FR 2557338 A1 19850628 FR 8320668 A 19831223 On sait que les plans industriels, d'architecte, etc ... sont presque toujours établis sur des calques translucides qui constituent des matrices à partir desquelles les ateliers de tirage des bureaux d'études éditent des copies diazéiques dans des conditions extrtmement pratiques de prix et de rapidité. La multiplication et la dispersion de ces tirages dans lesquels sont ainsi matérialisés les fruits d'études toujours coûteuses a, depuis longtemps, conduit les responsables de ces études à chercher à en préserver le mieux possible la propriété intellectuelle. C'est ainsi qu 'à l'heure actuelle, on tente d'assurer cette préservation par une mention (ou avis) de mise en garde et de réserve des droits de propriété, portée sur les calques et, donc, reportée sur les tirages correspondants. Cette mention, ainsi visiblement présente sur ces tirages, a en principe le double intérêt - d'une part de constituer une mesure de portée juridique - et, d'autre part et surtout, d'opérer une dissuasion "à la source auprès . des très nombreuses personnes qui ont tendance à dif fuser sans trop de discernement les tirages des plans de leur entreprise, le plus souvent par simple négligence, . et de celles qui, ayant recu ces tirages, ont tendance à en utiliser la substance sans trop de scrupules, le plus souvent par simple ignorance des règles de droit. L'expérience montre, en effet, que c'est du fait de ces negligences ou de ces ignorances qu'interviennent, dans leur presque totalité, les innombrables "petites fuites" et détournements de "matière grise" à la faveur desquels se volatilisent dans la pratique les fruits de l'ingéniosité courante des entreprises innovatrices. Il est un fait en effet que ces petites fuites, multipliées à l'infini au niveau du quotidien et justifiées le plus souvent au nom du droit à la "liberté des échanges" par ceux qui en profitent, constituent pour les entreprises innovatrices un handicap pervers et redoutable, bien plus difficile à maîtriser que la copie directe ou la contrefac,on organisée à grande échelle. Les Directions de ces entreprises, le plus souvent de taille moyenne ou même simplement naissantes, sont donc très soucieuses d'assurer la présence de ce genre de mentions sur les calques sortant de leurs bureaux d'études ou de dessin. Les grandes entreprises prévoient même à cet égard, pour ces mentions, des formules relativement élaborées qui sont directement imprimées sur les calques vierges fournis à leurs dessinateurs, en même temps que sont imprimés sur ces calques les cartouches classiques d'identification dans lesquels sont destinés à être logés, sous forme groupée, toutes les informations complétant le dessin (nature du matériau, tolérances d'usinage, dates et nature des modifications, nom du dessinateur, etc., etc....) ; ceci pour faire en sorte que les mentions de ce genre se trouvent certainement apposées sur tous les calques, dès leur fourniture aux services qui s'en servent pour établir des plans, et pour éliminer ainsi une fois pour toutes le risque que ces mentions soient omises si leur apposition est confiée aux soins, plus ou moins diligents, de ces services. Néanmoins, il est facile de constater que 90 % au moins des tirages de plans actuellement en circulation sont dépourvus de mentions de ce type. La banalité relative du contenu de certains de ces plans n'explique pas - et en tout cas ne justifie pas - ce laxisme dont on remarque qu'il est justement combattu par toutes les Directions d'entreprises. Ces Directions, précisément, sont parfaitement conscientes des pertes de A substance entraînées par l'abandon purement gratuit à des tiers, si ce n'est à des concurrents, d'un travail qui a forcément coûté quelquechose.Lorsque le contenu des plans ne peut donc ëtre protégé par des titres d'ordre public, ces Directions d'entreprises deviennent alors d'autant plus dramatiquement soucieuses d'assurer cette protection, par des précautions convenables, que ce contenu est, justement, plus volatil. Or, comme indiqué .ci-dessus, I'expérience montre que ce souci critique des Directions d'entreprises se révèle impossible à satisfaire dans la pratique ; en effet, les échecs chroniques des tentatives de mise en place de disciplines d'apposition de ce genre de mentions, au sein des entreprises, sont pour l'essentiel dus à un ensemble de facteurs qui peuvent tous être ramenés à un seul : la passivité - si ce n'est l'hosti- lité - des "exécutants" (dessinateurs, etc ...) à l'égard des mesures qui tendent à les assujettir à traiter eux-mêmes, sur leurs calques, des mises en garde peu agréables à apposer et dont ils ne saisissent la plupart du temps ni l'intérêt ni la portée.Comme il apparaît illusoire, dans la pratique, de tenter d'assurer cette apposition autrement qu'avec la coopération de ces exécutants, le problème se présente donc comme apparemment sans issue. Toutes ces raisons de passivité et d'hostilité, assez subtiles et confuses, peuvent en effet s'analyser en gros comme suit - indifférence du dessinateur à cette catégorie d'intérêts supé rieurs de l'entreprise, qui peuvent lui paratre fort éloignés des siens propres, spécialement dans la plupart des entre prises importantes, - indigence des moyens qui lui sont fournis pour l'apposition des formules (tampons, étiquettes), - réticence à apposer des mentions tamponnées à l'encre (bavu res souillant le dessin), - présentation esthétique défectueuse des mentions, qui dégra dent la qualité des dessins d'architecture ou de pièces indus trielles, eux toujours exécutés avec le soin caractéristique que l'on retrouve dans tous les bureaux d'études ou de des sin, - perplexités fréquentes des dessinateurs ou des ingénieurs d'études, quant à la nécessité d'apposer une mention qui est quasiment sans portée lorsqu'elle est générale et sommaire, et qui peut manifestement heurter certains interlocuteurs de l'en treprise (clients) lorsqu'elle est spécifiquement sévère et rédi gée à l'attention des fournisseurs, - etc., etc.... On comprend dès lors qu'à l'heure actuelle et en raison du véritable "mur" qui parait s'opposer à toute solution " relativement accessible", les Directions d'entreprises conscientes de la priorité du problème de protection résolvent ce dernier par la voie d'un compromis : à savoir un "avis", assez "bâtard", mis en place sur tous les calques en même temps que le cartouche (ceci d'ailleurs seulement dans les entreprises qui acceptent de prendre la peine d'imposer cette pratique de protection systématique) - soit en dehors dudit cartouche et, dans ce cas, sans limitation (relative) de longueur du texte, - soit à l'intérieur dudit cartouche et, donc, de façon plutôt limi tée, si l'on tient compte des réserves de cases ou d'emplace ments prioritaires qu'il faut réserver à l'intérieur desdits car touches pour les informations techniques ou d'identification que ceux-ci doivent nécessairement comporter, en fonction des impératifs propres à chaque entreprise. La formule la plus sûre - mais la plus onéreuse - consiste donc à faire imprimer le tout (cadre, cartouche et mentions de protection) sur les calques vierges qui sont fournis aux bureaux d'études pour l'établissement de leurs plans. Cependant, les calques pourvus des formules ainsi rigidement adoptées pour des études ne peuvent être utilisés pour l'établissement de plans banals à stricte vocation commerciale (destinés à être remis à des clients par exemple). De la sorte, les calques ainsi préimprimés doivent faire l'objet d'un usage restreint et contrôlé à l'intérieur de l'entreprise et ce contrôle soulève, à son tour, un certain nombre de problèmes pratiques. La formule la moins mauvaise, c'est-à-dire celle exploitant dans toute la limite du possible une contribution utile de la part des dessinateurs, consiste de son côté à faire apposer par ces derniers, lorsqu'ils mettent en place un calque vierge sur leur planche