Brevet FR3050223A1 (20171020)
REVENDICATIONS1. Embase de fermeture (52) pour un système de fermeture (50) sécurisée d'une porte (12) logée dans un mur (16) séparant un premier espace (17) d'un deuxième espace (19), la porte (12) comprenant une première et une deuxième parois latérales destinées à être en regard des premier (17) et deuxième (19) espaces, respectivement, l'embase de fermeture (52) comprenant : une platine (56) configurée pour être fixée sur la première paroi latérale (13) ; un pêne (58) monté mobile sur la platine (56) et apte à être entraîné dans une position de désengagement d'une gâche (22) montée sur le mur (16) ; et un basculeur (72) monté sur la platine (56) de manière rotative autour d'un axe de rotation (D), le basculeur (72) étant apte à être actionné pour être disposé dans une position d'entraînement du pêne (58) dans la position de désengagement, le basculeur (72) formant : - une première zone d'actionnement (74) du basculeur (72) configurée pour être actionnée suivant un premier axe d'actionnement (Ei) par un premier moyen d'actionnement (60) actionnable du côté de la première paroi latérale (13), la première zone d'actionnement (74) étant distante de l'axe de rotation (D) d'une première distance (Li) prise suivant une direction perpendiculaire à l'axe de rotation (D) et au premier axe d'actionnement (Ei) ; - une deuxième zone d'actionnement (76) du basculeur (72) configurée pour être actionnée suivant un deuxième axe d'actionnement (E2) par un deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tactionnable du côté de la deuxième paroi latérale (15), la deuxième zone d'actionnement (76) étant distante de l'axe de rotation (D) d'une deuxième distance (L2) prise suivant une direction perpendiculaire à l'axe de rotation (D) et au deuxième axe d' actionnement (E2) ; dans laquelle la deuxième distance (L2) est supérieure à la première distance (Li).\n<CLM>\1\tEmbase de fermeture (52) selon la revendication 1, dans laquelle le rapport de la deuxième distance (L2) sur la première distance (Li) est supérieur ou égal à 1.5, de préférence supérieur ou égal à\n<CLM>\1\t3050223 18\n<CLM>\1\tEmbase de fermeture (52) selon la revendication 1 ou 2, dans laquelle la platine (56) comprend un premier (80) et un deuxième (82) paliers de support, le basculeur (72) comprenant une première (84) et une deuxième (86) portions d'arbre configurées pour coopérer avec les premier (80) et deuxième (82) paliers de support, 5 respectivement, pour permettre la rotation du basculeur (72) autour de l'axe de rotation (D).\n<CLM>\1\tEmbase de fermeture (52) selon l'une des revendications 1 à 3, comprenant en outre un moyen de verrouillage (62) configure pour empêcher le premier moyen 10 d'actionnement (60) d'être disposé dans une position d'actionnement de la première zone d'actionnement (74) du basculeur (72).\n<CLM>\1\tEmbase de fermeture (52) selon les revendications 3 et 4, dans laquelle le moyen de verrouillage (62) est disposé sur la platine (56) entre les premier (80) et deuxième 15 (82) paliers de support, le moyen de verrouillage (62) et les premier (80) et deuxième (82) paliers de support étant de préférence alignés le long de l'axe de rotation (D).\n<CLM>\1\tEmbase de fermeture (52) selon l'une quelconque des revendications précédentes, 20 dans laquelle la platine (56) comprend : une première paroi de fixation (88) configurée pour être fixée au premier moyen d'actionnement (60) ; et une deuxième paroi de fixation (92) configurée pour être fixée à la première paroi latérale (13) de la porte (12) ; 25 dans laquelle le basculeur (72) est monté sur la première paroi de fixation (88), la platine (56) comprenant une ouverture d'actionnement (77) formée dans la deuxième paroi de fixation (92) pour permettre au deuxième moyen d' actionnement (70,\n<CLM>\1\td'actionner la deuxième zone d'actionnement (76) au travers de la platine (56). 30\n<CLM>\1\tSystème de fermeture (50) sécurisée d'une porte (12) logée dans un mur (16) séparant un premier espace (17) d'un deuxième espace (19), la porte (12) comprenant une première (13) et une deuxième (15) parois latérales destinées à être en regard des premier (17) et deuxième (19) espaces, respectivement, le système de 35 fermeture (50) comprenant : une embase de fermeture (52) selon l'une quelconque des revendications précédentes ; 3050223 19 un premier moyen d'actionnement (60) configuré pour actionner le basculeur (72) au niveau de la première zone d'actionnement (74) suivant le premier axe d'actionnement (Ei) ; un deuxième moyen d' actionnement (70,\n<CLM>\1\tconfiguré pour actionner le 5 basculeur (72) au niveau de la deuxième zone d'actionnement (76) suivant le deuxième axe d' actionnement (E2).