FR 2894193 A1 20070608 FR 0610346 A 20061127 L'invention concerne un siège de véhicule automobile comprenant: -un cadre de l'assise, -un cadre du dossier, - un moteur fixé sur le cadre du dossier, -une armature de réglage orientable avec une moitié d'armature côté dossier fixée sur le cadre du dossier et une moitié d'armature côté assise, les moitiés d'armatures pouvant tourner l'une par rapport à l'autre, grâce à un arbre entraîné par le moteur, et - un dispositif de verrouillage pouvant être réglé par un moyen d'actionnement de manière à passer de sa position de verrouillage à une position de libération permettant de rabattre le cadre du dossier vers l'avant en position fonctionnelle, le cadre du dossier étant, dans sa position d'utilisation verrouillée, pivotable, à l'intérieur d'une zone de confort, par rapport au cadre de l'assise, grâce au moteur. En position d'utilisation droite, les dossiers sont en général pivotables à l'intérieur d'une zone de confort. De plus, ils peuvent être partiellement déverrouillés, de manière qu'ils puissent être rabattus vers l'avant, en une position fonctionnelle, par exemple une position Easy-Entry ou une position Cargo . Outre des systèmes de réglage purement mécaniques, suivant lesquels le dossier est manuellement déverrouillé et rabattu vers l'avant par l'utilisateur, le réglage à l'intérieur de la zone de confort ayant lieu, de plus, sans force auxiliaire, par exemple à l'encontre d'une précontrainte du dossier, des systèmes de réglage motorisés sont également connus. Toutefois, les systèmes de réglage motorisés de ce genre ne permettent en général pas un rabattement rapide du dossier vers l'avant. Le brevet DE 197 37 269 C2 montre un siège de véhicule automobile du type mentionné ci-dessus avec une armature de réglage orientable entraînée électriquement, dont une partie est reliée de manière stationnaire au cadre de l'assise et dont l'autre partie est reliée de manière fixe au cadre du dossier. Est prévue, en outre, une partie d'armature ayant une fonction d'arrêt, dont l'inclinaison est réglable au moyen d'un engrenage d'orientation, partie d'armature qui est verrouillée, de manière amovible, avec la partie d'armature prévue stationnaire sur le dossier, le rabattement du dossier vers l'avant nécessitant un déverrouillage Le brevet FR 2 743 764 B1 représente un mécanisme d'articulation pour un siège de véhicule automobile avec deux parties pouvant pivoter l'une par rapport à l'autre et avec une armature de réglage orientable, dans le boîtier duquel sont logés un engrenage en nutation et un dispositif de réglage à crans d'arrêt servant à verrouiller et à libérer la fonction de rabattement. L'invention a pour objectif de créer un siège de véhicule automobile qui permette à l'utilisateur, d'une part, un rabattement rapide et, d'autre part, un réglage d'inclinaison confortable du dossier. L'invention atteint cet objectif en proposant un siège de véhicule automobile comprenant: -un cadre de l'assise, -un cadre du dossier, -un moteur fixé sur le cadre du dossier, -une armature de réglage orientable avec une moitié d'armature côté dossier fixée sur le cadre du dossier et une moitié d'armature côté assise, les moitiés d'armatures pouvant tourner l'une par rapport à l'autre, grâce à un arbre entraîné par le moteur, et -un dispositif de verrouillage pouvant être réglé par un moyen d'actionnement de manière à passer de sa position de verrouillage à une position de libération permettant de rabattre le cadre du dossier vers l'avant en position fonctionnelle, le cadre du dossier étant, dans sa position d'utilisation verrouillée, pivotable, à l'intérieur d'une zone de confort, par rapport au cadre de l'assise, grâce au moteur, caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage est prévu pour verrouiller la moitié d'armature côté assise de l'armature de réglage orientable sur le cadre de l'assise en position d'utilisation droite et en position fonctionnelle du cadre du dossier, en position de libération du dispositif de verrouillage le cadre du dossier, y 30 compris l'armature de réglage orientable, peut être rabattu vers l'avant en position fonctionnelle, et le cadre du dossier peut être redressé par le moteur de la position fonctionnelle rabattue vers l'avant en position d'utilisation. Un rabattement manuel du