FR 2914238 A1 20081003 FR 0702380 A 20070402 Véhicule comprenant au moins deux rangées de sièges dont au moins une rangée mobile en direction d'une autre rangée en passant par une portion non autorisée. Le domaine de l'invention est celui de la conception et de lla fabrication de véhicules automobiles. Plus précisément, l'invention concerne les véhicules comprenant au moins trois rangées de sièges. Dans le domaine de l'invention, il est désormais courant de proposer des véhicules sept places, que ce soit dans la gamme des monospaces ou des véhicules utilitaires aménagés. De tels véhicules comprennent classiquement : une rangée de sièges avant, au niveau du poste de conduite (dite rang 1) ; - une rangée arrière de sièges (dite rang 3) ; une rangée intermédiaire (dite rang 2), entre la rangée avant et la rangée arrière. Au sens des directives applicables aux véhicules, on entend par siège toute structure (y compris sa garniture) faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule, offrant une place assise pour un adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la partie d'une banquette correspondant à une place assise. La conception de ces véhicules sept places tend à offrir de plus en plus de modularité dans les configurations possibles des rangées arrière et intermédiaire. Notamment, celles-ci peuvent comprendre alternativement : un ou deux sièges une place ; - une banquette deux places ; - une banquette trois places. En outre, les sièges sont prévus pour être mobiles et/ou démontables de telle sorte que l'une ou une combinaison des possibilités suivantes soit offerte : le ou les sièges (ou la banquette) du rang 2 peuvent être amenés en rang 3, par exemple pour libérer un espace de détente et/ou de loisir en arrière du rang 1, les sièges (ou la banquette) du rang 3 étant éventuellement démontables ; les sièges du rang 3 (ou la banquette) du rang 3 peuvent être amenés en rang 2, par exemple pour augmenter le volume de stockage à l'arrière du véhicule ; - les sièges du rang 2 sont pivotants sur eux-mêmes de façon à être orientés vers l'arrière du véhicule, créant un espace salon avec le ou les sièges (ou la banquette) du rang 3 ; les sièges du rang 2 (ou la banquette) sont mobiles en direction du rang 1. Parallèlement, des ancrages de ceintures de sécurité sont associés aux emplacements des sièges selon les directives en vigueur. On entend par ancrage les parties de la structure du véhicule ou du siège (ou toutes autres parties du véhicule) auxquelles doivent être assujetties les ceintures de sécurité. De façon induite par la définition des ancrages qui vient d'être donnée, ceux-ci comprennent un système d'ancrage soit intégré au siège soit intégré à un élément de structure du véhicule. Dans le premier cas, les ancrages sont positionnés une fois pour toute par rapport au siège, quelque soit la position de celui-ci dans le véhicule. En d'autres termes, le siège peut être déplacé (pivoté, translaté le long de rails...) sans que cela nuise au bon positionnement des ancrages par rapport au siège. En revanche, dans l'autre cas (c'est-à-dire lorsque les ancrages sont intégrés à un élément de structure du véhicule indépendant du siège), les sièges sont mobiles par rapport aux points d'ancrage des ceintures de sécurité. En particulier pour le cas où les ancrages ne sont pas mobiles solidairement avec les sièges, la conformité des positions relatives des ancrages de ceintures et des sièges est définie par des textes normatifs et réglementaires et/ou des directives. La conformité des positions relatives des ancrages de ceintures et des sièges est notamment déterminée à l'aide des points H et R. Le point H caractérise la position dans l'habitacle d'un occupant et se définit comme étant la trace, sur un plan vertical longitudinal, de l'axe théorique de rotation existant entre les cuisses et le tronc d'un corps humain. Le point R ou point de référence de place assise est le point de référence indiqué par le constructeur, et qui correspond à la position théorique du point de rotation tronc/cuisses (point H) pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues par celui-ci. La vérification de la position relative des points R et H et du rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison du dossier est considérée comme satisfaisante pour la place assise en question si le point