Brevet FR3077436A1 (20190802)

REVENDICATIONS1. Support d'appareillage (100) à rapporter sur des vis de fixation (210) d'une boîte électrique (200), comportant : - un cadre (101) qui délimite intérieurement une ouverture d'accueil (103) pour un mécanisme d'appareillage (300) et qui comporte deux branches opposées (101A, 101C) dans lesquelles sont prévus des orifices de passage (104A, 104C) pour les vis de fixation (210), - des pattes (150) présentant chacune une extrémité libre (152) qui est située au droit de l'un desdits orifices de passage (104A, 104C), qui est mobile par rapport au cadre (101) et qui est tournée vers l'extérieur, et - un moyen de rappel (140) de l'extrémité libre (152) de chaque patte (150) vers l'extérieur, caractérisé en ce que l'extrémité libre (152) de chaque patte (150) présente un bord d'appui (152A) qui est adapté à venir s'appuyer contre le corps d'une desdites vis de fixation (210), et dont le rayon de courbure moyen est au moins deux fois supérieur au rayon du corps de la vis de fixation (150).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon la revendication précédente, dans lequel le rayon de courbure moyen du bord d'appui (152A) est supérieur à 6 20 millimètres.\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des revendications 1 et 2, dans lequel chaque orifice de passage (104A, 104C) présente un contour fermé de forme oblongue dont la largeur est supérieure, sur une majeure partie de la longueur dudit orifice de passage (104A, 104C), au diamètre de la tête de la vis de 25 fixation (210).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des revendications 1 et 2, dans lequel chaque orifice de passage (104A', 104C') présente un contour ouvert sur le bord périphérique extérieur du cadre (101).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des revendications 30 précédentes, dans lequel chaque orifice de passage (104A, 104C) présente des dimensions telles que le support d'appareillage (100), lorsqu'il est engagé sur les vis de fixation (210), peut pivoter par rapport à la boîte électrique (200) avec une course angulaire d'au moins 10 degrés, ladite course angulaire étant de préférence égale à 16 degrés. 16\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des revendications précédentes, dans lequel il est prévu un rebord arrière (102) qui s'étend à partir du bord de l'ouverture d'accueil (103) du cadre (101) et qui porte lesdites pattes (150). 5\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon la revendication précédente, dans lequel ledit moyen de rappel (140) comporte une languette élastiquement déformable qui vient de formation avec le rebord arrière (102) et qui s'appuie contre ladite patte (150).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des revendications 10 précédentes, dans lequel chaque patte (150) est montée pivotante par rapport au cadre (101).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon les revendications 6 et 8, dans lequel le rebord arrière (102) comporte une âme (100A) en matière métallique partiellement recouverte d'une peau (100B) en matière isolante, et dans lequel 15 chaque patte (150) est articulée sur l'âme (100A) du rebord arrière (102).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage selon les revendications 6 et 8, dans lequel le rebord arrière est entièrement réalisé en polyamide renforcé de fibres de verre, et dans lequel chaque patte est articulée sur le rebord arrière.\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des trois revendications précédentes, dans lequel chaque patte (150) présente une seconde extrémité (153) qui forme une fourche à au moins trois dents (153A, 153B, 153C) incurvées, et dans lequel il est prévu un arbre pivot (131) qui est fixe par rapport au cadre (101) et de part et d'autre duquel s'étendent lesdites trois dents (153A, 153B, 153C).\n<CLM>\1\tSupport d'appareillage (100) selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le cadre (101) comporte deux autres branches opposées (101B, 101D) dans lesquelles sont prévus d'autres orifices de passage (104B, 104D) en forme de trous de serrure.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) comportant un mécanisme d'appareillage (300) et un support d'appareillage (100) conforme à l'une des revendications précédentes, dans lequel est fixé le mécanisme d'appareillage (300).