Brevet FR3044502A1 (20170602)
REVENDICATIONS1. Procédé, mis en oeuvre par un terminal (101), pour commander l'établissement d'un rapport d'accident d'un véhicule (102), auprès d'un calculateur télématique (104) du véhicule (102), caractérisé en ce qu'il comporte des étapes de : - Abonnement (201), auprès du calculateur télématique (104) du véhicule (102), à un service de publication de données, pour au moins une donnée représentative d'un paramètre du véhicule (102), - Réception (202), de façon répétée, de valeurs pour la donnée représentative d'un paramètre du véhicule (102), - Détermination (203), à partir des valeurs reçues, si le véhicule (102) a subi un accident, - Si le véhicule (102) a subi un accident, l'émission (204), à destination du calculateur télématique (104) d'une demande de rapport d'accident, - Réception (205) d'un rapport d'accident signé et chiffré par le calculateur télématique (104), - Transmission (206) du rapport d'accident signé et chiffré à un serveur distant (103).\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon la revendication 1, caractérisé en ce que le terminal (101) comportant une mémoire dans laquelle est stockée une liste de tests prédéfinis, lesdits tests portant sur des données représentatives d'un paramètre du véhicule (102), l'étape consistant à déterminer si le véhicule (102) a subi un accident comporte une étape consistant à déterminer si au moins un des tests est vérifié ou si une combinaison de tests est vérifiée.\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données 3044502 12 représentatives d'un paramètre du véhicule (102) comporte au moins une des données suivantes : un état d'un coussin gonflable de sécurité du véhicule (102), un état d'un correcteur électronique de trajectoire du véhicule (102), une localisation du véhicule (102), un horodatage indiquant le moment de 5 l'activation du coussin gonflable de sécurité ou du correcteur électronique de trajectoire, un kilométrage, un journal d'alertes, des codes de défaut, un angle de rotation du volant, une pression sur la pédale de frein.\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon la 1 o revendication précédente, caractérisé en ce que la liste de condition prédéfinie comporte au moins une des conditions suivantes : - le coussin gonflable de sécurité du véhicule (102) est déployé, - la pression sur la pédale de frein est supérieure à un premier seuil (S1) prédéterminé, 15 - la variation de la vitesse est supérieure à un deuxième seuil (S2) prédéterminé ; - la variation de l'angle volant est supérieure à un troisième seuil (S3) prédéterminé. 20\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, une étape de réception d'une demande d'un utilisateur, d'un rapport d'accident et, en réponse, l'émission (205), à destination du calculateur télématique (104) d'une demande de rapport d'accident. 25\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre, si lors de l'étape de détermination d'un accident (203), au moins un des tests est évalué positivement, l'enregistrement (208) d'un événement dans un 30 journal d'événement, indiquant le test ayant été évalué positivement. 3044502 13\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre, une étape de réception (208) du rapport d'accident déchiffré provenant du serveur (103). 5\n<CLM>\1\tProcédé pour commander l'établissement d'un rapport d'accident selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le rapport d'accident comprend au moins une des données suivantes : - un journal des alertes pour identifier des problèmes après l'accident, la - une vérification globale du véhicule comprenant un état des ouvrants, le niveau de fluide, - des données de défauts du véhicule, - des images capturées par une caméra embarquée à l'intérieur du véhicule. 15\n<CLM>\1\tTerminal (101) pour commander l'établissement d'un rapport d'accident d'un véhicule (102) caractérisé en ce qu'il comporte : - des moyens d'abonnement, auprès d'un calculateur télématique (104) du véhicule (102), à un service de publication de données, pour au moins une donnée représentative d'un paramètre du véhicule (102), 20 - des moyens de réception, de façon répétée, de valeurs pour la donnée représentative d'un paramètre du véhicule (102), - des moyens de détermination si le véhicule (102) a subi un accident à partir des valeurs reçues, - des moyens d'émission, à destination du calculateur télématique (104) 25 d'une demande de rapport d'accident, si le véhicule (102) a subi un accident, - des moyens de réception d'un rapport d'accident signé et chiffré par le calculateur télématique (104), - des moyens de transmission du rapport d'accident signé et chiffré à un 30 serveur distant (103). 3044502 14\n<CLM>\1\tSystème (100) d'établissement d'un rapport d'accident d'un véhicule (102) caractérisé en ce qu'il comporte un calculateur télématique (104), embarqué à bord du véhicule (102), apte émettre des données de façon régulière, un serveur distant (103) et un terminal (101) apte à communiquer avec le 5 calculateur télématique (104) et avec le serveur distant (103), le système étant caractérisé en ce que : - le calculateur télématique (104) est apte à émettre un rapport d'accident signé et chiffré ; - le terminal (101) est un terminal selon la revendication précédente. 10