Brevet FR3069356A1 (20190125)

REVENDICATIONS1. Procédé de gestion du paiement d'un bien ou service proposé par un utilisateur « marchant » (M) disposant d'un compte bancaire « marchant » ouvert auprès d'un établissement bancaire (B2), le paiement étant réalisé au moyen d'un porte-monnaie électronique « client » d'un utilisateur « client » (C) depuis un terminal mobile (TC) de l'utilisateur « client », se caractérisant par le fait que ledit procédé comprend des étapes consistant à : - enregistrer, dans une plateforme informatique (P), des données d'identification d'une pluralité d'utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3), chaque utilisateur « agents » disposant : o d'un porte-monnaie électronique « agent », o d'un terminal mobile « agent » (TA1, TA2, TA3) dont le numéro d'appel est enregistré dans la plateforme (P), o d'un compte bancaire « agent » ouvert auprès d'un établissement bancaire (B1), - transmettre un signal de paiement à la plateforme informatique (P), - la réception du signal de paiement entraîne l'exécution d'un processus informatique logique adapté pour attribuer au moins un facteur de sélection à chacun des utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3) et sélectionner un utilisateur « agent » (A1) parmi la pluralité d'utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3) en prenant en compte ce facteur de sélection, - exécuter des instructions de paiement incluant le numéro d'appel du terminal mobile « agent » (TA1) de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, depuis le terminal mobile « client » (TC), de manière à transférer le montant du paiement, depuis le porte-monnaie électronique « client » vers le porte-monnaie électronique « agent » dudit utilisateur « agent » (A1), - exécuter un processus informatique logique aboutissant à la génération d'une instruction pour transférer tout ou partie du montant du paiement, depuis le - 42 - compte bancaire « agent » de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, vers le compte bancaire « marchant ».\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication n°1, comprenant une étape consistant à 5 attribuer, à chacun des utilisateurs « agents » (A1, A2, A3), au moins un des facteurs de sélection de la liste suivante : - opérateur de téléphonie mobile (0) auprès duquel l'utilisateur « client » (C) a souscrit le service de paiement par le porte-monnaie électronique, - zone géographique où est localisé le terminal mobile « client » (TC) ; 10 - connexion effective, au travers d'un réseau de télécommunication (R'), entre les terminaux mobiles « agents » (TA1, TA2, TA3) et la plateforme informatique (P) ; - zone géographique de disponibilité du service de paiement par porte-monnaie électronique proposé par un opérateur de téléphonie mobile (0) et 15 auquel a souscrit l'utilisateur « client » (C) ; - pourcentage, ou niveau, de charge d'une batterie intégrée dans chacun des terminaux mobiles « agents » (TA1, TA2, TA3) ; - niveau disponible d'un processeur ou CPU intégré dans chacun des terminaux mobiles « agents » (TA1, TA2, TA3) et notamment le pourcentage 20 disponible de mémoire vive ; - nature de la connexion, au travers d'un réseau de télécommunication (R'), entre la plateforme informatique (P) et les terminaux mobiles « agents » (TA1, TA2, TA3) ; - qualité de la connexion, au travers d'un réseau de télécommunication (R'), 25 entre la plateforme informatique (P) et les terminaux mobiles « agents » (TA1, TA2, TA3) ; - déplacement physique des terminaux mobiles « agents » (TA1, TA2, TA3) ; - solde des comptes bancaires « agents ». 30 - 43 -\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel tout ou partie des facteurs de sélection sont déterminés en fonction d'informations transmises à la plateforme informatique (P) par des terminaux mobiles « agents » (TA1 , TA2, TA3). 5\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 3, dans lequel la transmission des informations est réalisée en réponse à une requête électronique d'interrogation générée et transmise par la plateforme informatique (P) aux terminaux mobiles « agents » (TA1 , TA2, TA3). 10\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, comprenant en outre des étapes consistant à : - transmettre un signal de confirmation de paiement au terminal mobile « client » (TC) et transmettre un signal de confirmation de paiement au terminal 15 mobile « agent » (TA1) de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, lesquels signaux intègrent chacun un numéro de transaction unique, - transmettre à la plateforme informatique (P), depuis le terminal mobile « agent » (TA1), le numéro de transaction unique reçu par ledit terminal mobile « agent », 20 - transmettre à la plateforme informatique (P), le numéro de transaction unique reçu par le terminal mobile « client », - comparer, dans la plateforme informatique (P), le numéro de transaction reçu par le terminal mobile « agent » (TA1) et le numéro de transaction reçu par le terminal mobile « client » (TC), 25 - si les numéros de transaction correspondent, générer depuis la plateforme informatique (P), l'instruction pour transférer tout ou partie du montant du paiement, depuis le compte bancaire « agent » vers le compte bancaire « marchant », et transmettre cette instruction à l'établissement bancaire (B1) auprès duquel le compte bancaire « agent » est ouvert, 30 - transférer tout ou partie du montant du paiement, depuis le compte bancaire « agent » vers le compte bancaire « marchant ». - 44 -\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, comprenant une étape consistant à ouvrir, dans la plateforme informatique (P), un compte bancaire virtuel « agent » qui est un miroir du compte bancaire « agent » réellement ouvert 5 auprès de l'établissement bancaire (131), de sorte que des données d'opérations financières affectant ledit compte bancaire virtuel affectent également le compte bancaire réel, et inversement.