INPI-France/Brevets-Francais-2019-Claims huggingface dataset:
Brevet FR3074737A1 (20190614)

REVENDICATIONS1- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride (1) comprenant un interrupteur (2) pour couper une liaison entre une source de haute tension du véhicule et le circuit haute tension, ledit interrupteur (2) étant accessible depuis un logement de réception (21) ménagé sous une assise de banquette arrière de véhicule automobile (4), l'assise de banquette (4) comprenant une armature (5) recouverte d'un garnissage (6) composé d'une matelassure (7) revêtue d'une coiffe (8) caractérisé en ce que la coiffe (8) comprend une charnière de coiffe (9) séparant une portion principale de coiffe (80) d'un volet de coiffe (81) pivotant. 2- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que ladite charnière de coiffe (9) comprend l'axe de pivotement (91) du volet de coiffe pivotant. 3- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que ladite charnière de coiffe (9) est linéaire et confondue avec l'axe de pivotement du volet de coiffe pivotant (91). 4- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride (1) selon l'une des revendications précédentes 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite charnière de coiffe (9) comprend un espace charnière (94) réalisé en textile. 5- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le volet de coiffe 8 pivotant est délimité par ladite charnière de coiffe (9) et par des bords opposés (82,\n<CLM>\1\treliant la charnière de coiffe (9) au bord extérieur de la coiffe et en ce que les bords opposés portent des moyens de solidarisation détachables (84,\n<CLM>\1\ten contact avec la portion principale 5 de coiffe (80). 6- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le volet de coiffe pivotant (81) comprend des bords opposés (82,\n<CLM>\1\tsensiblement parallèles. 10 7- Dispositif de sécurisation d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride selon l'une quelconque des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que les moyens de solidarisation détachables (84,\n<CLM>\1\tsont constitués par des auto-agrippant (86). 15 8- Dispositif de sécurisation (1) d'un circuit haute tension d'un véhicule automobile électrique ou hybride selon l'une quelconque des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que les moyens de solidarisation détachables (84,\n<CLM>\1\tsont constitués par des fermetures à glissières (87). 20 9- Véhicule automobile électrique ou hybride, comprenant une source de haute tension et un circuit haute tension relié à ladite source de haute tension, ledit véhicule étant caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de sécurisation (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes. 25
Brevet FR3074738A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Dispositif de préhension (10) pour véhicule de transport public, comportant une barre verticale de préhension (14), s'étendant le long d'un axe vertical, et destinée à être saisie par un passager pour se maintenir en position debout, caractérisé en ce qu'il comporte : - un élément (16) mobile en translation le long d'une direction parallèle à l'axe vertical, entre une position haute et une position basse, - au moins un élément de siège pliable (18), relié à l'élément mobile (16), et mobile entre une position repliée lorsque l'élément mobile (16) est en position haute, et une position déployée lorsque l'élément mobile (16) est en position basse et en ce que l'élément de siège (18) comporte deux premières tiges latérales (20), s'étendant chacune entre une première extrémité supérieure et une première extrémité inférieure respectives, et deux secondes tiges latérales (22), s'étendant chacune entre une seconde extrémité supérieure et une seconde extrémité inférieure respectives, et telles que : - chaque première extrémité supérieure est reliée à l'élément mobile (16) par une première liaison pivot (24), - chaque première extrémité inférieure est reliée à l'une respective des secondes extrémités supérieures par une seconde liaison pivot (26), - chaque seconde extrémité inférieure est reliée à un élément fixe (12) par une troisième liaison pivot (28), et - un organe d'assise pliable (30) s'étend entre les deux premières tiges latérales (20).\n<CLM>\1\tDispositif de préhension (10) selon la revendication 1, dans lequel l'organe d'assise pliable (30) est formé par un tissu, notamment au moins partiellement en kevlar.\n<CLM>\1\tDispositif de préhension (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant un pied (12) concentrique avec la barre verticale (14), et de diamètre supérieur à celui de la barre verticale (14), l'élément mobile (16) étant relié à ce pied (12) par une liaison glissante.\n<CLM>\1\tDispositif de préhension (10) selon la revendication 3, dans lequel l'élément fixe est formé par le pied (12). 7\n<CLM>\1\tDispositif de préhension (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant une pluralité d'éléments de siège (18), répartis autour de l'axe vertical. 5\n<CLM>\1\tDispositif de préhension (10) selon la revendication 5, dans lequel chaque élément de siège (18) partage chacune de ses premières tiges (20) et secondes tiges (22) avec un autre élément de siège adjacent respectif.\n<CLM>\1\tVéhicule de transport public, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un 10 dispositif de préhension (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes.\n<CLM>\1\tVéhicule de transport public selon la revendication7, dépourvu de siège fixe.
