Brevet FR3051065A1 (20171110)
REVENDICATIONS1) Dispositif d'une plateforme de paiement type tiers de confiance 428 pour le compte de site internet généraliste place de marché 429 marketplace, site collaboratif, boutique en ligne, site recevant et ou 430 pouvant recevoir des dons.., en prenant en compte les conséquences des 431 problématiques fiscales, problématiques risques financiers et 432 problématiques frauduleuses.., pour les professionnels et les 433 particuliers caractérisés en ce qu'il intègre un service de paiement 434 indépendant sous forme module, logiciel et application_ mais aussi qui 435 s'utilisera pour quel qu'en soit les valeurs et types de biens, 436 prestations, services que ce soit vente ou achat, location, valeur 437 marchande_(1) sous le premier partenariat avec un site type mélange 438 marketplace et site collaboratif. Ce site actuellement unique en son 439 genre a la forme d'un site internet de vente généraliste et dépôts 440 d'annonces pour professionnels et particuliers avec intégration de 441 cette présente plateforme de paiement type tiers de confiance, et, qui 442 est le seul site répondant aux critères fiscaux(2) Avec ce site 443 partenaire qui propose des filtres région, ville, CP avec suggestions, 444 pays... (3) et de filtres annexes comme le filtrage des prix, noms, 445 types, catégories, plus vue, plus vendus, rating rates étoiles de 446 comparaisons_ qui est le seul répondant aux critères fiscaux(4) 447 accompagné de cette présente plateforme de paiement(5) les utilisateurs 448 ont un outil de communication interne (6) et des outils types d'un back 449 office simple pour leurs gestions générales types leurs quantités, 450 stocks, répertoriant les ventes, les achats, les rentrées et sorties de 451 tous flux financiers, fiscaux et marchandes(7) et enfin un 452 commissionnement pour la plateforme de paiement afin de rentabiliser et 453 de compenser les frais bancaires (11) et ainsi tout en y répondant à la 454 problématique Fiscale et sécurisation anti-malfaçon et anti- 455 malversation (12)\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la 457 place de marché, site collaboratif, boutique en ligne, blog_ 458 Numérique, digitale_ pouvant avoir comme clients et ou utilisateurs 459 tous professionnels comme les particuliers\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce qu'un site 461 internet de vente généraliste (5), de dépôts d'annonces (6), plateforme 3051065 - 14 - 462 de paiement intégrée anti-fraude, anti-malversation garantissant les 463 transactions financières numériques et ou physiques(8), Partenariat via 464 un site internet actuellement existant avec des filtres intégrés 465 spécifiques mis en valeurs via case à cocher, liste déroulante_ selon 466 plusieurs variables produits, biens, services répertoriant également 467 tous les métiers pour y réaliser des cibles lors des dépôts et ou 468 lectures d'annonces(9)\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 3 et ou 9 caractérisé en ce 470 qu'une intégration de filtres types zone géographique, Pays, Villes, 471 communes_ avec des suggestions de code postaux plus ville suivant la 472 sélection du pays choisit comme la France, Europe voire mondiale en 473 première page du site_ accompagnée d'une carte de France, d'une carte 474 d'Europe voire Carte du monde apparent sur toutes les pages du site 475 partenaire à un endroit fixe 476\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 4 et 9 caractérisé en ce qu'une 477 intégration de filtres annexes pouvant orienter l'acheteur sur le 478 produits, situations et zone géographique plus centrée et présent sur 479 toutes les pages du site 480\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 5 et ou 8 caractérisé en ce 481 qu'une intégration d'un système de paiement type tiers de confiance 482 avec avantage médiation et auto gestion des flux financiers, fiscaux et 483 marchandes_ y seront présent dans le service et avec l'aide d'un bouton 484 type « ajout au panier » du site en Figure 4 au moment de la 485 réalisation du paiement le client aura des possibilités, soit 486 d'incrémenter le compte suivant la négociation avec le vendeur soit le 487 dés-incrémenter avec des envois emails automatiques et une gestion de 488 litiges interne accompagnée de messagerie à discussion instantanée 489 pouvant recevoir plusieurs protagoniste en rappelant un numéro 490 d'affaire(10) 491\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 10 caractérisé en ce qui le 492 principe du mode de paiement tiers de confiance de façon facultative 493 non obligation d'utilisation. Cette plateforme permet de sécuriser les 494 transactions et ainsi d'éviter le risque d'arnaques entre acheteur 495 vendeur et vendeur acheteur sur internet mais n'est pas obligatoire 496 mais très fortement conseillée, possibilité de réaliser des paiements 497 différés via la plateforme paiement différé via prélèvement 3051065 - 15 - 498 automatique simplifié sous forme d'accrémentition du compte de la plateforme. 499 Figure 1 et Figure 2 500\n<CLM>\1\tDispositifs selon la revendication 6 caractérisé en ce qu'un outil 501 de communication instantané type messagerie à discussion instantané 502 pouvant accueillir plusieurs protagonistes afin d'échanger tous 503 ensembles sur les problèmes et ceux de façon instantané en les deux 504 parties et notre plateforme de médiation et sans négliger les 505 discussions par mail et ou téléphone 506\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 7 caractérisé en qui présente un 507 univers back office pour les utilisateurs annonceurs répertoriant leurs 508 ventes, leurs factures, leurs coordonnées, leurs achats pour ceux qui 509 sont inscrits, leurs communications échanges internes via live chat, 510 mail, téléphone_ pour le site partenaire afin de répondre aux 511 conséquences fiscales. La plateforme de paiement est aussi équipée de 512 back office car sous forme de logiciel, module et application, il ya 513 aura les données utilisateurs, toutes leurs commandes, leurs 514 prestations, montant achats et ventes avec suivis des données si numéro 515 de suivis, envoi par transporteur_ Il y a aura une rubrique Litige, 516 Deals, Transaction, Sites partenaires, Contact, A chaque page ils 517 auront le chat interne et la communication interne entre acheteur / 518 vendeur / médiation (médiation que dans le litige) figure 5 519\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 11 caractérisé en qui 520 concerne le point financier via un commissionnement pour les personnes 521 utilisant cette plateforme de paiement de sécurité 522\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 12 caractérisé en qui fiscalité car 523 sur le point fiscal grâce à cette plateforme de paiement, nous avons accès 524 aux comptes clients interne et par conséquent au rentrée et sorties des 525 ventes / achats grâce à notre site actuel partenaire pour chaque compte 526 client dont l'inscription est obligatoire pour vendre sur le site partenaire 527 et enfin la concrétisation des ventes pour les déclarations fiscales grâce à 528 la plateforme de paiement 529 530 531 532 533