Brevet FR3077153A1 (20190726)

REVENDICATIONS1. Procédé de contrôle de coûts d'utilisation d'un véhicule (V) sur un trajet, caractérisé en ce qu'il comprend une étape dans laquelle des passagers dudit véhicule (V), associés respectivement à des identifiants personnels associés à des identifiants de comptes bancaires, initient, avant le départ dudit véhicule (V) et via une application dédiée (AD) accessible auxdits passagers par au moins un équipement électronique (CC, EM) présent dans l'environnement dudit véhicule (V), une session de contrôle par répartition 1 o choisie desdits coûts d'utilisation, puis, chaque fois qu'un coût d'utilisation est signalé à ladite application dédiée (AD) pendant ladite session de contrôle, cette application dédiée (AD) requiert la fourniture par chacun desdits passagers de son identifiant personnel, puis déclenche le paiement de ce coût d'utilisation signalé par débit desdits comptes bancaires associés auxdits 15 identifiants personnels fournis, conformément à ladite répartition choisie.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que pendant ladite étape lesdits passagers initient ladite session de contrôle en fournissant respectivement leurs identifiants personnels à ladite application dédiée (AD) et en acceptant ladite répartition avec ledit équipement électronique (CC, EM) 20 qui utilise ladite application dédiée (AD).\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que pendant ladite étape l'un au moins desdits passagers sélectionne avec un équipement électronique (CC, EM) ladite répartition dans une liste de répartitions prédéfinies proposée par ladite application dédiée (AD) que cet 25 équipement électronique (CC, EM) utilise.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que pendant ladite étape l'un au moins desdits passagers fournit à ladite application dédiée (AD) une définition de ladite répartition avec un équipement électronique (CC, EM) qui utilise cette application dédiée (AD). 30\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que pendant ladite étape lesdits passagers initient ladite session de contrôle en accédant à ladite application dédiée (AD) avec un équipement électronique (CC) fixe, qui utilise cette application dédiée (AD) et installé dans ledit 11 véhicule (V), et/ou au moins un équipement électronique (EM) mobile, qui contient cette application dédiée (AD) et utilisé par l'un desdits passagers.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que pendant ladite étape l'un au moins desdits passagers fournit à ladite 5 application dédiée (AD), avec un équipement électronique (CC, EM) qui utilise cette application dédiée (AD), une définition d'un coût d'utilisation pour signaler ce dernier.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que pendant ladite étape un équipement électronique communicant, externe audit 1 o véhicule (V), transmet par voie d'ondes, à destination d'au moins un équipement électronique (CC, EM), embarqué dans ledit véhicule (V) et utilisant ladite application dédiée (AD), une définition d'un coût d'utilisation pour signaler ce dernier à ladite application dédiée (AD).\n<CLM>\1\tSystème (SC) pour contrôler des coûts d'utilisation de véhicules (V) 15 sur des trajets, caractérisé en ce qu'il comprend i) un serveur (SS) accessible via au moins un réseau de communication (RC), et ii) une application dédiée (AD) installée dans ledit serveur (SS) et utilisable par au moins un équipement électronique (CC, EM) pouvant accéder audit réseau de communication (RC) et/ou présent dans l'environnement d'un véhicule (V) devant transporter des 20 passagers associés respectivement à des identifiants personnels associés à des identifiants de comptes bancaires, et initiant, avant le départ dudit véhicule (V), une session de contrôle par répartition choisie desdits coûts d'utilisation, puis, chaque fois qu'un coût d'utilisation lui est signalé pendant ladite session, requérant que chacun desdits passagers lui fournisse son 25 identifiant personnel, puis déclenchant le paiement, sous contrôle dudit serveur (SS), de ce coût d'utilisation signalé par débit desdits comptes bancaires associés auxdits identifiants personnels fournis, conformément à ladite répartition choisie.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 8, caractérisé en ce que ladite 30 application dédiée (AD) est installée dans un calculateur (CA) couplé à un équipement électronique (CC) fixe et installé dans ledit véhicule (V) et/ou dans au moins un équipement électronique (EM) mobile et utilisé par l'un desdits passagers. 12\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 9, caractérisé en ce que ledit serveur (SS) stocke lesdits identifiants de compte bancaire en correspondance desdits identifiants personnels.