Brevet FR3075143A1 (20190621)

REVENDICATIONS1. Dispositif (1) pour la fixation d'un appareil de detection ferroviaire (A) a un rail ferroviaire (9), le dispositif de fixation (1) comprenant un organe de serrage (2) configure pour cooperer avec un rail ferroviaire (9), un organe de support (3) d'un appareil de detection ferroviaire (A) et un organe de liaison (4), reliant l'organe de serrage (2) a l'organe de support (3), dispositif de fixation (1) caracterise en ce que l'organe de liaison (4) comporte au moins un element de reglage inferieur (51) et au moins un element de reglage superieur (6) configure pour cooperer avec ('element de reglage inferieur (51) par vissage de maniere a regler la hauteur de l'organe de support horizontal (3).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, dans lequel ('element de reglage superieur (6) comporte une tete (61) adaptee pour etre entrainee en rotation par rapport a ('element de reglage inferieur (51), l'organe de support (3) comporte au moins une ouverture (31) d'acces a la tete (61) de ('element de reglage superieur (6) de maniere a permettre son entrainement en rotation.\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 2, dans lequel la tete (61) comporte au moins une empreinte (610) configuree pour cooperer avec un outil de vissage.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 2 a 3, dans lequel le dispositif de fixation (1) comporte au moins un organe de verrouillage (7) configure pour interdire toute rotation relative entre la tete (61) et l'organe de support horizontal (3).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 4, dans lequel, l'organe de support (3) comportant au moins un premier orifice de verrouillage (32), la tete (61) comportant au moins un deuxierne orifice de verrouillage (611), l'organe de verrouillage (7) est configure pour s'etendre dans le premier orifice de verrouillage (32) et le deuxierne orifice de verrouillage (611) lorsqu'ils sont alignes.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 a 5, dans lequel l'organe de liaison (4) comporte au moins un pied (50), de preference deux pieds (50), adaptes pour etre serres par l'organe de serrage (2). 12\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 a 6, dans lequel ('element de reglage superieur (6) comporte une portion filetee (62) et ('element de reglage inferieur (51) comporte une portion taraudee (52) adaptee pour cooperer avec la portion filetee (62). 5\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 a 7, dans lequel l'organe de liaison (4) comporte deux elements de reglage inferieur (51) et deux elements de reglage superieur (6) configures pour cooperer respectivement avec les deux elements de reglage inferieur (51) par vissage de maniere a regler l'assiette de l'organe de support (3). 10\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 a 8, dans lequel ('element de reglage superieur (5) comporte un pas de vissage inferieur ou egal a 1mm.\n<CLM>\1\tProcede de fixation d'un appareil de detection (A) a un rail ferroviaire (9) au moyen d'un dispositif de fixation (1) selon l'une des revendications 1 a 9, le procede comprenant : 15 une etape de serrage de l'organe de serrage (2) du dispositif de fixation (1) au rail (9) et une etape de reglage de la hauteur de l'organe de support (3) par vissage de ('element de reglage superieur (6) de l'organe de liaison (4).