Brevet FR3048683A1 (20170915)
REVENDICATIONS1. Dispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tpour col fileté (4 ;\n<CLM>\1\tde réservoir (3 ; 103), le dispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tcomprend une première bague (8 ;\n<CLM>\1\tmunie d'un filetage qui permet le vissage de la première bague (8 ;\n<CLM>\1\tsur un col fileté (4 ;\n<CLM>\1\tde réservoir (3 ;\n<CLM>\1\tet une deuxième bague (9 ; 109), solidaire en rotation avec la première bague (8 ;\n<CLM>\1\tà l'aide d'au moins un organe de couplage (10 ;\n<CLM>\1\tdistinct de l'une au moins desdites première et deuxième bagues (8 ; 108, 9 ;\n<CLM>\1\tet qui comprend au moins une zone de couplage avec la au moins une première, deuxième bague (8 ; 108, 9 ;\n<CLM>\1\tdont il est distinct, caractérisé en ce que l'organe de couplage (10 ;\n<CLM>\1\tcomprend au moins une zone de rupture distincte de ladite zone de couplage, prévue pour se rompre à partir d'un couple de rotation seuil appliqué entre lesdites première et deuxième bagues (8 ; 108, 9 ; 109).\n<CLM>\1\tDispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe de couplage (10 ;\n<CLM>\1\tcomprend un anneau (14 ;\n<CLM>\1\tdont le diamètre est supérieur au diamètre extérieur de la première bague (8 ;\n<CLM>\1\tet inférieur au diamètre extérieur de la deuxième bague (9 ; 109).\n<CLM>\1\tDispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la zone de couplage de l'organe de couplage (10 ;\n<CLM>\1\tcomprend au moins une dent (12 ;\n<CLM>\1\tapte à se loger dans un orifice (13 ;\n<CLM>\1\tou un alésage de la première, deuxième bague 8 ; 108, 9 ;\n<CLM>\1\tdont l'organe de couplage (10 ;\n<CLM>\1\test distinct.\n<CLM>\1\tDispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la zone de rupture de l'organe de couplage (10 ;\n<CLM>\1\tcomprend au moins un pontet sécable (11 ; 111), agencé autour de la première, deuxième bague (8 ; 108, 9 ;\n<CLM>\1\td'un seul tenant avec l'organe de couplage (10 ; 110).\n<CLM>\1\tDispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend une pompe de distribution d'un fluide portée par la première bague (8 ; 108).\n<CLM>\1\tDispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la deuxième bague (9 ;\n<CLM>\1\tentoure 3048683 -15- complètement la première bague (8 ; 108), de telle sorte qu'il est impossible d'accéder à la première bague (8 ; 108).\n<CLM>\1\tDispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque des revendications 5 précédentes, caractérisé en ce que la deuxième bague (9 ;\n<CLM>\1\test une bague « Child-Resistant-Closure » (CRC) conçue pour pouvoir être combinée avec un capuchon (7,\n<CLM>\1\t« Child-Resistant-Closure » (CRC).\n<CLM>\1\tProcédé d'assemblage de dispositifs rapportés (2 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque 10 des revendications précédentes, sur des cols filetés (4 ;\n<CLM>\1\tde réservoir (3 ; 103), le procédé comprenant l'application d'un couple de vissage sur les dispositifs rapportés (2 ; 102), caractérisé en ce que le couple de vissage appliqué est supérieur ou égal à un couple de rotation seuil. 15\n<CLM>\1\tFlacon comprenant un dispositif rapporté (2 ;\n<CLM>\1\tselon l'une quelconque des revendications 1 à 7, et un réservoir (3 ;\n<CLM>\1\tà col fileté (4 ; 104).