FR 2887055 A1 20061215 FR 0506018 A 20050614 2887055 -1- La présente invention concerne un dispositif de numérotation permettant d'identifier les produits de grande diffusion. Le développement rapide des moyens logistiques et surtout de la traçabilité des produits nécessitent une identification des produits par une immatriculation des lots et parfois des produits unitaires. La mondialisation du commerce et des échanges conduit à la multiplicité des bases de données en tous genres avec une probabilité de doublons entre ces différentes sources. Les générations de codes d'identification nécessaires au besoin grandissant des procédés anticopie et de traçabilité qui nécessitent le marquage individuel de chaque produit imposent une solution souple, fiable et sans limite pour les constructeurs et producteurs. Les constructeurs et producteurs, par souci de confidentialité bien compréhensible expriment une forte réticence à communiquer leurs données à des bases de gestion externes à leur entreprise. Le traitement très confidentiel des codes d'immatriculation anti-copie nécessite un cryptage des lots de codes ce qui complexifie les procédures de transfert. On connaît différents modes d'immatriculation d'objets, par exemple celui des automobiles dont la composition alphanumérique est pour partie significative du département et pour 20 partie sérielle. D'autres plus simples sont uniquement sériels numériques, d'autre beaucoup plus élaborés comme le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale correspondent à une signification très précise et comportent une clé de contrôle de la numérotation. Chaque producteur ou constructeur est généralement amené de la même façon à générer un 25 mode d'immatriculation des ses produits avec un risque non négligeable d'interférence entre ses divers productions ou entre les différents producteurs et constructeurs. Les confusions entre produits différents portant le même matricule perturbent gravement les systèmes de logistiques, de traçabilité et de détection des copies. Pour garantir l'unicité d'un code d'immatriculation mondial il faut un fichier centralisateur avec tous les inconvénients économiques, de confidentialité, et de monopole. Un code anti-copie ne protège pas d'une copie opportuniste isolée mais de la fraude à grande échelle, la difficulté pour le copieur étant la saisie en grande quantité de codes sur des produits originaux. La réalisation de codes à lecture rapide du genre RFID, datamatrix ou code à barres est à proscrire pour la fonction anti-copie. A l'inverse, la gestion de la traçabilité en particulier logistique impose une lecture rapide du code par un moyen optique code à barres ou datamatrix ou bien radio genre RFID. Les procédés actuels connus nécessitent deux systèmes de numérotation distincts. L'invention proposée remédie aux inconvénients des procédés actuellement connus en permettant à chacun à travers le monde de créer lui-même tous les codes qu'il désire avec la garantie absolue d'unicité. Le même code assure les fonctions anti-copie et traçabilité en neutralisant ou pas la partie aléatoire Objectifs du procédé : Le premier objectif est d'offrir à chaque producteur ou constructeur le moyen simple, économique et fiable de générer ses propres codes d'immatriculation en garantissant l'unicité. Le second objectif est d'offrir un seul système de codification compatible avec les fonctions anti-copie et traçabilité. 2887055 -2 Principe général du procédé : Le procédé consiste à marquer en clair sur chaque produit à identifier un code alpha numérique (5) constitué d'une première partie (6), copie intégrale de l'adresse d'un site Internet d'une seconde partie comprenant au moins l'immatriculation du générateur (7) et des caractères différenciateurs (8) . Le générateur de codes (2, 3, 4) est un logiciel implanté au plus prés des moyens de production. Son rôle est d'une part de générer des codes en vérifiant l'unicité permanente. D'autre part de permettre l'impression de ce code sur le produit à immatriculer. Et enfin de transmettre les codes à la base de donnée du site Internet (1) correspondant à l'adresse indiquée dans le code. Chaque produit est ainsi clairement immatriculé par le constructeur ou producteur de façon autonome tout en garantissant l'unicité mondiale des codes. Le producteur ou constructeur utilise tout ou partie de ce code de repérage pour assurer la traçabilité de tous les paramètres entrant dans le process de construction et de sa production. Avantageusement il peut renseigner la base de données accessible par le consommateur à l'adresse du site Intemet contenue dans le code imprimé sur le produit. Le consommateur est ainsi informé en temps réel de tous les éléments correspondant au produit concerné mis à sa disposition par le producteur ou constructeur. Le code traçabilité