Brevet FR3074741A1 (20190614)

REVENDICATIONS1) Agencement à l'intérieur d'un véhicule automobile d'un surtapis (14) amovible sur un tapis (12) de plancher (10), l'agencement comportant en outre des moyens d'éclairage (16), caractérisé en ce que le surtapis (14) comporte au moins un diffuseur de lumière (18) et en ce que le tapis (12) est muni d'un moyen de connexion optique (26) du diffuseur de lumière (18) du surtapis (14) à une source lumineuse (22) alimentée par une source électrique (24).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le diffuseur de lumière (18) du surtapis (14) est une portion de fibre optique (18) et en ce que le tapis (12) comporte également une portion de fibre optique (20) reliée à la source lumineuse (22).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 2, caractérisé en ce que le moyen de connexion optique (26) comporte un élément (28), respectivement mâle ou femelle, porté par le surtapis (14) et un élément complémentaire (30), respectivement femelle ou mâle, porté par le tapis (12), de façon à relier les deux portions de fibre optique (18, 20).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la source lumineuse (22) est déportée du tapis (12).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de connexion optique (26) est intégré dans un moyen de fixation du surtapis (14) sur le tapis (12).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 5, caractérisé en ce que le moyen de connexion (26) est composé d'un plot de fixation (36), porté par le tapis (12), et d'un pion de fixation (38), disposé dans un orifice (34) du surtapis (14), le plot (36) et le pion (38) coopérant l'un avec l'autre de façon qu'une ouverture (360) ménagée dans le plot de fixation (36) et émettant de la lumière, soit en regard d'une extrémité (180) de la portion de fibre optique (18) du surtapis (14).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 6, caractérisé en ce que la source lumineuse (22) est intégrée dans le plot de fixation (38).\n<CLM>\1\tAgencement d'un surtapis (14) selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que l'extrémité (180) de la portion de fibre optique (18) est intégrée à l'intérieur du pion de fixation (36).35
Brevet FR3074748A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Procédé de réalisation d'un écran (1) d'insonorisation pour véhicule automobile, ledit procédé comprenant les étapes suivantes : - prévoir une coque (2) d'absorption acoustique à base de matériau poreux, - mettre en place ladite coque dans un moule (8), une face (3) de ladite coque étant tournée vers la cavité de moulage (9) dudit moule, - injecter dans ladite cavité un mélange (4) précurseur de mousse élastiquement compressible, de manière à réaliser une couche de ressort (5) en mousse surmoulant ladite face, - après expansion de la mousse, démouler ledit écran obtenu, ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il prévoit en outre de disposer sur ladite face, avant l'injection dudit mélange, un film (6) présentant une épaisseur et des propriétés physico-chimiques agencées de sorte qu'il se dégrade progressivement lors de la formation de ladite mousse, afin de retarder la mise en contact entre ladite mousse et ladite coque et conduire à un surmoulage où la fraction d'épaisseur (7) de ladite coque pénétrée par ladite mousse est minimisée.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le film (6) est thermoplastique et présente en analyse calorimétrique différentielle à balayage (DSC), réalisée selon la norme ISO 11357, un pic de fusion inférieur à 100°C, ledit pic étant notamment inférieur à 90°C.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le film (6) est thermoplastique et présente une température Vicat, mesurée selon norme ISO 306 / méthode A, inférieure à 50°C.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le film (6) est à base de polyuréthane. 9\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le film (6) présente une épaisseur inférieure à 30 microns.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce 5 que la fraction d'épaisseur (7) de la coque (2) pénétrée par la mousse est inférieure à 2 mm.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la coque (2) est issue d'une thermocompression d'un matériau fibreux à base 10 de fibres de structure reliées entre elles par un agent de liaison ou bien ladite coque est à base de mousse.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le film (6) occupe une fraction de la face (3) de la coque (2), ledit film étant 15 disposé en regard d'un point d'injection du mélange précurseur de mousse.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le film (6) est disposé sur la coque (2) une fois mise en place dans le moule (8). 20\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que la couche de ressort (5) présente une densité comprise entre 0,02 et 0,30.
Brevet FR3074752A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Charnière (1) pour volet d'airbag comprenant une interface flexible (la), cette interface flexible (la) comprenant au moins une épaisseur principale (11) et une épaisseur de renfort (12) assemblées par adhésion.\n<CLM>\1\tCharnière (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'épaisseur principale (11) comporte une rigidité supérieure à la rigidité de l'épaisseur de renfort (12).\n<CLM>\1\tCharnière (1) selon une des revendications précédentes, caractérisée en ce que l'épaisseur principale (11) est réalisée dans un 10 matériau plastique.\n<CLM>\1\tCharnière (1) selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que la superposition de l'épaisseur principale (11) avec l'épaisseur de renfort (12) n'est que partielle.\n<CLM>\1\tCharnière (1) selon l'une des revendications précédentes, 15 caractérisée en ce que l'épaisseur de renfort (12) comprend au moins un élément souple, résistant à l'allongement et/ou présentant une surface glissante.\n<CLM>\1\tCharnière (1) selon la revendication 5, caractérisée en ce que l'élément souple est un textile de type feutrine. 20\n<CLM>\1\tEnsemble comprenant au moins : - un bord de cadre (2) destinée à être positionné en périphérie d'une ouverture de canal d'airbag (3), - une charnière (1) selon une des revendications 1 à 6, associée par une première de ses extrémités sur le bord du cadre (2). 25\n<CLM>\1\tEnsemble selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'ensemble comprend également au moins un volet d'airbag (5) associé à une seconde extrémité de la charnière (1).\n<CLM>\1\tEnsemble selon une des revendications 7 à 8, caractérisé en ce que l'épaisseur principale (11) de la charnière (1) réalise une pièce de 30 matière continue avec le bord de cadre (2) et/ou un volet d'airbag (5).\n<CLM>\1\tEnsemble selon une des revendications 7 à 9, caractérisé en ce que l'épaisseur de renfort (12) recouvre au moins une portion du bord de cadre (2) et/ou du volet d'airbag (5). - 14 -\n<CLM>\1\tEnsemble selon une des revendications 7 à 10, caractérisé en ce que l'ensemble comprend un ensemble de recouvrement (6) assemblé avec au moins un bord de cadre (2) et/ou un volet d'airbag (5).\n<CLM>\1\tEnsemble selon la revendication 11, caractérisé en ce que 5 l'interface flexible (la) de la charnière (1) est distincte de l'ensemble de recouvrement (6).\n<CLM>\1\tEnsemble selon une des revendications 7 à 12, caractérisé en ce qu'une épaisseur de renfort (12) est associée à une épaisseur principale (11) de sorte que cette épaisseur de renfort (12) comporte une surface positionnée en vis-à-vis du canal d' airbag (3).\n<CLM>\1\tEnsemble selon une des revendications 11 à 13, caractérisé en ce qu'une épaisseur de renfort (12) est associée à une épaisseur principale (11) de sorte que cette épaisseur de renfort (12) est positionnée en regard d'au moins une partie de l'ensemble de recouvrement (6).
