Brevet FR3049535A1 (20171006)
REVENDICATIONS1. Structure d'assise d'un siège de véhicule comportant un cadre d'assise (2 ; 2') comprenant deux flasques latéraux (3 ; 3') reliés l'un à l'autre par deux traverses avant (4A') et arrière (4 ; 4B'), des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur dudit cadre (2 ; 2') vis-à-vis du plancher dudit véhicule et comportant une pluralité de biellettes (10 ; 10') montées à pivotement entre lesdits flasques (3 ; 3') et une pluralité de pieds supports (6 ; 6'), un brin boucle (20 ; 20') couplé à l'un (3 ; 3') des flasques et comprenant un brin de liaison (23 ; 23') portant à son extrémité supérieure un fermoir (21 ; 21') apte à recevoir un pêne (22 ; 22') solidaire d'une ceinture de sécurité, des moyens aptes à empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2 ; 2') lorsque ledit brin boucle (20 ; 20') est soumis à un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé; caractérisée en ce que lesdits moyens anti-soulèvement comportent un organe de verrouillage denté (26 ; 26') lié mécaniquement audit brin boucle (20 ; 20') et apte, lorsque ledit brin boucle (20 ; 20') est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil, à être déplacé à l'encontre d'un organe élastique de rappel (30) vers une position de verrouillage dans laquelle il coopère par crantage avec une l'une (10 ; 10') desdites biellettes afin de bloquer son pivotement et d'empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2 ; 2').\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit brin de liaison est formé par un câble métallique (23) traversant un orifice (3A) ménagé dans ledit flasque (3) et dont l'extrémité inférieure opposée audit fermoir (21) est fixée audit organe de verrouillage (26).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 2, caractérisée en ce qu'elle comporte un passe gaine rigide (25) traversé par ledit câble (23) et saillant dudit flasque (3) au niveau dudit orifice (3A), ledit passe gaine (25) étant coudé de sorte à assurer un maintien sensiblement 3049535 16 vertical dudit fermoir (21) tout en évitant le cisaillement dudit câble (23) sur le pourtour dudit orifice (3A).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage (26) est monté 5 coulissant selon une direction transversale et en ce qu'il comporte un premier pignon denté (26B) apte à coopérer dans ladite position de verrouillage avec une couronne dentée (12) située sur ladite biellette (10) et centrée sur son axe de pivotement (C) par rapport audit flasque (3). 10\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 4, caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel (30) est pris en sandwich entre ladite biellette (10) et ledit premier pignon denté (26B).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 4 ou 5, caractérisée en ce que ledit brin boucle (20) comporte des moyens anti15 retour (24A) limitant le débattement transversal dudit organe de verrouillage (26) par rapport audit flasque (3).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage (26) comporte un second pignon denté (26A) apte à se venir se loger dans ladite position 20 de verrouillage dans un logement denté complémentaire défini par une coupelle (7) fixée audit flasque (3) et saillant transversalement de ce dernier.\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit brin de liaison est formé par un feuillard métallique (23') 25 articulé en rotation autour d'un premier axe transversal (E') sur un bras d'activation (24') monté pivotant sur ledit flasque (3') selon un deuxième axe transversal (F'), ledit bras d'activation (24') étant lié en rotation avec une came (25') apte à entrainer le déplacement dudit ledit organe de verrouillage (26') vers ladite position de verrouillage. 30\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 8, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage est constitué par une platine (26') monté pivotante selon une troisième direction transversale (G') et comportant une portion dentée (27') apte à coopérer dans ladite position de verrouillage avec un secteur dentée (12') situé sur ladite 3049535 17 biellette (10') et centré sur son axe de pivotement (C') par rapport audit flasque (3').\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel est agencé de 5 sorte à générer une précontrainte sur ledit deuxième axe transversal (F') sollicitant en permanence ladite came (25') vers une position où elle contraint ledit organe de verrouillage (26') à l'écart de ladite biellette (10'). 10