FR 2899368 A1 20071005 FR 0602700 A 20060329 PROCEDE AUTOMATIQUE PERMETTANT L'APPLICATION A DISTANCE DE CONSIGNES DIVERSES PAR UN AUTOCONTROLE INDIVIDUEL PERMANENT La présente invention est relative à un procédé d'application de consignes pour l'ensemble des véhicules motorisés circulants sur le réseau routier national, plus particulièrement de limitations de vitesse dans des zones définies et de réponses à des requêtes émises à distance par l'autorité routière dans le cadre de la diminution des accidents de la route, de la protection des personnes et des biens. Actuellement des appareils de mesure fixes ou mobiles, désignés cinémomètres, sont destinés à remplir la fonction d'application de consignes de limitation de vitesse sur le réseau routier national. Ce moyen de mesure bien qu'efficace par la précision et la dissuasion ne permet pas d'effectuer la surveillance permanente de chaque véhicule à chaque endroit sur l'ensemble du réseau routier. Le dénominateur commun qui caractérise ce système de mesures ponctuelles effectuées par les cinémomètres fixes et mobiles et cette invention est de limiter le nombre et la gravité des accidents de la route. Un système individuel adapté à chaque véhicule fonctionnant suivant un protocole établi peut combler cette lacune en utilisant l'association et l'imbrication de cinq technologies existantes: électronique, informatique, signaux de satellites, téléphonie sans fil des opérateurs ou d'un réseau spécifique, émission/réception courte portée permettent de créer le procédé automatique destiné au pilotage d'une pluralité de périphériques mobiles autonomes schématisé sur la figure 1. Le procédé automatique permettant en temps réel, à une distance aléatoire, l'application permanente de données variables pour un applicatif défini, tel que l'application pour véhicules motorisés, émises par un émetteur/récepteur de radiotéléphonie maître identifié, à une pluralité d'émetteurs/récepteurs de radiotéléphonie mobiles identifiés qui reçoivent à l'aide d'au moins un récepteur spécialisé, des données d'une source commune servant de références absolues à la globalité du procédé et destinées à des calculateurs dont les résultats permettent le contrôle du fonctionnement de cet applicatif et qu'il comporte les éléments et étapes suivantes : - des moyens de radio télécommunications terrestres et/ou satellitaires ; - d'au moins une ou plusieurs sources de données communes externes destinées à un applicatif défini ; - d'un émetteur/récepteur maître identifié émettant et recevant des données variables liées à cet applicatif ; - de terminaux d'émission/réception de radiotéléphonie mobiies identifiés, tei qu'un téléphone mobile, pour recevoir les données variables de l'applicatif provenant d'un émetteur maître et transmettre, après interprétation, des données de résultats au récepteur maître ; - d'au moins un ou plusieurs récepteurs spécialisés de données, tel un récepteur GPS portable permettant la navigation personnelle, intégrés ou additifs dans lesdits terminaux ; - d'au moins un ou plusieurs émetteurs/récepteurs courte portée adressés intégrés ou additifs dans lesdits terminaux ; - de terminaux spécifiques d'émission/réception mobiles identifiés de radio téléphonie intégrant au moins un ou plusieurs récepteurs spécialisés et un ou plusieurs émetteurs/récepteurs courte portée adressés ; - de données individuelles fixes attachées à chaque émetteur/récepteur mobile identifié ; - des étapes d'émission de données variables liées à l'applicatif par l'émetteur maître à l'aide du radiotéléphone ; - de réception des données émises par l'émetteur/récepteur maître par une pluralité d'émetteurs/récepteurs mobiles identifiés ; - de réception de données communes relatives à l'applicatif à l'aide d'un ou plusieurs récepteurs spécialisés équipant chaque émetteur/récepteur identifié mobile, lesdites données émanant d'une ou plusieurs sources communes ; - de décodage de l'ensemble desdites données cryptées reçues pour le stockage en mémoire ; - de comparaison desdites données applicatives reçues et décodées avec les valeurs réelles de chaque émetteur/récepteur mobile identifié reçues d'une ou plusieurs sources communes ; - de l'envoi automatique d'un message destiné à l'exploitation de l'applicatif, suivant un protocole, par le radiotéléphone au récepteur maître, en cas d'une concordance ou d'une discordance dans le résultat suite à l'étape de comparaison. - ledit procédé automatique qui est dédié à un applicatif défini, utilisant des données