Brevet FR3074754A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Témoin d'usure (34) destiné à être fixé sur un pare-brise (32) de véhicule sur un trajet d'un balai d'essuie-glace (10), comprenant au moins un premier film (36) sur lequel figure une information et un second film (40) conçu pour masquer dans un premier temps l'information (38) du premier film (36) puis pour être désagrégé au moins en partie par au moins un passage du balai d'essuie-glace (10) de manière à divulguer l'information (38).\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon la revendication précédente, dans lequel la divulgation de l'information (38) est progressive.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon la revendication 1, dans lequel la divulgation de l'information (38) est immédiate.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications précédentes, dans lequel le second film (40) est une couche d'encre à gratter.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications précédentes, dans lequel le premier film (36) comprend une pluralité de couches, chacune des couches du premier film (36) comprenant au moins une information (38) différente.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon la revendication précédente, dans lequel les couches du premier film (36) sont superposées, les couches du premier film (36) étant conçues pour être désagrégées au moins en partie par une action du balai d'essuie-glace (10) de manière à divulguer l'information (38) d'une couche suivante une fois que le second film (40) est désagrégé en partie ou en totalité.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications 5 ou 6, dans lequel au moins une des couches du premier film (36) sont des couches d'encre à gratter.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications précédentes, comprenant un support (42) conçue pour supporter les premier et second films (40).\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications précédentes, comprenant une couche de fixation (44) conçue pour fixer le témoin d'usure (34) sur le pare-brise (32).\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon la revendication précédente, dans lequel la couche de fixation (44) comprend un adhésif, le témoin d'usure (34) comprenant un film 13 détachable (46) conçu pour protéger la couche de fixation (44) avant l'utilisation du témoin d'usure (34).\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications précédentes, configuré pour couvrir une zone limitée du pare-brise (32) de manière à ne 5 pas gêner la visibilité.\n<CLM>\1\tTémoin d'usure (34) selon l'une quelconques des revendications 1 à 10, présentant une longueur correspondant sensiblement à la longueur du balai d'essuie-glace (10).\n<CLM>\1\tEnsemble pour essuyage d'un pare-brise (32) de véhicule comprenant au 10 moins un balai d'essuie-glace (10) et au moins un témoin d'usure (34) selon l'une quelconque des revendications précédentes.
Brevet FR3074756A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Motoréducteur (10) de freinage caractérisé en ce qu'il comprend au moins un étage de réduction comportant : - une roue d'entrée (12) ayant z1 dents (17), - une roue de sortie (14) ayant z3 dents (17), et - au moins une roue intermédiaire (15) disposée entre les roues d'entrée (12) et de sortie (14) ; et en ce que le rapport de réduction dudit étage de réduction est égal à\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) de freinage selon la revendication 1 dans lequel le nombre de roues intermédiaires est d'au moins deux.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon la revendication précédente dans lequel les roues intermédiaires (15) sont disposées en série l'une par rapport à l'autre entre les roues d'entrée et de sortie.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon la revendication 2 dans lequel les roues intermédiaires (15) sont disposées en parallèle entre les roues d'entrée et de sortie.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel la roue d'entrée (12) comporte moins de dents (17) que la ou chaque roue intermédiaire (15).\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel la ou chaque roue intermédiaire (15) comporte moins de dents (17) que la roue 20 de sortie (14).\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel la roue d'entrée (12) est un pignon.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel, dans l'étage de réduction, la ou chaque roue intermédiaire (15) est disposée 25 dans un même plan que la roue d'entrée (12) et la roue de sortie (14).\n<CLM>\1\tFrein pour véhicule comprenant un motoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes.\n<CLM>\1\tProcédé de fabrication d'un motoréducteur (10) de freinage dans lequel : - on choisit une dimension d'au moins une roue intermédiaire (15) d'un étage de 30 réduction en fonction d'une distance entre un axe d'une roue d'entrée (12) ayant z1 dents et un axe (21) d'une roue de sortie (14) du même étage de réduction ayant z3 dents, et - on assemble le motoréducteur en disposant la ou chaque roue intermédiaire entre les roues d'entrée (12) et de sortie (14) de manière à ce que le rapport de réduction dudit étage de réduction soit égal à -8
