INPI-France/Brevets-Francais-2019-Claims huggingface dataset:
Brevet FR3071592A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Bouche d'extraction ou d'insufflation d'air (1) équipée d'un moyen de mesure du débit (5) traversant cette bouche par simple vision directe de la bouche, lorsque celle-ci est installée dans un local, ledit moyen de mesure du débit (5) étant souple et déformable sous l'effet du flux d'air traversant la bouche (1).\n<CLM>\1\tBouche selon la revendication 1, comportant un conduit (1A) destiné à être disposé dans un orifice dudit local, caractérisée en ce que ledit moyen de mesure du débit (5) comporte une première partie (5A) disposée devant l'orifice dudit conduit (1A) sur le passage du flux d'air et une seconde partie (5B), de mesure, visible à l'extérieur de la bouche (1) installée.\n<CLM>\1\tBouche selon la revendication précédente, caractérisée en ce que ladite première partie (5A) est de forme sensiblement identique à la section dudit conduit (1A) et maintenue sensiblement centrée sur ce dernier.\n<CLM>\1\tBouche selon la revendication précédente, caractérisée en ce que ladite première partie (5A) est un disque circulaire de surface supérieure à 50% de la section dudit conduit (1A).\n<CLM>\1\tBouche selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisée en ce que ladite seconde partie (5B) est solidaire de ladite première partie (5A) et constituée d'une première languette (5B1) radiale montée en glissière par rapport à la bouche (1) et d'une partie d'extrémité (5B2) disposée à l'extérieur de la bouche (1) et portant au moins un marquage (5B3) du niveau de débit traversant la bouche. 9\n<CLM>\1\tBouche selon la revendication précédente, comportant une plaque de façade (1C) solidaire dudit conduit (1A) au moyen de colonnes (1D), caractérisée en ce que ladite glissière est constituée d'une fente (5B4) longitudinale agencée sur ladite première languette 5 (5B) et coulissant sur une desdites colonnes (1D).\n<CLM>\1\tBouche selon la revendication 5 ou 6, caractérisée en ce que ladite première partie (5A) est fixée à la bouche par une seconde languette (5A1) radiale diamétralement opposée à ladite première languette (5B1). 10\n<CLM>\1\tBouche selon l'une des revendications 5 à 7, caractérisée en ce que ladite première languette (5B1) comporte une masselotte, à son extrémité extérieure.\n<CLM>\1\tBouche selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que ledit moyen de mesure du débit (5) est fixé à la bouche 15 (1) de façon détachable au moins partiellement.\n<CLM>\1\tBouche selon les revendications 5, 7 et 9, caractérisée en ce que lesdites languettes (5A1, 5B1) comportent des orifices (5C) créant des prédécoupes d'arrachement.\n<CLM>\1\tBouche selon l'une des revendications précédentes, caractérisée 20 en ce que ledit moyen de mesure du débit (5) est un film de poly- téréphtalate d'éthylène prédécoupé.
Brevet FR3071595A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Echangeur (2) air/air à double flux à contre-courant, incluant un coeur (4) comprenant un premier réseau (40) de canaux (40a, 40b) permettant le passage d'un premier flux d'air (F1) selon une direction longitudinale (X), un second réseau (42) de canaux (42a, 42b) permettant le passage d'un second flux d'air (F2) en sens inverse du premier flux d'air (F1), chacun des réseaux (40,\n<CLM>\1\tde canaux étant formé de plaques (8) d'ailettes métalliques parallèles délimitant les canaux, les ailettes (401, 402, 403, 421, 422,\n<CLM>\1\tétant formées par des feuilles métalliques ondulées, les plaques appartenant au premier réseau (40) de canaux étant superposées aux plaques appartenant au second réseau (42) de canaux selon une direction d'empilement (Z) perpendiculaire aux plaques et à la direction longitudinale (X) et les plaques appartenant respectivement au premier réseau et au second réseau de canaux étant alternées selon la direction d'empilement (Z) et séparées par des feuilles (44) métalliques planes de séparation auxquelles les plaques d'ailettes (8) sont fixées.\n<CLM>\1\tEchangeur selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'au moins un étage des réseaux (40,\n<CLM>\1\tde canaux est formé de deux plaques (8) d'ailettes superposées et reliées au niveau de surfaces de contact prévues sur des parties transversales (8b) de chacune des deux plaques d'ailettes (8) superposées.\n<CLM>\1\tEchangeur selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les ailettes (8a) ont un profil présentant des décalages (84) transversaux, répartis selon la direction longitudinale (X) de l'échangeur (2).\n<CLM>\1\tEchangeur selon la revendication 3, caractérisée en ce que les décalages (84) ont une forme arrondie ou rectangulaire.\n<CLM>\1\tEchangeur selon l'une des revendications 3 et 4, caractérisée en ce que les décalages (84) s'étendent jusqu'à la moitié de l'espace (D) entre deux ailettes (8a).\n<CLM>\1\tEchangeur selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les plaques d'ailettes (8) sont formées au moyen de procédés incluant l'emboutissage pas-à-pas ou le formage par molettes. 7\n<CLM>\1\tEchangeur selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les plaques d'ailettes (8) sont assemblées entre elles et aux feuilles métalliques de séparation (44) par soudage. 5\n<CLM>\1\tEchangeur selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les ailettes (8a) ont une hauteur (H) comprise entre 1 et 11 fois la distance (D) entre deux ailettes (8a) adjacentes.\n<CLM>\1\tEchangeur selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que 10 les plaques d'ailettes (8) et les feuilles de séparation (44) sont réalisées en matériau comprenant de l'aluminium. 15
