FR 2803528 A1 20010713 FR 0000259 A 20000111 L'invention se rapporte à un procédé de traitements de déchets du type hospitaliers . Elle se rapporte également aux moyens pour la mise oeuvre du procède. hôpitaux sont malheureusement une source de déchets ' risque. En effet, notamment lors des soins, le matériel utilisé et souillé pourrait devenir une source de dissémination des germes. Lors de ces soins ou interventions chirurgicales, certains matériels, relativement coûteux, sont réutilisés et, à cet effet, subissent un nettoyage suivi d'une opération de stérilisation. Par contre, d'autres matériels ne peuvent être réemployés, tels les pansements ou les aiguilles ou seringues qui sont dits matériel à usage unique. produits qui ne sont pas réutilisables ne peuvent pas être considérés comme simple déchets ménagers. doivent, avant d'être stockés ou traités comme déchets classiques manipulables sans précautions supplémentaires, subir nécessairement deux opérations à savoir une opération de broyage et une opération de désinfection. désinfection se fait par élévation de la température, notamment à l'aide vapeur. cycles plus complexes sont bien évidemment possibles. Pour respecter ces deux conditions et éviter les risques liés aux manipulations entre les deux opérations précitées, des installations ont été conçues pour que ces deux opérations aient lieu dans une seule enceinte. A cet effet, le broyeur nécessaire à l'opération de broyage logé dans l'enceinte dans laquelle, par exemple, on injecte de la vapeur ou provoque une élévation de température par d'autres moyens. Par exemple, le broyage se fait en amont de l'opération de désinfection. Le broyeur sépare en deux l'enceinte de manière à délimiter une chambre supérieure et une chambre inférieure. Les déchets non traités sont introduits en partie supérieure et extraits à la base de la chambre inférieure de sorte que, nécessairement , ils doivent traverser le broyeur. Selon cette configuration, le broyeur est nécessairement soumis aux variations thermiques ainsi qu'aux variations de pression. II faut que le broyeur soit suffisamment compact pour être logé dans cette enceinte . Cela conduit nécessairement à en réduire la taille et donc sa capacité à traiter de gros volume de déchets. Egalement, les pièces composant ce broyeur ne peuvent être surdimensionnées pour conférer à l'ensemble une meilleure résistance. Se pose également le problème de la maintenance qui immobilise l'ensemble du matériel et qui nécessite de pénétrer dans l'enceinte. Dans une autre forme de réalisation (EP-A-400.676), broyeur est situé sous la chambre de désinfection, en dehors de celle-ci sorte que, par gravité, les déchets traités tombent dans le broyeur, via une conduite relativement courte. Cette solution évite que le broyeur soit soumis aux écarts de température. Comme indiqué auparavant lorsque l'un des appareils est en panne, l'ensemble ne peut fonctionner. Cependant, ces dispositions garantissent que les déchets à traiter vont subir les deux opérations car les produits entrant dans la chambre de traitement ne peuvent ressortir qu'après avoir transité par le broyeur. Malheureusement, on comprend bien que les systèmes précités manquent de souplesse et/ou de fiabilité. En outre, il impose des contraintes de construction notamment liées au principe de transfert d'une machine vers une autre par gravité. L'invention se propose de résoudre notamment les problèmes évoqués ci-avant tout en garantissant le passage obligé des déchets par les deux opérations. A effet, l'invention a pour objet un procédé de gestion de déchets hospitaliers dans une installation de traitement des dits déchets comprenant - poste de réception des déchets, - poste de désinfection comprenant au moins une chambre de désinfection pourvue d'une entrée et d'une sortie et - en aval de cette chambre désinfection, un poste de broyage des déchets traités comprenant au moins broyeur, ce procédé étant caractérisé - préalablement à la mise en oeuvre du traitement physique des déchets . on équipe l'installation d'au moins un bac dit de transfert pourvu d'un moyen d'identification, lesquels bac et moyen d'identification sont aptes à subir le traitement de désinfection sans dégradation sensible, . on établit un programme de