FR 2943958 A1 20101008 FR 0952121 A 20090402 "Dispositif de fixation pour le montage d'un élément fonctionnel attribué à un siège d'un véhicule automobile" La présente invention concerne un dispositif de fixation pour le montage d'un élément fonctionnel attribué à un siège d'un véhicule automobile. L'invention concerne plus particulièrement un dispositif de fixation pour le montage de moyens de verrouillage d'une ceinture de sécurité associée à un siège d'un véhicule automobile. Dans les véhicules automobiles équipés de ceintures de sécurité dites � à deux points � ou � à trois points �, selon le nombre de points de fixation de la ceinture de sécurité lors de son utilisation, des moyens de verrouillage formant le � point d'attache � de la ceinture de sécurité pendant l'utilisation du véhicule, sont montés sur le support du siège ou sur la caisse du véhicule automobile. Il en est de même pour les éléments de fixation du dossier de chaque siège. Il en résulte, notamment du côté du siège où sont placés les moyens de verrouillage pour la ceinture de sécurité, la présence d'un nombre de pièces assez élevé dans un espace généralement très limité, notamment lorsqu'il s'agit de l'espace entre deux sièges. Cet inconvénient est particulièrement prononcé lorsqu'il s'agit de deux places adjacentes d'une banquette arrière d'un véhicule automobile entre lesquelles sont montés les deux mécanismes de verrouillage. De plus, le montage des différentes pièces se fait généralement avec une variété d'outils, ce qui conduit à de nombreuses manipulations de pièces et d'outils sur la chaîne d'assemblage et aussi en atelier de réparation. Le but de l'invention est de remédier à de tels 35 inconvénients. Le but de l'invention est atteint avec un dispositif de fixation dans un véhicule automobile d'un élément fonctionnel attribué à un siège du véhicule. Selon la présente invention, le dispositif comprend une chape de support réalisée en une seule pièce pour la fixation d'un dossier du siège et pour la fixation de l'élément fonctionnel. La presente invention concerne également les caractéristiques ci-après, considérées isolément ou selon 10 toute combinaison techniquement possible : - la chape de support comporte une base avec au moins deux perforations destinées à recevoir des moyens de fixation pour fixer la chape de support sur la caisse du véhicule ou sur un support d'un siège, et une aile 15 montante s'élevant sur la base et comprenant dans une première partie une perforation pour une fixation pivotante ou non du dossier et dans une deuxième partie une excroissance pour fixer l'élément fonctionnel ; - la chape de support comporte une base formée en 20 trois parties s'étendant suivant trois plans différents, à savoir deux parties s'étendant suivant des plans approximativement parallèles l'un à l'autre et correspondant à des niveaux de fixation de la chape de support sur la caisse du véhicule respectivement du côté 25 du dossier du siège et du côté de l'élément fonctionnel, et une partie intermédiaire s'étendant entre les deux premières parties suivant un plan incliné par rapport aux deux autres plans ; - le dispositif comprend deux chapes de support 30 dont chacune est réalisée en une seule pièce pour la fixation d'un dossier correspondant du siège et pour la fixation de l'élément fonctionnel attribué au siège ; - les deux chapes de support, lorsqu'elle sont superposées, forment un ensemble ayant une section 35 transversale en U et présentant des perforations axialement alignées pour recevoir des moyens de fixation permettant de fixer les deux chapes de support ensemble ; - le dispositif est agencé pour être fixé au plancher du véhicule entre deux sièges d'une banquette arrière ; - chacune des deux chapes est agencée pour être prémontée respectivement sur l'un ou sur l'autre de deux sièges destinés à former une banquette arrière d'un véhicule ou d'en faire partie. - l'élément fonctionnel comprend des moyens de verrouillage pour attacher une ceinture de sécurité 10 attribuée à un siège du véhicule ; l'élément fonctionnel comprend un boîtier enfichable sur l'excroissance formée sur la chape de support. La présente invention concerne également un 15 véhicule équipé d'un dispositif de fixation selon la présente description, d'un élément fonctionnel attribué à un siège du véhicule automobile. