Brevet FR3042748A1 (20170428)
REVENDICATIONS1. Siège (1) pour véhicule, comprenant un dossier (4), une assise (2) et un rail (6) de guidage pouvant être fixé au plancher du véhicule, le dossier (4) étant mobile par rapport à l'assise (2) entre une position d'utilisation et une position escamotée, et le dossier (4) et l'assise (2) étant ensemble mobiles en translation le long du rail (6) de guidage, caractérisé en ce que le siège (1) comprend un mécanisme (10) de limitation de coulissement de l'assise (2) le long du rail (6) de guidage à une zone de coulissement prédéterminée, comprenant deux surfaces (72) de butée délimitant entre elles la zone de coulissement prédéterminée, et un organe (100) de butée mobile entre une position d'engagement dans laquelle l'organe (100) de butée est destiné à venir en appui contre l'une ou l'autre des deux surfaces (72) de butée pour empêcher un coulissement de l'assise (2) hors de ladite zone de coulissement prédéterminée, et une position de dégagement dans laquelle l'organe (100) de butée est en décalage par rapport aux surfaces (72) de butée de manière à permettre un coulissement de l'assise (2) à l'intérieur et hors de la zone de coulissement prédéterminée, des premiers moyens de blocage configurés pour empêcher un déplacement de l'organe (100) de butée en position de dégagement quand le dossier 20 (4) est en position d'utilisation et autoriser le déplacement de l'organe (100) de butée en position de dégagement quand le dossier (4) est en position escamotée, des deuxièmes moyens de blocage configurés pour empêcher un retour du dossier (4) en position d'utilisation quand l'organe (100) de butée est en position de dégagement et autoriser un retour du dossier (4) en position d'utilisation quand 25 l'organe (100) de butée est en position d'engagement, et des troisièmes moyens de blocage configurés pour bloquer l'organe (100) de butée en position de dégagement quand l'assise (2) est hors de la zone de coulissement prédéterminée et permettre le retour de l'organe (100) de butée en position d'engagement quand l'assise (2) est dans la zone de coulissement 30 prédéterminée.\n<CLM>\1\tSiège (1) selon la revendication 1, dans lequel le siège (1) comprend des quatrièmes moyens de blocage, les quatrièmes moyens de blocage étant configurés pour empêcher un déplacement de l'organe (100) de butée en position de 35 dégagement quand le dossier (4) est dans une position intermédiaire comprise entre la position d'utilisation et la position escamotée. 3042748\n<CLM>\1\tSiège selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le siège (1) comprend des premiers moyens de verrouillage ayant un premier verrou (218) mobile entre une position de verrouillage dans laquelle le premier verrou (218) empêche de 5 désolidariser l'assise (2) du rail (6) de guidage tout en permettant à l'assise (2) de coulisser le long du rail (6) de guidage, et une position de déverrouillage dans laquelle le premier verrou (218) autorise une désolidarisation de l'assise (2) et du rail (6) de guidage, et un actionneur (202) commun au premier verrou (218) et à l'organe (100) de butée, l'actionneur (202) étant mobile successivement entre une position de repos 10 dans laquelle l'actionneur (202) déplace le premier verrou (218) en position de verrouillage et permet à l'organe (100) de butée d'être en position d'engagement, une position de coulissement dans laquelle l'actionneur (202) laisse le premier verrou (218) en position de verrouillage et déplace l'organe (100) de butée en position de dégagement, et une position d'extraction dans laquelle l'actionneur (202) maintient 15 l'organe (100) de butée en position de dégagement et déplace le premier verrou (218) en position de déverrouillage.