Brevet FR3040612A1 (20170310)
REVENDICATIONS1. du type comportant une assise du sol par des moyens d'appui qu'il comporte des moyens de détection (34,36) et de signalement (23d) aptes à se déclencher lorsqu'il est soumis à une inclinaison. 2.- Siège de sécurité suivant la revendication 1 caractérisé en ce que les moyens de détection (34,36) et de 10 signalement (23d) sont en relation avec un système central (23b) qui gère les valeurs relevées par ces derniers. 3.- Siège de sécurité suivant la revendication 2 caractérisé en ce que le système central comprend un microcontrôleur (23b). 15 4 .- Siège de sécurité suivant l'une des revendications 2 ou 3 caractérisé en ce que les moyens de détection comprennent au moins un inclinomètre (36). 5.- Siège de sécurité suivant la revendication 4 caractérisé en ce que le système central comporte des 20 moyens aptes à comparer la valeur de l'inclinaison (I) fournie par l'inclinomètre (36) avec au moins une valeur de seuil (Is) et des moyens aptes à activer les moyens de signalement (23d) lorsque cette valeur devient au moins égale à ladite valeur de seuil (Is). 25 6.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de détection comprennent au moins un accéléromètre (34) préférentiellement de type tridimensionnel . 7.- Siège de sécurité suivant la revendication 6 30 caractérisé en ce que le système central comporte des moyens aptes à comparer la valeur de l'accélération (y) fournie par l'accéléromètre (34) avec une valeur de seuil (ys) et des moyens aptes à activer les moyens de 1.- Siège de sécurité (3a) maintenue à distance (5), caractérisé en ce 3040612 18 signalement lorsque cette valeur (y) devient au moins égale à ladite valeur de seuil (ys). 8.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de signalement 5 sont de type audio, tels que notamment un vibreur ou un buzzer (23d) et/ou de type lumineux tels que notamment un flash ou une LED et/ou de type électronique mettant en oeuvre des moyens de transmission de type bluetooth, notamment basse énergie, vers tout appareil compatible avec cette technologie tels que notamment smartphone et/ou ordinateur et/ou haut-parleur autonome et/ou téléviseur. 9.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de détection (34,36), les moyens de signalement (23d) et le système central (23b) sont regroupés en un module unique (23). 10.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes comportant un harnais de maintien pourvu d'au moins une sangle latérale (17a,17b) et d'une sangle d'entrejambe (7) dont une première extrémité se termine par une boucle de verrouillage (19) avec au moins une sangle latérale (17a,17b), caractérisé en ce que la seconde extrémité de la sangle d'entrejambe (7) traverse l'assise (3a) par un orifice de passage (11) et se prolonge par des moyens de rappels (15) aptes à exercer une force de rappel sur celle-ci tendant à appliquer la boucle (19) contre l'assise (3a). 11.- Siège de sécurité suivant la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens de rappel sont constitués d'un élément de sangle élastique (15) solidarisé de la sangle d'entrejambe (7) à l'une de ses extrémités et d'un point de fixation (13) du siège à son autre extrémité. 3040612 19 12.- Siège de sécurité suivant la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens de rappel sont constitués d'un dispositif à enrouleur automatique de sangle. 13.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications 5 10 à 12 caractérisé en ce qu'il comporte, à proximité de l'orifice de passage (11), un capteur de proximité (21) de la boucle (19) en mesure de détecter la présence de celle-ci lorsqu'elle est appliquée contre l'assise (3a) sous l'action des moyens de rappel. 10