FR 2724915 A1 19960329 FR 9411618 A 19940922 DOMAINE D'APPLICATION DE L'INVENTION Le sujet présent s'intègre dans le cadre de stratégies nouvelles concernant la protection de la santé publique,animale,le respect de l'environnement. L'invention intéresse tous les déchets diffus et centralisés produits par la santé publique,animale,les soins médicaux en général ainsi que toutes les activites liées susceptibles d'en produire ou manipuler Par extension l'invention intéresse toutes les industries produisant des déchets nocifs pouvant présenter un risque de pollution lors du collectage par voie gazeuse et / ou liquide. CONTEXTE ACTUEL DU TRAITEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS SUR LE PLAN LEGISLATIF Légalement, le déchet issu de soins donnés à l'homme ou aux animaux doit demeurer sans contact avec la population,dès sa création .Ceci implique normalement: -le blocage du développement des germes aérobies et anaérobies -I'annulation du risque de propagation des germes par l'air -I'absence totale de contact physique avec l'homme et les animaux -I'élimination des chaines de transmission des germes par les vecteurs indirects tels les sols,murs,plafonds,gaines de ventilation, matériels .. La loi oblige à l'incinération de tous ces déchets,à plus de 800"C,y compris donc. ceux. de. I'immense. secteur.diffus(praticiens, medecins, infirmieres,vétérin aires, dentistes, pharmaciens, laborantins.... etc). La loi limite à 10% du volume des déchets globaux,l'incinération des déchets médicaux qui y sont inclus si la température est inférieure à1300 C.Ceci est le cas général.Seule la torche à plasma pourrait permetre l'incinération des seuls déchets médicaux. Le délai qu'accordait la loi pour l'incinération était de 48 heures.Ne pouvant ëtre appliquée,elle vient d'ëtre assouplie en accordant un délai de 8 jours.La logique voudrait que l'on sache conserver ces déchets sans risque accru sur cette période. CONTEXTE ACTUEL DU TRAITEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS SUR LE PLAN PRATIQUE Nous évoquons deux groupes d'origine des déchets: -les déchets diffus produits par les soins médicaux humains et animaliers prodigués à domicile des malades ou praticiens et toute activité liée .Ce sont de petites sources de déchets mais éparpillées dans les villes,les agglomérations, l'ensemble des territoires -les déchets centralisés produits par les centres hospitaliers,cliniques les maternités,cliniques vétérinaires, parcs zoologiques, laboratoires d'expérimentation. Les déchets diffus: Aujourdh'ui un grand nombre de déchets contaminants par voie volatile ou liquide circulent a tous les niveaux des voies traditionnelles de collectage de déchets ménagers .ils sont donc traités de façon classique pour leur manutention,leur tranport,leur enfouissement + ou brulage. Ces déchets proviennent de sources diverses: -produits de soins médicaux a domicile, chez le généraliste,le dentiste, les infirmiers indépendants, le vétérinaire.. ...etc -produits de soins medicaux au laboratoire d'analyses,maisons de convalescence,de retraite, petites cliniques vétérinaire, dispensaires.. -déchet naturel au travers des serviettes hygiéniques féminines collectées dans tous les wc à usage commun(hotels,restaurants,trains,gares,avions et tous lieux publics en disposant) Ces déchets ,pourtant particuliers aux yeux de la loi ,se retrouvent directement et sans précautions dans des sacs poubelles classiques mélangés avec d'autre déchets divers.Aucun emballage disponible sur le marché peut garantir l'étanchéité aux émanations gazeuses et liquides et de toute façon une résistance infaillible. Dès lors que ces sacs partent dans le circuit de collectage classique, & commencer sur les trottoirs,ils deviennent vecteurs de contamination pour l'ensemble des personnes et animaux susceptibles de les cotoyer. Si les professionels de la santé ,au courant de l'existence d'emballages spéciaux,continuent d'évacuer leurs déchets sensibles par les voies traditionnelles c'est en grande partie à cause de l'inexistence du réseau de collectage spécifique a leur besoin .Cette carence peut encore longtemps inciter à l'élimination sauvage et sournoise de déchets dangereux. En bref,rien n'existe sur le plan logistique