FR 2773407 A1 19990709 FR 9800103 A 19980105 La présente invention concerne un système qui permettra aux compagnies d'assurances de contrôler que l'utilisation, alternée d'un véhicule parmi plusieurs, ou simultanée de plusieurs véhicules, est conforme aux exigences des conditions avantageuses négociées dans le contrat d'assurances. Actuellement la plupart des véhicules en conditions de circuler sont assurés. Des particuliers, des foyers, des sociétés, possèdent plusieurs véhicules qui dans beaucoup de cas ne circulent pas en même temps. Certains propriétaires souhaiteraient que leurs contrats d'assurances tiennent compte, dans les conditions négociées, de cette variété d'utilisation en les adaptant à chaque type utilisation. Les Compagnies d'assurances n'ont aucun moyen physique ou matériel pour contrôler que l'utilisation de chaque véhicule sera conforme aux clauses du contrat. Le système selon l'invention remédie justement à cette lacune : il permet le contrôle de l'utilisation des véhicules conformément aux conditions du contrat. En effet, il en interdit l'usage hors conditions négociées en bloquant ou neutralisant des fonctions ou des organes nécessaires à la bonne marche du véhicule, tout en permettant leur utilisation exceptionnelle dans des conditions précises. Le système installé est composé: - d'un circuit électrique, commandé par la clé de contact, qui alimentera un lecteur de cartes à puces électroniques équipé d'un dispositif de retenue ou de rejet de cartes pour établir une sécurité au cours de l'utilisation en empêchant les manipulations accidentelles ou intem pestives par un enfant par exemple - d'un clavier de codage - d'un ensemble de blocage I déblocage d'organes ou de fonctions nécessaires à la bonne marche du véhicule porteur, actionné par le lecteur et/ou le clavier de codage, étant entendu que carte en main, aucun véhicule ne peut être utilisé, sauf à composer le code personnalisé de l'utilisateur pour un usage exceptionnel sur la base d'une tarification convenue lors de la signature du contrat d'assurances - de compteursenregistreurs autonomes de distance parcourue et de temps pour répondre aux besoins d'utilisation exceptionnelle dans les conditions prévues et spéciales de tarification - d'un faisceau de fils de commande et de cables d'alimentation d'organes et de fonctions - de voyants lumineux de couleurs différentes qui signaleront les étapes du processus de fonctionnement du système Par mesure de sécurité, certains éléments du système seront plombés. L'alimentation électrique est fournie par l'équipement de bord et/ou par batterie autonome. Dans une première caractéristique, c'est une carte à puces électroniques porteuses des informations et des instructions conformes au contrat d'assurances qui, introduite dans le lecteur et bloquée par sécurité dans celuici, fournira ses informations et ses instructions qui seront validées par la formation d'un code personnalisé sur le clavier d'encodage. Le lecteur interprétant les renseignements collectés agira sur l'ensemble électromécanique et/ou électronique de verrouillage / déverrouillage programmé afin de bloquer ou libérer les organes et fonctions nécessaires à la bonne marche du véhicule suivant la volonté de l'utilisateur. La carte à puces de commande du système, unique et personnalisée, sera remise à l'assuré par l'assureur, qui en conservera cependant une copie à toutes fins utiles, en même temps que le code personnel. La carte sera d'un modèle et d'un format courants et connus, ou, suivant des modes particuliers de réalisation, elle pourra être de modèles spéciaux déposés; le lecteur sera alors adapté à la carte utilisée. Dans une variante du système, la carte à puces pourra être remplacée par une clé à puces électroniques programmables, et le lecteur de carte sera alors une serrure-lecteur de clé à puces. Carte et clé à puces, lecteur, pourront être remplacés par tout système remplissant les mêmes fonctions. Dans une autre caractéristique, le seul usage du code personnalisé, sans la carte, ne permettra que l'utilisation du véhicule en mode exceptionnel, sur la base de conditions spéciales et particulières, et d'une tarification adaptée; il mettra alors en route les compteursenregistreurs autonomes périodiques horaires ou de distance parcourue insérés dans le système qui permettront à l'assureur de contrôler l'utilisation suivant les clauses négociées. Le dessin annexé illustre l'invention, et donne à titre d'exemple non limitatif, des combinaisons de réalisation; il représente les éléments du système regroupés dans un boitier, de forme et de dimensions adaptées, qui sera fixé dans le véhicule à un endroit convenable. Le dispositif de blocage I déblocage, ainsi que la variante de réalisation en éléments dispersés ne sont pas représentés. Nous considérerons que les véhicules sont à l'arrêt portes fermées: le voyant rouge (8) de tous les véhicules clignote, ce qui signifie que ceux-ci sont immobilisés dans un état de blocage programmé. L'utilisateur ayant choisi le véhicule à utiliser, ouvre la portière, s'installe dans