FR 2649517 A1 19910111 FR 8909657 A 19890710 LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE LES SYSTÈMES D'AUTO-VERBALISATION, SYSTÈMES OBLIGEANT LE CONTRE VENANT A SE VERBALISER LUI-MEME. IL N'EXISTE A L'HEURE ACTUELLE AUCUN SYSTÈME DE CE GENRE. LE PROCÉDÉ-SYSTÈME OBJET DE LA PRÉSENTE INVENTION EST COMPOSÉ DE: A/ D'UN ENSEMBLE (FIG.1) COMPRENANT UN OU PLUSIEURS SIGNAUX VISUELS ,SE VOYANT DE L'INTÉRIEUR ET DE L'EXTÉRIEUR DU VÉHICULE1(1)1ET/OU UN OU PLUSIEURS AVERTISSEURS SONORES (2) LES SIGNAUX VISUELS ET/OU SONORES SE METTENT SOUS TENSION AU MOMENT DE L'INFRACTION.CES SIGNAUX PEUVENT ETRE TEMPORAIRES POUR PERMETTRE AU CONTREVENANT DE RÉALISER SON INFRACTION ET DE RECTIFIER SON ERREUR,AINSI LES SIGNAUX DISPARAISSENT. MAIS SI L'INFRACTION PERSISTE (TEMPORISATION) LES SIGNAUX DEVIENNENT PERMANENTS.CES SIGNAUX SONT ACTIONNÉS AU MOMENT DE L'INFRACTION PAR UN PROCÉDÉ DE CONTACT A ACTIVATION MANUELLE (3),MÉCANIQUE,ÉLÉCTRIQUE(4),ÉLECTRONIQUE(4),PAR ONDES1TÉLÉ- COMMANDE,RADIO-COMMANDE(5) OU AUTRE SYSTÈME (3) ET (lut) CONNU OU A DÉCOUVRIR DE COMMANDE DIRECTE OU A DISTANCE(5), LE BON ÉTAT DE MARCHE DE CES SIGNAUX POURRA ÉTRE VÉRIFIÉ PAR TEST PONCTUEL (FUGITIF) PAR LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE. B/ CET ENSEMBLE (FIGl1) PEUT ÉTRE COMPLÉTÉ PAR UN SYSTÈME(8)DE LECTURE ET/OU ÉCRITURE DE: - CARTE-TICKET DE PAIEMENT (GENRE PARC-MÉTRE) - CARTE MAGNÉTIQUE A BANDE OU PUCE (GENRE TÉLÉPHONE..) - DISQUETTE (GENRE MICRO-ORDINATEUR) L'INTRODUCTION DE L'UN DE CES SUPPORTS PORRA ANNULER LE OU LES SIGNAUX D INFRACTION DÉCRITS EN A/-OU/ET INSCRIRE L'INFRACTION SUR LE SUPPORT (CAS DE LA DISQUETTE ET DE LA CARTE A PUCE). C/ CET ENSEMBLE POURRA ÉTRE COMPLÉTÉ D'UN SYSTÈME CONTACT QUI SIGNALE L'INFRACTION, CE SYSTÈME POUVANT ÉTRE PLACÉ A L'ENDROIT OÙ LE TEST DE L'INFRACTION DOIT ÉTRE FAIT. (EXEMPLES: INDICATEUR DE VITESSE,CEINTURE DE SÉCURITÉ FEU ROUGE ...ETC...) EXEMPLES D'UTILISATION DU SYSTÈME CI-DESSUS DÉCRIT ET COMPOSÉ DES ENSEMBLES A,B,C. X - CAS DU DÉPASSEMENT DE VITESSE: LE COMPTEUR PLOMBÉ,A UN CONTACTEUR QUI MET SOUS TENSION LES SIGNAUX VISUELS ET AUDITIFS AU MOMENT OÙ LA VITESSE LIMITE EST ATTEINTE.CETTE VITESSE LIMITE PEUT ÉTRE DÉTERMINÉE A LA CONSTRUCTION OU VARIABLE PAR RECEPTION D UN SIGNAL ÉMIS PAR LES PANNEAUX ROUTIERS.(60 KM/H A L'ENTRÉE DES VILLES, 90 KM/H SUR LES ROUTES...ETC...).LES SIGNAUX VISUELS OU AUDITIFS PEUVENT ÉTRE TEMPORAIRES POUR LAISSER LE TEMPS AU CONDUCTEUR DE DIMINUER SA VITESSE ET REVENIR EN DESSOUS DE LA VITESSE LIMITE,PAR EXEMPLE EN CAS DE DÉPASSEMENT D'UN AUTRE VÉHICULE (ON PEUT ESTIMER CETTE TEMPORISATION A 30") APRÉS CE LAPS DE TEMPS,SI LE VÉHICULE N'EST PAS REVENU A UNE VITESSE ACCEPTABLE,LES SIGNAUX DEVIENNENT PERMANENTS. LE SIGNAL SONORE PERMANENT POUVANT GÉNER LE COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR