FR 2914083 A1 20080926 FR 0701973 A 20070320 La présente invention concerne un dispositif d'immatriculation permettant d'authentifier les produits protégés de la copie par des étiquettes particulières munies de plusieurs codes préenregistrés accessibles chronologiquement en consultation par le réseau Internet. Le développement rapide des moyens logistiques, de la traçabilité et des procédés anticontrefaçon nécessite une identification des produits par une immatriculation des lots et parfois unitaire des produits. Les moyens informatiques sont largement mis à contribution pour immatriculer, transmettre et communiquer les informations nécessaires à la traçabilité et l'authentification des produits. L'identification individuelle des produits commune aux procédés anti-copie et à la traçabilité impose une solution simple et rapide en lecture, mais très sécurisée. Nous connaissons la numérotation automatique contrôlée réalisée par des générateurs de codes associés aux imprimantes de production. Chaque matricule imprimé, réputé unique, est transmis à une base de données accessible librement via le réseau Internet par tous les utilisateurs désireux d'authentifier leur produit immatriculé. Chaque consultation du site Internet est enregistrée, le code proposé et divers renseignements sont comparés à ceux préenregistrés ce qui détermine l'authentification ou non du produit. L'authentification ouvre l'accès à tous les renseignements mis à la disposition par le constructeur, la notice d'utilisation et tous les éléments de traçabilité tels que la date et le lieu de fabrication, le numéro de lot. L'enregistrement de chaque consultation de code par Internet permet de n'autoriser qu'une seule et unique authentification de chacun des codes. Les copies sont avérées si : - Le code consulté n'est pas présent dans la base de données. - La marque ou la description du produit sont incohérentes avec les renseignements 25 préenregistrés dans la base de données. - Plusieurs produits voisins portent le même code pourtant réputé unique. - Le même code est consulté simultanément en des lieux distincts. Pour éviter la saisie rapide en grand nombre de codes existants sur les produits originaux dans le but de dupliquer à l'identique des contrefaçons, divers moyens son mis en oeuvre par les 30 constructeurs, on connaît principalement : - Un code traçabilité lisible en clair et ou à l'aide de lecteur optique. Un code anti-copie lisible uniquement en clair pour rendre fastidieux la saisie en grand nombre de codes destinés à la contrefaçon. - Le marquage multiple, par exemple l'un visible sur l'emballage et les autres plus 35 difficilement accessibles sur le produit, à l'intérieur de l'emballage et ou sur la notice. Inconvénients des procédés existants de numérotation automatique contrôlée : Les codes anti-copie nécessitent une lecture visuelle avec interdiction d'utiliser les moyens de lecture rapide du genre code à barre pour éviter la copie en grand nombre des codes par les 40 fraudeurs. A l'inverse, le codage utilisé pour la traçabilité nécessite un moyen de lecture rapide du genre lecteur optique de code à barre. Cette incompatibilité conduit à la gestion de deux codes séparés ce qui alourdit et complexifie le marquage, l'exploitation et le traitement des données. La multiplicité des marquages tels que la référence, le numéro de lot, le code anti-copie, la date de fabrication, conduit à des 45 confusions préjudiciables à la distribution et à l'utilisateur final. Le marquage à l'intérieur de l'emballage est efficace mais détériore le produit pour la vente. Le principal inconvénient d'exploitation des procédés existants est la difficulté de différentier clairement les consultations répétées du code d'un produit original et les consultations disséminées de copies en multiples exemplaires. Un code original ne peut être authentifié 50 qu'une seule et unique fois, pour les consultations suivantes l'authentification est refusée, instaurant un doute préjudiciable à l'utilisateur en présence d'un produit original reconsulté. L'efficacité de la détection de la copie est ainsi compromise par cette incertitude. -2- Description de la présente invention : L'invention proposée remédie aux inconvénients des procédés actuellement connus en permettant à chacun librement à travers le monde d'authentifier par consultation du site Internet inscrit sur son produit les codes de manière chronologique et irréversible. Le procédé de numérotation automatique contrôlée consiste à apposer en clair sur chaque produit au moyen d'une étiquette un matricule par le constructeur de façon autonome tout en garantissant l'unicité mondiale des codes ainsi utilisés. Les codes anti-copie et traçabilité sont générés en relation lors de la fabrication de l'étiquette et transmis à une base de donnée sécurisée. Un premier code anti-copie et imprimé sur l'étiquette puis recouvert d'un masque de