Brevet FR3074828A1 (20190614)

REVENDICATIONS1/ Ensemble comprenant un dispositif (10) de limitation de déplacement d'un premier élément (2) mobile par rapport à un deuxième élément (5), le premier élément (2) se déplaçant par rapport au deuxième élément (5) entre une première position et une deuxième position, caractérisé en ce que le dispositif (10) de maintien comprend un support mobile (12) relié de manière mobile à l'un des éléments (2,\n<CLM>\1\tet équipé d'un moyen de fixation (11) à l'autre élément (5, 2), de sorte à permettre le déplacement du premier élément (2) entre la première position et une position intermédiaire située entre la première position et la deuxième position lorsque le moyen de fixation (11) est solidarisé à l'autre élément (5, 2), le support mobile (12) se déplaçant respectivement entre une position de repos et une position de blocage lorsque le premier élément (2) se déplace respectivement entre la première position et la position intermédiaire, la position de repos et la position de blocage correspondant respectivement à la position du support mobile (12) lorsque le premier élément (2) est respectivement dans la première position et la position intermédiaire, avec le moyen de fixation solidarisé à l'autre élément (5, 2), le moyen de fixation (11) étant libérable au-delà d'un effort de libération de sorte à se désolidarisé de l'autre élément (5,\n<CLM>\1\tlorsqu'un effort appliqué au premier élément (2) et qui entraîne ledit premier élément (2) au-delà de la position intermédiaire vers la deuxième position avec le support mobile (12) en position de blocage, génère un effort sur le moyen de fixation (11) supérieur à l'effort de libération. 2/ Ensemble suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de fixation libérable (11) comporte un dispositif magnétique générant une force d'attraction magnétique sur une partie de l'autre élément (5,\n<CLM>\1\tréalisée en matériau ferromagnétique ou comportant un autre dispositif magnétique générant un effort d'attraction sur le moyen de fixation libérable (11), ou le moyen de fixation libérable (11) comporte une partie en matériau ferromagnétique se fixant de manière libérable sur un dispositif magnétique fixé à l'autre élément (5, 2). 14 3/ Ensemble suivant la revendication 2, caractérisé en ce que le dispositif magnétique est un aimant (11). 4/ Ensemble suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le dispositif (10) 5 de limitation de déplacement comporte un moyen de guidage (14) du support mobile (12). 5/ Ensemble suivant l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dispositif (10) de limitation de déplacement comporte un moyen de rappel (15) du support mobile (12) vers sa position de repos. 10 6/ Ensemble suivant la revendication 5, caractérisé en ce que le moyen de rappel (15) comporte un moyen élastique (152) mis en tension lorsque le support mobile (12) est déplacé vers la position de blocage, de sorte à générer un effort sur ledit support mobile (12) ramenant ce support mobile (12) vers la position de repos. 15 7/ Ensemble suivant l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que le moyen de rappel (15) comporte une roue dentée (151) s'engrenant sur une crémaillère (16) située sur le support mobile (12), et un moyen élastique (152) mis en tension par la roue dentée (151) lorsque le support mobile (12) se déplace depuis la position de repos vers la position de 20 blocage, de sorte à créer un couple de rappel sur ladite roue dentée (151). 8/ Ensemble suivant l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif (10) de limitation de déplacement comporte un système de butée (17,\n<CLM>\1\tempêchant le déplacement du support mobile (12) au-delà de la position de blocage, de sorte à limiter le 25 déplacement du support mobile à la position de blocage lorsqu'un effort tend à déplacer le premier élément (2) au-delà de la position intermédiaire avec le moyen de fixation (11) solidarisé à l'un des éléments (2, 5). 15 9/ Véhicule (1) comportant un ouvrant (2) déplaçable entre une position ouverte et une position fermée par rapport à la structure (5) du véhicule (1), ledit véhicule (1) comportant un dispositif (10) de limitation de déplacement de l'ouvrant (2) par rapport à la structure (5), l'ouvrant (2), la structure (5) et le dispositif (10) de limitation de déplacement formant un 5 ensemble suivant l'une des revendications précédentes, l'ouvrant (2) formant le premier élément, la position fermée de l'ouvrant (2) correspondant à la première position du premier élément et la position ouverte de l'ouvrant (2) à la deuxième position, et la structure (5) formant le deuxième élément. 10 10/ Véhicule (1) suivant la revendication 9, caractérisé en ce que le dispositif (10) de limitation de déplacement est embarqué sur l'ouvrant (2), de sorte que le moyen de fixation libérable (11) se solidarise à la structure (5) du véhicule (1) lorsque l'ouvrant (2) est en position fermée.