Brevet FR3048715A1 (20170915)
REVENDICATIONS1- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment comprenant : au moins un ouvrant (3), un cadre dormant (4), un système de ferrure (31) ménagé entre le cadre dormant (4) et l'ouvrant (3), le système de ferrure (31) comprenant des éléments de verrouillage pour maintenir l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) dans une position de fermeture verrouillée, une poignée (19) de manoeuvre du système de ferrure (31), un dispositif d'entraînement motorisé (5) pour déplacer par basculement l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), o le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprenant : ^ un actionneur électromécanique (6), l'actionneur électromécanique (6) comprenant un moteur électrique (7), l'actionneur électromécanique (6) étant disposé sur une partie fixe par rapport à la fenêtre (2), ^ un élément flexible (9), une première extrémité de l'élément flexible (9) étant reliée à l'actionneur électromécanique (6), dans laquelle, lors de la fermeture de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) au moyen du dispositif d'entraînement motorisé (5), à partir d'une position d'ouverture par basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), l'élément flexible (9) est entraîné par l'actionneur électromécanique (6), caractérisée en ce que : le système de ferrure (31) est de type tournant-basculant, de sorte à pouvoir pivoter l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour d'un premier axe de rotation (X) et à pouvoir basculer l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour d'un deuxième axe de rotation (Y), le dispositif d'entraînement motorisé (5) comprend également un élément de liaison (15), une deuxième extrémité de l'élément flexible (9) étant reliée à l'élément de liaison (15), l'élément de liaison (15) comprenant une première fente (23) coopérant avec un élément de verrouillage mobile (27) du système de ferrure (31), en fonction de la position de la poignée (19) de manoeuvre du système de ferrure (31), les éléments de verrouillage du système de ferrure (31) sont configurés pour 3048715 28 être placés manuellement dans un état déverrouillé préalablement à l'ouverture, par pivotement ou par basculement, de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4). 5 2- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'élément de liaison (15) comprend : une deuxième fente (24) coopérant avec un pion fixe (34) de l'ouvrant (3), une troisième fente (25) et une quatrième fente (26) coopérant respectivement chacune avec un pion fixe (32) du cadre dormant (4). 10 3- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que, lorsque la poignée (19) de manoeuvre du système de ferrure (31) est dans une position correspondant à un état verrouillé des éléments de verrouillage du système de ferrure (31), l'élément de verrouillage 15 mobile (27) du système de ferrure (31) est positionné en dehors de la première fente (23) de l'élément de liaison (15). 4- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que, lorsque la poignée (19) de manoeuvre 20 du système de ferrure (31) est dans une position correspondant à un premier état déverrouillé des éléments de verrouillage du système de ferrure (31), pour le pivotement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du premier axe de rotation (X), l'élément de verrouillage mobile (27) du système de ferrure (31) est positionné en dehors de la première fente (23) de l'élément de liaison (15). 25 5- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 2 et la revendication 3 ou selon la revendication 2 et la revendication 4, caractérisée en ce que la troisième fente (25) et la quatrième fente (26) de l'élément de liaison (15) reçoivent respectivement en appui un pion fixe (32) du cadre dormant (4), de sorte 30 que l'élément de liaison (15) est maintenu par le cadre dormant (4). 6- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que, lorsque la poignée (19) de manoeuvre du système de ferrure (31) est dans une position correspondant à un deuxième état 35 déverrouillé des éléments de verrouillage du système de ferrure (31), pour le 3048715 29 basculement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4) autour du deuxième axe de rotation (Y), l'élément de verrouillage mobile (27) du système de ferrure (31) est positionné à l'intérieur de la première fente (23) de l'élément de liaison (15). 5 7- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon la revendication 2 et la revendication 6, caractérisée en ce que le pion fixe (34) de l'ouvrant (3) est en appui dans la deuxième fente (24) de l'élément de liaison (15), de sorte que l'élément de liaison (15) est solidaire de l'ouvrant (3). 10 8- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que l'actionneur électromécanique (6) est fixé dans un caisson (18) d'un dispositif d'occultation (29) au moyen d'éléments de fixation. 15 9- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que, dans le cas où l'actionneur électromécanique (6) est disposé au-dessus d'une face intérieure d'une traverse supérieure (4a) du cadre dormant (4), dans la configuration assemblée de la fenêtre (2) par rapport au bâtiment, le cadre dormant (4) comporte un passage s'étendant à 20 partir d'une face extérieure de la traverse supérieure (4a) du cadre dormant (4) jusqu'à une face intérieure de la traverse supérieure (4a) du cadre dormant (4), à l'intérieur duquel est disposé une partie de l'élément flexible (9). 10- Fenêtre oscillo-battante (2) pour un bâtiment selon l'une quelconque des 25 revendications 1 à 9, caractérisée en ce que l'élément flexible (9) s'étend entre l'ouvrant (3) et le cadre dormant (4) du côté de la fenêtre (2) opposé au côté de la fenêtre (2) comportant des éléments de charnière (17) de déplacement de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant (4), les éléments de charnière (17) étant alignés suivant le premier axe de rotation (X) de l'ouvrant (3) par rapport au cadre dormant 30 (4). 11.- Installation domotique, caractérisée en ce que ladite installation comprend une fenêtre oscillo-battante (2) conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 10.