Brevet FR3074757A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Motoréducteur de freinage (10) caractérisé en ce qu'il comprend au moins deux trains épicycloïdaux (11a, 11b) formant des étages de réduction montés en série.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon la revendication 1 dans lequel chaque train épicycloïdal (11a, 11b) comporte un arbre d'entrée (13) ayant un axe d'entrée (12) et un arbre de 5 sortie (15) ayant un axe de sortie (14) et dans lequel les axes d'entrée (12) et de sortie (14) de tous les trains (11a, 11b) sont confondus.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel chaque train (11a, 11b) comporte un ou plusieurs satellites (16), et au moins un des trains (11a, 11b) possède un nombre de satellites (16) différent de celui du ou des 10 autres trains (11a, 11b).\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon la revendication précédente dans lequel un des trains (11b) présente un plus grand nombre de satellites (16) que le train en amont (11a) de celui-ci, en référence à une transmission d'un mouvement allant d'un arbre d'entrée (13) vers un arbre de sortie (15) du motoréducteur. 15\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) suivant l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel chaque train (11a, 11b) comporte une couronne (17,18) qui est fixe en rotation par rapport à celle(s) du ou des autres trains.\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) suivant la revendication précédente dans lequel les couronnes (17,18) des trains (11a, 11b) forment un même logement (19). 20\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) suivant l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel chaque train (11a, 11b) comporte une couronne (17,18) et dans lequel la couronne (17,18) d'un des trains (11a, 11b) a un nombre de dents (20) différent de celui de la couronne (17,18) du ou des autres trains (11a, 11b).\n<CLM>\1\tMotoréducteur (10) selon la revendication précédente dans lequel la couronne 25 (18) d'un des trains (11b) possède moins de dents (20) que celle (17) du train (11a) en amont de celui-ci, en référence à une transmission d'un mouvement allant d'un arbre d'entrée (13) vers un arbre de sortie (15) du motoréducteur.\n<CLM>\1\tFrein de véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte un motoréducteur (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8.
Brevet FR3074759A1 (20190614)

REVENDICATIONS1 - Procédé de contrôle d'un système de direction d'un véhicule automobile, comportant deux canaux (12) disposés en parallèle comprenant 5 chacun une motorisation électrique délivrant une force d'assistance sur la direction du véhicule (2), afin d'obtenir une somme des deux forces d'assistance délivrées correspondant à un besoin total de force d'assistance demandée (30), caractérisé en ce qu'un premier canal délivre une première part du besoin total de force d'assistance (30), et en ce que le second canal 10 délivre, une part complémentaire variable de force d'assistance, correspondant à la différence entre la première part estimée ou mesurée de force réellement délivrée (32), et le besoin total de force (30). 2 - Procédé de contrôle selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première part du besoin total de force (30) correspond à un pourcentage de ce 15 besoin total de force (30). 3 - Procédé de contrôle selon la revendication 2, caractérisé en ce que la première part du besoin total de force (30) correspond à la totalité de ce besoin total de force (30). 4 - Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications 20 précédentes, caractérisé en ce qu'il alterne régulièrement entre les deux canaux (12) la fonction de premier canal délivrant la première part du besoin total de force d'assistance. - Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il utilise un premier paramètre venant d'une 25 fonction d'estimation ou de mesure de la situation du réseau électrique du véhicule (40), comportant en particulier la tension, l'intensité ou la puissance électrique délivrable par ce réseau, pour calculer les parts de force. 6 - Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il utilise un deuxième paramètre délivré par 30 une fonction d'établissement d'instructions de direction (42) venant du véhicule ou d'une source extérieure afin d'aider à la manoeuvre de cette direction, pour calculer les parts de force. 12 7 - Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il utilise un troisième paramètre délivré par une fonction de mesure de la situation dynamique du véhicule (44), mesurant notamment la vitesse du véhicule, son accélération latérale, longitudinale ou 5 verticale, ou son angle de dérive, pour calculer les parts de force. 8 - Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il utilise un quatrième paramètre délivré par une fonction de détection du véhicule dans son environnement (46), établissant notamment sa géolocalisation avec un système global de positionnement, ou sa position sur une carte, pour calculer les parts de force. 9 - Système de direction, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens mettant en oeuvre un procédé de contrôle de ce système de direction selon l'une quelconque des revendications précédentes. 10 - Système de direction selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il 15 comporte deux moteurs électriques délivrant chacun un couple sur la direction du véhicule (2).
