Brevet FR3049362A1 (20170929)
REVENDICATIONS1. Système (1) de traitement de règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure (2) industrielle et/ou professionnelle, les règles appartenant au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques, caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins une première base de données numérique (BDR) de fiches de veille réglementaire (FV) incluant au moins un paramètre à suivre (PR) constituant un critère de sélection d'au moins une consigne (C) associée à le ou les paramètres à suivre ; - au moins une deuxième base de données numérique (BDU), incluant au moins un critère descriptif (D) relatif à la structure (2) industrielle et/ou professionnelle ; - des moyens d'archivage numériques (BDA) de fiches d'instructions (FI) à mettre en oeuvre par la structure (2) ; - un dispositif de traitement informatique (3) couplé à ladite première base de données numérique (BDR), à ladite deuxième base de données numérique (BDU) et aux moyens d'archivage numériques, le dispositif de traitement informatique comprenant : - au moins une interface de saisie informatique (InU) permettant de renseigner de façon informatique un formulaire de saisie (FoS) avec au moins un critère descriptif (D) en vue de générer ladite deuxième base de données numérique (BDU) ; - au moins une interface d'administration (InA) destinée à gérer ladite première base de données numérique (BDR) et mettre à jour une liste de paramètres à suivre (PR) et de consignes (C) ; - des moyens de sélection informatique mettant en oeuvre une table d'échanges et/ou de calculs (TEC) entre la 3049362 25 première base de données numérique (BDR) et la deuxième base de données numérique (BDU), aptes à : - sélectionner une fiche de veille réglementaire (FV) si au moins un critère descriptif (D) de la deuxième 5 base de données numérique (BDU) est identique au paramètre à suivre (PR) de la fiche de veille réglementaire (FV) ; - extraire la ou les consignes (C) de la fiche de veille réglementaire pour constituer une fiche 10 d'instructions (FI) ; - archiver ladite fiche d'instructions dans les moyens d'archivage numériques (BDA).\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon la revendication 1, caractérisé en ce 15 que les critères descriptifs (D) relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle se décomposent en : - des critères confidentiels pour la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des critères non confidentiels, 20 et en ce que la deuxième base de données numérique (BDU) comporte - une partie privée (40) comportant les critères confidentiels ; - une partie publique (41) comportant les critères non confidentiels, le dispositif de traitement informatique disposant de moyens de 25 synchronisation (31) de la partie publique (41) de la deuxième base de données numérique (BDU) avec des parties publiques de deuxièmes bases de données numérique (BDU) d'autres structures industrielles et/ou professionnelles. 30\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un serveur informatique distant (5) délocalisé de la structure (2) apte à : 3049362 26 - héberger l'au moins une première base de données numérique (BDR), et l'au moins une deuxième base de données numérique (BDU) ; - mettre en oeuvre le dispositif de traitement informatique (3), 5 l'interface d'administration (InA) et l'interface de saisie informatique (InU) étant accessibles par l'intermédiaire d'un navigateur internet.\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon les revendications 2 et 3, caractérisé 10 en ce qu'il comprend un serveur informatique à demeure (6) dans la structure (2), et en ce que : - le serveur informatique à demeure héberge la partie privée (40) de la deuxième base de données numérique (BDU) ; 15 - le serveur informatique distant (5) héberge la partie publique (41) de la deuxième base de données numérique.\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'interface d'administration (InA) 20 comporte un marqueur (M) associable à au moins un paramètre à suivre (PR), le marqueur étant intégré à une fiche d'instructions (FI) constituée par les moyens de sélection informatiques à partir dudit paramètre à suivre (PR) associé à un marqueur, et en ce que les moyens de sélection informatique sont aptes à : 25 - sélectionner et extraire une fiche d'instructions des moyens d'archivage numériques (BDA) si un marqueur de ladite fiche d'instructions est identique à un critère descriptif (D) de la deuxième base de données numérique (BDU) ; - transmettre ladite fiche d'instructions à un opérateur de la 30 structure (2) industrielle et/ou professionnelle. 3049362 27\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de traitement informatique (3) comprend des moyens de traçabilité (32) couplés aux moyens de sélection informatique, les moyens de sélection 5 informatique générant des informations descriptives de traçabilité destinées à enrichir la ou les deuxième base de données numérique (BDU) sous forme de critères descriptifs (D).\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications 10 précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de traitement informatique (3) comprend des moyens de sourçage (33) couplés aux moyens de sélection informatique, les moyens de sourçage (33) permettant de joindre à une fiche d'instructions (FI) la fiche de veille réglementaire (FV) qui contient la ou les consignes (C) extraites pour 15 constituer ladite fiche d'instructions.\n<CLM>\1\tSystème (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un dispositif électronique mobile (7) destiné à afficher les fiches d'instructions (FI) 20 adaptées à la structure (2) industrielle et/ou professionnelle, et en ce que ledit au moins un dispositif électronique mobile (7) présente des moyens d'acquisition (70) de critères descriptifs (D), les moyens d'acquisition étant couplés à l'interface de saisie informatique (InU) du dispositif de traitement informatique (3). 25