FR 2456001 A1 19801205 FR 7912072 A 19790511 L'invention due a' la collaboration de Monsieur Antoine REBELO concerne un dispositif de transfert d'un siège de fauteuil roulant et d'une personne handicapée dans un véhicule ou hors d'un véhicule, qui possède un plateau support de siège, fixé uu plancher du véhi- cule, un moyen de commande d'élévation et d'abaissement du plateau support et un moyen de transfert du siège solidarisé avec ledit pla teau. L'invention a plus particulièrement pour objet un dispositif de transfert d'un handicapé physique et de son siège dans un véhicule et réciproquement, le transfert dudit handicapé et de son siège sur un chariot de fauteuil roulant. Un autre objet de l'invention est un dispositif de transfert dont la mise en oeuvre est particulièrement simple et qui possède un dispositif d'assistance évitant la dépense d'efforts physiques anomaux pendant les opérations de transfert. On connait déjà un dispositif dans lequel l'emplacement d'un passa ger de véhicule automobile est occupé par un plateau support monté à déplacemente ur un ensemble de glissières et qui est manoeuvré dans les mouvements de déplacement transversal, d'élévation et d'a baissement,par des vérins. Un tel dispositif nécessite un asénagement spécial préalable du véhicule et l'emploi de sièges qui ne répondent pas aux critères de confort exigé d'un siège de véhicule automobile. Un autre obstacle important à l'utilisation d'un tel dispositif réside dans le fait que sa mise en oeuvre nécessite un apprentissage préalable et une vérification fréquente de son bon fonctionnement. La présente invention a pour but de réaliser un dispositif de transfert qui répond aux exigeances de commodité d'emploi et de simplicité constructive sans modifications notoires du véhicule,tout en satisfaisant aux normes de confort et de sécurité. Selon l'invention, ce problème est résolu par le fait que le moyen de transfert est constitué par un bras monté à rotation autour d'un axe inclinable dans un plan vertical, entre une position de repos dans le véhicule et un position dans laquelle s'opère le transfert du siège entre le chariot du fauteuil et le bras. Au bras de transfert sont associés un moyen de verrouillage de la position du bras et un moyen d'ancrage du siège sur ce bras. Dans le dispositif ainsi réalisé les déplacements sont obtenus par des manoeuvres de rotation manuelles complètees par une co-ande assistée d'élévation et d'abaissement du support de siège. D'autres caractéristiques et avantages du dispositif seront donnés à la lecture de la description d'un exemple de réalisation de l'invention en référence au dessin annexé dans lequel La figure 1 est une représentation schématique en perspective du dispositif. La figure 2 est une représentation schématique du verrou d'immobi- lisation du siège dans le véhicule. La figure 3 est une vue de détail de la partie arrière du siège accroché sur le levier de transfert. La figure 4 est une vue en perspective du siège en cours de transfert sur le chariot de transport. La figure 5 est une représentation éclatée du chassis pliant du chariot du fauteuil. Les figures 6 à 12 représentent la succession des phases de transfert du siège entre le véhicule et le chariot du fauteuil roulant. Ainsi que cela est représenté à la figure 1, le dispositif de transfart est cl posé essentiellement par un plateau support 1 dont la face supérieure peut-être munie d'un revêtement antifriction. Le plateau support 1 est fixé au plancher 2 du véhicule 3 en lieu et place du passager avant. Un moyen de transfert est constitué conformément à l'invention par un bras 4 monté à rotation autour d'un axe (Z). L'axe (Z) est inclinable dans un plan vertical sous l'action d'un vérin 5. Le vérin 5 est solidaire par son corps, du montant latéral 6 du pavillon, taudis que la tige de traction est attelée à un ancrage 7 disposé sur le côté latéral du plateau support 1. A titre d'exemple non limitatif, on pourra utiliser un vérin hydraulique à simple effet commandé