Brevet FR3042449A1 (20170421)
REVENDICATIONS1. Dispositif de gestion (4) des moyens de motorisation électrique (1) d'un véhicule à assistance électrique, ce 5 dispositif de gestion (4) comportant : - des moyens de gestion (5) pour gérer les moyens de motorisation électrique (1) de ce véhicule à assistance électrique ; - des moyens de localisation (6) pour localiser 10 géographiquement le véhicule à assistance électrique ; - des moyens de commande (7) pour commander les moyens de gestion (5), ceci au moins en fonction de la localisation géographique de ce véhicule à assistance électrique.\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon la revendication 1, 15 caractérisé par le fait que les moyens de gestion (5) comportent des moyens de limitation (50) pour limiter la vitesse du véhicule à assistance électrique et/ou la puissance d'alimentation en énergie électrique des moyens de motorisation électrique (1) de ce véhicule à assistance électrique, tandis 20 que les moyens de commande (7) sont configurés pour commander ces moyens de limitation (50) au moins en fonction de la localisation géographique du véhicule.\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon l'une quelconque revendications précédentes, caractérisé par le fait que 25 moyens de localisation (6) sont configurés pour fournir moyens de commande (7) des coordonnées géographiques correspondant à la localisation géographique du véhicule tandis que les moyens de commande (7) sont configurés pour commander les moyens de gestion (5) en fonction des coordonnées 30 géographiques fournies par ces moyens de localisation (6).\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon la revendication 3, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de détermination (8) pour déterminer si les coordonnées géographiques, correspondant à la localisation géographique du 35 véhicule et fournies par les moyens de localisation (6), sont des coordonnées géographiques correspondant à une localisation des les aux 3042449 17 dans un espace public ou des coordonnées géographiques correspondant à une localisation en dehors d'un tel espace public, tandis que les moyens de commande (7) sont configurés pour commander les moyens de gestion (5), ceci lorsque les coordonnées géographiques du véhicule fournies par les moyens de localisation (6) correspondent à une localisation du véhicule dans l'espace public et/ou lorsque les coordonnées géographiques du véhicule fournies par les moyens de localisation (6) correspondent à une localisation du véhicule en dehors de l'espace public.\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte une mémoire (9) à l'intérieur de laquelle sont enregistrées des données cartographiques comportant, d'une part, des coordonnées géographiques correspondant à une localisation géographique dans un espace public et, d'autre part, des coordonnées géographiques correspondant à une localisation géographique en dehors de l'espace public.\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon les revendications 4 et 5, caractérisé par le fait que les moyens de détermination (8) comportent des moyens de comparaison pour comparer les coordonnées géographiques du véhicule fournies par les moyens de localisation (6) avec les coordonnées géographiques des données cartographiques enregistrées dans la mémoire (9).\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon les revendications 2 et 4, caractérisé par le fait que les moyens de commande (7), configurés pour commander les moyens de gestion (5) lorsque les coordonnées géographiques du véhicule fournies par les moyens de localisation (6) correspondent à une localisation du véhicule dans l'espace public, sont configurés pour activer les moyens de limitation (50).\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) selon les revendications 2 et 5, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens pour déterminer la présence d'une mise à jour des données 35 cartographiques de la mémoire (9) tandis que les moyens de commande (7) sont configurés pour activer les moyens de 3042449 18 limitation (50) en cas d'absence de mise à jour de ces données cartographiques.\n<CLM>\1\tDispositif de gestion (4) (selon la revendication 2, caractérisé par le fait que les moyens de localisation (6) 5 comportent des moyens de réception (60) d'un signal émis par un satellite tandis que les moyens de commande (7) sont configurés pour activer les moyens de limitation (50) en cas de perte ou d'absence de réception de ce signal.\n<CLM>\1\tVéhicule à assistance électrique comportant : 10 - des moyens de motorisation électrique (1); - des moyens de stockage (2) pour stocker de l'énergie électrique ; - des moyens d'alimentation (3) pour alimenter en énergie électrique les moyens de motorisation électrique (1), ceci à 15 partir des moyens de stockage (2); - un dispositif de gestion (4) des moyens de motorisation électrique (1) d'un tel véhicule à assistance électrique, ce dispositif de gestion (4) étant conforme à l'une quelconque des revendications précédentes. 20\n<CLM>\1\tProcédé de gestion des moyens de motorisation électrique (1) d'un véhicule à assistance électrique, ce procédé consiste en ce que : - on localise le véhicule à assistance électrique ; - on gère les moyens de motorisation électrique (1) au 25 moins en fonction de la localisation géographique du véhicule à assistance électrique.\n<CLM>\1\tProcédé de gestion selon la revendication 11, caractérisé par le fait que, lorsqu'on gère les moyens de motorisation électrique (1), on limite la vitesse du véhicule à 30 assistance électrique et/ou la puissance d'alimentation en énergie électrique des moyens de motorisation électrique (1) de ce véhicule à assistance électrique, ceci au moins en fonction de la localisation géographique de ce véhicule.\n<CLM>\1\tProcédé de gestion selon l'une quelconque des 35 revendications 11 ou 12, caractérisé par le fait que, lorsqu'on localise le véhicule à assistance électrique, on détermine des 3042449 19 coordonnées géographiques correspondant à la localisation géographique de ce véhicule et qu'on gère les moyens de motorisation électrique (1) en fonction de ces coordonnées géographiques. 5\n<CLM>\1\tProcédé de gestion selon la revendication 13, caractérisé par le fait que, d'une part et à partir des coordonnées géographiques correspondant à la localisation géographique du véhicule à assistance électrique, on détermine si ces coordonnées géographiques correspondent à une 10 localisation dans un espace public ou à une localisation en dehors d'un tel espace public, et, d'autre part, on gère les moyens de motorisation électrique (1) lorsque les coordonnées géographiques correspondent à une localisation du véhicule dans l'espace public et/ou lorsque les coordonnées géographiques du 15 véhicule correspondent à une localisation du véhicule en dehors de l'espace public.\n<CLM>\1\tProcédé de gestion selon la revendication 13, caractérisé par le fait que, lorsqu'on détermine si les coordonnées géographiques correspondent à une localisation dans 20 un espace public ou à une localisation en dehors d'un tel espace public, on compare les coordonnées géographiques correspondant à la localisation géographique du véhicule à assistance électrique avec des données cartographiques, enregistrées dans une mémoire (9), et comportant, d'une part, des coordonnées géographiques 25 correspondant à une localisation géographique dans un espace public et, d'autre part, des coordonnées géographiques correspondant à une localisation géographique en dehors de l'espace public.\n<CLM>\1\tProcédé de gestion selon les revendications 12 et 14, 30 caractérisé par le fait que, lorsque les coordonnées géographiques du véhicule à assistance électrique correspondent à une localisation dans un espace public, on gère les moyens de motorisation électrique (1) en limitant la vitesse de ce véhicule et/ou la puissance d'alimentation en énergie électrique des moyens de motorisation électrique (1) de ce véhicule.