Brevet FR3052047A1 (20171208)
REVENDICATIONS1. Dispositif (1) médical implantable pour la solidarisation de parties (20) osseuses séparées l'une de l'autre par un trait (21) de fracture, d'ostéotomie 5 ou d'arthrodèse, en vue d'une fusion desdites parties (20) osseuses, caractérisé en ce que ledit dispositif (1) comprend une plaque (2) et au moins une agrafe (3) respectivement positionnables à cheval sur le trait (21) de fracture, d'ostéotomie ou d'arthrodèse, la ou au moins l'une des agrafes, en forme générale de U, comprenant deux branches (4) d'ancrage aptes à être 10 insérées de part et d'autre du trait (21) de fracture, d'ostéotomie ou d'arthrodèse et un pont (5) de liaison desdites branches (4) d'ancrage formant l'âme du U, ladite agrafe (3) étant une agrafe déformable entre une position fermée, dans laquelle les branches (4) d'ancrage de l'agrafe (3) convergent en direction de l'extrémité (41) libre des branches (4) d'ancrage, et une position 15 ouverte, dans laquelle les branches (4) d'ancrage de l'agrafe (3) s'étendent de manière sensiblement parallèles entre elles, les branches (4) d'ancrage de l'agrafe (3) élastiquement déformable et/ou à mémoire de forme étant configurées pour passer de la position ouverte à la position fermée par rappel élastique et/ou sous l'effet d'une élévation de température. 20\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaque (2) comprend au moins un orifice (6), dit de guidage, traversant à l'intérieur duquel une branche (4) d'ancrage de la ou d'une agrafe (3) est apte à s'insérer. 25\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque (2) comprend, sur sa face (10) dite interne d'appui sur les parties (20) osseuses à fusionner, au moins un plot (7) 30 d'ancrage s'étendant en saillie de la face (10) interne et apte à s'insérer dans l'une des parties (20) osseuses. 3052047 13\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon la revendication 3 prise en combinaison avec la revendication 2, caractérisé en ce que l'orifice (6) ou au moins l'un des orifices de guidage traversants, à l'intérieur duquel une branche (4) d'ancrage de la ou d'une 5 agrafe (3) est apte à s'insérer, est formé par un évidement (8) du plot (7) d'ancrage.\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que le ou au moins l'un des plots (7) d'ancrage débouche 10 dans une fente (11) ménagée dans la plaque (2), ladite fente (11) servant à l'insertion du pont (5) de liaison de l'agrafe (3) dans l'épaisseur de la plaque (2).\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon l'une des revendications 3 à 5, 15 caractérisé en ce que le ou au moins l'un des plots (7) d'ancrage est pré-équipé d'une douille (12).\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon l'une des revendications précédentes, 20 caractérisé en ce que la plaque (2) est munie d'au moins deux orifices (13) traversants, de préférence au moins quatre orifices traversants, délimitant chacun un passage pour la réception d'un organe (14), tel qu'une vis, d'ancrage de la plaque (2) auxdites parties (20) osseuses. 25\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon la revendication 7, caractérisé en ce que les axes longitudinaux d'au moins deux des passages délimités par les orifices (13) traversants sont non parallèles entre eux et se croisent côté face (10) interne d'appui de la plaque (2) sur les parties (20) osseuses à fusionner. 30\n<CLM>\1\tDispositif (1) médical implantable selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque (2) est une plaque, de préférence métallique, 3052047 14 présentant un profil transversal curviligne.\n<CLM>\1\tEnsemble comprenant un dispositif (1) médical implantable pour la solidarisation de parties (20) osseuses séparées l'une de l'autre par un trait (21) de fracture, d'ostéotomie ou d'arthrodèse, en vue d'une fusion desdites parties (20) osseuses et un gabarit (22) de perçage pour l'aide à l'implantation dudit dispositif (1) médical, caractérisé en ce que le dispositif (1) médical implantable est conforme à l'une des revendications 1 à 9.10