variables, reçues d'un émetteur/récepteur maître et des données communes évolutives reçues d'une ou plusieurs sources relatives au dit applicatif, soumises à un traitement destiné à conduire à distance ledit applicatif en fonction d'un paramétrage depuis l'émetteur/récepteur maître. - ledit procédé automatique qui utilise pour son fonctionnement global, comme références absolues, les données fournies par le groupe de satellites GPS ou GALILEO. - ledit procédé automatique utilise pour ses échanges de radio télécommunication un satellite ou la radiotéléphonie fixe ou une variante de ces deux moyens de télécommunications ou un système indépendant. - ledit procédé automatique qui se compose d'une pluralité de terminaux d'émission/réception identifiés de radiotéléphonie mobile qui reçoit des données communes provenant d'un groupe de satellites GPS ou GALILEO, à l'aide d'un récepteur spécialisé intégré ou indépendant, données destinées au calcul, à la comparaison des données variables relatives à l'applicatif que sont les consignes et requêtes avec les valeurs réelles du véhicule par rapport aux consignes et requêtes émises par le PC. - ledit procédé automatique qui permet à chaque émetteur/récepteur mobile identifié de radiotéléphonie d'intégrer au moins un ou plusieurs émetteurs/récepteurs courte portée adressés permettant d'émettre et de recevoir des données dédiées à un contrôle, des échanges d'informations avec des services divers annexes, des informations internes à l'applicatif. - ledit procédé automatique qui permet au terminal d'émission/réception de radiotéléphonie mobile équipant chaque véhicule d'intégrer ou de s'associer à une fonction réceptrice spécialisée de données communes provenant du groupe de satellites GPS ou GALILEO et d'émettre de façon automatique et autonome les variantes paramétrées des données applicatives avec ces données communes évolutives au PC par la radiotéléphonie. - ledit procédé automatique qui dispose de terminaux d'émission/réception de radiotéléphonie mobile identifiés avec des fonctions spécifiques qui lui autorisent par un fonctionnement manuel, l'échange de données avec l'ensemble des émetteurs/récepteurs courte portée adressés pour un contrôle ou des services divers annexes et la communication avec le récepteur maître. - ledit procédé automatique qui utilise des données cryptées qui font l'objet d'un accusé de réception horodaté, d'un archivage distinct au PC dans une mémoire individuelle fixe pour la constitution d'un histogramme détaillé consultable sur internet et dans la mémoire embarquée du véhicule. - ledit procédé automatique qui permet à chaque véhicule d'être localisable géographiquement par l'émission spontanée d'un message spécifique identifié, au PC lors de l'activation d'une fonction liée au bouton d'urgence. La présente invention sera mieux comprise et d'autres avantages apparaîtront à la lecture de la description détaillée suivante du mode de fonctionnement du procédé nullement limitatif et illustré par les figures annexes, sur lesquelles : - La figure 1 est une vue schématique illustrant le procédé automatique de manière globale en présentant ses principaux éléments. La figure 2 intégrant une partie zoomée représente le principe de fonctionnement du procédé de façon imagée et plus particulièrement ses moyens de communications. - La figure 3 est un organigramme où chaque élément du procédé automatique est représenté en intégrant les sous-ensembles qui le compose et qui sont référencés dans la liste des légendes en annexe. - La figure 4a représente le fonctionnement du procédé en utilisant le satellite (S2) comme moyen de radiotéléphonie (40) sur l'ensemble du territoire, la réception par le véhicule (V1) représentant l'ensemble des véhicules circulants, des signaux GPS (01), la réception des consignes (04) requêtes (05) et messages (27) relatives à l'applicatif du PC (50), le traitement (45) et l'affichage (28) des consignes et messages, l'archivage des accusés de réception (13), consignes et requêtes dans la mémoire embarquée (21 ) du véhicule (V1 ) et l'envoi des résultats des comparaisons, par l'émetteur/récepteur mobile (46), au PC (50) via le satellite (S2). - La figure 4b représente une variante de fonctionnement du procédé en utilisant les émetteurs de radiotéléphonie terrestres (40) uniquement comme moyen de radio télécommunications, en suivant le processus décrit à la figure 4a. On peut voir représentées sur cette figure comme sur la figure 4a, l'utilisation du terminal (11 ) et celle