à dessin, un cartouche (le plus souvent autoadhésif et dorsal) dans une case duquel se trouve "glissée" une mention de protection relativement banale et limitée. Ce processus d'apposition par le dessinateur lui-même de la formule souhaitée, du fait que celle-ci se trouve à l'intérieur du cartouche qui lui est de toute façon nécessaire, se révèle finalement assez pratique Ce processus pourrait meme - théoriquement tout au moins - permettre au dessinateur, par simple mise à sa disposition d'une collection de cartouches comportant des textes diversifiés de mise en garde, de qualifier chaque plan et de doser la portée de la mise en garde, par le choix du cartouche approprié en fonction du contenu de ce dernier. En fait, cependant, on constate que l'on n'a jamais songé à mettre en pratique un tel processus d'apposition de cartouches à mentions diversifiées, probablement justement parce que l'obtention du concours, un tant soit peu personnel, des dessinateurs se heurte aux raisons déjà exposées plus haut.De plus, les cartouches sont toujours apposés dans un coin des calques vierges avant la mise en place de ces derniers sur la planche à dessin, c'est-a-dire avant même tout commencement d'un quelconque travail ; de a sorte, sans même s'attarder sur les réticences que manifestent déjà d'une façon naturelle les dessinateurs, on comprend qu'on ne peut attendre de chacun d'eux qu'il qualifie, par un cartouche a mention appropriée, le degré de protection nécessaire à un plan qui n'est pas encore commencé, ni qu'il remplace, en cours de travail, un cartouche dont il peut déjà avoir commencé à remplir les cases ! La manipulation des grosses étiquettes qui les portent - de même que le remplacement éventuel de ces cartouches lors de l'évolution d'une étude - ne peut en effet être réalisée dans des conditions pratiques. Dès lors, la faculté de "personnalisation du degré de protection des plans" procurée par une extension de ce mode de mise en place des cartouches (apposition par le dessinateur et non par impression) n'est jamais exploitée. Tout au plus constate-t-on que le cartouche de telle entreprise est différent de celui de telle autre mais qu'il est toujours le même dans chaque entreprise particulière - en tout cas la mention de mise en garde - quelles que soient les destinations des calques vierges sur lesquels ces cartouches sont apposés. On signalera seulement, pour mémoire, les procédures d'apposition de mentions de mise en garde ou de réserve de droits "tamponnées" sur les tirages, c'est-à-dire sur les plans tirés à partir de ces calques: I'expérience montre que ces procédures sont très mal suivies. Elles ne durent jamais plus de quelques semaines lorsqu'elles sont prévues pour être systématiques et elles sont aléatoires lorsqu'elles sont prévues pour être sélectives. Elles déterminent au contraire assez souvent des sorties de plans sans protection alors que les Directions d'entreprises sont entretenues dans l'illusion du contraire. Comme au surplus le tampon utilisé a très vite tendance a s'égarer (si tout le monde s'en sert), on ne songe même pas à prévoir des "collections" de tampons pour personnaliser les mises en garde en fonction du contenu des plans. Quelles que soient, en tout cas, les formes dans lesquelles sont actuellement présentées ces mentions (ou avis) de mise en garde, on notera que celles-ci sont toujours constituées par un texte unique, quel quefois formulé par un juriste pour tel ou tel besoin spécifique d'une donc, entreprise -particulière ; mais texte toujours d'autant plus sommaire - et,/ depourvu de véritable effet - qu'on cherche à étendre la variété des circonstances dans lesquelles il peut être utilisé. En fait justement, ce texte est le plus souvent banal et tout simplement suggéré par le fournisseur des cartouches qui adopte une brève formule "passe-partout" trouvée quelque part et réutilisée diun client à l'autre. II n'a ainsi jamais été proposé de "fragmenter" - ni donc de multiplier ou de "doser" - ces avis sur un même plan. Exceptionnellement, comme signalé ci-dessus, un tampon du genre "secret" ou "confidentiel" peut seulement être apposé en un ou plusieurs endroits d'un tirage et compléter un autre avis qui peut avoir été intégré de façon classique dans le cartouche de son calque. C'est précisément cette idée de "fragmentation" qui est à la base de la présente innovation et qui permet de résoudre le problème apparemment insoluble évoqué plus haut, à savoir : faute de pouvoir faire apposer sur les plans des formules convenables, soit avant le commencement d'un dessin, soit après, comment s'organiser pour que les précautions nécessaires soient prises dans l'intervalle et une fois pour toutes ? II est ainsi apparu que, si l'on fragmente ce genre d'avis en plusieurs "pans", à choisir et à combiner ou non entre eux, on débloque les deux "verrous" sur lesquels on est forcé de constater que les desiderata et les moyens des uns et des autres (Directions et dessinateurs) sont inconciliables. En effet, d'une part on peut à la fois - développer largement les mises en garde de chaque type et leur conférer le caractère dissuasif recherché, sans être con traint par des considérations d'encombrement ou de longueur de texte - - et n'utiliser, pour chaque plan sur calque considéré, que les pans qui lui sont spécifiquement utiles compte tenu . de son contenu (structure du dessin et distribution des éléments sensibles pour l'entreprise à l'intérieur de ce dernier, nature de ce qui est représenté, importance du projet pour l'entreprise, etc....) . et de ses destinataires éventuels (clients, fournisseurs, partenaires contractuels, etc....). L'expérience montre à cet égard qu'en apposant ces divers pans, convenablement sélectionnés, en des emplacements également sélectionnés du plan, on peut mieux exploiter - les espaces raisonnablement disponibles sur un plan (compte tenu de la taille à donner aux caractères pour qu'ils soient lisibles et de la nécessité de rendre les textes particulièrement "saillants")i - en fonction de l'importance (en volume) des textes juridiques nécessaires à une protection convenable. D'autre part et surtout, cette présentation (par pans) des avis de mise en garde écarte ce qui a jusqu'ici constitué l'obstacle essentiel à l'obtention d'une bonne protection, à savoir l'impossibilité de motiver les dessinateurs pour apposer ces mentions. En effet, dès lors que les présentations compactes sont remplacées par des "pans" en fragments, la tâche du dessinateur n'est plus rabaissée à celle d'un "tamponneur" soumis à une discipline. Au contraire, c'est à lui qu'incombent le soin et, surtout, le pouvoir et la "décision" d'opérer le panachage convenable - non seulement quant aux pans à choisir - mais aussi et surtout, dans la mesure où on lui fournit les options et la commodité d'exécution nécessaires, . quant aux emplacements dans le plan, . quant à l'orientation par rapport aux éléments du dessin, . quant à la taille, . et quant aux répétitions d'apposition sur un même plan; - en bref quant à la "composition" d'un ensemble visuel à "inté grer" d'une façon harmonieuse au dessin, tâche que tous les dessinateurs aiment accomplir car elle procède de leur art, qui procède essentiellement d'un ordre esthétique. Au surplus, ces opérations d'apposition peuvent alors être exécutées (et reprises le cas écnéant) à tout moment, y compris par étapes successives, en fonction de l'humeur, de l'inspiration ou des reflexions du dessinateur tout au long des journées - ou des semaines - qu'il consacre en général à l'établissement de chaque plan. Par ailleurs, à partir du moment ou - le moyen nouveau (fragmentation d'un texte qui est extrait et libéré du "carcan" dimensionnel que constitue pour lui une case réservée dans un cartouche traditionnel, et qui peut donc être plus complet tout en couvrant une pluralité d'options) - permet d'obtenir le résultat recherché (meilleure