Brevet FR3050140A1 (20171020)
REVENDICATIONS1 - Document de sécurité, comportant un complexe multicouche (9) formé par au moins quatre couches (1,2,6,5), à savoir dans l'ordre à partir de l'extérieur du document, une couche supérieure de protection (1) transparente à la lumière visible, une couche intermédiaire (2) transparente, une couche intérieure (6) transparente et sensible à un faisceau laser pour permettre l'inscription par laser d'un code ou d'une image (7) dans cette couche (6), et une couche (5) opaque à la lumière visible, caractérisé en ce que ladite couche intermédiaire (2) transparente comporte au moins une zone imprimée (3) avec une encre opaque à la lumière visible mais laissant passer ledit faisceau laser sans altérer l'encre de ladite zone imprimée (3). 2 - Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite zone imprimée (3) est imprimée sur la face supérieure de la couche intermédiaire transparente (2), en contact avec la couche supérieure de protection (1). 3 - Document de sécurité selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que ladite couche intérieure (6) transparente comporte un code ou une image de sécurité inscrit(e) par laser dans une zone de cette couche située sous et en regard de ladite zone imprimée (3) de la couche intermédiaire (2). 4 - Document selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les quatre couches (1,2,6,5) du complexe multicouche (9) sont en polycarbonate, et en ce que ladite encre est également à base de polycarbonate. 30 5 - Document selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite inscription par laser (7) est réalisée à l'aide d'un laser YAG de 1064 nanomètres de longueur d'onde. 25 3050140 11 6 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite encre est imprimée par sérigraphie et présente une épaisseur comprise entre 9 et 40 micromètres. 5 7 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite couche opaque (5) comporte une fenêtre (4) remplie avec un matériau transparent à la lumière visible, ladite fenêtre (4) étant disposée sous une zone (3) de la couche intermédiaire transparente (2) imprimée avec ladite encre transparente au laser. 10 8 - Document de sécurité selon la revendication 7, caractérisé en ce que la zone imprimée (3) située en regard de la fenêtre (4) de ladite couche opaque (5) comporte une réserve (8) transparente et dépourvue d'encre, de façon à délimiter une première zone de la fenêtre (4) visible à l'oeil nu depuis l'extérieur du document, 15 et une seconde zone de la fenêtre (4) située sous l'encre et invisible à l'oeil nu. 9 - Document de sécurité selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il comporte un code de sécurité ou une image de sécurité, imprimé(e) à l'aide d'un faisceau laser sur la couche intérieure transparente (6), et situé(e) pour partie dans 20 la zone de la réserve (8) de manière à être visible de l'extérieur, et pour partie sous la zone imprimée (3) avec l'encre transparente au laser, mais hors de la zone de la réserve (8) de manière à rester invisible à l'oeil nu à partir de l'extérieur du document. 10 - Document de sécurité selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comporte un code de sécurité ou une image de sécurité, imprimé(e) à l'aide d'un faisceau laser sur la couche intérieure transparente (6), et situé(e) pour partie dans la zone de la réserve (8) de manière à être visible de l'extérieur, et en ce que la couche intermédiaire transparente (2) comporte une première zone (3) imprimée avec ladite encre opaque, et une seconde zone (3) imprimée avec ladite encre opaque, ledit code ou ladite image de sécurité étant imprimé pour partie sous ladite première zone (3) imprimée et sous ladite seconde zone (3) imprimée. 11 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, sous la forme d'une carte au format ISO 7816-1, caractérisé en ce que 3050140 12 la couche supérieure de protection (1) a une épaisseur comprise entre 50pm et 100pm, la couche intermédiaire transparente (2) qui porte la zone imprimée (3) opaque a une épaisseur comprise entre 150pm et 300pm, la couche intérieure transparente (6) qui reçoit l'inscription laser (7) a une épaisseur comprise entre 50pm 5 et maximum 100pm, et la couche opaque (5) a une épaisseur comprise entre 340pm et 430pm. 12 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte, de part et d'autre de ladite couche (5) opaque, deux 10 empilements de couches constitués chacun, dans l'ordre en partant de l'extérieur du document, par une couche supérieure de protection (1) transparente à la lumière visible, une couche intermédiaire (2) transparente pourvue d'une ou de plusieurs zones (3) imprimées avec une encre opaque à la lumière visible mais transparente pour un faisceau laser, et une couche intérieure (6) transparente et sensible à un 15 faisceau laser pour permettre l'inscription par laser d'un code ou d'une image (7) dans cette couche. 13 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il se présente sous la forme d'une carte au format 20 dit ID1 correspondant à la norme ISO 7816-1, ou sous la forme d'une carte au format dit ID2 correspondant au double du format ID1, ou sous la forme d'un livret passeport au format dit ID3. 14 - Procédé de fabrication d'un document de sécurité selon l'une quelconque 25 des revendications 1 à 13, comportant des étapes consistant à assembler par laminage ou collage un ensemble de couches transparentes (1,2,6,) et opaques (5) superposées, à base de polycarbonate, caractérisé en ce qu'il comporte : une étape consistant, préalablement à l'assemblage des couches, à imprimer sur au moins une zone (3) d'une couche intermédiaire (2), une encre opaque 30 à la lumière visible mais transparente à un faisceau laser ; une étape consistant, postérieurement à l'assemblage des couches, à inscrire à l'aide d'un faisceau laser traversant ladite encre, une information de sécurité ou une image, dans une couche intérieure (6) transparente située, par rapport à l'extérieur, sous ladite couche intermédiaire transparente (2).