surveillance du transfert des déchets d'un poste à un autre définissant une succession d'étapes opératoires chronologiques, on définit entre chaque poste un parcours obligatoire que doit emprunter chaque bac, . on équipe au moins certains tronçons du parcours précité de moyens imposant le sens de circulation du bac, . on équipe certains endroits du parcours de moyens de lecture du moyen d'identification porté par chaque bac, - pour la mise en oeuvre du traitement . on introduit dans chaque bac une quantité de déchets auquel on affecte un identifiant associé au moyen d'identification du bac considéré et une zone de mémoire pour un suivi du traitement, . à la fin du traitement de désinfection, on inscrit dans la mémoire précitée au moins la réalisation effective de l'opération de désinfection, . au plus tard avant l'introduction des déchets dans le broyeur, on lit le moyen d'identification attaché au bac . on consulte la mémoire associée au moyen d'identification pour vérifier que l'étape de désinfection a été réalisée et seulement dans l'affirmative, on introduit les déchets dans le broyeur . on achemine le bac vidé pour nouveau cycle. L'invention a également pour objet l'installation de traitement de déchets hospitaliers mettant en oeuvre le procédé. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figures 1 à 7 : les différentes étapes procédé, - figure 8 : un synoptique du procédé. En se reportant au dessin, on voit installation 1 de traitement de déchets hospitaliers, c'est à dire des déchets pouvant contenir des microbes ou virus. L'installation de traitement desdits déchets comprend - un poste 2 de réception des déchets - un poste 3 de désinfection comprenant au moins une chambre 3A, 3B de désinfection pourvue d'une entrée 4 et d'une sortie 5 et - en aval de cette chambre 3A, 3B désinfection, un poste 6 de broyage des déchets traités comprenant au moins un broyeur. Le procédé de traitement des déchets nécessite que les déchets subissent une étape de désinfection, connue soi, et une étape de réduction de la taille des déchets par broyage. Selon une caractéristique de l'invention - préalablement à la mise en oeuvre traitement physique des déchets . on équipe l'installation d'au moins bac 7 dit de transfert pourvu d'un moyen 8 d'identification, lesquels bac 7 et moyen 8 d'identification sont aptes à subir le traitement de désinfection sans dégradation sensible, . on établit un programme de surveillance du transfert des déchets d'un poste à un autre définissant une succession d'étapes opératoires chronologiques, . on définit entre chaque poste un parcours obligatoire que doit emprunter chaque bac, . on équipe au moins certains tronçons du parcours précité de moyens 9 imposant le sens de circulation du bac, . on équipe certains endroits du parcours de moyens 10 de lecture du moyen 8 d'identification porté par chaque bac, - pour la mise en oeuvre du traitement . on introduit dans chaque bac une quantité de déchets auquel on affecte un identifiant associé au moyen 8 d'identification du bac considéré et une zone de mémoire pour un suivi du traitement, . à la fin du traitement de désinfection, on inscrit dans la mémoire précitée au moins la réalisation effective de l'opération de désinfection, . au plus tard avant l'introduction des déchets dans le broyeur, on lit moyen d'identification attaché au bac, . on consulte la mémoire associée au moyen d'identification pour vérifier que l'étape désinfection a été réalisée et seulement dans l'affirmative, achemine le vers le broyeur et . on achemine le bac 7 vidé vers le poste de réception des déchets pour un nouveau cycle. On fractionne le parcours en au moins quatre tronçons A, B, C, D - un premier tronçon A entre le poste de réception des déchets et le poste de désinfection , - un deuxième tronçon B logé à l'intérieur de la chambre de désinfection entre son entree et sa sortie - un troisième tronçon C entre le poste de désinfection et le poste de broyage, lequel troisième tronçon C est mobile entre au moins deux positions P1 l'une dite d'extraction où il se situe au regard de la sortie de la chambre de désinfection permettant le transfert de l'amont vers l'aval et l'autre position dite de chargement où il est en regard du poste de broyage permettant le