FR 2913129 A1 20080829 FR 0701382 A 20070227 Objectifs de l'invention La présente invention vise à augmenter la fluidité de la circulation automobile en zone urbaine dense en optimisant la rotation des véhicules en stationnement sur les emplacements autorisés. Ceci passe par le contrôle systématique de tous les véhicules en 05 stationnement dans un secteur donné pour permettre la détection et la localisation de tout véhicule en stationnement abusif. Cette invention concourra à résorber les conséquences du stationnement abusif que sont : -La dégradation de l'environnement immédiat de ces véhicules (véhicules sales, accumulation d'ordures sous les véhicules et effet d'entraînement ( un véhicule 10 ventouse rejoint un autre véhicule ventouse). -La gêne de la circulation (stationnement passager en double file par absence d'emplacements libres de stationnement autorisé -La difficulté du stationnement résidentiel pour les mêmes raisons. -L'insécurité où des exemples d'incendies de ce type de véhicules se multiplient. 15 -L'introduction du stationnement réglementé. Un véhicule est en stationnement abusif lorsque la durée de stationnement de ce véhicule sur le même emplacement autorisé dépasse la durée autorisée par la réglementation, durée limitée à 24 heures à Marseille par exemple. Notre invention "V-Ventouse", permet de faciliter aux agents municipaux le repérage de ces véhicules en les 20 assistant dans le relevé des: Numéros d'immatriculation de chaque véhicule en cours de stationnement, ses coordonnées terrestres, date, heure ..., "V-Ventouse" effectue une recherche dans sa base de données pour indiquer à l'agent municipal si un même véhicule occupait le même emplacement et depuis quelle date, cela permet de justifier le bien fondé de l'infraction. 25 Principe : Pour vérifier le dépassement de la durée autorisée de stationnement d'un véhicule, un agent municipal effectue un marquage entre le sol et un pneu du véhicule, 24 heures au moins après pour Marseille bien souvent beaucoup plus, l'agent doit constater l'immobilité du véhicule grâce au marquage fait, bien sûr, entre temps, il suffit au propriétaire de déplacer 30 son véhicule pour occuper un autre emplacement ou d'effacer le marquage pour éviter la contravention, raison pour laquelle, il est difficile de constater le stationnement abusif d'un véhicule. Il est difficile de détecter des véhicules en stationnement abusif dans des delais assez brefs sans passer par un relevé systématique de tous les véhicules dans un secteur donné, techniquement simple ce relevé systématique, répété fréquemment est pénible ( la fréquence est déterminée par la limitation autorisée dans la commune concernée). La mise en oeuvre de notre invention répond à cette problématique de systématicité et de fréquence en automatisant et en prenant en charge ces tâches. La mise en oeuvre consiste 05 donc en l'acquisition des informations d'identification, de positions et de dates de véhicules en stationnement autorisé. Le traitement conduit à déterminer que pour tout véhicule la durée de stationnement autorisée sur le même emplacement n'est pas dépassée. Actuellement, la verbalisation et l'enlèvement de véhicules ventouses n'ont lieu que lorsqu' ils sont signalés par les riverains. Et ce signalement n'intervient bien souvent que plusieurs 10 semaines après le stationnement quand la gêne occasionnée devient importante. Grace à "V-Ventouse", il est facile pour un agent municipal (chargé d'un secteur donné), de relever le numéro d'immatriculation de chaque véhicule en cours de stationnement, pour cela, "V-Ventouse" stocke dans une base de données les informations relatives à chaque véhicule : 15 - N d'immatriculation du véhicule - position terrestre (correspond à une adresse via carte GPS) - date et heure du relevé - Type d'infraction "V-Ventouse" offre la possibilité de choisir entre : 20 - la centralisation des données ou post-traitement Il est possible de centraliser les données recueillies par les agents dans une base de données, le système effectue une recherche dans sa base de données à partir d'un N d'immatriculation, cela permet de savoir si un même véhicule occupait précédemment la même place (plus de 24 heures). 