FR 2605565 A1 19880429 FR 8614779 A 19861024 DISPOSITIF D' ARTICULATION D' UN DOSSIER RABATTABLE DE SIEGE DE VEHICULE L'invention concerne un dispositif d' articulation d' un dossier rabattable de siège de véhicule qui permet d' obtenir soit une position finale d' utilisation sensiblement verticale, soit une position horizontale de rangement, et qui est constitué par un élément articulé solidaire de la base du dossier et un élément de retenue rigidement relié à la structure du véhicule. On connaît par la publication FR-A-1 182 761 une telle articulation dans laquelle 1' élément articulé porte deux axes engagés dans une rainure de guidage portée par la paroi du véhicule et ces axes matérialisent successivement 1' axe de rotation du dossier en fonction du sens de manoeuvre communiqué à ce dernier. L'invention s' applique plus particulièrement à un siège arrière de véhicule qui comporte avantageusement, pour pouvoir augmenter le volume de chargement lorsque le siège est inoccupé, un dossier rabattable sur I' assise, celle-ci pouvant au choix être basculée vers 1' avant ou demeurer dans sa position d' utilisation. A cet effet, une articulation de dossier et une articulation d' assise, d' axes transversaux perpendiculaires au plan de symétrie du siège, sont respectivement prévues, d' une part, entre la partie inférieure du dossier et la structure du véhicule, d' autre part, entre la partie avant inférieure de 1' assise et la structure du véhicule. De plus, des moyens d' accrochage du dossier sont disposés à la partie basse du dossier et comportent un verrou actionné dynamiquement pour réaliser le verrouillage au cours de 1' érection du dossier vers sa position d' utilisation. Les articulations de ce type ne permettent pas le basculement du dossier lorsque 1' assise demeure en position d' utilisation du fait que le coussin de celle-ci s' oppose au basculement complet du dossier; L'invention a pour oblet de remédier à cet inconvénient dans le but de favoriser le basculement du dossier sans rabattement préalable vers I' avant de 1' assise dans une position de rangement. L'invention a également pour oblet un dispositif d' articulation utilisant un ensemble d' articulation à autoverrouillage tel que décrit dans le demande de brevet française 86-06824 déposée au nom de la demanderesse. Selon l'invention, I' articulation du dossier comporte une ferrure supérieure rigidement reliée au dossier et portant un premier axe transversal d' articulation porté par une ferrure inférieure montée en rotation autour d'un deuxième axe transversal rigidement relié à la structure du véhicule, ladite ferrure inférieure portant, par ailleurs, des butées situées à des niveaux différents respectivement en contact avec 1' assise et la ferrure supérieure. L'articulation ainsi réalisée autorise soit la rotation de la ferrure supérieure à 1' encontre d' un effort antagoniste exercé par un ressort monté en compression entre lesdites ferrures supérieure et inférieure, soit la rotation simultanée desdites ferrures en 1' absence du contact de butée avec 1' assise. Suivant d1 autres caractéristiques de l'invention - la ferrure inférieure est rigidement reliée à une fourchette articulée dont les dents chevauchent 1' axe transversal relié à la structure du véhicule, - les dents de la fourchette sont solidaires d' une enveloppe disposée coaxialement par rapport à un élément d' armature du dossier con)ointement avec la ferrure inférieure. Un exemple de réalisation du dispositif d' articulation conforme à l'invention est décrit ci-après avec référence aux dessins annexés, dans lesquels - la figure 1 représente schématiquement un alignement de sièges dont le siège arrière occupé une position d' utilisation, - La figure 2 représente l'alignement de sièges conforme à la figure 1 dans lequel le dossier du siège arrière est basculé vers 1' avant et superposé à 1' assise, - la figure 3 représente 1' alignement de sièges conforme à la figure I dans lequel le siège arrière est en position de rangement, - la figure 4 est une vue latérale du dispositif d' articulation, - la figure 5 est une section du dispositif suivant la ligne 5-5 de la figure 4, - la figure 6 est une vue de face du dispositif suivant la flèche 6 de la figure 4. Les figures 1 à 3 représentent un alignement de sièges 10, 11 disposés dans un habitacle de véhicule automobile dans lequel le siège arrière 11 est accolé au volume de chargement 12. Le siège arrière 11 est matérialisé par son coussin d'assise 13 et par son dossier 14 qui portent respectivement des articulations d'axes transversaux A, B perpendiculaires au plan de symétrie du siège. L' axe transversal A est prévu entre la partie avant inférieure du coussin d'assise 13 et la structure du véhicule représentée par son plancher 15. L'axe transversal B est prévu entre la partie inférieure du dossier 14 et la structure du véhicule représentée par sa paroi latérale. La figure 4 représente 1' articulation latérale située à proximité du flanc extérieur du dossier 14 et il est sous entendu que le côté latéral opposé du siège peut comporter une articulation simplifiée si le verrouillage du dossier est jugé suffisant par le montage d' un seul dispositif tel que décrit ci-après en référence des figures 4 à 6. La figure 4 représente la partie inférieure du montant 20 de 1' armature du dossier 14 Dortant I' articulation 21. L' articulation de 1' assise représentée schématiquement par 1' axe A possède une structure conventionnelle qui ne fait pas partie de la présente invention. L'articulation 21 est constituée par une ferrure supérieure 23 soudée sur le montant 20 qui comporte