Brevet FR3051947A1 (20171201)
REVENDICATIONS1. Procédé de conditionnement d'un produit (P) en vue de son transport transfrontalier depuis un fournisseur du produit vers un destinataire à une adresse de livraison, avec passage aux douanes, suite à une commande passée sur un site de commande (10), comportant les étapes suivantes : a) permettre à un serveur (10) d'un site de commande de recevoir d'un demandeur (C) d'un produit une demande de livraison de ce produit à l'adresse de livraison, b) permettre à un serveur de confirmation (10) de recevoir une information concernant l'accord des douanes pour la livraison, sur la base d'informations d'accord d'importation enregistrées par les douanes préalablement à la commande, c) transmettre au transporteur (40) les données permettant la génération d'au moins une étiquette (14) avec un identifiant transporteur (12) lisible par machine, lui permettant d'acheminer le produit, d) transmettre l'identifiant transporteur aux douanes ainsi, le cas échéant, qu'un identifiant client permettant aux douanes d'identifier le demandeur et/ou le destinataire, e) permettre de recevoir en retour des douanes un code de dédouanement (13) lisible par machine lors du passage en douanes, et permettant à ces dernières d'identifier le produit et de vérifier automatiquement par accès à une base de données (30) que l'importation et la livraison du produit sont autorisées, ce code étant généré à partir au moins de l'identifiant transporteur, f) transmettre au fournisseur l'identifiant transporteur et le code de 25 dédouanement, g) conditionner le produit en apposant l'identifiant transporteur (12) et le code de dédouanement (13) sur l'emballage du produit. 3051947 code 2D. 9 code.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, le code de dédouanement (13) étant un\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2, le code de dédouanement (13) étant un QR 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'identifiant transporteur (12) étant un code alphanumérique et/ou un code à barres et/un code 2D, notamment un QR code.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'identifiant transporteur et le code de dédouanement étant imprimés sur une ou plusieurs étiquettes 10 (14) qui sont ensuite collées sur l'emballage (11).\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, le site de commande échangeant des informations avec un serveur (20) d'un site de paiement sécurisé et ce dernier transmettant à un serveur (30) des douanes des informations permettant à celles-ci d'identifier le produit acheté et de calculer une taxe applicable, et de 15 recevoir après acquittement du prix l'accord des douanes pour la livraison, cet accord étant transmis audit serveur de confirmation (10).\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, une instruction de prise en charge du produit étant générée automatiquement et transmise au transporteur préalablement à l'envoi au fournisseur de l'identifiant transporteur et du code de 20 dédouanement.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, les données transmises au transporteur à l'étape c) comportant le poids du produit emballé et, le cas échéant, une information concernant son encombrement.\n<CLM>\1\tProduit conditionné (P) comportant un emballage (11), et un identifiant 25 transporteur (12) et un code de dédouanement (13) générés conformément au procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes.\n<CLM>\1\tProcédé de transport transfrontalier d'un produit depuis un lieu de prise en charge vers une adresse de livraison, comportant : 3051947 10 a) le conditionnement du produit (P) selon le procédé défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 7, b) la lecture de l'identifiant transporteur (12) lors de la prise en charge du produit par le transporteur au lieu de prise en charge, 5 c) si l'identifiant transporteur est reconnu par le transporteur, le transport du produit ainsi conditionné jusqu'à un lieu de passage aux douanes, d) la lecture du code de dédouanement (13) lors du passage aux douanes, avec interrogation d'un serveur (30) des douanes, e) si le code de dédouanement (13) est validé, le transport du produit jusqu'à 10 sa destination finale.