dossier de la position d'utilisation en position fonctionnelle et, en plus, un réglage de l'inclinaison et un redressement motorisés sont donc possibles suivant l'invention, qui réunit ces trois fonctions dans un système de verrouillage et de réglage compact et peu encombrant d'une conception étonnamment simple. En effet, l'armature de réglage orientable est fixée avec sa moitié côté dossier de manière stationnaire sur le cadre du dossier, alors que sa moitié côté assise n'est pas fixée directement sur le cadre de l'assise, mais reliée au dispositif de verrouillage, qui permet un réglage motorisé en état verrouillé. L'utilisateur peut déverrouiller le dossier manuellement par exemple et rabattre celui-ci avec le moteur, fixé sur le cadre du dossier, et avec l'armature de réglage orientable vers l'avant. En position fonctionnelle, par exemple en position Cargo , le dispositif de verrouillage peut verrouiller à nouveau, de manière qu'ensuite un redressement motorisé en position d'utilisation soit possible. Avantageusement, l'armature de réglage orientable est conçue comme armature à coquille montée sur une face extérieure du cadre du dossier. Avantageusement, le dispositif de verrouillage présente un moyen, fixé de manière résistante à la torsion sur la moitié côté assise de l'armature de réglage orientable et un cliquet, articulé sur le cadre de l'assise, destiné à s'engrener, par engagement de formes, dans ledit moyen, en position d'utilisation et en position fonctionnelle du cadre de dossier. Comme dispositif de verrouillage peut être prévu un cliquet articulé sur le cadre de l'assise, cliquet qui prend dans un composant fixé sur la moitié côté assise de l'armature de réglage orientable, par exemple un disque à denture extérieure, par engagement de formes. Le cliquet peut être arrêté en position de verrouillage, par exemple par un taquet de serrage précontraint par un ressort de manière à ne pas claquer, taquet de serrage qui est actionné à nouveau par l'utilisateur pour effectuer un déverrouillage. Ainsi le cliquet est pressé en position de verrouillage par un taquet de serrage articulé sur le cadre d'assise et précontraint par ressort, le taquet de serrage étant pivotable par un moyen d'actionnement pour libérer le cliquet. Avantageusement, le cliquet présente un mentonnet, avec lequel le taquet de serrage, qui est pivoté via le moyen d'actionnement, entre en contact avec une came de commande, ce qui a pour effet de pivoter le cliquet. Avantageusement, le moyen du dispositif de verrouillage est le disque à denture extérieure, qui est fixé, de manière résistante à la torsion, à la moitié côté assise de l'armature de réglage orientable, disque dont la denture est, en position de verrouillage, en engrenage avec une denture du cliquet. Alternativement entre l'armature de réglage orientable et le cadre de l'assise est prévue une armature de réglage à crans d'arrêt, dont une moitié côté assise est fixée sur le cadre d'assise et dont une moitie côté dossier est fixée, de manière résistante à la torsion, à la moitie côté assise de l'armature de réglage orientable, l'armature de réglage à crans d'arrêt pouvant être réglée entre une position de verrouillage, servant à verrouiller la moitié côté assise de l'armature de réglage orientable, sur le cadre de l'assise et une position de libération. La moitié côté assise de l'armature de réglage orientable est ainsi fixée également à l'armature de réglage à crans d'arrêt, qui peut être déverrouillée par l'utilisateur, par exemple via une manette. Avantageusement, l'armature de réglage à crans d'arrêt est conçue comme armature à coquille. Avantageusement, l'armature de réglage orientable, conçue comme armature à coquille et l'armature de réglage à crans d'arrêt, conçue comme armature à coquille, sont reliées l'une à l'autre et fixées comme unité entre le cadre du dossier et le cadre de l'assise. Ainsi, l'armature de réglage orientable et l'armature de réglage à crans d'arrêt, conçues comme armatures à coquille, peuvent être directement juxtaposées et montées comme unité compacte entre le cadre du dossier et le cadre de l'assise. Avantageusement, le moteur est un moteur réducteur. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels : -la Fig. 1 représente une vue en coupe longitudinale, c'est-à-dire une vue 5 latérale de la zone de liaison entre le dossier et le cadre de l'assise d"un premier mode de réalisation en position d'utilisation verrouillée ; -la Fig. 2 représente une section transversale du montage de la Fig. 1 ; et 10 -la Fig. 3 représente une section transversale correspondant à un autre mode de réalisation de l'invention. D'un siège de véhicule automobile 1, se trouvant en position d'utilisation verrouillée droite, sont représentés un cadre d'assise 2, auquel est articulé, sur un axe 15 de dossier A, un cadre de dossier 3. Un moteur réducteur 4, qui sert au réglage de l'inclinaison du cadre du dossier 3 dans sa position d'utilisation droite et au redressement du cadre du dossier 3 depuis une position Cargo , où il est rabattu vers l'avant, en position d'utilisation, est fixé sur le cadre du dossier 3. 20 Suivant la forme de réalisation des Figs. 1, 2, une armature de réglage orientable 6, conçue comme armature à coquille 6, est montée entre le cadre du dossier 3 et le cadre de l'assise 2, dont la moitie côté dossier 6.1 û se trouvant à droite dans la Fig. 2 - est fixée, par exemple soudée, au cadre du dossier 3 et dont la moitié côté assise 6.2 û se trouvant à gauche dans la Fig. 2 - est fixée, par exemple soudée, 25 sur un disque à denture extérieure 8. Le disque à denture extérieure 8, qui peut être conçu, par exemple, en forme circulaire, peut pivoter sur l'axe de pivotement du dossier A par rapport au cadre de l'assise 2. Sur sa circonférence extérieure, il présente une denture 9, destinée à 30 s'engrener, par engagement de formes, dans une denture 10 d'un cliquet denté 11, articulé sur le cadre de l'assise 2. Dans la zone avant de sa face inférieure, le cliquet denté 11 présente un mentonnet 12 et dans sa zone arrière inférieure, il présente une surface d'appui 13. Au cadre de l'assise 2 est également articulé un taquet de serrage 15, qui peut être pivoté au moyen d'une manette 18 formant un moyen d'actionnement et pouvant être conçue, par exemple, comme levier 18 ou poignée 18 prévue sur la face extérieure. Le taquet de serrage 15 est précontraint dans le sens contraire à celui des aiguilles d'une montre par un ressort, dans la Fig. 1, et il est pivoté par l'utilisateur au moyen de la manette 18 dans le sens des aiguilles d'une montre. En position d'utilisation verrouillée de la Fig. 1, le taquet de serrage 15 est adjacent à la surface d'appui 13 du cliquet denté 11 avec une courbe de serrage 20 croissante sous l'effet de la précontrainte du ressort et entraîne, par conséquent, un haubanage du cliquet denté 11 avec sa denture 10 vers le haut, contre la denture 9 du disque 8, de manière à assurer un verrouillage non bruyant du cadre du dossier 3. Le disque à denture extérieure 8 et le cliquet 11 sont ainsi inclus dans un dispositif de verrouillage 11, 8 pouvant être réglé par le moyen d'actionnement 18 de manière à passer de sa position de verrouillage à une position de libération permettant de rabattre le cadre du dossier 3 vers l'avant en position fonctionnelle. Le disque à denture extérieure 8 forme un moyen 8, fixé de manière résistante à la torsion sur la moitié côté assise 6.2 de l'armature de réglage orientable 6. Le cliquet 11 est articulé sur le cadre de l'assise 2 et est destiné à s'engrener, par engagement de formes, dans ledit disque 8, en position d'utilisation et en position fonctionnelle du cadre de dossier 3. Le cadre du dossier 3 est, dans sa position d'utilisation verrouillée, pivotable, à l'intérieur d'une zone de confort, par rapport au cadre de l'assise 2, grâce au moteur 4. Un arbre de sortie 5 du moteur réducteur 4 s'étend à travers le cadre du dossier 3 dans l'armature de réglage orientable 6 et oriente les moitiés d'armature 6.1, 6.2 l'une par rapport à l'autre, lorsqu'il est actionné. En état verrouillé des Figs. 1, 2, la moitié d'armature côté assise 6.2 est verrouillée de manière stationnaire sur le cadre de l'assise 2 par l'intermédiaire du disque à denture extérieure 8 et du cliquet denté 11, de sorte que le moteur 4 pivote le cadre du dossier 3 par rapport au cadre de l'assise 2 autour de l'axe de pivotement A. Dans sa zone avant, c'est-à-dire se trouvant à gauche dans la Fig. 1, le taquet de serrage 15 présente une came de commande 22, qui n'entre pas en action en position verrouillée, non actionnée des Figs. 