Brevet FR3076252A1 (20190705)

REVENDICATIONS1 - Dispositif de personnalisation de document d'identite (104, 500, 700), caracterise par le fait qu'il 5 comprend : - une interface d'emission-reception de donnees (340) configuree pour recevoir des donnees de personnalisation concernant un document d'identite ; - un module de structuration de donnees (331, 517,\n<CLM>\1\t10 configure pour structurer les donnees de personnalisation revues ; - un module de generation de signature numerique (332, 512,\n<CLM>\1\tconfigure pour signer numeriquement les donnees de personnalisation structurees a l'aide d'au moins une cle 15 cryptographique ; et - un module d'encodage (333, 518,\n<CLM>\1\tconfigure pour coder les donnees de personnalisation structurees signees, sur le document d'identite, sous au moins une forme parmi un texte, un code graphique, un code magnetique et un code 20 electronique ; le dispositif de personnalisation de document d'identite (104, 500,\n<CLM>\1\tcomprenant en outre une cle de securite materielle (114, 370,\n<CLM>\1\tamovible configuree pour stocker des donnees sensibles de configuration du 25 dispositif de personnalisation (104, 500,\n<CLM>\1\t; le dispositif de personnalisation de document d'identite (104, 500,\n<CLM>\1\tetant integre dans une imprimante (111, 117, 119,\n<CLM>\1\tou relie a une imprimante (111, 117, 119, 121). 30 2 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon la revendication 1, caracterise par le fait que, lorsque les donnees de personnalisation structurees signees sont codees sous forme de texte, de code graphique ou de code 51 magnetique, le module d'encodage (333, 518,\n<CLM>\1\test configure pour envoyer les donnees de personnalisation structurees signees codees a l'imprimante (111, 117, 119,\n<CLM>\1\tpar l'intermediaire de l'interface d'emission- reception de donnees (340). 3 Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon la revendication 1 ou 2, caracterise par le fait que, lorsque les donnees de personnalisation structurees signees sont codees sous forme de code electronique, le dispositif de personnalisation (104, 500,\n<CLM>\1\tcomprend en outre au moins un lecteur de carte a puce (105,\n<CLM>\1\tapte a communiquer avec la puce electronique d'un document d'identite de type a puce electronique (108, 525), ledit au moins un lecteur de carte a puce (105,\n<CLM>\1\tetant integre dans l'imprimante (111, 117, 119,\n<CLM>\1\tou relie a l'imprimante (111, 117, 119, 121), le module d'encodage (333, 518,\n<CLM>\1\tetant configure pour envoyer les donnees de personnalisation structurees signees codees a l'au moins un lecteur de carte a puce (105,\n<CLM>\1\tqui est configure pour coder la puce electronique du document d'identite (108,\n<CLM>\1\ten fonction des donnees de personnalisation structurees signees codees revues. 4 Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon la revendication 3, caracterise par le fait que l'au moins un 25 lecteur de carte a puce (105,\n<CLM>\1\test de type sans contact. 5 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 4, caracterise par le fait qu'il comprend en outre un module de securite materiel, HSM, 30 (109, 335,\n<CLM>\1\tamovible dans lequel est stockee l'au moins une cle cryptographique utilisee par le module de generation de signature numerique (332, 518, 710). 52 6 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 4, caracterise par le fait que l'au moins une cle cryptographique utilisee par le module de generation de signature numerique (332, 518,\n<CLM>\1\test 5 stockee sur un serveur (113) distant en communication avec l'interface d'emission/reception de donnees (340). 7 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 6, caracterise par le fait que les donnees sensibles de configuration stockees dans la cle de 10 securite materielle (114, 370,\n<CLM>\1\tsont l'un parmi au moins une cle de transport, au moins une partie du code source des differents modules du dispositif de personnalisation (104, 500, 700), un compteur incremental/decremental, et, le cas echeant, un code PIN 15 destine a activer le HSM (109, 335, 519). 8 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 7, caracterise par le fait qu'il comprend en outre un module de stockage securite (339,\n<CLM>\1\trelie a la cle de securite materielle (114, 520). 20 9 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 8, caracterise par le fait qu'il comprend en outre un module de coordination (330, 510,\n<CLM>\1\tconfigure pour gerer le transfert des donnees revues par l'intermediaire de l'interface d'emission-reception (340) vers les differents modules du dispositif de personnalisation (104, 500, 700). 10 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 9, caracterise par le fait que le module de structuration de donnees (331, 517,\n<CLM>\1\test configure pour structurer les donnees de personnalisation revues conformement au standard ICA09303 de l'organisation de l'aviation civile internationale. 53 11 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 10, caracterise par le fait que l'interface d'emission-reception de donnees (340) est apte a communiquer, en liaison sans fil ou filaire, avec un 5 poste de travail (101,\n<CLM>\1\tpar l'intermediaire d'un protocole de communication standardise bidirectionnel en temps reel. 12 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 3 a 11, caracterise par le fait que le 10 lecteur de carte a puce (105,\n<CLM>\1\test relie au module d'encodage (333, 518,\n<CLM>\1\tpar l'intermediaire d'au moins l'une d'une interface USB CCID et d'une interface PC/SC. 13 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 12, caracterise par le fait que les 15 differents modules du dispositif de personnalisation (104, 500,\n<CLM>\1\tsont mis en oeuvre dans un mini-ordinateur. 14 - Dispositif (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 13, caracterise par le fait qu'il comprend en outre au moins un port d'entree/sortie (334, 20\n<CLM>\1\tpour une liaison avec au moins un peripherique, tel qu'un relais (338), un capteur (337), une camera ou un scanner (336). 15 - Imprimante (111, 117, 119,\n<CLM>\1\tcomprenant un dispositif de personnalisation de document d'identite 25 (104, 500,\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 a 14.