Brevet FR3071955A1 (20190405)

REVENDICATIONS1. Appareil électrique modulaire de protection de ligne, du type interrupteur différentiel, délimité par un boîtier comportant : - une face arrière (2) de fixation à un coffret de distribution ; - deux faces latérales (4,5) opposées ; une façade avant (3) opposée à la face arrière (2), et présentant un épaulement (8) ; une face supérieure (7) ; une face inférieure (6) opposée à la face supérieure (7) ; ledit appareil (1) comportant au sein de ce boîtier un dispositif de coupure commandé par une manette (11) de commande, ladite manette (11) saillant dudit l'épaulement (8) vers l'extérieur du boîtier ; caractérisé en ce que ledit épaulement (8) comporte un double étage dont l'encombrement maximal, selon un plan transversal parallèle aux faces latérales (4,5), est limité par l'encombrement de la manette (11) en position centrée sur l'appareil (1).\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication précédente, caractérisé en ce que ledit double étage se compose d'un premier étage (9) proximal d'une première desdites faces latérales (4) et duquel saille ladite manette (11), et d'un second étage (10) juxtaposé audit premier étage (9) et proximal d'une seconde desdites faces latérales (5).\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'épaulement (8) est délimité par un pied (17), un premier nez (18) correspondant au premier étage (9), un second nez (19) correspondant au second étage (10), la profondeur (P1) du premier étage (9) étant définie entre le pied (17) et le premier nez (18) de l'épaulement (8), la profondeur (P2) du second étage (10) étant définie entre le pied (17) et le second nez (19) de l'épaulement (8).\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la profondeur (P2) du second étage (10) de l'épaulement (8) est plus importante que la profondeur (P1) du premier étage (9) de l'épaulement (8). 11\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la différence entre la profondeur (P2) du second étage (10) et la profondeur (P1) du premier étage (9) est inférieure ou égale à la 5 longueur (L) du tronçon de la manette (11) dépassant du premier étage (9).\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que le second étage (10) de l'épaulement (8) défini un volume dans lequel sont intégrés des composants électroniques de l'appareil (1). 10\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 3, 4, 5 ou 6 dans ses combinaisons avec la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une fenêtre (15) d'affichage d'information pratiquée dans le second nez (19) de l'épaulement (8). 15\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le second étage (10) de l'épaulement (8) comporte des moyens d'indication d'information, du type LED ou écran, en provenance des composants électroniques, lesdits moyens d'indication d'information étant disposés 20 au niveau de ladite fenêtre (15) et visibles depuis l'extérieur de l'appareil (1).\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 2 à 8, caractérisé en ce que le second étage (10) de l'épaulement (8) comporte des 25 moyens d'accroche par déformation élastique pour sa fixation à la façade avant (3) de l'appareil (1).\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 2 à 9, caractérisé en ce que le premier étage (9) et le second étage (10) de 30 l'épaulement (8) constituent une unique pièce.\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 2 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte une pluralité de modules, le premier étage (9) 12 de l'épaulement (8) s'étendant sur au moins un module, le second étage (10) de l'épaulement (8) s'étendant sur au moins deux modules.\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication 5 précédente, caractérisé en ce qu'il consiste en un appareil (1) tétrapolaire, le premier étage (9) s'étendant sur les deux bornes proximales de la première face latérale (4), le second étage (10) s'étendant sur les deux bornes proximales de la seconde face latérale (5). 10\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 3, 4, 5, 7, 8, ou 6 dans ses combinaisons avec la revendication 3, ou 9 dans ses combinaisons avec la revendication 3, ou 10 dans ses combinaisons avec la revendication 3, ou 11 dans ses combinaisons avec la revendication 3, caractérisé en ce que le second nez (19) de l'épaulement (8) est d'allure bombé. 15\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une rehausse (25) comprenant au moins un module de communication et des moyens de fixation au boitier de l'appareil (1), ledit boitier de l'appareil (1) comportant des moyens de fixation complémentaires, 20 les moyens de fixation au boitier et les moyens de fixation complémentaires étant imbriqués l'un dans l'autre pour fixer la rehausse (25) au boitier.\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de fixation au boitier de l'appareil (1) 25 comprennent une fente (28) et les moyens de fixation complémentaires comprennent une protubérance (29) imbriquée dans la fente (28) pour fixer la rehausse (25) au boitier.\n<CLM>\1\tAppareil électrique modulaire de protection de ligne selon l'une des revendications 2 30 à 13, ou 14 dans ses combinaisons avec la revendication 2, ou 15 dans ses combinaisons avec la revendication 2, caractérisé en ce que le second étage (10) de l'épaulement (8) est réalisé en polyamide.