de l'émetteur courte portée adressé (37). La figure 5a représente un mode de diffusion des consignes (04), requêtes (05) et messages (27) émis par le PC (50) destinés à l'ensemble des véhicules motorisés circulant sur le territoire national en utilisant le satellite (S2), les échanges divers de radio télécommunications s'effectuant par la radiotéléphonie terrestre (40). - La figure 5b représente le mode de diffusion par le PC (50), des consignes, requêtes et messages par zones définies par la cartographie numérisée (87), destinés aux véhicules motorisés circulants, en utilisant uniquement le mode de radiotéléphonie terrestre fixe (40). La figure 1 présente les éléments qui composent le procédé automatique et qui se décompose de la façon suivante: - d'un PC (50) qui pilote le procédé, équipé d'un service informatique maître (81) diffusant en temps réel des consignes relatives au code de la route (04), des requêtes (05) et des messages (27) par l'intermédiaire du satellite (S2) et l'émetteur/récepteur (80) et/ou de la radiotéléphonie terrestre fixe (40), à tous les véhicules circulants sur le réseau routier. - de terminaux (1 1 ) présentant les fonctions telles que les terminaux (46) équipant chaque véhicule mais avec un fonctionnement manuel et des fonctions personnalisées destinées à la répression en temps réel, complémentés d'un logiciel évolutif spécifique télé mis à jour par le PC (50). - d'un groupe de satellites (S1 ) fournissant les signaux (01) de positionnement (03), de sens de direction (12), de vitesse (07) après calcul, d'horodatage (44) aux véhicules (V1) et (V2), à tous les véhicules en circulation et à l'ensemble des éléments composant le procédé ; - des émetteurs/récepteurs de radiotéléphonie fixes (40) ou satellite (S2) qui permettent une diffusion des consignes, requêtes et messages aux véhicules et le retour des données traitées vers le PC (50). - d'une pluralité de véhicules motorisés circulants (88) constituant chacun un périphérique identique, équipé d'un même logiciel, gravitant autour du système informatique maître du PC (50), ladite pluralité de véhicules est équipée comme le véhicule (V1 ) : - d'un bloc électronique (99) assurant la gestion des consignes, des requêtes, des signaux GPS, de radiotéléphonie, de courte portée et qui se décompose de la façon suivante : o d'un ensemble (78) comprenant des mémoires (66) destinées à stocker toutes les informations: les signaux (01 ) captés du groupe de satellites (S1), de position (03), d'horodatage (02) ; les consignes (04), les requêtes (05), les messages (27) ; o de comparateurs (30) permettant de confronter les paramètres réels avec les consignes et de valider les requêtes ; o un émetteur/récepteur de radiotéléphonie mobile identifié mobile (46) reliant le véhicule au PC (50) via le satellite (S2) ou la radiotéléphonie fixe (40) et assurant le transfert des données reçues du PC (50) aux mémoires dédiées (66) du véhicule ; o un récepteur spécialisé (44) GPS de paramètres de position (01 ), d'horodatage (02), équipé d'un compas donnant le sens de direction et calculant la vitesse de déplacement du véhicule, transférant ces paramètres dans les mémoires réservées (70) ; o de microprocesseurs (68) permettant le dialogue entre les différents éléments et tous les calculs nécessaires pour le fonctionnement du procédé automatique ; o le logiciel embarqué (69) assurant la supervision des opérations des microprocesseurs, la gestion des radios télécommunications avec le PC (50), l'émission/réception courte portée adressé (37) ; la gestion du bouton d'urgence (84) et de ses fonctions rattachées ; o le système d'émission/réception courte portée adressé (37) qui permet la capture d'informations internes (86) au véhicule et la communication externe avec des services divers annexes (14). d'un ensemble (70) contenant des tables : o d'informations de capteurs divers du véhicule (22); o d'identité du véhicule : numéro d'identification de radiotéléphonie, éléments de la carte grise, numéro des secours (23). o de paramètres GPS : position, horodateur, altitude du véhicule (24). o de consignes et requêtes applicables (25). o d'un fichier administratif (63): validité assurance, vignette, contrôle technique, permis de conduire (26); de maintenance préventive (64) émis par le PC (50). - d'un ensemble (75) composé d'un afficheur très lisible (28) situé sur le tableau de bord du véhicule indiquant au conducteur la vitesse réelle du véhicule (07), la consigne de vitesse (06) et assurant l'affichage