FR 2806384 A1 20010921 FR 0003749 A 20000317 DISPOSITIF DE FERMETURE DE SACS EN MATIERE PLASTIQUE POUR LA COLLECTE DE PRODUITS DIVERS ET NOTAMMENT DE DEC S HOSPITALIERS. La présente invention rattache au secteur technique des sacs en matière plastique et plus particulièrement ceux agencés avec un lien de fermeture. On connaît la réalisation de sacs en matière plastique agencés avec un ourlet situé dans la zone ouverture et incluant un lien sous forme de lacet ou bande, susceptible d'être tiré pour assurer la fermeture du sac. En pratique, outre coût de fabrication, ces sacs ne sont pas toujours adaptés aux conditions d'hygiène de plus en plus rigoureuses requises pour le transport de certains déchets hospitaliers par exemple, car les mains de l'opérateur peuvent être en contact, même non intentionné, avec le contenu du sac lors de l'opération de fermeture. Cela est rendu en effet possible par le fait que le tirage du lien oblige souvent l'opérateur de mettre la main dans l'encolure du sac. Pour remédier à ces inconvénients, il a été conçu tel que décrit dans le brevet EP 880458, un sac en matière plastique incluant une bande rapportée sur l'une des parois du sac maintenue par les points de colle ou soudure à ses extrémités, la bande pouvant être saisie, écartée des parois de base du sac, pour constituer après remplissage un moyen de manipulation et de fermeture d'une ligature. On connaît par le brevet US 4778283, la réalisation d'une bande rapportée fixée à une paroi sac en matière plastique et introduite dans une ouverture préformée dans la partie supérieure du sac pour passer à travers et constituer un moyen de fermeture. On connaît par le brevet suisse CH 553703, un sac en matière plastique recevant une bande rapportée fixée aux bords du sac pouvant constituer et permettre la préhension pour le transport du sac. En fait une telle réalisation reste peu pratique plus ou moins fonction de la charge à transporter, ces zones ponctuelles de jonction de la bande rapportée peuvent être insuffisantes et il y a des risques de rupture. D'autre part, selon l'art antérieur ainsi considéré, on ne peut répondre à tous les critères d'hygiène requis lors du stockage des 'déchets hospitaliers, évitant tout contact avec le contenu. En effet, dans les solutions proposées et identifiées, la fermeture du sac requiert encore des interventions de l'utilisateur avec des risques de contact. Par ailleurs, dans le brevet EP 880458, la partie de bande fixée reste volante en totalité en contribuant ainsi à une gêne dans la fabrication des produits et leur stockage. La démarche du Demandeur a pour but d'améliorer les solutions existantes. L'invention vise à remédier aux inconvénients en proposant une solution améliorée pour répondre à l'exigence de protection totale de l'utilisateur lors de la fermeture du sac qui offre une bonne tenue charge et qui soit manoeuvrable très facilement. Selon première caractéristique, le dispositif de fermeture de sacs en matière plastique, dans lequel le sac comprend des parois agencées pour recevoir une bande destinée à constituer un moyen de ligaturage et de fermeture du sac, se caractérise en ce que le sac reçoit une bande rapportée transversale de grande largeur, disposée près de l'extrémité d'ouverture mais sensiblement en retrait, laissant une zone libre, ladite bande transversale étant établie sur toute la largeur du sac et étant fixée par des lignes de soudure aux parois du _ et en ce que la bande rapportée selon l'invention est agencée avec deux zones principales distinctes disposées adjacentes et sur toute la largeur sac, définissant une première partie de bande et une seconde partie bande ; _ et en ce que une ouverture est formée au moins dans la première partie de bande ; _ et en ce que la seconde partie de bande est agencée avec une partie detachable partiellement, susceptible de pénétrer dans ladite ouverture, puis d'être tirée pour assurer un ligaturage. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de description. Pour fixer l'objet de l'invention illustré aux figures des dessins manière non limitative où _ la figure 1 est une vue d'un sac représenté à plat agencé avec le dispositif de fermeture selon l'invention ; _ la figure 2 est une vue du sac équipé du dispositif après fermeture _ la figure 3 est une vue en coupe transversale selon la ligne AA de figure 1 montrant la phase de fermeture du sac lors de l'introduction des bandes rapportées ; _ la figure 4 est une vue partielle en perspective du sac agencé selon l'invention ; _ la figure 5 est une vue selon la figure 4 montrant le déplacement la bande de ligaturage ; _ la figure 6 est une vue selon la figure 5 montrant l'introduction de la bande de ligaturage dans une ouverture réalisée dans le corps du sac. