Brevet FR3073646A1 (20190517)

REVENDICATIONS1.- Procédé de régulation dynamique de stationnement, à partir d'un ensemble de borne(s) de paiement (4) disposée(s) en voirie, utilisable(s) pour la vente et la délivrance d'au moins de titres de stationnement associés chacun à un droit de stationnement sur une place de stationnement, le procédé étant caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes mises en oeuvre par chaque borne de paiement, chaque borne étant munie d'un dispositif de capture de données (40) configuré pour capter des données représentatives de l'occupation des place(s) de stationnement à proximité de la borne de paiement (4) : - captation des données représentatives de l'occupation des place(s) de stationnement à proximité de ladite borne à l'aide du dispositif de capture ; - obtention d'un droit de stationnement actualisé en fonction d'une occupation des places déterminée en fonction d'au moins lesdites données captées et délivrance d'au moins un titre de fonctionnement en fonction dudit droit de stationnement actualisé. 2.- Procédé de régulation dynamique de stationnement selon la revendication 1, selon lequel le droit de stationnement comprend un ou plusieurs éléments parmi une durée de stationnement autorisée, une plage de stationnement autorisée, un prix de stationnement. 3.- Procédé de régulation dynamique de stationnement selon la revendication 1 ou 2, selon lequel chaque borne de paiement (4) de l'ensemble appartient à un système comprenant une plate-forme informatique (6) connectée à chaque borne de paiement (4) via un réseau de télécommunication, le procédé comprenant les étapes suivantes : - transmission à la plateforme, via le réseau de télécommunication, par chaque borne de paiement desdites données captées ; - actualisation par ladite plateforme des droits de stationnement des places en fonction de l'occupation des places déterminée à partir des données captées transmises, le droit de stationnement actualisé pour une borne étant fonction et de l'occupation déterminée des places à proximité de ladite borne et de l'occupation déterminée des places à proximité de l'ensemble des bornes ; - transmission par la plateforme, via le réseau de télécommunication, à chaque borne pour laquelle un droit de stationnement a été actualisé, dudit droit de stationnement actualisé déterminé pour les places à proximité de ladite borne. 12 4.- Procédé de régulation dynamique de stationnement selon l'une des revendications précédentes, comprenant : - l'élaboration par la plateforme, en fonction de ladite occupation respective des places à proximité desdites bornes déterminée, de messages pour diriger les conducteurs 5 de véhicules vers des zones géographiques comportant des places de stationnement non occupées ; et - la diffusion lesdits messages via des liaisons de télécommunication vers des équipements d'affichage desdits messages à destination desdits conducteurs de véhicules. 10 5.- Borne de paiement (4) disposée en voirie et utilisable pour la vente et la délivrance d'au moins de titres de stationnement associés chacun à un droit de stationnement sur une place de stationnement, caractérisée en ce que ladite borne de paiement (4) est munie d'un dispositif de capture de données (40) configuré pour capter 15 des données représentatives de l'occupation des place(s) de stationnement à proximité de la borne de paiement (4), ladite borne de paiement étant adaptée pour obtenir un droit de stationnement actualisé en fonction d'une occupation des places déterminée en fonction d'au moins lesdites données captées et pour délivrer au moins un titre de fonctionnement en fonction 20 du droit de stationnement actualisé. 6.- Borne de paiement (4) selon la revendication 5, dans laquelle le droit de stationnement comprend un ou plusieurs éléments parmi une durée de stationnement autorisée, une plage de stationnement autorisée, un prix de stationnement. 25 7.- Système de régulation (2) de stationnement comprenant une pluralité de bornes de paiement (4) selon la revendication 5 ou 6, une plate-forme informatique (6) connectée à chaque borne de paiement (4) via un réseau de télécommunication, dans lequel chaque borne est adaptée pour transmettre à la plateforme via le réseau de 30 télécommunication lesdites données captées, la plateforme est adaptée pour déterminer l'occupation respective des places à proximité desdites bornes en fonction d'au moins lesdites données capturées, pour actualiser les droits de stationnement des places en fonction de ladite occupation des places déterminées et pour transmettre à chaque borne le droit de stationnement actualisé déterminé pour les places à proximité de ladite borne, 35 ladite borne étant adaptée pour ensuite délivrer un titre de fonctionnement en fonction du droit de stationnement actualisé. 13 8.- Système de régulation (2) de stationnement selon la revendication 7, dans lequel le droit de stationnement comprend un ou plusieurs éléments parmi une durée de stationnement autorisée, une plage de stationnement autorisée, un prix de stationnement. 5 9.- Système de régulation (2) de stationnement selon la revendication 7 ou 8, dans lequel la plateforme est adaptée pour élaborer, en fonction de ladite occupation respective des places à proximité desdites bornes déterminée, des messages pour diriger les conducteurs de véhicules vers des zones géographiques comportant des places de 10 stationnement non occupées et pour diffuser lesdits messages via des liaisons de télécommunication vers des équipements d'affichage desdits messages à destination desdits conducteurs de véhicules. 15