Brevet FR3051141A1 (20171117)
REVENDICATIONS1. Procédé de traitement d'une feuille personnalisable pour un livret de sécurité comprenant un ensemble de pages individuelles de mêmes dimensions, le procédé comprenant des étapes consistant à : - Produire (210) une feuille personnalisable rigidifiée avec un matériau à base de plastique, et - Définir (220) une ligne de pliage sur la feuille personnalisable, la feuille personnalisable comprenant un feuillet personnalisable et un feuillet non personnalisable disposés de part à d'autre de la ligne de pliage, le feuillet personnalisable comprenant une page personnalisable de même dimensions que les pages individuelles et destinée à comprendre des informations individuelles relatives au porteur du livret, Caractérisé en ce qu'il comprend en outre des étapes consistant à : Définir (240) une zone de pliage sur la feuille personnalisable, et - Usiner (230) localement ledit matériau à base de plastique parallèlement à la ligne de pliage dans la zone de pliage selon un profil prédéterminé.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, dans lequel l'étape d'usinage (230) comprend au moins l'une des étapes parmi : - Une étape (233) d'ablation localisée, consistant à créer des trous traversant dans l'épaisseur du matériau à base de plastique, - Une étape (234) d'affinage localisé, consistant à réduire l'épaisseur du matériau à base de plastique, - Une étape (235) combinatoire d'ablation localisée et d'affinage localisé du matériau à base de plastique.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre au moins l'une des étapes parmi : Une étape (231) de marquage optique consistant à marquer localement ledit matériau à base de plastique en dehors de la zone de pliage, par usinage dudit matériau selon un premier motif prédéterminé, de sorte à créer une marque identifiable optiquement ; et Une étape (232) de marquage tactile consistant à marquer localement ledit matériau à base de plastique en dehors de la zone de pliage, par usinage dudit matériau selon un deuxième motif prédéterminé, de sorte à créer un identifiant tactile. 3051141 22\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 3, dans lequel au moins l'une des étapes parmi l'étape (231) de marquage optique et l'étape (232) de marquage tactile est mise en oeuvre sur le feuillet non personnalisable. 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel au moins l'une des étapes parmi l'étape d'usinage (230) parallèlement à la ligne de pliage, l'étape (231) de marquage optique et l'étape (232) de marquage tactile comprend un usinage mécanique ou un usinage laser. 10\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre une étape consistant à : - Dimensionner la feuille personnalisable de sorte que le feuillet non personnalisable de la feuille personnalisable présente la même hauteur que le feuillet personnalisable et présente une largeur inférieure à celle dudit 15 feuillet personnalisable.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la feuille personnalisable comprend une feuille de papier à fibres cellulosiques, le procédé comprenant une étape consistant à : 20 - Déposer (290) une couche continue de matériau à base de plastique transparent sur la feuille de papier à fibres cellulosiques, Et préalablement à l'étape (290) de dépôt, au moins l'une des étapes parmi : - Déposer (300) un film d'adhésif entre la feuille de papier à fibres cellulosiques et le matériau à base de plastique transparent, et 25 - Imprégner (310) les fibres cellulosiques d'un adhésif ou enduire le matériau à base de plastique transparent d'une couche adhésive.\n<CLM>\1\tFeuille personnalisable (100) pour livret de sécurité (10) comprenant un ensemble de pages individuelles de mêmes dimensions, la feuille étant rigidifiée avec un matériau à 30 base de plastique et susceptible d'être fabriquée par un procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, la feuille comprenant : une ligne de pliage (40), la feuille personnalisable comprenant un feuillet personnalisable (70) et un feuillet non personnalisable (80) disposés de part à d'autre de la ligne de pliage (40), le feuillet personnalisable (70) 35 comprenant une page personnalisable de même dimensions que les pages individuelles et destinée à comprendre des informations individuelles relatives au porteur du livret, et 3051141 23 soit un matériau à base de plastique, - soit une feuille de papier à fibres cellulosiques et une couche continue de matériau à base de plastique transparent adhérant par une couche d'adhésif à ladite feuille de papier à fibres cellulosiques, 5 soit une feuille de papier synthétique, réalisée dans un matériau à base de plastique, Caractérisée en ce qu'elle comprend en outre : une zone de pliage (ZP) dans laquelle ledit matériau à base de plastique présente localement, parallèlement à la ligne de pliage (40), un profil 10 prédéterminé obtenu par usinage dudit matériau à base de plastique.\n<CLM>\1\tFeuille personnalisable selon la revendication 8, dans laquelle ledit matériau à base de plastique présente localement dans la zone de pliage (ZP) au moins l'une des caractéristiques parmi : 15 - en coupe transversale, un profil en forme de L, de U, de S ou de W, - en vue de dessus, un ensemble d'évidements contigus dont la forme présente une direction d'élongation parallèle à la ligne de pliage (40).\n<CLM>\1\tFeuille personnalisable selon l'une quelconque des revendications 8 ou 9, dans 20 laquelle le matériau à base de plastique est choisi parmi l'ensemble comprenant : - du polycarbonate, - du polytéréphtalate d'éthylène (PET), du polystyrène (PS), ou du Polypropylène (PP). 25\n<CLM>\1\tFeuille personnalisable selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, présentant - En dehors de zone de pliage, une épaisseur totale comprise entre 150 pm et 900 pm, et préférentiellement entre 200 et 500 pm, et Dans la zone de pliage, une épaisseur comprise entre 50 pm et 300 pm. 30\n<CLM>\1\tLivret de sécurité comprenant une feuille personnalisable selon l'une quelconque des revendications 8 à 11.