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on la décrit maintenant d'une manière non limitative illustrée aux figures des dessins. Le sac en matière plastique, référencé dans son ensemble par (1), peut être de toute dimension et de toute contenance, et comprend deux parois lb) reliées sur leurs extrémités et bordures longitudinales (1 et de fond ( par des lignes (2) de soudure ou par tout moyen équivalent, laissant libre l'ouverture (le) supérieure et permettant l'accès à l'intérieur du sac en du rangement, collecte et stockage des déchets concernés. Selon l'invention, le sac est susceptible de recevoir bande rapportée transversale (3) de grande largeur, disposée près de l'extrémité d'ouverture (le) mais sensiblement en retrait, laissant une zone libre (Z1) de plusieurs centimètres, et dont la fonction sera de participer à l'étanchéité du sac lors de la fermeture de celui-ci. Ladite bande transversale (3) est établie sur toute la largeur du sac et fixée par des lignes de soudure (3 a) aux parois (1 a, lb) du sac. Les lignes de soudure (3a) peuvent être différentes de la ligne (2) de soudure des parois (l a, l b), ou constituer un ensemble obtenu lors de la fabrication du sac. La bande rapportée (3) selon l'invention est agencée avec deux zones principales distinctes (Z2,23) disposées adjacentes et sur toute la largeur du définissant une première partie de bande (3b) et une seconde partie (3c) de bande. La première partie (3b) de bande est réalisée en étant fixée en superposition de chacune des parois (la, lb) du sac en regard, en constituant ainsi une partie de bande de renforcement, ainsi qu'il apparaîtra par la suite. La seconde partie (3c) de bande est montée avec une bordure libre (3cl), en pouvant être détachée partiellement en vue d'une introduction dans une ouverture traversant la ou les parois de base du sac (1 a,1 b), et la première partie (3b) de bande précitée en vue d'effectuer un ligaturage de fermeture. Ainsi, selon l'invention, la bande (3) comprend une partie de bande (3b) fixe, correspondant à la zone (Z2) délimitée par deux lignes soudure transversales (3d,3e). En d'autres termes, la partie de bande (3b) est donc maintenue fixe par soudure par ses quatre bords selon les lignes (3a,3d,3e). La seconde partie (3c) de bande montée partiellement libre et maintenue par les lignes de soudure (3a) et (3d) seulement, sa bordure (3c1) restant libre de sorte que ladite seconde partie (3c) peut avoir certain flottement. Par ailleurs, et selon une disposition de l'invention, ladite seconde partie (3c) bande adjacente à la ligne de soudure (3d), présente une ligne de prédécoupé (3f) établie sur tout ou partie de la largeur du sac et donc de la largeur de bande. La ligne découpe (3f) peut aller jusqu'au bord de l'extrémité du sac vers la ligne de soudure (3a) de la bande (3). En d'autres termes, cette partie de bande définie entre la ligne de prédécoupé (3f) et la bordure d'extrémité (3c1) peut être détachée en soulevant par son bord libre, en provoquant de ce fait la déchirure de la ligne de prédécoupé (3f) sur tout ou partie de sa longueur, ladite partie (3c) de bande restant toutefois maintenue au sac (1) par les zones soudure (3 a). Par ailleurs, une ouverture (3h) est réalisée en prédécoupé dans la première partie (3b) de bande, soit dans la zone (Z2) en perforant la fois la partie de bande (3b) et les parois (1 a, lb). La configuration de ladite ouverture (3h) est quelconque, circulaire, semi-circulaire ou autre. La fermeture du sac s'effectue alors de la manière suivante. La deuxième partie (3c) de bande rapportée est soulevée on provoque la rupture de ligne de prédécoupé (3î) correspondant et libère alors ladite seconde partie de bande entre ladite ligne de prédécoupé et la bordure d'extrémité. Il restera alors une petite partie de bande (3c) entre la zone de prédécoupé et la ligne de soudure (3d). La partie de bande (3c), pour l'essentiel,. pourra alors être introduite dans l'ouverture prédécoupée en écartant la matiere détachable. En d'autres termes, la partie (3c) de bande traverse la double