Brevet FR3077687A1 (20190809)

REVENDICATIONS1. Dispositif pour la surveillance d'au moins une fonction et/ou un état et/ou de paramètres d'au moins un appareil électrique (1) disposé dans un tableau électrique (2) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) et/ou pour la commande à distance d'au moins un appareil électrique (1), le dispositif étant destiné à être monté dans un tableau électrique (2) et comprenant : - au moins un élément de surveillance (3), apte et destiné à être rapporté ou fixé ou intégré à un appareil électrique (1) et/ou à un élément du tableau électrique (2), ledit élément de surveillance (3) comprenant un premier élément émetteur et/ou récepteur (4) d'ondes électromagnétiques, étant associé à des moyens de mesure (5) d'au moins une fonction et/ou un état et/ou de paramètres de l'appareil électrique (1) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) et/ou à des moyens de commande (6) pour commander à distance ledit au moins un appareil électrique (1), - au moins un deuxième élément émetteur et/ou récepteur d'ondes électromagnétiques, apte et destiné à être disposé dans ledit tableau électrique (2), comprenant au moins une antenne (7) apte à émettre et à recevoir des ondes électromagnétiques et/ou induire un champ magnétique dans une zone de surveillance (Z), ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et ledit deuxième élément émetteur et/ou récepteur étant aptes et destinés à établir au moins un lien de communication entre eux, dispositif caractérisé en ce que ledit au moins un élément de 25 surveillance (3) est en permanence à portée de la zone de surveillance (Z) de ladite au moins une antenne (7), en ce que le dispositif comprend un module de gestion (8), apte et destiné à être disposé dans ledit tableau électrique (2), relié électriquement à ladite au moins une antenne (7), 30 en ce que le module de gestion (8) comprend une unité de communication (9) reliée électriquement à ladite antenne (7) pour transmettre les données collectées au moyen dudit au moins un élément de surveillance (3) et relatives à au moins une fonction et/ou un état et/ou de paramètres de l'appareil électrique (1) ou d'une fonction et/ou un état et/ou - 25 - de paramètres au sein du tableau électrique (2) à un dispositif de communication externe (10) et/ou pour transmettre des données relatives à une commande dudit appareil électrique (1) en provenance du dispositif de communication externe (10) vers ledit au moins un élément de surveillance 5 (3).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) est apte et destiné à être uniquement alimenté par les ondes électromagnétiques provenant de ladite antenne (7). 10\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément de surveillance (3) comprend au moins une alimentation électrique ou une connexion à une alimentation électrique (11) pour alimenter ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et en ce que ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) est également apte et destiné à être 15 alimenté par les ondes électromagnétiques provenant de ladite antenne (7).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément de surveillance (3) comprend uniquement au moins une alimentation électrique ou une connexion à une alimentation électrique (11) pour alimenter ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4). 20\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 3, caractérisé en ce que ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et ladite antenne (7) sont aptes et destinés à établir au moins un lien de communication bidirectionnelle entre eux, pour d'une part que l'antenne (7) soit apte à alimenter et à interroger le premier élément émetteur et/ou récepteur (4), et pour, d'autre part, que le premier élément émetteur et/ou récepteur (4) soit apte à transmettre les données relatives à au moins une fonction et/ou un état et/ou des paramètres de l'appareil électrique (1) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) à l'antenne (7).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et ladite antenne (7) sont aptes et destinés à établir au moins un lien de communication bidirectionnelle entre eux, pour d'une part que l'antenne (7) soit apte à interroger le premier élément émetteur et/ou récepteur (4), et pour, d'autre part, que le premier élément émetteur et/ou récepteur (4) soit apte à transmettre les données relatives à au moins une fonction et/ou un état et/ou des paramètres de - 26 - l'appareil électrique (1) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) à l'antenne (7).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 2, 3, 5, caractérisé en ce que ledit élément de surveillance (3) est relié par les 5 moyens de commande (6) à l'appareil électrique (1) et en ce que ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et ladite antenne (7) sont aptes et destinés à établir au moins un lien de communication au moins unidirectionnelle entre eux, pour d'une part que l'antenne (7) soit apte à alimenter et transmettre des données relatives à une commande de 10 l'appareil électrique (1) au premier élément émetteur et/ou récepteur (4), et pour, d'autre part, que le premier élément émetteur et/ou récepteur (4) soit apte à transmettre les données relatives à la commande de l'appareil électrique (1) aux moyens de commande (6).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, 15 caractérisé en ce que ledit élément de surveillance (3) est relié par les moyens de commande (6) à l'appareil électrique (1) et en ce que ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et ladite antenne (7) sont aptes et destinés à établir au moins un lien de communication au moins unidirectionnelle entre eux, pour d'une part que l'antenne (7) soit apte à 20 transmettre des données relatives à une commande de l'appareil électrique (1) au premier élément émetteur et/ou récepteur (4), et pour, d'autre part, que le premier élément émetteur et/ou récepteur (4) soit apte à transmettre les données relatives à la commande de l'appareil électrique (1) aux moyens de commande (6). 