Brevet FR3067505A1 (20181214)

REVENDICATIONS1. Dispositif d'enregistrement de données de déplacement (DE2D), dispositif comprenant des moyens de captation et d'enregistrement de données en provenance d'au moins un module de mesure d'accélération (ACC) et d'au moins un module de localisation (GPS), dispositif se présentant sous la forme d'un parallélépipède rectangle comprenant une face antérieure (FA) et une face postérieure, dispositif caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de fixation (PVA, FIX) sur la face interne d'un parebrise d'un véhicule à moteur, les moyens de fixation étant positionnés sur la face antérieure du dispositif d'enregistrement de données de déplacement.\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face antérieure (FA) comprend en outre au moins une grille d'au moins une cellule photovoltaïque (CELL), positionnée de sorte qu'elle puisse recevoir de la lumière en provenance de l'extérieur du véhicule à moteur.\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre au moins un logement d'insertion d'un justificatif d'assurance (PVA).\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 3, caractérisé en ce que le logement d'insertion d'un justificatif d'assurance comprend les moyens de fixation dudit dispositif d'enregistrement des données de déplacement audit parebrise.\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif comprend en outre au moins une diode électroluminescente disposée de sorte qu'elle soit visible de l'extérieur du véhicule à moteur.\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 5, 25 30 caractérisé en ce que le dispositif comprend en outre des moyens de traitement de 19 commandes d'activation et de modulation une diode électroluminescente, lesdites commandes provenant d'au moins un terminal de communication d'un utilisateur.\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 1, 5 caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens de transmission de données à destination d'au moins un terminal de communication d'un utilisateur.\n<CLM>\1\tDispositif d'enregistrement de données de déplacement, selon la revendication 7, caractérisé en ce que lesdits moyens de transmission de données sont activés sur requête 10 du terminal de communication de l'utilisateur.\n<CLM>\1\tProcédé d'enregistrement de données de déplacement, procédé mise en oeuvre au sein d'un dispositif d'enregistrement de données de déplacement selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, procédé caractérisé en ce qu'il comprend : 15 - une mesure de données d'accélération, selon une première période temporelle prédéterminée, à l'aide dudit au moins un module de mesure d'accélération ; - un enregistrement, à partir desdites données d'accélération, d'au moins un histogramme d'accélération, selon une deuxième période temporelle prédéterminée, supérieure à la première période temporelle prédéterminée ; 20 - une mesure d'une vitesse de déplacement ; - un enregistrement de données de localisation, selon un paramétrage prédéterminé, en fonction de la vitesse de déplacement préalablement mesurée ;\n<CLM>\1\tProduit programme d'ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou stocké sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un microprocesseur, caractérisé en ce qu'il comprend des instructions de code de programme pour l'exécution d'un procédé de traitement selon la revendication 9, lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur30