Brevet FR3046011A1 (20170623)
REVENDICATIONS1. Module d'identité de souscripteur embarqué (eUICC1) apte à coopérer avec un terminal de communication (T), dans lequel le module d'identité de souscripteur embarqué est apte à maintenir simultanément à l'état actif une pluralité de profils de communication (P), chaque profil de communication actif autorisant le terminal de communication à communiquer avec un réseau de téléphonie mobile (R) associé audit profil de communication.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 1, dans lequel le terminal de communication (T) comprend au moins une interface radio (INT), chaque profil de communication (P) actif étant apte, lorsqu'il a accès à ladite au moins une interface radio, à établir une communication entre le terminal de communication et le réseau de téléphonie mobile associé audit profil de communication actif.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 1 ou 2, configuré, sur réception d'une requête d'activation (CMD1) d'un profil de communication ou sur réception d'une requête de désactivation (CMD2) d'un profil de communication, pour maintenir à l'état actif un quelconque autre profil de communication déjà actif dans ledit module d'identité de souscripteur embarqué.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 3, comprenant : un module de réception (M2) apte à recevoir une requête d'activation (CMD1) d'un premier profil de communication (P1) se trouvant à l'état inactif dans le module d'identité de souscripteur embarqué ; un module de configuration (M4) apte à configurer le module d'identité de souscripteur embarqué dans un premier mode (MD1) ou dans un deuxième mode (MD2) selon l'état d'un premier paramètre (PRI) inclus dans ladite requête d'activation, dans lequel, lorsqu'un quelconque deuxième profil de communication (P2) distinct dudit premier profil (P1) est déjà actif à réception de ladite requête d'activation, le module d'identité de souscripteur embarqué est configuré o dans le premier mode, pour activer le premier profil (P1) de communication tout en maintenant actif ledit deuxième profil (P2) de communication ; 3046011 24 o dans le deuxième mode, pour activer le premier profil (P1) de communication et désactiver chaque profil (P2, P3) de communication autre que le premier profil de communication. 5\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 3 ou 4, comprenant : - un module de réception (M2) apte à recevoir une requête de désactivation (CMD2) d'un premier profil (P1) de communication se trouvant déjà à l'état actif dans le module d'identité de souscripteur embarqué ; 10 - un module de configuration (M4) apte à configurer le module d'identité de souscripteur embarqué dans un troisième mode (MD3) ou dans un quatrième mode (MD4) selon l'état d'un deuxième paramètre (PR2) inclus dans ladite requête de désactivation, dans lequel, lorsqu'un quelconque deuxième profil (P2) de communication distinct 15 dudit premier profil (P1) est déjà actif à réception de ladite requête de désactivation, le module d'identité de souscripteur embarqué est configuré : o dans le troisième mode, pour désactiver le premier profil (P1) de communication tout en maintenant actif ledit deuxième profil (P2) de communication; 20 o dans le quatrième mode, pour activer un profil (P3) de communication prédéfini en tant que profil par défaut et pour désactiver chaque profil (P1, P2) de communication autre que ledit profil par défaut.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 5, dans lequel, 25 dans le troisième mode, le module d'identité de souscripteur embarqué est configuré, en réponse à la requête de désactivation (CMD2), pour maintenir actif le deuxième profil (P2) de communication y compris si ledit deuxième profil de communication n'est pas un profil de communication (P3) prédéfini par défaut dans le module d'identité de souscripteur embarqué (eUICC1). 30\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel ladite commande d'activation et/ou ladite commande de désactivation sont des commandes APDU conformes à la norme ISO 7816-4. 35\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel le module d'identité de souscripteur embarqué est apte, selon un cinquième mode (MD5), à recevoir une deuxième requête (CMD3) identifiant au 3046011 25 moins deux profils de communication (P1, P2, P3), chacun d'eux étant à activer ou à désactiver dans ledit module d'identité de souscripteur embarqué, ledit module d'identité de souscripteur embarqué étant apte, selon ledit cinquième mode : - à configurer à l'état actif chaque profil (P1, P2) de communication identifié comme 5 profil à activer dans ladite deuxième requête ; et - à configurer à l'état inactif chaque profil (P3) de communication identifié comme profil à désactiver dans ladite deuxième requête.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 8, dans lequel 10 la deuxième requête identifie au moins un premier profil de communication à activer dans le module d'identité de souscripteur embarqué et au moins un deuxième profil de communication à désactiver dans le module d'identité de souscripteur embarqué.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 8 ou 9, dans 15 lequel la deuxième requête identifie uniquement au moins deux premiers profils de communication à activer ou uniquement au moins deux profils de communication à désactiver dans le module d'identité de souscripteur embarqué.