FR 2893920 A1 20070601 FR 0512122 A 20051130 BREVET DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION L'invention concerne un conteneur sur lequel est monté un système de fermeture huissier avec possibilité de sécurité et de contrôle à trois niveaux de décision. Ce système de fermeture huissier est un dispositif mécanique qui permet un asservissement de la fonction de fermeture. ARRIERE PLAN TECHNIQUE On connaît des moyens d'asservissement de la fonction fermeture à trois niveaux,l'asservisseur mécanique à détection de pression de charge répartie en nombre permet un asservissement par la présence simultanée de trois objets dans le contenant, cela constitue un asservissement à trois niveaux de la fermeture du contenant, le fait qu'en plus chaque objet puisse fournir un certain nombre d'informations capitales sur le contenu, les personnes ayant procédé à la répartition de la pression de charge, leur identité,leur qualité, permet le contrôle de l'utilisation d'un tel contenant, puis la connaissance sur la provenance du contenant ,lorsque cette provenance est nécessaire . Le conteneur de l'invention sera équipé d'un huissier à trois niveaux de contrôle. BREVET DESCRIPTION DE L'INVENTION L'invention est un conteneur (15) pour entreposage ou enlèvement de déchets par exemple, et équipé d'un huissier permettant la sécurité, le contrôle de la provenance des déchets, lorsque la connaissance de cette provenance est souhaitée. Planches 1, 2 ,3 et 4 L'invention est un conteneur (15) sur lequel est monté un système de fermeture huissier (13), permettant un contrôle à trois niveaux. Ce système 10 est organisé en un réceptacle (1) , ce réceptacle est organisé en trois casiers et les casiers sont en contact flottant les uns sur les autres ; le réceptacle arrive sur un plateau(5), ce plateau est en contact flottant à l'intérieur du réceptacle, et le plateau est relié à une assise (7) , cette assise est fixée au plancher dans le conteneur(15), la liaison du plateau et de l'assise est 15 assurée par trois ressorts parallèles (6a),( 6b) et 6c), et le plateau est solidaire d'un manche (8) , ce manche porte en son extrémité libre un élément métallique (10) , l'élément (10) passe par un passage (18) pratiqué à travers la paroi du conteneur (15) et arrive en surélévation sur le bord supérieur du conteneur, pour empêcher l'arrivée du couvercle du 20 conteneur, lorsqu'on désire fermer le conteneur. L'ensemble du dispositif (13) est ensuite encoffré dans le fond du conteneur sur un côté, puis isolé de l'espace réservé au dépôt des déchets dans le conteneur. Ce dépôt se fera d'abord dans un caisson (14), ensuite le caisson sera placé dans l'espace (17) réservé au rangement du caisson dans le conteneur, et le caisson arrivera 25 au fond (16) du conteneur, pour venir terminer légèrement au dessous du niveau de la tête (2), du réceptacle (1). Le couvercle du conteneur viendra par le haut se rabattre sur les bords du conteneur pour fermer le conteneur, et ce couvercle ne sera pas gêné par la tête du réceptacle (1). On pourra enfin verrouiller le conteneur grâce à son système de verrouillage dont une 30 partie (11) est installée en face sur le conteneur. Lorsqu'on souhaite fermer le conteneur, le couvercle vient buter contre l'élément métallique (10) ,cet élément fait saillie sur le bord qui reçoit le 25 battant, et empêche donc le rabattement du couvercle sur le conteneur, et donc empêche la fermeture du conteneur. Il faut ranger les objets chacun dans son casier, le rangement du dernier rangement provoque la rétractation dans le passage (18) vers le fond du conteneur de l'élément (10), grâce à la compression des ressorts (6a), (6b) et (6c) qui se raccourcissent, cette rétractation libère la voie de fermeture du conteneur, qui peut être fermé, après et seulement après chargement des trois objets chacun dans son casier. BREVET DESCRIPTION DES DESSINSDES ELEMENTS ET LEUR AGENCEMENT Planche 1 Vue de l'ensemble du dispositif huissier (13), vue en volume du réceptacle (1), de ses casiers (3a),(3b)et (3c), vue du plateau(5), vue du manche(8) et de son élément solidaire (10), vue de l'assisse (7) fixé au plancher et des ressorts (6a),(6b) et (6c). Planche 2 Vue en volume d'une partie du conteneur (15), vue du réceptacle (1) et de ses casiers (3a), (3b) et (3c), vue du socle d'en coffrage du réceptacle (1), vue du fond(16), du conteneur(15), vue de l'élément (10) de fermeture du conteneur, vue du système de verrouillage (11) du conteneur.30 Planche 3 Vue du caisson de réception des déchets Planche 4 Vue de la totalité du conteneur (15) sans son couvercle, vue de l'espace (17) réservé au caisson (14), vue du réceptacle (1) vue des casier(3a),(3b) et (3c), vue de la loge du réceptacle(1), vue de la paroi du conteneur séparant la loge du réceptacle et la loge du caisson, vue de l'élément (10) faisant saillie sur le bord de fermeture du conteneur(15), vue sur la face du système de verrouillage du conteneur(11). BREVET DESCRIPTION DU FONCTIONEMENT DU CONTENEUR Lorsqu'on veut fermer le conteneur après avoir rangé le caisson contenant