coopération du dessinateur, ce qui a pour effet premier de réaliser un meil leur report sur les plans des mentions de protection, et pour effet second de réaliser une meilleure protection de ces plans) - grâce à sa fonction (constituer une "palette" d'éléments visuels susceptibles d'être composés ensemble en harmonie avec le dessin), il devient possible d'améliorer la fonction et d'obtenir des résultats encore meilleurs avec des formes privilégiées d'exécution. En particulier, dans la mesure où les pans en fragments servent à l'établissement d'une composition visuelle, il peut être souhaitable de leur associer des moyens décoratifs, ce qui améliore la fonction ("palette d'éléments visuels") permettant d'obtenir le résultat ("coopération du dessinateur"). On peut ainsi associer à ces mentions (ou à ces pans de mentions) des illustrations ou des symboles que les dessinateurs peuvent exploiter pour la réalisation de ces compositions visuelles. Ces moyens décoratifs (illustrations) peuvent d'ailleurs avoir, selon un perfectionnement de la présente innovation, pour effet d'améliorer d'autres résultats second, troisième, etc.... du résultat recherché. Ainsi, on peut prendre, comme élément décoratif favorisant l'intérêt artistique des dessinateurs, une présentation qui confère - aussi - un caractère "saillant" aux avis de mise en garde. Par exemple, dans la mesure où les avis doivent accrocher l'attention des personnes appelées à consulter les tirages d'un plan, on peut associer aux pans de texte des éléments décoratifs qui frappent en capturant le regard et qui, de ce fait, améliorent la protection des plans par une meilleure alerte de ceux entre les mains desquels ils sont destinés à passer. Selon un mode préféré de réalisation de l'innovation, qui rend sa mise en pratique particulièrement aisée, les "pans" des mentions de protection à apposer sur les calques sont préimprimés sur des étiquettes autoadhésives dorsales du type, déjà familier aux dessinateurs, de celles qui sont déjà utilisées pour l'apposition des cartouches préimprimés. D'une part, en effet, le recours à l'emploi de cette catégorie supplémentaire d'étiquettes n'introduit pas de perturbations de fourniture ou de stockage dans les bureaux de dessin. D'autre part, à partir du moment où l'on utilise ce type d'étiquettes pour l'apposition, n'importe où sur les calques, des mentions de protection de la propriété intellectuelle de leur contenu, il devient possible - selon un prolongement qui constitue un autre perfectionnement de l'innovation - de prévoir sur les étiquettes, au coté de ces mentions, des plages - ou cases - spécialement affectées à un contrôle, extrêmement simple et aisé, des personnes entre les mains desquelles les tirages de ces calques seront appelés à circuler après avoir été remis à un tiers extérieur à I'entreprise ; ce qui permet d'apporter une réponse complé mentaire - d'autant plus importante que la mise en oeuvre de ces zones est extrêmement simple dans le prolongement de l'innovation - aux frustrations actuellement éprouvées par les Directions des entreprises en matière de protection de leurs plans, comme rappelé ci-dessus. D'autres caracteristiques de l'innovation seront d'ailleurs exposées en détail et mieux comprises grâce à la description qui suit de divers de ses modes de réalisation, simplement donnés à titre d'exemple en regard du dessin annexé sur lequel la figure 1 est une vue de face d'un calque traditionnel de plan industriel avec son cartouche, la figure 2 est un agrandissement de la zone du cartouche du calque de la figure 1, les figures 3 et 4 sont des vues en perspective, à plus grande échelle, qui illustrent un mode particulier connu d'apposition d'un tel cartouche sur le dos du calque de la figure 1, les figures 5 à 9 illustrent le procédé de présentation ad hoc de mentions de mise en garde à porter sur un plan, la figure 10 illustre, toujours dans la même perspective, une variante et un prolongement de ce procédé, portant sur la taille et les dimensions dans lesquelles sont présentées les mentions, la figure 11 illustre un exemple de pan de texte - présentant un caractère de précaution défensive générale - associé à un symbole et à un cadre sur une étiquette autoadhésive du type de celle des figures 3 et 4, la figure 12 illustre, dans les mêmes conditions, un autre exemple de pan de texte complété par des plages vierges destinées au contrôle des remises et de la circulation des tirages de plans, la figure 13 représente schématiquement en plan un assortiment d'étiquettes regroupées en planche, la figure 14 représente, à l'échelle de la figure 2, une vue de la zone du cartouche d'un plan pourvu d'une étiquette permettant le contrôle de la remise d'un tirage de plan et de la circulation ultérieure de ce dernier, enfin, les figures 15 et 16 représentent deux variantes, en vues de face, de tirages de calques de plans ayant été traités conformément au procédé de l'innovation. En se reportant à la figure 1, on peut se rendre compte des condi tions dans lesquelles sont actuellement portées les mentions de protec tion de propriété industrielle sur les plans traditionnels. Sur cette figure 1, on a représenté un calque classique, vierge de tout dessin et constitué par une feuille de papier translucide. Ce calque porte un cadre 2 qui peut être - soit préimprimé, - soit dessiné par le dessinateur, en principe avant d'entre prendre son dessin, mais assez souvent aussi une fois que le dessin est terminé. A l'intérieur du cadre 2, le calque porte presque toujours un "car touche" 3, constitué par un rectangle dans lequel sont prévues des cases 4 dans lesquelles sont destinées à être reportées, sous forme groupée, toutes les informations complétant l'identification et permettant l'exploitation du plan par la suite : numéro de référence, identité du propriétaire, nom du dessinateur, matériau (code d'alliage par exemple) dans lequel sont fabriquées les pièces représentées sur le dessin, date et nature des modifications successives apportées au plan, etc., etc.... D'une façon générale, ces cartouches sont, de même - soit dessinés sur le calque par le dessinateur, - soit préimprimés en même temps que le cadre 2, - soit, encore, préparés à l'avance sous forme d'étiquettes im primées que le dessinateur applique alors au dos de son calque (comme on l'expliquera plus en détail ci-après en se référant aux figures 3 et 4). Le calque qui vient d'être décrit est on ne peut plus classique et la figure 1 représente, bien sûr, aussi bien le calque proprement dit qu'un tirage qui serait fait de ce calque. La seule différence est que les calques translucides originaux sont conservés dans les bibliothèques de plans des entreprises tandis que les tirages, faits à partir de ces calques sur papier opaque à ton bleuté, fuchsia ou d'une autre couleur, sont diffusés dans les services pour y être exploités, soit sur place, soit à la faveur de remises à des tiers extérieurs à l'entreprise. On va maintenant décrire plus en détail les conditions pratiques dans lesquelles sont portées, sur ces genres de plans, les mentions classiques de protection de propriété intellectuelle ; bien sûr lorsqu'elles le sont, ce qui est précisément relativement peu fréquent comme indiqué plus haut. D'une façon générale, ces mentions sont portées de deux façons - la première et la plus fréquente consiste à prévoir cette men tion dans une case spéciale, 5, du cartouche - la seconde consiste à imprimer cette mention en 6, directement sur le plan, en dehors du cartouche 3. Dans le cas de ia première façon - la mention est nécessairement très brève et sommaire - ce qui est gênant -, puisqu'elle doit être "reléguée" dans l'une des cases d'un cartouche qui en comporte pas mal d'autres ; ces dernières étant destinées à être exploitées par les utilisateurs du plan et ayant, donc, une vocation naturelle à être privilé giées en taille pour satisfaire ces derniers - en revanche - ce qui est rassurant -, ces mentions se trou vent facilement et automatiquement apposées sur le plan lors que les cartouches sont préimprimés sur les plans ou lorsqu'ils sont appliqués sur ces derniers sous forme d'étiquettes pré imprimées.Comme ces cartouches sont nécessaires, de par leur fonction de regroupement des informations techniques d'identi fiction se rapportant au plan, les Directions des entreprises sont aussi pleinement "rassurées" quant à l'apposition de la mention de protection qu'ils contiennent. Dans le cas de la seconde façon - les mentions peuvent, en principe, être plus élaborées et plus importantes - I'expérience montre toutefois que ces mentions demeurent rela tivement sommaires pour une raison simple : l'organisation de l'impression de calques, dans une entreprise, est lourde et coûteuse. II faut réellement que la Direction de l'entreprise soit extrêmement sensible aux problèmes de protection pour s'engager dans les procédures et dans les embarras corres pondants.Dans ces conditions, I'élaboration d'une formule appropriée est faite une fois pour toutes, soit par le dépar tement juridique, soit par un Conseil extérieur ; en raison des stockages courants nécessaires, des variétés de format et de la fraction étroite de destinataires auxquels s'adresse une mention à langage prédéterminé, il n'est pas concevabie que cette formule soit patiemment reprise périodiquement durant des années pour être convenablement mise au point, comme cela serait en principe nécessaire ; à titre d'exemple, I'une des for mules les plus élaborées de ce genre (destinée au bureau de recherches d'une société multinationale centenaire, pourtant extrêmement vigilante dès qu'il s'agit de préserver ses créa tions) ne comporte pas plus de deux lignes et demie ! Après avoir décrit ces deux formes de présentation, sur les plans traditionnels, des mentions de protection de droits de propriété industrielle, on va maintenant décrire les conditions pratiques dans lesquelles ces dernières sont effectivement portées sur les calques tout d'abord, on comprend bien que le cadre 2 et le cartouche 3 (avec les cases et les informations qu'il contient), de même que la mention 6, peuvent être purement et simplement exécutés par le dessinateur sur une feuille blanche parfaitement vierge ; il est clair que le dessinateur a, alors, le souci de limiter la tâche correspondante strictement à ce qui est nécessaire. Même dans la mesure où il dispose généralement de lettres d'alphabet susceptibles d'être transférées à partir de planches "transfert" classiques - ce qui lui permet de présenter des textes dans une composition et avec une qualité irréprochables -, on comprend qu'il ne faut guère espérer de lui qu'il soit très coopérant pour transcrire des textes trop longs.Surtout si ceux-ci lui sont imposés par d'autres, qui les concoivenX certes en fonction d'impératifs peut-être sérieux, mais qui ... ne les transcrivent pas eux-mêmes C'est pourquoi, lorsque ces mentions sont tant soit peu importantes en longueur, les Directions d'entreprises ont tendance a faire préimprimer sur calques vierges - le cadre 2, - le cartouche 3 et ses cases, le cas échéant déjà remplies au maximum par les titres des rubriques, - et une mention du type 6, le dessinateur se bornant alors à "remplir" les cases du cartouche par la suite, en fonction du dessin qu'il exécute. Ces préimpressions sont bien sûr coûteuses, non seulement du fait de leur exécution proprement dite mais également du fait des perturbations qu'elles introduisent dans l'administration et dans le traitement de leurs commandes, de leur stockage, de leur fourniture et de leur contrôle. C'est la raison pour laquelle ce sont souvent, en définitive, les cartouches (représentés sur les calques des figures 1 et 2) qui sont souvent préimprimés et mis en place par les dessinateurs eux-mêmes, auxquels ils sont fournis sous la forme de liasses 7 (figure 3) A cet effet, les cartouches représentés sur cette figure 3 ont été imprimés sur une face (ici, la face inférieure ainsi qu'on s'en rend compte en lisant les lettres par transparence) d'une feuille translucide 8 qui a ensuite été enduite, par dessus cette impression, avec un revête- ment adhésif. Cette face inférieure porte deux volets siliconés 8a destinés à préserver le revêtement adhésif lorsque les feuilles 8 sont en liasses. Ces deux volets sont destinés à être enlevés (flèches f1, Figure 3) avant que ces feuilles 8 soient appliquées (flèches f2, Figure 4) au verso du calque 1. II est clair que, lorsque l'opération d'application illustrée sur ia figure 4 a été consommée, le calque 1 pourvu de "l'étiquette" dorsale 8 se présente comme représenté sur les figures 1 et 2, c'est-à-dire exactement comme un calque sur lequel le cartouche aurait été dessiné ou imprimé, tout au moins pour ce qui concerne son exploitation ultérieure en matière de tirages. En effet, les contours de l'étiquette 8 (bords de l'étiquette sur le papier du calque) ne sont absolument pas visibles sur les tirages diazéiques effectués à partir du calque.De la sorte, on ne sait pas, à l'examen d'un tirage du plan, Si le cartouche 3 a été dessiné, ou bien s'il a été imprimé sur le calque, ou bien encore s'il a été rapporté grace à une étiquette dorsale 8 sur laquelle il a été préimprimé, ou bien enfin si, sous réserve du problème de ta dimension, il a été appliqué avec un simple tampon encreur. Seut l'examen du calque, conservé dans la bibliothèque de plans de l'entreprise, permet de le savoir. On va donc, maintenant, décrire le nouveau procédé permettant de résoudre le problème de la mise en place systématique - et en tout cas appropriée - des mentions de protection des droits de propriété intellectuelle sur les calques de plans. En se reportant à la figure 5, on voit l'une des formes les plus simples sous laquelle peut être réalisée l'innovation soumise à l'appui de la présente demande de brevet. L'idée à la base de cette innovation consiste - à dégager les mentions habituelles 5 et 6 de l'environnement graphique et de support auquel elles ont toujours été associées jusqu'ici, c'est-à-dire hors du cadre 2 et du cartouche 3 pour la mention 6, hors du cartouche 3 pour la mention 5, - et à reporter ces mentions sur un support individuel constitué, dans le cas de la figure 5, par des étiquettes 9 et 10 de structure du type de celle des étiquettes 8 qui sont représen tées sur les figures 3 et 4. On a représenté sur la figure 5 des volets 9a et 10a homologues des volets 8a de la figure 3 ; cependant, pour la clarté des dessins et comme il s'agit là d'éléments de structure on ne peut plus classiques pour ce genre d'étiquettes, on s abstiendra de continuer à représenter les volets correspondants, sur les figures suivantes, chaque fois que l'on re résentera des étiquettes de ce genre. Dès lors que ces mentions sont prévues, avec impression adhésive sur des étiquettes indépendantes du type 9 et 10, il est en effet déjà possible de les présenter et de les traiter dans des conditions très diversifiées, et donc d'éliminer une bonne partie des obstacles qui ont été signalés plus haut tout d'abord, le dessinateur'peut disposer d'une liasse de formules, propres, du genre de celles représentées sur la figure 3 et il peut les placer, à son gré, quand il veut, sur tout calque qu'il veut et à tel emplacement qu'il désire sur ce calque. Au surplus, ces liasses sont commodes, peu encombrantes, faciles à conserver à portée de la main, mises en place par une manoeuvre familière et, -ce qui est tout à fait important pour le dessinateur, leur contenu peut être présenté sous une forme graphique propre et nette parfaitement en harmonie avec le reste du dessin, ciest-à-dire sous une forme qui s'intègre tout à fait dans ce dernier, sans le dégrader ni, donc, "souiller" I'ouvrage propre du dessinateur. De plus, les mentions peuvent être, le cas échéant, placées "a posteriori" en