Brevet FR3070079A1 (20190215)

REVENDICATIONS1 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires, comportant une étape d'acquisition d'une photographie d'au moins l'un desdits signataires et d'identification dudit signataire à partir de ladite photographie, et une étape d'association dudit document sous une forme numérique avec ledit signataire identifié, caractérisé en ce qu'il comporte: - une étape de calcul préalable d'un code matriciel par un traitement cryptographique TC appliqué audit document, - ladite étape d'acquisition d'une photographie consistant à l'acquisition d'une photographie d'au moins un signataire portant un support physique représentant ledit code matriciel, - une étape de validation : o de l'identité du signataire sur la photographie et o de la conformité du code matriciel calculé par ledit traitement cryptographique TC appliqué au document détenu par un signataire, avec le code matriciel sur la photographie. 2 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite photographie est prise en présence de l'intégralité des signataires et d'au moins une représentation dudit code matriciel. 3 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite photographie est prise en 17 présence d'une partie seulement des signataires et d'au moins une représentation dudit code matriciel, puis transmise aux signataires non présents sur ladite photographie. 4 - Procédé de signature électronique d'un document 5 par une pluralité de signataires selon la revendication 1 caractérisé en ce que chaque signataire calcule avec un équipement personnel le code matriciel par application dudit traitement cryptographique TC au document à signer qu'il dispose. 10 5 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit code matriciel est calculé par un équipement unique et transmis à chacun des signataires. 6 - Procédé de signature électronique d'un document 15 par une pluralité de signataires selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite étape de validation de l'identité du signataire photographié par le ou les autres signataires est réalisée par reconnaissance automatique de visage. 7 - Procédé de signature électronique d'un document 20 par une pluralité de signataires selon la revendication 3 caractérisé en ce que ladite étape de validation de l'identité du signataire photographié par un signataire est réalisée par l'activation d'une fonction de reconnaissance par le signataire recevant la photographie d'un ou plusieurs autres 25 signataires. 8 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication 3 caractérisé en ce que le signataire ayant réalisé ladite photographie transmet, à au moins un autre signataire un 30 fichier numérique contenant la photographie sous une forme numérique, le QR code affiché lors de l'acquisition de ladite photographie. 18 9 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication précédente caractérisé en ce que ledit fichier numérique comprend en outre une information de géolocalisation du lieu 5 d'acquisition de ladite photographie. 10 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication 8 caractérisé en ce que ledit fichier numérique comprend en outre une information d'horodatage de 10 l'acquisition de ladite photographie. 11 - Procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite étape d'acquisition de ladite photographie comporte l'acquisition 15 d'une séquence vidéo.