Brevet FR3041945A1 (20170407)
REVENDICATIONS1. Procédé de collecte de déchets comprenant une étape de chargement d'un dispositif de stockage (1) qui comprend des déchets depuis un emplacement de collecte (CO), ledit dispositif de stockage (1) comprenant un récipient (2) souple et au moins une boucle de suspension (3,\n<CLM>\1\tsouple en partie supérieure du récipient (2), caractérisé en ce que ladite ou lesdites boucle(s) de suspension (3,\n<CLM>\1\test/sont autoportante(s), et en ce que l'étape de chargement comprend une sous-étape (A) de saisie de la ou des boucle(s) de suspension (3,\n<CLM>\1\tdans laquelle un moyen de saisie (50 ; 1003) est déplacé vers la ou les boucle(s) de suspension, le moyen de saisie (50 ; 1003) comprenant au moins un élément passant (502 ; 1004), l'élément passant étant passé dans et sous la ou les boucle(s) de suspension (3,\n<CLM>\1\tpar simple déplacement dudit élément passant (502 ; 1004), sans action sur la ou les boucle(s) de suspension (3, 4), autre que par cet élément passant (502 ; 1004).\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 1, caractérisé en ce que le procédé comporte en outre une étape (B) de levage du dispositif de stockage (1) 25 vers une position suspendue au-dessus de l'emplacement de collecte (CO), ledit dispositif étant suspendu par la ou les boucle(s) de suspension (3,\n<CLM>\1\taudit élément passant (502 ; 1004), - une étape (C) de déplacement du dispositif de stockage 30 depuis la position suspendue au-dessus de l'emplacement de collecte jusqu'à une position située au-dessus d'un emplacement de chargement (CH) d'un véhicule (100), et une 3041945 étape de dépôt (D) du dispositif de stockage (1) dans ledit emplacement de chargement (CH).\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une des 5 revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le procédé comporte en outre une étape de déchargement du dispositif de stockage, comprenant : - une deuxième sous-étape de saisie de la ou les boucles de suspension (3,\n<CLM>\1\tdans laquelle le moyen de saisie 10 (50 ; 1003) est déplacé vers la ou les boucle(s) de suspension (3, 4), puis l'élément passant (502 ; 1004) est passé dans et sous la ou les boucle(s) de suspension (3,\n<CLM>\1\tpar simple déplacement dudit élément passant (502 ; 1004), sans action sur la ou les boucles de 15 suspensions autre que par cet élément passant (502 ; 1004), - une deuxième étape de levage du dispositif de stockage (1) vers une position suspendue au-dessus de l'emplacement de chargement (CH), 20 - une étape de déplacement du dispositif de stockage 1 dans la position suspendue par la ou les boucles de suspension (3, 4), depuis la position au dessus de l'emplacement de chargement (CH) du véhicule (100), jusqu'à un emplacement de déchargement (DE), et 25 - une étape de dépôt (D) du dispositif de stockage (1) dans l'emplacement de déchargement (DE), - une étape de retrait du moyen (50 ; 1003) de saisie de la ou des boucles de suspension (3, 4), dans laquelle le moyen de saisie (50 ; 1003) est déplacé pour l'éloigner, sans action sur la ou les boucles de suspension (3,\n<CLM>\1\tautre que par cet élément passant (502 ; 1004). 3041945 26\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moyen de saisie est un crochet (50) comprenant une première extrémité (500) reliée à un engin de levage (101), une 5 deuxième extrémité libre (501) et une portion courbée (502) entre la première extrémité (500) et la deuxième extrémité (501), ladite portion courbée (502) formant l'élément passant, et en ce que la saisie de la ou des boucle(s) de 10 suspension (3,\n<CLM>\1\tse fait par simple déplacement du crochet (50) vers la ou les boucle(s) de suspension (3, 4), jusqu'à ce que la portion courbée (502) passe dans et sous la ou les boucle(s) de suspension (3, 4). 15\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le crochet (50 ; 1003) forme une boucle de saisie ouverte entre la première extrémité (500 ; 1005) et la deuxième extrémité (501 ; 1006) et comporte un élément de sécurité (1000) qui vient 20 fermer ladite boucle de saisie.