H, tel qu'il est défini par ses coordonnées, se trouve dans un rectangle longitudinal du centre R dont les côtés horizontaux et verticaux ont respectivement 30 mm et 20 mm de longueur et si l'angle réel d'inclinaison du dossier ne s'écarte pas de plus de 3 de l'angle prévu d'inclinaison du dossier du siège. Or, comme évoqué précédemment, la tendance actuelle est de proposer des véhicules (notamment ceux à sept places) dans lesquels les sièges peuvent occuper de nombreuses configurations. Dans ce contexte, quand les ancrages de ceintures de sécurité ne font pas partie intégrante des sièges, certaines positions des sièges peuvent s'avérer problématiques quant à la conformité des positions relatives des ancrages et des sièges. L'invention a notamment pour objectif de pallier cet inconvénient de l'art antérieur. Plus précisément, l'invention a pour objectif de proposer une technique pour déplacer au moins un siège mobile selon l'axe longitudinal du véhicule entre deux ancrages de ceintures de sécurité qui assure l'utilisation du siège dans des conditions de conformité des positions relatives des ancrages et du siège. L'invention a également pour objectif de fournir une telle technique qui permette à un utilisateur de déplacer les sièges sans risque d'erreur humaine de positionnement du siège par rapport aux ancrages. L'invention a également pour objectif de fournir une telle technique qui n'induise pas ou peu de contraintes dans le déplacement des sièges. Un autre objectif est de fournir une telle technique qui soit simple de conception et facile à mettre en oeuvre. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints grâce à l'invention qui a pour objet un véhicule comprenant au moins deux rangées d'au moins un siège dont une rangée avant correspondant: au poste de conduite, et au moins une rangée arrière, en arrière de ladite rangée avant, des ceintures de sécurité étant prévues pour chaque rangée, des ancrages desdites ceintures étant montés en des positions déterminées des parois internes dudit véhicule, ledit ou lesdits sièges de ladite rangée arrière étant mobiles selon l'axe longitudinal dudit véhicule le long d'au moins un rail, caractérisé en ce que ledit ou lesdits rails offrent une course de mobilité comprenant une plage de conformité de la position dudit ou desdits sièges par rapport auxdits ancrages, et une plage de non conformité, dite portion non autorisée, et en ce qu'il comprend des moyens de mise hors service dudit ou desdits sièges de ladite rangée arrière destinés à interdire l'utilisation dudit ou desdits sièges de ladite rangée arrière le long de ladite portion non autorisée. Ainsi, grâce à l'invention, on peut proposer un véhicule iintégrant des sièges susceptibles d'offrir de multiples configurations tout en assurant la conformité des positions relatives des sièges et des ancrages de ceinture de sécurité. On note que, selon le principe de l'invention, il est possible de faire transiter le ou les sièges d'une position à une autre en passant par une position non conforme à la position des ancrages, mais sans pouvoir utiliser le siège (c'est-à-dire sans qu'une personne puisse occuper le siège). Le siège étant ainsi mis hors service dans la portion non autorisée des rails, l'utilisateur sait qu'il doit modifier le réglage de la position du siège (qu'il ait conscience ou pas que ce soit pour amener le siège dans une situation de conformité par rapport aux ancrages) pour pouvoir occuper le siège dans des conditions d'utilisation normales. De ce fait, un système selon l'invention s'affranchit de toute erreur humaine lors du réglage de la position du siège correspondant. Selon une solution préférée, ledit ou lesdits sièges comprennent une assise et un dossier rabattable en direction de ladite assise, ladite position relevée dudit dossier interdisant la mobilité dudit ou desdits sièges de ladite rangée arrière et/ou ceux de ladite rangée intermédiaire le long de ladite portion non autorisée. Il est de cette façon claire que l'utilisateur doit rabattre le dossier pour faire transiter le siège le long de la portion non autorisée et que le dossier temporairement rabattu rend le siège inutilisable (c'est-à-dire interdisant à une personne d'occuper l'assise du siège). Selon une solution avantageuse, ledit ou lesdits rails comprennent des moyens de coopération avec lesdits