Brevet FR3043638A1 (20170519)
REVENDICATIONS1-. Outil (100) pour le contrôle de la position d'une plaque d'immatriculation (201) montée sur un véhicule (200), caractérisé en ce qu'il comprend un cadre frontal (1) inscrit dans un rectangle, ayant une face externe (15) apte à être appliquée contre la plaque (201) à contrôler et une face interne (16), ledit cadre frontal présentant un bord supérieur (12) sur lequel est monté un capot supérieur (2), et un bord inférieur (13) sur lequel est monté un capot inférieur (3), chacun desdits capots étant formé d'un volet (22,\n<CLM>\1\tsensiblement plan prolongé par deux ailerons (221, 222, 231,\n<CLM>\1\ts'étendant latéralement de part et d'autre dudit volet, et qui sont rabattus selon un angle prédéterminé vers le capot opposé, de manière à matérialiser un espace intérieur limité par lesdits capots et par la face interne dudit cadre frontal. 2-. Outil selon la revendication 1, caractérisé en ce que les ailerons (221, 222, 231,\n<CLM>\1\tde chaque capot (2,\n<CLM>\1\tsont rabattus vers le capot opposé selon un angle de 90° par rapport au plan du volet (22,\n<CLM>\1\tqu'ils prolongent. 3-. Outil selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que chaque volet (22,\n<CLM>\1\tadopte la forme d'un trapèze isocèle dont la petite base est montée sur le bord supérieur (12) ou inférieur (13) du cadre (1), de sorte que les ailerons (221, 222, 231,\n<CLM>\1\tprolongent chaque volet sur ses deux côtés non parallèles en s'écartant avec un degré d'ouverture latéral prédéterminé correspondant à la valeur de l'angle adjacent à la petite base dudit trapèze. 4-. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le degré d'ouverture prédéterminé des ailerons latéraux (221, 222, 231,\n<CLM>\1\test de 30° par rapport à la médiatrice du volet qui les porte. 5-. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les capots supérieur et inférieur (2,\n<CLM>\1\tsont montés respectivement sur les bords supérieur et inférieur (12,\n<CLM>\1\tdu cadre (1) par une liaison articulée autorisant un déplacement de chaque capot en rotation par rapport à l'axe de ladite liaison. 6-. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les capots (12,\n<CLM>\1\tsont liés l'un à l'autre par des moyens d'entretoise placés à distance du cadre (1), 3043638 14 dont la longueur, au moins égale à la hauteur dudit cadre, impose un écartement des volets (22,\n<CLM>\1\tdes capots (2,\n<CLM>\1\tselon un degré d'ouverture vertical prédéterminé. 7-. Outil selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens 5 d'entretoise comprennent deux organes rigides (4,\n<CLM>\1\tarticulés chacun en deux points, aptes à maintenir constant le degré d'ouverture des volets (22,\n<CLM>\1\tlors du déplacement des capots (2,\n<CLM>\1\ten rotation par rapport aux axes de liaison avec le cadre (1). 8-. Outil selon l'une des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce que les moyens 10 d'entretoise ont une longueur telle que l'écartement des volets (22,\n<CLM>\1\tdes capots (2,\n<CLM>\1\ta un degré d'ouverture total de 35°. 9-. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de contrôle de l'orientation des volets (22,\n<CLM>\1\tdes capots (2,\n<CLM>\1\tselon une 15 inclinaison prédéterminée par rapport à un plan horizontal. 10-. Outil selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de contrôle de l'orientation des volets comprennent une nivelle (6) placée sur un desdits ailerons (221, 222, 231,\n<CLM>\1\td'un capot (2,\n<CLM>\1\tde sorte que son axe soit dans un plan 20 horizontal lorsque lesdits capots adoptent ladite inclinaison prédéterminée. 11 -. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le volet supérieur (22) présente une inclinaison de 30° vers le haut et le volet inférieur (23) de 5° vers le bas, par rapport à un plan horizontal., 25 12-. Outil selon l'une des revendications 5 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de butée limitant la rotation des capots (2,\n<CLM>\1\tpar rapport au cadre frontal (1) dans une plage d'angle prédéterminée, ladite plage d'angle correspondant aux différentes inclinaisons par rapport à la verticale que peut adopter ledit cadre frontal. 30 13-. Outil selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de butée comprennent des taquets supérieurs (7) ménagés sur le volet supérieur (2) à proximité de sa petite base aptes à prendre appui sur la face interne (16) du cadre frontal (1) lorsque l'inclinaison maximale dudit cadre, face externe (15) vers le bas par rapport à la verticale, 35 est atteinte, 3043638 15 et des taquets inférieurs (8) ménagés sur le volet inférieur (23) à proximité de sa petite base, aptes à prendre appui sur la face interne (16) du cadre frontal (1) lorsque l'inclinaison maximale dudit cadre, face externe (15) vers le haut par rapport à la verticale, est atteinte. 5 14-. Outil selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce que les moyens de butée sont agencés de sorte que i) la face externe (15) du cadre frontal (1) puisse adopter une inclinaison maximale vers le haut de 30° par rapport à la verticale, et que ii) la face externe (15) dudit cadre frontal puisse adopter une inclinaison maximale vers le bas de 15° par rapport à la verticale. 10 15-. Outil selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la face externe (15) du cadre frontal (1) a des dimensions identiques à celles préconisées par les normes en vigueur pour le véhicule contrôlé. 15 16-. Outil selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la face interne (16) du cadre frontal (1) est munie d'une poignée (9) apte à permettre la manipulation de l'outil par un opérateur. 17-. Utilisation d'un outil selon l'une des revendications précédentes pour le contrôle de 20 la position d'une plaque d'immatriculation (201) montée à l'arrière d'un véhicule (200) à moteur à deux ou trois roues. 18-. Utilisation selon la revendication précédente comprenant : - le contrôle de l'inclinaison de la plaque d'immatriculation (201) par rapport à la verticale, 25 - le contrôle de la visibilité géométrique à l'intérieur d'un espace déterminé, et comprenant en outre le contrôle de la dimension de la plaque d'immatriculation dudit véhicule.