FR 2835953 A1 20030815 FR 0212708 A 20021014 La présente invention se rapporte à un procédé et à un dispositif de mise en oeuvre pour apporter la preuve du franchissement d'un carrefour par un véhicule alors que le feu, placé sur la ligne d'arrêt de la voie d'où vient le véhicule, est rouge, procédé du type consistant à réaliser une ou plusieurs prises de vues du véhicule par un appareil photographique ou une caméra. De tels dispositifs existent mais ne permettent pas d'enregistrer des mesures efficaces apportant les preuves : - du franchissement du feu au rouge, - de l'engagement du véhicule dans le carrefour alors que le feu est au rouge, - du fait que le conducteur voit le feu ou peut voir le feu au moment où il s'engage en particulier la couleur du feu ou la position du feu éclairé. Pour palier ces inconvénients l'invention se base sur les principaux éléments suivants : - appareil de prise de vues numérique, - première prise de vue quand le conducteur s'engage au rouge en voyant le feu, - seconde prise de vue si le véhicule continue sa course au rouge, - la première image effacée et infraction oubliée si le conducteur s'arrête. Le fonctionnement de tels dispositifs est facilité par l'utilisation d'images numériques qui peuvent être conservées ou non dans le calculateur en fonction des conditions ultérieures de passage du véhicule. La position de l'appareil de prise de vue dépend de la réglementation concernant la position des sémaphores des feux tricolores par rapport au carrefour. Par exemple, en France, les sémaphores doivent être placés uniquement avant le feu depuis 1991, ce qui entraîne la nécessité impérative de réaliser les prises de vue avec un appareil placé en amont du feu et du carrefour, ou d'ajouter des systèmes de miroir permettant de visualiser le sémaphore depuis l'aval du carrefour. Plus particulièrement, l'invention consiste un procédé de preuve du franchissement d'un carrefour par un véhicule alors que le feu, placé sur la ligne d'arrêt de la voie d'où vient le véhicule, est rouge, procédé du type consistant à réaliser une ou plusieurs prises de vues du véhicule par un appareil de prise de vues, caractérisé en ce qu'il consiste à : - détecter la présence d'un véhicule s'engageant sur la ligne d'arrêt et - prendre une première prise de vue du carrefour sur laquelle figurent le véhicule sur sa voie de circulation ainsi que le feu correspondant à ladite ligne d'arrêt, - déclencher une première temporisation si le véhicule est détecté sur la ligne d'arrêt alors que le feu est allumé au rouge, - à l'issue de cette temporisation et quelque soit la couleur de feu, soit déclencher une deuxième prise de vue si le véhicule n'est plus détecté sur la ligne d'arrêt et enregistrer la première prise de vue, soit effacer la première prise de vue si le véhicule est encore détecté sur la ligne d'arrêt. Préférentiellement la durée de la temporisation est ajustable. En variante, il consiste, en outre, à déclencher une seconde temporisation et une troisième prise de vue. L'invention concerne également un dispositif pour apporter la preuve du franchissement d'un carrefour par un véhicule alors qu'un sémaphore du feu, placé sur la ligne d'arrêt de la voie d'où vient le véhicule, est rouge, caractérisé en ce qu'il comporte en combinaison : - un appareil de prise de vue du type appareil photographique numérique ou caméra, - un détecteur de présence de véhicule sur la voie de circulation de la chaussée à surveiller et au niveau de la ligne d'arrêt, détecteur passant à l'état 1 en présence d'un véhicule et à l'état 0 en l'absence de véhicule, - un détecteur de courant sur chaque lampe rouge du feu, chaque détecteur passant à l'état 1 si ladite lampe est allumée et à l'état 0 si la lampe est éteinte, un calculateur apte à déclencher une temporisation et la commande de l'appareil de prise de vue. Préférentiellement, le détecteur de présence de véhicule est une boucle à induction. En variante le dispositif comporte, en outre un détecteur de courant optionnel sur une lampe verte pour détecter les défauts d'allumage du feu surveillé. On comprendra mieux l'invention à l'aide de la description ci-après faite en référence aux figures annexées suivantes : La figure 1 représente un carrefour surveillé par un dispositif selon l'invention ainsi que la position relative des différents composants de l'invention. La figure 2 montre un exemple de preuve obtenue avec l'invention. La figure 3 montre un chronogramme de fonctionnement de l'invention. La figure 4 est un schéma fonctionnel de l'invention. Deux feux tricolores (10,10') de la figure 1 déterminent une ligne d'arrêt sur un carrefour, chacun comportant deux sémaphores tricolores principaux (3) et (4) et deux sémaphores tricolores de rappel (3') et (4') placés à environ 1 mètre de hauteur. On prévoit une boucle à induction (1) et (2) sur chaque voie (11,12) de circulation de la chaussée à surveiller et au niveau de la ligne d'arrêt dont la fonction est de détecter les