pour collecter ces déchets diffus . Les déchets centralisés Au stade actuelles déchets produits par les centres hospitaliers font l'objet d'un début de collectage et traitement spécifique. Le cheminement en place est le suivant: a- la collecte sélective aux différentes sources dans l'établissement les personnels hospitaliers disposent de contenants divers suivant le type de déchet soit un emballage plastique non étanche placé dans un carton pour les déchets solides, soit un emballage rigide polyéthylène pour les seringues et liquides. Ces contenants sont,suivant le système de collectage en place,soit déposés dans des poubelles standart a roulettes puis stockés dans une zone d'enlèvement ,soit stockés tel quel dans la zone d'enlèvement ,dans les deux cas pour une durée normalement maximum de 8 jours d'après la loi. les contenants utilisés ne sont pas étanches aux émanations volatiles de germes ,et pour la plus part ne sont pas étanches aux liquides en cas de retou rnement ,déchirure ou percement accidentel. conséquence: les cartons et sacs entreposés relargue par voie volatile et liquide des germes contaminants.Ces germes vont contaminer les locaux contigus et atteindre toutes les personnes et animaux les cotoyants. les personnes en contact (service interne d'entretien, infirmières,collecteurs) deviennent vecteurs de diffusion au travers de leurs vêtements de travail. Les bacs de collectage spécifiques utilisés par certains services ne sont pas non plus étanches aux volatiles b-Acheminement des déchets vers le centre d'incinération Dans le délai légal de 8 jours ,le camion de ramassage vient récupérer les contenants ou les bacs à roulettes .IL décharge des bacs vides et normalement propres puis charge les bacs à traiter Au passage les bacs propres se font contaminer si l'aire arrivéeldépart est la même. Le chargement va contaminer le camion puis commence la "promenade" des déchets et germes en site urbains. Le camion transporte 48 bacs ou l'équivalent de contenants vracs et n'est ni compartimenté ni étanche. Cela entraine une pollution active des bacs propres puisque le transport simultané avec des bacs pleins fait parti de la rentabilisation du déplacement. Le même camion va livrer donc des bacs "propres" dans un hospital voisin et ces bacs vont circuler partout dans les locaux.Chaque manutention de bac entraine une contamination en site urbain La tournée terminée le camion rejoint l'usine d'incinération ,parfois distante de centaines de kilomètres et la "promenade" des germes continue. Le transport même présente des risques non négligeables. Dans l'hypothèse d'une panne sévère il faut transférer sur place des bacs ou des cartons vracs contaminants .Le personnel de manipulation est alors exposé aux germes en développement depuis 8 jours.En cas d'accident grave,avec remorques et bacs (ou cartons vracs) éventrés il faut ramasser à la main ces déchets éparpillés sans aucun conditionnement pour certains. En été ,les camions au soleil se réchauffent ainsi que leur cargaison.La mise en pression des bacs et cartons favorise le relarguage volatile des germes dans les sites urbains et en campagne puisque aucun contenant utilisé n'est étanche aux gaz. Dans le cadre de l'ouverture des frontières en Europe,des transferts de déchets hospitaliers inerviendrons entre pays(centre de traitement en panne,hospital frontalier, marché de sous traitance de brulage etc).La libre circulation n'étant pas pour tout de suite les camions subiront des immobilisations au postes de douanes,entre autre par manque d'harmonisation des règles de circulation des matieres dangereuses. c-traitement des déchets au centre d'incinération Les centres d'incinération ne sont pas infaillibles et tout arrêt technique nécessite normalement le convoyage vers d'autre sites.ll peut se produire un embouteillage de déchets. Les transports supplémentaires,la sous-traitance du brulage,la dispersion des bacs....etc sont suffisemment d'arguments pour inciter les collecteurs à stocker les déchets, se mettant en infraction concernant le délai légal et bien sur sans aucun équipement adapté.' les bacs ou les cartons "chauds" sont déchargés manuellement puis sont placés en attente de prise en charge par un convoyeur