FR 2326891 A1 19770506 FR 7630188 A 19761007 ta -rosente invention concerne un dispositif permet- tant, en particulier dans des véhicules etornotiles, de faire pivoter des sièges individuels vers l'ext riear et vers l'intérieur. On connatt des sièges individuels installés dans des véhicules automobiles et que l'on peut faire coulisser en direction longitudinale sur des glissières afin de changer la position du conducteur ou des passagers. A cet égard on utilise des sièges à commande hydraulique réalisés sous différentes formes et susceptibles d'étre réglés de manière continue en ce qui concerne le centre de gravité, en hauteur et en inclinaison. On connaît également des sièges installés dans des autobus et équipés dlun mécanisme de rotation monté centralement. Des sièges munis d'un appuie-tEte rabattable et réglable, des sièges-couchettes et des sièges pivotants soumis à une tension initiale par ressort sont utilisés dans des véhicules automobiles. Le fait de descendre de véhicules équipés de sièges individuels connus et de monter dans ces véhicules s'accompa gne d'une forte courbure de la colonne vertébrale, notamment lorsqu'on quitte l'habitacle ou la cabine des passagers. Pour des personnes handicapées et Qgées le fait de descendre de véhicules équipés de sièges classiques fixés rigidement et de monter dans ces véhicules présente souvent des difficultés. La présente invention a pour but de permettre à toute personne de descendre de véhicules et d'y monter plus facilement. Â cette fin la présente invention prévoit un dispositif permettant, lors de l'ouverture de la porte du véhicule, de faire pivoter le siège vers l'extérieur et vers l'intérieur. Le dispositif suivant l'invention offre les avantages suivants: - il permet à toute personne de descendre et de monter facilement et est particulièrement indiqué pour des personnes handicapées ou agrées; - il peut être utilisé dans des véhicules automobiles de tourisme, des camions, des véhicules utilitaires, des autobus, des voitures de chemins de fer, des avions et des machines due travaux publics; - il ne change en rien les fonctions connues jusqu'à prisent en tant que si ège coulissant, sege-coucette et siège basculant; - il ne réduit pas la largeur d'ouverture de la porte; - il fonctionne indépendanment de changements de position du siège en direction longitudinale (direction de marche);; - il ne gêne pas le passager lorsqu'il s'agit d'attacher la ceinture; - lorsqu'on monte ou descend il n'est pas nrcessaire de courber fortement la colonne vertébrale; - lors du montage du dispositif on peut utiliser exclusivement des pièces fabriquées en série; et - le fait de monter en voiture se trouve facilité puisque, lors de l'ouverture de la porte, le siège vivent â l'encontre"du passager. La solution apportée à ce problème suivant la présente invention consiste en ce au'une plaque inférieure fixe et une plaque supérieure qui, placée au-dessus de cette dernière, peut pivoter et comporte un siège permettent à ce dernier, lors de l'ouverture de la porte, de pivoter vers l'extérieur autour d'un centre de rotation situé au niveau de l'angle postérieur du cSté de la porte. L'invention est expliquée plus en détail ci-dessous à l'aide d'exemples de réalisation illustrés aux dessins annexés. La fig. 1 représente un siège susceptible de pivoter vers l'extérieur suivant l'invention. La figt 2 représente le dispositif permettant de faire pivoter le siège. La fig. 3 représente le dispositif d'assujettissement du siège. La fig. 4 représente le centre de rotation autour duquel le siège pivote La fig. 5 représente une cheville formant butée Le dispositif suivant l'invention permettant de faire pivoter des sièges individuels vers l'extérieur et vers l'intérieur est constitué par une plaque 2 montée fixe et une plaque 4 qui, susceptible de pivoter et équipée d'un siège 1, peut se mouvoir autour d'un centre de rotation 6. La plaque inférieure 2 montre fixe est ancrée sur les consoles 3* La plaque supérieure 4 susceptible de pivoter et comportant le siège 1 est ancrée au moyen dtun palier raaial et de butée 5 et d'une cheville 6 retenue par une coiffe 8 et une vis 23.Sur la plaque supérieure 4 susceptible de pivoter sont ancrés le siège 1 et les glissières classiques 7 permettant, comme dans la technique antérieure, de déplacer le siège 1 en direction longitudinale. Le dispositif d'assujettissement du siège est consti tué par I'organe d'assujettissement 9 fixé sur la plaque infé rieure fixe 2 au moyen de la cheville 10. En cas d'ouverture de la porte 12 l'organe d'assujettissement 9 est actionné par l'intermédiaire de la cheville 13 et d'un cabls 11. Celui-ci stétend suivant le trajet le plus court à partir de l'organe d'assujettissement 9 en passant par le support 18 jusqu'à l'organe de retenue rotatif 19 monté dans la porte 12. he ressort de compression 16 est monté à l'extrémité du câble