moyens de mise hors service. On peut ainsi intégrer les moyens de coopération dans le ou les rails, en évitant par la même d'encombrer l'environnement du ou des rails et/ou du siège. Avantageusement, lesdits moyens de mise hors service comprennent au moins un levier mobile entre une position à l'intérieur dudit ou desdits rails et une position à l'extérieur dudit rail, ledit ou lesdits rails présentant au moins une butée interdisant au levier de prendre position à l'intérieur dudit rail le long de ladite portion non autorisée. On obtient ainsi une solution mécanique présentant une conception simple tout en permettant d'atteindre efficacement l'objectif recherché. Dans ce cas, ledit ou lesdits leviers sont avantageusement couplés audit dossier de telle sorte que lesdites positions dudit ou desdits leviers sont fonction de celles dudit dossier, ledit ou lesdits leviers étant préférentiellernent couplés audit dossier de telle sorte que ledit levier occupe ladite position à l'extérieur dudit ou desdits rails lorsque ledit dossier occupe une position rabattue au voisinage de ladite assise. De cette façon, non seulement le dossier du siège doit être rabattu pour pouvoir déplacer le siège le long de la portion non autorisée, mais, de plus, il ne peut être relevé tant que le siège se trouve le long de la portion non autorisée. Pour pouvoir occuper l'assise du siège, l'utilisateur doit donc redéplacer le siège jusqu'à pouvoir à nouveau relever le dossier, ce qui correspond à une position conforme du siège par rapport aux ancrages de ceinture de sécurité. Avantageusement, ledit ou lesdits leviers sont couplés audit dossier par un jeu de bielles. On obtient ainsi un couplage mécanique simple (donc peu onéreux) et fiable (le dimensionnement de bielles étant relativement simple à calculer pour une résistance mécanique souhaitée). Préférentiellement, ledit ou lesdits sièges de ladite rangée arrière sont montés mobiles le long de deux rails, lesdits moyens de mise hors service comprenant un levier pour chaque rail. Selon un mode de réalisation particulier, ledit siège de ladite rangée arrière est une banquette. Selon un mode de réalisation préférentiel, le véhicule comprend une rangée intermédiaire d'au moins un siège, entre ladite rangée avant et ladite rangée arrière, ledit ou lesdits sièges de ladite rangée intermédiaire étant susceptibles de pivoter sur eux-mêmes pour être orientés d'avant en arrière du véhicule, ou inversement. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention, donné à titre d'exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés parmi lesquels : - la figure 1 est une représentation schématique des sièges des rangs 2 et 3 d'un véhicule selon l'invention ; la figure 2 est une vue en perspective arrière d'un siège d'un véhicule selon l'invention ; - la figure 3 est une vue de détail d'un siège d'un véhicule selon l'invention. Tel qu'indiqué précédemment, le principe de l'invention réside dans la mise en oeuvre d'une technique permettant de mettre hors service des sièges mobiles le long de rail lorsque ceux-ci ne sont pas dans une zone de conformité par rapport à des ancrages de ceinture de sécurité. La figure 1 procure une vue schématique de deux des trois rangées de siège d'un véhicule (la rangée de sièges du rang avant correspondant au poste de conduite n'étant ici pas représentée) : une rangée arrière (notée R3) de sièges 1 ; une rangée intermédiaire (notée R2) de sièges 2 s'étendant entre la rangée avant et la rangée arrière. Le siège 1 de la rangée R3 est associé à au moins un point d'ancrage 10 de ceinture de sécurité solidarisé à un élément de structure du véhicule (indépendant du siège 1) et le siège 2 est associé à au moins un point d'ancrage 20 de ceinture de sécurité également solidarisé à un élément de structure du véhicule (indépendant du siège 2). On note que les positions des points d'ancrage 10, 20 sur la figure 1 sont purement illustratives et peuvent bien entendu varier en fonction du véhicule. On note également que seuls les points d'ancrage supérieurs des ceintures de sécurité sont ici représentés, un point d'ancrage inférieur (correspondant au point de bouclage) étant bien entendu prévu pour chaque point d'ancrage supérieur. A titre indicatif, le point R du siège de la rangée R3 présente les coordonnées suivantes : X = 2935 mm; Y = 385 mm; Z=739mm; et