\n<CLM>\1\tSystème de fermeture (50) selon la revendication 7, dans lequel le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\test configuré pour être fixé sur la deuxième paroi latérale 10 (15) de la porte (12) en regard de la platine (56), le système de fermeture (50) comprenant en outre : des premiers moyens de fixation du premier moyen d' actionnement (60) sur la platine (56) de l'embase de fermeture (52) ; et des deuxièmes moyens de fixation reliant le deuxième moyen d' actionnement 15 (70,\n<CLM>\1\tà la platine (56) pour plaquer le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tcontre la deuxième paroi latérale (15) et pour plaquer la platine (56) contre la première paroi latérale (13) de manière à enserrer la porte (12).\n<CLM>\1\tSystème de fermeture (50) selon la revendication 7 ou 8, dans lequel le premier 20 moyen d'actionnement (60) comprend : un boîtier (54) configuré pour être fixé à la platine (56) de l'embase de fermeture (52) ; une poignée (60) montée en rotation sur le boîtier (54) pour actionner le basculeur (72) au niveau de la première zone d'actionnement (74) suivant le 25 premier axe d' actionnement (E1).\n<CLM>\1\tSystème de fermeture (50) selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, dans lequel le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tcomprend : une embase de sécurité (70) configurée pour être fixée sur la deuxième paroi 30 latérale (15) de la porte (12) en regard de la platine (56) de l'embase de fermeture (52) ; une tige d'actionnement (71) configurée pour coulisser à l'intérieur de l'embase de sécurité (70) pour actionner le basculeur (72) au niveau de la deuxième zone d'actionnement (76) suivant le deuxième axe d'actionnement (E2). 35\n<CLM>\1\tSystème de fermeture (50) selon l'une des revendications 7 à 10, en combinaison avec la revendication 8, dans lequel les deuxièmes moyens de fixation comprennent 3050223 20 au moins une tige filetée configurée pour coopérer avec un perçage formé dans l'embase de sécurité (70) et un trou taraudé formé dans la platine (56) de manière à enserrer la porte (12) disposée entre la platine (56) et l'embase de sécurité (70). 5\n<CLM>\1\tProcédé d'assemblage d'un système de fermeture (50) selon l'une quelconque des revendications 7 à 11, combinée à la revendication 8, sur une porte (12) logée dans un mur (16) séparant un premier espace (17) d'un deuxième espace (19), la porte (12) comprenant une première (13) et une deuxième (15) parois latérales destinées à être en regard des premier (17) et deuxième (19) espaces, respectivement, la porte 10 (12) comportant au moins une ouverture de passage s'étendant de la première (13) à la deuxième (15) parois latérales le procédé comprenant les étapes consistant à : fixer le premier moyen d'actionnement (60) sur la platine (56) au moyen des premiers moyens de fixation ; disposer la platine (56) contre la première paroi latérale (13) de manière à 15 disposer la deuxième zone d'actionnement (76) en regard de l'ouverture de passage ; disposer le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tcontre la deuxième paroi latérale (15) de manière à disposer partiellement le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tà l'intérieur de l'ouverture de passage en regard de la 20 deuxième zone d' actionnement (76) ; fixer ensemble la platine (56) et le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tau moyen des deuxièmes moyens de fixation pour plaquer le deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tcontre la deuxième paroi latérale (15) et plaquer la platine (56) contre la première paroi latérale (13) de manière à enserrer la porte 25 (12).\n<CLM>\1\tProcédé d'actionnement d'un système de fermeture (50) selon l'une quelconque des revendications 7 à 11 assemblé sur une porte (12) logée dans un mur (16) séparant un premier espace (17) d'un local fermé, la porte (12) comprenant une première (13) 30 et une deuxième (15) parois latérales destinées à être en regard du premier espace (17) et du local fermé, respectivement, une gâche (22) étant formée sur le mur (16) pour permettre à la porte (12) d'être maintenue dans une position de séparation du premier espace (17) et du local, le procédé comprenant une étape consistant à : disposer la porte (12) de sorte que le pêne (58) coopère avec la gâche (22) pour 35 maintenir la porte (12) dans la position de séparation ; et dans lequel le procédé comprend en outre au moins une étape consistant à : 3050223 21 actionner la première zone d'actionnement (74) du basculeur (72) au moyen du premier moyen d'actionnement (60) pour désengager le pêne (58) de la gâche (22) et permettre à un utilisateur présent dans le premier espace (17) d'entrer dans le local ; ou 5 actionner la deuxième zone d'actionnement (76) du basculeur (72) au moyen du deuxième moyen d'actionnement (70,\n<CLM>\1\tpour désengager le pêne (58) de la gâche (22) et permettre à un utilisateur présent dans le local de passer dans le premier espace (17). 10