le véhicule et détermine son mode d'utilisation. En référence à ce dessin, pour une utilisation normale, I'utilisateur introduit la carte (20) à puces dans le lecteur de carte (4) qui lit le contenu des puces. L'utilisateur forme son code personnalisé dans le dispositif de codage (5). Le voyant rouge (8) clignotant s'éteint. Par l'intermédiaire du faisceau (11), le dispositif de blocage / déblocage (24), commandé par le lecteur (4) et/ou le code personnalisé, va mettre les organes du véhicule en configuration de marche, par exemple: déverrouiller le capot moteur (12), le volant (16), la transmission (15) et ses commandes, les freins (26), et rétablir le circuit de commande du démarreur (13), de la pompe à carburant (25), la continuité du circuit d'allumage (14). Le conducteur n'a plus qu'à mettre en route le moteur à l'aide de la clé de contact (18) dans sa serrure (17). Par un circuit électrique (19), cette manoeuvre actionnera à l'intérieur du lecteur (4), le verrou (6) de retenue de la carte à puces (20) grâce à la perforation (21) qu'elle porte, et allumera le voyant vert (7); le code personnalisé est verrouillé et le dispositif de codage (5) est neutralisé. L'utilisation du véhicule est alors tout à fait libre suivant les désirs de l'utilisateur. Pendant la marche du véhicule, compte-tenu de ce qui précède, la carte à puces (20) ne pourra pas être retirée du lecteur (4), et une action sur le dispositif de codage (5) neutralisé n'aura absolument aucun effet sur le fonctionnement du véhicule, ceci afin d'éviter tout blocage intempestif ou accidentel du système qui est étudié pour que la sécurité en marche soit permanente. A la fin du parcours, le fait de couper le contact du véhicule libère la carte (20); son retrait brouille le code et, activant alors les dispositifs de verrouillage prévus, met le véhicule dans l'impossibilité d'être utilisé. Le voyant rouge (8) devient clignotant, signalant que le véhicule est dans l'état de blocage programme. Une caractéristique du système est qu'il permet éventuellement l'utilisation de plusieurs véhicules simultanément si cette éventualité est prévues dans le contrat d'assurances. Par exemple, pendant que le propriétaire de deux véhicules utilise le véhicule de son choix tout à fait librement à l'aide de l'unique carte à puces, il se peut que son épouse ait besoin d'utiliser le second véhicule; n'ayant pas la carte à puces, I'utilisatrice peut néanmoins se servir du véhicule disponible et équipé du système, grâce au code personnalisé fourni en même temps que la carte à puces. Dans ce cas d'utilisation exceptionnelle, l'utilisatrice forme le code personnalisé sur le dispositif de codage (5); le voyant rouge (8) clignotant devient permanent, le code est verrouillé, le dispositif de codage (5) est neutralisé; la validation du code fait que le dispositif de blocage (24) rend les organes du véhicule en configuration de marche comme ci-dessus. Lorsqu'elle actionnera la clé de contact ( 18) dans sa serrure (17) pour mettre le moteur en marche, les compteurs-enregistreurs (10) sont alimentés, plus précisément le compteur horaire ou de temps; le compteur de distance parcourue ne commencera à compter que lorsque le véhicule roulera. Le voyant rouge (8) allumé rappelle que l'utilisation libre du véhicule, dont les paramètres sont enregistrés, se fait suivant une tarification spéciale convenue dans le contrat d'assurances. Une alimentation autonome des compteurs (10) par une batterie (9), secondera l'alimentation fournie par l'équipement de bord (1) du véhicule, et évitera les pannes et les tentatives de falsification ou de trafic des données enregistrées. En cas d'incident d'alimentation, une prise de secours (2) permettra d'intervenir pour un dépannage en débloquant par exemple le capot moteur. La clé ou carte, à puces programmables, personnalisée, sera fabriquée en un seul exemplaire si l'assureur le juge nécessaire, et remise au propriétaire des véhicules en même temps que son code personnel; par précaution, les références du logiciel seront tenues secrètes par l'assureur, et la programmation des puces sera mise en sécurité. Afin d'éviter toute infraction au contrat, ou si l'utilisateur égare ou se fait substituer sa clé/carte, I'assureur lui en remettra provisoirement une copie, et rapidement lui fournira une nouvelle clé/carte avec un nouveau code personnel, tout en faisant efféctuer par ses techniciens agréés les rectifications qui s'imposent sur le lecteur; en attendant, le code personnalisé permettra l'utilisation du véhicule. Selon des modes particuliers de réalisation: - tous les éléments peuvent être regroupés dans un boitier sécurisé inviolable, ou encore les éléments sécurisés pourront être dispersés et intégrés suivant les besoins. - les éléments de verrouillage pourront être électro-mécaniques, électroniques, hydrauliques, ou de toute autre conception - les organes à verrouiller pourront être limités en nombre, mais suffisants pour dissuader toute tricherie - les puces électroniques programmables pourront être insérées dans une clé métallique ou