Brevet FR3045086A1 (20170616)
REVENDICATIONS1 - Garde-corps rabattable (2) pour toit terrasse (5) comprenant un ensemble barrière (8) comprenant au moins une traverse, et au moins un piétement (6a) solidaire de l'ensemble barrière (8), chaque piétement (6a) étant relié à rotation à une base d'ancrage (7) respective configurée pour être fixée sur le toit terrasse (5) d'un bâtiment, le garde-corps (2) étant configuré pour adopter soit une position rabattue horizontale, dans laquelle le garde-corps (2) est rabattu sur le toit terrasse (5), soit une position déployée verticale, dans laquelle le garde-corps (2) est déployé dans un plan opérationnel vertical et l'ensemble barrière (8) fait office de garde-corps dans ledit plan opérationnel, chaque piétement (6a) venant en butée contre la base d'ancrage (7) correspondante dans la position déployée verticale pour limiter la course du garde-corps (2) entre sa position déployée verticale et sa position rabattue horizontale à un seul côté du plan d'utilisation contenant la position rabattue horizontale, le garde-corps rabattable (2) comprenant en outre un moyen de blocage (9) du garde-corps (2) en position déployée verticale, caractérisé par le fait que le moyen de blocage (9) est constitué par un levier (10) s'étendant parallèlement à l'au moins un piétement (6a), fixé à rotation à l'au moins un piétement (6a) selon un axe de rotation parallèle à celui de l'au moins un piétement (6a) par rapport à la base d'ancrage (7) correspondante, ledit levier (10) portant un moyen d'accrochage configuré pour s'engager dans la position déployée verticale avec un moyen d'accrochage complémentaire porté par la base d'ancrage (7) correspondante, de telle sorte que le levier (10) s'engage 3045086 18 automatiquement de manière libérable avec la base d'ancrage (7) correspondante dans la position déployée verticale. 2 Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 1, caractérisé par le fait que chaque base 5 d'ancrage (7) porte une plaque d'accrochage (7b) s'étendant dans un plan vertical perpendiculaire au plan opérationnel, le moyen d'accrochage étant constitué par une saillie (20) portée par le levier (10), le moyen d'accrochage complémentaire étant constitué par une encoche (21) portée 10 par la plaque d'accrochage (7b), la saillie (20) et l'encoche (21) s'étendant dans le plan de la plaque d'accrochage (7b), permettant un accrochage dans la position déployée verticale, et un décrochage par poussée du levier (10) vers la position rabattue horizontale. 15 3 - Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par le fait que chaque piétement (6a) est fixé à rotation sur la base d'ancrage (7) correspondante, de telle sorte que l'axe de rotation du piétement (6a) est à l'intersection du plan 20 horizontal et du plan opérationnel et est porté par des moyens de support portés par la base d'ancrage (7). 4 - Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 3, caractérisé par le fait qu'un ressort de rappel (15) est fixé entre les moyens de support et le 25 piétement (6a) pour faciliter la mise en position déployée verticale du garde-corps (2). 5 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé par le fait que les moyens de support sont constitués par l'un parmi la plaque 30 d'accrochage (7b), une plaque de support (7c) parallèle à la plaque d'accrochage (7b), et la plaque d'accrochage (7b) et une plaque de support (7c) qui prennent en sandwich le piétement (6a). 3045086 19 6 - Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 5, caractérisé par le fait que la base d'ancrage (7) comprend une plaque de support (7c) verticale perpendiculaire au plan opérationnel et sur laquelle le 5 piétement (6a) est fixé en rotation, le levier (10) étant fixé au piétement (6a) par un boulon (17) et un écrou (18), l'écrou (18) étant configuré pour venir en butée contre la plaque de support (7c) dans la position déployée verticale. 7 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des 10 revendications 3 à 6, caractérisé par le fait que le levier (10) est fixé à rotation au piétement (6a) de telle sorte que, dans la position déployée verticale, l'axe de rotation du levier (10) par rapport au piétement (6a) est au-dessus de l'axe de rotation du piétement (6a) par rapport à la 15 base d'ancrage (7) et décalé à l'opposé de la base d'ancrage (7) par rapport à l'axe de rotation du piétement (6a). 8 Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 7, caractérisé par le fait que la saillie 20 (20) est formée sur le bord inférieur du levier (10), l'encoche (21) étant formée sur le bord supérieur de la plaque d'accrochage (7b). 9 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que le levier 25 (10) a une base plus large que le piétement (6a), s'étendant au-delà du bord du piétement (6a) associé en regard de la base d'ancrage (7), base sur laquelle est formé un taquet (22) disposé, dans la position déployée verticale, au même niveau ou plus haut que l'axe de 30 rotation du levier (10) par rapport au piétement (6a) et décalé vers la base d'ancrage (7), ledit taquet (22) s'étendant parallèlement à l'axe de rotation du levier (10) par rapport au piétement (6a) et étant configuré pour venir 3045086 20 en contact avec ledit bord du piétement (6a) associé en regard de la base d'ancrage (7) lorsque le levier (10) est actionné, pour faciliter le passage du garde-corps (2) en position rabattue. 5 10 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que l'extrémité supérieure du levier (10) est élargie pour faciliter son actionnement. 11 - Bâtiment modulaire (1) comprenant au moins 10 un garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 1 à 10 dont la ou les bases d'ancrage (7) sont fixées au niveau des bords internes du toit terrasse (5) du bâtiment modulaire (1), l'au moins un garde-corps (2) pouvant être rabattu/déployé par un opérateur (0) au 15 sol à l'aide d'une perche (11). 12 - Construction modulaire comprenant au moins deux bâtiments modulaires (1) selon la revendication 11 juxtaposés et/ou superposés.