FR 2539603 A1 19840727 FR 8301060 A 19830125 DISPOSITIF DE VERROUILLAGENOTAMMENT D'UN DOSSIER RABATTABLE DE SIEGE DE VEH ICULE AUTOMOBILE. L'invention concerne un dispositif de verrouillage notamment d'un dossier rabattable destiné à permettre par exemple l'accès au siège arrière lorsque le dossier rabattable est celui d'un siège avant d'un véhicule à deux portes latérales. Pour des raisons de sécurité il convient que le dossier soit bloqué dans sa position normale relevée de façon à ne pas se trouver projeté vers l'avant en cas d'accident. Lorsque l'on prévoit un verrou conventionnel à la base du dossier qui est engagé dans une lumière portée par une traverse associée à l'armature de l'assise, il peut se faire que ltoccupant du véhicule ne vérifie pas comme il le devrait que le verrou occupe la position verrouillée. Si l'on utilise une serrure conventionnelle dans laquelle le pène est rappelé dans la gache au moyen d'un ressort, on est obligé de maintenir le pène dans la position escamotée pendant le rabattement du dossier ou lors de sa remise en place,dans le but de pouvoir contrôler que le verrouillage est correct. L'usure prématurée des bords du pène et de la gache sous l'action des efforts divers rendent ce contrôle inefficace. Le dispositif suivant l'invention adapté a être monté sur l'une des deux parties mobiles l'une par rapport à l'autre et pour coopérer avec une gache montée sur l'autre des deux parties est remarquable notamment en ce qutil comprend un ensemble de deux pènes montés respectivement à pivotement sous l'action d'une rampe et d'un organe de traction autour de deux axes portés par l'une des parties mobiles et par l'un des pènes,et que ce dernier possède une butée d'immobilisation de l'autre pène. Dans le dispositif ainsi réalisé, le verrouillage de la partie mobile avec la partie fixe peut être effectué soit par l'action de la gache sur les rampes portées par les pènes soit par l'action de l'organe de trac- tion Par contre le déverrouillage de deux parties s'effectue exclusivement par l'action de l'organe de traction qui a pour effet de déplacer le pène porteur de la butée avant de déplacer l'autre pène D'autres caractéristiques de l'invention apparaitront au cours de la description qui va suivre faite en référence au dessin annexé dans lequel - la figure 1 est une vue en perspective d'une armature pliante de siège dont le dossier mobile est rabattable sur l'assise sur laquelle a été lo coalisé le dispositif conforme à l'invention - la figure 2 est une coupe aggrandie du dispositif de verrouillage localisé à la figure 1 en position du verrouillage des deux parties du siège. - les figures 3 et 4 représentent deux phases successives du déverrouillage de la partie mobile. L'armature pliante représentéeà la figure 1, comprend essentiellement un cadre d'assise 1, de forme générale sensiblement rectangulaire, à la partie postérieure duquel est située une traverse postérieure 2. A la par tie arrière du cadre d'assise est articulé un cadre de dossier 3 autour de deux paliers 4 définissant un axe de rabattement du cadre de dossier sur le cadre d'assise. Les paliers 4 sont portés par les montants 5,6. Le cadre de dossier de forme générale coudée possède ses montants 5,6 reliés à leur partie basse par une traverse inférieure 7 qui est située un peu au dessus de la traverse postérieure 2 du cadre d'assise 1 lorsque le cadre de dossier est en position de service ainsi que représenté à la figure 1. Le dispositif de verrouillage désigné dans son ensemble par le repère 10 est monté sur la traverse inférieure 7 du dossier. . La traverse 7 constitue donc la partie mobile par rapport à l'autre partie 2 que l'on désire verrouiller On désignera donc par le terme "partie mobile", la traverse 7. A cet effet, la traverse 7 porte l'axe de pivotement principal 12 d'un ensemble de deux pènes 13,14.Le pène 13 est monté à pivotement autour de l'axe principal 12, tandis que le pène 14 est monté à pivotement autour d'un axe secondaire 15 porté par les pènes 13 et 14.Chacun des pènes 13,14 porte une rampe 13a,14a et un crochet de retenue 13b,14b coopérant respectivement au pivotement des pènes sous l'action de la poussée exercée par la gache 11 lors du rapprochement des traverses 7,2 puis à la retenue de la traverse 7 par suite de l'engagement des pènes dans la gache 11. Le pène 13 est ici de configuration plate tandis que le pè- ne 14 possède un talon 14c qui se prolonge en dehors du plan du pène par une butée 16 adjacente à l'un des bords de l'autre pène 13. Chacun des pènes 13,14 porte respectivement deux ancrages 17,18 d'un ressort de rappel 20 et d'un cable de traction 21. Le ressort de rappel 20 stoppose à l'effort antagoniste exercé par le cable de traction 21. Selon l'exemple représenté effort du ressort 