Brevet FR3067847A1 (20181221)

REVENDICATIONS1. Procédé de signalement (SI) d'une modification potentielle (PM1) d'un paramètre de conduite d'un premier véhicule (VR) circulant sur une voie (V1) de circulation, mis en oeuvre par un système (100) de signalement, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - détermination (5400) d'un événement (EV) sur ladite voie de circulation (V1), requérant ladite modification potentielle (PM1) du paramètre de conduite du premier véhicule (VR), - détermination (5410) de ladite modification potentielle (PM1) du paramètre de conduite du premier véhicule (VR), - envoi (S420) dudit signalement (SI) de ladite modification potentielle (PM1) à un deuxième véhicule (FV1), ledit deuxième véhicule (FV1) circulant derrière le premier véhicule (VR) sur ladite voie (V1) de circulation, dans le même sens (Si) de circulation que le premier véhicule (VR).\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon la revendication 1, dans lequel l'étape (S400) de détermination d'un événement (EV) comprend les sous étapes suivantes : - détection (5502) d'un troisième véhicule (VA) circulant devant le premier véhicule (VR) sur ladite voie (V1), dans le même sens (Si) de circulation que le premier véhicule (VR), - détermination (5504) d'une valeur correspondant à la distance (D1) entre le premier véhicule (VR) et le troisième véhicule (VA), - détermination (5508) d'une valeur correspondant à la durée restante (DR) avant que la distance (D1) entre le premier véhicule (VR) et le troisième véhicule (VA) soit inférieure à une valeur seuil de distance, - l'événement (EV) étant déterminé si ladite valeur correspondant à la durée restante (DR) est inférieure à une valeur seuil de durée (DP). I Procédé de signalement selon la revendication 1 ou 2, comprenant en outre une étape de réception (S530) d'une notification (Ni) de prise en compte dudit signalement (SI) par le deuxième véhicule (FV1).\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon la revendication 3, dans lequel la notification (Ni) de prise en compte dudit signalement (SI) par le deuxième véhicule (FV1) comprend une indication concernant une action (AC) effectuée ou devant être effectuée au niveau du deuxième véhicule 35 (FV1), 27 le procédé de signalement comprenant en outre une étape de détermination (S540) d'une deuxième modification potentielle (PM2) d'un paramètre de conduite du premier véhicule (VR), prenant en compte l'action (AC) du deuxième véhicule (FV1). 5\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel l'étape (S410) de détermination de ladite modification potentielle (PM1) du paramètre de conduite du premier véhicule (VR) comprend une sous étape de détermination (S512, S514) d'une valeur correspondant à un moment (Mol, M02) de modification du paramètre de conduite du premier véhicule (VR), de sorte à éviter ou minimiser une perturbation au niveau de la circulation sur ladite 10 voie (V1) de circulation.\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon la revendication 5, dans lequel l'étape (S420) d'envoi dudit signalement (SI) comprend une sous étape de détermination (S522) d'une valeur correspondant à un moment d'envoi (ME) dudit signalement (SI), le moment d'envoi (ME) étant 15 antérieur au moment (M01, M02) de modification du paramètre de conduite.\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel la modification potentielle (PM1) du paramètre de conduite est une modification potentielle de trajectoire du premier véhicule (VR) et/ou une modification potentielle de la vitesse (VI) du 20 premier véhicule (VR).\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel le signalement (SI) comprend : - un signal électromagnétique (EMS) hors du spectre visible, et/ou 25 - un message de signalement (MS) envoyé via un réseau de télécommunication (130).\n<CLM>\1\tProcédé de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel le signalement (SI) comprend une information concernant la vitesse (VI) du premier véhicule (VR). 30\n<CLM>\1\tProcédé d'analyse d'un signalement (SI) envoyé selon le procédé de signalement de la revendication 1, mis en oeuvre par un système (100) de traitement, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - réception (S600) dudit signalement (SI), - analyse (5602) dudit signalement (SI), - envoi (S604) d'une notification (Ni) de prise en compte dudit signalement (SI) au premier véhicule (VR). 28\n<CLM>\1\tProcédé d'analyse selon la revendication 10, comprenant en outre une étape d'envoi (S606) de la notification (Ni) de prise en compte dudit signalement (SI) à un quatrième véhicule (FV2) circulant derrière le deuxième véhicule (FV1) sur ladite voie (V1) de circulation, dans le même sens (Si) de circulation que le deuxième véhicule (FV1). 5\n<CLM>\1\tSystème (100) apte à mettre en oeuvre un procédé de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à\n<CLM>\1\t13. Programme d'ordinateur (P1) comportant des instructions pour l'exécution des étapes 10 du procédé de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 lorsque ledit programme est exécuté par un ordinateur.\n<CLM>\1\tSupport d'enregistrement lisible par un ordinateur sur lequel est enregistré un programme d'ordinateur (P1) comprenant des instructions pour l'exécution des étapes du procédé 15 de signalement selon l'une quelconque des revendications 1 à 9.