FR 2934482 A1 20100205 FR 0855376 A 20080804 � Dispositif de fixation d'un dossier de siège sur une structure support, ce dossier pouvant être déplacé ou fixe par rapport à cette structure � La présente invention concerne d'une façon générale un dispositif de fixation d'un dossier de siège sur une structure support, ce dossier pouvant être déplacé ou fixe par rapport à cette structure, dans le premier cas notamment par des moyens de déplacement mécaniques et/ou électriques. Plus particulièrement, la présente invention concerne un dispositif de fixation d'un dossier de siège arrière d'un véhicule, ce dossier pouvant être inclinable ou non selon le modèle du véhicule sans nécessité d'avoir un dispositif de fixation de dossier spécifique dans chacun de ces cas. En effet pour un même modèle de véhicule automobile, il existe différents niveaux de finition, par exemple standard ou haut de gamme, pour lesquels il peut exister, pour le niveau standard, une version de siège à dossier fixe et, pour le niveau haut de gamme ou d'autres niveaux intermédiaires proposant une prestation élevée, une version de siège à dossier réglable, par exemple par inclinaison de celui-ci. Un dossier réglable, notamment par inclinaison, par des moyens de déplacement mécaniques et/ou électriques est déjà connu de l'état de la technique. Par exemple, le dossier d'un tel siège peut être réglable en inclinaison par l'intermédiaire d'une articulation commandée mécaniquement et/ou électriquement. Une telle articulation peut permettre un réglage de confort, auquel cas l'inclinaison du dossier est limitée, par exemple d'environ 10°, ou une inclinaison plus prononcée du dossier, auquel cas le dossier peut être rabattu vers ou contre l'assise du siège. Les moyens mis en oeuvre pour obtenir cette inclinaison sont souvent compliqués et nécessitent d'utiliser des pièces différentes en fabrication pour un dispositif de fixation de ce dossier de siège ne présentant pas de possibilité d'inclinaison et celui incluant cette possibilité, ce qui implique d'avoir des pièces différentes adaptées pour chaque cas de figure lors du montage du dispositif de fixation de ce dossier sur la structure, ainsi que des procédés de montage différents. Le document FR-A-2 884 771 décrit un système de verrouillage multi-positions d'un dossier déplaçable de siège, avec un dispositif de fixation de ce dossier à sa structure portante de l'habitacle. Ce dispositif de fixation présente une gâche coulissante dans un support avec des moyens de verrouillage de la gâche sur son support en plusieurs positions, cette gâche coopérant avec un pêne complémentaire porté par le dossier du siège. Dans ce document, il n'est pas question de concevoir un support de fixation d'un dossier de siège qui pourrait convenir aussi bien à un dossier de siège fixe en position qu'à un dossier de siège déplaçable. La présente invention a pour but de réaliser un dispositif de fixation d'un dossier sur une structure, applicable pour tout dossier de siège, présentant ou non une possibilité de réglage en position, ceci en ne changeant qu'un minimum de pièces constitutives de ce dispositif dans le cas d'un dossier fixe par rapport à un dossier réglable, et en gardant, dans les deux cas, essentiellement les mêmes étapes principales du procédé de montage de ce dispositif de fixation. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de fixation d'un dossier fixe ou déplaçable d'un siège sur une structure, ce dispositif comportant un support, un élément de liaison présentant un moyen de solidarisation, assurant la liaison du dispositif avec un moyen de solidarisation complémentaire prévu sur ledit dossier, et des moyens de blocage en position ou des moyens de déplacement dudit élément par rapport au support, caractérisé en ce que l'élément de liaison est configuré de telle manière que la position et la forme de son moyen de solidarisation restent inchangées quand le dispositif comprend soit lesdits moyens de blocage soit lesdits moyens de déplacement. Selon des caractéristiques additionnelles de la présente invention : - l'élément de liaison est sous forme d'une barre traversant de part et d'autre le support et orientée sensiblement perpendiculairement au plan de ce support, - lesdits moyens de déplacement ou de blocage sont fixés de manière similaire sur le support, - lesdits moyens de déplacement ou de blocage sont situés sur