Brevet FR3040103A1 (20170217)
REVENDICATIONS1. Procédé de régulation du trafic routier comprenant un système signalétique permanent disposé à une intersection et composé d'un ensemble de signaux lumineux commandé par un contrôleur programmable selon une séquence temporelle accordant une priorité de passage en alternance, lesdits signaux étant disposés au-dessus de ou sur le côté des voies aux abords de ladite intersection, procédé caractérisé en ce qu'il comprend alternativement, à destination des automobilistes : - un signal de passage prioritaire ; - un signal STOP ou Cédez-le-passage libérant les dits automobilistes de leur obligation d'attendre le signal de passage prioritaire si la voie est libre.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit signal de passage prioritaire est de type droit de passage (2) ou route prioritaire (3), est transmis via un panneau à signalisation dynamique lumineuse, et en ce que ledit signal STOP (1) ou Cédez-lepassage(5) est également transmis via un panneau à signalisation dynamique lumineuse.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'un état intermédiaire entre les signaux de passage prioritaire et STOP (ou Cédez-le-passage) est déclenché par ledit contrôleur programmable sous la forme d'un feu jaune ou d'un clignotement d'au moins un des dits signaux, portant la séquence à au moins trois états suivant le cycle : - Etat 1 : signal droit de passage (2) ou route prioritaire (3), - Etat 2 : signal transitoire annonçant l'imminence de l'état 3, - Etat 3 : signal STOP (1) ou cédez-le-passage (5).\n<CLM>\1\tProcédé selon les revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que le signal STOP (1) ou cédezle-passage (5) reste allumé tant que sont éteints des signaux dynamiques de même nature disposés sur la ou les voies concurrentes, tant que des feux de circulation de voies concurrentes sont au vert ou au jaune, ou tant que des feux pour piétons de la voie où est disposé ledit signal indiquent le droit de passage aux piétons.\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que le signal droit de passage (2) (ou route prioritaire (3)) s'allume à son tour quand les panneaux STOP à signalisation dynamique des voies concurrentes, s'ils existent, affichent un signal STOP (ou cédez-le- passage), quand les feux de circulation des voies concurrentes, s'ils existent, sont au rouge, 3040103 24 et quand les passages pour piétons de la voie correspondante au dit signal affichent un symbole lumineux, lui aussi commandé par ledit contrôleur, signifiant aux piétons de ne pas traverser.\n<CLM>\1\tProcédé de régulation du trafic selon la revendication 1, où ledit signal STOP ou Cédez-le- 5 passage est transmis via un panneau de la même dénomination, et où des feux de circulation tricolores commandés par ledit contrôleur sont combinés audit panneau sur la même voie de circulation, procédé caractérisé en ce que l'activation effective du dit signal STOP ou Cédez-le-passage est provoquée par l'extinction des dits feux tricolores entre leurs états « rouge » et « vert ou jaune clignotant », portant ladite séquence à au moins 10 quatre états suivant le cycle : - Etat 1 : feu vert ou jaune clignotant, - Etat 2 : feu jaune, - Etat 3 : feu rouge, - Etat 4 : feux tricolores éteints, rendant opérant ledit panneau STOP ou Cédez-le- 15 passage, procédé caractérisé en outre en ce que ledit état 4 est maintenu tant que des feux de circulation de voies concurrentes sont au vert ou au jaune, ou tant que des feux pour piétons de la voie où est disposé ledit panneau indiquent le droit de passage aux piétons. 20\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 6, où ledit panneau STOP ou Cédez-le-passage incorpore des diodes électroluminescentes (LED) étanches et visibles des automobilistes, caractérisé en ce que les dites LED s'allument pendant ledit état 4 et restent éteintes pendant les trois autres états. 25\n<CLM>\1\tDispositif mettant en oeuvre le procédé de l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit contrôleur programmable est un contrôleur de carrefour à feux.\n<CLM>\1\tDispositif mettant en oeuvre les procédés des revendications 2 à 5, caractérisé en ce qu'un 30 unique panneau à signalisation dynamique affiche tantôt le signal STOP (1) (ou cédez-le- passage (5)), tantôt le signal droit de passage (2) (ou route prioritaire (3)) sur une matrice de LED (6) étanche, avec les couleurs des symboles associés ou en décors inversés, certaines des dites LED changeant alors de couleur lors des commutations d'états commandées par le contrôleur programmable. 35 3040103 25\n<CLM>\1\tDispositif de la revendication 9 caractérisé en ce qu'un feu jaune circulaire (4) intégré au panneau à signalisation dynamique est constitué d'un sous-ensemble de ladite matrice de LED, lesquelles LED dudit sous-ensemble sont de nature multicolore pour changer de couleur lors de la commutation d'état commandée par le contrôleur. 5