FR 2757812 A1 19980703 FR 9616176 A 19961230 La présente invention concerne un agencement de siège arrière de véhicule automobile. L'invention concerne plus particulièrement un agencement de siège arrière de véhicule automobile comportant un élément d'assise et un dossier, qui est éventuellement monté articulé par rapport au coussin d'assise autour d'un axe horizontal agencé à la partie inférieure du dossier, du type dans lequel le siège est associé à une ceinture de sécurité comportant une sangle dont au moins une extrémité est reliée à un point d'accrochage de la ceinture de sécurité sur la structure du véhicule. Selon des agencements connus, visant à améliorer le confort et la sécurité du conducteur et des passagers, la ceinture de sécurité peut être associée à un enrouleur de ceinture, à un dispositif de mise sous tension de la ceinture en cas de choc accidentel du véhicule et, lorsqu'il s'agit d'une ceinture à deux brins, c'est-à-dire un brin ventral et un brin diagonal s'étendant devant le thorax de l'occupant du siège, la ceinture est dite du type à trois points, c'est-à-dire qu'elle comporte deux points inférieur et supérieur d'accrochage et un point inférieur de renvoi. Selon une conception connue, les différents points d'accrochage et/ou de renvoi sont des points de la structure du véhicule. Dans le cas des points inférieurs d'accrochage et de renvoi, ceux ci sont en général fixés au dessus de la face supérieure de la tôle intérieure de la partie arrière du plancher de l'habitacle du véhicule. II est par ailleurs connu, dans les véhicules présentant une possibilité de modularité d'aménagement de la partie arrière de l'habitacle du véhicule, notamment lorsque cette dernière communique avec le coffre ou un espace arrière de chargement, de monter les éléments du siège mobiles, notamment articulés ou pivotants, de manière à permettre de les dissocier et de les rabattre, notamment en les basculant vers l'avant. Dans le cas d'un tel type de siège, il est souhaitable que le siège, "amovible" par rapport au plancher soit indépendant des moyens d'accrochage et de renvoi de la ceinture Dans ce but, I'invention propose un agencement de siège arrière de véhicule automobile du type mentionné précédemment, caractérisé en ce que ledit point d'accrochage est un point inférieur d'accrochage agencé en dessous de ladite tôle du plancher. Selon d'autres caractéristiques de l'invention - le point inférieur d'accrochage de la ceinture de sécurité est un point fixe d'accrochage - le point inférieur d'accrochage de la ceinture de sécurité est associé à un enrouleur de sangle - ledit point inférieur d'accrochage de la ceinture de sécurité est associé à un dispositif de mise sous tension de la ceinture de sécurité - la ceinture de sécurité comporte un pêne dont le corps est traversé de manière coulissante par la sangle et est prévu pour être reçu de manière libérable dans une gâche située au dessus de ladite tôle de plancher et qui est reliée à un point d'ancrage situé en dessous de cette tôle de plancher - la ceinture de sécurité est associée à un dispositif supérieur de renvoi qui est situé sur le dossier du siège - le dispositif de renvoi comporte un point supérieur d'ancrage situé sur une partie de structure de la caisse du véhicule ou à la partie supérieure du dossier - le renvoi comporte un pêne qui est reçu de manière libérable dans une gâche associée au point d'ancrage L'invention concerne aussi un agencement d'un siège arrière de véhicule automobile appartenant à un ensemble de sièges arrière adjacents dont chacun est associé à une ceinture de sécurité conforme à l'une quelconque des revendications précédentes. Les éléments d'assise et les dossiers d'au moins deux sièges adjacents sont associés deux à deux pour constituer l'élément d'assise et le dossier d'une banquette arrière ; et chaque dossier est monté pivotant autour d'un axe transversal horizontal situé au voisinage de la tôle de plancher. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue schématique en perspective, avec arrachement partiel, qui illustre un exemple d'agencement des sièges arrière d'un véhicule automobile qui sont illustrés dans leur position normale d'utilisation par des passagers assis et qui sont équipés de ceinture de sécurité conformément aux enseignements de l'invention; - la figure 2 est un schéma en perspective qui illustre une variante de réalisation de la partie supérieure du dossier d'au moins un des sièges de la figure I et - la figure 3 est une vue similaire à celle de la figure 1 sur laquelle on a représenté le dossier et l'assise des deux sièges associés en banquette en position pivotée et basculée, tandis que le troisième siège n'est pas illustré pour faciliter la représentation et la compréhension. Dans la description qui va suivre, des composants identiques, similaires ou analogues sont désignés par les mêmes chiffres de référence sur l'ensemble des figures. On a représenté à la figure 1 une partie arrière de l'habitacle d'un véhicule automobile qui est délimitée par un plancher 10 constitué pour l'essentiel par une tôle arrière 12 d'orientation générale horizontale et