Brevet FR3080473A1 (20191025)

REVENDICATIONS1. Procédé de fabrication et/ou de conception d'un dispositif et/ou d'au moins un de ses 5 constituants devant respecter au moins un seuil Sc, de qualité de fabrication déterminée caractérisé en ce que, à partir d'une collection de documents normatifs préalablement identifiés et hiérarchiquement organisés selon une suite de données dites données de 10 hiérarchie (clin...dm), on génère au moins une donnée d'impact (din...dijk) formant un premier ensemble El, les documents étant sous forme numérique, et les étapes suivantes ayant été réalisées : (étape a) découpe de chaque document (D1,- 15 DN) de la collection de documents en données de contraintes (c1c11, dc12 ; dc21, dc22... dcnm) et introduction de ces données contraintes automatiquement par des premiers moyens MC1 de calcul dans une première base de données B1, 20 (étape b) identification de liens L1111, Limik existant, ou non entre lesdites données de contraintes (dc11,... dcnm), lesdits liens étant établis en fonction des données de hiérarchie (dHl_., dHN) et introduction automatique, par des deuxième moyens MC2 25 de calcul dans une deuxième base de données B2, des données dites de contraintes opérationnelles (c1c011, correspondant chacune à une donnée de contrainte dcnm) sélectionnée, pondérée ou non suivant l'existence d'un lien (Lini_Lnmik) associé à ladite 30 contrainte, 53 (étape c) introduction dans des troisième moyens MC3 de calcul de données dites données d' applicabilité (dadcii, dadcrim) d'au moins une portion desdits documents normatifs (D1, D2-DN) 5 préalablement établie, (étape d) sélection automatique des données de contraintes (dc11,_ d.) en fonction des cm données d'applicabilité (dad dadri) cii, et des contraintes opérationnelles (dcon, -) contenues dans 10 B2, pour constituer une liste L de données de contraintes dites provisoires (Clif Cn) à appliquer à la fabrication, (étape e) association dans une table T à chaque contraintes dites provisoires (C11, C21.- Cnk) 15 de la liste L au moins une donnée d'impact (dill_clijk) qui lui est spécifique, dite alors donnée d'impact opérationnelle, l'ensemble des données d'impacts opérationnelles (dion, dionk...) formant au moins un second ensemble E2 dit ensemble des données d'impacts 20 opérationnelles, - et (étape f) édition d'au moins une partie ( Pi ) de l'ensemble de données d'impacts opérationnelles E2, procédé dans lequel 25 - (étape g) on fabrique une ébauche du dispositif à partir d'une spécification technique Spec, - (étape h) on détermine à partir de ladite partie (Pi) du second ensemble E2 de données d'impact 30 opérationnelles, et en fonction de l'état de suivi de la fabrication de l'ébauche, une donnée de qualité Si 54 que l'on compare au seuil de qualité de fabrication déterminé Sq, - Si la donnée de qualité Si est inférieure au seuil de qualité déterminé Sq, on modifie l'ébauche du dispositif, puis on répète l'étape (h) jusqu'à l'atteinte ou le dépassement du seuil Sc, et/ou on modifie ses spécifications.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les données d'impacts 10 opérationnelles (c1±011, diok--. comprennent au moins n des données de risque liées à une contrainte opérationnelle et/ou des données de test à mener et/ou des données indicateurs de qualité.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des 15 revendications précédentes, caractérisé en ce que pour au moins une partie des éléments de la liste L de contraintes provisoires on détermine si ladite contrainte est respectée ou non par le dispositif et pour chaque donnée de qualité Si en fonction de 20 l'état de suivi de fabrication, on forme ladite donnée de qualité Si par sommation pondérée du nombre d'éléments respectant la contrainte provisoire correspondante.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des 25 revendications précédentes, caractérisé en ce qu'on génère automatiquement les données de hiérarchie dHN) à partir de la numérotation des chapitres et/ou des paragraphes de chaque document normatif de la collection de documents. 30\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'on 55 découpe chaque document normatif de la collection de documents en données de contraintes correspondant à un chapitre ou un paragraphe ou une phrase.