FR 2926911 A1 20090731 FR 0800406 A 20080128 -1/6- La présente invention concerne un procédé de vote électronique certifié. Elle est utilisable dans le fonctionnement de machine à voter. Les machines à voter sont utilisées dans plusieurs pays. Elles permettent, en dématérialisant le bulletin de vote, d'alléger les ressources humaines et financières nécessaires au déroulement des scrutins et de réduire la durée du dépouillement. La sécurité des machines actuellement utilisées repose principalement sur un contrôle de leur fonctionnement par des organismes agréés. Les règles de sécurité portent principalement sur l'impossibilité de modifier le contenu de la machine et sur le fait que la machine fonctionne sans aucune connexion extérieure. Les machines utilisées jusque là ne font qu'assurer le comptage des votes. Par rapport au vote papier, elles ne permettent plus à des observateurs de vérifier visuellement la prise en compte des votes. Elles ne présentent aucune autre méthode garantissant au votant la prise en compte de son vote. Le procédé de � vote électronique certifié � permet au votant de vérifier la comptabilisation de son vote, en fin de scrutin tout en garantissant son anonymat. Ce procédé peut être utilisé dans les structures de bureau de vote traditionnelles ou dans des applications de vote à distance. Le procédé de �vote électronique certifié� ne gère que le décompte des voix, il est indépendant de la gestion des listes de votants, il doit être utilisé dans un contexte de bureau de vote assurant les fonctions complémentaires. Le bureau de vote, traditionnel ou virtuel, doit donc disposer d'une organisation pour vérifier l'identité du votant et l'unicité de son vote, en complément du dispositif de � vote électronique certifié �. La sécurité apportée par le � vote électronique certifié � repose sur l'utilisation d'algorithme informatique. Dans un contexte de � bureau de vote �, lors d'un scrutin, le procédé de � vote électronique certifié � consiste à faire générer par la machine à voter un code aléatoire dit � code du vote � au moment où la personne s'apprête à voter. Le � code du vote � identifie, de manière unique, ce vote dans le contexte du bureau de vote. Le � code du vote � est alors affiché à l'attention du votant et de lui seul. Un processus de choix de vote est alors lancé. Lorsque le choix est effectué par le votant, un � certificat de vote � est généré, sur lequel figure le � code du vote � et � l'expression du vote �. Ce certificat est imprimé et conservé par le votant. 2926911 -2/6- Après le scrutin, les résultats d'un bureau de vote font apparaître (publiée sur papier ou consultable en ligne) la liste des � certificats de vote � où sont énumérés chaque � code du vote � associés à � l'expression du vote �. Chaque votant pouvant retrouver son � certificat de vote � par son � code du vote � dans la liste, pourra vérifier que � l'expression de son vote � a été correctement prise en compte et comptabilisée. Pour que le certificat ne soit pas contestable, il fait apparaître une signature numérique du couple � code du vote �/� expression du vote �. Cette signature est basée sur un système de clé asymétrique. Pour réaliser cette signature, un couple clé publique/ clé privé est attribué au bureau de vote pour la durée du scrutin. La signature de chaque certificat est générée par la méthode : condensé par hachage du couple � code du vote �/� expression du vote � puis chiffrement de ce condensé avec la clé privé du bureau de vote. Durant une période de recours, il sera possible de vérifier l'authenticité de certificat éventuellement contesté. Pour cela on pourra utiliser la clé publique correspondante au bureau de vote afin de déchiffrer la signature du certificat et comparer le résultat obtenu au condensé par hachage du couple � code du vote �/� expression du vote � du certificat contesté. 