qui comporte trois tronçons successifs agencés longitudinalement d'avant en arrière, c'est-à-dire un tronçon avant le plus bas 14, un tronçon intermédiaire 16 surélevé et un tronçon arrière le plus haut 18 qui se prolonge vers l'arrière du véhicule et qui constitue par exemple la tôle de fond du coffre ou du volume arrière de chargement du véhicule. Selon une conception connue, la partie arrière de l'habitacle comporte trois sièges adjacents, dont l'un 20A est un siège indépendant pour un passager et dont les deux autres 20B et 20C sont associés en une banquette. Chaque siège comporte un dossier 22A, 22B, 22C qui est monté pivotant autour d'un axe horizontal X-X situé à la partie inférieure du dossier au voisinage de la partie médiane du plancher 10, de manière à permettre à ce dernier de pivoter entre son orientation verticale ou d'utilisation en position assise illustrée à la figure 1 et une position couchée horizontalement, dite de chargement, illustrée à la figure 3 dans laquelle le dossier s'étend le long de la face supérieure de la partie médiane 16 du plancher 10. Les dossiers 22B et 22C des sièges 20B et 20C sont bien entendu associés sous la forme d'un élément de dossier unique de la banquette. Chaque siège comporte aussi un élément d'assise 24A, 24B, 24C qui s'étend, en position normale d'utilisation assise, au dessus de la face supérieure 17 de la partie médiane 16 de la tôle constituant le plancher 10 et qui est susceptible d'être basculé vers l'avant à partir de cette position horizontale, pour occuper une position basculée rabattue illustrée à la figure 3, les moyens d'articulation des éléments d'assise n'étant pas illustrés sur les figures. Dans le cas des sièges 20B et 20C, les éléments d'assise 24B et 24C sont bien entendu réalisés sous la forme d'un élément unique constituant l'élément d'assise de la banquette. Conformément aux enseignements de l'invention, chacun des trois sièges 20A, 20B et 20C est équipé d'une ceinture de sécurité 26A, 26B et 26C respectivement, qui est une ceinture à trois points déterminant un brin inférieur ou brin ventral 28A, 28B, 28C et un brin supérieur d'orientation inclinée 30A, 30B, 30C qui s'étend en diagonale devant le thorax de l'occupant du siège correspondant (non représenté sur les figures). Chaque ceinture 26A, 26B, 26C est constituée par une sangle unique 32A, 32B, 32C dont une première extrémité libre 34A, 34B, 34C est fixée sous le plancher 10, c'est-à-dire à l'intérieur du caisson de plancher 19 délimité à sa partie supérieure par la portion de la tôle constituant la partie médiane 16 au dessus de laquelle sont situés les éléments d'assise 24A, 24B, 24C, pour constituer un point inférieur d'accrochage 37A, 37B, 37C. Dans l'exemple illustré sur les figures, I'extrémité libre inférieure 34A, 34B, 34C est reliée à un enrouleur de ceinture 36A, 36B, 36C, de conception connue, dont le corps est fixé à l'intérieur du caisson 19 en dessous de la partie médiane 16 du plancher arrière 10, le brin ventral 28A, 28B, 28C passant à travers une fente 29A, 29B, 29C prévue à cet effet dans la tôle. Chaque brin ventral 28A, 28B, 28C s'étend depuis le point inférieur d'accrochage 37A, 37B, 37C jusqu'à un point inférieur de renvoi 41A, 41B, 41C qui est ici constitué par une gâche, de structure connue, dont le corps 38A, 38B, 38C est situé au dessus du caisson 19, c'est-à-dire au dessus de la partie médiane 16 de la tôle 12 de plancher arrière 10. Les corps de gâche 38A, 38B, 38C sont reliés par des pattes ou câbles de liaison (non représentés en détail sur les figures) à des points d'ancrage situés à l'intérieur du caisson 19, par exemple avec adjonction d'un dispositif (de conception connue) de mise sous tension de la ceinture de sécurité 26A, 26B, 26C (non représenté en détail sur les figures). Chaque gâche 38A, 38B, 38C est prévue pour recevoir un pêne 40A, 40B, 40C dont l'embase est traversée de manière coulissante par la sangle 32,1'embase délimitant ainsi de manière réglable, le brin ventral 28A, 28B, 28C par rapport au brin diagonal ou thoracique 30A, 30B, 30C. Selon une conception connue, le pêne 40A, 40B, 40C est reçu de manière libérable commandée par l'occupant du siège 10, pour permettre à cet occupant de se sangler au moyen de la ceinture ou de se libérer en vue de quitter le siège correspondant. La seconde extrémité 44A, 44B, 44C de la sangle 32A, 32B, 32C, c'est-à-dire l'extrémité supérieure du brin diagonal 30A, 30B, 30C, est reliée de manière amovible à un point supérieur d'ancrage (non représenté en détail sur les figures 1 et 3). Le point supérieur d'ancrage est de préférence un point d'ancrage amovible, c'est-à-dire que l'extrémité libre 44A, 44B, 44C est fixée au corps d'un pêne 48A, 48B, 48C, de conception générale connue, qui est conçu de manière libérable dans une gâche dont le corps est fixé sur une partie de structure de la caisse du véhicule. A titre de variante, et comme cela est illustré à la figure 2, le point supérieur d'ancrage peut être aménagé à la partie supérieure d'un dossier, c'est-à-dire que le pêne 48A est conçu pour être reçu de manière libérable dans une gâche 50A dont le corps 