Brevet FR3071598A1 (20190329)

REVENDICATIONS1- Dispositif (7) de protection d'une grille (6) d'entrée ou de sortie d'air d'une plateforme telle qu'un 5 véhicule contre les projections de liquides, dispositif caractérisé en ce qu'il comprend au moins un cadre (8) entourant la grille (6), cadre au-dessus duquel est positionnée une structure souple (9) comprenant un panneau souple (9a) ininflammable ou ignifugé qui est fixé au cadre 10 (8) et s'étend d'un premier côté (81) du cadre à un second côté (82) du cadre parallèle au premier côté (81), panneau qui est positionné en position déployée au-dessus de la grille (6) et à distance de celle-ci, panneau délimitant deux ouvertures latérales (10) permettant le passage de l'air. 15 2- Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque ouverture (10) est partiellement obturée à sa base par une bande (11) qui s'étend au-dessus d'un troisième (83), ou respectivement quatrième (84), côté du cadre (8). 20 3- Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air selon la revendication 2, caractérisé en ce que le panneau souple (9a) a une largeur (L1) au niveau de son sommet qui est inférieure à sa largeur (L2) au niveau du cadre (8), de telle sorte que, en position déployée, les 25 ouvertures latérales (10) apparaissent situées au niveau de plans latéraux inclinés (13a,13b). 4- Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air selon la revendication 3, caractérisé en ce que chaque ouverture (10) comporte, disposée au-dessus de la 30 bande (11), une grille (12) solidaire du panneau souple (9a). 5- Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air selon une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte une armature élastique (14) qui assure le maintien du panneau (9a) en position déployée. 10 6- Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'armature élastique (14) comporte au moins deux arceaux (14a,14b) dont chacun est fixé au niveau du bord d'une 5 ouverture, ainsi qu'au moins une baguette souple (15) disposée entre les arceaux (14a,14b). 7- Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'armature élastique (14) comporte au moins deux arceaux 10 croisés (14a,14b) s'étendant chacun d'un bord d'une ouverture au bord de l'autre ouverture.
Brevet FR3071599A1 (20190329)

REVENDICATIONS1- Munition (1) de protection non létale d'une plateforme, telle un véhicule ou une structure, munition 5 comportant des moyens, tel un culot (3), destinés à permettre sa fixation de façon démontable sur une embase de tir solidaire de la plateforme, munition caractérisée en ce qu'elle comporte un récipient (8) renfermant un moyen lacrymogène, sous pression ou dispersable par un gaz 10 propulseur, et au moins une buse de diffusion (10) reliée au récipient (8) par l'intermédiaire d'une vanne télécommandable (11) qui est destinée à être actionnée à partir de l'embase de tir, après fixation de la munition sur cette dernière, et par l'intermédiaire d'une interface de commande (7) qui 15 coopère avec l'embase de tir. 2- Munition de protection non létale selon la revendication 1, caractérisée en ce que la vanne télécommandable (11) comporte un volet (11a) destiné à être poussé par une pression de gaz engendrée par une composition 20 pyrotechnique (13) pouvant être initiée à partir de l'interface de commande (7). 3- Munition de protection non létale selon la revendication 2, caractérisée en ce que la composition pyrotechnique (13) est logée dans le culot (3) et reliée à la 25 vanne (11) par une tubulure s'étendant le long du récipient (8). 4- Munition de protection non létale selon la revendication 1, caractérisée en ce que la vanne télécommandable (11) est une électrovanne et en ce que la 30 munition incorpore un module électronique (21) de commande d'ouverture de cette électrovanne (11), module commandé par l'interface de commande (7) et incorporant une source d'énergie (25). 10 5- Munition de protection non létale selon la revendication 4, caractérisée en ce que le module électronique (21) comporte un circuit de temporisation assurant l'ouverture de l'électrovanne pendant une durée prédéfinie. 6- Munition de protection non létale selon la revendication 5, caractérisée en ce que le module électronique (21) incorpore un circuit de comptage (27) des ouvertures de l'électrovanne (11). 7- Munition de protection non létale selon la revendication 6, caractérisée en ce qu'elle incorpore un moyen d'affichage (28) de l'état vide ou plein du récipient (8) et/ou du nombre d'ouvertures de l'électrovanne (11) réalisées ou réalisables. 8- Munition de protection non létale selon la revendication 6, caractérisée en ce qu'elle comporte un moyen de transmission (31) du nombre d'ouvertures de l'électrovanne (11) réalisées ou réalisables. 9-' Munition de protection non létale selon une des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que la buse (10) incorpore des orifices (10a) permettant une diffusion radiale du moyen lacrymogène et au moins un trou (10b) permettant une diffusion axiale du moyen lacrymogène.
