Brevet FR3040961A1 (20170317)
REVENDICATIONS1°) Procédé pour déterminer si un véhicule est conduit instantanément de façon manuelle ou automatique, le véhicule pouvant fonctionner dans un premier mode de fonctionnement selon lequel le véhicule est conduit manuellement et dans un second mode de fonctionnement se- lon lequel le véhicule est conduit automatiquement, le procédé comportant les étapes suivantes consistant à : vérifier (101) si les conditions minimales suivantes sont remplies : * une position instantanée du véhicule correspond à une position de consigne prédéfinie, * un ordre de changement provenant du conducteur pour changer de mode de fonctionnement n'a pas été saisi, *un actionnement de changement selon un ordre de changement d'un système de conduite automatique du véhicule a été saisi, dans la mesure où l'ordre de changement commande qu'il faut passer du premier mode de fonctionnement au second mode de fonctionnement, déterminer (103) que le véhicule est conduit à l'instant, automatiquement si toutes les conditions minimales sont remplies, et dans le cas contraire, déterminer (105) que le véhicule est instantanément conduit manuellement, dans la mesure où l'ordre de changement commande qu'il faut changer du second mode de fonctionnement au premier mode de fonctionnement, déterminer (107) que le véhicule est conduit à l'instant, manuellement si toutes les conditions minimales sont remplies, dans le cas contraire, déterminer (109) que le véhicule est conduit automatiquement à l'instant. 2°) Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu' au cas où il faut changer pour passer du premier au second mode de fonctionnement, prédéfinir comme position de consigne une position de libération d'un emplacement de stationnement à partir duquel le véhicule doit effectuer une manoeuvre de stationnement automatique. 3040961 19 3°) Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu' au cas où il faut changer du second mode de fonctionnement au premier mode de fonctionnement, prédéfinir comme position de consigne 5 une position de reprise d'un emplacement de stationnement auquel ranger le véhicule à la fin d'une manoeuvre automatique de stationnement. 4°) Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, 10 caractérisé en ce que vérifier si un ordre de changement d'un conducteur a été saisi pour changer de mode de fonctionnement, consiste à vérifier si un ordre de changement a été reçu par un réseau de communication d'un système de conduite automatique du véhicule et dans l'affirmative, déterminer 15 que l'ordre de changement a été reçu. 5°) Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que vérifier si un ordre de changement de conducteur pour changer de 20 mode de fonctionnement a été saisi, consiste à vérifier si un ordre de changement a été saisi par un terminal d'un emplacement de stationnement et dans l'affirmative, déterminer que l'ordre de changement a été saisi. 25 6°) Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les conditions minimales comprennent en outre la condition minimale suivante : le véhicule est rangé, sécurisé. 30 7°) Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que vérifier si la condition minimale selon laquelle le véhicule est rangé de façon protégée, consiste à vérifier si le frein de stationnement du véhicule a été activé et/ou si un rapport de vitesse dans le cas d'un véhicule 35 à boîte de vitesses manuelle et/ou un rapport de vitesse dans le cas 3040961 20 d'un véhicule à boîte automatique a été passé et dans l'affirmative, déterminer que le véhicule est rangé, sécurisé. 8°) Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, 5 caractérisé en ce que les conditions minimales comprennent en outre une ou plusieurs des conditions minimales suivantes : le moteur du véhicule est coupé, tous les utilisateurs électriques du véhicule sont coupés, il n'y a plus personne dans l'habitacle du véhicule, l'environnement du véhicule jusqu'à 10 une certaine distance minimale est dégagé des personnes, le véhicule est verrouillé, les fenêtres et toutes les portières du véhicule sont fermées, une communication indiquant que le véhicule est endommagé. 