mécanique..En cas d'incompatibilité sur la chaine,les bacs sont vidés manuellement de leur contenu contaminant. Les risques d'accidents sont réels. Ces opérations se réalisent sur des aires dont les matériaux ne sont pas décontaminables (a même un bitume le plus souvent). les déchets sont enfin pris en charge et se dirigent vers la gueule du four,continuant de disséminer leurs germes au long du parcour. les bacs vidés se dirigent vers le poste de lavage.. d-le nettoyage des bacs Les bacs passent dans une cabine et sont lavés au jet. Le plus souvent le lavage concerne l'intérieur du bac. La conception des bacs ne permet pas une désinfection totale des recoins. Les bacs sortent mouillés et rejoignent une aire de stockage. Toutes les particules volatiles en présence viennent se coller .L'aire est souvent contigüe voir commune à la réception des bacs pleins.Les roulettes récupèrent déja leur lot d'impuretésLes bacs sont susceptibles d'être chargés encore mouillés dans un camion qui vient de décharger des bacs contaminants,car n'oublions pas que ce grand manège est orchestré par des groupes financiers puissant et que leur seule motivation est de gagner de l'argent sur le dos des producteurs de déchets La démarche connue est d'abords de contourner les lois plutot que de les appliquer, a ce jeu toutes les impassent son profitables. e-le chargement des bacs dans les camions Le chargement se fait manuellement avec la même personnel que pour la réception. Les vêtement de travail sont contaminés et biens sur les gants servent a tout (.les bacs se font encore souiller et les roulettes récupèrent ce qui traine sur le plancher du camion.Les camions ne subissent pas de désinfection systématique(.Les bacs du niveau supérieur à l'occasion finissent d'égoutter sur les bacs d'en dessous pendant le tranport. f-livraison des bacs dans les centres hospitaliers Le camion commence à livrer des bacs propres et les remplacent par des pleins. nous retrouvont la situation évoquée au paragraphe b-,avec un mélange des bacs propres et sales. Le chauffeur remanipule l'ensemble avec les mêmes gants,des bacs pleins et des bacs vides sont déchargés rechargés à chaque arrêt. Le bac vide ne peut pas être livré en état de désinfection correct ,il est vecteur de contamination dès sa mise en service. g- Utilisation des bacs dans les centres hospitaliers Les bacs sont répartis dans les services et circulent dans les couloirs au milieu du personnel et des malades .Les roulettes sales souillent les sols ,les personnels de services manipulent les bacs à main nues et transmettent àtout ce qu'ils touchent les germes récoltés pendant le cycle de collectage que nous venont d'évoquer. les bacs disposent d'un couvercle rabattable qui bien souvent reste ouvert,coincé contre le mur ou il se trouve,et n'est fermé que pour son enlèvement.Dès lors que l'on met un matériel à disposition il est évident que les usagers l'utilisent de la façon la plus pratique et non pas rationnelle. La collecte commence suivant le processus décris en paragraphe a-. Application du système de bacs au secteur déchets diffus L'application du collectage par bac au secteurs diffus semble illusoire. Cela aurait pour effet d'augmenter la circulation dans les centres urbains des déchets etmatériels contaminants. Le cout d'exploitation serait d'autre part insupportable pour les praticiens individuels.Aucun infirmier ou generaliste ne peut accepter la présence d'un bac de 750 litres dans son couloir, garage ni même dehors,avec une périodicité de remplacement de 8 jours. Il apparait que si les bases générales du système ont été posées,l'application pratique en terme de détails présente un nombre considérable de failles pour le seul poin t de la dissémination bactérienne passive PRESENTATION DES AVANTAGES APPORTES PAR L'INVENTION Un élément important apparait tout au long de la description que nous venons de faire: la quasi totalité des risques divers disparaîtrait si l'on disposait d'un moyen approprié pour inerter et stocker dans de bonnes conditions les déchets médicaux diffus et centralisés ,et ce au stade le plus avancé possible du collectage. Une solution :la mise en service de conteneurs refrigérants spécifiques Une chaine de collectage