véhicules. On prévoit un détecteur de courant (9) sur chaque lampe rouge (5) de feu pour détecter l'allumage dudit feu et permettre de connaître la couleur des sémaphores. Ils permettent de détecter également les défauts d'allumage desdites lampes des sémaphores (3,4, 3', 4') comme il sera précisé plus loin. Lorsque l'avant d'un véhicule (7) pénètre dans une boucle (1) ou (2) et que l'un des sémaphores est rouge (chronogramme fig. 3a) : - le signal (14) délivré par un détecteur de courant (9) est à l'état 1, - le signal (15) délivré par un détecteur associé à la boucle (1) ou (2) qui a été activée passe à 1. Alors, le calculateur déclenche une première prise de vue (18). Si le signal (15) du détecteur de boucle à induction retombe à l'état 0 pendant que le signal (14) est à l'état 1 indiquant que le feu est toujours rouge, (cela signifie que le véhicule a franchi la ligne d'arrêt feu rouge allumé), alors le calculateur (16) déclenche une temporisation (20). A l'issue de cette temporisation et quelque soit l'état du signal (14), le calculateur (16) déclenche la seconde prise de vue (19). Si le signal (15) du détecteur de boucle retombe à l'état 0 (fig. 3b), après que le signal (14) soit retombé à l'état 0, alors le calculateur ne déclenchera pas la seconde prise de vue et effacera la première prise de vue. La durée de temporisation (20) dépend des carrefours et sera ajustable, de manière à ce que la seconde prise de vue montre le véhicule à la sortie du carrefour. Selon une variante de l'invention, il est possible, comme le montre le chronogramme (3c), de faire trois prises de vue en ajoutant une seconde temporisation (21) permettant de déclencher une troisième prise de vue (20). Préférentiellement, les prises de vue seront réalisées par un appareil de prise de vue numérique (6) assisté d'un flash (13) placés en amont du carrefour et dont l'objectif sera choisi pour permettre (fig. 2) la visualisation, sur une même vue, du véhicule, du carrefour, et du sémaphore d'un feu et pour permettre de placer sur un même écran d'un appareil photographique la première prise de vue et la deuxième prise de vue en cours pour former un même fichier. La première prise de vue est horodatée avec heure, minutes, secondes et 1/100 de seconde ; la seconde prise de vue, si elle est réalisée, est associée à la première et également horodatée (fig. 2) et forme un seul fichier avec la première prise de vue (fig. 2). Pour des raisons de sécurité, ce fichier sera crypté. Un décryptage interviendra lors de l'exploitation des données. La détection réalisée par boucle pourra l'être par un autre moyen comme un détecteur à infrarouge actif ou passif placé sur un des poteaux des sémaphores ou par un détecteur à micro-ondes. La détection de passage de véhicules lorsque le feu est rouge peut être faite par une analyse permanente des images sous réserve que ces images soient réalisées par une caméra placée en aval du carrefour. La détection de passage non autorisé se fera par analyse d'images successives avec dessin d'une boucle fictive sur la chaussée et analyse du franchissement de cette boucle fictive par un objet en déplacement dans une zone donnée. En option, on peut ajouter des moyens pour détecter les défauts d'allumage des lampes. En effet, il peut survenir qu'une lampe rouge (5) et une lampe verte (17) d'un même feu soient allumées, ce défaut peut être décelé par le calculateur si on prévoit en outre un détecteur de courant optionnel (8) sur une (ou plusieurs) lampe verte (17) (voir figure 4). L'invention peut également être décrite de la façon qui suit : - procédé d'enregistrement de plusieurs images numériques successives de franchissement de carrefour au rouge par un véhicule, caractérisé en ce que plusieurs images horodatées successives permettant de voir le véhicule et le sémaphore du feu tricolore en différentes positions et que ces images sont enregistrées, que la première image est enregistrée, alors que le véhicule s'engage au rouge, le conducteur du véhicule étant en mesure de voir la couleur du feu ; la détection d'engagement du véhicule au rouge étant déterminée par une boucle à induction ou un détecteur non intrusif placé à la limite de visibilité du feu. La prise de vue étant réalisée par un appareil placé en amont du carrefour. - Procédé dont les images successives sont au nombre de 2 ou 3 - Procédé selon lequel la détection du véhicule est réalisée par une boucle à induction placée dans la chaussée, - Procédé selon lequel la première image mémorisée correspond à l'entrée du véhicule dans la zone de détection alors que le feu est rouge et permet de visualiser le véhicule avant le feu dans une position où le conducteur voit la couleur du sémaphore et que la deuxième image est enregistrée quelques dixièmes de seconde après que le véhicule ait quitté la zone couverte par le détecteur dans le même cycle de feu, - Dispositif où la boucle à induction est remplacée par un détecteur à infrarouge ou à micro-ondes, - Dispositif où