à partir d'une source de pression (poepe manuelle, groupe moto-pompe, accumulateur de pression) au travers d'un distributeur à trois positions à a' coisande manuelle, le mouvement de levée pourra être néanmoins réalisé par un vérin à co- mande électrique ou mécanique. Sous l'action du vérin 5, le plateau support 1 peut-être déplacé d'un position horizontale dans laquelle il repose sur le plancher (ou sur des supports anti-tibratoires) à une position inclinée dans laquelle le plateau et le plancher forment un angle dièdre dont l'arrête est constituée par un axe de rotation longitudinaux), Sous l'action du vérin 5 l'axe (Z) porte par le plateau 1 se déplace donc dans un plan vertical transversalement à l'axe longitudinal du véhicule. Selon la figure 2 un moyen de verrouillage du siège dans le véhicule peut-être constitué par une broche associée à un verrou pivotant 8 qui assure l'immobilisation et le verrouillage longitudinal, transversal et vertical du siège.A cet effet, le verrou 8 est monté à rotation autour d'un axe transversal (a) fixé rigiaacnt à un élément de la structure du véhicule et coiffe par rotation une traverse antérieure (t) du siège tandis quine cale (c) fixée au plateau 1 positionne transversalement le siège. La bras 4 est constitué par un ensemble de deux leviers 14, 14 disposés l'non au dessus de l'autre dans la position de repos du siège dans le véhicule. Le levier inférieur 14 est monté i rotation autour de l'axe (Z) et il possède une configuration générale coudée en L à deux bras 15, 16 de longueurs inegales. le plus petit bras 15 occupe une position longitudinale sur le côté latéral ex térieur du siège lorsque celui-ci occupe la position de repos précitée et il est orienté vers l'arrière du siège. Le plus grand bras 16 occupe une position transversale à la partie postérieure du siège dans la position de repos précitée.Un tel agencement permet au manipulateur d'extraire le bras 16 hors du véhicule à la suite d'une rotation autour de l'axe Z dans un plan sensiblement horizontal d'un angle appcoximatif de n. Le levier supérieur 14' de préhension du singe est monté a' rotation autour d'un axe rertic~d Z' solidaire de l'extre'mite' libre du grand bras 16. Le levier 14' occupe une position transversale replies, à la partie postérieure du siège superposes au levier 14 dans la position de repos précitée.Un tel agencement permet au manipulateur de déplier le levier 14' pour l'amener perpendiculairement au bras 16 hors du véhicule à la suite d'une rotation autour de l'axe Z' dans un plan seisiblement horizontal. Des moyens de verrouillage constitués par une broche 12 et par un compas 13 permettent au manipulateur de verrouiller les leviers 14, 14' dans chacune de leurs positions pliée ou étendue. Selon la figure 3, le levier de préhension 14' porte une rotule d' accrochage 10 engageable dans un bottier 11 porté par le soubassement du siège. Selon une particularité de l'invention, le bottier 11 est situé entre deux appuis 9, 9' portes par la traverse pos tétieure du soubassement du siège. Les appuis 9, 9' sont règlables longitudinalement et constituent conjointement avec la rotule 10 un système d'accrochage du siège auto-verrouillable et déverrouillable par simple variation d'inclinaison de l'assiette du siège. le règlage de la rotule 10 et des appuis 9, 9 permet également de positionner le soubassement du siège sur le plateau support 1 et d'ajuster l'effort de contact entre le siège et le plateau. L'agencement de la rotule 10 et des appuis 9,9' confère au siège une milité relative autour d'un axe perpendiculaire au plan défini par le centre de la rotule et les deux appuis 9, 9' et qui passe par le centre de la rotule. On réalise de la sorte une correction d'assiette du siège lors du contact de celui-ci avec le chariot. Le fauteuil roulant représente à la figure 4 et 5 est constitué par le siège 20 et par le chariot 21. Le chariot 21 est lui-meme constitué par un chassis pliant 22 réalisé de préférence au moyen d'elirwnts