en phase réfrigérée des déchets véhicule non plus des déchets actifs mais provisoirement neutralisés. Le mécanisme du froid fixe et neutralise les bactéries ,germes et champignons, les éléments contaminants dans une gangue de glace supprimant ainsi toute dispersion volatile et liquide et l'évolution de leur virulence. b-conséquences directes en rapport avec l'état actuel décrit -Les personnels affectés a l'utilisation des bacs dans les centres hospitaliers ne sont plus exposés les personnels affectés au collectage ne sont plus exposés -les matériels et locaux sont préservés -I'environnement en général est protégé -I'existence matérielle d'un réseau de collecte approprié dans des endroits stratégiques urbains donne une solution au secteur des diffus et motive la sélection d'avec les diffus ménagers c-intéret de l'invention pour le secteur des déchets diffus La première phase est de réfrigérer le plus tôt possible les déchets. Pour ce faire il faut mettre à disposition des praticiens isolés ,des conteneurs frigorifiques adaptés dans les déchetteries communales et urbaines. Des Sites spécifiques peuvent être créés dans les grandes villes. des camions spéciaux viennent alors échanger les bacs amovibles du conteneur ou échanger les conteneurs .L'accès de ces conteneurs peut facilement se faire par carte a puce en vue de contrôler la nature des dépots et leur facturation.les dimensions des conteneurs sont adaptés au service à fournir. Le fait de réfrigérer les déchets apporte une solution économiquement viable pour les couts de transports. En effet, toute prolifération et dispersion de germes étant exclue,la règlementation pourra judicieusement être modifiée pour que le délai de stockage de 48 hsoit étendu par exemple à un mois. les collectivités pourront alors organiser un stockage centralisé des déchets du secteur diffus de facon rentable. d- intéret de l'invention pour le secteur déchets centralisés L'intéret pour les personnels hospitaliers consiste a pouvoir réfrigérer les déchets le plus tôt possible.pour cela il faut installer aux endroits stratégiques des centres hospitaliers des conteneurs frigo adaptés .Ces conteneurs contiendraient alors les bacs évoqués .lors du changement des bacs ,les "pleins" circulent sans avoir le temps de décongeler leur contenu.Les cartons et sacs se trouvent congelés avant d'avoir pu couler en cas de retournement. les collecteurs manutentionnent des bacs réfrigérés donc inertes vers des camions frigorifiques .les conteneurs gros volumes peuvent aussi être interchangeables et pris en charge par des camions classiques. les déchets circulent en site urbain sans risque de dissémination.En cas d'accident les déchets répandus peuvent être ramassés sans risques ,la décongélation n'étant pas instantanée.En cas de panne le tranfert se fait sans risques. Aux frontières les déchets deviennent des produits industriels a risques très faibles. La réfrigération entretenue permet le transport grandes distances par tous les moyens connus (fer,route,mer) et donc ouvre la possibilité de rentabiliser les centres d'incinération équipés d'une torche à plasma,seul système permettant de traiter en masse ces déchets.ll n'en existe que deux en france. DESCRIPTION DE L'INVENTION L'invention consiste en l'élaboration d'une enceinte de réfrigération spécifique en ce qu'elle dispose d'un système de pesée,d'un système de traitement d'air et d'une ouverture de chargement dont l'accès est controlé par un système de gestion automatique permettant d'identifier l'utilisateur,d'enregistrer le poids de son dépot,de dater le dit dépot,de verrouiller et déverrouiller l'accès. Les revêtements intérieurs permettent une décontamination totale. Le système de gestion peut utiliser la technologie des cartes à puces électroniques. Le système de gestion peut utiliser la technologie de controle par code direct Le système de gestion automatique est connecté à un mécanisme de pesée pouvant être intégré dans le plancher de l'enceinte et ce de façon incontournable. La pesée prends en compte le poids de l'utilisateur ainsi que du matériel de transport éventuellemént utilisé et calculer le poids réel du dépot par différence avec la pesée à la sortie. C'est la pesée relative des