Brevet FR3073643A1 (20190517)

REVENDICATIONS1 - Procédé de création et de mise à disposition d'un citoyen d'une identité numérique, ledit citoyen ayant préalablement transmis des informations personnelles d'identité à un service régalien apte à vérifier ces informations personnelles et à les transmettre de façon sécurisée à un site de production industriel agréé par un Etat pour la production de titres d'identité physiques, caractérisé en ce qu'il comporte des étapes consistant à: - créer un double numérique du titre régalien physique, comprenant au moins une photographie numérique dudit titre; - coder ledit double numérique dans au moins un QR Code ou plusieurs QR Codes; - transmettre au citoyen un lien url vers une application de gestion d'identités numériques, ainsi qu'un code d'activation de son identité numérique auprès de ladite application de gestion; - pour le citoyen, télécharger ladite application sur un dispositif électronique portable pourvu d'un écran apte à afficher des QR Codes, et activer son identité numérique à l'aide du code d'activation reçu, de sorte que le citoyen peut afficher les QR Codes contenant son identité numérique sous forme codée. 2 - Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit 20 dispositif électronique portable est un smartphone, une tablette électronique, ou une montre connectée. 3 - Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les QR Codes sont soit stockés dans une base de données sécurisée, soit recalculés à la demande à partir des informations personnelles du demandeur. 25 4 - Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite photographie numérique est une photographie à haute définition. 16 5 - Procédé selon rune des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'identité numérique .comporte en plus d'une photographie numérique du litre régalien *physique, des - informations administratives (nom, taille, genre, adresse, .-) etfou biométriques du citoyen, codées dans les QR Codes. 5 6- Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que les informations biornébiques sont constituées par un codage des empreinte digitales du citoyen, un codage de l'iris, et/ou une photographie d'Identité du citoyen. 7- Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'identité numérique du citoyen ainsi obtenue est stockée dans io une base de données sécurisée, avec les données administratives Clou blométriques du citoyen qui ont permis de produire le titre physique associé et les données propres au titre physique (numéro unique, date d'émission'...). 8 - Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce-que la base de données sécurisée est gérée par le site Industrie, avec une autorisation d'accès par 15 le service Meilen en charge de la gestion des demandes d'identité numérique. 9 - Procédé selon "une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les Identités numériques stockées sort chiffrées avec une clé de chiffrement spécifique aux forces de l'ordre de sorte que seuls les agents des formes de l'ordre équipés de terminaux pourvus d'un lecteur de QR Code et d'une clé de déchiffrement puissent déchiffrer et lire ce données. 10- Utilisation d'une identté. numérique obtenue selon le procédé conforme à l'une des revendications précédentes, pour ficlenteation par les forces de l'ordre d'un citoyen pourvu d'un terminal .portable pourvu d'un écran, tel qu'un smartphone, une tablette électronique ou une montre connectée, dans lequel est stockée ('identité numérique sous ferme codée dans au moins un QR Code, caractérisée en ce qu'elle comporte des étapes consistant à: - pour un agent des forces de l'ordre, demander la présentation d'un document d'identité régalien; 17 pour le citoyen, lancer sur son terminal portabie une application de gestion des klentités numériques et afficher au moins un QR. Code contenant neetté numérique; - pour ragent des forces de rmire, lire le ou les QR Code(s) affiché(s) sur le terminal 5 du citoyen, au moyen d'un terminai de lecture de QR Codes, et déchiffre le ou les QR Code(s) au moyen d'une application de déchiffrement et d'une dé de déchiffrement apte à extraire des QR Codes affichés' les informations d'identification du citoyen (photegraphie, informations administrative, informations biométriques)..