FR 2045645 A1 19710305 FR 6919854 A 19690613 a) Identification au moyen des empreintes digitales de toutes personnes utilisant pour des paiements, tes chèques bancaires ou postaur. En plus de la siguature qui est apposée sur un chèque lors de son éta blissement, le signataire devra apposer son empreinte digitale de l'in dex gauche ou droit, selon l'impossibilité d'un cas, au dos du chèque, d'une manière claire et @précise. La règlementation actuelle des banques ou tes Chèques Postaux n'ayant prév@e que la signature, cette dermière pourra être remplacée par l'on preinte digitale, telle que eitée plus haut. b) I@CONV@@@@@@@ @@@ PROCE@ES ACTU@LS, D'UNE MANIER@ GENERALE Jusqu'à l'heure actuelle un chèque bancaire ou pestal est identifié par la mimple signature de celui qui le remet en pai@ment. Ce p@@@édé présante de nombraux inconvénients dans le cas particulier des carnets de chèques perdus ou volés. Le veleur qui utilise ces chèques peut bé@éficier d'une qussi impunité s'il détient en plus du carnet de chèques une pièce d'identité officielle de sa victime, qu'il peut présen ter lors ta paissent, s'il on a fait l'échange des photes. Cette eventualité est courante lorsqu'il s'agit de la perte ou du vol d'un portefeuille ou d'une serviette d'affaires, dans losquels peuvent se trouver : carnets de chèques et pièces d'identité. ri Malgré cartaines précautions mises à la disposition de la victime : déclaration de vol, appesition, etc.. la Justice ne dispose pratique ment dans ce cas d'aucun moyen pour retrouver et arrêter le malfaiteur. Les plaintes déposées par ceux qui ont été victimes d'un chèque frappé d'oppesition, provoquent la création d'un nombre important de dossiers dans les commissariats qui s'accumulent finalement au Parquet. Le personnel nécessaire å l'instruction de ces dossiers représente des dépenses très isportantes dans le budget de la magistrature. Ces dossiers sont presque toujours sans suite par la force des choses, laissant ainsi les malfaiteurs libres de renouveler leur forfait autant qu'il leur est possible. d) DANS LE DOMAINE COMM@RCIAL Les commerçants qui pour la plupart sont les victimes de cet état de choses perdent la confiance dans un moyen moderne de paiement et se trouvent dans l'obligation soit de refuser les chèques, seit d'exiger des pièces officielles d'identité qui n'apportent d'ailleurs qu peu de garantie. e) DANS LE DOMAINE BANCAIRE OU POSTAL Les banques qui ont la charge de contrôler les chèques frappés d'oppo sition maintiennent un persennel en conséquence, dont le prix de revient en salaire et en perte de temps, atteint des sommes importantes. Malgré ces précautions, elles se trouvent souvent lésées à la suite d'une erreur d'avoir payé un chèque frappé d'appesition. f) AVANTAGE DE L'EMPREINTE DICITALE L'empreinte digitale qui est une véritable identification de l'individu sans aucune possibilité de fraude, permettra aux services de Police, d'identifier le malfaiteur. Si le principe de l'empreinte digitale était appliqué et divulgué, les salfaiteurs sachant qu'ils pourraient être identifiés rapidement et sûrement n'oseraient plus utiliser des chèques volés. Il s'en suivrait donc une suppression presque automatique de ce genre de délit. g) MODIFICATION TECHNIQUE POUR L'UTILISATION DE L'INVENTION Modification nécessaire à la présentation des carnets de chèques afin de pormettre l'application de l'empreinte digitale d'une manière claire et précise. Le carnet de chèques pourra comporter une feuille de papier buvard imprégnée d'une matière humide permanente et colorée. Afin de ne pas risquer de tacher les chèques, cette feuille de papier buvard peut se trouver entre deux feuilles protectrices de cellophane ou autre g ou bien les banques pourraient utiliser un papier qui dans la partie réservée à la signature serait d'une composition chimique, qui, par le simple fait d'u poser le doigt humide laisserait apparaître l'empreinte digitale. conclusion, l'empreinte digitale qui remplacerait la signature sur les chèques et qui serait apposée au moment du paiement, apporterait une garantie plus grande dans ce moyen de paiement moderne qui tend è se developper de plus en plus, et qui par ce fait même, augmente les risques de fraude et les inconvénients qui en découlent. R E V E N D I C A T I O N S a) Identification au moyén des empreintes digitales de toutes personnes utilisant pour des paiements, des chèques bancaires on postaux. b) Moyen qui permet d'éviter à tout individu de pouvoir utiliser à des fins malhonnêtes un chèque bancaire ou postal, trouvé ou volt. c) Dans le cas de délit, de pouvoir l'identifier et de permettre son arres tation dans les délais les plus brefs. d) Suppression de la signature qui sera remplacée par l'empreinte digitale de l'individu, assurant son identification d'une manière absolue. e) Suppression par l'utilisation de l'empreinte digitale du contrôle de signature en b@articulier pour les banques pour lesquels ce contrôle représente un énorme travail t l'empreinte digitale pouvant être con trôlée au moyen d'une machine. f) l'assurance pour les commerçants de l'identification d'un individu, plus sûre que celle produite par ses papiers d'identité qui peuvent être faux.