FR 2416136 A1 19790831 FR 7802939 A 19780202 La présente invention a pour objet un dispositif destiné à permettre llaccès des véhicules de transport en commun aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant et aux personnes ayant une poussette d'Benfanti un landau ou un chariot à provisions Les autobus ou autocars équipes de marchepied de type classique ne peuvent pas être utilisés par les personnes handicapées ou fortement chargées; en effet, pour ces personnes le franchissement de marches s 9 avère impossible étant donné que les voitures drinfirme a commande manuelle ou à moteur ne peuvent que se déplacer à plat, ou sur des plans inclinés Or, la multiplicité des escaliers dans les installations communes rend plus difficile encore ltintégration des personnes handicapées dans la vie active. La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvénients et dgaméliorer les conditions duexistence des infirmes en leur permettant dvacceder aux véhicules de transport en commun. A cet effet, la présente invention a pour objet un dispositif caractérisé en ce quVil se compose dîune rampe accès à un véhicule de transport en commun tel qu'autobus ou autocar, pouvant se déplacer entre une position de retrait dans laquelle sa partie extérieure fait office de marchepied de type classique, et une position de sortie, dans laquelle cette rampe d'accès forme un plan incliné, permettant ainsi aux personnes handicapées d'accéder au véhicule ou dçen sortir, ainsi que organes susceptibles de commander le mouvement de sortie ou de retrait de la rampe d'accès e Ainsi, lors de la marche normale du véhicule, la rampe d'accès est en position de retrait, et le véhicule se trouve muni d'un marchepied de type classique, marchepied permettant ventrée ou la sortie des voyageurs du véhicule, en les obligeant à monter ou descendre plusieurs marches. Mais, lorsqu'un handicapé, une maman portant un landau ou une personne portant un chariot à provisions manifeste le désir de monter à bord du véhicule de transport en commun ou d'en descendre, à lrarret correspondant, le conducteur peut manipuler une commande spéciale qui entraîne la rampe d'accès vers sa position de sortie, créant ainsi un plan incliné par lequel la personne handicapée ou encombrée pourra facilement pénétrer ou sortir du véhicule Selon une autre caractéristique de linvention, les organes susceptibles de commander le mouvement de la rampe d'accès sont constitués par une tige de poussée supportant la rampe d accès en position de retrait, susceptible de lui transmettre une force horizontale pour l'entralner vers l'extérieur, d'abord horizontalement, puis vers le bas sous l'effet de son poids, et coopérant avec un bras pivotant faisant pivoter 1 extrémité interne de la rampe accès lorsque son extrémité extérieure se trouve en appui contre le sol pour l'amener dans la position définitive, en prolongement du plancher du véhicule. En conséquence, le mouvement de la rampe d'accès de sa position de retrait vers sa position de sortie s'effectue en deux temps dans dans un premier temps, et sous l'action de la tige de poussée, la rampe d'accès se trouve entraînée vers l'extérieur, par une poussée horizontale annexe, ce qui lui permet de former un premier plan incliné, l'extrémité extérieure de la rampe d'accès venant automatiquement prendre appui sur le sol, sous l'effet de son propre poids, et du déplacement de l'équilibre de l'ensemble tige de poussée - rampe d'accès, par suite de l'augmentation de la partie de la rampe d'accès se trouvant en porte-àfaux. I1 convient de remarquer que, pendant toute cette première phase, la rampe d'accès se trouve au moins partiellement en appui sur la tige de poussée. Ensuite, et dans une seconde phase, le mouvement de pivotement du bras extérieur est commandé par un organe annexe, et ainsi, et selon une autre caractéristique de l'invention, le bras pivotant pivote autour dnun point fixe placé à l'extrémité du plancher du véhicule qui doit recevoir la rampe d'accès, et entralne avec lui cette rampe d'accès, pour l'amener dans le prolongement du plancher du véhicule, formant ainsi un plan incliné permettant l'accès du véhicule aux voitures d'infirme. Les deux phases de ce mouvement de déplacement de la rampe d'accès, c'est-a-dire le mouvement de la tige d'accès, et celui du bras pivotant sont commandées par un générateur d'efforts quelconque, pouvant être un vérin, un moteur électrique, ou encore un système de levier. D'une façon préférentielle, et selon une autre caractéristique de l'invention, le mouvement vers l avant de la tige de poussée est guidé par des galets de guidage. Pour améliorer la sécurité apportée par l'ensemble du dispositif, et éviter que la rampe d'accès ne sorte ou ne rentre de façon intempestive lorsqu'un passager est en train de monter ou de descendre, le dispositif comporte des organes sensibles qui interdisent toute manoeuvre de cette rampe d'accès lorsqu'elle est utilisée. