FR 2916072 A1 20081114 FR 0703432 A 20070510 -1- Les machines à voter, dont l'emploi tend à se généraliser, ont le grave défaut de ne fournir que des résultats invérifiables. Le contrôle que procurait l'ouverture des enveloppes en public ayant disparu, l'électorat doit faire confiance aux installateurs : une telle contrainte est inadmissible. Le présent brevet constitue le moyen d'associer la sécurité de la mémoire écrite, à la commodité de l'électronique Principe. A l'instant de la validation, le numéro du candidat choisi est inscrit par une imprimante (1) sur un ruban de papier inclus dans un coffret (2) fermé à clé. Ce ruban avance d'un cran, pour amener devant une fenêtre (3), le chiffre qui vient d'être écrit. Ce qui permet au votant d'en contrôler la conformité. Après un temps (réglable) de quelques secondes, le ruban progresse d'un second cran : de ce fait, -a) le chiffre sort du champ de la fenêtre, donc devient invisible pour les autres votants. ùb) une nouvelle plage de papier blanc se met en place devant l'imprimante (1). A la clôture du bureau, la bobine 4 est extraite du coffret, et enfermée dans une enveloppe cachetée, pour être annexée au procès-verbal qui sera conservé aux archives. En cas de contestation ultérieure des résultats annoncés par un bureau, on procédera à l'inventaire public et contradictoire, des chiffres inscrits. Ces derniers sont incontestables, puisque chaque votant a, de ses yeux, contrôlé le sien, imprimé définitivement sur le ruban témoin. Le coffret est peu épais. On le dispose verticalement à côté de toute machine d'un modèle actuel : il pourra être incorporé par construction dans les machines futures. Le ruban est tiré par la bobine réceptrice (4). Issu de la bobine magasin (5) pourvue d'un frein tendeur (6), il fait tourner sans glissement une molette (7) ( dont le rôle sera exposé infra ), passe sous l'imprimante (1), puis devant la fenêtre (3) et, pour finir, s'enroule autour de (4). Les vitesses angulaires du moteur et de la bobine (4), sont évidemment très différentes. La transmission pourra, par exemple, être assurée comme suit. Un bloc mécanique (8) contient le moteur dont l'axe, aménagé en vis sans fin, fait tourner une petite poulie perpendiculaire (9). Cette dernière entraîne (4) par courroie crantée. Le rôle de la molette (7) est de commander les phases du cycle, selon le déroulement du ruban. Elle est pourvue d'un bossage qui actionne à chaque demi-tour, alternativement l'un des contacteurs x ou y. Ces derniers commandent le micro- processeur simplifié (10), selon le cycle suivant ( programme non brevetable, donc évoqué seulement à titre informatif) : ( le bossage étant en position x ), start : validation par le votant 4 impression 4 moteur 4 (le bossage atteignant la position y) : arrêt du moteur 9 horloge : -2- pause de quelques secondes 5 moteur 5 (le bossage atteignant la position x) : arrêt du moteur. L'imprimante (1) ne présente pas de particularité brevetable : c'est celle des petites machines à additionner, sauf que sa capacité est limité aux nombres à deux chiffres. La fenêtre (3) sera avantageusement pourvue d'une loupe grossissante. On peut y adjoindre un spot lumineux ( non représenté ), pour attirer l'attention de l'électeur, en clignotant pendant l'exposition du chiffre. La figure montre l'aménagement du coffret (2), comme si le fond était transparent : la porte (11), par laquelle on manipule les bobines, 'est vue par sa face interne. Le dispositif devant être accouplé à des machines à voter de divers types, on pourra être amené à modifier les positions respectives des divers organes : la figure ne peut donc être qu'indicative à cet égard. Eléments : (1) imprimante, (2) coffret . (3) fenêtre avec loupe, (4) bobine réceptrice, (5) bobine magasin, (6) frein tendeur, (7) molette avec ses deux contacteurs x et y, (8) moteur , (9) poulie motrice, (10) processeur, (11) porte ( vue de l'intérieur ). Variante. Pour rassurer l'opinion publique sur la fiabilité des chiffres annoncés, la Loi pourra prescrire la vérification d'office, systématique, d'un pourcentage de dossiers tirés au sort comme les chiffres d'une loterie. Toutefois, le dépouillement manuel de plusieurs milliers de rubans, demanderait beaucoup de travail et de temps, alors que le résultat définitif du scrutin doit être publié dans les jours qui suivent. La solution consiste à imprimer, à côté du nombre décimal, sa conversion en numération binaire. Cinq bits suffisent pour afficher 31 numéros différents : 3110 = 111112. Au Ministère de l'Intérieur, une machine spéciale fait défiler les rubans à vérifier devant une tête de lecture. Comme précédemment, le programme n'est pas brevetable : il n'est évoqué que pour la compréhension du système. Un compteur est affecté à chacun des candidats. Start. Le chiffre choisi est-il 1 ? Oui : ajouter 1 au compteur 1- Passer au vote suivant. Non : Le chiffre choisi est-il 2 ? Oui : ajouter 1 au compteur 2- Passer au vote suivant. Non : Le chiffre choisi est-il 3 ? ,Oui : ajouter 1 au compteur 3- Passer au vote suivant. Etc. En quelques minutes, les compteurs fournissent des chiffres qui doivent être égaux à ceux de la machine à voter . Le système peut être mis en oeuvre pour assurer la loyauté de toutes les sortes de scrutins officiels ( à l'échelon national, régional ou local ), ou privés ( élections syndicales, sondages d'opinions,...). REVENDICATIONS -1) Dispositif pouvant être annexé à toute machine à voter, pour en assurer la fiabilité, caractérisé en ce que le numéro validé est immédiatement inscrit sur un ruban de papier enfermé dans un coffret (2) fermé à clé , ruban qui étant issu d'une bobine magasin (5) , fait tourner une molette (7) ( laquelle, en actionnant deux contacteurs x et y commande les phases du cycle ), puis passe successivement devant l'imprimante (1), devant une fenêtre (3) pour permettre au votant de contrôler l'enregistrement , et pour fmir, s'enroule sur une bobine réceptrice (4), pour être conservé en archives, comme pièce-témoin en cas de contestation sur l'exactitude des chiffres énoncés par la machine. -2) Dispositif selon la première revendication, caractérisé en ce que, à chaque expression d'un vote, les divers organes interviennent dans l'ordre suivant : la molette étant au contact x : validation par le votant / impression / marche moteur / passage de la molette au contact y : stop moteur / pause ( réglable ) de quelques secondes / marche moteur / passage de la molette au contact x : stop moteur. -3) Dispositif selon toutes les revendications précédentes, caractérisé en ce que la fenêtre 15 (3) est pourvue d'une loupe grossissante. -4) Dispositif selon toutes les revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un clignotant attire l'attention du votant, sur le contrôle qu'il doit exercer. -5) Dispositif selon les toutes les revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il peut être incorporé par construction, aux machines à voter. 20 -6) Dispositif selon toutes les revendications précédentes , caractérisé en ce que les numéros choisis sont, parallèlement, affichés en numération binaire, pour pouvoir être lus, triés et comptés par une machine de contrôle.