Brevet FR3072497A1 (20190419)

REVENDICATIONS1. Sectionneur d'alimentation électrique (50) utilisé dans un module de protection contre des défauts électriques (30) pour établir ou couper la connexion entre des conducteurs de courant et un circuit d'alimentation, ledit sectionneur d'alimentation étant caractérisé en ce qu'il comprend : - un boitier (10) de section rectangulaire, comportant une paroi haute (12) et une paroi basse (13), les faces internes de la paroi haute (12) et de la paroi basse (13) se faisant face entre elles et délimitant un passage central (11) orienté selon un axe central (X), la paroi basse (13) portant sur sa face interne au moins une première lame de contact basse (21), la paroi haute (12) portant sur sa face interne au moins une première lame de contact haute (22), ladite première lame de contact haute (22) étant située en vis-à-vis de la première lame de contact basse (21) selon un axe de contact (Y), et - une coulisse (1) agencée pour coulisser dans le passage central (11) dans la direction de l'axe central (X), et adaptée pour supporter au moins un premier barreau (2) conducteur de l'électricité, ledit premier barreau (2) étant orienté selon l'axe de contact (Y) et agencé pour connecter électriquement la première lame de contact basse (21) et la première lame de contact haute (22) quand ladite coulisse (1) est dans une première position.\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 1 caractérisé en ce que la première lame de contact basse (21) et la première lame de contact haute (22) comportent un bossage élastique adapté pour exercer un effort de pression sur le premier barreau (2) quand ledit premier barreau (2) est dans la première position.\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que la coulisse (1) est agencée pour coulisser dans le passage central (11) de la première position vers une seconde position pour mettre le premier barreau (2) hors de contact avec la première lame de contact basse (21) et avec la première lame de contact haute (22). 17\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 3 caractérisé en ce que la coulisse (1) comporte une butée (4) agencée pour arrêter le déplacement de la coulisse (1) dans la première position quand la coulisse (1) est déplacée dans le passage central (11) de la seconde position vers la première position.\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que la coulisse (1) comporte des angles 10 externes arrondis et que le passage central (11) comporte des angles internes arrondis pour centrer la coulisse (1) selon l'axe central (X) dans le passage central (11).\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des 15 revendications 1 à 5 caractérisé en ce que : - la coulisse (1) comporte au moins une cavité traversante (5), orientée selon l'axe de contact (Y), dans laquelle est inséré le premier barreau (2), et au moins une ouverture latérale traversante (6), orientée perpendiculairement à l'axe de contact (Y), l'ouverture latérale traversante (6) débouchant dans la cavité traversante (5), et 20 que - le barreau (2) comporte une excroissance (7) s'étendant dans l'ouverture latérale traversante (6) pour immobiliser le premier barreau (2) dans la coulisse (1).\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des 25 revendications 1 à 6 caractérisé en ce que : - la paroi basse (13) porte une seconde lame de contact basse (23) et une seconde lame de contact haute (24), ladite seconde lame de contact haute (24) étant située en vis-à-vis de la seconde lame de contact basse (23) selon une direction parallèle à l'axe de contact (Y), 30 - la coulisse (1) est adaptée pour supporter un second barreau (3), le premier barreau (2) et le second barreau (3) étant agencés pour que : - le premier barreau (2) assure un contact électrique entre la première lame de contact basse (21) et la première lame de contact haute (22) et que le 18 second barreau (3) assure un contact électrique entre la seconde lame de contact basse (23) et la seconde lame de contact haute (24) quand la coulisse (1) est en première position et que - le premier barreau (2) est hors contact avec la première lame de contact 5 basse (21) et la première lame de contact haute (22) et que le second barreau (3) est hors contact avec la seconde lame de contact basse (23) et la seconde lame de contact haute (24) quand la coulisse (1) est en seconde position.\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 7 caractérisé 10 en ce qu'une première distance (dl) ) entre la première lame de contact basse (21) et la seconde lame de contact basse (23) est supérieure ou égale à une deuxième distance (d2) entre la première lame de contact basse (21) et la première lame de contact haute (22). 15\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des revendications 7 ou 8 caractérisé en ce qu'une troisième distance (d3) entre le premier barreau (2) et la première lame de contact basse (21) ou la première lame de contact haute (22) est supérieure à la moitié de la deuxième distance (d2) quand le premier barreau (2) est en seconde position. 20\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, une tige de manoeuvre (20) et que la coulisse (1) comporte des premiers crochets (8) disposés à une de ses extrémités pour former un premier dispositif d'accrochage à la tige de 25 manoeuvre (20).\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 10 caractérisé en ce que la tige de manoeuvre (20) comporte des seconds crochets (28) à une de ses extrémités pour former un second dispositif d'accrochage 30 coopérant avec les premiers crochets (8) du premier dispositif d'accrochage, les seconds crochets (28) étant agencés pour s'accrocher aux premiers crochets (8) au cours d'une translation selon l'axe central (X) pour solidariser mécaniquement la tige de manoeuvre (20) et la coulisse (1). 19\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 11 caractérisé en ce que les premiers crochets (8) et/ou les seconds crochets (28) sont agencés pour se déformer lors d'une manoeuvre d'accrochage entre la coulisse (1) et la tige de manoeuvre (20) et reprendre leur forme d'origine pour rester accrochés les uns aux autres afin de solidariser mécaniquement la tige de manoeuvre (20) et la coulisse (1).\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des 10 revendications 10 à 12 caractérisé en ce que la tige de manoeuvre (20) comporte un verrou rotatif (26) agencé pour maintenir la coulisse (1) solidarisée mécaniquement à la tige de manoeuvre (20) dans la première position quand le verrou rotatif (26) est dans une position verrouillée. 15\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 13 caractérisé en ce que la tige de manoeuvre (20) comporte un ressort (25) orienté selon l'axe central (X), exerçant une poussée (F) sur la tige de manoeuvre (20) pour entraîner la coulisse (1) solidarisée mécaniquement à la tige de manoeuvre (20) de la première position à la seconde position. 20\n<CLM>\1\tSectionneur d'alimentation électrique (50) selon la revendication 14 caractérisé en ce que le ressort (25) exerce la poussée (F) sur la tige de manoeuvre (20) pour entraîner la coulisse (1), solidarisée mécaniquement à la tige de manoeuvre, de la première position à la seconde position quand le verrou rotatif (26) 25 est dans une position déverrouillée.\n<CLM>\1\tModule de protection (30) contre les défauts électriques destiné à coopérer avec un dispositif de coupure de courant électrique (40), ledit module de protection (30) comportant : 30 - au moins un capteur (31) disposé autour d'au moins un conducteur de courant (34) pour fournir un signal représentatif du courant électrique, - une unité de traitement (32), connectée au capteur (31), pour traiter le signal issu du capteur et élaborer une mesure, 20 - un circuit d'alimentation (33) de l'unité de traitement (32), et - des conducteurs de courant (34), ledit module de protection contre les défauts électriques étant caractérisé en ce qu'il comporte un sectionneur d'alimentation électrique (50) selon l'une quelconque des 5 revendications 1 à 15, ledit sectionneur d'alimentation électrique (50) étant connecté en série entre le au moins un conducteur de courant (34) et le circuit d'alimentation (33) de l'unité de traitement (32) pour établir ou couper la connexion entre le, au moins un, conducteur de courant (34) et le circuit d'alimentation (33). 10