la face du support opposée à la face arrière 15 du dossier de siège, - lesdits moyens de déplacement sont sous la forme d'un mécanisme fixé audit support et peuvent assurer, en outre, un maintien amovible en plusieurs positions de l'élément de liaison, 20 - lesdits moyens de déplacement sont des moyens mécaniques et/ou électriques, - l'élément de liaison est libre de coulissement dans le support sous l'action desdits moyens de déplacement, 25 - les moyens de blocage assurent un maintien permanent de l'élément de liaison, ceux-ci pouvant être sous la forme d'une plaque, fixée audit support et avec laquelle est solidarisé l'élément de liaison. L'invention concerne aussi un siège de véhicule 30 automobile, caractérisé en ce qu'il comprend, pour la fixation de son dossier sur une structure de l'habitacle du véhicule, un tel dispositif de fixation. Avantageusement, le siège est un siège arrière de véhicule automobile. 35 L'invention concerne enfin un procédé commun de fixation d'un dossier d'un siège sur une structure, ce dossier étant fixé en position ou pouvant être déplacé dans au moins une direction par rapport à cette structure, le procédé de fixation d'un dossier déplaçable comprenant, prises dans cet ordre de succession ou dans un autre ordre, l'étape de positionnement d'un support de dispositif de fixation sur la structure, l'étape d'introduction d'un élément de liaison à travers ce support, l'étape d'ajout de moyens de déplacement, par rapport au support, à cet élément de liaison et l'étape de fixation de ceux-ci sur ledit support, le procédé commun de fixation étant caractérisé en ce que le procédé pour la fixation d'un dossier fixe de siège est le même que celui pour la fixation d'un dossier déplaçable, le support et l'élément de liaison utilisés restant essentiellement inchangés pour les deux procédés, l'étape d'ajout de moyens de déplacement, conformément au procédé relatif à un dossier déplaçable, étant remplacée, dans un procédé relatif à un dossier fixe, par une étape d'ajout de moyens de blocage de l'élément de liaison par rapport audit support avec une étape de fixation de ceux-ci sur ledit support. L'effet technique obtenu est de toujours avoir le même moyen de solidarisation pour le dispositif de fixation avec le dossier du siège, que ce dossier soit déplaçable ou fixe. Ainsi le dispositif de fixation est sensiblement le même en ce qui concerne son support et une partie de son élément de liaison. Ceci évite des fixations supplémentaires de tout type, ainsi qu'une diversité ferrage et des procédés de montage d'un tel dispositif de fixation présentant des étapes différentes selon que le dossier est fixe ou déplaçable. L'invention va maintenant être décrite plus en détail mais de façon non limitative en regard des figures annexées, dans lesquelles : - la figure 1 est une représentation schématique d'une vue de face en perspective d'une partie d'un dispositif de fixation d'un dossier de siège arrière, selon l'état de la technique, ce dossier étant sans possibilité d'inclinaison, - la figure 2 est une représentation schématique d'une vue agrandie en perspective d'un dispositif de fixation d'un dossier de siège inclinable électriquement, conformément à l'invention, - la figure 3 est une représentation schématique d'une vue agrandie en perspective d'un dispositif de fixation d'un dossier de siège fixe, conformément à l'invention. Dans ce qui va suivre, le réglage du dossier est essentiellement décrit sous la forme d'une inclinaison du dossier et le dispositif de fixation se trouve sur la structure de support en face d'une partie haute du dossier. Il est précisé que ce réglage peut être d'une autre nature, par exemple un rabattement complet du dossier contre l'assise de siège ou un autre déplacement de ce siège et que le dispositif peut être localisé en coopérant avec une autre partie du dossier, par exemple à sa partie inférieure ou latéralement à celui-ci. La présente invention n'est pas non plus limitée à un siège arrière de véhicule automobile mais peut concerner aussi bien un autre siège dans un véhicule automobile, qu'un siège dans un autre moyen de transport. La figure 1 montre une structure 1 d'appui de dossier fixée à l'habitacle du véhicule, cette structure 1 portant un dispositif de fixation 2a entre cette structure 1 et la face arrière du dossier, non montré à cette figure. La structure 1 peut être, par