surimpression - en fait au dos - de tout fragment du dessin (en particulier derrière le dessin d'une pièce mécanique très originale, qui serait donc à protéger spécialement) pour bien insister que c'est ce fragment du dessin que l'on entend bien protéger.En effet, dans la mesure où ces étiquettes 9 ou 10 sont appliquées au verso du calque, elles ne gênent absolument pas le dessin qui est exécuté et qui peut d'ailleurs être repris par la suite sur la face frontale du calque. II y a donc, pour le dessinateur, toute une "approche" à la faveur de laquelle il est vraiment mis en mesure de se demander, à tel ou tel stade des progrès de son projet et au gré de ses reflexions, s'il peut y avoir un intérêt à placer une étiquette (concernant tel ou tel pan de protection) au dos de tel endroit, dans la mesure où il y "voit" quelque chose d'important.Le seul geste qu'il a à faire à ce moment là est d'ouvrir son tiroir, de prendre une é-tiquette autoadhésive, de soulever un coin de son calque après l'avoir dépunaisé et de placer l'étiquette au dos du calque à l'endroit choisi ; et de recommencer, par la suite, à un autre endroit, avec une seconde étiquette, si cela se révèle souhaitable.Ceci d'ailleurs sans chercher à placer avec rigueur cette étiquette, au millimètre près, par rapport à autre chose puisque, comme on le verra en se reférant aux figures 15 et 16, les étiquettes 9 ou 10 peuvent être réalisées en très petites dimensions (pouvant aller jusqu'à celles d'un simple timbre poste) et il n'est absolument pas gênant - au contraire - que la mention de protection qu'elles portent soit "jetée" un peu n'importe comment dans ie dessin, à tout endroit particulier du calque que l'on désire. L'un des obstacles non négligeable qu'élimine par ailleurs ce processus est celui de l'importance - c'est-à-dire de la longueur - du texte constituant la mention de protection de la propriété intellectuelle des tirages qui seront édités à partir de tout calque on a vu plus haut que même les mentions du type 6 sont limitées. En revanche, celles tout à fait complètes qu'il convient d'utiliser en toute rigueur sont beaucoup plus importantes, si l'on veut véritablement couvrir toutes les réserves et toutes les mises en garde qui doivent être formulées pour qu'un plan soit bien protégé en quelque circonstance que ce soit ; l'expérience montre, d'ailleurs, que de telles mentions complètes ne peuvent être convenablement mises au point que par de multiples reprises se développant sur plusieurs années, à la faveur des expériences quipermettent de les éprouver. Or, justement, il n'y a pas de limite de longueur à l'accueil de ces textes dès l'instant que ceux-ci sont portés par des étiquettes individuelles 11 (figure 6) facilement modifiables à la faveur de leurs éditions successives et qui, comme on le voit sur cette figure 6, peuvent accepter des textes beaucoup plus longs (donc beaucoup plus efficaces dans leur effets).Au surplus, rien n'empêche l'éditeur de telles étiquettes - d'une part, de réviser le texte de ces mentions dans la mesure où la diffusion très diversifiée de ces dernières permet d'en registrer un vaste panorama de réactions et d'observations - et, d'autre part, de prévoir des textes spécialement et res pectivement adaptés aux protections recherchées dans les matières les plus diverses (dessin industriel, d'architecture, etc.... et même en matière de photographie, d'oeuvres musi cales, etc...., pour des étiquettes non translucides comme on le verra ci-après). Par exemple, on peut réaliser une étiquette 11 avec un texte bien étudié et bien complet 12 avec, au surplus, une case 13 dans laquelle peut éventuellement être portée une mention explicitant l'un des trois degrés traditionnels de secret (confidentiel, secret et Top secret). On peut, en particulier, réaliser trois étiquettes 11, chacune avec - dans cette case 13 - une impression identifiant ainsi l'un de ces trois niveaux de secret. Peu importe, dès lors, la taille de l'étiquette 11 puisque le dessinateur pourra la placer là où il le voudra au dos de son calque, précisément soit dans une grande partie vide, soit délibérément en surimpression d'une partie de dessin (une fois que celle-ci aura été terminée ou même avant), soit même à toute place et sous tout angle permettant d'attirer l'attention.On se rend donc compte que l'étiquette portant la mention de réserve de protection va être "placée" et "orientée" par ie dessinateur dans des conditions telles que celui-ci va mettre en forme un "message" de composition et va, dès lors, devenir un interprète artistique sans qu'il ait de véritable effort à fournir autre que celui de faire oeuvre de "compositeur" ; tâche dont il a toutes les raisons de s'acquitter avec talent - et avec intérêt - puisqu'il disposera d'un instrument commode et familier lui permettant de signaler à son goût, non seulement aux tiers mais encore aux membres du personnel de l'entreprise, I'importance de tel ou tel dessin (ou de telle fraction d'un dessin) dont il est l'auteur. Si l'on essaie de comprendre plus en détail les conditions dans lesquelles se manifeste cette démarche - toute nouvelle pour un dessinateur -, on se rend compte que l'étiquette de dimension importante du genre de celle, 14, de la figure 7 peut s'analyser comme comportant alors, théoriquement - trois textes 15-16-17 respectivement destinés à couvrir, cette fois-ci spécifiquement et dans le détail, les situations de pro tection des documents concernés par les trois degrés de se cret, - et un texte de base essentiel 18, complété par un texte plus ou moins accessoire 19, sur lesquels on reviendra ci-après. Dès lors, il est possible de fragmenter l'étiquette 14 en cinq étiquettes 14a à 14e, qui peuvent alors être apposées sélectivement, séparément, en combinaison ou en répétition par le dessinateur. Cette fragmentation peut d'ailleurs être effectuée non seulement sous la forrne d'une distribution particulière des textes sur l'étiquette, comme illustré sur la figure 7, mais spécialement sous la forme d'une véritable séparation de l'étiquette 14 de la figure 7 en cinq étiquettes, comme illustré sur la figure 8. La séparation en cinq "pans" du texte, réputé "complet", qui se trouve sur l'étiquette 14 permet justement de résoudre très facilement le délicat problème du langage à adopter pour un plan, pour la mention de protection, en fonction de son contenu particulier et, donc, des futurs destinataires de ses tirages en effet, la formule portée par l'étiquette 14a peut assurer toutes les réserves de droits essentiels, mais dans un esprit de précaution défensive générale et dans un langage neutre strictement passif, de telle sorte que cette étiquette puisse être apposée d'une façon systématique sur tous les plans, avec d'ailleurs certaines modulations quant à son emplacement (plus ou moins discret), quant à sa taille (comme on le verra ci-après) et quant à son environnement relatif, le tout laissé à l'appréciation du dessinateur qui la mettra en place.Par suite, aucun des destinataires des tirages des plans pourvus de la mention portée par de telles étiquettes 14a, même ceux les plus susceptibles, ne pourront jamais s'offusquer d'une réserve de pure précaution passive, parfaitement légitime et compréhensible. En revanche, les formules portées par les étiquettes 14c, 14d et 14e (qui se rapportent à la protection des études secrètes, donc précieuses) peuvent, elles, comporter un langage plus critique empreint même d'une certaine brutalité, en général légère dans le cas de l'étiquette 14c ("Confidentiel"), sérieuse dans le cas de l'étiquette 14d ("Secret") et extrême dans le cas de l'étiquette 14e ("Top secret"). Il suffit donc seulement au dessinateur ou à son chef de service, lorsque le cas se pose en raison du travail particulier ou en raison de directives systématiques, de choisir et d'utliser l'étiquette 14c, 14d ou 14e qui convient au plan portant telle ou telle étude, sans