Brevet FR3071600A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Chargement explosif (1 ;\n<CLM>\1\tcomprenant : - un détonateur (3 ; 300), - un élément de transmission (7 ;\n<CLM>\1\td'une onde de détonation comprenant au moins une ligne de transmission (17a-17d) de l'onde de détonation (F), chaque ligne de transmission comportant au moins un ajour traversant (170a-170d) formé dans l'épaisseur de l'élément de transmission ainsi qu'un canal (171a-171d) débouchant dans ledit ajour traversant, un matériau de propagation (M) de l'onde de détonation étant présent dans ledit canal et ledit ajour, ledit matériau de propagation ayant un premier diamètre critique, - une première charge explosive (5 ;\n<CLM>\1\tayant un deuxième diamètre critique supérieur au premier diamètre critique, et - une deuxième charge explosive (9 ;\n<CLM>\1\tintercalée entre la première charge explosive et l'élément de transmission, l'ajour traversant débouchant sur la deuxième charge explosive et la deuxième charge explosive ayant un troisième diamètre critique supérieur ou égal au premier diamètre critique et inférieur au deuxième diamètre critique.\n<CLM>\1\tChargement (1 ;\n<CLM>\1\tselon la revendication 1, dans lequel les trois conditions suivantes sont vérifiées : - le premier diamètre critique est inférieur ou égal à 2 mm, - le deuxième diamètre critique est supérieur ou égal à 16 mm, et - le troisième diamètre critique est compris entre 1 mm et 5 mm.\n<CLM>\1\tChargement (1) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel la première charge explosive (5), la deuxième charge explosive (9), l'élément de transmission (7) et le détonateur (3) sont superposés.\n<CLM>\1\tChargement explosif (1) selon la revendication 3, dans lequel la deuxième charge explosive (9) est sous la forme d'une feuille.\n<CLM>\1\tChargement (100) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel l'élément de transmission (700) est situé autour du détonateur (300), la 8 deuxième charge explosive (900) autour de l'élément de transmission et la première charge explosive (500) autour de la deuxième charge explosive.\n<CLM>\1\tChargement explosif (1 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque des 5 revendications 1 à 5, dans lequel la deuxième charge explosive (9 ;\n<CLM>\1\tcomporte au moins une charge énergétique à raison d'au moins 80% en masse.
Brevet FR3071601A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Dispositif de mesure (1) de type pied à coulisse destiné à mesurer l'épaisseur d'un disque de frein, comprenant un afficheur digital (2), une première partie (3) présentant un premier appui (31) et une deuxième partie (4) présentant un deuxième appui (41) formant une mâchoire (5) avec ledit premier appui (31), lesdites première et deuxième parties (3,\n<CLM>\1\tcoopérant par coulissement selon un axe longitudinal (y), ledit dispositif (1) étant caractérisé en ce que l'afficheur digital (2) est solidaire de la première partie (3) sur une portion proximale de celle-ci, ladite portion proximale étant opposée à une portion distale de la première partie (3) comprenant le premier appui (31).\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon la revendication précédente dans lequel l'afficheur (2) est situé à une distance d d'un appui de référence choisi comme le plus proximal des appuis parmi les premier et deuxième appuis (31,\n<CLM>\1\ttelle que d > 200 mm.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des deux revendications précédentes, dans lequel la portion proximale est située dans une zone de la première partie (3) 20 s'étendant sur une longueur de moins de 50 % de la longueur de la première partie depuis une extrémité proximale de la première partie (3).\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le premier appui (31) comprend une première 25 protubérance (32) en regard d'une deuxième protubérance (42) en saillie du deuxième appui (41).\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon la revendication précédente dans lequel les première et deuxième protubérances (32,\n<CLM>\1\ten regard l'une de 30 l'autre sont alignées sur l'axe longitudinal (y). 12\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon la revendication 4 dans lequel les première et deuxième protubérances (32,\n<CLM>\1\ten regard l'une de l'autre sont alignées sur un axe (y') parallèle à l'axe longitudinal (y). 5\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon la revendication précédente dans lequel l'axe (y') est distant de l'axe (y) d'une distance d' comprise entre 15 mm et 50 mm.\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon l'une quelconque des revendications 10 précédentes dans lequel la mâchoire (5) comprend au moins un élément (50) de protection sur un pourtour de celle-ci.\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon la revendication précédente dans lequel le pourtour comprend au moins une surface externe de la mâchoire (5) 15 parmi une arête vive, une forme anguleuse, une portion saillante.\n<CLM>\1\tDispositif de mesure (1) selon l'une des deux revendications précédentes dans lequel l'élément (50) de protection est en un matériau pris parmi du caoutchouc, un élastomère, un polymère thermoplastique ou thermoplastique réticulé, un polymère thermostable.