\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la combinaison au moins des 20 revendications 4, 5 et 8, dans lequel la deuxième requête (CMD3) comprend un troisième paramètre (DGI) pouvant prendre un premier état (ENABLE PROFILE) ou un deuxième état (DISABLE PROFILE) et un quatrième paramètre (TAG1) pouvant prendre un premier état (00), un deuxième état (01) ou un troisième état (02), dans lequel le module d'identité de souscripteur embarqué est configuré pour : 25 o traiter la deuxième requête en tant que commande d'activation lorsque le troisième paramètre (DGI) est dans le premier état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le premier ou deuxième état (00,\n<CLM>\1\t; o traiter la deuxième requête en tant que commande de désactivation lorsque le troisième paramètre (DGI) est dans le deuxième état et le 30 quatrième paramètre (TAG1) est dans le premier ou deuxième état (00,\n<CLM>\1\t; et o traiter la deuxième requête en tant que commande hybride d'activation et de désactivation lorsque le troisième paramètre (DGI) est dans le premier ou deuxième état, et que le quatrième paramètre (TAG1) est dans le 35 troisième état (02). 3046011 26\n<CLM>\1\tModule d'identité de souscripteur embarqué selon la revendication 11, dans lequel le module d'identité de souscripteur embarqué est configuré pour traiter la deuxième requête (CMD3) : o selon le premier mode (MD1) si le troisième paramètre (DGI) est dans le 5 premier état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le premier état ; o selon le deuxième mode (MD2) si le troisième paramètre (DGI) est dans le premier état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le deuxième état ; o selon le troisième mode (MD3) si le troisième paramètre (DGI) est dans le deuxième état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le premier état ; 10 o selon le quatrième mode (MD4) si le troisième paramètre (DGI) est dans le deuxième état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le deuxième état ; et o selon le cinquième mode (MD5) si le troisième paramètre (DGI) est dans le premier état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le troisième état, 15 ou si le troisième paramètre (DGI) est dans le deuxième état et le quatrième paramètre (TAG1) est dans le troisième état.\n<CLM>\1\tDispositif (SM-SR) apte à communiquer avec un terminal de communication (T) coopérant avec un module d'identité de souscripteur embarqué (eUICC1), le dispositif 20 comprenant : - un module d'envoi apte à envoyer au module d'identité de souscripteur embarqué une requête d'activation d'un premier profil de communication se trouvant à l'état inactif dans le module d'identité de souscripteur embarqué ou pour envoyer une requête de désactivation d'un premier profil de communication se trouvant déjà à 25 l'état actif dans le module d'identité de souscripteur embarqué ; - un module d'insertion apte à inclure, avant envoi au module d'identité de souscripteur embarqué, l'un parmi : o un premier paramètre dans la requête d'activation ; et o un deuxième paramètre dans la requête de désactivation, 30 dans lequel : - le premier paramètre est dans un état définissant si le module d'identité de souscripteur embarqué doit se configurer dans un premier mode ou dans un deuxième mode lorsqu'un quelconque deuxième profil de communication distinct dudit premier profil est déjà actif dans le module d'identité de souscripteur 35 embarqué à réception de ladite requête d'activation, l'état du premier paramètre commandant au module d'identité de souscripteur embarqué : 3046011 27 o dans le premier mode, d'activer le premier profil de communication tout en maintenant actif ledit deuxième profil de communication ; o dans le deuxième mode, d'activer le premier profil de communication et désactiver chaque profil de communication autre que le premier profil de 5 communication. le deuxième paramètre est dans un état définissant si le module d'identité de souscripteur embarqué doit se configurer dans un troisième mode ou dans un quatrième mode lorsqu'un quelconque deuxième profil de communication distinct dudit premier profil est déjà actif à réception de ladite requête de désactivation, 10 l'état du deuxième paramètre commandant au module d'identité de souscripteur embarqué : o dans le troisième mode, de désactiver le premier profil de communication tout en maintenant actif ledit deuxième profil de communication ; o dans le quatrième mode, d'activer un profil de communication prédéfini en 15 tant que profil par défaut et désactiver chaque profil de communication autre que ledit profil par défaut.\n<CLM>\1\tSystème (SY) comprenant : - un module d'identité de souscripteur embarqué (eUICC1) selon l'une quelconque 20 des revendications 1 à 12 ; - un terminal de communication (T) coopérant avec le module d'identité de souscripteur embarqué ; et - au moins un dispositif (SM-SR) selon la revendication\n<CLM>\1\t25\n<CLM>\1\tProcédé de contrôle mis en oeuvre par un module d'identité de souscripteur embarqué (eUICC1) apte à coopérer avec un terminal de communication (T), ledit procédé comprenant une étape de maintien à l'état actif, simultanément, d'une pluralité de profils de communication (P), chaque profil de communication actif autorisant le terminal de communication à communiquer avec un réseau de téléphonie (R) mobile 30 associé audit profil de communication.