Brevet FR3046581A1 (20170714)
REVENDICATIONS1. Plaque d'immatriculation (100) pour véhicule automobile, présentant une face interne (INT) destinée à être au contact dudit véhicule automobile, et une face externe (EXT) destinée à pouvoir être lue visuellement ou par capteur optique, et comprenant : - un film rétro réfléchissant (140), au contact direct dudit support ou par l'intermédiaire d'une couche d'adhésif (160), - une plaque acrylique (130), transparente, au contact direct du film rétro réfléchissant, ou par l'intermédiaire d'une couche d'adhésif (150), - le film rétro réfléchissant supportant un numéro d'immatriculation (210) du véhicule automobile, imprimé sur celui-ci, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre au moins l'un parmi : - une structure diffractive (110), collée sur le film rétro réfléchissant, et - une impression de personnalisation sécurisée (200), solidaire du film rétro réfléchissant ou de la structure diffractive, un ensemble (220) d'au moins deux images, solidaires du film rétro réfléchissant et destinées à présenter un effet moiré, et un réseau lenticulaire (190), apposé au droit de l'ensemble desdites au moins deux images.\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon la revendication 1, dans laquelle le film rétro réfléchissant comprend en outre un ensemble d'au moins un filigrane (170).\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle la structure diffractive est numérotée, destructible, et partiellement démétallisée.\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon la revendication 3, dans laquelle l'impression de personnalisation sécurisée est imprimée sur la partie démétallisée de la structure diffractive.\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle la structure diffractive se présente sous forme d'étiquette autocollante et comprend l'empilement des couches successives suivant : - une couche d'adhésif à froid (115), destinée à coller la structure diffractive sur le film rétro réfléchissant ; - une couche partielle de détachement (113); - une couche réflective (111) en partie démétallisée ; - une couche de vernis holographique (114) ; - un film protecteur (116) ; Ou l'empilement des couches successives suivant : 3046581 21 - une couche d'adhésif à froid (115), destinée à coller la structure diffractive sur le film rétro réfléchissant ; - une couche réflective (111) en partie démétallisée ; - une couche de vernis holographique (114); 5 - une couche partielle de détachement (113) ; et - un film protecteur (116).\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans laquelle la structure diffractive se présente sous forme de marquage à chaud, et comprend 10 l'empilement des couches successives suivant : une couche d'adhésif pour transfert à chaud éventuellement réticulable (112), destinée à coller la structure diffractive sur le film rétro réfléchissant ; une couche réflective (111) en partie démétallisée ; une couche de vernis holographique (114) ; et 15 une couche de vernis de protection (117).\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans la structure diffractive comprend au moins une représentation graphique parmi : une représentation graphique (118) qui présente un effet optique achromatique, 20 une représentation graphique (119) qui présente un effet visuel d'embossage, et une représentation graphique qui présente un effet de grand angle en fonction de l'angle d'observation.\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans 25 laquelle le numéro d'immatriculation comprend un ensemble de caractères, les deux images représentant le dernier caractère du numéro d'immatriculation.\n<CLM>\1\tPlaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle l'encre utilisée pour l'impression de personnalisation sécurisée contient un pigment de 30 sécurité ou un marqueur.\n<CLM>\1\tProcédé de vérification d'une plaque d'immatriculation d'un véhicule automobile, comprenant des étapes consistant à : - fabriquer (1000) une plaque d'immatriculation selon l'une quelconque des revendications 35 précédentes, et sur la plaque d'immatriculation ainsi fabriquée : - réaliser (1010) une capture optique de l'impression de personnalisation sécurisée, - décoder (1020) ladite impression de personnalisation sécurisée, 3046581 22 - vérifier (1030) que ladite impression de personnalisation sécurisée décodée contient l'une au moins des données relatives au véhicule automobile parmi : le numéro d'immatriculation, le numéro du certificat d'enregistrement, 5 le numéro de châssis, le numéro de moteur, - le modèle, - la couleur dudit véhicule automobile ; le procédé comprenant optionnellement en outre une étape consistant à vérifier (1040) que 10 ladite donnée décodée est identique à une donnée correspondante inscrite sur le véhicule automobile, sur le moteur ou sur un certificat d'enregistrement dudit véhicule automobile. 15