52A est fixé en un point 54A de la partie supérieure 56A de la coque 58A du dossier 22A. A la figure 1, on a représenté les ceintures de sécurité 26A, 26B, 26C dans la position sanglée, c'est-à-dire dans la position normale d'utilisation pour les passagers en position assise. Lorsque chaque passager libère le pêne 40A, 40B, 40C, I'orientation générale de la sangle unique 32A, 32B, 32C est sensiblement verticale le long d'un des bords verticaux du siège correspondant, le pêne 40A, 40B, 40C étant alors porté par la sangle à laquelle il est associé. Si l'utilisateur du véhicule souhaite aménager la partie arrière pour augmenter le volume de chargement du coffre arrière, I'utiisateur peut bien entendu, selon une conception connue, basculer et pivoter les éléments d'assise et les dossiers. Grâce à l'agencement selon l'invention des ceintures de sécurité, il peut escamoter complètement les sangles 32A, 32B, 32C dans le caisson 19 grâce aux enrouleurs 36A, 36B, 36C. En effet, après avoir libéré les pênes 48A, 48B et 48C des points supérieurs d'accrochage, seuls les pênes associés 40A-48A, 40B-48B et 40C-48C font saillie par paires au dessus de la face supérieure 17 de la partie médiane 16 de la tôle de plancher arrière 10, ainsi bien entendu que les corps de gâches 38A, 38B et 38C. De même, en position normale d'utilisation assise des sièges 20A, 20B et 20C, lorsque les ceintures 26A, 26B et 26C ne sont pas utilisées, elles peuvent être entièrement escamotées dans la même position que celle illustrée à la figure 3, c'est-à-dire le long des éléments d'assise correspondants avec seulement les pênes faisant saillie par paires au dessus de la partie médiane 16 de la tôle de plancher arrière 10. Par ailleurs, I'agencement selon l'invention confère un très bon maintien des passagers arrière lorsque ceux-ci sont équipés des ceintures en position sanglée. L'invention n'est pas limitée à l'agencement des sièges en deux parties, une banquette et un siège individuel, comme cela est illustré sur les ifgures, mais elle s'applique de la même manière dans le cas d'une banquette arrière unique comportant deux ou trois sièges. REVENDICATIONS 1. Agencement d'un siège arrière (20A, 20B, 20C) de véhicule automobile comportant un élément d'assise (24A, 24B, 24C) et un dossier (22A, 22B, 22C), du type dans lequel le siège est associé à une ceinture de sécurité (26A, 26B, 26C) comportant une sangle (32A, 32B, 32C) dont au moins une extrémité (34A, 34B, 34C) est reliée à un point d'accrochage de la ceinture de sécurité sur la structure du véhicule, et du type dans lequel le siège est disposé au dessus d'une tôle (16) de plancher du véhicule, caractérisé en ce que ledit point d'accrochage (37A, 37B, 37C) est un point inférieur d'accrochage agencé en dessous (19) de ladite tôle de plancher (16). 2. Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que ledit point inférieur d'accrochage (37A, 37B, 37C) de la ceinture de sécurité est un point fixe d'accrochage. 3. Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit point inférieur d'accrochage (37A, 37B, 37C) de la ceinture de sécurité est associé à un enrouleur (36A, 36B, 36C) de sangle (32A, 32B, 32C). 4. Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit point inférieur d'accrochage de la ceinture de sécurité est associé à un dispositif de mise sous tension de la ceinture de sécurité. 5. Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la ceinture de sécurité (26A, 26B, 26C) comporte un pêne (40A, 40B, 40C) dont le corps est traversé de manière coulissante par la sangle (32A, 32B, 32C) et est prévu pour être reçu de manière libérable dans une gâche (38A, 38B, 38C) située au dessus de ladite tôle de plancher (16) et qui est reliée à un point d'ancrage situé en dessous de cette tôle de plancher. 6. Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la ceinture de sécurité est associée à un dispositif supérieur de renvoi qui est situé sur le dossier du siège. 7. Agencement selon la revendication précédente, prise en combinaison avec la revendication 5 caractérisé en ce que le dispositif de renvoi comporte un point supérieur d'ancrage (54A) situé sur une partie de structure de la caisse du véhicule ou à la partie supérieure du dossier (22A). 8. Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le renvoi comporte un pêne (48A) qui est reçu de manière libérable dans une gâche (50A) associée au point d'ancrage (54A). 9. Agencement d'un siège arrière de véhicule automobile appartenant à un ensemble de sièges arrière adjacents dont chacun (20A, 20B, 20C) est associé à une ceinture de sécurité (26A, 26B, 26C) conforme à l'une quelconque des revendications précédentes. 10. Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les éléments d'assise (24B, 24C) et les dossiers (22B, 22C) d'au moins deux sièges adjacents (20B, 20C) sont associés deux à deux pour constituer l'élément d'assise et le dossier d'une banquette arrière. 11. Agencement selon l'une quelconque de revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque dossier est monté pivotant autour d'un axe transversal horizontal situé au voisinage de la tôle de plancher (16).