poudre métallique à gratter. Enfin le code traçabilité est imprimé sur le masque en superposition du code anti-copie. La réalisation du masque de poudre métallique destiné à cacher le code anti-copie peut être réalisé de multiples façons en particulier avec une étiquette secondaire dont l'adhésif ne peut plus être repositionné après un seul décollement. Lors de la pose de l'étiquette d'authentification sur le produit, le code traçabilité lu en association avec divers renseignements tels que la marque, la description du produit sont transmis et rangés dans la base de données citée précédemment et accessible librement par le réseau Internet. Chaque utilisateur peut consulter le site Internet noté sur son produit et authentifier les codes inscrits en clair en comparant les divers renseignements techniques préenregistrés. Le procédé ne protège pas d'une copie isolée mais de la fraude à grande échelle avec une logique de rentabilité organisée. Lors de la procédure d'authentification par l'utilisateur, seul le code traçabilité est visible dans un premier temps. Après consultation et enregistrement sur le site Internet puis grattage du masque de poudre métallique de l'étiquette, le code traçabilité disparaît et laisse place au code anti-copie qui peut être à son tour consulté et authentifié via Internet. L'accès au code d'authentification provoque obligatoirement la destruction du code de traçabilité. La destruction du code de traçabilité sur le produit original permet de détecter de façon déterminante la consultation d'une éventuelle copie de numérotation identique au produit original. En cas de détection de copies identiques, il est toujours possible de contacter le premier utilisateur ayant authentifié son produit pour procéder à une expertise plus approfondie. Cependant, la date de fabrication des copies éventuelles étant forcément postérieure à celle des originaux, la probabilité de commercialiser et d'authentifier en premier les originaux avant les copies est pratiquement assurée. Immatriculation : On connaît différents modes d'immatriculation d'objets, par exemple celui des automobiles dont la composition alphanumérique est pour partie significative du département et pour partie sérielle. D'autres plus simples sont uniquement sériels numériques, d'autres beaucoup plus élaborés comme le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale correspondent à une signification très précise et comportent une clé de contrôle de la numérotation. L'immatriculation de la présente invention n'a pour seule contrainte que d'être lisible. Fig 2 La forme, la taille, l'ordre et la disposition des éléments du marquage sont libres. Les 2 éléments indispensables contenus dans le matricule sont : - L'adresse du site Internet (18). Par exemple www.adresse.com - Le code (8) constitué de caractères alphanumériques relatifs par exemple à la date de fabrication, à l'immatriculation du générateur et des caractères différentiateurs sériels ou aléatoires. Description du code anti-copie : fig. 2 Le procédé consiste à marquer en clair sur chaque produit à identifier un code 5 alphanumérique (8) réputé unique de constitution suivante. Une première partie représentant la date de génération (9) du code. Une seconde partie comprenant l'immatriculation du générateur (10) Une troisième partie constituée d'une clé de contrôle (11) de plusieurs caractères aléatoires. Une quatrième partie différenciatrice aléatoire et ou sérielle (12). 10 Cette disposition est purement conventionnelle et tout autre arrangement ou complément serait équivalent. Pour éviter la copie en grand nombre de codes présents sur les produits originaux, le code anti-copie ne doit pas être accessible directement en lecture surtout optique rapide genre code à barres, code 2D ou autre moyen de saisie rapide. 15 Dans la présente invention, le code anti-copie est recouvert d'un masque à gratter. Description du code traçabilité : fig.2 Le code traçabilité est constitué du code anti-copie dont sa troisième partie constituant la clé de contrôle (11) est judicieusement remplacée par l'utilisation d'un caractère convenu, par 20 exemple X (17). Le constructeur utilise le code traçabilité (13) pour assurer l'enregistrement de tous les paramètres entrant dans le processus de la production. Avantageusement il peut renseigner la base de données accessible par le consommateur à l'adresse du site Internet (18) imprimée sur le produit. Le consommateur est ainsi informé en temps réel de tous les éléments 25 correspondant au produit concerné mis à sa disposition par le constructeur. Le code traçabilité peut, sans nuire à la fonction anti-copie, être accessible sous toutes les formes de saisie rapide, par exemple le code à barres (14), code matriciel 2D (15) ou radio RFID (16). Serveur d'Internet: fig.1 30 Le serveur d'Internet (1) contient, outre les éléments traditionnels nécessaires à la consultation (2) et