le point R du siège de la rangée R2 présente les coordonnées suivantes : X = 2055 mm ; Y=385mm; - Z = 707 mm. En outre, le véhicule intègre deux rails parallèles de coulissement 3, le long desquels le siège d'au moins une des deux rangées R2, R3 peut coulisser, les sièges 1, 2 présentant des piètements respectivement 11, 21 montés coulissants dans les rails 3. Les piètements des sièges 1, 2 coopèrent avec les rails 3 en des zones de crantage classiques (non représentés) dans lesquelles ils sont immobilisés. Ces zones sont prévues notamment pour que les sièges puissent, dans des positions de roulage, être immobilisés le long des rails selon des courses de + 80 mm et + 40 mm en X respectivement pour le(s) siège(s) 1 et pour le(s) siège(s) 2 par rapport aux points R définis précédemment. A titre indicatif, le siège 1 peut être avancé jusqu'à une position (notée Avance R3 ) dans laquelle les piètements occupent la position 11', et reculés jusqu'à une position (notée Recul R3 ) dans laquelle les piètements occupent la position 11". Le siège 2 peut quant à lui être avancé jusqu'à une position (notée Avance R2 ) dans laquelle les piètements occupent la position 21', et reculés jusqu'à une position (notée Recul R2 ) dans laquelle les piètements occupent la position 21". Tel que cela apparaît, le siège de la rangée R2 peut être reculé le long d'une portion 30 des rails 3, cette portion 30 étant considérée pour les besoins de la description de la présente invention comme une portion de non conformité (dite portion non autorisée ) de la position du siège 2 par rapport aux ancrages de ceinture 10 ou 20. Selon le principe de l'invention, des moyens de mise hors service du siège 2 de la rangée R2 sont prévus pour interdire l'utilisation de ce siège le long de la portion non autorisée 30. Bien entendu, de tels moyens de mise hors service peuvent de façon similaire être prévus pour le ou les sièges 1 de la rangée R3 dans l'hypothèse où ceux-ci peuvent être amenés dans la portion non autorisée 30. Le siège 2 étant classiquement constitué d'une assise 22 et d'un dossier 23 susceptible de pivoter entre une position relevée (correspondant à une position d'utilisation traditionnelle pour un occupant) et une position rabattue contre l'assise 22 (ou au voisinage de celle-ci), il est prévu, selon un mode de réalisation préférentiel de l'invention, que la position relevée du dossier soit bloquante pour déplacer le siège le long de la portion non autorisée 30. Pour cela, le dossier porte un organe (décrit plus en détail par la suite) destiné à coopérer avec une butée franche 31 (symbolisée par une zone hachurée) intégrée dans les rails 3. Cet organe est couplé au dossier de telle sorte qu'il occupe une position basse quand le dossier est relevé, l'organe venant ainsi en appui contre la butée 31 lorsque le siège est déplacé le long des rails et arrive à l'extrémité de la portion non autorisée 30. Le couplage de cet organe est prévu de telle sorte que l'abaissement du dossier en direction de l'assise entraîne une élévation de l'organe jusqu'à ce que celui-ci puisse prendre place au-dessus de la butée 31, autorisant alors le déplacement du siège le long de la portion non autorisée 30. Cet organe et son montage sont décrits ci-après en référence à la figure 3. Tel que cela apparaît sur cette figure, l'organe destiné à coopérer avec la butée 31 est constitué par un levier 4 mobile entre une position selon laquelle son extrémité inférieure est engagée dans le rail 3 correspondant et une position relevée. Ce levier 4 est monté à pivotement sur un piètement du siège autour d'un axe 41. L'extrémité supérieure du levier 41 est couplée de façon articulée à une première bielle 40, elle-même couplée de façon articulée à une autre bielle 231 montée articulée sur le dossier 23 de telle sorte que le basculement du dossier entraîne un mouvement de rotation de la bielle 231. Selon ce montage, lorsque le dossier occupe une position relevée, le levier 4 présente un position telle que celle illustrée par la figure 3 dans laquelle il est susceptible de venir en appui contre la butée 31. Et lorsque lie dossier est rabattu, le jeu de bielles 231, 40 produit une rotation du levier 4 autour de l'axe 41, de telle sorte que son extrémité inférieure soit relevée (en pivotant vers la droite sur la figure 3) et se dégage du rail 