FR 2491408 A1 19820409 FR 8021371 A 19801002 L'invention est relative a un véhicule automobile. Plus particulierement, l'invention est relative a un véhicule automobile présentant des facilités d'accès au poste de conduite, et de sortie, pour un usager se déplaçant au moyen d'un siège mobile, et par exemple pour un handicapé se déplaçant sur un fauteuil roulant. Actuellement, certains véhicules sont équipés pour transporter des personnes se déplaçant au moyen de sièges mobiles, sans que celles-ci soient obligées de quitter leur siege pour s'asseoir sur les sièges du véhicule lui-même. Cependant, ces véhicules n'offrent pas a ces personnes la possibilité de les conduire. Il existe également des équipements spéciaux pour certains véhicules qui permettent à des personnes telles que des handicapés de les conduire. Cependant, celles-ci sont obligées de quitter leur siege mobile sur lequel elles se déplacent habituellement pour s'asseoir sur le siège de conduite du véhicule, qui est solidarisé au châssis du véhicule. Il faut remarquer que certains équipements facilitent ce transfert depuis le siège mobile jusqu'au siege du véhicule et permettent à l'usager de réaliser lui-meme ce transfert sans aide extérieure. Cependant, l'usager est obligé de quitter son siege mobile, et par ailleurs géné- ralement de le replier et de le mettre dans le véhicule.Lorsque l'usager est arrivé à destination, il est obligé d'effectuer les opérations inverses, et notamment le transfert depuis son siège de conduite jusqu'à son siège mobile. L'usage des véhicules automobiles impose donc à des personnes telles que des handicapés des manoeuvres qu'elles ne sont pas toujours susceptibles de pouvoir réaliser par elles-mêmes Un des buts de la présente invention est de proposer un véhicule automobile qu'une personne se déplaçant sur un siège mobile. et par exemple une personne handicapée, puisse conduire sans avoir à quitter son siège. Un autre but de la présente invention est de proposer un véhicule automobile qui facilite pour l'usager se déplaçant sur un siège mobile l'accès au poste de conduite et la sortie du véhicule, même dans des zones ou le trafi c automobile est intense et par exemple le centre des villes. D'autres buts et avantages de la présente invention apparai- tront au cours de la description qui va suivre, qui n'est cependant donnée qu'à titre indicatif, et qui n'a pas pour but de la limiter. Le véhicule automobile selon l'invention, présentant un châs- sis, des moyens moteurs, des moyens directionnels, des moyens de freinage, les moyens de commande de ces dits moyens étant situés dans un poste de conduite, est caractérisé par le fait qu'il présente des moyens d'accès à une zone de circulation dans le véhicule et à une zone de conduite derriere le poste de conduite, et des moyens de sortie, pour un usager se déplaçant sur un siège mobile, tel qu'un fauteuil roulant pour handicapé, l'usager conduisant le vehicule depuis le dit siège mobile, et des moyens d'immobilisation du dit siège mobile en position de siège de conduite derrière le poste de conduite. L'invention sera mieux comprise si l'on se refère à la description ci-dessous, ainsi qu'aux dessins en annexe qui en font partie intégrante. La figure 1 represente à titre d'exemple, vue de coté, un véhicule selon l'invention dans un mode non limitatif de réalisation. La figure 2 représente le véhicule de la figure 1 vue de trois quarts arrière. Dans la figure 1, on a representé en 1 un véhicule automobile. Ce véhicule est d'un type connu, et présente des moyens moteurs, des moyens directionnels et des moyens de freinage d'un type connu. De pré- férence, ce véhicule comporte quatre roues reliées à un châssis 2, mais l'invention s'applique également au vehicule à trois roues. IT faut remarquer que le véhicule qui est représenté dans les figures 1 et 2 présente des dimensions plus réduites que les voitures du type berline commercialisées d'une manière courante. Ce type de véhicule est généralement équipé d'un moteur à explosion de faible cylindrée. Si la cylindrée du moteur est suffisamment faible, il peut etre conduit par un usager sans permis de conduire, ou avec une licence. L'invention est plus particulièrement relative aux véhicules de ce type, qui outre la question de permis de conduire présente, du fait de ses dimensions, des avantages qui apparaîtront au cours de la description qui va suivre. Cependant, il faut remarquer que l'invention concerne également les vehicules d'une manière générale. Le véhicule représenté à titre d'illustration dans les figures presente une carrosserie 3. Cette carrosserie a principalement pour but de protéger l'usager et les organes du véhicule, tels que le châssis 2, le moteur et les roues des intempéries et des chocs ou accidents qui pourraient survenir. La carrosserie est de tout type