Brevet FR3071725A1 (20190405)

REVENDICATIONS1. Dispositif de jonction étanche (40) destiné à assurer le transfert aseptique d'un produit biopharmaceutique entre une enceinte (10) munie d'une porte amovible (18) et un conteneur (20) muni d'un couvercle amovible, comprenant : - des moyens stationnaires de bridage temporaire (50) aptes à maintenir le conteneur (20) bridé contre l'enceinte (10) de sorte que le couvercle amovible (28) dudit conteneur (20) se trouve appliqué hermétiquement contre la porte amovible (18) de ladite enceinte (10) ; - des moyens stationnaires de déverrouillage (60) aptes à faire passer le conteneur (20) d'une position de verrouillage initial dans laquelle le couvercle amovible (28) obture hermétiquement le conteneur (20) à une position de déverrouillage intermédiaire dans laquelle le couvercle amovible (28) est désolidarisé du conteneur (20) et maintenu hermétiquement contre la porte amovible (18) de l'enceinte (10) de manière à assurer une communication aseptique entre ledit conteneur (20) et ladite enceinte (10) ; - des moyens stationnaires de verrouillage (70) aptes à faire passer le conteneur (20) de la position de déverrouillage intermédiaire à une position de verrouillage final dans laquelle ledit couvercle amovible (28) obture à nouveau de façon hermétique le conteneur (20) ; - une couronne fonctionnelle annulaire (42) apte à se déplacer par rotation autour d'un axe géométrique de rotation (R) de manière à actionner les moyens stationnaires de déverrouillage (60) et les moyens stationnaires de verrouillage (70) du conteneur (20), lesdits moyens stationnaires de déverrouillage (60) et lesdits moyens stationnaires de verrouillage (70) étant liés mécaniquement à la couronne fonctionnelle annulaire (42) et agencés de sorte que la rotation de ladite couronne fonctionnelle annulaire (42) autour de l'axe de géométrie de rotation (R) entraîne successivement l'actionnement des moyens stationnaires de déverrouillage (60) assurant le passage en position de déverrouillage intermédiaire du conteneur (20), puis l'actionnement des moyens stationnaires de verrouillage (70) assurant le passage en position de verrouillage final du conteneur (20) caractérisé en ce que le dispositif comprend en outre des moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) aptes à empêcher la rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) lorsque les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) sont dans une position de blocage, et aptes à autoriser une rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) lorsque les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) sont dans une position de déblocage.\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon la revendication 1, comprenant en outre des moyens stationnaires d'ouverture/fermeture (90) apte à empêcher/autoriser l'ouverture de la porte amovible (18) de l'enceinte (10) et liés mécaniquement à la couronne fonctionnelle annulaire (42) de sorte que la rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) autour de l'axe géométrique de rotation entraîne successivement ou simultanément l'actionnement des moyens stationnaires de déverrouillage (60) assurant le passage en position de déverrouillage intermédiaire du conteneur (20) et l'actionnement des moyens stationnaires d'ouverture/fermeture (90) assurant le déblocage de la porte amovible (18) de l'enceinte (10), puis l'actionnement des moyens stationnaires de verrouillage (70) du conteneur (20) assurant le passage en position de verrouillage final du conteneur (20), puis simultanément ou successivement l'actionnement des moyens stationnaires d'ouverture/fermeture (90) assurant le blocage de la porte amovible (18) de l'enceinte (10).\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 et 2, dans lequel les moyens stationnaires de déverrouillage (60) comprennent un élément poussoir de déverrouillage (62) à déplacement rotatif et un 22 organe de déverrouillage (64) susceptible d'être engrainé par une portion de la couronne fonctionnelle annulaire (42) formant engrenage de sorte que, lors de la rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) jusqu'à une position de déverrouillage intermédiaire, l'élément poussoir (62) se déplace et fait 5 passer le conteneur (20) de la position de verrouillage initial à la position de déverrouillage intermédiaire.\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel les moyens stationnaires de verrouillage (70) comprennent un élément poussoir de verrouillage (72) à déplacement rotatif et un organe de verrouillage (74) susceptible d'être engrainé par une portion de la couronne fonctionnelle annulaire (42) 10 formant engrenage de sorte que, lors de la rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) jusqu'à une position de verrouillage final, l'élément poussoir (72) se déplace et fait passer le conteneur (20) de la position de déverrouillage intermédiaire à la position de verrouillage final.\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel les moyens stationnaires de 15 blocage/déblocage (80) sont aptes à empêcher la rotation de l'élément poussoir (62) des moyens stationnaires de déverrouillage (60), de sorte que le conteneur (20) n'est pas autorisé à passer de la position initiale de déverrouillage à la position intermédiaire de déverrouillage.