tubulaires creux qui est complèté par un mancheron amo- vible non représenté, Le chassis 22 comprend un cadre de forme gé- nérale rectangulaire 23 qui est porté par des roues 24 dont la paire antérieure est supportée par des fourches 25 libres en rotation autour d'un axe vertical 26 et susceptibles ainsi de prendre toute rotation dérayée. Le chassis 22 supporte le siège 20 pouvant être formé par un cadre tubulaire sur lequel est fixi un coussin et un dossier capitonnés. A cet effet, le chassis 22 porte une plateforme 27 qui reçoit le siège et qui porte quatre verrous constitués par des broches à res- sort 28 qui se logent dans les orifices 29 prévus sur le soubassement du siège et notamment sur la traverse antérieure de celui-ci. La plateforme 27 constituée dtéléments tubulaires est reliée au cadre 23 au moyen de bras parallèles 30 formant des parallèlogra-ses articulée 31, 32 portes par les longerons du cadre 23 qui lient é- galement les axes des roues 24. La plateforme 27 est montée à articulation autour d'un axe transversal (A) d'un angle variable, de manière a' s'adapter à l'inclinaison du siège monté sur le dispositif de transfert. Il y a lieu de noter que l'amplitude du mouvement d'élévation permet aussi d'effectuer le transfert du siège lorsque le chariot re pose sur un trottoir et que le véhicule demeure sur la chaussée. Etant donné que l'inclinaison du siège augmente avec la hauteur d'élévation, il est nécessaire de règler en consèquence l'inclinaison de la plateforme du chariot. Le règlage de l'angle d'inclinaison de la plateforme 27 est assurée par exemple par une béquille 33 dont la longueur est ajustable par un ridoir 34 que l'on manoeuvre au moment nécessaire lors de la prise en charge ou de la libération du siège du levier de préhension 14'. La béquille 33 est disposée entre deux montants télescopiques 35 fixés de manière articulée sur la plateforme 27 et le cadre 23. Des arcs-boutants 36 maintenus en position par un dispositif à déverrouillage rapide permettent à la plateforme 27 de passer d'une position haute à une position basse par déplacement de celle-ci parallèlement à elle-même. En position déverrouillée des ares-boutants 36, l'ensemble dz chassis se replis et possède un encombrement réduit qui lui permet d'être rangé dans le véhicule. I1 est bien évident que le chariot est décrit uniquement à titre d'exemple et pourra être modifié dans ses détails de réalisation sans sortir pour autant du cadre de l'invention. Nous décrivons maintenant en détail en référence des figures 6 à 12 les différentes phases de la mise en oeuvre du dispositif lors du transfert du passager handicapé et de son siège du véhicule sur le chariot du fauteuil roulant,étant entendu que le transfert inverse est réalisé en références des phases représentées à partir de la figure 12 et en remontant à la figure 6. La figure 6 reprèsente le dispositif de transfert en position de repos dans le véhicule. Dans cette phase de mise en oeuvre, la porte latérale du véhicule 3 est ouverte et le siège 20 est déverrouillé du plancher (verrou 8). La figure 7 représente le début de phase de rotation de l'ensemble siège 20 - bras 4 autour de l'axe Z. Le franchissement de l'entrée de porte s'effectue manuellement et le vérin 5 relève au bassin le plateau support 1 pour faciliter le passage de jams bes au-dessus du seuil de porte. La figure 8 représente la nouvelle orientation du siège à la suite d'une rotation du bras 4 d'un angle . On a retiré la broche 12 qui solidarisait les bras 14, 14'. La figure 9 représente les mouvements de translation et de rotation combinées du siège vers l'extérieur qui s'accompagne de la rotation des bras 14, 14'. La figure 10 représente le siège extrait du véhicule lorsque les bras 14, 14' sont perpendiculaires l'un par rapport à l'autre et que le compas 13 verrouillé en position lesdits bras. La broche 12 verrouille le bras 14 par rapport au plateau 1 afin d'assurer en sécurité la manoeuvre d'élévation et pour éviter le pivotement accidentel du