transfert de l'amont vers l'aval, - un quatrième tronçon D entre le poste de broyage et le poste de réception. Avant transférer un bac 7 depuis le poste de réception vers le poste de désinfection, on écarte le troisième tronçon mobile de la position P1 d'extraction. II est de ce fait impossible que les bacs 7 provenant du poste de réception puissent accidentellement traverser la chambre de réception et aller alimenter le broyeur, la continuité mécanique du parcours étant à certains moments interrompue. D'autres sécurités sont mises également en place. On autorise l'ouverture de la porte d'entrée 4 de la chambre de désinfection à condition qu'au moins la porte de sortie 5 soit fermée. On autorise l'ouverture de la porte de sortie 5 de la chambre de désinfection à condition qu'au moins la porte d'entrée 4 soit fermée. Par ailleurs, on ouvre la sortie de la chambre de désinfection à condition que le traitement de désinfection ait été accompli. Pour chaque identifiant, on mémorise les conditions de desinfection ainsi que les heures de commencement et de fin du traitement. La collecte des déchets se fait dans des conteneurs à disposition des hôpitaux. Le conteneur qui doit être traité et placé sous le radiamètre et son code à barres est par un moyen de lecture. Lors la lecture du code à barres au moyen d'identification, la valeur de radiométrie transmise à un ordinateur ainsi que l'heure et la date d'entrée du conteneur dans l'aire de traitement. valeur maximale définie par le constructeur du radiamètre est paramétree, ' la valeur lue ou enregistrée est supérieure ou égale à la valeur maximale, une alarme se déclenche et un message d'erreur est rattachée au numéro conteneur précédemment identifié. conteneur est alors écarté du traitement. Sinon le conteneur est placé sur une bascule de la chaîne de traitement pour le chargement dans le bac en acier inoxydable. Au préalable, le code à barres du bac a été transmis à l'ordinateur. Au moment du transfert du conteneur vers le bac, le code à barres du conteneur est lu et est attaché au numéro ou moyen 8 d'identification du bac. La date et l'heure de déchargement sont transmises à l'ordinateur. Le bac est ensuite chargé dans l'autoclave ou chambre de désinfection. Quant l'autoclave est chargé et que la désinfection est enclenchée, la date et l'heure du début de désinfection sont transmises à une mémoire. Pendant la désinfection, les paramètres de température et de pression sont transmis à la mémoire. En fin de la désinfection et à l'ouverture automatique de la porte de sortie de la chambre de désinfection, la date et l'heure de fin de désinfection sont transmise à la mémoire. Lors déchargement automatique hors de la chambre de désinfection des bacs numéros 8 des bacs sont lus par un lecteur de code à barres et les parametres attachés au numéro du bac sont transmis à l'ordinateur. Pendant le temps de traitement des bacs, les conteneurs provenant des hôpitaux sont lavés et désinfectés. La date et l'heure de lavage et de la désinfection sont transmises à l'ordinateur. A la sortie de la chambre de désinfection et après transfert informations concernant les bacs, les bacs arrivent sur l'aire de broyage, broyeur transmet l'etat du broyeur, actif ou non actif. Au moment basculement du bac dans le broyeur, le numéro du bac est lu et la date et l'heure de broyage sont transmises à l'ordinateur. Avantageusement, on équipe l'installation d'au moins deux chambres de désinfection pour seul broyeur. On peut ainsi travailler en temps masqué. On définit le parcours au moins localement à l'aide de rail sur lequel circule les bacs qui relativement lourds ne peuvent être déplacés hors des rails manuellement. En des points stratégiques du parcours, tels par exemple l'entrée et la sortie de la chambre de désinfection ou l'entrée vers le broyeur, on lit le moyen d'identification et on vérifie qu'au moins l'étape précédente a été correctement réalisée. Eventuellement, en ces points stratégiques, on impose des changements de direction au bac ou des interruptions mécaniques qui ne sont effectuées ou rendues inopérantes lorsque la vérification indiquée précédemment a été faite. Les moyens pour la mise en oeuvre du procédé comprennent - au moins un bac 7 dit de transfert pourvu d'un moyen 