Brevet FR3071612A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Procédé de contrôle du milieu réactionnel dans un réacteur de fermentation sombre pour la mise en oeuvre de la fermentation d'un substrat fermentescible par des microorganismes en conditions anaérobies, pour la production d'un produit choisi parmi l'hydrogène et les acides gras volatils, caractérisé en ce que ledit procédé comprend : - la mesure de la conductivité électrique dudit milieu réactionnel, - la comparaison de la valeur de conductivité électrique ainsi mesurée avec une valeur seuil prédéterminée associée audit produit, indicative d'une inhibition de la production dudit produit par les espèces ioniques présentes dans ledit milieu réactionnel, - et, si la valeur de conductivité électrique mesurée est supérieure à ladite valeur seuil, l'attribution d'un caractère non conforme audit milieu réactionnel.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, selon lequel le produit est le dihydrogène et la valeur seuil prédéterminée associée est égale à 55 mS/cm ± 4 mS/cm.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, selon lequel le produit est un acide gras volatil et la valeur seuil prédéterminée associée est égale à 46 mS/cm ± 3 mS/cm.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, mis en oeuvre avant le début de ladite fermentation.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, mis en oeuvre au moins une fois par jour pour le contrôle dudit milieu réactionnel.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, selon 22 lequel la mesure de la conductivité électrique dudit milieu réactionnel contenu dans le réacteur est réalisée par mesure de la conductivité électrique d'un effluent obtenu en sortie dudit réacteur lors de la mise en oeuvre de ladite fermentation. 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, comprenant, lorsqu'un caractère non conforme est attribué audit milieu réactionnel contenu dans le réacteur, une étape de modification dudit milieu réactionnel pour y diminuer la concentration en espèces ioniques.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, selon 10 lequel ledit milieu réactionnel est acide ou neutre.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 8, selon lequel le pH dudit milieu réactionnel est compris entre 5 et\n<CLM>\1\t10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, selon lequel ledit milieu réactionnel contient une culture bactérienne mixte.
Brevet FR3071614A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Dilatomètre à gaz (100) comprenant : une chambre (110) à volume constant contenant un liquide (111) et un gaz (112), ladite chambre comportant : un élément de fixation (122) auquel est destinée à être attachée une première extrémité d'une éprouvette (123) à tester, une tige verticale (150) comprenant une première extrémité destinée à être fixée à une deuxième extrémité de l'éprouvette à tester, ladite tige (150) étant au moins partiellement immergée dans le liquide contenu dans la chambre, une traverse (130) mobile en translation fixée à une deuxième extrémité de la tige, la traverse s'étendant transversalement par rapport à la tige et séparant la chambre en deux compartiments (141, 142), chacun des compartiments étant délimité latéralement au moins partiellement par une paroi déformable (141a, 142a) fixée à la traverse, la traverse comprenant en outre une ouverture (132) mettant en communication fluidique les deux compartiments ; un dispositif de déplacement (106) configuré pour déplacer la traverse en translation verticale ; et un capteur de pression (160) relié à la chambre.\n<CLM>\1\tDilatomètre selon la revendication 1, dans lequel chaque paroi déformable (141a, 142a) est un soufflet.\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, comprenant en outre un dispositif de calibration (170) du volume de gaz (112) à l'intérieur de la chambre (110).\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, comprenant en outre au moins une cale amovible (124) positionnée dans un volume contenant le gaz (112). 16\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel la chambre (110) comprend un canal amovible (105a) d'extension de la longueur de la chambre traversé par la tige.\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel l'élément de fixation (122) est relié à un dynamomètre (180).\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel le liquide (111) est de l'huile.\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel les parois déformables (141a, 142a) des deux compartiments (141,\n<CLM>\1\tsont entièrement en contact avec le liquide contenu dans la chambre.\n<CLM>\1\tDilatomètre selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, comprenant en outre une fenêtre (125) configurée pour permettre l'observation de l'éprouvette (123) à tester depuis l'extérieur du dilatomètre. 20\n<CLM>\1\tProcédé de détermination de la variation du volume d'une éprouvette (123) sollicitée en traction, le procédé comprenant les étapes suivantes : le placement de l'éprouvette dans un dilatomètre à gaz (100) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, et 25 la mesure de l'évolution de la pression à l'intérieur de la chambre pendant un déplacement de la traverse (130). 15
Brevet FR3071618A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Procédé de détermination d'un facteur de qualité d'un oscillateur à actionnement électrostatique, l'oscillateur présentant une fréquence de résonance, le procédé comportant les étapes suivantes : - générer une tension d'excitation (S2(t)) définie comme étant la somme d'une tension sinusoïdale et d'une impulsion de tension ; - appliquer la tension d'excitation en entrée de l'oscillateur ; - acquérir dans le domaine temporel une tension de réponse (501) présente en sortie de l'oscillateur après avoir cessé d'appliquer la tension d'excitation en entrée de l'oscillateur ; - déterminer le facteur de qualité de l'oscillateur à partir de la tension de réponse (501) acquise en sortie de l'oscillateur.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, dans lequel l'étape de détermination du facteur de qualité comporte les opérations suivantes : - obtenir, par transformation dans le domaine fréquentiel, une densité spectrale d'amplitude (601) de la tension de réponse (501), la densité spectrale d'amplitude (601) présentant un pic de résonance ; - filtrer la densité spectrale d'amplitude (601) autour de la fréquence de résonance ; - effectuer une transformation inverse de la densité spectrale d'amplitude filtrée (602) de manière à obtenir une tension de réponse filtrée (702) dans le domaine temporel ; - déterminer le facteur de qualité de l'oscillateur par une mesure du décrément logarithmique de l'amplitude des oscillations de la tension de réponse filtrée (702).