Brevet FR3070564A1 (20190301)

REVENDICATIONS1. Procédé de taxation des données d'une application transmises sur une tranche d'un réseau (100) de communication, mis en oeuvre dans un dispositif (10) d'accès au réseau (100) et comprenant : - une étape (E4, E24) de détection d'une activation de l'application, - une étape (E5, E25) d'émission d'un message (M2, M12) d'identification comprenant une information relative à l'identification de l'application à destination d'une entité (51) de gestion des tranches de réseau, - une étape (E10, E32) de réception en provenance de l'entité (51) de gestion des tranches de réseau d'un message (M4, M15, M17) de notification comprenant au moins un identifiant de tranche de réseau et des paramètres de taxation associés à l'au moins un identifiant, - en fonction du message reçu, une étape d'initialisation de la taxation des données de l'application.\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, comprenant en outre : - une étape (10) d'émission à destination de l'entité (51) de gestion des tranches de réseau d'un message (CO) de configuration initiale comprenant au moins un paramètre relatif au dispositif (10) d'accès, lors de l'attachement du dispositif d'accès au réseau (100), - une étape (13) de réception en provenance de l'entité (51) de gestion d'un message (Cl) de notification initiale comprenant au moins un identifiant de tranche de réseau (100) et des paramètres de taxation associés aux identifiants.\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, comprenant en outre une étape (El 1, E90) de sélection par le dispositif (10) d'accès d'un identifiant de tranche de réseau et des paramètres de taxation associés. 31\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 3, comprenant en outre une étape (E12) d'émission par le dispositif (10) d'accès d'un message (M5) d'acceptation comprenant l'identifiant de tranche de réseau sélectionné. 5\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, comprenant en outre une étape (E34) d'émission, à destination de l'entité (51) de gestion des tranches de réseau, d'un message (M16) de refus. 10\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 5, comprenant en outre une étape (E37) de réception d'un message (M17) de recommandation comprenant l'identifiant d'une autre tranche de réseau, dite par défaut.\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, comprenant en outre une étape (E85) 15 de réception d'un message (M23) de modification de paramètres de taxation associés à une tranche de réseau.\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, où l'étape (E4, E24) de détection est réalisée par la réception de données relatives à l'application en provenance d'un 20 terminal (13,\n<CLM>\1\tattaché au dispositif (10) d'accès.\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, comprenant en outre : - une étape (E83) d'émission, à destination d'un terminal (13,\n<CLM>\1\tattaché au dispositif (10) d'accès, d'un message (M24) d'information comprenant une donnée relative à l'au 25 moins un identifiant de tranche de réseau et les paramètres de taxation associés à l'au moins un identifiant, - une étape (E88) de réception, en provenance du terminal (13,\n<CLM>\1\td'un message (M25) de recommandation comprenant une information relative à l'initialisation de la taxation. 30 32\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, où l'entité (51) de gestion est un dispositif NSSF.\n<CLM>\1\tProcédé de taxation, selon la revendication 1, où les paramètres de taxation sont 5 compris dans des données S-NSSAI.\n<CLM>\1\tDispositif de taxation des données d'une application transmises sur une tranche d'un réseau (100) de communication, mis en oeuvre dans un dispositif (10) d'accès au réseau (100) et comprenant : 10 - un détecteur (61), apte à détecter une activation de l'application, - un émetteur (63), apte à émettre un message d'identification comprenant une information relative à l'identification de l'application, à destination d'une entité (51) de gestion des tranches de réseau, - un récepteur (64), apte à recevoir en provenance de l'entité (51) de gestion des 15 tranches de réseau un message de notification comprenant au moins un identifiant de tranche de réseau et des paramètres de taxation associés à l'au moins un identifiant, - un module (65) d'initialisation, apte à initialiser une taxation des données de l'application. 20\n<CLM>\1\tSystème de taxation comprenant - un dispositif (10) d'accès comprenant un dispositif de taxation selon la revendication 12, - une entité (51) de gestion des tranches de réseau comprenant - un récepteur, apte à recevoir un message d'identification comprenant une 25 information relative à l'identification de l'application, - un émetteur, apte à émettre un message de notification comprenant au moins un identifiant de tranche de réseau et des paramètres de taxation associés à l'au moins un identifiant, - un module de sélection, apte à sélectionner au moins un identifiant de tranche 30 de réseau et des paramètres de taxation associés à l'au moins un identifiant. 33\n<CLM>\1\tProgramme d'ordinateur, caractérisé en ce qu'il comprend des instructions pour la mise en oeuvre des étapes du procédé de taxation selon la revendication 1, lorsque ce procédé est exécuté par un processeur.\n<CLM>\1\tSupport d'enregistrement lisible par un dispositif de taxation conforme à la revendication 12, sur lequel est enregistré le programme selon la revendication 14.