de messages spécifiques (27) destinés à ce numéro d'identification de véhicule. - d'un ensemble (71 ) assurant la traçabilité de l'ensemble de l'échange des données transitant par le radiotéléphone (46) comprenant les messages de consigne (04), les requêtes (05), les messages spécifiques (27), les accusés de réception de messages (13), les paramètres au fil de la route (17) en provenance du récepteur spécialisé GPS (44), les informations transitant par l'émetteur/récepteur courte portée adressé (37), les paramètres captés au fil de la route (17), les actions associées suite à un événement par le PC (50), les appels d'urgence (84), un circuit (20) permettant le gestion de cette mémoire embarquée (21). Comme on peut le voir sur la figurel et la figure 2, le poste de commandement PC (50), gérant le procédé automatique, dispose de tout le matériel précédemment décrit, nécessaire à la maîtrise globale du procédé, sur l'ensemble du réseau routier national. ll est identifié par un numéro de radiotéléphonie tout comme l'ensemble des véhicules périphériques qu'il supervise et dispose de moyens de télé communications (40) ou du satellite (S2), destinés à émettre des consignes (04), des requêtes (05), des messages (27), des accusés de réceptions (13), des mises à jour de logiciel (69) à l'ensemble des véhicules motorisés circulant sur le territoire national ; des consignes et mises à jour de logiciel au terminal (11) équipant les policiers (10) en fonction de leur position géographique sur le terrain par rapport à la position des véhicules concernés par une infraction ou répondant à une requête ; ledit PC (50) reçoit en retour par la radiotéléphonie (40) ou le satellite (S2), des accusés de réception (13) de consignes (04), de requêtes (05), de messages (27), de mises à jour de logiciel (69) desdits véhicules motorisés. ll peut associer des actions visuelles, sonores ou mécaniques à distance avec un retour d'informations (29) sur un véhicule identifié ou sur un ensemble de véhicules. Un groupe de satellites GPS ou GALILEO S1 fournit les paramètres de position géographique précise et d'horodatage, qui servent de références absolues pour l'ensemble des éléments composant le procédé et son fonctionnement automatisé. Des émetteurs/récepteurs fixes de radiotéléphonie (40) répartis sur tout le territoire, inter communicants entre eux et avec le satellite optionnel (S2), complètent ce système permettant à un véhicule motorisé où qu'il se trouve sur le réseau routier national, de communiquer automatiquement suivant un protocole avec le PC (50). Le PC (50) utilise l'ensemble de ses moyens de télécommunications pour transmettre sous forme de messages au véhicule (V1), choisit dans l'exemple, les consignes (04) qu'il a préétablies à l'aide des informations recueillies auprès des régions et de la cartographie (87). Ces consignes du code de la route (04), non limitatives, contiennent plus particulièrement des consignes de limitations de vitesse fixes et d'autres aléatoires en fonction de travaux ponctuels ou d'événements divers. Le PC (50) adresse également des requêtes (05) qu'il rédige sous forme de messages numérisés en demandant aux véhicules qui se trouvaient à un horodatage donné et à un lieu précis ou au dessus d'une altitude précise ou la localisation d'un véhicule mobile par son identification à titre d'exemples. Le véhicule (V1) reçoit ces informations par la radiotéléphonie (40) ou le satellite (S2), selon les figures 4a et 4b tout comme l'ensemble des véhicules motorisés circulant sur le territoire, avec son récepteur mobile (46), les décode, les dirige vers les mémoires spécifiques. Il présente les consignes conjointement aux valeurs réelles calculées (09) au conducteur sur un afficheur alphanumérique (28) situé sur le tableau de bord du véhicule et les stocke dans des mémoires dédiées (66) du bloc électronique (99) équipant chaque véhicule. Simultanément le véhicule reçoit par l'intermédiaire du groupe de satellites (S1) des informations d'horodatage et de position individuelle transcrite en sens de direction et en vitesse par le compas et le calculateur équipant le récepteur spécialisé mobile (44). Ces paramètres de données réelles (09) sont transférés dans un module de traitement de consignes et de requêtes (45). Si les consignes (04) reçues par le récepteur (46) du PC (50) sont inférieures ou égales aux valeurs réelles (09), l'afficheur (28) est rafraîchi en permanence et un enregistrement au fil de la route (17) des paramètres en provenance du récepteur