exemple, une partie latérale fixe d'un cache bagage au dos d'un siège arrière. Ce dispositif de fixation 2a sert d'élément de liaison, du type gâche de fixation, en coopérant avec un élément prévu sur la face arrière du dossier, du type pêne, afin d'assurer la fixation du dossier sur cette structure 1. Ce dispositif de fixation 2a se trouve à une partie de la structure 1 correspondant à une partie haute du dossier du siège du véhicule. Un tel dispositif de fixation 2a est connu de l'état de la technique. Il ne permet pas l'ajout ou l'intégration d'un dispositif auxiliaire d'inclinaison du dossier du siège arrière, sans sa refonte complète. Une telle refonte est économiquement très préjudiciable en impliquant, en outre, plusieurs types de dispositif de fixation avec des références de pièces constitutives différentes. La figure 2 est une représentation schématique d'une vue agrandie en perspective d'un dispositif de fixation d'un dossier de siège inclinable, conformément à l'invention. Un tel dispositif de fixation selon la présente invention, permettant une inclinaison du dossier par des moyens de déplacement de celui-ci, comprend un support 2 du dispositif, ce support 2 étant traversé par un élément de liaison 3, de type gâche, reliant la structure 1 du dossier à ce dossier par un élément, de type pêne. Ce support 2 est fixé sur la structure 1 de support du dossier. L'élément de liaison 3 coulisse dans le support 2 transversalement à celui-ci à travers un évidement 2b pour augmenter ou réduire l'inclinaison du dossier du siège. Cet élément de liaison, sous forme d'une barre 3, coulisse en général en arc de cercle par rapport au support 2 et présente ainsi une forme légèrement courbée. Cet élément de liaison 3 présente aussi avec l'évidement 2b du support 2 un jeu suffisant, transversalement à sa direction de coulissement, pour permettre un coulissement sans frottement avec le support 2. L'élément de liaison 3 peut aussi, avantageusement, présenter une série successive de dents 3a sur un de ses cotés longitudinaux, afin de faciliter la transmission entre lui et les moyens mécaniques de déplacement 4. Dans une forme de réalisation de l'activation de l'élément de liaison, le dossier du siège peut donc être inclinable par des moyens mécaniques. Ces moyens mécaniques peuvent être, notamment activés par l'utilisateur, celui actionnant une poignée agissant sur des moyens mécaniques d'inclinaison comprenant, par exemple, entre autres, une molette de réglage. Dans une autre forme de réalisation de l'activation de l'élément de liaison 3, ce dossier peut aussi être inclinable par des moyens mécaniques 4 et/ou électriques 6, notamment actionnés par l'utilisateur par un bouton de commande. Ces moyens électriques 6, par exemple sous la forme d'un moteur électrique peuvent être alors associés à des moyens mécaniques 4 de réglage du dossier, du type bielles, barres pour la transformation de la rotation du moteur en mouvement de réglage de l'élément de fixation 3, crémaillères avec une série de dents, moyens de blocage en position etc... C'est cette seconde forme de réalisation qui est montrée à la figure 2. Le coulissement de l'élément de liaison 3 est réalisé par l'intermédiaire de moyens mécaniques 4 associés à des moyens électriques 6, ces deux moyens 4 et 6 étant disposés de l'autre côté du support 2 que l'extrémité 3b de l'élément de liaison 3 reliée à l'élément associé du dossier, du type pêne et non visible sur la figure. L'extrémité supérieure 3b de cet élément de liaison 3, orientée vers le dossier de siège, présente un moyen de solidarisation coopérant avec un moyen de solidarisation prévu sur le dossier. Ce moyen de solidarisation peut être sous la forme d'un axe transversal à l'élément de liaison 3 sur lequel vient se crocheter l'élément de solidarisation du dossier. Ce support 2 du dispositif de fixation est donc conçu, d'une part, pour supporter l'élément de liaison 3 en permettant son coulissement et, d'autre part, pour supporter les moyens de déplacement mécaniques 4 et/ou électriques 6 de cet élément de liaison 3. Les moyens de déplacement mécaniques 4 sont fixés sur la face correspondante de l'élément support 2, avantageusement, par des points de fixation tandis que les moyens électriques sont avantageusement logés dans un boîtier 6. Ces moyens de déplacement mécaniques peuvent, le cas échéant, comprendre des moyens