\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel les moyens stationnaires de 20 blocage/déblocage (80) sont aptes à passer d'une position de blocage à une position de déblocage lorsque le conteneur (20) est maintenu bridé contre l'enceinte (10), au moyen de moyens embarqués de blocage/déblocage (140) agencés sur le conteneur (20).\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel les moyens stationnaires de 25 blocage/déblocage (80) comprennent un doigt (82), monté mobile dans un canal (84) s'étendant dans une direction transversale à une direction radiale, le doigt (82) étant apte à être sollicité par un ressort (86) vers une position déployée dans laquelle le doigt (82) dépasse hors du dispositif de jonction étanche (40), les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) étant dans une position de blocage, et vers une position escamotée dans laquelle le doigt (82) ne dépasse pas hors du dispositif de jonction 30 étanche (40), les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) étant alors dans une position de déblocage.\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel les moyens stationnaires de bridage temporaire (50) comprennent un élément de bridage (52) apte à entrer en rotation autour d'un axe de 35 rotation de bridage, de sorte que, lors de la rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) jusqu'à une position de verrouillage initiale, l'élément de bridage (52) se déplace et maintient hermétiquement le conteneur (20) contre la porte amovible (18) de l'enceinte (10).\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel les moyens stationnaires de bridage 40 temporaire (50) comprennent un élément de bridage (52) apte à entrer en rotation autour d'un axe de rotation de bridage, de sorte que, lors de l'activation d'une manette (43) entraînant une rotation d'une couronne de protection (41), l'élément de bridage (52) se déplace et maintient hermétiquement le conteneur (20) contre la porte amovible (18) de l'enceinte (10). 45\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 2 à 9, dans lequel les moyens stationnaires d'ouverture/fermeture (90) sont directement connectés mécaniquement à l'élément poussoir de déverrouillage (62). 23\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 10, comprenant en outre des moyens stationnaires de manoeuvre (100) de la porte amovible (18) de l'enceinte (10) aptes à ouvrir et à fermer hermétiquement 5 la porte amovible (18) de l'enceinte (10).\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon la revendication 11, dans lequel les moyens stationnaires de manoeuvre (100) de la porte amovible (18) de l'enceinte (10) sont aptes à déplacer la porte amovible (18) de l'enceinte (10) selon un mouvement rotatif autour d'un axe charnière, de sorte que la porte n'entrave pas le passage du 10 produit biopharmaceutique.\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 12, dans lequel la couronne fonctionnelle annulaire (42) est mise en rotation au moyen d'un levier (48). 15\n<CLM>\1\tDispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 13, dans lequel les moyens stationnaires de verrouillage (70) ainsi que les moyens stationnaires de déverrouillage (60) sont au moins au nombre de 2, de préférence au nombre de 3, de préférence au nombre de\n<CLM>\1\t15. Dispositif (40) selon l'une des revendications 1 à 14, dans lequel les moyens stationnaires de 20 verrouillage (70) et les moyens stationnaires de déverrouillage (60) sont structurellement confondus.\n<CLM>\1\tEnsemble comprenant une enceinte (10) et un dispositif de jonction étanche (40) spécialement destinés à être associés à un conteneur (20) de type à usage unique muni d'un couvercle amovible (28) en vue de réaliser le transfert aseptique d'un produit biopharmaceutique entre l'enceinte (10) et le conteneur 25 (20), dans lequel l'enceinte (10) comprend une paroi périphérique (44) close dans laquelle est aménagée une ouverture annulaire (26) hermétiquement obturée par une porte amovible (18) et dans lequel le dispositif de jonction étanche (40) est réalisé selon l'une des revendications 1 à 15, l'ensemble comprenant en outre un conteneur (20) de type à usage unique munie d'un couvercle amovible (28). 30\n<CLM>\1\tEnsemble selon la revendication 16, dans lequel le conteneur (20) de type à usage unique est spécialement destiné à assurer le transport et le transfert aseptique d'un produit appartenant au domaine biopharmaceutique et comprend : - une bride annulaire (30) délimitant une ouverture annulaire (26) ; - un couvercle amovible (28) apte à obturer hermétiquement l'ouverture de la bride annulaire (30); 35 - des moyens embarqués de blocage/déblocage (140) de la couronne fonctionnelle annulaire (42) ; - des moyens embarqués de verrouillage/déverrouillage (120) du couvercle amovible (28) sur la bride annulaire (30) ; et - une enveloppe périphérique solidaire de la bride annulaire (30) et délimitant un espace intérieur (24) confiné apte à recevoir les produits appartenant au domaine biopharmaceutique ; 40 dans lequel les moyens embarqués de blocage/déblocage (140) comprennent au moins un agencement fonctionnel embarqué de blocage/déblocage (142) formé, d'une part, par un logement traversant (144) formé dans la bride annulaire (30) et un logement borgne (146) formé dans le couvercle amovible (28) et dans le prolongement du logement traversant (144) lorsque le couvercle amovible (28) obture hermétiquement l'ouverture de la