\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, dans lequel l'étape de détermination du facteur de qualité comporte les opérations suivantes : - obtenir, par transformation dans le domaine fréquentiel, une densité spectrale d'amplitude (601) de la tension de réponse (501), la densité spectrale d'amplitude (601) présentant un pic de résonance ; 17 - déterminer le facteur de qualité de l'oscillateur en calculant le rapport entre la fréquence de résonance et la largeur du pic de résonance considérée à la moitié de sa hauteur.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, comportant une 5 étape préalable d'estimation de la fréquence de résonance de l'oscillateur, la tension sinusoïdale présentant une fréquence (Fo) égale à la fréquence de résonance estimée.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel l'impulsion de tension est une réponse impulsionnelle d'un filtre passe-bas. Io\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 5, dans lequel l'impulsion de tension se présente sous la forme d'une fonction sinus cardinal.\n<CLM>\1\tProduit programme d'ordinateur comprenant des instructions pour la mise en oeuvre d'un procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, lorsque ces instructions sont exécutées par un processeur. 15
Brevet FR3071628A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Dispositif de stabilisation et de compensation Miller (COMP) pour une boucle de régulation (BA), ledit dispositif comprenant un condensateur (CM) ayant une première borne destinée à être couplée à la sortie d'un comparateur de ladite boucle et des moyens (DEC) de régulation couplés à une deuxième borne du condensateur et configurés pour, en réponse à une tension appliquée sur une entrée (EAO1) de consigne de la boucle, réguler la tension (Vcm) aux bornes du condensateur en régulant la valeur du potentiel de la deuxième borne du condensateur de telle sorte que ladite tension soit inférieure à un seuil (Sv).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, dans lequel lesdits moyens de régulation comprennent une résistance (RDEC) dont une première borne est couplée à une source de courant (SI) et à ladite deuxième borne du condensateur et une deuxième borne est couplée à une source de tension (Vcc).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 2, dans lequel les moyens de régulation comportent en outre un transistor PMOS (T10) relié entre la première borne de la résistance et ladite deuxième borne du condensateur, la grille (G10) étant reliée à ladite première borne de la résistance, la source (S10) étant couplée à une source de courant et ladite deuxième borne du condensateur, et le drain (D10) étant relié à une masse commune au dispositif (GND).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel la valeur dudit seuil (Sv) est de 3.64 Volts.\n<CLM>\1\tDispositif d'asservissement de tension (DISP), comprenant ladite boucle de régulation (BA) et le dispositif de stabilisation et de compensation (COMP) selon l'une des revendications 1 à\n<CLM>\1\t6. Circuit intégré (CI) comprenant un dispositif d'asservissement de tension (DISP) selon la revendication\n<CLM>\1\t7. Procédé de stabilisation et de compensation Miller pour une boucle de régulation, dans lequel une première borne d'un condensateur (CM) étant couplée à la sortie d'un comparateur de ladite 13 boucle, on régule en réponse à une tension (Vin) appliquée sur une entrée (EAO1) de consigne de ladite boucle, la tension aux bornes du condensateur en régulant la valeur du potentiel de la deuxième borne du condensateur de telle sorte que ladite tension soit inférieure à un 5 seuil (Sv).\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 7, dans lequel on injecte un courant dans une résistance (RDEC) dont une première borne est couplée à ladite deuxième borne du condensateur et une deuxième borne est couplée à la source de tension (Vcc).
Brevet FR3071635A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Procédé créant une interface projetée tangible pour la sélection, la visualisation en 3 dimensions à échelle réelle des plats du menu du restaurant (104) directement sur la table du ou des utilisateurs, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de réception de données nécessaires au calcul de la position moyenne des yeux de chaque utilisateur, où l'image projetée est divisée en sections (105) correspondant à l'espace devant chaque utilisateur, et où chaque image pour la section associée est déformée en fonction de la position de l'utilisateur correspondant pour créer l'illusion 3D des plats.\n<CLM>\1\tProcédé selon revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de réception d'informations d'une commande, et une étape de transmission desdites informations de commande vers les cuisines du restaurant, de sorte que chaque utilisateur puisse passer au moins une commande directement depuis sa table et à tout moment du repas.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de transmission de l'emplacement de la table du ou des utilisateurs aux serveurs, de façon à faciliter le service à table.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de paiement électronique de ladite commande. 2/2\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de détection de la présence d'un utilisateur à la table, ainsi que la place occupée à la table, permettant de déclencher la projection de contenu sur la région de la table associée à la place occupée.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de conception des plats par chaque utilisateur à partir du choix des ingrédients, où l'interface tangible permet la sélection des ingrédients, et où la déformation de la section de l'image projetée en fonction de la position de l'utilisateur correspondant lui permet de visualiser et d'évaluer les plats personnalisés en 3 dimensions et leurs portions.\n<CLM>\1\tDispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, embarquant un pico-projecteur à focale ultra courte (101), une unité informatique configurée pour héberger des calculs suivant ledit procédé, un système de capteurs configuré pour recevoir des données nécessaires à la détection des points de contact des mains de chaque utilisateur avec la surface de la table; caractérisé en ce qu'il embarque en outre un système de capteurs (102) configuré pour recevoir les données nécessaires au calcul de la position moyenne des yeux de chaque utilisateur en temps réel.\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il embarque en outre un système électronique de transmission des informations vers les cuisines du restaurant.\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce qu'il embarque en outre un terminal de paiement électronique (103).
