Brevet FR3051289A1 (20171117)
REVENDICATIONS1. Appareillage électrique (1) comprenant une plaque de support (2) munie d'une ouverture centrale (22), au moins un mécanisme (3) agencé au niveau de l'ouverture centrale, et au moins un système de fixation (6,\n<CLM>\1\tde la plaque de support sur un pot d'encastrement, le système de fixation comprenant une patte (9) munie d'au moins une griffe (16,\n<CLM>\1\tet une vis (8) montée par vissage direct ou indirect avec la patte, la rotation de la vis dans un sens permettant de déplacer ladite griffe d'une position dégagée vers une position d'ancrage, et inversement dans l'autre sens de rotation, caractérisé en ce que l'appareillage électrique (1) comprend des moyens de montage (21) du système de fixation (6,\n<CLM>\1\tsur la plaque de support (2) mis en oeuvre entre au moins ladite plaque de support et ledit système de fixation pour effectuer ledit montage en conservant la vis (8) vissée sur la patte (9).\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendication 1, lequel comprend deux systèmes de fixation (6,\n<CLM>\1\tagencés en opposition l'un par rapport à l'autre, respectivement à proximité de deux côtés (23a, 23b, 41a, 41b) opposés de l'ouverture centrale (22).\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon l'une des revendications 1 ou 2, dans lequel les moyens de montage (21) du système de fixation (6,\n<CLM>\1\tsur la plaque de support (2) sont mis en oeuvre entre ladite plaque de support, le mécanisme (3) et ledit système de fixation.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendications 3, dans lequel les moyens de montage (21) comprennent une paroi (24,\n<CLM>\1\tqui est sécante à l'ouverture centrale (22) et qui s'étend plus ou moins en équerre du côté d'une face interne (2a) de la plaque de support (2), lesdits moyens de montage comprenant un premier oeillet (34,\n<CLM>\1\tdont une première partie (36) est ménagée sur la paroi et une seconde partie (37) est ménagée sur la plaque de support, la première partie (36) du premier oeillet étant dimensionnée pour permettre l'introduction d'une tête (11) de la vis (8) et la seconde partie (37) du premier oeillet étant dimensionnée pour y insérer un corps (12) de la vis depuis ladite première partie et pour bloquer le passage de ladite tête de la vis.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendication 4, dans lequel des moyens de butée (32,\n<CLM>\1\tsont mis en oeuvre sur un côté externe (28,\n<CLM>\1\tde la paroi (24,\n<CLM>\1\tpour bloquer la rotation de la patte (9) et la guider en translation le long de ladite paroi.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon l'une des revendications 4 ou 5, dans lequel la plaque de support (2) et le mécanisme (3) sont constitués d'une seule pièce, le mécanisme intégrant la paroi (24,\n<CLM>\1\tsur l'un de ses côtés. 3051289 23\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon l'une des revendications 4 ou 5, dans lequel la plaque de support (2) et le mécanisme (3) sont indépendants, la paroi (24,\n<CLM>\1\tétant intégrée à la plaque de support, des moyens d'assemblage amovible (68a-68d, 69a-69d) étant agencés entre la plaque de support et le mécanisme. 5\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendication 3, dans lequel la plaque de support (2) et le mécanisme (3) sont indépendants, des moyens d'assemblage amovible étant agencés entre la plaque de support et le mécanisme, les moyens de montage (21) comprenant un second oeillet (39,\n<CLM>\1\tdébouchant sur l'ouverture centrale (22) de sorte à y définir un passage dimensionné pour insérer un corps (12) de la vis (8) dans le 10 second oeillet depuis l'ouverture centrale, ledit second oeillet étant dimensionné pour bloquer le passage d'une tête (11) de la vis.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendication 8, dans lequel le mécanisme (3) est configuré pour bloquer le passage entre le second oeillet (39,\n<CLM>\1\tet l'ouverture centrale (22) lors de son assemblage avec la plaque de support (2), le système de 15 fixation (6,\n<CLM>\1\tétant préalablement mis en place dans le second oeillet.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendication 8, dans lequel le mécanisme (3) comprend un contour (42) de forme complémentaire à l'ouverture centrale (22) de sorte à venir se loger dans celle-ci, le contour comprenant au moins une encoche (48,\n<CLM>\1\tagencée en correspondance avec le second oeillet (39,\n<CLM>\1\tlors de l'assemblage du 20 mécanisme avec la plaque de support (2), ladite encoche étant dimensionnée pour y introduire la tête (11) de la vis (8) afin d'insérer ensuite le corps (12) de cette vis dans le second oeillet par le passage sur l'ouverture centrale, ledit assemblage du mécanisme avec la plaque de support étant préalablement réalisé.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon la revendication 10, dans lequel le mécanisme (3) 25 comprend un rebord (43) prolongeant perpendiculairement vers l'extérieur le contour (42) de sorte à venir en appui contre la plaque de support (2) lors de son assemble avec le mécanisme, l'encoche (48,\n<CLM>\1\tsur le contour se prolongeant sur le rebord de sorte à dégager l'accès au second oeillet (39,\n<CLM>\1\tsur la plaque de support.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon l'une des revendications 1 à 11, dans lequel le 30 mécanisme (3) est configuré pour remplir une fonction de connexion, une fonction de commande, une fonction de sortie de câble ou une fonction d'obturation.\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon l'une des revendications 1 à 12, lequel comprend une plaque d'habillage (4) configurée pour entourer le mécanisme (3) et recouvrir la plaque de support (2). 3051289 24\n<CLM>\1\tAppareillage électrique (1) selon l'une des revendications 1 à 13, lequel comprend un masque (5) configure pour être positionné sur une face externe du mécanisme (3).