plastique de forme appropriée, et dans ce cas le lecteur sera remplacé par une serrure-lecteur de ce type de support; cette variante sera appliquée dans certains cas ou généralisée. - le système pourra être commandé à distance - dans l'avenir, l'emplacement de ce système pourra être prévu par les fabricants de véhicules, à l'instart de l'emplacement radio ou autre - des fonctions de sécurité, d'alarme, d'antivol, d'immobilisation, peuvent être fiabilisées à l'aide d'aménagements mineurs apportés aux fonctions du dispositif de blocage, ou aux instructions contenues dans les puces électroniques. Les formes et dimensions, la disposition des éléments constituant le système, les matériaux utilisés pour sa fabrication, seront adaptés aux utilisations envisagées et pourront varier, sans changer pour autant la conception de l'invention qui vient d'être décrite. Les avantages du système sont nombreux, car le système: - pourra être programmé pour chaque usage et pourra équiper toutes sortes de véhicules, de matériels ou d'engins, terrestres, aériens, marins de tout type, de tout modèle, de toute classe, destinés à tous usages soumis à une utilisation contrôlée, comme par exemple le matériel des sociétés de location, les parcs de véhicules, les taxis... liste non exhaustive - pourra être adapté à la gestion, qui en sera facilitée, de toutes sortes de matériels ou engins - bénéficiera matériellement, financièrement, aux Compagnies d'Assurances et à leurs clients - favorisera dans les transports, la relance du mini-véhicule et la vulgarisation du véhicule électrique - contribuera à la diminution ou à la non prolifération de la pollution automobile Le système selon l'invention est plus particulièrement destiné aux Compagnies d'Assurances afin qu'elles puissent contrôler que l'utilisation des véhicules, matériels ou engins qu'elles assurent, est conforme aux clauses convenues dans les contrats d'assurances. Dans d'autres fonctionnalités, le système selon l'invention n'autorisera l'utilisation d'un quelconque matériel que dans un cadre qui sera défini avec précision, codifié, et contrôlé. REVENDICATIONS 1) Système composé d'un lecteur (4) de carte à puces électroniques, dtun ensemble (5) de codage, de voyants lumineux (7, 8) de couleurs différentes, de compteurs ( 10), d'un dispositif (24) de blocage de fonctions ou d'organes indispensables à la bonne marche de tous types de véhicules, de matériels, ou d'engins, appartenant à un même propriétaire, pouvant être utilisés isolément ou simultanément, sur lesquels il est installé afin de les immobiliser, caractérisé en ce qu'il interdit que l'utilisation se fasse en dehors de conditions précises personnalisées, programmées dans les puces électroniques de la carte (20) et dans l'électronique du lecteur (4) . 2) Système équipé de compteurs-enregistreurs (10) de temps et de distance parcourue selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il enregistre les paramètres d'utilisation de l'engin sur lequel il est installé. 3) Système activé par une carte (20) à puces électroniques programmées suivant des conditions précises d'utilisation selon la revendication 1 caractérisé en ce que les informations et instructions, lues par un lecteur (4) de carte à puces, commandent le dispositif (24) de blocage et d'immobilisation des engins équipés. 4) Système selon la revendication 3 caractérisé en ce que la carte (20) à puces électroniques programmables, peut être remplacée par une clé à puces électroniques programmables couplée à une serrure-lecteur compatible. 5) Système selon les revendications 3 et 4 caractérisé en ce que la carte (20) ou la clé, à puces, seront bloquées dans le lecteur (4) pendant l'utilisation du véhicule ou du matériel pour des raisons évidentes de sécurité, par un dispositif (6) de retenue ou de rejet. 6) Système selon les revendications 1, 3 et 4 caractérisé en ce qu'il permet l'utilisation d'un véhicule isolément suivant des conditions programmées dans l'électronique du lecteur (4), et dans les puces électroniques d'une carte (20) ou clé, unique, dont les informations et instructions lues par le lecteur (4) adapté, désactiveront les verrouillages qui immobilisaient l'engin porteur du système. 7) Système enregistrant dans ses compteurs (10) les paramètres de temps et de distance parcourue selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'il permet l'utilisation exceptionnelle de véhicules ou de matériels, isolément ou simultanément, dans des conditions spéciales, par l'entrée d'un code personnel dans un dispositif de codage (5) qui désactivera les verrouillages. 8) Système selon les revendications 3 et 4 caractérisé en ce que la carte (20), ou la clé, à puces électroniques, pourront être de formes ou de modèles spéciaux déposés ou non, et associées à un lecteur compatible. 9) Système caractérisé en ce que, à l'arrêt, tout véhicule, matériel ou engin, qui en est équipé est automatiquement immobilisé jusque ce que l'utilisateur ait introduit la carte (20) ou clé, à puces, ou qu'il ait entré son code personnel dans le dispositif de codage (5).