Brevet FR3071638A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Terminal (1) comprenant un châssis (10), un écran tactile (11), une vitre (12) de protection de l'écran tactile (11), une coque externe (13), caractérisé en ce que sont successivement enserrés entre le châssis (10) et la coque (13) : un premier joint (14a), une zone périphérique (120) de la vitre (12), et un deuxième joint (14b) ; et en ce que l'écran tactile (11) est disposé entre une partie centrale (121) de la vitre (12) et le châssis (10), l'écran tactile (11) étant fixé à un seul parmi le châssis (10) et la vitre (12).\n<CLM>\1\tTerminal selon la revendication 1, dans lequel l'écran tactile (11) est fixé à la vitre (12) mais pas au châssis (10).\n<CLM>\1\tTerminal selon la revendication 2, dans lequel des supports en mousse souple (14c) sont enserrés entre l'écran tactile (11) et le châssis (10).\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 et 3, dans lequel le premier joint (14a) présente une dureté Shore A au moins double, préférentiellement au moins quadruple, de la dureté Shore A du deuxième joint (14b).\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel le premier joint (14a) est en une mousse de polyuréthane ou un silicone dur.\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le deuxième joint (14a) est en une mousse de silicone ou un silicone souple.\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel le châssis (10) et/ou la coque (13) est en un matériau choisi parmi l'acrylonitrile 2 butadiène styrène, le polycarbonate, et un mélange d'acrylonitrile butadiène styrène et de polycarbonate.\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel la vitre (12) présente une épaisseur entre 3 et 6 mm.\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel la vitre (12) n'est en contact ni avec le châssis (10) ni la coque (13).\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel l'écran tactile (11) comprend un écran recouvert d'une dalle tactile et disposé dans un boitier, et est certifié IKO8 selon la norme EN 62262.\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 10, adapté pour le contrôle d'accès, comprenant en outre des moyens de traitement de données et au moins un capteur d'un trait biométrique (15, 16).\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 11, dans lequel la coque (13) est fixée sur le châssis (10).\n<CLM>\1\tTerminal selon l'une des revendications 1 à 12, dans lequel le châssis (10) comprend un ou plusieurs crochets (100) s'étendant entre la zone périphérique (120) de la vitre (12) et la coque (13).\n<CLM>\1\tProcédé de fabrication d'un terminal (1) selon la revendication 13, caractérisé en ce qu'il comprend la mise en oeuvre d'étapes de : (a) montage de l'écran tactile (11) sur le châssis (10) ; (b) par-dessus l'écran tactile (11), pressage de la vitre (12) contre le premier joint (14a) jusqu'à ce que la vitre (12) soit maintenue par le ou les crochets (100) ; (c) par-dessus la vitre (12), pressage de la coque (13) contre le deuxième joint (14b).
Brevet FR3071650A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Procédé de réalité augmentée pour la visualisation de plats de restaurant, caractérisé en ce qu'il consiste en la réception de la position moyenne des yeux de l'utilisateur en temps réel, en la réception éventuelle de la géométrie de l'environnement de l'utilisateur, en la projection d'un flux d'image en temps réel, où chaque image est déformée en fonction de la position moyenne des yeux de l'utilisateur et de la géométrie de l'environnement de façon à donner l'illusion à l'utilisateur de percevoir les plats virtuels (103) en 3 dimensions, à échelle réelle, directement sur la table du restaurant, sous ses différents angles avec la bonne perspective.\n<CLM>\1\tProcédé selon la première revendication, caractérisé en ce qu'il consiste en la réception des positions et orientations des parties du squelette de la main de l'utilisateur pour créer une interface projetée tangible permettant à l'utilisateur de sélectionner le plat virtuel à visualiser en 3 dimensions.\n<CLM>\1\tDispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend un picoprojecteur à focale ultra courte (ultra short throw) (101), une unité informatique configurée pour héberger les calculs suivant le procédé, un système de capteurs (102) configuré pour recevoir les données nécessaires au calcul de la position moyenne des yeux de l'utilisateur en temps réel, un système de capteurs (102) configuré pour recevoir les données nécessaires au calcul la géométrie de l'environnement de l'utilisateur, et un système de capteurs (102) configuré pour recevoir les données nécessaires à la détection des mains de l'utilisateur et au calcul des positions et orientations des parties des squelettes des mains de l'utilisateur en temps réel; le tout embarqué dans un unique dispositif portable.
Brevet FR3071653A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Procédé de commande à distance d'une manoeuvre automatique d'un véhicule automobile (1) au moyen d'un dispositif de commande à distance (2) comprenant une pluralité d'organes de commande (21, 22,\n<CLM>\1\tde fonctions du véhicule automobile (1), le procédé étant caractérisé en ce que la manoeuvre automatique est déclenchée en actionnant les organes de commande (21, 22,\n<CLM>\1\tdu dispositif de commande à distance (2) selon une séquence prédéterminée.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la séquence prédéterminée comporte les opérations successives suivantes : - actionner un premier organe de commande (21) ; - actionner un deuxième organe de commande (22) avant l'expiration d'un premier délai prédéterminé.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que le premier organe de commande (21) et le deuxième organe de commande (22) sont des boutons poussoirs, le premier organe de commande (21) étant maintenu appuyé pendant une durée supérieure à une première durée prédéterminée, le premier délai prédéterminé commençant lorsque le premier organe de commande (21) est relâché.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'un signal d'avertissement est généré lorsque la première durée prédéterminée est écoulée. zo\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 3 et 4, caractérisé en ce que la première durée prédéterminée est comprise entre 100 ms et 500 ms.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le premier délai prédéterminé est compris entre 1 s et 30 s.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé en ce 25 que la manoeuvre automatique est exécutée tant que le deuxième organe de commande (22) est maintenu appuyé, la manoeuvre automatique étant interrompue lorsque le deuxième organe de commande (22) est relâché. 9\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que la manoeuvre automatique reprend lorsque le deuxième organe de commande (22) est actionné à nouveau avant l'expiration d'un deuxième délai prédéterminé.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé en ce 5 que la manoeuvre automatique est exécutée lorsque le deuxième organe de commande (22) est relâché, la manoeuvre automatique étant interrompue lorsque que le deuxième organe de commande (22) est actionné à nouveau.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 9, caractérisé en ce que la manoeuvre automatique est interrompue dès que l'un quelconque des organes 10 de commande (21,\n<CLM>\1\tautre que le deuxième organe de commande (22) est actionné.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte une étape de détection d'une défaillance du premier organe de commande (21), la défaillance correspondant à une durée d'actionnement du 15 premier organe de commande (21) supérieure à une deuxième durée prédéterminée, l'actionnement du premier organe de commande (21) étant considéré comme n'appartenant pas à la séquence prédéterminée.
