FR 2937123 A1 20100416 FR 0805635 A 20081013 Le secteur technique de la présente invention est celui des munitions pour le contrôle d'une foule permettant de délivrer des compositions pyrotechniques ou des composants mécaniques ayant des effets non létaux afin de maîtriser le comportement de cette foule. La munition selon l'invention est utilisable en artillerie de gros calibre (ou en arme de type mortier), par exemple de 81, 90, 105 ou 120 mm. On connaît le principe des obus cargo qui permettent de Io délivrer sur trajectoire des sous-munitions. De façon générale, l'obus comporte une charge de dépotage qui est initiée après un certain délai et permet l'expulsion des sous-munitions. La munition selon l'invention met en œuvre un tel concept 15 pour délivrer dans des conditions définies par le demandeur des charges ayant des effets non létaux. Une munition de ce genre n'est pas décrite dans la littérature et il n'existe pas sur le marché une munition de ce type. Le but de la présente invention est donc de fournir une 20 munition comportant un projectile apte à délivrer sur trajectoire des effets non létaux vis-à-vis d'une foule et ce suivant une séquence pré-établie avant la mise en œuvre de la munition. L'invention a donc pour objet une munition de contrôle 25 des foules à effet non létal lancée à l'aide d'un canon, munition constituée d'une charge propulsive et d'un projectile et caractérisée en ce que le projectile comprend un corps renfermant une première charge assurant lors de son fonctionnement un premier effet non létal et une seconde 30 charge assurant lors de son fonctionnement un second effet non létal, ainsi que des moyens assurant le déploiement en séquence des première puis seconde charges non létales. Selon une caractéristique, la munition comprendra un module de dépotage assurant en premier lieu l'éjection de la 35 première charge non létale hors du corps. Le module de dépotage pourra assurer par ailleurs l'ouverture ou la destruction partielle du corps. Le module de dépotage sera activé à l'issue d'un premier retard décompté à partir du tir. Avantageusement, le premier retard pourra être ajustable avant tir. Selon un mode particulier de réalisation, les moyens de déploiement comprennent au moins deux compositions pyrotechniques retard : une première composition retard et une seconde composition retard, la première composition initiant parallèlement la seconde composition ainsi que le module de dépotage, la seconde composition retard assurant le déploiement de la seconde charge non létale. La première composition retard pourra être initiée par les gaz de propulsion du projectile. Selon un mode de réalisation, le module de dépotage pourra comprendre une composition génératrice de gaz et un 15 piston. Selon un autre mode de réalisation, le module de dépotage pourra comprendre une charge de dispersion disposée dans un alésage axial de la première charge non létale. La seconde charge non létale pourra être une charge 20 pyrotechnique ayant un effet sonore et/ou lumineux, l'initiation de cette charge par le second retard provoquant la destruction totale du corps. Selon un mode particulier de réalisation, la première charge pourra être constituée de plusieurs secteurs 25 dispersables axialement et/ou radialement par le module de dépotage. La première charge non létale pourra comprendre une composition pyrotechnique fumigène ou une charge à effet lacrymogène. 30 Avantageusement, les secteurs dispersables pourront être initiés par des relais pyrotechniques qui sont eux même initiés par la composition génératrice de gaz du module de dépotage. Selon un mode particulier de réalisation, le corps de la 35 munition pourra comprendre deux parties désolidarisables sur un théâtre d'opérations, une partie avant renfermant la première charge non létale et une partie arrière renfermant la deuxième charge non létale. Un tout premier avantage de la présente invention réside dans le fait que la munition est utilisée comme une munition classique en artillerie. Un autre avantage de l'invention réside dans le fait 5 qu'elle peut être fabriquée suivant différents calibres par exemple 90, 105 ou 120 mm. Un autre avantage encore de l'invention réside dans l'association de charges ayant des effets différents sur le comportement d'une foule. Io Un autre avantage encore de l'invention réside dans le fait que la munition peut être fabriquée suivant les méthodes traditionnelles régnant dans le secteur des munitions classiques. Un autre avantage encore de la