Brevet FR3066729A1 (20181130)

REVENDICATIONS1. Siège auto pour enfant, comprenant un fauteuil (41) monté sur une embase (42), équipé de moyens (27,\n<CLM>\1\tde détection d'une situation d'accident, délivrant un signal d'activation (214,\n<CLM>\1\ten fonction d'une analyse de mesures délivrées par au moins un élément de mesure d'une accélération, pour activer des moyens (141,\n<CLM>\1\tde protection active de l'enfant, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (29) d'inhibition temporaire desdits moyens (210) de détection, empêchant l'émission dudit signal d'activation (214,\n<CLM>\1\tlorsqu'un réglage (43) de la position d'inclinaison dudit fauteuil (41) par rapport à ladite embase (42) est en cours.\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens d'inhibition (29) tiennent compte également d'au moins un autre réglage prédéterminé dudit siège auto, notamment une rotation en cours dudit fauteuil (71) par rapport à ladite embase (72).\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que lesdits moyens d'inhibition (29) détectent un déverrouillage d'une poignée ou d'un bouton de libération (44,\n<CLM>\1\td'un blocage en inclinaison dudit fauteuil (41) par rapport à ladite embase (42).\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que lesdits moyens (29) d'inhibition détectent que ledit fauteuil (41) n'est pas dans une position de transport stable prédéterminée.\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que lesdits moyens (29) d'inhibition mettent en oeuvre une temporisation de durée prédéterminée, maintenant l'inhibition (28) pendant ladite durée prédéterminée après que la détection d'un réglage en cours est terminée et/ou qu'une poignée ou un bouton de libération (44,\n<CLM>\1\td'un blocage dudit fauteuil par rapport à ladite embase a été actionné. 3066729 16\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon la revendication 5, caractérisé en ce que ladite durée prédéterminée est comprise entre 1 et 10 secondes. 5\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que lesdits moyens d'inhibition (29) comprennent au moins un interrupteur électrique (54) mobile entre une position passante (55) et une position non passante (56), une desdites positions produisant un signal d'inhibition (28) alimentant lesdits moyens de détection (210, 33). 10\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que lesdits moyens de protection active comprennent au moins un des éléments appartenant au groupe comprenant : des éléments de sécurité gonflables (141, 142); 15 des moyens pour bloquer ou augmenter la tension d'une sangle de "top tether", ou sangle anti-basculement, destinée à solidariser une partie supérieure dudit siège et un point d'ancrage dans ledit véhicule ; des moyens pour bloquer ou augmenter la tension des sangles de harnais dudit siège auto, destinées à maintenir un enfant dans ledit siège ; 20 des moyens pour bloquer ou augmenter la tension d'une sangle de liaison entre une embase et un fauteuil mobile en rotation par rapport à ladite embase ; des moyens de redressement du dossier dudit siège auto ; des moyens de déploiement d'une bosse anti-sous-marinage ; des moyens pour comprimer le siège enfant sur un fauteuil ou une banquette du 25 véhicule, au niveau des ancrages Isofix® inférieurs ; des moyens pour modifier l'inclinaison du siège par l'intermédiaire d'une jambe de force.\n<CLM>\1\tSiège auto pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, 30 caractérisé en ce que lesdits moyens de protection active comprennent au moins deux éléments de sécurité gonflables (141,\n<CLM>\1\tmontés chacun sur une bretelle (121,\n<CLM>\1\td'un harnais ou dans un fourreau (131,\n<CLM>\1\tmonté sur une bretelle d'un harnais. 3066729 17\n<CLM>\1\tProcédé de contrôle de l'activation de moyens de protection active d'un enfant dans un siège auto pour enfant, comprenant un fauteuil monté sur une embase, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes de : 5 détection d'une situation d'accident, délivrant un signal d'activation (214,\n<CLM>\1\ten fonction d'une analyse (210) de mesures délivrées par au moins un élément de mesure (27) d'une accélération (22), pour activer des moyens de protection active de l'enfant ; inhibition temporaire (28) de ladite détection, empêchant l'émission dudit signal 10 d'activation (214) lorsqu'un utilisateur effectue un réglage de l'inclinaison dudit fauteuil par rapport à ladite embase.