25\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ladite antenne (7) comprend au moins une boucle filaire, l'intérieur de la boucle filaire délimitant au moins en partie la zone de surveillance (Z) dans laquelle un état de couplage électromagnétique de type inductif est apte à être établi. 30\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le deuxième élément émetteur et/ou récepteur comprend une unique antenne (7) délimitant une unique boucle filaire délimitant au moins en partie une unique zone de surveillance dans laquelle un état de couplage électromagnétique de type inductif est apte à être établi. 35\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le deuxième élément émetteur et/ou récepteur comprend une pluralité d'antennes (7) délimitant une pluralité de boucles - 27 - filaires délimitant au moins en partie une pluralité de zones de surveillance dans laquelle un état de couplage électromagnétique de type inductif est apte à être établi.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, 5 caractérisé en ce que ladite antenne comprend au moins une antenne filaire délimitant au moins en partie la zone de surveillance (Z) dans laquelle un état de couplage électromagnétique de type radiofréquence est apte à être établi.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, 10 caractérisé en ce que l'élément de surveillance (3) est apte et destiné à être rapporté ou fixé ou intégré à un organe de commande (12) dudit appareil électrique (1) ou à l'appareil électrique (1), et comprend un capteur de détection (13) de la position de l'organe de commande (12) formant lesdits moyens de mesure (5) pour mesurer au moins une valeur représentative de 15 la position dudit organe de commande (12).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que le module de gestion (8) comprend une alimentation électrique choisie parmi une alimentation autonome (14) du type batterie ou en une connexion secteur (14'). 20\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, caractérisé en ce que le premier élément émetteur et/ou récepteur (4) est un transpondeur magnétique du type étiquette RFID ou NFC ou une antenne radioélectrique et en ce que le deuxième élément émetteur et/ou récepteur (7) est choisi parmi un lecteur magnétique du type RFID ou NFC ou une 25 antenne radioélectrique filaire.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 15 caractérisé en ce que le module de gestion (8) comprend une unité de traitement (15) reliée électriquement à ladite antenne (7), l'unité de traitement (15) comprenant des moyens d'activation et de désactivation de 30 ladite antenne (7), aptes à transmettre un signal d'activation de sorte à ce que l'antenne (7) émette des ondes électromagnétiques dans un mode réveillé pour établir un état de couplage électromagnétique avec le premier élément émetteur et/ou récepteur (4), et, d'autre part, aptes à transmettre un signal de désactivation de sorte à ce que l'antenne (7) n'émette pas d'ondes 35 électromagnétiques dans un mode endormi pour interrompre l'état de couplage électromagnétique avec le premier élément émetteur et/ou récepteur (4). - 28 -\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce que les moyens d'activation et de désactivation consistent en un minuteur apte et destiné à transmettre le signal d'activation périodiquement à ladite antenne (7) selon une période prédéterminée, préférentiellement comprise 5 entre 30 secondes et 12 heures pour permettre à l'antenne (7) de passer du mode endormi au mode réveillé.\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 17, caractérisé en ce que les moyens d'activation et de désactivation consistent en des moyens de commande électroniques reliés électriquement à ladite antenne (7) 10 comprenant un organe d' actionnement mobile entre une première position dans laquelle le signal d'activation est transmis à ladite antenne (7) et une deuxième position dans laquelle le signal de désactivation est transmis à ladite antenne (7).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 18, 15 caractérisé en ce que le dispositif comprend une interface homme-machine (16) locale reliée à l'antenne (7) pour transmettre les données collectées au moyen dudit au moins un élément de surveillance (3) et relatives à au moins une fonction et/ou un état et/ou de paramètres de l'appareil électrique (1) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau 20 électrique (2) et/ou pour transmettre des données relatives à une commande dudit appareil électrique (1).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 19, caractérisé en ce que le module de gestion (8) comprend ladite interface homme-machine (16).