Brevet FR3074946A1 (20190614)

REVENDICATIONS1. Infrastructure de paiement électronique d'un acquéreur (230) à laquelle est connecté au moins un moyen d'acceptation (221) configuré pour accepter un support de transaction (211) en vue de la réalisation d'un paiement électronique, cette infrastructure comprenant : - un serveur d'autorisation (231) configuré pour o recevoir, depuis le moyen d'acceptation (221), une demande d'autorisation concernant une transaction de paiement électronique au moyen d'un support de transaction (211), le support de transaction (211) étant émis par un émetteur (240) ; o router la demande d'autorisation vers l'émetteur (240) du support de transaction (211) ; o recevoir, depuis l'émetteur (241) du support de transaction (211), une réponse à la demande d'autorisation ; o communiquer, au moyen d'acceptation, une réponse à la demande d'autorisation ; cette infrastructure de paiement électronique étant caractérisée en ce que - le serveur d'autorisation (231) est, en outre, configuré pour générer, lorsque ce serveur d'autorisation (231) autorise ladite transaction, un code de transaction associé à cette transaction et destiné au porteur (210) du support de transaction (211), la réponse communiquée au moyen d'acceptation (221) comprenant ce code de transaction ; - cette infrastructure de paiement électronique comprend, en outre, un serveur de rétention (233) configuré pour o recevoir, depuis le moyen d'acceptation (221), des informations concernant la transaction autorisée, ces informations comprenant le code de transaction ; o retenir les informations reçues, avant exploitation de cette transaction par l'acquéreur (230), pendant un délai prédéfini de rétention ; o permettre l'accès, pendant le délai prédéfini de rétention, à au moins une information parmi les informations retenues sur réception d'au moins le code de transaction associé à la transaction. 21\n<CLM>\1\tInfrastructure de paiement électronique selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le serveur de rétention (233) est configuré pour permettre la modification de ladite au moins une information parmi les informations retenues. 5\n<CLM>\1\tInfrastructure de paiement électronique selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la réponse communiquée au moyen d'acceptation (221) comprend, en outre, une adresse pointant vers le serveur de rétention (233). 10\n<CLM>\1\tInfrastructure de paiement électronique selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le serveur d'autorisation (231) est configuré pour générer le code de transaction lorsque le montant de la transaction est supérieur à un montant 15 minimum prédéfini, et/ou lorsque la demande d'autorisation est reçue depuis un moyen d'acceptation (221) compris dans une liste prédéfinie, et/ou l'émetteur (240) du support de transaction (211) est compris dans une liste prédéfinie, et/ou le support de transaction (211) est compris dans une liste prédéfinie. 20\n<CLM>\1\tInfrastructure de paiement électronique selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le serveur de rétention (233) est configuré pour permettre l'accès à ladite au moins une information parmi les informations retenues sur réception du code 25 de transaction et au moins une information concernant le support de transaction (211) au moyen duquel a été réalisée la transaction.\n<CLM>\1\tInfrastructure de paiement électronique selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le code de 30 transaction est généré de sorte à permettre l'identification de manière unique la transaction.\n<CLM>\1\tProcédé de traitement d'une transaction de paiement électronique entre un porteur (210) disposant d'un support de transaction (211) et un 35 accepteur (220) disposant d'un moyen d'acceptation (221) acceptant le support de transaction (211) du porteur (210) en vue de la réalisation d'un paiement électronique, le moyen d'acceptation (221) étant 22 connecté à une infrastructure de paiement électronique d'un acquéreur (230), le support de transaction (211) étant émis par un émetteur (240), ce procédé comprenant les étapes suivantes : - envoi (202) d'une demande d'autorisation, depuis le moyen 5 d'acceptation (221) à un serveur d'autorisation (231) de l'infrastructure de paiement électronique de l'acquéreur (230), cette demande d'autorisation concernant une transaction de paiement électronique au moyen du support de transaction (211), - routage (203) de la demande d'autorisation, depuis le serveur 10 d'autorisation (231) vers l'émetteur (240) du support de transaction (211); - réception, depuis l'émetteur (240) du support de transaction (211), d'une réponse à la demande d'autorisation ; - communication (205), au moyen d'acceptation (221), d'une 15 réponse à la demande d'autorisation ; ce procédé étant caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, les étapes suivantes - génération par le serveur d'autorisation (231), lorsque ce serveur d'autorisation (231) autorise ladite transaction, d'un code de 20 transaction associé à cette transaction et destiné au porteur (210) du support de transaction (211), la réponse communiquée au moyen d'acceptation (221) comprenant ce code de transaction ; - réception par un serveur de rétention (233) de l'infrastructure de 25 paiement électronique de l'acquéreur (230) et depuis le moyen d'acceptation (221) d'informations concernant la transaction autorisée, ces informations comprenant le code de transaction ; - rétention, par le serveur de rétention (233), des informations reçues, pendant un délai prédéfini de rétention avant exploitation 30 de cette transaction par l'acquéreur (230); - accès par le porteur (210), pendant le délai prédéfini de rétention, à au moins une information parmi les informations retenues sur réception par le serveur de rétention (233) d'au moins le code de transaction associé à la transaction. 35\n<CLM>\1\tProcédé de traitement selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, une étape de modification de ladite au 23 moins une information parmi les informations retenues.\n<CLM>\1\tProcédé de traitement selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, une étape d'impression du code de 5 transaction sur le justificatif de paiement et/ou une étape d'envoi par courriel ou par SMS du code de transaction à destination du porteur (210) du support de transaction (211).\n<CLM>\1\tProcédé de traitement selon la revendication 8 ou 9, caractérisé 10 en ce qu'il comprend, en outre, une étape d'envoi, lorsque ladite au moins une information parmi les informations retenues est modifiée et concerne le support de transaction (211), d'une demande d'autorisation par le serveur de rétention (233) à l'émetteur du support de transaction modifié. 15