à l'exploitation d'un site Internet, la liste des codes traçabilité préenregistrés par les constructeurs ainsi que les algorithmes de traitement des consultations. Après validation d'une consultation (2) par le programme de tracabilité, il est possible d'authentifier un code anti-copie en vérifiant sa présence dans la base de données du serveur 35 d'authentification. Les coordonnées des utilisateurs de chaque consultation sont mémorisées en association avec les codes testés. Serveur d'authentification : 40 Le serveur d'authentification (3) contient, outre les éléments traditionnels nécessaires à l'exploitation et à la gestion de sa base de données, la liste des codes anti-copie préenregistrés par le constructeur. Un programme (4) traite les codes soumis à vérification (7) et retourne la réponse adaptée suivant l'existence ou non du code dans les différentes bases de données des codes 45 préenregistrés (6). Les codes générés ou lus en production sont transmis (5) aux serveurs en association avec divers renseignements tels que la marque, la description du produit... Etiquette d'authentification à gratter : Les figures 3 et 4 montrent un exemple des différentes phases de réalisation de l'étiquette 5 d'authentification à gratter. Les étiquettes vierges prédécoupées sont disposées régulièrement sur le support de manutention agencé en rouleau (23). La flèche (19) indique le sens de l'avancement des étiquettes positionnées sur le support (21) pour subir les diverses opérations de marquage et de dépose du masque. l0 Un générateur de codes (5) assure la production des différents codes et leur transmission à la base de données (1) via Internet. 1 - Marquage du code anti-copie (8) et de l'adresse du site Internet concerné (18). 2 - Le code traçabilité (13) est traduit en moyen de lecture rapide, code à barre ou matriciel 2D (15), puis imprimé. 15 3 - Un dépôt de poudre (22) est disposé sur un faible adhésif puis compacté pour cacher tout ou partie du code anti-copie. Le masque de dépôt métallique destiné à cacher le code anti-copie peut également être réalisé par une étiquette secondaire dont l'adhésif ne permet plus le repositionnement de celle ci après un seul décollement. L'oxydation rapide à l'air libre de l'adhésif solidifie sa 20 structure, le rendant totalement inapte au recollement de l'étiquette. 4 - Enfin le code traçabilité (13) est à son tour imprimé sur le masque de dépôt métallique en superposition du code anti-copie (8) rendant ainsi obligatoire la destruction du code traçabilité pour accéder à la lecture du code anti-copie. Les étiquettes imprimées sont enroulées sur le support agencé en rouleau (24), elles sont 25 prêtes pour être séparées (25) de leur support de manutention (21) puis enregistrées avec les divers renseignements tels que marque et description du produit puis apposées sur le produit à protéger ou son emballage. 30 Avantages du procédé mis en oeuvre : En plus des avantages déjà connus du procédé de numérotation automatique contrôlée en traçabilité et authentification par Internet, l'utilisation de l'étiquette à gratter judicieusement imprimée pour obliger la destruction du code traçabilité pour accéder au code anti-copie caché sous la pellicule à gratter offre de nombreux avantages en particulier celui d'identifier 35 facilement la chronologie des consultations du code traçabilité puis du code anti-copie d'un produit original. Un autre avantage est d'identifier clairement un produit déjà authentifié par l'état matériel de l'étiquette visiblement grattée donc inapte à la procédure d'authentification. Un autre avantage est la détection immédiate d'une copie à l'identique soumise à consultation 40 de son code de traçabilité alors que l'authentification antérieure du produit original a conduit obligatoirement à la destruction de ce code de traçabilité. Un autre avantage de l'étiquette à gratter est bien sûr l'impossibilité pour le copieur de relever des codes sur des produits originaux existants pour en réaliser des copies à l'identique, le code anti-copie étant inaccessible en lecture sans détérioration de l'étiquette d'authentification. 45 Revendications 1) Dispositif d'étiquette d'authentification constitué d'un code anti-copie imprimé puis recouvert en tout ou partie d'un masque de poudre métallique à gratter sur lequel est imprimé en superposition un code traçabilité caractérisé en ce que l'accès en lecture du code anti-copie oblige à détruire par grattage le code de traçabilité. 2) Dispositif selon la revendication n 1 caractérisé en ce que chaque code anti-copie, lo non visible avant grattage, est enregistré en relation avec le code de traçabilité, visible avant grattage, dans une base de données accessible par Internet. 3) Dispositif selon la revendication n 1 caractérisé en ce que le masque de poudre 15 métallique est remplacé par une seconde étiquette non repositionnable après un décollement