3. Préférentiellement, un levier 4 est présent sur le siège pour chaque rail 3. Selon un mode de réalisation particulier, la bielle 231 fait partie d'un ensemble de quatre bielles (une bielle par piètement, c'est-à-dire deux à l'avant et deux à l'arrière) formant un parallélogramme déformable et prévu pour que le basculement du dossier en direction de l'assise provoque une légère avancée combinée à un abaissement de l'assise. Comme indiqué précédemment, on entend par siège un élément procurant une ou plusieurs places assises. Préférentiellement, les sièges d'un véhicule selon l'invention sont agencés de la façon suivante : - le siège de la rangée R3 est une banquette deux places voire trois places ; la rangée R2 comprend deux sièges individuels montés pivotants sur eux-mêmes pour pouvoir alternativement être orientés vers l'avant ou l'arrière du véhicule (offrant la possibilité aux occupants de la rangée R2 de faire face à ceux de la rangée R3). REVENDICATIONS 1. Véhicule comprenant au moins deux rangées d'au moins un siège dont une rangée avant correspondant au poste de conduite, et au moins une rangée arrière (R2), (R3), en arrière de ladite rangée avant, des ceintures de sécurité étant prévues pour chaque rangée, des ancrages (10), (20) desdites ceintures étant montés en des positions déterminées des parois internes dudit véhicule, ledit ou lesdits sièges de ladite rangée arrière (R3) étant mobiles selon l'axe longitudinal dudit véhicule le long d'au moins un rail (3), caractérisé en ce que ledit ou lesdits rails offrent une course de mobilité comprenant une plage de conformité de la position dudit ou desdits sièges par rapport auxdits ancrages, et une plage de non conformité (30), dite portion non autorisée, et en ce qu'il comprend des moyens de mise hors service dudit ou desdits sièges de ladite rangée arrière (R2), (R3) destinés à interdire l'utilisation dudit ou desdits sièges de ladite rangée arrière le long de ladite portion non autorisée. 2. Véhicule selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit ou lesdits sièges comprennent une assise (22) et un dossier (23) rabattable en direction de ladite assise (22), ladite position relevée dudit dossier (23) interdisant la mobilité dudit ou desdits sièges de ladite rangée arrière (R2), (R3) le long de ladite portion non autorisée (30). 3. Véhicule selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de mise hors service, ledit ou lesdits rails comprennent des moyens de coopération (31) avec lesdits moyens de mise hors service. 4. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que lesdits moyens de mise hors service comprennent au moins un levier (4) mobile entre une position à l'intérieur dudit ou desdits rails (3) et une position à l'extérieur dudit rail (3), ledit ou lesdits rails (3) présentant au moins une butée (31) interdisant au levier (4) de prendre position à l'intérieur dudit rail (3) le longde ladite portion non autorisée (30). 5. Véhicule selon les revendications 2 et 4, caractérisé en ce que ledit ou lesdits leviers (4) sont couplés audit dossier (23) de telle sorte que lesdites positions dudit ou desdits leviers sont fonction de celles dudit dossier (23). 6. Véhicule selon la revendication 5, ledit ou lesdits leviers sont couplés audit dossier (23) de telle sorte que ledit levier (4) occupe ladite position à l'extérieur dudit ou desdits rails (3) lorsque ledit dossier (23) occupe une position rabattue au voisinage de ladite assise (22). 7. Véhicule selon l'une des revendications 5 et 6, caractérisé en ce que ledit ou lesdits leviers (4) sont couplés audit dossier par un jeu de bielles (231), (40). 8. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 4 à 7, caractérisé en ce que ledit ou lesdits sièges de ladite rangée arrière (R2), (R3) sont montés mobiles le long de deux rails (3), lesdits moyens de mise hors service comprenant un levier pour chaque rail (3). 9. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ledit siège de ladite rangée arrière (R3) est une banquette. 10. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend une rangée intermédiaire (R2) d'au moins un siège, entre ladite rangée avant et ladite rangée arrière (R3), ledit ou lesdits sièges de ladite rangée intermédiaire (R2) étant susceptibles de pivoter sur eux-mêmes pour être orientés d'avant en arrière du véhicule, ou inversement.