présente invention réside 15 dans la possibilité de produire des effets complémentaires dans l'espace au-dessus de la foule et au sol pour désorienter les individus pendant un laps de temps donné. Un autre avantage encore de la présente invention réside dans l'absence de résidus solides aptes à blesser les 20 individus. D'autres caractéristiques, avantages et détails de l'invention seront mieux compris à la lecture du complément de description qui va suivre de modes de réalisation donnés à titre d'exemple en relation avec des dessins sur lesquels : 25 - la figure 1 représente une vue du projectile de la munition selon l'invention, - la figure 2 représente une vue illustrant la disposition des différents éléments d'un projectile selon un premier mode de réalisation, 30 - la figure 3 est une coupe longitudinale du projectile suivant ce premier mode de réalisation, - la figure 4 est une coupe longitudinale schématique d'un projectile selon un second mode de réalisation, - la figure 5 est une coupe illustrant une première phase 35 de fonctionnement du projectile selon ce second mode de réalisation, - la figure 6 est une vue montrant la première phase de fonctionnement pour une variante de ce second mode de réalisation, et - la figure 7 illustre enfin la dernière phase de fonctionnement du projectile selon l'invention. Comme indiqué précédemment, l'invention concerne une munition pour le contrôle d'une foule comportant un chargement propulsif et un projectile. Cette structure étant connue en elle-même on n'a pas représenté le chargement propulsif qui est enfermé dans une douille combustible ou non. Classiquement, ce chargement propulsif engendre lors de Io son allumage des gaz propulsifs qui propulsent le projectile hors du canon de l'arme servant à lancer ce projectile. Ceci étant bien connu de l'homme du métier on va s'attacher uniquement au projectile équipant la munition selon l'invention. 15 Sur la figure 1, on a représenté une vue du projectile 1 selon l'invention comprenant un corps 2 dont l'extrémité avant est fermée par une coiffe 3 et l'extrémité arrière par un culot 4. Ce projectile est équipé d'ailettes 5 afin d'assurer sa stabilisation en vol. Ces ailettes 5 se 20 déploient à la sortie du tube de lancement sous l'effet de l'écoulement de l'air et/ou des effets mécaniques engendrés par la rotation du projectile ou par une motorisation des axes d'ailettes (par exemple des ressorts ou des barres de torsion). Le projectile est alors stable sur sa trajectoire. 25 Bien entendu, les ailettes sont citées à titre d'exemple et tout moyen de stabilisation en vol du projectile peut être adopté. La vue éclatée selon la figure 2 permet d'illustrer les différents éléments du projectile selon un premier mode de 30 réalisation de l'invention. Le corps 2 renferme de l'avant vers l'arrière une première charge 6 assurant lors de son fonctionnement ou de sa dispersion un premier effet non létal et une seconde charge 8 assurant lors de son fonctionnement un second effet non létal. 35 Le projectile 1 incorpore un module de dépotage 7 qui est destiné à assurer l'éjection de la première charge 6 en dehors du corps 2. Ce module comprend un piston 7a qui porte des relais pyrotechniques 7b (qui seront décrits par la suite). L'ensemble du corps 2, du culot 4 et des ailettes 5 est réalisé en une matière apte à se désagréger en éléments fins de façon à ne pas constituer des projectiles susceptibles de blesser les individus. Ils sont réalisés par exemple en matière plastique de résistance suffisante pour assurer l'étanchéité lors du stockage et pour résister pendant la phase canon. Sur la figure 2, on voit que la première charge 6 est ici constituée d'un ensemble de secteurs dont l'un 6a a été détaché de l'ensemble. Chaque secteur 6a constitue une charge pyrotechnique fumigène ou lacrymogène qui est initiée par un allumeur 6b lui-même initié par le relais 7b. De telles charges fumigènes ou lacrymogènes sont bien connues de l'Homme du Métier et il n'est donc pas nécessaire de les décrire en détail. La coupe longitudinale représentée sur la figure 3 montre la disposition des différents éléments. On voit que la seconde charge non létale 8 est percée d'un canal central dans lequel une première composition retard 11 est disposée. Cette composition traverse le culot 4 de façon à pouvoir être initiée par les gaz propulsifs lors du tir. Elle est reliée à un relais pyrotechnique 14 solidaire d'une cloison 15. On voit sur cette figure 3 que le module de dépotage 7 porte