approprié, elle peut être adaptée aux conditions climatiques des zones dans lesquelles circule le véhicule. Comme cela est représenté dans les figures, la carrosserie peut definir un volume sensiblement fermé accessible au moyen d'une porte 4. Dans ce cas, de préférence, elle comporte deux vitres latérales 5 et 6, un pare-brise 7 sur sa face avant et une vitre 8 sur sa face arriere. D'autre part, la carrosserie du véhicule comporte des accessoires tels qu'un essuie-glace au niveau du pare-brise, des phares, des clignotants. Naturellement, ces accessoires ainsi que la nature et la rigidité de la carrosserie sont au moins conformes aux normes de sécurité en vigueur. Les moyens moteurs, les moyens directionnels et les moyens de freinage comportent des commandes qui sont regroupées au poste de conduite 9. Ces moyens sont d'un type connu, et sont adaptes aux possibilités de mouvement de l'usager. On a schématisé dans les figures, à titre d'exemple un volant 10. Les moyens de commande du moteur, et les moyens de commande de freinage pourront par exemple être des pédales situées au niveau du châssis ou des poignées ou tout autre dispositif compatible avec les possibilités motrices de l'usager. En arriere du poste de conduite, par rapport à la direction normale d'avancement du vehicule, se trouve une zone 11. Cette zone est en particulier définie par une surface sensiblement plane 12, qui pourra être constituée, par exemple, par la surface superieure du chds- sis. Il faut remarquer qu'en arrière du poste de conduite, le véhicule selon l'invention ne comporte pas de siège de conduite à poste fixe. En effet, selon l'invention, l'usager qui se déplace sur un siège mobile, tel qu'un handicapé se déplaçant au moyen d'un fauteuil roulant accède dans la zone 11 en arriere du poste de conduite avec son siege mobile, et que c'est depuis ce siège mobile qu'il conduit le véhicule. On a schématisé en figure 1, à titre d'exemple, un siège mobile 13 d'un type connu. Ce siège comprend deux roues avant 14, articulées indépendamment l'une de l'autre en rotation autour d'un axe sen siblement vertical, et deux roues arrière 15. Il comprend par ailleurs un siège 16, un dossier 17, éventuellement des accoudoirs 18 et un repose-pied 19. L'usager se déplace avec son siège mobile tel que celui qui est schématisé en figure 1 en faisant tourner au moyen de ses mains et ses bras deux cerceaux 20, respectivement solidaires des deux roues arrière 15, co-centriques à celles-ci et de diamètre légèrement infé- rieur. L'usager peut faire tourner son singe roulant en faisant tourner les deux cerceaux 20 à des vitesses différentes. Naturellement, l'invention concerne d'autres types de sièges mobiles que celui qui a eté schématisé en figure 1, et par exemple des sieges roulants auto-moteur L'usager accède depuis le sol 21 à la zone 11 situee en arrière du poste de conduite par une ouverture 22. Cette ouverture est deter- minee de manière à ce que le déplacement du siège mobile depuis le sol 21 jusqu'à la zone 11 soit compatible avec les possibilités de manoeuvre du dit siège mobile. De préference, l'ouverture 22 est située dans la partie arrière du véhicule. Naturellement, les dimensions de cette ouverture permettent le passage de l'usager sur son siège mobile. En particulier, sa largeur est superieure à la largeur hors tout du siège mobile. Un plan incliné amovible 23 assure la continulte entre la surface du sol 21 et la surface 12 qui définit la zone située en arrière du poste de conduite. Ce plan incliné 23 est articulé sur le véhicule, par exemple au niveau de l'extrémité arrière du châssis 2 et est repre senté en position relevée par le trait mixte 24 en figure 1. Naturellement, sa largeur est supérieure à la distance entre les deux roues avant et entre les deux roues arrière, et de préférence il présente latéralement des rebords 25 qui le renforcent et guident le siege mobile lors de son déplacement. Des moyens perniettent -à l'usager d'abaisser ou de relever le plan incliné 23 depuis son siege mobile 13, lorsqu'il est en dehors du véhicule ou lorsqu'il est à l'interiaur de celui-ci. Ces moyens seront decrits ultérieurement. Ainsi, pour accéder en arriere du poste de conduite, dans la zone 11, l'usager sur son siège mobile gravit le plan incliné 23 et se déplace dans une direction approximativement parallèle à la direction de déplacement normale de son siège et à la direction de déplacement normale du véhicule. Pour sortir de celui ci, l'usager effectue ces manoeuvres en sens inverse. Pour aider l'usager à gravir le plan incliné, ou à en descendre, des poignées ou des rampes 26 sont disposées sur les parois latérales du véhicule, à portée de main de l'usager, que celui-ci soit au pied du plan incliné ou à l'intérieur du véhicule. Ainsi, celui-ci pourra prendre appui sur ces poignées ou ces