20 s'exerce dans le sens du verrouillage des pènes 13,14 et dans le sens de retention de la gache Il par les crochets 13b,14b. L'effort exercé par le cable de traction 21 s'exerce dans le sens de la séparation de la butée 16 du bord du pêne 13. La mobilité relative du pène 14 par rapport au pène 13 est obtenue par le fait que les ancrages 17,18 de ce pène avec le ressort 20 et avec le cable 21 sont en correspondance avec des boutonnières 27,28 portées par l'autre pène 13 dont le bord assure la retention de l'une des extrémités du ressort 20 et du cable 21. L'extrémité du cable 21 porte un doigt 25 qui s'étend dans l'ancrage 18 et la boutonnière 28 et qui assure le contact positif entre le pêne 14 et 13. Dans le but d'obtenir le verrouillage de la traverse 7 avec la traverse 2, l'ensemble des pènes 13,14 s'étena au travers d'une aile de la traverse mobile 7 vers la traverse fixe 2 et porte en correspondance avec la directicn transversale au sens du mouvement de la traverse mobile un évidement 19. Dans la position verrouillées des traverses 7,2, ltévi- dement 19 est obturé par les sections correspondantes du pène 14 porteur de la butée 16 et de l'autre pène 13. Pour obtenir le verrouillage des traverses 7,2 au cours du mouvement d'approche de la traverse 7 vers la traverse 2, la gache 11 repousse le crochet 14b du pène 14 sous l'effet de l'effort de réaction exercé par la gache 11 sur la rampe 14a de ce pène. Le~pène 14 pivote autour de l'axe 15 et la butée 16 sort de l'évidement 19 de la traverse 7. La gache il continue effort sur la rampe 14a jusqutà ce que le pène 14 entraine la pêne 13 par l'intermédiaire du doigt 25 porté par l'extré- mité du cable 21. La gache ll repousse ensuite l'ensemble des pênes 13, 14 par l'effet conjugué des rampes 13a,14a. Lorsque les traverses 7,2 sont en correspondance, les pènes 13,14 s'engagent simultanément dans la gache 11 et les crochets 13b,14b prennent appui sur la face de retenue de la gache 11 sous l'action du ressort de rappel 20 Pour obtenir le déverrouillage des traverses 7,2, on agit sur le câble de traction 21 par tout moyen connu tel qu'un levier porté par l'un des montants 5 ou 6 du cadre de dossier 3. Le doigt 25 se déplace dans la boutonnière -28 et par voie de conséquence la butée 16 sort de l'évidement 19. Lorsque l'effort sur le câble de traction 21 reste maintenu, le doigt 25 entraine dans son déplacement le pêne 13 qui pivote alors autour de son axe 12. Lorsqu'un effort extérieur à celui de la commande par câble s'exerce sur le pène 14 dans le sens du déverrouillage, cet effort-est transmis à la butée 16 de l'autre pène 13 qui prend appui sur le bord de l'évidement 19 de la traverse 7. On notera que le déplacement du pène correspond à son jeu de fonctionnement qui est insuffisant à déplacer la butée 16- hors de l'évidement 19. Sans sortir du cadre de l'invention, on pourra tout aussi bien assurer le verrouillage que le déverrouillage par la commande du câble de traction Dans ce mode de réalisation, la pène 14 porteur de la butée 16 sera de conception simplifiée du fait qu'il ne portera pas nécessaireement le crochet 13b ni la rampe 13a REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage, notamment d'un dossier de siège, adapté à etre monté sur l'une (7) des deux parties (7,2) mobiles l'une par rapport à l'autre et pour coopérer avec une gache (1) montée sur l'autre (2) des deux parties, caractérisé par le fait qu'il est constitué par un ensemble de deux pènes (13,14) montés respectivement à pivotement au moins par l'action d'un organe de traction (21), autour de deux axes (12,15) portés par l'une des parties mobiles (7) et par l'un des pènes (14) et que ce dernier pêne (14) possède une butée (16) dlimmobilisa- tion de l'autre pêne (13). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les deux pênes (13,14) sont respectivement porteurs des ancrages (17,18) d'un ressort de rappel (20) de verrouillage et de organe de traction (21) de déverrouillage et que les ancrages (17,18) homologues sur le pène (14) porteur de la butée (16) sont mobiles relativement à des bouton nièces de retention (27,28) de l'autre pène (13) par l'action axercée par la gache (11) sur la rampe (14a) du pène (14) porteur de la butée (16) ou par l'action de l'organe de traction (21). 3 Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que l'ensemble des pênes (13,14) s'étend vers une partie fixe (2) de l'assise du siègeautraversdelapar;tiemobile (7) du dossier de siège et que la butée (16) portée par l'un des pènes (14) s'étend en position de verrouillage transversalement à la direction de déplacement de la partie mobile, dans un évidement (19) de cette partie mobile,obturé par la section en correspondance du pène (14) porteur de la butée (16) et de l'autre pène (13).