Brevet FR3070661A1 (20190308)

REVENDICATIONS1.- Procédé de contrôle de la circulation de véhicules communicant et non-communicant (Ti, T2) dans un réseau (10), le réseau (10) comportant des voies (30) divisées en un ensemble de sections (32, 34, 36), délimitées chacune par deux bornes d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B), des balises (38) et des capteurs de voies (40), l'ensemble des capteurs de voies (40) formant un système de détection secondaire, chaque véhicule communicant (Ti) étant pourvu d'un dispositif de détection de position embarqué actif, dit dispositif de détection primaire, le dispositif de détection primaire formant avec les balises (38) un système de détection primaire, chaque véhicule non-communicant (T2) étant un véhicule dépourvu de dispositif de détection primaire, le réseau (10) étant contrôlé par un système de contrôle (12) propre à gérer la circulation des véhicules communicants (Ti) sur chaque section selon un premier mode de fonctionnement (M1), à associer à chaque véhicule communicant (Ti) une première zone de protection, la localisation de la première zone de protection étant fonction d'une position du véhicule communicant (Ti) définie par le système de détection primaire, et à associer à chaque véhicule non-communicant (T2) une deuxième zone de protection (55), la localisation de la deuxième zone de protection étant fonction d'une position du véhicule non-communicant (T2) définie par le système de détection secondaire, le premier mode de fonctionnement (M1) gérant le déplacement du véhicule communicant (Ti) en direction de la borne d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) d'une première section (32, 34,\n<CLM>\1\tdans laquelle un véhicule non-communicant (T2) a été détecté par mise en oeuvre d'une étape de discrimination, l'étape de discrimination supprimant toute zone de protection (55) localisée entre le véhicule communicant (Ti) et l'une des bornes d'extrémité d'une section libre de véhicule en direction de laquelle le véhicule communicant (Ti) se déplace, lorsqu'une distance entre le véhicule communicant (Ti) et ladite borne d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) est inférieure ou égale à un seuil prédéterminé, le procédé comportant une étape de : - basculement du système de contrôle (12) dans un deuxième mode de fonctionnement (M2), lorsque le véhicule communicant (Ti) pénètre dans la première section (32, 34, 36), le deuxième mode de fonctionnement (M2) inhibant la mise en oeuvre de l'étape de discrimination au moins dans la première section (32, 34, 36). 19 2.- Procédé selon la revendication 1, dans lequel la deuxième zone de protection (55) associée à chaque véhicule non-communicant (12) comprend la première section (32, 34,\n<CLM>\1\tdans laquelle le véhicule non-communicant a été détecté. 5 3.- Procédé selon la revendication 1 ou 2, dans lequel une longueur minimale (Lm) est définie pour l'ensemble des véhicules communicants (11), le seuil prédéterminé étant inférieur à la longueur minimale (Lm). 4.- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel, lors du 10 déplacement du véhicule communicant (11), la longueur de la deuxième zone de protection est modifiée lorsque la distance entre une borne d'extrémité amont (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) de la première section (32, 34,\n<CLM>\1\tet le véhicule communicant (11) est inférieure à la longueur de la deuxième zone de protection (55), la modification rendant la longueur de la deuxième zone de protection (55) inférieure ou égale à une 15 distance finale entre une borne d'extrémité aval (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) et le véhicule communicant (11) et supérieure à la longueur du véhicule non-communicant. 5.- Procédé selon la revendication 4, dans lequel, dans le deuxième mode de fonctionnement (M2), lorsque le véhicule communicant (11) quitte la première section (32, 20 34, 36), la longueur de la zone de protection (55) est ramenée à une longueur initiale (Li) et le procédé comporte une étape de basculement depuis le deuxième de fonctionnement (M2) dans le premier mode de fonctionnement (M1). 6.- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel une 25 borne d'extrémité aval (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) de la première section : - délimite la première section (32, 34,\n<CLM>\1\tet une deuxième section (32, 34, 36), aucun véhicule (11,\n<CLM>\1\tn'ayant été détecté dans la deuxième section (32, 34, 36), ou - délimite une extrémité d'une voie (30). 30 7.- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel le véhicule non-communicant (12) présente une longueur inférieure ou égale à la moitié d'une longueur du véhicule communicant (11). 8.- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel les 35 premier et deuxième modes de fonctionnement (M1, M2) sont gérés section (32, 34,\n<CLM>\1\tpar section (32, 34, 36). 20 9.- Ensemble formé d'un réseau (10), d'au moins un véhicule communicant (11) et d'au moins un véhicule non-communicant (12), le réseau (10) comportant des voies (30) divisées en un ensemble de sections (32, 34,\n<CLM>\1\tdélimitées chacune par deux bornes d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B), des balises (38) et des capteurs de voies 5 (40), l'ensemble des capteurs de voies (40) formant un système de détection secondaire, chaque véhicule communicant (11) étant pourvu d'un dispositif de détection de position embarqué actif, dit dispositif de détection primaire, le dispositif de détection primaire formant avec les balises (38) un système de détection primaire, chaque véhicule non-communicant (12) étant un véhicule dépourvu de dispositif de détection primaire, le 10 réseau (10) étant contrôlé par un système de contrôle (12) propre à gérer la circulation des véhicules communicants (11) sur chaque section selon un premier mode de fonctionnement (M1), à associer à chaque véhicule communicant (11) une première zone de protection, la localisation de la première zone de protection étant fonction d'une position du véhicule communicant définie par le système de détection primaire, et à 15 associer à chaque véhicule non-communicant (12) une deuxième zone de protection (55), la localisation de la deuxième zone de protection étant fonction d'une position du véhicule non-communicant (12) définie par le système de détection secondaire, le premier mode de fonctionnement (M1) gérant le déplacement du véhicule communicant (11) en direction de la borne d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) 20 d'une première section (32, 34,\n<CLM>\1\tdans laquelle un véhicule non-communicant (12) a été détecté par mise en oeuvre d'une étape de discrimination, l'étape de discrimination supprimant toute zone de protection (55) localisée entre le véhicule communicant (11) et l'une des bornes d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) d'une section (32, 34,\n<CLM>\1\tlibre de véhicule en direction de laquelle le véhicule communicant (11) se déplace 25 lorsqu'une distance entre le véhicule communicant (11) et ladite borne d'extrémité (32A, 32B, 34A, 34B, 36A, 36B) est inférieure ou égale à un seuil prédéterminé, le système de contrôle (12) étant configuré pour basculer dans un deuxième mode de fonctionnement (M2) lorsque le véhicule communicant (11) pénètre dans la première section (32, 34, 36), le deuxième mode de fonctionnement (M2) inhibant la mise en oeuvre de l'étape de 30 discrimination au moins dans la première section (32, 34, 36). 10.- Ensemble selon la revendication 9, dans lequel le système de contrôle (12) comporte un système de supervision (16), le système de supervision (16) assurant le basculement dans un deuxième mode de fonctionnement (M2) lorsque le véhicule 35 communicant (11) pénètre dans la première section (32, 34, 36).