dépots. L'accès à la zone de stockage est conditionné par la fermeture de la porte d'entrée de l'enceinte. Un tel système permet à la société de collectage de facturer de facon précise aux utilisateurs le cout de traitement de leur dépots respectifs. Le système de pesée couplé au système de gestion peut mettre à jour en permanence le poids total de dépots enregistré depuis la dernière mise en service et peut par mémorisation de la date du premier dépot déclencher une demande de vidage. Le système peut comporter un seuil de chargement maximum pour déclencher un e demande de vidage, c'est la pesée absolue. Le système de traitement d'air permet de confiner l'air pollué intérieur de l'enceinte par mise en dépression et filtrage neutralisant avant expulsion.Le déclenchement du traitement d'air se fait de facon automatique à l'ouverture de la porte de chargement .Le fonctionnement peut être continu. La configuration de l'enceinte peut posséder une seconde porte à l'intérieur pour séparer la zone d'accès /pesée de la zone entrepot formant ainsi un sas - Un accès aux dimensions adéquates peut permettre l'entrée et la sortie de bacs roulants en exploitation pour les déchets hospitaliers,ces bacs permettant L'amenée des déchets à la gueule des fours d'incinération. Suivant le volume de stockage souhaité et l'utilisation ,I'enceinte peut avoir différentes configurations: -I'enceinte de réfrigération peut être réalisée sous forme d'un conteneur transportable dont le groupe de froid dispose d'un coffret de connexion compatible avec les différentes s o u r c e s terrestres, ferroviaires, navales, routieres et groupes electrogènes. -I'enceinte en version transportable est équipée d'un groupe de froid fonctionnant electriquement sous tension mixte 220/24 volts. -I'enceinte spécifique peut être réalisée de manière à pouvoir désolidariser la zone stockage de la zone pesée et contrôle. -I'enceinte de stockage en version conteneur possède tout les systèmes de préhension et bridage normalisés sur sa structure externe. -I'enceinte dans sa totalité peut être concue à poste fixe dans un batiment ,I'enlèvement des déchets se faisant par les bac seuls vers un camion frigorifique. -I'enceinte dans une version possédant un sas peut posséder plusieurs zones de stockage amovibles avec les sectionnement nécessaires pour le confinement de l'air pollué. -La température de stockage à l'intérieur de l'enceinte est positive ou négative selon les fréquences de vidage pratiquées . Une enceinte en déchetterie communale ou urbaine stockera en négatif par exemple si le volume collecté ne nécessite qu'un vidage par mois,alors que certains centres hospitaliers sont déservis tout les jours et peuvent se contenter d'une réfrigération positive. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour réfrigérer et stocker les déchets contaminants produits par la santé publique, animale et toutes activités liées caractérisé en ce qu'il est constitué d'une enceinte de mise en température négative etlou positive équipée d'un appareil de pesée relative et absolue ainsi que d'une porte pour le chargement munie d'un système de contrôle d'accès permettant le verrouillage et le déverrouillage de la dite porte, I'identification de l'utilisateur, la datification et la pesée de son dépot en vue de contrôle et facturation.^ 2) Dispositif selon revendication 1) caractérisé en ce que l'ouverture de la dite porte d'accès déclenche automatiquement un groupe de traitement d'air intégré à la dite enceinte permettant d'y créer une dépression empèchant l'air contaminé intérieur de sortir tout en neutralisant cet air avant expulsion et ce pendant toute la présence de l'utilisateur 3) Dispositif selon revendication 1) et 2) caractérisé en ce que les matériaux utilisés pour ie revêtement intérieur de la dite enceinte sont parfaitement décontaminables, étanches aux gaz,vapeurs et liquides 4) Dispositif selon revendication 1) caractérisé en ce que l'enceinte de réfrigération en version transportable possède un groupe de froid fonctionnant sous tension électrique mixte 220 / 24 volts muni d'un système de connexions rapides aux différentes sources normalisées terrestres, routières ,ferroviaires, navales et groupes électrogènes autonomes.