8 d'identification, lesquels bac 7 et moyen 8 d'identification sont aptes à subir le traitement désinfection sans dégradation sensible, - un programme de surveillance du transfert des déchets d'un poste à autre définissant une succession d'étapes opératoires chronologiques - un parcours obligatoire que doit emprunter chaque bac, - des moyens 9 imposant le sens de circulation du bac sur au moins certains tronçons du parcours, - au moins avant introduction des déchets dans le poste de broyage, un moyen 10 de lecture du moyen d'identification porté par chaque bac, - un moyen pour consulter la mémoire associée au moyen d'identification et vérifier que l'étape de désinfection a été réalisée et seulement dans l'affirmative, acheminer le bac vers le broyeur, - un moyen 11 pour affecter aux déchets contenus dans le préalablement rempli, un identifiant associé au moyen d'identification du considéré et une zone de mémoire 100 pour un suivi du traitement, - un moyen 12 pour inscrire, à la fin du traitement de désinfection, dans la mémoire précitée, au moins la réalisation effective de l'opération désinfection. Selon une caractéristique de l'invention, le parcours est divisé en moins quatre tronçons - un premier tronçon A entre le poste de réception des déchets et le poste de désinfection , - un deuxième tronçon B logé à l'intérieure de la chambre de désinfection entre son entrée et sa sortie - un troisieme tronçon C entre le poste de désinfection et le poste de broyage, - un quatrième tronçon D entre le poste de broyage et le poste de réception et - le troisième tronçon C est mobile entre au moins deux positions, l'une P1 dite d'extraction où il se situe au regard de la sortie de la chambre de désinfection permettant le transfert de l'amont vers l'aval et l'autre position dite de chargement où il est en regard du poste de broyage permettant transfert de l'amont vers l'aval. En position P1, la partie amont du troisième tronçon C se trouve dans prolongement deuxième tronçon B et accessoirement, la liaison entre deux tronçons fait à l'aide d'une pièce de liaison. Les bacs peuvent alors être transférés vers ce troisième tronçon. Dans l'exemple représenté, il y a possibilité de mettre quatre bacs dans la chambre de désinfection et c'est seulement lorsque les quatre bacs ont " " transférés sur le tronçon mobile que ce dernier se déplace vers la position L'installation comprend également un moyen pour autoriser l'ouverture de la porte d'entrée de la chambre de désinfection à condition qu'au moins la porte de sortie soit fermée et, par conséquent, un moyen 20 de verrouillage cette porte de sortie ainsi qu'un moyen pour autoriser l'ouverture de la porte sortie de la chambre de désinfection à condition qu'au moins la porte d'entree soit fermee et par conséquent, un moyen 21 de verrouillage de cette porte d'entrée. Un moyen mécanique reliant les deux moyens de verrouillage assurera les combinaisons d'ouverture/fermeture. II déplace alors en position P2. Le bac peut alors être saisi par un moyen d'élévation vidé dans le b roye u r. Avant de transférer ce bac 7 vers le moyen d'élévation, vérifie que l'opération de désinfection a bien été effectuée. Ensuite, le bac est reposé sur une surface d'appui et évacuer vers le poste de réception. Au niveau de la zone où le bac est avancé vers le moyen d'élévation puis reposé, est prévu un moyen pour changer le sens de déplacement du bac. En effet, le bac arrive latéralement et doit repartir de préférence dans un autre sens. Comme indiqué plus haut, on fait appel à des bacs relativement lourds, guidés au moins localement sur des rails de sorte qu'ils ne peuvent s'écarter du parcours. De préférence, on prévoit des dénivellations et notamment la surface sur laquelle circulent les bacs dans l'enceinte est plus haute que le sol sur lequel repose le broyeur ou le tronçon mobile. Les moyens 9 imposant le sens de circulation peuvent être constitués par des rouleaux ou une chaîne motorisée qui ne peuvent tourner que dans un seul sens. On peut prévoir que cette limitation soit imposée par une commande électronique ou par des moyens mécaniques. Lorsque l'installation est pourvue de deux chambres de désinfection - d'une part, le premier tronçon s'étend parallèlement aux entrées des chambres