de blocage en au moins une position de l'élément de liaison 3, correspondant à une position de réglage spécifique de l'inclinaison du dossier du siège. Le concept à la base de la présente invention est d'utiliser un tel dispositif de fixation, conçu pour un élément de liaison 3 mobile avec ses moyens de déplacement 4 et 6, aussi comme dispositif de fixation d'un dossier de siège ne permettant pas un tel réglage en inclinaison. Ce concept est aussi valable quand il y a au moins encore un réglage supplémentaire possible. L'objectif de cette multiple utilisation est d'assurer le plus possible une communauté de pièces utilisées pour un dispositif de fixation des dossiers de siège présentant différentes options. Ceci sera mieux vu à la figure 3. La figure 3 est une représentation schématique d'une vue agrandie en perspective d'un dispositif de fixation d'un dossier fixe de siège, conformément à l'invention. Dans ce mode de réalisation pour un dossier fixe, l'élément de liaison 3, sous forme d'une barre, est conservé mais n'a plus la possibilité de coulisser dans le support 2. Cette barre 3 traverse cependant le support 2 et est reliée de l'autre côté de ce support 2 avec une plaque 5, cette plaque 5 remplaçant les moyens de déplacement mécaniques 4 de la figure 2. Comme moyen de blocage en position, la barre 3 est, avantageusement, soudée à la plaque 5. A la figure 3, l'élément de liaison 3 ne présente pas la courbure de l'élément de liaison 2 ni la série de dents montrées à la figure 2, mais l'extrémité 3b de cet élément de liaison 3 faisant face au dossier du siège reste sensiblement la même qu'à la figure 2. Ainsi, la présente invention concerne un procédé commun de fixation d'un dossier d'un siège sur une structure 1, ce dernier étant fixé en position ou pouvant être déplacé dans au moins une direction par rapport à cette structure 1, le procédé de fixation d'un dossier déplaçable comprenant, prises dans cet ordre de succession ou dans un autre ordre, l'étape de positionnement d'un support 2 de dispositif de fixation sur la structure 1, l'étape d'introduction d'un élément de liaison 3 à travers ce support 2, l'étape d'ajout de moyens de déplacement 4 et 6, par rapport au support 2, à cet élément de liaison 3 et l'étape de fixation de ceux-ci sur ledit support 2, le procédé commun de fixation étant caractérisé en ce que le procédé pour la fixation d'un dossier fixe de siège est le même que celui pour la fixation d'un dossier déplaçable, le support 2 et l'élément de liaison 3 utilisés restant essentiellement inchangés pour les deux procédés, l'étape d'ajout de moyens de déplacement 4 et 6, conformément au procédé relatif à un dossier déplaçable, étant remplacée, dans un procédé relatif à un dossier fixe, par une étape d'ajout de moyens de blocage 5 de l'élément de liaison 3 par rapport audit support 2 avec une étape de fixation de ceux-ci sur ledit support 2. Les étapes du procédé mentionnées précédemment peuvent être exécutées dans l'ordre chronologique cité ou dans un autre ordre. Par exemple, au lieu de fixer le support 2 sur la structure 1 lors de la première étape, il est aussi possible de monter l'élément de liaison 3 et de fixer les moyens de déplacement 4 et 6 sur le support 2, avant que celui-ci ne soit fixé sur la structure 1. Le dispositif de fixation commun à tous les procédés de montage, que le dossier soit fixe ou déplaçable, est celui le plus adapté à effectuer les déplacements potentiels du dossier du siège. Ce dispositif de fixation est utilisé dans les autres cas de figure de conception du dossier en étant, le cas échéant, simplifié, sans toutefois que la position et la forme du moyen de solidarisation de ce dispositif avec le moyen de solidarisation complémentaire du dossier soient changées. Les moyens de fixation de la plaque 5 avec le support 2 sont disposés au même endroit de ce support 2 que ceux reliant les moyens de déplacement mécaniques 4 à ce support 2, comme montré à la figure 2, ceux-ci n'étant plus présents. Il en va de même pour les moyens électriques de déplacement. Cependant, le cas échéant, la boîte de réception 6 de ces moyens peut être conservée. Ainsi, avec une option dossier inclinable ou sans cette option, un siège arrière se fixe sur la structure 1 de support d'une manière équivalente avec le même moyen de solidarisation. Cela représente un gain de coût, étant donné qu'il n'y a pas de