FR 2468486 A1 19810508 FR 7927378 A 19791030 Dispositif pour l'asservissement du démarrage d'un véhicule automobile à la fermeture d'une ceinture de sécurité. L'invention concerne un dispositif pour l'asservissement du démarrage d'un véhicule automobile à la fermeture d'une ceinture de sécurité dont le port a été rendu obligatoire. Ce dispositif vise à n'autoriser le démarrage du moteur du véhicule que si son conducteur au moins a "bouclé" sa ceinture de sécurité, afin d' éviter les consequences fâcheuses qui peuvent résulter de l'oubli de la fermeture de ladite ceinture, tant du point de vue de la sécurité que de celui des peines pecuniaires que peut entraîner le non respect des reglements en vigueur. On connait déjà un dispositif d'asservissement d'un antivol de véhicule automobile à la fermeture d'une ceinture de securité (brevet français N" 78.01155), l'antivol comprenant une serrure à barillet actionnée par une clé et commandant un pène de verrouillage d'un organe essentiel à la marche du véhicule tel que la colonne de direction, ledit dispositif comportant encore des moyens de verrouillage en rotation du barillet de serrure, lesdits moyens étant agencés pour être déverrouillés par la fermeture de la boucle de ladite ceinture. Ces moyens sont notamment constitués par un noyau plongeur soumis à l'action d'un solénoïde dont une borne est reliée à la batterie du véhicule et dont l'autre borne est reliée à la masse par l'intermédiaire d'un interrupteur fermé par la fermeture de la boucle de la ceinture de sécurité. Ce dispositif est affecté d'un certain nombre d'insuffisances découlant notamment : - du fait qu'il ne peut s'appliquer qu'aux véhicules muni d'un antivol ; - de l'implication d'une fabrication speciale des antivols - des dérèglements pouvant résulter d'un mauvais fonctionnement des moyens de verrouillage électromagnétiques de l'antivol, compte tenu de la dimension obligatoirement réduite du solenolde ; - de la necessité de prevoir un circuit électrique supplémentaire à partir de la batterie du véhicule ; - de sa consommation permanente de courant lorsqu'il est en service. D'autre part, l'emplacement de l'interrupteur sur ce circuit, sa nature et son mode d'actionnement au moyen de la fermeture ou de l'ouverture de la boucle de la ceinture de sécurité n'ont pas eté précises. Un but du dispositif faisant l'objet de la présente invention est donc de remédier aux insuffisances susmentionnées des systemes d'asservissement de la mise en route de véhicules automobiles à la fermeture d'une ceinture de sécurité tels que proposés a ce jour. Le dispositif selon l'invention est remarquable en ce qu'il comprend un interrupteur place sur le circuit reliant la batterie ou autre générateur aux moyens commandant le démarrage du moteur du véhicule et, de préférence, sur le circuit reliant ladite batterie au demarreur du dispositif d'allumage, et en ce que la fermeture et l'ouverture de cet interrupteur sont réalisées par la fermeture et ltouverture, respectivement, diau moins la boucle de la ceinture de sécurité du conducteur du vehicule. Ce dispositif présente de nombreux avantages. Il est d'une extrême simplicité et peut être aisément installé sur les véhicules automobiles, aussi bien lors de leur fabrication que sur les véhicules déjà- en service. Son fonctionnement est également simple, ce qui assure sa fiabilité. Il ne nécessite la prévision d'aucun circuit supplémentaire, mais seulement un faible allongement du circuit habituel reliant la batterie au démarreur. Il peut être monté sur tous véhicules, indépendamment du fait qu'ils comportent ou non un antivol. Il peut remplir la fonction de l'interrupteur du demarreur du dispositif d'allumage des véhicules. Sa consommation de courant est nulle. Ces buts, caractéristiques et avantages, et d'autres encore, ressortiront mieux de la description qui suit et du dessin annexé dans lequel : La figure 1 est une vue à caractère schematique du dispositif d'asservissement suivant l'invention, represete dans la position interdisant le démarrage dans laquelle la boucle de la ceinture de sécurité est ouverte. La figure 2 est une vue à caractère schématique dudit dispositif illustré dans la position permettant la mise en route du vehicule et dans laquelle la boucle de la ceinture de sécurité est fermé. On se réfère audit dessin pour décrire exemple d'exécution avantageux, bien que nullement limitatif, du dispositif d'asservissement suivant l'invention. Suivant cet exemple, a boucle de la ceinture de sécurité et, notamment, de la ceinture de sécurité du conducteur, comporte, pour l'essentiel, de manière connue, une partie mobile 1 solidaire d'une sangle-2 de longueur réglable, cette partie mobile étant destinee à s'encastrer et à se verrouil ler mécaniquement dans une partie fixe 3 solidement arrimée au plancher du vehicule. Le dispositif suivant l'invention comprend un interrupteur 4 placé sur le circuit 5 reliant la batterie 6 ou autre générateur aux moyens commandant le démarrage du moteur du vehicule, figures par la référence 7, et la fermeture et l'ouverture de cet interrupteur sont réalisées par la fermeture et l'ouverture, respectivement, d'au moins la boucle 1 - 3 