5 10 15 2926911 -3/6- Exemple de certificat : Les phases de codages de ce certificat sont : Texte à signer : (d41d8cd98f00b204)(CANDIDAT X) Condensé par hachage MD5 : 31BFCFF1ACOb36A39502D69D6C1C2927 Signature du condensé par la clé RSA du bureau de vote : 21E008BD2AD3FF1DCB5788388C311E9D101C819B Dans cet exemple, les clés RSA du bureau de vote sont : biclé privée : 6531287410190EB368852C369943D01B945EE14D A5C9765000F27B18D15F278AE1CB04C69AC3BA69 biclé public : 04C5BF556D50B75A1A5891FAE1328C19D3110445 A5C9765000F27B18D15F278AE1CB04C69AC3BA69 Tableau 1 : SCRUTIN : Election présidentielle du 6 mai 2012 PERIODE DU VOTE : dimanche 6 mai 2012 entre 8 heures et 20 heures VILLE : CIRCONSCRIPTION : BUREAU : Marseille Marseille 19eme 934 CODE DU VOTE : d41d8cd98f00b204 EXPRESSION DU VOTE : CANDIDAT X SIGNATURE: 21E008BD2AD3FF1DCB5788388C311E9D101C819B 5 - 4/6 - Exemple de liste de résultats (ou figure le vote certifié ci dessus): Pour faciliter la recherche, la liste est triée dans l'ordre croissant des � code du vote �. Le tri est donc indépendant de l'ordre chronologique des votes. Tableau 2 : LISTE DES VOTES : SCRUTIN : Election présidentielle du 6 mai 2012 PERIODE DU VOTE : dimanche 6 mai 2012 entre 8 heures et 20 heures VILLE : Marseille CIRCONSCRIPTION : Marseille 19eme BUREAU : 934 Code du vote Expression du vote co 0 U N ro ro U Oa0cd8a45b02ab01 CANDIDAT X 1 10c876d6aa520a5e CANDIDAT Z 1 1a7c55adc3b590ac CANDIDAT Z 2 1f58b0cd87b4921a CANDIDAT X 2 2da91a657da6bf60 CANDIDAT X 3 330c4ad83b77a89b CANDIDAT Z 3 4a96bca029f7d812 CANDIDAT Z 4 5ad525a2f31657da CANDIDAT Y 1 5fcOflb6a831c2f3 CANDIDAT Z 5 78cb758b0cd0cd87 CANDIDAT Y 2 801c0ala6a531cb7 CANDIDAT X 4 9d0cd870cd8732ca CANDIDAT X 5 ad021b5841cb718a CANDIDAT Y 3 b56d663bda12a98f CANDIDAT Z 6 baa526d602ab87a7 CANDIDAT Z 7 bf7c55afcOflb6a5 CANDIDAT X 6 c01f58bOcdb7586c CANDIDAT Y 4 c9902abb7588fda3 CANDIDAT Z 8 d41d8cd98f00b204 CANDIDAT X 7 dc3612a6bf45ac21 CANDIDAT Z 9 ed6d67c55ad69e6b CANDIDAT Y 5 f196dlf58bOcd96b CANDIDAT Z 10 f87fcOflb6a9dc54 CANDIDAT X 8 RESULTAT DU BUREAU : CANDIDAT X 8 CANDIDAT Y CANDIDAT Z 10 Revendications 1. Le procédé du vote électronique certifié est constitué des étapes suivantes : a) Identification anonyme du vote obtenue par la génération et la présentation au votant et a lui seul, juste avant l'expression de son vote, d'un code aléatoire, unique dans le contexte du bureau et du scrutin, dit �code du vote �. b) Signature numérique de � l'expression du vote � obtenue par le chiffrement à l'aide d'une � clé privée de signature du bureau de vote � du condensé par hachage d'une chaîne de caractère constituée par le � code du vote � et � l'expression du vote �. c) Certification du vote obtenue par la mise à disposition au votant après son acte de vote d'un � certificat de vote � imprimé faisant apparaître : la désignation du bureau de vote, la désignation du scrutin, le �code du vote �, � l'expression du vote � et la signature numérique du couple � Code du vote � / � l'expression du vote �. d) La publication des certificats anonymes obtenue par la diffusion par affichage public après scrutin, pour chaque � bureau de vote �, sous forme papier ou télématique, de la liste de tous les votes. Chaque liste fait apparaître la désignation du bureau de vote et la désignation du scrutin, chaque ligne de la liste correspond a un certificat pour lequel apparaît : le � code du vote � et � l'expression du vote �.