1, 2. Lorsque la manette 18 est actionnée, le taquet de serrage 15 pivote dans le sens des aiguilles d'une montre, de manière que la came de serrage 20 se soulève de la surface d'appui 13. Ceci produit déjà comme effet que le cliquet denté 11 chute vers le bas, de manière complémentaire, c'est-à-dire qu'en cas de blocage des dentures 9, 10, la came de commande 22 va contre le mentonnet 12 du cliquet denté 11 et fait pivoter celui-ci légèrement dans le sens des aiguilles d'une montre. Grâce à cela, les dentures 9, 10 quittent leur engrenage de manière que le cadre du dossier 3 soit déverrouillé. Ainsi, l'utilisateur peut donc déverrouiller le cadre du dossier 3 en actionnant la manette 18 et rabattre vers l'avant l'ensemble du cadre du dossier 3, y compris le moteur réducteur 4, l'armature de réglage orientable 6 et le disque 8, indépendamment de la position de pivotement respective du cadre du dossier 3 par rapport au cadre de l'assise 2. En position Cargo , où le dossier est rabattu vers l'avant, la denture 10 du cliquet denté 11 s'engrène à nouveau dans la denture 9 du disque 8. Ensuite, le cadre du dossier peut être remonté en position d'utilisation droite au moyen du moteur. En ce qui concerne la seconde forme de réalisation de la Fig. 3, le moteur réducteur 4 et la moitié côté dossier 6.1 de l'armature de réglage orientable 6, conçue comme armature à coquille 6, sont également soudés sur le cadre du dossier 3. En revanche, la moitié côté assise 6.2 est fixée de manière résistante à la torsion, par exemple au moyen d'un assemblage par soudure 24, à la moitié côté dossier 25.1 d'une armature de réglage à crans d'arrêt, conçue comme armature à coquille 25. La moitie côté assise 25.2 de l'armature de réglage à crans d'arrêt 25 est également fixée de manière résistante à la torsion, par exemple au moyen d'un assemblage par soudure 26, au cadre de l'assise 2, l'armature de réglage à crans d'arrêt 5 permettant un verrouillage solide de ses moitiés d'armature 25.1 et 25.2, l'une avec l'autre, et, par conséquent, également de la moitié côté assise 6.2 de l'armature de réglage orientable 6 avec le cadre de l'assise 2. Suivant cette forme de réalisation, la manette 18 est disposée pivotable sur l'axe du dossier A et tourne un arbre d'actionnement 28 s'étendant depuis l'extérieur, à travers le cadre de l'assise 2, dans l'armature de réglage à crans d'arrêt 25, ce qui a pour effet de déverrouiller les moitiés 25.1, 25.2, verrouillées l'une avec l'autre, de l'armature de réglage à crans d'arrêt. En actionnant la manette 18, les moitiés d'armature 25.1, 25.2 et, par conséquent, les composants soudés sur elles, à savoir, la moitié de l'armature de réglage orientable 6 et le cadre du dossier 2 sont déverrouillés, l'un de l'autre. Suivant cette forme de réalisation, c'est donc également le moteur réducteur 4 qui, en position verrouillée de l'armature de réglage à crans d'arrêt 25, pivote le cadre du dossier 3, à l'intérieur d'une zone de confort, par rapport au cadre de l'assise 2, au moyen de l'armature de réglage orientable 6. En actionnant la manette 18, l'armature de réglage à crans d'arrêt 25 est déverrouillée, de manière que le cadre du dossier 3, y compris l'armature de réglage orientable 6, puisse être rabattu vers l'avant, par rapport au cadre de l'assise 32, et elle est à nouveau verrouillée en position Cargo , de manière à permettre ensuite un redressement motorisé en position d'utilisation. Ainsi, d'une manière générale, le dispositif de verrouillage 11, 8, 25 est prévu pour verrouiller la moitié d'armature côté assise 6.2 de l'armature de réglage orientable 6 sur le cadre de l'assise 2 en position d'utilisation droite et en position fonctionnelle du cadre du dossier 3. En position de libération du dispositif de verrouillage 11, 8, 25, le cadre du dossier 3, y compris l'armature de réglage orientable 6, peut être rabattu vers l'avant en position fonctionnelle, et le cadre du dossier 3 peut être redressé par le moteur 4 de la position fonctionnelle rabattue vers l'avant en position d'utilisation. REVENDICATIONS 1) Siège de véhicule automobile comprenant: -un cadre de l'assise (2), -un cadre du dossier (3), -un moteur (4) fixé sur le cadre du dossier (3), une armature de réglage orientable (6) avec une moitié d'armature côté dossier (6.1) fixée sur