Brevet FR3047503A1 (20170811)
REVENDICATIONS1. Dispositif de fixation (1) d'un garde-corps (G) à un mur préfabriqué (M) comportant au moins une paroi (M1, M2), ledit dispositif de fixation (1) comportant des moyens de réception (4) pour recevoir ledit garde-corps (G) et des moyens de fixation (2,\n<CLM>\1\tpour fixer les moyens de réception (4) au mur préfabriqué (M), caractérisé en ce que ledit dispositif de fixation (1) est adapté pour coopérer avec ledit mur préfabriqué (M) comportant au moins une ouverture traversante (01,\n<CLM>\1\tet avec un garde-corps (G) comportant au moins un organe de montage longitudinal (G1), en ce que les moyens de réception (4) comporte un espace de réception (45) agencé pour recevoir au moins en partie l'organe de montage longitudinal (G1) dudit garde-corps (G), en ce que lesdits moyens de fixation comportent un élément allongé longitudinal (2) agencé pour traverser ladite ouverture traversante (01,\n<CLM>\1\tet pour faire saillie de part et d'autre dudit mur préfabriqué (M), lesdits moyens de fixation comportant en outre des moyens de serrage (3) coopérant avec ledit élément allongé longitudinal (2), en ce que lesdits moyens de réception (4) comportent une forme d'emboitement (47) complémentaire dudit élément allongé longitudinal (2) pour être assembler audit élément allongé longitudinal (2) entre une position fixe lorsque les moyens de serrage (3) sont serrés et une position amovible lorsque les moyens de serrage (3) sont desserrés, et en ce que ledit dispositif de fixation (1) comporte des moyens de verrouillage (5) montés mobiles sur lesdits moyens de réception (4) par un élément de liaison (6) entre une position verrouillée dans laquelle les moyens de verrouillage (5) obture l'espace de réception (45) des moyens de réception (4) et une position déverrouillée dans laquelle les moyens de verrouillage (5) ouvre l'espace de réception (45) des moyens de réception (4).\n<CLM>\1\tDispositif de fixation selon la revendication 1, dans lequel les moyens de verrouillage (5) sont montés pivotants par rapport auxdits moyens de réception (4) par des moyens de liaison (6) constitués d'une liaison pivot. 3047503 16\n<CLM>\1\tDispositif de fixation selon la revendication 2, dans lequel les moyens de verrouillage (5) comportent un crochet pivotant (51) surmonté d'une rampe inclinée (52) en direction de l'espace de réception (45) des moyens de réception (4), ledit crochet pivotant (51) étant mobile entre ladite position déverrouillée lorsque ledit 5 organe de montage longitudinal (G1) est inséré dans l'espace de réception (45) et exerce une force contre la rampe incliné (52), et pour être déplacé de la position déverrouillée à la position verrouillée lorsqu'aucune force n'est exercée sur la rampe inclinée (52). 10\n<CLM>\1\tDispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de réception (4) comportent une pièce creuse en forme de U comportant une première branche (41) destinée à être en contact avec une des parois (M2) du mur préfabriqué (M) et une seconde branche (42) sur laquelle sont montés les moyens de verrouillage (5), lesdites première et seconde branches (41,\n<CLM>\1\t15 formant entre elles ledit espace de réception (45).\n<CLM>\1\tDispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ledit élément allongé longitudinal (2) comporte une première extrémité (21) comportant une tête (22) dont la section est supérieure à la section la tige (2) et une 20 seconde extrémité (23) comportant une portion filetée recevant une pièce taraudée (3) formant les moyens de serrage.\n<CLM>\1\tDispositif de fixation selon les revendications 4 et 5, dans lequel la première branche (41) desdits moyens de fixation (4) comporte sur une face (46) destinée à 25 être en contact avec le mur préfabriqué (M) une fente longitudinale (47) débouchant sur l'extrémité inférieure de la première branche (41) et dans laquelle la seconde extrémité (23) dudit élément allongé longitudinal (2) est monté coulissant le long de celle-ci. 3047503 17\n<CLM>\1\tGarde-corps (G) agencé pour être fixé à un mur préfabriqué (M) par le dispositif de fixation (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, ledit garde-corps (G) comportant une pluralité d'éléments de sécurité longitudinaux (B1, B2) parallèles entre eux espacés les uns des autres, au moins deux montants latéraux (B3) 5 parallèles entre eux entre lesquels sont disposés lesdits éléments de sécurité longitudinaux (B1, B2), lesdits éléments de sécurité longitudinaux (B1, B2) et lesdits montants latéraux (B3) étant disposés dans un même plan, caractérisé en ce que ledit garde-corps (G) comporte en outre un organe de montage longitudinal (G1) et un organe d'appui longitudinal (G2) fixés par leurs extrémités respectives aux montants 10 latéraux (B3), et en ce que ledit organe de montage longitudinal (G1) est disposé sous la pluralité d'éléments de sécurité longitudinaux (B1, B2) et ledit organe d'appui longitudinal (G2) est disposé sous ledit organe de montage longitudinal (G1) dans un plan déporté par rapport au plan des éléments de sécurité longitudinaux (B1, B2). 15\n<CLM>\1\tGarde-corps selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de levage (GL) montés mobiles en translation par rapport au garde-corps (G) entre une position de repos dans laquelle les moyens de levage (GL) sont rétractés et une position de levage dans laquelle les moyens de levage (GL) sont saillants. 20\n<CLM>\1\tGarde-corps selon la revendication 7, dans lequel ledit organe de montage longitudinal (G1) et ledit organe d'appui longitudinal (G2) sont fixés par leurs extrémités respectives auxdits montants latéraux (B3) au moyen d'une pièce intermédiaire (G3) disposée dans le prolongement desdits montants latéraux. 25