de désinfection afin de les desservir et, - d'autre part, le tronçon mobile se déplace entre trois positions P1, P2, P3: . l'une P1, dite d'extraction, où il se situe au regard de la sortie de la première chambre de désinfection permettant le transfert de l'amont vers l'aval, . l'autre P2 dite de chargement où il est en regard du poste de broyage permettant le transfert de l'amont vers l'aval et, . la dernière P3 où ce tronçon mobile se situe en regard de la sortie de deuxième chambre, les positions P1 et P3 étant situées de part et d'autre de position P2. Comme on peut le voir au dessin, le dernier tronçon D est scindé deux sous-tronçons disposés à angle droit et entre ces deux tronçons est disposé un moyen de changement de direction du bac. Dans une forme de réalisation, le tronçon A est, comme le tronçon C, à savoir, mobile. Ainsi, lors de la première étape, on charge sur ce tronçon A les quatre bacs puis on déplace ce tronçon A mobile vers l'entrée d'une chambre désinfection et lorsque cette chambre de désinfection est chargée, on retire premier tronçon mobile. figures 1 à 7 montrent les différentes étapes du traitement. figure 1 montre l'arrivée des déchets et le transfert vers un bac 7. figure 2 montre le transfert du bac 7 vers une chambre de désinfection à l'aide d'un chariot déplacé manuellement. La figure 3 montre l'introduction d'un premier bac 7 dans la chambre de désinfection. La figure 4 montre la phase de traitement des déchets. la figure 5 les déchets traités sont transférés sur le tronçon mobile. la figure 6, le tronçon mobile s'est déplacé vers le poste de broyage. En figure 7, le bac vidé repart vers le poste de réception. REVENDICATIONS 1. Procédé de traitement de déchets du type hospitaliers comprenant - un poste (2) de réception des déchets - un poste (3) de désinfection comprenant au moins une chambre (3A, 3B) de désinfection pourvue d'une entrée (4) et d'une sortie (5) - en aval de cette chambre (3A, 3B) de désinfection, poste (6) de broyage des déchets traités comprenant au moins un broyeur, ce procédé étant CARACTERISE en ce que - préalablement à la mise en #uvre du traitement physique des déchets . on équipe l'installation d'au moins un bac (7) dit de transfert pourvu d'un moyen d'identification, lesquels bac (7) et moyen (8) d'identification sont aptes à subir le traitement de désinfection sans dégradation sensible, établit un programme de surveillance du transfert des déchets d'un poste un autre définissant une succession d'étapes opératoires chronologiques, on définit entre chaque poste un parcours obligatoire que doit emprunter chaque bac, . on équipe au moins certains tronçons du parcours précité de moyens (9) imposant le sens de circulation du bac, . on équipe certains endroits du parcours de moyens (10) de lecture du moyen d'identification porté par chaque bac, - pour la mise en ceuvre du traitement introduit dans chaque bac une quantité de déchets auquel on affecte un identifiant associé au moyen (8) d'identification du bac considéré et une zone de mémoire pour un suivi du traitement, . ' la fin du traitement de désinfection, on inscrit dans la mémoire précitée moins la réalisation effective de l'opération de désinfection, plus tard avant l'introduction des déchets dans le broyeur, on lit le moyen d'identification attaché au bac, . on consulte la mémoire associée au moyen d'identification pour vérifier que l'étape de désinfection a été réalisée et seulement dans l'affirmative, on achemine le bac vers le broyeur et . on achemine le bac (7) vidé vers le poste de réception des déchets pour un nouveau cycle. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'on fractionne le parcours au moins quatre tronçons (A, B, C, D) - premier tronçon (A) entre le poste de réception des déchets le poste de desinfection, - deuxième tronçon (B) logé à l'intérieur de la chambre de désinfection entre son entrée et sa sortie - un troisième tronçon (C) entre le poste de désinfection et le poste de broyage, lequel troisième tronçon (C) est mobile entre au moins deux positions (P1) l'une dite d'extraction où il se situe au regard de la sortie de la chambre de désinfection permettant le transfert de l'amont vers l'aval et l'autre position dite de chargement où il est en regard du poste de broyage permettant le transfert de l'amont vers l'aval , - un quatrième tronçon (D) entre le poste de broyage et le poste de réception. 