le cadre du dossier (3) et une moitié d'armature côté assise (6.2), les moitiés d'armatures (6.1, 6.2) pouvant tourner l'une par rapport à l'autre, grâce à un arbre (5) entraîné par le moteur (4), et -un dispositif de verrouillage (11, 8, 25) pouvant être réglé par un moyen d'actionnement (18) de manière à passer de sa position de verrouillage à une position de libération permettant de rabattre lie cadre du dossier (3) vers l'avant en position fonctionnelle, le cadre du dossier (3) étant, dans sa position d'utilisation verrouillée, 15 pivotable, à l'intérieur d'une zone de confort, par rapport au cadre de l'assise (2), grâce au moteur (4), caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage (11, 8, 25) est prévu pour verrouiller la moitié d'armature côté assise (6.2) de l'armature de réglage orientable (6) sur le cadre de 20 l'assise (2) en position d'utilisation droite et en position fonctionnelle du cadre du dossier (3), en position de libération du dispositif de verrouillage (11, 8, 25) le cadre du dossier (3), y compris l'armature de réglage orientable (6), peut être rabattu vers l'avant en position fonctionnelle, et 25 le cadre du dossier (3) peut être redressé par le moteur (4) de la position fonctionnelle rabattue vers l'avant en position d'utilisation. 2) Siège de véhicule automobile suivant la revendication 1, caractérisé en ce que l'armature de réglage orientable (6) est conçue comme armature à coquille (6) 30 montée sur une face extérieure du cadre du dossier (3). 3) Siège de véhicule suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage (8, 11) présente un moyen (8), fixé de manière résistante à latorsion sur la moitié côté assise (6.2) de l'armature de réglage orientable (6) et un cliquet (11), articulé sur le cadre de l'assise (2), destiné à s'engrener, par engagement de formes, dans ledit moyen (8), en position d'utilisation et en position fonctionnelle du cadre de dossier (3). 4) Siège de véhicule automobile suivant la revendication 3, caractérisé en ce que le cliquet (11) est pressé en position de verrouillage par un taquet de serrage (15) articulé sur le cadre d'assise (2) et précontraint par ressort, et en ce que le taquet de serrage (15) est pivotable par un moyen d'actionnement (18) pour libérer le cliquet (11). 5) Siège de véhicule automobile suivant la revendication 4, caractérisé en ce que le cliquet (11) présente un mentonnet (12), avec lequel le taquet de serrage, qui est pivoté via le moyen d'actionnement (18), entre en contact avec une came de commande (22), ce qui a pour effet de pivoter le cliquet (11). 6) Siège de véhicule automobile suivant une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le moyen (8) est un disque (8) à denture extérieure, qui est fixé, de manière résistante à la torsion, à la moitié côté assise (6.2) de l'armature de réglage orientable (6), disque (8) dont la denture (9) est, en position de verrouillage, en engrenage avec une denture (10) du cliquet (11). 7) Siège de véhicule automobile suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que, entre l'armature de réglage orientable (6) et le cadre de l'assise (2) est prévue une armature de réglage à crans d'arrêt (25), dont une moitié côté assise (25.2) est fixée sur le cadre d'assise (2) et dont une moitie côté dossier (25.1) est fixée, de manière résistante à la torsion, à la moitie côté assise (6.2) de l'armature de réglage orientable (6), l'armature de réglage à crans d'arrêt (25) pouvant être réglée entre une position de verrouillage, servant à verrouiller la moitié côté assise (6.2) de l'armature de réglage orientable (6) sur le cadre de l'assise (2) et une position de libération. 8) Siège de véhicule automobile suivant la revendication 7, caractérisé en ce que l'armature de réglage à crans d'arrêt (25) est conçue comme armature à coquille (25). 9) Siège de véhicule automobile suivant les revendications 8 et 2, caractérisé en ce que l'armature de réglage orientable (6), conçue comme armature à coquille et l'armature de réglage à crans d'arrêt (25), conçue comme armature à coquille, sont reliées l'une à l'autre et fixées comme unité entre le cadre du dossier (3) et le cadre de l'assise (2). 10) Siège de véhicule automobile suivant une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moteur (4) est un moteur réducteur (4).