il en tant qu'organe d'amortissement et pour éviter un allonge ment excessif du cable. Le dispositif ne modifie pas la largeur d'ouverture (angleoe) de la porte 12. te point de déclenchement de l'or- gane a'assujettissement 9 peut être réglé au moyen de l'organe 15. Lorsque la cheville 20 bute contre l'extrémité de la fente correspondante le ressort de traction 14 immobilise par l'inter médiaire de l'organe d'assujettissement 9 le siège 1 en direction longitudinale. Les chevilles 20 et 21 sont fixées sur la plaque supérieure 4 susceptible de pivoter et servent de butées pour la position normale du siège 1. La cheville 20 sert de cheville de butée et d'immobilisation pour la posi tion normale du siège 1. Le cheville 21 sert à la fois de butée pour la position normale du siège i et de butée pour l'angle de pivotement X. Ce dernier angle est réglable par l'intermédiaire du dispositif 22. Les chevilles 6, 20 et 21 empêchent la plaque supérieure 4 et le siège 1 de basculer et de se soulever dans des directions quelconques. Be jeu entre la plaque inférieure fixe 2 et la plaque supérieure 4, susceptible de pivoter et comportant le siège 1, peut être réglé et rendu fixe au niveau des chevilles 20 et 21 au moyen de la rondelle 24 et de l'écrou 25. Afin de faci liter le pivotement de la plaque supérieure 4 suscepti)le de pivoter et du siege 1 des organes d'appui 26 sont montées entre les plaques 2 et 4. Lorsque la porte 12 est ouverte, le ressort 27 maintient la plaque supérieure 4 et le siège 1 dans la position de pivotement vers l'extérieur. RFVENtIGATICNS- 1 - Dispositif permettant de fale pivoter des sièges individuels vers l'extérieur et vers l'intérieur, caractérisé en ce que le centre de rotation 6 de la plaque supérieure 4 susceptible de pivoter et comportant le siège 1 se trouve au niveau de l'angle arrière situé du côté de la porte. 2 - Dispositif suivant la revendication I, caractérisé en ce que le mouvement de pivotement de la plaque supérieure 4, susceptible de pivoter et comportant le siège 1, vers l'extérieur et vers l'intérieur autour dn centre de rotation 6est déclenché par voie mécanique, hydraulique, pneumatique ou électrique par l'intermédiaire de l'organe d'assujettisse- ment 9 en actionnant la porte 12. 3 - Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le pivotement de la plaque supérieure 4 et du siège 1 vers l'extérieur et vers l'intérieur autour du centre de rotation 6 est déclenché manuellement par voie mécanique, pneumatique ou hydraulique. 4 - Dispositif suivant l'une des revendications 2 et caractérisé en ce que, après le mouvement de pivotement vers l'exterieur, la plaque supérieure 4 comportant le siège 1 est automatiquement bloquée dans la direction de marche. 5 - Dispositif suivant la revendication 2, caractérisé en ce que le point de déclenchement du dispositif d'assujettissement 9 en conjugaison avec l'ouverture de la porte est réglable au moyen de l'organe 15. 6 - Dispositif suivant l'une des revendications 2 et 3, caractérisé en ce que l'angle de pivotement x de la plaque supérieure 4 comportant le siège 4 est réglable au moyen du dispositif 22. 7 - Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les chevilles 6, 20 et 21 ont pour mission dtempêcher tout basculement de la plaque supérieure et du siège. 8 - Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les chevilles 20 et 21 servent de butées pour la plaque supérieure pivotante 4 comportant le siège 1 et pour l'angle réglable i. 9 - Dispositif suivant l'une des revendications 1 à8, caractérisé en ce qu'il n'exerce aucune influe,lce sur les fonctions connues jusqu'à présent telles que la transformation en siège-couchette, le déplacement du siège 1 dans la direction de marche, le basculement du siège et la manoeuvre consistant à attacher la ceinture. 10 - Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'ensemble du mouvement de pivotement de la plaque supérieure 4 comportaxit le siège 1 est facilité par des organes d'appui incorporés 26. Il - Dispositif suivant l'une des revendications I à 10, caractérisé en ce que les glissières 7 destinées au déplacement longitudinal du siège 1 peuvent titre montées, en fonction du mode de construction des consoles et des modèles de siège, indépendamment du fonctionnement du dispositif, sur le dessus de la plaque supérieure 4 susceptible de pivoter. 12 - Dispositif suivant l'une des revendications 1 à Il, caractérisé en ce que les glissières 7 destinées au réglage longitudinal du siège 1 peuvent être montées en fonction du mode de construction des consoles et suivant les modèles de siège, indépendamment du fonctionnent du dispositif, sur le dessous de la plaque inférieure fixe 2. 13 - Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que le dispositif comportant le siège 1, après pivotement vers l'extérieur, est retenu par un ressort 27 au point de butée de l'angle de pivotement x.