Brevet FR3068651A1 (20190111)

REVENDICATIONS1. Dispositif d'ancrage pour la fixation amovible d'un siège enfant sur un siège arrière de véhicule automobile rabattable en portefeuille, ledit dispositif d'ancrage comportant deux anneaux métalliques d'ancrage (50) montés sur au moins un organe support (60) destiné à être amarré au plancher dudit véhicule ; caractérisé en ce que lesdits anneaux métalliques d'ancrage (50) sont montés articulés à pivotement autour d'un même axe transversal sur ledit organe support (60), ledit dispositif comportant également des moyens anti-rotation (80) destinés à être fixés à ladite armature de dossier (12,\n<CLM>\1\tdudit siège arrière et conformés de sorte à, dans la configuration de service dudit dispositif d'ancrage, reposer en appui sur lesdits anneaux (50) afin de les maintenir fermement contre une traverse tubulaire arrière (11A, 21A) de l'armature d'assise (11,\n<CLM>\1\tdudit siège arrière.\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens anti-rotation sont constitués par un unique fil métallique plié (80) prévu pour s'étendre le long de la traverse inférieure de ladite armature de dossier (12, 22).\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit fil métallique (80) comporte deux portions en créneau (81) étant agencées de sorte à venir reposer chacune en appui contre un dit anneau correspondant (50).\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit fil métallique (80) comporte une troisième portion en créneau (82) ménagée entre les deux dites portions (81) et formant un point d'ancrage top-tether pour ledit siège enfant.\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens de butée (90) destinés à être fixés sur ladite traverse arrière (11A, 21A) et étant aptes à coopérer, en configuration de service dudit dispositif d'ancrage, 12 avec lesdits anneaux (50) de sorte à les empêcher de se déplacer latéralement par rapport à ladite traverse arrière (11A, 21A).\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de butée comportent deux couples de guides 5 métalliques (90) aptes à coopérer chacun avec une portion courbée (51B, 52B) d'une branche latérale (51,\n<CLM>\1\td'un dit anneau correspondant (50).\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon la revendication 6, caractérisé en ce que chaque dit guide (90) comporte une semelle (91) destinée à être 10 soudée sur ladite traverse arrière (11A, 21A) et au moins un rebord latéral (92) bordant ladite semelle (91).\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon la revendication 7, caractérisé en ce que chaque dit guide (90) comporte deux dits rebords latéraux (92) écartés transversalement d'une distance correspondant sensiblement à 15 la largeur des branches latérales (51,\n<CLM>\1\tdesdits anneaux (50).\n<CLM>\1\tDispositif d'ancrage selon l'une des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que lesdits guides (90) sont réalisés par emboutissage à partir d'une tôle métallique. 10.Dispositif d'ancrage selon l'une des revendications 6 à 9, 20 caractérisé en ce que lesdits anneaux (50) sont reliés rigidement l'un à l'autre par l'intermédiaire de deux tiges métalliques transversales (71,\n<CLM>\1\tfixées à chacun d'eux et implantées respectivement au dessous et au-dessus desdites portions courbées (51B, 52B).