Brevet FR3071656A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Composé de formule Li7_xPS6-xXx-z(BH4), dans lequel : X est choisi dans le groupe consistant en Cl, Br, I, F et CN 0\n<CLM>\1\tComposé selon la revendication 1, dans lequel x=1.\n<CLM>\1\tComposé selon la revendication 1 ou 2, dans lequel X est I ou Cl.\n<CLM>\1\tComposé selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel 0,1\n<CLM>\1\tComposé selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel 0,1\n<CLM>\1\tComposé selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel 0,15\n<CLM>\1\tComposé selon l'une des revendications précédentes, sous forme amorphe.\n<CLM>\1\tProcédé de préparation d'un composé selon l'une des revendications 1 à 7, comprenant les étapes de : a) mise à disposition d'un mélange comprenant Li2S, P255, LiBH4 et LiX où X est choisi dans le groupe consistant en Cl, Br, I, F et CN ; b) broyage du mélange pendant une durée suffisante pour permettre l'incorporation de LiBH4 dans le composé Li7_xPS6-xXx-z(BF14)z.\n<CLM>\1\tProcédé de préparation selon la revendication 8, dans lequel l'étape b) de broyage est effectuée pendant une durée d'au moins 15 heures, de préférence au moins 20 heures.\n<CLM>\1\tElément électrochimique comprenant un électrolyte solide comprenant le composé selon l'une des revendications 1 à\n<CLM>\1\t11. Elément électrochimique selon la revendication 10, dans lequel l'électrolyte solide ne contient pas LiBH4.\n<CLM>\1\tElément électrochimique selon la revendication 10 ou 11, comprenant en outre: 15 - au moins une électrode négative comprenant une matière active choisie dans le groupe consistant en le carbone, l'étain, le silicium, le lithium et l'indium ; - au moins une électrode- positive comprenant une matière active choisie dans le groupe consistant en les oxydes lithiés de métaux de transition et les composés soufrés. 5\n<CLM>\1\tElément électrochimique selon la revendication 12, dans lequel: - la matière active de l'électrode négative est choisie dans le groupe consistant en le lithium et l'indium ; - la matière active de l'électrode positive est choisie dans le groupe consistant en S, TiS2, 10 TiS3, TiSa, NiS, NiS2, CuS, FeS2, Li2S, MoS3, les polyacrylonitriles-soufre, le dithiooxamide et les composés disulfurés.\n<CLM>\1\tProcédé de fabrication d'un élément électrochimique à électrolyte solide, ledit procédé comprenant les étapes de : 15 a) préparation d'un mélange contenant une matière électrochimiquement active positive et éventuellement le composé selon l'une des revendications 1 à 7; b) dépôt sur le mélange obtenu à l'étape a) d'une couche du composé selon l'une des revendications 1 à 7 pour former un électrolyte solide; c) dépôt d'au moins une couche d'un mélange contenant une matière électrochimiquement 20 active négative et éventuellement le composé selon l'une des revendications 1 à 7 sur une face libre de la couche de composé formant l'électrolyte solide.
Brevet FR3071670A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Balise (1) comportant un bloc énergie (20) comprenant deux batteries (21), chaque batterie (21) comportant un système de sécurité d'évacuation des gaz, caractérisée en ce que les deux batteries (21) sont disposées en parallèle, distantes l'une de l'autre et séparées par un élément isolant thermiquement (60), et en ce que la balise (1) comporte un élément déflecteur (40) disposé en regard des systèmes de sécurité d'évacuation des gaz de chaque batterie (21) et configuré pour dévier un flux de gaz s'échappant d'au moins une des batteries (21), notamment suite au déclenchement d'un emballement thermique au niveau de ladite au moins une batterie.\n<CLM>\1\tBalise suivant la revendication 1 dans laquelle le bloc énergie (20) est relié à un connecteur (50) polarisé associé à un détrompeur.\n<CLM>\1\tBalise suivant l'une des revendications précédentes comportant une coque externe (10) délimitant un volume interne dans lequel est positionné le bloc énergie (21), ladite coque externe comportant une zone de fragilité (17).\n<CLM>\1\tBalise suivant l'une des revendications précédentes dans laquelle l'élément isolant thermiquement (60) est réalisé dans un matériau en mica.\n<CLM>\1\tBalise suivant l'une des revendications précédentes dans laquelle l'élément déflecteur (40) est réalisé en acier inoxydable.