bras en charge. La figure 11 représente une coupe transversale du véhicule dans laquelle le vérin 5 à relevé le plateau 1 et où les bras 14, 14' occupent la position représentée à la figure 10 mais plaçant le siège 20 au-dessus du chariot 21. La position du chariot 21 correspond à celle dans laquelle la plateforme 27 est inclinée vers le véhicule dans le but de favoriser le contact entre la partie antérieure du chariot et la partis antérieure du siège. On engage les broches 28 dans les orifices 29 prévus sur la traverse antérieure du siège. La figure 12 représente une coupe transversale du véhicule dans laquelle le vérin 5 à abaissé le plateau 1 et assuré le déverrouillage automatique du siège et du levier de préhension 14'. On engage les broches 28 dans les orifices 29 prévus à la partie postérieure du siège et on rétablit à niveau la plateforme 27. REVENDICATIONS 1) Dispositif de transfert d'un siège de fauteuil roulant et d'une personne handicapée dans ou hors d'un véhicule1 qui comprend un pla teau support de siège fixé au plancher du véhicule, un moyen de commande d'élévation et d'abaissement du plateau support et un moyen de transfert du siège aolidaire dudit plateau vers un chariot de fauteuil roulant, caractérisé par le fait que le moyen de transfert est constitué par un bras (4) monté à rotation autour d'un axe (Z) inclinable dans un plan vertical, entre une position de repos dans le véhicule et une position dans laquelle s'opère le transfert du siège entre le chariot (21) du fauteuil et le bras, ce dernier possèdant un moyen de verrouillage dudit bras dans chacune de ses positions et un moyen de verrouillage du siège sur ce bras. 2) Dispositif de transfert selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le bras est constitué par un ensemble de deux leviers (14, 14') dont l'un et monté à rotation autour de l'axe inclinable (Z) et dont l'autre est constitué par un levier de préhension (14') monté à rotation autour d'un axe (Z') fixé au premier desdits leviers et porte les moyens de préhension du siège (20). 3) Dispositif de transfert selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le levier de préhension (14') porte une rotule d'accrochage (10) engageable dans un bottier de rotule (11) porté par le siège et qui est situé entre deux appuis (9, 9') de securité portés par la traverse postérieure du siège. 4) Dispositif de transfert selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la position de repos dans le véhicule du moyen de transfert, place le siège dans la position de transport sur ce véhicule dans laquelle un verrou (8) solidaire du véhicule immobilise une traverse antérieure du siège. 5) Dispositif de transfert selon l'ensemble des revendications 1, 2 caractérisé par le fait que les positions extrémes des deux leviers (14, 14') du bras tournant entre la position de repos et la position de transfert correspondent à des rotations d'angles approximatifs de n et F de chacun desdits leviers autour de leurs axes respectifs (Z, Z') dans lesquelles ceux-ci sont verrouillés entre eux. 6) Dispositif de transfert selon l'uns quelconque des revendica tions 1 è 5 caractérisé par le fait que la traverse antérieurs et la traverse postérieure du siège portent le moyen de retenue de verrous (28) respectivement fixés au chassis pliant du fauteuil porté par des roues est constitué de bras parallèles formant des parallèlogrammes articulés portés par les longerons de liaison des axes de roues; où les moyens de pivotement des bras entraînent le déplacement de la partie du chassis reçevant le siège, parallèment à elle-même entre une position haute et une position basse. 7) Dispositif de transfert selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la partie du chassis pliant relevant le siège est constituéed'une plateforme (27) articulée autour d'un axe transversal(A)dont l'inclinaison est ajustable au moyen de montants télèsoopiques (35) fixés de façon articulée aux longerons du chariot, et par une béquille de règlage (33).