de la ceinture de sécurité du conducteur du véhicule. Par exemple, dans l'application du dispositif d'asservissement aux vehicules dotes d'un moteur à combustion interne, l'interrupteur 4 est placé sur le circuit reliant la batterie au dispositif d'allumage dudit moteur et, plus precisement, dans le cas des véhicules pourvus d'un moteur à explosion, ledit interrupteur est dispose sur le circuit reliant ladite batterie au demarreur dudit dispositif d'allumage. L'interrupteur 4 est solidaire de llune des parties de la boucle de la ceinture et il est actionné en position de fermeture au moyen de la seconde partie de ladite boucle, lorsque lesdites parties sont assemblées. De maniere avantageuse et caractéristique, l'interrupteur 4 est loge dans la partie fixe 3 de la boucle et il est actionné en position de fermeture au moyen de la partie mobile 1 lorsqu'on introduit et verrouille cette dernière dans ladite partie fixe. L'interrupteur 4 est, de façon interessante, installe dans le fond de la partie fixe 3 de la boucle et il est ferme en position de contact par llintroduction et le verrouillage de la partie mobile 1 dans ladite partie fixe. Dans ce cas,ledit interrupteur est, par exemple, constitue par un microcontact de type connu comprenaflt un contact mobile 4a rappelé par ressort (non représenté) et susceptible d'être amene, par poussee axiale, contre deux plots de contact fixes 4b. On comprend que lorsque le ceinture de sécurite du conducteur n'est pas bouclée (figure 1), le courant produit par la batterie ne parvient pas au demarreur 1, de sorte que ce dernier ne peut commander le demarrage du moteur du vehicule. C'est seulement lorsque le conducteur aura bouclé sa ceinture (figure 2) que le courant sera achemine jusqu'au démarreur qui pourra alors être actionne de façon a produire l'allumage. On conçoit qu'il est possible d'equiper la ceinture de sécurité du passager d'un dispositif d'asservissement identique ; le raccordement électrique conduisant à mettre alors les deux micro-contacts en série l'un par rapport à l'autre, de sorte que seule leur fermeture simultanée permette le démarrage du moteur. Bien entendu, en cas d'absence de passager à l'avant du véhicule, la ceinture de sécurité correspondante devra également être bouclée, en plus de celle du conducteur, cette nécessite n' apportant aucune contrainte réelle pour ce dernier. Comme cela ressort de l'exposé qui précède, le contact de ceinture est insére dans le circuit correspondant exclusivement au processus de démarrage et de fonctionnement du moteur, de sorte qu'il n'a aucune incidence sur les autres circuits pouvant rester éventuellement en sérvice lorsque le véhicule est à l'arrêt, moteur au repos, contact coupé, tels que : feux de signalisation, avertisseurs, auto-radio, allumecigare, etc... REVENDICA TI ONS 1. - Dispositif pour l'asservissement du démarrage d'un véhicule automobile à la fermeture d'une ceinture de sécurité ; caracterisé en ce qu'il comprend un interrupteur (4) inséré sur le circuit (5) reliant la batterie .(6) dudit véhicule aux moyens(7) commandant le démarrage du moteur de ce dernier, et en ce que la ferlue et l'ouverture de cet interrupteur sont réalisées par la fermeture et l'ouverture, respectivement, d'au moins la boucle (1-3) de la ceinture de sécurité du conducteur du véhicule. 2. - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit interrupteur (4) est placé sur le circuit reliant la batterie (6) au dispositif d'allumage (7) du véhicule. 3. - Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que ledit interrupteur (4) est dispose sur le circuit reliant la batterie (6) au démarreur (7) dudit dispositif d'allumage. 4. - Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 a 3 caractérisé en ce que l'interrupteur (4) est solidaire de l'une des parties de la boucle de la ceinture et il est actionné en position de fermeture au moyen de la seconde partie de ladite boucles lorsque lesdites parties sont assemblées. 5. - Dispositif suivant la revendication 4, caractérisé en ce que 1 'in- terrupteur (4) est logé dans la partie fixe (3) de la boucle et il est actionné en position de fermeture ou contact, au en de la partie mobile (1) de ladite boucle, lorsqu'on introduit et verrouille ladite partie mobile dans ladite partie fixe. 6. - Dispositif suivant la revendication 5, caractérisé en ce que llin- terrupteur (4) est installe dans le fond de la partie fixe (3) de la boucle et il est fermé en position de contact par l'introduction et le verrouillage de la partie mobile (1) de ladite boucle, dans ladite partie fixe. 7. - Dispositif suivant la revendication 6, caractérisé en ce que l'interrupteur (4) est un micro-contact de type connu comprenant un contact mobile (4a) rappelé par ressort et susceptible d'être amené, par poussée axiale, contre deux plots de contact fixes (4b). 8. - Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la fermeture et l'ouverture de la ceinture du passager avant commandent, respectivement, la fermeture et l'ouverture d'un second interrupteur monté en série avec le premier,- de sorte que seule la fermeture simultanée de ladite ceinture et de celle du conducteur permet le démarrage du moteur.