Brevet FR3078016A1 (20190823)

REVENDICATIONS1. Dispositif antivol (1) amovible pour attelage, ledit attelage comprenant une tête d'attelage (T) montée sur une remorque (R) et présentant une cavité (C) destinée à recevoir dans une position attelée une boule d'attelage (B), de forme complémentaire à la cavité(C), montée sur un véhicule tracteur (V) pour solidariser ladite remorque (R) et ledit véhicule (V), ledit dispositif antivol (1) comportant : - deux demi-coques (2, 2'), articulées via des charnières (21, 21'), aptes, d'une part, lorsque mises en butée l'une contre l'autre, dans une position de fermeture, à former un boîtier antivol, configuré pour venir enserrer ladite tête d'attelage (T), et éventuellement ladite boule d'attelage (B) fixée sur le véhicule tracteur (V), et d'autre part, lorsque écartées l'une de l'autre par rotation autour des charnières (21, 21'), à prendre une position d'ouverture permettant le retrait du dispositif antivol (1) de ladite tête d'attelage (T), - un moyen de verrouillage (3) configuré pour bloquer les deux demi-coques (2, 2') dans la première position de fermeture avec un cadenas (31) présentant une portion de réception d'une clé (32) et une anse (33), caractérisé en ce que : - chaque demi-coque (2, 2') est équipée d'une patte de fixation (22, 22'), chaque patte de fixation (22, 22') comportant un perçage (23, 23'), les perçages (23, 23') étant destinés à se retrouver en vis-à-vis l'un de l'autre lorsque les deux demi-coques (2, 2') sont dans ladite position de fermeture, - le dispositif antivol comporte un carénage (4) fixé sur une paroi (24) de l'une des deux demi-coques (2, 2'), ledit carénage (4) formant avec ladite paroi (24) de la demi-coque (2) un logement, le logement recevant le cadenas (31), et maintenant le cadenas (31) dans une position telle que, dans ladite position de fermeture des deux demi-coques (2, 2'), ladite anse (33) est actionnable par l'intermédiaire d'une clé reçue dans ladite 20 portion de réception d'une clé (32) du cadenas (31), afin de passer d'une position non verrouillée, dans laquelle elle est escamotée d'au moins un des perçages (23, 23') en vis-à-vis des pattes de fixation (22, 22') vers une position verrouillée, dans laquelle ladite anse (33) traverse les deux perçages (23, 23') en vis-à-vis des pattes de fixation 5 (22,22').\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, dans lequel, dans ladite position de fermeture, le carénage (4) est configuré de sorte à laisser accessible uniquement la portion de réception d'une clé (32) du cadenas (31), au moins partiellement, lorsque ledit carénage (4) est fixé sur ladite paroi de la demi-coque (2, 2'). 10\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon la revendication 1 ou 2 dans lequel le carénage (4) est conformé de sorte à exercer un appui sur le cadenas (31), lorsque fixé sur ladite paroi (24), de sorte à assurer son maintien en position par rapport à la demi-coque (2), selon une direction perpendiculaire au plan de ladite paroi (24).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 3, comprenant des moyens de 15 centrage (27, 34, 34',\n<CLM>\1\tassurant le centrage du cadenas (31) par rapport au carénage (4) et par rapport à ladite paroi (24) de la demi-coque (2) recevant ledit carénage (4).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon la revendication 4, dans lequel la portion de réception d'une clé (32) du cadenas (31) comporte deux faces (F32, F32') parallèles entre-elles, une des faces (F32) étant en appui contre ladite paroi (24) de la demi-coque (2) recevant 20 le carénage (4), les moyens de centrage (27, 34, 34',\n<CLM>\1\tcomportant une première protubérance (34) ménagée en saillie sur une desdites faces (F32) de la portion de réception d'une clé (32) du cadenas (31), ainsi qu'un premier logement (27) ménagé sur ladite paroi (24) de la demi-coque (2), conformé de sorte à recevoir ladite première protubérance (34) au jeu d'emboîtement près, et/ou une deuxième protubérance (34') 25 ménagée en saillie sur l'autre face de la portion de réception d'une clé (32) du cadenas (31) et un deuxième logement (46) ménagé sur le carénage (4), conformé de sorte à recevoir la deuxième protubérance (34') au jeu d'emboîtement près.