\n<CLM>\1\tSiège (1) selon la revendication 3, dans lequel le siège (1) comprend des deuxièmes moyens de verrouillage ayant un deuxième verrou (220) 20 mobile entre une position de verrouillage dans laquelle le deuxième verrou (220) immobilise l'assise (2) le long du rail (6) de guidage et une position de déverrouillage dans laquelle le deuxième verrou (220) autorise un coulissement de l'assise (2) le long du rail (6) de guidage, l'actionneur (202) étant commun au premier verrou (218), au deuxième verrou (220) et à l'organe (100) de butée, et l'actionneur (202) étant successivement mobile la position de repos dans laquelle l'actionneur (202) déplace les premier et deuxième verrous (218,\n<CLM>\1\ten position de verrouillage et permet à l'organe (100) de butée d'être en position d'engagement, une position de réglage longitudinal dans laquelle l'actionneur (202) déplace le deuxième verrou (220) en position de déverrouillage et laisse l'organe (100) de butée en position d'engagement et le premier verrou (218) en position de verrouillage, la position de coulissement dans laquelle l'actionneur (202) déplace l'organe (100) de butée en position de dégagement et maintient le deuxième verrou (220) en position de déverrouillage et le premier verrou (218) en position de verrouillage, et la position d'extraction dans laquelle l'actionneur (202) déplace le premier verrou (218) en position de déverrouillage et maintient le deuxième verrou (220) en position de déverrouillage et l'organe (100) de butée en position de dégagement. 3042748 21\n<CLM>\1\tSiège (1) selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel les deuxièmes moyens de blocage comprennent un organe (102) de sécurité, mobile entre une position de blocage dans laquelle l'organe (102) de sécurité bloque le 5 dossier (4) en position escamotée, et une position de déblocage dans laquelle l'organe (102) de sécurité permet un retour du dossier (4) en position d'utilisation, et des moyens de synchronisation adaptés pour synchroniser un déplacement de l'organe (100) de butée et de l'organe (102) de sécurité, de sorte que l'organe (102) de sécurité soit en position de déblocage quand l'organe (100) de butée est position 10 d'engagement et que l'organe (102) de sécurité soit en position de blocage quand l'organe (100) de butée est en position de dégagement, et dans lequel les premiers moyens de blocage comprennent une came (114) solidaire du dossier (4), la came (114) étant conformée pour former obstacle au déplacement de l'organe (102) de sécurité de la position de déblocage à la position de blocage quand le dossier (4) est 15 en position d'utilisation et pour s'effacer de la trajectoire de l'organe (102) de sécurité entre la position de déblocage et la position de blocage quand le dossier (4) est en position escamotée.\n<CLM>\1\tSiège (1) selon la revendication 5, dans lequel les moyens de 20 synchronisation comprennent un organe (108) de transmission mobile en rotation entre une première position et une deuxième position, et des moyens de liaison reliant l'organe (108) de transmission à l'organe (100) de butée et à l'organe (102) de sécurité de sorte qu'un déplacement de l'organe (108) de transmission de la première position à la deuxième position provoque un déplacement de l'organe (100) de butée 25 de la position d'engagement à la position de dégagement et de l'organe (102) de sécurité de la position de déblocage à la position de blocage, et dans lequel le siège (1) comprend des moyens d'entraînement destinés à entraîner l'organe (108) de transmission de la première position à la deuxième position, en vue de déplacer l'organe (100) de butée de la position d'engagement à la position de dégagement. 30\n<CLM>\1\tSiège (1) selon la revendication 6, dans lequel les moyens d'entraînement comprennent un actionneur (202) ayant une portion (204) à crémaillère, un levier (206) rotatif destiné à prendre appui sur l'organe (108) de transmission pour déplacer l'organe (108) de transmission de la première position à la 35 deuxième position, le levier (206) rotatif ayant une portion (208) d'engrenage engrenant, directement ou indirectement, avec la portion (204) à crémaillère. 3042748 22\n<CLM>\1\tSiège (1) selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel le mécanisme (10) de limitation de coulissement comprend plusieurs paires de surfaces (72) de butée, chaque paire de surfaces (72) de butée délimitant une zone distincte de 5 coulissement prédéterminée de l'assise (2) le long du rail (6) de guidage.\n<CLM>\1\tVéhicule, notamment véhicule automobile, comprenant un siège (1) selon l'une des revendications 1 à 8.