Brevet FR3044135A1 (20170526)
REVENDICATIONS1. Procédé d'utilisation d'une flotte de véhicules (2) électriques individuels motorisés et de véhicules collectifs, caractérisé en ce qu'il est implémenté par un centre de gestion (1) comportant des moyens de communication avec une flotte de véhicules (2) individuels et des moyens de communication avec un réseau d'interfaces utilisateur (5) pour communiquer avec les usagers et les conducteurs, des stations (4) mettant à disposition plusieurs véhicules (2) individuels susceptibles d'être utilisés individuellement en mode « Libre-service » ou d'être attelés les uns à la suite des autres pour former au moins un véhicule collectif de taille modulable en mode « Transport public », ledit procédé comprenant les étapes suivantes : fourniture de plusieurs véhicules (2) électriques individuels par au moins une station (4), utilisation de données fournies par le centre de gestion (1) pour prévoir le nombre et l'emplacement des véhicules (2) individuels, utilisation de données fournies par le centre de gestion (1) pour prévoir le nombre, la taille, le trajet et les horaires de circulation des véhicules collectifs devant être mis à la disposition des usagers, attelage et reconfiguration des véhicules (2) individuels pour fournir le nombre et la taille des véhicules collectifs prévus lors de l'étape précédente, échange desdites données à l'aide des moyens de communication entre le centre de gestion (1) et les véhicules (2), échange desdites données à l'aide des interfaces utilisateur (5) entre le centre de gestion (I) et les usagers, convoyage des véhicules (2) par des conducteurs (7) jusqu'au lieu de leur mise à disposition au sein des stations (4) en mode « Libre-service », et convocation via les moyens de communication avec les interfaces utilisateur (5) du nombre de conducteurs (7) nécessaires pour conduire les véhicules collectifs configurés en mode « Transport public » pour circuler selon les trajets et les horaires prévus.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le centre de gestion (1) actualise les données fournies par le centre de gestion (1) régulièrement.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le 3044135 13 centre de gestion (1) immobilise un véhicule (2) individuel ou collectif à des fins de maintenance, de nettoyage, ou de recharge en carburant et/ou en électricité, par une instruction transmise par les moyens de communication avec un ensemble de stations (4). 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le centre de gestion (1) contrôle à distance les fonctionnalités activées de chaque véhicule (2) individuel fonctionnant en mode véhicule individuel (2) ou en mode remorque. 10\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le poste de conduite de chaque véhicule (2) fonctionnant en mode véhicule individuel est activé par une unité de commande prévue dans chaque véhicule (2) et en ce que le poste de conduite de chaque véhicule (2) 15 individuel fonctionnant en mode remorque est désactivé par ladite unité de commande.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'unité de commande à rend inaccessible le poste de conduite en mode remorque. 20\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'unité de commande désactive et/ou escamote les organes d'attelage d'un véhicule en mode véhicule (2) individuel et active et/ou libère les organes d'attelage dudit véhicule (2) en mode remorque 25\n<CLM>\1\tSystème de gestion et d'utilisation d'une flotte de véhicules (2) électriques, thermiques ou hybrides, individuels et/ou de véhicules collectifs, permettant la mise à disposition de ces véhicules à des utilisateurs, comprenant : plusieurs véhicules (2) individuels, susceptibles d'être utilisés 30 individuellement ou d'être attelés les uns à la suite des autres pour former au moins un véhicule collectif de taille modulable, une interface utilisateur (5), comportant un moyen d'identification de l'utilisateur, permettant au dit utilisateur de louer un véhicule (2) individuel, 35 un centre de gestion (1), des moyens de communication entre l'interface utilisateur (5) et le centre de gestion, 3044135 14 des moyens de communications entre les véhicules (2) et le centre de gestion (1), des moyens embarqués dans chacun des véhicules (2) individuels comprenant : 5 un module de lecture du moyen d'identification, un moyen de géolocalisation (3) en temps réel, un moyen de détection en temps réel de l'autonomie de chaque véhicule (2) individuel ou du véhicule collectif comprenant un assemblage de véhicules individuels, 10 un calculateur, un moyen d'affichage ou de communication d'informations, une mémoire permettant d'enregistrer tout événement se rapportant au fonctionnement du véhicule (2). 15\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 8, caractérisé en ce que la flotte de véhicules collectifs, constituée de véhicules (2) individuels attelés, est associée aux véhicules collectifs classiques du genre bus et/ou tramway pour optimiser l'offre de service aux usagers. 20\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une plateforme d'assistance et éventuellement un dispositif d'alerte embarqué dans chaque véhicule (2).\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 8, caractérisé en ce que les 25 moyens embarqués dans chacun des véhicules (2) individuels sont regroupés au sein d'un ordinateur de bord.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'interface utilisateur (5) est une borne interactive (5a) fixe ou embarquée, un 30 téléphone, une agence, un ordinateur ou autre dispositif capable de se connecter à internet.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 8, caractérisé en ce que le moyen d'identification est une carte à puce ou à élément magnétique, un badge, 35 une clé physique ou virtuelle, une clé USB, un code numérique ou alphanumérique, un mot de passe ou une séquence à reproduire, un élément biométrique, un code-barres ou un cryptogramme. 3044135 15\n<CLM>\1\tSystème selon l'une quelconque des revendications 8 à 13, caractérisé en ce que chaque véhicule (2) comporte un poste de conduite (10) ainsi qu'une unité de contrôle pour activer et désactiver le poste de conduite (10), 5 respectivement en mode véhicule (2) individuel et en mode remorque.\n<CLM>\1\tSystème selon l'une quelconque des revendications 9 à 14, caractérisé en ce que chaque véhicule (2) comporte une paroi (12) escamotable permettant d'isoler le poste de conduite (10) en mode remorque et une unité de 10 commande pilotant le déplacement de ladite paroi (12) entre une position escamotée et une position active dans laquelle les passagers sont empêchés d'accéder au poste de conduite (10).\n<CLM>\1\tSystème selon l'une quelconque des revendications 8 à 14, 15 caractérisé en ce que le poste de conduite (10) est au moins en partie monté sur un support pivotant permettant d'escamoter par pivotement au moins une partie des organes de conduite et les rendre inaccessibles.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 14, caractérisé en ce que 20 chaque véhicule (2) comporte des organes d'actionnement pilotés par l'unité de contrôle pour libérer les organes d'attelage, du genre timon (9), de manière à configurer ledit véhicule (2) selon le mode remorque ou pour escamoter lesdits organes d'attelage de manière à configurer ledit véhicule selon le mode véhicule (2) individuel . 25