui-marrie AiNS1 QUE date et l'heure précises il a eté :iigné. meure de.detnatre,i ie processus de télécopie. L'accusé de réception fak valide gus ce contenu a. té complètement remisait destinataire. .derument .signé sera conserve par Popfax corn de manière: sécurisée pendant. iris thon prochaires années pour ...sentir de preuve légale en cas de différend entre Fernetteur et te destinataire._. Lit ehufne ;iVh ensemble. 'FAX ciurnalet qui certifie à: la fuis contenu lui-aiénie et su terntse au destinataire. Vous pouvez accéder à ce document et te téldeharger en forenat numérique depuis Itt'tth';W.W.P