FR 2897223 A1 20070810 FR 0650449 A 20060208 L'invention concerne un procédé d'archivage électronique notamment à distance d'au moins un document ou objet (par objet numérique on entend un objet d'information à contenu intellectuel représenté au plus bas niveau par une suite de bits ; il peut être aussi représenté par une forme codée et structurée) A présent il n'existe pas de procédé d'archivage, effectué de façon que l'authenticité et l'intégrité des documents ou objets archivés puissent être garanties. L'invention a pour but de pallier ce défaut. Pour atteindre ce but, le procédé d'archivage électronique selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comprend les opérations de création d'un document numérique, de signature électronique du document, de création d'une enveloppe scellée comportant au moins un document signé électroniquement, de transfert de l'enveloppe scellée vers son lieu de stockage, avec la clé de scellement, depuis son état d'origine défini par l'auteur lors de la transmission, soit à la suite d'un problème technique, soit à la suite d'une usurpation du fichier original par un autre, à des fins hostiles d'ouverture de l'enveloppe avec vérification de l'intégrité de l'enveloppe et du document et d'archivage de celui-ci sur un support de longue durée d'utilisation, avec les éléments de preuve de l'intégrité du document. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre. On décrira ci-après, à titre d'exemple de mise en oeuvre de l'invention, de façon détaillée, les différentes étapes du procédé de téléarchivage d'un document par une personne appelée créateur, depuis la création de ce document jusqu'à son archivage. Ainsi une première étape que doit effectuer le créateur qui souhaite archiver un document consiste, après la création de la version numérique du document à archiver, à l'aide d'un logiciel de type Word, Excel, TXt, Image, Vidéo, en l'écriture dans un format pérenne, à savoir un format indépendant de tout changement de technologie dans le temps (évolution matérielle, logicielle), tel qu'un format connu sous la dénomination PDF/A-1 et XML pour garantir l'intelligibilité de l'archive numérique dans le temps (plusieurs dizaines voire centaines d'année). Le créateur du document l'enregistre sur son ordinateur et associe à ce dernier un descriptif comportant les données complémentaires dites métadonnées qui permettent de le rechercher plus tard ou de le qualifier ainsi que les métadonnées contextuelles pouvant remettre le document dans son contexte de création, par exemple spécifiant la qualification juridique de ce dernier. Le format de ces metadonnées pourrait être le format connu sous la dénomination XML, mais pourrait prendre n'importe quel autre forme par exemple celui connu sous les dénominations CSV, TXT. A l'étape suivante, le créateur signe électroniquement le document tel qu'il a été établi à l'étape 1. La signature électronique permet de garantir l'identité et l'habilitation du créateur, l'intégrité du document et, via un Tiers Horodateur, la date et heure certaines de la signature. La validité de cette signature est assurée par l'autorité de certification agréée qui avait délivré au créateur, auparavant, un certificat de droit de signature. Autrement dit le créateur doit à cette fin se connecter à l'autorité agréée. Si le certificat est jugé valide, c'est-à-dire non répudié dans le contexte d'utilisation du moment, l'autorité lui permet de signer, ce qui exclut une invalidation ultérieure d'une signature donnée valablement. L'autorité de certification appelée Tiers Certificateur vérifie donc, lors de chaque signature, le droit au créateur d'utiliser la signature. Il est à noter que le Tiers Certificateur a l'obligation d'archiver l'ensemble des évènements d'utilisation d'une signature avec son contexte spécifiant qui a signé quoi et quand, ce qui pourrait ultérieurement constituer un des éléments de la valeur probante. Il est à noter que plusieurs opérateurs peuvent contresigner le document dont un seul est le créateur, ce qui sera alors confirmé dans le certificat de la signature. Plusieurs types de signatures sont supportés qu'elles soient internes ou externes au document. Un troisième intervenant, le cas échéant indépendant du créateur du document et du Tiers Certificateur, en l'occurrence un Tiers Horodateur, est en charge de la preuve de la date et de l'heure certaines de la signature. Lors du processus de signature, le Tiers Certificateur va chercher un jeton d'horodatage qui confirme la date et l'heure certaines pour le document concerné associé à son signataire, chez le Tiers Horodateur qui a l'obligation de l'archiver Pour augmenter la sécurité du processus, le créateur génère un sceau qui a pour fonction de garantir l'intégrité du contenu du document, des métadonnées et de la signature. Ce contenu est dénommé versement . Le scellement du versement se fait en calculant une clé de scellement selon un algorithme de