rampes 26 pour accéder à l'intérieur du véhicule ou pour ralèntir et contrôler sa descente en s'aidant de ses bras. Dans un mode préférentiel de réalisation, les rampes sont coudées et présentent une partie approximativement verticale à proximité de l'ouverture d'acces 22, et une partie horizontale qui s'étend vers l'avant du vehicule. Lorsque le siège mobile 13 est situé dans la zone 11, en arrière du poste de conduite, des moyens d'immobilisation immobilisent le siège mobile par rapport au châssis. Par exemple, ces moyens consistent en des butées pour la partie avant du siège mobile et des butées amovibles pour les roues arrière lorsque celles-ci font saillie, comme c'est le cas du siège 13 schématisé dans la figure 1. La butée pour la partie avant pourra par exemple consister en la partie inférieure du poste de conduite 9 contre laquelle le siège mobile vient s'appuyer.En ce qui concerne les butées arrière, avantageusement, elles sont constituées par le plan incliné 23 en position relevée, telle qu'elle est schématisée en 24,qui prend appui sur les roues arrière lorsque celles-ci font saillie, ce qui est le cas du siège mobile 13 schématisé en figure i, ou sur la partie arrière du siege mobile. Dans le cas du véhicule représenté dans les figures, la distance entre la face 27 de la partie inférieure du poste de conduite et le plan incliné 23 en position relevée 24 est sensiblement égale à la longueur hors tout du siège mobile. Cependant, notamment dans le cas où cette distance serait supérieure, les butees et en particulier les butées arrière peuvent être constituées par d'autres éléments que le plan incliné 23. Il faut remarquer par ailleurs, que dans le cas ou cette distance est supérieure à la longueur hors tout du siège mobile, le véhicule présente une zone de circulation pour le siège mobile depuis l'ouverture d'accès 22 jusqu'à la zone 11 situee à l'arrière du poste de conduite. L'ouverture 22 est fermée par une porte amovible, et par exemple par une porte 4 qui obture l'ouverture. Cette porte est articulée sur un des côtés latéraux de l'ouverture. Cependant, l'ouverture 22 peut être également obturée par deux portes qui seraient articulées respectivement sur les côtés latéraux de l'ouverture. De préférence, la porte 4, dans le cas d'une porte unique ou les deux portes présentent des poignées ou des rampes, telles que la rampe 28 qui, comme les rampes 26, facilitent pour l'usager la montée du siège mobile et sa descente. Avantageusement, en position fermée, la porte 4 ou les portes verrouillent le plan incliné 23 en position relevée 24. La porte 4, ou les portes présentent des moyens de verrouillage et d'ouverture intérieurs qui sont à la portée de l'usager lors- qu'il est dans la zone 11 en arriere du poste de conduite. Ces moyens ont été schématisés par un verrou 29. Ainsi, pour accéder au poste de conduite ou pour descendre du véhicule, l'usager ouvre la porte 4 et descend le plan incline 23. Parallèlelement, pour fermer l'ouverture d'accès 22, il remonte le plan incliné 23 en position relevée 24 et ferme la porte 4. Les manoeuvres de la porte 4 et du plan incline 23 peuvent être synchronisées, étant donné qu'elles sont liées,ou séparées. Dans ce cas, par exemple, le plan incliné 23 pourra etre abaissé ou relevé depuis la zone 11 par une commande située au poste de conduite, que l'on a schématisé en 30, reliée au plan incliné, par exemple par un cable 31 et une tirette. Ces moyens de commande sont à la portée de l'Homme de l'Art. Lorsque l'usager est à l'extérieur du véhicule, le plan in cliné pourra être manoeuvré directement ou par l'intermédiaire d'une poignée. Enfin, il faut remarquer qu'un vehicule du type de celui qui a été schématisé dans les figures presente une longueur approximativement égale à la largeur des emplacements de stationnement prévus d'une manière générale le long des trottoirs. Ainsi, le véhicule pourra stationner entre deux voitures, perpendiculairement au trottoir , l'ouver- ture d'accès 22 étant située du côté de celui-ci. Le plan incline 23 prend appui alors dans sa partie inférieure, sur la surface du trottoir, et l'usager descend directement avec son siège mobile sur celui-ci. Ses déplacements sont donc facilites, car les trottoirs constituent pour le siège roulant un obstacle que la présente invention permet d'éviter. Il faut par ailleurs remarquer que compte tenu de ses dimensions réduites, le véhicule préféré pour l'invention possède de plus grandes facilités de stationnement, en particulier au bord des trottoirs et dans les centres des villes que les voitures automobiles courantes, ce qui dans le cadre de l'invention constitue un avantage. Ainsi, le véhicule selon la présente invention permet de donner à des personnes se déplaçant sur des sieges mobiles, en particulier à des personnes handicapées se déplaçant