Brevet FR3045523A1 (20170623)
REVENDICATIONS1. Dispositif de verrouillage multi-positions d'un dossier rabattable (102) de siège arrière de véhicule automobile, comportant un verrou lié audit dossier (102) ainsi qu'une gâche (120) partiellement logée dans un boîtier support (130) fixé à un élément de structure (104) dudit véhicule, ladite gâche (120) comprenant une platine (121) présentant une lumière (122) traversée par un organe de guidage à coulissement (131) solidaire dudit boîtier support (130), ladite platine (121) étant prolongée à l'avant par un organe d'accroche (123) saillant en permanence à l'avant dudit boîtier support (130) au travers d'une ouverture (132) ménagée sur sa face avant, ledit organe d'accroche (123) étant destiné à venir en prise avec un pêne que comprend ledit verrou pour verrouiller ledit dossier (102) sur ledit élément de structure (104) du véhicule ; ladite gâche (120) étant apte, tout en demeurant en prise avec ledit verrou, à coulisser dans ledit boîtier support (130) selon une course prédéterminée, une portion de ladite lumière (122) de la platine (121) saillant à l'avant dudit boîtier support (130) au travers de ladite ouverture (132) sur une partie de ladite course de la gâche (120) ; ledit dispositif comportant en outre des moyens de verrouillage (127,\n<CLM>\1\tde ladite gâche (120) sur ledit boîtier support (130) dans plusieurs positions ; caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens de protection anti-pincement comportant un soufflet (140) s'étendant à l'avant dudit boîtier support (130) depuis le pourtour de ladite ouverture (132) sur lequel il est fixé, ledit soufflet (140) étant traversé par ladite gâche (120) et agencé de sorte à entourer en permanence ladite portion saillante de ladite lumière (122) de la platine (121).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit organe d'accroche est constitué par un fil de 3045523 13 gâche métallique (123) en U dont la base (124) forme un brin d'accroche apte à coopérer avec ledit pêne et dont les extrémités libres (125A, 126A) des deux branches (125,\n<CLM>\1\tsont fixées sur la portion avant de ladite platine (121), lesdits moyens de protection anti- 5 pincement comportant en outre un élément rigide de fermeture (141) obturant partiellement l'extrémité avant dudit soufflet (140) entre les deux dites branches (125,\n<CLM>\1\tdu fil de gâche (123), ledit élément de fermeture (141) étant apte à coopérer sur une partie de la course de ladite gâche (120) avec l'extrémité avant de ladite platine (121) ou avec 10 l'extrémité libre recourbée (125A) de l'une (125) desdites branches (125,\n<CLM>\1\tde sorte à entrainer l'allongement vers l'avant dudit soufflet (140).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit élément de fermeture (141) est rapporté puis 15 fixé sur ledit soufflet (140) après la mise en place de ce dernier sur ledit boîtier support (130).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit élément de fermeture (141) est fixé sur ledit soufflet (140) par soudage ultrasons. 20\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit organe d'accroche est constitué par un fil de gâche métallique (123) en U dont la base (124) forme un brin d'accroche apte à coopérer avec ledit pêne et dont les extrémités libres (125A, 126A) des deux branches (125,\n<CLM>\1\tsont fixées sur la portion 25 avant de ladite platine (121), lesdits moyens de protection antipincement comportant en outre un élément de liaison rigide (143) s'étendant fixement entre les deux dites branches (125,\n<CLM>\1\tdu fil de gâche (123) et sur lequel la portion avant dudit soufflet (140) est fixée.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon la revendication 5, 30 caractérisé en ce que ledit élément de liaison (143) est constitué par deux demi-corps venus de moulage à partir d'un polymère thermoplastique éventuellement chargé en fibres minérales et assemblés l'un à l'autre par soudage ultrasons. 3045523 14\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que ledit soufflet (140) est fixé audit élément de liaison (143) par rivetage.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 5 7, caractérisé en ce que ledit soufflet (140) est réalisé dans un matériau élastomère tel que le caoutchouc nitrile.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (127,\n<CLM>\1\tde ladite gâche (120) sur ledit boîtier support (130) sont de type motorisés 10 et permettent également de régler de manière continue la position de ladite gâche (120) par rapport audit boîtier support (130) sur l'ensemble de sa course.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage selon la revendication 9, caractérisé en ce que lesdits moyens de réglage et de verrouillage de 15 ladite gâche (120) comportent une crémaillère (127) s'étendant le long de la majeure portion du bord supérieur de ladite platine (121) entre deux butées d'extrémité (128, 129), ladite crémaillère (127) coopérant avec un pignon denté (133) logé dans ledit boîtier support (130) et monté à rotation sur un axe transversal motorisé. 20