FR 2804229 A1 20010727 FR 0000816 A 20000120 DESCRIPTIF La présente invention a pour objet è. titre de produit industriel nouveau, un procédé d'identification d'une entité et de paiement sécurisé en ligne, pour internet, minitel, câble, fax ou tout moyen de communication ou de transfert de données. On connaît déjà les cartes à puces qui sont assujeties à un numéro de carte ainsi qu'à un numéro de code confidentiel. On utilise aussi ces cartes pour effectuer des paiements en ligne par l'intermédiaire d'un lecteur de carte à brancher sur un ordinateur. Ces numéros sont transmis cryptés, mais beaucoup d'internautes pensent que cette méthode n'est pas fiable du fait de la complexité limitée du cryptage imposé par la loi. De plus, le fait d'être sécurisé en ce qui concerne la transmission de ces numéros ne sécurise pas pour autant de son utilisation frauduleuse ou de sa communication par. le destinataire. De même, une fois le règlement encaissé, rien ne garantit au client que le commerçant lui expédiera bien la marchandise ou que celle-ci soit conforme à sa commande, tandis que le commerçant qui accepte de ne facturer la marchandise qu'après livraison, n'a aucune garantie de se faire régler par la suite. Reste donc l'envoi de la marchandise contre remboursement, mais les statistiques montrent que cette méthode est très peu prisée, parce que trop complexe et trop conteuse. ?@e, présente invention vise à remédier à ces inconvé nients et se rapporte à un procédé qui consiste à attribuer non pas un nombre à un support de paiement, mais une série de nombres ou de signes. L'invention sera bien comprise en se référant à la description ci-dessous ainsi qu'aux dessins annexés et dont la fig. 1 est un synoptique de la première étape dudit procédé et qui concerne les adhésions auprès dudit émetteur. La fig. 2 est un synoptique du procédé en ordre de fonctionnement. Ainsi, un organisme de paiement ou émetteur est consti tué et trois types d'acteurs y adhèrent, soit - des clients, - des commerçants, - des transporteurs. Ledit émetteur envoie alors des formulaires à ses acteurs afin de recueillir leur adhésion ainsi que leurs coordonnées,et leurs relevés d'identité bancaire. En ce qui concerne les clients, l'émetteur se fait également remettre une autorisation de prélèvement automatique bancaire ou d'autres moyens de prélève ment. Après le retour desdites adhésions, informations et autorisations, l'émetteur dispose alors d'une base de données lui permettant de fonctionner en tant que tiers confiant et fédérant. POUR EFFECTUER UN PAIE1IENT : à la fin d'un achat en ligne, le commerçant présente l'addition sur l'écran du client et lui demande par quel moyen celui-ci souhaite régler. Le client lui fait alors savoir qu'il paie par l'intermédiaire de l'organisme émetteur, et introduit alors dans le lecteur de son ordinateur ledit support de paiement sous la forme d'une disquette ou d'un CD Rom. I1 apparaît alors sur l'écran de l'ordinateur du client une icône dénommée PAYER. Le client clic alors sur ladite ic8ne PAYER et l'opération est terminée pour le client. Ledit clic a eu pour effet de prélever l'un des signes de la série présente sur le support de paiement et de le transmettre en ligne vers le commerçant dont l'ordinateur renvoie immédiatement en ligne ledit signe sur l'ordinateur dudit émetteur qui lui-même compare ledit signe avec les doubles qu'il garde en mémoire et l'identifie puis l'invalide sur le champ et retourne l'information au commerçant pour lui confirmer ou lui infirmer l'identité du client. En méme temps, i1 envoie à, la banque du client une demande de prélèvement pour le montant que le commerçant lui a transmis. Si ledit signe est valide, l'émetteur encaisse ledit montant ou le bloque par montant compensatoire puis i1 donne le feu vert au commerçant afin. que ce dernier puisse procéder à l'expédition de la marchandise comm@ondée. Après la livraison, le transporteur confirme celle-ci à l'émetteur qui débloque alors le paiement au commerçant après avoir, toutefois, attendu que le délai légal de la restitution de la marchandise soit écoulé. Dans le cas où ladite marchandise a été refusée par le client