spécialisé GPS (44) s'effectue dans la mémoire (21); s'il se produit une transgression de consignes, à n'importe quel moment, quelque soit le lieu, le conducteur est avisé visuellement par son afficheur (28) et par un signal sonore personnalisable. S'il persiste dans cette ligne de conduite au-delà d'une indépendance définie, les données hors tolérance sont transférées dans une mémoire tampon (67) pour assurer leur transmission intégrale au PC (50), et le véhicule envoie au dit PC (50) un message identifié, pré formaté, descriptif de cet écart stocké dans ladite mémoire tampon (67), en composant le numéro de radiotéléphonie dudit PC (50), de manière autonome et automatique avec son émetteur de radiotéléphonie mobile (46) par l'intermédiaire du radiotéléphone (40) ou du satellite (S2). Ce message reçu par le PC (50) est archivé dans une mémoire individuelle fixe (61) réservée à chaque véhicule et située au PC (50) ; ledit PC (50) renvoie un accusé de réception au véhicule contrevenant, accompagné d'un message significatif destiné au conducteur par l'afficheur (28). Ces éléments sont archivés dans la mémoire embarquée (21) du véhicule concerné. Si une égalité de paramètres de requête est vérifiée lors de la scrutation de la mémoire embarquée du véhicule (21), un message identifié, pré formaté intégrant la requête concernée est envoyé automatiquement au PC (50), de la même manière que lors d'un dépassement de consignes (04), par l'émetteur mobile (46), sans en aviser le conducteur. Le PC (50) renvoie un accusé de réception de ce message (13) en réponse à la requête validée, au véhicule, qui l'archive dans sa mémoire embarquée (21). La mémoire individuelle fixe (61) du véhicule sert au PC (50) de base de données pour l'établissement des pénalités destinées aux utilisateurs de véhicules contrevenants et à l'établissement d'un histogramme personnalisé et détaillé consultable via Internet (58) par chaque propriétaire de véhicule. Dans le même temps, le PC (50) alerte par le radiotéléphone (40) ou par le satellite (S2) les policiers (10) équipés du terminal (11), présents sur la zone géographique concernée (90), déterminée par leurs terminaux (11 ) en leur précisant le sens de circulation et la position précise du véhicule contrevenant ou répondant à une requête. Un contrôle de l'événement signalé peut être effectué par consultation de la mémoire embarquée (21) à l'aide du système d'émission /réception courte portée adressé (37), qui équipe le terminal (11) et le véhicule (V1). Si un message contenu dans la mémoire individuelle fixe (61 ) et envoyé au conducteur par le PC (50) sur son afficheur (28) indique la non validité d'un document administratif lié à l'utilisation du véhicule et que le véhicule circule cependant, le PC (50) peut engager la procédure d'alerte des policiers (10). En cas d'une situation critique signalée par le bouton d'urgence (84) ou le déclenchement d'airbags ou l'arrêt immédiat à grande vitesse ou le retournement d'un véhicule en circulation ou d'une élévation de température très importante dans l'habitacle, un message spécifique est aussitôt émis automatiquement par l'émetteur de radiotéléphonie mobile (46) équipant le véhicule au PC (50). Ce message permet de connaître la position géographique précise par les données GPS (01) du véhicule, l'identité du propriétaire et la possibilité au PC (50) d'envoyer un accusé de réception vocal ou sonore et visuel au conducteur. Lors d'un accident, la lecture des derniers paramètres enregistrés dans la mémoire embarquée (21) du ou des véhicules mis en cause, par le terminal (11 ) et transférés au PC (50) par ce biais ou téléchargés directement par le PC (50) à l'aide de l'émetteur de radiotéléphonie (46) du véhicule et du radiotéléphone (40) ou du satellite (S2) peuvent apporter des informations déterminantes. Comme on peut le voir sur la figure 2, destinée plus particulièrement à la schématisation des télécommunications du procédé automatique et qui présente une vue générale imagée à des échelles différentes, sur laquelle on peut voir : - le PC (50) qui émet et reçoit les données, ledit PC (50) étant relié à l'ensemble des éléments de communications mobiles, fixes terrestres et satellitaires ; - l'ensemble des véhicules motorisés représenté par (V1 ) ; - l'ensemble des policiers piétons ou motorisés (10) par le radiotéléphone (40) ou le satellite (S2) ; - ledit PC (50) qui diffuse ses consignes (04), ses requêtes (05), ses messages (27) et consignes spécifiques à tous ces éléments par le système de radiotéléphonie fixe (40) ou par le satellite (S2). - les véhicules qui envoient au PC (50), de manière totalement automatique et autonome leurs écarts de consignes, leurs réponses à des requêtes, leurs accusés de réception, les appels d'urgence avec leur émetteur/récepteur mobile identifié (46); - lesdits véhicules sont équipés d'un émetteur/récepteur adressé courte portée (37) d'un fonctionnement automatique autonome qui permet la communication externe du véhicule avec des services divers annexes (14) tels que les contrôles routiers (11 ), le télépéage, la communication interne du véhicule.