\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 5, caractérisé en ce que le crochet (1003) et l'élément de sécurité (1000) font partie d'un ensemble de saisie 25 comprenant au moins un moyen de rappel (1010), le crochet (1003) et l'élément de sécurité (1000) étant articulés entre eux de manière à pouvoir évoluer l'un par rapport à l'autre entre une position de fermeture (Pf), où ladite boucle de saisie est fermée, et une position d'ouverture 30 (Po), où ladite boucle de saisie est ouverte, le moyen de rappel (1010) étant agencé de manière à exercer une force 3041945 27 de rappel sur l'élément de sécurité (1000) et/ou sur le crochet (1003) vers la position d'ouverture (Po).\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 5 6, caractérisé en ce que le crochet (1003) et l'élément de sécurité (1000) sont agencés entre eux de manière à ce que lorsqu'une charge est levée avec le crochet (1003), il s'exerce une force sur le crochet (1003) et/ou sur l'élément de sécurité (1000) vers la position de fermeture 10 (Pf) de la boucle de saisie.\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 7, caractérisé en ce que le procédé comprend: - lors de la sous-étape de saisie (A), un déplacement de 15 l'ensemble de saisie en position d'ouverture (Po) vers la ou les boucle(s) de suspension (3, 4), puis le passage de la portion courbée (1004) dans et sous la ou les boucle(s) de suspension (3, 4), - un actionnement de l'engin de levage pour exercer une 20 traction sur la ou les boucle(s) de suspension (3,\n<CLM>\1\tde manière à permettre le passage de l'ensemble de saisie de la position d'ouverture (Po) à la position de fermeture (Pf). 25\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de stockage (1) de déchets comporte au moins deux boucles de suspension (3, 4). 30\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 9, caractérisé en ce que les boucles de suspension (3,4 ) comprennent chacune une sangle (6), souple, fixée à ses deux extrémités au récipient, et présentant une section de 3041945 28 longueur libre (60), intermédiaire, en saillie au-dessus du récipient (2), ainsi qu'un élément élastique (7), longiligne, en matériau semi-rigide, s'étendant en longueur le long de la sangle (6) et de raideur telle que 5 ledit élément élastique (7) coopère avec ladite sangle (6) afin d'assurer le maintien de la boucle de suspension (3,\n<CLM>\1\ten position autoportante.\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 10 précédente, caractérisé en ce que la matière de la sangle (6) forme un repli, recevant en insert ledit élément élastique (7).\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une des 15 revendications 10 ou 11, caractérisé en ce que l'élément élastique (7) s'étend en longueur, non seulement le long de la section de longueur libre (60) intermédiaire de ladite sangle, mais également le long des deux extrémités de la sangle (6) fixées aux parois latérales (21, 22, 23, 20\n<CLM>\1\tdu récipient (2).\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 12, caractérisé en ce que l'élément élastique (7) s'étend le long des deux extrémités de la sangle (6) fixées au 25 récipient, et seulement sur une portion de longueur (LS) supérieure du récipient (2).\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 15, caractérisé en ce que la portion de longueur 30 supérieure LS du récipient sur laquelle s'étend ledit élément élastique représente au moins 1/4 de la hauteur H du récipient, préférentiellement entre 1/3 et 3/4. 3041945 29\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une des revendications 10 à 14, caractérisé en ce que l'élément élastique (7), semi-rigide, est un élément tubulaire.\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon la revendication 15, caractérisé en ce que l'épaisseur de paroi dudit élément tubulaire est comprise entre 1,5mm et 3mm, telle que 2 mm.\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la contenance du récipient est comprise entre 0,2 m3 et 2 m3. 15\n<CLM>\1\tProcédé de collecte de déchets selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le récipient comprend des parois en une toile. 20 25 5 10