Brevet FR3048530A1 (20170908)
REVENDICATIONS1. Système ouvert et sécurisé de signature électronique comprenant une application métier (10), développée et exécutée dans des environnements variés, ladite application métier (10) comportant une interface de programmation (42) configurée à effectuer une demande de signature d'un document (20) auprès d'un gestionnaire de signature (40) pour un utilisateur (30), caractérisé en ce que ladite application métier (10) est apte à définir un contenu à signer, à identifier des critères et à sélectionner un utilisateur signataire (30), à définir l'utilisation d'un type d'identité numérique, qu'elle est en outre apte à effectuer une collecte des propriétés de signature et à exiger un format de signature ; en ce que ledit gestionnaire de signature (40) est apte à coordonner les étapes de ladite demande de signature en vérifiant l'identité et l'habilitation de l'application métier (10), en vérifiant l'identité de l'utilisateur signataire (30), en récupérant ledit document (20) à signer, en préparant la demande de signature avec les calculs d'empreintes des données à signer, via des serveurs de signature (50, 51), en envoyant une notification de la demande de signature via un serveur de notification (70) à des services de signatures (60) de l'utilisateur (30) et en ce que l'utilisateur (30), au moyen desdits services de signatures (60), est apte à contrôler l'exécution du processus de signature en activant la clé privée correspondant à un certificat (61) de l'utilisateur (30) répondant aux critères de sélection envoyés audit gestionnaire de signature (40) par l'application métier (10) en vue du chiffrement de l'empreinte des données à signer.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 1 caractérisé en ce que le gestionnaire de signature (40) est apte à identifier l'identité de l'utilisateur signataire (30) au moyen d'un annuaire d'utilisateurs (41) géré par ledit gestionnaire de signature (40), en ce que les calculs d'empreintes des données sont effectués soit par un serveur de signature (50), soit par un serveur de signature inverse (51) et en ce que le gestionnaire de signature (40) est en outre apte à récupérer les signatures effectuées et à envoyer lesdites signatures à l'application métier (10), le serveur de notification (70) étant configuré pour notifier préalablement ledit application métier (10) de l'arrivé desdits signatures. 3048530 17\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend en outre des fichiers journaux horodatés et archivés, dans lesquels sont écrites les étapes de la transaction de signature, et en ce que le gestionnaire de signature (40) est configuré à gérer lesdits fichiers journaux de sorte à constituer un dossier de preuve pour chaque transaction de signature.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 1 dans lequel le service de signature (60) est un composant logiciel léger et téléchargeable sur un périphérique de l'utilisateur (30) et en ce que ledit périphérique est un PC et/ou un Mac et/ou une tablette et/ou un smartphone dudit utilisateur.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend en outre un gestionnaire de signature personnel (41) appartenant de l'utilisateur (30), en ce que l'application métier (10) est apte à effectuer une demande de signature auprès dudit gestionnaire de signature personnel (41), et que ledit gestionnaire de signature personnel (41) s'exécute sur un périphérique dudit utilisateur (30) de sorte à permettre audit utilisateur de signer un document en mode local lorsqu'il n'y a pas de connexion internet disponible ou que le gestionnaire de signature (40) n'est pas utilisable dans ce contexte.\n<CLM>\1\tSystème selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comprend en outre un dispositif de création de signature local (61), sous forme d'un composant matériel ou logiciel, et/ou un dispositif de création de signature à distance (62), l'utilisateur (30) est capable à signer le document (20) soit à l'aide dudit dispositif de création de signature local (61) en utilisant le composant matériel, tel qu'un dispositif cryptographique, ou le composant logiciel, tel qu'un certificat logiciel accessible sur le périphérique de l'utilisateur (30), soit à l'aide du dispositif de création de signature à distance (62), ledit dispositif de création de signature à distance (62) étant apte à incorporer un certificat généré à la volée, lors d'un déplacement dudit utilisateur (30).