\n<CLM>\1\tTableau électrique (2) apte et destiné à recevoir au moins 25 un appareil électrique (1), caractérisé en ce qu'il comprend le dispositif pour la surveillance d'au moins une fonction et/ou un état et/ou de paramètres d'un appareil électrique (1) disposé dans le tableau électrique (2) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) et/ou pour la commande à distance d'au moins un appareil 30 électrique (1) selon les revendications 1 à 20, le dispositif comprenant : - au moins un élément de surveillance (3), apte et destiné à être rapporté ou fixé ou intégré audit au moins un appareil électrique (1) et/ou à un élément du tableau électrique (2), ledit élément de surveillance (3) 35 comprenant un premier élément émetteur et/ou récepteur (4) d'ondes électromagnétiques, étant associé à des moyens de mesure (5) d'au moins une fonction et/ou un état et/ou de paramètres de l'appareil électrique (1) ou - 29 - d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) et/ou à des moyens de commande (6) pour commander à distance ledit au moins un appareil électrique (1), - au moins un deuxième élément émetteur et/ou récepteur 5 d'ondes électromagnétiques disposé dans ledit tableau électrique (2) comprenant au moins une antenne (7) apte à émettre et à recevoir des ondes électromagnétiques et/ou induire un champ magnétique dans une zone de surveillance (Z), ledit premier élément émetteur et/ou récepteur (4) et ledit 10 deuxième élément émetteur et/ou récepteur étant aptes et destinés à établir au moins un lien de communication entre eux, ledit au moins un élément de surveillance (3) étant en permanence à portée de la zone de surveillance (Z) de ladite antenne (7), le dispositif comprenant un module de gestion (8) disposé dans 15 ledit tableau électrique (2) et relié électriquement à la dite antenne (7), le module de gestion (8) comprenant une unité de communication (9) reliée électriquement à ladite antenne (7) pour transmettre les données collectées au moyen dudit au moins un élément de surveillance (3) et relatives à au moins une fonction et/ou un état et/ou de 20 paramètres de l'appareil électrique (1) ou d'une fonction et/ou un état et/ou de paramètres au sein du tableau électrique (2) à un dispositif de communication externe (10) et/ou pour transmettre des données relatives à une commande dudit appareil électrique (1) en provenance du dispositif de communication externe (10). 25\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 21, caractérisé en ce que ladite antenne (7) comprend au moins une boucle filaire, l'intérieur de la boucle filaire délimitant au moins en partie la zone de surveillance (Z), ladite au moins une boucle filaire étant sensiblement comprise dans un plan (P) et étant fixée audit tableau électrique (2) par des moyens de 30 fixation.\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 22, caractérisé en ce que le tableau électrique (2) comprend au moins un plastron (18) comprenant au moins un évidement de réception (19) d'une rangée modulaire apte à recevoir ledit au moins un appareil électrique (1) et en ce 35 que ladite boucle filaire encadre au moins ledit évidement de réception (19). -30-\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 23, caractérisé en ce que le plastron (18) comprend un unique évidement de réception (19) et en ce que ladite boucle filaire encadre l'unique évidement de réception (19).\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 23, caractérisé en 5 ce que le plastron (18) comprend une pluralité d'évidements de réception (19) et en ce que ladite boucle filaire encadre ladite pluralité d'évidements de réception (19).\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 23, caractérisé en ce que le plastron (18) comprend une pluralité d'évidements de réception 10 (19) et en ce que le dispositif comprend une pluralité d'antennes (7) comprenant une pluralité de boucles filaires, chaque boucle filaire encadrant au moins un des évidements de réception (19).\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des revendications 23 à 26, caractérisé en ce que ladite au moins une boucle 15 filaire est fixée à une face interne (32) ou à une face externe (20) du plastron (18) par les moyens de fixation dans un plan sensiblement parallèle ou coplanaire au plan de la face interne (32) ou de la face externe (20) ou est moulée dans ladite face externe (20) ou dans ladite face interne (32) dans un plan parallèle ou coplanaire au plan de la face interne (32) ou de la 20 face externe (20).\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des revendications 23 à 26, caractérisé en ce que la boucle filaire est fixée solidairement à un support (21) fixé au plastron (18) par des moyens de fixation. 25\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 28, caractérisé en ce que le support (21) se présente sous la forme de plaque et comprend deux bords repliés (30), préférentiellement sensiblement à 90°, situés respectivement au niveau de deux bords latéraux opposés de la plaque.\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des 30 revendications 23 à 29, caractérisé en ce que le module de gestion (8) est fixé à la face externe (20) du plastron (18) par des moyens de fixation.\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des revendications 22 à 30, caractérisé en ce que le tableau électrique (2) comprend une porte (23) et en ce que ladite au moins boucle filaire est fixée 35 à une face interne (24) de la porte (23) par les moyens de fixation.\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des revendications 21 à 31, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un -31 - plastron (18) comprenant au moins un évidement de réception (19) d'une rangée modulaire dans lequel est disposé au moins un appareil électrique (1).\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des 5 revendications 32, caractérisé en ce que l'appareil électrique (1) comprend au moins un élément de centrage saillant dudit évidement de réception (19).\n<CLM>\1\tTableau électrique selon la revendication 33, caractérisé en ce que l'élément de centrage consiste en un élément de surveillance (3) saillant d'une face avant (26) de l'appareil électrique (1). 10\n<CLM>\1\tTableau électrique selon l'une quelconque des revendications 21 à 34, caractérisé en ce que le tableau électrique (2) comprend une porte (23) et au moins un appareil électrique (1) disposé sur ladite porte (23).