que les langages spéciaux correspondants n'aient à être utilisés sur les plans cou rants. On résoud ainsi l'une des difficultés qui déterminent les échecs chroniques des tentatives qui ont été multipliées jusqu'ici pour introduire des disciplines de "marquage" de plans : il est bien évident, en effet, que le dessinateur auquel on a enjoint de porter systématiquement une mention standard "bâtarde" - mais rigide - sur tous ses plans s'interroge passablement le jour où il se rend compte que cette mention risque d'être trop agressive pour un plan ou pour un destinataire déterminé. En revanche, il perd certainement toute motivation à suivre cette directive le jour où il est admis, après mésaventure dont il peut d'ailleurs avoir fait les frais, que cette mention compacte doit être portée dans certains cas et peut ne pas devoir l'être dans d'autres.Ce genre de difficulté décourageante dans un premier temps, puis paralysante dans un deuxième temps, est totalement éliminée avec les étiquettes en pans 14a à 14e des figures 7 à 10. On remarquera, d'ailleurs, que l'étiquette 14b peut porter une mention "un peu moins passive" que celle de l'étiquette 14a mais "un peu moins méfiante" que celles des étiquettes 14c à 14e ; par exemple, cette étiquette 14b peut porter une simple liste des "Textes applicables (Lois et Décrets)" qui répriment les infractions ou garantissent la réparation de préjudices en la matière. Ce genre de mention - informative mais clairement dirigée - peut accentuer un caractère dissuasif, surtout dans la mesure où l'on énumère tous les textes, et non un ou deux (ou quelques uns seulement). De la sorte, les pénalités étant opportunément rappelées là où il faut - et quand il faut -, la vocation "dissuasive" de ce type de mention produit parfaitement ses effets. De ce fait, si l'on fournit au dessinateur des liasses 20a à 20e (figure 9) de toutes ces étiquettes, il est clair que celui-ci dispose alors, sous une forme on ne peut plus compacte, propre et agréable à mettre en place, de tous les instruments lui permettant d'apposer avec la plus extrême flexibilité - et dans toutes les nuances de présentation tous les textes que les Directions d'entreprises s'évertuent actuellement à tenter de lui faire mettre en place sur leurs calques. On remarquera, d'ailleurs, que cette flexibilité est très étendue puisque J'on peut, par exemple, mettre à la disposition du dessinateur des étiquettes en tailles variées, afin de lui permettre de moduler à sa guise le "poids" du "message" qu'il est amené à composer sur un plan. Par exemple, on a représenté sur la figure 10 un deuxième jeu de liasses 21a à 21e d'étiquettes de tailles plus petites. Sous réserve de ne pas multiplier inutilement les types des étiquettes à placer à la disposition des dessinateurs, on peut ainsi en prévoir deux, trois ou quatre autres tailles ou plus, si nécessaire ou souhaité (tailles que l'on identifiera, par exemple, par des désignations telles que :Méga, Maxi, Standard, Mini, Micro, ou Tom Pouce par exemple) ; de la sorte, selon qu'un "message" doit être "discret" ou "insistant", le dessinateur peut faire choix d'une étiquette d'une plus ou moins grande taille dont il est en mesure de moduler encore l'effet final par l'emplacement et par l'environnement qu'il lui affecte dans le dessin Afin justement de procurer au dessinateur un très large éventail de fragments de mentions de protection, en tailles multiples, tout en les lui présentant sous une forme aussi compacte et aussi peu dispersée que possible, on peut regrouper toutes ces étiquettes non pas en liasses 20a, 20b, etc.... mais en planches composites (dont un exemple est illustré sur la figure 13 qui sera décrite plus en détail ci-après) qui peuvent par exemple comporter des assortiments diétiquettes, plus ou moins variés et plus ou moins fournis, de sorte que le dessinateur peut alors composer son message de mise en garde avec des étiquettes extrêmement diversifiées qu'il lui suffit de préiever sur une ou deux planches seulement Par ailleurs, dans la mesure où le dessinateur peut, à une certaine étape de son travail, avoir apposé au dos de son calque une étiquette du type 14c (bas degré de secret) et souhaiter rehausser par la suite ce degré avec une étiquette 14d (d'un degré plus élevé), on aura intérêt à utiliser pour toutes ces étiquettes un adhésif "doux" permettant leur enlèvement sans trop altérer les calques. En effet, comme ces derniers restent en "bibliothèque de calques", dans l'entreprise, il n'y a pas à craindre que les étiquettes soient enlevées par des tiers. Ces derniers ne disposent en effet que des tirages au sein desquels les mentions de protection du calque sont totalement intégrées et, donc, .... indélébiles ! Si l'on se reporte maintenant à la figure 11, on voit que l'on peut réaliser l'étiquette 14a sous une forme - d'une part, attrayante pour le dessinateur dans la mesure où son texte 18 est associé à un titre 18a du genre "Attention ! Plan protégé !" et à un symbole 22 tant soit peu étudié sur le plan du graphisme, et donc parfaitement apte à s'intégrer facilement dans l'ouvrage dessiné dudit dessinateur, - et, d'autre part, significative et parfaitement raisonnable pour toute personne qui consulte le plan, dès lors que le symbole 22 évoque seulement un légitime souci de protection tranquille. De même, dans la mesure où le décor peut encore être amélioré sous forme - d'une part, plus attrayante pour le dessinateur - et, d'autre part, plus "saillante" pour la personne appelée à consulter le plan, ledit dessinateur - toujours soucieux de traiter son dessin dans le sens où celui-ci produit le meilleur effet - sera intéressé de traiter une mention 18 "encadrée" ; du même coup, si le cadre correspondant est convenablement choisi pour mettre en relief cette mention par rapport à la grisaille monochrome des tirages de plan, le regard des personnes appelées à consulter ce dernier se trouvera "capturé" et dirigé vers la mention qui est à l'intérieur, et sur laquelle il est justement souhaité que leur attention soit attirée. Ainsi, un encadrement du type de celui représenté en 23 (figures 11 et 12), qui est en faux relief, est tout à fait de nature d'une part à satisfaire le souci esthétique d'un dessinateur et d'autre part à être aussitôt repéré sur un plan industriel. Il est précisément important que ce type'd'encadrement soit mis en place d'une façon intelligente sur le dessin une fois que celui-ci est achevé ; comme le dessinateur est, de loin, la personne qui est le plus en mesure d'effectuer la véritable "composition artistique" utile et nécessaire au résultat recherché, puisqu'il connait intimement le contenu de son dessin, on comprend à quel point il est important que les instruments placés à sa disposition le séduisent et soient pour lui de véritables petites pièces d'art avec lesquelles il a toutes les raisons d'être tenté de "jouer". Par exemple, on pourra toujours trouver d'autres symboles du type 22, non seulement pour l'étiquette 14a mais aussi pour les étiquettes 14b, 14c, 14d et 14e ; ainsi, un logotype 24 (figure 12) utilisé - une fois pour l'étiquette 14c (premier degré de secret), - deux fois pour l'étiquette 14d (second degré de secret), - trois fois pour l'étiquette 14e (troisième degré de secret), comme représenté en 24a sur la partie supérieure droite de cette figure 12, à titre purement indicatif puisque cette figure illustre une étiquette du type 14c (premier degré de secret) donc à illustrer avec le seul logotype 24 qui se trouve sur la partie gauche de la figure l'essentiel étant que ces symboles constituent des éléments plaisant aux dessinateurs et intéressants à composer les uns avec les autres En effet, la réalisation de compositions de ce type est justement ce que les dessinateurs "aiment" faire. De la sorte, les Directions d'entreprises peuvent savoir qu'elles n auront pas le souci d'avoir à "obliger" lesdits dessinateurs