Brevet FR3079303A1 (20190927)

REVENDICATIONS1. Procédé non invasif pour détecter, si un sujet humain ou animal a antérieurement ingéré par voie orale une substance non toxique pour ledit sujet, cette détection s'effectuant après l'expiration, à compter de l'ingestion présumée, d'un temps légèrement supérieur au temps de transit estimé chez le sujet concerné, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à : a. disséminer une dose de ladite substance dans une composition ingérable par le sujet ; b. incorporer un traceur dans des microparticules solides, puis enrober lesdites microparticules avec un corps gras indigeste ayant une température de fusion comprise entre 40 et 110°C ; c. mélanger les microparticules enrobées de l'étape b) avec la composition de l'étape a) ; d. analyser les excréments du sujet, dont on présume qu'il a consommé le mélange obtenu à l'étape c), la présence du traceur permettant de conclure que la substance a effectivement été ingérée par le sujet à un moment antérieur.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la substance non toxique est choisie dans le groupe formé par des médicaments, des hormones, des vitamines ou des huiles essentielles, des constituants d'huiles essentielles, des substances palatables, des alicaments ou leurs mélanges.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le traceur comporte au moins un produit choisi dans le groupe formé par des médicaments, des hormones, des vitamines, des alicaments ou leurs mélanges.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le traceur comporte au moins un produit choisi dans le groupe formé par des matières odoriférantes, des huiles essentielles, des constituants _ d'huiles essentielles, des substances palatables ou leurs mélanges.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 ou 3, caractérisé en ce que la composition ingérable par le sujet comporte d'excipients pharmaceutiquement acceptables pour la formulation de galéniques de médicaments en comprimés, en pastilles, en gélules, en gels, en suspensions ou en solutions.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la composition ingérable comporte un aliment d'origine végétale ou animale ou leurs mélanges.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 4 et 6, caractérisé en ce que le sujet, chez qui on veut détecter la réalité d'une ingestion orale antérieure, est un rongeur ; la détection de la présence du traceur se faisant par analyse olfactive.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1, 3, 4 et 7, caractérisé en ce que le traceur représente de 0,05 à 50% en poids des microparticules.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 ou 8, caractérisé en ce que les microparticules renfermant le traceur représentent de 0,05 à 50% en poids de la composition obtenue à l'étape c) de la revendication\n<CLM>\1\t11\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1, 8 et 9, caractérisé en ce que les microparticules constituent une poudre ayant une distribution granulornétrique moyenne comprise entre 50 et 1000 1.1in, lesdites microparticules étant d'origine minérale ou étant constituées d'une matrice polymère d'origine naturelle ou synthétique. 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le corps gras indigeste est choisi dans le groupe formé par les paraffines, les cires d'origine végétale, animale ou minérale, les huiles de silicone ou leurs mélanges.\n<CLM>\1\tComposition consommable par voie orale par un sujet humain ou animal pour la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1, ladite composition contenant une matière ingérable au sein de 10 laquelle est répartie une substance active non toxique destinée à être assimilée par l'organisme dudit sujet, caractérisée en ce qu'elle comporte, en outre, de 0,05 à 50% en poids d'une poudre constituée de microparticules ayant une distribution granulométrique moyenne comprise entre 50 et 1000 lesdites microparticules étant d'origine minérale ou constituées d'une matrice polymère d'origine naturelle ou synthétique et incorporant de 0,05 à 50% d'un traceur, lesdites microparticules étant 15 enrobées de corps gras indigeste, dont la température de fusion est comprise entre 40 et 110°C de sorte que ledit traceur demeure chimiquement identifiable à la fin du transit intestinal du sujet qui a consommé la composition.\n<CLM>\1\tComposition selon la revendication 12, caractérisée en ce que la matière ingérable est constituée d'excipients pharmaceutiquement acceptables pour la formulation de galéniques de médicaments en 20 comprimés, en pastilles, en gélules, en gels, en suspensions ou en solutions, lesdites microparticules étant en mélange avec lesdits excipients, la substance active non toxique étant choisie dans le groupe formé par des médicaments, des hormones, des vitamines, des alicarnents et leurs mélanges.\n<CLM>\1\tComposition selon la revendication 12, caractérisée en ce que la matière ingérable est comestible et est constituée d'au moins un aliment d'origine végétale et/ou animale, la substance active non 25 toxique étant choisie dans le groupe formé par des médicaments, des hormones, des vitamines, des alicaments ou leurs mélanges, ou étant une substance odoriférante choisie dans le groupe formé par les huiles essentielles, les constituants des huiles essentielles, des substances odoriférantes, des substances palatables et le mélange de ces composés.\n<CLM>\1\tPoudre utilisable pour obtenir une composition selon la revendication 12, ladite poudre étant 30 constituée de microparticules ayant une distribution granulotnétrique moyenne comprise entre 50 et 1000 tm, lesdites microparticules étant d'origine minérale ou constituées d'une matrice polymère d'origine naturelle ou synthétique, caractérisée en ce que les microparticules incorporent de 0,05 à 50% en poids d'un traceur et que lesdites microparticules chargées sont enrobées de corps gras indigeste dont la température de fusion est comprise entre 40 et 110°C, de sorte que ledit traceur demeure chimiquement identifiable dans les fèces d'un sujet humain ou animal à la fin du transit intestinal si la poudre a été absorbée par voie orale par ledit sujet. 12\n<CLM>\1\tPoudre selon la revendication 15, caractérisée en ce que le traceur est choisi dans le groupe formé par des médicaments, des hormones, des vitamines et des alicaments.\n<CLM>\1\tPoudre selon la revendication 15, caractérisée en ce que le traceur est choisi dans le groupe formé par des matières odoriférantes, des substances palatables, des huiles essentielles, les 5 constituants des huiles essentielles ou le mélange de ces composés.\n<CLM>\1\tPoudre selon la revendication 15, caractérisée en ce que le corps gras indigeste est choisi dans le groupe formé par les paraffines, les cires d'origine végétale ou minérale, les huiles de silicone ou leurs mélanges.\n<CLM>\1\tPoudre selon l'une des revendications 15 ou 18, caractérisée en ce que le corps gras indigeste, qui 10 constitue l'enrobage des microparticules, représente de 1 à 20% en poids des microparticules incorporant le traceur.\n<CLM>\1\tPoudre selon la revendication 15, caractérisée en ce que les microparticules d'origine naturelle sont des microparticules d'origine minérale ou des polymères d'origine végétale et en ce que les microparticules d'origine synthétique sont des polymères thermoplastiques, biodégradables ou non. 15 20 25 30