\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 6 caractérisé en ce que lesdits certificats générés à la volée sont généré de sorte qu'ils ont un niveau de sécurité conforme aux exigences formulées dans la demande de signature envoyée par l'application métier (10).\n<CLM>\1\tSystème selon l'une des revendications précédentes dans lequel l'application métier (10) accède aux données à signer, lesdites données à signer sont situés 3048530 18 soit dans l'environnement local de ladite l'application métier (10), soit dans l'environnement réseau de ladite application métier (10).\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 6 dans lequel ledit dispositif de création de signature local (61) est sous la forme d'une puce cryptographique ou d'un certificat logiciel, l'utilisateur (30) accède localement audit dispositif de création de signature local (61) depuis son périphérique, ledit périphérique étant un poste de travail, ou un smartphone ou une tablette.\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 6 caractérisé en ce que le dispositif de création de signature à distance (62) est situé dans l'environnement réseau du gestionnaire de signature (40) et contient un certificat généré à la volée, et que le système comprend une infrastructure de gestion de clés apte à générer ledit certificat à la volée, et en ce que la clé privée associée audit certificat à la volée étant générée et conservée de manière sécurisée par les serveurs de signatures (50, 51).\n<CLM>\1\tSystème selon l'une quelconque des revendications précédente dans lequel le gestionnaire de signature (40) au moyen du serveur de notification (70) est apte à notifier la demande de signature du document (20) aux services de signatures (60) de l'utilisateur (30), le serveurs de notifications (70) est associé à un environnement d'exécution desdits services de signatures (60).\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication précédente dans lequel le service de signature (60) est configuré à s'enregistrer auprès du serveur de notification (70) associé à son environnement d'exécution et à communiquer avec le gestionnaire de signature (40).\n<CLM>\1\tProcédé d'élaboration et de traitement d'une demande de signature, par une application métier (10), d'un document (20) auprès d'un gestionnaire de signature (40) pour un utilisateur (30), inscrit et identifié auprès dudit gestionnaire de signature (40), mis en oeuvre dans le système selon l'une des revendications 1 à 12 comprenant les étapes suivantes : - connexion de l'utilisateur (30) à l'application métier (10) pour signer le document (20) ; - récupération par l'application métier (10) du document (20) à signer ; - interrogation du gestionnaire de signature (40) par l'application métier (10) afin d'identifier l'utilisateur (30) qui doit signer le document (20) ; 3048530 19 - envoi d'une demande de signature audit gestionnaire de signature (40) par l'application métier (10), ladite demande comprend un contenu à signer, des critères d'identification et de sélection de l'utilisateur signataire, un type d'identité numérique à utiliser, elle effectue une collecte des propriétés de signature et exige un format de signature ; - coordination des étapes de la transaction de la signature par le gestionnaire de signature (40) comprenant les étapes suivantes : - vérification de l'identité et de l'habilitation de l'application métier (10) ; - vérification de l'identité de l'utilisateur signataire (30) ; - récupération dudit document (20) à signer auprès de l'application métier (10) ; - préparation de la demande de signature avec le calcul de l'empreinte des données à signer via des serveurs de signatures (50,\n<CLM>\1\t; - envoi d'une notification de la demande de signature à des services de signatures (60) de l'utilisateur (30) via un serveur de notification (70) ; - contrôle de l'exécution du processus de signature par les services de signatures (60), en activant une clé privée correspondant à un certificat de l'utilisateur (30) répondant aux critères de sélection envoyés audit gestionnaire de signature (40) par l'application métier (10) ; - horodatage et sauvegarde des évènements de la transaction dans des journaux ; - envoi à l'application métier (10) du résultat des opérations après notification, ou des erreurs éventuellement rencontrées ; - récupération par l'application métier (10) du résultat des opérations ; - mise à disposition de l'utilisateur (30) par l'application métier (10) du résultat des opérations.