FR 2141497 A1 19730126 FR 7120380 A 19710604 L'invention a pour objet un dispositif de contrôle de l'utilisation d'un siège de véhicule, due à la collaboration de Messieurs Français FOURREY et Jean-François LARSONNEUR, elle concerne plus particulièrement les équipements de sécurité destinés à la protection des passagers d'un véhicule et a pour objet un dispositif augmentant encore I'efficacité de ces équipements-tes que les ceintures de sécurité. L'effet des ceintures de sécurité pour protéger les occupants des véhicules lors des collisions, est maintenant universellement admis. Malheureusement, s'il est facile d'imposer le montage des ceintures de sécurité dans les véhicules, il est beaucoup plus difficile d'obliger les occupants à les utiliser. Pour remédier à cet inconvénient, on a déjà proposé d'associer aux ceintrures de sécurité des circuits électriqués de contrôle de leur utilisation. Il est également -connu d'associer le circuit électrique de contrôle de l'emploi de la ceinture par le passager avec un interrupteur de siège qui neutralise l'action dudit circuit lorsque le siège est inoccupé. Les interrupteurs de sièges connus utilisent usuellement un contact électrique qui s'ouvre ou qui se ferme sous l'action d'un organe de commande extérieur. Dans une exécution connue, l'organe de commande est constitué par un ressort dont une extrémité est solidaire de la garniture du cous sin et dont l'autre extrémité est libre. Lorsque l'usager s'assied, l'extremite libre du ressort provoque ltécartement d'une lame flexible et l'ouverture d'un contact électrique. Ce type de commande est difficilement adaptable aux sièges a faible hauteur d'assise. En effet, si l'on désire obtenir une commande d'ouverture du contact avec une faible compression de l'assise, il faut prévoir un ressort de commande relativement long et flexible. Dans le cas contraire, on pourrait bien entendu utiliser un ressort moins important mais l'ouverture du contact nécessiterait au préalable une forte compression de l'assise. Pour remédier à cet inconvénient, on se propose de réaliser une commande d'ouverture ou de fermeture de l'interrupteur de siège sous l'action d'un faible effort de compression de l'assise. L'invention consiste en premier lieu en un dispo sitif de signalisation de l'occupation d'un siège sensible à l'action d'un effort de compression réduit qui s' exerce sur la garniture du siège. De plus le dispositif de commande incorporé à l'assise du siège est conçu pour ne communiquer aucune perception tactile à l'o.ccupant du siège. Le dispositif conforme à l'invention comprend en combinaison : une armature élastique d'assise de siège à ressorts, une garniture compressible solidaire de ladite armature, un contact électrique, un organe de manoeuvre dudit contact, un élément inextensible de liaison entre l'organe de manoeuvre et l'assise, un organe de centrage, un boîtier entourant ledit contact électrique.Ce dispositif est caractérisé par le fait que ltélément de liaison traverse l'organe de centrage qui est solidaire à la fois du boîtier et d'un ressort de l'armature élastique, ledit organe de centrage étant entouré sur une partie de sa longueur par la garniture compressible et une ouverture évasée orientée perpendiculairement au sens de commande de l'organe de manoeuvre dudit contact débouche axialement au travers dudit organe de centrage dans la garniture compressible du siège. D'autres caractéristiques du dispositif résulteront de la description qui va suivre d'un exemple de réalisation en référence aux dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est un schéma électrique général qui montre la position de l'interrupteur de siège dans un système de contrôle de l'utilisation d'une ceinture de sécurité; - la figure 2 est une vue de dessous du bloc contact solidarisé à l'armature du siège; - la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne III-III de la figure 2; - la figure 4 est une vue en coupe selon la ligne IV-IV de la figure 2. Si l'on se reporte à la figure 1, on voit qu'une source de courant non représentée et qui peut