- les policiers (10) qui peuvent communiquer avec le PC (50) à l'aide de leur terminal (11) à fonctionnement manuel vocalement et par messages avec le radiotéléphone (40) ou le satellite (S2), ledit terminal (11 ) intégrant le récepteur spécialisé (44), l'émetteur/récepteur adressé courte portée (37) autorisant le contrôle des véhicules avec une liaison sans fil avec la mémoire embarquée (21 ) et les tables contenant la partie administrative du véhicule (70). Un transfert de données du véhicule vers le PC (50) par l'intermédiaire de l'émetteur de radiotéléphonie (46) équipant l'appareil (11 ) est possible. - les émetteurs/récepteurs fixes (40) disposés sur l'ensemble du territoire qui assurent la couverture générale en radiotéléphonie du réseau routier national. - le satellite (S2) qui présente la même fonctionnalité. - le groupe de satellites (S 1) qui fournit les paramètres (01) GPS ou GALILEO de position, d'horodatage, d'altitude qui servent de références absolues à l'ensemble du procédé automatisé et à chaque élément individuel entrant dans la chaîne de son fonctionnement. On notera l'importance particulière des répétiteurs externes d'affichage (82) liés à l'afficheur (28) qui permettent l'auto contrôle permanent pour les autres usagers et pour les policiers (10), chaque véhicule étant un émetteur/répétiteur visuel de consignes et un indicateur de son bon fonctionnement. Comme on peut le voir sur la figure 3, l'organigramme représente l'ensemble des éléments qui constituent le procédé automatique, la liste des légendes jointe page 13 permettra une meilleure compréhension de cette description : - Les ensembles (70), (71 ), 75), (78) détaillent l'équipement d'un véhicule (V1 ) et ses moyens de communications pour l'application du procédé, chaque véhicule circulant est équipé de ce système. - L'ensemble (72) décrit le PC (50), ses moyens de communications (40), (S2), (51 ), (37), son stockage de données (54), la gestion des mémoires individuelles (61 ), son système informatique (81 ). - L'ensemble (73) représentant la radiotéléphonie sur le réseau routier national. - L'ensemble (77) qui représente un policier (10) sur le terrain, équipé de son terminal spécifique de radiotéléphonie (1 1 ). - L'ensemble (76) représentant les services annexes communiquant avec l'émetteur/ récepteur adressé courte portée (37) équipant le véhicule. - Le groupe de satellites (S1 ) qui fournit les paramètres de position, d'horodatage, d'altitude à l'ensemble du procédé automatisé et qui servent de références absolues pour son fonctionnement. - Le satellite (S2) de radiotéléphonie, élément idéal pour le procédé automatique mais classé en option pour sa disponibilité, les données échangées par ce canal procurant le même service sont référencées (40) comme celle de la radiotéléphonie terrestre. Comme on peut le voir sur la figure 4a toutes les informations transitent exclusivement par le satellite (S2) : le véhicule (V1) reçoit d'une part les données communes du groupe de satellites (S1 ) de position (03), de sens de direction calculé (12), de vitesse réelle calculée (07), d'horodatage (24) avec le récepteur spécialisé GPS (44) ; les consignes (04), les requêtes (05), les messages (27), les accusés de réception (13) du satellite (S2) avec le récepteur de radiotéléphonie mobile (46) d'autre part. Un module (45) traite les consignes et les requêtes et dirige vers les archives (21) les accusés de réception (13), les paramètres au fil de la route (17) alimentant les réponses aux requêtes (05) et des éléments précis en cas d'accident, les consignes (04), les requêtes (05), les messages (27). En fonction du résultat des comparaisons, il transmet automatiquement de manière autonome, si besoin, des messages pré formatés en fonction de l'événement au PC (50) par le satellite (S2). Dans le cas d'un envoi de message, il prélève dans l'ensemble (70) les éléments qui signeront