Brevet FR3070077A1 (20190215)

REVENDICATIONS1. Procédé de certification d'un document électronique, ledit procédé était mis en oeuvre par un dispositif pair (20) dans un réseau de pairs, lesdits dispositifs pairs étant configurés pour stocker une copie d'une chaîne de blocs selon un mécanisme de type « blockchain », ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il comporte : - une étape (E20) d'authentification d'un dispositif pair (10) émetteur de ce document ; - une étape (E30) de génération, pour ledit dispositif pair émetteur (10), d'un couple clef 10 pul)Pquejelef privée (KPUB, KPRIV) à usage unique ; - une étape (E40) d'envoi, au dispositif pair émetteur (10), d'un message comportant ladite clef publique (KPUB), l'adresse d'un contrat intelligent (CS) dans la chaine de blocs, et une description (ABI) des services offerts par ce contrat intelligent (CS) ; - une étape (E50) de réception d'un bloc de ladite chaine et (EGO) de détection, dans ce 15 bloc, d'un événement représentatif d'une écriture dans ledit contrat intelligent (CS), d'une empreinte (HASH) d'un document émis par ledit dispositif émetteur (1.0) et d'une signature (SIG) de cette empreinte ; - une étape (E70) de vérification de la validité de ladite signature avec ladite clef privée (KPRIV) ; 20 - une étape (E80) d'envoi d'une transaction aux dispositifs pairs (P) pour leur demander d'exécuter une fonction du contrat intelligent ayant pour effet d'enregistrer dans un bloc de la chaîne, une information représentative du fait que l'empreinte du document a été certifiée par ledit dispositif pair (20). 25\n<CLM>\1\tProcédé de certification d'un document électronique selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit message comporte en outre l'adresse d'une application décentralisée (DAPP) à laquelle redit dispositif pair émetteur (10) peut se connecter pour recevoir un code exécutable pour interagir avec ladite chaîne de blocs, l'exécution de ce code exécutable permettant d'obtenir ladite l'adresse du contrat intelligent (CS) et ladite 30 description (ABI) des services offerts par ce contrat intelligent (CS).\n<CLM>\1\tProcédé de certification d'un document électronique selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comporte en outre : - une étape (E90) de réception d'une empreinte (I-IASI-1) du document en provenance 35 d'une entité (40) propriétaire du document ; et 11 - une étape (E90) de vérification que ladite empreinte est identique à celle enregistrée dans la chaîne de blocs et si c'est ;c cas, une étape (E100) d'exécution d'une deuxième fonction dudit contrat intelligent (CS) pour écrire, dans un bloc rie ladite chaîne, une information représentative du fait que ledit document a été validé par son propriétaire.\n<CLM>\1\tProcédé de certification d'un document électronique selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre : - une étape (E120) de réception d'une empreinte (HASH) du document en provenance d'une entité (50) vérificatrice du document ; et 10 - une étape (E120) de vérification que ladite empreinte est identique à celle enregistrée dans la chaîne de blocs.\n<CLM>\1\tServeur (20) de certification d'un document électronique, ledit serveur étant un dispositif pair (20) dans un réseau de pairs, les dispositifs pairs dudit réseau étant 15 configurés pour stocker une copie d'une chaîne de blocs selon un mécanisme de type « blockchain », ledit serveur étant caractérisé en ce qu'il comporte : - une unité d'authentification d'un dispositif pair (10) émetteur de ce document ; - une unité de génération, pour ledit dispositif pair émetteur (10), d'un couple clef publique/clef privée (KPUB, KPRIV) à usage unique ; 20 - une unité d'envoi, au dispositif pair émetteur (10), d'un message cun-wortanf_ ladite clef publique (KPUB), l'adresse d'un contrat intelligent (CS) dans la chaine de biocs et une description (ABI) des services offerts par ce contrat intelligent (CS) ; - une unité de réception d'un bloc de ladite chaine et de détection, dans ce bloc, d'un événement représentatif d'une écriture clans ledit contrat intelligent (CS), d'une 25 empreinte (HASI-1) d'un document émis par ledit dispositif émetteur (10) et d'une signature (SIG) de cette empreinte; - une unité de vérification le la validité de Iddite signature avec ladite clef privée (KPRIV) ; - une unité d'envoi d'une transaction aux dispositifs pairs (P) pour leur demander 30 d'exécuter une fonction du contrat rir.-..eHigent ayant pour effet d'enregistrer dans un bloc de la chaîne, une information représentative du fait que l'empreinte du document a été certifiée par ledit serveur de certification (20).\n<CLM>\1\tProgramme d'ordinateur sur un support d'information, ledit programme étant 35 susceptible d'être mis en oeuvre par un ordinateur, ce programme comportant des 12 instructions adaptées à la mise en oeuvre d'un procédé de certification selon l'une quelconque des revendications 1 à\n<CLM>\1\t7. Support d'enregistrement iisibL par un ordinateur (20) sur lequel est enregistré un programr- d'ordinateur comprenant des inM-suctions pour l'exécution des étapes du nrocérié de certification d'information :selon l'une quelconque des revendications 1 à 4.