Brevet FR3076096A1 (20190628)

REVENDICATIONS1. Support d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tcomportant un corps (110; 210;\n<CLM>\1\tpourvu de moyens de coulissement (130;\n<CLM>\1\tet au moins une plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tmobile reçue par lesdits moyens de coulissement (130;\n<CLM>\1\tpour la fixation dudit support d'appareillage électrique (100 ; 200;\n<CLM>\1\tsur un élément de réception (10), caractérisé en ce que le corps (110; 210;\n<CLM>\1\tcomprend au moins un logement (140; 240;\n<CLM>\1\taccueillant ladite plaquette (150; 250; 350), dans lequel sont ménagés lesdits moyens de coulissement (130; 330), et en ce que ledit support d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tcomprend en outre des moyens de rappel élastique (160; 260;\n<CLM>\1\tintervenant entre la plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tet le corps (110; 210;\n<CLM>\1\tpour rappeler ladite plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tdans une position de repos prédéterminée.\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage àlectrique (100;\n<CLM>\1\tselon la revendication 1, dans lequel lesdits moyens de rappel élastique (160;\n<CLM>\1\tsont portés par le corps (110;\n<CLM>\1\tdudit support d'appareillage électrique (100;\n<CLM>\1\tet prennent appui sur une surf,ics3 d'appui (155;\n<CLM>\1\tde ladite plaquette (100; 300).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (200) selon la revendication 1, dans lequel lesdits moyens de rappel élastique (260) sont portés par ladit phquette (250) et prennent appui sur une surface d'appui (255) du corps (210) dudit support d'appareillage électrique (200).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel, ladite plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tcomportant une ouverture traversante (120;\n<CLM>\1\tde forme globalement allongée selon une direction longitudinale (L) pour le passage d'un élément de fixation (500) dLi2tiné à fixer ledit support d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tà l'élément de réception (10), lesdits moyens de coulissement (130 ;\n<CLM>\1\tautorisent un mouvement de translation de ladite plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tpar rapport audit corps (110; 210;\n<CLM>\1\tselon une direction de coulissement (Y1, Y2, Y) globalement perpendiculaire à ladite direction longitudinale (L).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100;\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel ledit corps (110;\n<CLM>\1\tcomporte un cadre (112;\n<CLM>\1\tdont le bord périphérique externe (113) délimite, par renfoncement, le 29 logement (140;\n<CLM>\1\tde sorte que ledit logement (140;\n<CLM>\1\ts'ouvre vers l'extérieur du support d'appareillage électrique (100; 200).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100;\n<CLM>\1\tselon la revendication 5, dans lequel, dans ladite position de repos, une partie (153;\n<CLM>\1\tde la tranche de 5 bdite plaquette (150; 250), orientée vers l'extérieur du support d'appareillage électrique (100; 200), s'étend globalement dans l'alignement d'une partie (113A) du bord périphérique externe (113) dudit cadre (112;\n<CLM>\1\tqui s'étend de part et d'autre du logement (140; 240).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique selon la revendication 5, dans lequel, 10 dans ladite position cle repos, une partie de la tranche de ladite plaquette, orientée vers l'extérieur du support d'appareillage électrique, s'étend globalement en retrait d'une partie du bord périphérique externe dudit cadre qui s'étend de part et d'autre du logrrient.\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (300) selon l'une des revendications 15 1 à 4, dans lequel, ledit corps (310) comporte un cadre (312) présentant un bord périphérique externe et un bord périphérique interne reliés entre eux par une face arrière (3123), et le logement (340) est ménagé en renfoncement de ladite face arrière (3123), à distance desdits bords périphériques externe et interne dudit cadre (312), de sorte que le logement (340) s'ouvre vers l'arrière du support 20 d'appareillage électrique (300).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100;\n<CLM>\1\tselon l'une des r2vndications 4 à 8, dans lequel il est en outre prévu des moyens de blocage (170;\n<CLM>\1\topposés auxdits moyens de rappel élastique (160;\n<CLM>\1\tselon la direction de coulissement (Y1, Y2, Y), pour maintenir la plaquette (150;\n<CLM>\1\tsur 25 ledit corps (110;\n<CLM>\1\tdu support d'appareillage électrique (100; 300).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tselon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel le corps (110; 210;\n<CLM>\1\tcomporte deux logements (140; 240;\n<CLM>\1\talignés accueillant en coulissement deux plaquettes, et dans lequel il est prévu des moyens de rappel élastique (160; 260;\n<CLM>\1\t30 intervenant entre chaque plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tet ledit corps (110; 210;\n<CLM>\1\tpour rappeler chaque plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tdans une position d,2 repos prédéterminée.\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tselon la revendication 10, dans lequel, chaque plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tcomportant une 30 ouverture traversante (120;\n<CLM>\1\ten forme de trou de serrure avec une partie circulaire (121) pour le passage de la tête (501) d'un élément de fixation (500), les positions de repos des deux plaquettes (150; 250;\n<CLM>\1\tsont définies comme les positions dans lesquelles les centres (C) des parties circulaires (121) desditc 5 ouvertures traversantes (120;\n<CLM>\1\tsont distants l'un de l'autre d'une distance prédéterminée égale à l'entraxe (D) séparant deux fûts de réception (11) des éléments de fixation (500) dans l'élément de réception (10).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tselon la revendication 11, dans lequel l'ouvertu.,2 traversante (120;\n<CLM>\1\tde chaque 10 plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tcomporte en outre une partie oblongue (122) prolongeant ladite partie circulaire (121) qui présente une largeur inférieure au diamètre de ladite partie circulaire (121), et dont le grand axe (E) est décalé du centre (C) de ladite partie circulaire (121) d'une distance inférieur ou égale à la course totale de coulissement de la plaquette (150; 250;\n<CLM>\1\tdans son logement 15 (140 ; 240 ; 340).\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) comportant un support d'appareillage électrique (100; 200;\n<CLM>\1\tconforme à l'une des revendications précédentes, et un mécanisme d'appareillage électrique (20) monté sur ledit support d'appareillage électrique (100; 200; 300). 20