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 6, consistant à établir une connexion 10 entre la plateforme informatique (P) et l'établissement bancaire (131) auprès duquel est ouvert le compte bancaire réel « agent », de sorte que le compte bancaire virtuel « agent » et le compte bancaire réel « agent » se synchronisent automatiquement. 15\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 7, dans lequel le compte bancaire réel « agent » se synchronise avec le compte bancaire virtuel « agent », en réponse à la réception d'instructions transmises par la plateforme informatique (P) à l'établissement bancaire (131). 20\n<CLM>\1\tSystème de gestion du paiement d'un bien ou service proposé par un utilisateur « marchant » (M) disposant d'un compte bancaire « marchant » ouvert auprès d'un établissement bancaire (B2), le paiement étant réalisé au moyen d'un porte-monnaie électronique « client » d'un utilisateur « client » (C) depuis un terminal mobile (TC) de l'utilisateur « client », se caractérisant par le fait que ledit 25 système comprend : - une plateforme informatique (P) dans laquelle sont enregistrées des données d'identification d'une pluralité d'utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3), chaque utilisateur « agents » disposant : o d'un porte-monnaie électronique « agent », 30 o d'un terminal mobile « agent » (TA1, TA2, TA3) dont le numéro d'appel est enregistré dans la plateforme (P), - 45 - o d'un compte bancaire « agent » ouvert auprès d'un établissement bancaire (B1), - la plateforme informatique (P) comprend au moins un processeur (50) et au moins une mémoire (51) dans laquelle est enregistrée au moins une 5 application informatique dont les instructions, lorsqu'elles sont exécutées par ledit permettent de : o attribuer au moins un facteur de sélection à chacun des utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3), o sélectionner un utilisateur « agent » (A1) parmi la pluralité 10 d'utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3) en prenant en compte ce facteur de sélection, o générer des instructions de paiement incluant le numéro d'appel du terminal mobile « agent » (TA1) de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, 15 - le terminal mobile « client » (TC) est adapté pour exécuter les instructions de paiement de manière à ce le montant du paiement soit transféré, depuis le porte-monnaie électronique « client » vers le porte-monnaie électronique « agent » de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, - la plateforme informatique (P) est adaptée pour générer une instruction 20 pour transférer tout ou partie du montant du paiement, depuis le compte bancaire « agent » de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, vers le compte bancaire « marchant ». 10.Système selon la revendication 9, dans lequel le compte bancaire 25 « marchant » et le compte bancaire « agent » sont des portefeuilles de crypto- monnaie ouverts auprès d'une plateforme web d'échange de crypto-monnaie (ECM) ou d'un fournisseur de portefeuilles de crypto-monnaie (FWC).\n<CLM>\1\tPlateforme informatique (P) adaptée pour gérer le paiement d'un bien 30 ou service proposé par un utilisateur « marchant » (M) disposant d'un compte bancaire « marchant » ouvert auprès d'un établissement bancaire (B2), le - 46 - paiement étant réalisé au moyen d'un porte-monnaie électronique « client » d'un utilisateur « client » (C) depuis un terminal mobile (TC) de l'utilisateur « client », se caractérisant par le fait que ladite plateforme comprend: - une base de données (53) dans laquelle sont enregistrées des données 5 d'identification d'une pluralité d'utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3), chaque utilisateur « agents » disposant : o d'un porte-monnaie électronique « agent », o d'un terminal mobile « agent » (TA1, TA2, TA3) dont le numéro d'appel est enregistré dans la plateforme (P), 10 o d'un compte bancaire « agent » ouvert auprès d'un établissement bancaire (B1), - au moins un processeur (50) et au moins une mémoire (Si) dans laquelle est enregistrée au moins une application informatique dont les instructions, lorsqu'elles sont exécutées par ledit processeur permettent de : 15 o attribuer au moins un facteur de sélection à chacun des utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3), o sélectionner un utilisateur « agent » (A1) parmi la pluralité d'utilisateurs « agents » (Ai, A2, A3) en prenant en compte ce facteur de sélection, 20 o générer des instructions de paiement incluant le numéro d'appel du terminal mobile « agent » (TA1) de l'utilisateur « agent » sélectionné, lesquels instructions sont adaptées pour être exécutées par le terminal mobile « client » (TC) de manière à ce le montant du paiement soit transféré, depuis le porte-monnaie électronique 25 « client » vers le porte-monnaie électronique « agent » de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, o générer une instruction pour transférer tout ou partie du montant du paiement, depuis le compte bancaire « agent » de l'utilisateur « agent » (A1) sélectionné, vers le compte bancaire « marchant ». 30 -47 -\n<CLM>\1\tTerminal mobile comprenant au moins un processeur et au moins une mémoire dans laquelle est enregistrée au moins une application informatique, se caractérisant par le fait que l'application informatique comprend des instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées par ledit processeur, permettent de mettre en 5 oeuvre le procédé selon la revendication\n<CLM>\1\t13.Terminal mobile selon la revendication 12, dans lequel l'application informatique comprend des instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées par le processeur, permettent de transférer des d'informations adaptées pour déterminer 10 tout ou partie des facteurs de sélection des utilisateurs « agents ».\n<CLM>\1\tServeur informatique comprenant au moins un processeur et au moins une mémoire dans laquelle est enregistrée au moins une application informatique, se caractérisant par le fait que l'application informatique comprend des 15 instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées par ledit processeur, permettent de mettre en oeuvre le procédé selon la revendication 1.