9°) Dispositif (201) pour déterminer si un véhicule est à l'instant, con- 15 duit manuellement ou automatiquement, le véhicule étant entraîné dans un premier mode de fonctionnement selon lequel le véhicule peut être conduit manuellement et dans un second mode de fonctionnement selon lequel le véhicule peut être conduit automatiquement, ce dispositif comportant : 20 - une installation de contrôle (203) pour contrôler si les conditions minimales suivantes sont remplies, * la position instantanée du véhicule correspond à une position de consigne prédéfinie, * un ordre de changement provenant du conducteur pour chan- 25 ger de mode de fonctionnement a été saisi, * une confirmation de changement selon l'ordre de changement d'un système de conduite automatique du véhicule a été saisie, une installation de détermination (205) pour déterminer dans la mesure où l'on a un ordre de changement, selon lequel il faut pas- 30 ser du premier mode de fonctionnement au second mode de fonc- tionnement, que le véhicule est conduit automatiquement à l'instant si toutes les conditions minimales sont remplies et dans le cas contraire, déterminer que le véhicule est conduit instantanément de façon manuelle, 3040961 21 l'installation de détermination (205) déterminant, dans la mesure où l'ordre de changement prédéfinit qu'il faut changer pour passer du second mode de fonctionnement au premier mode de fonctionnement, que le véhicule est conduit instantanément de façon ma- 5 nuelle si toutes les conditions minimales sont remplies, dans le cas contraire, déterminer que le véhicule est à l'instant conduit automatiquement. 10°) Dispositif (201) selon la revendication 9, 10 caractérisé en ce que l'installation de vérification (203) prédéfinit comme position de consigne la position de dépose d'un parking à partir de laquelle le véhicule exécute une manoeuvre de rangement automatique de sorte qu'au cas où il faut passer du premier au second mode de fonctionnement, 15 l'installation de vérification (203) prédéfinit la position de dépose comme position de consigne. 11°) Dispositif (201) selon la revendication 9 ou 10, caractérisé en ce que 20 l'installation de vérification (203) prédéfinit comme position de consigne une position de reprise d'un parking le véhicule doit être déposé où à la fin d'une opération de rangement automatique, pour qu'au cas où il faut passer du second au premier mode de fonctionnement, l'installation de vérification (203) définit la position de reprise comme 25 position de consigne. 12°) Dispositif (201) selon l'une des revendications 9 à 11, caractérisé en ce que l'installation de vérification (203) vérifie si un ordre de changement a été 30 reçu par le réseau de communication du système de conduite automa- tique du véhicule. 13°) Dispositif (201) selon l'une des revendications 9 à 12, caractérisé en ce que 3040961 22 l'installation de vérification (203) vérifie si un ordre de changement a été reçu par le terminal d'un parking. 14°) Dispositif (201) selon l'une des revendications 9 à 13, 5 caractérisé en ce que les conditions minimales comprennent la condition minimale suivante : le véhicule est rangé, sécurisé. 15°) Dispositif (201) selon la revendication 14, 10 caractérisé en ce que l'installation de vérification (203) vérifie si le véhicule est rangé sécurisé en vérifiant si le frein de stationnement du véhicule est activé et/ou si un rapport de vitesse est passé dans le cas d'un véhicule à boîte de vitesses manuelle et/ou si le rapport de stationnement est passé dans le 15 cas d'un véhicule à boîte de vitesses automatique. 16°) Dispositif (201) selon l'une des revendications 9 à 15, caractérisé en ce que les conditions minimales comprennent en outre l'une ou plusieurs des 20 conditions minimales suivantes : le moteur du véhicule est coupé, tous les utilisateurs électriques du véhicule sont coupés, il n'y a personne dans l'habitacle, l'environnement du véhicule est dégagé jusqu'à une distance minimale, le véhicule est verrouillé, toutes les fenêtres et toutes les portières du véhicule sont fermées, il y a une communication 25 indiquant que le véhicule a été endommagé. 17°) Programme d'ordinateur comportant un code programme pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 8 lorsque le programme est exécuté sur un ordinateur. 30