être la batterie du véhicule est connectée au démarreur par l'intermédiaire du contacteur général 1. Les organes de contrôle d'utilisation de la ceinture de sécurité comprennent un interrupteur de siège 2 connecté-par un de ses plots à un contacteur auxiliaire 3 qui possède un contact à fermeture dont une première borne 5 est connectée au contact 4 disposé sur la fixation de la ceinture du passager avant. Par définition, le contact 4 sera ouvert lorsque la ceinture n'est pas bouclée. La deuxième borne 5' du contact à fermeture est reliée au contact 7 disposé sur la fixation de la ceinture du conducteur de la même manière que le contact 4. Une des bornes du contact 7 est reliée à un voyant lumineux 8 et à la deuxième borne 5' du contacteur auxiliaire 3, dont la bobine d'excitation est reliée respectivement d l'interrupteur de siège 2 et à un contact de fermeture 9. Le contact 9 est normalement ouvert en position de point mort, neutre ou de parking de la transmission. En se reportant aux figures 2 et 3, on voit que l'armature plastique de l'assise du siège comprend des ressorts zig-zag 10 sur lesquels repose une garniture compressible 11. Le contact électrique ou interrupteur de siège 2 est situe sur une platine 12 mais pourrait tout aussi bien être coincé entre les fils de l'une des boucles du ressort 10. La platine 12 est fixée aux ressorts zig-zag au moyen d'un capot 13 et est solidaire d'un organe de centrage 14. L'organe de centrage 14 se pressente sous la forme d'une douille usinée d'une seule pince avec la platine 12. Un élément de liaison 15 inextensible telle qu'une tresse textile est interposé entre l'organe de manoeuvre à levier 16 du contact 2 et le tissu d'habillage de la garniture 11. La tresse 15 traverse la douille 14 entourée sur une partie de celle-ci par la garniture 11 qui présente à cet effet un puits 17. La douille 14 possède une ouverture évasée orientée perpendiculairement au sens de commande de l'organe de manoéuvre 16 du contact. Les deux extrémités de la tresse 15 sont respectivement solidarisées avec le tissu d'habillage du siège à lrendroit d'une couture et avec l'extrémité rabattue 161 formant pince de l'organe de manoeuvre 16 qui présente par ailleurs une ouverture de passage 162 de la tresse 15 (voir figure 2). On notera que l'interrupteur de siège 2 est un interrupteur courant du commerce. I1 pourra être constitué par un micro contact (type 507) de la Firme CROUZET. Le fonctionnement du dispositif est le suivant Lorsque le conducteur s'assoit sur le siège, l'affaissement de la garniture provoque la fermeture du contact 2. Lorsque le conducteur ferme le contacteur général 1 et actionne le levier de manoeuvre de la transmission, l'excitation de la bobine du contacteur auxiliaire 3 provoque la fermeture du contact 5 - 5' -et l'émission du signal d'obligation de bouclage des ceintures représenté par le voyant lumineux 8. Le voyant demeure allumé tant que les deux ceintures ne sont pas bouclées c'est-à-dire tant que l'on n' ouvre pas les contacts 7 et 4. REVENDICATIONS 1. Dispositif de contrôle de l'utilisation d'un siège de véhicule constitué par la combinaison d'une armature élastique d'assise à ressorts, une garniture compressible, un contact électrique, un organe de manoeuvre du contact, un élément de liaison inextensible entre l'organe de manoeuvre et l'assise, un organe de centrage, un boîtier entourant le contact, caractérisé par le fait que l'élément de liaison 15 traverse 1'organe de centrage 14, que ledit organe de centrage est solidaire d'un ressort 10 de l'armature et du boîtier et est entouré sur une partie de sa longueur par la garniture compressible 11, et qutune ouverture évasée orientée perpendiculairement au sens de commande de ltorgane de manoeuvre 16 du contact débouche axialement au travers de l'organe de centrage dans la garniture compressible Il du siège. 2. Dispositif de contrôle selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'extrémité 161 de l'organe de manoeuvre 16 du contact électrique est recourbée en forme de pince de retenue de ltélément de liaison 15.