sur des fauteuils roulants une plus grandeautonomieet de plus grandes possibilités de déplacement. Naturellement, la description qui vient d'être faite de l'invention n'est donnée qu'à titre indicatif, et l'on pourrait adopter d'autres mises en oeuvre de la présente invention sans pour autant sortir du cadre de celle-ci. REVENDICATIONS 1. Véhicule automobile présentant un châssis, des moyens moteurs, des moyens directionnels, des moyens de freinage, des moyens de commande de ces dits moyens étant situés dans un poste de conduite, caractérisé par le fait qu'il presente des moyens d'accès à une zone de circulation dans le véhicule et à une zone de conduite situee en arrière du poste de conduite, et des moyens de sortie, pour un usager se dépla çant sur un siège mobile, tel qu'un fauteuil roulant pour handicapé, l'usager conduisant le véhicule depuis le dit siège mobile, et des moyens d'immobilisation du dit siège en position de siège de conduite en arrière du poste de conduite. 2. Véhicule selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le déplacement du siège mobile'dans la zone de circulation pour accéder à la zone de conduite, et pour sortir du véhicule est. compatible avec les possibilités de manoeuvre du dit siège mobile. 3. Vehicule selon la revendicatnon 2, caractérise par le fait que le dit déplacement du siège mobile dans la zone de circulation pour accéder à la zone de conduite et pour sortir du véhicule est sensiblement parallèle à la direction d'avancement normale du véhicule et/ou du dit siège mobile. 4. Véhicule selon l'une quelconque des revendications précédentes, caracterise par le fait que les dits moyens pour accéder à la zone de circulation dans le vehicule et pour sortir de celui-ci comprennent un plan incliné amovible articulé sur le véhicule qui assure pour les roues du siège roulant la continuité entre la surface du sol et la surface inférieure de la zone de circulation dans le véhicule. 5. Vehicule selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les dits moyens pour accéder à la zone de circulation dans le véhicule et pour sortir de celui-ci comprennent au moins une poigne ou une rampe à portée de main de l'usager pendant ses manoeuvres pour accéder à la zone de conduite ou pour sortir du véhicule. 6. Véhicule selon la revendication 5, caractérisé par le fait qu'il présente une pluralité de poignées ou deux rampes s'étendant au moins sur une partie de la longueur du vehicule de part et d'autre de la zone de circulation, qui fournissent à l'usager une pluralité de points d'appui pour accéder à la zone située derrière le poste de conduite et pour sortir du véhicule. 7. Véhicule selon l'une quelconque des revendications precédentes, caractérise par le fait que les moyens d'immobilisation comprennent des butées pour les roues avant ou la partie inférieure avant du siège mobile et des butées amovibles pour ses roues arriere. 8. Véhicule selon les revendications 4 et 7, caractérisé par le fait que les butées pour les roues arriere sont constituées par le dit plan incliné en position relevee. 9. Véhicule selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant une carrosserie, caractérisé par le fait qu'il présente une ouverture d'acces située dans la partie arrière de la carrosserie, obturable par au moins une porte arriere amovible par rapport à une articulation latérale et qu'elle présente une largeur supérieure à la largeur hors tout du dit siège mobile. 10. Véhicule selon la revendication 9, caractérisé par le fait que la ou les portes arriere verrouillent en position fermée le dit plan incliné en position relevee. 11. Véhicule selon les revendications 5 et 9, caractérisé par le fait que la ou les portes arriere présentent au moins une rampe à portée de main de l'usager qui facilite son accès à la zone de circu lation et la zone de conduite du véhicule > et sa sortie du véhicule. 12. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisé par le fait qu'il présente des moyens de verrouillage et d'ouverture intérieurs de la ou des portes arriere à portée de main de l'usager lorsqu'il est à l'intérieur du véhicule. 13. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 4 à 12, caractérisé par le fait qu'il présente des moyens pour abaisser ou relever le plan incliné à portée de main de l'utilisateur. 14. Vehicule selon l'une quelconque des revendications 4 à 12, caractérisé par le fait que les moyens pour abaisser et relever le plan incline sont lies respectivement à l'ouverture et la fermeture de la ou des portes arriere. 15. Véhicule selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il présente une longueur environ égale a la largeur moyenne des emplacements de stationnement le long des trot toirs, ce qui lui permet de se garer perpendiculairement à ceux-ci, 1 'ou- verture étant orientée du côte du trottoir.