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif comporte un organe annexe, entraîné par le mouvement du bras pivotant pour parfaire la continuité entre le plancher du véhicule et la rampe d'accès, améliorant encore les conditions de montée et de descente du véhicule des personnes handicapées. Selon une autre caractéristique de l'invention, la rampe d'accès repose sur le sol au moyen d'un ou plusieurs rouleaux de contact. Les caractéristiques du dispositif qui fait l'objet de la presente invention seront décrites plus en détail à l'aide des dessins annexés, dans lesquels - La figure 1 est un schéma représentant ce dispositif au repos; - Les figures 2 et 3 représentent deux phases successives du mouvement de la rampe d'accès vers sa position définitive; - La figure 4 représente la rampe d'accès prête à servir. Selon les figures 1 et 4, le dispositif qui fait l'objet del'invention, et est destiné à permettre l'accès des véhicules de transport en commun aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant et aux personnes ayant une poussette d'enfant, un landau ou un chariot à provisions se compose d'une rampe d'accès au véhicule 1 pouvant se déplacer entre une position de retrait représentée sur la figure 1, et dans laquelle sa partie extérieure 2 est similaire à un marchepied de type classique, permettant l'accès ou la sortie des usagers des véhicules de transport en commun, et une position de sortie, représentée sur la figure 4, permettant aux personnes handicapées d'accéder au véhicule. Ce dispositif se compose également d'organes permettant de commander le mouvement de sortie ou de retrait de cette rampe d'accès 1. Ces organes sont constitués par une tige de poussée 3, sur laquelle s'appuie au moins partiellement la rampe d'accès 1 dans sa position de repos représentée sur la figure 2 et qui est susceptible de transmettre par cette rampe d'accès 1 une poussée horizontale représentée par la flèche A de la figure 2, poussée qui lui est transmise par un générateur d'efforts quelconque, tel que vérin, moteur électrique..., non représenté sur les figures. Sous l'effet de la poussée A, la rampe d'accès 1 se déplace d'abord horizontalement, puis, comme représenté sur les figures 2 et 3, a tendance à se diriger vers le sol par l'effet de son propre poids, étant donné que son centre de gravité et, par suite, le poids de la partie en porte-a-faux, se trouve déplacé. En conséquence, et comme représenté sur la figure 3, à la fin de ce mouvement, l'extrémité 2 de la rampe d'accès 3 se trouve en appui contre le sol, par l'intermédiaire dsun galet 4. Le mouvement vers l'avant, puis vers le bas, de la tige de poussée 3, et par suite de la rampe d'accès 1, se trouve guidé par des galets de guidage et de fin de course 6 et 7. A ce moment, la rampe d'accès 1 forme un plan incliné, mais ne se trouve pas en continuité avec le plancher 5 du véhicule. Ensuite, et pour amener la rampe d'appui 1 dans sa position définitive représentée sur la figure 4, position dans laquelle elle se trouve en continuité avec le plancher 5 du véhicule, le dispositif comporte un bras pivotant 8 susceptible de pivoter autour de l'une de ses extrémités 9 placées à l'extrémite du plancher 5 du véhicule qui doit recevoir la rampe d'accès 1, comme indiqué par la flèche B de la figure 4, entre nant avec lui l'extrémité interne 10 de la rampe d'accès 1 pour l'amener dans sa position finale représentée sur la figure 4, position dans laquelle cette rampe d'accès 1 forme un plan incliné pouvant être utilisé par les infirmes se déplaçant en fauteuil roulant ou les personnes particulièrement encombrées. Pour parfaire cette continuité entre le plancher 5 du véhicule et la rampe d'accès 1, le dispositif con. prend en outre un organe annexe 11 entratné par le mouvement du bras pivotant 8. En conséquence, lorsqu'unie personne handicapée désire monter ou descendre dans le véhicule, le conducteur n'a qu'à commander la sortie de la rampe d'accès, puis à commander son retrait lorsque cette personne a pénétré dans le véhicule. REVENDICATIONS 10) Dispositif destine à permettre accès des véhicules de transport en commun aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant et aux personnes ayant une poussette dSenfantX un landau ou un chariot à provisions, dispositif caractérisé en ce qu'il se compose d'une rampe d'accès au véhicule pouvant se déplacer entre une position de retrait dans laquelle sa partie extérieure fait office de marchepied de type classique, et une position de sortie permettant aux personnes handicapées d'accéder au véhicule ou d'en sortir > ainsi que d'organes susceptibles de commander le mouvement de sortie ou de retrait de la rampe d'accès. 20) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les organes susceptibles de commander le mouvement de la rampe d'accès sont constitués par une tige de poussée supportant la rampe accès en position de retrait susceptible de lui transmettre une force horizontale pour l'entraîner vers l'extérieur, d'abord horizontalement, puis vers le bas, sous l'effet de son poids, et coopérant avec un bras pivotant faisant pivoter l'extrémité interne de la rampe d'accès lorsque son extrémité extérieure se trouve en appui contre le sol pour l'amener dans sa position définitive en prolongement du plancher du véhicule. 30) Dispositif selon lune quelconque des revendications 1 et 2,-caractérisé en ce que le bras pivotant est mobile en rotation autour d'un point fixe placé à l'extrémité du plancher du véhicule qui doit recevoir la rampe d'accès. 40) Dispositif selon lpune quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le mouvement de la tige de poussée est commandé par l'intermédiaire drun générateur d'efforts tel qu'un vérin ou un moteur électrique. 50) Dispositif selon 1Piine quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce quril comporte des galets de guidage du mouvement de la tige de poussée. 60) Dispositif selon 18une quelconque des revendications 1 a 5, caractérisé en ce quil comporte un organe sensible évitant la rentrée intempestive de la rampe d'accès ainsi qu'un organe sensible évitant sa sortie intempestive. 70) Dispositif selon lune quelconque des revendications 1 å 6, caractérisé en ce qu'il comporte un organe annexe entraîné par le mouvement d un bras pivotant pour parfaire la continuité entre le plancher du véhicule et la rampe d t accès. 80) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caracterisé en ce que la rampe repose sur le sol au moyen d un ou plusieurs rouleaux de contact.