Brevet FR3069008A1 (20190118)

REVENDICATIONS1- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment, la fenêtre coulissante (2) comprenant : - un cadre dormant (4), - au moins un ouvrant (3a, 3b), et - un dispositif de verrouillage (20) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans une position entrebâillée verrouillée, la position entrebâillée verrouillée étant disposée entre une position ouverte et une position fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), le dispositif de verrouillage (20) comprenant : - un premier sous-ensemble (21), et - un deuxième sous-ensemble (22), le deuxième sous-ensemble (22) comprenant un doigt mobile (27) autour d'un axe de rotation (Y) et un élément de rappel élastique (30), l'élément de rappel élastique (30) étant configuré pour amener le doigt mobile (27) vers une position de repos, le doigt mobile (27) étant configuré pour coopérer avec le premier sous-ensemble (21), lors d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), de sorte à pouvoir verrouiller l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans la position entrebâillée verrouillée, caractérisée en ce que la fenêtre (2) comprend un dispositif d'entraînement motorisé (5) configuré pour déplacer par coulissement l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), en ce que le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprend un actionneur électromécanique (6) et une unité électronique de contrôle (10), l'actionneur électromécanique (6) comprenant un moteur électrique (7), en ce que le premier sous-ensemble (21) comprend un boîtier (23), en ce que le boîtier (23) comprend : - un premier évidement (33), - un deuxième évidement (34), et - une butée de blocage (36) du doigt mobile (27) du deuxième sous-ensemble (22), le premier évidement (33) et le deuxième évidement (34) étant disposés de part et d'autre de la butée de blocage (36) suivant une direction de coulissement (D) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), et en ce que chacun des premier et deuxième évidements (33,\n<CLM>\1\test configuré pour basculer le doigt mobile (27) d'un premier côté (Cl) à un deuxième côté (C2) 41 par rapport à l'axe de rotation (Y) du doigt mobile (27), et inversement, en fonction du sens de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4). 2- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1, caractérisée en 5 ce que le deuxième sous-ensemble (22) comprend un support (25) et en ce que le support (25) comprend au moins une paroi de fond (25a). 3- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 2, caractérisée en ce que, dans une position de repos du doigt mobile (27), le doigt mobile (27) est 10 incliné d'une valeur d'inclinaison prédéterminée (a) par rapport à la paroi de fond (25a) du support (25) en direction du deuxième côté (02) par rapport à l'axe de rotation (Y). 4- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 2 ou la revendication 15 3, caractérisée en ce que le boîtier (23) du premier sous-ensemble (21) comprend une zone de maintien (38) du doigt mobile (27) dans une position basculée par rapport à la paroi de fond (25a) du support (25) et en ce que la zone de maintien (38) du doigt mobile (27) est disposée entre la butée de blocage (36) et le deuxième évidement (22) du boîtier (23), suivant le sens de déplacement vers la position 20 fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4). 5- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que le deuxième sous-ensemble (22) comprend un câble de déverrouillage (39) et en ce qu'une extrémité du câble de déverrouillage (39) est 25 fixée au doigt mobile (27). 6- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que le premier sous-ensemble (21) est fixé sur le cadre dormant (4) et en ce que le deuxième sous-ensemble (22) est fixé sur l'ouvrant (3a), 30 ou inversement. 7- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 6, caractérisée en ce que le premier sous-ensemble (21) est fixé sur une traverse supérieure (4a) du cadre dormant (4) et en ce que le deuxième sous-ensemble (22) est fixé sur une 35 traverse supérieure (15a) d'un cadre (15) de l'ouvrant (3a). 42 8- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que la fenêtre (2) comprend un premier ouvrant (3a) et un deuxième ouvrant (3b), en ce que le premier sous-ensemble (21) est fixé sur le 5 deuxième ouvrant (3b) et en ce que le deuxième sous-ensemble (22) est fixé sur le premier ouvrant (3a), ou inversement. 9- Installation domotique, caractérisée en ce que ladite installation comprend une fenêtre coulissante (2) conforme à l'une quelconque des revendications 1 à\n<CLM>\1\t10 10- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment, la fenêtre coulissante (2) comprenant : - un cadre dormant (4), 15 - au moins un ouvrant (3a, 3b), - un dispositif de verrouillage (20) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans une position entrebâillée verrouillée, la position entrebâillée verrouillée étant disposée entre une position ouverte et une position fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), 20 le dispositif de verrouillage (20) comprenant : - un premier sous-ensemble (21), - un deuxième sous-ensemble (22), le deuxième sous-ensemble (22) comprenant un doigt mobile (27) autour d'un axe de rotation (Y) et un élément de rappel élastique (30), l'élément de rappel élastique (30) étant 25 configuré pour amener le doigt mobile (27) vers une position de repos, le doigt mobile (27) étant configuré pour coopérer avec le premier sous-ensemble (21), lors d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), de sorte à pouvoir verrouiller l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans la position entrebâillée verrouillée, 30 caractérisée en ce que la fenêtre (2) comprend un dispositif d'entraînement motorisé (5) configuré pour déplacer par coulissement l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), en ce que le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprend un actionneur électromécanique (6) et une unité électronique de contrôle (10), l'actionneur 35 électromécanique (6) comprenant un moteur électrique (7), 43 en ce que le premier sous-ensemble (21) comprend un boîtier (23), en ce que le boîtier (23) comprend : - un premier évidement (33), - un deuxième évidement (34), et 5 - une butée de blocage (36) du doigt mobile (27) du deuxième sous-ensemble (22), le premier évidement (33) et le deuxième évidement (34) étant disposés de part et d'autre de la butée de blocage (36) suivant une direction de coulissement (D) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), et en ce que chacun des premier et deuxième évidements (33,\n<CLM>\1\test configuré 10 pour basculer le doigt mobile (27) d'un premier côté à un deuxième côté par rapport à l'axe de rotation (Y) du doigt mobile (27), et inversement, en fonction du sens de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), et en ce que le procédé comprend au moins : - une première étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre 15 dormant (4) à partir de la position fermée jusqu'à une position ouverte, dans laquelle le doigt mobile (27) est positionné au-delà du dispositif de verrouillage (20) suivant la direction de coulissement (D) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), - une deuxième étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre 20 dormant (4) à partir de la position ouverte vers la position fermée, - une troisième étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) jusqu'à la position entrebâillée verrouillée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4). 25 11- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 10, caractérisé en ce que, suite à la deuxième étape de déplacement et préalablement à la troisième étape de déplacement, le procédé comprend une étape d'arrêt de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans une position où le doigt mobile 30 (27) est situé dans une zone de maintien (38) du boîtier (23) et en ce que la troisième étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) est mise en oeuvre à partir de la position d'arrêt, dans laquelle le doigt mobile (27) est positionné dans la zone de maintien (38) du boîtier (23). 35 12- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé 44 (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 10 ou la revendication 11, caractérisé en ce que le procédé comprend, en outre, au moins les étapes suivantes : - suite à l'atteinte de la position entrebâillée verrouillée de l'ouvrant (3a) par 5 rapport au cadre dormant (4), une étape de surveillance de la position de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), - suite à une détection d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) au cours de l'étape de surveillance, une étape de détermination d'une tentative d'intrusion, et 10 - dans le cas où une tentative d'intrusion a été déterminée lors de l'étape de détermination d'une tentative d'intrusion, une étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir de la position entrebâillée verrouillée jusqu'à la position fermée.