\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le boîtier formé par les deux demi-coques (2, 2') en position fermée est de forme sensiblement parallélépipédique, comprenant une paroi supérieure (PS), une paroi inférieure (PI), une 21 première paroi latérale (PL) et une deuxième paroi latérale (PL'), chaque demi-coque (2, 2') comportant une partie (25, 25') de ladite paroi supérieure (PS), une partie (26, 26') de ladite paroi inférieure (PI) et une desdites parois latérales (PL, PL'), chaque patte de fixation (22, 22') de chaque demi-coque (2, 2') étant disposée sur la paroi 5 inférieure (PI) du boîtier, la portion de chaque patte de fixation (22, 22') comportant le perçage (23, 23') étant positionnée débordante au niveau de ladite paroi (24) de la demi-coque (2) au niveau de laquelle est fixé le carénage (4).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel le carénage amovible (4) est fixé sur ladite paroi (24) de la demi-coque (2) par l'intermédiaire de 10 deux vis (5), les vis (5) étant positionnées de part et d'autre du cadenas (31) et venant appuyer sur le cadenas (31), de sorte à assurer son maintien en position par rapport à la demi-coque (2), selon une direction parallèle au plan de ladite paroi (24) recevant le carénage (4).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon la revendication 6, dans lequel les vis (5) comportent une 15 tête lisse (51), positionnée au niveau d'une paroi extérieure du carénage (4), et lesdites vis (5) coopèrent avec des boulons (6) positionnés au niveau d'une face intérieure de ladite paroi (24) de la demi-coque (2) recevant le carénage (4).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 8 dans lequel ladite paroi (24) de la demi-coque (2) recevant le carénage (4) en fixation comporte une rainure (28) 20 conformée de sorte à recevoir une patte saillante (48) du carénage (4) afin d'assurer le maintien en position du carénage (4) par rapport à la demi-coque (2).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel la patte de fixation (22) de la demi-coque (2) recevant le carénage (4) comporte une rainure (29) conformée de sorte à recevoir une patte saillante (49) du carénage (4) afin d'assurer le 25 maintien en position du carénage (4) par rapport à la demi-coque (2).\n<CLM>\1\tDispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 10, dans lequel le cadenas (31) est un cadenas (31) en forme de disque, ladite portion de réception d'une clé (32) comprenant deux faces circulaires (F32, F32'), l'anse (33) du cadenas (31) s'étendant dans le prolongement desdites faces circulaires (F32, F32'), une desdites faces 22 circulaires (F32) étant en appui contre ladite paroi (24) de la demi-coque (2) recevant le carénage amovible (4).\n<CLM>\1\tRemorque (R) comprenant une tête d'attelage (T) présentant une cavité (C) destinée à recevoir dans une position attelée une boule d'attelage (B), de forme complémentaire 5 à la cavité (C), montée sur un véhicule tracteur (V) pour solidariser ladite remorque (R) et ledit véhicule (V), et un dispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 10 fixé sur ladite tête d'attelage (T), les demi-coques (2, 2') du dispositif antivol (1) venant enserrer ladite tête d'attelage (T), en position de fermeture.\n<CLM>\1\tEnsemble comprenant : 10 -un véhicule tracteur (V) comprenant une boule d'attelage (B), - une remorque (R) comprenant une tête d'attelage (T) présentant une cavité (C) recevant dans une position attelée ladite boule d'attelage (B), de forme complémentaire à la cavité (C), - un dispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 11, les demi-coques (2, 2') 15 du dispositif antivol (1) venant enserrer ladite tête d'attelage (T) et ladite boule d'attelage (B), en position de fermeture.\n<CLM>\1\tProcédé d'installation d'un dispositif antivol (1) selon l'une des revendications 1 à 10 sur une tête d'attelage (T) d'une remorque (R), présentant une cavité (C) destinée à recevoir dans une position attelée une boule d'attelage (B), de forme complémentaire à 20 la cavité (C), montée sur un véhicule tracteur (V) pour solidariser ladite remorque (R) et ledit véhicule (V), ledit procédé comprenant les étapes : a) ouverture du cadenas (31) du dispositif antivol (1), b) positionnement des deux demi-coques (2, 2') en position d'ouverture, c) mise en position du dispositif antivol au niveau de la tête d'attelage, de sorte que les 25 deux demi-coques (2, 2') viennent enserrer ladite tête d'attelage (T), d) positionnement des deux demi-coques (2, 2') en position de fermeture, e) fermeture du cadenas (31).