dispositif de fixation complètement différent pour chaque version du siège arrière. De plus, les étapes du procédé de montage sont sensiblement identiques, ce qui représente une simplification de conception de la fixation du siège arrière sur la structure de support. En ce qui concerne le dossier proprement dit et son moyen de solidarisation coopérant avec l'extrémité 3b de l'élément de liaison 3a traversant le support 2, ceux-ci peuvent être maintenus en l'état, ce qui n'oblige pas à effectuer des changements sur l'armature de la face arrière du dossier de siège. L'invention n'est nullement limitée au mode de 35 réalisation décrit et illustré qui n'a été donné qu'à titre d'exemple. REVENDICATIONS1. Dispositif de fixation d'un dossier fixe ou déplaçable d'un siège sur une structure (1), ce dispositif comportant un support (2), un élément de liaison (3) présentant un moyen de solidarisation (3b), assurant la liaison du dispositif avec un moyen de solidarisation complémentaire prévu sur ledit dossier, et des moyens de blocage (5) en position ou des moyens de déplacement (4 et 6) dudit élément par rapport au support (2), caractérisé en ce que l'élément de liaison (3) est configuré de telle manière que la position et la forme de son moyen de solidarisation (3b) restent inchangées quand le dispositif comprend soit lesdits moyens de blocage (5) soit lesdits moyens de déplacement (4 et 6). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de liaison (3) est sous forme d'une barre traversant de part et d'autre le support (2) et orientée sensiblement perpendiculairement au plan de ce support (2). 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de déplacement (4 et 6) ou de blocage (5) sont fixés de manière similaire sur le support (2). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens de déplacement (4 et 6) ou de blocage (5) sont situés sur la face du support (2) opposée à la face arrière du dossier de siège. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens de déplacement (4 et 6) sont sous la forme d'un mécanisme fixé audit support (2) et peuvent assurer, en outre, un maintien amovible en plusieurs positions de l'élément de liaison (3).6. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que lesdits moyens de déplacement (4 et 6) sont des moyens mécaniques (4) et/ou électriques (6). 7. Dispositif selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que l'élément de liaison (3) est libre de coulissement dans le support (2) sous l'action desdits moyens de déplacement (4 et 6). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens de blocage (5) assurent un maintien permanent de l'élément de liaison (3), ceux-ci pouvant être sous la forme d'une plaque, fixée audit support (2) et avec laquelle est solidarisé l'élément de liaison (3). 9. Siège de véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comprend, pour la fixation de son dossier sur une structure (1) de l'habitacle du véhicule, un dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes. 10. Siège selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il est un siège arrière de véhicule automobile. 11. Procédé commun de fixation d'un dossier d'un siège sur une structure (1), ce dossier étant fixé en position ou pouvant être déplacé dans au moins une direction par rapport à cette structure (1), le procédé de fixation d'un dossier déplaçable comprenant, prises dans cet ordre de succession ou dans un autre ordre, l'étape de positionnement d'un support (2) de dispositif de fixation sur la structure (1), l'étape d'introduction d'un élément de liaison (3) à travers ce support (2), l'étape d'ajout de moyens de déplacement (4 et 6), par rapport au support (2), à cet élément de liaison (3) et l'étape de fixation de ceux-ci sur ledit support (2), le procédé commun de fixation étant caractérisé en ce que le procédé pour la fixation d'un dossier fixe de siège est le même que celui pour la fixation d'un dossier déplaçable, le support (2) et l'élément de liaison (3) utilisés restant essentiellement inchangés pour les deuxprocédés, l'étape d'ajout de moyens de déplacement (4 et 6), conformément au procédé relatif à un dossier déplaçable, étant remplacée, dans un procédé relatif à un dossier fixe, par une étape d'ajout de moyens de blocage (5) de l'élément de liaison (3) par rapport audit support (2) avec une étape de fixation de ceux-ci sur ledit support (2).