l'origine du message : identification (23), horodatage (24), position (03), sens de direction (12), vitesse réelle (07), compteur totalisateur kilométrique (16) du véhicule. Ce module transfert les messages reçus sur l'afficheur (28), destiné à porter à la connaissance du conducteur, sans ambiguïté, la vitesse de consigne valide pour le lieu où il se trouve, la vitesse réelle et les messages émis par le PC (50). Comme on peut le voir sur la figure 4b le satellite (S2) a disparu et la diffusion des consignes (04), des requêtes (05) et des messages (27) émis par le PC (50) s'effectue uniquement par la radiotéléphonie terrestre (40) comme décrit à la figure 5b, à destination de l'ensemble des véhicules circulants sur le réseau routier national ainsi que les données destinées aux policiers (10) équipés de leur terminal (11). La figure 5a présente le procédé automatisé utilisant le satellite (S2), uniquement pour la diffusion des consignes, des requêtes, des messages et accusés de réception en provenance du PC (50) sur l'ensemble du territoire et à destination de l'ensemble des véhicules ; les données émises par les véhicules et les terminaux (11) vers le PC (50) transitant par le réseau de radio téléphonie terrestre (40). Comme on peut le voir la figure 5b présente la diffusion par la radiotéléphonie terrestre fixe (40) par zones, des consignes (04), des requêtes (05) et des messages (27) émis par le PC (50) à destination des véhicules circulants et des terminaux (11 ). En fonction du positionnement du véhicule lors de son démarrage, le PC (50) localise ledit véhicule, lui adresse et archive dans sa mémoire individuelle fixe (61) les consignes destinées à une large zone géographique où il se trouve le mieux centré, pour son évolution incluant une pluralité d'émetteurs/récepteurs de radiotéléphonie fixes (40) suivant des schémas type établis à l'aide de la cartographie (87). Des positions particulières d'émetteurs fixes (41) et le franchissement de passages obligés délimitent ces fins de zones et lorsque le récepteur de radiotéléphonie mobile (46) détecte l'identité ou la position GPS proche de l'un de ces émetteurs fixes (41 ), il envoie automatiquement au PC (50) un message l'informant d'une demande de paramètres pour une nouvelle zone d'évolution (90). Le PC (50) renvoi un accusé de réception accompagné des consignes d'une nouvelle zone (90) au véhicule par rapport à sa positon actuelle, qui chevauche largement la précédente, ceci dans un souci de limitation de demande de paramètres au PC (50) pour un changement de zone par les véhicules, en cas de circulation en limite de zone. Ainsi il y a une égalité parfaite de consignes entre tous les véhicules circulant sur une zone ou un chevauchement de zone, la mémoire embarquée du véhicule (21), la mémoire individuelle fixe (61) située au PC (50) pour chaque véhicule. Cette procédure permet au PC (50) d'avoir à sa connaissance les véhicules qui circulent sur une zone précise. Dans le cas d'un disfonctionnement d'un émetteur de fin de zone, le franchissement de passages obligés désactivera le procédé en inhibant l'autocontrôle du véhicule et en affichant un message relatif à cette situation sur l'afficheur (28). Dès le retour aléatoire des signaux (40), le véhicule s'auto initialisera comme lors d'un démarrage. On s'aperçoit que la description du procédé automatisé permettant l'autocontrôle individuel permanent, rendant chaque véhicule motorisé son propre auto contrôleur de consignes en temps réel, répondeur automatique à des requêtes et recevant des messages personnalisés du PC (50), qui vient d'être faîte, est réalisable en utilisant des éléments électroniques spécifiques individuels mobiles ayant déjà fait leurs preuves et des techniques diverses éprouvées. La conception globale du procédé automatique nécessite un assemblage approprié de ces éléments existants et d'une harmonisation communicative entre eux : de radiotéléphonie (46), de radiocommunication (40) (37) et de réception de signaux spécifiques (44) ; une commutation automatique de numéro radiotéléphonique existant pouvant simplifier l'accès au réseau (40). Une imbrication du récepteur spécialisé mobile (44) et de l'émetteur/récepteur mobile (46), associée à un circuit effectuant le décodage, les calculs et les comparaisons de données, la gestion des radiocommunications, l'archivage, l'affichage, forment un bloc électronique (99) adaptable et répondant à l'équipement nécessaire pour que chaque véhicule devienne son propre auto contrôleur permanent. La