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description ci- 20 après d'un mode de réalisation de l'invention. La description est faite en référence aux dessins dont la figure 1 représente, en une vue en perspective, une banquette arrière d'un véhicule automobile avec des moyens de verrouillage de ceintures de sécurité, 25 la figure 2 représente des éléments utilisés avant la présente invention pour fixer lesdits moyens de verrouillage entre deux sièges à dossier rabattable d'une banquette arrière, et la figure 3 représente des éléments selon un mode 30 de réalisation de l'invention, pour fixer lesdits moyens de verrouillage entre deux sièges à dossier rabattable d'une banquette arrière d'un véhicule automobile. L'invention s'applique aussi bien à des sièges individuels qu'à des sièges faisant partie d'une 35 banquette d'un véhicule automobile, dont les dossiers sont rabattables séparément. Et l'invention s'applique plus particulièrement à des moyens à l'aide desquels des éléments fonctionnels tels des mécanismes de verrouillage de ceintures de sécurité sont montés sur des sièges individuels ou des sièges faisant partie d'une banquette, ou à côté de ceux-ci sur la caisse du véhicule. La figure 1 montre sur une vue en perspective un exemple d'un environnement dans lequel se place la présente invention. L'invention s'applique à une banquette B du type � 1/3 - 2/3 �, c'est-à-dire à une banquette à trois places S1 à S3 formée par un siège à une seule place S1 avec un dossier rabattable Dl et un siège à deux places S2, S3 avec un dossier rabattable D2 en commun pour les deux places, d'un véhicule automobile. Lorsqu'il s'agit de fixer des moyens de verrouillage V1, V2 de ceintures de sécurité attribuées respectivement à la place S1 et à la place centrale S2, les dispositifs de fixation des moyens de verrouillage doivent partager un espace très restreint entre les deux sièges concernés avec des dispositifs à l'aide desquels les deux dossiers rabattables D1, D2 sont fixés de manière pivotante. Les deux types de dispositifs de fixation sont généralement montés à l'aide de vis sur la caisse du véhicule, c'est-à-dire sur la partie de la caisse recevant les sièges et sur une partie adjacente, souvent plus élevée, vers l'arrière du véhicule. Toutefois, les deux types de dispositif peuvent également être montés sur l'armature des sièges. Comme la figure 2 le montre en davantage de détails, les deux dossiers D1, D2 sont fixés de manière pivotante sur la caisse du véhicule. A cet effet, une chape 101 ayant une section transversale en forme d'un L et présentant une base 111 avec deux perforations 114, 115 et une aile montante 112 avec une perforation 113 est utilisée pour fixer le dossier D1 à l'aide d'un axe A qui est à loger dans la perforation 113. De manière analogue, une chape 102 ayant une section transversale en forme d'un L et présentant une base 121 avec deux perforations 124, 125 et une aile montante 122 avec une perforation 123 est utilisée pour fixer le dossier D2 à l'aide d'un axe A à loger dans la perforation 123. Les bases 111, 121 des deux chapes 101, 102 sont formées pour être superposées et les ailes montantes 112, 122 sont disposées d'un côté de la base de l'une des deux chapes et de l'autre côté de la base de l'autre chape. Les deux chapes 101, 102 sont disposées sur la caisse de manière qu'elles forment un ensemble ayant une section transversale en U et que les perforations respectives 114, 124 et 115, 125 de leurs bases 111, 121 soient axialement alignées pour recevoir deux vis 103, 104 moyennant lesquelles les deux chapes 101, 102 sont fixées sur la caisse. Les moyens de verrouillage V1, V2 sont intégrés ici dans des boîtiers qui sont montés sur la caisse à l'aide de ferrures 105, 106 sur lesquelles ils sont attachés par des moyens de fixation rapide. Chacune des ferrures 105, 106 présente une base 151 ou 161 et une aile montante 152 ou 162, les bases et les ailes montantes étant disposées de façon que chacune des ferrures présente une section transversale en L, mais avec l'aile montante 152 disposée d'un côté de la base 151 de la ferrure 105 et l'aile montante 162 disposée de la ferrure 106. La base d'une perforation 511 et l'autre côté de la base 161 de de la ferrure 105 est pourvue la base de la ferrure 106 est pourvue d'une perforation 611. ferrures 105, 106 peuvent être ensemble ayant une section perforations 511, 611 de leurs De cette manière, les deux superposées pour former un transversale en U, les bases 151, 161 étant alors axialement alignées pour recevoir une vis 107 moyennant laquelle les deux ferrures 105, 106 sont fixées sur la caisse. Pour installer les deux chapes de dossier 101, 102 et les deux ferrures 105, 106 dans un véhicule, l'opérateur doit d'abord monter les ferrures sur la caisse du