à utiliser ces genres d'étiquettes. Au contraire1 ceux-ci auront tendance à les demander aux Directions et à aller au devant même des desiderata de ces dernières ; leur apportant, du même coup, la solution parfaite à leur souci puisque les textes appropriés se trouvent dès lors "glissés" dans les supports qui conviennent, c'est-à-dire dans des supports fragmentés et décorés, de la même manière que les formules actuelles - banales - sont "glissées" dans des cartouches (malheureusement non concus pour encadrer des "panoplies" de formules et difficiles à manipuler en raison de leurs dimensions imposées par leur vocation essentiellement technique). On va maintenant décrire comment, dès lors qu'on dispose d'étiquettes indépendantes du type 14c à 14e (dont les mentions concernent respectivement chacun des degrés de secret), on peut assurer un "autocontrôle" des remises de tirages de plans à des tiers et, dans des conditions en tout cas "dissuasives", celui de la circulation de ces tirages après ces remises. En se reportant aux figures 8 et 9, on remarquera que certaines (14c et 14e) des étiquettes 14c, 14d et 1te présentent à leur partie inférieure des emplacements vierges. Ceux-ci permettent de prévoir cet "autocontrôle" d'une façon extrêmement simple et aisée Lorsque l'étiquette 14c par exemple se trouve appliquée au dos du calque, les trois emplacements vides 25, 26 et 27 que l'on a pris la précaution de réserver sur cette étiquette (figure 12) se trouvent bien sûr reportés sur ce calque et, par la suite, sur les tirages qui en seront effectués. On voit d'ailleurs très bien sur le figure 14 comment apparait le cadre (puisque les bords de l'étiquette ne sont pas visibles au tirage de l'étiquette 14c de la figure 12, sur le tirage du plan au voisinnage du cartouche de ce dernier. II suffit donc d'affecter ces emplacements à l'apposition de visas, directement sur chaque tirage, identifiant la personne qui remet le tirage de plan, celle qui le recoit ainsi que la date. Dès cette apposition, le tirage porte son "laissez-passer" et la trace d'une remise autorisée. II suffit donc que, lors de la remise d'un tirage, l'ingénieur ou le commer çant qui effectue cette remise appose - sa griffe 28, par exemple sous la forme d'initiales qui seront parfaitement reconnues par la suite dans l'entreprise, - la date 29 de la remise - et une identification sommaire de la personne qui reçoit le ti rage (nom de société, initiales, etc.... ou même, ce qui est en core préférable, son visa de réception 30) pour que le tirage soit aussitôt et irrévocablement personnalisé, ainsi que celà apparait sur la figure 14. Dès lors - d'une part, les mentions 28, 29 et 30 portées sur le tirage suf fisent à rendre le détenteur responsable de ce qu'il advien dra de ce tirage désormais confié à son contrôle et à sa garde, de sorte qu'un "autocontrôle" se développe tout naturellement entre les mains de ce détenteur - et, d'autre part, il suffit que la personne qui remet le tirage prenne une simple photocopie de l'ensemble du cartouche et du cadre 23 de l'étiquette 14c du tirage de la figure 14 (en semble dont les dimensions s inscrivent tout à fait dans un for mat classique A4, illustré en F sur cette figure 14), pour qu'elle dispose d'un document, dans le format de son dossier technique ou commercial, lui permettant de conserver une trace de cette remise, parfaitement identifiée par les indications contenues dans le cartouche du plan. On constate que cette procédure - est on ne peut plus simple (quelques secondes seulement pour porter les visas et pour prendre une photocopie, pas de notes à prendre), - est propre à rendre le détenteur conscient (et responsable) de la valeur de ce qui lui a été remis - et procure à l'entreprise, dans ses dossiers les plus intéres sés, une situation de ses plans qui circulent chez les tiers à l'extérieur. Cette procédure peut d'ailleurs être complétée, dans les mêmes conditions, par un enregistrement de la date et d'un visa de retour lorsqu'il s'agit de documents ultrasecrets à suivre à la trace et à traiter avec des étiquettes du type 14e. Il suffit alors de prévoir sur cette étiquette 14e cinq cases libres 28, 29, 30, 31 et 32 au lieu des trois cases 25, 26 et 27 prévues sur l'étiquette 14c. Dans l'exemple représenté, I'étiquette 14d destinée à être associée aux plans déjà plus secrets, destinés à être remis à des tiers, ne porte aucun emplacement pour visa car on peut considérer que ce type de plans ne doit être remis qu'à la faveur d'une procédure spéciale, réglée selon des formes qui doivent laisser des traces. On remarquera que la procédure qui vient d'être exposée n'a rien d'original en soi. Elle pourrait, d'ailleurs, être actuellement mise en pratique chaque jour sans l'aide d'aucune étiquette ; plus d'un dirigeant a même probablement déjà tenté de l'introduire dans son entreprise. Il est cependant clair que dans la mesure où, grâce aux étiquettes appropriées, un cadre spécial a été prévu là où il faut, avec les emplacements et les rubriques nécessaires, et avec un rappel sur place des directives, le commercant qui remet un plan à un client n'est plus embarassé pour prendre les précautions necessaires ; au contraire, il est singulièrement à l'aise - vis-à-vis de ce client - de pouvoir se référer aux indications portées sur le plan aux fins de prendre l'initiative d'accomplir la formalité de visa qui valorise cette remise et son entreprise.En fait, la fonction de l'étiquette 14c ou 14e portée par les tirages se limite à celle d'inviter à exécuter la formalité : elle constitue l'instrument qui se rappelle à l'attention quand on l'oublie et qui procure instantanément les moyens commodes d'exécution. On a représente sur les figures 15 et 16 et on va maintenant décrire deux exemples de compositions réalisées sur des plans habillés avec une pluralité de "mentions". Ainsi, le plan de la figure 15 comporte - une étiquette du type 14a, de taille assez importante (Maxi) à titre de réserve centrale de protection, - trois étiquettes du type 14b (en format Mini) pour réserves complémentaires ou accessoires, - et une étiquette du type 14c (en format Standard et près du cartouche) pour l'identification "confidentiel" du niveau infé rieur de secret. On remarquera que les étiquettes sont "jetées" un peu partout dans le plan, sans rigueur ni alignement - au contraire - , ce qui contribue justement à les faire remarquer. En revanche, ces diverses étiquettes ont été placées à certains endroits du plan qui se "marient" bien avec le dessin industriel que porte ce dernier. On remarquera de même que rien ne s'oppose à ce que la même étiquette 14b soit mise en place en trois endroits, spécialement si sa taille n'excède pas celle d'un timbre poste. D'une part, ces trois étiquettes contribuent à habiller le plan et, d'autre part, elles permettent d'insister sur un aspect, relativement neutre mais significatif, du message dès lors que cette étiquette porte une liste des textes de Lois, comme indiqué plus haut. De même, I'étiquette 14a de la figure 15, comportant l'illustration 22, pourrait être jumelée sur le même plan avec toute une série de petites étiquettes identiques mais sans texte, c'est-à-dire reprenant simplement le logotype 22 dans son cadre et distribuées aux points sensibles du dessin, à titre de "renvois" associés à l'étiquette complète. On se rend ainsi compte que la mise en place des étiquettes et le choix de leur nombre, lorsqu'elles sont répétées, permet au dessinateur de "doser" d'une façon vraiment personnelle, le message global de réserve de droits, au besoin à la faveur des discussions que les "arrangements" des uns et des autres ne manqueront pas de déterminer entre collègues. De même, le plan représenté sur la figure 16 comporte - une étiquette 14a', du type 14a, mais en texte pur, c'est-à-dire sans l'illustration 22 et sans le cadre 23 ( le texte nu apparaissant ainsi en plein milieu du plan est manifestement incongru, mais pas désagréable à l'oeil ; au contraire, dans la mesure où le graphisme du texte est soigné), - une étiquette du type 14a avec illustration, - d'autres étiquettes également dispersées dans le plan, certai nes d'entre elles pouvant être répétées et choisies de petite taille. On se rend compte, à l'examen des figures 15 et 16, que les calques traités conformément à la présente innovation risquent, certes, de ressembler finalement à des bagages revêtus d'étiquettes d'hotels ; on relèvera, cependant, que tout excès en cette matière ne peuvt que satisfaire les directions d'entreprises dans la mesure où chaque étiquette constitue un instrument de protection. On va enfin montrer, comme on l'a déjà indiqué ci-dessus, que l'on peut très bien mettre à la disposition des dessinateurs une très grande variété de vignettes sans besoin d'une multitude de liasses d'étiquettes. Par exemple, si l'on se reporte à la planche représentée sur la figure 13, celle-ci comporte, dans un simple format A4 - pour le type de vignette 14a, avec un symbole en illustration . 