et retournée au commerçant, ledit montant est restitué au client. l'ordinateur de l'émetteur régit encore toutes les transactions entre chacun des acteurs. Ainsi, en consultant ledit ordinateur lié à internet ou d'autres moyens, 1e client peut connaître l'état d'avancement de ses commandes ainsi qu'il peut savoir si le transporteur a déjà enlevé la marchandise, si l'émetteur a déjà donné son feu vert, si 1e commerçant a déjà, été réglé, si lui-méme a déjà été débité, si la marchandise retournée a déjà été restituée, à quelle data sa commande a été soldée. De même, le commerçant peut également connaître les différentes informations qui le concernent, ainsi que le transporteur. Muni de ces prérogatives, l'émetteur peut se prévaloir étre d'une parfaite transparence au service de ses utilisateurs et de se situer en position de fédéra teur pour inciter à une bonne déontologie du commerce en ligne. Le déroulement chronologique du présent procédé est visualisé sur les dessins annexés dont (1) représente l'organisme émetteur, (2) représente le client, (3) représente le commerçant, (4) représente 1e transporteur, (5) représente la banque du client, (6) représente la banque du corcimerçant. D AN S UN PREMIER TEMPS, l'émetteur (1) fait parvenir des formulaires (2) aux clients, commerçants (4) et aux transporteurs (5)- Le formulaire destiné aux clients comporte également ledit support de paiement. DAIJS UN DEUXIEME TEMPS, les destinataires de ces formulaires qui souhaitent adhérer à l'émetteur, lui retournent lesdits formulaires complétés par leur identité, coordonnées et relevés d'identité bancaire. A partir de ce moment-là, l'émetteur devient opéra tionnel. DA N S UN TROISIEME TEMPS, 1e client transmet au commerçant l'un desdits signes: ainsi que ses coordonnées (6) et le commerçant retransmet ces informations ( 7) â l'émetteur. DANS MT QUATRIEME TEMPS, l' émetteur (1) vérifie la validité des informations ainsi réceptionnées, les invalide aussitôt et si elles sont positives, présente une demande de règlement du montant correspondant à la banque (8) du client. DANS UN CINQUIEME TEMPS, la banque du client crédite ( 9 ) le montent en question à l'organisme émetteur. A réception dudit crédit, cet émetteur donne le feu vert au commerçant. DANS UN SIXIEML TEMPS, à réception du feu vert ( 1o @, le commerçant expédie la marchandise ( 11 commandée via un transporteur adhérent. DANS UN SEPTIEME TEMPS, le client réceptionne la marchandise et le transporteur transmet ( 12 une copie du bulletin de livraison à l'émetteur qui enregistre la date de livraison. DANS UN HUITIEME TEMPS, une fois le délai légal de renvoi de la marchandise passé, l'émetteur transmet 13 ) le règlement en question à. la 'banque du commerçant et classe le dossier. oOPîTRTFP-IPS : si le client retourne 1a marchandise dans les délais légaux, il doit faire appel à un transporteur adhérent et ce dernier est tenu de transmettre une copie du bulletin de livraison de ce retour à l 'émetteur. réception de ce bulletin de livraison, l'organisme rembourse le client du montant considéré et en informe le commerçant. La présente invention comporte des avantages considérables par rapport à ce qui existe actuel lement en matière de sécurisation des paiements en ligne. Ainsi, elle rend inutile toute tentative de piratage en ligne, ou d'utilisation frauduleuse desdits signes après leur transmission. les signes qui sont transmis selon le présent procédé, ont une durée de vie éphémère, puisqu'ils ne sont valables que le temps de leur transmission en ligne, du client vers le commerçant et du commerçant vers l'émetteur et à chaque paiement c'est un autre signe de la dite série qui est transmis aux commerçants. En effet, lesdits signes sont identifiés dès leur arrivée chez l'émetteur puis enregistrés et enfin, invalidés. Entre le top d'envoi du signe par le client et le top d'invalidation de ce même signe par l'émetteur, il s'est écoulé une fraction de seconde. Si ces signes. avaient été piratés pendant cette transmission, soit par le commerçant, soit par un tiers extérieur, leur utilisation serait nulle et non avenue par l'émetteur. D'autre part,, ledit support de