Brevet FR3049536A1 (20171006)
REVENDICATIONS1. Structure d'assise d'un siège de véhicule comportant un cadre d'assise (2) comprenant deux flasques latéraux (3) reliés l'un à l'autre par deux traverses avant (4A) et arrière (4B), des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur dudit cadre (2) vis-à-vis du plancher dudit véhicule (10), un brin boucle (20) couplé à l'un (3) des flasques et comprenant un brin de liaison (23) portant à son extrémité supérieure un fermoir (21) apte à recevoir un pêne (22) solidaire d'une ceinture de sécurité, des moyens aptes à empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2) lorsque ledit brin boucle (20) est soumis à un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé ; caractérisée en ce que lesdits moyens anti-soulèvement comportent une bielle dentée incurvée (26) dont l'extrémité inférieure est articulée à rotation selon un premier axe transversal (G) arrimé audit plancher, ladite bielle dentée (26) étant liée mécaniquement audit brin boucle (20) et apte, lorsque ledit brin boucle (20) est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil, à être déplacée à l'encontre d'un organe élastique de rappel vers une position de verrouillage dans laquelle elle coopère par crantage avec un grain denté (29) lié rigidement audit flasque (3) afin d'empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit brin de liaison est formé par un feuillard métallique (23) articulé en rotation autour d'un deuxième axe transversal (E) sur un bras d'activation (24) monté pivotant sur ledit flasque (3) selon un troisième axe transversal (F), lesdits moyens anti-soulèvement comportant en outre un pion s'étendant suivant ledit deuxième axe transversal (E) et traversant une lumière (27) ménagée le long de ladite bielle dentée (26) de sorte à entrainer le déplacement de ladite bielle dentée (26) vers ladite position de verrouillage lorsque ledit brin boucle (20) est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil. 3049536 11\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 2, caractérisée en ce que ladite lumière (27) est agencée de sorte que ledit pion chemine le long de celle-ci lors du réglage en hauteur dudit cadre d'assise (2).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 2 ou 3, 5 caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel est agencé de sorte à générer une précontrainte sur ledit troisième axe transversal (F) sollicitant en permanence ledit bras d'activation (24) et ledit pion vers une position où ce dernier contraint ladite bielle dentée (26) à l'écart dudit grain denté (29). 10\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 4, caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel est constitué par un ressort ménagé entre ledit bras d'activation (24) et ledit flasque (3).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que ladite bielle dentée (26) présente une concavité 15 tournée vers l'arrière dudit flasque (3).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 6, caractérisée en ce que ladite bielle (26) est dentée le long de son bord avant convexe.\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce qu'elle est montée à coulissement sur ledit plancher 20 du véhicule par l'intermédiaire de deux glissières (5) comportant chacune un rail mobile (5A) apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe (5B) fixé audit plancher, ladite patte (30) étant fixée sur un dit rail mobile (5A).\n<CLM>\1\tStructure d'assise selon la revendication 8, caractérisée en 25 ce que lesdits moyens de rehausse comportent deux paires de biellettes avant (10) et arrière (11) montées à pivotement entre lesdits flasques (3) et deux paires de pieds supports avant (6) et arrière (7) fixées aux dits rails mobiles (5A) des glissières (5).\n<CLM>\1\tSiège de véhicule automobile comportant une structure 30 d'assise selon l'une des revendications 1 à 9.