Brevet FR3040810A1 (20170310)
REVENDICATIONS1.- Système informatique (10) de gestion sécurisée d'informations numériques mettant en oeuvre la traçabilité à valeur probante de ces informations numériques, le système étant notamment utilisable dans le domaine de l'archivage numérique, et comprenant : - des moyens de production (12) d'informations numériques ; - des moyens de conservation (14) d'informations numériques ; - des moyens de diffusion et de consommation (16) d'informations numériques ; - des moyens de traçabilité (18) d'informations numériques comportant un journal d'évènements (24) relatifs à des informations numériques et des moyens de détection (22) aptes à détecter chaque évènement relatif à chaque information numérique conservée dans les moyens de conservation (14), pour enregistrer cet évènement dans le journal d'évènements (24) ; le système (10) étant caractérisé en ce que les moyens de détection (22) sont aptes à détecter en outre chaque évènement relatif à chaque information numérique lors de la production de celle-ci par les moyens de production (12) et lors de la diffusion ou de la consommation de celle-ci par les moyens de diffusion et de consommation (16), pour enregistrer cet évènement dans le journal d'évènements (24) qui est partagé entre les moyens de production (12), les moyens de conservation (14) et les moyens de diffusion et de consommation (16). 2.- Système (10) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de détection (22) sont aptes à enregistrer chaque évènement dans le journal d'évènements (24) selon un format d'enregistrement commun pour l'ensemble des évènements. 3.- Système (10) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de traçabilité (18) comportent en outre un module de sécurisation (26) permettant de sécuriser le journal d'évènements. 4.- Système (10) selon la revendication 3, caractérisé en ce que le module de sécurisation (26) est apte à présenter le journal d'évènements (24) sous la forme d'une séquence de fichiers informatiques (30A,...,30N), chaque fichier informatique (30A,...,30N) suivant comprenant un entête (32A,...,32N) comportant une empreinte d'un fichier informatique précédent et un corps (34A,...,34N) comportant des enregistrements 3040810 9 correspondant à au moins certains évènements détectés par les moyens de détection (22). 5.- Système (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, 5 caractérisé en ce que chaque évènement est choisi dans le groupe comportant au moins : - création d'une information numérique ; - modification d'une information numérique ; - suppression d'une information numérique ; - duplication d'une information numérique ; 10 - diffusion d'une information numérique ; et - consultation d'une information numérique. 6.- Système (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de détection se présentent sous la forme de trois 15 modules de détection (22) indépendants intégrés dans les moyens de production (12), les moyens de conservation (14) et les moyens de diffusion et de consommation (16). 7.- Système (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les moyens de détection se présentent sous la forme d'un module de détection 20 (22) indépendant des moyens de production (12), des moyens de conservation (14) et des moyens de diffusion et de consommation (16). 8.- Système (10) selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que le ou chaque module de détection (22) est réalisé sous la forme d'un logiciel. 9.- Système (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque information numérique comprend un document électronique. 25 30