ON PEUT IMAGINER SON ANNULATION PAR UNE ACTION VOLONTAIRE DU CONTREVENANT. LE OU LES SIGNAUX D'INFRACTION PERMANENTS POURRONT ÉTRE: - ANNULÉS PAR L' INTRODUCTION D'UNE CARTE MAGNÉTIQUE (A BANDE OU A PUCE) ACHETÉE DANS UN ENDROITSPÉCIALISÉ DE DISTRIBUTION LE PROCESSUS D'ACHAT DE CETTE CARTE PEUT ÉTRE LE SUIVANT:: PAIEMENT D' UNE TAXE "EXCÉS DE VITESSE" AVEC REMISE DU PERMIS ET DE LA CARTE GRISE AU DÉPOSITAIRE QUI NOTE SUR LA PARTIE DROITE,DÊTACHABLE1DE LA CARTE P.V. (9) FIG.2,LES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS,LE VENDEUR FERA SIGNER LE CONTREVENANT ,IL DÉTACHERA LA PARTIE DROITE SELON LES POINTILLÉS FIG.2 ET L'ENVERRA A LA PREFECTURE .AINSI UN SUIVI DES INFRACTIONS POURRA ÉTRE FAIT ET DES SANCTIONS PRISES CONTRE LES RÉCIDIVISTES. - ANNULÉS AUTOMATIQUEMENT APRÉS INSCRIPTION SUR UN SUPPORT MAGNÉTIQUE (DISQUETTE OU CARTE) DE L'INFRACTION COMMISE. CETTE DISQUETTE OU CARTE PEUT ÉTRE LE PERMIS DU CONTREVENANT. DANS CE CAS LE PROCESSUS DE VERBALISATION PEUT ÉTRE LE SUIVANT: LE SUPPORT MAGNÉTIQUE REPRÉSENTE LE PERMIS DU CONDUCTEUR IL FAUT L'INTRODUIRE DANS LE LECTEUR POUR QUE LE VÉHICULE PUISSE FONCTIONNERICHAQUE INFRACTION EST NOTÉE SUR LE SUPPORT LE CONTREVENANT DOIT SE RENDRE AU PLUS VITE DANS UN POINT DE VENTE SPÉCIALISÉWLATIL INTRODUIT SON PERMIS MAGNÉTIQUE DANS UN APPAREIL SPÉCIAL QUI LIRA LES INFRACTIONS ET CALCULERA LE MONTANT DE LA TAXE A PAYER POUR ANNIHILER(PAR TOP MAGNÉTIQUE) SUR LE PERMIS1L' INFRACTION.UNE VARIANTE PEUT ÉTRE FAITE EN NOTANT LORS DE L'INFRACTION LE KILOMÉTRAGE DU COMPTEUR ET LA "MACHINE A P.V" CALCULERA LA TAXE EN FONCTION DU KILO MÉTRAGE EFFECTUÉ DEPUIS L'INFRACTION,C'EST A DIRE EN FONCTION DE LA.RÉACTIVITÉ DU CONTREVENANT8APRÉS CETTE OPÉRATION, L INTRODUCTION DU PERMIS MAGNÉTIQUE ANNULERA LES SIGNAUX D'INFRACTION CORRESPONDANTS.A CHAQUE PRÉSENTATION DU PERMIS MAGNÉTIQUE DANS L'APPAREIL CE DERNIER REGARDERA LES INFRACTIONS DÉJA COMMISES PAR RELECTURE DU SUPPORT MAGNÉTIQUE QUI CONSERVE L'HISTORIQUE,ET DÉCIDERA SELON DES RÈGLES ,SI LE PERMIS DOIT ÉTRE SUPPRIMÉ OU PASGLA SUPPRESSION DU PERMIS SE FAISANT PAR ANNOTATION MAGNÉTIQUE QUI EMPÉCHERA CE PERMIS DE FAIRE CONTACT.IL SERA NOTÉ MAGNÉTIQUEMENT LE TEMPS DE SUPPRESSION DU PERMIS (DATE A DATE) ET1 LE CONTREVENANT NE POURRA REVENIR RÉTABLIR LA VALIDITÉ DE SON PERMIS QU'APRÉS LA DATE PRÉINSCRITE. LES FORCES DE POLICE POURRAIENT AVOIR UN APPAREIL PERMETTANT DE LIRE LE PERMIS MAGNÉTIQUE ET,AINSI AU COURS DE CONTRÔLES1 ELLES POURRAIENT JUGER ÉQUITABLEMENT LE CONDUCTEUR. LA RÉGULARISATION,PAIEMENT DES TAXES,POURRAIf SE FAIRE AUSSI TOUS LES X TEMPS PAR CAMPAGNE NATIONALE ,DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE CECI DE FACON A NE PAS AVOIR TROP DE "MACHINES A P.V.". f - AUTRES CAS: FEU ROUGE: LORSQUE LES FEUX TRICOLORES PASSENT AU ROUGE, UN CHAMPS EST CRÉÉ FIG.3 