Brevet FR3072708A1 (20190426)

REVENDICATIONS1. Dispositif (10) d'ouverture-fermeture automatique d'une obturation (1) de porte ou porte-fenêtre, ladite obturation (1) comportant un dormant (2) et au moins un ouvrant (3) qui est mobile en rotation par rapport au dormant (2) uniquement selon un axe de rotation (Rv) vertical, caractérisé en ce qu'il comporte d'une part un ouvre-porte électrique (4) fixé audit dormant (2) et comportant un moteur électrique (41) et un système de transmission (45) pour permettre l'ouverture électrique dudit ouvrant (3) dans les deux sens par rapport à l'axe de rotation (Rv), ainsi qu'un système d'embrayage (43) électromagnétique pour permettre de débrayer ledit moteur par rapport à l'axe de rotation (Rv) et d'autre part un ferme-porte (5) à amortissement hydraulique double action fixé audit dormant (2) et présentant un arbre de sortie (51) orienté selon ledit axe de rotation (Rv) pour permettre la fermeture dudit ouvrant dans chaque sens.\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon la revendication 1, dans lequel ledit ferme-porte (5) est intercalé entre ledit ouvrant (3) et ledit ouvre-porte électrique (4).\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon la revendication 2, dans lequel ledit ferme-porte (5) comporte un arbre traversant (51, 51') faisant saillie d'une part en direction dudit ouvrant et d'autre part en direction dudit ouvre-porte électrique (4).\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel ledit ouvre-porte électrique (4) et ledit ferme-porte (5) sont chacun situé dans un carter indépendant (40, 50).\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel le moteur (41) dudit ouvre-porte électrique (4) est situé à côté dudit ferme- porte (5) et le système d'embrayage (43) dudit ouvre-porte électrique (4) est situé au-dessus dudit ferme-porte (5).\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel ledit dispositif (10) comporte en outre une plaque de protection (6) destinée à être positionnée sous ledit ferme-porte (5).\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel un système réducteur (44) est interposé entre le moteur (41) dudit ouvre-porte électrique (4) et ledit axe de rotation (Rv), de préférence entre ledit système d'embrayage (43) et ledit axe de rotation (Rv). 15\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel ledit dispositif (10) comporte un capteur d'angle (39) pour détecter la position dudit ouvrant (3) par rapport audit dormant (2), ledit capteur d'angle (39) étant de préférence situé dans un carter (40) dudit ouvre-porte électrique (4). 5\n<CLM>\1\tDispositif (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel ledit dispositif (10) comporte en outre pour chaque ouvrant (3) une penture haute (7) destinée à être cachée dans le chant supérieur de l'ouvrant, une penture basse (8) destinée à être cachée dans le chant inférieur de l'ouvrant et une crapaudine (9). 10\n<CLM>\1\tObturation (1) de porte ou porte-fenêtre, comportant un dormant (2) et au moins un ouvrant (3) qui est mobile en rotation par rapport au dormant (2) uniquement selon un axe de rotation (R,) et comportant en outre au moins un dispositif (10, 10') d'ouverture-fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, ledit dispositif étant de préférence positionné dans un montant haut (21) dudit dormant (2). 15\n<CLM>\1\tObturation (1) selon la revendication 10 à deux ouvrants (3, 3'), dans laquelle deux dispositifs (10, 10') d'ouverture-fermeture sont disposés en opposition de sens de telle sorte que le sens d'ouverture de l'un pour un ouvrant (3) soit opposé au sens d'ouverture de l'autre pour l'autre ouvrant (3') et que le sens de fermeture de l'un soit opposé au sens de fermeture de l'autre. 20