Brevet FR3069007A1 (20190118)

REVENDICATIONS1- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment, la fenêtre coulissante (2) comprenant : - un cadre dormant (4), - au moins un ouvrant (3a, 3b), et - un premier dispositif de verrouillage (20) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans une position entrebâillée verrouillée, la position entrebâillée verrouillée étant disposée entre une position ouverte et une position fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), le premier dispositif de verrouillage (20) comprenant un bras mobile (23) autour d'un axe de rotation (Y1), caractérisée en ce que la fenêtre (2) comprend également : - un dispositif d'entraînement motorisé (5) configuré pour déplacer par coulissement l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), et - un deuxième dispositif de verrouillage (21) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans la position fermée, en ce que le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprend : - une unité électronique de contrôle (10), - un actionneur électromécanique (6), l'actionneur électromécanique (6) comprenant un moteur électrique (7), - un élément flexible (9), l'élément flexible (9) étant configuré pour entraîner en déplacement l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), lorsque l'actionneur électromécanique (6) est activé électriquement, et - un bras d'entraînement (18), le bras d'entraînement (18) étant relié, d'une part, à l'ouvrant (3a) et, d'autre part, à l'élément flexible (9), en ce que le bras d'entraînement (18) est configuré pour coopérer avec le bras mobile (23) du premier dispositif de verrouillage (20), en ce que le bras mobile (23) est configuré pour maintenir le bras d'entraînement (18) entre la position entrebâillée verrouillée et la position fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), suite au franchissement de la position entrebâillée verrouillée, lors d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir d'une position ouverte vers la position fermée, et en ce que le premier dispositif de verrouillage (20) comprend un dispositif de libération (29) du bras mobile (23) par rapport au bras d'entraînement (18), le 43 dispositif de libération (29) étant configuré pour être activé, suite au verrouillage de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans la position fermée, au moyen du deuxième dispositif de verrouillage (21). 5 2- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1, caractérisée en ce que la fenêtre (2) comprend également un dispositif de commande (22) du deuxième dispositif de verrouillage (21) et en ce que le bras d'entraînement (18) supporte le dispositif de commande (22) du deuxième dispositif de verrouillage (21). 10 3- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que le premier dispositif de verrouillage (20) comprend un premier élément de rappel élastique disposé entre le bras mobile (23) et un élément d'assemblage (25), l'élément d'assemblage (25) étant configuré pour fixer le premier dispositif de verrouillage (20) sur une partie fixe de la fenêtre (2) et en ce que le bras 15 mobile (23) est monté en rotation par rapport à l'élément d'assemblage (25) autour d'un axe de rotation (Y1). 4- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que le bras mobile (23) comprend une butée (31) et en ce 20 que la butée (31) du bras mobile (23) est configurée pour limiter la course du bras d'entraînement (18), suite au franchissement de la butée (31) correspondant à une position entrebâillée verrouillée maximale, lors d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir d'une position ouverte vers la position fermée. 25 5- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que le dispositif de libération (29) comprend une came (32) mobile autour d'un axe de rotation (Y2) et en ce que la came (32) est configurée pour être déplacée par rapport au bras mobile (23). 30 6- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 5, caractérisée en ce que le premier dispositif de verrouillage (20) comprend un deuxième élément de rappel élastique (34) disposé entre le bras mobile (23) et la came (32). 35 7- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 44 1 à 6, caractérisée en ce que le bras d'entraînement (18) est relié à l'élément flexible (9) au moyen d'une navette (45) et en ce que la navette (45) est configurée pour coopérer avec le bras mobile (23) du premier dispositif de verrouillage (20). 5 8- Fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 7, caractérisée en ce que le dispositif de libération (29) est configuré pour être activé au moyen de la navette (45), lors d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir de la position fermée vers une position ouverte de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4). 