paiement que ledit client introduit dans son ordinateur pour effectuer un paiement est encore muni d'un 'Logiciel qui transmet en même temps que ledit signe, les coor données dudit client dont ledit commerçant a besoin, pour assurer-la livraison et évite ainsi au client une manipulation toujours fastidieuse et longue du clavier de l'ordinateur. Enfin, la sécurisation absolue ainsi obtenue permet à l'organisme émetteur de garantir 1a bonne fin des transactions en ligne, via son intermédiaire. La présente invention n'est pas limitée à la description ci-dessus et peut comporter de nombreux aménagements, sans pour autant: sortir de son champ d'application, ainsi Sur ledit support de paiement, peuvent être introduits toutes sortes de logiciels ou d'informations destinées faciliter sa mise en oeuvre, ainsi qu'un numéro de code d'accès. Le logiciel peut comporter des mémoires de cases vides qui peuvent étre complétées cour rajouter des signes aux signes déjà existants. Ce rajout peut être fait par l'utilisation du clavier de l'ordinateur du client ou stre téléchargé par ledit émetteur. Ledit logiciel peut encore comporter des aménage- ments-destinés à inclure le montant de 1a, commande dans ledit signe, montant non compréhensible par un tiers qui n'en possède pas la clé. Les coordonnées du client, telle l'adresse, ne sont pas transmises au commerçant lors dudit paiement en ligne, par le client, mais par l'émetteur. Les signes sont ;les chiffres, des nombres, des lettres, des mots; des images, des symboles ou 'La combinaison de certains. ou de tous ces éléments. Ladite entité est une personne physique ou une personne morale, cliente du commerce électronique. La communication dudit signe se fait en ligne, par internet ou par minitel ou par téléphone ou par des moyens physiques- ou par des moyens matériels. Lesdits signes sont édités sur un support et ce support est une feuille imprimée avec lesdits signes, ou une carte magnétique ou une carte à puce ou un disque dur ou une disquette ou un CD Rom ou une bande magnétique ou une éprome.. Ledit support est un moyen de paiement, ledit moyen de paiement est régi par ledit émettreur. Ledit émetteur est une banque ou un organisme ou établissement indépendant qui fédère des adhérents qui sont des clients, des commerçants et des transporteurs et qui organisent des moyens de communication rapides entre lui et ses adhérents et entre les adhérents, et cela, par des logiciels informatiques. Lesdits logiciels comportent également des aménagements relatifs aux formalités à remplir pour devenir adhérents ainsi que pour appuyer la logistique desdits commerçants et desdits transporteurs. Ledit logiciel est édité sur un même support ou sur quatre supports différents, soit l'un pour ledit client, l'un pour ledit commerçant, l'un pour ledit transporteur et le dernier pour l'émetteur, lui-même. Ledit émetteur est organisé pour tenir le r81e d'un tiers confiant entre ledit client et ledit commerçant. A la fin de ladite commande en ligne, le commerçant présente l'addition sur l'écran de l'ordinateur du client et ce dernier introduit alors ledit support de paiement qui peut être une disquette ou un CD Rom dans le lecteur correspondant. Il apparaît alors sur l'écran une icône PA Le client clic alors sur PAYER puis il retire ledit support et l'opération est terminée ; ledit clic a déclenché la transmission dudit signe vers 1'ordina-@-- teur dudit commerçant. REVENDICATIONS I 1@ :Procédé d'identification et de paiement sécurisé en ligne caractérisé en ce que des séries de signes sont émis en double exemplaire par un émetteur (1) qui conserve l'un desdits exemplaires en mémoire et délivre l'autre exemplaire â une entité identifiée et répertoriée chez ledit émetteur, afin que cette dernière puisse, grâce à la communication de l'un desdits signes à un tiers (), se faire identifier auprès dudit émetteur par ledit tiers, et en ce que led__t émetteur compare ledit signe communiqué par ledit tiers auxdits signes qu'elle conserve en mémoire et en ce que dès que ledit signe a été identifié par ledit émetteur, ce dernier enregistre cette action de comparaison puis invalide ledit signe et en ce