Brevet FR3077894A1 (20190816)

REVENDICATIONS1 - Procédé de traitement automatique d'un jeu de données numériques consistant : - à enregistrer dans une mémoire non permanente un jeu de données originelles, - à enregistrer dans une mémoire permanente o un fichier numérique (201) constitué par une table déterminant au moins des identifiants/ dénominations des variables, et pour chacune desdites variables - un paramètre « Statut identifiant » [identifiant « I », quasi-identifiant « QI », non identifiant « NP »] - un paramètre « Statut Sensibilité » [: oui « S », ou non « NS »] o Un fichier numérique constitué par une table de variables de recensement de la population de référence (209) avec pour chacune - Les différentes modalités/ valeurs prises par chaque variable selon le recensement - La fréquence d'apparition de chaque modalité dans la population de référence (France, Etats Unis,..) - Un ordre du pouvoir d'identification des différentes variables du recensement o Un fichier numérique constitué par une table de variables avec un ordre établi du degré de facilité (208) par lequel un potentiel attaquant peut accéder à l'information sur les différentes variables o Un fichier numérique constitué par une table d'attributs « sensibles » (205), pour lesquels les valeurs/ modalités sont classées par ordre de sensibilité. le procédé consistant à appliquer : 30 un premier traitement se basant sur le référentiel des attributs (201), noté « Classification Initiale » (211) consistant à o associer à chacune des variables dudit jeu de 5 données originel un paramètre « statut » et à traiter les variables associées à un statut « caché» (« 1 », « QI » ou « S »), O à affecter à chacune des variables associées à un statut « NP» / « NS» un drapeau de non traitement et 10 de conservation définitifs (214) dans le jeu de données final (215) un deuxième traitement concernant les variables résiduelles associées à un statut « quasi-identifiant » 15 consistant à : o Interdire leur exploitation consistant à affecter un statut « caché» pour empêcher leur utilisation normale dans la version finale (215) dudit jeu de données (210) 20 OU o affecter à chacune desdites variables résiduelles : - un premier indicateur correspondant à la disponibilité de la valeur associée à partir de sources de données extérieures 25 et/ou - un second indicateur correspondant à la fréquence des valeurs de ladite variables associées dans la population générale dont le jeu de données constitue un sous-ensemble 30 o à ordonner chacune desdites variables résiduelles en fonction desdits indicateurs associés, ce qui se traduira par exemple par des niveaux de traitement/ anonymisation différents lors du processus d'anonymisation (204) déterminant la classification 31 finale des attributs affectés à une séquence numérique « QI » (406) un troisième traitement concernant les variables 5 résiduelles associées à un paramètre de sensibilité « règlementaire » consistant à : o Interdire leur exploitation consistant à affecter un statut « caché» pour empêcher leur utilisation normale dans la version finale (215) dudit jeu de 10 données (210) OU o Affecter à chacune de ces variables résiduelles un indicateur de sensibilité en se référant à une liste de variables sensibles avec leurs différentes 15 modalités/ valeurs (205) allant des plus sensibles aux moins sensibles, calculés sur la base de la fréquence d'apparition des valeurs les plus sensibles de l'attribut sensible o Garder pour chacune des variables résiduelles 20 caractérisées, par une fréquence d'apparition des valeurs sensibles supérieure à une valeur seuil, leur statut « caché» pour empêcher leur utilisation normale dans ledit jeu de données. o Affecter aux variables restantes un statut « caché » 25 mais plus « flexible » en termes d'exigences de traitements lors du processus d'anonymisation (204). 2 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte en outre un quatrième traitement concernant 30 les variables résiduelles associées à un paramètre de sensibilité « générale » consistant à affecter à certaines desdites variables un statut « caché» pour empêcher leur utilisation normale dans ledit jeu de données. 32 3 - Procédé selon la revendication 2 caractérisé en ce qu'il comporte avant l'étape de première classification un traitement pour affecter à chacune des variables pour lesquelles aucune correspondance avec le référentiel des 5 attributs (201) n'est établie, un statut provisoire dans le référentiel des attributs (201), qui peut être modifié en statut définitif ou rejeté selon l'avis d'un opérateur. 4 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en 10 ce qu'il comporte en outre une étape consistant à appliquer dynamiquement aux variables non associables au référentiel des attributs (201), un traitement spécifique consistant à enregistrer dans ledit référentiel le couple « variable, statut » en attente de validation/ rejet selon l'avis d'un 15 opérateur. Cela impliquerait aussi des enrichissements potentiels des référentiels de « Pouvoir d'identification » (207) et/ ou de « sensibilité » (205). 5 - Procédé selon la revendication 1, caractérisé 20 en ce que lesdits traitements sont appliqués périodiquement [par exemple lors de chaque évolution du jeu de données (210) ou à chaque évolution du cadre règlementaire]. 6 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en 25 ce que lesdits traitements appliqués aux variables / valeurs « cachées» consistent à : - supprimer lesdites variables / valeurs (notamment pour les variables affectées au statut « 1 ») - enregistrer lesdites variables dans une DMZ 30 - l'anonymisation d'une partie au moins des valeurs correspondant auxdites variables.