Brevet FR3074760A1 (20190614)

REVENDICATIONS1- Dispositif de surveillance d'état de fonctionnement d'un radar (10) monté sous une traverse avant (4) de véhicule, le radar (10) comportant une position normale permettant de détecter des obstacles fixes ou mobiles à l'avant du véhicule, dispositif caractérisé en ce qu'il comprend un capteur (5) agencé pour signaler un déplacement du radar (10) par rapport à ladite position normale qui risque d'occulter un obstacle pour lequel un freinage du véhicule s'impose. 2- Dispositif de surveillance selon la revendication 1, caractérisé en ce que le radar (10) étant monté sur un support (6,\n<CLM>\1\tfixé sous ladite traverse avant (4), le capteur (5) détecte une déformation du support (6, 11). 3- Dispositif de surveillance selon la revendication 2, caractérisé en ce que le ledit support comprend une plaque (6) solidaire du radar (10) et une potence (11) comportant une première extrémité fixée sous ladite traverse avant (4), et une seconde extrémité liée à la plaque (6), et en ce que ladite déformation du support correspond à un cambrage de la potence (11) provoqué par un choc appliqué au radar (10).\n<CLM>\1\tDispositif de surveillance selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le capteur (5) est disposé entre le radar (10) et ladite traverse avant (4).\n<CLM>\1\tDispositif de surveillance selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le capteur (5) est un fin-decourse. 10\n<CLM>\1\tDispositif de surveillance selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le capteur (5) ferme un interrupteur (12) de circuit électrique lorsque le radar est dans la 5 position normale, et ouvre ledit interrupteur (12) de circuit électrique lorsque le radar (10) quitte la position normale.\n<CLM>\1\tDispositif de surveillance selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'interrupteur (12) fermé signale que le radar (10) est dans sa 10 position normale, et en ce que l'interrupteur (12) ouvert signale un mauvais état de fonctionnement du radar (10).\n<CLM>\1\tDispositif de surveillance selon l' une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la position normale du radar 15 (10) est proche de ladite traverse avant (4).\n<CLM>\1\tDispositif de surveillance selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il est agencé pour enregistrer une prise de vue à l'avant du véhicule lorsque le capteur (5) signale un 20 déplacement du radar (10) par rapport à ladite position normale.
Brevet FR3074765A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Caisse (1) pour un véhicule ferroviaire comprenant un module de châssis de dessous (2), un module de châssis de toit (4), un module de châssis avant (6), un module de châssis d'extrémité (8) et une pluralité de modules de châssis latéral (10), dans laquelle : - lesdits modules de châssis latéral (10) sont soudés au niveau de leur bas au module de châssis de dessous (2) et au niveau du dessus, au module de châssis de toit (4) ; - au moins un module de châssis latéral (10) est soudé au module de châssis d'extrémité (8) ; - le module de châssis d'extrémité (8) est soudé au module de châssis de toit (4) par le raccordement entre un premier élément de raccordement (27) associé au module de châssis d'extrémité (8) et un second élément de raccordement (28) associé au module de châssis de toit (4) ; - le module de châssis d'extrémité (8) est raccordé au module de châssis de dessous (2) respectivement dans une région de raccordement centrale (55), dans des régions de raccordement latérales (54) et dans des régions de raccordement de montant de châssis d'extrémité (54) par le biais d'éléments de raccordement (33, 39,\n<CLM>\1\tet de soudures (34, 36, 38, 40, 54).\n<CLM>\1\tCaisse selon la revendication 1, dans laquelle le module de châssis latéral (10) comprend une plaque (10') et un montant (10") et le module de châssis d'extrémité (8) comprend une plaque (8') et un montant (8"), dans laquelle : - le montant de châssis latéral (10") et le montant de châssis d'extrémité (8") sont raccordés entre eux dans leurs âmes respectives-à l'aide d'une soudure annulaire (20) ; - le montant de châssis d'extrémité (8") est soudé à la plaque de châssis latéral (10') et à une extrémité terminale du montant de châssis latéral (10") par des soudures par points (22).\n<CLM>\1\tCaisse selon la revendication 2, dans laquelle une plaque de fermeture (24) est raccordée à la fois au module de châssis d'extrémité (8) par le biais de soudures annulaires (25) et au module de châssis latéral (10) par le biais de soudures par points (26) pour fermer un profilé ouvert du montant de châssis d'extrémité (8").\n<CLM>\1\tCaisse selon la revendication 1, dans laquelle les montants verticaux (10") du module de châssis latéral (10) sont raccordés par le biais de soudures annulaires (13) à un longeron latéral (2') du module de châssis de dessous (2). 10\n<CLM>\1\tCaisse selon la revendication 4, dans laquelle une soudure par points (14) raccorde une plaque de châssis latéral (10') du module de châssis latéral (10) au longeron latéral (2') du module de châssis de dessous (2).\n<CLM>\1\tCaisse (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans 5 laquelle les modules de châssis latéral (10) comprennent un élément quelconque du groupe suivant : des fenêtres, des sièges, des bureaux, une poignée.
