Brevet FR3070528A1 (20190301)

REVENDICATIONS1. Étiquette de données sécurisée (1) comportant une zone d'impression (2) pour données confidentielles (7) ainsi qu'un voile de brouillage (3) effaçable, de sorte que la zone d'impression (2) pour données confidentielles (7) soit illisible du fait du voile de brouillage (3) et devienne lisible lorsque le voile de brouillage (3) est effacé, caractérisée en ce qu'elle comporte : - une feuille de données (8) au recto (11) de laquelle est située la 10 zone d'impression (2) ; - une couche d'adhésif (9) disposée contre le verso (12) de la feuille de données (8) ; - une première feuille de support d'adhésif (10) dont le recto (13) est disposé contre la couche d'adhésif (9), en vis-à-vis de la zone 15 d'impression (2), et dont le verso (14) reçoit ledit voile de brouillage (3) ; la première feuille de support d'adhésif (10) présentant une superficie inférieure à la superficie de la couche d'adhésif (9) de sorte que la couche d'adhésif (9) s'étende au-delà du contour de la première feuille de support d'adhésif (10), selon une zone adhésive périphérique (4). 20\n<CLM>\1\tÉtiquette de données sécurisée (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que la première feuille de support d'adhésif (10) comporte sur son recto (13) un revêtement facilitant son décollage.\n<CLM>\1\tÉtiquette de données sécurisée (1) selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que la feuille de données (8) et la 25 couche d'adhésif (9) sont toute deux de même superficie, et en ce que la première feuille de support d'adhésif (10) et le voile de brouillage (3) sont toutes deux de même superficie.\n<CLM>\1\tÉtiquette de données sécurisée (1) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'elle comporte des données 16 confidentielles (7) imprimées sur le recto (11) de la feuille de données (8), dans la zone d'impression (4) pour données confidentielles.\n<CLM>\1\tÉtiquette de données sécurisée (1) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce qu'elle comporte une deuxième 5 feuille de support d'adhésif (15) disposée contre la zone adhésive périphérique (4).\n<CLM>\1\tDocument sécurisé comportant un support (5) muni d'une fenêtre (6), caractérisé en ce qu'il comporte une étiquette (1) de données sécurisée selon l'une des revendications 1 à 4, collée sur le support (5) de 10 sorte que la zone adhésive périphérique (4) soit autour de la fenêtre (6).\n<CLM>\1\tProcédé de production d'étiquettes de données sécurisées (1) conformes à l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte : - une première étape de production d'un film intermédiaire (19) 15 constitué d'une feuille de données (8), d'une couche d'adhésif (9), et d'une première feuille de support d'adhésif (10), superposées ; - une deuxième étape de production d'un film d'étiquettes de données sécurisées (1) à partir du film intermédiaire (19), comportant une étape d'impression clu voile de brouillage (3), au moins une opération de 20 découpe, et une opération de pose d'une deuxième feuille de support d'adhésif (15) contre la zone adhésive périphérique (4).\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que, la deuxième étape comporte deux opérations de découpe, chacune réalisée sur l'une des faces du film. 25\n<CLM>\1\tProcédé de production d'un document sécurisé conforme à la revendication 6, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes du procédé selon l'une des revendications 7 et 8, et en ce qu'il comporte une étape supplémentaire de retrait d'une deuxième feuille de support d'adhésif (15) et de collage d'une étiquette (1) sur un support (5). 17\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 7 à g, comportant une étape supplémentaire d'imprimer des données confidentielles (7) dans la zone d'impression (2) pour données confidentielles d'une étiquette de données sécurisée (1).