JUSTE APRÉS LE FEU.CE CHAMPS ACTIONNE LES SIGNAUX D'INFRACTION PAR L1 INTERMÉDIAIRE D UN RECEPTEUR ADAPTÉ SUR LE VÉHICULE(5).DANS CE CAS IL N'Y AURA PAS DE TEMPORISATION.LE PROCÉDÉ DE PAIEMENT DE L'INFRACTION POUVANT SE FAIRE COMME EXPLIQUÉ DANS LE PREMIER EXEMPLE. CEINTURE DE SÉCURITÉ: LE CONTACT INITIALISANT LES SIGNAUX D'INFRACTION SE FERA A DEUX CONDITIONS - UN) LE VÉHICULE EST EN MOUVEMENT, DEUX) LA CEINTURE N'EST PAS BOUCLÉE(7) + (3).DANS CE CAS UNE TEMPORISATION SERA FAITE POUR PERMETTRE AU CONDUCTEUR DE RÉPARER SON OUBLI t LE PROCÉDÉ DE PAIEMENT DE L INFRACTION POUVANT SE FAIRE COMME EXPLIQUÉ DANS LE PREMIER EXEMPLE. STOP,SENS INTERDIT...ETC... L EST POSSIBLE DE METTRE SOUS TENSION LES SIGNAUX D'INFRACTION PAR EMISSION A DISTANCE DE SIGNAUX DEPUIS LES PANNEAUX DE SIGNALISATION. REVENDICATIONS 1) ENSEMBLE PROCÉDÉ SYSTÈME D'AUTO-VERBALISATION CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QU'IL EST COMPOSÉ D'UN OU PLUSIEURS SIGNAUX VISUELS ET/OU AUDITIFS SE METTANT SOUS TENSION AU MOMENT DE L'INFRACTION. LE CONTACT SE FAISANT PAR ACTIVATION MANUELLE(3),ÉLECTRIQUE1 ELECTRONIQUE(4),TÉLÉCOMMANDE OU RADIO-COMMANDE(S), D'UN SYSTÉME DE LECTURE/ÉCRITURE MAGNÉTIQUE DE CARTE MAGNÉTIQUE,TICKET DE PAIEMENT1DISQUETTE.. .ETC. L'INTRODUCTION DE L'UN DE CES SUPPORTS PERMET D'ANNULER LE OU LES SIGNAUX D'INFRACTION OU/ET D'INSCRIRE L'INFRACTION SUR LE SUPPORT. 2)ENSEMBLE-PROCÉDA-SYSTÈME D'AUTO-VERBALISATION SELON LA REVENDICATION 1) CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE LE SUPPORT A INTRODUIRE SE DÉTACHE D'UN FORMULAIRE A REMPLIR AU MOMENT DU PAIEMENT.UNE PARTIE ÉTANT A INTRODUIRE DANS LE SYSTÈME DE LECTURE/ÉCRITURE ,L'AUTRE PARTIE ÉTANT A ENVOYER A L'AUTORITÉ COMPÉTENTE AFIN D'ANALYSE ET DE SANCTIONS. 3) ENSEMBLE-PROCÉDÉ-SYSTÈME D'AUTO-VERBALISATION SELON LA REVENDICATION 1) CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE LE SUPPORT A INTRODUIRE SERT DE PERMIS DE CONDUIRE ET EST UNE DISQUETTE OU UNE CARTE MAGNÉTIQUEITOUT L'HISTORIQUE DES INFRACTIONS POUVANT ÉTRE FAIT SUR LE DIT SUPPORT. 4) ENSEMBLE-PROCÉDA-SYSTÈME D AUTO-VERBALISATION SELON LES REVENDICATIONS 1) ET 3) CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE LE SUPPORT SERT DE CONTACT AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT DU VÉHICULE 5) ENSEMBLE-PROCÉDÉ-SYSTÈME D AUTO-VERBALISATION SELON LES REVENDICATIONS 1),3) ET 4) CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE CET ENSEMBLE EST COMPLÉTÉ PAR UN APPAREIL SE TROUVANT DANS DES BUREAUX DE VENTE SPÉCIALISÉSICET-APPAREIL PERMET DE LIRE L'INFRACTION DE CALCULER SELON UN ALGORYTHME ÉTABLI LE MONTANT DE LA TAXE EN ANALYSANT L'HISTORIQUE MAGNÉTIQUE DU PERMIS,ET ENFIN CET APPAREIL TOPERA MAGNÉTIQUEMENT LE PERMIS DE MANIÉRE A ANNIHILER LA DERNIÉRE INFRACTION OU A RENDRE LE PERMIS NON VALIDE EN CAS DE RÉCIDIVE.