25 Le fait de centraliser les données fait gagner du temps aux agents, ils n'ont pas l'obligation d'établir la contravention sur site d'une part, d'autre part, cela permet de ne pas limiter l'utilisation d'un module "V-Ventouse" à un secteur donné. - la décentralisation des données ou traitement temps réel. Le module "V-Ventouse", contient une base de données, chaque relevé effectué par 30 l'agent, sera comparé au dernier relevé du même véhicule, si les coordonnées terrestres sont les même et la durée entre les deux relevés est supérieure à 24 heures, dans ce cas l'infraction est constater et l'agent peut délivrer une contravention. Cette solution exige la délivrance des contravention sur place et l'utilisation de module "V-Ventouse" sur un secteur determiné. û Méthodologie : Un opérateur doté d'un système de positionnement' et d'une unité de traitement parcourt à pied 2 ou en véhicule' un secteur géographique avec pour mission de relever l' immatriculation' et la position des véhicules en stationnement. 05 1/ La position peut-être déterminée de plusieurs façons différentes (figure 1): usage d'un système de radiolocalisation (GPS, Glonass, Galiléo, émetteurs terrestres) complétée ou suppléée par un système inertiel et/ou Omers (repères géographiques) et/ou marquage (graphique ou électronique) des emplacements et relevé de ces marquages. 10 - GPS-Balises Actuellement l'accès simple au positionnement par satellite de plus en plus précis et de plus en plus rapide nous conduit à privilegier l'acquisition de l'information de position par ce biais. Le traitement temps réel ou post-traitement consécutif à l'acquisition des données satellites est determiné par 15 la précision désirée. Cette précision elle-même est imposé par la définition réglementaire du stationnement sur le même emplacement. - Omers Ce sont des points de repères géographiques visés par l'opérateur pour déterminer sa position. De même en visant par la suite les points 20 remarquables de véhicules, et suite à un calcul de triangulation, de localiser les dits véhicules par rapport à ces repères. - Marquages Le marquage d'un emplacement peut être réalisé électroniquement par un puce de type RFID ou par un graphisme (numéro de place ...). Dans ce cas 25 la localisation revient à un simple lecture de la puce RFID ou du numéro d'emplacement. Cette tèchnique très simple de gestion du stationnement implique par contre la matérialisation des emplacements pour ne pas se trouver confronter à l'ambiguité du stationnement à cheval sur plus d'un emplacement. 30 2/ Le parcours à pied permet un relevé direct de la position du véhicule par le relevé de points remarquables du véhicule tel par exemple la position de la plaque d'immatriculation. 3/ Le parcours en véhicule du secteur à contrôler implique une étape supplémentaire, dans le relevé de la position du véhicule à contrôler. En effet dans ce cas là, l'emplacement du véhicule à contrôler est déterminé par triangulation suite à différentes positions du véhicule contrôleur et de mesures télémétriques de distance ( associées à ces différentes positions ) de points remarquables du véhicule en stationnement. 05 4/ L'identification du véhicule peut être manuelle ( saisie sur un périphérique d'entrée de l'unité de traitement ) ou automatique via une caméra et un logiciel de reconnaissance automatique de plaques d'immatriculations (LPR). "V-Ventouse" : Description fonctionnelle Notre module "V-Ventouse" se compose de : 10 - Une unité informatique (PC Portable, Pocket PC, PDA, Terminal ...) permettant de stocker une base de données et effectuer un traitement sur place ou de façon centralisée - Un système de positionnement terrestre : système GPS - Un programme (informatique) de traitement, permettant de calculer la durée de 15 stationnement et d'établir d'éventuelles infractions Un module de prise d'image : L'identification du véhicule peut-être fait par une saisie manuelle ou photographique de la plaque d'immatriculation associée, dans ce dernier cas à un logiciel de reconnaissance automatique de plaques d'immatriculations (LPR). 20 Le module "V-Ventouse" peut être embarqué dans un véhicule, le parcours en véhicule du secteur à contrôler implique une étape supplémentaire dans le relevé de la position du véhicule à contrôler. En effet dans ce cas là, la position du véhicule à contrôler est déterminée par triangulation suite à différentes positions du véhicule contrôleur et de mesures télémétriques de distance de points remarquables du véhicule en stationnement. 