3. Procédé selon la revendication 2 caractérisé en ce qu'avant de transférer un bac (7) depuis le poste de réception vers le poste de désinfection, on écarte le troisième tronçon mobile de la position (P1) d'extraction. 4. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'on autorise l'ouverture de la porte d'entrée (4) de la chambre de désinfection à condition qu'au moins la porte de sortie (5) soit fermée. 5. Procédé selon la revendication 4 caractérisé en ce que - on autorise l'ouverture de la porte de sortie (5) de la chambre de désinfection à condition qu'au moins la porte d'entrée (4) soit fermée et - on ouvre la sortie de la chambre de désinfection à condition le traitement désinfection ait été accompli. 6. Moyens pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisés en ce qu'ils comprennent - moins un bac (7) dit de transfert pourvu d'un moyen (8) d'identification, lesquels bac (7) et moyen (8) d'identification sont aptes à subir le traitement de désinfection sans dégradation sensible, - un programme de surveillance du transfert des déchets d'un poste à un autre définissant une succession d'étapes opératoires chronologiques, - un parcours obligatoire que doit emprunter chaque bac, - moyens (9) imposant le sens de circulation du bac sur au moins certains tronçons du parcours. 7. Moyens selon la revendication 6 caractérisés en ce qu' comprennent - moins avant introduction des déchets dans le poste de broyage, moyen (10) de lecture du moyen d'identification porté par chaque bac, - un moyen pour consulter la mémoire associée au moyen d'identification et vérifier que l'étape de désinfection a été réalisée et seulement dans l'affirmative acheminer le bac vers le broyeur, - un moyen (11) pour affecter aux déchets contenus dans le préalablement rempli, un identifiant associé au moyen d'identification du considéré une zone de mémoire (100) pour un suivi du traitement, - un moyen (12) pour inscrire, à la fin du traitement de désinfection, dans la mémoire précitée, au moins la réalisation effective de l'opération de désinfection. 8. Moyens selon la revendication 6 caractérisés en ce que le parcours est divisé au moins quatre tronçons - premier tronçon (A) entre le poste de réception des déchets et le poste de désinfection, - un deuxième tronçon (B) logé à l'intérieure de la chambre de désinfection entre son entrée et sa sortie - un troisième tronçon (C) entre le poste de désinfection et le poste de broyage, - un quatrième tronçon (D) entre le poste de broyage et le poste de réception et - le troisième tronçon (C) est mobile entre au moins deux positions, l'une P1 dite d'extraction où il se situe au regard de la sortie de la chambre désinfection permettant le transfert de l'amont vers l'aval et l'autre position dite de chargement où il est en regard du poste de broyage permettant transfert de l'amont vers l'aval. 9. Moyens selon la revendication 6 caractérisée en ce qu'" comprennent un moyen pour autoriser l'ouverture de la porte d'entrée de chambre désinfection à condition qu'au moins la porte de sortie soit fermee et par consequent un moyen de verrouillage de cette porte de sortie ainsi qu'un moyen pour autoriser l'ouverture de porte de sortie de la chambre de désinfection à condition qu'au moins porte d'entrée soit fermée et par conséquent, un moyen de verrouillage cette porte d'entrée. 10. Moyens selon la revendication 8 caractérisée en ce que, lorsque l'installation est pourvue de deux chambres de désinfection - d'une part, le premier tronçon étend parallèlement aux entrées des chambres de désinfection afin de les desservir et, - d'autre part, le tronçon mobile déplace entre trois positions (P1, P2, P3) . l'une (P1), dite d'extraction, où il se situe au regard de la sortie de la première chambre de désinfection permettant le transfert de l'amont vers l'aval, . l'autre (P2) dite de chargement où il est en regard du poste de broyage permettant le transfert de l'amont vers l'aval et, . la dernière (P3) où ce tronçon mobile se situe en regard de la sortie de la deuxième chambre, les positions (P1 et P3) étant situées de part et d'autre de la position (P2).