une composition génératrice de gaz 16 qui est disposée dans un logement du piston 7a et de façon à pouvoir être initiée par le relais 14. La composition génératrice de gaz 16 est reliée par des canaux d'allumage 17 aux différents relais 7b permettant les allumages individuels des différents secteurs 6a. Par ailleurs, le relais pyrotechnique 14 est relié à une seconde composition retard 10 qui est représentée ici sous la forme de cordeaux sensiblement radiaux qui relient le relais relais d'allumage 18 (ou un relais d'allumage ou ces relais 18 ont pour fonction d'assurer la seconde charge non létale 8 qui est une composition pyrotechnique sonore et/ou telle composition est bien connue de l'Homme axial 14 à des annulaire). Ce de par Une l'allumage constituée lumineuse. du Métier.35 Bien entendu, les moyens de l'invention ont été représentés ici d'une façon schématique qui ne préjuge pas de leur réalisation effective. Le premier retard pyrotechnique 11 pourra ainsi être remplacé par un retard chronométrique (mécanique ou électronique) solidaire d'une fusée disposée dans le culot 4 ou plus avantageusement au niveau de la cloison 15. Ce retard chronométrique sera déclenché lors du tir (il comportera donc un moyen permettant de détecter ce tir, par exemple un contact inertiel) et il assurera l'initiation du relais 14 à l'issue d'un délai qui pourra être réglé avant le tir. On pourra aussi partager le premier retard pyrotechnique 11 en deux tronçons . un premier tronçon qui traverse le culot et qui reçoit les gaz de propulsion et un deuxième tronçon solidaire d'un barillet rotatif disposé au voisinage de la cloison 15 et pouvant être pivoté de l'extérieur de la munition. Ce barillet portera ainsi plusieurs tronçons permettant à l'opérateur de choisir avant le tir des retards de durées différentes. Le second retard 10 pourra être constitué par une seule composition pyrotechnique disposée dans un canal de la cloison 15. Le stockage d'une telle munition et sa manipulation sont similaires à ceux des munitions existantes. Lors de sa mise en oeuvre, une table de tir spécifique est utilisée pour déterminer le réglage de l'arme afin de délivrer au point voulu les effets non létaux prévus sur la foule. Suivant la position de cette foule, l'opérateur chargé du tir peut être amené à réaliser un réglage sur le projectile lui-même pour ajuster le premier retard et par conséquent son temps de vol. Les charges 6 et 8 sont aptes à produire des effets non létaux complémentaires dans l'espace et au sol et la combinaison de ces deux effets, affectant plusieurs sens des individus, a pour objectif de désorienter ceux-ci pendant un laps de temps donné. Lors du lancement de la munition dans l'arme, les gaz de propulsion initient la première composition retard 11 dont le temps de combustion est éventuellement réglable suivant le temps de vol nécessaire au projectile pour atteindre le point visé et y disperser les effets non létaux. Si le réglage par défaut prévu lors de la fabrication de la munition n'est pas approprié au scénario (distance moyenne effets/foule), un retard peut être programmé pour une distance et une hausse d'arme donnée. Le réglage du retard pourra également s'effectuer (comme décrit précédemment) par une sélection mécanique sur le projectile de valeurs de retards Io pyrotechniques discrets ou bien par la programmation d'un retard électronique. A la sortie du tube de l'arme, les ailettes 5 se déploient sous l'effet d'écoulement de l'air et/ou des effets mécaniques engendrés par la rotation du projectile ou la 15 motorisation de ces ailettes. Le projectile 1 est alors stable sur sa trajectoire. La première composition retard 11 initie le relais 14 qui assure simultanément l'initiation de la deuxième composition retard 10 et de la composition génératrice de gaz 16 20 solidaire du module de dépotage 7. La pression des gaz engendrés par la composition 16 provoque le déplacement du piston 7a qui provoque ainsi la rupture de la coiffe 3 et les secteurs 6a sont dispersés (tout en étant par ailleurs allumés grâce aux relais 7b eux- 25 mêmes initiés par la composition 16). La partie arrière du projectile 1 portant la seconde charge 8 poursuit sa trajectoire. A l'issue de la combustion du deuxième retard (qui sera choisi pour durer de l'ordre de quelques dixièmes de secondes), les relais 18 sont initiés et 30 la seconde charge 8 est déployée. La figure 4 illustre en coupe un autre mode de réalisation d'un projectile selon l'invention. Ce mode diffère du précédent essentiellement par la structure de la première charge non létale 6. 