véhicule sans les visser définitivement. Ensuite, les deux sièges équipés des deux chapes sont disposés dans le véhicule et les deux chapes de dossier sont vissées ensemble sur la caisse par deux vis. Enfin, l'opérateur termine le vissage des deux ferrures dont la vis a généralement une autre taille que les vis des chapes de dossiers. Contrairement à un tel montage compliqué et long à réaliser, le dispositif de fixation selon l'invention permet de fixer un élément fonctionnel tel un boîtier comprenant des moyens de verrouillage d'une ceinture de sécurité attribuée à un siège individuel ou à un siège d'une banquette d'un véhicule automobile, avec des moyens en pièces et outils réduits et avec un nombre de manipulations également réduit d'un opérateur. Le dispositif de fixation selon un mode de réalisation de l'invention est représenté sur la figure 3. Le dispositif comprend deux chapes de support 1, 2 dont chacune est réalisée en une seule pièce pour servir à la fois à la fixation, pivotante ou non, d'un dossier et à la fixation d'un élément fonctionnel tel un boîtier comprenant des moyens de verrouillage d'une ceinture de sécurité. Selon le mode de réalisation choisi, le dispositif de fixation est vissé sur la caisse d'un véhicule automobile à l'aide de deux vis 11, 12. Les deux chapes de support 1, 2 ont des formes respectivement en L et en L inversé afin de pouvoir être superposées pour former un ensemble d'éléments en U. Plus précisément, la chape de support 1 comprend une base 3 avec trois perforations dont seule la perforation intermédiaire 4 est visible sur la figure 3, les deux autres étant cachées par les têtes des vis 11, 12. La chape 1 comprend en outre une aile montante 5 s'élevant à partir de la base 3 et comportant une perforation 6 destinée à loger un axe par lequel un dossier de siège est monté pivotant sur la caisse du véhicule. La chape 1 comprend enfin une excroissance 7 en forme de tige plate s'élevant à partir de la base 3 et destinée à servir au montage d'un boîtier comprenant des moyens de verrouillage d'une ceinture de sécurité. La chape de support 2 est formée, pour l'essentiel, de façon symétrique par rapport à la chape de support 1. Cette disposition permet non seulement de la superposer à la chape 1, comme indiqué plus haut, mais est en même temps nécessaire pour pouvoir monter alignés, l'un par rapport à l'autre, les dossiers de deux sièges adjacents. Ainsi, la chape de support 2 comprend une base 8 avec trois perforations dont aucune n'est visible sur la figure 3, mais dont les positions correspondent à celles des perforations de la base 3 de la chape 1. La chape 2 comprend en outre une aile montante 9 s'élevant à partir de la base 8 et comportant une perforation dont la position correspond à celle de la perforation 6 de la chape 1 et qui est destinée à loger un axe par lequel un dossier de siège est monté pivotant sur la caisse du véhicule. La chape 2 comprend enfin une excroissance 10 en forme de tige plate s'élevant à partir de la base 8 et destinée à servir au montage d'un boîtier comprenant des moyens de verrouillage d'une ceinture de sécurité. Selon le mode de réalisation représenté sur la figure 3, mais de façon nullement limitative, la chape de support 2 se distingue de la chape de support 1 par un retour 91 de l'aile montante 9. Le retour 91 protège l'extrémité de l'axe logé dans la perforation en regard de la perforation 6 de la chape 1. De plus, le retour 91 renforce la stabilité de l'aile 9. Sous cet aspect, un retour correspondant peut être formé aussi sur la chape 1. Toutefois, il est également concevable qu'aucune des deux chapes de support 1, 2 ne soit pourvue d'un tel retour. Comme la figure 3 le montre, les deux chapes de support 1, 2 n'ont pas de base plane mais la forme de leur base respective est adaptée à celle de la caisse à l'endroit de montage du dispositif de fixation selon l'invention. Ainsi, la chape 1 comprend une base 3 formée en trois parties 31, 32, 33 s'étendant suivant trois plans différents. Les deux parties d'extrémité 31, 33 s'étendent suivant des plans approximativement parallèles l'un à l'autre et correspondant à des niveaux de fixation de la chape de support 1 sur la caisse du véhicule respectivement du côté du dossier du siège et du côté de l'élément fonctionnel. La partie intermédiaire 32 s'étend entre les deux parties d'extrémités 31, 33 suivant un plan incliné par rapport aux deux autres plans. De manière analogue, la chape de support 2 comprend une base 8 formée en trois parties dont seules les deux parties d'extrémités 81, 