Brevet FR3074766A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Voiture (10) de véhicule ferroviaire, comportant une unité (16) de climatisation d'air comprenant un boîtier (18) logeant un échangeur de chaleur, caractérisé en ce que l'unité de climatisation d'air (16) comporte : - une ouverture d'entrée d'air (30) depuis l'extérieur du véhicule ferroviaire, ladite ouverture d'entrée d'air (30) étant agencée à hauteur du boîtier (18), - des moyens (32) d'absorption de bruit, agencés en aval de l'ouverture d'entrée d'air (30) et en amont de l'échangeur de chaleur. 10\n<CLM>\1\tVoiture (10) de véhicule ferroviaire selon la revendication 1, dans lequel les moyens d'absorption de bruit (32) comportent un caisson (34) d'absorption de bruit, agencé sous le boitier (18), et comportant une arrivée d'air (36) connectée à l'ouverture d'entrée (30) et une sortie d'air (38) connectée à l'échangeur de chaleur.\n<CLM>\1\tVoiture (10) de véhicule ferroviaire selon la revendication 2, dans lequel le boitier (18) comporte une paroi inférieure (20), une paroi supérieure (22) et des parois latérales (24), la sortie d'air (38) du caisson d'absorption de bruit (34) étant ménagée au travers de la paroi inférieure (20).\n<CLM>\1\tVoiture (10) de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le boitier (18) comporte une paroi inférieure (20), une paroi supérieure (22) et des parois latérales (24), l'ouverture d'entrée d'air (30) étant ménagée dans l'une des parois latérales (24) du boitier (18).\n<CLM>\1\tVoiture de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des revendications précédentes, du type à deux étages, dits étages supérieur et inférieur, l'unité de climatisation étant destinée à alimenter les deux étages en air climatisé. 30\n<CLM>\1\tVoiture de véhicule ferroviaire selon la revendication 5, dans lequel le boitier de l'unité de climatisation est agencé à l'étage inférieur.\n<CLM>\1\tVoiture de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des revendications précédentes, présentant une façade latérale, dans laquelle débouche l'ouverture d'entrée 35 d'air. 15 20 25 6\n<CLM>\1\tVéhicule ferroviaire, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une voiture selon l'une quelconque des revendications précédentes.
Brevet FR3074767A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Siège (4) comportant un dossier (16) et une assise (14), le dossier (16) comportant au moins un module inférieur (30) articulé en partie supérieure à rotation relativement à un module supérieur (32) fixe, autour d'un axe de pivotement sensiblement parallèle à l'assise (14) et perpendiculaire à une direction de déplacement de l'assise (14), et comportant des moyens de liaison reliant une partie inférieure du module inférieur (30) à l'assise (14) et configurés de manière à ce que le déplacement de l'assise (14) en translation entre une première position dans laquelle le bord avant (44) de l'assise (14) est rapproché du module supérieur du dossier (16) et une seconde position dans laquelle le bord avant (44) est éloigné du module supérieur du dossier (16), ou inversement, entraîne un déplacement de-la partie inférieure du module inférieur (30) dans le même sens que le déplacement de l'assise (14).\n<CLM>\1\tSiège (4) selon la revendication 1, dans lequel les moyens de liaison comprennent une première surface portée par la partie inférieure du module inférieur (30) et une seconde surface portée par l'assise (14), la première surface étant en contact permanent avec la seconde surface.\n<CLM>\1\tSiège (4) selon la revendication 2, dans lequel la première surface et la seconde surface sont complémentaires l'une de l'autre.\n<CLM>\1\tSiège selon la revendication 2 ou 3, dans lequel la première surface est concave ou convexe et la seconde surface est convexe ou concave, respectivement.\n<CLM>\1\tSiège selon la revendication 1 ou 2, dans lequel les moyens de liaison comprennent au moins un premier doigt (60) porté par l'assise (14) ou le module inférieur (30) et engagé en translation dans une rainure du module inférieur (30) ou de l'assise (14), respectivement, la rainure étant de préférence sensiblement perpendiculaire à la direction de translation de l'assise. 2\n<CLM>\1\tSiège selon la revendication 4, comprenant un châssis (70) comportant au moins une gorge (68) dans laquelle un second doigt (64) de l'assise (14) est apte à se déplacer en translation.\n<CLM>\1\tSiège (4) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le 5 module inférieur (30) est apte à pivoter autour de son axe de pivotement d'un angle a, tel que 0°\n<CLM>\1\tSiège (4) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel l'assise (14) est montée à coulissement sur une poutre (20) montée sensiblement perpendiculairement à un montant (18) vertical sur lequel 10 le module supérieur (32) est fixé.\n<CLM>\1\tSiège (4) selon la revendication 7, dans lequel l'assise (14) est montée à coulissement sur la poutre (20) par une liaison glissière (50).\n<CLM>\1\tVéhicule ferroviaire (2) comprenant un siège (4) selon l'une des revendications 1 à 9.