35 Cette charge est ici constituée par un empilement de disques 6b disposés dans une partie avant du corps 2. Chaque disque 6b est ici divisé diamétralement en deux secteurs (deux demi-disquess) et il est percé d'un trou axial. La juxtaposition des disques 6b définit donc une cheminée axiale 12 à l'intérieur de laquelle on dispose une composition pyrotechnique d'allumage 20. Le module de dépotage 7 est là encore constitué par un piston 7a qui porte la composition génératrice de gaz 16. Cette dernière est reliée à la composition d'allumage 20 par un canal axial 19. La figure 5 montre ce projectile au cours de la phase de déploiement de la première charge 6 (première phase de fonctionnement). Le piston 7a a poussé suivant la direction Z (donc vers la coiffe 3) l'empilement de disques 6b. La coiffe 3 est éjectée et les demi-disques (ou secteurs) 6bl,6b2 sont poussés hors du corps 2. Ils se séparent pour tomber au sol. Ils ont par ailleurs été initiés par la composition d'allumage 20 et ils vont disperser au niveau du sol un nuage fumigène ou lacrymogène (suivant la nature de la composition qui les constitue). On notera que la cinématique de cette première phase de dispersion est la même pour le projectile selon la figure 3 20 (éjection axiale). Les demi-disques 6bl,6b2 engendrent au niveau de la foule un effet obscurcissant et/ou irritant vis à vis des personnes. Bien entendu, cet effet est fonction de la composition pyrotechnique de cette charge 6 qui peut être 25 adoptée par l'utilisateur. Sur les figures 4 et 5, la charge 6 est donc divisée en secteurs ou demi-disques 6bl,6b2 dont les dimensions et géométries sont définies pour limiter leur énergie cinétique à l'impact au sol. 30 L'expulsion pourra se faire vers l'avant comme décrit dans la figure 5, dans l'axe du projectile. A titre de variante, les disques pourraient être entiers et éjectés hors du corps 2 par le piston. Ils seront encore initiés au travers de la cheminée axiale 12 renfermant la 35 composition pyrotechnique d'allumage 20. Selon une variante de réalisation représentée figure 6, l'expulsion peut être effectuée latéralement par éclatement de la partie avant du corps 2 sous l'effet des gaz. La figure 6 montre ainsi la première phase de fonctionnement (déploiement de la première charge 6) pour cette variante de réalisation du projectile 1. Cette variante diffère de celle selon les figures 4 et 5 en ce que le module de dépotage ne comporte pas de composition génératrice de gaz mais il est constitué par une simple charge de dispersion 20 qui est disposée dans l'alésage axial 12 (configuration analogue à celle de la figure 4) et qui communique avec le relais 14 par un simple l0 canal 19 aménagé dans la cloison 15. Il n'y a donc pas ici de piston. La charge axiale 20 assure donc à la fois l'allumage des secteurs ou demi-disques 6b1, 6b2 et leur dispersion radiale (flèches R1, R2) ainsi que la fragmentation de l'avant du 15 corps 2. Là encore une fois expulsés, les secteurs ou demi-disques se disperseront naturellement sur le sol pour couvrir une empreinte où ils délivreront leurs effets. L'empreinte au sol des effets de la première charge 6 sera d'autant augmentée si 20 les demi-disques sont de masses et de géométries différentes et si le projectile est animé d'une vitesse de roulis lors de la phase d'éjection. On remarque sur les figures 5 et 6 que la deuxième charge 8 est intègre lorsque la première charge 6 est déployée. 25 Sur la figure 7, on a représenté la deuxième charge 8 au moment de son initiation. Le deuxième retard 10 assure la mise à feu des relais 18 qui assurent l'allumage de la deuxième charge 8. Celle-ci peut être constituée idéalement d'une composition pyrotechnique à effets sonore et/ou 30 éblouissant. Suivant la valeur du deuxième retard 10, la deuxième charge 8 va alors produire ses effets soit à la verticale des points d'impact au sol de la première charge 6 (les effets des deux charges 6,8 sont alors combinés) soit en avant des 35 points d'impact au sol. L'initiation de la seconde charge 8 provoquera par ailleurs la fragmentation et la destruction totale du corps 2 restant et des ailettes 5. On notera que le temps de retard conféré par la deuxième composition retard 10 sera choisi de façon à assurer la chronologie des évènements sur trajectoire (dans l'ordre . déploiement de la première charge 6, puis déploiement de la deuxième charge 8). Le choix de la valeur du deuxième retard 10 