FR 2908356 A1 20080516 FR 0654923 A 20061115 1 Dispositif d'aide au déplacement du dossier d'un siège de véhicule automobile. La présente invention est relative à un dispositif qui facilite la manipulation d'un dossier de siège d'un véhicule automobile, notamment mais non exclusivement d'un siège arrière, en vue d'abaisser ce dossier en permettant de l'appliquer sur l'assise du siège pour libérer l'accès au coffre ou à l'espace situé derrière ce siège, ou à l'inverse pour le redresser à partir de la position précédente afin de le ramener dans une disposition sensiblement verticale, généralement avec verrouillage vis-à-vis de l'habitacle dans cette dernière position. On connaît déjà divers dispositifs à ressorts qui agissent sur la position du dossier d'un siège monté à basculement par rapport à son assise, notamment pour amortir ses mouvements de déplacement en fin de course, voire pour aider au pivotement de ce dossier autour d'un axe transversal dans le cas en particulier d'un siège avant équipant un véhicule à trois portes, afin de faciliter l'accès aux places arrière de l'habitacle pour un passager pénétrant dans le véhicule à travers l'ouverture de réception d'une de ses portes avant. En particulier, on peut citer pour illustrer de tels dispositifs, les mécanismes décrits dans le brevet FR 2 311 515 ou dans la demande de brevet américain publiée US 2004/0174037. Toutefois, ces dispositifs connus ne répondent pas exactement aux mêmes buts, à savoir la commande du seul dossier du siège, les solutions décrites visant à produire une action sur ce siège pris dans son ensemble. La présente invention concerne donc un 2908356 2 dispositif d'aide au basculement du dossier d'un siège, notamment mais non exclusivement de siège arrière du type siège individuel ou banquette transversale pour véhicule automobile, qui présente 5 l'avantage d'une commande mécaniquement très simple, efficace et facile à mettre en oeuvre. A cet effet, le dispositif considéré, pour la manipulation du dossier d'un siège articulé autour d'un axe horizontal de pivotement porté par l'assise 10 de ce siège de manière à l'amener dans une position sensiblement verticale où ce dossier peut être verrouillé vis-à-vis de l'assise, ou dans une position rabattue dans laquelle le dossier est appliqué contre cette assise, se caractérise en ce 15 qu'il comporte au moins un ressort d'aide au basculement, monté entre un pivot fixe lié à une partie de l'assise immobilisée par rapport l'habitacle l'habitacle, 20 dossier, ce d'équilibre où respectivement pivotement. Grâce à ces dispositions, lorsque le dossier 25 du siège est basculé au-delà de sa position d'équilibre dans la direction qui le rapproche de l'assise, le ressort exerce un couple sur le dossier autour de l'axe de pivotement, qui l'entraîne vers l'assise jusqu'à l'appliquer sur celle-ci. 30 A l'inverse, lorsque le dossier du siège est basculé en deçà de sa position d'équilibre dans la direction qui le rapproche de sa position redressée, le ressort entraîne automatiquement le dossier vers cette position, dans laquelle il peut être 35 verrouillé en fin de course. Ainsi, de part et d'autre de la position ou lié directement à la structure et un pivot mobile, porté par à de le ressort comportant une position les deux pivots, fixe et mobile, sont alignés avec l'axe horizontal de 2908356 3 d'équilibre du ressort d'aide au basculement, celui-ci assure seul le déplacement du dossier vers l'une ou l'autre de ses deux autres positions, rabattue ou redressée, limitant au maximum l'effort nécessaire 5 pour le faire passer de l'une à l'autre. Selon une caractéristique particulière du dispositif considéré, la distance qui sépare les pivots fixe et mobile entre lesquels est monté le ressort d'aide au basculement, est maximal dans la 10 position d'équilibre du ressort. Selon une autre caractéristique, le verrouillage du dossier par rapport à l'assise du siège en position redressée s'effectue automatiquement, sans intervention de l'occupant du 15 siège, améliorant ainsi la sécurité, le siège, notamment lorsqu'il