que à chaque communication avec un tiers ou le même tiers, ladite= entité transmet un nouveau signe de ladite série de signes et en ce que si 1e même signe est retransmié deux fois de suite, ledit émetteur détecte ladite deuxième transmission comme étant invalide du fait de la comparaison de tous les signes reçus par ledit émetteur avec lesdits signes invalidés qu'il a enregistrés et en ce que lesdits signes sont des chiffres et en ce que lesdits signes sont des nombres et en ce que lesdits signes sont des lettres et en ce que lesdits signes sont constitués à la fois de chiffres et de lettres et en ce que ladite entité est une personne physique et en ce que ladite entité est une personne morale et en ce que ladite personne physique ou morale est un client du commerce électronique et en ce que la communication dudit signe se fait par des mUyens physiques et en ce que la communication dudit signe se fait en ligne et en ce que la communication dudit signe se fait par internet et en ce que la communication dudit signe se fait par minitel et en ce que ladite communication dudit signe se fait par des moyens matériels, et en ce que lesdits signes sont édités sur un support et en ce que ledit support est une feuille ou une carte imprimée avec lesdits signes et en ce que ledit- support-est une carte magné tique et en ce que ledit support est une carte à puce et en ce que ledit support est un disque dur et en ce que ledit support est une disquette et en ce que ledit support est un CD Rom et en ce que ledit support est une bande magnétique et en ce que ledit support est un moyen de paiement et en ce que ledit support de paiement dst régi par ledit émetteur et en ce que ledit émetteur est une banque et en ce que ledit émetteur est un établissement ou un organisme indépendant et en ce que ledit émetteur fédère des adhérents et en ce que lesdits adhérents sont des clients, des commerçants et des transporteurs et en ce que ledit émetteur élabore et organise des moyens de communication rapides entre lui et ses adhérents ainsi qu'entre les adhérents et en ce que lesdits moyens sont des logiciels informatiques et en ce que lesdits logiciels comportent égale ment tous les aménagements relatifs aux forma lités à remplir pour devenir adhérent et en ce que lesdits logiciels comportent des aménagements destinés à appuyer la logistique des commerçants, et transporteurs adhérents et en ce que le logiciel destiné aux clients comporte également lesdits signes à transmettre auxdits commerçants et en ce que lesdits logiciels sont édités sur quatre supports différente et dont l'un est destiné au client, un autre au commerçant, un autre au transporteur et le dernier à l'émetteur. et en ce que ledit émetteur est organisé pour tenir le rôle d'un tiers confiant entre clients et commerçants adhérents, et en ce que ledit émetteur se fait remettre une autorisation de prélèvement bancaire par le client ou un autre type de prélèvement ou de paiement autorisé et en ce que une opération de paiement ainsi effectuée par l'intermédiaire dudit émetteur se fait de la manière suivante à la fin de la commande en ligne, 1e commerçant présente l'addition sur l'écran de l'ordinateur du client, le client introduit alors ledit support de paiement qui peut jtre une disquette ou un CD Rom dans l'un des lecteurs et il apparat alors sur l'écran une ici5ne PAYER, le client clic sur PAYER puis retire ledit support, l'opération ast terminée, et cn ce que lors dudit clic, le logiciel présent dans ledit support envoie en ligne l'un desdits signes ainsi que les coordonnées dudit client et en ce que ledit commerçant retransmet en ligne et en direct les informations ainsi reçues, à l'émetteur et en ce que l'émetteur retransmet en ligne et en direct une demande de prélèvement à la banque dudit client et en ae que après réception du prélèvement, l'émetteur avise en ligne et en direct le commerçant et lui donne le feu vërt pour que celui-ci expédie la marchandise commandée et en ce que après la livraison de ladite marchandise, le transporteur en avise l'émetteur et en ce que après reçu ledit avis de livraison, l'émetteur crédite le compte bancaire du commerçant.