Brevet FR3067158A1 (20181207)

REVENDICATIONS1 - Procédé de traitement de données numériques comprenant des données numériques soumises aux contraintes applicables 5 aux données de santé, comprenant : une étape initiale de synchronisation entre un compte utilisateur enregistré sur un premier serveur et un compte de santé enregistré sur une plateforme de traitement de données de santé par l'intermédiaire d'un 10 identifiant numérique unique ID a ne comportant aucune information associée à l'identité de l'utilisateur et lors de la transmission par un utilisateur d'informations, o une étape d'ouverture d'une session 15 sécurisée entre un équipement de l'utilisateur et ledit premier serveur, o une étape de transmission d'une séquence numérique par ledit équipement audit serveur et d'enregistrement dans une mémoire vive dynamique à 20 l'exclusion de tout enregistrement dans une mémoire permanente, o une étape d'analyse par le calculateur du serveur du contenu de ladite séquence numérique transmise par ledit équipement et 25 d'enregistrement local dans une mémoire permanente des informations numériques extraites de ladite séquence numérique ne correspondant pas à des données de santé de transmission à ladite plateforme de 30 santé et d'effacement de ladite mémoire vive dynamique des informations numériques extraites de ladite séquence numérique correspondant à des données de santé associées à l'IDu. 3067158 - 18 - 2 - Procédé de traitement de données numériques comprenant des données numériques soumises aux contraintes applicables aux données de santé selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite étape initiale consiste,de lors l'enregistrement d'un nouveau compte, à enregistrer sur un premier serveur des informations numériques relatives au nouveau compte et à générer un identifiant unique IDE, puis à commander la transmission par ledit premier serveur dudit identifiant unique ID u à une plateforme de traitement de données de santé, puis à commander la création d'un compte sur ladite plateforme de traitement de données de santé 3 - Procédé de traitement de données numériques comprenant des données numériques soumises aux contraintes applicables aux données de santé selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que la transmission à la plateforme de traitement de données de santé des informations numériques extraites comporte une étape d'ouverture d'une session sécurisée entre ledit premier serveur et ladite plateforme, avec un jeton de transaction calculé en fonction de l'identifiant unique de l'utilisation ID, l'ouverture d'un accès à l'espace de stockage sécurisé et l'enregistrement des données de santé transmise par ledit premier serveur, puis la destruction dudit jeton de transaction et la suppression des informations de la mémoire vive dynamique du premier serveur. 4 - Procédé de traitement de données numériques comprenant des données numériques soumises aux contraintes applicables aux données de santé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les séquences numériques transmises par un équipement de l'utilisateur comportent un marqueur numérique des données de santé. 3067158 19 -- 5 - Procédé de traitement de données numériques comprenant des données numériques soumises aux contraintes applicables aux données de santé selon la revendication 1 caractérisé en ce que lesdites séquences numériques proviennent d'un 5 équipement local connecté d'un système d'aide à distance de personnes fragiles ou potentiellement fragiles. 6 - Système de traitement de données numériques comprenant des données numériques soumises aux contraintes applicables 10 aux données de santé, comprenant une plateforme de traitement de données de santé caractérisé en ce qu'il comporte en outre un serveur comportant des moyens de communication avec les équipements informatiques des utilisateurs et commandé par un programme commandant : 15 une étape initiale de synchronisation entre un compte utilisateur enregistré sur ledit serveur et un compte de santé enregistré sur une plateforme de traitement de données de santé par l'intermédiaire d'un identifiant numérique unique ID u ne comportant aucune 20 information associée à l'identité de l'utilisateur et lors de la transmission par un utilisateur d'informations, o une étape d'ouverture d'une session sécurisée entre un équipement de l'utilisateur et 25 ledit premier serveur, o une étape de transmission d'une séquence numérique par ledit équipement audit serveur et d'enregistrement dans une mémoire vive dynamique à l'exclusion de tout enregistrement dans une mémoire 30 permanente, o une étape d'analyse par le calculateur du serveur du contenu de ladite séquence numérique transmises par ledit équipement et - d'enregistrement local dans une mémoire permanente des informations numériques 3067158 20 - extraites de ladite séquence numérique ne correspondant pas à des données de santé de transmission à ladite plateforme de santé et d'effacement de ladite mémoire vive 5 dynamique des informations numériques extraites de ladite séquence numérique correspondant à des données de santé associées à l'IDu. 7 - Système d'aide à distance de personnes fragiles ou 10 potentiellement fragiles, utilisant le système de traitement de données numériques selon la revendication précédente, comprenant : A. une pluralité d'équipements locaux répartis dans différents logements individuels de différentes personnes 15 comportant chacun : a. une pluralité de ports de communication locaux pour l'échange d'informations : j. avec au moins un capteur de surveillance d'un paramètre physique ou biologique de la personne 20 ii. avec un périphérique comportant une interface de dialogue homme-machine locale b. des moyens d'enregistrement de données historisées sur une période donnée, issues de chaque capteur, dans une mémoire locale sous la forme d'au moins un profil de référence 25 c. un moyen de communication de type Internet, avec le serveur distant ainsi qu'un moyen de communication secondaire de type GSM pour l'envoi de messages d'alerte d. un calculateur exécutant des traitements suivants : i. l'activation d'un processus de confirmation d'alerte 30 locale en fonction des données locales recueillies, requérant une action locale de confirmation ou d'infirmation conditionnant l'émission d'une alerte locale ou la clôture de la séquence et 3067158 - 21 - ii. le déclenchement de l'envoi d'un processus d'alerte distant en fonction de l'action locale intervenue dans un intervalle de temps prédéterminé iii. un traitement de marquage des informations transmises 5 par chaque capteur, consistant à associer un identifiant de la personne et une information d'horodatage aux données numériques délivrées par le capteur, de manière conditionnelle en fonction du résultat d'un traitement local préalable iv. un traitement de télétransmission audit serveur 10 distant des données marquées de manière conditionnelle d'une part, et des données historisées anonymisées de manière inconditionnelle d'autre part B. le serveur distant, commun à une pluralité d'équipements locaux, commandant les traitements suivants : 15 a. des séquences d'actions en fonction des données marquées transmises par un équipement local, et transmises à l'équipement local correspondant et/ou à au moins un périphérique d'un tiers associé à l'équipement local b. des séquences d'envoi de messages locaux à une 20 pluralité d'équipements locaux en fonction de données génériques et/ou en fonction des données émises par ces équipements locaux et/ou en fonction des actions locales effectuées sur les équipements locaux. 25 8 - Système selon la revendication précédente, dans lequel les données locales recueillies pour l'activation du processus de confirmation d'alerte locale comprennent les données recueillies par les capteurs associés à l'équipement local 30 9 - Système selon la revendication 7 ou 8, dans lequel les données locales recueillies pour l'activation du processus de confirmation d'alerte locale comprennent des données issues d'un agent conversationnel 35 3067158 - 22 - 10 - Système selon l'une des revendications 7 à 9, dans lequel les données locales recueillies pour l'activation du processus de confirmation d'alerte locale comprennent des données issues de moyens de reconnaissance d'un message vocal 5 prédéfini 11 - Système selon l'une des revendications 7 à 10, dans lequel le calculateur exécute un traitement de désactivation du processus de confirmation d'alerte sur 10 détection d'un événement déclencheur d'autorité tel que l'activation d'un médaillon de sécurité, et exécute le déclenchement d'une alerte locale et d'une alerte distante 12 - Système selon l'une des revendications 7 à 10, 15 dans lequel l'action locale de confirmation ou d'infirmation d'alerte est mise en oeuvre par un agent conversationnel pour la levée de doute.