paroi constituée par parois (la,lb) et la première partie de bande (3b). Cette seconde partie (3c), pour l'essentiel, constitue alors un moyen de préhension et de ligaturage pour la fermeture du sac. La première zone (Z1) du sac constitue alors une série de fronces disposées en bouquet, garantissant une étanchéité supplémentaire et ne permettant l'accès au sac. Bien entendu, les deux parois (1 a, l b) du sac sont chacune agencées pour recevoir bandes rapportées (3), permettant après fermeture d'avoir deux zones de ligaturage. Le dispositif de fermeture du sac conforme à l'invention est particulièrement pratique et offre toute sécurité de manipulation. Les zones sont renforcées particulier par la double paroi (la,3b,lb,3b) formée sur chaque face du sac. Après ligaturage, la forme et le rapprochement des fronces du sac permet d'éviter toute tentative de contact à l'intérieur de celui-ci, La fabrication du sac selon l'invention ne pose pas de problème et en particulier, la bande (3) rapportée ayant une capacité de flottement, ne gêne nullement la fabrication et le stockage du sac. REVENDICATIONS l/ Dispositif de fermeture de sacs en matière plastique, dans lequel le sac comprend des parois (la, lb) agencées pour recevoir une bande destinée â constituer un moyen de ligaturage et de fermeture du sac, caractérisé: en ce que le sac reçoit une bande rapportée transversale (3) grande largeur, disposée près de l'extrémité d'ouverture (le) mais sensiblement en retrait, laissant une zone libre (Z 1), ladite bande transversale (3) étant établie sur toute la largeur du sac èt étant fixée par lignes de soudure (3 a) aux parois (l a, 1 b) du sac ; _ et en ce que la bande rapportée (3) selon l'invention est agencée avec deux zones principales distinctes (Z2,23) disposées adjacentes et sur toute la largeur du sac, définissant une première partie de bande (3b) et une seconde partie (3 c) de bande , et en ce que une ouverture est formée au moins dans la première partie de bande (3b) ; et en ce que la seconde partie de bande est agencée avec une partie détachable partiellement, susceptible de pénétrer dans ladite ouverture, puis d'être tirée pour assurer un ligaturage. 2/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première partie (3b) de bande est réalisée en étant fixée en superposition de chacune des parois (1 a, l b) du sac en regard, en constituant ainsi une partie de bande de renforcement et en ce que la partie de bande (3b) fixe, correspondant a zone (Z2) est délimitée par deux lignes de soudure transversales (3d,3e). 3/ Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que seconde partie (3c) de bande est montée avec une bordure libre (3c1), en pouvant être détachée partiellement en vue d'une introduction dar!s une ouverture traversant la ou les parois de base du sac (la,lb), et la première partie (3b) de bande précitée en vue d'effectuer un ligaturage de fermeture et en ce que la seconde partie (3c) de bande montée partiellement libre et maintenue par les lignes de soudure (3a) et (3d) seulement, sa bordure (3c1) restant libre de sorte que ladite seconde partie (3c) peut avoir certain flottement. 4/ Dispositif selon l'une quelconque des revendications et 3, caractérisé en ce que la seconde partie (3c) de bande est adjacente à la ligne de soudure (3d), et présente une ligne de prédécoupe (3f) établie tout ou partie de largeur du sac et donc de la largeur de la bande. 5/ Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que ligne de découpe f) peut aller jusqu'au bord de l'extrémité dù sac vers la ligne de soudure (3a) de la bande (3), cette partie de bande définie entre la ligne de prédécoupe (3f) et la bordure d'extrémité (3c1) pouvant être détachée en soulevant son bord libre, en provoquant de ce fait la déchirure de la ligne de prédécoupe (3f) sur tout ou partie de sa longueur, ladite partie (3c) de bande restant toutefois maintenue au sac (1) par les zones de soudure (3a). 6/ Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que une ouverture (3h) est réalisée en prédécoupe dans la première partie (3b) de bande, soit dans la zone (Z2) en perforant à fois la partie de bande (3b) et les parois (la,lb).. 7/ Dispositif selon l'une quelconque des revendications à 6, caractérisé en ce que la première zone (Z1) du sac constitue alors une série . de fronces disposées en bouquet, garantissant une étanchéité supplémentaire et ne permettant pas l'accès au sac.