hachage tel que l'algorithme connu sous la dénomination MD5,de préférence différent, pour des raisons de sécurité, de celui utilisé lors de la signature. L'étape suivante est la création d'une enveloppe sécurisée suivant un programme appelé "agent client de versement". Celui-ci traite le versement pour générer cette enveloppe sécurisée. Ce traitement consiste à générer un fichier qui sera ajouté à l'enveloppe et qui décrit le contenu de celle-ci, de façon détaillée. Puis le versement peut être comprimé pour réduire la taille de l'enveloppe et rendre le contenu illisible pour toute personne ne possédant pas l'algorithme adéquat. Ensuite l'opérateur peut procéder au chiffrement (cryptage) du fichier enveloppe avec une clé spéciale, 5 utile si la ligne de transfert vers le lieu d'archivage n'est pas sécurisée. Ensuite l'enveloppe est scellée en calculant une clé de scellement par exemple selon l'algorithme MD5 pour assurer l'intégrité de l'enveloppe. Comme il a été 10 indiqué plus haut, le scellement est une opération mathématique qui génère un numéro unique calculé avec le contenu de l'enveloppe si bien que toute modification même mineure entraîne la modification du sceau. Enfin, le créateur constitue le bordereau de 15 versement, qui est un récapitulatif du contenu de l'enveloppe - nom du créateur, service versant, référant etc.) et du contexte. Ce bordereau de versement ainsi que le sceau de scellement sont préparés pour envoi au lieu d'archivage de manière isolée ce qui permettra, lors de 20 la réception de l'enveloppe, d'en vérifier l'intégrité et le contenu. Il est à noter que l'enveloppe peut contenir plusieurs documents dont chacun est scellé. L'étape suivante, est celle du transfert de 25 l'enveloppe, du bordereau de versement et du sceau de l'enveloppe, assuré de manière séparée vers son lieu d'archivage à l'aide d'un programme de transfert via des réseaux sécurisés (par exemple des réseaux connus sous la dénomination VPN, SSL..) jusqu'au lieu de stockage. 30 A ce lieu, à la réception de l'enveloppe qui constitue l'étape suivante, un programme nommé "agent réception" vérifie le scellement de l'enveloppe, c'est-à-dire l'intégrité de celle-ci en comparant la clé de scellement accompagnant l'enveloppe à la clé calculée sur 35 place en utilisant le même algorithme mathématique qu'au moment du scellement de l'enveloppe. Puis l'agent de réception ouvre l'enveloppe et extrait chacun des documents et les vérifie quant à leur intégrité, grâce au sceau, comme cela vient d'être expliqué à propos de l'enveloppe, c'est-à-dire vérifie que le contenu du ou des documents n'a pas été altéré intentionnellement ou de manière fortuite durant leur transfert. Une vérification est faite par l'agent récepteur, à l'aide du bordereau de versement, de la complétude de l'enveloppe, c'est-à-dire il vérifie si l'ensemble des éléments à recevoir a bien été reçu. Ensuite, pour formaliser la prise de responsabilité de l'agent récepteur, à savoir la date et l'heure certaines, un jeton d'horodatage est demandé par l'agent récepteur à un Tiers Horodateur, le cas échéant indépendant, portant au moins sur le sceau de l'enveloppe L'étape suivante, concerne le stockage sécurisé et l'archivage du ou des versements. Chaque document de l'enveloppe est classé par l'organisme d'archivage en utilisant les métadonnées qui ont été associées au document lors de sa confection, pour que l'on puisse rechercher, consulter le document et établir les habilitations associées. Puis a lieu l'archivage sur un support adéquat tel qu'un disque appelé WORM, c'est-à-dire un support électronique qui peut être lu maintes fois, mais écrit qu'une seule fois, par exemple du type connu sous la dénomination CENTERA, NETAPP, HP SNAPLOCK, IBM DR550... avec les métadonnées associées, les caractéristiques du fichier, la durée de rétention ou la durée d'utilisation administrative, le type, la taille, le certificat de signature de l'expéditeur, le certificat d'horodatage et le sceau de scellement d'origine. Le support WORM est conseillé mais n'est pas exclusif d'autres supports ; Pour une consultation du document archivé, le demandeur se connecte au site de téléarchivage (qui peut être au sein de l'organisation ou à l'extérieur) et décline son identité en présentant son certificat d'habilitation établi par son autorité de certification. A l'aide de ce certificat, une vérification de l'éligibilité est faite auprès d'un Tiers Certificateur. Après accord de ce dernier, l'organisme d'archivage, en fonction des habilitations du demandeur, permet à ce dernier de lancer une recherche sur le serveur. En réponse il reçoit une liste de documents avec leurs metadonnées lui permettant de valider soit la lecture, soit l'envoi par courrier ou fax, soit la demande d'une copie. Afin d'assurer la traçabilité indispensable au procédé, toutes les opérations telles que versement, recherche, consultation, envoi par mail, seront enregistrées avec l'identification