Brevet FR3046963A1 (20170728)
REVENDICATIONS1. Dispositif de verrouillage réversible bistable d'un dossier de siège rabattable de véhicule automobile sur la structure dudit véhicule, comportant un organe de verrouillage (10) lié audit dossier et un fil de gâche (20) lié à ladite structure ou inversement ; ledit organe de verrouillage (10) étant mobile entre une position stable de verrouillage dans laquelle il est apte à entourer une portion dudit fil de gâche (20) de sorte à empêcher le rabattement dudit dossier lorsque ce dernier est redressé, et une position stable de déverrouillage dans laquelle il est dégagé dudit fil de gâche (20) ; caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage (10) est monté pivotant sur un support (3) autour d'un axe de rotation (A) entre lesdites positions stables de verrouillage et de déverrouillage, et en ce que ledit dispositif de verrouillage comporte également un organe de rappel élastique en traction (30) apte à contraindre en permanence ledit organe de verrouillage (10) vers l'une ou l'autre des dites positions stables de verrouillage et de déverrouillage.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage est constitué par un crochet (10) comportant un bec (11) délimitant partiellement une anse d'accroche (12) apte à recevoir une portion dudit fil de gâche (20).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 2, caractérisé en ce que le bord (12A) de ladite anse (12) opposé audit bec (11) se prolonge en dessous du niveau de l'extrémité inférieure dudit bec (11), ledit bord opposé (12A) étant en outre agencé pour coopérer avec ledit fil de gâche (20) lorsque ledit dossier est redressé de sorte à entrainer automatiquement le passage dudit crochet (10) de ladite position de déverrouillage à ladite position de verrouillage. 3046963 12\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit organe de rappel élastique (30) présente une première extrémité rattachée audit organe de verrouillage (10) au niveau d'un premier point de fixation (31), ainsi 5 qu'une seconde extrémité rattachée audit support (3) au niveau d'un second point de fixation (32).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit second point de fixation (32) est situé en dessous du plan (X1) défini par ledit axe de rotation 10 (A) et par la position prise par ledit premier point de fixation (31) lorsque ledit organe de verrouillage (10) occupe ladite position stable de verrouillage, et au dessus du plan (X2) défini par ledit axe de rotation (A) et par la position prise par ledit premier point de fixation (31) lorsque ledit organe de verrouillage (10) occupe ladite position 15 stable de déverrouillage.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'écartement entre lesdits points de fixation (31,\n<CLM>\1\test systématiquement supérieur à la longueur au repos dudit organe de rappel élastique (30) de sorte que ce dernier 20 demeure toujours au moins partiellement étiré.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit organe de rappel élastique est constitué par un ressort hélicoïdal de traction (30).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des 25 revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de butée (5,\n<CLM>\1\tlimitant le pivotement dudit organe de verrouillage (10) sur une plage angulaire prédéterminée (8) entre lesdites positions stables de verrouillage et de déverrouillage, lesdits moyens de butée comportant un pion saillant (5) dudit support (3) et apte à coulisser le 30 long d'une lumière de guidage en arc de cercle (13) ménagée dans ledit organe de verrouillage (10) et centrée sur ledit axe de rotation (A).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de commande (15) actionnable pour déplacer ledit organe de verrouillage 3046963 13 (10) de ladite position stable de verrouillage à ladite position stable de déverrouillage.\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens 5 visuels permettant de repérer la position occupée par ledit organe de verrouillage (10).