10 9- Installation domotique, caractérisée en ce que ladite installation comprend une fenêtre coulissante (2) conforme à l'une quelconque des revendications 1 à\n<CLM>\1\t10- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé 15 (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment, la fenêtre coulissante (2) comprenant : - un cadre dormant (4), - au moins un ouvrant (3a, 3b), et - un premier dispositif de verrouillage (20) de l'ouvrant (3a) par rapport au 20 cadre dormant (4) dans une position entrebâillée verrouillée, la position entrebâillée verrouillée étant disposée entre une position ouverte et une position fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), le premier dispositif de verrouillage (20) comprenant un bras mobile (23) autour d'un axe de rotation (Y1), 25 caractérisée en ce que la fenêtre (2) comprend également : - un dispositif d'entraînement motorisé (5) configuré pour déplacer par coulissement l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), et - un deuxième dispositif de verrouillage (21) de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans la position fermée, 30 en ce que le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprend : - une unité électronique de contrôle (10), - un actionneur électromécanique (6), l'actionneur électromécanique (6) comprenant un moteur électrique (7), - un élément flexible (9), l'élément flexible (9) étant configuré pour entraîner en 35 déplacement l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), lorsque 45 l'actionneur électromécanique (6) est activé électriquement, et un bras d'entraînement (18), le bras d'entraînement (18) étant relié, d'une part, à l'ouvrant (3a) et, d'autre part, à l'élément flexible (9), en ce que le bras d'entraînement (18) est configuré pour coopérer avec le bras 5 mobile (23) du premier dispositif de verrouillage (20), en ce que le bras mobile (23) est configuré pour maintenir le bras d'entraînement (18) entre la position entrebâillée verrouillée et la position fermée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), suite au franchissement de la position entrebâillée verrouillée, lors d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) 10 à partir d'une position ouverte vers la position fermée, et en ce que le premier dispositif de verrouillage (20) comprend un dispositif de libération (29) du bras mobile (23) par rapport au bras d'entraînement (18), le dispositif de libération (29) étant configuré pour être activé, suite au verrouillage de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) dans la position fermée, au moyen 15 du deuxième dispositif de verrouillage (21), et en ce que le procédé comprend au moins : une étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir d'une position ouverte jusqu'à la position entrebâillée verrouillée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4). 20 11- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 10, caractérisé en ce que lors du déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir de la position ouverte jusqu'à la position entrebâillée verrouillée 25 de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), le bras mobile (23) est déplacé par rapport à une partie fixe de la fenêtre (2), dans un premier temps, par un premier mouvement de rotation (R1) autour d'un axe de rotation (Y1) et, dans un deuxième temps, par un deuxième mouvement de rotation (R3) autour de l'axe de rotation (Y1), le premier mouvement de rotation (R1) du bras mobile (23) est opposé au 30 deuxième mouvement de rotation (R3) du bras mobile (23). 12- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon la revendication 10 ou la revendication 11, caractérisé en ce que lors du déplacement de l'ouvrant (3a) par 35 rapport au cadre dormant (4) à partir de la position ouverte jusqu'à la position 46 entrebâillée verrouillée de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), une came (32) est déplacée par rapport au bras mobile (23) par un mouvement de rotation (R2) autour d'un axe de rotation (Y2). 5 13- Procédé de commande en fonctionnement d'un dispositif d'entraînement motorisé (5) d'une fenêtre coulissante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 10 à 12, caractérisé en ce que le procédé comprend, en outre, au moins les étapes suivantes : - suite à l'atteinte de la position entrebâillée verrouillée de l'ouvrant (3a) par 10 rapport au cadre dormant (4), une étape de surveillance de la position de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4), - suite à une détection d'un déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) au cours de l'étape de surveillance, une étape de détermination d'une tentative d'intrusion, et 15 - dans le cas où une tentative d'intrusion a été déterminée lors de l'étape de détermination d'une tentative d'intrusion, une étape de déplacement de l'ouvrant (3a) par rapport au cadre dormant (4) à partir de la position entrebâillée verrouillée jusqu'à la position fermée verrouillée.