Brevet FR3041294A1 (20170324)
REVENDICATIONS1. Dispositif de verrouillage bi-positions d'un dossier (3) de siège arrière (1) de véhicule automobile rabattable selon un axe de pivotement transversal (A), comportant un verrou (20) lié audit dossier (3) ainsi qu'une gâche (30) liée à la structure dudit véhicule et comprenant un organe d'accroche (32A) destiné à venir en prise avec un pêne (21) que comprend ledit verrou (20) pour solidariser ledit dossier (3) à ladite structure du véhicule ; ladite gâche (30) étant apte, tout en demeurant en prise avec ledit verrou (20), à coulisser dans un support de gâche (40) fixé sur ladite structure selon une course en arc de cercle centrée sur l'axe de pivotement (A) dudit dossier (3) ; ledit dispositif comportant en outre des moyens de verrouillage (50, 52, 53,\n<CLM>\1\tde ladite gâche (30) sur ledit support (40) dans l'une ou l'autre de ses deux positions de fin de course correspondant à deux inclinaisons différentes dudit dossier (3) ; caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comportent un organe de verrouillage (50) monté mobile sur ledit support (40) entre une position de verrouillage dans laquelle il est en prise sur ladite gâche (30) de sorte à la verrouiller sur ledit support (40), et une position de déverrouillage dans laquelle cet organe (50) est à l'écart de ladite gâche (30).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite gâche (30) comporte une platine (31) présentant au moins une rainure de guidage en arc de cercle (33,\n<CLM>\1\tcentrée sur ledit axe de pivotement (A) du dossier (3) et étant traversée par un doigt de guidage (41,\n<CLM>\1\tfixé sur ledit support (40).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite platine (31) présente deux dites rainures de guidage (33,\n<CLM>\1\tconcentriques et s'étendant sur un même secteur angulaire, chaque dite rainure (33,\n<CLM>\1\tétant traversée par une tige cylindrique respective (41, 42). 3041294 12\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit organe d'accroche (32A) de ladite gâche (30) est constitué par un brin métallique s'étendant sensiblement radialement audit axe de pivotement (A) du 5 dossier (3).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage est constitué par un crochet (50) monté pivotant sur ledit support (40) selon un axe transversal et comportant un jeu d'au moins une dent 10 (51A, 51B) prévu pour s'insérer dans l'un ou l'autre de deux jeux (35,\n<CLM>\1\td'au moins une encoche (35A, 35B, 36A, 36B) ménagés sur ladite gâche (30) et espacés d'un secteur angulaire correspondant à la course de coulissement de ladite gâche (30).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon la revendication 15 5, caractérisé en ce que ledit crochet (50) comporte un jeu de deux dents (51A, 51B) prévu pour coopérer avec l'un ou l'autre de deux jeux (35,\n<CLM>\1\tde deux d'encoches (35A, 35B, 36A, 36B) ménagés sur ladite gâche et espacés d'un secteur angulaire correspondant à ladite course de coulissement. 20\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comprennent une came (52) montée pivotante sur ledit support (40) entre une première position dans laquelle elle contraint ledit crochet (50) contre ladite gâche (30) avec sa ou ses dents (35,\n<CLM>\1\t25 qui logent dans l'un des deux jeux (35,\n<CLM>\1\td'encoches (35A, 35B, 36A, 36B) et une seconde position dans laquelle elle n'exerce aucune contrainte sur ledit crochet (50).\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon la revendication 7, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comprennent 30 une tirette de déverrouillage (53) dont l'actionnement est apte à provoquer le pivotement de ladite came (52) vers ladite seconde position, ainsi qu'un organe de rappel élastique (54) apte à entrainer ledit crochet (50) à l'écart de ladite gâche (30) lors de l'actionnement de ladite tirette (53). 3041294 13\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon la revendication 8, caractérisé en ce que ledit organe de rappel élastique (54) sollicite également en permanence ladite came (52) vers ladite première position. 5\n<CLM>\1\tDispositif de verrouillage bi-positions selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comprennent une targette à ressort de rappel montée sur ledit support et dont une extrémité est apte à venir s'insérer dans l'un ou l'autre de deux encoches ou orifices ménagés dans ladite gâche et 10 espacés d'un secteur angulaire correspondant à la course de coulissement de ladite gâche.