Brevet FR3074772A1 (20190614)

REVENDICATIONS60\n<CLM>\1\tMouillage non raclant pour protéger le fond marin et sa végétation notamment constituée d'herbiers ou zostères caractérisé en ce qu'il est constitué d'un corps mort (1) possédant un anneau d'ancrage protégé de l'usure par une bride (2) interchangeable , celle-ci évite l'usure de l'anneau du bloc (1) et évite le changement du bloc qui nuirait à la zostère. 65\n<CLM>\1\tMouillage non raclant pour protéger le fond marin et sa végétation notamment constituée d'herbiers ou zostères selon la revendication l caractérisé en ce qu'il comprend une première chaine dite « donnante » (4) de longueur 6 mètres et de diamètre 18mm qui rejoint une bouée traversante de 0 500mm (5) équipée d'une cheminée de 63mm réglable en hauteur par une plaque inox (6) de 5mm d'épaisseur 70 et de 15x15 cm de dimension qui part de ladite bride via un émerillon de 18mm de diamètre (7). Cette plaque inox (6) est percée en son milieu d'une croix aux dimensions de la chaîne la traversant qui facilite le réglage en fonction de la ligne de mouillage. Mouillage non raclant pour protéger le fond marin et sa végétation notamment constituée d'herbiers ou zostères selon la revendication précédente caractérisée en ce que ladite bouée (5) est tout le temps immergée quelque soit le coefficient de marée et maintient à la verticale la chaîne « dormante » (4). Mouillage non raclant pour protéger le fond marin et sa végétation notamment constituée d'herbiers ou zostères selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comprend une plaque inox (6) à laquelle l'extrémité de la chaîne « dormante » via un 2ème émerillon (7) vient se coupler à une autre chaîne de 12 mètres de longueur et de 0 14mm qui rejoint la bouée de mouillage du bateau (11). Mouillage non raclant pour protéger le fond marin et sa végétation notamment constituée d'herbiers ou zostères selon la revendication précédente caractérisé en ce que ladite autre chaîne est pourvue en son milieu (6m) d'une bouée intermédiaire de 0 400mm (9) qui empêche la chaîne de racler la zostère Mouillage non raclant pour protéger le fond marin et sa végétation notamment constituée d'herbiers ou zostères selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit 90 corps mort est un bloc de béton de plusieurs centaines de Kg (600,400 et 200 Kg) adapté au poids de l'unité à supporter et réglable en immersion en fonction de la ligne de mouillage considérée.\n<CLM>\1\t75\n<CLM>\1\t80\n<CLM>\1\t856.
Brevet FR3074773A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Dispositif de propulsion de type hors-bord pour un engin marin de navigation comprenant un moyen 5 de propulsion (4), au moins un moteur (1) fournissant un couple à un arbre moteur (20) s'étendant l'extérieur du moteur et entrainant un arbre de transmission (3) destiné à fournir un couple au moyen de propulsion, l'arbre moteur et l'arbre de 10 propulsion étant dans une orientation relative fixe, et un moyen de transmission (2) relié en entrée à l'arbre moteur (20) et en sortie à l'arbre de transmission, caractérisé en ce que ledit moyen de transmission (2) modifie l'orientation du couple 15 moteur et le transmet, sous la forme d'un couple modifié, à l'arbre de transmission (3) et en ce que l'arbre de transmission (3) est un arbre à double joint (30,\n<CLM>\1\tqui s'étend de façon inclinée entre le moyen de transmission (2) et le moyen de propulsion 20 (4), ledit arbre de transmission transmettant au moins en partie ledit couple modifié au moyen de propulsion.\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de propulsion (4) est 25 situé au moins en partie sous le moteur (1).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'angle y entre l'arbre de propulsion (40) et l'arbre de transmission (3) est compris entre 450 et 90°. 30\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications, caractérisé en ce que l'arbre moteur 20 (20) s'étend en aval du moteur tandis que l'arbre de transmission (3) s'étend depuis l'aval du moteur en direction de l'amont du moteur.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des 5 revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la sortie du moyen de transmission est localisée sous le niveau du moteur.\n<CLM>\1\tDispositif de propulsion selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en 10 ce que l'arbre moteur (20) et l'arbre de propulsion (40) font entre eux un angle compris entre 0° et 45°.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le changement d'orientation entre le couple moteur et le 15 couple modifié est d'environ 90°.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'un moyen de sélection alternative de propulsion avant, arrière et de position neutre, et/ou un moyen de réduction de 20 vitesse (23) sont intégrés dans le moyen de transmission.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le moyen de propulsion (4) comprenddeux hélices 25 contrarotatives.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les joints (30,\n<CLM>\1\tde l'arbre à double joint sont des joints homocinétiques et/ou des joints de cardan. 21\n<CLM>\1\tEngin marin de navigation équipé d'un dispositif de propulsion selon l'une des revendications précédentes.
Brevet FR3074777A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Procédé de manoeuvre d'un atterrisseur d'aéronef comportant une jambe (1) mobile entre une position déployée et une position rétractée dans laquelle la jambe est immobilisée au moyen d'une contrefiche(2) maintenue en position alignée par un organe de stabilisation (4), le procédé comportant l'utilisation d'un actionneur de manoeuvre (10) pour assurer son relevage de la position déployée à la position rétractée, caractérisé en ce que l'on attelle l'actionneur d'une part à la jambe et d'autre part à l'organe de stabilisation de sorte que l'activation de l'actionneur provoque d'abord le déverrouillage de l'organe de stabilisation puis la manoeuvre de la jambe de l'atterrisseur vers la position rétractée.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, dans lequel l'organe de stabilisation comporte deux biellettes (4a,4b) rappelées en position alignée par un organe de rappel (5), dont une biellette (4a) articulée sur la structure de l'aéronef selon un axe d'articulation (X3), l'actionneur de manoeuvre (10) étant un actionneur linéaire articulé sur cette biellette selon un axe d'articulation (X4) parallèle à l'axe d'articulation de la biellette sur la structure de l'aéronef, mais décalé.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2, dans lequel la biellette (4a) articulée sur la structure de l'aéronef est terminée en fourche ayant deux bras entre lesquels l'actionneur de manoeuvre (10) s'étend pour être articulé sur les bras de la fourche.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 3, dans lequel l'actionneur de manoeuvre (10) est tourillonné sur les bras de la fourche.
