Brevet FR3052283A1 (20171208)
REVENDICATIONS1. Procédé de fourniture de données relatives à une transaction de paiement, à un terminal de communication, mis en oeuvre par un dispositif de paiement apte à effectuer une transaction de paiement avec ledit terminal de communication, selon au moins deux modes de transaction de paiement distincts, le procédé comprenant : - une étape de génération (E21) d'un premier signal relatif à un premier mode de transaction de paiement, ledit premier signal comprenant au moins une information permettant d'établir la transaction de paiement via un premier canal de communication, - une étape d'émission (E23) du premier signal, via ledit premier canal de communication, le procédé est caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - génération (E22) d'au moins un deuxième signal relatif à un deuxième mode de transaction de paiement, ledit deuxième signal comprenant au moins une information permettant d'établir la transaction de paiement via un deuxième canal de communication, - émission (E24) du deuxième signal, simultanément à l'émission du premier signal.\n<CLM>\1\tProcédé de fourniture selon la revendication 1, dans lequel ledit deuxième signal est un code visuel 2D, et l'étape d'émission du deuxième signal correspond à un affichage dudit code visuel 2D sur un écran du dispositif de paiement.\n<CLM>\1\tProcédé de fourniture selon la revendication 2, dans lequel ledit deuxième signal comprend une information représentative de l'émission dudit premier signal.\n<CLM>\1\tProcédé de fourniture selon la revendication 1, comprenant en outre une étape de réception d'un signal de réponse via le premier ou le deuxième canal de communication.\n<CLM>\1\tDispositif de paiement apte à réaliser une transaction de paiement avec un terminal de communication selon au moins deux modes de transaction de paiement distincts, le dispositif comprenant: 3052283 21 un premier module de génération de signal adapté pour générer un premier signal relatif à un premier mode de transaction de paiement, ledit premier signal comprenant au moins une information permettant d'établir la transaction via un premier canal de communication, 5 un premier module d'émission adapté pour émettre ledit premier signal, via ledit premier canal de communication, au moins un deuxième module de génération de signal adapté pour générer un deuxième signal relatif à un deuxième mode de transaction de paiement, ledit deuxième signal comprenant au moins une information permettant d'établir la transaction via un 10 deuxième canal de communication, un deuxième module d'émission adapté pour émettre ledit deuxième signal, ledit deuxième module d'émission étant activé simultanément audit premier module d'émission. 15\n<CLM>\1\tDispositif de paiement selon la revendication 5, dans lequel le deuxième mode de génération de signal est adapté à générer ledit deuxième signal sous la forme d'un code visuel 2D comprenant une information représentative de l'émission dudit premier signal.\n<CLM>\1\tTerminal de paiement comprenant un dispositif selon l'une quelconque des 20 revendications 5 ou\n<CLM>\1\t8. Programme d'ordinateur comportant des instructions pour la mise en oeuvre du procédé de fourniture de données relatives à une transaction de paiement selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, lorsque ledit programme est exécuté par un processeur. 25\n<CLM>\1\tProcédé de sélection d'un mode de transaction de paiement pour réaliser une transaction de paiement initiée par un dispositif de paiement, le procédé étant mis en oeuvre par un terminal de communication, le procédé comprend les étapes suivantes: réception d'au moins un signal relatif à la transaction de paiement en provenance du 30 dispositif de paiement, ledit dispositif de paiement étant apte à mettre en oeuvre au moins deux modes de transaction de paiement, 3052283 22 obtention à partir dudit signal, d'au moins une première information indiquant un premier mode de transaction de paiement possible pour effectuer la transaction de paiement avec le dispositif de paiement, obtention d'au moins une deuxième information indiquant un deuxième mode de 5 transaction de paiement possible pour effectuer la transaction de paiement avec le dispositif de paiement, sélection d'un mode de transaction de paiement à utiliser pour effectuer la transaction de paiement avec le dispositif de paiement, parmi le premier et le deuxième mode de transaction de paiement, à partir d'au moins une caractéristique dudit terminal de 10 communication ou d'une caractéristique de la transaction de paiement, envoi d'un signal de réponse via un canal de communication associé au mode de transaction de paiement sélectionné, à destination du dispositif de paiement.\n<CLM>\1\tProcédé de sélection selon la revendication 9, dans lequel l'étape d'obtention d'au moins 15 une deuxième information indiquant un deuxième mode de transaction de paiement correspond à la réception d'un signal émis par le dispositif de paiement via un canal de communication courte portée.\n<CLM>\1\tProcédé de sélection selon la revendication 9, dans lequel la deuxième information 20 indiquant un deuxième mode de transaction de paiement est obtenue à partir du signal reçu.\n<CLM>\1\tProcédé de sélection selon la revendication 9, dans lequel la caractéristique de la transaction de paiement correspond à un montant de la transaction. 25\n<CLM>\1\tTerminal de communication adapté pour sélectionner un mode de transaction de paiement pour réaliser une transaction de paiement initiée par un dispositif de paiement, le terminal de communication comprenant : - des moyens pour recevoir au moins un signal relatif à la transaction de paiement en provenance du dispositif de paiement, ledit dispositif de paiement étant apte à mettre en oeuvre 30 au moins deux modes de transaction de paiement, des moyens pour obtenir à partir dudit signal, au moins une première information indiquant un premier mode de transaction de paiement possible pour effectuer la transaction de paiement avec le dispositif de paiement, 3052283 23 des moyens pour obtenir au moins une deuxième information indiquant un deuxième mode de transaction de paiement possible pour effectuer la transaction de paiement avec le dispositif de paiement, des moyens de sélection d'un mode de transaction de paiement à utiliser pour effectuer 5 la transaction de paiement avec le dispositif de paiement, parmi le premier et le deuxième mode de transaction de paiement, à partir d'au moins une caractéristique dudit terminal de communication ou d'une caractéristique de la transaction de paiement, des moyens pour envoyer un signal de réponse via un canal de communication associé au mode de transaction de paiement sélectionné, à destination du dispositif de paiement. 10\n<CLM>\1\tProgramme d'ordinateur comportant des instructions pour la mise en oeuvre du procédé de sélection d'un mode de transaction de paiement pour réaliser une transaction de paiement initiée par un dispositif de paiement, selon l'une quelconque des revendications 9 à 12, lorsque ledit programme est exécuté par un processeur. 15