FR 2566347 A1 19851227 FR 8409843 A 19840622 DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR CEINTURES DE SECURITE. L'invention concerne un dispositif d'ancrage pour au moins une ceinture de sécurité d'un siège repliable de véhicule automobile dans lequel l'assise est relevable vers le haut par pivotement autour dlun axe, relié au plancher du véhicule, disposé à l'avant de L'assises et dont le dossier peut être rabattu sur l'assise par pivotement autour dtun autre axe, relié à l'assise, disposé à la base du dossier, et dans lequel le point d'accrochage de la ceinture de sécurité porté par un elément mobile avec l'assise peut être relié à un point d'ancrage porté par le plancher. Selon la publication FR-A- 2 463 024, l'ancrage porté par le plancher est constitué par une pièce de réception avec laquelle coopère liélément mobile avec l'as- sise dans le but d'obtenir ltautoverrouillage du point d'accrochage de la ceinture avec le plancher lorsque le siège occupe sa position d'utilisation. Selon la publication FR-A- 2 422 528, ltélément mobile avec l'assise est rendu solidaire avec l'ancrage porté Y par le plancher lorsque le siège et la ceinture sont en position d'utilisation. La publication FR-A- 2 519 867 décrit un dispositif d'autoverrouillage dont la position de retenue de l'élément mobile avec l'assise est obtenue lorsque l'assise et le dossier occupent leur position d'utili- sation. Les dispositions précitées posent toutefois un problème en ce qui concerne l'usure de l'ancrage et/ou des verrous au cours des manipulations du siège pendant lesquelles l'élément mobile avec l'assise est tantôt séparé, tantôt relié à l'ancrage. Il peut en effet arriver au cours de la vie du véhicule qu'un siège rabattable,agencé de manière à conférer au véhicule un volume de chargement modifiable, n'offre plus une sécurité suffisante à l'utilisateur notamment au cours d'une collision. Pour obvier à ce problème, on peut prévoir un renforcement complet du dispositif qui en augmente le poids et les coûts de fabrication. Un autre problème posé par les dispositions précitées est relatif au bruit supplémentaire dans lthabitacle du véhicule engendré par les vibrations et les chocs des pièces du dispositif en contact. La présente invention a pour objet un dispositif d'ancrage pour une ceinture de sécurité d'un siège repliable tel qu'un siège individuel ou d'une banquette qui apporte une solution aux problèmes précités. L'invention part donc de l'idée selon laquelle il est nécessaire de préserver les divers éléments du dispositif d'un risque d'usure prématurée susceptible de réduire la sécurité d'emploi de la ceinture de sécurité et génératrice de bruits au cours de l'exploitation du véhicule. Selon l'invention, l'élément du dispositif mobile avec 1 assise est porté par une liaison déformable qui occupe une position de repos au cours de laquelle ltélément mobile est séparé du point d'ancrage porté par le plancher et une position de travail à la suite de la déformation de la liaison, au cours de laquelle l'élément mobile est relié audit point d'ancrage. Le dispositif ainsi réalisé utilisera- avantageusement, mais non exclusivement, des liaisons plastiquement déformables constituées par des liens extensibles audelà de leur limite d'élasticité consécutivement à l'effort de traction communiqué à la ceinture de sécurité. A titre de variante, la liaison précitée pourra etre réalisée au moyen d'un ressort taré, dlun amortisseur ou par un vérin asservi à un système de détection de collision. Dans ces conditions, lorsqu'on désire manipuler-le siège, il n'est plus nécessaire de supprimer la liaison entre l'élément mobile et le point d'ancrage De meme, lorsqu'un passager sanglé avec la ceinture de sécurité occupe le siège en position d'utilisation, l'élément mobile n'est pas dans la position de rétention du point d'ancrage tant que la liaison entre l'assise et ledit élément mobile est restée inactive. Dans un mode de réalisation avantageux de l'invention; deux boîtiers de réception de pèzes de verrouillage de deux ceintures de sécurité sont montés à articulation sur l'élément mobile avec l'assise au voisinage du plan médian longitudinal du véhicule et ledit élément est soudé à un cadre d'acier élastiquement ou plastiquement déformable formant élément support du coussin de garnissage de l'assise. On a décrit ci-après à titre d'exemple un mode de réalisation du dispositif d'ancrage en référence au des sin dans lequel - la figure l est une représentation schématique avec coupe de l'assise d'un siège équipé d'un dispositif d'ancrage conforme à l'invention en position d'uti lisation du siège - la figure 2 est une représentation schématique avec coupe de l'assise du siège équipé du même dispositif à-la suite du travail effectué par la liaison défor mable mettant en position de verrouillage l'élément mobile avec le point d'ancrage - la figure 3 est une représentation schématique avec coupe de l'assise du siège en position repliée la figure A est une représentation schématique avec coupe partielle transversale de l'assise du siège représenté à la figure 1 - les figures 5 et 6 sont des représentations schéma tiques du dispositif respectivement en position de repos et en position de travail - les figures 7 et 8 sont des représentations schéma