Brevet FR3047440A1 (20170811)
REVENDICATIONS1. Procédé de fabrication de documents de sécurité (Dl, D2, Dx) sous forme de feuilles distinctes (F1, F2, Fx), chaque feuille comprenant au moins un document de sécurité (Dl, D2, Dx), ce document comportant au moins une fenêtre (2) qui le traverse de part en part pour déboucher sur chacune de ses 5 faces opposées (10, 11), cette fenêtre (2) étant obturée par un film (3 ;4) translucide ou transparent qui est rendu solidaire d'une desdites faces opposées (10, 11), dite "première face", ce film (3;4) comportant au moins un élément de sécurité (5) situé et repéré dans la zone délimitée par ladite fenêtre (2), de sorte qu'il est visible au travers de celle-ci, de part et d'autre, caractérisé par le fait 10 qu'il comprend une étape au cours de laquelle ledit élément de sécurité (5) est transféré sur ledit document par un transfert à chaud, soit indépendamment, soit en même temps que ledit film (3;4).\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on applique sur plusieurs feuilles distinctes (F1, F2, Fx) un seul et même film 15 transparent ou translucide (3;4) de manière à ce qu'il recouvre ladite au moins une fenêtre (2) de chacune des feuilles (F1, F2, Fx), et que l'on découpe ledit film (3;4) pour rendre indépendantes les feuilles (F1, F2, Fx) les unes des autres, après quoi on transfère à chaud ledit élément de sécurité (5) à la surface dudit film (3;4). 20\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications 2 dans lequel on fabrique des documents de sécurité (Dl, D2, Dx) revêtus sur la "seconde face" (11) opposée à la "première "face" (10) d'un film translucide ou transparent (4;3) qui obture également ladite fenêtre (2), mais qui est dépourvu d'élément de sécurité, caractérisé par le fait que l'on transfère à chaud ledit élément de 25 sécurité (5) après avoir appliqué sur plusieurs feuilles distinctes (F1, F2, Fx) et sur chacune de leurs faces (10,\n<CLM>\1\tun seul et même film transparent ou translucide (3 ;4) de manière à ce qu'il recouvre ladite au moins une fenêtre (2) de chacune des feuilles (F1, F2, Fx), et après avoir découpé chacun des films (3,\n<CLM>\1\tpour rendre indépendantes les feuilles (F1, F2, Fx) les unes des autres. 30\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2 ou 3, caractérisé par le fait que l'on découpe ladite au moins une fenêtre (2) avant ou après avoir appliqué sur lesdites plusieurs feuilles distinctes (F1, F2, Fx) et sur une première face (10, 11), un seul et même film transparent ou translucide (3 ; 4). 3047440 15\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que un ou plusieurs éléments de sécurité (5) destinés chacun à être positionnés dans une zone délimitée par une fenêtre (2), sont chacun respectivement intégrés dans des ensembles juxtaposés et indépendants qui comportent une portion de film transparent ou translucide (4), ces ensembles étant portés par un seul et même matériau support (6), et que chaque ensemble est détaché dudit matériau support (6) lors dudit transfert à chaud pour être appliqué individuellement sur lesdites feuilles (F1, F2, Fx) .\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 5, caractérisé par le fait que 10 ledit élément de sécurité (5) se situe sous ladite portion de film (4) après transfert à chaud.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 5 ou 6 dans lequel on fabrique des documents de sécurité (D1, D2, Dx) revêtus sur la "seconde face" (11) opposée à la "première "face" (10), d'un film translucide ou transparent (4) qui obture 15 également ladite fenêtre (2), mais qui est dépourvu d'élément de sécurité (5), caractérisé par le fait l'on découpe ladite au moins une fenêtre (2) avant ou après avoir appliqué ledit film (4) sur ladite "seconde face" (11), mais avant ladite étape de transfert à chaud.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que 20 l'on applique sur ladite face opposée à ladite première face (10,11) une enduction de vernis qui recouvre au moins ladite fenêtre (2), avant découpe de celle-ci.\n<CLM>\1\tDocuments de sécurité (D1, D2, Dx) obtenus par la mise en oeuvre d'un procédé selon l'une des revendications précédentes.