Brevet FR3078348A1 (20190830)

REVENDICATIONS1. Système (1) de signalisation routière sur engin (7) routier, l'engin (7) routier ayant une largeur déterminée, la signalisation étant configurée pour être vue de personnes se trouvant en arrière de l'engin (7) routier, ledit système (1) comportant deux ensembles d'affichage (2,\n<CLM>\1\t(5,\n<CLM>\1\tprincipaux, un premier ensemble (2,\n<CLM>\1\tde panneaux signalétiques et un second ensemble (5,\n<CLM>\1\td'affichage lumineux, le premier ensemble (2,\n<CLM>\1\tde panneaux signalétiques restant dans le gabarit de la largeur de l'engin (7) routier et comportant deux sections, une section basse (2) verticale et fixe sur la largeur de l'engin (7) routier et une section haute (3) pouvant basculer le long d'un axe transversal horizontal entre une position dépliée dans laquelle elle (3) est verticale et parallèle à la section basse (2), le bord inférieur horizontal de la section haute (3) étant alors sensiblement de niveau avec le bord supérieur horizontal de la section basse (2), et une position repliée dans laquelle elle (3) est repliée vers l'avant et inclinée par rapport au plan de la section basse (2), caractérisé en ce que le second ensemble (5,\n<CLM>\1\td'affichage lumineux comporte deux parties, une première partie (6) fixe solidaire de la section basse (2) du premier ensemble de panneaux signalétiques, et une seconde partie (5) solidaire de la section haute (2) du premier ensemble de panneaux signalétiques, la première partie (6) fixe étant essentiellement disposée vers le haut de la section basse (2) et parallèlement au bord supérieur de ladite section basse (2) et restant dans le gabarit de la largeur de l'engin (7), la seconde partie (5) étant mobile en translation latérale horizontale parallèlement au plan de la section haute (3) afin de pouvoir sortir latéralement hors du gabarit de la largeur de l'engin (7), entre une position de repos dans laquelle la seconde partie (5) est ramené en regard de la section haute (3) dans le gabarit de la largeur de l'engin (7) et une position débordante latéralement dans laquelle la second partie (5) a été translatée latéralement pour déborder latéralement hors du gabarit de la largeur de l'engin (7).\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première partie (6) fixe de l'ensemble d'affichage lumineux est un alignement horizontal de points lumineux (61), la seconde partie (5) de l'ensemble d'affichage lumineux comporte une ligne basse horizontale de points lumineux (52 + 53b) disposée en arrière et au niveau de l'alignement horizontal de points lumineux de la première partie (6) fixe lorsque la section haute (3) est en position dépliée. 17\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que la seconde partie (5) de l'ensemble d'affichage lumineux comporte des points lumineux (52) permettant de représenter des flèches lumineuses directionnelles pointant d'un côté latéral ou de l'autre de l'engin (7) selon les points 5 lumineux (52) allumés.\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la seconde partie (5) de l'ensemble d'affichage lumineux comporte un châssis ajouré rectangulaire constitué de profilés (53b, 53h,\n<CLM>\1\tde côtés formant les côtés 10 supérieur (53h), inférieur (53b) et latéraux (54) dudit châssis et de deux profilés obliques (55) intérieurs se croisant, chacun des profilés obliques (55) rejoignant les profilés (53b, 53h,\n<CLM>\1\tde côtés à au moins un des coins du châssis, de préférence aux deux coins inférieurs du châssis pour les deux profilés obliques, et les points lumineux (52) de la seconde partie sont disposés le long des profilés 15 obliques (55), le long du profilé (53b) de côté inférieur et le long du bas des deux profilés de côtés (54) latéraux, les points lumineux (52) le long du profilé (53b) de côté inférieur formant la ligne basse horizontale de points lumineux de la seconde partie (5). 20\n<CLM>\1\tSystème (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la section basse (2) de l'ensemble de panneaux signalétiques comporte au moins un signal d'obligation (24) représentant une flèche directionnelle de type B21a1 ou B21a2 ou équivalent, l'orientation dudit signal d'obligation (24) pouvant être modifiée par rotation pour pointer la flèche 25 vers un côté latéral ou l'autre de l'engin (7).\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce que le signal d'obligation (24) est disposé en position médiane de la section basse (2) de l'ensemble de panneaux signalétiques et en ce que la section basse (2) de 30 l'ensemble de panneaux signalétiques comporte en outre deux signaux de balisage latéraux verticaux (21,\n<CLM>\1\tet un signal de balisage inférieur (22) horizontal disposés respectivement latéralement et sous le signal d'obligation (24).\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 6, caractérisé en ce que la section 35 haute (3) de l'ensemble de panneaux signalétiques comporte en outre deux signaux de balisage latéraux verticaux (31,\n<CLM>\1\tdestinés à venir en continuité verticale de ceux (21,\n<CLM>\1\tde la section basse (2) en position dépliée de la section haute (3). 18\n<CLM>\1\tSystème (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'engin (7) routier est choisi parmi : une remorque (7) sur roues (72) afin de former un système remorqué, 5 un véhicule utilitaire, le système (1) comportant alors un support d'adaptation en équerre pour fixation à la face arrière et sur le toit du véhicule utilitaire afin de former un système embarqué, un véhicule à plateau arrière, type Poids-Lourd, le système (1) comportant alors un support d'adaptation pour fixation sur le plateau arrière afin de former un 10 système embarqué.\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'engin (7) routier est une remorque (7) sur roues (72) et en ce que les deux ensembles d'affichage principaux (2,\n<CLM>\1\t(5,\n<CLM>\1\tsont disposés à l'arrière de la remorque (7) et 15 au moins un montant oblique (75) est étendu de haut en bas et de l'arrière vers l'avant entre le haut de la section basse (2) de l'ensemble de panneaux signalétiques et l'avant de la remorque (7) et en ce qu'en position repliée la section haute (3) repose inclinée de haut en bas et de l'arrière vers l'avant sur ledit au moins un montant oblique (75). 20\n<CLM>\1\tSystème (1) selon la revendication 8 ou la revendication 9, caractérisé en ce que l'engin (7) routier est une remorque (7) sur roues (72) et en ce qu'elle comporte au moins : - une source d'énergie électrique autonome choisie parmi un ou plusieurs 25 de : une batterie rechargeable, un groupe électrogène, un panneau photovoltaïque, une éolienne, et - un dispositif de contrôle informatique/électronique du fonctionnement du système (1). 30