Brevet FR3071683A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Dispositif de récetion de aux c ptés par une anteL suellite iTdmprerart un circuit frual (11) destiné cone à une tête universelle montée sur l'antenne satellite et un circuit numér:'= ( dos Liré à être conne:: à un .r:.e.m.ecc ce destinale circuit foonca et le ci, -1: .-).t isolés galvaniquement l'un par rapport à Z'aiTt.e par des iiens 10 d'isolation, le circuit frontal (11) comportant une première masse élect igue (M1), un cort d'entrée. (13) agence recevoir de la e universelle, tête ur' 15 al- de :e oniverselle, _e une deuxième e) Provo: d' imenTT-' de sorti-- 'posant , -ion ue (12 comprenulit (M2), un port de sortie des c0Tpc;sants » on (27) agencés pour acq] r:f..: les - d'en.: réa, pour 1 es. transL 1.-er en 20 signaux de sorr±r cL pour appliT r les _,LaL :-ortie sur 1.- port .orile, un -module d' io (16a) de l'alimr --,cion o découp,., (16), et cc composant de -:7.omman;-.e agencé pour des sicucuz de commande à destina-cion du ; -Lt. d'alimentation dc. tête 25 universelle (14).\n<CLM>\1\tDispositif de :ovec:tei.cn selon la revendication 1, dans lecjca as moyens d'iotation comportent un enculer enroulera (17e) et un. (:,.eue enrouloil=t (17b) transformaLe Y17) 30 intégré découpage (r7)), r micr e---mlement du prem Irons écan le module ortie -ç:Yo) de l'alimerAutsccn à décourage et le deuxième ,nroulement du '7)remier tra :17,7.ter étant dans le mod'ile d'etrée 35 l'-- ime ] 13\n<CLM>\1\tDispositif réception selon la revendication 1, dans ' les -moyens c['inlcticn comportent un . et , enroulement sème i.anormaneur le premier enr :_eme.n._ du ouuxièmo transformateur étant positionné. 1; le circuit frontal (11), le de =ème c-:iroulom.:iic du deuxièire tracfoopoteur étant , onné 211C nu.m(::riue (12), les signauu. appliqu aux bornes du premi.:: errent 10 du deuxtene ociorTateur et le deuxième enr- en nt. du deuxième t-c,n_ _iivaLeur étant connecté aux composants de réception 27).\n<CLM>\1\tDisposit_ de an scion la Lion ,Jars leque u'isolatt 15 ::nnent au =los in opto=\n<CLM>\1\tau travers duuroi sont transmis les signaux de commande.\n<CLM>\1\tDispositif de récentîro sclon la n 4, ns lequel le comm ulen ces s cm aux de gestion (S di nposant- 20 ç.ie tre universe_- .24) trnsmiF, ers :20), et des sign .1 7> _LOt ge transmis via un ucux'_ème optocoupl i21), les pic Loco éLrr.r oectinés à Itre tramm oiselle par le comrcosant d' aIl :in-;.tatio 25 univers:Dile (14).\n<CLM>\1\tDispositif de réception selon la revendicatTon 5, dans lequel les stonaux de pilot ° sont formés par une ourtouse à 22kHz - :1é: en 30\n<CLM>\1\tBoîtier e,c()Oeur T.cmprerr réce-o selon 1Y des, re7TendicaticL\n<CLM>\1\tBoîtier décodeur salon la cif de Jetes. ion 7, le boîtier décodeur étant un décodeur de télévision.
Brevet FR3071684A1 (20190329)

REVENDICATIONS1. Procédé de transmission d'informations additionnelles (lAdd) sur des signaux (S) de communication ou de navigation avec étalement de spectre, les informations additionnelles (lAdd) étant codées par une dégradation (DC) volontaire quantifiée de la corrélation du code d'étalement, la dégradation (DC) étant codée sur le code d'étalement par modification d'au moins un chip.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, dans lequel, le code d'étalement comprenant N chips et une tolérance de dégradation valant x dB, on modifie jusqu'à K chips sur chaque série de N chips codant chacune un symbole, et de transmettre 2e valeurs d'information additionnelle, avec K=1/2 N (1-10-(e10)).\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel une dégradation (DC) de corrélation est répétée plusieurs fois de suite.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 3, dans lequel une même quantité de dégradation de corrélation est répétée plusieurs fois de suite par codage identique sur le code d'étalement.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 3, dans lequel une même quantité de dégradation de corrélation est répétée plusieurs fois de suite par codage d'au moins deux manières différentes sur le code d'étalement.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des -revendications précédentes, dans lequel la transmission d'informations est effectuée de manière entremêlée sur une pluralité de voies de communication, et les dégradations (DC) correspondantes de corrélation sont appliquées sur les différentes voies de communication.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 6, dans lequel les différentes dégradations (DC) de corrélation sont appliquées à des instants différents sur des voies différentes. 11\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, au moins une valeur de dégradation est interdite parmi les 2K possibles.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 6 à 8, dans lequel les 5 dégradations (DC) de corrélation sont appliquées sur deux voies, une voie pilote et une voie données.\n<CLM>\1\tSystème de transmission d'informations additionnelles (lAdd) sur des signaux (S) de communication ou de navigation avec étalement de 10 spectre, configuré pour mettre en oeuvre le procédé selon l'une des revendications précédentes.