tiques du dispositif vues de dessus respectivement en correspondance des figures 5 et 6 ; et - la figure 9 est une vue de dessus d'une variante de réalisation de la liaison de l'élément mobile avec l'assise. Au dessin, on voit un siège repliable 10 dans lequel l'assise 1 est montée relevable vers le haut par pivotement autour d'un axe 2 relié au plancher 3 d'un véhicule automobile et disposé à l'avant de l'assise l. Le dossier 4 est monté rabattable sur l'assise 1 par pivotement autour d'un autre axe 5 relié à l'assise 1 et dispose à la base du dossier 4. Le mouvement de rabattement du dossier 4 s'opère par suite du déclanchement d'une serrure de liaison 20 qui fixe le dossier 4 à un élément de structure 21 du véhicule. Le siège 10, qui peut être réalisé sous la forme d'une banquette, est muni d'un élément mobile 6 solidaire de l'assise 1 comme on le verra ci-après. L'élément mobile 6 porte l'axe de rotation 7 de deux supports 8a, 8b orientés vers la surface de l'assise 1 auxquels sont respectivement reliés des points d'accrochage 9 constituant des boîtiers de réception de pènes de verrouillage 10a, lOb montés sur les sangles des ceintures de sécurité Ila, llb ainsi que cela est bien connu. L'élement 6 mobile avec l'assise l est rendu solidaire de celle-ci au moyen d'une liaison déformable. La liaison déformable, ainsi que cela est visible aux figures 7 et 8, est constituée par un étrier déformable 12 ou par une barrie de torsion 13 formant ressort représenté E la Fiv99 Le ressort de torsion 13 constitue dans ce cas l'élé- ment d'un cadre 14 qui supporte le coussin de garnissage de l'assise 1. A cet-effet, le ressort de torsion 13 s'étend transversalement entre deux élements laté- raux 14a, 14b du cadre respectivement soudés a l'élément tubulaire formant traverse 15 de l'armature de l'assise du siège. L'élément 6 porte une gorge de retenue 16 du ressort de torsion 13 ou de l'étrier 12 au fond de laquelle le ressort ou l'étrier sont soudés, et un crochet 17 orienté en direction d'un point d'ancrage 18 porté par le plancher. L'ancrage 18 est réalisé sous la forme d'un teton horizontal 19 solidaire d'un étrier ancre au plancher 3. Aux figures 6 et 8, le crochet 17 est engagé sous le têton 19 à la suite d'une déformation de l'étrier 12 mais il est bien évident qu'un résultat analogue peut être obtenu en remplaçant l'étrier 12 par le ressort de torsion 13 par un amortisseur ou par un vérin asservi. Des différents modes de réalisation de l'invention, il ressort que l'élément mobile 6, au niveau de son crochet 17, est usuellement séparé du point d'ancrage 18 tant que l'effort de traction communiqué par la ceinture de sécurité à l'élément mobile est inférieur à un seuil donné, déterminé par exemple par l'effort de traction engendre au cours des décélérations du véhicule consécutives à des freinages ou des collisions. On voit de la description qui précède, que les supports 8a, 8b et les points d'accrochage 9 sont mobiles avec l'assise et n'ont aucun contact avec l'ancrage 18 porté par le plancher 3 de sorte que l'on supprime tout risque d'usure au cours des opérations de mise en service du siege. Les efforts de traction appliqués à l'élément mobile 6 ne sont transmis à l'ancrage 18 qu'à partir d'un certain seuil que l'on peut prévoir suffisamment élevé pour réaliser un bon compromis entre les colts de fabrication et l'efficacité mécanique du dispositif. Il va de soi que la présente invention ne doit pas être limitée au mode de réalisation décrit et représenté. REVENDICATIONS l.Dispositif d'ancrage pour au moins une ceinture de sécurité (lia, llb) d'un siège repliable (10) de véhi cule automobile dans lequel l'assise (1) -est relevable vers le haut par pivotement autour d'un axe (2), relié au plancher (3) du véhicule, disposé à l'avant de llas- sise, et dont le dossier (4) peut être rabattu sur l'assise (1) par pivotement autour d'un autre axe (5), relié à l'assise (1), disposé à la base du dossier (4), et dans lequel le point d'accrochage (9) de la cein ture de sécurité porté par un élément (6) mobile avec l'assise (1) peut être relié à un point d'ancrage (18) porté par le plancher (3), car-actérisé par le fait que l'élément mobile (6) avec l'assise (1) est porté par une liaison déformable (12,13) qui occupe une position de repos au cours de laquelle l'élément mobile (6) est séparé du point d'ancrage (18) porté par le plancher (3) et une position de travail à la suite de la défor mation de ladite liaison (12, 13), au cours de laquelle l'élément mobile (6) est relié audit point d'ancrage (in). 2 Dispositif d'ancrage selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'élément mobile (6) avee l'assise (1) est rigidement relié à un organe de rap pel élastique (13) monté en tension entre ledit élément (6) et fixé à l'assise (1) 3. Dispositif d'ancrage selon la revendication 2, caractérisé -par le fait que l'organe de rappel élas tique est constitué par l'élément d'un cadre support (14) du coussin de garnissage de l'assise (1). 4. Dispositif d'ancrage selon la revendication 2, caractérisé par le fait que l'organe de rappel élastique est constitué par un ressort (13). 5. Dispositif d'ancrage selon la revendication 2 ou 4, caractérisé par le fait que l'organe de rappel élastique est constitué par un amortisseur.