s'agit d'un siège arrière, qui ne peut être utilisé sans être ainsi verrouillé. D'autres caractéristiques d'un dispositif d'aide au basculement pour dossier de siège de 20 véhicule automobile, apparaîtront encore à travers la description qui suit d'un exemple de réalisation, donné à titre indicatif et non limitatif, en référence au dessin annexé sur lequel . - La Figure 1 est une vue en perspective d'un 25 siège arrière de véhicule automobile dans lequel l'armature du dossier est illustrée dans diverses positions assurées par le dispositif d'aide au basculement conforme à l'invention qui lui est associé. 30 - La Figure 2 est une vue de détail, à plus grande échelle, du dispositif considéré. Sur la Figure 1, la référence 1 désigne schématiquement dans son ensemble un siège destiné à être monté dans l'habitacle (non représenté) d'un 35 véhicule automobile, ce siège pouvant être un siège avant ou arrière, les différences dans l'un et 2908356 4 l'autre cas concernant la structure propre du siège, son profil et sa garniture notamment, mais étant sans incidence directe sur la mise en oeuvre de l'invention elle même. 5 Sur le dessin, le siège illustré est prévu pour un seul passager, l'invention s'appliquant de la même manière lorsque ce siège, dans ce cas lorsqu'il est prévu à l'arrière de l'habitacle, est substitué par une banquette à plusieurs places, 10 s'étendant transversalement dans celui-ci. Le siège 1 comporte principalement une assise 2 et un dossier 3, le cas échéant muni d'un appuie-tête 4. Le dossier 3 comprend intérieurement une 15 armature métallique 5 qui lui confère une rigidité convenable, cette armature étant entourée par une garniture de protection 6 apportant au siège le confort nécessaire. La structure interne de l'assise 2 n'est pas évoquée ici, étant indifférente à 20 l'invention. L'armature 5 du dossier 3 est articulée sur l'assise 2 autour d'un axe horizontal transversal 7 qui permet à ce dossier d'être basculé pour occuper l'une ou l'autre de deux positions, la première dans 25 laquelle il est rabattu au maximum contre la face supérieure de l'assise afin de dégager l'accès au coffre arrière ou à l'espace situé dans l'habitacle derrière ce siège, la seconde où ce dossier est redressé sensiblement verticalement pour une 30 utilisation normale, ce dossier pouvant avantageusement dans cette seconde position être verrouillé vis-à-vis de l'habitacle pour éviter un mouvement de basculement vers l'avant non souhaité. L'axe horizontal 7 autour duquel peut pivoter 35 le dossier 3 par rapport à l'assise 2, est porté par une ferrure métallique 8, solidaire de l'armature 5 2908356 5 et qui par conséquent pivote avec elle autour de l'axe, celui-ci étant supporté par un palier 9, qui peut être immobilisé par rapport à l'assise au moyen de pattes de fixation 10, l'assise étant elle-même 5 soit solidarisée du plancher de l'habitacle, notamment dans le cas d'un siège arrière, soit, pour un siège avant en particulier, aménagée pour se déplacer légèrement sur celui-ci sur des rails longitudinaux ou éléments de glissement analogues. A 10 noter que dans certains modèles, le siège arrière peut aussi être mobile sur de tels rails afin de mieux dégager l'accès au coffre arrière lorsque le dossier 3 est rabattu sur l'assise. Conformément à l'invention, les déplacements 15 du dossier pour le faire passer de sa position rabattue sur l'assise ou le ramener dans sa position relevée, sensiblement verticale, par pivotement autour de l'axe horizontal 7, sont facilités au moyen d'un ressort 11 qui est fixé entre deux 20 pivots, respectivement 12 et 13, le pivot 12 étant solidaire de la ferrure 8 portée par l'armature 5 du dossier 3 et pouvant donc pivoter avec celleci autour de l'axe 7, tandis que le pivot 13 est fixe et solidaire du palier 9 qui supporte l'assise et 25 qui est immobilisé par rapport à celle-ci. Comme illustré plus particulièrement sur la Figure 2 où l'armature 5 est représentée partiellement mais à plus grande échelle dans trois positions successives, on comprend aisément que le 30 ressort 11 occupe