Brevet FR3038117A1 (20161230)
REVENDICATIONS:\n<CLM>\1\tProcédé pour le fonctionnement d'un système automatique de communication de données de véhicule, d'après lequel des véhicules routiers (1, 2,\n<CLM>\1\teffectuent, par l'intermédiaire d'unités de communication (11) propres aux véhicules, une communication de données automatique entre eux et /ou avec des dispositifs d'infrastructure (4) et/ou avec d'autres usagers de la route, et d'après lequel des données concernant un accident de circulation impliquant au moins un premier véhicule routier (1), qui est agencé en tant que participant du système de communication de données de véhicule, sont détectées automatiquement et transmises automatiquement à un centre de gestion des secours (5), caractérisé en ce que l'implication dans l'accident de circulation et/ou d'autres données du premier véhicule routier (1) caractérisant l'accident de circulation sont relevées et transmises directement ou indirectement au centre de gestion des secours (5) par au moins un autre participant du système de communication de données de véhicule, qui n'est pas impliqué dans l'accident de circulation, grâce à une détection ou une reconnaissance de données contenues dans des systèmes du premier véhicule routier (1).\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'implication dans l'accident et/ou d'autres données du premier véhicule routier (1) caractérisant l'accident de circulation sont détectées automatiquement dès avant la survenue de l'accident de circulation.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données concernant l'accident de circulation sont transmises au centre de gestion des secours (5), par l'autre participant, non impliqué dans l'accident, par émission d'un appel d'urgence électronique, par l'intermédiaire de son unité de communication propre au véhicule, du système de communication de données de véhicule, et/ou à la manière d'une station-relais par l'intermédiaire d'autres participants du système de communications de données de véhicule.\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'implication dans l'accident et/ou d'autres données caractérisant l'accident de circulation du premier véhicule routier (1) sont d'abord mémorisées dans une mémoire (12) de l'autre participant, non impliqué 3038117 15 dans l'accident, et la transmission de ces données au centre de gestion des secours (5) est effectuée à un moment ultérieur, en présence de conditions de transmission ayant varié pour la transmission des données, et/ou à partir d'un autre lieu que le lieu où ont été détectées ou relevées les données. 5\n<CLM>\1\tProcédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que pour une meilleure description de l'implication dans l'accident et/ou des péripéties de l'accident par au moins un autre participant du système de communication de données de véhicule, qui n'est pas impliqué dans 10 l'accident, des informations supplémentaires sont relevées par des capteurs qui lui sont propres (13, 15,\n<CLM>\1\tet sont transmises au centre de gestion des secours, notamment une photographie du lieu de l'accident, des données concernant la masse, le chargement, le degré de dangerosité d'un véhicule impliqué dans l'accident, des informations relatives à d'autres accidentés. 15\n<CLM>\1\tVéhicule routier (1, 2,\n<CLM>\1\tcomprenant au moins une unité de communication (11) propre au véhicule, par l'intermédiaire de laquelle le véhicule routier est configuré en tant que participant d'un système de communication de données de véhicule pour la communication automatique 20 de données avec d'autres participants du système de communication de données de véhicule sous la forme de véhicules routiers (1, 2, 3), de dispositifs d'infrastructure (4) et/ou d'autres usagers de la route, le véhicule routier comprenant au moins un dispositif de commande (14) conçu pour exécuter les étapes, côté véhicule, d'un procédé selon l'une des 25 revendications précédentes.\n<CLM>\1\tDispositif d'infrastructure (4) comprenant au moins une unité de communication, qui lui est propre et par l'intermédiaire de laquelle le dispositif d'infrastructure (4) est configuré en tant que participant d'un 30 système de communication de données de véhicule pour la communication automatique de données avec d'autres participants du système de communication de données de véhicule, sous la forme de véhicules routiers (1, 2, 3), de dispositifs d'infrastructure (4) et/ou d'autres usagers de la route, le dispositif d'infrastructure (4) comprenant au moins un dispositif de 35 commande (15) conçu pour exécuter les étapes, côté dispositif d'infrastructure, d'un procédé selon l'une des revendications 1 à\n<CLM>\1\t8. Programme d'ordinateur avec des moyens de codage de programme, 3038117 16 conçu pour la mise en oeuvre d'un procédé selon l'une des revendications 1 à 5, lorsque le programme d'ordinateur est exécuté dans un calculateur (16) d'un dispositif de commande (14,\n<CLM>\1\td'un participant du système de communication de données de véhicule. 5