Brevet FR3048866A1 (20170922)
REVENDICATIONS1. Dispositif de toilette ou WC, pour handicapés moteurs comportant, un local (1) comportant une ouverture à côté d'une surface (7) sur laquelle peut se garer un véhicule de handicapé, à l'extérieur dudit local, une cuvette de WC (11), installée dans ledit local (1), un strapontin mobile (41), comportant une assise (43) pour l'utilisateur, un dispositif de guidage horizontal (14) dudit strapontin (41), fixé dans ledit local, caractérisé en ce que ledit strapontin mobile (41) est monté sur des organes de roulement (28), roulant sur le sol (2) du local (1) pour pouvoir être déplacé par l'utilisateur en étant guidé sur ledit dispositif de guidage (14), entre une position avancée se trouvant située à côté et à proximité du siège du véhicule ou automobile de l'utilisateur, arrêté dans une position déterminée à côté de ladite ouverture du local, et un emplacement d'utilisation, dans lesquels le strapontin (41), avec son assise (43) se trouve disposé au-dessus de la cuvette, lesdits organes de roulement ou roulettes se trouvant alors disposées devant ou à côté de ladite cuvette (11), ladite assise (43) présentant une ouverture de lunette de WC, qui se trouve alors disposée au-dessus de l'ouverture de la cuvette, ledit guide (14) étant fixé dans le local à un niveau nettement au-dessus du sol (2), la liaison (30) entre le strapontin (41) et le guide (14) étant située derrière le strapontin (41), ladite assise (43) étant articulée sur ladite liaison (30) pour être déplaçable entre une position repliée verticale, dans laquelle lesdits organes de roulement (28) sont soulevés et repliés contre l'assise, et une position déployée dans laquelle l'assise (43) est horizontale et les organes de roulement (28) roulent sur le sol (2).\n<CLM>\1\tDispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe de guidage (14) est situé à un niveau supérieur à celui du haut de la cuvette (11).\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le guide (14) comporte au moins un dispositif télescopique de guidage comprenant des éléments allongés (15, 16,\n<CLM>\1\tcoulissant les uns par rapport aux autres.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le guide ne comporte 30 aucune partie fixe émergeant à l'extérieur du local, de sorte qu'aucun obstacle ne se trouve disposé au-dessus de la surface (7) située à côté du local, et sur laquelle vient se garer le véhicule.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le local comporte une paroi verticale (47) masquant le guide (14), au moins derrière la cuvette, et dont le bord inférieur se trouve disposé au-dessus de l'assise (43) en position déployée, ladite paroi (47) étant suffisamment 35 écartée du guide, en avant, pour que l'assise en position repliée, avec ses organes de roulement, puisse être masquée par ladite paroi.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le strapontin (\n<CLM>\1\tcomporte des organes de roulement ( 27, 28), au moins à sa partie antérieure, les organes de roulement antérieurs (27,\n<CLM>\1\tétant articulés autour d'un axe horizontal pour pouvoir se replier contre 40 l'assise du strapontin (41), lui-même articulé, à sa partie arrière, à une liaison (30) avec le guide autour d'un axe horizontal, pour pouvoir être replié vers le haut en position verticale, les organes de roulement (28) étant alors éloignés au-dessus du sol (2). 3048866 9\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'assise (43) est montée coulissante sur un cadre (42) de strapontin, pour pouvoir être déplacée en porte-à-faux partiel, en avant\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la direction de 5 déplacement du strapontin est sensiblement perpendiculaire à l'axe de la cuvette, ou légèrement inclinée. L'ouverture du local est alors disposée sur le côté latéral correspondant du local.\n<CLM>\1\tDispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que lesdits moyens de guidage sont sensiblement parallèles, ou au plus faiblement obliques par rapport à l'axe longitudinal de la cuvette, pouvant avancer vers une position avancée à côté du véhicule de l'utilisateur, puis 10 reculer pour se trouver juste au- dessus de la cuvette, axialement alignée avec la trajectoire du strapontin.\n<CLM>\1\tKit ou ensemble d'éléments destiné à équiper un local dans lequel est installé une cuvette de WC afin de constituer un dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend 15 un dispositif de guidage télescopique horizontal (14) de strapontin (41), susceptible d'être fixé sur une paroi dans ledit local, un strapontin mobile (41) monté sur des organes de roulement (28), pour rouler sur le sol (2) du local (1) pour pouvoir être déplacé par l'utilisateur en étant guidé sur ledit dispositif de guidage (14), comportant une assise (43) présentant une ouverture de lunette de WC, un élément de liaison 20 (30) entre le strapontin (41) et le guide (14), située derrière le strapontin (41), ladite assise (43) étant articulée sur ladite liaison (30) pour être déplaçable entre une position repliée verticale, dans laquelle lesdits organes de roulement (28) sont soulevés et repliés contre l'assise, et une position déployée dans laquelle l'assise (43) est horizontale et les organes de roulement (28) roulent sur le sol (2). 25