les déchets, il faut mettre les objets les uns après les autres chacun dans son casier en commençant par le casier le plus bas, cela devrait être fait par trois personnes différentes, pour plus de sécurité. Au rangement du dernier objet dans son casier, l'espace offert pour son rangement dans cet casier est insuffisant, et le rangement forcé de l'objet dans le dit casier provoque le raccourcissement des ressorts (6a),(6b) et (6c) d'une longueur égale à la différence des épaisseurs entre l'espace offert et l'épaisseur suivant laquelle l'objet doit être rangé, cela provoque la descente du plateau. Ce plateau entraîne dans sa descente le manche solidaire qui, à son tour entraîne avec lui l'élément (10), cet élément (10) est fixé sur le manche et se rétracte dans le passage (18) vers le fond du conteneur pour ouvrir la voie à l'accès de la fonction fermeture du conteneur . Le conteneur peut être fermé. Si le conteneur dispose d'indicateurs, absolus d'identification, et si le passage de chaque objet dans son propre casier est sécurisé, et si enfin chacun des objets est personnalisé sur l'individu qui le range en réceptacle , puis sur le conteneur porteur du réceptacle et enfin sur le réceptacle, il est alors possible chaque fois qu'on le souhaite après déverrouillage, puis ouverture du conteneur de savoir la provenance des déchets, et l'identité des personnes ayant ordonné la fermeture du conteneur, puis donner l'ordre d'enlèvement, lorsque cet ordre d'enlèvement est aussi liée à l'ordre de fermeture. Le dispositif assure ainsi sur trois niveaux hiérarchiques, l'ordre de fermeture du conteneur, éventuellement, l'ordre d'enlèvement et de livraison, la sécurité public, le contrôle ou les renseignements sur la provenance de ces déchets. 20 25 30 REVENDICATIONS 1) Dispositif géré par un système de fermeture huissier à trois niveaux de sécurité et de contrôle, pour enlèvement de déchets ou de produits particuliers, caractérisé par : un conteneur (15), un système de 10 fermeture huissier (13), un réceptacle (1) à trois casiers de rangement et d'un caisson de réception (14). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en l'existence d'un conteneur, que ce conteneur(15) est organisé en diverses parties, une partie réservée au caisson, une partie qui reçoit l'huissier puis le 15 réceptacle, un partie qui reçoit le battant du couvercle et, enfin une partie qu reçoit le verrouillage. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en l'existence d'une organisation en parties du conteneur, que la partie qui reçoit le caisson est isolée de la partie réservée au réceptacle (1) et à l'huissier 20 (13), que ces deux parties sont séparées par une parois, que cette parois enferme le réceptacle (1) dans une loge, puis que cette paroi enfin est une partie de l'en coffrage de l'huissier. 4) Dispositif selon les revendications 1,2et 3 caractérisé en l'existence d'un réceptacle, que ce réceptacle repose sur un socle dans une loge, 25 et que ce réceptacle est fixé au plancher sur le conteneur, que le réceptacle n'est pas solidaire du socle. 5;) Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en l'existence d'un réceptacle, que le réceptacle est organisé en trois casiers, que ces trois casiers sont en contact flottant les uns au dessus des autres, que c'est 30 la présence simultanée de chaque objets chacun dans son casier qui assure les contacts avec le plateau pour permettre la fermeture du conteneur. 6 6) Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en l'existence d'un réceptacle à trois niveaux de décision, qu'un niveau de décision est un rangement de l'objet dans son casier, que le rangement des trois objets permet la rétractation de l'élément (10) de fermeture, que la rétractation de l'objet est une ouverture de l'accès à la fonction fermeture du contenant. Que cette ouverture permet de fermer le conteneur. 7) Dispositif selon les revendications 1 et 6 caractérisé en l'existence d'un conteneur (15), d'un caisson (14) que le caisson reçoit les déchets, que le caisson (14) est rangé dans l'espace (17), que lorsque les trois objets sont rangés dans le réceptacle (1) chacun dans son casier, la fermeture du conteneur, puis son verrouillage peut être ordonné. 8) Dispositif selon les revendications 1 et 7 caractérisé en un conteneur (15), que cet conteneur peut être fermer puis verrouiller dès l'ors que chaque objet est dans son casier, qu'une fois verrouillé, les objets, s'ils ont été renseignés sur le conteneur, le réceptacle, les personnes ayant placés les objet dans leur casier, peut fournir ces mêmes renseignements à l'ouverture du conteneur puis au retrait des objets hors du réceptacle (1) 9) Dispositif selon le revendication 9 caractérisé par la possibilité de renseigner chaque objet sur son propre casier, son réceptacle (1), le conteneur (15), le personne procédant au rangement de l'objet, que ces dispositions permettent le contrôle, que ce contrôle permet d'avoir la provenance du conteneur, lorsque cette provenance doit être sue, que ce conteneur permet un contrôle et une sécurité à trois niveaux.