bride annulaire (30) et, d'autre part, par une goupille à positionnement 45 radial interne (148) et une goupille à positionnement radial externe (150) susceptibles d'être introduites et de se déplacer à l'intérieur du logement borgne (146) du couvercle amovible (28) et du logement traversant (144) de la bride annulaire (30) ; et 24 dans lequel les moyens embarqués de verrouillage/déverrouillage (120) comprennent au moins un agencement fonctionnel embarqué de verrouillage/déverrouillage (122) formé, d'une part, par un logement traversant (124) formé dans la bride annulaire (30) et un logement borgne (126) formé dans le couvercle 5 amovible (28) et dans le prolongement du logement traversant (124) lorsque le couvercle amovible (28) obture hermétiquement l'ouverture de la bride annulaire (30) et, d'autre part, par une goupille à positionnement radial interne (128) et une goupille à positionnement radial externe (130) susceptibles d'être introduites et de se déplacer à l'intérieur du logement borgne (126) du couvercle amovible (28) et du logement traversant (124) de la bride annulaire (30) ; 10 le conteneur (20) étant apte à se trouver dans une position de verrouillage initial dans laquelle, d'une part, la goupille à positionnement radial interne (128) présente une portion fonctionnelle interne de verrouillage agencée dans le logement borgne du couvercle amovible (28) et une portion fonctionnelle externe de verrouillage agencée dans le logement traversant de la bride annulaire (30) de manière à interdire le déplacement relatif du couvercle amovible (28) vis-à-vis de la bride annulaire (30) et, d'autre part, la 15 goupille à positionnement radial externe est au moins partiellement agencée dans le logement traversant de la bride annulaire (30), de sorte qu'au moins une portion fonctionnelle externe (130ext) de verrouillage initial de la goupille à positionnement radial externe (130) dépasse hors du logement traversant ; le conteneur (20) étant apte à se trouver dans une position de déverrouillage intermédiaire dans laquelle, d'une part, la goupille à positionnement radial interne (128) est au moins partiellement agencée dans le 20 logement borgne (126) du couvercle amovible (28) et entièrement exclue du logement traversant (124) de la bride annulaire (30) et, d'autre part, la goupille à positionnement radial externe (130) est au moins partiellement agencée dans le logement traversant de la bride annulaire (30) et entièrement exclue du logement borgne du couvercle amovible (28) de sorte à autoriser le déplacement le relatif du couvercle amovible (28) vis-à-vis de la bride annulaire (30) ; 25 le conteneur (20) étant apte à se trouver dans une position de verrouillage final dans laquelle, d'une part, la goupille à positionnement radial interne (128) est agencée dans le logement borgne (126) du couvercle amovible (28) et, d'autre part, la goupille à positionnement radial externe (130) présente une portion fonctionnelle interne de verrouillage final agencée dans le logement borgne (126) du couvercle amovible (28) et une portion fonctionnelle externe (130e)d) de verrouillage final agencée dans le logement 30 traversant de la bride annulaire (30) de manière à interdire le déplacement relatif du couvercle amovible (28) vis-à-vis de la bride annulaire (30).\n<CLM>\1\tProcédé de transfert aseptique destiné à assurer le transfert aseptique d'un produit biopharmaceutique entre un conteneur (20) et une enceinte (10) appartenant à un ensemble selon l'une des revendications 35 16 et 17, caractérisé en ce qu'il comprend des étapes successives consistant à : - disposer de l'enceinte (10), du dispositif de jonction étanche (40) et du conteneur (20) ; - positionner le conteneur (20) contre la paroi périphérique de l'enceinte (10) par apposition de la bride annulaire (30) contre la paroi périphérique de l'enceinte (10), de sorte que les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) et les moyens embarqués de blocage/déblocage (140) sont 40 face à face; - générer le bridage de la bride annulaire (30) du conteneur (20) vis-à-vis de la paroi périphérique de l'enceinte (10) ; - passer les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) d'une position de blocage à une position de déblocage ; 45 - générer le passage du conteneur (20) de la position de verrouillage initial à la position de déverrouillage intermédiaire par rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) ; 25 - ouvrir simultanément la porte amovible (18) de l'enceinte (10) et le couvercle amovible (28) du conteneur (20), le couvercle amovible (28) étant fixé hermétiquement contre la porte amovible (18) ; - transférer de manière aseptique un ou plusieurs(s) produit(s) biopharmaceutique(s) entre le 5 conteneur (20) et l'enceinte (10) ; - refermer simultanément la porte amovible (18) de l'enceinte (10) et le couvercle amovible (28) du conteneur (20), le couvercle amovible (28) étant fixé hermétiquement contre la porte amovible (18) ; - générer le passage du conteneur (20) de la position de déverrouillage intermédiaire à la position de verrouillage final par rotation de la couronne fonctionnelle annulaire (42) ; 10 - générer le débridage de la bride annulaire (30) du conteneur (20) vis-à-vis de la paroi périphérique de l'enceinte (10) - passer les moyens stationnaires de blocage/déblocage (80) d'une position de déblocage à une position de blocage.