une oreille latérale 24 qui s' étend parallèlement au plan b de symétrie du siège. L' oreille 24 porte un premier axe transversal 25 d' articulation, porté par une ferrure inférieure 26 montée en rotation autour de 1' axe B qui peut être matérialisé par un téton 22 rigidement relié à lâ paroi latérale 16 du véhicule. La ferrure inférieure 26 porte des butées fonctionnelles 27, 28 situées à des niveaux différents. La butée 27 est constituée par un flanc de la ferrure rabattu transversalement et délimite une zone d' appui au contact du bord postérieur du coussin de l'assise 13. La butée 28 est constituée par une patte rabattue transversalement et définit une surface d' appui et d' arrêt de la ferrure supérieure 23. Les ferrures 23, 26 sont, par ailleurs, maintenues en contact au niveau de la butée 28 par exemple par un ressort bi-stable 30 monté en compression entre les ferrures 23, 26 ainsi que cela est montré sur les figures 4, 5 et qui peut avoir des positions d'équilibre stables de part et d' autre d' une position comprimée. La ferrure inférieure 26 est rigidement reliée à une fourchette 31 montée à articulation sur le téton 22 dont les dents 32, 32' chevauchent ledit téton 22 matérialisant l'axe B. La réalisation plus détaillée de la fourchette 31 ne fait pas partie de la présente invention. On rappellera simplement qu' à la fourchette 31 se trouve associé un verrou 33 commandé dynamiquement dans le sens du verrouillage pour emprisonner le téton 27 entre les dents de la fourchette ainsi que cela a été décrit dans la demande de brevet 86-06824 précitée. La liaison de la fourchette 31 avec la ferrure 26 est réalisée au moyen d' une enveloppe de tôle 35 disposée coaxialement à un élément transversal 34 de 1' armature du dossier. Le fonctionnement du dispositif se refère aux figures dont la figure 1 représente le siège arrière en position d' utilisation et dont les figures 4 à 6 montrent les éléments du dispositif en correspondance avec la position précitée dans laquelle les ferrures 23, 26 sont arc-boutées sous l'action du ressort 30. Lorsque la butée 27 est en appui sur le bord postérieur du coussin de l'assise 13, le déplacement du dossier 14 dans le sens de son rabattement défini par une flèche F autorise le déplacement relatif des ferrures 23, 26 qui se traduit par une rotation autour de 1' axe 25 pour réaliser la superposition de l'assise 13 et du dossier 14 ainsi que cela est montré à la figure 2 en comprimant d'.abord le ressort 30 dont la détente vers une nouvelle position stable caractérise la figure 2. Lorsque I' assise 13 occupe une position érigée basculée vers 1' avant ainsi que cela est montré à la figure 3, la butée 27 n' est plus en appui sur le bord postérieur du coussin de l'assise 13 et le déplacement du dossier 14 dans le sens de son rabattement autorise le déplacement simultané des ferrures 23, 26 au cours duquel le ressort 30 conserve sa position initiale tendue. II résulte du mode de fonctionnement précité que 1' emploi d' un ressort bi-stable tel que 30 limite les oscillations relatives entre les ferrures 23, 26 dans chacune des positions d' utilisation ou de rangement du siège et favorise, de ce fait, la réduction des bruits dans 1' habitacle. Sans sortir du cadre de l'invention, il demeure possible de faire porter à I' assise 13 une butée s'opposant à la rotation de la ferrure 26 tant que l'assise 13 occupe sa position d'utilisation telle que représentée aux figures 1 et 2 puis de favoriser la rotation de ladite ferrure autour de I' axe B lorsque 1' assise occupe une position érigée basculée vers 1' avant ainsi que cela est montré à la figure 3. Dans cette hypothèse, il sera possible de supprimer le ressort 30. REVENDICATIONS 1/ Dispositif d'articulation d'un dossier (14) rabattable de siège de véhicule qui comporte une assise (13) pouvant au choix être basculée vers 1' avant ou demeurer dans sa position d' utilisation, une articulation (21) de dossier et une articulation (22) d' assise d' axes transversaux (B, A) perpendiculaires au plan de symétrie du siège respectivement prévues, d' une part, entre la partie inférieure du dossier ét la structure du véhicule et, d' autre part, entre la partie avant inférieure de 1' assise et la structure du véhicule, caractérisé par le fait que l'articulation (21) du dossier comprend une ferrure supérieure (23) rigidement reliée au dossier (14) et portant un premier axe transversal (25) d' articulation porté par une ferrure inférieure (26) montée à rotation autour d' un deuxième axe (B) transversal rigidement relié à la structure du véhicule et que ladite ferrure inférieure porte des butées (27, 28) situées à des niveaux différents respectivement en contact avec l'assise (13) et la ferrure supérieure (23) pour autoriser soit la rotation de cette dernière ferrure (23) à 1' encontre d' un effort antagoniste exercé par exemple par un ressort (30) monté en compression entre lesdites ferrures supérieure et inférieure (23, 26), soit la rotation simultanée desdites ferrures (23, 26) en 1' absence - du contact de butée avec 1' assise (13). 2/ Dispositif d' articulation selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la ferrure inférieure (26) est rigidement reliée à une fourchette (31) articulée dont les dents (32, 32') chevauchent l'axe transversal (B) relié à la structure du véhicule. 3/ Dispositif d' articulation selon la revendication 2, caractérisé par le fait que les dents (32, 32') de la fourchette (31) sont solidaires d'une enveloppe (35) disposée coaxialement par rapport à un élément (34) de I' armature du dossier conjointement avec la ferrure inférieure (26).