lui-même, soit une position redressée où il accompagne le dossier lorsque celui-ci est relevé, soit une position inclinée vers le bas lorsque le dossier s'applique contre l'assise. On comprend de même que ce ressort, entre les 35 deux positions précédentes, passe nécessairement par une position d'équilibre intermédiaire, située entre 2908356 6 les deux précédentes, lorsque la direction de ce ressort entre les pivots mobile 12 et fixe 13 est disposée dans le plan bissecteur de l'angle que forme l'armature entre ses deux positions extrêmes, 5 c'est-à-dire lorsque les deux pivots 12 et 13 sont alignés avec l'axe horizontal de pivotement 7. Dans cette position d'équilibre, la distance qui sépare les pivots 12 et 13 est maximale, l'alignement du ressort avec l'axe éliminant tout 10 couple de rotation sur le dossier. En revanche, lorsque le dossier du siège est redressé ou basculé, au-delà en deçà de la position d'équilibre du ressort ainsi définie, ce dernier exerce un effort qui aide au basculement du dossier 15 dans un sens ou dans l'autre, soit vers la position où il est rabattu sur l'assise 2, soit vers la position où il est redressé et peut être alors aisément verrouillé vis-à-vis de l'habitacle. On réalise ainsi un dispositif d'aide au 20 basculement de conception très simple, permettant à l'usager de déverrouiller le dossier du siège et de commencer à le faire pivoter jusqu'à ce qu'il atteigne sa position d'équilibre, au-delà de laquelle il se plaque seul sur l'assise sous 25 l'action du ressort. A l'inverse, il suffit à l'usager de faire remonter le dossier en le faisant pivoter autour de son axe d'articulation horizontal jusqu'à la position d'équilibre, au-delà de laquelle il finit 30 seul de se redresser jusqu'à buter contre l'habitacle dans sa position relevée où il peut être aisément verrouillé, automatiquement ou non, avec ou sans intervention de l'usager. A noter que dans le cas d'un verrouillage 35 automatique, l'ensemble peut constituer un dispositif utile pour la sécurité du véhicule, en 2908356 7 particulier dans le cas d'un siège arrière en évitant l'utilisation de ce dernier si ce siège ou la banquette correspondante ne sont pas bloqués vis-à-vis de l'habitacle. REVENDICATIONS 1 - Dispositif d'aide au déplacement du dossier (3) d'un siège (1) dans l'habitacle d'un véhicule automobile, articulé autour d'un axe horizontal de pivotement (7) porté par l'assise (2) de ce siège de manière à l'amener dans une position redressée, sensiblement verticale où ce dossier peut être verrouillé vis-à-vis de l'assise, ou dans une position rabattue dans laquelle le dossier est appliqué contre cette assise, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un ressort (11) d'aide au basculement, monté entre un pivot fixe (13) lié à une partie (9) de l'assise (2) immobilisée par rapport à l'habitacle ou lié directement à la structure de l'habitacle, et un pivot mobile (12), porté par le dossier (3), ce ressort (11) comportant une position d'équilibre où les deux pivots (12,13), fixe et mobile, sont respectivement alignés avec l'axe horizontal (7) de pivotement. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la distance qui sépare les pivots fixe et mobile (13,12) entre lesquels est monté le ressort (11) d'aide au basculement, est maximal dans la position d'équilibre de ce ressort. 3 - Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le verrouillage du dossier (3) par rapport à l'assise (2) du siège en position redressée s'effectue automatiquement, sans intervention de l'occupant du siège (1). 4 - Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le siège (1) est un siège situé à l'arrière de l'habitacle du véhicule. 5 - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le siège (1) situé à l'arrière 2908356 9 de l'habitacle est constitué par une banquette. 6 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le siège (1) est éventuellement aménagé pour se déplacer légèrement 5 sur des rails longitudinaux ou éléments de glissement analogues vis-à-vis du plancher de l'habitacle du véhicule. 10