Brevet FR3048112A1 (20170825)
REVENDICATIONS1. Procédé de marquage rémanent olfactif, notamment pour le traçage d'individu ayant commis une infraction, comprenant une étape de mise en contact direct d'un liquide ou d'un gel avec les vêtements et/ou la peau d'un individu et/ou avec un objet, par exemple par aérosolisation du liquide ou par projection du gel ou par éclatement de sphères contenant le liquide ou le gel, en vue d'imprégner les vêtements et/ou la peau de l'individu et/ou l'objet avec ledit liquide ou ledit gel, ledit liquide ou ledit gel comprenant un marqueur chimique olfactif rémanent, adapté pour permettre le traçage olfactif de l'individu et/ou de l'objet.\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon la revendication précédente, dans lequel l'aérosolisation ou la projection sont réalisées suite à l'application d'une pression mécanique, manuelle ou automatique, sur des moyens prévus pour coopérer avec des moyens d'aérosolisation ou de projection adaptés pour imprégner un individu ou un objet au moyen du liquide aérosolisé ou du gel projeté.\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon la revendication précédente, dans lequel la pression mécanique est automatique et activée par des dispositifs de détection de présence dans une zone déterminée.\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon la revendication 1, dans lequel l'aérosolisation du liquide ou la projection du gel, pour imprégner les vêtements et/ou la peau d'un individu et/ou un objet, est déclenchée au moyen d'un dispositif électrique de commande à distance.\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le marqueur chimique comprend un ou plusieurs composé(s) organique(s) soufré(s), tel(s) que notamment un ou plusieurs thiols et/ou un ou plusieurs thio-dérivés organiques aptes à se fixer fortement sur la matière vivante, notamment sur certaines protéines, par formation de ponts disulfures.\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le marqueur chimique olfactif comprend un thiol ou une combinaison de thiols. 3048112 13\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon la revendication précédente, dans lequel la concentration en thiol(s) dans le marqueur chimique olfactif est configurée pour obtenir une odeur perceptible par le nez humain. 5\n<CLM>\1\tProcédé de marquage rémanent olfactif selon la revendication précédente, dans lequel la concentration en thiol(s) dans le marqueur chimique olfactif est configurée pour obtenir une odeur non perceptible par le nez humain, mais à une concentration non nulle suffisante pour être perceptible par un chien ou par un nez électronique adapté. 10\n<CLM>\1\tDispositif de marquage rémanent par imprégnation olfactive, comprenant au moins une capsule formée d'un film étanche enveloppant une gouttelette de marqueur chimique olfactif, ainsi que des moyens pour libérer le marqueur chimique olfactif de façon à ce qu'il entre en contact avec la peau et/ou les vêtements d'un individu commettant un délit ou avec un objet, pour mettre en oeuvre le procédé selon l'une des revendications 15 précédentes.\n<CLM>\1\tDispositif de marquage rémanent par imprégnation olfactive selon la revendication précédente, comprenant au moins un détecteur de présence, ledit détecteur de présence permettant de commander les moyens pour libérer le marqueur chimique olfactif. 20