2 vignettes en format Maxi, . 2 vignettes en format Standard, 4 4vignettes en format Mini, - pour le type 14a' sans symbole ni cadre, c'est-à-dire simplement avec texte 1 vignette en format Maxi, - pour le type 14b (textes législatifs3:: z 2 vignettes en format Standard, 2 2vignettes en format Mini, - pour le type 14c (confidentiel) 2 vignettes en format Mini, - pour le type 14d (secret) 2 vignettes en format Mini, - pour le type 14e (Top secret): 2 vignettes en format Mini. On se rend ainsi donc compte que, sur la base d'étiquettes de trois tailles seulement (A7 : Maxi, A8 : Standard et A9 : Mini), une seule planche est en mesure de fournir à un dessinateur - cinq textes de messages, - répartis en six présentations, - représentant neuf vignettes différentes, si l'on considère en outre le paramètre de la taille, - et ne totalisant, en tout, pas moins de ...19 vignettes ! II est donc facile d'imaginer que l'on peut très aisément "doser" un message dans des conditions extrêmement nuancées, au-delà même de ce qui peut être nécessaire, surtout si la diversification est poussée sur deux ou trois planches d'assortiments différents. On remarquera, egalement, que les vignettes de la planche de la figure 13 peuvent être montées prédécoupées sur un support siliconé de sorte qu'elles puissent être purement et simplement enlevées par effeuillement (décollement à partir de l'un de leurs coins) selon une technique classique. II est, enfin, clair que le même groupement de vignettes que celui illustre sur la planche de la figure 13 peut être offert sous forme totalement prédécoupee, dans des pochettes, de telle sorte le dessinateur puisse, s'il le désire, placer ces vignettes sur son plan avant de les appliquer, afin de mesurer les effets de leurs compositions. L'innovation qui vient d'être décrite n'est bien sûr pas limitée aux modes de réalisation qui viennent d'être décrits. En particulier, il est bien évident que tout ce qui a été décrit et représenté en référence à des étiquettes translucides dorsales autoadhésives pour calques s'applique tout à fait, pour ce qui concerne en tout cas la fragmentation des mentions en pans, à des étiquettes adhésives sur papier courant, qui seraient traitées comme les planches de timbres poste, par exemple en assortiments, mais avec leur impression normalement sur leur face non adhésive. Ce genre de présentation est même extrêmement pratique car, lorsque l'on crée ou lorsqu'on manipule des documents sensibles, l'expérience montre qu'il est presque toujours impossible de retrouver, sur le moment, le tampon "confidentiel" que l'on peut justement avoir fait établir a l'effet de protéger ce genre de documents.Dans la mesure donc où l'on peut disposer de telles planches - à ce point peu encombrantes qu'elles peuvent être glissées dans un portefeuille -, on est toujours en état d'apposer instantanément, sur n'importe quel document, un message parfaitement "dosé", du type de ceux qu'il est possible de composer avec les étiquettes 14a à 14e. II suffit seulement de prévoir ces étiquettes "papier normal" avec un adhésif suffisamment fort pour qu'elles ne puissent être enlevées, sans laisser de trace, du document sur lequel on les applique et qu'elles ont vocation de protéger. L'innovation pourrait de même être mise en oeuvre, théoriquement, avec un assortiment de "tampons encreurs" qui porteraient les mentions des étiquettes 14a à 14e. Il est cependant clair que, sur le plan pratique et comme on l'a signalé plus haut, cette formule serait d'une lourdeur si extrême que l'on retrouverait tous les inconvénients signalés en tête de la présente description. L'innovation ayant maintenant été exposée et son intérêt justifié sur des exemples détaillés, le demandeur s'en réserve l'exclusivité, pendant toute la durée du Brevet, sans limitation autre que celle des termes des revendications ci-après. REVENDICATIONS 1Procédé de présentation d'avis, notamment appliqués - en vue d'une réserve de droits en matière de protection intellectuelle - sur des documents, en particulier sur les calques servant au tirage de plans industriels, d'architecte, etc., ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il consiste - à composer une formule composite globale adaptée à la pluralité des situations à couvrir, - à fragmenter la dite formule globale en plusieurs segments portés par, et en particulier imprimés sur, des supports distincts, - à constituer des jeux de supports contenant au moins plusieurs - et de préférence l'ensemble - de ces segments, - à confier aux utilisateurs, en particulier aux dessinateurs, ces jeux au sein desquels ceux-ci peuvent successivement sélectionner le ou les segments convenant à chaque plan dont le calque est à établir, et appliquer au moins l'un de ces segments sur le document au moyen de son support, notamment sur le calque à la faveur d'au moins une opération distincte de celle de la mise en place du cartouche du calque. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste en outre - a prévoir des réserves d'impression dans certains des seg ments, avec affectation de ces réserves à l'apposition ulté rieure de visas, notamment sur les tirages des calques. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il consiste en outre - à apposer les segments comportant les réserves d'impression au voisinnage du cartouche du calque - et à photocopier, dans un format standard de dossier, L'ensemble de éléments, du segment et des visas après apposition. 4. Collection de supports pour la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce que les supports portent respec tivement, de préférence sous forme imprimée, les divers segments de la formule globale. 5. Collection selon la revendication 4, caractérisée en ce que les sup ports sont constitués par des étiquettes autoadhésives translucides préimprimées, notamment sur leur côté adhésif. 6. Collection selon la revendication 4, caractérisée en ce que les sup ports sont constitués par des étiquettes adhésives (autoadhésives ou gommées) en papier opaque portant les impressions sur leur côté non adhésif. 7. Collection selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisée en ce que des symboles décoratifs, spécialement propres à s'assortir avec les dessins à établir sur les calques, sont prévus sur les supports pour illustrer le sens des segments de textes qu'ils portent. 8. Collection selon l'une des revendications 4 à 7, caractérisée en ce que les segments de texte sont logés dans des encadrements à caractère saillant, notamment à apparence tridimensionnelle. 9. Collection selon l'une des revendications 4 à 8, caractérisée en ce que les impressions portées par certains au moins des supports comportent, avec les éléments d'identification appropriés, des ré serves destinées à - et identifiées pour - servir pour l'apposition de visas.