Brevet FR3074778A1 (20190614)

REVENDICATIONS1/- Hélice à pas fixe et balancier comprenant comme constituants principaux: - une partie mobile (2) d'un seul tenant composée de deux pales et de leur interconnexion, - une partie fixe (3) reliant la partie mobile (2) à l'axe de rotation du système de motorisation (6). La partie mobile (2) est libre en rotation autour d'un axe de fixation (4) par rapport à la partie fixe (3). Cet axe de fixation (4) induit un couplage pas-battement en formant un angle Ô (11) avec l'axe de battement (9). L'angle (11) Ô vérifie la condition 0
Brevet FR3074779A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Aéronef (16,\n<CLM>\1\tcomprenant au moins un élément de voilure (20,\n<CLM>\1\tportant fixement une pluralité de moteurs (26) à propulsion individuelle et une structure délimitant une cabine (18) de passagers qui est articulée en rotation autour d'un axe (Y) de tangage dudit aéronef, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de pilotage de la rotation de la cabine autour de l'axe (Y) de tangage de l'aéronef (16,\n<CLM>\1\ten fonction de la gravité apparente à l'intérieur de la cabine (18).\n<CLM>\1\tAéronef selon la revendication 1, dans lequel les moyens de pilotage comprennent des moyens de freinage de la rotation de la cabine autour de l'axe de tangage (Y).\n<CLM>\1\tAéronef selon la revendication 1 ou 2, comprenant au moins un premier (20) et un second (22) éléments de voilure sensiblement parallèlement l'un à l'autre, espacés l'un de l'autre et reliés l'un à l'autre par des bras (24) de liaison profilés.\n<CLM>\1\tAéronef selon la revendication 3, dans lequel la cabine est montée en rotation sur le premier élément (20) de voilure destiné à former un élément de voilure inférieur en position de vol d'avancement.\n<CLM>\1\tAéronef selon la revendication 3 ou 4, dans lequel le second élément (22) de voilure comprend un organe de support (30) relié au bord de fuite dudit second élément de voilure (22).\n<CLM>\1\tAéronef selon la revendication 3, dans lequel la cabine est montée en rotation sur un bras (34) de liaison du premier et du second éléments (20,\n<CLM>\1\tde voilure.\n<CLM>\1\tAéronef selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel chaque moteur à propulsion individuelle est utilisé de façon adaptée à chaque phase de vol.\n<CLM>\1\tAéronef selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel ledit au moins un élément de voilure comprend des volets hypersustentateurs et/ou des ailerons (40, 42). 10\n<CLM>\1\tAéronef selon la revendication 3 et la revendication 7, dans lequel chacun du premier élément de voiture (20) et du second (22) élément de voilure comprend deux volets (40,\n<CLM>\1\tagencés côte à côte au niveau du bord de fuite dudit élément de voilure, chaque volet (40,\n<CLM>\1\tétant actionné 5 par au moins deux actuateurs.
Brevet FR3074780A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Dispositif (1) pour une commande manuelle d'urgence d'un système distant, ledit dispositif comportant : un corps (2) ; un actionneur manuel (3) ; un système de transmission d'un mouvement de l'actionneur manuel (3) vers le système distant et ; un élément de sécurité limitant les possibilités pour un opérateur d'actionner ledit actionneur manuel ; ledit dispositif étant caractérisé en ce que : l'actionneur manuel (3) comporte une gâche (300) ; l'élément de sécurité est un verrou (4) apte à être mis en rotation autour d'un axe de verrou (A2) dudit corps et comportant un cran (40) apte à coopérer avec la gâche (300).\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'actionneur manuel (3) comporte un levier (30) et une poignée (31) solidaires entre eux, la gâche (300) étant disposée sur le levier (30) à proximité du verrou (4).\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que le verrou (4) comporte au moins un ressort de traction (43), une première extrémité dudit ressort de traction étant fixée au corps (2) à un point de fixation, et une deuxième extrémité dudit ressort de traction, opposée à la première extrémité, étant reliée au verrou (4) à un point d'accroche déporté par rapport à l'axe de verrou (A2).\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le verrou (4) comporte au moins un moyen de 30 préhension (42,\n<CLM>\1\tpermettant à un opérateur de mettre ledit verrou en rotation. 12\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte par ailleurs au moins une butée (41,\n<CLM>\1\tdestinée à bloquer la rotation du verrou (4) dans un sens de verrouillage ou dans un sens de déverrouillage dudit dispositif. 5\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le système de transmission comporte : un bloc de commande hydraulique (5) ; une tige de piston (6) reliant l'actionneur manuel (3) audit bloc de 10 commande hydraulique et apte à être mis en mouvement par mouvement de l'actionneur manuel (3) afin d'agir sur ledit bloc de commande hydraulique.\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le corps (2) comporte deux flasques latéraux (20A, 20B) 15 rendus solidaires entre eux par un ensemble d'entretoises (21).\n<CLM>\1\tDispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le système distant est un crochet de largage d'une charge suspendue à une élingue. 20\n<CLM>\1\tEnsemble comportant un aéronef et un dispositif pour une commande manuelle d'urgence d'un système distant selon l'une quelconque des revendications précédentes, ledit dispositif étant fixé à une structure de l'aéronef. 25\n<CLM>\1\tEnsemble selon la revendication 9 caractérisé en ce que l'aéronef est un hélicoptère.