permettra de maîtriser le décalage dans le temps entre les déploiements des charges 6 et 8. On pourra ainsi assurer soit un effet concomitant soit un effet décalé au niveau de la foule. Différentes variantes sont possibles sans sortir du cadre de l'invention. On peut par exemple définir un projectile dans lequel la première charge non létale est constituée par des projectiles cinétiques à énergie réduite (par exemple des billes de caoutchouc). Ces projectiles seront dispersés par l'action du module de dépotage (la poussée du piston). On pourra par ailleurs concevoir une munition modulaire dans laquelle le corps 2 comprend deux parties avant et arrière désolidarisables, liées par exemple par un filetage. On pourra alors changer la charge avant sur le terrain pour choisir pour la munition un effet particulier (lacrymogène, fumigène, irritant, cinétique ou marqueur). REVENDICATIONS1. Munition de contrôle des foules à effet non létal lancée à l'aide d'un canon, munition constituée d'une charge propulsive et d'un projectile (1), caractérisée en ce que le projectile (1) comprend un corps (2) renfermant une première charge (6) assurant lors de son fonctionnement un premier effet non létal et une seconde charge (8) assurant lors de son fonctionnement un second effet non létal, ainsi que des moyens (9,11) assurant le déploiement en séquence des première (6) puis seconde (8) charges non létales. 2. Munition de contrôle des foules selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comprend un module de dépotage (7) assurant en premier lieu l'éjection de la première charge non létale (6) hors du corps (2). 3. Munition de contrôle des foules selon la revendication 2, caractérisée en ce que le module de dépotage (7) assure par ailleurs l'ouverture ou la destruction partielle du corps (2). 4. Munition de contrôle des foules selon la revendication 2 ou 3, caractérisée en ce que le module de dépotage (7) est activé à l'issue d'un premier retard décompté à partir du tir. 5. Munition de contrôle des foules selon la revendication 4, caractérisée en ce que le premier retard est ajustable 25 avant tir. 6. Munition de contrôle des foules selon la revendication 4 ou 5, caractérisée en ce que les moyens de déploiement comprennent au moins deux compositions pyrotechniques retard une première composition retard (11) et une seconde 30 composition retard (9), la première composition (11) initiant parallèlement la seconde composition (9) ainsi que le module de dépotage (7), la le déploiement de la seconde composition retard (9) assurant seconde charge non létale (8). 7. Munition de 35 des revendications composition retard du projectile. 8. Munition decontrôle des foules selon l'une quelconque 1 à 6, caractérisée en ce que la première (11) est initiée par les gaz de propulsion contrôle des foules selon l'une quelconquedes revendications 2 à 7, caractérisée en ce que le module de dépotage (7) comprend une composition génératrice de gaz et un piston. 9. Munition de contrôle des foules selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, caractérisée en ce que le module de dépotage comprend une charge de dispersion (20) disposée dans un alésage axial de la première charge non létale (6). 10. Munition de contrôle des foules selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que la seconde charge non létale (8) est une charge pyrotechnique ayant un effet sonore et/ou lumineux, l'initiation de cette charge par le second retard (9) provoquant la destruction totale du corps (2). 11. Munition de contrôle des foules selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la première charge (6) est constituée de plusieurs secteurs dispersables axialement et/ou radialement par le module de dépotage (7). 12. Munition de contrôle des foules selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisée en ce que la première charge non létale (6) comprend une composition pyrotechnique fumigène ou une charge à effet lacrymogène. 13. Munition de contrôle des foules selon la revendication 11, caractérisée en ce que les secteurs dispersables sont initiés par des relais pyrotechniques qui sont eux même initiés par la composition génératrice de gaz du module de dépotage (7). 14. Munition de contrôle des foules selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que le corps (2) comprend deux parties désolidarisables sur un théâtre d'opérations, une partie avant renfermant la première charge (6) non létale et une partie arrière renfermant la deuxième charge non létale (8).