mise en oeuvre du procédé automatique s'effectue en intégrant à chaque véhicule motorisé existant, ce bloc électronique personnalisé indépendant (99), doté d'un logiciel assurant le respect du protocole et par la mise en place d'un PC (50) pilotant et supervisant cet applicatif. Le procédé automatique permet l'adaptation progressive des conducteurs à ce nouveau mode d'application de consignes par l'attribution d'une période d'essai allouée au véhicule par le PC (50) en fonction de l'horodateur (02) et du compteur totalisateur kilométrique (16) de chaque véhicule. Durant cette période, tous les conducteurs dudit véhicule pourront tester à leur convenance le fonctionnement du procédé automatique et vérifier l'authenticité de leur histogramme en consultant un site dédié sur Internet (58). A l'issue de cette période d'essai, le PC (50) activera définitivement l'autocontrôle du véhicule en le signifiant par un message sur l'afficheur (28) destiné au conducteur durant une période déterminée. Le résultat tant convoité unanimement par le législateur et les utilisateurs de véhicules motorisés, visant à une réduction drastique des accidents de la route et de leur gravité peut trouver ici une solution par la mise en oeuvre de ce procédé évolutif, traitant rigoureusement cet applicatif particulier de consignes relatives au code de la route en permettant au PC (50) des requêtes, l'envoi de messages préventifs aux conducteurs, une intervention rapide dans une situation d'urgence et tout en faisant appel à des techniques souples et maîtrisées. REVENDICATIONS 1. Système d'échanges d'informations pour véhicule motorisé (88, V1 , V2), caractérisé en ce qu'il possède des moyens d'autocontrôle individuel permanent constitués d'émetteurs/récepteurs (37, 44, 46), de calculateurs (68) de comparateurs (30) et de moyens de renvoi automatique (46) de données relatives au véhicule (70) et/ou à son utilisation vers un poste de commandement PC (50) extérieur apte à déclencher une procédure d'alerte. 2. Système selon la revendication 1 , caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de radio télécommunication terrestres et/ou satellitaires (40, S2) ou variante ou système indépendant aptes à échanger lesdites données avec lesdits émetteurs/récepteurs via le PC (50). 3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit PC (50) possède des moyens de réception (40, S2), de traitement (45), de comparaisons (30), de stockage (61 ), et de transmission de messages spécifiques (27), émis par ledit véhicule en cas de transgression de consignes (04) ou de réponse à une requête (05) par rapport à des données références émises (40) par ledit PC (50). 4. Système selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens d'autocontrôle de manière automatique et une mémoire tampon (67) où se transfèrent lesdïtes données concordantes avec celles de références émises (40) par ledit PC (50). 5. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite procédure d'alerte est formée d'un message significatif (27) envoyé par ledit PC (50) audit véhicule accompagné de signaux vocaux ou sonores ou visuels et/ou mécaniques et d'un histogramme (62) stocké dans une mémoire du véhicule (21 ) consultable lors d'un contrôle de services annexes (10, 1 1 , 14) et sur internet (58). 6. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits émetteurs/récepteurs (46) sont formés d'au moins un émetteur/récepteur de courte portée (37) et/ou d'au moins un récepteur spécialisé de données tel que GPS ou GALILEO (01 ). 7. Système selon i'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits émetteurs/récepteurs (46) sont sous forme de terminaux équipant le PC (50), lesdits véhicules (88, V1 , V2) et des dispositifs de services divers annexes (10, 14). 8. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre au moins une source commune de données externes (01 ) et/ou individuelles (61 , 69, 70). 9. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un bouton d'urgence (84) activant des émissions spontanées de messages spécifiques au PC (50). 10. Procédé automatique comprenant un système selon i'une des revendications 1 à 9 comprenant les étapes suivantes : - émission de données d'au moins une source depuis un PC (50), - réception de données par une pluralité d'émetteur/récepteur mobiles (37, 44, 46), décodage et comparaison de données, envoi automatique par un véhicule d'un message au PC (50) en cas de concordance d'une requête (05) ou de discordance d'une consigne (04) reçue dudit PC (50).