Brevet FR3040943A1 (20170317)
REVENDICATIONS1.- Capteur de contrôle du bon état de maintien d'un occupant sur un siège, notamment un siège d'enfant (1), assuré par au moins une sangle de sécurité (7,9), caractérisé en ce qu'il comporte des moyens aptes à détecter le niveau de flexion de cette sangle de sécurité (7,9) en au moins une zone de celle-ci. 2.- Capteur suivant la revendication 1 caractérisé en ce que la sangle de sécurité est une sangle d'épaule (7,9). 3.- Capteur suivant l'une des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que ladite zone déterminée de la sangle de sécurité (7,9) se trouve à proximité d'un endroit où elle est destinée à prendre appui sur l'épaule de l'occupant. 4.- Capteur suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte un élément allongé flexible et élastique (21,33,44) apte à être solidarisé de la sangle (7,9)) en la zone déterminée de celle-ci et des moyens de mesure (26,28,23,35a,35b,46) aptes à mesurer la flexion dudit élément. 5.- Capteur suivant la revendication 4 caractérisé en ce que l'élément allongé flexible et élastique (21,33,44) possède une raideur telle qu'en l'absence de sollicitation il prenne une forme non fléchie. 6.- Capteur suivant la revendication 5 caractérisé en ce que les moyens de mesure comprennent deux inclinomètres (35a,35b) disposés sensiblement aux deux extrémités de l'élément allongé (33) et des moyens (26) aptes à calculer la différence existant entre les valeurs délivrées par ces derniers. 3040943 20 7.- Capteur suivant la revendication 6 caractérisé en ce que au moins l'un des deux inclinomètres (35a,35b) est constitué d'un accéléromètre. 8.- Capteur suivant la revendication 5 caractérisé en 5 ce que l'élément flexible et élastique (21) comporte à l'une de ses extrémités une cible (27) dont une zone est apte à s'écarter d'une zone de référence lorsqu'il est soumis à une flexion, des moyens de mesure (28,26) étant prévus pour mesurer la distance (d) entre la cible (27) et 10 ladite zone de référence. 9.- Capteur suivant la revendication 8 caractérisé en ce que les moyens de mesure comportent un dispositif à diode laser (28). 10.- Capteur suivant la revendication 8 caractérisé en 15 ce que la cible (27) et la zone de référence sont pourvues de deux électrodes (23) constituant avec l'air qui les sépare en tant que diélectrique une capacité, et de moyens de mesure (26) de la valeur de cette capacité. 11.- Capteur suivant la revendication 8 caractérisé en 20 ce que l'élément flexible et allongé (33) est recouvert d'un revêtement (38) tel que sa résistance électrique (R) varie lorsqu'on le soumet à une courbure. 12.- Capteur suivant la revendication 11 caractérisé en ce que l'élément flexible et allongé (33) est recouvert 25 d'un revêtement (38) dans lequel sont noyées des particules conductrices qui lui confèrent, lorsqu'il est sensiblement rectiligne, une résistance donnée (R) et lorsqu'il est courbé, une résistance (R') d'une valeur différente. 13.- Capteur suivant l'une des revendications 11 ou 12 30 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de mesure (48,26) de la valeur de la dite résistance (R). 3040943 21 14.- Capteur suivant la revendication 13 caractérisé en ce que les moyens de mesure de ladite résistance sont constitués d'un pont diviseur (48). 15.- Capteur suivant l'une des revendications 5 précédentes caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de communication à distance (31,54), notamment de type Bluetooth, avec des moyens récepteurs (56). 16.- Capteur suivant l'une des revendications 10 précédentes caractérisé en ce qu'il est intégré à la sangle de sécurité (7,9). 17.- Dispositif de contrôle du bon état de maintien d'un occupant sur un siège, notamment un siège d'enfant (1), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un capteur suivant l'une des revendications 1 à\n<CLM>\1\t15 18.- Dispositif suivant la revendication 17 caractérisé en ce que qu'il comporte des moyens aptes à prendre en compte les caractéristiques physique de l'occupant et notamment sa corpulence. 19.- Dispositif suivant l'une des revendications 17 ou 20 18 comprenant au moins un accéléromètre (35a,35b) caractérisé en ce qu'il comporte des moyens aptes à enregistrer des valeurs fournies par celui-ci. 20.- Dispositif de contrôle suivant l'une des revendications 17 à 19 caractérisé en ce qu'il comporte: 25 - un boîtier apte à renfermer des moyens électroniques de gestion, - au moins une bande souple et élastique (33) destinée à être solidarisée d'une sangle de sécurité (7,9) et pourvue à l'une de ses extrémités d'un premier 30 accéléromètre (35b) géré par les moyens électroniques de gestion, - un second accéléromètre (35a) associé au premier et qui est disposé soit à l'autre extrémité de la bande souple 3040943 22 (33) soit sur le boîtier et qui est géré par les moyens électroniques de gestion. 21.- Siège de sécurité caractérisé en ce qu'il comporte au moins un capteur suivant l'une des revendications 1 à 5\n<CLM>\1\t22.- Siège de sécurité caractérisé en ce qu'il comporte au moins un dispositif de contrôle suivant l'une des revendications 17 à\n<CLM>\1\t10 15 20