formelle du demandeur, la date et l'heure de la demande et finalement archivées. Pour améliorer encore la sécurisation lors d'une consultation, dans le but d'éviter une divulgation des documents conventionnels, les documents pourraient être pourvus, en fonction du degré de confidentialité, de l'ajout d'un filigrane comportant l'identité du demandeur et la date et l'heure de la consultation, apparaissant alors sur tous les supports tel qu'écran, impression, courriel, etc. Il ressort de la description de l'invention qui précède, que celle-ci propose un procédé qui permet : - d'assurer qu'un document ou objet créé par un utilisateur soit transporté, puis stocké, en garantissant son inviolabilité et son authenticité, - de connaître avec certitude son créateur, les personnes et processus étant intervenus lors de son établissement, du transport et du stockage. En d'autres termes, le procédé permet assurer, de façon incontestable, l'authenticité du document lorsqu'il est restitué après l'archivage avec le document d'origine, de façon juridiquement probante. Il est à noter que le procédé intègre la notion de DUA (durée d'utilisation REVENDICATIONS 1. Procédé d'archivage électronique, notamment à distance, d'au moins un document ou objet, caractérisé en ce qu'il comprend les opérations de création d'un document numérique du document ou objet à archiver, de signature électronique du document et de scellement du document, avec horodatage, de création d'une enveloppe scellée contenant le document avec le certificat de signature, d'établissement d'un certificat d'opération de création de l'enveloppe et du transport de l'enveloppe avec son certificat au lieu d'archivage, d'ouverture de l'enveloppe à ce lieu, avec vérification de l'intégrité de l'enveloppe et du document et d'archivage de celui-ci sur un support de longue durée d'utilisation avec les éléments de preuve de l'intégrité du document. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on reécrit le document numérisé en un format pérenne pour garantir l'intelligibilité de l'archivage. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'on associe au document des métadonnées de recherche et de qualification ultérieures et des métadonnées contextuelles. 4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'opération de signature du document nécessite que la personne devant signer ait obtenu, préalablement, l'autorisation de signer par une autorité agréée, et implique une vérification de la validité de cette autorisation par l'autorité agréée de certification. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'autorité agréée de certification est obligée d'archiver l'ensemble des évènements d'utilisation d'une signature avec son contexte. 6. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en 35 ce qu'un tiers horodateur est obligé d'horodater le document et archiver l'horodatage. 7. Procédé selon l'une des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que le créateur opérateur de l'archivage du document génère un sceau destiné à garantir l'intégrité du contenu du document, des métadonnées et de la signature, appelée versement. 8. Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la création de l'enveloppe sécurisée implique l'établissement d'un fichier décrivant le contenu de l'enveloppe, qui est ajouté à celle-ci. 9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'enveloppe est scellée. 10. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que la création de l'enveloppe sécurisée implique la compression du versement. 11. Procédé selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisé en ce que le fichier d'enveloppe est chiffré, notamment si la ligne de transfert n'est pas sécurisée. 12. Procédé selon l'une des revendications 7 à 10, caractérisé en ce que l'on établit un bordereau du versement. 13. Procédé selon la revendication 12, caractérisé en ce que l'on envoie le bordereau de versement et le sceau de scellement, d'une part, et l'enveloppe, d'autre part, de manière séparée, au lieu d'archivage à l'aide d'un programme de transfert, via un réseau sécurisé. 14. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce qu'à la réception de l'enveloppe un programme vérifie l'authenticité et l'intégrité de l'enveloppe et du contenu de celui-ci. 15. Procédé selon la revendication 14, caractérisé en ce que le document avec ses différents certificats est archivé sur le support de longue durée, avec les métadonnées associées, les caractéristiques du fichier, le certificat de signature de l'expéditeur, de l'horodatage et le sceau de scellement. 16. Procédé selon la revendication 15, caractérisé en ce que, pour une consultation du document archivé, ledemandeur se connecte au site d'archivage et décline son identité en présentant son certificat d'habilitation. 17. Procédé selon la revendication 16, caractérisé en ce que, pour assurer la traçabilité du procédé, toutes les opérations impliquées sont archivées.