25 Domaines d'application de l'invention Outre le relevé d'infraction pour les véhicules en stationnement abusif, disposer des informations horodatées d'identification et de position d'un véhicule simplifie et permet également de procéder à l'élaboration de contraventions de type : -défaut d'assurance 30 -défaut de contrôle technique Elle permet également : -localisation de véhicules volés ou recherchés. Usage habituel du GPS Actuellement les systèmes de positionnement par satellites sont embarqués à bords de véhicule pour un aide à la navigation par le suivi d'itinéraires ou pour la gestion de flottes de véhicules. Certaines applications supposent l'acquisition des informations délivrées par 05 le système du véhicule contrôlé GPS ( position, direction, vitesse ...) pour, suite à un traitement, émettre une contravention. -Franchissement de lignes continues - Excès de vitesse - Sens interdit 10 -Ce types d'applications impliquent une collaboration entre le GPS du véhicule à contrôler et les autorités habilitées à sanctionner. Par conséquent et contrairement à l'usage habituel du positionnement par satellite dans le domaine de l'automobile notre invention consiste à relever les informations nécessaires 15 concernant un véhicule immobile, par passages successifs, pour permettre de conclure à la régularité de son stationnement sur des emplacements autorisés. Programme de gestion de V-Ventouse : Le programme informatique est doté de plusieurs fonctions : A- Récupération et stockage dans une base de données des coordonnées géographiques 20 d'un véhicule en stationnement, grâce à un récepteur (GPS, Galileo ....) intégré ou couplé au matériel (Pocket PC, PDA, PC Portable, Terminal ...) servant à faire fonctionner cette gestion. Cette fonction s'active suite à la validation de la fonction "B" qui permet de capturer une (des) image(s). 25 L'absence d'un appareil photo ou caméra (intégré ou couplé) rend cette fonction "A" autonome. B- Récupération d'une (des) image(s) grâce à un appareil photo ou caméra (intégré ou couplé), cette image contient la plaque d'immatriculation de véhicule en stationnement; grâce à une procédure de reconnaissance de caractères à partir d'une image, le numéro 30 d'immatriculation est extrait et mémorisé dans la base de données. L'opérateur du système peut opter pour une saisie manuelle au lieu d'utiliser cette fonction. C- Traitement en arrière plan, cette fonction permet de : *mémoriser dans la base de données des informations comme : - Les coordonnées du véhicule - N d'immatriculation du véhicule - Date et heure de l'enregistrement de ces données - Type d'infraction (défaut de vignette d'assurance, contrôle technique....) -Adresse et code postal du lieu de stationnement de véhicule 05 - autres données * Vérifier (dans la base de données) si même véhicule n'a pas dépassé le délai d'occupation autorisé du même emplacement, cette vérification peut se faire sur place s'il s'agit d'un système décentralisé, d'où la nécessité de connaître avec précision les coordonnées du véhicule. D- L'opérateur a la possibilité de mémoriser dans une base de données d'autres infractions 10 que le stationnement prolongé, comme le défaut de vignette d'assurance, contrôle technique périmé en créant une fiche et sélectionnant l'infraction dans une liste prédéfinie. Revendications 1- Dispositif pour localiser et identifier tout véhicule en stationnement caractérisé en ce qu'il comporte un module informatique (PDA Pocket PC, , PC portable ...) couplé à un module de positionnement terrestre (GPS ...), le module informatique comprenant un capteur de prise d'images, un logiciel et une base de données pour mémoriser les 05 coordonnées terrestres d'un véhicule en cours de stationnement, son numéro d'immatriculation, la date et l'heure nécessaires à établir l'infraction de stationnement abusif (en terme de durée). 2 û Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que deux options d'exploitation de la base de données sont possibles : 10 a- la base de données est mobile : dans cette option, le module informatique contient la base de données, cela permet la rédaction immédiate du procès-verbal d'infraction. b- la base de données est centralisée sur un serveur : dans cette option, le module informatique ne fait que collecter des informations datées à transmettre à la base de données pour établir l'infraction (en cas de stationnement prolongé). 15 3- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le module informatique permet la saisie manuelle ou la prise d'image de l'immatriculation d'un véhicule, cette récupération de l'immatriculation active la mémorisation des coordonnées terrestres et la procédure de recherche de présence de véhicule (traitement immédiat dans le cas de base de données mobile ou post-traitement si la base de données 20 est centralisée). 4 û Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce notre dispositif permet d'établir et de mémoriser dans la base de données d'autres infractions que le stationnement prolongé en selectionnant l'infraction dans une liste prédéfinie et localiser des véhicules recherchés.