peut, sans nuire à la fonction anti-copie, être accessible sous toutes les formes de saisie rapide, par exemple le code à barres ou RFID. Description du code anti-copie: (5) figure 1 La forme, la taille, l'ordre et la disposition des éléments du marquage sont libres et n'ont pour 30 seule contrainte que d'être lisibles. Les 3 éléments indispensables contenus dans le code sont: L'adresse du site Intemet, l'immatriculation du générateur et les caractères différentiateurs sériels ou aléatoires. L'adresse du site Intemet (6) est définie par un nom de domaine par exemple www.notacopy.com Cette adresse Intemet est par définition unique de par le monde. Tous les générateurs de codes ( 2, 4 ou 5) associés à ce site Internet et produisant des codes différents les uns des autres assurent donc une génération de codes uniques au monde. Le nombre de générateurs n'est pas limitatif. L'immatriculation (7) du générateur est définie et gérée en relation avec l'adresse du site Internet (1) . Les caractères d'immatriculation sont choisis judicieusement pour garantir l'unicité du nom des générateurs reliés au même site Internet. Le ou les caractères différentiateurs (8) sont destinés à rendre unique chaque code produit par un même générateur. Ces caractères seront plutôt sériels pour assurer la traçabilité et comptage et préférentiellement aléatoires pour empêcher la reproduction en séries par un quelconque algorithme des codes anti-copie. Pour assurer traçabilité, comptage et anti-copie les caractères seront judicieusement répartis en sériels pour partie et aléatoirement pour les autres. La date qui peut se limiter à l'année ou à la semaine, plus généralement la date définit le jour soit par ordre chronologique dans l'année, soit par l'année, le mois et le jour. Cette date peut s'exprimer en clair mais plus généralement de façon codée en caractères pour simplifier la lecture et éviter les interprétations. L'heure peut également compléter la date pour plus de précision. Description du code traçabilité: (9) figure 2 Le code traçabilité est de constitution identique au code anti-copie (5) à l'exception des caractères aléatoires constituant la partie différenciatrice (8) qui sont supprimés ou 15 neutralisés par l'utilisation d'un caractère convenu, par exemple X. Ce code n'est pas destiné à être marqué en clair comme le code anti-copie mais à permettre la saisie en lecture rapide au moyen de code à barres ( 10), datamatrix ( 11) ou RFID (12). Avantages du procédé mis en oeuvre: Le principal avantage de l'invention est l'autonomie offerte à chacun à travers le monde pour créer un code alphanumérique réputé unique. Ce code généré localement permet d'immatriculer un produit pour en assurer la traçabilité unitaire mais également de détecter d'éventuelles copies en nombre d'un code réputé unique. Un autre avantage est la grande simplicité d'organisation de la gestion informatique de ces codes qui peuvent être regroupés dans des entités de tailles adaptées au besoin sans nécessité de centralisation pour en garantir l'unicité. La taille judicieuse de l'entité de regroupement étant celle définie par l'adresse Intemet contenue dans le code. Un autre avantage est la simplicité de gestion offerte par un code unique compatible avec les deux fonctions de traçabilité et d'anti-copie. -4-Revendications 1) Procédé d'identification d'objets réalisée à l'aide d'un code d'immatriculation (5) lisible à l'oeil nu caractérisé en ce que sa constitution minimum comprend l'adresse d'un site Internet ( 6), l'identificateur du générateur ( 7) et un élément différentiateur sériel et, ou aléatoire (8). 2) Procédé d'identification selon la revendication précédente caractérisé en ce que l'unicité du code est garantie par son contenu d'une adresse Internet (6) réputée unique de part le monde. 3) Procédé d'identification selon les revendications précédentes caractérisé en ce que 15 l'unicité du code est garantie par son contenu de l'identifiant du générateur (7) de codes judicieusement choisi unique pour le site Internet considéré. 4) Procédé d'identification selon les revendications précédentes caractérisé en ce que l'unicité du code est garantie par l'auto contrôle du générateur des codes (5) de sa 20 production. 5) Procédé d'identification d'objets réalisé à l'aide d'un code d'immatriculation lisible à l'aide d'un accessoire à rayon optique ou radio caractérisé en ce que ce code (9) est identique au code d'immatriculation lisible à l'oeil nu (5), à l'exception de la partie aléatoire (8) qui est neutralisée en lecture. 6) Procédé d'identification selon la revendication 5 caractérisé en ce que la partie aléatoire (8) est remplacée par des caractères toujours identiques, par exemple X. 7) Procédé d'identification selon la revendication 5 caractérisé en ce que la partie aléatoire (8) est supprimée.