Brevet FR3038998A1 (20170120)
REVENDICATIONS1. Procédé relatif à une transaction concernant un véhicule, caractérisé en ce que, au moins une fois : - un terminal (11,\n<CLM>\1\tenvoie à un serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tsur un réseau de télécommunication un message comprenant une donnée relative à un véhicule ou à une personne (12,\n<CLM>\1\tconcernée par une transaction prédéterminée relative à un véhicule, et - le serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tdétermine si cette donnée est conforme à une donnée 10 enregistrée dans une base de données prédéterminée.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication précédente dans lequel, préalablement à l'étape d'envoi, on saisit la donnée dans le terminal (11,\n<CLM>\1\tau moyen d'un lecteur optique. 15\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel, le serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tou les serveurs (26, 36,\n<CLM>\1\tsont choisis dans le groupe suivant : - un serveur (26) relatif à des documents d'identités de personnes, et - un serveur (36) relatif à des véhicules ou à des documents relatifs à la propriété de véhicules. 20\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel, si la donnée est conforme, le terminal (11,\n<CLM>\1\tenvoie au serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tun message comprenant une donnée relative au véhicule et destinée à modifier une donnée relative au véhicule enregistrée dans la base de données. 25\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel : - un second serveur (48) envoie un message à destination du terminal (11,\n<CLM>\1\tou d'un autre terminal (11, 13), le message comprenant une donnée de vérification, - on entre la donnée de vérification dans un autre terminal (11,\n<CLM>\1\tque celui ayant 30 reçu le message, - on exécute un test prédéterminé à partir de la donnée de vérification, - si le test conduit à un résultat prédéterminé, une connexion directe est établie entre les deux terminaux (11,\n<CLM>\1\tou entre chacun des terminaux (11,\n<CLM>\1\tet le second serveur (48). 35\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, mis en oeuvre de façon à réaliser la transaction. 3038998 -16-\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, mis en oeuvre uniquement après une réalisation de la transaction. 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la transaction est une vente et/ou une location et/ou un échange de véhicules.\n<CLM>\1\tProcédé relatif à une transaction concernant un véhicule, caractérisé en ce qu'un terminal (11,\n<CLM>\1\tenvoie sur un réseau de télécommunication un message comprenant une donnée relative à un véhicule ou à une personne (12,\n<CLM>\1\tconcernée par une transaction prédéterminée relative à un véhicule, le message visant à déterminer si cette donnée est conforme à une donnée enregistrée dans une base de données prédéterminée.\n<CLM>\1\tProcédé relatif à une transaction concernant un véhicule, caractérisé en ce que : - un serveur (26, 36,\n<CLM>\1\treçoit d'un réseau de télécommunication un message comprenant une donnée relative à un véhicule ou à une personne (12,\n<CLM>\1\tconcernée par une transaction prédéterminée relative à un véhicule, et - le serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tdétermine si cette donnée est conforme à une donnée 20 enregistrée dans une base de données prédéterminée.\n<CLM>\1\tProgramme comprenant des instructions de code apte à mettre en oeuvre un procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur. 25\n<CLM>\1\tProcédé de mise à disposition d'un programme selon la revendication précédente sur un réseau de télécommunication en vue de son téléchargement.\n<CLM>\1\tSystème relatif à une transaction concernant un véhicule, caractérisé en ce qu'il 30 comprend au moins un terminal et au moins un serveur (26, 36, 48), le terminal (11,\n<CLM>\1\tétant agencé pour préparer et pour envoyer au serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tsur un réseau de télécommunication un message comprenant une donnée relative à un véhicule ou à une personne (12,\n<CLM>\1\tconcernée par une transaction prédéterminée relative à un véhicule, et 35 le serveur (26, 36,\n<CLM>\1\tétant agencé pour déterminer si cette donnée est conforme à une donnée enregistrée dans une base de données prédéterminée. 3038998 -17-\n<CLM>\1\tTerminal de télécommunication (11,\n<CLM>\1\tcaractérisé en ce qu'il est agencé pour préparer et envoyer sur un réseau de télécommunication un message comprenant une donnée relative à un véhicule ou à une personne (12,\n<CLM>\1\tconcernée par une transaction prédéterminée relative à un véhicule, le message visant à déterminer si 5 cette donnée est conforme à une donnée enregistrée dans une base de données prédéterminée.\n<CLM>\1\tServeur (26, 36,\n<CLM>\1\tcaractérisé en ce qu'il est agencé de sorte que, lorsqu'il reçoit d'un réseau de télécommunication un message comprenant une donnée relative 10 à un véhicule ou à une personne (12,\n<CLM>\1\tconcernée par une transaction prédéterminée relative à un véhicule, il détermine si cette donnée est conforme à une donnée enregistrée dans une base de données prédéterminée.