Brevet FR3042895A1 (20170428)
REVENDICATIONS1. Procédé (100) d'estimation d'une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle, ledit procédé étant mis en oeuvre par une unité de traitement (11) d'un serveur (10), ladite unité de traitement (11) coopérant avec une interface de restitution (14), ledit serveur comportant : - une mémoire de données (MD) pour enregistrer des données géométriques (DGP1 DGPk) de segments d'intérêts ; ledit procédé comportant : - une étape (104) pour produire, à partir des données géométriques (DGP1 DGPk) des segments d'intérêts, un gabarit maximal constructible (G1) ; - une étape (106) pour déclencher la restitution du gabarit maximal constructible produit (G1) sur l'interface de restitution (14); ledit procédé (100) étant caractérisé en ce que : - ladite mémoire de données (MD) comporte : - une structure de parcelle (StP) comprenant un enregistrement associé à chaque segment d'intérêt (SPI SPk) et agencé pour mémoriser des valeurs respectives des données géométriques (DGP1... DGPk) caractérisant ledit segment et un attribut de segment (ATI ATk) dont la valeur traduit l'appartenance dudit segment à un type de limite ; 3042895 32 5 - une structure de gabarit (SG) comprenant des enregistrements respectivement associés àdes) segments de gabarit (SG11 SG1k) caractérisant un polygone de gabarit et agencés pour mémoriser les valeurs respectives des données géométriques (DGG11 _ DGG1k) caractérisant lesdits segments ; une étape (102) pour exécuter une règle de production (F1 FO d'un polygone de retrait 10 (PR1) sélectionnée selon la valeur de l'attribut de segment (AT1 ... ATk) contenue dans l'un des enregistrements de la structure de parcelle (StP) associé à un segment d'intérêt (SP1 ... SPO et pour ladite hauteur de plancher 15 donnée ; - une étape (103) pour soustraire le polygone de retrait (PR1) au polygone de gabarit et mettre à jour la structure de gabarit (StG) de sorte que les enregistrements de ladite structure 20 (StG) comprennent les données géométriques (DGG11 ... DGG1k) des segments du polygone de gabarit obtenu après soustraction.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication précédente 25 caractérisé en ce qu'il est mis en oeuvre par itérations successives pour une pluralité de segments d'intérêts.\n<CLM>\1\tProcédé selon les revendications 1 ou 2, pour lequel : 3042895 33 ledit serveur (10) comporte en outre une mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU) comprenant des enregistrements respectivement associés à une ou plusieurs règles de 5 production (F1 ... Fk) d'un polygone de retrait (PR1), chacune associée à un type de limite et un attribut de règle (AR1 _ ARk) dont la valeur traduit le type de limite auquel s'applique ladite règle ; 10 l'étape (102) pour exécuter la règle de production (F1 ... Fk) d'un polygone de retrait consiste à préalablement rechercher, dans la mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU), un enregistrement comportant une valeur d'attribut 15 de règle (AR1 ... ARk) identique à celle de l'attribut de segment (AT1 ... ATk), puis à extraire ladite règle de production (F1 ... Fk) associée audit attribut de règle (AR1 ... ARk). 20\n<CLM>\1\tProcédé (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes comportant une étape (101a) préalable pour initialiser les enregistrements de la structure gabarit (StG) avec les données géométriques (DGP1 ... DGPk) 25 contenues respectivement dans les enregistrements de la structure de parcelle (StP) associés aux segments d'intérêts décrivant collectivement une polyligne fermée. 30\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est mis en 3042895 34 oeuvre par itérations successives pour respectivement différentes hauteurs de plancher données. 5\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication précédente comportant une étape (105) préalable à l'étape (106) de restitution du gabarit maximal constructible pour définir un mode de restitution particulier d'un gabarit maximal constructible 10 estimé pour une hauteur de plancher donnée, l'étape (106) pour déclencher la restitution dudit gabarit étant adaptée pour provoquer ladite restitution selon un mode de restitution défini. 15\n<CLM>\1\tProduit programme d'ordinateur comportant des instructions de programme qui, lorsqu'elles sont préalablement enregistrées dans une mémoire de programme (MPG) d'un serveur (10) comportant une unité de traitement (11), ladite unité de 20 traitement (11) coopérant avec une interface de restitution (14), puis exécutées ou interprétées par ladite unité de traitement (11) provoque la mise en oeuvre d'un procédé pour estimer une surface maximale constructible pour une hauteur 25 de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle selon l'une quelconque des revendications 1 à\n<CLM>\1\t8. Serveur caractérisé en ce qu'il comporte : - une unité de traitement (11) ; 3042895 - une mémoire de données (MD) pour enregistrer des données géométriques de segments d'intérêts ; - une mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU) ; 5 - une mémoire de programme (MPG) pour enregistrer les instructions d'un produit programme d'ordinateur selon la revendication précédente ; et en ce qu'il coopère avec une interface de 10 restitution (14).