Brevet FR3046627A1 (20170714)
REVENDICATIONS1- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment comprenant : au moins un ouvrant (3), un cadre dormant (4), un système de ferrure ménagé entre le cadre dormant (4) et l'ouvrant (3), le système de ferrure comprenant des éléments de verrouillage pour maintenir l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) dans une position de fermeture verrouillée, un dispositif d'entraînement motorisé (5) pour déplacer par basculement l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), o le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprenant : ^ un actionneur électromécanique (6), l'actionneur électromécanique (6) comprenant un moteur électrique (7) et un arbre de sortie (8), l'actionneur électromécanique (6) étant disposé sur une partie fixe par rapport à la fenêtre (2), ^ un élément flexible (9), l'élément flexible (9) étant relié, d'une part, à l'ouvrant (3) et, d'autre part, à l'actionneur électromécanique (6), lors de la fermeture de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) au moyen du dispositif d'entraînement motorisé (5), à partir d'une position d'ouverture par basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), l'élément flexible (9) est entraîné par l'actionneur électromécanique (6), caractérisée en ce que : le système de ferrure est de type tournant-basculant, de sorte à pouvoir pivoter l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour d'un premier axe de rotation (X) et à pouvoir basculer l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour d'un deuxième axe de rotation (Y), l'élément flexible (9) s'étend entre l'ouvrant (3) et le cadre dormant (4) du côté de la fenêtre (2) comportant des éléments de charnière (17a, 17b) de déplacement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), les éléments de charnière (17a, 17b) étant alignés suivant le premier axe de rotation (X) de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), et les éléments de verrouillage du système de ferrure sont configurés pour être placés manuellement dans un état déverrouillé préalablement à l'ouverture, 3046627 30 par pivotement ou par basculement, de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4). 2- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1, caractérisée 5 en ce que l'élément flexible (9) est relié à l'arbre de sortie (8) de l'actionneur électromécanique (6) et en ce que, lors de la fermeture de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) au moyen du dispositif d'entraînement motorisé (5), à partir d'une position d'ouverture par basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), l'élément flexible (9) s'enroule autour de l'arbre de sortie (8) de 10 l'actionneur électromécanique (6). 3- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que l'actionneur électromécanique (6) est disposé du côté de la fenêtre (2) comportant les éléments de charnière (17a, 17b) 15 de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4). 4- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que l'actionneur électromécanique (6) est monté sur le cadre dormant (4) au moyen d'éléments de fixation. 5- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que l'actionneur électromécanique (6) est disposé dans une zone d'une feuillure (15) de la fenêtre (2), entre le cadre dormant (4) et l'ouvrant (3). 6- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 5, caractérisée en ce que l'actionneur électromécanique (6) est disposé dans une zone verticale de la feuillure (15) de la fenêtre (2). 30 7- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que l'actionneur électromécanique (6) est fixé dans un caisson d'un dispositif d'occultation au moyen d'éléments de fixation. 8- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des 35 revendications 1 à 4 ou la revendication 7, caractérisée en ce que, dans le cas où 20 25 3046627 31 l'actionneur électromécanique (6) est disposé au-dessus d'une face intérieure d'une traverse supérieure (4a) du cadre dormant (4), dans la configuration assemblée de la fenêtre (2) par rapport au bâtiment, le cadre dormant (4) comporte un passage s'étendant à partir d'une face extérieure de la traverse supérieure (4a) du cadre 5 dormant (4) jusqu'à une face intérieure de la traverse supérieure (4a) du cadre dormant (4), à l'intérieur duquel est disposé une partie de l'élément flexible (9). 9- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que ladite fenêtre (2) comprend un élément 10 élastique (18), l'élément élastique (18) étant disposé pour exercer un effort d'ouverture par basculement sur l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4). 10- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 9, caractérisée en ce que l'élément élastique (18) est disposé du côté de la fenêtre (2) comportant 15 les éléments de charnière (17a, 17b) de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4). 11- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisée en ce que la longueur de l'élément flexible (9) 20 est supérieure à la course maximale de déplacement par pivotement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du premier axe de rotation (X) et à la course maximale de déplacement par basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du deuxième axe de rotation (Y). 25 12- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisée en ce que, suite à un mouvement de basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du deuxième axe de rotation (Y) vers une position d'ouverture par basculement, l'ouvrant (3) peut être déplacé en position de fermeture manuellement par un mouvement de 30 basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du deuxième axe de rotation (Y). 13- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 12, caractérisée en ce que, suite au déplacement manuel de l'ouvrant (3) d'une position d'ouverture 35 par basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du 3046627 32 deuxième axe de rotation (Y) à une position de fermeture de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), le dispositif d'entraînement motorisé (5) active l'actionneur électromécanique (6), de sorte à entraîner l'élément flexible (9) par l'actionneur électromécanique (6). 14- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisée en ce que les déplacements par pivotement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du premier axe de rotation (X) sont uniquement mis en oeuvre manuellement. 15- Installation domotique, caractérisée en ce que ladite installation comprend une fenêtre oscillo-battante (2) conforme à l'une quelconque des revendications 1 à\n<CLM>\1\t5 10