82 sont visibles. Les trois parties de la base 8 s'étendant sensiblement suivant les mêmes trois plans différents que les trois parties de la base 3 de la chape 1. Ainsi, les deux parties d'extrémités 81, 82 s'étendent suivant des plans approximativement parallèles l'un à l'autre et la partie intermédiaire s'étend entre les deux parties d'extrémités 81, 82 suivant un plan incliné par rapport aux deux autres plans. Comme la figure 3 le montre également, la base de chacune des deux chapes de support 1, 2 de l'exemple de réalisation choisi est pourvue de trois perforations pour visser le dispositif de fixation selon l'invention sur la caisse d'un véhicule automobile. Toutefois, dans la plupart des cas, il suffira de fixer le dispositif par deux vis comme représenté sur la figure 3. En ce qui concerne le montage proprement dit du dispositif de fixation selon l'invention, un mode de montage avantageux comprend une étape de prémontage d'une chape de support 1 ou 2 sur un dossier de siège en utilisant l'axe logé dans la perforation 6 ou correspondante et une étape de mise en place du dossier sur la caisse à l'endroit prévu pour les sièges de banquette, suivie de la fixation du dispositif de fixation sur la caisse. Ainsi, le dispositif de fixation selon l'invention permet un gain de temps et de pièces utilisées. L'invention permet de remplacer quatre pièces de l'état de la technique par deux pièces en réunissant, pour chaque siège, une chape de dossier et une ferrure pour les moyens de verrouillage ou d'autres éléments fonctionnels, et de gagner du temps lors de leur montage.10 REVENDICATIONS1. Dispositif de fixation dans un véhicule automobile d'un élément fonctionnel attribué à un siège, caractérisé en ce qu'il comprend une chape de support (1) réalisée en une seule pièce pour la fixation d'un dossier du siège et pour la fixation de l'élément fonctionnel 2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la chape de support (1) comprend une base (3) avec au moins deux perforations (4) destinées à recevoir des moyens de fixation (11, 12) pour fixer la chape de support (1) et une aile montante (5) s'élevant sur la base (3) et comprenant une perforation (6) pour une fixation pivotante ou non du dossier et une excroissance (9) pour fixer l'élément fonctionnel. 3. Dispositif de fixation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la chape de support (1) comprend une base (3) formée en trois parties (31, 32, 33) s'étendant suivant trois plans différents, à savoir deux parties (31, 33) s'étendant suivant des plans approximativement parallèles l'un à l'autre et correspondant à des niveaux de fixation de la chape de support sur la caisse du véhicule respectivement du côté du dossier du siège et du côté de l'élément fonctionnel, et une partie intermédiaire (32) s'étendant entre les deux premières parties suivant un plan incliné par rapport aux deux autres plans. 4. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend deux chapes de support (1, 2) dont chacune est réalisée en une seule pièce pour la fixation d'un dossier correspondant du siège et pour la fixation de l'élément fonctionnel attribué au siège. 5. Dispositif de fixation selon la revendication 4, caractérisé en ce que les deux chapes de support (1, 2), lorsqu'elles sont superposées, forment un ensemble ayant une section transversale en U et présentant des perforations (4) axialement alignées pour recevoir des moyens de fixation (11, 12) permettant de fixer les deux chapes de support ensemble. 6. Dispositif de fixation selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce qu'il est agencé pour être fixé sur la caisse du véhicule entre deux sièges d'une banquette arrière. 7. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que chacune des deux chapes (1, 2) est agencée pour être prémontée respectivement sur l'un ou sur l'autre de deux sièges destinés à former une banquette arrière d'un véhicule. 8. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'élément fonctionnel comprend des moyens de verrouillage pour attacher une ceinture de sécurité. 9. Procédé de montage d'un dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, comprenant une étape de prémontage d'une chape de support (1 ou 2) sur un dossier de siège en utilisant l'axe logé dans une perforation (6) correspondante du dispositif et une étape de mise en place du dossier sur la caisse d'un véhicule automobile, suivie de la fixation du dispositif de fixation sur la caisse. 10. Véhicule équipé d'un dispositif de fixation 35 selon l'une quelconque des revendications 1 à 8.