le système d'imagerie numérique réalise simultanément la détection du passage du véhicule au rouge, - Dispositif où les images sont prises en aval du feu, - Dispositif où la séquence d'images numériques horodatées est cryptée avant d'être mémorisée, - Dispositif où la détection du feu au rouge et réalisée, soit par un contact du contrôleur de feux soit par une détection de courant d'alimentation de la lampe du feu au rouge, - Dispositif d'enregistrement de plusieurs images numériques de franchissement de carrefour alors que le feu est rouge apportant les preuves que le conducteur s'est engagé en voyant le feu et qu'il a franchi le carrefour alors que le feu était toujours rouge. REVENDICATIONS 1. Procédé de preuve du franchissement d'un carrefour par un véhicule alors que le feu (10,10'), placé sur la ligne d'arrêt de la voie d'où vient le véhicule, est rouge, procédé du type consistant à réaliser une ou plusieurs prises de vues du véhicule par un appareil de prise de vues, caractérisé en ce qu'il consiste à : - détecter la présence d'un véhicule s'engageant sur la ligne d'arrêt et - prendre une première prise de vue du carrefour sur laquelle figurent le véhicule sur sa voie de circulation ainsi que le feu correspondant à ladite ligne d'arrêt, - déclencher une première temporisation si le véhicule est détecté sur la ligne d'arrêt alors que le feu est allumé au rouge, - à l'issue de cette temporisation et quelque soit la couleur de feu, soit déclencher une deuxième prise de vue si le véhicule n'est plus détecté sur la ligne d'arrêt et enregistrer la première prise de vue, soit effacer la première prise de vue si le véhicule est encore détecté sur la ligne d'arrêt. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la durée de la temporisation est ajustable. 3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il consiste, en outre, à déclencher une seconde temporisation et une troisième prise de vue. 4. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste à placer sur un même écran d'un ordinateur la première prise de vue et la deuxième prise de vue en cours et à les enregistrer dans un même fichier. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que la première prise de vue est horodatée, la seconde prise de vue, si elle est réalisée, est associée à la première et également horodatée. 6. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il consiste en outre à crypter le fichier des prises de vues. 7. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il consiste à détecter le franchissement non autorisé par analyse d'images successives avec dessin d'une boucle fictive sur la chaussée et analyse du franchissement de cette boucle fictive par un objet en déplacement dans une zone donnée. 8. Dispositif pour apporter la preuve du franchissement d'un carrefour par un véhicule alors qu'un sémaphore du feu (10,10'), placé sur la ligne d'arrêt de la voie d'où vient le véhicule, est rouge, caractérisé en ce qu'il comporte en combinaison : - un appareil de prise de vue du type appareil photographique numérique ou caméra, un détecteur de présence de véhicule sur la voie (11 ou 12) de circulation de la chaussée à surveiller et au niveau de la ligne d'arrêt, détecteur passant à l'état 1 en présence d'un véhicule et à l'état 0 en l'absence de véhicule, - un détecteur de courant (9) sur chaque lampe rouge (5) du feu (10), chaque détecteur passant à l'état 1 si ladite lampe est allumée et à l'état 0 si la lampe est éteinte, - un calculateur apte à déclencher une temporisation et la commande de l'appareil de prise de vue. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il est prévu pour que : lorsque l'avant d'un véhicule (7) pénètre dans la boucle (1) ou (2) et que l'un des sémaphores du feu est rouge : - le signal (14) délivré par un détecteur de courant (9) est à l'état 1, - le signal (15) délivré par un détecteur associé à la boucle (1) ou (2) qui a été activée passe à 1, - alors, le calculateur déclenche une première prise de vue (18). 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il est prévu pour que : - si le signal (15) du détecteur de boucle à induction retombe à l'état 0 pendant que le signal (14) est à l'état 1 indiquant que le feu est toujours rouge, alors le calculateur (16) déclenche une temporisation (20). - à l'issue de cette temporisation et quelque soit l'état du signal (14), le calculateur (16) déclenche la seconde prise de vue (19), - si le signal (15) du détecteur de boucle retombe à l'état 0, après que le signal (14) soit retombé à l'état 0, alors le calculateur ne déclenchera pas la seconde prise de vue et effacera la première prise de vue. 11. Dispositif selon l'une des revendications 8 à 10, caractérisé en ce que le détecteur de présence de véhicule est une boucle à induction. 12. Dispositif selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un détecteur de courant optionnel (8) sur une lampe verte (17) pour détecter les défauts d'allumage du feu surveillé (10 ou 10').