Brevet FR3048539A1 (20170908)
REVENDICATIONS1) Procédé d'échange de biens et de services par l'intermédiaire d'un réseau de transmission de données numériques (11) auquel sont connectés un système central (10) et un serveur d'agrégation de paiements (5), ledit réseau de transmission numérique reliant entre eux des terminaux d'utilisateurs (8), caractérisé en ce qu'il comprend : - Une phase de description d'un produit ou d'un service à diffuser (20), durant laquelle le terminal d'utilisateur (8) transmet par le réseau (11) au système central (10) une fiche descriptive du produit ou du service à diffuser (25). Ladite fiche descriptive comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification. Ladite fiche descriptive est transmise par le réseau (11) à un système central (10) qui après vérification de la cohérence de la fiche descriptive du produit ou du service à diffuser (32), génère en réponse une proposition de contrat électronique (35) obtenu à partir de la fiche descriptive du produit ou du service à diffuser. Ladite proposition de contrat électronique comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification ; - Une phase d'acceptation par le terminal d'utilisateur (8) de la proposition de contrat électronique, prenant la forme du renvoi du contrat (39) vers le serveur de gestion clients (1), ladite phase d'acception étant attestée par au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification intégrée au renvoi du contrat ; - Une phase d'enregistrement (41) du contrat électronique et des crédits d'échanges associés au contrat 3048539 -12- électronique dans la base de données (4) comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification ; - Une phase de recherche de fiches descriptives d'un 5 produit ou d'un service (55) durant laquelle le terminal d'utilisateur (8) transmet des critères de recherche par l'intermédiaire du réseau (11) à un moteur de recherche (2). Le moteur de recherche (2) recherche dans la base de données (4) des fiches descriptives de produits ou de 10 services satisfaisant à ces critères, et transmet en réponse une liste d'identifiants de fiches descriptives de produits ou services répondant aux critères fournis ; - Et une phase de transaction électronique durant laquelle un terminal d'utilisateur (8) transmet un 15 identifiant de produit ou service à acquérir et au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification à un serveur d'agrégation de paiements (5), ledit serveur d'agrégation de paiements (5) intégrant au minimum la possibilité d'exécuter des transactions 20 électroniques avec le serveur de paiement (3) en charge de gérer les crédits d'échanges enregistrés dans la base de données (4), lesdites transactions électroniques comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification. 25\n<CLM>\1\tProcédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'acceptation de la proposition de contrat électronique est authentifiée par une signature électronique.\n<CLM>\1\tSystème d'échange de biens et de services par 30 l'intermédiaire d'un réseau (11) de transmission de données numériques, comprenant un système central (10), un système d'agrégation de paiements (5), et des terminaux (8) d'utilisateurs, le système central (10), le système 3048539 -13- d'agrégation de paiements (5) et les terminaux étant connectés au réseau, caractérisé en ce que le système d'échange (15) comprend : - Un système central (10) comprenant : 5 - des moyens (1) pour générer un contrat électronique obtenu à partir de la fiche descriptive d'un produit ou d'un service à diffuser reçue d'un terminal d'utilisateur (8), et pour transmettre au terminal le contrat 10 électronique généré ; - une base de données (4) dans laquelle sont stockées des fiches descriptives de produits ou de services à diffuser, et en association avec celles-ci, des contrats électroniques obtenus à 15 partir de fiches descriptives de produits et de services à diffuser ; - un serveur de paiement (3) comprenant des moyens pour gérer des crédits d'échange, recevoir et exécuter des ordres de paiement, et des moyens 20 pour délivrer des preuves de paiement ; - Et un serveur d'agrégation de paiements (5) comprenant des moyens pour agréger des ordres de paiement, et des moyens pour délivrer des preuves de paiement. 25\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 3, caractérisé en ce que la base de données (4) est centralisée et accessible en écriture aux terminaux (8) par l'intermédiaire du système central (10) et en lecture par 30 l'intermédiaire d'un moteur de recherche (2).\n<CLM>\1\tSystème selon la revendication 3, caractérisé en ce que la base de données (4) est répartie dans des bases 3048539 -14- de données locales prévues dans les terminaux (8), chacune des bases de données locales comprenant au moins un lien vers une base de données locale d'un autre terminal.\n<CLM>\1\tSystème selon l'une des revendications 3 et 5, 5 caractérisé en ce que la base de données (4) est répartie dans des bases de données locales prévues dans les terminaux (8) est cryptée.\n<CLM>\1\tSystème selon l'une des revendications 3 à 6, 10 caractérisé en ce que les moyens de génération d'un contrat électronique obtenu à partir de la fiche descriptive d'un produit ou d'un service à diffuser comprennent des moyens de génération d'une signature électronique, les terminaux (8) des utilisateurs 15 comprenant des moyens pour vérifier une signature électronique émise par le système central (10).\n<CLM>\1\tSystème selon l'une des revendications 3 à 7, 20 caractérisé en ce que le réseau (11) est le réseau Internet.