Brevet FR3071785A1 (20190405)

REVENDICATIONS1. Structure de siège de véhicule automobile comportant une armature d'assise (10) et une armature de dossier (20) montée pivotante autour d'un axe transversal (Ai) sur deux flasques latéraux (11,\n<CLM>\1\tde ladite armature d'assise (10), un carter (50) recouvrant au moins partiellement l'un (11) desdits flasques au niveau de la zone d'articulation et étant maintenu sur ce flasque par des moyens de maintien ; caractérisée en ce que ledit flasque (11) comprend un bord tombé (40) s'étendant transversalement le long d'au moins une partie de sa périphérie et étant recouvert partiellement par ledit carter (50), lesdits moyens de maintien comportant un doigt (45) s'étendant en périphérie dudit flasque (11) radialement audit axe d'articulation (Ai) depuis une discontinuité (41) séparant une première portion (40A) et une seconde portion (40B) dudit bord tombé (40), ledit doigt (45) traversant une fente de forme correspondante (51) pratiquée dans une paroi (52) formant une extrémité dudit carter (50), lesdits moyens de maintien comportant également une agrafe (60) comprenant un corps principal creux (61) emmanché sur ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40) et une languette supérieure (62) s'étendant dans le prolongement dudit corps creux (61) au dessus de ladite discontinuité (41) et reposant en appui contre ladite paroi d'extrémité (52) du carter (50).\n<CLM>\1\tStructure de siège selon la revendication 1, caractérisée en ce que ladite agrafe (60) comprend une languette inférieure (64) s'étendant dans le prolongement dudit corps creux (61) en suivant sensiblement le profil dudit bord tombé (40) dont elle recouvre par le dessous ladite discontinuité (41), l'extrémité libre de cette languette inférieure (64) reposant contre la face inférieure de l'extrémité de ladite première portion (40A) du bord tombé (40) jouxtant ladite discontinuité (41). 13\n<CLM>\1\tStructure de siège selon la revendication 2, caractérisée en ce que ledit corps creux (61) comporte une paroi supérieure (61A) à une extrémité de laquelle est raccordée ladite languette supérieure (62) et une paroi inférieure (61C) parallèle à ladite paroi supérieure (61A) et à 5 une extrémité de laquelle est raccordée ladite languette inférieure (64), lesdites parois supérieure (61A) et inférieure (61C) prenant en sandwich ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40) et étant reliées par une paroi latérale (61B) reposant en appui contre la tranche latérale de cette seconde portion (40B) du bord tombé (40). 10\n<CLM>\1\tStructure de siège selon la revendication 3, caractérisée en ce que ledit corps creux (61) comprend un retour d'équerre latéral (61D) s'étendant, en direction de ladite paroi inférieure (61C), depuis le bord latéral de ladite paroi supérieure (61A) situé à l'opposé de ladite paroi latérale (61B) de sorte à empêcher, avec cette dernière, tout 15 déplacement transversal dudit corps creux (61) vis-à-vis de ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40).\n<CLM>\1\tStructure de siège selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisée en ce que ledit corps creux (61) comprend un retour d'équerre transversal (61E) s'étendant, en direction de ladite paroi 20 supérieure (61A), depuis le bord transversal de ladite paroi inférieure (61C) situé à l'opposé à ladite languette inférieure (64), et reposant en appui contre une tranche d'extrémité de ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40).\n<CLM>\1\tStructure de siège selon la revendication 5, caractérisée en 25 ce que ladite agrafe (60) comprend une patte (66) s'étendant depuis la portion proximale de ladite languette inférieure (64) et s'inclinant en direction de ladite paroi supérieure (61A) avec son extrémité libre qui repose contre l'autre tranche d'extrémité de ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40), de sorte à empêcher avec ledit retour 30 d'équerre transversal (61E) tout déplacement longitudinal dudit corps (61) de l'agrafe (60) vis-à-vis de cette seconde portion (40B) du bord tombé (40).\n<CLM>\1\tStructure de siège selon l'une des revendications 3 à 6, caractérisée en ce que ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40) 14 présente un profil incurvé dont la concavité est tournée vers ladite paroi inférieure (61C) du corps creux (61), ladite agrafe (60) comprenant une patte (65) s'étendant depuis l'extrémité de ladite paroi supérieure (61A) du corps creux (61) située à l'opposé de ladite languette supérieure 5 (62) et s'inclinant en direction de ladite paroi inférieure (61C) avec son extrémité libre qui repose contre ladite seconde portion (40B) du bord tombé (40), de sorte à empêcher tout déplacement radial dudit corps (61) de l'agrafe (60) vis-à-vis de cette seconde portion (40B) du bord tombé (40). 10\n<CLM>\1\tStructure de siège selon l'une des revendications 2 à 7, caractérisée en ce que ladite agrafe (60) comporte un nez (67) prolongeant transversalement la portion de ladite languette inférieure (64) recouvrant ladite discontinuité (41) et reposant contre ledit doigt (45) du flasque (11) en dessous de ladite paroi d'extrémité (52) du 15 carter (50) de sorte à empêcher tout déplacement transversal de cette languette (64).\n<CLM>\1\tStructure de siège selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que ladite languette supérieure (62) présente à son extrémité libre un rebord incliné (63) apte à faciliter sa préhension lors 20 de la mise en place de ladite agrafe (60). 10.Structure de siège selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que ladite agrafe (60) est réalisée d'une seule pièce à partir d'une feuille de tôle découpée et pliée.