FR 2804232 A1 20010727 FR 0007840 A 20000620 DESCRZ7 1F La présente invention a pour objet à titre de produit incïus triël nouveau, un t:,roeédé ci' icientifieatior_ d'une entité et de paiement sécurisé en ligne, pour interne t, m_Lnitei, câble, fax ou tout moyen de com=nunic@.tion ou de transfert de données. un. colulait déjà 1 es cartes à -puces qui sont a.ssujeti eg 2, un numéro de carte ainsi qu' d. un. numéro de code confidentiel. Cn utilise auesi ces cartes pour e fec tuer des paiements en ligne par l'intermédiaire d'un lecteur de carte w brancher sur un ordinateur. Ces numéros sont transmis cryptés, mais beaucoup d' internautes pensent que cette méthode n'est pas fiable du fait de la cor,@plexité limitée du cryptage imposé par la loi. plus, le fait d'être sécurisé en ce qui concerne 1a transmission de ces numéros ne sécurise pas pour autant de son utilisation frauduleuse ou de sa communication par 1e destinataire. De même, une fois le règlement encaissé, rien ne garantit au client que 1e commerçant lui expédiera bien la marchandise ou que celle-ci soit conforme à. sa commande, tandis que le commerçant qui accepte de ne facturer la marchandise qu'après livraison, n'a aucune garantie de se faire régler par la suite. Reste donc l'envoi de la marchandise contre remboursement, mais les statistiques montrent que cette méthode- est très peu prisée, parce que trop complexe et trop coûteuse. La présente iriventi on vise à remédier à ces inconvé nients et se rapporte à un procédé qui consiste à attribuer non pas un nombre à un support de paiement, mais une série de nombres ou de signes. L'invention sera bien comprise en se référant à la description ci-dessous ainsi qu'aux dessins annexés et dont . la fig. 1 est un synoptique de la première étape dudit procédé et qui concerne les adhésions auprès dudit émetteur. s ha fig. 2 est un synoptique du procédé en ordre de fonctionnement. Ainsi, un organisme de paiement ou émetteur est consti tué et trois types d'acteurs y adhèrent, soit - des clients, - des commerçants, - des transporteurs. Ledit émetteur envoie alors des formulaires à ses acteurs-afin de recueillir leur adhésion ainsi que leurs coordonnées-.et leurs relevés d'identité bancaire. En ce qui concerne les clients, l'émette@,zr se fait également remettre une autorisation de prélèvement automatique bancaire ou d'autres moyens de prélève ment. .Après le retour desdites adhésions, informations et autoriâations, l'émetteur dispose alors d'une base de données lui permettant de fonctionner en tant que tiers confiant et fédérant. POUR EFFECTUER UN PAIEMENT : à la fin d'un achat en ligne, le commerçant présente l'addition sur l'écran du client et lui demande par quel moyen celui-ci souhaite régler. Le client lui fait alors savoir qu'il paie par l'intermédiaire de l'organisme émetteurs et introduit alors dans le lecteur de son ordinateur ledit support de paiement sous la forme d'une disquette ou d'un CD Rom. I1 apparaft alors sur l'écran de l'ordinateur du client une icône dénommée PAYER. Ire client clic alors sur ladite icône PAYER et l'opération est terminée pour le client. Ledit clic a eu pour effet de prélever l'un des signes. de la série: présente sur le support de paiement et de 1e transmettre en ligne vers le commerçant dont l'ordinateur renvoie immédiatement en ligne ledit signe sur l'ordinateua-- dudit émetteur qui lui-même compare ledit signe avec les doubles qu'il garde en mémoire et l'identifie puis l'invalide sur le champ et retourne l'information au commerçant pour lui confirmer ou lui infirmer l'identité du client. En même temps, il envoie à la banque du client une. demande de prélèvement pour 1e montant que le commerçant lui a transmis. Si ledit signe est valide, l'émetteur encaisse ledit montant ou le bloque par montant compensatoire puis i1 donne le feu vert au commerçant afin que ce dernier# puisse procéder à l'expédition de 1a marchandise commandée. Après la livraison, le transporteur confirme celle-ci à l'émetteur qui débloque alors le paiement au commerçant après avoir, toutefois, attendu que le délai légal de la restitution de la marchandise soit écoulé. Dans le cas où ladite marchandise a été refusée par le client et retournée au commerçant, ledit montant est restitué au client. i. Ir'ordinateur de l'émetteur régit encore toutes les transactions entre chacun des acteurs. Ainsi, en consultant ledit ordinateur lié à internet ou d'autres moyens, le client peut connaître l'état d'avancement de ses commandes ainsi qu'il peut savoir si le transporteur a déjà enlevé la marchandise, si l'émetteur a déjà donné son feu vert, si le commerçant a déjà été réglé, si lui-méme a déjà été débité, si 1a marchandise retournée a déjà été restituée, à quelle date sa commande a été soldée. De