Brevet FR3047885A1 (20170825)
REVENDICATIONS1. Dispositif de toilette ou WC, pour handicapés moteurs comportant, un local (1) comportant une ouverture à côté d'une surface (7) sur laquelle peut se garer un véhicule, notamment une automobile, à l'extérieur dudit local, une cuvette de WC (11) pour handicapé, installée dans ledit local, un strapontin mobile (20), comportant une assise (24) pour l'utilisateur, un dispositif de guidage horizontal (14) dudit strapontin (20), fixé dans ledit local (1), caractérisé en ce que ledit strapontin mobile(20) est monté sur des organes de roulement (22), roulant sur le sol du local pour pouvoir être déplacé par l'utilisateur, en étant guidé sur ledit dispositif de guidage, entre une position avancée se trouvant située à côté et à proximité du siège du véhicule ou automobile de l'utilisateur, arrêté dans une position déterminée à côté de ladite ouverture du local (1), et un emplacement d'utilisation, dans lesquels le strapontin (20), avec son assise (24) se trouve disposé au-dessus de la cuvette (11), lesdites organes de roulement (22) se trouvant alors disposées devant et/ou derrière ladite cuvette, ladite assise (24) présentant une ouverture de lunette de WC, qui se trouve alors disposée au-dessus de l'ouverture de la cuvette (11).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le guide (14) est télescopique.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'aucune partie fixe de guide n'émerge à l'extérieur du local.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un conteneur, ou caisson, ou poubelle (13), situé du côté de la cuvette (11) par lequel arrive l'utilisateur venant depuis l'ouverture de local, et ne formant pas obstacle au passage du strapontin ,et écarté d'une certaine distance de la cuvette (11), pour laisser, entre lui et elle, un espace libre où l'utilisateur handicapé peut de préparer et gérer des accessoires, et, optionnellement, des moyens de nettoyage .\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le guide (14) est fixé dans le local (1) à un niveau nettement au-dessus du sol, notamment à un niveau supérieur à celui du haut de la cuvette, une liaison (19) entre le strapontin (20) et le guide (14) étant située derrière le strapontin.. 3047885\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce le guide horizontal (14) est fixé contre un mur ou une paroi ou cloison de local\n<CLM>\1\tsituée derrière la cuvette (11).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce le strapontin ne 5 comporte d'organes de roulement (22) qu'à sa partie antérieure, le guide (14), avec sa liaison avec le strapontin, étant agencé pour reprendre une partie du poids du strapontin avec l'utilisateur, le reste du poids étant repris par les organes de roulement (22).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'assise (24) est 10 montée de façon horizontalement coulissante sur une structure (23) entre une position avancée et une position d'utilisation, permettant notamment à l'assise d'être déplacée vers le siège d'un véhicule, ou un lavabo dans le local.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la direction de 15 déplacement du strapontin (22) est sensiblement perpendiculaire à l'axe de la cuvette et de l'automobile, ou légèrement inclinée, une ouverture du local étant disposée sur le côté latéral correspondant du local (1).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le guide (14), fixé 20 derrière la cuvette (11), s'étend symétriquement des deux côtés de la cuvette, le strapontin (20) pouvant alors indifféremment être guidé vers la droite ou la gauche, le local (1) possédant alors une ouverture de chaque côté, donnant, chaque fois sur un espace sur lequel le véhicule ou l'automobile peut venir se ranger, selon que l'utilisateur est assis dans le véhicule à gauche ou à droite. 25\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le guide (14) est télescopique et comporte une dernière glissière (17), dans laquelle est guidé une pièce (19,\n<CLM>\1\tde liaison avec le strapontin (20) lorsque le strapontin sort de l'ouverture de local, ladite pièce de liaison pouvant être immobilisée dans ladite glissière par un encliquetage suffisant pour que le 30 déplacement du guide entraine le strapontin(20), mais suffisamment faible pour que l'utilisateur puisse manuellement entrainer le strapontin par rapport au guide, en surmontant la résistance de l'encliquetage.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comporte des 35 moyens moteurs d'entraînement du strapontin guidé par ses moyens de guidage et des moyens de commande y relatifs, commandables par l'utilisateur.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de déplacement vertical d'assise, permettant une variation du niveau vertical de l'assise 3047885 12 du strapontin, au moins entre deux niveaux, à savoir le niveau supérieur de la cuvette et le niveau du siège de l'automobile, s'il est différent\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que la cuvette (11) 5 possède une évacuation vers le bas, laissant une surface libre de local derrière elle.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de commande actionnables par l'utilisateur pour, l'ouverture et la fermeture du local (1), 10 et/ou la commande d'un moteur d'entrainement de strapontin (20), et/ou la commande d'un moteur de réglage du niveau de l'assise. 15