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des 5 revendications précédentes, caractérisé en ce qu'on attribue aux liens identifiés (1,1111, -, Lijkl) une valeur prise parmi l'ensemble des données (s'ajoute ; se substitue ; modifie) et/ou un code correspondant.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des 10 revendications précédentes, caractérisé en ce qu'on enregistre dans une mémoire non volatile, l'état de chaque donnée à au moins une étape de a) à h).\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'on 15 génère les données en temps réel.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconques des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'on héberge la base de données sur un serveur accessible par introduction d'un code via un moyen de 20 télécommunication.\n<CLM>\1\tOutil de fabrication et/ou de conception d'un dispositif et/ou d'au moins un de ses constituants devant respecter au moins un seuil Sq de qualité de fabrication déterminée caractérisé en ce 25 qu'il comprend : une collection de documents normatifs numérique déterminé et hiérarchiquement organisés selon une suite de données dites données de hiérarchie dHN ) I 56 - des moyens de génération d'au moins une donnée d'impact ((lion, dionk...) formant un premier ensemble El, - des moyens agencés pour découper chaque document 5 (D1," DN) de la collection de documents en données de contraintes (dcn,- dcnm), - des premiers moyens d'introduction automatique de ces données de contraintes dans une première base de données B1, lesdits moyens d'introduction 10 comprenant des premiers moyens MC1 de calcul, - des moyens d'identification de liens (L1111," Limki) existant, ou non entre lesdites données de contraintes (dcn,- dcnm), les premiers moyens de calcul étant agencé pour établir lesdits liens en 15 fonction des données de hiérarchie (dNi_., - des deuxièmes moyens d'introduction automatique comprenant des deuxièmes moyens MC2 de calcul dans une deuxième base de données B2r - des premiers moyens de sélection de donnée et 20 des données dites de contraintes opérationnelles (dcon, correspondant chacune à une donnée de contrainte (d011,... dcnm) sélectionnée, pondérée ou non suivant l'existence d'un lien (Lnn...Lnmki) associé à ladite contrainte, 25 des troisième moyens d'introduction dans des troisième moyens MC3 de calcul de données dites données d'applicabilité (dadcn, - dadcnm) d'au moins une portion desdits documents normatifs (Di,D2-DN) préalablement établie, 57 - des deuxième moyens de sélection automatique des données de contraintes (dc11,- dcrun) en fonction des données d'applicabilité (dadcii, dadcrun) et des contraintes opérationnelles dc011 --- 5 contenues dans B2, agencés pour constituer une liste L de données de contraintes dites provisoires (Cil, C21.- Cn) à appliquer à la fabrication, - des moyens d'association dans une table T à chaque contrainte dites provisoires (Cil, C21.- Cnk) de la liste L au moins une donnée d'impact (dadclif - dadcnm) qui lui est spécifique, dite alors donnée d'impact opérationnelle, l'ensemble des données d'impacts opérationnelles (dion, dion...) formant au moins un second ensemble E2 dit ensemble des données d'impacts opérationnelles, - des moyens d'édition d'au moins une partie ( Pi ) de l'ensemble de données d'impacts opérationnelles E2, - des moyens de fabrication et/ou conception au 20 moins partielle du dispositif, - et, à partir d'une ébauche du dispositif à partir d'une spécification technique Spec, des moyens de détermination à partir de ladite partie (Pi) du second ensemble E2 de données d'impact 25 opérationnelles, et en fonction de l'état de suivi de la fabrication de l'ébauche, d'une donnée de qualité Si, des quatrième moyens de calcul étant agencés pour comparer ladite donnée de qualité Si au seuil de qualité de fabrication déterminé Sq et si la 30 donnée de qualité Si est inférieure au seuil de qualité déterminé Sq, les moyens de 58 fabrication/conception modifient l'ébauche du dispositif et les moyens de détermination d'une donnée de qualité Si déterminent la données de qualité Siil en fonction de l'état modifié du suivi 5 de la fabrication de l'ébauche et les quatrième moyens de calcul comparent la donnée Si+1 à Sq, par itération, jusqu'à l'atteinte ou le dépassement du seuil Sq par et/ou on modifie ses spécifications.