méme, le commerçant peut également connaître les différentes informations qui le concernent, ainsi que 1e transporteur. Muni de ces prérogatives, l'émetteur peut se prévaloir être d'une parfaite transparence au service de ses utilisateurs et de se situer en position de fédéra teur pour inciter à une bonne déontologie du commerce en ligne. Ire déroulement chronologique du présent procédé est visualisé sur les dessins annexés dont' (1) représente l'organisme émetteur, (2) représente le client, (3 ) représente le commerçant, (4) représente le transporteur, (5) représente la banque du client, (6) représente la banque du commerçant. DANS Uld PREMIER TEMPS, l'émetteur (1) fait parvenir des formulaires (2) aux clients, commerçants (4) et aux transporteurs (5)- Le formulaire destiné aux clients- comporte également ledit support de paiement. DAIS UN DEüXILME TEMPS, les destinataires de ces formulaires qui souhaitent adhérer à l'émetteur, lui retournent lesdits formulaires complétés par leur identité, coordonnées: et relevés d'identité bancaire. partir de ce moment-là, l'émetteur devient opéra tionnel. DANS UN TROISIEME TEMPS, le client transmet au commerçant l'un desdits signes ainsi que ses coordonnées (6) et le commerçant retransmet: ces informations ( 7 ) â l'émetteur. DANS UN QUATRIENE TEMPS, 1' émetteur (1) vérifie la validité des informations ainsi réceptionnées, les invalide aussitôt et si e11 es sont positives., présente une demande de règlement du montant correspondant à la banque (8) du client. DA1`IS UN CINQUIEME TEMPS, la banque du client crédite ( 9 ) le montant en question à l'organisme émetteur. A réception dudit crédit, cet émetteur donne le feu vert au commerçant. DANS UN SIXIEME TEMPS, à réception du feu vert ( 1o le commerçant expédie la marchandise ( 11 commandée via un transporteur adhérent:. DANS UN SDPTIEMD TEMPS, le client réceptionne la marchandise et le transporteur transmet ( 12 une copie du bulletin de livraison à l'émetteur qui enregistre 1a date de livraison. DANS UN IIUITIEME TEMPS, une fois 1e délai légal de renvoi de la marchandise passé, l'émetteur transmet ( 13 ) le règlement en question à 1a banque du commerçant et classe le dossier. CONTRETEMPS : si le client retourne 'La marchandise dans les délais légaux, il doit faire appel à un transporteur adhérent et ce dernier est tenu de transmettre une copie du bulletin de livraison de ce retour à l'émetteur. A réception de ce bulletin de livraison, l'organisme rembourse le client du montant considéré et en informe le commerçant. Ira présente invention comporte des avantages considérables: par rapport à ce qui existe actuel lement en matière de sécurisation des paiements en ligne. Ainsi, elle rend inutile toute tentative de piratage en ligne, ou d'utilisation frauduleuse desdits signes après leur transmission. Ires signes qui sont tranemis selon le présent procédé, ont une durée de vie éphémère, puisqu'ils ne sont valables que le temps de leur transmission en ligne, du client vers le commerçant et du commerçant vers l'émetteur et à chaque paiement c'est un autre signe de la dite série qui est transmis aux commerçants. En effet, lesdits signes sont identifiés dès leur arrivée chez l'émetteur puis enregistrés et enfin, invalidés. Entre le top d'envoi du signe par 1e client et le top d'invalidation de ce même signe par l'émetteur, il s'est écoulé une fraction de seconde. Si ces signes. avaient été piratés pendant cette transmission, soit par le commerçant, soit par un tiers extérieur, leur utilisation serait nulle et, non avenue par l'émetteur. D'autre part,, ledit support de paiement que ledit client introduit dans son ordinateur pour effectuer un paiement est encore muni d'un logiciel qui transmet en même temps que ledit signe, les coor données dudit client dont ledit commerçant a besoin, pour assurer- la livraison et évite ainsi au client une manipulation toujours fastidieuse et longue du clavier de l'ordinateur. Enfin, la sécurisation absolue ainsi obtenue permet à l'organisme émetteur-de garantir 1a bonne fin des transactions en ligne, via son intermédiaire. La présente invention n'est pas limitée è, la description ci-dessus et peut comporter de nombreux aménagements, sans pour-autant sortir de son champ d'application, ainsi Sur ledit support de paiement, peuvent être introduits toutes sortes de logiciels ou d'informations destinées.- à faciliter sa mise en oeuvre, ainsi qu'un numéro de code? d'accès. Le logiciel peut comporter des mémoires de cases vides qui peuvent être complétées pour rajouter des signes aux signes déjà existants. Ce rajout peut être fait par l'utilisation du clavier de l'ordinateur du client ou stre téléchargé par ledit émetteur. Ledit logiciel peut encore comporter des aménage- ments-destinés à inclure le montant de la commande dans ledit signe, montant non compréhensible par un tiers- qui n'en possède pas 1a clé. Les coordonnées du client, telle l'adresse, ne sont pas transmises au commerçant lors dudit paiement en ligne, par le client, mais par l'émetteur. Les signes sont des chiffres, des nombres, des lettres, des mots; des images, des symboles ou "La combinaison de certains: ou de tous ces éléments. Ladite entité est une personne physique ou une personne morale, cliente du commerce électronique. La communication dudit signe se fait en ligne, par internet ou par minitel ou par téléphone ou par des moyens plhysiques@ ou par des moyens matériels. Lesdits signes sont édités sur un support et ce support est une feuille imprimée avec lesdits signes, ou une carte magnétique ou une carte à puce ou un disque dur ou une disquette ou un CD Rom ou une bande magnétique ou une éprome.. Ledit support est un moyen de paiement, ledit moyen de paiement est régi par ledit émettreur. Ledit émetteur est une banque ou un organisme ou établissement indépendant qui fédère des adhérents qui sont des clients, des commerçants et des transporteurs et qui organisent des moyens de communication rapides entre lui et ses adhérents et entre les adhérents, et cela, par des logiciels informatiques. Lesdits logiciels comportent également des aménagements relatifs aux formalités à remplir pour devenir adhérents ainsi que pour appuyer la logistique desdits commerçants et desdits transporteurs. Ledit logiciel est édité sur un même support ou sur quatre supports différents, soit l'un pour ledit client, l'un pour ledit commerçant, l'un pour ledit transporteur et le dernier pour l'émetteur lui-mame. Ledit émetteur est organisé pour tenir le rôle d'un tiers confiant entre ledit client et ledit commerçant. A la fin de ladite commande en ligne, le commerçant- présente l'addition sur l'écran de l'ordinateur du client- et ce dernier introduit alors ledit support de paiement qui peut être une disquette ou un CD Rom dans le lecteur correspondant. I1 apparaît alors sur l'écran une icône PAYER. Le client clic alors sur PAYER puis il retire ledit support et l'opération est terminée ; ledit clic a déclenché la transmission dudit signe vers l'ordina-_--- teur dudit commerçant. REVENDICATION 1 ) Procédé d'identification et de paiement sécurisé en ligne, notamment par internet, faisant appel à des signes à usage unique qui sont édités par un émetteur, en double exemplaire qui conservent l'un desdits exemplaires et qui délivrent l'autre dudit 5 exemplaire à une entité préalablement identifiée et répertoriée chez ledit émetteur, ladite entité étant un client du commerce électronique, qui transmet à la fin d'une commande en ligne, l'un desdits signes vers le commerçant, chez lequel il a effectué une commande en ligne, afin que ce dernier puisse l'identifier et se faire payer par la communication dudit signe audit émetteur, caractérisé , 0 -en ce que ledit procédé permet audit client de se faire identifier et d'effectuer un paiement sécurisé en ligne, notamment par Internet, par le simple fait d'introduire un support de paiement dans un ordinateur et de donner un clic, -et en ce que ledit support de paiement est une disquette, -et en ce que sur ledit support de paiement sont enregistrées lesdits signes 15 -et en ce que_sur.ledit.support..de__paiement.sont..encorexnregistrées_les..coordonnées... dudit client, -et en ce que sur ledit support de paiement est encore enregistré un logiciel, -et en ce que la fonction dudit logiciel est de transmettre l'un desdits signes en ligne et à chaque nouvelle transmission, un nouveau desdits signes, ainsi que les 20 coordonnées dudit client, -et en ce que la fonction dudit logiciel est encore d'inclure le montant de ladite commande dans ladite transmission -et en ce que ledit logiciel assure ladite transmission vers ledit commerçant et l ou vers ledit émetteur, 25 -et en ce que ledit support de paiement qui est fourni audit client par ledit émetteur comporte encore des cases mémoire vides a complétées par ledit client, -et en ce que ledit client complète lesdites cases mémoires vides par téléchargement, -et en ce que ledit support de paiement comporte encore un code d'accès -et en ce que ledit support de paiement est, un CD rom et /ou une carte à puce 3o et / ou une disquette et / ou une eprom -et en ce que lesdits signes sont, des chiffres et / ou des nombres et / ou des lettres et / ou des mots et / ou des symboles -et en ce que ledit émetteur est un tiers de confiance du commerce électronique, -et en ce lesdits signes à usage unique, ont en variante, une duré de vie courte, dite 35 éphémère, soit le temps nécessaire à leur transmission , à leurs comparaison et à 36 leurs invalidation.