Brevet FR3045875A1 (20170623)
REVENDICATIONS1. Système de communication sécurisé entre un véhicule automobile (VHL) doté d'une plateforme télématique (BTA) et d'une fonctionnalité de conduite autonome (VA&C), et au moins un serveur distant privé (SE), caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif (BSI) de mesure du niveau d'aptitude à la conduite du véhicule en mode autonome, la plateforme télématique (BTA) étant apte à communiquer avec le serveur distant privé (SE) pour recevoir et émettre des données par voie d'ondes, à partir d'un réseau privé sécurisé établi entre le véhicule (VHL) et le serveur distant privé (SE), la connexion audit serveur privé distant (SE) n'étant autorisée que si le niveau d'aptitude à la conduite en mode autonome, délivré par le dispositif de mesure de niveau d'aptitude (BSI), répond aux exigences de sécurité réglementaires en la matière.\n<CLM>\1\tSystème de communication selon la revendication précédente, caractérisé en ce que au moins un équipement mobile (SM) à bord du véhicule est couplée à la plateforme télématique (BTA) et n'est apte à échanger des données via la liaison sécurisée que si le niveau d'aptitude à la conduite en mode autonome délivré par le dispositif de mesure de niveau d'aptitude (BSI) répond aux exigences de sécurité réglementaires en la matière et tant que le niveau d'aptitude répond à ces exigences.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication précédente, caractérisé en ce que si le niveau d'aptitude à la conduite en mode autonome, délivré par le dispositif de mesure de niveau d'aptitude (BSI), répond aux exigences de sécurité réglementaires en la matière, l'échange d'informations avec ledit serveur distant privé (SE) n'est autorisé que si des critères de confidentialité déterminés pour la diffusion des informations à l'intérieur du véhicule sont paramétrés par le conducteur du véhicule.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'à défaut de paramétrage par le conducteur du véhicule, la diffusion des informations confidentielles à l'intérieur du véhicule est limitée à la diffusion sur l'un des 3045875 11 équipements mobiles appartenant au conducteur.\n<CLM>\1\tSystème de communication selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif (BSI) de mesure du niveau d'aptitude à la conduite en mode autonome comporte un ensemble de moyens aptes à mesurer 5 la densité du trafic, le type de parcours et les zones considérées dangereuses nécessitant la vigilance du conducteur, et des moyens de mesure de l'état de santé et/ou intégrité physique du conducteur.\n<CLM>\1\tVéhicule automobile (VHL) comportant une pluralité de capteurs couplés à des moyens aptes à assurer une fonctionnalité de conduite autonome (VA&C) au 10 véhicule (VHL), une plateforme télématique (BTA), un dispositif (BSI) de mesure du niveau d'aptitude à la conduite du véhicule en mode autonome, la plateforme télématique (BTA) étant apte à communiquer directement avec un serveur distant privé (SE) pour recevoir et émettre des données via une liaison sans fil à partir d'un réseau privé sécurisé de type VPN établi entre le véhicule (VHL) et le serveur 15 distant privé (SE) ; la connexion audit serveur distant privé (SE) n'étant autorisée que si le niveau d'aptitude à la conduite en mode autonome, délivré par le dispositif de mesure de niveau d'aptitude (BSI), répond aux exigences de sécurité réglementaires en la matière et tant que le niveau d'aptitude répond à ces exigences ; l'échange des informations n'étant autorisé que si les critères de 20 confidentialités relatifs à la diffusion des informations à l'intérieur du véhicule ont été paramétrés.\n<CLM>\1\tApplication du système selon l'une des revendications 1 à 5, à l'utilisation du véhicule comme poste de travail étendu du conducteur lorsque le véhicule est dans un mode de conduite autonome répondant aux exigences de 25 sécurité réglementaires en la matière et que les critères de confidentialité relatifs à la diffusion des informations à l'intérieur du véhicule ont été paramétrés. 30