Brevet FR3067843A1 (20181221)

REVENDICATIONS1 Machine à voter (MAV), caractérisée en ce qu'elle associe un moyen de choix de vote (MCV), un support défilant de stockage de choix de vote (SDS), et un moyen de lecture marquage (MLI) du choix de vote sur ledit support défilant (SDS). 2 Machine à voter (MAV) selon la revendication 1, caractérisée en ce que, étant apte à être mise en oeuvre par des votants dans un bureau de vote, et étant désactivée après chaque vote, un message « a voté » étant alors émis, elle est apte à être réactivée par ledit bureau de vote entre chaque votant. 3 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 2, caractérisée en ce que ledit moyen de choix de vote (MCV) est un clavier (CLA). 4 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que ledit moyen de lecture marquage (MLI) est une tête de lecture marquage (TLI). 5 Machine à voter (MAV selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que ledit moyen de lecture marquage (MLI) est relié d'une part audit moyen de choix de vote (MCV) et d'autre part audit support défilant de stockage de choix de vote (SDS). 6 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que ledit - 8 - support défilant de stockage de choix de vote (SDS) est un ruban défilant (RUD) apte à recevoir un marquage sous forme d'impression, tel un ruban magnétique. 5 7 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que ledit support défilant de stockage de choix de vote (SDS) est un ruban défilant (RUD) apte à recevoir un marquage sous forme de percement, tel un ruban perforé sur une ligne 10 par vote. 8 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 6 et 7, caractérisée en ce que ledit ruban défilant (RUD) est supporté par deux disques (DMR1), 15 (DMR2) mobiles en rotation. 9 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 5 à 8, caractérisée en ce que, ledit moyen de choix de vote (MCV) étant apte à émettre des données 20 de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3, ledit ruban défilant (RUD) comporte une série de champs de lecture marquage (CLE1), (CLE2), (CLE3) aptes à recevoir lesdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3). 25 10 Machine à voter (MAV) selon la revendication 9, caractérisée en ce que, ledit moyen de lecture marquage (MLI) vérifiant à chaque émission de données de vote (DOV1), (DOV2, (DOV3 la disponibilité du champ de lecture marquage (CLE1), (CLE2), (CLE3) se trouvant en regard de 30 ladite tête de lecture marquage (TLI), ledit moyen de lecture marquage (MLI) est apte à déclencher un ou plusieurs mouvements angulaires aléatoires desdits disques (DMR1), (DMR2) jusqu'à satisfaction. -9- 11 Machine à voter (MAI!) selon l'une quelconque des revendications 9 et 10, caractérisée en ce que lesdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) peuvent comporter un choix de vote et d'éventuels commentaires. 5 12 ProcEs2d(=.. (PRO) de mise en oeuvre de ladite machine à voter (MAV), selon les revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend tout ou partie des phases suivantes: 10 Première phase (PHA1) de saisie desdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) par ledit clavier (CLA), après réactivation de ladite machine à voter (MAV) par le bureau de vote. Deuxième phase (PHA2) de transmission desdites 15 données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) audit moyen de lecture marquage (MLI). Troisième phase (PHA3) de vérification de la disponibilité du champ de lecture marquage (CLE1), (CLE2, (CLE3) concerné et de réalisation de mouvements 20 angulaires aléatoires desdits disques (DMR1), (DMR2) jusqu'à satisfaction. Quatrième phase (PHA4) d'écriture desdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) par ladite tête de lecture marquage (MLI), puis désactivation de ladite machine à 25 voter (MAI!) par le bureau de vote.